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Fermentalg — Interim / Quarterly Report 2016
Sep 30, 2016
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Interim / Quarterly Report
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Fermentalg
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2016
FERMENTALG
Société anonyme au Capital social : 483.580,76 euros
Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne
RCS de Libourne 509 935 151
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- ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL...4
- RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE ...4
2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels ...4
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels ...5
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2016 ...6
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours ...6
2.5 Risque et incertitudes pour le second semestre ...7
2.6 Principales transactions avec des parties liées ...7 - COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2016 ...7
Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2015 et du premier semestre 2016 ...13
Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation ...14
Note 3 – Variation de périmètre ...16
Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité ...17
Note 5 – Charges de personnel ...17
Note 6 – Frais de développement ...18
Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions ...18
Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants ...18
Note 9 – Autres produits et charges financiers ...18
Note 10 – Impôt sur le résultat ...19
Note 11 – Résultat par action ...20
Note 12 – Actifs non courants ...20
Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie) ...21
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie ...22
Note 15 – Capital social ...23
Note 16 – Paiements en actions ...24
Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes ...25
Note 18 – Provisions courantes et non courantes ...26
Note 19 – Impôts différés ...26
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Note 20 – Passifs courants ...26
Note 21 – Instruments financiers ...27
Note 22 – Effectifs ...27
Note 23 – Engagements hors bilan ...27
Note 24 – Informations sur les parties liées ...28
Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie ...28
Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers ...28
Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture ...28
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE RELATIVE AU 1er SEMESTRE 2016
Fermentalg
1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et l'ensemble des sociétés comprises dans consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Libourne, le 30 septembre 2016
Directeur général
M. Andrew ECHATTI
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2.1 Evénements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels.
Le premier semestre de l'exercice 2016 a été marqué par les autres événements suivants:
a) Le 26 Avril 2016 : Meeting au Palais Brogniart - Annonce de la commercialisation des cinq premiers produits de FERMENTALG
Fidèle à sa volonté, annoncée dès l'introduction en Bourse, d'adresser en priorité les marchés à forte valeur ajoutée, Fermentalg a, au vu du développement de son portefeuille de projets, décidé de concentrer ses efforts scientifiques et commerciaux sur 5 molécules d'intérêt ou produits cibles :
- DHA : acide gras essentiel (oméga-3) très recherché pour son implication dans la prévention de nombreuses maladies. L'action de la DHA est ainsi reconnue pour ses effets bénéfiques au niveau du cerveau (élaboration, développement sain et croissance des facultés intellectuelles) et du cœur (réduction des triglycérides et du cholestérol et des risques cardiovasculaires) ;
- DHA+ : partage tous les avantages du DHA avec une concentration plus élevée en acide gras essentiel et des concentrations plus faibles d'acides gras saturés pour des applications à très haute valeur ajoutée ;
- Phycocyanine : un des seuls pigments bleus naturels, la phycocyanine est la seule actuellement autorisée pour une utilisation dans l'alimentation, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis. La molécule présente également des propriétés fluorescentes offrant des applications en imagerie médicale ainsi que des allégations nutritionnelles et de santé offrant des débouchés potentiels en nutraceutique ;
- BM Bastille : la biomasse entière utilisée pour produire la phycocyanine offrant aussi des débouchés complémentaires grâce à sa haute teneur en protéines, glucides complexes, minéraux, vitamines et antioxydants. Il s'agit d'une alternative à la spiruline ;
- Astaxanthine : pigment antioxydant très actif et l'un des produits issus des microalgues les plus connus sur le marché. L'astaxanthine naturel est utilisé principalement en nutraceutique et sur le marché des compléments alimentaires. Le marché connaît une très forte croissance et offre de fortes possibilités de développement.
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Ces 5 molécules, qui trouvent leurs débouchés principalement sur les marchés de la nutrition humaine et animale mais également sur les segments des cosmétiques et de la santé, présentent à l'heure actuelle les caractéristiques et les perspectives de commercialisation les plus attractives au sein du portefeuille de molécule de la société.
En conséquence, la société a décidé de concentrer ses ressources à la finalisation du développement de ces molécules prioritaires et à la mise en place de procédés de production et d'initiatives de commercialisation dédiés.
b) Le 13 mai 2016 : Signature du premier partenariat d'industrialisation avec ARD pour la fabrication du DHA
Fermentalg a décidé de s'associer à un spécialiste Français de la fermentation industrielle : ARD (Agroindustrie Recherches et Développements). Pour garantir des performances optimales, la société est en train de faire un investissement matériel de 2M€ sur le site d'ARD à Pomacle dans la Marne (51). Ce dernier apporte son expertise dans l'exploitation industrielle, la gestion de la production, et assure à Fermentalg des capacités de production suffisantes au regard de son plan de développement.
c) Le 20 juin 2016 : Finalisation du Process Book pour le DHA jusqu'au 1000L
Le process book optimisé a été finalisé après plusieurs cycles de production dans les fermenteurs du site de Libourne. Ces tests ont été réalisés en reproduisant les conditions réelles de production avec des relevés scientifiques et des contrôles respectant les normes ISO et NF et dans le cadre de l'équivalence Novel Food obtenue. Le process book de près de 200 pages servira de base à la production à grande échelle, notamment sur le site industriel d'ARD.
d) Le 28 juin 2016 : Cooptation d'un nouvel administrateur ratifié par l'AG.
Expert en management de sociétés innovantes, principalement dans le secteur des biotechnologies, Philippe LAVIELLE est installé depuis plus de 10 ans à San Francisco. Il a notamment passé plus de 20 ans au sein du groupe Genencor, précurseur dans le domaine des enzymes industriels, racheté par DuPont. Philippe LAVIELLE a été successivement Vice Président et BU Manager avant de devenir Executive Vice Président de Genencor en charge du Business Développement.
e) La société a procédé à la tenue des élections de la Délégation Unique du Personnel le 2 juin 2016.
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels
2.2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est constitué de redevances sur deux contrats de partenariat.
2.2.2 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)
Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).
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2.2.3 Charges opérationnelles
Les coûts opérationnels récurrents (frais de R&D nets, commerciaux et administratifs) se sont élevés à 3.108 k€ au premier semestre 2016, en baisse de 10,07% (- 348 k€) par rapport aux 3.456 k€ enregistrés sur la même période en 2015. Cette baisse provient des efforts consentis :
- dans la maîtrise des frais de déplacements et des séminaires
- dans les coûts d'équipements R&D et administratif
- sur la réduction des coûts d'entretien des bâtiments
Les produits et charges opérationnels non courants font apparaître une charge de -283 K€ au 30 juin 2016 contre -50K€ sur la même période en 2015. Cette hausse de charge provient d'honoraires sur la mise en place de la nouvelle stratégie de la société.
2.2.4 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est un produit de 178 k€ sur la période contre un produit de 285 k€ au 30 juin 2015. Cette diminution est liée à la baisse des taux d'intérêt sur les valeurs mobilières de placement et à la baisse de la trésorerie nette.
2.2.5 Résultat net
Le résultat courant opérationnel semestriel présente une perte de -2.749 K€ contre une perte de -2.839 K€ pour la même période en 2015, soit un gain de 90 K€.
2.2.6 Trésorerie et capitaux
Les fonds propres sont passés de 44.380 k€ au 31 décembre 2015 à 41.766 k€ à mi année.
Au total, la trésorerie nette d'endettement (note 14) passe ainsi de 27.606 k€ fin 2015 à 22.273 k€ à fin juin 2015, soit une variation de - 5.333 k€.
2.2.7 Consultation des comptes
Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur notre site internet www.fermentalg.com sur la page Finance.
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2016
Les efforts de recrutement sur le transfert technologique et la commercialisation ont été accompagnés par le recrutement d'une DRH à plein temps à partir du 1er Juillet 2016 et le recrutement d'un Directeur industriel arrivé le 1er Août 2016.
De plus, la société est en train de mettre en place un nouveau comité scientifique pour appuyer cette nouvelle étape de production et de commercialisation.
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours
- La société devrait débuter la production et la commercialisation au 2ème semestre 2016, à l'issue des phases de tests et de montée en échelle chez son partenaire ARD.
- La finition du Process-book sur le 150M2 chez ARD pour l'huile de DHA est le premier objectif de la société chez son partenaire sur le second semestre 2016.
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- Dans le même temps, et afin de pouvoir commercialiser son huile de DHA, la société est en train de signer un contrat de raffinage et prestation logistique sur le 3ème trimestre 2016. De plus, la société s'est engagée à finaliser le process-book DHA+ avant la fin de l'année 2016.
- Enfin, la finalisation de la construction du bâtiment de l'UDI est prévue pour la fin du troisième trimestre 2016. La société poursuit le chantier de construction de son Unité de Développement Industriel (UDI) sur son site de Libourne. La livraison du bâtiment est prévue au 3ème trimestre 2016 et a nécessité un investissement à date de 6,2M€ (sur un budget total estimé à 23 M€).
- Finalisation de la mise en place des tests et de l'investissement matériel chez notre partenaire ARD. L'investissement débuté pendant le second trimestre 2016 par la société sur le site d'ARD se poursuit et doit être mis en service début septembre 2016. (un budget total estimé à 2M€ intégrant matériels et main d'œuvre). La société prévoit de terminer son cycle de test sur le transfert de compétences à ARD au cours du quatrième trimestre 2016.
2.5 Risque et incertitudes pour le second semestre
- La Société encours toujours le risque de la mise en échelle chez ARD, qui pourrait impacter la commercialisation de l'huile de DHA sur le marché prévu sur le second semestre 2016. Par ailleurs, la société et les équipes de Fermentalg travaillent sans relâche pour respecter les délais de début de production chez ARD.
2.6 Principales transactions avec des parties liées
Les transactions avec des parties liées sont décrites en annexe dans les notes sur les états financiers IFRS joints au rapport financier (note 24).
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2016
| Etat du résultat global | 13 |
|---|---|
| Bilan | 14 |
| Tableau de flux de trésorerie | 15 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 16 |
| Notes sur les états financiers | 17 |
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Etat du résultat global
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 172 | 479 | 0 |
| Autres produits liés à l'activité | 4 | 466 | 1 185 | 705 |
| Coûts de production | 0 | 0 | 0 | |
| Frais de recherche et développement | 6 | -1 196 | -3 096 | -1 698 |
| Frais administratifs et commerciaux | -1 949 | -4 236 | -1 758 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel avant paiement en actions | -2 507 | -5 668 | -2 751 | |
| Charges de personnel liées aux paiements en actions | 16 | -8 | -117 | -38 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 8 | -284 | -50 | -50 |
| Résultat opérationnel après paiement en actions | -2 799 | -5 836 | -2 839 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 209 | 581 | 312 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -32 | -56 | -27 | |
| Coût de l'endettement financier net | 177 | 525 | 285 | |
| Autres produits et charges financiers | 9 | -2 | 16 | 5 |
| Charge nette d'impôt | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net consolidé | -2 624 | -5 295 | -2 549 | |
| part minoritaires | 0 | 6 | -2 | |
| Résultat net consolidé part du groupe | -2 624 | -5 288 | -2 551 | |
| Autres éléments du résultat global | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net global consolidé | -2 624 | -5 295 | -2 549 | |
| part minoritaires | 0 | 6 | -2 | |
| Résultat net global consolidé part du groupe | -2 624 | -5 288 | -2 550 | |
| Résultat net consolidé par action (en euros) | 9 | -0,22 | -0,44 | -0,21 |
| Résultat net consolidé dilué par action (en euros) | 9 | -0,22 | -0,43 | -0,21 |
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Bilan
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | ||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | |
| Actifs incorporels | 12.1 | 4 925 | 4 241 | 3 569 |
| Actifs corporels | 12.1 | 14 884 | 12 455 | 9 471 |
| Actifs financiers non courants | 132 | 351 | 342 | |
| Impôts différés actifs | 19 | 3 302 | 3 302 | 3 303 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 23 244 | 20 349 | 16 685 | |
| Stocks | 0 | 0 | 0 | |
| Créances clients | 13.1 | 55 | 516 | 1 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 0 | 15 | 19 | |
| Autres créances | 13.2 | 3 624 | 3 969 | 2 985 |
| Autres actifs courants non financiers | 0 | 0 | 0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 22 273 | 28 506 | 32 521 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 25 952 | 33 006 | 35 526 | |
| TOTAL ACTIFS | 49 196 | 53 355 | 52 211 | |
| PASSIFS | ||||
| Capital | 15 | 484 | 484 | 484 |
| Primes | 50 289 | 56 632 | 56 632 | |
| Réserves et RAN | -6 449 | -7 466 | -7 552 | |
| Résultat net global | -2 623 | -5 287 | -2 550 | |
| Capitaux propres part du groupe | 41 701 | 44 362 | 47 013 | |
| Intérêts minoritaires | 17 | 17 | -24 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 41 718 | 44 380 | 46 989 | |
| Dettes financières | 17 | 2 933 | 2 902 | 2 034 |
| Engagements de fin de carrière | 65 | 56 | 77 | |
| Provisions pour risques non courantes | 18 | 355 | 300 | 350 |
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | |
| Entreprises associées | 0 | 0 | 0 | |
| Impôts différés passifs | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 3 353 | 3 258 | 2 461 | |
| Découverts bancaires | 14 | 0 | 900 | 82 |
| Comptes courants | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes financières | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour risques courantes | 18 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes d'impôts sur les sociétés | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes fournisseurs | 20 | 1 602 | 1 881 | 1 590 |
| Autres passifs courants | 20 | 2 523 | 2 936 | 1 089 |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 4 125 | 5 717 | 2 761 | |
| TOTAL PASSIFS | 49 196 | 53 355 | 52 211 |
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Tableau de flux de trésorerie
| Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Resultat net global | -2 624 | -5 295 | -2 549 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 591 | 992 | 572 | |
| Charges calculées sur paiements en actions | 2 | 117 | 38 | |
| Autres charges calculées | 0 | 0 | 0 | |
| Variation des impôts différés | 0 | 0 | 0 | |
| Quote-part sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |
| Plus ou moins values de cessions | 169 | 0 | 0 | |
| Quote-part subventions en résultats | 0 | 0 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement | -1 862 | -4 186 | -1 939 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 31 | 56 | 27 | |
| Charges d'impôts | 0 | 0 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d'impôt | -1 831 | -4 130 | -1 912 | |
| Impôts payés | 15 | 0 | 0 | |
| Variation de fournitures consommables | -61 | 12 | -6 | |
| Variation du poste de clients | 461 | -486 | 29 | |
| Variation du poste fournisseurs | -197 | 1 078 | 829 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants (a) | 8 | -279 | -980 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 25 | 226 | 325 | -128 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | -1 605 | -3 805 | -2 040 | |
| Production d'immobilisations (R&D immobilisée) | -867 | -2 039 | -1 029 | |
| Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de dévlp activés | 299 | 739 | 376 | |
| Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels | -3 047 | -8 407 | -4 908 | |
| Variation des dettes sur immobilisations | -114 | -264 | -448 | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 0 | -1 | 0 | |
| Cessions d'actifs corporels et incorporels | 0 | 5 | 0 | |
| Cessions d'actifs financiers | 50 | 4 | 6 | |
| Flux de trésorerie liées aux acquisitions et cessions de filiales | 0 | 0 | 0 | |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -3 679 | -9 963 | -6 003 | |
| Augmentation de capital liée à la société mère | 15 | 0 | 727 | 727 |
| Augmentation de capital liée aux filiales | 0 | 49 | -17 | |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | -49 | -8 | 0 | |
| Nouveaux emprunts et autres dettes financières | 0 | 889 | 0 | |
| Remboursement d'emprunts et autres dettes financières | 0 | 0 | 0 | |
| Variation de comptes courants | 0 | -54 | 1 | |
| Intérêts versées sur emprunts et dettes financières | 0 | 0 | -1 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -49 | 1 603 | 710 | |
| Variation de trésorerie | -5 333 | -12 165 | -7 333 | |
| Trésorerie d'ouverture (1) | 14 | 27 607 | 39 772 | 39 772 |
| Trésorerie de clôture (1) | 14 | 22 274 | 27 607 | 32 439 |
| (a): dont variation du Crédit d'impôt recherche: | 242 | -1 347 | -737 |
(1) Trésorerie active, moins découverts bancaires.
Fermentalg
Variation des capitaux propres consolidés
| Capitaux propres
IFRS 31/12/2014 | 475 | 55 914 | -4 986 | -4 049 | 1 692 | -230 | 0 | 48 816 | -25 | 48 791 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Augmentation de capital | 9 | 718 | | | | | | 727 | 48 | 775 |
| Affectation du résultat global | | | -4 049 | 4 049 | | | | 0 | | 0 |
| Actions propres | | | -14 | | | 6 | | -8 | | -8 |
| Paiements en actions | | | 791 | | -674 | | | 117 | | 117 |
| Résultat net global | | | | -5 288 | | | | -5 288 | -6 | -5 295 |
| Autres mvts | | | -1 | | | | | -1 | | -1 |
| Capitaux propres
IFRS 31/12/2015 | 484 | 56 632 | -8 259 | -5 288 | 1 018 | -224 | 0 | 44 363 | 17 | 44 379 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | | | | | | 0 | 0 | 0 |
| Affectation du résultat global | | | -5 288 | 5 288 | | | | 0 | | 0 |
| Actions propres | | | -169 | | | 120 | | -49 | | -49 |
| Paiements en actions | | | 5 | | 3 | | | 8 | | 8 |
| Résultat net global | | | | -2 624 | | | | -2 624 | 0 | -2 624 |
| Autres mvts | | | | 2 | | | | 2 | | 2 |
| Capitaux propres
IFRS 30/06/2016 | 484 | 56 632 | 13 711 | -2 622 | 1 021 | -104 | 0 | 41 700 | 17 | 41 717 |
Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.
La charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au $1^{\text{er}}$ semestre 2016 ont fait l'objet d'un reclassement en réserves pour un montant de 6 K€ au 30 juin 2016, contre 791 K€ en 2015 (cf note 16).
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Notes sur les états financiers au 30 juin 2016
Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2015 et du premier semestre 2016...13
Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation...14
Note 3 – Variation de périmètre...16
Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité...17
Note 5 – Charges de personnel...17
Note 6 – Frais de développement...18
Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions...18
Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants...18
Note 9 – Autres produits et charges financiers...18
Note 10 – Impôt sur le résultat...19
Note 11 – Résultat par action...20
Note 12 – Actifs non courants...20
Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)...21
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie...22
Note 15 – Capital social...23
Note 16 – Paiements en actions...24
Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes...25
Note 18 – Provisions courantes et non courantes...26
Note 19 – Impôts différés...26
Note 20 – Passifs courants...26
Note 21 – Instruments financiers...27
Note 22 – Effectifs...27
Note 23 – Engagements hors bilan...27
Note 24 – Informations sur les parties liées...28
Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie...28
Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers...28
Note 27 : Événements postérieurs à la clôture...28
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L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2016.
Fermentalg est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.
Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche, le développement et l'exploitation de procédés de production de microalgues en milieu hétérotrophe et mixotrophe. A ce jour, les activités de la société sont en phase de recherche et développement et une annonce de production et de première commercialisation a été faite pour fin 2016.
Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 septembre 2016.
Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2015 et du premier semestre 2016
Le premier semestre de l'exercice 2016 a été marqué par les autres événements suivants :
a) Le 26 Avril 2016 : Meeting au Palais Brogniart - Annonce de la commercialisation des cinq premiers produits de FERMENTALG
Fidèle à sa volonté, annoncée dès l'introduction en Bourse, d'adresser en priorité les marchés à forte valeur ajoutée, Fermentalg a, au vu du développement de son portefeuille de projets, décidé de concentrer ses efforts scientifiques et commerciaux sur 5 molécules d'intérêt ou produits cibles :
- DHA : acide gras essentiel (oméga-3) très recherché pour son implication dans la prévention de nombreuses maladies. L'action de la DHA est ainsi reconnue pour ses effets bénéfiques au niveau du cerveau (élaboration, développement sain et croissance des facultés intellectuelles) et du cœur (réduction des triglycérides et du cholestérol et des risques cardiovasculaires) ;
- DHA+ : partage tous les avantages du DHA avec une concentration plus élevée en acide gras essentiel et des concentrations plus faibles d'acides gras saturés pour des applications à très haute valeur ajoutée ;
- Phycocyanine : un des seuls pigments bleus naturels, la phycocyanine est la seule actuellement autorisée pour une utilisation dans l'alimentation, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis. La molécule présente également des propriétés fluorescentes offrant des applications en imagerie médicale ainsi que des allégations nutritionnelles et de santé offrant des débouchés potentiels en nutraceutique ;
- BM Bastille : la biomasse entière utilisée pour produire la phycocyanine offrant aussi des débouchés complémentaires grâce à sa haute teneur en protéines, glucides complexes, minéraux, vitamines et antioxydants. Il s'agit d'une alternative à la spiruline ;
- Astaxanthine : pigment antioxydant très actif et l'un des produits issus des microalgues les plus connus sur le marché. L'astaxanthine naturel est utilisé principalement en nutraceutique et sur le marché des compléments alimentaires. Le marché connaît une très forte croissance et offre de fortes possibilités de développement.
Ces 5 molécules, qui trouvent leurs débouchés principalement sur les marchés de la nutrition humaine et animale mais également sur les segments des cosmétiques et de la santé, présentent à l'heure actuelle les caractéristiques et les perspectives de commercialisation les plus attractives au sein du portefeuille de molécule de la société.
En conséquence, la société a décidé de concentrer ses ressources à la finalisation du développement de ces molécules prioritaires et à la mise en place de procédés de production et d'initiatives de commercialisation dédiés.
b) Le 13 mai 2016 : Signature du premier partenariat d'industrialisation avec ARD pour la fabrication du DHA
Fermentalg a décidé de s'associer à un spécialiste Français de la fermentation industrielle : ARD (Agroindustrie Recherches et Développements). Pour garantir des performances optimales, la société est en train de faire un investissement matériel de 2M€ sur le site d'ARD à Pomacle dans la Marne (51).
Ce dernier apporte son expertise dans l'exploitation industrielle, la gestion de la production, et assure à Fermentalg des capacités de production suffisantes au regard de son plan de développement.
Fermentalg
c) Le 20 juin 2016 : Finalisation du Process Book pour le DHA jusqu'au 1000L
Le process book optimisé a été finalisé après plusieurs cycles de production dans les fermenteurs du site de Libourne. Ces tests ont été réalisés en reproduisant les conditions réelles de production avec des relevés scientifiques et des contrôles respectant les normes ISO et NF et dans le cadre de l'équivalence Novel Food obtenue. Le process book de près de 200 pages servira de base à la production à grande échelle, notamment sur le site industriel d'ARD.
d) Le 28 juin 2016 : Cooptation d'un nouvel administrateur ratifié par l'AG.
Expert en management de sociétés innovantes, principalement dans le secteur des biotechnologies, Philippe LAVIELLE est installé depuis plus de 10 ans à San Francisco. Il a notamment passé plus de 20 ans au sein du groupe Genencor, précurseur dans le domaine des enzymes industriels, racheté par DuPont. Philippe LAVIELLE a été successivement Vice Président et BU Manager avant de devenir Executive Vice Président de Genencor en charge du Business Développement.
e) La société a procédé à la tenue des élections de la Délégation Unique du Personnel le 2 juin 2016.
L'exercice 2015 avait été marqué par les événements suivants :
Concernant l'activité de Fermentalg, les principaux faits marquants intervenus au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :
- Les activités de recherche et développement se sont poursuivies avec le dépôt de 12 nouveaux brevets sur l'exploitation de souches de micro-algues à haut potentiel et la délivrance d'un brevet princpets sur la technologie de production de micro-algues en mixotrophie.
- Fermentalg a acquis, le 7 janvier 2015, les terrains et bâtiments de son site de Libourne pour une valeur de 3,4 M€.
- La société a reçu l'agrément européen « Novel Food » pour son premier produit (le DHA)
- Les autres développements se sont poursuivis notamment dans le cadre du projet EIMA avec la poursuite de l'étape clé du programme – Finalisation et mise en production du fermenteur de 1 000 Litres.
- Lors de sa réunion du 20 mars 2015 et sur la base des recommandations formulées par le Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé, à l'unanimité, de procéder à l'attribution de 120 000 BSPCE2015-autorisée par l'Assemblée Générale du 11 mars 2014.
- La Société a signé l'accord de consortium « Transalg » le 27 juillet 2015. Cet accord a été signé entre le C.E.A., les sociétés ARKEMA, SOPREMA et Pierre GUERRIN. La vocation de ce consortium est de créer des produits à base de micro-algues sur le marché de la chimie verte et du substitut de pétrole.
- Arrivée, en juillet 2015, d'Andrew ECHATTI comme C.F.O. pour remplacer Paul MICHALET sur cette même fonction. Nomination de Hywel GRIFFTIHS comme Directeur scientifique en septembre 2015.
- Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2015 a voté la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, et confirmer Monsieur Pierre CALLEJA dans son mandat de Président, et mettre fin dans son mandat de Directeur Général et de nommer en qualité de nouveau Directeur Général Monsieur Andrew ECHATTI.
Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation
2.1 – Référentiel comptable
Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2016. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
Fermentalg
Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015. En effet, les normes amendements et interprétations entrées en vigueur en 2016 n'ont pas eu d'impact ou sont non applicables. Il s'agit principalement des normes d'améliorations annuelles, cycles 2010-2012 et cycles 2012-2014, et de l'amendement à IAS 1 « initiative concernant les informations à fournir ».
Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union Européenne avant la date de clôture, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Il s'agit notamment des amendements à IAS 12 « comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes » et à IAS 7 « initiative concernant les informations à fournir ». Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.
Il n'existe pas au 30 juin 2016 de normes, amendements et interprétations publiées par l'IASB, et d'application obligatoire en 2016, mais non encore approuvées au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen).
Par ailleurs, le Groupe n'a pas encore analysé l'impact des normes IFRS 15 « produits des activités ordinaires », IFRS 9 « instruments financiers », et IFRS 16 « locations », votées par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 pour IFRS 15 et IFRS 9, et à compter du 1er janvier 2019 pour IFRS 16. Ces normes n'ont pas encore été adoptées par la Commission Européenne (adoption prévue fin 2016 ou 2017, selon les normes), des points structurants sont en cours de discussion, et devraient faire l'objet d'amendements de l'IASB sur le 2ème semestre 2016.
Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les événements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.
Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2015. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2016.
L'activité de la société étant en phase de recherche et développement, pour ce premier semestre, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2016.
2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels
Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les événements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.
2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité
La société a constaté un CA de 172 K€ au 30 juin 2016.
Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).
2.2.2 – Frais de recherche et développement et brevets
Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.
La mise en place d'un outil de gestion permettant le suivi analytique des coûts par projets, et le démarrage de la phase développement de certains projets a conduit à activer, à compter de 2012, les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme.
Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
Fermentalg
Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).
L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2016. L'application de ces critères n'a pas conduit à activer des dépenses liées à des nouveaux projets de développement sur le 1er semestre 2016.
La société a continué d'activer des dépenses engagées en 2016 relatives aux travaux de R&D concernant le DHA.
La fabrication devrait débuter durant le quatrième trimestre 2016.
2.2.3 – Tests de dépréciation
Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2016.
Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents facteurs (réglementaires, économiques, ou financiers).
La société n'a pas identifié d'indices de pertes valeur sur les projets de développement en cours (idem 2015 « les hypothèses de construction des cash flows restent inchangées »); la valeur actuelle des flux déterminée au 30 juin 2016 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2015 était largement supérieure à la valeur comptable des projets activés.
2.2.4 – Impôt sur le résultat
La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, appréciées sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant comptes des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.
La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :
- le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
- le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,
Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.
Fermentalg a qualifié la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés, dans l'attente d'une position de l'ANC saisie sur le sujet.
Fermentalg a opté pour une présentation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en diminution des frais de personnel sur les exercices présentés.
2.2.5 – Actions propres
Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, dépréciation,...) sont constatés directement en réserves.
Note 3 – Variation de périmètre
La société PROLÉALG est intégrée globalement depuis 2014.
PROLÉALG n'a pas eu d'activité sur la période (idem 2015). Compte tenu de l'impact non significatif, aucune information détaillée n'est donnée sur le poids des minoritaires sur les principaux agrégats.
Fermentalg
Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0 | |
| Redevances facturées et dts d'entrée | 172 | 479 | 0 | |
| TOTAL | 172 | 479 | 0 | |
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CIR net (a) | 2.2.4 | 387 | 742 | 468 |
| Autres subventions (b) | 79 | 443 | 237 | |
| TOTAL | 466 | 1 185 | 705 | |
| (a) net de la quote-part du CIR intégré dans les projets de développement activés | -311 | -606 | -270 | |
| (b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets de développement activés | 0 | -133 | -106 |
Cf. note 6 : les crédits d'impôt recherche et les subventions constatés en autres produits correspondent essentiellement à la partie non imputée sur les frais de développement activés.
Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2016 correspond à des prestations de recherche et de partenariat facturées.
Note 5 – Charges de personnel
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Salaires | -1 496 | -3 094 | -1 498 | |
| Charges Sociales | -482 | -984 | -500 | |
| Salaires et charges totaux | -1 978 | -4 077 | -1 998 | |
| Salaires intégrés dans les projets de développement et activés | 503 | 825 | 408 | |
| Salaires et charges totaux | -1 475 | -3 253 | -1 590 | |
| Engagements de fin de carrière nets | -9 | 15 | -6 | |
| Paiements en actions | 16 | -8 | -117 | -38 |
| TOTAL | -1 492 | -3 355 | -1 634 | |
| dont CICE | 46 | 90 | 43 |
Avantages postérieurs à l'emploi / régimes à contributions définies : la charge nette liée aux engagements de fin de carrière est non significative.
Fermentalg
Note 6 – Frais de développement
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement totaux | -2 235 | -5 135 | -2 727 | |
| brevets activés (a) | 136 | 186 | 52 | |
| frais de dévlp activés autres (a) | 903 | 1853 | 9770 | |
| -Frais de développement activés | 2.6.1 | 1039 | 2 039 | 1 029 |
| TOTAL | -1 196 | -3 096 | -1 698 |
cf. ligne "Brevets et frais de développement activés" de la note 12.1
Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Les dotations nettes sont constituées essentiellement des dotations sur amortissements.
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -531 | -1 006 | -516 | |
| Dotations aux provisions sur actifs non courants | 0 | 0 | -6 | |
| Dotations nettes aux actifs circulants | 0 | 0 | 0 | |
| Dotations nettes aux provisions pour risques | -55 | 0 | -50 | |
| Engagements de fin de carrière nets | -9 | 15 | -6 | |
| TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE | -595 | -991 | -578 |
(- : dotation)
Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants
Les autres produits et charges opérationnels non courants sont composés au 30 juin 2016 d'honoraires liés à la préparation de la production et à la structuration de la société. (cf note 18).
Note 9 – Autres produits et charges financiers
Ils sont constitués essentiellement par les frais bancaires et des charges financières diverses.
18
19
Fermentatg
Note 10 – Impôt sur le résultat
10.1 – Taux d’impôt
Le taux d’impôt différé retenu s’élève à 33,33% au 30 juin 2016, ainsi que sur les autres périodes présentées.
10.2 – Détail de l’impôt comptabilisé
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Impôt exigible | 0 | 0 | 0 | |
| Impôt différé | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 0 | 0 | 0 |
10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt: | -2 624 | -5 295 | -2 549 | |
| charge d'impôt théorique | 875 | 1 765 | 850 | |
| charge d'impôt réelle | 0 | 0 | 0 | |
| Ecart: | -875 | -1 765 | -850 | |
| Explication de l'écart: | ||||
| crédit d'impôt recherche (a) | 134 | 247 | 156 | |
| Impôts différés non constatés | -1 081 | -2 008 | -1 011 | |
| autres différences (b) | 72 | -4 | 6 | |
| Total : | -875 | -1 765 | -850 | |
| (a) le CIR est présenté en autres produits de l'activité (cf notes 2.2.4 et 4 et 3), | ||||
| (b) dont paiement en actions | -3 | -39 | -13 |
Fermentalg
Note 11 – Résultat par action
| 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (en K€) | -2 624 | -5 288 | -2 550 |
| Nombre moyen d’actions non dilué | 12 089 519 | 12 089 519 | 11 987 305 |
| Résultat net par action non dilué (en €) | -0,22 | -0,44 | -0,21 |
| 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 | |
| Résultat net (en K€) | -2 624 | -5 288 | -2 550 |
| Nombre moyen d’actions dilué | 12 093 993 | 12 314 124 | 12 222 424 |
| Résultat net par action dilué (en €) | -0,22 | -0,43 | -0,21 |
Note 12 – Actifs non courants
12.1 – Actifs incorporels
| (en K€) | 31/12/15 | Acquisitions | Cessions | Autres mvts | 30/06/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets et frais de développements (a) | 4 170 | 726 | 4 872 | ||
| Logiciels | 265 | 0 | 265 | ||
| TOTAL VALEUR BRUTE | 4 435 | 726 | 0 | 0 | 5 137 |
| Amortissements | -193 | -43 | -236 | ||
| VALEUR NETTE | 4 242 | 683 | 0 | 0 | 4 902 |
(a) projets en cours de développement (valeur brute cumulée de 6.442 K€ – quote-part de subventions et CIR de 2.362 K€ = 4.080 K€). Les acquisitions des brevets et développements comprennent les dépenses brutes activées pour 568 K€ (cf note 6).
L’analyse effectuée selon les principes définis en note 2.2.1 n’a pas conduit à activer des dépenses liées à de nouveaux projets sur le 1er semestre 2016.
La mise en œuvre des tests de dépréciation n’a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. Il n’existe notamment pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d’être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
e
Fermentalg
12.2 – Actifs corporels
| (en K€) | 31/12/15 | Acquisitions | Cessions | Autres mvts | 30/06/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 289 | 1 289 | |||
| Constructions, aménagements et installations | 5 358 | 17 | 5 375 | ||
| Installations techniques | 4 126 | 34 | 4 160 | ||
| Materiels de transports | 5 | 0 | 5 | ||
| Matériel et mon bureau | 342 | 8 | 350 | ||
| Immobilisations en cours | 4 307 | 2 854 | 7 161 | ||
| TOTAL VALEUR BRUTE | 15 427 | 2 913 | 0 | 0 | 18 340 |
| Amortissements | 31/12/15 | Dotations | Cessions | Autres mvts | 30/06/16 |
| Terrains | 0 | 0 | |||
| Constructions, aménagements et installations | -777 | -163 | -940 | ||
| Installations techniques | -2 035 | -286 | -2 321 | ||
| Materiels de transports | -5 | 0 | -5 | ||
| Matériel et mon bureau | -155 | -35 | -190 | ||
| TOTAL AMORTISSEMENTS | -2 972 | -484 | 0 | 0 | -3 456 |
| TOTAL VALEUR NETTE | 12 455 | 2 429 | 0 | 0 | 14 884 |
Les immobilisations en-cours correspondent à hauteur de 7 M€ aux dépenses relatives à la construction de l’UDI (cf note 1).
La mise en œuvre des tests de dépréciation n’a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés.
Il n’existe pas de garantie donnée pour des immobilisations corporelles au 30 juin 2016. De même, aucun équipement n’est donné en garantie, prêté ou loué à un client (hors biens financés par crédit bail).
Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)
13.1 – Clients
Les créances clients au 30 juin 2016 (55 K€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n’a été constatée en l’absence de risque identifié.
Fermentalg
13.2 – Autres actifs courants
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche et CICE à recevoir (a) | 2 114 | 2 356 | 1 656 | |
| Subventions à recevoir | 371 | 403 | 426 | |
| Acomptes fournisseurs | 0 | 114 | 0 | |
| Créances fiscales | 718 | 756 | 512 | |
| Créances sociales | 40 | 55 | 15 | |
| Stocks de fournitures consommables | 2.10 | 246 | 185 | 203 |
| Autres créances | 8 | 5 | 5 | |
| Charges constatées d'avances (b) | 127 | 95 | 168 | |
| BRUT | 3 624 | 3 969 | 2 985 | |
| Provisions | ||||
| NET | 3 624 | 3 969 | 2 985 | |
| dont CICE à recevoir | 46 | 90 | 43 |
(a) Fermentalg bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) depuis l'année de sa création, le remboursement du CIR intervient l'année suivante. Ce poste comprend 1.367 K€ de CIR relatif à l'exercice 2015.
(b) Ce poste comprend une facture exceptionnellement comptabilisé en juin 2015 pour 57 K€ d'assurances relatives au projet UDI, ainsi que 6 mois d'avance d'abonnements sur les services financiers, sociaux, et techniques.
L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de dépréciation sur les autres créances.
Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2016 est non significative.
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur mobilières (a) | 19 974 | 28 224 | 32 055 | |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 2 299 | 282 | 466 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 22 273 | 28 506 | 32 521 | |
| Découverts | 0 | -900 | -82 | |
| Trésorerie nette | 22 273 | 27 606 | 32 439 |
(a) les valeurs mobilières sont constituées de dépôts à terme en euros, ne présentant pas de risques de pertes de valeurs significatives.
Comme indiqué dans la note 2.12 de l'annexe aux comptes consolidés du 31/12/2015, les placements dont l'échéance est supérieure à 3 mois et à taux progressifs en fonction de la durée de détention sont également maintenus en trésorerie, lorsqu'ils peuvent être dénoués à tout moment ; dans ce cas, le produit d'intérêt à recevoir à la clôture de l'exercice est déterminé par taux progressif en fonction de la durée du compte à terme, ou en cas de remboursement anticipé après la clôture.
Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives.
Fermentalg
Note 15 – Capital social
La société n'est soumise à aucune exigence réglementaire spécifique en matière de capital.
La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.
La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.
Le capital est constitué de 12 089 519 actions d'une valeur nominale de 0,04€.
| 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 | |
|---|---|---|---|
| Valeur du capital en K€ | 483 | 483 | 483 |
| Nombre d'actions total | 12 089 519 | 12 089 519 | 12 089 519 |
| Valeur nominale (en Euros) | 0,04 | 0,04 | 0,04 |
Aucun mouvement d'actions n'est intervenu sur le 1er semestre 2016
Il existe 3.776.815 actions à droit de vote double.
La société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2016, soit 238 K€, a été présenté en diminution des capitaux propres consolidés. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2015 s'élevait à 253 K€.
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Fermentalg
Note 16 – Paiements en actions
Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 4 de l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2015.
Aucune attribution n'est intervenue sur le 1er semestre 2016.
Le tableau des mouvements de BSPCE est indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Nombre d'actions | Prix d'exercice moyen | |
|---|---|---|
| BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2014 | 1 294 776,00 | 4,65 |
| Dont exerçables | 0 | |
| Bons attribués en 2014 | 120 000 | 6,57 |
| Bons exercés | -204 428 | -2,93 |
| Bons annulés ou caducs | -383 000 | -5,61 |
| BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2015 | 827 348,00 | 4,75 |
| Dont exerçables | 0 | |
| Bons attribués en 2016 | 0 | - |
| Bons exercés | 0 | - |
| Bons annulés ou caducs | -80 392 | -6,56 |
| BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2016 | 746 956,00 | 4,55 |
Une charge de 8 K€ a été comptabilisée par contrepartie des réserves au titre de ces BSPCE au 30 juin 2016 sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur du plan a été déterminée par un évaluateur externe, selon la méthode présentée dans la note 2.13.2 de l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2015. La charge s'élevait à 117 K€ au 31 décembre 2015 et 38 K€ au 30 juin 2015.
La charge nette du 1er semestre tient compte de l'extourne de la charge cumulée liée à la non réalisation de conditions d'acquisitions des droits relative à des BSPCE non acquis.
La charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au 1er semestre 2016 après la période d'acquisition ont fait l'objet d'un reclassement en réserves pour un montant de 6 K€, contre 791 K€ en 2015.
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Fermentalg
Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes
Les dettes financières sont constituées, au 30 juin 2016 :
- d'avances remboursables d'un montant de 2.933 K€ à taux fixe (intérêts non courus de 161 K€). Cf infra.
- de comptes courants avec les associés de Proléalg pour un montant de 3 K€.
Aucun découvert bancaire n'est constaté à la clôture semestrielle
La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| - Endettement financier brut | 12.2 | -2 933 | -3 802 | -2 115 |
| + trésorerie et équivalents de trésorerie | 22 273 | 28 506 | 32 521 | |
| +/- autres actifs financiers courants | 0 | 0 | 0 | |
| Trésorerie nette d'endettement | 19 340 | 24 704 | 30 406 |
17.1 – Variation de l'endettement financier brut
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | ||||
| Solde à l'ouverture | 3 802 | 2 065 | 2 065 | |
| Augmentation de la période | 31 | 1 737 | 51 | |
| Diminution de la période | -900 | 0 | 0 | |
| Variation de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | |
| Solde à la clôture | 2 933 | 3 802 | 2 116 |
17.2 – Echéancier de l'endettement financier
- avance remboursable accordée par OSEO (1 979 K€) : Le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils de chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils ne sont pas atteints dans les 10 ans. Si le 1er seuil est atteint, les avances sont remboursables comme suit : 208 K€ à moins d'1 an, et le solde entre 1 et 5 ans. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun remboursement n'est prévu d'ici la fin de l'exercice 2016.
Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.
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Fermentalg
Note 18 – Provisions courantes et non courantes
Le groupe n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.
Les provisions pour risques et charges sont constatées d'une provision pour risques opérationnels de 300 K€ constatée en 2014, et d'une provision pour litiges de 55 K€, dotée au 30 juin 2016..
Comme indiqué dans la note 2.14 de l'annexe aux comptes consolidés 2015, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Aucune évolution significative n'est intervenue sur le 1er semestre 2016 sur la provision constatée en 2015. Le dénouement est attendu en 2017.
Le groupe n'a pas identifié de passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.
Note 19 – Impôts différés
Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel limité aux 5 années suivantes.
En l'absence de mise à jour du BP sur le 1er semestre 2016, et dans l'attente de cette mise à jour, qui interviendra en fin d'année 2015 le groupe n'a pas - constaté sur le 1er semestre 2016 les mouvements d'impôts différés générés par les différences temporaires, soit 1,1 M€ (dont 1,3 M€ d'impôts différés actifs liés aux déficits fiscaux reportables). Les variations d'impôts différés actifs n'avaient pas été constatées en 2015.
Les impôts différés actifs constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables (3,9 M€ au 30 juin 2016, idem 2015).
Les impôts différés non constatés s'élèvent à 5,4 M€ au 30 juin 2016, dont 6,6 M€ liés aux déficits fiscaux reportables.
Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves sur la période.
Note 20 – Passifs courants
20.1 – Fournisseurs
Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2016 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.
20.2 – Autres passifs courants
| (en K€) | Notes | 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 |
|---|---|---|---|---|
| Dettes sociales | 780 | 923 | 844 | |
| Dettes fiscales | 19 | 190 | 55 | |
| Dettes sur immobilisations | 193 | 307 | 123 | |
| Subventions d'exploitation différées | 27 | 32 | 36 | |
| Produits constatés d'avance (subventions différées) | 1 504 | 1 485 | 31 | |
| Total autres passifs courants | 2 523 | 2 937 | 1 089 |
Les produits constatés d'avance concernent les subventions différées sur le projet Transalg et ont des échéances supérieures à un an. La part des autres dettes échues au 30 juin 2016 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.
Fermentalg
Note 21 – Instruments financiers
Actifs et passifs financiers
La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.
Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers).
Instruments dérivés
Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.
Note 22 – Effectifs
L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :
| 30/06/16 | 31/12/15 | 30/06/15 | |
|---|---|---|---|
| Cadre | 31 | 31 | 26 |
| Non cadre | 36 | 36 | 35 |
| TOTAL | 67 | 67 | 61 |
| Dont effectif R&D | 40 | 43 | 41 |
| Effectif clôture | 60 | 70 | 64 |
Note 23 – Engagements hors bilan
Le montant des commandes passées et signées pour les marchés de l'UDI (commandes passées pour la construction de l'Unité de Développement Industriel) au 30 juin 2016 s'élève à 6,2 M€.
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Fermentalg
Note 24 – Informations sur les parties liées
24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration
Avantages accordés hors paiements en actions :
La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 22,5 K€ au 30 juin 2016 contre 164 K€ au 30 juin 2015. Les charges sociales liées se sont élevées à 5,2 K€ au 30 juin 2016 contre 68 K€ au 30 juin 2015.
Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.
Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.
Avantages accordés liés à des paiements en actions :
Aucuns nouveaux BSPCE n'ont été attribués aux dirigeants sur le 1er semestre 201624.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.
Néant.
24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun
Néant.
Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie
Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2016 (31 K€) comprennent la variation liée au CIR pour +242 K€, et aux subventions à recevoir pour 46 K€.
Comme indiqué en note 17, aucun remboursement de l'avance remboursable n'est intervenu sur le 1er semestre 2016. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas un remboursement supérieur à l'avance reçue.
Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers
L'analyse des risques a été détaillée dans la note 23 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2016, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.
Note 27 : Événements postérieurs à la clôture
Néant
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Fermentalg
FERMENTALG
Société anonyme au capital de 483 581 €
Siège social : 4 rue Rivière 33 500 Libourne
RCS : Libourne 509 935 151
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Période du 1er janvier au 30 juin 2016
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Fermentalg
EXCO ECAF
MAZARS
EXCO ECAF
SIEGE SOCIAL : 174 AVENUE DU TRUC – 33700 MERIGNAC
MAZARS
SIEGE SOCIAL : LE PREMIUM- 131, BOULEVARD STALINGRAD – 69624 VILLEURBANNE CEDEX
Rapport financier semestriel 30 juin 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FERMENTALG, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Rapport financier semestriel 30 juin 2016
Fait à Mérignac, le 13 septembre 2016
Les Commissaires aux comptes
EXCO ECAF
Pierre GOGUET
MAZARS
David COUTURIER
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