Exosens

Major Shareholding Notification • May 13, 2025

225C0747 FR001400Q9V2-FS0358

5 mai 2025

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

EXOSENS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 28 avril 2025, complété notamment par des courriers reçus les 29 avril et 5 mai 2025, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 23 avril 2025, au sens de l'article 223-11-1 du règlement général, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations¹ , CDC Croissance² et CDC Tech Premium³ qu'elle contrôle, 6 121 889 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 12,06% du capital et des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	-
Participations2 Bpifrance (détention directe)	3 677 453	7,24
CDC Croissance3	725 814	1,42
CDC Tech Premium4	1 718 622	3,38
Total CDC	6 121 889	12,06

Par ailleurs, la société Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 23 avril 2025, au sens de l'article 223-11-1 du règlement général, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS et détenir individuellement 3 677 453 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 7,24% du capital des droits de vote de cette société⁴ .

Ces franchissements de seuils résultent de l'entrée en possession de 1 392 193 actions et droits de vote (déjà émis par la société EXOSENS), financée par les fonds propres de Bpifrance Participations et consécutive à l'exercice d'une option d'achat qui avait été consentie à Bpifrance Participations le 22 mai 2024 (Bpifrance Participations ayant conclu un accord lui permettant d'acquérir des actions EXOSENS jusqu'au 10 juin 2025 ; cf. notamment D&I 224C0951 du 18 juin 2024).

¹ Contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Détenue à 100% par la CDC.

³ SICAV gérée par la société de gestion CDC Croissance, elle-même détenue par la CDC.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 50 782 552 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l'article 223-11 du règlement général.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations, CDC Tech Premium et CDC Croissance, les seuils légaux de 10% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS, déclare les intentions de la CDC pour les six mois à venir. Les intentions de la CDC n'engagent pas ses filiales :

• le franchissement, par la CDC, des seuils de 10% du capital et des droits de vote résulte de l'exercice d'une option d'achat, consentie à Bpifrance Participations, en date du 22 mai 2024, lui ayant permis d'acquérir 1 392 193 actions et droits de vote déjà émis par la société EXOSENS et a été financé par les fonds propres de Bpifrance Participations ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC ne détient directement aucun titre de la société EXOSENS et n'envisage pas d'acquérir directement des titres EXOSENS ;
• la CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société EXOSENS ;
• la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de EXOSENS, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
• la CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EXOSENS ; et
• la CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société EXOSENS.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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