Fermentalg

RAPPORT Financier annuel 2016

Exercice clos le 31 décembre 2016

Fermentatg

SOMMAIRE

Déclaration de la personne responsable

Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise

Comptes consolidés en norme IRFS – exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Comptes annuels – exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Fermentalg

Fermentat.g

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

1. Personne responsable du rapport annuel

Monsieur Philippe LAVIELLE, Président Directeur Général

2. Attestation du responsable du rapport annuel

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulés sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le présent rapport présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires au cours de l'exercice écoulé, des résultats, de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées. »

Libourne, le 28 avril 2017

Fermentalg

Fermentatg

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Situation et activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé
Présentation des comptes clos le 31 décembre 2016 et proposition d'affectation du résultat
Tableau des cinq derniers exercices
Filiales et participations
Informations relatives aux mandataires sociaux et au contrôle de la Société
Gouvernance et contrôle interne
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2016 en matière d'augmentations de capital
Informations concernant le capital social
Questions environnementales
Conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de Commerce32
Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales de la Société
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion 37

Fermental

Nous vous avons réunis au siège social de la Société, en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de Commerce et aux stipulations statutaires pour vous rendre compte de l'activité de la société Fermentalg (ci-après la «Société » ou « Fermentalg ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice (l'« Assemblée Générale »).

Les rapports des Commissaires aux Comptes, le présent rapport

de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et la gouvernance d'entreprise, ainsi que les comptes annuels, et autres documents s'y rapportant, ont été mis à votre disposition au siège social de la Société dans les conditions et les délais prévus par la loi.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

1. Situation et activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé

1.1. Présentation succincte du Groupe

1.1.1. La Société

Fermentalg est une société de biotechnologie industrielle qui utilise l'immense biodiversité des microalgues et leur capacité à synthétiser naturellement de nombreux produits à forte valeur ajoutée, destinés notamment à la santé et la nutrition humaine et animale. Au cours de ses premières années d'existence, la Société a développé un ensemble de technologies et un savoir-faire unique dans le domaine de l'identification et de l'exploitation des microalgues par fermentation. Elle s'est notamment dotée d'une collection de souches biologiques de premier rang au niveau mondial.

Dans le cadre de l'exploitation des microalgues, la Société utilise deux techniques de fermentation. Elle a d'une part recours à la technique de l'hétérotrophie, c'est-à-dire à la fermentation de micro-organismes par la consommation de différents substrats organiques (notamment le glucose et le saccharose) comme il est utilisé pour les bactéries et la levure dans d'autres industries. D'autre part, la Société a développé une technologie brevetée permettant d'introduire de la lumière au cours du processus de fermentation : il s'agit de la mixotrophie à dominante hétérotrophe. L'induction lumineuse en cours de fermentation des microalgues permet soit d'obtenir des produits difficilement

réalisables dans le cadre d'une technique de fermentation uniquement hétérotrophe, soit d'améliorer sensiblement les rendements de production et ainsi d'accroître la compétitivité de nos produits. Ces processus innovants et brevetés devraient permettre à la Société de produire notamment des pigments alimentaires naturels tels que la phycocyanine et l'astaxanthine à des coûts très concurrentiels.

Depuis sa création, la Société protège son savoir-faire et son développement technologique par le dépôt de brevets portant sur des innovations en matière de compositions de matières, de procédés et techniques, d'équipements nécessaires pour la production.

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont établis selon le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations), tel qu'adopté par l'Union européenne à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne.

(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Fermental

1.1.2. Le Groupe

Fermentalg détient aujourd'hui 65% du capital de Proléalg, société constituée dans le cadre d'un partenariat conclu entre la Société et la Société SOFIPROTEOL qui n'est plus en vigueur à la date des présentes.

Fermentalg et la société Sofiproteol entendent procéder à la dissolution et à la liquidation de Proléalg en 2017

Proléalg est consolidée en intégration globale par la Société.

1.1.3. L'activité au cours de l'exercice écoulé

Les principaux chiffres clés à retenir à la fin de cet exercice sont :

Indicateurs opérationnels (données non auditées) : 58 Équivalents Temps Plein (-17 %).
Indicateurs financiers (données auditées) : 137 K€ de chiffre d'affaires, 37 M€ de fonds propres et 16 M€ de trésorerie brute.

A compter du premier trimestre 2016, la Société a recentré ses activités sur des programmes d'intérêt économique à court et moyen terme, et s'est en conséquence désengagée de projets et partenariats ne coïncidant plus avec cette nouvelle stratégie - consistant essentiellement en des programmes liés aux énergies renouvelables (tels que les biofuels), jugés trop prospectifs en termes d'objectifs et de calendrier.

Le recentrage de l'activité de la Société consiste à focaliser ses ressources sur cinq programmes de développements court et moyen terme (1 à 3 ans) considérés comme prioritaires et qui sont :

l'industrialisation et la commercialisation de l'huile d'algue oméga-3 DHA3500 ;
l'industrialisation et la commercialisation de l'huile d'algue oméga-3 concentrée DHA550 ;
le développement de procédés et l'industrialisation d'un pigment de phycocyanine alimentaire ;
le développement de procédés et l'industrialisation d'une biomasse protéinique anti-oxydante alimentaire ;
la poursuite du partenariat avec le groupe Suez sur le développement d'un « puits de carbone » urbain et industriel destiné à purifier l'atmosphère ambiante.

La Société poursuit par ailleurs ses travaux sur l'astaxantine, l'une des cibles prioritaires de la Société, dont le développement devrait s'inscrire dans une durée supérieure à trois ans.

Ces 5 produits, qui trouvent leurs débouchés principalement sur les marchés de la nutrition santé humaine et animale, présentent à l'heure actuelle les caractéristiques et les perspectives de commercialisation les plus rapides et les plus attractives au sein du portefeuille de projets de la Société.

La mise en service de l'usine de Libourne a été temporairement suspendue pour limiter les dépenses financières à court terme de l'entreprise et fait l'objet d'études d'ingénierie afin de l'adapter à ses besoins futurs de production, notamment en ce qui concerne

la biomasse protéinique anti-oxydante et la phycocyanine alimentaire qui pourraient être produites depuis le site de Libourne à l'issue de la finalisation des travaux d'équipements/d'installation.

Dans ce contexte, et afin d'assurer la génération de marges brutes d'exploitation dans l'attente de la mise en service de son usine, la Société s'est adossée à des partenaires industriels de premier plan lui permettant notamment d'accélérer la production et la commercialisation de ses premiers produits. Notamment, les partenariats conclus à ce jour, et ceux en cours de négociation, participent à l'industrialisation et au lancement commercial des premiers lots d'huile de micro algues naturelles riches en DHA350 prévus dans les prochains mois ainsi qu'à l'industrialisation et à la commercialisation prochaine du DHA550.

La Société a également adapté sa politique de propriété intellectuelle et a décidé de ne pas renouveler la protection de certains brevets ou de ne pas poursuivre la procédure de dépôt de certains brevets présentant peu d'intérêt économique, afin de concentrer ses efforts sur les seuls brevets nécessaires à la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie.

Endettement financier

Sur la base de sa situation actuelle de trésorerie et des besoins afférents à son orientation stratégique, Fermentalg estime disposer d'une capacité d'autofinancement suffisante au moins jusqu'à la fin 2017. La société travaille d'ores et déjà sur les solutions de financement visant à accompagner son déploiement industriel et commercial.

La Société compte 3,3 M€ d'endettement financier à la clôture de son exercice 2016, composé exclusivement d'avances remboursables reçues pour le programme EIMA (Exploitation Industrielle des Micro Algues) cofinancé dans le cadre d'un programme d'Innovation Stratégique Industrielle, et du projet TRANSALG (Produits à destination des marchés de la chimie verte)

Passifs éventuels

Néant.

Fermental

1.2. Principaux faits marquants au cours de l'exercice écoulé

Février : délibération du conseil d'administration de la Société en date du 10 février 2016, constatant la réalisation définitive d'augmentations de capital d'un montant nominal de 8.177, 12 euros par l'émission de 204 428 actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice de 113 610 Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE). Suite à cette augmentation de capital, le capital social de la Société a été fixé à 483 580, 76 €.

Mars/avril : annonce du recentrage de l'activité de la Société sur cinq (5) produits¹ :

DHA3500 : acide gras essentiel (oméga-3) très recherché pour son implication dans la prévention de nombreuses maladies. L'action du DHA est ainsi reconnue pour ses effets bénéfiques au niveau du cerveau (élaboration, développement sain et croissance des facultés intellectuelles) et du cœur (réduction des triglycérides et du cholestérol et des risques cardiovasculaires) ;
DHA550 : partage tous les avantages du DHA avec une concentration plus élevée en acide gras essentiels et des concentrations plus faibles d'acides gras saturés pour des applications à très haute valeur ajoutée ;
Phycocyanine : un des seuls pigments bleus naturels, la phycocyanine est la seule actuellement autorisée pour une utilisation dans l'alimentation, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis. La molécule présente également des propriétés fluorescentes offrant des applications en imagerie médicale ainsi que des allégations nutritionnelles et de santé offrant des débouchés potentiels en nutraceutique ;
BM Bastille : la biomasse entière utilisée pour produire la phycocyanine offrant aussi des débouchés complémentaires grâce à sa haute teneur en protéines, glucides complexes, minéraux, vitamines et antioxydants. Il s'agit d'une alternative à la spiruline ;
Astaxanthine : pigment antioxydant très actif et l'un des produits issus des microalgues les plus connus sur le marché. L'astaxanthine naturel est utilisé principalement en nutraceutique et sur le marché des compléments alimentaires. Le marché connaît une très forte croissance et offre de fortes possibilités de développement.

Mai : signature d'un partenariat industriel avec Agroindustries Recherche et Développement (ARD).

Fermental s'est s'associée à un spécialiste Français de la fermentation industrielle, ARD, pour le développement, de ses premiers produits. Dans ce cadre, ARD a mis à disposition de la Société sa plateforme de production et son expertise industrielle., La Société a de plus implanté sur le site d'ARD à Pomacle dans la Marne (51) sa technologie, représentant un investissement de 1,5 millions d'euros. Cet accord n'est plus en vigueur à la date du présent rapport depuis que la Société et ARD ont conclu un nouvel accord de partenariat le 17 mars 2017 (se conférer à la Section 1.6).

Juin : Finalisation du process book² DHA jusqu'au 1000L

Le process book optimisé du DHA3500 a été finalisé après plusieurs cycles de production dans les fermenteurs du site de Libourne. Ces tests ont été réalisés en reproduisant les conditions réelles de production avec des relevés scientifiques et des contrôles respectant les normes ISO et NF et dans le cadre de l'équivalence « Novel Food » obtenue par la Société. Le process book de près de 200 pages sert de base à la production à grande échelle du DHA3500, notamment sur le site industriel d'ARD.

Juin : Cooptation d'un nouvel administrateur ratifié par l'assemblée générale du 28 juin 2016

Expert en management de sociétés innovantes, principalement dans le secteur des biotechnologies, Philippe LAVIELLE a notamment passé plus de 20 ans au sein du groupe Genencor, précurseur dans le domaine des enzymes industriels, racheté par DuPont.

Septembre : Nomination de M. Philippe Lavielle en qualité de Président du Conseil d'Administration

A la suite de la démission de M. Pierre Calleja, Président Fondateur de Fermental, Monsieur Philippe Lavielle a été nommé Président du Conseil d'Administration par décision dudit conseil en date du 13 septembre 2016.

Octobre à Décembre : Mise en service des équipements investis par Fermental sur le site de Pomacle et production de lots test et prototypes de DHA3500 chez ARD.

Les équipes de Fermental et ARD ont réussi à produire de l'huile de DHA350 de qualité commerciale dans des fermenteurs de $10\mathrm{M}^3$ puis $180\mathrm{M}^3$.

¹ Communiqué de presse « Résultats 2015, avancées du programme de commercialisation et orientations stratégiques » du 15/03/2017.

² Soit la mise en place d'un procédé de production à l'échelle industrielle.

Fermentatg

Novembre : Nomination de M. Philippe Lavielle Président
Directeur Général par décision du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 2016.

1.3. Principaux risques auxquels le Groupe est confronté

La Société exerce son activité dans un environnement évolutif comportant de nombreux risques dont certains échappent à son contrôle.

À l'occasion de son introduction sur le compartiment C d'Euronext, en avril 2014, Fermentalg a présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le document de base enregistré le 14 mars 2014 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro I.14.040 et disponible sur son site Internet. Dans le présent chapitre, nous rappelons les risques présentant le plus d'importance pour la Société et les plus pertinents du fait de l'évolution récente de son environnement et de ses activités.

1.3.1. Risques relatifs à l'activité de la Société

1.3.1.1. Risques liés au niveau de la maturité de l'activité

La création de la Société, constituée en janvier 2009, est récente et nécessite en conséquence des investissements importants en recherche et développement. Ces dépenses doivent permettre à la Société (i) de mettre au point ses propres molécules et (ii) d'être en mesure de les produire en quantité industrielle aux fins de commercialisation. Compte-tenu de ce qui précède, la Société ne génère que des pertes depuis sa constitution. Toutefois, cette tendance devrait s'inverser lors de la commercialisation des premiers produits mis au point par la Société.

Une partie significative de la croissance future de la Société repose sur le développement interne de solutions innovantes et performantes sur ses différents projets concernant :

la collecte des souches ;
la culture des souches sauvages de la Société ;
l'amélioration de celles-ci par des méthodes non-invasives ou en ayant recours à de l'ingénierie métabolique (souches mutantes) ;
le développement des procédés de culture ;
la réalisation de ses process-books ;
l'industrialisation de ses procédés ;
le développement de technologies de purification.

La stratégie de développement de la Société s'appuie principalement sur des technologies de sélection et axénisation(1) de souches, de biologie cellulaire et moléculaire, de modélisation (notamment informatique), de développement des procédés, d'analyse et de caractérisation des contenus cellulaires et des molécules d'intérêt pour la mise au point de bioprocédés économiquement compétitifs. Ces technologies sont innovantes et bien maîtrisées, notamment pour les opérations de scale-up² déjà réalisées jusqu'à 1 m³, mais la phase d'industrialisation des procédés est à un stade d'avancement précoce et l'évolution des marchés des produits développés ainsi que de leurs principaux paramètres pourraient, le cas échéant, ne pas correspondre aux objectifs de la Société.

La Société a défini des objectifs techniques de performance portant sur certaines souches et sur la spécification des produits ciblés. Ces objectifs déterminent la compétitivité desdits procédés. La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre de tels objectifs en particulier s'il s'avère que les coûts de production induits ne permettent pas d'atteindre le niveau de compétitivité espéré.

Tout retard dans le développement des projets de la Société entraine un report des études de recherche et de développement actuelles ainsi qu'un retard sur la validation et la mise en place des pilotes préindustriels correspondants. Un échec à ce stade intermédiaire pourrait faire perdre au procédé son avantage concurrentiel, et donc ses chances d'être déployé à temps sur les marchés visés.

(1) Opérations de purification destinées à retirer tous contaminants (autres espèces d'algues, bactéries, et toute autre matière ou organisme) susceptibles d'altérer la culture.

1.3.1.2. Risques liés à la protection des souches

La Société est propriétaire d'une très importante collection de microalgues. Les souches sont stockées dans différents conditionnements adaptés, conformément aux usages de la profession. Elles sont dupliquées et stockées dans une souchothèque. Elles sont, d'une manière générale, capables de se reproduire assez rapidement. La pièce est isolée et sécurisée et la collection est dupliquée sur un second site, également sécurisé. Une partie de la collection est aussi préservée en étant dupliquée à froid (en azote liquide et à -150°) sur chacun de ces sites. Un duplicata des souches « élites » a également été réalisé sur un 3ème site. La survenance simultanée sur chacun des sites contenant la souchothèque, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, ou d'un vol suivi d'une exploitation dans des conditions déloyales, pourrait entraîner la perte totale de cette collection. Il pourrait en résulter pour la Société un très grave préjudice qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives de la Société à moyen et long terme, et nécessiter des années pour revenir à un niveau de développement équivalent.

1.3.1.3. Risques liés à l'évolution du prix des produits

Les produits pour lesquels la Société développe des procédés, dont les principaux sont décrits à la Section 6 du Document de Référence, sont des produits existants, actuellement fabriqués et vendus sur leurs marchés.

Il s'agit de produits tels que l'acide gras oméga 3 DHA, les pigments, d'autres acides gras, protéines, tourteaux et/ou biomasses destinés à la nutrition humaine ou animale, dont les prix de vente ont fait l'objet, par le passé, de fluctuations importantes. Les prix de vente projetés des produits développés ainsi que les tendances des marchés visés pourraient évoluer de façon inattendue. En cas de baisse sensible et durable d'un prix de vente, la rentabilité du projet concerné pourrait être remise en

2 Le « scale-up » consiste en une augmentation du volume en échelle tout en assurant le maintien des paramètres techniques influençant la performance du procédé. Au sein de la Société, le scale-up est réalisé jusqu'à l'échelle de 1.000 litres utiles.

Fermental

cause ce qui pourrait se traduire par la suspension ou l'arrêt définitif du développement du projet concerné ou de sa commercialisation.

1.3.1.4. Risques liés à l'évolution du prix des matières et à la disponibilité des substrats

La Société est exposée de manière directe aux risques d'évolution des prix des matières premières, car le niveau de ceux-ci peut affecter la compétitivité des produits commercialisés par ses partenaires et concurrents. Une perte de chiffre d'affaires résultant d'une perte de compétitivité commerciale du client ou du partenaire aurait un effet négatif sur le niveau de revenu de la Société.

Disponibilité des matières premières

La production des molécules issues des bioprocédés développés par la Société nécessite des substrats et/ou matières premières.

Les procédés développés par la Société consistent en la bioconversion d'un substrat dans des produits d'intérêt par des microalgues (molécules et/ou biomasse). Pour des marchés de grand volume, la quantité de substrats nécessaire à la production peut être très significative. La disponibilité en quantité suffisante des substrats utilisés est donc une condition essentielle du déploiement industriel du procédé. Ces besoins sont d'autant plus significatifs que les volumes de marchés visés sont importants.

A ce jour, la Société n'a pas conclu de contrat à long terme portant exclusivement sur le développement nécessaire de ses procédés internes.

Même si la Société s'efforce à multiplier l'utilisation de matières premières disponibles issues de sources multiples, dans l'éventualité où cette dernière ne parviendrait pas à être approvisionnée selon ses besoins en substrats et/ou matières premières, sa production pourrait être négativement impactée voire suspendue.

Evolution du prix des matières premières consommées par les procédés développés par la Société

Les matières premières, telles que la source de carbone organique, constituent une part prépondérante du coût de revient des produits issus des bioprocédés développés par la Société. Les prix à l'achat de ces matières premières d'origine renouvelable ont fait l'objet de fluctuations importantes par le passé, lesquelles sont dues à des facteurs tels que les conditions climatiques, les programmes gouvernementaux ou encore l'augmentation de la demande due à la croissance globale de la population.

Le prix d'achat futur, ainsi que les tendances du marché des matières premières concernées, pourraient évoluer de façon inattendue. Une hausse sensible et durable d'un prix d'achat, sans variation du prix des matières premières utilisées dans les procédés concurrents existants, pourrait remettre en cause la rentabilité du produit concerné. Une telle évolution pourrait se traduire par la suspension ou l'arrêt définitif du développement du projet ou de sa commercialisation.

Combinaison des variations des prix des matières

La conjonction d'une hausse du prix des matières premières utilisées dans les procédés de la Société et d'une baisse du prix d'achat des matières premières utilisées dans les procédés concurrents existants, ou encore toute combinaison des variations de prix des matières premières conduisant à réduire le différentiel de coûts entre les bioprocédés développés par la Société et les procédés concurrents, pourrait remettre en cause la rentabilité du produit concerné. Une telle évolution pourrait se traduire par la suspension ou l'arrêt définitif du développement du projet ou de sa commercialisation.

1.3.1.5. Risques de dépendance vis-à-vis de partenaires

Depuis sa constitution, la Société a conclu différents accords lui permettant de s'appuyer sur des partenaires pour développer, produire ou encore commercialiser ses produits.

Dans le cadre de la revue de sa stratégie, la Société a procédé à un audit de ses partenariats afin d'une part de ne poursuivre que ceux coïncidant avec ses axes prioritaires, tels que ces derniers sont développés à la Section 1.2 du présent Rapport Financier. D'autre part, de nouveaux partenariats ont été conclus par la Société en cohérence avec sa nouvelle stratégie.

Il se pourrait que certains partenariats clés pour le développement de la Société soient résiliés de façon anticipée ou encore que les objectifs escomptés s'avèrent en pratique inatteignables. Dans une telle hypothèse, les perspectives, la situation financière et le développement de la Société pourraient en être affectés.

1.3.1.6. Risques liés à la concurrence

La Société intervient sur des marchés concurrentiels, et dont certains connaissent une évolution rapide. Les concurrents de la Société sont présents dans le monde entier et sont aussi bien des PME que des grands groupes, avec une expérience industrielle et commerciale non négligeable, disposant de ressources financières, techniques et humaines supérieures aux siennes.

Compte tenu de la croissance importante de ce secteur, il ne peut être exclu que de nouveaux acteurs, notamment les groupes de rang mondial, décident d'y investir significativement en tirant profit du travail déjà réalisé par la Société. Dans de tels cas, les ventes et les résultats attendus par la Société dans ce secteur pourraient s'en trouver amoindris.

Par ailleurs, la Société pourrait également être confrontée à la concurrence de sociétés ayant acquis ou pouvant acquérir des technologies et procédés auprès des universités ou de tout autre centre de recherche.

Sur certains marchés, les positions commerciales des principaux acteurs sont telles que l'accès d'une nouvelle technologie pourrait se voir limité.

Certaines sociétés pourraient réussir à développer des produits plus rapidement que la Société ou développer des produits plus efficaces et moins chers que ceux développés par la Société. De nouvelles fusions et acquisitions dans l'industrie de la biotechnologie pourraient augmenter les ressources dont disposent les concurrents de la Société.

La concurrence pourrait également s'accroître si des avancées

Fermental

technologiques significatives étaient réalisées ou si ces sociétés concurrentes étaient en mesure d'affecter à ces domaines des ressources plus importantes que ne le pourrait la Société.

Enfin, la Société ne peut garantir que ses procédés et produits:

obtiennent les autorisations réglementaires, soient protégés par des brevets ou soient mis sur le marché plus rapidement que ceux de ses concurrents ;
restent concurrentiels face à d'autres procédés développés par ses concurrents et qui s'avéreraient plus sûrs, plus efficaces et moins coûteux ;
restent concurrentiels face aux procédés de concurrents plus efficaces dans leur protection et leur commercialisation ;
bénéficient d'un positionnement produit adéquat ;
soient un succès commercial ; et
ne soient pas rendus obsolètes ou non-rentables par les progrès technologiques ou d'autres procédés développés par ses concurrents.

De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

1.3.1.7. Risques liés à la construction et à la mise en service de l'usine de Libourne

Le calendrier-cible de mise en service de cette usine a fait l'objet de modifications depuis l'introduction en bourse de la Société afin notamment d'optimiser les dépenses de la Société et d'adapter cet outil de production à sa stratégie. Ce calendrier dépendra par ailleurs des recherches de financement en cours portant sur la finalisation et l'accélération des travaux de mise en service.

Dans ce contexte, et dans l'éventualité où la finalisation des travaux d'installations/d'équipements de l'usine actuellement pendants le permettraient, sa mise en service pourrait intervenir dès le courant de l'année 2019.

Compte-tenu du calendrier révisé de mise en service de l'usine, la Société a décidé de recourir à des partenaires industriels de premier plan pour accélérer la mise sur le marché de ses premiers produits et générer ainsi des marges brutes d'exploitation. Ces nouveaux partenaires devraient ainsi permettre à la Société d'atteindre ses objectifs de production à court terme portant sur le DHA3500 et le DHA550.

Dans l'hypothèse où les partenariats conclus par la Société ne lui permettraient pas d'atteindre ses objectifs de production, la commercialisation de ses produits pourrait être retardée. Ces événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats de la Société et sur son développement.

1.3.1.8. Risques industriels et liés à l'environnement

La Société est soumise à des lois et règlements en matière d'environnement, de santé et de sécurité, notamment ceux relatifs

au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, au transport et à l'élimination de produits dangereux, chimiques, biologiques et radioactifs, de déchets industriels (loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009, loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010,...) et/ou d'organismes génétiquement modifiés (Article L. 531-1 et suivants du Code de l'environnement). Les niveaux des contraintes réglementaires et légales iront en s'accroissant avec le développement de la Société dont principalement la phase d'industrialisation des procédés à grand volume et la mise en place de programmes d'ingénierie génétique. Cet environnement est susceptible de freiner, voire limiter le développement de la Société.

Certains sous-traitants et/ou partenaires de la Société sont notamment soumis à des agréments qui lui sont délivrés par la Préfecture ou par le Haut Conseil des Biotechnologies pour ce qui concerne les manipulations d'organismes génétiquement modifiés (loi n°2008-595 du 25 juin 2008).

La Société peut également être amenée à manipuler des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) de classe 1, notamment au niveau des laboratoires de recherche. La déclaration d'utilisation confinée de MGM a été adressée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche selon la procédure du décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011. Le confinement des MGM assure le respect des procédures instituées par l'arrêté du 16 juillet 2007 pris par le ministère du travail. Dans ce cadre, la Société a notamment obtenu l'agrémentation de classe 1 permettant l'utilisation d'OGM en milieu confiné afin d'être en conformité avec la loi susvisée, étant toutefois précisé que la Société ne produit pas d'OGM pour des produits à visée industrielle.

En dépit des mesures prises par la Société, si cette dernière ne respectait pas ces lois et règlements, ou si elle perdait les autorisations qui lui auraient été accordées, et notamment les agréments délivrés par la Préfecture pour le stockage, l'utilisation, la manipulation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques et/ou biologiques, elle pourrait se voir contrainte de payer des amendes ou de suspendre tout ou partie de ses activités.

Afin de limiter de ces risques, la Société engage des investissements et supporte des coûts afin d'assurer sa conformité avec les lois et règlements en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer à de nouvelles législations ou réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité. En particulier, la Société pourrait être obligée d'acheter de nouveaux équipements, de modifier ses locaux ou installations et, plus généralement, d'engager d'autres dépenses importantes. En cas de contamination accidentelle, de blessures ou de dommages quelconques, la Société pourrait être tenue pour responsable des dommages, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et sa situation financière, même si la Société bénéficie d'une couverture d'assurance couvrant certains risques inhérents à son activité.

Si la Société ne respectait pas ces lois et règlements, ou si elle perdait les autorisations qui lui auraient été accordées, et notamment les agréments délivrés par la Préfecture pour le stockage, l'utilisation, la manipulation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques et/ou biologiques d'organismes génétiquement modifiés, elle pourrait se voir contrainte de payer des amendes ou de suspendre tout ou partie de ses activités. La Société engage des investissements et

Fermental

supporte des coûts afin d'assurer sa conformité avec les lois et règlements en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer à de nouvelles législations ou réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité. En particulier, la Société pourrait être obligée d'acheter de nouveaux équipements, de modifier ses locaux ou installations et, plus généralement d'engager d'autres dépenses importantes. En cas de contamination accidentelle, de blessures ou de dommages quelconques, la Société pourrait être tenue pour responsable des dommages, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et sa situation financière, même si la Société bénéficie d'une couverture d'assurance couvrant certains risques inhérents à son activité.

1.3.1.9 Risques liés à l'évolution du business model et au recentrage de la stratégie de la Société

La Société a décidé de recentrer son activité sur cinq programmes de développements court et moyen termes (1 à 3 ans), dont quatre portant sur la production des molécules d'intérêt les plus abouties (l'oméga-3 DHA350, l'oméga-3 DHA550, le BM Bastille et la phycocyanine).

Dans ce cadre, la Société a décidé de s'adosser à des partenaires afin d'externaliser la production, à fort volume, de certaines de ses molécules (l'oméga-3 DHA350, l'oméga-3 DHA550). L'usine de Libourne pouvant ainsi être, à l'issue de son achèvement, uniquement dédiée à la production de deux produits d'intérêts à forte valeur ajoutée que sont le BM Bastille et la phycocyanine.

Cette stratégie, initiée depuis le début de l'année 2016, qui doit permettre à la Société de commercialiser ses premiers produits à horizon deuxième semestre 2017/début 2018, pourrait ne pas produire ses effets dans les délais escomptés ou encore ne pas s'avérer aussi efficace que prévu. Dans une telle hypothèse, les perspectives, la situation financière et le développement de la Société pourraient en être affectés.

1.3.1.10. Risques financiers

1.3.1.10.1 Historique de pertes – Risques liés aux pertes et besoins de financement prévisionnels

Depuis le début de son activité en 2009, la Société a enregistré des pertes nettes. Au 31 décembre 2016, les pertes consolidées cumulées sur les trois derniers exercices s'élevaient à 16.896 milliers d'euros, incluant :

une perte de 4.049 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
une perte de 5.288 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; et
une perte de 7.559 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Ces pertes résultent des investissements significatifs réalisés par la Société en recherche et développement dans le cadre de projets visant à mettre au point des technologies et procédés innovants, à assurer leur protection et à anticiper leur commercialisation.

La Société pourrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles au cours des prochaines années du fait :

du renforcement de son effectif ;
de l'augmentation des dépenses liées au dépôt et à la maintenance de brevet ;
de l'augmentation du nombre de ses projets et du montant global des investissements à réaliser, notamment en matière de R&D et dans le cadre de la finalisation des travaux d'installation et d'équipement portant sur son outil de production ; et
du déploiement de possibles partenariats au niveau international.

Par ailleurs, la Société estime que ses sources de revenus dans les années à venir devraient être issues :

des paiements effectués par ses partenaires industriels dans le cadre d'accords de licence ou de collaboration ;
des ventes de certains produits en lancement ;
des subventions publiques et remboursements de crédits d'impôts ; et,
de façon plus marginale, des produits du placement de la trésorerie et des instruments financiers courants.

Dès lors, la Société anticipe un niveau de charges supérieur à ses revenus dans les prochaines années.

Une augmentation significative des dépenses prévues par la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

1.3.1.10.2 Risques sur les besoins de financement

La Société a réalisé d'importants investissements en recherche et développement. Le développement des produits existants et nouveaux, ainsi que la phase d'industrialisation consécutive, nécessiteront des investissements croissants qui font l'objet de plus amples développements à la Section 10.

Au 31 décembre 2016, la trésorerie et les instruments financiers courants de la Société s'élevaient à 15.707.111 euros.

La Société pourrait se trouver dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance et avoir besoin de faire appel à des sources de financement extérieures, de façon anticipée, en raison de divers facteurs, tels que :

la finalisation des travaux d'installation de l'usine de Libourne ;
des opportunités imprévues de développement de nouveaux produits prometteurs ou d'acquisition de technologies ou d'autres activités ;
des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés par la Société dans la conduite des

Fermental

projets et la mise au point des technologies et procédés ;

des coûts exposés par la Société pour déposer, maintenir et défendre des brevets et autres droits de propriété industrielle ; et
des coûts exposés par la Société pour répondre au développement technologique, pour conclure et maintenir en vigueur des accords de collaboration et pour assurer le succès de l'industrialisation et de la commercialisation.

La capacité de la Société à faire appel à des sources de financement extérieures supplémentaires (en ce compris la levée de fonds complémentaires) dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou qu'un contrôle limité. De plus, la Société ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'elle en aura besoin et, le cas échéant (compte tenu notamment de son stade de développement), que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables.

Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir :

réduire, voire supprimer des programmes de recherche et développement ou réduire ses effectifs ;
obtenir des fonds par le biais d'accords ou de partenariats qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou de ses produits ou droits auxquels elle n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;
retarder ou mettre en sommeil certains projets de développement ;
accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; ou
envisager des cessions d'actifs, voire l'adossement à un partenaire industriel.

Si la Société se trouvait dans l'incapacité de financer sa propre croissance, elle serait contrainte de trouver d'autres sources de financement notamment par de nouveaux appels au marché. Ses actionnaires pourraient ainsi être dilués.

1.3.1.10.3 Risques liés à la fiscalité et risques liés au non Recouvrement des déficits reportables

La Société est soumise à un certain nombre d'obligations en matière fiscale et douanière.

En l'absence de dépôt dans les délais légaux ou réglementaires, et de manière régulière, auprès des autorités compétentes, de toutes les déclarations (complètes et correctes) relatives aux impôts qu'elle est tenue de déposer, la Société court le risque, d'une part, de se voir contrôler puis le cas échéant de se voir signifier une notification de redressement, et, d'autre part, de ne pas optimiser son niveau d'imposition.

La Société a comptabilisé une créance de 5,4 millions d'euros d'impôts différés actifs au 31 décembre 2016. Cette créance

repose sur les hypothèses d'apurement des déficits reportables actuels issus principalement des projections de croissance de son activité et de ses résultats.

Dans l'hypothèse où l'activité se développerait moins rapidement que prévu ou si la rentabilité venait à être inférieure à celle anticipée, la Société constaterait une charge d'impôt à due proportion dans les comptes.

1.1.1.10.4 Risques liés à l'accès des avances publiques et à la remise en cause du crédit d'impôt recherche

Aides de financeurs publics

Au-delà du financement par les fonds propres et la dette, la Société finance son développement par le recours à des aides publiques dans le cadre de sa participation à des projets collaboratifs, en tant que chef de file ou comme partenaire.

Ces aides sont sujettes à des conditions suspensives dont les plus importantes sont l'atteinte des dates-clés des projets financés et le niveau des capitaux propres de la Société.

A l'instar de tous les programmes de recherche bénéficiant d'aides publiques, la Société est exposée au risque de remboursement de tout ou partie de ces aides en cas de non-respect de ses engagements de faire, ou de ne plus en bénéficier dans le futur quelle qu'en soit la raison.

Une telle situation pourrait priver la Société de certains des moyens financiers requis pour mener à bien ses projets de recherche et développement. En effet, la Société ne peut garantir qu'elle disposerait alors des moyens financiers supplémentaires nécessaires, du temps ou de la possibilité de remplacer ces ressources financières par d'autres.

Par ailleurs, La Société est en cours de dépôt de dossiers de subventions représentant des montants significatifs auprès des autorités et agences gouvernementales compétentes. Le fait de déposer un dossier ne signifie aucunement que l'aide concernée sera octroyée à la Société. La Société a déjà fait l'objet de refus par le passé et elle ne peut garantir qu'une telle situation ne se produira pas à nouveau dans le futur.

Ces programmes font de plus l'objet de jalons techniques. En cas de non-atteinte de ces jalons, il est possible que les financements cessent, ce qui aurait un impact défavorable sur le développement de ces projets et sur celui de la Société.

En tout état de cause, lorsque ces subventions seront définitivement versées, la Société sera exposée au risque de remboursement de tout ou partie de ces aides selon des modalités à définir contractuellement entre les parties au cours des prochaines années.

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l'État à accorder un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de

Fermental

recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.

Depuis 2010, la Société est éligible audit CIR.

Le CIR prend la forme d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D engagées par l'entreprise.

Ouvrent droit au CIR, les dépenses affectées à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou d'opérations de développement expérimental. Ces dépenses sont limitativement énumérées par la loi. Elles incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, la veille technologique et les frais de propriété intellectuelle.

Depuis 2010, la Société engage des dépenses de R&D et comptabilise des créances de CIR. Les créances de CIR comptabilisées au titre des exercices 2014 à 2016 inclus sont respectivement de 919 milliers d'euros, 1.347 milliers d'euros et 1.041 €. Les montants, ainsi que la documentation afférente à leur justification, font fréquemment l'objet de revue par l'administration fiscale.

1.1.1.10.5 Risques de dilution

Dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants, employés et consultants, la Société a attribué des BSPCE à plusieurs reprises depuis sa création.

La Société pourra procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital.

A la date du présent Rapport de gestion, l'exercice de l'ensemble des instruments émis par la Société (en tenant compte des instruments rendus caducs par le départ de la Société de leurs titulaires), donnant accès au capital, permettrait la souscription de 509.348 actions nouvelles représentant environ 4,04% du capital après exercice de l'intégralité des instruments donnant accès au capital.

L'exercice des instruments donnant accès au capital, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution des actionnaires.

1.3.1.11. Risques liés à la propriété intellectuelle

Incertitudes inhérentes aux droits de propriété intellectuelle

Le succès commercial de la Société dépend notamment de sa capacité à obtenir, maintenir et protéger ses brevets et autres droits de propriété industrielle. Dans les domaines d'activité de la Société, l'identification de l'invention brevetable, le maintien en vigueur, et la défense des brevets, présentent des incertitudes et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. La brevetabilité du vivant fait l'objet de nombreuses controverses.

De nombreux aspects de l'activité de la Société peuvent faire l'objet de brevets :

les souches de microalgues qui sont utilisées comme matériel biologique de base ;
les procédés de traitement, de purification, de reproduction et de conservation desdites microalgues ;
les méthodes de sélection et de criblage, d'amélioration et de validation ;
les procédés d'extraction des produits dérivés ;
les produits dérivés eux-mêmes ainsi que leurs applications ;

qui conduisent ou conduiront la Société à bénéficier d'un portefeuille de brevets de familles différenciées.

D'une façon générale, les risques sont les mêmes quelles que soient les familles de brevets.

Risques spécifiques liés aux contrefaçons ou contournements de brevets

Afin d'empêcher la contrefaçon de ses produits, la Société pourrait devoir intenter des actions en contrefaçon longues et coûteuses. Il est difficile de se protéger contre l'utilisation non-autorisée des droits de propriété industrielle autrement que par un litige et la Société ne peut garantir qu'elle réussira à assurer le respect de ses droits de propriété industrielle. De plus, l'investissement croissant des industries de l'énergie, de la nutrition et de l'industrie chimique dans le domaine de la biotechnologie, conjugué à l'accroissement du nombre de brevets délivrés dans le domaine des microalgues, augmente le risque de concurrence ou de contournement de brevets au préjudice des technologies de la Société.

La croissance de l'industrie des biotechnologies et la multiplication du nombre de demandes de brevets et de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits ou les technologies de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. De plus, dans la mesure où certains brevets de la Société protégeraient un grand nombre de composés, il est à craindre que certains de ces brevets couvrent des composés dérivés protégés par des brevets détenus par des tiers.

Un tel cas de figure serait susceptible d'empêcher l'exploitation de ces composés par la Société.

Par ailleurs, la publication des inventions ou demandes peut être retardée de plusieurs mois, et souvent de plusieurs années, par rapport aux dépôts de brevets et d'inventions ou demandes. Par conséquent, la Société n'a pas la certitude que d'autres sociétés n'ont pas mis au point les inventions couvertes par les demandes de brevet en cours avant elle ou été les premières à avoir déposé des demandes de brevet sur ces inventions. Dans ce cas, la Société pourrait devoir obtenir les licences adéquates sur ces brevets, interrompre ou modifier certaines activités ou procédés, voire développer ou obtenir des technologies alternatives, ce qui est susceptible d'avoir des conséquences défavorables sur le développement de ses produits et ses revenus futurs.

Enfin, des évolutions ou des changements d'interprétation des lois régissant la propriété industrielle peuvent intervenir en Europe, aux États-Unis ou dans d'autres pays. En conséquence, ce qui est contrefait aujourd'hui peut ne plus l'être demain, ce qui pourrait permettre à des concurrents d'utiliser les découvertes de la Société, de développer ou de commercialiser les produits de la

Fermental

Société ou ses technologies sans compensation financière.

Tout litige de ce type pourrait gravement affecter la faculté de la Société à poursuivre son activité.

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations et du savoir-faire de la Société

Dans tout le processus des activités de la Société, du choix des microalgues jusqu'à la fabrication des produits finaux en passant par leurs modifications, la force compétitive de la Société réside dans le fait que certaines étapes et certains moyens font l'objet de brevets dont les risques ont été traités ci-dessus et que d'autres sont gardés secrets.

Le risque inhérent au savoir-faire porte sur le fait que les procédures internes ou les accords avec les tiers ne permettent pas la conservation du secret, car il n'existe aucun titre protégeant le savoir-faire qui pourrait être opposé aux usages par des tiers non autorisés, et ce, au détriment de la Société.

La Société fournit occasionnellement des informations et du matériel biologique à des chercheurs travaillant au sein d'institutions universitaires ou d'autres entités publiques ou privées, ou leur demande de conduire certains tests. Dans ces cas, la Société exige la conclusion d'accords de confidentialité appropriés avec chacune de ces entités et un contrat de recherche lui attribuant les droits afférents à toute nouvelle invention. Cependant, la Société ne peut garantir que ces entités ne revendiqueront pas des droits de propriété industrielle sur les résultats des tests conduits par leurs chercheurs, ni qu'elles accorderont des licences concernant ces droits à la Société à des conditions acceptables. La Société pourrait supporter d'importantes pertes en cas de revendication ou dans l'hypothèse où elle n'obtiendrait pas une licence sur ces droits.

La Société s'appuie également sur des technologies, des procédés, du savoir-faire et des informations confidentielles non-brevetées qu'elle protège par des accords de confidentialité avec ses employés, ses consultants et certains cocontractants. Elle se protège de la même manière dans le cadre de discussions avec tous ses partenaires potentiels. La Société ne peut toutefois garantir que ces accords seront respectés, qu'elle disposera de recours suffisants en cas de divulgation, ni que ces données confidentielles ne seront pas portées à la connaissance de tiers de toute autre manière ou utilisées et développées indépendamment par des concurrents.

Dans le cadre d'un audit de ses systèmes informatiques réalisé au premier semestre 2016, la Société a constaté que des tiers ont eu accès à certaines de ses données confidentielles. La Société a depuis mis en place les mesures correctives nécessaires.

Toutefois, si la Société n'était pas en mesure d'assurer à l'avenir la confidentialité de certaines informations, la valeur de ses technologies et de ses produits pourrait s'en trouver affectée.

1.3.1.12. Risques liés aux autorisations et contraintes réglementaires

1.3.1.12.1. Autorisation du Haut Comité des Biotechnologies pour l'usage de la souche en milieu industriel

L'activité de la Société ne nécessite pas, à ce stade, de manipulation génétique dans ses locaux (au niveau de la R&D). En effet, dans le cadre de la culture des souches et de leur exploitation, la Société n'a recours qu'à des méthodes non transgéniques destinées à améliorer la qualité desdites souches.

La Société pourrait toutefois, dans le cadre de ses projets de développement, être amenée à utiliser des Micro-organismes Génétiquement Modifiés (« MGM »).

La Société pourrait également être confrontée à un durcissement de la réglementation française et européenne relative aux MGM. De cette manière, certaines souches ne revêtant pas la qualification d'OGM pourraient être classifiées en tant que telles.

Dans de telles hypothèses, la Société pourrait être amenée à réaliser des investissements additionnels pouvant s'avérer dissuasifs pour la poursuite de ses tests de développement ce qui pourrait avoir un impact significativement négatif sur le développement, la production, et les résultats de la Société.

1.3.1.12.2. Autorisation du produit issu de la souche en tant qu'aliment ou additif destiné à l'alimentation humaine ou animale, ou en tant qu'ingrédient cosmétique

De manière générale, les contraintes réglementaires pourraient restreindre la capacité de la Société à valoriser ses microalgues. L'obtention d'une autorisation ou d'une certification nécessaire à l'utilisation du produit peut prendre plusieurs mois ou années et requérir d'importantes ressources financières. Ceci est intégré dans la planification du développement des produits, mais les délais donnés par les autorités réglementaires sont à titre indicatif seulement, et à tout moment les autorités de réglementation peuvent exiger des tests de sécurité supplémentaire qui pourraient entraîner des retards de mise sur le marché et/ou des coûts supplémentaires.

Pour la cosmétique, ou des utilisations spécifiques en matière de santé d'autres règlements peuvent s'appliquer et il y a encore des risques associés aux coûts et le potentiel des retards dans la mise sur le marché lié à l'obtention de l'approbation.

L'environnement réglementaire est en constante évolution, la Société s'expose donc à des risques liés aux modifications induites par toute nouveauté législative ou réglementaire. De telles modifications pourraient notamment conduire la Société à retarder la mise sur le marché de nouveaux produits et/ou à augmenter les coûts liés à leur mise sur le marché.

1.3.1.12.3. Les contraintes réglementaires liées à la production industrielle

Afin de mettre des produits sur le marché, certains règlements dictant les conditions de fabrication doivent être respectés. Ceux-ci visent notamment les matériaux, les procédures, l'équipement et les systèmes de qualité utilisés dans la fabrication du produit et sont destinés à garantir la sécurité des produits.

Alors que les principes de bonnes pratiques de fabrication sont similaires entre les territoires, de nombreux pays disposent d'une législation spécifique et d'organismes d'application qui leur sont propres.

Fermental

La Société veille à ce que les bonnes pratiques de fabrication soient utilisées, mais il existe un risque que l'inspection, par un ou plusieurs organismes d'application, décèle des manquements dans les procédures ou les équipements mis en place par la Société.

En cas de manquement, la Société pourrait être contrainte de

cesser sa production et/ou être condamnée à payer une/des amende(s). De telles circonstances pourraient avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

1.4. Activité en matière de Recherche et Développement (R&D)

Conformément au plan stratégique exposé dans le communiqué de presse de la Société du 30 mars 2016 (« Résultats 2015, avancées du programme de commercialisation et orientations stratégiques ») les ressources du département R&D ont été recentrées en 2016 sur les projets et molécules présentant le plus fort potentiel commercial. Par ailleurs, la Société a procédé au dépôt de deux nouvelles familles de brevets.

Cette réorientation de la R&D a conduit la Société à réduire ses effectifs qui étaient composés de 37 « équivalent temps plein » (« ETP ») à la clôture de l'exercice 2016 contre 46 ETP au 31 décembre 2015, ainsi qu'à déprécier des brevets sans utilité économique. Au 31 décembre 2016, la Société est titulaire de 20 familles de brevets contre 29 au 30 juin 2016.

Les investissements totaux en R&D sont passés de 5 135K€ en 2015 à 5 240K€ à la clôture de l'exercice 2016. Compte tenu de l'activation d'une partie des frais, la charge nette dans le compte de résultat est passée de 3 096K€ au 31 décembre 2015 à 2 566K€ au 31 décembre 2016.

Fermental

1.5. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

ARD.

L'année 2017 doit permettre de concrétiser le lancement industriel et commercial du DHA3500. Les priorités du début d'année portent sur :

Le renforcement de l'équipe commerciale, avec le recrutement d'un directeur commercial ;
La diffusion d'échantillons auprès de distributeurs et industriels du secteur agro-alimentaire pour leur permettre de tester et valider les produits ;
Le perfectionnement du procédé de production chez

Sur la biomasse Bastille et la phycocyanine, les enjeux de 2017 sont :

La poursuite du développement du procédé de production et de purification de la biomasse ;
La mise à l'échelle industrielle du procédé ;
La constitution des dossiers d'autorisation de mise sur le marché.

La Société a également pour objectif de trouver des partenaires industriels pour soutenir son développement.

1.6. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Le 2 février 2017, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a donné autorisation au conseil d'administration à l'effet d'attribuer un maximum de 1.000.000 d'actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. A la date du présent rapport, le conseil d'administration de la Société n'a pas encore fait usage de cette délégation.

Le 17 mars 2017, la Société et son partenaire ARD ont conclu un accord de prestations de services de développement, mettant fin

à leur accord initial conclu en mai 2016. Ce nouveau partenariat a pour objectif de permettre à la Société, dans un premier temps, de mettre au point les procédés de production par fermentation des DHA 350 et DHA550 et de développer dans un 2nd temps des procédés d'extraction d'huile à partir du DHA3500 et DHA550. Dans ce cadre, la Société continue de disposer du savoir-faire industriel d'ARD ainsi que du matériel qu'elle avait installé sur le site de Pomacle dans le cadre du premier accord de partenariat.

Fermentatg

2. Présentation des comptes clos le 31 décembre 2016 et proposition d'affectation du résultat

2.1. Comptes consolidés

2.1.1. Compte de résultat consolidé

a. Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires

Fermentalg réalise en 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 137 K€, vs 479K€ en 2015.

Autres produits

Les autres produits s'élèvent à 568 K€ et comprennent 446 K€ de CIR (montant net) et 122 K€ de subventions (montant net). L'année précédente, les montants correspondants étaient respectivement de 742K€ et 442K€.

b. Charges d'exploitation

Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles s'élèvent à (6 949 K€) au titre de l'exercice 2016, contre (7 332K€) pour l'exercice précédent. Les charges opérationnelles comprennent (2 566K€) de dépenses de recherche et développement et (4 250 K€) de frais administratifs et commerciaux.

Dont dépenses de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement globales de la Société s'élèvent à (5 241 K€) au titre de l'exercice contre (5 135K€) pour l'exercice précédent, dont (2 674K€) ont été activés en 2016 contre (2 039K€) en 2015.

c. Résultat net consolidé

Coût de l'endettement financier net

L'endettement financier net est un produit de 258 K€ en raison des revenus liés aux placements de trésorerie.

Part des minoritaires

La part des intérêts minoritaires s'élève à 11 K€.

Résultat net consolidé part du Groupe

Le résultat net consolidé est de (7 559 K€) contre (5 288K€) en 2015.

2.1.2. Bilan consolidé

a. Actifs non courants

Les actifs non courants s'élèvent à 27 009K€, dont 6 020 K€ d'actifs incorporels (principalement frais de R&D activés), 17 613 K€ d'actifs corporels, 140 K€ d'actifs financiers courants et 3 236 K€ d'impôts différés actifs.

b. Actifs courants

Les actifs courants, d'un montant de 19 086 K€ en fin d'exercice 2016, comprennent 15 707K€ de trésorerie et équivalents de trésorerie, 2 814 K€ d'autres créances (dont essentiellement 1 312 K€ de créances de CIR 2016 et 1 203 K€ de créances fiscales), 558K€ de stocks et 7 K€ de créances clients.

c. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le montant des disponibilités à la fin 2016 s'élève à 15 707K€.

d. Capitaux propres consolidés

Ils sont constitués des éléments suivants :

Capitaux propres au 31/12/2016 : 36 589 K€
Capital 484 K€
Primes d'émission et réserves : 43 707 K€
Résultat de l'exercice : (7 559) K€

e. Passif non courants

Les passifs non courants s'élèvent à 3 412 K€ dont 3 348K€ de dettes financières (avances conditionnées liées au projet de recherche), 64 K€ de provision pour engagements de fin de carrière.

f. Passifs courants

Les passifs courants de 6 094K€ à la fin de l'exercice 2016, comprennent 590 K€ de provisions pour risques courants, 3 175K€ de dettes fournisseurs et 2 329 K€ d'autres passifs courants (dont essentiellement 778 K€ de dettes fiscales & sociales et 1 501 K€ de produits constatés d'avance).

Fermentatg

2.2 Comptes sociaux

2.2.1. Compte de résultat

a. Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires

Fermentalg réalise en 2016 un chiffre d'affaires de 67 K€.

Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation 2016 s'élèvent à 421 K€ : subventions, reprises de provisions et redevances.

B. Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'élèvent à (11 019 K€) au titre de 2016, principalement constituées des autres achats et charges externes (4 892 K€) et des charges de personnel (3 790 K€).

c. Résultat net

Résultat financier

Le résultat financier est de 259 K€ au titre de l'exercice 2016.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de (509 K€) au titre de l'exercice 2016.

Impôt sur les sociétés

Le montant de l'impôt sur les sociétés est créditeur de 1 040 K€ (1 040 K€ de produit à recevoir CIR) au titre de l'exercice 2016.

Résultat net

Le résultat net de l'exercice 2016 est déficitaire de (9 740 K€).

2.2.2. Bilan

a. Actif immobilisé

Le montant de l'actif net immobilisé en fin d'exercice 2016 s'élève à 18 524 K€.

b. Actif circulant

Le montant de l'actif net circulant en fin d'exercice 2016 s'élève à 19 049 K€, dont 14 950 K€ de valeurs mobilières de placement et 724 K€ de disponibilités.

c. dont Valeurs mobilières de placement et Disponibilités

Le montant des disponibilités à la fin 2016 s'élève 15 674 K€.

d. Capitaux propres

Les capitaux propres sont constitués des éléments suivants :

Capital social : 484 K€
Primes d'émission : 50 015 K€
Réserves statutaires : 390 K€
Report à nouveau : (12 934 K€)
Résultat de l'exercice : (9 740 K€)

e. Autres fonds propres

Les autres fonds propres s'élèvent à 3 101 K€.

f. Provisions

Les provisions pour risques passent de 300 K€ en 2015 à 590 K€ en 2016.

g. Dettes courantes

Le montant des dettes courantes est de 5 667 K€.

2.3. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter en totalité le résultat négatif de l'exercice, s'élevant à (9 739 524) €, au poste « Prime d'Emission », lequel serait ainsi réduit après affectation de 50 015 197 € à 40 275 304 €.

Aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires de la Société au titre des trois derniers exercices clos.

2.4. Charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Aucune charge et dépense somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été répertoriée en 2016.

Fermentatg

2.5. Information sur les délais de paiement des fournisseurs

En application des dispositions de l'article L. 441-6-1 al.1 du Code de Commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance.

Exercice 2015

Solde fournisseurs au 31 décembre 2015 : 1 881 K€ se décomposant comme suit :

Date d'échéance	Solde des dettes fournisseurs à 30 jours	Solde des dettes fournisseurs à 60 jours	Solde des dettes fournisseurs à 90 jours	Solde des dettes fournisseurs à 120 jours
	822 K€	368 K€	145 K€	134 K€

Factures non parvenues : 412 K€

Exercice 2016

Solde fournisseurs au 31 décembre 2016 : 3 175 K€ se décomposant comme suit :

Date d'échéance	Solde des dettes fournisseurs à 30 jours	Solde des dettes fournisseurs à 60 jours	Solde des dettes fournisseurs à 90 jours	Solde des dettes fournisseurs à 120 jours
	1 903 K€	52 K€	1 K€	104 K€

Factures non parvenues : 1 115 K€

Fermental

3. Tableau des cinq derniers exercices

Le tableau ci-dessous fait apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de Commerce.

(en €)	Exercice 2016	Exercice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2012
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	483 580	483 580	475 404	295 960	193 060
Nombre des actions ordinaires existantes (A)	12 089 519	12 089 519	11 885 091	7 399 000	4 826 500
Nombre des actions à dividende prioritaire
(sans droit de votes existants) (A)
Nombre maximal d'actions futures à créer :
par conversion d'obligations
par exercice de droits de souscription					724 000
II. OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	67 205	380 900	900 000	172 678	138 202
Résultat avant impôts (B), participation des salariés, dotations et reprises sur amortissements, dépréciations, provisions	-7 592 906	-6 709 209	-4 111 303	-3 410 404	-3 102 638
Impôts sur les bénéfices	1 041 281	1 362 944	919 243	1 082 561	97 278
Résultat distribué (D)
III. RESULTAT PAR ACTION
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions = (B) / (A)	-0,63	-0,55	-0,35	-0,46	-0,64
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions	-0,54	-0,44	-0,27	-0,31	-0,62
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions = (C) / (A)	-0,81	-0,52	-0,36	-0,39	-0,72
Dividende attribué à chaque action = (D) / (A)
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	63	64	52	38	33
Montant de la masse salariale de l'exercice	2 866 589	3 119 343	2 521 228	1 871 561	1 467 138
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)	923 524	1 025 316	888 974	558 455	432 638

4. Filiales et participations

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous rappelons qu'au cours de l'exercice écoulé, la Société a maintenu sa participation dans la société Proléalg dont elle détient 65 % du capital et des droits de vote. La Société ne contrôle pas d'autre(s) société(s) ou entité(s). Au titre de son exercice clos le 31 décembre 2016, Proléalg a réalisé un chiffre d'affaire de 0 € et une perte de 166 151 €. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan (comptes sociaux).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la Société n'a réalisé aucune acquisition de titres de participation.

Fermental.g

5. Informations relatives aux mandataires sociaux et au contrôle de la Société

5.1. Situation des mandataires sociaux

a. Administrateurs

Aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration au jour de l'Assemblée Générale.

Le tableau ci-dessous décrit la composition du conseil d'administration de la Société à la date du présent rapport :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat exercé au sein de la Société
Philippe LAVIELLE
4, rue Rivière
33500 Libourne	Président du Conseil d'administration
Administrateur	Directeur Général
(depuis le 23 novembre 2016)	N/A	Administrateur(1) : 13 mai 2016
Président(2) : 13 septembre 2016
EMERTEC GESTION
représentée par Bernard MAITRE
17, rue de la Frise
38000 Grenoble	Administrateur	Néant	Président du Directoire, EMERTEC GESTION	10 avril 2012(3)
DEMETER PARTNERS
représentée par Stéphane Villecroze
7 – 9, rue de la Boétie
75008 Paris	Administrateur	Néant	Associé, DEMETER PARTNERS	28 juin 2016(4)
Bpifrance Investissement
représentée par Gilles Schang
6-8, boulevard Haussmann
75009 Paris	Administrateur	Néant	Directeur d'investissement, BPI-FRANCE	11 juillet 2013(5)

(1) Cooptation de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Alain Godard lors du conseil d'administration du 13 mai 2016. Cette cooptation a été ratifiée par l'assemblée générale du 28 juin 2016, pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

(2) Désignation de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité de Président du conseil d'administration par décision dudit conseil en date du 13 septembre 2016 en remplacement de Monsieur Pierre CALLEJA, démissionnaire. Lors de cette réunion, le conseil d'administration a également constaté la démission de Madame Agnès Paillard de ses fonctions d'administrateur de la Société.

(3) Mandat renouvelé par l'assemblée générale, pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

(4) Mandat renouvelé par l'assemblée générale, pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

(5) Nomination par l'assemblée générale, pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Sur la féminisation du conseil d'administration, se reporter au rapport du président ci-dessous.

Fermental.g

A cette même date, il existe également un collège de deux censeurs composé comme suit :

Nom	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de début et fin de mandat
BPIFRANCE PARTICIPATIONS
Représentée par Nicolas HERSCHTEL	Néant	Directeur d'investissement du fonds Large Venture de Bpifrance Participations	12 juin 2015(1)
PICOTY DEVELOPPEMENT
Représentée par Mathias SCHILDT	Néant	Directeur filiales, croissance externe et diversification, Picoty SA	12 juin 2015(1)

(1) Nomination par l'assemblée générale, pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute autre société, organisme ou association par chacun des administrateurs de la Société durant l'exercice 2016 :

	Autres mandats en cours
	Nature du mandat	Société ou autre entité
Philippe LAVIIELLE
4 Rue Rivière
33500 Libourne	Directeur Général (Managing Partner),
Directeur Général (Managing Partner),
Président et membre du conseil d'administration	LLC (USA)
LLC (USA)
PROLEALG SAS
EMERTEC GESTION
représentée par Bernard MAITRE
17, rue de la Frise
38000 Grenoble	Président du Directoire
Représentant permanent d'EMERTEC GESTION en qualité de membre du Conseil de Surveillance
Représentant permanent d'EMERTEC GESTION en qualité de membre du Conseil d'Administration	Emertec Gestion
MC PHY ENERGY SA
YNSECT SAS
DEMETER PARTNERS
représentée par Stéphane VILLE-CROZE
7-9, rue de la Boétie
75008 Paris	Membre et Président du Directoire
Membre du Conseil de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité d'Information
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Conseil de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Conseil d'Administration
Membre du Conseil de Surveillance	DEMETER PARTNERS
FONDASOL SAS
BURGEAP IGIP Holding SE
ALTAWESTSAS
NALDEO SAS
SUNNA DESIGN SA
EMERTEC GESTION
BPI France Investissement
représentée par Gilles Schang,
6-8 Bd Haussmann,
75009 Paris	Représentant permanent de BPI France Investissement au Conseil de Surveillance
Représentant permanent de BPI France Investissement au Conseil d'Administration
Représentant permanent de BPI France Investissement au Comité Stratégique
Représentant permanent de BPI France Investissement au Comité Stratégique
Représentant permanent de BPI France Investissement au Comité Stratégique
Représentant permanent de BPI France Investissement au Comité Stratégique	COLDWAY SA
IJENKO SA
AXELEO SAS
VU LOG SA
USINEIO SAS
SABELLA SAS
YNSECT SA

Fermental.g

	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices mais ayant cessé à ce jour
	Nature du mandat	Société ou autre entité
Philippe LAVIELLE, 4 Rue Rivière 33500 Libourne	Président
Président et CEO
Vice-Président exécutif	NEXTENS, Inc. (USA)
VIRDIA Inc.
GENENCOR Inc.
EMERTEC GESTION représentée par Bernard MAITRE 17, rue de la Frise 38000 Grenoble	Représentant permanent de EMERTEC GESTION en qualité de membre du Conseil d'Administration
Représentant permanent d'EMERTEC GESTION en qualité de membre du Conseil d'Administration	ZEEPRO France SAS
INSITEO SAS
DEMETER PARTNERS représentée par Stéphane VILLECROZE 7-9, rue de la Boétie 75008 Paris	Représentant Permanent de DEMETER PARTNERS
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Conseil de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Conseil de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance
Représentant permanent de DEMETER PARTNERS au Comité de Surveillance	YNSECT SAS
AEROWATT SA
CORE SA
ARION SAS
TERNOIS SAS
PANOSOL SAS
CALEA ÉNERGIES RENOUVE-LABLES SAS
BURGEAP HOLDING SAS
METHANEO SAS
TERNEX SAS
ELECTRAWINDS NV
INKAME SA
BPI France
Investissement représentée par Gilles Schang, 6-8 Bd Haussmann, 75009 Paris	Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et des Consignations au comité stratégique
Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et des Consignations au comité stratégique	AXELEO SAS
USINE IO SAS

b. Président Directeur Général

Par décision du 23 novembre 2016, le conseil d'administration de la Société a opté pour le cumul des fonctions de président et de directeur général, depuis cette date, Monsieur Philippe LAVIELLE exerce les fonctions de président directeur général de Fermentalg.

Il est précisé que Monsieur Andrew ECHATTI a exercé la fonction de Directeur Général de la Société du 10 décembre 2015 jusqu'au 23 novembre 2016.

Fermental.g

Dirigeant mandataires social	31/12/2016
	Montants dus	Montant versés

Philippe LAVIELLE, Président directeur général – Administrateur
Directeur général depuis le 23 novembre 2016
Président du conseil d'administration depuis le 13 septembre 2016
Administrateur depuis le 13 mai 2016

Rémunération fixe	26 K€	26 K€
Rémunération variable	0 K€	0 K€
Rémunération exceptionnelle	0 K€	0 K€
Jetons de présence	0 K€	0 K€
Avantages en nature	0 K€	0 K€
Total	26 K€	26 K€

Andrew ECHATTI – Directeur général
Directeur général (10 décembre 2015 au 23 novembre 2016)

Rémunération fixe	162 K€	163K€
Rémunération variable (1)	2 K€	6 K€
Rémunération exceptionnelle	0 K€	0 K€
Jetons de présence	0 K€	0 K€
Avantages en nature (2)	8 K€	8 K€
Total	172 K€	177 K€

Pierre CALLEJA – Président directeur général
Directeur général jusqu'au 14 décembre 2015
Président du conseil d'administration jusqu'au 13 septembre 2016
Administrateur jusqu'au 13 septembre 2016

Rémunération fixe	0 K€	0 K€
Rémunération variable (3)	5 K€	5K€
Rémunération exceptionnelle(4)	180 K€	180 K€

(1) Rémunération due en fonction de l'attente d'objectifs préalablement définis par le conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et rémunérations. La part variable de la rémunération d'Andrew ECHATTI était fixée à 60.000 euros.
(2) Les avantages en nature de Monsieur Andrew Echatti correspondent aux cotisations GSC du 10 décembre 2015 jusqu'au 23 novembre 2016 (3 K€) et à la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour l'exercice 2016.
(3) Rémunération due en fonction de l'attente d'objectifs préalablement définis par le conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et rémunérations. La part variable de la rémunération de Pierre CALLEJA était fixée à 32.000 euros.
(3) Indemnité de non-concurrence et de non-sollicitation.
(4) Les avantages en nature de Monsieur Pierre Calleja correspondent aux cotisations d'assurance GSC du 1er janvier au 13 septembre 2016.

c. Dirigeants mandataires social dont le mandat a pris fin au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Monsieur Pierre CALLEJA a démissionné de ses fonctions de président de la Société le 13 septembre 2016.

Monsieur Andrew ECCHATI a quitté ses fonctions de directeur général de la Société le 23 novembre 2016.

Fermentatg

5.2. Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux

a. Direction générale

Politique de rémunération

La rémunération versée par la Société à ses directeurs généraux au cours de l'exercice 2016 est décrite dans le tableau ci-dessus (section 5.1 (b)).

Eléments soumis au vote des actionnaires conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce

Eléments

Conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires sera appelée à voter sur un projet de résolution fixant comme suit les principes et critères de détermination de la rémunération du président directeur général de la Société :

Eléments de rémunération	Principes	Critères de détermination
Rémunération fixe	250.000 €
Rémunération variable	100.000 €
Régime de retraite supplémentaire	-
Indemnité de départ	-
Avantage en nature	Divers frais remboursables, sur factures, incluant notamment les frais de logement et de location de voiture, les frais de déménagement, les frais de stockage et de douane liés au déménagement de Philippe LAVIELLE en France lors de sa prise de fonction de Président Directeur Général.

Un projet de résolution relatif à la rémunération du président directeur générale de la Société sera soumis au vote de l'Assemblée Générale. Les termes de cette résolution sont les suivants

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Philippe LAVIELLE en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société.

La rémunération versée par la Société à ses directeurs généraux au cours de l'exercice 2016 est décrite dans le tableau figurant dans la section 5.1 (b)).

b. Mandataires sociaux non dirigeants

Principes et règles de versement des jetons de présence aux administrateurs

Ces informations sont visées dans le rapport du président du conseil d'administration figurant ci-après.

Jetons de présence et autres rémunérations dus et/ou versés en 2016 aux mandataires sociaux non dirigeants

Ces informations sont visées dans le rapport du président du conseil d'administration figurant ci-après.

c. Actions FERMENTALG détenues par les mandataires sociaux

Actions détenues par les administrateurs

Ces informations sont visées dans la section 8 du présent rapport.

Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier

En application des dispositions légales et réglementaires, nous vous informons, qu'à la connaissance de la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Monsieur Pierre CALLEJA, en sa qualité de président de la Société jusqu'au 13 septembre 2016, n'a réalisé aucune cession de ses actions de la Société inscrites au nominatif. Enfin, Messieurs Andrew ECCHATI et Philippe LAVIELLE ne détenaient aucune action de la Société au cours dudit exercice.

Fermentat.g

5.3. Mandats des Commissaires aux Comptes

Nous vous indiquons que les mandats de :

Commissaire aux Comptes titulaire exercé par MAZARS SA, représentée par Monsieur David COUTURIER (Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne CEDEX) ; et
Commissaire aux Comptes suppléant exercé par Monsieur Emmanuel CHARNAVEL (Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne CEDEX),

arriveront chacun à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Par ailleurs, les mandats de :

Commissaire aux Comptes titulaire exercé par EXCO ECAF, représentée par Monsieur Pierre GOGUET (174 avenue du Truc, 33 697 Mérignac CEDEX) ; et
Commissaire aux Comptes suppléant exercé par Monsieur Philippe LAFARGUE (174 avenue du Truc, 33 697 Mérignac CEDEX),

renouvelés au cours de l'exercice 2015, arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

5.4. Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Directive CE 2005/60)

Conformément à l'article 46 des Règles des Marchés Euronext en vigueur, il vous est précisé que la Société doit respecter la Directive CE 2005/60 du Parlement Européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que tout autre règlement et/ou législation nationale afférents.

6. Gouvernance et contrôle interne

Nous vous renvoyons aux développements contenus dans le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

7. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2016 en matière d'augmentations de capital

Les délégations de compétence et autorisations accordées par les assemblées générales des actionnaires au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital en vigueur à la date du présent rapport figurent dans le tableau ci-dessous.

Ces délégations et autorisations ont été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 juin 2016, à l'exception de l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 8 février 2017 autorisant le conseil d'administration à attribuer des actions gratuites au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société.

Fermentalg

Nature de la délégation de compétence ou de l’autorisation	Date de l’Assemblée Générale	Durée de validité et échéance
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer un maximum de 1.000.000 actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées	08/02/2017	38 mois
08/04/2020	Montant nominal des augmentations de capital : 40.000 €	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou au capital de sociétés liées à la Société^{(1)} ou donnant droit à l’attribution de titres de créances.
(14^{ème} résolution)	28/06/2016	26 mois
28/08/2018	Montant nominal des augmentations de capital : 150 000 €
Montant nominal des titres de créances donnant accès au capital : 30 000 000 €	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou au capital de sociétés liées à la Société^{(1)} ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public.
(15^{ème} résolution)	28/06/2016	26 mois
28/08/2018	Montant nominal des augmentations de capital : 150 000 €^{(2)}
Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 30 000 000 €^{(3)}	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou au capital de sociétés liées à la Société^{(1)} et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an.
(16^{ème} résolution)	28/06/2016	26 mois
28/08/2018	Montant nominal des augmentations de capital : 150 000 €^{(2)} sans excéder 20% du capital par an.
Montant nominal des titres de créances donnant accès au capital : 30 000 000 €^{(3)}	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou au capital de sociétés liées à la Société^{(1)} ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires.
(17^{ème} résolution)	28/06/2016	18 mois
28/12/2017	Montant nominal des augmentations de capital : 150 000 €^{(2)}
Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 30 000 000 €^{(3)}	Néant
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15% le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou au capital de sociétés liées à la Société^{(1)} émis en application des résolutions 14^{ème}, 15^{ème}, 16^{ème} et 17^{ème} résolutions.
(18^{ème} résolution)	28/06/2016	26 mois^{(4)}
28/08/2018	15% du montant de l’émission initiale^{(5)}	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission
(20^{ème} résolution)	28/06/2016	26 mois
28/08/2018	150 000 €	Néant
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’un nombre maximum de 150.000 actions de la Société comportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux.
(23^{ème} résolution)	28 juin 2016	38 mois
28/08/2019	Attribution de 150.000 actions maximum soit un montant nominal d’augmentations de capital de 6.000 € maximum.	Néant

Fermental

Nature de la délégation de compétence ou de l’autorisation	Date de l’Assemblée Générale	Durée de validité et échéance
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société. (10^{ème} résolution).	12 juin 2015	18 mois
12/12/2016	200% du montant nominal du capital social	Néant
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’attribuer 200.000 Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE 2015). (25^{ème} résolution).	12 juin 2015	18 mois
12/12/2016	Attribution de 200.000 actions maximum soit un montant nominal d’augmentations de capital de 8.000 € maximum.	Néant

1) Sociétés qui posséderaient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou sociétés dont la Société posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.
2) Le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisées s’imputera sur le montant du plafond global autorisé de 150.000 € de nominal (14^ème résolution de l’Assemblée générale du 28 juin 2016).
3) Le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s’imputera sur le montant du plafond global autorisé de 30.000.000 € de nominal (14^ème résolution de l’Assemblée générale du 28 juin 2016).
4) En cas d’utilisation de cette autorisation, elle devra être mise en œuvre dans les trente jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital qui serait décidée dans le cadre des 14ème, 15ème, 16ème et 17ème résolutions de l’Assemblée générale du 28 juin 2016.
5) Les actions nouvelles seront émises, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’Administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les 14ème, 15ème et 17ème résolutions (18ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 28 juin 2016).

8. Informations concernant le capital social

8.1. Participation des salariés au capital

A la connaissance de la Société, aucun salarié ne détient de participation au capital de la Société à la date du 31 décembre 2016 via des actions détenues au nominatif. La Société n’a pas connaissance des actions éventuellement détenues au porteur par ses salariés à cette même date.

La Société n’a pas mis en place de plan d’épargne d’entreprise.

8.2. Répartition du capital social et des droits de vote

Le nombre total d’actions au 31 décembre 2016 est de 12 089 519 actions.

À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2016, les actions composant le capital et les droits de vote se répartissent de la façon suivante :

	Nombre d’actions	en %	Nombre de droits de vote*	en %
EMERTEC 4	2 111 500	17%	2 111 500	14%
DEMETER 2	1 627 500	13%	3 255 000	21%
FONDS ECHOTECHNOLOGIE FCPR	845 176	7%	-	0%
BPIFRANCE PARTICIPATIONS	661 052	5%	1 322 104	9%
IRDI MIDI PYRENEES	215 500	2%	431 000	3%
SAS PICOTY ALGO CARBURANTS	192 500	2%	385 000	3%
PICOTY DEVELOPPEMENT	147 000	1%	294 000	2%
FONDS ECHOTECHNOLOGIE FCPR	145 258	1%	290 516	2%
FCPI INNOVERIS PRIME 4	54 500	0%	109 000	1%
FCPI INNOVERIS 2012	48 000	0%	96 000	1%
Autres actionnaires	6 041 533	50%	6 897 844	45%
TOTAUX	12 089 519	100%	15 191 964	100%

Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, excluant les actions privées de droit de vote, y compris les droits de vote double. Ces droits de vote théoriques comprennent également les droits de vote suspendus résultant d’une privation de droits de vote de plein droit, par exemple les actions auto-détenues par la Société ou les droits de vote dont sont privés un actionnaire du fait d’une déclaration de franchissement de seuil tardive.

Fermental

A la connaissance de la Société, et sur la base des déclarations de franchissement de seuils publiées par l'Autorité des Marchés Financiers en 2016, nous vous informons que la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) et l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) BPI Groupe ont déclaré avoir franchi en hausse, le 22 avril 2016, par l'intermédiaire (i) de Bpifrance Participations SA, société dont ils détiennent indirectement le contrôle au travers de la société BPI Groupe SA (société elle-même contrôlée conjointement à 50% par CDC et à 50% par l'EPIC BPI Groupe) et par l'intermédiaire (ii) de Bpifrance Investissement (fonds Ecotechnologies), le seuil de 15% des droits de vote de la Société.

A ce jour, la Société n'a émis aucune action de préférence instituant des droits de vote particuliers au profit de ses titulaires.

Toutefois, il est rappelé que l'article 13 des statuts de la Société institue un droit de vote double au profit (i) des actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, et (ii) des actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit

8.3. Actions d'autocontrôle et participations croisées

Les actions autodétenues de la société Fermentalg au 31 décembre 2016 (se conférer au tableau figurant à la section 8.4) sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité et représentent, au total, moins de 10 % du capital social de la Société.

8.4. Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Nous devons également vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de Commerce.

Nous vous indiquons qu'au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

Nombre d'actions : 45 096 titres
Solde en espèces du compte de liquidité : 138 782,31 €

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de Commerce, le tableau, ci-après, fournit les informations requises sur les opérations réalisées dans ce cadre au cours de l'exercice 2016 :

Actions en compte au 01/01/2016	37 683	6,01
Actions achetées (cours moyen)	427 534	3,081
Actions vendues (cours moyen)	420 121	3,115
Actions en compte au 31/12/2016	45 096	3,01

8.5. Aliénation de participations croisées

Néant.

8.6. Options de souscription ou d'achat d'actions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, aucune option d'achat ou de souscription d'actions n'a été attribuée par la Société.

8.7. Actions gratuites

La Société n'a pas attribué d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Fermental

8.8. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément aux dispositions de l'article L 225-100-3 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après les éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique :

l'Assemblée générale du 28 juin 2016 a consenti au Conseil d'Administration une délégation de compétence à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public. Il est précisé qu'une résolution ayant le même objet sera soumise au vote de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration bénéficie d'autres autorisations ou délégations en matière de rachat d'actions ou d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui sont décrites dans le « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2016 accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration » (partie 7 du rapport de gestion).

l'article 13 des statuts de la Société prévoit qu'un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

8.9. Engagements de conservation de titres émis par la Société

Un protocole d'accord en date du 21 mars 2014 comporte des engagements de conservation d'actions. Les engagements de conservation d'actions encore en vigueur à la date du présent rapport concernent trois personnes : Monsieur Pierre CALLEJA (Président du Conseil d'Administration), Monsieur Paul MICHALET (ancien Directeur administratif et financier et de la stratégie et du business développement) et la société BPI France Participations.

Sous réserve des cas de transfert libres prévus par ce protocole,

les engagements de conservation de Messieurs Pierre CALLEJA et Paul MICHALET portent sur un pourcentage dégressif d'actions (y compris les actions résultant de l'exercice de BSPCE mais non celles souscrites dans le cadre de l'introduction en bourse ou acquises après celle-ci) à savoir : 90% jusqu'au 15 avril 2016, 66% jusqu'au 15 avril 2017 et 33% jusqu'au 15 avril 2018. Sous réserve des cas de transferts libres, l'engagement de conservation de BPI France Participations est de 75 % de ses actions jusqu'au 15 avril 2016.

9. Questions environnementales

Dans le cadre de ses programmes de recherche et développement, le Groupe utilise des matières dangereuses et des matériaux biologiques, des solvants et autres produits chimiques. En conséquence, la Société est soumise à des législations et des réglementations en matière d'environnement et de sécurité et protection des opérateurs régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.

10. Conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de Commerce

10.1. Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce

Conventions réglementées dont l'exécution s'est poursuivie, ou est intervenue, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Les conventions dont l'autorisation et la conclusion sont intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sont les suivantes :

Contrat de prestations de services, autorisé par décision du conseil d'administration en date du 28 juin 2016, conclu le 1er juillet 2016 entre la Société et Monsieur Philippe LAVIELLE, en sa qualité d'administrateur de la Société.

Fermental

Ce contrat a été résilié par décision du conseil d'administration en date du 8 décembre 2016, avec effet rétroactif au 23 novembre 2016, date à laquelle Monsieur Philippe LAVIELLE a été nommé directeur général de la Société.

Ce contrat avait pour objet de déterminer un certain nombre de missions devant être fournies par Monsieur Philippe LAVIELLE à la Société les services.

Aux termes de ce contrat, Monsieur Philippe LAVIELLE avait pour mission :

d'accompagner la Mission Financière du « Mandat Lazard » ;
d'appuyer la direction générale dans le développement commercial de la Société ;
de coacher l'équipe de direction générale.

Le montant total versé par la Société au profit de Monsieur

Philippe LAVIELLE au titre de ce contrat s'élève à 130'375,92 euros.

Protocole d'accord, autorisé par décision du conseil d'administration en date du 13 septembre, conclu 13 septembre 2016 entre la Société et Monsieur Pierre CALLEJA en conséquence de la démission de ce dernier de ses mandats de président et d'administrateur de la Société.

Aux termes de protocole, Monsieur Pierre CALLEJA a souscrit une obligation de non-concurrence et une obligation de non-sollicitation, chacune d'une durée de 3 (trois) ans débutant à compter de date de signature du protocole d'accord.

En contrepartie des obligations susvisées, la Société a versé, le 13 septembre 2016, une indemnité d'un montant total de 180.000 (cent quatre-vingt mille) euros bruts.

Ces deux conventions doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

10. 2. Conventions visées à l'article L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce

Les conventions visées par cet article sont des conventions, autres que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, qui seraient intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le Directeur Général, un Administrateur de FERMENTALG ou un des actionnaires disposant de plus 10 % des droits de vote de

FermentalG et, d'autre part la société PROLEALG, dont FERMENTALG possède plus de la moitié du capital.

Aucune convention relevant de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

11. Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales de la Société

Ce chapitre contient les informations relatives aux impacts environnementaux et sociaux, ainsi qu'aux engagements sociétaux de l'activité de FermentalG, conformément aux obligations de transparence issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Périmètre

Au cours de l'exercice 2016, seule la Société a exercé une activité industrielle et/ou commerciale. En conséquence, l'intégralité des locaux et des effectifs dédiés à l'activité du Groupe étaient portés par la Société, à l'exclusion de sa filiale Proléalg.

Il résulte de ce qui précède que les informations, tant quantitatives que qualitatives, figurant dans la présente section, portent exclusivement sur la Société.

Sélection des informations et indicateurs du reporting

Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par

rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de la Société, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour la Société.

Ces indicateurs doivent permettre à la Société de mesurer efficacement les performances issues de ses plans d'actions.

Collecte et calcul des informations

La direction générale, aidée par les services RH et qualité de la Société, est en charge de la collecte, du contrôle et du suivi des indicateurs.

Les données quantitatives annuelles sont collectées de manière centralisée dans le périmètre de reporting RSE à partir des sources suivantes :

Extraction de données du système de paie ;
Fichiers de suivi informatisés, et
Factures.

Les données qualitatives sont collectées de manière centralisée,

Fermentatg

puis contrôlées et validées par le service financier de la Société. Le référentiel présentant les spécificités méthodologiques des différents indicateurs est détaillé dans le paragraphe « Liste des Définitions ».

Liste des exclusions

Données environnementales

Politique générale en matière environnementale :

Pollution : l'indicateur relatif aux mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol, affectant gravement l'environnement, n'est pas pertinent compte tenu de l'activité de la Société à son stade actuel de développement industriel.
Utilisation durable des ressources : l'indicateur relatif à la consommation des utilités (matières premières) et l'utilisation des sols n'est pas pertinent compte tenu de l'activité de la Société. L'activité de recherche de la Société conduit à des prélèvements en faible quantité sans impact sur l'utilisation durable des ressources.
Changement climatique : l'indicateur « adaptation aux conséquences du changement climatique » n'est pas pertinent compte tenu de l'activité de la Société.

Engagements sociétaux en faveur du développement durable

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. : Indicateur non pertinent dans la mesure où l'activité de la Société est, à ce stade, constituée de relations avec des industriels.
L'indicateur relatif aux actions engagées pour prévenir la corruption n'est pas pertinent compte tenu de l'activité courante de la Société.

Liste des définitions

Pour clarifier l'information de certains indicateurs du présent rapport, nous mettons en place une liste de définitions suivantes :

L'effectif de la société est le nombre de personnes présentes avec un contrat de travail (CDI, CDD, mandate, apprentissage, stagiaires) en-cours au 31/12/16 ;
Le taux d'absentéisme est le rapport entre le nombre de jours d'absence total (maladie, congés maternité et paternité et événements familiaux) et le nombre de jours ouvrés de travail théorique dans l'entreprise ;
Le taux de fréquence des accidents de travail (AT) est le rapport entre le nombre d'AT (avec arrêt de travail) *1.000.000 et le nombre d'heures réellement travaillées ;
Le taux de gravité des accidents de travail (AT) est le rapport entre le nombre de jours d'absence suite aux AT *1.000 et le nombre d'heures réellement travaillées ;
Les équivalents en CO2 pour les énergies sont calculés sur les références de la Base Carbone données par l'ADEME soit pour l'électricité 1 kWh = 0.09 kg CO2 et pour le gaz 1 kWh = 0.202 kg CO2, et
Les heures de formations comptabilisées correspondent aux formations organisées par les prestataires externes uniquement.

Contrôle externe

En application des obligations réglementaires exigées par

l'article 225 de la Loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, la Société a mandaté, à partir de l'exercice 2014, le cabinet MAZARS SAS, en qualité d'Organisme Tiers Indépendant, pour l'établissement d'un rapport comprenant une attestation relative à la vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales dans le Rapport de Gestion de la Société.

En Annexe 1, un tableau de concordance facilite la recherche des informations liées aux exigences de l'article 225 de loi Grenelle 2 et de l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Informations sociales

Emploi

L'effectif de la Société (y compris stagiaires, apprentis, CDD, CDI, mandat) au 31 décembre 2016 est de 58 personnes contre 70 personnes au 31 décembre 2015.

Au cours de l'année 2016, la Société a effectué 18 embauches (11 cadres et 7 non cadres) : 1 président directeur général (non titulaire d'un contrat de travail), 1 directrice RH, 1 directeur Industriel, 1 DAF, 1 responsable informatique, 6 cadres R&D, 6 techniciens R&D, 1 comptable. Il y a eu, au cours de l'année 2016, 30 départs : 1 rupture de période d'essai, 11 démissions, 7 fins de CDD, 7 licenciements, 1 rupture conventionnelle, 1 inaptitude, 2 reprises par prestataire externe (Solinet).

L'intégralité des effectifs de la Société est située sur le site de Libourne.

La rémunération brute totale en 2016 est de 2.967 K€ contre 2.901 K€ en 2015, soit une hausse de 2.27 %.

La Société pratique des rémunérations individualisées en fonction des compétences, de l'expérience, et de la performance de chacun.

Organisation du travail

Le temps partiel concerne 1 salarié.

La Société a eu recours à l'intérim en 2016 pour un total de 5.52 ETP.

L'horaire hebdomadaire de l'entreprise est de 39 heures. Les horaires sont souples et s'articulent autour d'une plage fixe commune à tous les salariés, à l'exception de cadres dirigeants rémunérés dans le cadre d'une convention de forfait.

En 2016, la Société a enregistré 1.250 jours d'absences ouvrés pour maternité, paternité et maladie, soit un taux d'absentéisme total de 8,3 % pour une moyenne nationale de 4,55 % en 2015⁴. Cet indicateur s'explique par trois arrêts maternité et deux longues maladies.

Relations sociales

La Société dispose de délégués du personnel compte tenu du dépassement des seuils définis par la Loi.

En 2016, une nouvelle DUP a été élue et le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail) a été créée.

Un accord de participation a été conclu au mois de décembre.

Santé et sécurité

Au sein de la Société, 10 salariés sont habilités à être sauveteurs

4 Source : baromètre Ayming

RAPPORT FINANCIER
2016 | 34

Fermentalg

secouristes du travail (SST), 17 équipiers de première intervention de secours ont été formés en cas d'incendie et d'évacuation du site de Libourne. Un document interne d'évaluation des risques professionnels (Document unique) a été mis à jour en juin 2016.

En 2016, la Société a déclaré 9 accidents du travail (inclus accidents de trajet), dont 3 ont donné lieu à des arrêts de travail et un total de 127 jours d'arrêt, dont 119 jours d'arrêt pour les accidents survenus en 2016. Pour l'exercice 2016, le taux de fréquence est de 25,75 et le taux de gravité est égal à 1,09. Les salariés travaillant dans les laboratoires, et soumis à un risque chimique, bénéficient d'une surveillance spéciale de la part de la médecine du travail. En 2016, aucun salarié n'a déclaré de maladie professionnelle.

Aucun accord en matière de santé et sécurité au travail n'a été conclu avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel.

Fermentalag s'attache au respect des obligations légales et réglementaires et développe sa politique de prévention des risques professionnels par :
- l'accueil systématique en matière d'hygiène et sécurité pour les nouveaux arrivants ;
- le renforcement de la formation du personnel de laboratoire et de maintenance (3 thèmes de sécurité traités en 2016), et

les suivis et contrôles des plans de prévention sécurité établis lors des réalisations des interventions extérieures.

Formation¹

En matière de formation, 6 sessions de formation ont été organisées par des prestataires externes, pour un total de 589 heures. La politique de formation de l'entreprise a permis à 29 salariés, dont 14 employés non cadres et 15 cadres, de suivre une ou plusieurs sessions de formation, soit 50 % du nombre de salariés présents au 31 décembre 2016.

Sur 2016 : 8 thèmes ont été recensés en termes de formation : utilisation des logiciels de paie, de qualité, de gestion des temps, auditeur qualité interne, sensibilisation ISO 9001, Risques chimiques, détection CO2 et équipements sous pression.

Égalité de traitement

Au 31 décembre 2016, l'effectif se décompose comme suit :
- Mandataire social : 1 homme
- Salariés cadres : 27 dont 14 hommes et 13 femmes
- Salariés non cadres : 30 dont 14 hommes et 16 femmes

La parité homme/femme étant respectée, la Société n'a pas suivi d'action particulière en 2016 concernant l'égalité de traitement en entreprise.

La répartition de l'effectif par tranche d'âge se décompose comme suit² :

Tranche d'âge	Femmes	Hommes	Total
De 20 à 29 ans	10	9	19
De 30 à 39 ans	10	8	18
De 40 à 49 ans	7	8	15
De 50 à 59 ans	2	4	6
60 ans et plus	0	0	0
Total	29	29	58

L'âge moyen des salariés au 31 décembre 2016 est de 36 ans, pour une ancienneté moyenne de 2 ans.

À la clôture de l'exercice 2016, la Société emploie 1 personne ayant un handicap déclaré et 1 personne avec un aménagement de son poste de travail demandé par la médecine du travail. La Société a régulièrement fait appel aux services des Entreprises Adaptées pour diverses prestations de services d'ordre administratif.

Fermentalag est sensible et suit une politique interne contre les discriminations vis-à-vis du handicap au travail.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

Fermentalag reste très sensible à l'éthique et aux dispositions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, notamment sur les aspects suivants :

le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et
l'abolition effective du travail des enfants.

Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale⁶

L'incidence directe des activités de la Société sur l'environnement est limitée, mais sa contribution future est très positive sur l'écologie globale de la chimie, notamment en matière de rejets de gaz à effet de serre, dans la mesure où les procédés développés ont notamment pour objectif de substituer à la matière première d'origine utilisée actuellement par diverses industries (nutrition humaine, alimentation animale,...) pour sa production de molécules (DHA, EPA, oméga6 etc.), une matière première d'origine renouvelable, issue de plantes dont la croissance est consommatrice de substrats et/ou de CO2.

RAPPORT FINANCIER

2016 | 35

¹ Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par l'organisme tiers indépendant. Son rapport est disponible au paragraphe 12.

⁶ Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par l'organisme tiers indépendant. Son rapport est disponible au paragraphe 12.

Fermentalg

La Société bénéficie d'une autorisation de conception, manipulation et multiplication de micro-organismes génétiquement modifiés de classe 1, mais ne procède pas à des manipulations d'ingénierie métabolique en interne. Les micro-organismes, non pathogènes, sont travaillés en milieu confiné. Certains produits dangereux et mutagènes sont manipulés. Malgré la faible quantité utilisée et une fréquence d'utilisation limitée, les conditions de manipulation sont strictement définies. Des procédures existent afin de sensibiliser les salariés à la protection de l'environnement.

Fermentalg est soucieuse de l'environnement, et intègre la logique de développement durable dans le déploiement de ses activités. Les bâtiments, et plus particulièrement l'unité de développement industriel, sont conçus de manière à intégrer au mieux la contrainte écologique : aucun liquide ou solide n'est rejeté sans retraitement. Des 2015 des mesures ont été effectuées et depuis font l'objet d'un suivi au niveau des extractions d'air et séchage de produits, les résultats montrent que les composés volatils respectent les normes et ne génèrent pas de nuisance environnementale. En 2016 une solution de filtrage à charbon actif est à l'étude en vue de limiter les buées odorantes.

L'azote est produit sur place par un générateur. Il existe également un dispositif de recyclage des eaux de stérilisation par condensation.

La Société n'a constitué aucune provision ou mis en œuvre aucune garantie pour risques en matière d'environnement.

Prévention et gestion des déchets

Fermentalg fait appel à des organismes extérieurs certifiés pour la collecte et le traitement des déchets. Depuis 2015, le personnel est formé à la gestion des pollutions accidentelles et sensibilisé au tri des déchets spéciaux. En 2016, l'affichage du tri de ces déchets est renforcé ; une nouvelle initiative de tri de cartouches d'encre a d'ailleurs a été prise, elle se concrétise par un partenariat avec une société agréée sur 2017. Le tri des déchets banals est également renforcé par la mise en place de containers à cartons dédiés dans les laboratoires et un retraitement des déchets biomasse sèche par une société spécialisée.

Les quantités traitées sur l'exercice 2016 sont de 31 tonnes de déchets liquides et solides dangereux pour un total de 36 tonnes dangereux et non dangereux. L'augmentation du traitement des déchets en 2016 s'explique par l'accroissement des activités R&D.

L'activité ne génère pas de nuisance sonore nécessitant une démarche particulière.

La Société n'exploite pas d'installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.

Utilisation durable des ressources

Les incidences en termes de consommation matière et énergie sont essentiellement constituées, en 2016, des éléments suivants (données réelles indiquées sur les facturations de l'année 2016) :

Consommation d'eau : 3 601 m³ (soit une augmentation de 48 % par rapport à 2015 due aux travaux sur une année pleine de l'unité de production industrielle)
Consommation d'électricité : 740 MWh (soit 66 660 Kg équivalent CO₂)
Consommation de gaz : 543 MWh (soit 118 985 Kg équivalent CO₂)

Il n'existe pas de contraintes spécifiques locales concernant l'approvisionnement en eau. Les mesures prises pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des consommations électrique et gaz consistent essentiellement à choisir des équipements offrant un niveau de consommation optimal au regard de notre cahier des charges.

Changement climatique

Les informations à ce sujet sont incluses dans le paragraphe de politique générale.

Protection de la biodiversité

L'activité de la Société n'est pas de nature à remettre en question la préservation et le développement de la biodiversité mais au contraire de la préserver.

Economie circulaire

Aux vues des activités de la société, les informations relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi n°2016-138 du 11 février 2016) n'ont pas été jugées matérielles et ne seront pas publiées pour l'exercice 2016.

Enfin, les informations relatives aux actions menées par la Société en lien avec l'économie circulaire sont traitées sous l'angle du recyclage des déchets et de la préservation des ressources naturelles.

Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

Dans le cadre des projets de la Société, il est prévu de faire appel à des sociétés locales comme en 2016 pour tout nouveau recrutement en 2017. La volonté de la Société est de faire, à compétences équivalentes, en 2017 comme en 2016, appel en priorité à des entreprises et ressources locales.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

La Société a mis en place des échanges et partenariats en recherches et développement avec notamment l'INSA et l'ITERG.

Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

La politique d'achat de la Société a été définie et validée par la Direction Générale, et prévoit de faire appel en priorité à des entreprises et ressources locales.

Importance de la sous-traitance et de la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale.

La Société assure en interne l'essentiel de ses activités, mais elle doit également faire appel à la sous-traitance pour certaines prestations. Dans ce cadre, et afin d'accroître ses performances en matière de qualité, de sécurité et d'environnement, la Direction et les services concernés s'attachent à sélectionner les fournisseurs dans le respect de la politique d'achat. Cette dernière est matérialisée par une procédure interne en cours de révision fin 2016.

Loyauté des pratiques

Autres actions en faveur des droits de l'Homme : la Société reste sensible à ces problématiques et s'attache à respecter les droits de l'Homme.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 36

Fermentalg

12. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Fermentalg, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-10581, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux

comptes relative à cette intervention et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes au mois de mars 2017 pour une durée d'environ 1 semaine.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

RAPPORT FINANCIER

2016 | 37

Fermental

I – Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Périmètre » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes, nous avons, au niveau de la Direction Financière, du service des Ressources Humaines et du service QHSE :

consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Informations environnementales : politique générale en matière d'environnement, consommations d'eau, consommations d'électricité et de gaz naturel.

RAPPORT FINANCIER

2016 | 38

Fermentatg

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 21 avril 2017,

L'organisme tiers indépendant
MAZARS SAS
David COUTURIER
Associé
Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Chers actionnaires,

Par le présent rapport, j'ai l'honneur de vous rendre compte, conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par Fermentalg (la « Société »).

A ce jour, la Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, tel que modifié en septembre 2016, s'adressant aux valeurs moyennes et petites.

1. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

1.1. Rappel de la composition du Conseil d'Administration

A la date du présent rapport, le conseil d'administration de la Société est composé de quatre administrateurs. Ces derniers, à l'exception de Monsieur Philippe LAVIELLE dont la cooptation, par décision du conseil d'administration en date du 13 mai 2016, a été ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2016, ont été nommés par l'assemblée ordinaire des actionnaires de la Société.

La durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts de la Société est de six années.

Les statuts n'imposent pas aux administrateurs de détenir d'action de la Société.

Composition du Conseil :

Le Conseil d'Administration est, à la date du présent rapport, composé des quatre administrateurs suivants :

Monsieur Philippe LAVIELLE, Président du Conseil d'Administration,
la société EMERTEC GESTION, représentée par Monsieur Bernard MAITRE,
la société DEMETER PARTNERS, représentée par Monsieur Stéphane VILLECROZE,
la société BPI France Investissement, représentée par Monsieur Gilles SCHANG.

Monsieur Pierre CALLEJA a démissionné de son mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration le 13 septembre 2016. A cette même date, Monsieur Philippe LAVIELLE est nommé président, pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur restant à courir, et Madame Agnès PAILLARD a également démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société.

Administrateur indépendant :

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d'Administration, est réputé indépendant l'administrateur qui cumulativement :

n'est pas salarié ou titulaire d'un autre mandat social au sein de la Société, salarié ou administrateur d'une société ou entité du groupe et qui ne l'a pas été au cours des trois dernières années ;
n'est pas mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de trois ans) détient un mandat d'administrateur ;
n'est pas client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ou n'est pas lié directement ou indirectement à

RAPPORT FINANCIER
2016 | 40

Fermentatg

l'une des personnes mentionnées ci-dessus ;

n'a pas de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou un salarié exerçant des fonctions de direction dans une société ou une entité du groupe ;
n'a pas été au cours des cinq années précédentes, commissaire aux comptes de la Société ou d'une société ou entité possédant au moins 10% du capital social de la Société ou d'une société dont la Société possédait au moins 10% du capital lors de la cessation de leurs fonctions ;
n'est pas administrateur de la Société depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité d'administrateur indépendant n'interviendra qu'à l'expiration du mandat au cours duquel aura été dépassée la durée de douze ans ;
n'est pas ou ne représente pas un actionnaire détenant plus de 10% du capital ou des droits de vote de la Société ou de sa société mère.

En date du 13 mai 2016, le conseil d'administration de la Société a coopté Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d'Administrateur indépendant pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Alain GODARD, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, jusqu'à sa démission de son mandat d'administrateur le 13 septembre 2016, Madame Agnès PAILLARD avait la qualité d'administrateur indépendant.

Féminisation du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Société étudie actuellement la candidature d'administratrices indépendantes afin notamment de se conformer aux exigences de féminisation du conseil d'administration visées par l'article L.225-18-1 du code de commerce.

Censeurs

Les statuts de la Société prévoient que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires peut procéder à la nomination de trois censeurs maximum, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux, pour une durée de six ans.

Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. La rémunération des censeurs relève de la compétence de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

A la date du présent rapport, deux censeurs sont en fonction :

la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Nicolas HERSCHTEL,
la société PICOTY DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Mathias SCHILDT.

1.2. Conditions de préparation des travaux du Conseil d'Administration

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration de la Société a été adopté lors du Conseil d'Administration du 7 mai 2012 puis modifié le 10 décembre 2015. Ce règlement intérieur détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires.

RAPPORT FINANCIER

Fermentatg

1.2.1. Travaux du Conseil

Le Président :
- organise et dirige les travaux du conseil d'administration ; et
- s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

1.2.2. Les Comités spécialisés

Il existe deux Comités spécialisés au sein du Conseil d'Administration.

1.2.2.1. Le Comité des Nominations et des Rémunérations

Le Conseil d'Administration du 24 mai 2012 a créé un Comité des Nominations et des Rémunérations, lequel est chargé :

de présenter des recommandations et propositions au Conseil d'Administration : (i) en matière de rémunérations (fixe et variable), d'avantages en nature et autres droits pécuniaires des mandataires sociaux, en contribuant notamment à l'examen des modes de rémunération, de fixations des objectifs et des bonus sur objectifs et d'incitation des mandataires sociaux ; et (ii) sur la politique d'actionnariat et d'outils d'intéressement en capital des dirigeants et des salariés en tenant compte des objectifs de la Société et des performances individuelles et collectives réalisées, en ce compris la fixation et/ou la modification des conditions d'attribution ou d'exercice de valeurs mobilières attribuées aux dirigeants ;
d'identifier, d'évaluer et de proposer la nomination d'administrateurs indépendants en vue d'une bonne gouvernance de la Société ;
de produire un rapport comportant ses recommandations sur les sujets qu'il traite.

Ce Comité est composé de quatre membres administrateurs, nommés par le Conseil d'Administration, à savoir :

Monsieur Philippe LAVIELLE, en sa qualité de président du conseil d'administration ;
Emertec Gestion, représentée par Monsieur Bernard MAITRE ;
Demeter Partners, représentée par Monsieur Stéphane VILLECROZE ;
BPI France Investissement, représentée par Monsieur Gilles SCHANG.

Il résulte du règlement intérieur du conseil d'administration que, pour l'accomplissement de sa mission, le comité des nominations et des rémunérations peut se faire assister par des conseils extérieurs aux frais de la Société.

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an, avant le conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale et qui arrête l'ordre du jour de cette assemblée. Il examine les projets de résolutions relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence. Il se réunit en tant que de besoin sur la convocation de son président.

1.2.2.2. Le Comité d'Audit

Rôle et prérogative du Comité d'Audit :

Le comité d'audit est chargé d'apporter son appui technique et critique aux dirigeants dans le suivi de la politique comptable et financière de l'entreprise.

Le comité d'audit est, dans le cadre de l'examen et l'arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels, notamment, chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière ;
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
de l'indépendance des Commissaires aux Comptes de la Société et des filiales.

Il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale.

Composition du Comité d'Audit :

Lors de la réunion du conseil d'administration du 18 février 2014, il a été décidé que le conseil d'administration se constituerait en comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article L. 823-20 4° du Code de Commerce.

Ainsi, le comité d'audit est composé de l'ensemble des administrateurs de la Société à l'exception du président du conseil d'administration et directeur général de la Société, conformément à la recommandation d'abstention issue du rapport final de l'AMF sur le comité d'audit en date du 22 juillet 2010 et rappelée par le rapport AMF 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 42

Fermentatg

1.3. Conditions d'organisation des travaux du Conseil

1.3.1. Organisation

Le président du conseil d'administration organise les travaux dudit conseil dans le respect de son règlement intérieur. Ainsi, aux séances obligatoires du conseil d'administration (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires et les conditions prévues aux statuts et au règlement intérieur.

1.3.2. Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président.

Lorsque le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de trois mois, la majorité au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

Au cours de l'exercice écoulé, le conseil d'administration s'est réuni 9 fois. Le taux de participation global des administrateurs a été de 88 %.

Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par téléconférence ainsi que le prévoit le règlement intérieur du conseil d'administration. Il est rappelé que ces moyens de télécommunication ne peuvent pas être utilisés pour les délibérations relatives à l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion (articles L 225-37, L 232-1 et L 233-16 du Code de Commerce).

Les censeurs sont convoqués aux réunions du conseil d'administration et peuvent prendre part aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative.

La délégation unique du personnel de la Société est convoquée et assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration de la Société.

1.3.3. Les compte-rendus de séance

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président directeur général de la Société, le cas échéant, par l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Le conseil d'administration de la Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, un certain nombre de décisions visant notamment :

l'arrêté des comptes de l'exercice 2015,
les orientations de l'activité de la Société,
l'évolution des mandats sociaux,
l'évolution de la gouvernance,
les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise : constatations de la caducité de BSPCE (Cf. § 2.1.3.),
l'autorisation ou le réexamen de conventions réglementées,
d'une manière générale, les orientations de l'activité de la Société et l'ensemble des dispositions soumises au Conseil par obligation statutaire ou légale.

1.3.4. L'information du Conseil

À l'occasion des séances du conseil d'administration de la Société, les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du conseil d'administration, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

1.3.5. Les jetons de présence

L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 28 juin 2016 a fixé le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 30.000 € par an au titre de l'exercice 2016 et a décidé que cette décision restera valable jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale ordinaire, sous réserve d'ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du conseil d'administration ou de ses comités ad hoc effectivement tenues.

Le règlement intérieur prévoit que, sous réserve du vote effectif par l'assemblée générale des actionnaires d'un montant de jetons

RAPPORT FINANCIER
2016 | 43

Fermentatg

de présence suffisant, seul les administrateurs indépendants ont droit à une rémunération, fixée à 1.000 € par séance du conseil d'administration ou de tout comité ad hoc.

Au titre des réunions du conseil d'administration tenues au cours de l'exercice 2016, Madame Agnès PAILLARD a perçu des jetons de présence pour un montant total de 4 000 €. Le reste des sommes pouvant être versées au titre de jetons de présence n'a pas été distribué.

Compte-tenu de la non-conformité de la composition du conseil

d'administration aux dispositions de l'article L.225-18-1 du Code de commerce, et conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du même code, l'attribution des jetons de présence est suspendue jusqu'à ce que le conseil d'administration de la Société soit régulièrement constitué.

1.3.6. Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les dispositions de l'article 25 des statuts de la Société encadrent les règles relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale des actionnaires de la Société.

Les actionnaires de la Société sont convoqués aux assemblées générales de cette dernière, et y délibèrent, dans les conditions prévues par la loi. Les réunions peuvent se tenir au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation communiqué aux actionnaires. Les règles de calcul du quorum et de la majorité des actionnaires participant à l'Assemblée sont déterminées par décret.

1.4. Pouvoirs du Président et du Directeur Général

Depuis la décision du conseil d'administration de la Société en date du 23 novembre 2016, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de la Société sont assumées par Monsieur Philippe LAVIELLE.

Les pouvoirs du président directeur général de la Société sont fixés par les statuts de la Société conformément aux lois et règlements en vigueur.

2. Rémunération des dirigeants

Les rémunérations du président directeur général sont fixées par le conseil d'administration sur recommandations du comité des nominations et des rémunérations.

2.1. Cumul avec un contrat de travail, rémunération variable, indemnités de départ

2.1.1. Rémunération du Président Directeur Général

Le président directeur général de la Société, Monsieur Philippe LAVIELLE, ne cumule pas de contrat de travail avec son mandat social, à la date de publication du présent rapport.

Ce dernier ne bénéficie pas d'indemnités de départ, sauf en cas de révocation de son mandat la première année.

La rémunération du président directeur général de la Société a été approuvée par décision du conseil d'administration du 23 novembre 2016. Cette rémunération fixée par le Conseil comprend une part variable.

Le président directeur général de la Société bénéficie d'une Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC).

S'agissant de la rémunération du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2017, celle-ci a été fixée par décision du conseil d'administration le 8 mars 2017 et sera soumise au vote de l'Assemblée Générale.

2.1.2. Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Le conseil d'administration du 13 septembre 2016 a constaté la caducité de 10 000 BSPCE $_{2014-2}$ .

Le conseil d'administration du 3 novembre 2016 a constaté la caducité de 78 000 BSPCE ${2012}$, de 180 000 BSPCE BSPCE ${2014-1}$ et de 50 000 BSPCE BSPCE $_{2014-2}$.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 44

Fermentatg

3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

Le contrôle interne en place au sein de la Société repose sur les fondements principaux suivants :
- la reconnaissance de la pleine responsabilité du président directeur général de la Société ;
- un système de reporting financier, et
- la supervision et l'approbation par le président directeur général de la Société des opérations courantes de Proléalg, et ce tout en privilégiant les critères suivants :
- un critère de réactivité, afin d'accompagner l'autonomie de chaque société dans la gestion de ses affaires
- un critère de souplesse pour que le président directeur général de la Société exerce pleinement ses responsabilités.

Les acteurs privilégiés du contrôle interne sont :
- le conseil d'administration ;
- les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leur mission de contrôle des comptes ;
- le contrôleur financier et le contrôleur de gestion qui suivent le détail de l'établissement des comptes, et
- le directeur financier en charge de suivre la cohérence globale des comptes et l'information financière.

La Société met en œuvre des reportings comptables et financiers périodiques.

La Société assure, avec l'assistance de cabinets d'avocats :
- le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société susceptibles de générer des risques significatifs, et
- l'assistance juridique de la Société et de Proléalg.

La Société a mis en place en avril 2016 une procédure de délégations de pouvoirs et de signature qui tient compte du montant et de la nature des dépenses à engager (dépenses opérationnelles, d'investissements, ordres de mission et frais) et du niveau hiérarchique de la personne habilité à autoriser l'engagement de ces dépenses. Cette procédure est en cours de révision depuis le changement de gouvernance, sa mise en place est prévue fin avril 2017.

Les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont mentionnées au point 8 du rapport de gestion.

La procédure de délégation de pouvoirs et de signature précédemment mise en place par la Société, est en cours de révision afin de l'adapter à sa nouvelle organisation ainsi qu'à son activité. Cette dernière devrait entrer en vigueur au cours du second semestre 2017.

Le 8 mars 2017
Le Président du Conseil d'Administration

RAPPORT FINANCIER

FermentalG

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société FERMENTALG

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FERMENTALG et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 46

Fermentatg

Sur la base de ces travaux, les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante :

Comme indiqué au paragraphe 3 du Rapport du Président sur le Contrôle Interne, la société est en train d'adapter ses procédures pour faire face à son développement et à la nouvelle organisation décidée par le Conseil d'Administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Bordeaux et Mérignac, le 21 avril 2017

EXCO ECAF
EXCO ECAF
MAZARS

Les Commissaires aux Comptes
Pierre GOGUET
Olivier BILDET
David COUTURIER

RAPPORT FINANCIER
2016 | 47

Fermentaig

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Etat du résultat global...49
Bilan...50
Tableaux des flux de trésorerie...51
Variation des capitaux propres consolidés...52

RAPPORT FINANCIER
2016 | 48

Fermentalg

Etat du résultat global

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Chiffre d'affaires	3	137	479
Autres produits liés à l'activité	3	568	1 185
Coûts de production		-133	0
Frais de recherche et développement	5	-2 566	-3 096
Frais administratifs et commerciaux		-4 250	-4 236
Résultat opérationnel avant paiement en actions et éléments non courants		-6 244	-5 668
Charges de personnel liées aux paiements en actions	14	138	-117
Autres produits et charges opérationnels non courants	7	-1 594	-50
Résultat opérationnel		-7 700	-5 836
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		328	581
Coût de l'endettement financier brut		-70	-56
Coût de l'endettement financier net		258	525
Autres produits et charges financiers		-61	16
Charge nette d'impôt	8	-67	0
Résultat net consolidé		-7 570	-5 295
part minoritaires		11	6
RÉSULTAT NET GLOBAL CONSOLIDÉ PART DU GROUPE		-7 559	-5 288
Résultat net consolidé par action (en €)	9	-0,63	-0,44
Résultat net consolidé dilué par action (en €)	9	-0,62	-0,43

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

Bilan

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
ACTIFS
Ecarts d'acquisition		0	0
Actifs incorporels	10.1	6 020	4 241
Actifs corporels	10.2	17 613	12 455
Actifs financiers non courants		140	351
Impôts différés actifs	16	3 236	3 302
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS		27 009	20 349
Stocks		558	0
Créances clients	11.1	7	516
Créances d'impôt sur les sociétés		0	15
Autres actifs courants non financiers	11.2	2 814	3 969
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	15 707	28 506
TOTAL DES ACTIFS COURANTS		19 086	33 006
TOTAL ACTIFS		46 095	53 355
PASSIFS
Capital	13	484	484
Primes		50 289	56 632
Réserves et RAN		-6 582	-7 466
Résultat net global		-7 559	-5 287
Capitaux propres part du groupe		36 632	44 362
Intérêts minoritaires		-43	17
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		36 589	44 380
Dettes financières	12	3 348	2 902
Engagements de fin de carrière		64	56
Provisions pour risques non courants	15	0	300
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS		3 412	3 258
Découverts bancaires	12	0	900
Provisions pour risques courants	15	590	0
Dettes fournisseurs	17	3 175	1 881
Autres passifs courants	18	2 329	2 936
TOTAL DES PASSIFS COURANTS		6 094	5 717
TOTAL PASSIFS		46 095	53 355

RAPPORT FINANCIER
2016 | 50

Fermentalg

Tableaux des flux de trésorerie

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Résultat net global		-7 570	-5 295
Amortissements et provisions (hors actif circulant)		1 840	992
Charges calculées sur paiements en actions		-138	117
Variation des impôts différés		66	0
Plus ou moins-values de cessions		235	0
Capacité d'autofinancement		-5 567	-4 186
Coût de l'endettement financier brut		70	56
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d'impôt		-5 497	-4 130
Impôts payés		15	0
Variation de fournitures consommables		-373	12
Variation du poste de clients		509	-486
Variation du poste fournisseurs		1 165	1 078
Variation des autres actifs et passifs courants (a)		712	-279
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	24	2 028	325
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERÉS PAR L'ACTIVITÉ		-3 469	-3 805
Production d'immobilisations (R&D immobilisée)		-2 460	-2 039
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de développements activés		595	739
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels		-6 849	-8 407
Variation des dettes sur immobilisations		-304	-264
Acquisitions d'immobilisations financières		0	-1
Cessions d'actifs corporels et incorporels		0	5
Cessions d'actifs financiers		211	4
Flux de trésoreries liées aux acquisitions et cessions de filiales		0	0
FLUX NET DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS		-8 807	-9 963
Augmentation de capital liée à la société mère	15	0	727
Augmentation de capital liée aux filiales		0	49
Acquisitions et cessions d'actions propres		-7	-8
Nouveaux emprunts et autres dettes financières		332	889
Variation de comptes courants		51	-54
FLUX NETS DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		376	1 603
Variation de trésorerie		-11 899	-12 165
Trésorerie d'ouverture (1)	12	27 607	39 772
Trésorerie de clôture (1)	12	15 708	27 607
(a): dont variation du Crédit d'impôt recherche:		1 312	-1 347

: en 2015, le stock de fournitures consommables était classé dans les autres actifs courants non financiers pour 185K€

RAPPORT FINANCIER
2016 | 51

Fermentalg

Variation des capitaux propres consolidés

(en K€)	Capital social	Primes	Réserves	Résultat	Paiements en actions	Actions propres	Autres élus du résultat global	Capitaux propres	Intérêts minor.	TOTAL
Capitaux propres IFRS 31/12/2014	475	55 914	-4 988	-4 049	1 692	-230	0	48 815	-25	48 790
Augmentation de capital	9	718						727	49	776
Affectation du résultat global			-4 049	4 049				0		0
Actions propres			-14			6		-8		-8
Paiements en actions			791		-674			117		117
Résultat net global				-5 288				-5 288	-6	-5 295
Autres mouvements			-1					-1		-1
Capitaux propres IFRS 31/12/2015	484	56 632	-8 261	-5 289	1 018	-224	0	44 361	18	44 379
Augmentation de capital	0	0						0	-49	-49
Affectation du résultat global		-6 343	1 054	5 289				0		0
Actions propres			-136			96		-40		-40
Paiements en actions *			134		-271			-137		-137
Résultat net global				-7 559				-7 559	-11	-7 570
Autres mouvements			5					5		5
Capitaux propres IFRS 31/12/2016	484	50 289	-7 204	-7 559	747	-128	0	36 630	-42	36 588

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

(*) La charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs en 2016 ont fait l'objet d'un reclassement en réserves pour un montant de 271 K€ au 31 décembre 2016, contre 674 K€ en 2015 (cf note 16).

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

Notes sur les états financiers au 31 décembre 2016

Note 1	Faits marquants de l'exercice	Note 14	Paiements en actions
Note 2	Principes et méthodes d'évaluation	Note 15	Provisions courantes et non courantes
Note 3	Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité	Note 16	Impôts différés
Note 4	Charges de personnel	Note 17	Dettes fournisseurs et assimilées
Note 5	Frais de développement	Note 18	Autres passifs courants
Note 6	Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	Note 19	Instruments financiers
Note 7	Autres produits et charges opérationnels non courants	Note 20	Effectifs
Note 8	Impôts sur le résultat	Note 21	Engagements hors bilan
Note 9	Résultat par action	Note 22	Informations sur les parties liées
Note 10	Actifs non courants	Note 23	Informations sur les risques liés aux instruments financiers
Note 11	Créances clients et autres actifs courants	Note 24	Informations sur le tableau des flux de trésorerie
Note 12	Trésorerie nette d'endettement	Note 25	Événements postérieurs à la clôture
Note 13	Capital et réserves	Note 26	Honoraires des commissaires aux comptes

RAPPORT FINANCIER
2016 | 53

Fermentalg

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis conformément aux normes IFRS au 31 décembre 2016.

Fermentalg est une Société Anonyme de droit français, située à Libourne. La Société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.

Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche, le développement et l'exploitation de procédés de production de microalgues en milieu hétérotrophe et mixotrophe. À ce jour, les activités de la Société sont en phase de recherche et développement.

Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 mars 2017.

NOTE 1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2016

L'exercice 2016 a été marqué par les événements suivants :

Le 26 Avril 2016 : Annonce de la stratégie de FERMENTALG Fidèle à sa volonté, annoncée dès l'introduction en Bourse, d'adresser en priorité les marchés à forte valeur ajoutée, Fermentalg a décidé de concentrer ses efforts scientifiques et commerciaux sur 5 molécules d'intérêt ou produits cibles :

Le DHA, oméga 3 essentiel avec un taux de concentration allant de 35% (DHA350) à 60% minimum (DHA550) ;

Les colorants naturels issus de la production de Phycocyanine (pigment bleu naturel) et de l'Astaxanthine (pigment antioxydant) ;

Une protéine algale extraite de la biomasse de la Phycocyanine.

Ces 5 molécules, qui trouvent leurs débouchés principalement sur les marchés de la nutrition humaine et animale mais également sur les segments des cosmétiques et de la santé, présentent à l'heure actuelle les caractéristiques et les perspectives de commercialisation les plus attractives au sein du portefeuille de molécules de la société.

Le 13 mai 2016 : Signature d'un partenariat d'industrialisation avec ARD pour la fabrication du DHA

Fermentalg a décidé de s'associer à un spécialiste Français de la fermentation industrielle : ARD (Agroindustrie Recherches et Développements), avec un investissement matériel de 2M€ sur le site d'ARD à Pomacle dans la Marne (51).

Ce dernier apporte son expertise dans l'exploitation industrielle, la gestion de la production, et assure à Fermentalg des capacités de production suffisantes au regard de son plan de développement.

Le 20 juin 2016 : Finalisation du Process Book pour le DHA jusqu'au 1000L

Le process book optimisé a été finalisé après plusieurs cycles de production dans les fermenteurs du site de Libourne. Ces tests ont été réalisés en reproduisant les conditions réelles de production avec des relevés scientifiques et des contrôles respectant les normes ISO et NF et dans le cadre de l'équivalence Novel Food

obtenue. Le process book de près de 200 pages servira de base à la production à grande échelle, notamment sur le site industriel d'ARD.

Le 28 juin 2016 : Cooptation d'un nouvel administrateur ratifié par l'AG.

Expert en management de sociétés innovantes, principalement dans le secteur des biotechnologies, Philippe LAVIELLE a passé plus de 10 ans à San Francisco. Il a notamment passé plus de 20 ans au sein du groupe Genencor, précurseur dans le domaine des enzymes industriels, racheté par DuPont. Philippe LAVIELLE a été successivement Vice Président et BU Manager avant de devenir Executive Vice Président de Genencor en charge du Business Développement. Entre 2011 et 2014, il a été CEO de Virdia, biotech industrielle.

La société a procédé à la tenue des élections de la Délégation Unique du Personnel le 2 juin 2016.

Le 13 septembre 2016, nomination à la présidence du Conseil d'Administration

Philippe Lavielle a été nommé Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Pierre Calleja qui a démissionné de tous ses mandats.

Septembre à décembre 2016

Fermentalg a produit chez ARD plusieurs lots de DHA350, tout d'abord dans des fermenteurs de 2m3, puis dans des fermenteurs de taille industrielle de 180m3. Ces tests et prototypes ont permis de valider et affiner le procédé de production à grande échelle.

24 Novembre 2016 : nomination Président Directeur Général

Le Conseil d'administration a décidé de réunifier les fonctions de Président et de Directeur Général. Philippe Lavielle, Président du Conseil d'administration, devient ainsi PDG de l'entreprise.

NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES D'ÉVALUATION

2.1. Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002, les états financiers sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2016. Les normes comptables

RAPPORT FINANCIER

2016 | 54

Fermentalg

internationales comprennent les IAS (International Accounting Standards), les IFRS (International Financial Reporting Standards), et les interprétations SIC (Standing Interpretation Committee) et IFRIC (International Financial Interpretation Committee) s'y rapportant.

Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2016, ne sont pas applicables à Fermentalg, ou n'ont pas d'impact significatif. Il s'agit principalement :

des notes d'améliorations annuelles, cycles 2010 – 2012, et 2012-2014
de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 38 sur la clarification des modes d'amortissement acceptables,
de l'amendement IAS 1 « initiative, informations à fournir »

Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2016. Il s'agit principalement des normes et amendements suivants :

IFRS 15 y compris amendements de clarification – contrats avec les clients

IFRS 9 – Instruments financiers,

Amendement IFRS 7 « initiative, informations à fournir »,

Amendement IAS 12 « comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes »,

Amendement IFRS 2 « paiement en actions ».

Les normes IFRS 9 et IFRS 15 rentrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'application de la norme IFRS 9 ne devrait pas avoir un impact significatif sur les comptes. L'application de la norme IFRS 15 aura probablement une incidence sur le mode de comptabilisation des milestones, comptabilisés à ce jour dès lors que la créance est certaine, et dans le futur, en fonction des règles définies par la norme IFRS 15 en matière d'avancement.

Les amendements aux normes IFRS 7 et IAS 12 sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, l'amendement IFRS 2, à compter du 1er janvier 2018. Fermentalg ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que ces amendements aient un impact significatif sur les comptes consolidés.

Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.

Fermentalg ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que la norme IFRS 16 « contrats de locations », votée par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, ait un impact significatif sur les comptes consolidés. La norme IFRS 16 devrait être adoptée par la Commission Européenne fin 2017. Fermentalg n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation.

2.2. Règles générales de présentation des états

de synthèse

Le bilan est présenté selon le critère de distinction « courant » / « non courant » défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en « non courant » et la part à moins d'un an en « courant ».

L'état du résultat global est présenté par fonction, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C.) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format recommandé par l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C.) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013.

2.3. Estimations de la Direction

L'établissement des comptes annuels implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe. Les comptes sont arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture semestrielle et annuelle. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur la valorisation des BSPCE, l'activation des impôts différés sur déficits reportables, et les frais de développement en cours (activation des frais de développement et tests de dépréciation).

La crise économique et financière accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2.4. Périmètre et méthodes de consolidation

Fermentalg détient une participation dans la société Proléalg à hauteur de 65%. Cette filiale est consolidée par intégration globale compte tenu du contrôle exercé par Fermentalg.

Proléalg n'a pas eu d'activité en 2016 (idem 2015). Compte tenu de l'impact non significatif, aucune information détaillée n'est donnée sur le poids des minoritaires sur les principaux agrégats.

De plus, Proléalg devrait être dissoute dans le courant de l'année 2017.

2.5. Réévaluation

Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels

RAPPORT FINANCIER
2016 | 55

Fermentatg

et corporels.

2.6. Actifs incorporels

2.6.1. Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

La mise en place d'un outil de gestion permettant le suivi analytique des coûts par projets, et le démarrage de la phase développement de certains projets a conduit à activer, à compter de 2012, les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Les frais de développement activés sont uniquement les frais directement affectables à un projet, tels qu'ils résultent du suivi analytique des coûts par projets. La quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 2.17).

Le Groupe analyse régulièrement le respect des critères d'activation. Ces frais sont maintenus à l'actif, tant que le Groupe conserve l'essentiel des avantages et des risques liés aux projets, et notamment lorsque le Groupe conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.

Les frais activés sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation attendue par le Groupe, qui correspond à la durée des avantages économiques futurs attendus, dans la limite, pour les brevets, de la durée de protection juridique (soit 20 ans). Cette durée est définie par projet, en fonction des caractéristiques économiques propres à chaque projet de développement.

L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès que la molécule dont les frais de développement ont été immobilisés, se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaire pour son exploitation industrielle. Cette phase correspond à une phase clairement identifiée dans le déroulement des projets.

Les projets de développement en cours font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités définies à la note 2.9, lorsque l'impact est significatif.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 intérêts d'emprunts n'a pas conduit à activer d'intérêts.

2.6.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont composées essentiellement de logiciels, amortis sur une durée d'un à 3 ans linéairement.

2.7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif, ou à leur coût de fabrication, en cas de production interne.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque l'impact est significatif. En pratique, la mise en œuvre de l'approche par les composants n'a pas eu d'impact significatif.

Les subventions d'investissement reçues sont présentées en produits différés. La quote-part de la subvention constatée en résultat est présentée en autres produits (cf. note 2.17).

Les coûts d'entretien et de réparation courants sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les coûts ultérieurs ne sont immobilisés que lorsque les critères de comptabilisation des immobilisations corporelles sont satisfaits, notamment en cas de remplacement d'un composant identifié et significatif.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 intérêts d'emprunts n'a pas conduit à activer d'intérêts.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie. La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par leur valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

Constructions :	10 à 30 ans
Agencements et installations générales :	10 à 15 ans
Installations techniques et matériels liés aux laboratoires :	5 à 7 ans
Matériels de transports :	3 ans
Matériel informatique :	3 à 5 ans
Mobilier :	8 à 10 ans

Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. Il n'y a eu aucune modification sur les exercices présentés.

Les amortissements constatés pour des raisons uniquement fiscales (ex : amortissements dérogatoires) sont éliminés, le

RAPPORT FINANCIER

Fermentatg

cas échéant.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.9). Les tests de dépréciation sont effectués après la révision des durées d'utilité.

Le Groupe ne détient pas d'immeubles de placement.

2.8. Contrats de location

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante, la durée couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien loué).

Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Il n'existe aucun contrat retraité sur les exercices présentés.

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.

2.9. Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour chaque clôture, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Il n'existe pas d'actif à durée de vie indéterminée.

Les actifs non amortis sont essentiellement constitués par des frais de développement en cours à la date de clôture (cf. note 10.1.), et par les immobilisations (équipement et process) de l'UDI au 31 décembre 2016 (cf note 10.2).

La valeur recouvrable des projets de développement est déterminée selon la valeur d'utilité (cash-flows actualisés sur la durée estimée du projet), selon les modalités décrites en note 10.1.

Des tests de sensibilité ont été effectués sur les principaux paramètres actuariel et opérationnel (cf note 10.1)

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les immobilisations en cours, dont la réalisation intervient conformément aux prévisions. La mise en service de l'UDI devrait intervenir en 2019, comme indiqué en note 10.1.

2.10. Stocks

Depuis cette année, des produits semi-finis ont été enregistrés en stock au bilan, suite au début de la production en sous-traitance chez ARD, notre partenaire industriel.

Le stock est constitué de :

Huile de DHA, issue des premiers lots prototypes et de production chez ARD, ces stocks sont valorisés selon la norme IAS 2.
Consommables, classés en autres actifs courants en 2015.

2.11. Créances clients et autres actifs courants

Le chiffre d'affaires est constaté selon les principes définis en note 2.17.

Les autres créances sont constituées essentiellement de sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt recherche, de contrats de subventions et de redevances, ou de créances fiscales.

Les créances clients et les autres créances sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du débiteur.

Aucun effet escompté non échu, ainsi qu'aucun financement par le biais d'affacturage ou de Dailly n'a été mis en place sur les exercices présentés.

2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend des soldes bancaires, ainsi que des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de perte de valeur.

Les valeurs mobilières à la clôture comprennent des dépôts à terme en euros, qui respectent les recommandations de l'AMF mises à jour en 2011 (prise en compte de critères de volatilité et sensibilité très faibles, de risque négligeable de pertes de valeur). Les placements dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont présentés en trésorerie ou en équivalent de trésorerie, lorsqu'ils peuvent être cédés à tout moment sans versement d'une pénalité significative. Les placements dont l'échéance est supérieure à 3 mois et à taux progressifs en fonction de la durée de détention sont également maintenus en trésorerie, lorsqu'ils peuvent être dénoués à tout moment ; dans ce cas, le produit d'intérêt à recevoir à la clôture de l'exercice est déterminé par prudence sur la base du taux qui serait appliqué en cas de remboursement anticipé après la clôture.

Les valeurs mobilières de placement ne répondant pas à l'ensemble de ces critères sont constatées, le cas échéant, distinctement à l'actif en « autres actifs financiers courants », ou en « actifs financiers non courants », selon les cas. Il n'y en a aucune sur les exercices présentés.

Les valeurs mobilières de placement et les autres actifs financiers courants sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

Les plus-values de cessions réalisées sur les valeurs mobilières de placements fongibles sont calculées selon la méthode du Premier Entré / Premier Sorti.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 57

Fermentalg

2.13. Avantages accordés au personnel et paiement en actions

2.13.1. Avantages au personnel (IAS 19)

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnités de licenciement) sont provisionnées dès la mise en œuvre d'une procédure.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légale et complémentaire) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par les salariés. L'obligation de l'entreprise est limitée au versement de cotisations.

Les régimes à contributions définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la Société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le Code du Travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective qui tient compte d'une part des paramètres propres à chaque salarié (âge, catégorie socioprofessionnelle, l'âge de départ à la retraite...) et d'autre part des données spécifiques à l'entreprise (Code du Travail, taux de rotation prévisionnel des salariés et augmentation des salaires).

L'engagement, non significatif, compte tenu de la création récente de la Société, est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total. Il est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, en utilisant des hypothèses actuarielles (taux d'actualisation : 1,8 % en 2016, contre 2 % en 2015).

Il n'existe pas de coûts des services passés.

Compte tenu du caractère non significatif, la charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation des mouvements entre ses différentes composantes (coût des services rendus, le coût financier, et les écarts actuariels) a été maintenue en résultat courant ; aucun détail des mouvements n'est donné en annexe.

Le Groupe ne finance pas ses engagements par le versement de cotisations à un fonds externe.

2.13.2. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Paiements en actions

Fermentalg a mis en place en décembre 2010, juin et juillet 2012, et mars 2014, des plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), qui se dénouent uniquement en actions.

L'évaluation des BSPCE a été réalisée par un cabinet externe en utilisant la méthode de Black&Scholes ou la méthode de Monte Carlo, selon les plans, qui prend en compte notamment les paramètres suivants : maturité, juste valeur de l'action sous-jacente, taux de volatilité, taux de distribution des dividendes estimé, taux sans risque estimé sur la période

d'exercice des BSPCE. Conformément à la norme, les conditions de performance liées à des conditions de marché sont prises en compte dans l'évaluation initiale et ne sont pas révisées ultérieurement ; les conditions de performance non liées à des conditions de marché sont considérées comme des conditions d'acquisition des droits, réappréciées à chaque clôture (cf. infra).

La juste valeur des BSPCE est réalisée à la date de leur attribution. Elle est figée à cette date, et comptabilisée en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits, avec pour contrepartie un compte de réserve spécifique. Le montant comptabilisé tient compte du nombre de bénéficiaires et de la probabilité d'acquisition de droits en tenant compte d'hypothèses de départ. La charge est recalculée à chaque date de clôture, après mise à jour de la liste des bénéficiaires et des hypothèses de départ. La variation par rapport à la charge cumulée de l'exercice précédent est présentée sur une ligne spécifique du compte de résultat « charges de personnel liées aux paiements en actions ». À l'échéance de la période d'acquisition, le montant des avantages cumulés comptabilisés est maintenu en réserves, que les options aient été levées ou non.

2.14. Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.

Une information est donnée en annexe sur les actifs et passifs éventuels, lorsque l'impact est significatif, sauf si la probabilité de survenance est faible.

Aucune provision significative n'a été constatée sur les exercices présentés.

2.15. Impôts sur les bénéfices

Impôt exigible

L'impôt exigible est celui calculé selon les règles fiscales applicables en France. Il est présenté, le cas échéant, distinctement en passifs courants. La charge d'impôt de l'exercice est calculée sur la base du taux en vigueur.

Fermentalg a opté dans les comptes IFRS pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produits d'impôt. Le traitement du crédit d'impôt recherche est présenté en note 2.17.

Conformément à l'option donnée dans le communiqué du C.N.C. du 14 janvier 2010, Fermentalg a qualifié la

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

contribution économique territoriale introduite par la loi de finances 2010 de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.

Fermentalg a opté pour une présentation du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) en diminution des frais de personnel depuis 2013.

Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs. Ils ne sont pas actualisés.

Les différences temporaires correspondent essentiellement aux déficits fiscaux reportables, et dans une moindre mesure, à des retraitements dans le cadre du passage aux normes IFRS.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés, conformément à la norme IAS 12, que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats fiscaux futurs, ou en tenant compte des possibilités d'optimisation fiscale à l'initiative de la Société. Les possibilités d'imputation sur des bénéfices fiscaux futurs sont analysées en tenant compte des contraintes fiscales (plafonnement d'imputation), appliquées sur l'horizon d'imputation retenu (cf. infra).

Cette règle est en pratique appréciée par rapport aux prévisions disponibles arrêtées par la Direction. Par prudence, les prévisions sont retenues pour une période de 5 ans. Le Groupe a pris en compte les dispositions fiscales en matière de plafonnement d'utilisation des déficits fiscaux reportables.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dans la mesure où le Groupe a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et où les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

2.16. Instruments financiers

Actions propres

Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, dépréciation) sont constatés directement en réserves, pour un montant net d'impôt, le cas échéant.

Autres instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.

Les instruments financiers sont présentés dans différentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financières).

En application de la norme IAS 39, les instruments financiers sont affectés à 5 catégories, qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan IFRS. L'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation applicables, décrites ci-après :

Placements détenus jusqu'à l'échéance : la Société ne détient à ce jour aucun instrument qui réponde à cette définition.
Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : cette rubrique comprend les actifs financiers détenus à des fins de transaction à court terme, et ceux rattachés à l'origine dans cette catégorie sur option, conformément aux règles définies par la norme. Les actifs concernés sont notamment les composantes des rubriques « trésorerie et équivalents de trésorerie », et « autres actifs financiers courants », dont les valeurs mobilières de placement.

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique comprend essentiellement les participations non consolidées pour lesquelles la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable. La Société ne détient à ce jour aucun instrument qui réponde à cette définition.
Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les créances, prêts et les dettes : cette rubrique comprend en pratique essentiellement les créances clients, dettes fournisseurs, les dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.

Dans le cas des avances reçues, comportant une partie variable indexée sur un critère pouvant conduire à un remboursement supérieur au montant reçu, la partie variable n'est constatée en dettes que lorsque le fait générateur du paiement variable intervient.

Actifs disponibles à la vente : il n'existe pas de montants significatifs affectés dans cette catégorie sur les exercices présentés.

Conformément à la norme IFRS 13, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 19, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur suivante : niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques ; niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ; niveau 3 : juste valeur évaluée par

RAPPORT FINANCIER
2016 | 59

Fermentatg

référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.
Instruments dérivés

Le Groupe n'utilise à ce jour aucun instrument dérivé en couverture du risque de taux et du risque de change, compte tenu de l'absence de transactions en devises et de dettes financières.
Le Groupe n'a effectué aucun reclassement entre les différentes catégories d'instruments financiers sur les exercices présentés.

2.17. Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

Le chiffre d'affaires correspond sur les exercices présentés uniquement à des prestations de services, et aux revenus des contrats de licence. En effet, la Société n'a pas encore commercialisée la production réalisée fin 2016.
Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. infra).
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les règles de comptabilisation des produits sont présentées ci-après :

Ventes de services

Le chiffre d'affaires constaté correspond essentiellement à la refacturation de participations à des coûts de développement de procédés. Il est constaté à l'avancement, en fonction des clauses du contrat.

Droits de consultation et droits d'entrée

Les droits d'entrée correspondent aux montants payés pour la consultation des dossiers scientifiques et techniques, pour des structures souhaitant conclure un accord de partenariat futur avec la Société, en vue d'une production industrielle ou d'un partenariat ultérieur.
Ces montants sont constatés en chiffre d'affaires à la date de signature du contrat, car ils sont définitivement acquis dès la signature du contrat, sans contrepartie future attendue. Ils ne seront notamment pas déduits des montants à payer si la consultation débouche sur un partenariat.

Redevances

Les redevances constatées en produits sont liées à des licences d'exploitation d'une technologie, intégrant des droits d'utilisation de brevets existants et à venir relatifs, liés à un procédé. Elles correspondent à des redevances acquises dès leur émission, quels que soient les résultats du projet de développement et dont le paiement est fonction d'un calendrier. Ces royalties sont constatées en chiffre d'affaires dès que la créance est acquise.

Subventions

Le Groupe bénéficie de subventions d'exploitation et / ou de subventions d'investissement. Les subventions d'exploitation sont destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. Les subventions d'investissement sont constatées en autres produits sur la durée d'utilisation de l'actif correspondant (cf. note 2.7).

Lorsque les conditions de remboursement des subventions prévoient une partie variable (exemple : en fonction du CA), un passif est constitué lorsque le remboursement est considéré comme probable. L'analyse n'a pas conduit à constater de partie variable probable sur les exercices présentés.
La quote-part des subventions d'investissement (cf. note 2.7) et des subventions liées à des projets de développement (pour la partie non activée, cf. note 2.6.1) constatées en résultat, est présentée en autres produits de l'activité.

Crédit d'impôt recherche

Comme indiqué ci-dessus en note 2.15, la Société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche (CIR) en subventions et pas en impôts. Ainsi, le traitement suivant a été retenu :
- la part du CIR liée à des projets activés est présentée en diminution de ces actifs,
- la part du CIR liée à des projets non activés est présentée en autres produits de l'activité.

2.18. Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres charges et produits opérationnels correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif.

2.19. Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le montant des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, diminué du coût de l'endettement financier brut (le cas échéant, intérêts sur emprunts et avances remboursables, intérêts sur contrats de location-financement, commissions et agios bancaires, impact de l'actualisation des dettes financières, etc.).

2.20. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle, le cas échéant.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant :
- le résultat net retraité, le cas échéant, pour tenir compte des incidences de certains plans dilutifs,
- par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (BSPCE), retraité des actions d'autocontrôle, le cas échéant. Leur nombre est déterminé par application de la méthode du rachat d'actions.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 60

Fermentalg

Un plan de souscription d'actions est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse ou à la juste valeur pendant la période.

2.21. Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par l'A.N.C. dans sa recommandation 2013-03.

Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, le cas échéant,
les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
les flux liés aux intérêts versés sont classés en flux de financement,
les flux liés aux intérêts reçus sont classés en flux liés à l'activité.

La part des crédits d'impôt recherche et subventions reçus, liée à des acquisitions d'immobilisations de la période, est présentée en flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements

NOTE 3. CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE

CHIFFRE D'AFFAIRES :

(en K€)	31/12/16	31/12/15
Chiffre d'affaires	0	0
Redevances facturées et droits d'entrée	137	479
TOTAL	137	479

Le chiffre d'affaires correspond à des contributions partenaires et des licences sur brevets et co-brevets

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE :

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
CIR net (a)	2.17	446	742
Autres subventions (b)	2.17	122	442
TOTAL		568	1 185
(a) net de la quote-part du CIR intégré dans les projets de développement activés		-595	-606
(b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets de développement activés		0	-133

Cf. note 2.6.1 : les crédits d'impôt recherche et les subventions constatés en autres produits correspondent essentiellement à la partie non imputée sur les frais de développement activés,

NOTE 4. CHARGES DE PERSONNEL

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Salaires		-2 867	-3 094
Charges Sociales		-924	-984
Salaires et charges totaux		-3 790	-4 077
Salaires intégrés dans les projets de développement et activés		952	825
Salaires et charges nets		-2 838	-3 253
Engagements de fin de carrière nets	2.13.1	-8	15
Paiements en actions	14	137	-117
TOTAL		-2 709	-3 355

RAPPORT FINANCIER

Fermental

NOTE 5. FRAIS DE DEVELOPPEMENT

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Frais de développement totaux		-5 240	-5 135
- brevets activés		214	186
- autres frais de développement activés		2 460	1 853
- Total frais de développement activés	2.6.1	2 674	2 039
TOTAL		-2 566	-3 096

cf. ligne "Brevets et frais de développement activés" de la note 12.1

NOTE 6. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

(en K€)	31/12/16	31/12/15
Dotations aux amortissements	-1 092	-1 006
Dotations aux provisions sur actifs non courants	-450	0
Dotations nettes aux actifs circulants	-68	0
Dotations nettes aux provisions pour risques	-290	0
Engagements de fin de carrière nets	-8	15
TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE	-1 908	-991

(- : dotation)

RAPPORT FINANCIER
2016 | 62

Fermentalg

NOTE 7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

(en K€)	31/12/16
Dépréciation immobilisations incorporelles – Brevets (1)	-235
Dépréciation immobilisations corporelles (2)	-450
Provisions contentieux sociaux et commerciaux (3)	-505
Dépréciation sur actif non courant financier	-97
Autres (4)	-308
Total	-1 595

(1) Brevets identifiés comme ne présentant pas de potentiel de valorisation économique suffisant à la suite d'une revue de la propriété intellectuelle
(2) Risque de perte de valeur sur un bâtiment (réorganisation des implantations à Libourne) et sur des équipements en relation avec l'évolution du process industriel du DHA
(3) Litiges prud’hommaux (contestation de licenciements) et commerciaux
(4) Honoraires en relation avec le redéploiement stratégique de la Société

NOTE 8. IMPOT SUR LE RESULTAT

8.1. Taux d’impôt

Le taux d’impôt différé retenu s’élève à 28 % au 31 décembre 2016, ainsi que sur les autres périodes présentées.

La réduction du taux d’imposition futur conduirait à réduire l’impôt différé de 518K€. Cependant, les tests de recouvrabilité future des déficits fiscaux accumulés ont conduit à compenser cette réduction par la prise en compte d’un impôt différé de même montant, maintenant le solde au même niveau que l’année précédente (Cf note 16).

8.2. Détail de l’impôt comptabilisé

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Impôt exigible		0	0
Impôt différé		-67	0
Total		-67	0

8.3. Rapprochement impôt théorique / impôt réel

(en K€)	31/12/16	31/12/15
Résultat avant impôt:	-7 503	-5 295
charge d'impôt théorique	2 501	1 765
charge d'impôt réelle	-67	0
Ecart:	-2 568	-1 765
Explication de l’écart:
crédit d'impôt recherche (a)	154	247
Impôts différés non constatés	-2 329	-2 008
autres différences (b)	-393	-4
Total :	-2 568	-1 765
(a) le CIR est présenté en autres produits de l’activité (cf notes 2.17 et 3),
(b) dont paiement en actions	46	-39

RAPPORT FINANCIER
2016 | 63

Fermentalg

NOTE 9. RESULTAT PAR ACTION

RESULTAT NET NON DILUE ET DILUE PAR ACTION

	31/12/16	31/12/15
Résultat net (en K€)	-7 559	-5 288
Nombre moyen d’actions non dilué	12 089 519	12 089 519
Résultat net par action non dilué (en €)	-0,63	-0,44
	31/12/16	31/12/15
---	---	---
Résultat net (en K€)	-7 559	-5 288
Nombre moyen d’actions dilué	12 162 486	12 314 124
Résultat net par action dilué (en €)	-0,62	-0,43

RAPPORT FINANCIER
2016 | 64

Fermental

NOTE 10. ACTIFS NON COURANTS

10.1. Actifs incorporels

(en K€)	31/12/15	Acquisitions	Autres mvts	31/12/16
Brevets et frais de développement (a)	4 170	2 079	-209	6 040
Logiciels	265	18	-75	208
TOTAL VALEUR BRUTE	4 435	2 097	-284	6 248
Amortissements	-193	-84	49	-228
VALEUR NETTE	4 242	2 013	-235	6 020

Les acquisitions intègrent des frais de développement activés (cf. note 2.6.1) pour un montant cumulé net de subventions de 5 377 K€ en 2016, contre 3 512 K€ en 2015. Le solde est lié à des frais de dépôts de brevets.

Jusqu'au 31/12/2016, les frais de développement activés, relatifs à la molécule DHA350, étaient en immobilisations en cours. Ils ont été « mis en service » à compter de cette date compte tenu du démarrage de la production et l'exploitation commerciale.

L'analyse des projets de développement réalisée selon la méthodologie définie en note 2.6.1 a permis d'activer les frais de R&D sur le second produit appelé DHA550. Cette activation intègre les coûts du second semestre 2016. Ainsi, les dépenses activées correspondent à deux projets, le DHA350 et le DHA550.

Les tests de dépréciation sont réalisés à la clôture de l'exercice pour les projets de développement en cours (qu'il existe un indice de perte de valeur ou non), sur la base de flux de trésorerie prévisionnels déterminés par la Direction. En pratique, les tests ont été réalisés sur les projets de développement DHA350 et DHA550, seuls projets constatés à l'actif sur les exercices présentés. La méthodologie retenue est la suivante :

réalisation des tests selon la méthode de la valeur d'utilité : estimation des cash-flows actualisés, établis sur la durée d'utilisation attendue des projets de développement. Les prévisions utilisées sont les dernières prévisions validées par la direction à l'horizon 2022
le taux d'actualisation retenu s'élève à 11%, inchangé par rapport à 2015.
réalisation de tests de sensibilité sur les taux d'actualisation et de croissance à l'infini d'une part ; sur les hypothèses opérationnelles (décalagedes lancements commerciaux et progression plus faible du chiffre d'affaire).

Les tableaux ci-dessous mettent en évidence l'impact de ces analyses de sensibilité :

Taux de crois-sance à l'infini	Taux d'actualisation
10%	11%
1,0%	119 472
1,5%	127 964
2,0%	137 519
Variation CA	Année lancement commercial
---	---

	-20,0%
	-10,0%
	0,0%
	10,0%
	20,0%

Dans les deux tests, la valeur actualisée des cash-flows futures reste très largement supérieure à la valeur des actifs de la Société.

La mise en œuvre des tests de dépréciation décrits en note 2.9 n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés, à l'exception faite des brevets. Il n'existe notamment pas de projets abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à l'arrêté des comptes.

10.2. Actifs corporels

(en K€)	31/12/15	Acquisitions	Cessions	Autres mvts	31/12/16
Terrains	1 289				1 289
Constructions, aménagements et installations	5 358	18	0	6 539	11 915
Installations techniques	4 126	237	-43	1 349	5 669
Matériels de transports	5	0	0	-5	0
Matériels et mobiliers bureau	342	22	0	5	369
Immobilisations en cours	4 307	6 339	0	-7 888	2 758
TOTAL VALEUR BRUTE	15 427	6 616	-43	0	22 000

RAPPORT FINANCIER
2016 | 65

Fermentalg

Amortissements	31/12/15	Dotations	Cessions	Autres mvts	31/12/16
Terrains	0				0
Constructions, aménagements et installations	-777	-354	0	-150	-1 281
Installations techniques	-2 035	-585	43	-300	-2 877
Matériels de transports	-5	0	0	5	0
Matériels et mobiliers bureau	-155	-69	0	-5	-229
TOTAL AMORTISSEMENTS	-2 972	-1 008	43	-450	-4 387
TOTAL VALEUR NETTE	12 455	5 608	0	-450	17 613

Les mouvements sur immobilisations en cours en 2016 sont principalement liées à la construction de l'UDI. La réception du bâtiment industriel est intervenue en fin d'année pour un montant de 6 539 K€ ; ont également été mis en services les installations et équipements sur le site d'ARD pour un montant de 1 494 K€. Les immobilisations en cours sont constituées des investissements réalisés dans les procédés et équipements de l'UDI. Leur mise en service est subordonnée à la finalisation du développement industriel des projets R&D en cours et à la mise en place de partenariats industriels et financiers

Des dépréciations exceptionnelles de 450 K€ ont été constatés sur un bâtiment et des installations sur la base d'une estimation de leur valeur de marché et d'utilité.

Il n'existe pas de garantie donnée pour des immobilisations corporelles sur les exercices présentés. De même, aucun équipement n'est donné en garantie, prêté ou loué à un client.

10.3. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants en 2016 comprennent 139 K€ de compte de liquidités (177 K€ en 2015).

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

NOTE 11. CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS

11.1. Créances clients

Les créances clients au 31 décembre 2016 (7 K€), contre (516K€) en 2015, ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée, en l'absence de risque identifié.

11.2. Autres actifs courants

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Crédit d'impôt recherche et CICE à recevoir (a)		1 133	2 266
Subventions à recevoir		90	493
Acomptes fournisseurs		245	114
Créances fiscales		1 203	756
Créances sociales		103	55
Stocks de fournitures consommables	2.10	0	185
Autres créances		21	5
Charges constatées d'avances (b)		90	95
BRUT		2 886	3 969
Provisions		-72
NET		2 814	3 969

Le total des autres actifs courants de 2 814 K€ inclut 89K€ de CICE à recevoir contre 90K€ en 2015.

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. Il n'existe pas d'autres créances échues et non provisionnées au 31 décembre 2016. Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des autres actifs courants à moins d'un an (cf. note 23).

NOTE 12. TRESORERIE NETTE D'ENDETTEMENT

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
- Endettement financier brut	12.2	-3 349	-3 802
+ trésorerie et équivalents de trésorerie		15 707	28 506
+/- autres actifs financiers courants		0	0
Trésorerie nette d'endettement		12 358	24 704

12.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€)	31/12/16	31/12/15
Valeurs mobilières (a)	14 971	28 224
Comptes courants bancaires et disponibilités	736	282
Trésorerie et équivalent de trésorerie	15 707	28 506
Découverts	0	-900
Trésorerie nette	15 707	27 606

Comme indiqué dans la note 2.12, les placements dont l'échéance est supérieure à 3 mois et à taux progressifs en fonction de la durée de détention sont également maintenus en trésorerie, lorsqu'ils peuvent être dénoués à tout moment ; dans ce cas, le produit d'intérêt à recevoir à la clôture de l'exercice est déterminé par prudence sur la base du taux qui serait appliqué en cas de remboursement anticipé après la clôture.

Les variations de juste valeur constatées en produits des placements de trésorerie s'élèvent à 21 K€ en 2016 contre 274 K€ en 2015.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 67

Fermentalg

12.2. Endettement financier brut

Les dettes financières sont constituées principalement d'avances remboursables d'un montant de 3 101K€ en 2016 (2 769K€ en 2015) à taux fixe (dont 195 K€ d'intérêts courus, contre 130 K€ en 2015). (cf. infra),

Les variations de l'endettement sont indiquées dans le tableau ci-après :

(en K€)	31/12/2016	31/12/2015
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture	2 902	2 007
Augmentation de la période	447	895
Diminution de la période		0
Variation de l'actualisation	0	0
Solde à la clôture	3 349	2 902
Découvert bancaire		900
Solde net à la clôture	3 349	3 802

L'échéancier de l'endettement (hors intérêts courus) est présenté ci-après :

avance remboursable accordée par OSEO (2 212K€ + 179K€ d'intérêts courus) :

Le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils du chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils ne sont pas atteints dans les 10 ans. Si le 1er seuil de CA est atteint, l'avance est remboursable comme suit : 67 K€ à moins d'un an, et le solde entre 1 et 5 ans. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période.

avance remboursable accordée par TRANSALG (889 K€ + 16 K€ d'intérêts courus) :

Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec du projet. Ces avances ne sont remboursables que si le seuil cumulé du CA dépasse les 55 M€ et au plus tard le 30 juin 2023. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période.

Comme indiqué ci-dessus en note 2.16, la partie variable du remboursement des avances n'est constatée en dettes que lorsque le fait générateur du paiement variable intervient. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas un remboursement supérieur à l'avance reçue.

La variation de l'endettement financier brut de - 447K€ comprend principalement :

Un versement d'avances conditionnées (332 K€) et provision sur intérêt sur avances conditionnées de (66 K€) perçu en 2016,
Neutralisation du compte courant Prolealg (49 K€),

Le Groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier (cf. note 23).

RAPPORT FINANCIER
2016 | 68

Fermental

NOTE 13. CAPITAL ET RESERVES

La Société n'est soumise à aucune exigence réglementaire spécifique en matière de capital.

La Direction de la Société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le Groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.

La Société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

Le capital est constitué de 12 089 519 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,04 €.

	31/12/16	31/12/15
Valeur du capital en K€	484	484
Nombre d'actions total	12 089 519	12 089 519
Valeur nominale (en Euros)	0,04	0,04

Il existe 3 947 621 actions à droit de vote double. Il n'existe pas d'actions d'autocontrôle.

Aucun mouvement de capital n'est intervenu sur l'exercice 2016. Le nombre d'actions est identique à celui de la précédente clôture au 31 décembre 2015.

Le détail des réserves sociales est donné dans le tableau ci-après :

	31/12/16	31/12/15
Primes	50 015	56 358
Réserves contractuelles	390	390
Report à nouveau	-12 934	-12 934
Total des réserves sociales	37 471	43 814

La Société détient 45 096 actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 31/12/2016, soit 128 K€ (contre 226 K€ en 2015), a été présenté en diminution des capitaux propres consolidés.

NOTE 14. PAIEMENTS EN ACTIONS

Aucune attribution n'est intervenue en 2016

Les principales caractéristiques des BSPCE sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Nombre d'actions	Prix d'exercice moyen
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2014	1 294 776	4,65
Dont exerçables	0	0,00
Bons attribués en 2015	120 000	6,57
Bons exercés	-204 428	3,55
Bons annulés ou caducs	-383 000	5,61
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2015	827 348	4,75
Dont exerçables	0	0,00
Bons attribués en 2016	0	0,00
Bons exercés	0	0,00
Bons annulés ou caducs	-318 000	6,46
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2016	509 348	3,68

Concernant les BSPCE, le traitement est le suivant pour l'exercice ou la caducité :

Si l'opération a lieu pendant la période d'acquisition du droit, Fermental annule la totalité de la charge cumulée depuis l'origine du droit dans le compte de résultat de l'année
Si l'opération a lieu après la période d'acquisition du droit,

Fermentalg reclasse le montant de la charge cumulée de la réserve spécifique stock option vers la réserve générale

Un produit de 138 K€ a été comptabilisé par contrepartie des réserves au titre de ces BSPCE en 2016 (cf. notes 2.13.1 et 4), contre une charge de 117 K€ en 2015.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 69

Fermentalg

NOTE 15. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Les engagements de retraite ne sont pas significatifs, compte tenu de la date de création récente.

La provision pour risques opérationnels constatée en 2014 à

hauteur de 300 K€ a été reprise de moitié. 439 K€ ont été ajoutés en 2016 pour couvrir des litiges en cours au niveau opérationnel et social.

NOTE 16. IMPOTS DIFFERES

Comme indiqué en note 2.15, les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte l'existence de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d'impôt non utilisés. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture. Au 31 décembre 2016, les positions nettes d'impôts différés actifs ont été constatées en prenant en compte de leur recouvrabilité sur la base du résultat fiscal prévisionnel limité aux 5 prochaines années. L'application de cette modalité a conduit le Groupe à ne pas constater 1 828 K€ d'impôts différés

actifs liés aux déficits fiscaux reportables générés en 2016.

Les impôts différés actifs constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables.

Les impôts différés non constatés, essentiellement liés aux déficits reportables, s'élevent à 5,5 M€ au 31 décembre 2016, contre 4,3 M€ au 31 décembre 2015. En application de la loi de finances 2017 qui prévoit une diminution graduelle du taux d'IS de 33,1/3% à 28% à échéance du 01/01/2020, le taux d'impôt de 28% a été appliqué sur l'intégralité des impôts différés.

Le montant des impôts différés reclassés en réserves, liés aux frais d'émission des augmentations de capital réalisées avant 2013 s'élève à 274 K€ (dont 156 K€ liée à l'augmentation de capital de juillet 2013). L'effet d'impôt lié aux frais d'émission de l'augmentation de capital réalisé en avril 2014 n'a pas été constaté par prudence (867 K€).

NOTE 17. DETTES FOURNISSEURS ET ASSIMILEES

Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 31 décembre 2016 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative (cf. note 23).

NOTE 18. AUTRES PASSIFS COURANTS

(en K€)	31/12/16	31/12/15
Dettes sociales	754	923
Dettes fiscales	25	190
Dettes sur immobilisations	3	307
Clients créditeurs	24	0
Subventions d'exploitation différées	23	32
Produits constatés d'avance (SI différés)	1 500	1 485
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	2 329	2 937

Les autres passifs courants ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 31 décembre 2016 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur

l'échéancier des autres dettes à moins d'un an (cf. note 23).

Les produits constatés d'avance correspondent à la fraction des subventions perçues d'avance au regard des dépenses estimées liées aux projets de développement (cf. note 2.17).

RAPPORT FINANCIER

Fermental

NOTE 19. INSTRUMENTS FINANCIERS

Actifs et passifs financiers

31/12/16	Niveaux d'appréciation de la juste valeur	Actifs à la juste valeur par le résultat	Actifs disponibles à la vente	Créances, dettes, emprunts	Valeur nette comptable	Juste valeur (1)
(en M€)					31/12/16	31/12/16
ACTIFS :
Actifs financiers non courants	1 et 3	139		1	140	140
Autres actifs non courants	-				0	0
Créances clients				7	7	7
Autres actifs courants (1)	-			1 417	1 417	1 417
Autres actifs financiers courants	-				0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	15 707			15 707	15 707
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS		15 846	0	1 426	17 271	17 271
PASSIFS :
Dettes financières courantes et non courantes	2			3 348	3 348	3 348
Autres passifs non courants (1)	-				0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-			3 175	3 175	3 175
Juste valeur des instruments financiers	2				0	0
Autres passifs courants (1)	-			27	27	27
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS		0	0	6 550	6 550	6 550

(1) autres que les créances et dettes fiscales et sociales et les comptes de régularisation actifs et passifs.

31/12/15	Niveaux d'appréciation de la juste valeur	Actifs à la juste valeur par le résultat	Actifs disponibles à la vente	Créances, dettes, emprunts	Valeur nette comptable	Juste valeur
(en M€)					31/12/15	31/12/15
ACTIFS :
Actifs financiers non courants	-	177		174	351	351
Autres actifs non courants	-				0	0
Créances clients				516	516	516
Autres actifs courants (2)	-			2 878	2 878	2 878
Autres actifs financiers courants	-				0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	27 606			27 606	27 606
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS		27 783	0	3 568	31 351	31 351
PASSIFS :
Dettes financières courantes et non courantes	2			3 802	3 802	3 802
Autres passifs non courants (2)	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-			1 881	1 881	1 881
Juste valeur des instruments financiers	2
Autres passifs courants (2)	-			307	307	307
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS		0	0	5 990	5 990	5 990

RAPPORT FINANCIER
2016 | 71

Fermentatg

Le Groupe n'a pas identifié d'ajustements au titre du risque de contrepartie (risque de non recouvrement d'un actif) et du risque de crédit propre (risque de ne pas honorer un passif).

Comme indiqué en note 2.16, il n'existe pas de placements détenus jusqu'à l'échéance sur les exercices présentés.

Aucun reclassement entre les différentes catégories n'a été effectué en 2016 et 2015.

Il n'existe aucun actif financier donné en garantie.

Les niveaux 1 à 3 correspondent à la hiérarchie de détermination de la juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13 (cf. note 2.16), proche de l'amendement IFRS 7 précédemment appliqué. Aucun niveau d'évaluation n'est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements (cf. note 12.1), qui rentrent dans la catégorie 2 de la norme IFRS 13 (données observables directement à partir des informations de taux communiquées par les établissements financiers). Les variations de juste valeur (sur les placements de trésorerie) ont été constatées en résultats. Aucun montant n'a été directement imputé sur les capitaux propres.

Les dépréciations constatées sur les actifs financiers concernent essentiellement les dépréciations sur les créances clients. Elles sont constatées uniquement en résultat.

La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre).

Instruments dérivés

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 72

Fermental

NOTE 20. EFFECTIFS

L'effectif moyen* est donné dans le tableau ci-dessous :

	31/12/16	31/12/15
Cadre	28	31
Non cadre	35	36
TOTAL	63	67
Dont effectif R&D	41	43
Effectif clôture	58	70

NOTE 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,...)

Néant.

Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

Néant.

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe

Engagements liés aux contrats de location simple

Contrats de location simple portant sur des actifs mobiliers

Autres engagements donnés / reçus

Néant.

Les engagements liés aux contrats de location simple

mobiliers ne sont pas significatifs. Ils ont une durée inférieure à 3 ans.

Contrats de location simple portant sur des actifs immobiliers

Depuis le 7 janvier 2015, la Société n'a plus de baux immobiliers.

Engagements liés à des commandes d'immobilisations

Les engagements s'élèvent à 660K€ au 31 décembre 2016 (vs. 4 132 K€ au 31 décembre 2015).

Ils comprennent essentiellement les commandes passées et signées pour les marchés de l'UDI.

NOTE 22. INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES

22.1. Avantages accordés aux dirigeants membres du Conseil d'Administration

Avantages accordés hors paiements en actions

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 213 K€ en 2016, contre 167 K€ en 2015. Les charges sociales liées se sont élevées à 83 K€ en 2016, contre 68 K€ en 2015.

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantage à long terme.

Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.

Avantages accordés liés à des paiements en actions

Néant.

22.2. Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint

Comme indiqué ci-dessus en note 2.1, la société Proléalg, est intégrée globalement depuis le 30 juin 2014

22.3. Autres transactions réalisées avec une société ayant un dirigeant en commun

Néant

RAPPORT FINANCIER

Fermentatg

NOTE 23. INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

Risques de crédit

Le Groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la juste valeur des flux nets à recevoir estimés par la Direction, en fonction des informations à la date de clôture. Le Groupe n'a pas pris en compte de garanties ni d'accords de compensation pour réaliser les tests de dépréciation des actifs financiers.

Il n'existe pas d'actifs financiers échus non dépréciés significatifs.

Les placements sont effectués auprès d'établissement bancaires choisis en tenant compte de leur solvabilité et du risque de contrepartie.

Risques de liquidité

Le Groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants générant un flux de trésorerie (hors comptes de régularisation actifs), et notamment les éléments de trésorerie, étant très supérieurs aux passifs courants générant un flux de trésorerie (hors régularisations passifs). Pour cette raison, les échéances n'ont pas été détaillées pour la part à moins d'un an.

Risques de marché

Le Groupe n'est pas exposé à des risques de marché (risques de taux, risques de change, risques actions,...) significatifs.

Risque de contrepartie

Néant.

NOTE 24. INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Les acquisitions d'immobilisations corporelles sont principalement liées à la construction du bâtiment de l'UDI (6,5M€) et à l'investissement dans la ligne de production chez ARD (1,5M€).

Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2016 (712 K€) sont essentiellement liées aux variations du crédit d'impôt recherche 1 312 K€ et subventions à recevoir pour 320 K€ et des créances et dettes diverses (920 K€).

NOTE 25. ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE

Néant.

NOTE 26. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires HT des Commissaires aux Comptes pris en charge sur les exercices présentés :

(en K€)	2016	2015
Contrôle légal des comptes	73,0	75,0
Autres diligences directement rattachées à la mission	27,0	5,0
TOTAL	100,0	80,00

RAPPORT FINANCIER
2016 | 74

Fermentalg

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société FERMENTALG, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables appliqués par votre société, nous avons, notamment, examiné que les modalités d'inscription à l'actif des frais de développement, décrites dans la note 2.6 et 2.9 de l'annexe aux comptes consolidés, étaient satisfaisantes.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés selon les modalités décrites en annexe aux comptes consolidés dans la Note 2.15. Nous nous sommes assurés que les hypothèses retenues étaient cohérentes avec les projections fiscales issues des prévisions établies par votre société.

Enfin, lors de l'arrêté de ses comptes consolidés, votre société est également conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses sur différents thèmes dont les plus significatifs sont identifiés en note 2.3 de l'annexe. Pour l'ensemble de ces thèmes, nous avons examiné la documentation disponible et la traduction chiffrée des hypothèses retenues et avons procédé à l'appréciation de la cohérence des hypothèses et du caractère raisonnable des estimations utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 75

Fermentalg

III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Mérignac et Bordeaux, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

EXCO ECAF	Pierre GOGUET
EXCO ECAF	Olivier BILDET
MAZARS	David COUTURIER

RAPPORT FINANCIER
2016 | 76

Fermentalg

RAPPORT FINANCIER
2016 | 77

Fermentaig

COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Bilan...79
Compte de résultat synthétique...80
Notes sur les comptes annuels...81
Faits caractéristiques de l'exercice...82
Règles et méthodes comptables...82
État des immobilisations...84
État des amortissements...85
Provisions inscrites au bilan...86
Liste des filiales et participations...86
État des échéances des créances...86
Entreprises liées...87
Comptes de régularisation - Actif...87
Capitaux propres...87
Tableau des variations des capitaux propres...88
État des échéances des dettes...88
Comptes de régularisation - Passif...89
Engagements...89
Les effectifs...90
Produits et charges exceptionnels...90
Commentaires...90

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

Bilan

(en K€)	Valeur au 31 décembre 2016			% de l'actif	Valeur au 31 décembre 2015	% de l'actif
ACTIF	Val. Brutes	Amort. & dé-préc.	Val. Nettes
Immobilisations incorporelles	871	228	643	2%	729	2%
Immobilisations corporelles	22 000	4 387	17 613	47%	12 456	27%
Immobilisations financières	268	1	268	1%	668	1%
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)	23 139	4 616	18 524	49%	13 853	30%
Stocks et en-cours	558	-	558	1%	185	0%
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	0%	114	0%
Créances et comptes rattachés	2 897	171	2 726	7%	4 097	9%
Valeurs mobilières de placement	14 950	-	14 950	40%	27 950	60%
Disponibilités	724	-	724	2%	536	1%
Charges constatées d'avance	90	-	90	0%	95	0%
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)	19 220	171	19 049	51%	32 977	70%
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	42 359	4 786	37 573	100%	46 830	100%
(en K€)	Valeurs	% du passif	Valeurs	% du passif
---	---	---	---	---
PASSIF	Au 31/12/2016		Au 31/12/2015
Capital	484	0	484	1%
Primes d'émission, de fusion, d'apport	50 015	133	56 358	120%
Réserves statutaires ou contractuelles	390	1	390	1%
Report à nouveau	-12 934	-34	-12 934	-28%
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	-9 740	-26	-6 343	-14%
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)	28 215	75	37 955	81%
Avances conditionnées	3 101	8	2 769	6%
Provisions pour risques	590	2	300	1%
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	196	1	1 030	2%
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165	8	1 825	4%
Dettes fiscales et sociales	778	2	1 111	2%
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3	0	307	1%
Autres dettes	24	0	-
Produits constatés d'avance	1 501	4	1 533	3%
TOTAL PASSIFS CIRCULANTS (II) (1)	5 667	15	5 806	19%
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	37 573	100	46 830	100%
(1) Dont à plus d'un an	-		-
(1) Dont à moins d'un an	5 667		5 806
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques			900

RAPPORT FINANCIER
2016 | 79

Fermentalg

Compte de résultat synthétique

(en K€)	Du 01/01/2016 au 31/12/2016	Du 01/01/2015 au 31/12/2015	Variation
			en valeur	en %
Ventes de marchandises	1	-
Production vendue (biens/serv.)	66	381	315	83%
Montant net du chiffre d'affaires	67	381	314	82%
Subventions d'exploitation	146	522	376	72%
Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges	150	72	-78	-108%
Autres produits	125	105	-20	-19%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1)	488	1 080	592	55%
Achats de matières premières et autres approvis.	495	283	-212	-75%
Variation de stocks	-373	12	385	3209%
Autres achats et charges externes	4 892	3 739	-1 153	-31%
Impôts, taxes et versements assimilés	69	107	38	36%
Salaires et traitements	2 867	3 094	227	7%
Charges sociales	924	1 025	101	10%
Dotations aux amortissements et dépréciations	2 146	1 006	-1 140	-113%
Autres charges	0	12	12	98%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (2)	11 019	9 278	-1 741	-19%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)	-10 531	-8 198	2 333	-28%
Autres intérêts et produits assimilés (3)	328	584	256	44%
Reprises sur prov. et dépréciations et transf. de charges	-	9	9	100%
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	328	593	265	45%
Intérêts et charges assimilées (4)	69	56	-13	-23%
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES	69	56	-13	-23%
RÉSULTAT FINANCIER	259	537	278	52%
RÉSULTAT COURANT avant impôts	-10 272	-7 661	2 611	-34%
Produits exceptionnels	53	2 167	2 114	98%
Charges exceptionnelles	561	2 212	1 651	75%
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-509	-45	464	-1030%
Impôt sur les bénéfices	-1 040	-1 363	-323	24%
TOTAL DES PRODUITS	869	3 840	2 971	77%
TOTAL DES CHARGES	10 609	10 183	-426	-4%
Bénéfice ou perte	-9 740	-6 343	3 397	-54%

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

RAPPORT FINANCIER
2016 | 80

Fermentalg

Tableau de financement

(en K€)	Notes	31/12/16	31/12/15
Résultat net global		-9 740	-6 343
Amortissements et provisions (hors actif circulant)		1 831	1 006
Charges calculées sur paiements en actions		0	0
Autres charges calculées		0	0
Quote-part sociétés mises en équivalence		0	0
Plus ou moins values de cessions		0	0
Quote-part subventions en résultats		0	0
Capacité d'autofinancement		-7 909	-5 337
Coût de l'endettement financier brut		0	0
Charges d'impôts		0	0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d'impôt		-7 909	-5 337
Impôts payés		0	0
Variation de fournitures consommables		-373	12
Variation du poste de clients		509	-516
Variation du poste fournisseurs		1 459	1 098
Variation des autres actifs et passifs courants (a)		215	369
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	24	1 809	963
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERÉS PAR L'ACTIVITÉ		-6 100	-4 374
Production d'immobilisations (R&D immobilisée)		0	0
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de développements activés		0	0
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels		-6 845	-8 595
Variation des dettes sur immobilisations		0	0
Acquisitions d'immobilisations financières		0	0
Cessions d'actifs corporels et incorporels		235	1
Cessions d'actifs financiers		400	-90
Flux de trésoreries liées aux acquisitions et cessions de filiales		0	0
FLUX NET DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS		-6 210	-8 684
Augmentation de capital liée à la société mère	15	0	0
Augmentation de capital liée aux filiales		0	0
Acquisitions et cessions d'actions propres		0	0
Nouveaux emprunts et autres dettes financières		-502	1 787
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières		0	0
Variation de comptes courants		0	0
Intérêts versées sur emprunts et dettes financières		0	0
FLUX NETS DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		-502	1 787
Variation de trésorerie		-12 812	-11 271
Trésorerie d'ouverture (1)	12	28 486	39 757
Trésorerie de clôture (1)	12	15 674	28 486

RAPPORT FINANCIER
2016 | 81

Fermentalg

Notes sur les comptes annuels

Faits caractéristiques de l'exercice

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016 dont le total est de 42 358 999,52 €, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de (9 739 892,78 €).

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 10/02/2017.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants : PERSONNES RESPONSABLES

Responsable de la Société

Monsieur Philippe LAVIELLE
Président Directeur Général / Chief Executive Officer

Tél. : +335 57 250 220
Email : [email protected]

Responsable de l'information financière

Monsieur Philippe LAVIELLE
Président Directeur Général / Chief Executive Officer

Tél. : +335 57 250 220
Email : [email protected]

Dossier juridique

Le capital social était divisé en 12 089 519 actions de 0,04 € au 31/12/2015.

Aucun mouvement n'a été enregistré courant de l'année.
Le capital social est composé de 12 089 519 actions à 0,04 € au 31/12/16.

BSPCE ATTRIBUES EN CIRCULATION

	Nombre de BSPCE	Nombre d'actions auxquelles donnent droit les BSPCE	Prix d'exercice moyen par action
Au 31 décembre 2015	557 888	827 348	4,749
Bons attribués	0	0	0,000
Bons exercés	0	0	0,000
Bons annulés ou caducs	-318 000	-318 000	6,460
Au 31 décembre 2016	239 888	509 348	3,680

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

L'effectif est passé de 70 à 58 personnes sur l'exercice soit une réduction de près de 17%.

La Société a perçu en 2016 des avances et subventions, nécessaires à son activité de Recherche et Développement.

Les subventions ont été retraitées comptablement, en fonction des dépenses engagées à la fin de l'exercice par rapport aux dépenses totales des programmes subventionnables.

Il a été tenu compte du ratio général fixé par le programme pour déterminer les dépenses allouées aux subventions et aux avances remboursables.

La quote-part des subventions non utilisées est comptabilisée en produits constatés d'avance.

Des dépenses de Recherche et Développement (R&D) donnent lieu à un calcul de Crédit Impôt Recherche (CIR) pour 1 041 281 €, comptabilisé au crédit du compte Impôts sur les Bénéfices du compte de résultat.

Cette créance se retrouve inscrite sur la ligne Impôts sur les Bénéfices du tableau de l'annexe « État des échéances des créances ». Le remboursement du CIR intervient l'année suivante.

La SA Fermentalg bénéficie en 2016 du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour la dernière année.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 82

Fermentalg

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Les brevets sont amortis sur 20 ans.
Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de brevets et de logiciels.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

Constructions	10 à 30 ans
Agencement et aménagement des constructions de	5 à 15 ans
Matériels et outillages industriels	5 à 7 ans
Matériels et outillages	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	5 à 10 ans

La SA Fermentalg a constaté courant novembre 2016 la livraison du bâtiment de son unité de développement industriel (UDI) pour un montant de 6 538 319 €. La société a également livré fin novembre 2016 une chaîne de production sur sol d'autrui dans l'usine de son sous-traitant ARD pour un montant de 1 493 625 €.

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Courant 2016, il a été constaté l'annulation de l'augmentation de capital comptabilisée initialement en septembre 2016 pour 140 000 € dans la SAS Proléalg, l'apport au capital par la SA Fermentalg reste de 650 € au titre de sa participation de 65 %.

Contrat de liquidité Dupont

La SA Fermentalg détient 45 096 actions propres au 31/12/2016 à une valeur unitaire de 3.01 €

Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO). Les stocks sont évalués selon la méthode du coût d'acquisition.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est exclu de la valeur des stocks.

Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute (déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus) et le cours du jour ou la valeur de réalisation (déduction faite des frais proportionnels de vente), est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Les stocks sont composés :

de fournitures de laboratoire, non destinées à être vendues ou entrant dans un processus de production,
de fournitures de maintenance permettant l'entretien des installations R&D,
de produits intermédiaires fabriqués et stockés chez nos sous-traitants et destinés à être vendus.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Aucun effet escompté non échu, ainsi qu'aucun financement par

RAPPORT FINANCIER
2016 | 83

Fermental

le biais d'affacturage ou de Dailly n'a été mis en place sur cet

exercice.

Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel, présent dans un sous-compte 64. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2016, le CICE s'élève à 82 000 €.

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (art. 244 quater C du CGI).

État des immobilisations

(en k€)	Immobilisations	Valeur brutes début d'exercice	Acquisitions
			Réclassement	Acquisitions
Incorp.	Frais établissement, de recherche et de développement		21	-	-
	Autres postes immo incorporelles		901	-	228
	Autres postes immo incorporelles		-	-	5
	Sous total immo incorporelles		922	-	233
Corp.	Terrain		1 289	-	-
	Constructions	Sur sol propre	2 270	9 626	18
		Installation général d'aménagement	3 087	-	-
	Installations Techniques matériel...		4 127	1 349	237
	Autres immos corporelles	Matériel de transport	5	-	-
		Matériel de bureau, & info. mobilier	343	5	22
	Immobilisation corporelle en-cours		4 307	-	6 338
	Avances et acomptes		-	-	-
	Sous total immo corporelles		15 428	10 980	6 615
	Autres participations		92	-	-
	Prêts et autres immo financières		577	-	53
	Sous total immo financières		669	-	53
TOTAL GÉNÉRAL :			17 018	10 980	6 901
(en k€)	Immobilisations	Diminutions		Valeur brutes fin d'exercice
---	---	---	---	---	---
		Réclassement	Cessions
Incorp.	Frais établissement, de recherche et de développement		-	-	21
	Autres postes immobilisations incorporelles		-	284	845
	Autres postes immobilisations incorporelles		-	-	5
	Sous total immobilisations incorporelles		-	284	871
Corp.	Terrain		-	-	1 289
	Constructions	Sur sol propre	-	-	11 914
		Installation général d'aménagement	3 087	-	-
	Installations Techniques matériel...		-	43	5 670
	Autres immobilisations corporelles	Matériel de transport	5	-	-
		Matériel de bureau, & info. mobilier	-	-	369
	Immobilisation corporelle en-cours		7 888	-	2 757
	Avances et acomptes		-	-	-
	Sous total immobilisations corporelles		10 980	43	22 000
	Autres participations		91	-	1
	Prêts et autres immobilisations financières		-	362	268
	Sous total immobilisations financières		91	362	269
TOTAL GÉNÉRAL :			11 071	689	23 139

RAPPORT FINANCIER
2016 | 84

Fermental

État des amortissements

(en k€)	Amortissements	Valeur brutes début d'exercice	Acquisitions		Diminutions		Valeur brutes fin d'exercice
			Reclassement	Acquisitions	Reclassement	Cessions
Incorp.	Frais établissement, de recherche et de développement		7	-	7	-	-	14
	Autres postes immobilisations incorporelles		186	-	76	-	49	213
	Autres postes immobilisations incorporelles		-	-	-	-	-	-
	Sous total immobilisations incorporelles		193	-	83	-	49	227
Corp.	Terrain		-	-	-	-	-	-
	Constructions	Sur sol propre	74	703	354	-	-	1 131
		Installation général d'aménagement	703	-	-	703	-	-
	Installations Techniques matériel...		2 035	-	585	-	43	2 577
	Autres immobilisations corporelles	Matériel de transport	5	-	-	5	-	-
		Matériel de bureau, & info. mobilier	155	5	69	-	1	228
	Immobilisation corporelle en-cours		-	-	-	-	-	-
	Avances et acomptes		-	-	-	-	-	-
	Sous total immobilisations corporelles		2 977	708	1 008	708	44	3 936
TOTAL GENERAL AMORTISSEMENTS :			3 165	708	1 091	708	93	4 163
(en k€)	Provisions	Valeur brutes début d'exercice	Acquisitions		Diminutions		Valeur brutes fin d'exercice
---	---	---	---	---	---	---	---	---
			Suite réévaluation	Acquisitions	Suite réévaluation	Cessions
Incorp.	Frais établissement, de recherche et de développement		-	-	-	-	-	-
	Autres postes immobilisations incorporelles		-	-	-	-	-	-
	Autres postes immobilisations incorporelles		-	-	-	-	-	-
	Sous total immobilisations incorporelles		-	-	-	-	-	-
Corp.	Terrain		-	-	-	-	-	-
	Constructions	Sur sol propre	-	-	150	-	-	150
		Installation général d'aménagement	-	-	-	-	-	-
	Installations Techniques matériel...		-	-	300	-	-	300
	Autres immobilisations corporelles	Matériel de transport	-	-	-	-	-	-
		Matériel de bureau, & info. mobilier	-	-	-	-	-	-
	Immobilisation corporelle en-cours		-	-	-	-	-	-
	Avances et acomptes		-	-	-	-	-	-
	Sous total immobilisations corporelles		-	-	450	-	-	450
Financier	Participations évaluées par mise en équivalence		-	-	-	-	-	-
	Autres participations		-	1	-	-	-	1
	Autres titres immobilisés		-	-	-	-	-	-
	Prêts et autres immobilisations financières		-	-	1	1	-	-
	Sous total immobilisations financières		-	1	1	1	-	1
TOTAL GENERAL PROVISIONS :			-	1	451	1	-	451
TOTAL GENERAL GLOBAL - Amortissements & Provisions :			3 165	709	1 542	709	93	4 614

RAPPORT FINANCIER

Fermental

Provisions inscrites au bilan

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques opérationnels ont été accrues de 289 500 € et s'élevent à 589 500 € fin 2016.

Liste des filiales et participations

(Articles R.123-196 à R.123-198 du Code de Commerce)

Filiales et participations (en K€)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Q.-P du capital détenu en %	Résultat dernier exercice clos
A. RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales (+50% du capital détenu par la Société)
Proléalg - 4 rue rivière 33500 Libourne - 535209795	1	43	65,00	-166

État des échéances des créances

État des créances à la clôture de l'exercice

Etat des créances (en €)	Montants bruts	provision	Montants nets	à 1 an	+ 1 an
ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à participations	-	-	-	-	-
Prêts	-	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	268	-	268	-	268
ACTIF CIRCULANT
Clients douteux	-	-	-	-	-
Autres créances clients	7	-	7	7	-
Personnel et comptes rattachés	73	68	5	5	-
Sécurité sociales et autres organismes sociaux	30	-	30	30	-
Tva	1 199	-	1 199	1 199	-
Impôts sur les bénéfices	1 044	-	1 044	1 044	-
Autres impôts et taxes	89	-	89	89	-
Divers	-	-	-	-	-
Groupes et associés	97	97	-	-	-
Débiteurs divers	352	-	352	352	-
Charges constatées d'avance	90	-	90	90	-
TOTAUX	3 249	165	3 084	2 816	268

RAPPORT FINANCIER
2016 | 86

Fermentalg

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement correspondent à des placements sans risque de capital, dont la liquidité est généralement inférieure à 3 mois.

Entreprises liées

(Articles R.123-196 à R.123-198 du Code de Commerce)

Éléments concernant les entreprises liées et les participations

POSTES	Montant concernant les entreprises
(en K€)	Liées	Avec lesquelles la Société a un lien de participation
Immobilisation financières
Participations	1
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	1	-
Créances
Autres créances	97
TOTAL DES CREANCES	97	-

Comptes de régularisation - Actif

(Articles R.123-196 à R.123-198 du Code de Commerce)

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance (en K€)	Montants
Exploitation	90
Financiers	-
Exceptionnels	-
TOTAL	90

Produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en K€)	Montants
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	7
Autres créances	226
Disponibilités	21
TOTAL	254

Capitaux propres

Composition du capital social

Composition du capital social	Nombre	Valeur nominale (en €)
Titres composant le capital social au début de l'exercice	12 089 519	0,04
Titres émis pendant l'exercice	-	-
Titres remboursés pendant l'exercice	-	-
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	12 089 519	0,04

RAPPORT FINANCIER

Fermentalg

Affectation du résultat

| TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT
(Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (en K€) | |
| --- | --- |
| Report à nouveau de l'exercice précédent | - 12 934 |
| Résultat de l'exercice précédent | - 6 343 |
| TOTAL DES ORIGINES | - 19 277 |
| Autres répartitions | - 6 343 |
| Report à nouveau | -12 934 |
| TOTAL DES AFFECTATIONS | -19 277 |

Tableau des variations des capitaux propres

(en k€)	Solde initial	Augmentation	Diminution	Solde final
Capital social	484	-	-	484
Primes liées au capital social	56 358	-	6 343	50 015
Réserves				-
- Réserve légale				-
- Réserves statutaires ou contractuelles	390	-	-	390
Report à nouveau	-12 934			-12 934
Résultat de l'exercice	-6 343	6 343	9 740	-9 740
Subventions d'investissement				-
Provisions réglementées				-
TOTAUX	37 955	6 343	16 083	28 215

État des échéances des dettes

État des dettes à la clôture de l'exercice

Dettes		Montants bruts	à 1 an ou moins	à plus d'un an et moins de 5	à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles		-	-	-	-
Autres emprunts obligataires		-	-	-	-
Emprunts & dettes établissements de crédit	à 1 an max à l'origine	-	-	-	-
	à plus d'1 an à l'origine	196	196	-	-
Emprunts & dettes financières divers		-	-	-	-
Fournisseurs & comptes rattachés		3 165	3 165	-	-
Personnel & comptes rattachés		173	173	-	-
Sécurité sociale & autres organismes sociaux		581	581	-	-
État & autres collectivités publiques	impôts sur les bénéfices	-	-	-	-
	Taxe sur la valeur ajoutée	1	1	-	-
	Obligations cautionnées	-	-	-	-
	Autres impôts, taxes & assimilés	23	23	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3	3	-	-
Groupes et associés		-	-	-	-
Autres dettes		24	24	-	-
Dette représentative des titres empruntés		-	-	-	-
Produits constatés d'avance		1 501	1 501	-	-
Totaux		5 667	5 667	-	-

RAPPORT FINANCIER
2016 | 88

Fermentalg

Comptes de régularisation - Passif

(Articles R.123-196 à R.123-198 du Code de Commerce)

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance (en K€)	Montants
Exploitation	1 501
Financiers	-
Exceptionnels	-
TOTAL	1 501

Charges à payer

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan (en K€)	Montants
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	196
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378
Dettes fiscales et sociales	772
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	738
Autres dettes
TOTAL	2 084

Engagements

(Articles R.123-196 à R.123-198 du Code de Commerce)

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 64 035 €. Cet engagement n'a pas été comptabilisé compte tenu de son montant peu significatif.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :

Taux d'actualisation 1.80%

Table de mortalité INSEE

Départ volontaire à 62 ans

Cette indemnité tient compte des charges sociales correspondantes.

Engagements donnés

Produits constatés d'avance (en K€)	Autres	Dirigeants	Filiales	Participations	Autres entreprises liées	Totaux
Autres engagements donnés :
- Contrats de crédit-bail
- Contrats de locations financement	48	-	-	-	-	48
- Commandes d'immobilisations
TOTAL	48	-	-	-	-	48
Engagements en matière de pensions	-	-	64	-	-	64
TOTAL	48	-	64	-	-	112

RAPPORT FINANCIER
2016 | 89

Fermentalg

Les effectifs

Rémunérations des organes d'Administration, de Direction et de Surveillance

Rémunérations allouées aux membres (en K€)	Montants
Organes d'Administration	-
Organes de Direction	217
Organes de Surveillance	-

Les effectifs

	31/12/16	31/12/15
Personnel salarié :
- Ingénieurs et cadres	30	30
- Agents de maîtrise
- Employés et techniciens	28	40

Produits et charges exceptionnels

Désignation (en K€)	Charges	Produits
Indemnités sur litiges commerciaux	136
Val. Compta. Immo. Corp. Cédées	235
Malis cont. liquidité G.DUPONT	189
Autres éléments exceptionnels	2
Bonis cont. Liquidité G. DUPONT		53
	562	53

Commentaires

Informations sur les parties liées

I. Engagements auprès des membres du Conseil d'Administration
Néant.

II. Transactions réalisées avec une société ayant un dirigeant en commun
Néant.

RAPPORT FINANCIER
2016 | 90

Fermentalg

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société FERMENTALG, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

RAPPORT FINANCIER

Fermental

FERMENTALG

Comptes Annuels

Exercice clos le

31 décembre 2016

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Mérignac et à Bordeaux, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

EXCO ECAF
EXCO ECAF
MAZARS

Pierre GOGUET
Olivier BILDET
David COUTURIER

RAPPORT FINANCIER
2016 | 92

FermentalG

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FERMENTALG, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Administrateur concerné : M. Philippe LAVIELLE, Président de la société FERMENTALG SA

Signature d'un contrat de prestations de services par FERMENTALG avec M. Philippe LAVIELLE en date du 1er juillet 2016 :

La conclusion de ce contrat a été autorisée par le Conseil d'administration en date du 28 juin 2016, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.

L'objet de ce contrat était de fournir à la société les services suivants :

Accompagnement de la Mission Financière du « Mandat Lazard » ;
Appui de la direction générale dans le développement commercial de la Société ;

RAPPORT FINANCIER
2016 | 93

Fermentatg

Coaching de l'équipe de direction générale.

FERMENTALG

Sur l'exercice 2016, la société a versé 130 375 euros au titre de ces prestations réalisées par Monsieur Philippe LAVIELLE.

Comptes Annuels

La société a mis fin à ce contrat de prestations de services en date du 23 novembre 2016, le conseil d'administration ayant confié, la direction générale de la société FERMENTALG à Monsieur Philippe LAVIELLE.

Exercice clos le

31 décembre 2016

La résiliation de ce contrat du 23 novembre 2016 a été autorisée à l'unanimité par le Conseil d'Administration en date du 08 décembre 2016.

Administrateur concerné : M. Pierre CALLEJA, Ancien Président et Ancien Administrateur de la société FERMENTALG SA

Signature d'un protocole d'accord entre la société et M. Pierre CALLEJA en date du 13 septembre 2016 :

La conclusion de ce protocole a été autorisée par le Conseil d'administration en date du 13 septembre 2016.

L'objet de ce protocole était de notifier l'obligation de non concurrence et de non sollicitation de Monsieur Pierre CALLEJA, pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du protocole d'accord.

Cette obligation de non concurrence et de non sollicitation, pour la durée de trois ans susmentionnée, a entraîné le versement d'une indemnité totale de 180 000 euros à Monsieur Pierre CALLEJA.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Mérignac et à Bordeaux, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

EXCO ECAF
EXCO ECAF
MAZARS

Pierre GOGUET
Olivier BILDET
David COUTURIER

RAPPORT FINANCIER
2016 | 94

AI assistant

Fermentalg — Annual Report 2016

1326_10-k_2017-04-28_7e91c5ab-ad75-460c-9898-b629cad45be3.pdf

RAPPORT Financier annuel 2016

SOMMAIRE

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

1. Personne responsable du rapport annuel

2. Attestation du responsable du rapport annuel

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

1. Situation et activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé

1.1. Présentation succincte du Groupe

1.1.1. La Société

1.1.2. Le Groupe

1.1.3. L'activité au cours de l'exercice écoulé

Endettement financier

Passifs éventuels

1.2. Principaux faits marquants au cours de l'exercice écoulé

1.3. Principaux risques auxquels le Groupe est confronté

1.3.1. Risques relatifs à l'activité de la Société

1.3.1.1. Risques liés au niveau de la maturité de l'activité

1.3.1.2. Risques liés à la protection des souches

1.3.1.3. Risques liés à l'évolution du prix des produits

1.3.1.4. Risques liés à l'évolution du prix des matières et à la disponibilité des substrats

1.3.1.5. Risques de dépendance vis-à-vis de partenaires

1.3.1.6. Risques liés à la concurrence

1.3.1.7. Risques liés à la construction et à la mise en service de l'usine de Libourne

1.3.1.8. Risques industriels et liés à l'environnement

1.3.1.9 Risques liés à l'évolution du business model et au recentrage de la stratégie de la Société

1.3.1.10. Risques financiers

1.3.1.10.1 Historique de pertes – Risques liés aux pertes et besoins de financement prévisionnels

1.3.1.10.2 Risques sur les besoins de financement

1.3.1.10.3 Risques liés à la fiscalité et risques liés au non Recouvrement des déficits reportables

1.1.1.10.4 Risques liés à l'accès des avances publiques et à la remise en cause du crédit d'impôt recherche

1.1.1.10.5 Risques de dilution

1.3.1.11. Risques liés à la propriété intellectuelle

1.3.1.12. Risques liés aux autorisations et contraintes réglementaires

1.3.1.12.1. Autorisation du Haut Comité des Biotechnologies pour l'usage de la souche en milieu industriel

1.3.1.12.2. Autorisation du produit issu de la souche en tant qu'aliment ou additif destiné à l'alimentation humaine ou animale, ou en tant qu'ingrédient cosmétique

1.3.1.12.3. Les contraintes réglementaires liées à la production industrielle

1.4. Activité en matière de Recherche et Développement (R&D)

1.5. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

1.6. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

2. Présentation des comptes clos le 31 décembre 2016 et proposition d'affectation du résultat

2.1. Comptes consolidés

2.1.1. Compte de résultat consolidé

a. Produits d'exploitation

b. Charges d'exploitation

Dont dépenses de recherche et développement

c. Résultat net consolidé

2.1.2. Bilan consolidé

a. Actifs non courants

b. Actifs courants

c. Trésorerie et équivalents de trésorerie

d. Capitaux propres consolidés

e. Passif non courants

f. Passifs courants

2.2 Comptes sociaux

2.2.1. Compte de résultat

a. Produits d'exploitation

B. Charges d'exploitation

c. Résultat net

2.2.2. Bilan

a. Actif immobilisé

b. Actif circulant

c. dont Valeurs mobilières de placement et Disponibilités

d. Capitaux propres

e. Autres fonds propres

f. Provisions

g. Dettes courantes

2.3. Proposition d'affectation du résultat

2.4. Charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

2.5. Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Exercice 2015

Exercice 2016

3. Tableau des cinq derniers exercices

4. Filiales et participations

5. Informations relatives aux mandataires sociaux et au contrôle de la Société

5.1. Situation des mandataires sociaux

a. Administrateurs

b. Président Directeur Général

Fermentalg Annual Report 2016