Fermentalg — Major Shareholding Notification 2017

Oct 3, 2017

217C2315 FR0011271600-FS0962

3 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 3 octobre 2017, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en baisse, le 27 septembre 2017, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement¹ , les seuils de 20% et 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement 1 916 052 actions FERMENTALG représentant 1 916 052 droits de vote, soit 15,85% du capital et 13,32% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
EPIC Bpifrance	0	ns	0	ns
Bpifrance Investissement (en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies)	1 255 000	10,38	1 255 000	8,73
Bpifrance Participations	661 052	5,47	661 052	4,60
Total EPIC Bpifrance	1 916 052	15,85	1 916 052	13,32

Ce franchissement de seuils résulte de la perte de droits de vote double suite à la mise au porteur d'actions FERMENTALG.

_______

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 12 089 519 actions représentant 14 382 186 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.