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Fermentalg

Interim / Quarterly Report Oct 1, 2015

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

FERMENTALG Société anonyme au Capital social : 483.580,76 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne RCS de Libourne 509 935 151

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 4
2.1 Fermentalg en quelques mots 4
2.2 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels 4
2.3 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels 6
2.4 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2015 7
2.5 Perspectives pour l'exercice en-cours 7
2.6 Risque et incertitudes pour le second semestre 7
2.7 Principaux facteurs de risques 7
2.8 Principales transactions avec des parties liées 7
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2015 8
20
4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE
RELATIVE AU 1er SEMESTRE 2015 28

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Libourne, le 30 septembre 2015

__________________________

Président Directeur Général M. Pierre Calleja

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Fermentalg en quelques mots

Fermentalg est une société de biotechnologie industrielle qui utilise la diversité des microalgues et leur capacité à proposer de nombreux produits (molécules, biomasse, tourteau, etc.) utiles dans notre vie quotidienne, au sein principalement de trois grandes familles représentant des enjeux majeurs : les huiles, les protéines et les sucres.

Pour chacune de ces familles, nous avons à faire face à des contraintes répondant à un équilibre global à courtmoyen-long terme en matière de nutrition, de préservation et de partage des ressources.

Par sa vocation à produire ces molécules industriellement et de manière compétitive, la Société a pour ambition de contribuer à répondre mondialement au besoin des marchés tout en participant à la constitution d'une solution durable.

La technologie nouvelle développée et brevetée par la Société, appelée « mixotrophie à dominante hétérotrophe », permet l'exploitation industrielle des microalgues dans toute leur biodiversité. Elle développe également des procédés de culture en hétérotrophie.

Afin d'accélérer et d'optimiser la mise sur la marché de ses premiers produits, la Société conduit une stratégie d'alliances avec des partenaires industriels leaders sur leurs marchés, et qui apportent des ressources et des compétences complémentaires aux siennes.

Cette stratégie d'alliances permet à la Société d'adresser simultanément et avec efficacité des marchés significatifs et variés, tout en se concentrant sur son cœur de métier : le développement de bioprocédés compétitifs et durables.

La Société assoit sa rupture technologique sur la fermentation : procédé industriel bien connu et maîtrisé de longue date. Des souches de microalgues sélectionnées sont introduites dans un fermenteur mixotrophe : exposées périodiquement à une source de lumière, les microalgues vont consommer un substrat carboné à base de matières renouvelables d'origines diverses pour se multiplier, et produire des substances d'intérêt. Les molécules et produits d'intérêt sont ensuite extraits et purifiés afin de correspondre aux spécifications des marchés visés.

La Société protège ses développements en les brevetant selon le principe suivant : une souche cultivée d'une manière spécifique avec la technologie de mixotrophie à dominante hétérotrophe peut produire une molécule d'intérêt. Depuis sa création, Fermentalg a su traduire son développement technologique par le dépôt de nombreux brevets dans ce domaine. A la date du présent rapport, son portefeuille, actif essentiel de la Société et qu'elle contrôle pleinement, est composé de 26 familles de brevets et 92 titres.

2.2 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels

2.2.1 Eléments juridiques

Par délibération en date du 20 mars 2015, le Conseil d'administration a constaté une augmentation de capital de 3.640 euros, par émission de 91.000 actions, à la suite de l'exercice de BSPCE. En conséquence, le capital social a été porté de 475.403,64 euros à 479.043,64 euros.

Lors de cette réunion du 20 mars 2015, le Conseil d'administration a procédé à l'attribution de 120.000 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise dits « BSPCE2014-2 », dont l'attribution a été autorisée par l'Assemblée Générale du 11 mars 2014. Ces BSPCE2014-2 donnent droit à souscrire 120.000 actions.

Par délibération en date du 16 avril 2015, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 233.000 BSPCE2012 Tranche Direction, les conditions de performance des tranches 2 et 3 de ces BSPCE n'ayant pas été atteintes.

Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015, l'assemblée générale a ratifié la cooptation, lors de la réunion du Conseil d'administration du 14 octobre 2014, de Mme Agnès Paillard en qualité d'administrateur, en remplacement de Sofiproteol, et a procédé au renouvellement de son mandat pour une durée de six années.

L'assemblée générale a également ratifié la cooptation, lors de la réunion du Conseil d'administration du 14 octobre 2014, de M. Alain Godard en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Daniel Thomas, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015 a décidé de :

  • procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO ECAF, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Philippe Lafargue, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • procéder au renouvellement du mandat de censeur de la société Picoty Développement, représentée par M. Mathias Schildt, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • nommer, en qualité de censeur, la société BPIfrance Participations, représentée par M. Nicolas Herschtel, en remplacement d'ACE Management, pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • autoriser le Conseil d'administration à émettre et attribuer, au profit des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les dirigeants de la Société, 200.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (dits « BSPCE2015 »). Les BSPCE2015 émis et attribués ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 200.000.

Par délibération en date du 12 juin 2015, le Conseil d'administration a constaté une augmentation de capital de 4.537,12 euros, par émission de 113.428 actions, à la suite de l'exercice de 73.428 BSPCE2013 et 40.000 BSPCE2014. En conséquence, le capital social a été porté de 479.043,64 euros à 483.580,76 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.225-149 du Code de commerce alinéa 2, la modification corrélative des statuts sera constatée à tout moment de l'exercice en cours et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de celui-ci.

2.2.2 Autres éléments marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels

(1) Trans'Alg

Le 20 janvier 2015, Fermentalg a annoncé avoir fédéré des majors français, dont Arkema et Soprema, autour du programme collaboratif Trans'Alg pour industrialiser la production de substituts aux produits pétroliers destinés aux marchés de la chimie et des carburants dont le carburéacteur.

(2) Agrément « Novel Food »

Le 27 janvier 2015, la société a annoncé avoir reçu l'agrément « Novel Food » européen pour son premier produit : l'huile enrichie en DHA (oméga-3) pour le vaste marché de la nutrition humaine.

(3) Unité de développement industriel

La première pierre de l'unité de développement industriel a été posée le 12 février 2015 sur le site historique de la société à Libourne (33) : l'Unité Professeur Daniel Thomas est dédiée au développement industriel de procédés et constituera le premier site au monde exploitant la technologie de dernière génération, la mixotrophie à dominante hétérotrophe.

(4) Délivrance de deux nouveaux brevets

Deux nouveaux brevets majeurs sur l'exploitation de souches de microalgues à haut potentiel ont été délivrés à Fermentalg : Botryococcus et Odontella.

2.3 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels

2.3.1 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)

Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).

2.3.2 Charges opérationnelles

Les coûts opérationnels récurrents (frais de R&D nets, commerciaux et administratifs) se sont élevés à 3.456 k€ au premier semestre 2015, en hausse de +33% (+ 857 k€) par rapport aux 2.600 k€ enregistrés sur la même période en 2014. Cette hausse provient des efforts consentis :

  • dans le renforcement de l'équipe de direction
  • dans la constitution d'une équipe commerciale Feed & Food
  • avec l'appel à de la sous-traitance pour faire face à la surcharge d'activité dans le cadre de la construction de l'UDI

Ces éléments expliquent l'impact sur les frais administratifs et commerciaux de +794 k€, soit +82%.

La société poursuit ses efforts de R&D : les frais de R&D de la période s'établissent à 1.698 k€, soit une hausse de +4%.

2.3.3 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est un produit de 285 k€ sur la période contre un produit de 48 k€ au 30 juin 2014. Cette amélioration est liée à la forte hausse de la trésorerie nette, suite aux fonds levés lors de l'introduction en bourse.

2.3.4 Résultat net

Le résultat net semestriel est une perte de -2.550 K€ contre une perte de -1.796 K€ pour la même période en 2014 en raison des efforts croissants faits en R&D et pour structurer la société, compensés par une hausse des produits financiers.

2.3.5 Trésorerie et capitaux

Les fonds propres sont passés de 48.791 k€ au 31décembre 2014 à 46.989 k€ à mi année. La situation de trésorerie disponible au 30 juin 2015 est de 32.521 k€, en baisse de 7.309 k€ par rapport à fin 2014 compte-tenu des investissements importants engagés dans le cadre du projet UDI. Au total, la trésorerie nette d'endettement (note 14) passe ainsi de 39.772 k€ 37.765 k€ fin 2014 à 32.439 k€ à fin juin 2015, soit une variation de - 7.333 k€.

2.3.6 Consultation des comptes

Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur notre site internet www.fermentalg.com sur la page Finance.

2.3.7 Contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par Fermentalg à la société de Bourse Gilbert Dupont, à la date du 30 juin 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Nombre d'actions : 38.246 ;
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 168.718,06 €

Il est rappelé que lors du bilan semestriel au 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Nombre d'actions : 36.632 ;
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 174.692,22 €

2.4 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2015

(1) Brevet princeps

Le 27 juillet 2015, la société a obtenu la délivrance du brevet princeps protégeant sa technologie de mixotrophie à dominante hétérotrophe. Ce brevet, dont la demande a été́ déposée en 2013 conjointement avec la société́ Pierre Guérin SAS, protège la technologie unique d'illumination (Flash) des fermenteurs industriels développée par les deux partenaires.

(2) Nouveau directeur administratif et financier

Un nouveau Directeur Administratif et Financier, Monsieur Andrew Echatti, a été recruté en remplacement de l'ancien directeur Administratif et financier. Il a pris ses fonction au début du mois d'août 2015.

2.5 Perspectives pour l'exercice en-cours

La société poursuivra ses plans d'action en vue de concrétiser son objectif, fixé lors de l'introduction en Bourse, construire son unité de développement industriel puis commercialiser les molécules produites grâce à ses procédés. Ce projet, étalé sur 2015 et 2016, d'une enveloppe estimée au 30 juin entre 20 M€ à 27 M€ en fonction de son périmètre mobilise une énergie importante afin de maitriser les coûts, la qualité et les délais.

2.6 Risque et incertitudes pour le second semestre

Le choix de certains prestataires retenus pour la construction de l'unité reste encore à réaliser, ce qui pourrait avoir un impact tant sur le délai que le coût de l'opération.

Les discussions en cours relatives à de nouveaux partenariats pourront avoir une incidence sur les plans de charge de l'UDI et le développement des projets.

2.7 Principaux facteurs de risques

La Société exerce son activité dans un environnement évolutif comportant de nombreux risques dont certains échappent à son contrôle.

A l'occasion de son introduction sur le marché réglementé d'Euronext Paris, en avril 2014, Fermentalg a présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le document de base enregistré le 14 mars 2014 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro I.14.040 et disponible sur son site internet (www.fermentalg.com).

2.8 Principales transactions avec des parties liées

Les transactions avec des parties liées sont décrites en annexe dans les notes sur les états financiers IFRS joints au rapport financier (note 24).

3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2015

Etat du résultat global 11
Bilan 12
Tableau de flux de trésorerie 13
Tableau de variation des capitaux propres 14
Notes sur les états financiers 15

Etat du résultat global_____________

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Chiffre d'affaires 3 0 900 450
Autres produits liés à l'activité 3 705 1 405 657
Coûts de production 0 0 0
Frais de recherche et développement 5 -1 698 -3 315 -1 636
Frais administratifs et commerciaux -1 758 -2 343 -964
Autres produits et charges opérationnels 0 0 0
Résultat opérationnel avant paiement en actions -2 751 -3 353 -1 492
Charges de personnel liées aux paiements en actions 14 -38 -625 -500
Autres produits et charges opérationnels non courants 7 -50 -392 -66
Résultat opérationnel après paiement en actions -2 839 -4 370 -2 058
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 312 331 69
Coût de l'endettement financier brut -27 -49 -22
Coût de l'endettement financier net 285 282 48
Autres produits et charges financiers 5 52 56
Charge nette d'impôt 8 0 -14 159
Résultat net consolidé -2 549 -4 050 -1 796
part minoritaires -2 1 0
Résultat net consolidé part du groupe -2 550 -4 049 -1 796
0 0 0
Autres éléments du résultat global
Résultat net global consolidé -2 549 -4 050 -1 796
part minoritaires -2 1 0
Résultat net global consolidé part du groupe -2 550 -4 049 -1 796
Résultat net consolidé par action (en euros) 9 -0,21 -0,41 -0,18
Résultat net consolidé dilué par action (en euros) 9 -0,21 -0,40 -0,17

Bilan ____________

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
ACT IFS
Ecarts d'acquisition 0 0 24
Actifs incorporels 12.1 3 569 2 953 2 363
Actifs corporels 12.1 9 471 5 042 4 005
Actifs financiers non courants 342 348 227
Impôts différés actifs 19 3 303 3 303 3 480
TOTAL DESACT IFS NON COURANT S 16 685 11 646 10 099
Stocks 0 0 0
Créances clients 13.1 1 30 29
Créances d'impôt sur les sociétés 19 0 0
Autres créances 13.2 2 985 1 880 2 433
Autres actifs courants non financiers 0 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 32 521 39 830 42 820
TOTAL DESACT IFS COURANT S 35 526 41 740 45 282
TOTAL ACT IFS 52 211 53 386 55 381
PASSIFS
Capital 15 484 475 475
Primes 56 632 55 914 55 941
Réserves et RAN -7 552 -3 524 -3 598
Résultat net global -2 550 -4 049 -1 796
Capitaux propres part du groupe 47 013 48 816 51 022
Intérêts minoritaires -24 -25 -24
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 46 989 48 791 50 998
Dettes financières 17 2 034 2 007 1 977
Engagements de fin de carrière 77 71 11
Provisions pour risques non courantes 18 350 300 0
Autres passifs non courants 0 0 0
Entreprises associées 0 0 0
Impôts différés passifs 0 0 0
TOTAL DES PASSIFS NON COURANT S 2 461 2 378 1 988
Découverts bancaires 17 82 58 0
Comptes courants 0 0 0
Autres dettes financières 0 0 0
Provisions pour risques courantes 0 0 0
Dettes d'impôts sur les sociétés 0 30 32
Dettes fournisseurs 20 1 590 704 1 014
Autres passifs courants 20 1 089 1 425 1 349
TOTAL DES PASSIFS COURANT S 2 761 2 217 2 395
TOTAL PASSIFS 52 211 53 386 55 381

Tableau de flux de trésorerie__________

Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Resultat net global -2 549 -4 050 -1 796
Amortissements et provisions (hors actif circulant) 572 1 133 356
Charges calculées sur paiements en actions 38 625 500
Autres charges calculées 0 0 0
Variation des impôts différés 0 11 -166
Quote-part sociétés mises en équivalence 0 24 0
Plus ou moins values de cessions 0 0 0
Quote-part subventions en résultats 0 -28 -14
Capacité d'autofinancement -1 939 -2 285 -1 120
Coût de l'endettement financier brut 27 49 22
Charges d'impôts 0 0 0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement -1 912 -2 236 -1 098
financier net d'impôt
Impôts payés 0 0 0
Variation de fournitures consommables -6 -73 0
Variation du poste de clients 29 182 -139
Variation du poste fournisseurs 829 275 543
Variation des autres actifs et passifs courants (a) -980 -557 -494
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 27 -128 -173 -90
Flux nets de trésorerie générés par l'activité -2 040 -2 409 -1 188
Production d'immobilisations (R&D immobilisée) -1 029 -1 416 -680
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de dévlp activés 376 438 212
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels -4 908 -2 742 -1 205
Variation des dettes sur immobilisations -448 320 -4
Acquisitions d'immobilisations financières 0 -346 -247
Cessions d'actifs corporels et incorporels 0 0 0
Cessions d'actifs financiers 6 0 0
Flux de trésorie liées aux acquisitions et cessions de filiales 0 51 51
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -6 003 -3 695 -1 873
Augmentation de capital 15 727 37 774 37 801
Acquisitions et cessions d'actions propres -17 -325 -253
Nouveaux emprunts et autres dettes financières 0 1 287 1 288
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières 0 0 -2
Variation de comptes courants 1 -68 -161
Intérêts versées sur emprunts et dettes financières -1 0 0
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 710 38 668 38 673
Variation de trésorerie -7 333 32 564 35 612
Trésorerie d'ouverture (1) 14 39 772 7 208 7 208
Trésorerie de clôture (1) 14 32 439 39 772 42 820
(a): dont variation du Crédit d'impôt recherche: -737 164 -394

(1) Trésorerie active, moins découverts bancaires.

Variation des capitaux propres consolidés___

Capital
social
Primes Réserves Résultat Paiements
en actions
Actions
propres
Autres
élts du résultat
global
Capitaux
propres
Intérêts
minor.
TOTAL
Capitaux propres IFRS 31/12/2013 296 18 320 -3 138 -1 755 1 067 0 0 14 790 0 14 790
Augmentation de capital 179 37 594 37 773 37 773
Affectation du résultat global -1 755 1 755 0 0
Actions propres -95 -230 -325 -325
Paiements en actions 625 625 625
Résultat net global -4 049 -4 049 0 -4 049
Variations périmètre 0 -25 -25
Autres mvts 2 2 2
Capitaux propres IFRS 31/12/2014 475 55 914 -4 986 -4 049 1 692 -230 0 48 816 -25 48 791
Augmentation de capital 9 718 727 727
Affectation du résultat global -4 049 4 049 0 0
Actions propres 7 -24 -17 -17
Paiements en actions 791 -754 38 38
Résultat net global -2 550 -2 550 2 -2 549
Autres mvts -1 -1 -2 -3
Capitaux propres IFRS 30/06/2015 484 56 632 -8 238 -2 550 938 -254 0 47 013 -24 46 989

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

La charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au 1er semestre 2015 ont fait l'objet d'un reclassement en réserves pour un montant de 791 K€ (cf note 16).

Notes sur les états financiers au 30 juin 2015

Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2014 et du premier semestre 2015
Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation
Note 3 – Variation de périmètre
Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité
Note 5 – Charges de personnel
Note 6 – Frais de développement
Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants
Note 9 – Autres produits et charges financiers
Note 10 – Impôt sur le résultat
Note 11 – Résultat par action
Note 12 – Actifs non courants
Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 15 - Capital social
Note 16 – Paiements en actions
Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes
Note 18 – Provisions courantes et non courantes
Note 19 - Impôts différés
Note 20 – Passifs courants
Note 21 – Instruments financiers
Note 22 – Effectifs
Note 23 – Engagements hors bilan
Note 24 – Informations sur les parties liées
Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie
Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers
Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2015.

Fermentalg est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.

Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche, le développement et l'exploitation de procédés de production de micro-algues en milieu hétérotrophe et mixotrophe. A ce jour, les activités de la société sont en phase de recherche et développement.

Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 03 septembre 2015.

Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2014 et du premier semestre 2015

Le premier semestre de l'exercice 2015 a été marqué par les autres évènements suivants:

La Société a concentré l'essentiel de ses efforts sur le premier semestre 2015 sur le projet UDI, la poursuite du partenariat commencé en 2014 avec la société Adisséo et la recherche de nouveaux partenaires.

La construction de l'UDI a commencé en septembre 2014. Au 30 juin 2015, le montant des investissements comptabilisés s'élève à 1,2 M€.

Une augmentation de capital de 204 428 actions, soit 726 k€ prime d'émission incluse (cf note 15) a été réalisée au cours du semestre par exercice de BSPCE.

Les activités de recherche et développement se sont poursuivies avec le dépôt de 2 nouveaux brevets sur l'exploitation de souches de micro-algues à haut potentiel et la délivrance d'un brevet princeps sur la technologie de production de micro-algues en mixotrophie.

La société a reçu l'agrément « Novel Food » européen pour son premier produit.

La société a testé la robustesse de sa technologie brevetée de mixotrophie à dominante hétérotrophe en produisant sur un site industriel adapté une tonne d'huile riche en DHA.

Les autres développements se sont poursuivis notamment dans le cadre du projet EIMA avec la poursuite de l'étape clé du programme.

Lors de sa réunion du 20 mars 2015 et sur la base des recommandations formulées par le Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé, à l'unanimité, de procéder à l'attribution de 120 000 BSPCE2015-1 dont l'attribution a été autorisée par l'Assemblée Générale du 11 mars 2014. La charge de nette du 1er semestre 2015, soit -38 K€, est non significative au regard de la charge constatée au 1er semestre 2014 (500 K€), compte tenu de l'extourne de la charge cumulée constatée les années précédentes liées au non respect de conditions d'acquisitions des droits avant la fin de la période d'acquisition (cf note 16).

La société a procédé à l'acquisition le 7 janvier 2015 des terrains, bâtiments et aménagements auprès des SCI IMOVAL et PAMODA pour 3,5 M€, sur la base d'un rapport d'expert. Les bâtiments étaient précédemment loués par Fermentalg aux SCI IMOVAL et PAMODA.

L'analyse effectuée n'a pas conduit à activer des dépenses liées à d'autres projets de développement et à ne pas constater d'impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables générés sur le 1er semestre 2015.

L'effectif est passé de 58 à 64 Equivalents Temps Plein sur la période soit une progression d'environ 10%.

L'exercice 2014 avait été marqué par les évènements suivants:

  • Conclusion en février 2014 d'un accord signé avec ADISSEO visant à faire évoluer leur partenariat en vue de la production et la vente de protéines dans le domaine de l'alimentation animale ;
  • Acquisition en juin 2014 d'actions de Proléalg auprès de Avril conférant à Fermentalg 65 % du capital de la co-entreprise ;
  • Conclusion en juillet 2014 d'un accord signé avec Avril visant à faire évoluer leur partenariat en vue de la production et la

vente d'Oméga 3 ;

  • Société a fait l'objet d'une introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris avec une 1ère cotation en date du 16 avril 2014, donnant lieu à une augmentation de capital de 40,4 M€ par création de 4 486 091 actions nouvelles émises au prix de 9 €.
  • Le 16 avril 2014, dans le cadre de l'admission de ses actions sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris, la Société a annoncé la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par une décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011. Confié à la société Gilbert Dupont, ce contrat a pour objet l'animation des titres de la société Fermentalg sur le marché réglementé d'Euronext Paris. La somme de 500 000 € a été affectée au compte de liquidité ;
  • En mars 2014, le co-dépôt avec le CEA de Grenoble d'un nouveau brevet portant sur la production de micro-algues en mixotrophie. Ledit brevet a été obtenu grâce à d'importantes avancées technologiques réalisées dans le cadre d'un programme commun d'ingénierie métabolique en vue de l'exploitation industrielle des micro-algues ;
  • Obtention en septembre 2014 de la délivrance du premier brevet princeps protégeant sa technologie de dernière génération. Ce brevet conforte la position de Fermentalg comme leader technologique de l'exploitation industrielle des micro-algues au niveau mondial via son procédé unique de mixotrophie à dominante hétérotrophe ;
  • Obtention définitive du permis de construire son « Unité de Développement Industriel » purgée de toutes possibilités de recours des tiers. La mairie de Libourne a transmis le 2 octobre 2014 un certificat de non recours ;
  • Décision du Conseil d'Administration de coopter deux nouveaux administrateurs, à savoir Madame Agnès Paillard, présidente de l'INPI en remplacement de Avril, et Monsieur Alain GODARD, ancien Président de Rhône Poulenc Nutrition Animale, en remplacement de Monsieur Daniel Thomas.

Par ailleurs, en termes d'opérations affectant le capital de la Société, il vous est précisé que :

  • En avril 2014, dans le prolongement de l'admission de ses actions à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (compartiment C), et après l'exercice de l'option de sur-allocation, la Société a constaté une augmentation de capital de 40,4 M€ (prime d'émission incluse), soit 37,8 M€ nets après imputation de 2,6 M€ de frais d'émission ;
  • Lors de sa réunion du 13 mars 2014 et sur la base des recommandations formulées par le Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé, à l'unanimité, de procéder à l'attribution de 360 000 BSPCE2014-1 dont l'attribution a été autorisée par l'Assemblée Générale du 11 mars 2014.

Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2015. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm).

Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, à l'exception de celles entrées en vigueur en 2015, décrites dans le paragraphe suivant:

  • Fermentalg a appliqué l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes dans ses états financiers consolidés résumés au 30 juin 2015. Cf note 2.2.6. La mise en œuvre de cette interprétation n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes (elle n'a notamment pas conduit à modifier les capitaux propres au 31 décembre 2014, ni l'information comparative).
  • Les normes d'amélioration annuelles, cycle 2011 -2013. Celles-ci n'ont pas eu d'impact sur les comptes du groupe.
  • Les clarifications apportées par l'IFRIC sur le classement d'un partenariat sur la base des autres faits et circonstances. Ces clarifications n'ont pas conduit à identifier de partenariat qualifié en activité conjointe.

Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union Européenne avant la date de clôture, ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Il s'agit principalement des normes d'amélioration - cycle 2010-2012. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.

Par ailleurs, le groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire en 2015, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.

Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.

Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2014. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2015.

L'activité de la société étant en phase de recherche et développement, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2015.

2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels

Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.

2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

La société n'a pas constaté de CA au 30 juin 2015.

Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).

2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

La mise en place d'un outil de gestion permettant le suivi analytique des coûts par projets, et le démarrage de la phase développement de certains projets a conduit à activer, à compter de 2012, les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).

L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2015. L'application de ces critères n'a pas conduit à activer des dépenses liées à des nouveaux projets de développement sur le 1er semestre 2015. La société a continué d'activer des dépenses engagées en 2015 relatives aux travaux de R&D concernant le DHA.

2.2.3 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2015.

Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents facteurs (réglementaires, économiques, ou financiers).

La société n'a pas identifié d'indices de pertes valeur sur les projets de développement en cours (idem 2014) ; la valeur actuelle des flux déterminée au 31 décembre 2014 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2014 était largement supérieure à la valeur comptable des projets activés.

2.2.4 – Impôt sur le résultat

La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs, appréciée sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant comptes des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.

La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :

  • le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
  • le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,

Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.

Fermentalg a qualifié la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés, dans l'attente d'une position de l'ANC saisie sur le sujet.

Fermentalg a opté pour une présentation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en diminution des frais de personnel sur les exercices présentés.

2.2.5 – Actions propres

Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, dépréciation,…) sont constatés directement en réserves.

2.2.6 – Droits et taxes – IFRIC 21

Selon cette interprétation, les droits et taxes dont le montant et l'échéance sont certains, et qui ne sont pas rattachées à une autre norme, sont comptabilisées en tant que passif selon la norme IAS 37 en fonction du fait générateur, lequel correspond à la dernière activité qui rend la taxe exigible. La date de comptabilisation de la taxe dépend du fait générateur, qui peut selon les cas intervenir de manière étalée sur l'exercice, de manière étalée à compter de la date de dépassement d'un seuil, ou intervenir en totalité à une date donnée.

Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes 2015.

Note 3 – Variation de périmètre

Fermentalg a acquis le 30 juin 2014, pour 0,35 K€, 35% de la société PROLÉALG portant sa participation à 65%. Depuis cette acquisition, PROLÉALG est intégrée globalement (elle était intégrée proportionnellement jusqu'en 2013).

PROLÉALG n'a pas eu d'activité sur la période (idem 2014). Compte tenu de l'impact non significatif, aucune information détaillée n'est donnée sur le poids des minoritaires sur les principaux agrégats.

Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Chiffre d'affaires 0 0 0
Redevances facturées et dts d'entrée 0 900 450
T OTAL 0 900 450
(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
CIR net (a) 2.17 468 664 289
Autres subventions (b) 2.17 237 743 369
T OTAL 705 1 407 657
(a) net de la quote-part du CIR intégré dans les
projets de développement activés
-270 -251 -105
(b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets
de développement activés
-106 -187 -106

Cf. note 6 : les crédits d'impôt recherche et les subventions constatés en autres produits correspondent essentiellement à la partie non imputée sur les frais de développement activés.

Le chiffre d'affaires au 30 juin 2014 correspondait à des prestations de recherche facturées.

Note 5 – Charges de personnel

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Salaires -1 497 -2 521 -1 255
Charges Sociales -500 -889 -480
Salaires et charges totaux -1 998 -3 410 -1 735
Salaires intégrés dans les projets de 408 564 274
développement et activés
Salaires et charges totaux -1 590 -2 846 -1 461
Engagements de fin de carrière nets 2.13.1 -6 -61 -1
Paiements en actions 14 -38 -625 -500
T OTAL -1 633 -3 532 -1 962

Avantages postérieurs à l'emploi / régimes à contributions définies : la charge nette liée aux engagements de fin de carrière est non significative.

Note 6 – Frais de développement

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Frais de développement totaux -2 727 -4 791 -2 316
brevets activés (a) 52 246 85
frais de dévlp activés autres (a) 977 1 230 595
-Frais de développement activés 2.6.1 1 029 1 476 680
T OTAL -1 698 -3 315 -1 636

(a) brevets activés + frais de dvp activés - quote-part CIR & subv. = 52K€ + 977K€ - 270K€ - 106K€ = 653K€ cf. ligne "Brevets et frais de développement activés" de la note 12.1

Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Les dotations nettes sont constituées essentiellement des dotations sur amortissements.

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Dotations aux amortissements -516 -772 -355
Dotations aux provisions sur actifs non courants -6 -9 0
Dotations nettes aux actifs circulants 0
Dotations nettes aux provisions pour risques -50 -300 0
Engagements de fin de carrière nets -6 -61 -1
TOTAL DOTAT IONS DE L'EXERCICE -578 -1 142 -356

(- : dotation)

Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont composés au 30 juin 2015 de provisions pour risques et charges (cf note 18).

Note 9 – Autres produits et charges financiers

Ils sont constitués essentiellement par les frais bancaires et des charges financières diverses.

Note 10 – Impôt sur le résultat

10.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu s'élève à 33,33% au 30 juin 2015, ainsi que sur les autres périodes présentées.

10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Impôt exigible 0 -3 -8
Impôt différé -11 -11 166
Total -11 -14 159

10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Résultat avant impôt: -2 549 -4 036 -1 955
charge d'impôt théorique 850 1 345 652
charge d'impôt réelle 0 -14 159
Ecart: -850 -1 359 -493
Explication de l'écart:
crédit d'impôt recherche (a) 156 221 96
Impôts différés non constatés -1 011 -1 462 -449
autres différences (b) 6 -119 -140
Total : -850 -1 359 -493
(a) le CIR est présenté en autres produits de l'activité (cf notes 2.17 et 3),
(b) dont paiement en actions -13 -208 -167

Note 11 – Résultat par action

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Résultat net (en K€) -2 550 -4 049 -1 796
Nombre moyen d'actions non dilué 11 987 305 9 842 046 9 842 046
Résultat net par action non dilué (en €) -0,21 -0,41 -0,18
30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Résultat net (en K€) -2 550 -4 049 -1 796
Nombre moyen d'actions dilué 12 222 424 10 230 891 10 427 051
Résultat net par action dilué (en €) -0,21 -0,40 -0,17

Note 12 – Actifs non courants

12.1 – Actifs incorporels

(en K€) 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autres mvts 30/06/2015
Brevets et frais de développements (a) 2 870 653 3 523
Logiciels 198 1 199
TOTAL VALEUR BRUTE 3 068 654 0 0 3 722
Amortissements -115 -39 -154
VALEUR NETTE 2 953 615 0 0 3 568

(a) projets en cours de développement (valeur brute cumulée de 4.698 K€ – quote-part de subventions et CIR de 1.701 = 2.998 K€). Les acquisitions des brevets et développements comprennent les dépenses brutes activées pour 1 029 k€ (cf note 6), diminuées de la quote-part de subventions et CIR, soit 376 K€.

L'analyse effectuée selon les principes définis en note 2.2.1 n'a pas conduit à activer des dépenses liées à de nouveaux projets sur le 1er semestre 2015. CVE : commentaire en jaune : demande (justifiée) des CAC, formulée chaque année, mais que PMI a tjrs refusé d'indiquer.

La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. Il n'existe notamment pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

12.2 –Actifs corporels

(en K€) 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autres mvts 30/06/2015
Constructions, aménagements et installations 2 402 3 500 5 902
Installations techniques 3 655 194 3 849
Materiels de transports 5 0 5
Matériel et mon bureau 282 28 310
Immobilisations en cours 756 1 185 1 941
TOTAL VALEUR BRUTE 7 100 4 906 0 0 12 006
Amortissements 31/12/2014 Dotations Cessions Autres mvts 30/06/2015
Constructions, aménagements et installations -487 -157 -644
Installations techniques -1 465 -288 -1 753
Materiels de transports -5 0 -5
Matériel et mon bureau -101 -32 -133
TOTAL AMORTISSEMENTS -2 058 -477 0 0 -2 535
TOTAL VALEUR NETTE 5 042 4 429 0 0 9 471

Les mouvements des constructions sont essentiellement liés aux acquisitions des terrains et constructions détenues par les SCI IMOVAL et PAMODA le 7 janvier 2015 et amorties à compter de cette date.

Les immobilisations en-cours correspondent à hauteur de 1.246 K€ aux dépenses relatives à la construction de l'UDI. La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés.

Il n'existe pas de garantie donnée pour des immobilisations corporelles au 30 juin 2015. De même, aucun équipement n'est donné en garantie, prêté ou loué à un client (hors biens financés par crédit bail).

Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)

13.1 – Clients

Les créances clients au 30 juin 2015 (1 K€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée en l'absence de risque identifié.

13.2 – Autres actifs courants

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Crédit d'impôt recherche à recevoir (a) 1 656 919 1 476
Subventions à recevoir 426 155 66
Acomptes fournisseurs 0 87 123
Créances fiscales 512 470 611
Créances sociales 15 28 3
Stocks de fournitures consommables 203 197 0
Autres créances 5 0 94
Charges constatées d'avances (b) 167 23 27
BRUT 2 985 1 880 2 400
Provisions
NET 2 985 1 880 2 400

(a) Fermentalg bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) depuis l'année de sa création, le remboursement du CIR intervient l'année suivante. Ce poste comprend 914 K€ de CIR relatif à l'exercice 2014.

(b) Ce poste comprend 2 prestations relatives au 3ème trimestre 2015 et exceptionnellement facturées en juin 2015 (60 K€) ainsi que 57 K€ d'assurances relatives au projet UDI.

(c) Les subventions à recevoir sont liées à hauteur de 282 K€ au projet EIMA. Elles devraient être versées en 2016.

L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de dépréciation sur les autres créances.

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2015 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.

Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Valeur mobilières (a) 32 055 39 450 28 350
Comptes courants bancaires et disponibilités 466 380 14 470
Trésorerie et équivalent de trésorerie 32 521 39 830 42 820
Découverts -82 -58 0
Trésorerie nette 32 439 39 772 42 820

(a) les valeurs mobilières sont constituées de dépôts à terme en euros, ne présentant pas de risques de pertes de valeurs significatives.

Comme indiqué dans la note 2.12 de l'annexe aux comptes consolidés du 31/12/2014, les placements dont l'échéance est supérieure à 3 mois et à taux progressifs en fonction de la durée de détention sont également maintenus en trésorerie, lorsqu'ils peuvent être dénoués à tout moment ; dans ce cas, le produit d'intérêt à recevoir à la clôture de l'exercice est déterminé par prudence sur la base du taux qui serait appliqué en cas de remboursement anticipé après la clôture.

Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives.

Note 15 – Capital social

La société n'est soumise à aucune exigence règlementaire spécifique en matière de capital.

La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.

La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

Le capital est constitué de 12 089 519 actions d'une valeur nominale de 0,04€.

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Valeur du capital en K€ 483 475 475
Nombre d'actions total 12 089 519 11 885 091 11 885 091
Valeur nominale (en Euros) 0,04 0,04 0,04

Les mouvements d'actions intervenus sur le 1er semestre 2015 sont présentés dans le tableau ci-après :

Nombre d'actions au 31/12/2014 11 885 091
Levée de BSPCE 204 428
Nombre d'actions au 30/06/2015 12 089 519

Il existe 2.606.000 actions à droit de vote double.

La société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2015, soit 253 K€, a été présenté en diminution des capitaux propres consolidés. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2015 s'élevait à 238 K€.

Note 16 – Paiements en actions

Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 4 de l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2014.

Une nouvelle attribution est intervenue sur le 1er semestre 2015 : 120 000 BSPCE ont été attribués par le conseil d'administration du 20 mars 2015 à salariés clés, présentant les principales caractéristiques suivantes :

  • Prix d'émission des BSPCE : 0,
  • prix d'exercice des actions liées aux BSPCE : 6,57 €
  • conditions d'acquisition des droits : conditions de présence et conditions de performance non liées à des conditions de marché définies par salariés et par tranches,
  • période d'exercice : 10 ans.

Le tableau des mouvements de BSPCE est indiqué dans le tableau ci-dessous :

nombre
d'actions
prix d'exercice
Moyen (€)
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2013 975 952 3,77
dont exerçables 125 500
bons attribués sur le premier semestre 2014 360 000 7,20
bons exerçés 0 0
bon annulés ou caducs -41 176 6,21
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2014 1 294 776 4,65
dont exerçables 682 425
bons attribués sur le premier semestre 2015 120 000 6,57
bons exerçés -204 428 3,55
bon annulés ou caducs -353 000 5,53
BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2015 857 348 4,81
dont exerçables 298 172

Une charge de 38 K€ a été comptabilisée par contrepartie des réserves au titre de ces BSPCE au 30 juin 2015 sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur du plan a été déterminée par un évaluateur externe, selon la méthode présentée dans la note 2.13.2 de l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2014. La charge s'élevait à 625 K€ au 31 décembre 2014 et 500 K€ au 30 juin 2014.

La charge nette du 1er semestre tient compte de l'extourne de la charge cumulée liée à la non réalisation de conditions d'acquisitions des droits relative à des BSPCE non acquis.

La charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au 1er semestre 2015 ont fait l'objet d'un reclassement en réserves pour un montant de 791 K€.

Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes

Les dettes financières sont constituées, au 30 juin 2015 :

  • d'avances remboursables d'un montant de 1 979 K€ à taux fixe (intérêts non courus de 99 K€). Cf infra.
  • de comptes courants avec les associés de Proléalg pour un montant de 54 K€,
  • de découverts bancaires pour 82 K€.

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
- Endettement financier brut 12.2 -2 116 -2 065 -1 977
+ trésorerie et équivalents de trésorerie 32 521 39 830 42 820
+/- autres actifs financiers courants 0 0 0
Trésorerie nette d'endettement 30 405 37 765 40 843

17.1 – Variation de l'endettement financier brut

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture 2 065 842 842
Augmentation de la période 51 1 223 1135
Diminution de la période 0 0 0
Variation de l'actualisation 0 0 0
Solde à la cloture 2 116 2 065 1 977

17.2 – Echéancier de l'endettement financier

  • autres avances en compte courant (54 K€). Ces avances ont vocation à être incorporées partiellement en capital chez Proléalg en 2015,
  • avance remboursable accordée par OSEO (1 979 K€) : Le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils de chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils ne sont pas atteints dans les 10 ans. Si le 1Er seuil est atteint, les avances sont remboursables comme suit : 208 K€ à moins d'1 an, et le solde entre 1 et 5 ans. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun remboursement n'est prévu d'ici la fin de l'exercice 2015.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.

Note 18 – Provisions courantes et non courantes

Le groupe n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.

Les provisions pour risques et charges sont constatées d'une provision pour risques opérationnels de 300 K€ constatée en 2014, et d'une provision pour litiges de 50 K€, dotée au 30 juin 2015..

Comme indiqué dans la note 2.14 de l'annexe aux comptes consolidés 2014, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Aucune évolution significative n'est intervenue sur le 1er semestre 2015 sur la provision constatée en 2014. Le dénouement est attendu en 2016.

Note 19 – Impôts différés

Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel limité aux 5 années suivantes.

En l'absence de mise à jour du BP sur le 1er semestre 2015, et dans l'attente de cette mise à jour, qui interviendra en fin d'année 2015, le groupe n'a pas constaté sur le 1er semestre 2015 les impôts différés générés par les différences temporaires, soit 1 M€ (dont 1,3 M€ d'impôts différés actifs liés aux déficits fiscaux reportables). Les variations d'impôts différés actifs nettes n'avaient pas été constatées en 2014.

Les impôts différés actifs constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables (3,9 M€ au 30 juin 2015, contre 6,5 M€ au 31 décembre 2014).

Les impôts différés non constatés s'élèvent à 3,3 M€ au 30 juin 2015, dont 3,9 M€ liés aux déficits fiscaux reportables.

Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves.

Note 20 – Passifs courants

20.1 – Fournisseurs

Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2015 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative.

20.2 – Autres passifs courants

(en K€) Notes 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Dettes sociales 844 691 729
Dettes fiscales 55 51 28
Dettes sur immobilisations 123 571 246
Subventions d'exploitation différées 36 41 55
Produits constatés d'avance (SI différés) 31 70 291
Total autres passifs courants 1 089 1 424 1 349

Les autres dettes ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2015 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.

Note 21 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers).

Instruments dérivés

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 22 – Effectifs

L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Cadre 26 26 21
Non cadre 35 26 25
T OTAL 61 52 46
Dont effectif R&D 41 36 35

L'effectif au 30 juin 2015 s'élève à 64, contre 58 au 31 décembre 2014 et 51 au 30 juin 2014.

Note 23 – Engagements hors bilan

Le montant des commandes passées et signées pour les marchés de l'UDI (commandes passées pour la construction de l'Unité de Développement Industriel) au 30 juin 2015 s'élève à 3,1 M€.

Note 24 – Informations sur les parties liées

24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration

Avantages accordés hors paiements en actions :

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 164 K€ au 30 juin 2015 contre 413 K€ au 31 décembre 2014 et 258 K€ au 30 juin 2014. Les charges sociales liées se sont élevées à 68 K€ au 30 juin 2015 contre 164 K€ au 31 décembre 2014 et 101 K€ au 30 juin 2014.

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.

Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.

Avantages accordés liés à des paiements en actions :

120 000 BSPCE ont été attribués aux dirigeants par le conseil d'administration du 20 mars 2015 (cf note 16).

24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.

Néant.

24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun

Fermentalg louait les bâtiments dans lesquelles elle exerce son activité aux SCI IMOVAL et PAMODA, détenus par le Président jusqu'au 7 janvier 2015. Fermentalg a racheté ces bâtiments ainsi que divers autres actifs destinés à son activité et détenus par les SCI IMOVAL et PAMODA en date du 7 janvier 2015 pour 3,5 M€ (cf note 12.2).

Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie

Les acquisitions d'immobilisations corporelles sont principalement liées aux actifs constructions rachetés aux SCI IMOVAL et PAMODA (3,5 M€).

Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2015 (-980 K€) comprennent la variation liée au CIR pour -737 K€, et aux subventions à recevoir pour 271 K€.

Comme indiqué en note 17, aucun remboursement de l'avance remboursable n'est intervenu sur le 1er semestre 2015. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas un remboursement supérieur à l'avance reçue.

Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers

L'analyse des risques a été détaillée dans la note 23 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2015, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.

Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture

Une augmentation de capital de Proléalg a été planifiée sur le 2nd semestre, au prorata de la nouvelle détention du capital.

Fermentalg a lancé le programme collaboratif Trans'Alg pour industrialiser la production de substituts aux produits pétroliers destinés aux marchés de la chimie et des carburants dont le carburéacteur. Fermentalg, chef de file, a signée fin juillet 2015. Le directeur financier a quitté la société fin juillet et son successeur a commencé début août.

  1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE RELATIVE AU 1er SEMESTRE 2015

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 483 580,76 € Siège social : 4 rue Rivière 33 500 Libourne RCS : Libourne 509 935 151

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

EXCO ECAF MAZARS

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 483 581 € Siège social : 4 rue Rivière 33 500 Libourne RCS: Libourne 509 935 151

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

EXCO ECAF

MAZARS

EXCO ECAF

SIEGE SOCIAL: 174 AVENUE DU TRUC - 33700 MERIGNAC TEL: +33 +33 (0)5 56 12 41 41

MAZARS

SIEGE SOCIAL: LE PREMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX TEL: +33 (0) 4 26 84 52 52 - FAX: +33 (0) 4 26 84 52 59

$\label{eq:2.1} \begin{split} \hat{\theta}^{\pm}(\hat{\theta})^{\pm} &\equiv \hat{\theta}^{\pm}(\hat{\theta}^{\pm}(\hat{\theta}^{\pm}))^{\pm} \quad \text{for} \quad \hat{\theta}^{\pm}(\hat{\theta}^{\pm}(\hat{\theta}^{\pm}))^{\pm}\ \end{split}$

FERMENTALG

Information financière semestrielle

Période du 10 janvier au 30 juin 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FERMENTALG, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire,

FERMENTALG

Information financière semestrielle Période du 1er janvier au 30 juin 2015

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Mérignac, le 16 septembre 2015

Les Commissaires aux comptes

EXCO ECAF

MAZARS

Pierre GOGUE David COUTURIER

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