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Fermentalg Major Shareholding Notification 2021

Dec 23, 2021

1326_rns_2021-12-23_f500c685-582e-4641-bbb8-bb66d63aba25.pdf

Major Shareholding Notification

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221C3581 FR0011271600-FS1018

22 décembre 2021

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 22 décembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 21 décembre 2021, le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1 et Bpifrance Investissement1 , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, 6 141 741 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,38% du capital et 14,49% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
CDC (à titre direct) 0 0 0 0
Bpifrance Participations SA1 3 041 003 7,62 3 041 003 7,18
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion du fonds
Ecotechnologies)1 3 100 738 7,77 3 100 738 7,32
Total CDC 6 141 741 15,38 6 141 741 14,49

________

Ce franchissement de seuil résulte d'une augmentation de capital de la société FERMENTALG3 .

1 Il est précisé que (i) Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA, laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance, et (ii) Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations.

2 Sur la base d'un capital composé de 39 921 587 actions représentant 42 377 130 droits de vote (selon le déclarant) en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Cf. notamment communiqué de la société FERMENTALG du 16 décembre 2021.