Capital/Financing Update • Apr 26, 2012
Capital/Financing Update
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Nanterre, le 26 Avril 2012
Faurecia annonce aujourd'hui son intention de lancer une nouvelle émission obligataire de 250 millions d'euros de nominal à échéance 2019.
Faurecia affectera les fonds levés au titre de cette émission obligataire additionnelle à la réduction de sa dette, y compris la diminution des encours tirés au titre de sa ligne de crédit syndiquée de 1 150 millions d'euros. Afin de préserver sa liquidité, Faurecia n'a pas l'intention de réduire le montant de cette ligne, les montants remboursés pouvant à nouveau être tirés à l'avenir. Ces obligations à échéance 2019 permettront aussi à Faurecia d'étendre la maturité de sa dette et de diversifier ses sources de financement.
Faurecia avait émis avec succès en novembre 2011 une obligation de 350 millions d'euros à échéance décembre 2016, qui avaient été cotées le 9 novembre 2011. Une émission additionnelle d'un montant de 140 millions d'euros à échéance décembre 2016 avait été émise le 21 février 2012.
Crédit Agricole CIB agit en tant que coordinateur global et teneur de livres associé pour cette émission. BNP Paribas, HSBC, Mitsubishi UFJ Securities International et Natixis sont teneurs de livres associés.
Faurecia est le 6ème équipementier automobile mondial dans quatre activités clés: sièges d'automobile, technologies de contrôle des émissions, systèmes d'intérieur et extérieurs d'automobile. Le Groupe a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 16,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2011, Faurecia employait 84,200 personnes dans 33 pays sur 270 sites et 40 centres de R&D. Faurecia est coté sur le marché NYSE Euronext de Paris. En savoir plus : www.faurecia.fr
Presse Olivier Le Friec Responsable Relations Presse Tél : +33 (0)1 72 36 72 58 Portable : +33 (0)6 76 87 30 17 [email protected]
Analystes/Investisseurs Eric-Alain Michelis Directeur Relations Investisseurs Tél : +33 (0)1 72 36 75 70 Portable : +33 (0)6 64 64 61 29 [email protected]
Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres en France, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays. Les valeurs mobilières mentionnés dans ce communiqué ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les Obligations de Faurecia n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et Faurecia n'a pas l'intention de procéder à une offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. L'offre et la vente des Obligations seront effectuées en France dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L'offre ne sera pas ouverte au public en France.
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Faurecia des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Faurecia n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen), la (« Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations seront effectuées en France dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L'offre ne sera pas ouverte au public en France.
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (un « Etat Membre Concerné »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre de ces États Membres Concernés. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans ces États uniquement :
Pour les besoins du présent paragraphe, (a) la notion d'« offre au public d'Obligations » dans tout Etat Membre Concerné signifie la communication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit d'informations suffisantes sur les conditions de l'offre et sur les Obligations à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider ou non d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle qu'éventuellement modifiée par l'Etat Membre Concerné par toute mesure de transposition de la Directive Prospectus, (b) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (telle que modifiée, y compris par les dispositions de la Directive Prospectus Modificative, dès lors qu'elle aura été transposée dans l'Etat Membre Concerné) et inclut toute mesure de transposition de cette Directive dans chaque Etat Membre Concerné et (c) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.
Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats Membres Concernés.
S'agissant du Royaume-Uni, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et des actions nouvelles ou existantes qui seront remises lors de la conversion ou de l'échange des Obligations (ci-après ensembles les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le Prospectus et/ou le présent communiqué et les informations qu'ils contiennent. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
S'agissant de la République d'Italie (l' « Italie »), aucun prospectus relatif à l'offre Valeurs Mobilières n'a été ou ne sera enregistré auprès de, ou autorisé par, l'autorité boursière italienne, la Commissione Nazionale delle Società e della Borsa (la « CONSOB »), conformément à la Directive Prospectus, telle que modifiée, et à la réglementation boursière italienne et, en conséquence, qu'aucun prospectus n'a été ou ne sera distribué en Italie. Dans ce cadre, les Valeurs Mobilières ne peuvent être et ne seront pas offertes, cédées ou remises, directement ou indirectement, en Italie, dans le cadre d'une offre au public telle que définie par l'Article 1, paragraphe 1 lettre t) du Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») et aucun exemplaire du Prospectus, du présent communiqué, ni aucun autre document relatif à l'offre des Valeurs Mobilières ne pourra être ni ne sera distribué en Italie, sauf dans les conditions où une exemption est applicable. En conséquence, les Valeurs Mobilières pourront uniquement être offertes, cédées ou remises en Italie :
De plus, et sous réserve de ce qui précède, toute offre, vente, cession ou remise de Valeurs Mobilières en Italie ou toute distribution de copies du Prospectus, du présent communiqué ou de toute autre document d'offre relatif aux Valeurs Mobilières en Italie dans les conditions visées aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus devra être, et sera, réalisée conformément à toutes les lois et réglementations italiennes boursières, fiscales ou relatives aux contrôles des changes et à toute autre disposition légale et réglementaire applicable, et, en particulier, devra être réalisée:
Toute personne acquérant des Obligations dans le cadre de cette offre assume l'entière responsabilité de s'assurer que l'offre ou la revente des Obligations qu'il a acquises dans le cadre de l'offre a été réalisée en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Aucune personne résidant ou se trouvant en Italie autre que les destinataires initiaux de ce document ne peut se fonder sur ce document ou son contenu.
L'Article 100-bis de la Loi sur les Services Financiers limite les possibilités de transférer les Valeurs Mobilières en Italie dans le cas où le placement des Valeurs Mobilières serait effectué uniquement auprès d'investisseurs qualifiés et où ces Valeurs Mobilières seraient par la suite systématiquement revendues, à tout moment au cours des 12 mois suivant ce placement, à des investisseurs non-qualifiés sur le marché secondaire. Dans un tel cas, si aucun prospectus conforme à la réglementation italienne n'a été publié, les acheteurs de Valeurs Mobilières ayant agi en dehors du cours normal de leur activité ou de leur profession seraient en droit, sous certaines conditions, de déclarer de tels achats nuls et de demander des dommages et intérêts aux personnes autorisées dans les locaux desquelles elles auraient acquis les Valeurs Mobilières, à moins qu'une exemption prévue par la Loi sur les Services Financiers ne s'applique.
S'agissant des Etats-Unis d'Amérique d'Amérique, ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux Etats-Unis d'Amérique (y compris dans ses Etats et territoires). Ce communiqué ne constitue pas une offre d'instruments financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les Valeurs Mobilières n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d'Amérique tel que modifié (le « Securities Act ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offertes ni vendues aux Etats-Unis d'Amérique.
Les Obligations sont offertes et vendues uniquement en dehors des Etats-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extraterritoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.
Par ailleurs, jusqu'au terme d'une période de 40 jours à compter de la date d'ouverture de la période de souscription, une offre de vente ou une vente des Obligations aux Etats-Unis d'Amérique par un intermédiaire financier (qu'il participe ou non à la présente offre) pourrait constituer une violation des obligations d'enregistrement au titre du Securities Act.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, au Japon ou en Australie. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie.
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