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Fermentalg

Interim / Quarterly Report Sep 26, 2019

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019

FERMENTALG Société Anonyme au capital social de 696 787,96 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne RCS de Libourne 509 935 151

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL
4
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE5
2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels5
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes
semestriels 5
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2018 6
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours 7
2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre 7
2.6 Principales transactions avec des parties liées 7
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS
RESUMES AU 30 JUIN 20188
NOTE 1 –
FAITS MARQUANTS DU PREMIER
SEMESTRE 2018, ET RAPPEL DE
L'EXERCICE 201716
NOTE 2 –
PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION16
NOTE 3 –PERIMETRE DE
CONSOLIDATION19
NOTE 4 –
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE20
NOTE 5 –
CHARGES DE PERSONNEL20
NOTE 6 –
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT21
NOTE 7 –
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS21
NOTE 8 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
.21
NOTE 9 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
21
NOTE 10 –
IMPOT SUR LE RESULTAT
21
NOTE 11 –
RESULTAT PAR ACTION22
NOTE 12 –
ACTIFS NON
COURANTS23
NOTE 13 –
ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE)
24
NOTE 14 –
TRESORERIE
ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
25
NOTE 15 –
CAPITAL SOCIAL25
NOTE 16 –
PAIEMENTS EN ACTIONS25
NOTE 17 –
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES26
NOTE 18 –
PROVISIONS
COURANTES ET NON COURANTES28
NOTE 19 –
IMPOTS DIFFERES
28
NOTE 20 –
PASSIFS COURANTS
29
NOTE 21 –
INSTRUMENTS FINANCIERS29
NOTE 22 –
EFFECTIFS
30
NOTE 23 –
ENGAGEMENTS HORS BILAN30
NOTE 24 –
INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES
30
NOTE 25
: INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
31
NOTE 26
: INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS
FINANCIERS31
NOTE 27
: EVENEMENTS
POSTERIEURS A LA CLOTURE31

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Libourne, le 26 septembre 2019

Président Directeur Général Philippe Lavielle

__________________________

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels

Mars

Fermentalg annonce l'inauguration d'un nouveau puits de carbone dans le cadre de son partenariat avec le groupe Suez. Installé pour la première fois sur une unité de valorisation énergétique, le puits de carbone doit tester la capacité du dispositif à capter et à fixer les molécules de CO2 sur un process industriel. La biomasse issue du dispositif, traitée dans la station d'épuration reliée à l'usine,sera valorisée en énergie verte pour alimenter, par exemple, le réseau de gaz urbain.

Avril

Fermentalg annonce des retards dans la commercialisation de son produit DHA ORIGINS 550®, et le démarrage d'une nouvelle phase de qualification accélérée en relation avec DSM Nutritional Products, filiale de Royal DSM. Reconnaissant le potentiel important de la plateforme Oméga 3, Fermentalg et DSM étudient simultanément les conditions d'une collaboration future autour du développement de nouveaux produits innovants pour les segments premium de la nutrition santé.

2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels

2.2.1 Chiffre d'affaires

La société enregistre un chiffre d'affaires de 340 K€ sur la période, au lieu de 110 K€ au premier semestre 2018. Par ailleurs, ce chiffre d'affaires est constitué exclusivement de ventes de produits et prestations associés, alors que le chiffre d'affaires 2018 correspondait pour l'essentiel à un droit d'accès à la propriété intellectuelle sur un projet collaboratif.

2.2.2 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)

Les autres produits sont constitués des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), ainsi que des refacturations de coûts de R&D convenues dans le cadre de projets de codéveloppement. Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat au 30 juin, selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).

2.2.3 Charges opérationnelles

Les coûts opérationnels récurrents (frais de production et de déploiement industriel, frais de R&D nets, commerciaux et administratifs) se sont élevés à 5 735 K€ au premier semestre 2019, en hausse de 2 188 K€ par rapport aux 3 547 K€ enregistrés sur la même période en 2018. Les principales évolutions sont les suivantes :

  • Frais de production et de déploiement industriel : la société enregistre 935 K€ de coûts au lieu de 658 K€ au premier semestre 2018. Cette augmentation provient des frais liés à la mise au point et à l'amélioration du procédé chez les sous-traitants de fermentation et raffinage.
  • Coûts de R&D : l'augmentation de 1 503 K€ en 2018 à 3 180 K€ en 2019 vient à la fois d'une augmentation des charges brutes de R&D (frais de personnel et prestations sur les 2 principaux projets de la Société) et d'une réduction des charges de R&D activées (coûts liés au DHA). Le premier semestre enregistre aussi une augmentation de la dotation aux amortissements des frais de R&D liés au DHA.
  • Coûts administratifs et commerciaux : ils s'élèvent à 1 619 K€ en 2019, contre 1 386 K€ l'année précédente. Cette augmentation s'explique par les frais de marketing-vente et développement produits.

La charge liée à la rémunération en actions du personnel (-651 K€) correspond pour l'essentiel à l'impact des actions gratuites distribuées au cours du premier semestre 2018 (la charge est étalée sur la période d'acquisition des droits).

Les produits et charges opérationnels non courants font apparaître une charge nette de -153 K€ au 30 juin 2019 contre -42 K€ sur la même période en 2018. La charge nette inclut des honoraires à caractère exceptionnel et des pertes sur cession d'immobilisations.

2.2.4 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est une charge de 223 K€ sur la période contre 216 K€ au 30 juin 2018. L'essentiel correspond à la charge d'intérêt des obligations convertibles en actions émises en octobre 2017, ainsi qu'aux provisions pour intérêt sur les avances remboursables reçues par la Société.

2.2.5 Résultat net

Le résultat net semestrielprésente une perte de -5 350 K€ contre une perte de -3 389 K€ pour la même période en 2018.

La société n'a pas constaté par prudence d'impôts différés sur les pertes fiscales générées sur la période.

2.2.6 Trésorerie et capitaux

Les fonds propres sont passés de 34 306 K€ au 31 décembre 2018 à 29 586 K€ à mi année. Au total, la trésorerie nette d'endettement (note 17) passe ainsi de 4 132 K€ fin 2018 à -1 501 K€ à fin juin 2019, soit une variation de – 5 633 K€.

2.2.7 Consultation des comptes

Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur notre site internet www.fermentalg.com sur la page Finance.

2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2019

La Société a enregistré au mois de juillet un Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers1 .

1 Cf communiqué financier du 22 juillet 2019

La Société a annoncé en juillet la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity Line Financing) avec Kepler Cheuvreux2 . Cette solution apporte une réponse de financement adaptée à la nouvelle étape du développement commercial de la Société, permettant d'ajuster l'utilisation de la ligne à ses stricts besoins réels. Conformément aux termes de l'accord, Kepler Cheuvreux s'engage à souscrire un maximum de 3 400 000 d'actions (représentant, à titre indicatif, un montant d'émission de 6.5 M€), à sa propre initiative, sur une période maximale de 24 mois, sous réserve que les conditions contractuelles soient satisfaites. Les actions seront émises sur la base d'une moyenne des cours de Bourse pondérée par les volumes sur les deux jours de bourse précédant chaque émission, diminuée d'une décote maximale de 6,5%. Fermentalg conserve la possibilité de suspendre ou mettre fin à cet accord à tout moment.

2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours

Au cours du second semestre, la société a pour objectif de finaliser la qualification de son produit DHA ORIGINS 550® avec la société DSM Nutritional Lipids, et de poursuivre le développement de ses ventes directes ou via ses distributeurs.

2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre

Outre les risques et incertitudes liés aux objectifs et priorités indiqués dans le paragraphe précédent, la société est soumise aux risques mentionnés dans le Document de Référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers au mois de juillet.

2.6 Principales transactions avec des parties liées

Néant.

2 Cf communiqué financier du 25 juillet 2019 « Mise en place d'une ligne de financement en fonds propres pour accompagner le développement commercial »

3. COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2019

Etat du résultat global
. .
9
Bilan
.
10
Tableau de flux de trésorerie
11
Tableau de variation des capitaux propres
12
Notes sur les états financiers
13

Etat du résultat global

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Chiffre d'affaires 4 340 246 110
Autres produits liés à l'activité 4 1 057 2 063 906
Coûts de production et de déploiement industriel -935 -1 419 -658
Frais de recherche et développement 6 -3 180 -3 513 -1 503
Frais administratifs et commerciaux -1 619 -3 059 -1 386
Résultat opérationnel avant paiement en actions et
éléments non courants -4 337 -5 681 -2 532
Charges de personnel liées aux paiements en actions 16 -651 -1 440 -588
Autres produits et charges opérationnels non courants 8 -153 -526 -42
Résultat opérationnel après paiement en actions et
éléments non courants -5 142 -7 647 -3 162
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 18 42 18
Coût de l'endettement financier brut 17 -241 -463 -234
Coût de l'endettement financier net -223 -422 -216
Autres produits et charges financiers 15 -23 -11
Charge nette d'impôt 10 0 0 0
Résultat net consolidé -5 350 -8 091 -3 389
Part minoritaires 0 0 0
RESULTAT NET -5 350 -8 091 -3 389
Autres éléments du résultat global -25 -56 0
RESULTAT NET GLOBAL -5 375 -8 147 -3 389
Résultat net par action (en €) 11 -0,31 -0,47 -0,20
Résultat net dilué par action (en €) 11 -0,31 -0,47 -0,20

Bilan

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
ACTIFS
Actifs incorporels 12.1 11 559 10 948 9 857
Actifs corporels 12.2 14 782 15 181 15 949
Actifs financiers et autres actifs non courants 109 1 265 180
Impôts différés actifs 19 3 236 3 236 3 236
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 29 686 30 629 29 223
Stocks 13.1 1 833 1 065 1 224
Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 13.2 397 141 116
Autres créances 13.3 3 574 2 398 2 437
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 9 659 12 494 17 373
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 15 463 16 098 21 150
TOTAL ACTIFS 45 149 46 727 50 373
PASSIFS
Capital 15 697 686 686
Primes 33 652 42 958 42 958
Réserves et RAN 612 -1 192 -1 929
Résultat net global -5 375 -8 147 -3 388
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 29 586 34 306 38 327
Dettes financières 17 11 160 8 362 8 382
Engagements de fin de carrière 18 233 178 73
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 11 393 8 540 8 455
Provisions pour risques courants 18 323 308 305
Dettes fournisseurs 20.1 1 948 1 571 1 022
Autres passifs courants 20.2 1 899 2 003 2 263
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 4 170 3 882 3 590
TOTAL PASSIFS 45 149 46 727 50 373

Tableau de flux de trésorerie

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Résultat net global -5 350 -8 091 -3 389
Amortissements et provisions (hors actif circulant) 7 1 268 2 626 1 039
Charges calculées sur paiements en actions 607 1 290 514
Variation des impôts différés 0 0 0
Plus ou moins-values de cessions 26 0 0
Quote-part subventions en résultats 0 0 0
Capacité d'autofinancement -3 449 -4 175 -1 835
Coût de l'endettement financier brut 241 463 227
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net d'impôt -3 208 -3 712 -1 608
Impôts payés 0 0 0
Variation de stocks -768 -225 -384
Variation du poste clients (créances clients, autres actifs et
passifs liés aux contrats clients)
-255 -29 -3
Variation du poste fournisseurs et comptes rattachés 233 -336 -895
Variation des autres actifs et passifs courants (a) 25 -1 105 189 519
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -1 894 -400 -763
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE -5 102 -4 112 -2 371
Production d'immobilisations (R&D immobilisée) -1 257 -4 178 -2 319
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de
développements activés 293 941 407
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels -497 -842 -351
Variation des dettes sur immobilisations -32 101 58
Variation des autres actifs et passifs non courants (b) 1 155 -1 094 0
Cessions d'actifs corporels et incorporels 0 15 0
Cessions d'actifs financiers 0 0 -9
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENTS
-338 -5 057 -2 215
Augmentation de capital liée à la société mère 15 53 0 0
Acquisitions et cessions d'actions propres -4 -30 10
Nouveaux emprunts et autres dettes financières 17 2 556 190 372
Variation de comptes courants 17 0 0 0
Intérêts versés sur emprunts et dettes financières 0 -250 -175
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT 2 605 -90 207
Variation de trésorerie -2 835 -9 259 -4 379
Trésorerie d'ouverture 14 12 494 21 752 21 752
Trésorerie de clôture 14 9 659 12 494 17 373
(a): dont variation du Crédit d'impôt recherche (CIR): -879 644 441
(b) : dont reclassement (2018) et encaissement CIR (2019) 1 152 -1 152

Variation des capitaux propres

(en K€) Capital
social
Primes Réserves Résultat Paiements
en actions
Actions
propres
Autres
élts du
résultat
global
TOTAL
Capitaux propres IFRS
31/12/2017
686 52 035 -4 886 -7 269 782 -156 0 41 192
Augmentation de capital 0 0 0
Affectation du résultat global -9 077 1 808 7 269 0
Composante capitaux propres
OCA
0 0
Actions propres -19 -11 -30
Paiements en actions 0 1 291 1 291
Résultat net global -8 147 -8 147
Autres mouvements 0 0
Capitaux propres IFRS
31/12/2018
686 42 958 -3 097 -8 147 2 073 -167 0 34 306
Augmentation de capital 11 42 53
Affectation du résultat global -9 348 1 201 8 147 0
Composante capitaux propres
OCA
0 0
Actions propres -20 16 -4
Paiements en actions 782 -175 607
Résultat net global -5 375 -5 375
Autres mouvements 0 0
Capitaux propres IFRS
30/06/2019
697 33 652 -1 134 -5 375 1 898 -151 0 29 587

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

Un reclassement en réserves de la charge cumulée liée aux bons exercés / actions gratuites émises sur le 1 er semestre 2019 après la période d'acquisition a été effectué au 30/06/2019 pour 34k € (BSPCE), et pour 748 K€ (actions gratuites) . Aucun reclassement n'avait été constaté au 31/12/2018 (cf note 16).

Notes sur les états financiers au 30 juin 2019

NOTE 1 –
FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2019, ET RAPPEL DE
L'EXERCICE 201816
NOTE 2 –
PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION17
2.1 – Référentiel comptable 17
2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les
comptes semestriels 18
2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité 18
2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets18
2.2.3 – Tests de dépréciation18
2.2.4 – Impôt sur le résultat19
2.2.5 – Actions propres19
NOTE 3 –PERIMETRE DE
CONSOLIDATION19
NOTE 4 –
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE20
NOTE 5 –
CHARGES DE PERSONNEL20
NOTE 6 –
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT21
NOTE 7 –
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS21
NOTE 8 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
.21
NOTE 9 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
21
NOTE 10 –
IMPOT SUR LE RESULTAT
21
10.1 – Taux d'impôt 21
10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé 22
NOTE 11 –
RESULTAT PAR ACTION22
NOTE 12 –
ACTIFS NON
COURANTS23
12.1 – Actifs incorporels 23
12.2 –Actifs corporels 23
NOTE 13 –
ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE)
24

NOTE 25 : INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ...........31

NOTE 26
: INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS
FINANCIERS31

NOTE 27 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE.....................................31

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2019.

Fermentalg est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.

Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche et l'exploitation bioindustrielle de micro-algues, destinée principalement à la filière agro-alimentaire et la nutrisanté. La société a initié depuis 2017 la commercialisation de deux premiers produits sur le segment des huiles riches en Oméga 3, les DHA ORIGINS® 350 et 550. Les premières ventes significatives ont été réalisées au cours du premier semestre 2019.

La société poursuit par ailleurs ses travaux pour le développement d'autres produits visant le marché des protéines et des colorants naturels.

Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 septembre 2019.

Note 1 – Faits marquants du premier semestre 2019, et rappel de l'exercice 2018

Le premier semestre de l'exercice 2019 a été marqué par les évènements suivants :

Mars

Fermentalg annonce l'inauguration d'un nouveau puits de carbone dans le cadre de son partenariat avec le groupe Suez. Installé pour la première fois sur une unité de valorisation énergétique, le puits de carbone doit tester la capacité du dispositif à capter et à fixer les molécules de CO2 sur un process industriel. La biomasse issue du dispositif, traitée dans la station d'épuration reliée à l'usine,sera valorisée en énergie verte pour alimenter, par exemple, le réseau de gaz urbain.

Avril

Fermentalg annonce des retards dans la commercialisation de son produit DHA ORIGINS 550®, et le démarrage d'une nouvelle phase de qualification accélérée en relation avec DSM Nutritional Products, filiale de Royal DSM. Reconnaissant le potentiel important de la plateforme Oméga 3, Fermentalg et DSM étudient simultanément les conditions d'une collaboration future autour du développement de nouveaux produits innovants pour les segments premium de la nutrition santé.

Des frais de développement ont été activés pour 1 049 K€ au 30 juin 2019, contre 2 110 K€ au 30 juin 2018. L'activation des frais sur le semestre concerne le projet Bastille.

La société n'a pas constaté d'impôts différés par prudence sur le déficit fiscal généré par la période (idem 2018).

L'exercice 2018 a été marqué par les évènements suivants :

Février 2018 : Acquisition d'un portefeuille de brevets renforçant et complétant ses actifs technologiques de 21 familles de brevets déjà déposés.

Mars 2018 : Obtention du statut GRAS permettant la commercialisation des huiles algales de Fermentalg aux Etats-Unis, et signature d'un accord de distribution avec Stauber, un des leaders américains de la distribution d'ingrédients de spécialité.

Septembre 2018 : Signature d'un contrat commercial de 5 ans avec DSM Nutritional Lipids pour la vente par Fermentalg de DHA ORIGINS® 550, la 1ère huile algale avec une concentration minimum de 550mg/g.

Septembre 2018 : Signature d'un contrat de production de DHA algal avec ADL Biopharma, un des leaders européens de la fermentation industrielle, disposant d'une capacité de fermentation de 2 400m3.

Octobre 2018 : Signature avec le groupe SUEZ de 2 nouveaux accords dans le cadre du développement du biofiltre algal. Un premier accord de 8 ans vise le développement technologique et la phase d'industrialisation du bio-filtre. Un second accord commercial de 3 ans doit permettre de préciser l'offre commerciale.

Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2018. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting\_fr)).

Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, à l'exception de celles liées aux normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2019 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de Fermentalg ou ne sont pas applicables. Il s'agit principalement de :

  • IFRS 16 « contrats de location ». Comme indiqué dans la note sur les comptes annuels 2018, la mise en œuvre de cette norme n'a pas eu d'impact, en l'absence de contrats de location significatifs (Fermentalg n'a notamment pas de contrats de location immobiliers),
  • IFRIC 23 « Comptabilisation des positions fiscales incertaines » en matière d'impôt sur les sociétés. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de passifs complémentaires au titre des incertitudes fiscales. Il n'existe pas, sur les exercices présentés, de provisions constatées dans les comptes pour couvrir un risque fiscal,
  • Cycle d'améliorations annuelles 2015-2017 (amendements IFRS 3, 11, 12 et 23),
  • Amendement à IAS 19 « modification, réduction et cessation de régime »,
  • Amendement IFRS 9 « clause de remboursement anticipé avec rémunération négative »,
  • Amendement à IAS 28 « Intérêts dans les entreprises associées et coentreprises ».

Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptés par l'Union Européenne mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 30 juin 2019, sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne. Il s'agit principalement de :

  • Amendements à IFRS 3, « définition d'une activité »
  • Amendements IAS 1 et IAS 8 sur le seuil de matérialité,
  • Nouveau cadre conceptuel.

Ces normes et amendements sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne, prévue en 2019 pour les amendements à IFRS 3, IAS 1 et IAS 8, et non encore prévue pour le cadre conceptuel.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que les amendements aient un impact significatif sur ses comptes.

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2019, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.

Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.

Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2018. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2019.

L'activité de la société, étant encore principalement dans une phase de développement pendant ce premier semestre, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2019.

2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels

Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.

2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

La société a enregistré un chiffre d'affaires de 340 k€ au 30 juin 2019, qui correspond aux produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients. Il est constitué exclusivement de ventes de produits (DHA ORIGINS 550 ®) et de produits annexes liés aux ventes de produits.

Les autres produits sont constitués de refacturations de frais dans le cadre de projets de codéveloppement, de subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), qui ne rentrent pas dans le champ de la norme IFRS 15, car les revenus ne sont pas générés avec des clients tels que définis au paragraphe 6 de la norme IFRS 15. Fermentalg bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).

2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés et des produits, qui donnent éventuellement lieu à un ou plusieurs dépôts de brevets.

Un suivi analytique des coûts par projets existe depuis 2012, et une revue régulière des projets en cours conduit à activer les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme, ou à interrompre les projets pour lesquels aucune perspective industrielle et commerciale ne se dégage.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).

L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2019. L'application de ces critères a conduit la société à activer les dépenses relatives aux projets de développement Protéalg et Phycocyanine depuis le 1er semestre 2018.

La société a continué d'activer en 2019 les dépenses de R&D concernant ces projets. Les frais immobilisés relatifs au DHA, immobilisés depuis 2012, sont amortis depuis le 2ème semestre 2017 sur une durée de 10 ans pour le DHA 350 et depuis 2018 pour le DHA 550.

2.2.3 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2019.

Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents facteurs (réglementaires, économiques, ou financiers).

La société n'a pas identifié d'indices de pertes valeur sur les projets de développement en cours (idem 2018 (« les hypothèses de construction des cash flows restent inchangées ») ; la valeur actuelle des flux déterminée au 30 juin 2019 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2018 était supérieure à la valeur comptable des projets activés.

2.2.4 – Impôt sur le résultat

La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, appréciées sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant compte des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.

La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :

  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,

Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.

Fermentalg a qualifié la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés, dans l'attente d'une position de l'ANC saisie sur le sujet.

2.2.5 – Actions propres

Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, …) sont constatés directement en réserves.

Note 3 –Périmètre de consolidation

Depuis la liquidation de la société Proléalg en novembre 2017, la Société ne détient plus aucune participation.

Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Vente de produits liés à des produits commercialisés 2.2.1 339 142 8
Redevances facturées et droits d'entrée 2 104 102
TOTAL Chiffre d'affaires lié à des contrats clients 340 246 110
(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Refacturation coûts de R&D 139 329 234
Crédit Impôt Recherche (CIR) net (a) 2.17 584 609 193
Autres subventions (b) 2.17 335 1 126 478
TOTAL Autres produits 1 057 2 063 906
(a) net de la quote-part du CIR intégré dans les
projets de développement activés
-293 -941 -407
(b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets de
développement activés
0 0 0

Cf. note 6 : les crédits d'impôt recherche (CIR) et les subventions constatées en autres produits correspondent à la partie non imputée sur les frais de développement activés.

Les redevances facturées et droits d'entrée avaient été principalement facturés en 2018 à un client situé en Asie. Plus de 80% des ventes de produits ont été réalisées en Amérique du Nord au premier semestre 2019.

En l'absence de chiffres d'affaires significatif généré sur les périodes présentées, Fermentalg n'a pas présenté d'autres informations sur la ventilation du chiffre d'affaires.

Note 5 – Charges de personnel

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Salaires -1 607 -3 051 -1 487
Charges Sociales -645 -1 216 -599
Salaires et charges totaux (1) -2 252 -4 267 -2 087
Salaires intégrés dans les projets de développement
et activés
477 1 643 804
Salaires et charges nets de la quote-part activée -1 775 -2 624 -1 283
Engagements de fin de carrière nets 2.13.1 -30 -108 -3
Paiements en actions (2) 14 -651 -1 440 -588
TOTAL -2 456 -4 171 -1 874
(1) dont CICE 0 87 36
(2) dont actions gratuites (cf note 16) -649 -1 424 -580

Note 6 – Frais de recherche et développement

(en K€) Notes 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Frais de développement totaux -4 121 -7 361 -3 734
- brevets activés 143 329 198
- frais de développement activés autres 1 257 4 178 2 319
Total frais de développement activés 2.6.1 1 400 4 507 2 517
Dotation amortissements frais activés -460 -659 -286
TOTAL (Charge nette R&D) -3 180 -3 513 -1 503

Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Les dotations nettes sont constituées principalement des dotations sur amortissements.

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Dotations aux amortissements (1) -1 223 -2 168 -1 036
Dotations aux provisions sur actifs non courants 0 -348 0
Dotations nettes aux actifs circulants -158 -259 0
Dotations nettes aux provisions pour risques -15 -3 0
Engagements de fin de carrière nets -30 -108 -3
TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE -1 426 -2 886 -1 039
(1) dont dotations sur frais R&D activés -460 -659 -286

Note 8 – Autres produits et charges opérationnels non courants

(en K€) 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Dépréciation immobilisations incorporelles et en cours 0 -107 1
Dépréciation immobilisations corporelles et en cours (1) 95 -241
Résultat contentieux sociaux et commerciaux -32 -175 -43
Autres (2) -216 -3 0
TOTAL -153 -526 -42

(1) Au 30/06/19 reprises dépréciation chaine ARD

(2) Inclut la mise au rebut de la chaîne ARD

Note 9 – Autres produits et charges financiers

Ils sont constitués essentiellement par les frais bancaires et des charges financières diverses.

Note 10 – Impôt sur le résultat

10.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu prend en compte, comme au 31 décembre 2018, la baisse prévisionnelle de 28% à 25% à compter de 2022.

10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé

Notes
(en K€)
30/06/201
9
31/12/201
8
30/06/201
8
Impôt exigible 0 0 0
Impôt différé 0 0 0
TOTAL 0 0 0

10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Résultat avant impôt : -5 350 -8 091 -3 389
Charge d'impôt théorique 1 498 2 265 949
Charge d'impôt réelle 0 0 0
Ecart : -1 498 -2 265 -949
Explication de l'écart :
Crédit d'impôt recherche (CIR) (a) 164 171 54
Impôts différés non constatés -1 493 -2 120 -857
Autres différences (b) -168 -316 -146
TOTAL -1 498 -2 265 -949
(a) le CIR est présenté en autres produits de l'activité (cf note 2.2.4)
(b) dont paiement en actions -170 -362 -144

La charge d'impôt théorique a été calculée avec un taux de 28% sur les exercices présentés.

Les impôts différés non constatés sur l'exercice, soit 10 M€, sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables ( (cf note 19).

Note 11 – Résultat par action

30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Résultat net (en K€) -5 350 -8 091 -3 389
Nombre moyen d'actions non dilué 17 419 699 17 145 135 17 145 135
Résultat net par action non dilué (en €) -0,31 -0,47 -0,20
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Résultat net (en K€) -5 350 -8 091 -3 389
Nombre moyen d'actions dilué (BSPCE et AGA) 17 411 511 17 395 135 17 145 135
Résultat net par action dilué (en €) (1) -0,31 -0,47 -0,20

(1) : Aucun instrument dilutif retenu dans le calcul du fait de la perte nette enregistrée

Conformément aux dispositions de la norme, le nombre moyen d'actions de la période comparative a été modifié pour prendre en compte les émissions d'actions sans modification des ressources (émission de 250 000 actions gratuites), comme si elles avaient été réalisées au 1er janvier 2018.

La société a mis en place des actions potentiellement dilutives, liées à des BSPCE et actions gratuites (cf 16), et à des obligations convertibles émises en 2017 (cf note 17). L'analyse a conduit à considérer que ces actions potentielles sont non dilutives en totalité, principalement car elles conduisent à diminuer la perte nette par action. Par conséquent, le nombre d'actions dilutives est identique au nombre d'actions non dilutives.

Note 12 – Actifs non courants

12.1 – Actifs incorporels

(en K€) 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres
mvts
30/06/2019
Brevets et frais de développements (1) 9 993 58 0 0 10 051
Logiciels 218 0 0 0 218
Immobilisations incorporelles en cours 1 903 1 049 0 0 2 952
TOTAL VALEUR BRUTE 12 114 1 107 0 0 13 221
Amortissements -363 -36 0 0 -399
Amortissements frais de
développement -804 -460 0 0 -1 264
VALEUR NETTE 10 947 611 0 0 11 558
(1) : dont frais de développement en cours 1 813 964 0 2 777

La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. Il n'existe notamment pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

12.2 –Actifs corporels

(en K€) 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres
mvts
30/06/2019
Terrains 1 289 1 289
Constructions, aménagements et
installations 12 242 14 0 0 12 256
Installations techniques 6 499 200 -161 0 6 538
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau 407 11 -3 0 415
Immobilisations en cours 2 882 264 0 -135 3 011
TOTAL VALEUR BRUTE 23 319 489 -164 -135 23 509
Amortissements 31/12/2018 Dotations Cessions Autres
mvts
30/06/2019
Terrains 0 0
Constructions, aménagements et
installations -2 874 -336 0 0 -3 210
Installations techniques -4 554 -370 135 0 -4 789
Matériels de transport 0 0 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau -308 -21 3 0 -326
Immobilisations en cours -402 0 0 0 -402
TOTAL AMORTISSEMENTS -8 138 -727 138 0 -8 727
TOTAL VALEUR NETTE 15 181 -238 -26 -135 14 782

Les immobilisations en cours sont constituées des investissements réalisés dans les procédés et équipements de l'usine de Libourne. Leur mise en service est subordonnée à la finalisation du développement industriel des projets R&D en cours et à la mise en place de partenariats industriels et financiers. Une décision sur la réalisation des projets d'investissements actuellement à l'étude devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2019.

Des reprises de provision relatives aux équipements chez le partenaire ARD ont été constatées sur le 1er semestre 2019 pour un montant de 95 K€ (cf note 8).

Une hypothèque a été consentie sur les bâtiments A, B et C de la société, au profit de la société DIC Corporation, en contrepartie de la souscription de l'intégralité de l'emprunt obligataire émis par la société le 24 octobre 2017, d'un montant total de 5 millions d'euros (cf note 23).

Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)

13.1 – Stocks

(en K€) 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Stock DHA 2 315 1 429 1 293
Stock consommables 141 156 179
Stock maintenance 67 78 92
MONTANT BRUT 2 522 1 664 1 564
Provisions -689 -599 -340
MONTANT NET 1 833 1 065 1 224

13.2 – Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients

Les créances clients au 30 juin 2019 (397 K€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée en l'absence de risque identifié.

(en K€) 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Clients et comptes rattachés 397 142 117
Autres actifs liés aux contrats clients 0 0 0
TOTAL 397 142 117

Il n'existe pas d'autres actifs liés à des contrats clients, et notamment pas d'actifs liés aux coûts marginaux d'obtention et /ou aux coûts d'exécution des contrats clients.

13.3 – Autres actifs courants

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Crédit d'impôt recherche et CICE à recevoir (a) 2 432 1 738 1 890
Subventions publiques à recevoir 259 0 0
Acomptes fournisseurs 124 47 38
Créances fiscales 455 373 257
Créances sociales 89 91 83
Autres créances 0 0 1
Charges constatées d'avances 283 216 236
BRUT 3 642 2 466 2 505
Provisions -68 -68 -68
NET 3 574 2 398 2 437
(a) dont CICE à recevoir 0 185 134

Il n'existe plus de CICE à recevoir, car le CICE a été annulé en 2019, pour être intégré dans le calcul des charges sociales.

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2019 est non significative.

Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€) 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Valeurs mobilières 8 023 12 014 16 513
Comptes courants bancaires et disponibilités 1 636 480 860
Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 659 12 494 17 373
Découverts 0 0 0
Trésorerie nette 9 659 12 494 17 373

Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives.

Il n'existe pas de montants de trésorerie soumis à des restrictions.

Note 15 – Capital social

La société n'est soumise à aucune exigence règlementaire spécifique en matière de capital.

La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.

La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

Le capital est constitué de 17 419 699 actions d'une valeur nominale de 0,04€.

30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Valeur du capital en K€ 697 686 686
Nombre d'actions total 17 419 699 17 145 135 17 145 135
Valeur nominale (en Euros) 0,04 0,04 0,04

Au premier semestre, le capital social a augmenté de 11 K€ à la suite de l'exercice de 48 BSPCE entraînant la création de 24 564 actions, et de l'émission de 250 000 actions gratuites, suite à la constatation de l'acquisition des droits.

Il existe 2 300 625 actions à droit de vote double.

La société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2019, soit 151 K€, a été présenté en diminution des capitaux propres. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2018 s'élevait à 135 K€.

Note 16 – Paiements en actions

BSPCE

Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 15 de l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2018.

Aucune attribution n'est intervenue sur le 1er semestre 2019.

Le tableau des mouvements de BSPCE est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nombre
d'actions
Prix
d'exercice
moyen
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2017 521 306 3,68
Dont exerçables 276 338 2,26
Bons attribués en 2018 0 0,00
Bons exercés 0 0,00
Bons annulés ou caducs 0 0,00
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2018 521 306 3,68
Dont exerçables 276 338 2,26
Bons attribués en 2019 0 0,00
Bons exercés -24 564 0,00
Bons annulés ou caducs 0 0,00
BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2019 496 742 3,76
Dont exerçables 251 774 2,27

Une charge de 2 K€ a été comptabilisée par contrepartie des réserves au titre de ces BSPCE au 30 juin 2019 sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur du plan a été déterminée par un évaluateur externe, selon la méthode présentée dans la note 2.13.2 de l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2018. Au 31 décembre 2018, la société avait enregistré une charge de 16 K€.

Un reclassement en réserves de la charge cumulée liée aux bons exercés sur le 1 er semestre 2019 après la période d'acquisition a été effectué au 30/06/2019 pour 34 K€. Aucun reclassement n'avait été constaté au 31/12/2018.

PLAN D'ATTRIBUTION DACTIONS GRATUITES

Nombre d'actions
Actions gratuites attribuées au 31 décembre 2018 777 000
Actions gratuites attribuées au 30 juin 2019 0
Actions gratuites acquises en 2019 -250 000
Actions gratuites annulées en 2019 -5 000
Actions gratuites attribuées au 30 juin 2019 (1) 522 000

(1) Dont actions attribuées aux dirigeants : 50 000 ; aux salariés 472 000. Les périodes d'acquisition vont de 12 à 22 mois selon les plans.

La charge liée aux actions gratuites a été étalée sur la période d'acquisition, qui se termine selon les cas entre février et décembre 2019. La charge constatée sur le 1ersemestre 2019 s'élève à 649 K€, dont 45 K€ liés aux charges sociales, contre 580 K€ sur le 1er semestre 2018. La quote-part de la charge cumulée liée aux 250 000 actions émises sur le 1er semestre 2018, soit 748 K€, a été reclassée en réserves.

Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes

Les dettes financières sont constituées, au 30 juin 2019 :

• De l'emprunt obligataire convertible contracté par la société en octobre 2017 pour un montant de 5 millions d'euros (5 000 k€, intérêts courus de 186 k€, moins frais d'émission 156 k€ et quote-part incluse en capitaux propres 105 k€)

• D'avances remboursables d'un montant de 6 236 K€ à taux fixe (dont intérêts courus de 387 K€). Cf infra.

Aucun découvert bancaire n'est constaté à la clôture semestrielle

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

(en K€) 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
- Endettement financier brut -11 160 -8 362 -8 382
+ trésorerie et équivalents de trésorerie 9 659 12 494 17 373
+/- autres actifs financiers courants 0 0 0
Trésorerie nette d'endettement -1 501 4 132 8 991

17.1 – Variation de l'endettement financier brut

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture 8 362 7 958 7 958
Augmentation de la période 2 682 190 423
Autres mouvements 116 213 0
Diminution de la période 0 0 0
Variation de l'actualisation 0 0 0
Solde à la clôture 11 160 8 362 8 382
Découvert bancaire
Solde net à la clôture 11 160 8 362 8 382

L'augmentation de la période est liée aux nouvelles avances remboursables reçues de 2 556K€ sur le 1er semestre 2019.

17.2 – Echéancier de l'endettement financier

  • Emprunt Obligataire Convertible en Actions : l'emprunt a été souscrit pour une durée de 3 ans en octobre 2017, avec un remboursement in fine. Il peut être converti à tout moment, à un taux de conversion d'une action par obligation. Les obligations ont été émises au prix unitaire de 5€, et portent intérêt à 5%.
  • Avance remboursable accordée par OSEO (2 212 K€ + 330 K€ d'intérêts courus) : le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils du chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils ne sont pas atteints avant 2026. Si le 1er seuil de CA est atteint, l'avance est remboursable comme suit : 67 K€ à moins d'un an, et le solde entre 1 et 5 ans. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil (Cf note 23). Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun n'est prévu d'ici la fin de l'exercice
  • Avance remboursable accordée par TRANSALG (3 636 K€ + 57 K€ d'intérêts courus) : ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec du projet. Ces avances ne sont remboursables que si le seuil cumulé du CA dépasse les 55 M€ et au plus tard le 30 juin 2023. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun n'est prévu d'ici la fin de l'exercice.

Comme indiqué en note 2.16 des comptes IFRS 2018, la partie variable du remboursement des avances n'est constatée en dettes que lorsque le fait générateur du paiement variable intervient. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas un remboursement supérieur à l'avance reçue.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.

Note 18 – Engagements de fin de carrière et provisions

18.1 – Engagements de fin de carrière

Les engagements de retraite s'élèvent à 233 K€ à au 30/06/19, contre 178 K€ au 31/12/2018. La variation de 55 K€ est liée :

  • A la charge de la période (coût des services rendus et coût financier), pour 30 K€,
  • Aux écarts actuariels constatés en autres éléments du résultat global : 25 K€ (impact de la baisse des taux d'actualisation sur le semestre).

18.2 – Provisions pour risques courantes

Notes
(en K€)
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Solde à l'ouverture -308 -305 -305
Dotation de la période -32 -158 -60
Reprise de la période 17 155 60
Solde à la clôture -323 -308 -305

Les provisions pour risques et charges sont constituées de provisions pour risques opérationnels de 323 K€ dont 32 K€ dotés au 30 juin 2019, constatées en passifs courants en totalité.

Comme indiqué dans la note 2.14 de l'annexe aux comptes consolidés 2018, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Ces risques ont été réajustés au 30 juin 2019 en fonction des évolutions et des dénouements constatés lors du 1 er semestre 2019 sur la provision constatée en 2018.

Le groupe n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.

Comme indiqué en note 2, la société n'a pas constaté de provisions pour risques et incertitudes fiscales.

Note 19 – Impôts différés

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Impôts différés actifs (IDA) sur déficits fiscaux reportables 16 496 14 950 13 570
Impôts différés (ID) passifs sur activation des frais de
développement dans les comptes IFRS -3 471 -3 273 -2 901
Autres impôts différés nets 191 185 112
TOTAL Impôts différés actifs nets 13 216 11 862 10 781
Impôts différés non constatés -9 980 -8 626 -7 545
TOTAL Impôts différés actifs constatés 3 236 3 236 3 236

Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel limité aux 5 années suivantes.

Les impôts différés actifs constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de mouvements d'impôts différés actifs sur le 1Er semestre 2019.

Les impôts différés non constatés s'élèvent à 10.0 M€ au 30 juin 2019, contre 8.6 M€ au 31 décembre 2018. La part non constatée est liée à l'application des principes définis dans la note 2.15 des comptes annuels IFRS 2018 (absence de probabilité raisonnable d'imputation sur des bénéfices fiscaux futurs, retenus pour une période de 5 ans).

Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves sur la période.

Note 20 – Passifs courants

Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants.

20.1 – Fournisseurs

Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2019 est non significative.

20.2 – Autres passifs courants

(en K€)
Notes
30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Dettes sociales 1 104 1 147 841
Dettes fiscales 214 167 129
Dettes sur immobilisations 69 101 58
Autres dettes 3 1 1
Subventions d'investissement différées 510 515 519
Produits constatés d'avance (a) 0 71 714
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 1 899 2 003 2 263

Les subventions d'investissement correspondent aux subventions d'investissement reclassées dans les comptes IFRS en produits constatés d'avance. La reprise en résultat interviendra à compter du début d'amortissement des actifs financés par cette subvention.

Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.

Les autres passifs liés aux contrats clients ne sont pas significatifs.

Note 21 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers).

Aucun reclassement n'est intervenu sur le semestre entre les catégories d'actifs et passifs financiers.

Instruments dérivés

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 22 – Effectifs

L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :

30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018
Cadre 34 31 31
Non cadre 32 31 33
TOTAL 66 62 64
Dont effectif R&D 44 41 44
Effectif clôture 67 60 64

Note 23 – Engagements hors bilan

En garantie de l'emprunt obligataire convertible de 5 M€ souscrit par la société japonaise DIC Corporation, la société a constitué au profit de cette dernière une hypothèque portant sur certains des actifs immobiliers dont elle détient la propriété (il s'agit des bâtiments A, B et C tels que décrits au chapitre 8.1 du Document de Référence). La valeur nette comptable des bâtiments concernés s'élève à 2 M€.

Les avances OSEO et Transalg (Cf note 17.2) prévoient un remboursement de ces avances remboursables supérieur à leur valeur comptable en cas de dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires. Comme indiqué en note 17.2, cet engagement n'est pas comptabilisé.

Les contrats de location d'équipements en cours ne sont pas significatifs. Comme indiqué en note 2, l'analyse effectuée selon la norme IFRS 16 n'a pas conduit à retraiter des contrats de location.

Note 24 – Informations sur les parties liées

24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration

Avantages accordés hors paiements en actions :

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 225 K€ au 30 juin 2019 sans changement par rapport au 30 juin 2018. Les charges sociales liées se sont élevées à 82 K€ au 30 juin 2019 contre 83 K€ au 30 juin 2018.

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.

Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.

24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.

Néant.

24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun

Néant.

Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie

Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2019 (-1 105K€) comprennent notamment la variation liée au CIR pour -879 K€ et celle liée aux subventions constatées d'avance pour -78 K€. Au 30 juin 2018, les valeurs respectives étaient +441 K€ et- 430 K€.

Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers

L'analyse des risques a été détaillée dans la note 24 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2019, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.

Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture

Néant

EXCO ECAF MAZARS

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 696 788 €

Siège social : 4 rue Rivière 33 500 Libourne

R.C.S : Libourne 509 935 151

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2019

E X C O E C A F

SIEGE SOCIAL : 174 A V E N U E D U T RUC - 33700 M E R I G N A C

M A Z A R S

S I E G E S O C I A L : 61, QU A I D E P A L U D A T E – 33088 B O R D E A U X

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

A l'assemblée générale de la société FERMENTALG,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société FERMENTALG, établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Mérignac et Bordeaux, le 14 septembre 2019

Les Commissaires aux Comptes

E X C O E C A F

Pierre GOGUET

M A Z A R S

David COUTURIER

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