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Fermentalg Major Shareholding Notification 2020

Jan 23, 2020

1326_rns_2020-01-23_d85e40fd-aa02-4362-acb2-854ae713645a.pdf

Major Shareholding Notification

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220C0299 FR0011271600-FS0078

22 janvier 2020

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 21 janvier 2020, la société Bpifrance Investissement1 (27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex), agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 16 janvier 2020, le seuil de 10% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir individuellement 2 056 318 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 11,19% du capital et 9,94% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une augmentation du nombre total d'actions et de droits de vote de la société FERMENTALG.

À cette occasion, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) ) n'a franchi aucun seuil et détient, au 16 janvier 2020, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations3 et Bpifrance Investissement1 , 4 052 901 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 22,06% du capital et 19,59% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
EPIC Bpifrance 0 0,00 0 0,00
Bpifrance Participations1 1 996 583 10,87 1 996 583 9,65
Bpifrance Investissement
(agissant en qualité de société
de gestion pour le compte de
Fonds Ecotechnologies) 2 056 318 11,19 2 056 318 9,94
Total EPIC Bpifrance 4 052 901 22,06 4 052 901 19,59

_______

1 Contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 18 369 699 actions représentant 20 692 024 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.