EXFO Inc. - Capital/Financing Update 2020

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et

au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 , dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020 et dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020, auxquels il se rapporte, dans leur version modifiée ou complétée, le cas échéant, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis en vertu des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu’elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.

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Banque Royale du Canada Le 11 novembre 2020 Programme de billets de premier rang Titres liés à des titres de participation Titres RBC LiONSMC liés à des titres de participation avec rendement fixe de 4,15 % (CAD), série 41 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres) échéant le 10 décembre 2026 Titres à capital non protégé

La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC LiONS MC liés à des titres de participation avec rendement fixe de 4,15 % (CAD), série 41 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (que nous appelons « Titres ») s’adressant aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital (au sens attribué à ce terme dans les présentes) de leur placement et qui peuvent se le permettre, car ils croient que la valeur finale du portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera supérieure ou égale à la valeur barrière de protection (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Le paiement à l’échéance sera établi en fonction de la performance des cours des actions ordinaires des cinq banques canadiennes présentées à l’annexe A. Les porteurs des Titres recevront également des paiements d’intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes) d’un montant fixe de 0,3458 $ par Titre payables mensuellement à chaque date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Les paiements d’intérêts ne sont pas conditionnels à la performance des cours des titres sous-jacents (au sens attribué à ce terme dans les présentes) ni liés à celle-ci. Le rendement des Titres est plafonné; ainsi, même si la valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection, le rendement maximal des Titres serait de 24,90 $ par Titre.

Puisque le portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) n’est que théorique, les titres sous-jacents du portefeuille ne seront utilisés qu’à des fins de référence pour calculer la somme payable à l’égard des Titres. Les porteurs de Titres n’ont pas de droit de propriété ni aucun autre intérêt (y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions) à l’égard des actions comprises dans le portefeuille, et ils n’ont que le droit de se faire verser, par la Banque, les sommes auxquelles ils ont droit aux termes des Titres. Toutes les mesures prises relativement au portefeuille (p. ex. les achats, les ventes, les liquidations, etc.) ne sont que théoriques.

En date du 6 novembre 2020, la valeur estimative initiale des Titres était de 94,08 $ par Titre, ce qui est inférieur au prix d’offre et n’est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à cette somme. On trouvera plus de renseignements sur l’établissement de la valeur estimative initiale ci-après. Voir les rubriques « Facteurs de risque » et « Établissement de la valeur estimative initiale ».

Les Titres sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix transmis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 (le « prospectus préalable de base »), le supplément de prospectus établissant notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au programme ») et un supplément de prospectus qui décrit de façon générale les titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt que nous pouvons offrir aux termes de notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au produit »).

Les Titres ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Les Titres sont des produits structurés qui comportent un risque de perte.

Les Titres ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Un placement dans les Titres comporte des risques. Il n’est pas comme un placement direct dans les titres qui composent le portefeuille, et les investisseurs n’ont pas de droits à l’égard des titres qui composent le portefeuille. Les Titres sont considérés comme des « dérivés visés » aux termes de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. Si vous achetez des Titres, vous serez notamment exposé aux fluctuations des taux d’intérêt et aux variations de la valeur du portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Les cours peuvent être volatils, et un placement dans les Titres peut être considéré comme spéculatif. Puisque les Titres ne sont pas des titres avec capital protégé et que le capital sera à risque, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».

Prix : 100 $ par Titre

Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres)

	Souscription minimale :	5 000$ (50 Titres)
		Commissions de vente et	Produit net
	Prix de souscription	rémunération des courtiers1)	revenant à la Banque
Par Titre	100,00 $	2,50 $	97,50 $
Total2)	20 000 000 $	500 000 $	19 500 000 $

1) Une commission correspondant à 2,50 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée aux courtiers (au sens attribué à ce terme ci-après), afin qu’ils la versent aux représentants, notamment les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent les Titres. En outre, une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.

2) Représente la taille maximale du placement des Titres. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur peut donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Les Titres sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. (collectivement, les « courtiers »), chacun à raison d’une tranche déterminée, à titre de placeurs pour compte aux termes d’une convention de courtage intervenue en date du 27 février 2020, dans sa version modifiée ou complétée à l’occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.

Les Titres ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Ils pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l’agent de calcul (au sens attribué à ce terme dans les présentes), prix qui pourrait être inférieur au capital de ces Titres. En outre, les Titres seront assujettis à des frais de négociation anticipée précis, selon le moment où ils seront vendus. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu’il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des Titres », « Description des Titres – Agent de calcul » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.

Marques de commerce de la Banque

L’emblème du lion et du globe terrestre et « RBC LiONSMC » sont des marques de commerce déposées de la Banque Royale du Canada.

Prospectus relatif aux Titres

Les Titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d’emprunt non subordonnés et non garantis. Les Titres sont des Titres d’emprunt de premier rang (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base dont il est question ci-après) et sont décrits dans quatre documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au programme, 3) le supplément relatif au produit et 4) le présent supplément de fixation du prix, qui constituent collectivement le « prospectus » à l’égard des Titres. Voir la rubrique « Prospectus relatif aux Titres » dans le supplément relatif au programme.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base; il y a lieu de se reporter au prospectus préalable de base pour obtenir des détails complets à ce sujet.

Documents de commercialisation

La version du sommaire concernant les Titres qui a été déposée le 11 novembre 2020 auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités de réglementation analogues dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « documents de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l’autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 , et de toute législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le supplément relatif au programme, dans le supplément relatif au produit, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans d’autres rapports aux actionnaires, et dans d’autres communications, y compris les déclarations de notre président et chef de la direction. Les déclarations prospectives contenues ou intégrées par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion au 31 juillet 2020 et pour le trimestre et la période de neuf mois clos à cette date (le « rapport de gestion du troisième trimestre de 2020 ») et à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (le « rapport de gestion 2019 ») concernant les économies canadienne, américaine, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités, celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris les risques liés à la liquidité et au financement, et celles relatives aux conséquences que la pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) pourrait continuer d’avoir sur nos activités commerciales, nos résultats financiers et notre situation financière ainsi que sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers. L’information prospective contenue ou intégrée par renvoi dans le présent prospectus est présentée afin d’aider les porteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots « croire », « s’attendre à », « prévoir », « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet de risques et d’incertitudes intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, et que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les répercussions, comprennent : les risques de crédit, les risques

de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l’assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité à la réglementation, les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés au contexte juridique et réglementaire, les risques liés à la concurrence et les risques systémiques, ainsi que d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques relatives au risque du rapport de gestion 2019 et aux rubriques « Gestion du risque » et « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2020, lesquels sont intégrés par renvoi dans les présentes, notamment la technologie de l’information et le cyberrisque, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tiers, l’incertitude géopolitique, la situation du logement au Canada et l’endettement des ménages canadiens, les modifications d’ordre réglementaire, les perturbations et l’innovation numériques, les changements climatiques, la conjoncture commerciale et économique dans les secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, l’incidence des modifications des politiques gouvernementales fiscales, monétaires et autres, le risque d’ordre fiscal et la transparence, les risques environnementaux et sociaux et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des pandémies et des épidémies, dont la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur nos activités commerciales, nos résultats financiers et notre situation financière.

Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. D’importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent prospectus sont énoncées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d’exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion 2019, dans leur version mise à jour par les rubriques « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2020. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, écrite ou verbale, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs et sur d’autres facteurs sont fournis aux rubriques relatives au risque de notre rapport de gestion 2019 et aux rubriques « Gestion du risque » et « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2020, lesquels sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus.

Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à des titres de participation Titres RBC LiONSMC liés à des titres de participation avec rendement fixe de 4,15 % (CAD), série 41 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres) échéant le 10 décembre 2026 Titres à capital non protégé

Émetteur : Banque Royale du Canada (la « Banque ») Courtiers : RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., courtier auquel nous ne sommes ni reliés ni associés, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage et à la fixation du prix du placement, ni au calcul de la valeur estimative initiale des Titres. Voir la rubrique « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme. Émission : Titres RBC LiONSMC liés à des titres de participation avec rendement fixe de 4,15 % (CAD), série 41 échéant le 10 décembre 2026. Code Fundserv : RBC6301. Objectif des Titres : Les Titres ont été conçus pour procurer aux investisseurs des paiements d’intérêts mensuels (au sens attribué à ce terme ci-après) et s’adressent aux investisseurs qui sont disposés à risquer la quasi-totalité du capital (au sens attribué à ce terme ci-après) de leur placement et qui peuvent se le permettre, car ils croient que la valeur finale du portefeuille (au sens attribué à ce terme ci-après) sera supérieure ou égale à la valeur barrière de protection (au sens attribué à ce terme ci-après). Prix d’émission : Les Titres seront émis à un prix équivalant à leur capital. Placement minimal : 50 Titres ou 5 000 $. Coupure : Les Titres peuvent être émis en coupures de 100 $ (le « capital ») et en tranches supplémentaires minimales de 100 $. Date d’émission : Le 11 décembre 2020 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers. Taille de l’émission : Le montant maximal global de l’émission sera de 20 000 000 $. Date d’échéance : Le 10 décembre 2026 (durée d’environ six ans). Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Date d’échéance et montant payable » dans le supplément relatif au produit. Titres avec capital Le capital des Titres, sauf une tranche de 1 %, est entièrement à risque. Vous pourriez perdre à risque : la quasi-totalité de votre placement. Voir les rubriques « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Titres avec capital à risque » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit. Les paiements d’intérêts mensuels s’accumuleront et seront effectués sur le capital des Titres et ne seront pas conditionnels à la performance des cours du portefeuille (au sens attribué à ce terme ci-après). Titres sous-jacents : Le paiement à l’échéance sur les Titres est lié à la performance des cours (à l’exclusion des dividendes et autres distributions) d’un portefeuille théorique (le « portefeuille ») composé des actions ordinaires (les « titres sous-jacents » et, individuellement, un « titre sous-jacent ») des cinq banques canadiennes présentées à l’annexe A (les « émetteurs de titres sous-jacents » et, individuellement, un « émetteur de titres sous-jacents »). Les titres sous-jacents auront tous une pondération égale dans le portefeuille (la « pondération dans le portefeuille ») à la date d’évaluation initiale (au sens attribué à ce terme ci-après). La pondération dans le portefeuille ne sera pas rajustée ni rééquilibrée pendant la durée des Titres.

Les Titres ne constituent pas une participation dans les titres sous-jacents, et les porteurs n’auront aucun droit à l’égard des titres sous-jacents, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions versés sur ces titres sous-jacents (au 6 novembre 2020, le taux de rendement en dividendes

annuel du portefeuille était de 4,97 %, soit un taux de rendement en dividendes total d’environ 33,78 % composé annuellement sur la durée de six ans, à supposer que le taux de rendement en dividendes demeure constant. Il n’y a aucune exigence voulant que la Banque détienne une participation dans les émetteurs de titres sous-jacents.

Le présent supplément de fixation du prix a été établi dans l’unique but d’aider les acquéreurs éventuels à prendre la décision d’investir ou non dans les Titres. Il se rapporte uniquement aux Titres offerts aux termes des présentes et n’a pas trait aux titres sous-jacents et/ou aux émetteurs de titres sous-jacents. On trouvera des renseignements supplémentaires sur les titres sous-jacents et/ou sur les émetteurs de titres sous-jacents dans les documents d’information destinés au public que les émetteurs de titres sous-jacents ont déposés au www.sedar.com ou auprès d’autres sources publiques. La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements relatifs aux émetteurs de titres sous-jacents et n’ont pas déterminé si les émetteurs de titres sous-jacents avaient ou non omis de divulguer des faits, des renseignements ou des événements qui pourraient s’être produits avant ou après la date à laquelle des renseignements ont été fournis par les émetteurs de titres sous-jacents et qui pourraient avoir une incidence sur l’importance ou l’exactitude de ces renseignements. La Banque (sauf en ce qui a trait aux documents de la Banque qui sont intégrés par renvoi ou réputés intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix) et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents d’information publics et autres renseignements publics concernant les titres sous-jacents ou les émetteurs de titres sous-jacents. Voir l’annexe A pour obtenir certains renseignements sur les actions ordinaires, notamment sur le cours des actions ordinaires, de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto (la « TSX »). Les acquéreurs éventuels devraient faire leurs propres recherches sur les émetteurs de titres sousjacents pour déterminer si un placement dans les Titres est approprié. Aucun des émetteurs de titres sous-jacents (sauf la Banque) n’a pas participé à l’établissement du présent supplément de fixation du prix, et les Titres ne sont d’aucune manière parrainés, approuvés ou vendus par les émetteurs de titres sous-jacents (sauf la Banque), qui n’en font aucunement la promotion. Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Titres sous-jacents et émetteurs de titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit. La Banque exercera ses activités, y compris en ce qui a trait à sa politique en matière de dividendes, sans égard à l’effet qu’auront ses décisions sur les Titres. Voir la rubrique « Opérations sur les titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit.

La décision d’offrir les Titres aux termes du présent supplément aura été prise indépendamment de toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire. Sauf en ce qui a trait aux activités de couverture que la Banque exerce relativement aux obligations qui lui incombent aux termes des Titres, toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d’offrir les Titres aux termes du présent supplément. Les employés chargés de notre programme de billets de premier rang n’ont pas accès à des renseignements concernant les achats de titres sous-jacents que la Banque effectue sur le marché primaire ou secondaire dans le cadre de tout placement initial réalisé par les émetteurs de titres sous-jacents.

Valeur du portefeuille :

Valeur barrière de protection :

Nombre de titres sous-jacents :

La « valeur du portefeuille » un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit) se calcule : a) en multipliant (i) le cours de clôture officiel de chaque titre sous-jacent, tel qu’il est annoncé par la TSX le jour de négociation en question, par (ii) le nombre de titres sous-jacents correspondant; et b) en additionnant les produits ainsi obtenus.

La « valeur barrière de protection » correspond à 60,00 % de la valeur initiale du portefeuille (au sens attribué à ce terme ci-après).

Le « nombre de titres sous-jacents » pour chaque titre sous-jacent se calcule : (i) en multipliant la pondération dans le portefeuille du titre sous-jacent en question par le capital global des Titres émis dans le cadre du présent placement; et (ii) en divisant le produit ainsi obtenu par le cours de clôture officiel du titre sous-jacent en question, tel qu’il est annoncé par la TSX, à la date d’évaluation initiale.

Une fois établi, le nombre de titres sous-jacents pour chaque titre sous-jacent ne sera pas rajusté pendant la durée des Titres, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Voir la rubrique « Événements extraordinaires » ci-après.

Valeur initiale du La « valeur initiale du portefeuille » correspond à la valeur du portefeuille le 7 décembre portefeuille : 2020 (la « date d’évaluation initiale »). Valeur finale du La « valeur finale du portefeuille » est la valeur du portefeuille le 7 décembre 2026 portefeuille : (la « date d’évaluation finale »). Variation en La « variation en pourcentage » est le montant, exprimé en pourcentage et arrondi à la pourcentage : deuxième décimale près, correspondant au résultat de l’équation suivante : - (valeur finale du portefeuille valeur initiale du portefeuille) valeur initiale du portefeuille

Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Date d’échéance et montant payable » dans le supplément relatif au produit.

Paiements d’intérêts : Les porteurs recevront des paiements d’intérêts (les « paiements d’intérêts » et, individuellement, un « paiement d’intérêts ») au taux d’intérêt fixe de 0,3458 % par période d’intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après), payables mensuellement à chaque date de paiement des intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après). Compte tenu de ce qui précède, pour une période d’intérêts donnée, les intérêts payables à l’égard de chaque tranche de 100 $ de capital de Titres s’élèveraient à 100 $ × 0,3458 %, ou 0,3458 $. Les paiements d’intérêts ne sont pas conditionnels à la performance des cours du portefeuille ni liés à celle-ci. Périodes d’intérêts : La « période d’intérêts » à l’égard d’un paiement d’intérêts est la période comprise entre la dernière date de paiement d’intérêts, inclusivement, et la date de paiement d’intérêts suivante, exclusivement; toutefois, la première période d’intérêts commencera à la date d’émission, inclusivement, et la dernière période d’intérêts se terminera à la date d’échéance, exclusivement.

Dates de paiement des La « date de paiement des intérêts » pour les besoins d’un paiement d’intérêts aura lieu le intérêts : 11 janvier 2021 et le 11[e] jour de chaque mois par la suite, jusqu’à la date d’échéance, inclusivement (la date d’échéance, qui est le 10 décembre 2026, faisant exception). Si une date de paiement des intérêts n’est pas un jour ouvrable (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au programme), le paiement sera effectué le jour ouvrable suivant.

Paiement à l’échéance : À la date d’échéance, pour chaque tranche de 100 $ de capital de Titres, le montant payable (le « montant du remboursement ») correspondra à ce qui suit : a) soit 100 $, si valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection;

b) soit une somme correspondant au résultat de la formule ci-après, si la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection :

100,00 $ + (100,00 $ × variation en pourcentage)

Le montant du remboursement ne pourra donc pas être établi avant la date d’évaluation finale. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après. Toutes les sommes en dollars seront arrondies au cent entier le plus près. Le paiement minimal à l’échéance est de 1,00 $ par Titre.

Le montant du remboursement sera versé en sus du paiement d’intérêts payable à la date d’échéance.

Exemples de calcul : Voir l’annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples de calcul du montant du remboursement et des paiements d’intérêts payables à l’égard des Titres.

Notes attribuées Moody’s : Aa2 à l’émetteur : Standard & Poor’s : AADBRS : AA

Les Titres en tant que tels n’ont pas été ni ne seront notés. Voir la rubrique « Description des Titres – Notes » dans le supplément relatif au programme.

Événements extraordinaires :

Sommaire des frais :

Admissibilité aux fins de placement :

Facteurs de risque :

L’établissement de la valeur du portefeuille, y compris la valeur initiale du portefeuille et la valeur finale du portefeuille, et du montant du remboursement peut être reporté, ou la Banque peut devancer l’établissement de la valeur finale du portefeuille et du montant du remboursement et rembourser intégralement les Titres avant leur échéance, dans certaines circonstances. À la survenance d’un événement extraordinaire, l’agent de calcul a le droit, mais non l’obligation, d’apporter à tout paiement aux termes des Titres ou à toute autre modalité des Titres les ajustements qu’il juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l’incidence financière de cet événement sur les Titres et déterminer la date de prise d’effet de tels ajustements. Voir la rubrique « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Événements extraordinaires » dans le supplément relatif au produit.

Une commission correspondant à 2,50 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée aux courtiers, afin qu’ils la versent aux représentants, notamment les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent les Titres. En outre, une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque. Les commissions de vente et la commission de placement pour compte sont supportées indirectement par les porteurs des Titres. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs des Titres. Voir la rubrique « Description des Titres – Sommaire des frais » dans le supplément relatif au programme. Des frais de négociation anticipée peuvent également s’appliquer. Voir la rubrique « Marché secondaire » ci-après.

Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux RPDB et aux CELI. Voir la rubrique « Admissibilité aux fins de placement » à l’annexe C, y compris le résumé de la règle relative aux « placements interdits ».

Vous devriez examiner attentivement tous les renseignements présentés dans le présent prospectus à l’égard des Titres dans lesquels vous envisagez de faire un placement. Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit, ainsi que les risques décrits ci-après. Le montant du remboursement payable sur les Titres à l’échéance est inconnu et est soumis à de nombreuses variables, dont les fluctuations des taux d’intérêt et les variations des cours des titres sous-jacents. Vous devriez déterminer de façon indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de placement.

Aucune participation à la plus-value des Titres

Le rendement des Titres est limité; ainsi, même si la valeur finale du portefeuille est supérieure ou égale à la valeur barrière de protection, le rendement maximal des Titres pendant la durée des Titres serait de 24,90 $ par Titre. Les porteurs des Titres ne participeront pas à la performance à la hausse des cours du portefeuille, et ils ne recevront à l’échéance que leur capital et les paiements d’intérêts.

Absence de diversification

Les émetteurs de titres sous-jacents sont des banques canadiennes et sont donc concentrés dans un même secteur d’activité. Cela signifie que la performance des Titres reposera entièrement sur le succès de ce secteur d’activité. Les banques canadiennes sont assujetties à des risques propres à leur secteur d’activité et qui pourraient donc faire en sorte que la performance des Titres soit considérablement différente, voire sensiblement plus faible, que celle d’autres secteurs d’activité ou celle des marchés des valeurs mobilières ou des titres de participation en général.

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

Le rendement, s’il y a lieu, des Titres sera incertain jusqu’à la date d’évaluation finale. Le rendement généré par les Titres sera tributaire de la valeur du portefeuille à la date d’évaluation finale. Rien ne garantit que les Titres généreront un rendement positif ni que les objectifs des Titres seront atteints et, plus particulièrement, il existe un risque important que le montant du remboursement soit inférieur au capital. À l’exception des paiements d’intérêts payables pendant la durée de Titres (lesquels ne sont pas conditionnels à la performance des cours du portefeuille ni liés à celle-ci), selon la performance des cours du portefeuille, il se peut que les porteurs des Titres n’obtiennent pas le remboursement de la somme qu’ils ont investie dans les Titres (sauf 1,00 $ par Titre). Les cours historiques des titres sous-jacents ne doivent pas être considérés comme une indication de la performance future des cours des titres sous-jacents. Les investisseurs doivent comprendre que le risque associé à ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d’autres types de placement.

Possibilité que la volatilité ait une incidence sur le montant du remboursement ou sur la valeur de négociation des Titres

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations des cours et/ou du marché. Si la volatilité, réelle ou prévue, des titres sous-jacents subit des changements pendant la durée des Titres, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur de négociation des Titres. En outre, si la valeur du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection, le montant du remboursement sera réduit, de sorte que vous recevrez une somme inférieure au capital à la date d’échéance. Pendant les périodes de forte volatilité, l’investisseur est davantage susceptible de ne pas recevoir le remboursement du capital intégral des Titres.

La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu

La valeur estimative initiale indiquée sur la page couverture du présent supplément de fixation du prix ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un membre de notre groupe serait disposé à acheter les Titres sur le marché secondaire (si un tel marché existe) à tout moment. Si vous tentez de vendre les Titres avant l’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à la valeur estimative initiale et au prix auquel vous les avez achetés. Cela est attribuable, entre autres choses, aux variations des cours des titres sous-jacents et à l’inclusion dans le prix d’offre des commissions de vente et de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais de ses obligations de couverture aux termes de ceux-ci). Ces facteurs, ainsi que divers facteurs liés au marché et à l’économie au cours de la durée des Titres, pourraient réduire le prix auquel vous seriez en mesure de vendre les Titres sur un marché secondaire et auront une incidence, complexe et imprévisible, sur la valeur des Titres. Même si aucun changement n’a d’incidence sur les conditions du marché ou d’autres facteurs pertinents, le prix, s’il y a lieu, auquel vous pourriez être en mesure de vendre vos Titres avant l’échéance pourrait être inférieur au prix d’achat initial. Les Titres ne sont pas conçus pour être des instruments de négociation à court terme. Par conséquent, vous devriez être en mesure de détenir vos Titres jusqu’à l’échéance et être disposé à le faire.

La valeur estimative initiale des Titres n’est qu’une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres ont été précisées

La valeur estimative initiale des Titres est calculée en fonction de la valeur de l’obligation de la Banque d’effectuer des paiements à l’égard des Titres. Le rendement des Titres peut être reproduit au moyen de l’achat et de la vente d’une combinaison d’instruments financiers, notamment des options d’achat et des options de vente. La juste valeur des éléments composant les instruments financiers qui reproduiraient le rendement des Titres correspond à la juste valeur des Titres. L’estimation de la Banque est fondée sur diverses hypothèses, lesquelles peuvent tenir compte des attentes à l’égard des dividendes, des taux d’intérêt, des taux de financement internes de la Banque et de la volatilité, ainsi que sur la durée jusqu’à l’échéance des Titres. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour les titres d’emprunt traditionnels de la Banque. Ces hypothèses sont

fondées sur certaines prévisions concernant des événements à venir, lesquelles prévisions peuvent se révéler inexactes. Le prix attribué aux Titres ou à des titres similaires par d’autres entités peut différer considérablement de celui attribué par la Banque. La valeur des Titres à tout moment après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, notamment les changements des conditions du marché, et ne peut être prédite avec exactitude. Par conséquent, il est vraisemblable que la valeur réelle que vous pourriez recevoir en vendant les Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu, différerait considérablement de la valeur estimative initiale des Titres.

Établissement de la valeur estimative initiale :

Les Titres sont des titres d’emprunt de la Banque, dont le rendement est lié à la performance des cours du portefeuille. Afin de satisfaire ses obligations de paiement aux termes des Titres, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d’achat, des options de vente ou d’autres instruments dérivés) à la date d’émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une autre de nos filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s’il y a lieu, tiennent compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité des titres sous-jacents et la durée jusqu’à l’échéance des Titres.

Le prix d’offre des Titres tient également compte des commissions de vente et de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres (ce qui peut ou non comprendre les frais des obligations de couverture de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres indiquée sur la page couverture sera donc inférieure à leur prix d’offre. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

La Banque a adopté des politiques et procédures écrites concernant l’établissement de la juste valeur des Titres qu’elle émet aux termes du programme de billets de premier rang. Ces politiques et procédures traitent notamment de ce qui suit : a) les méthodes utilisées pour évaluer chacun des types d’instrument financier pouvant être combinés pour reproduire le rendement des Titres; b) les méthodes qu’utilisera la Banque pour examiner et vérifier l’établissement de la valeur afin d’évaluer la qualité des prix établis ainsi que le fonctionnement général du processus d’établissement de la valeur; et c) le traitement des conflits d’intérêts.

Pertinence aux fins de placement :

Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d’un placement dans les Titres. Les Titres peuvent convenir :

aux investisseurs qui recherchent un produit de placement ayant une exposition aux actions ordinaires de cinq banques canadiennes;
aux investisseurs qui croient que la valeur finale du portefeuille sera supérieure à la valeur barrière de protection;
aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital de leur placement et qui peuvent se le permettre;
aux investisseurs qui cherchent à obtenir un rendement fixe et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié à la performance des cours du portefeuille;
aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée de six ans des Titres et qui sont prêts à détenir les Titres jusqu’à l’échéance;
aux investisseurs qui comprennent que le rendement potentiel des Titres est limité, le rendement maximal de ceux-ci étant de 24,90 $ par Titre.

Titres inscrits en compte seulement :

Inscription à la cote d’une bourse :

Les Titres seront des Titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au programme) et seront émis par l’intermédiaire du « système d’inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des Titres – Titres globaux » et « – Propriété en droit » dans le supplément relatif au programme.

Les Titres ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Voir la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.

Marché secondaire :

Les Titres pourront être achetés par l’entremise de courtiers et d’autres entreprises qui facilitent l’achat et le règlement connexe par l’intermédiaire du réseau Fundserv. Les Titres pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l’ordre est donné, tel qu’il sera calculé par l’agent de calcul et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres, et des frais de négociation anticipée pourraient être déduits du prix d’achat ainsi qu’il est indiqué ci-après. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

Il est possible d’obtenir des renseignements concernant la valeur du portefeuille, la valeur barrière de protection et le cours de clôture quotidien des Titres au www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu’il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres » dans le supplément relatif au programme.

Si un Titre est vendu au cours des 270 jours qui suivent la date d’émission, des frais de négociation anticipée (les « frais de négociation anticipée ») correspondant à un pourcentage du capital déterminé de la manière indiquée ci-après seront déduits du produit de la vente.

Vente au cours du nombre de jours indiqué suivant la date d’émission De 1 à 45 jours De 46 à 90 jours De 91 à 135 jours De 136 à 180 jours De 181 à 225 jours De 226 à 270 jours Par la suite	Frais de négociation anticipée (pourcentage du capital)
	3,00 % 2,75 % 2,50 % 2,00 % 1,50% 1,00 % Aucuns

Agent financier :

Agent de calcul :

Impôt :

RBC DVM. Voir la rubrique « Description des Titres – Convention d’agence financière, d’agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le supplément relatif au programme.

RBC DVM. Voir les rubriques « Description des Titres – Agent de calcul » dans le supplément relatif au programme et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.

L’acquéreur initial de Titres qui fait l’acquisition de Titres auprès de la Banque à la date d’émission et qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), est un particulier (sauf une fiducie), est résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque, n’est pas affilié à celle-ci et acquiert et détient les Titres à titre d’immobilisations jusqu’à l’échéance sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu tous les intérêts qu’il a reçus ou qu’il est en droit de recevoir à l’égard des Titres ainsi que certains intérêts courus sur les Titres au moment de leur disposition. Si, à la disposition des Titres à l’échéance ou à un autre moment (y compris en cas de remboursement par anticipation ou de remboursement intégral par la Banque), le porteur reçoit un montant inférieur au prix de base rajusté de ses Titres, il subira une perte en capital égale à la différence. Voir la rubrique « Incidences fiscales canadiennes » à l’annexe C. Les acquéreurs éventuels de Titres sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.

ANNEXE A

Certains renseignements concernant les actions ordinaires de chacun des émetteurs de titres sous-jacents cotés à la Bourse de Toronto

Dénomination sociale	Symbole	Pondération dans le portefeuille	Cours de clôture (au 6 novembre 2020)
Banque de Montréal Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada La Banque Toronto-Dominion	BMO CM NA RY TD	20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 %	81,38 101,31 67,06 96,74 59,52

Banque de Montréal

La Banque de Montréal, faisant affaire sous la dénomination BMO Groupe financier, est une banque canadienne qui exerce des activités dans le monde entier. La Banque de Montréal offre des services bancaires et des services de fiducie aux entreprises, aux grandes sociétés, aux administrations publiques et aux particuliers, à l’échelle nationale et internationale. La Banque de Montréal offre également des services de courtage traditionnel, de prise ferme, de placement et de consultation. Les actions ordinaires de la Banque de Montréal sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BMO ». En date du 6 novembre 2020, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque de Montréal était de 5,21 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque de Montréal pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque de Montréal
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque de Montréal n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

	Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque de Montréal
Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Variation en pourcentage (%)	2,92	-2,78	8,91	16,35	16,06	-4,99	23,68	4,16	-11,33	12,84

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque de Montréal pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque de Montréal
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations de la valeur d’un titre au cours d’une période donnée. La valeur d’un titre qui présente une volatilité élevée est susceptible de fluctuer à l’intérieur d’une vaste fourchette, ce qui signifie que le cours du titre peut fluctuer grandement sur une courte période, à la hausse ou à la baisse. La valeur d’un titre qui présente une faible volatilité ne fluctue pas grandement, mais fluctue à un rythme régulier au cours d’une période donnée.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

La Banque Canadienne Impériale de Commerce offre des services bancaires et financiers aux particuliers et aux entreprises au Canada et dans le monde entier. Les actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « CM ». En date du 6 novembre 2020, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce était de 5,74 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque Canadienne Impériale de Commerce
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Canadienne Impériale de Commerce

pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.
Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Variation en pourcentage (%)	14,94	-5,80	8,38	13,44	10,05	-8,60	20,14	11,85	-17,02	6,27

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Banque Nationale du Canada

La Banque Nationale du Canada offre une gamme complète de services bancaires, notamment des services aux particuliers et aux entreprises et des services de banque d’investissement. Par l’intermédiaire de ses filiales, la Banque Nationale du Canada fournit des services de courtage de valeurs mobilières, d’assurance et de gestion de patrimoine, ainsi que des services de gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite. Les actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « NA ». En date du 6 novembre 2020, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada était de 4,24 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque Nationale du Canada
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

	Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Nationale du Canada
Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Variation en pourcentage (%)	13,75	5,28	7,07	14,44	11,87	-18,47	35,28	15,02	-10,63	28,60

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Nationale du Canada
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Banque Royale du Canada

La Banque Royale du Canada est une société de services financiers diversifiée. La Banque Royale du Canada offre des services bancaires personnels et commerciaux, des services de gestion de patrimoine, des services d’assurance, des services à la grande entreprise, des services de banque d’investissement et des services de traitement des opérations. Sa clientèle est constituée de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics et d’institutions, et elle exerce des activités partout dans le monde. Les actions ordinaires de la Banque Royale sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « RY ». En date du 6 novembre 2020, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada était de 4,43 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque Royale du Canada
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

	Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Royale du Canada
Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Variation en pourcentage (%)	-7,23	-0,65	15,20	19,26	12,37	-7,59	22,55	12,96	-8,97	9,96

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Royale du Canada
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

La Banque Toronto-Dominion

La Banque Toronto-Dominion exerce des activités bancaires générales par l’entremise de succursales bancaires et de bureaux situés partout au Canada et à l’étranger. La Banque Toronto-Dominion et d’autres filiales offrent une large gamme de services bancaires et consultatifs et de services de courtage à commission réduite à des particuliers, à des entreprises, à des institutions financières, à des gouvernements et à des multinationales. Les actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « TD ». En date du 6 novembre 2020, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Toronto-Dominion était de 5,23 %.

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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La Banque Toronto-Dominion
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

	Variation e	n pourcentage annuelle historique des actions de La Banque Toronto-Dominion
Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Variation en pourcentage (%)	12,57	2,75	9,78	19,53	10,90	-2,29	22,09	11,22	-7,86	7,32

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion pour la période du 29 octobre 2010 au 30 octobre 2020.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [448 x 254] intentionally omitted <==

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de La Banque Toronto-Dominion
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement et des paiements d’intérêts

Les exemples présentés ci-après ne sont inclus qu’aux fins d’illustration. Les valeurs du portefeuille utilisées pour illustrer le calcul du montant du remboursement ne sont pas une estimation ni une prévision de la valeur initiale et de la valeur finale du portefeuille dont dépendront le calcul de la variation en pourcentage et, par conséquent, le montant du remboursement.

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

On suppose que le capital global des Titres émis dans le cadre du présent placement est de 15 000 000,00 $ et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation initiale sont ceux indiqués dans le tableau suivant.

Nom de la société	Symbole	Cours de clôture($)	Valeur des titres sous-jacents dans le portefeuille($)	Pondération dans le portefeuille	Nombre de titres sous-jacents
Banque de Montréal Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada La Banque Toronto-Dominion	BMO	78,04 101,89 67,73 94,32 60,92	3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00	20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 %	38 441,82471 29 443,51752 44 293,51838 31 806,61578 49 244,91136
	CM
	NA
	RY
	TD

D’après ces hypothèses, la valeur initiale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit 15 000 000,00 $.

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Aux fins d’illustration, on suppose qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation finale sont ceux indiqués dans le tableau suivant. Certaines valeurs en dollars ont été arrondies à la deuxième décimale près aux fins du tableau ci-après.

Nom de la société	Symbole	Cours de clôture($)	Nombre de titres sous-jacents	Valeur des titres sous-jacents dans leportefeuille($)
Banque de Montréal Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada La Banque Toronto-Dominion	BMO	79,23 106,81 69,25 98,07 68,41	38 441,82471 29 443,51752 44 293,51838 31 806,61578 49 244,91136	3 045 745,77 3 144 862,11 3 067 326,15 3 119 274,81 3 368 844,39
	CM
	NA
	RY
	TD

D’après ces hypothèses, la valeur finale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit 15 746 053,23 $.

Tous les exemples ci-après supposent que le porteur des Titres a acheté des Titres d’un capital global de 100,00 $ et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit, et supposent également une valeur barrière de protection correspondant à 60,00 % de la valeur initiale du portefeuille. Pour des raisons de commodité, chacune des lignes verticales dans les graphiques ci-après représente la date de paiement des intérêts qui suit cette date. Certains montants en dollars sont arrondis au cent entier le plus près.

Exemple n[o] 1 — Dépréciation importante de la valeur du portefeuille et paiement d’une somme inférieure au capital à la date d’échéance

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Dans ce scénario, la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection. La valeur initiale du portefeuille est de 15 000 000,00 $ et la valeur finale du portefeuille est de 8 250 000,00 $.

(i) Paiements d’intérêts

Étant donné que le coupon mensuel de 0,3458 $ par Titre n’est pas conditionnel à la performance du portefeuille ni lié à celle-ci, le total des paiements d’intérêts effectués pendant la durée des Titres s’établit comme suit :

capital des Titres × 0,3458 % par période d’intérêts × 72 périodes d’intérêts

100 $ × 0,3458 % × 72 = 24,90 $

(ii) Montant du remboursement

Valeur initiale du portefeuille = 15 000 000,00 $

Valeur finale du portefeuille = 8 250 000,00 $

Variation en pourcentage = (8 250 000,00 $ - 15 000 000,00 $) / 15 000 000,00 $ = -0,4500 ou -45,00 %

Puisque la valeur finale du portefeuille est inférieure à la valeur barrière de protection, le montant du remboursement est calculé comme suit :

Montant du remboursement = 100 $ + (100 $ × -45,00 %) = 55,00 $

Par conséquent, les sommes totales payables au porteur d’un Titre au cours de la période de 72 mois comprise entre la date d’émission et la date d’échéance s’établissent comme suit :

a) Montant du remboursement : 55,00 $

b) Total des paiements d’intérêts effectués : 24,90 $

c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 79,90 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de -3,67 %.

Exemple n[o] 2 — Légère dépréciation de la valeur du portefeuille et paiement d’une somme correspondant au capital à la date d’échéance

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Dans ce scénario, la valeur finale du portefeuille est supérieure à la valeur barrière de protection. La valeur initiale du portefeuille est de 15 000 000,00 $ et la valeur finale du portefeuille est de 12 750 000,00 $.

(i) Paiements d’intérêts

capital des Titres × 0,3458 % par période d’intérêts × 72 périodes d’intérêts

100 $ × 0,3458 % × 72 = 24,90 $

(ii) Montant du remboursement

Étant donné que la valeur finale du portefeuille est de 12 750 000,00 $, ce qui est supérieur à la valeur barrière de protection correspondant à 60,00 % de la valeur initiale du portefeuille (soit 15 000 000,00 $), le montant du remboursement s’établit à 100,00 $ par Titre.

Par conséquent, les sommes totales payables au porteur d’un Titre au cours de la période de 72 mois comprise entre la date d’émission et la date d’échéance s’établissent comme suit :

a) Montant du remboursement : 100,00 $
b) Total des paiements d’intérêts effectués : 24,90 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 124,90 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 3,78 %.

Exemple n[o] 3 — Augmentation de la valeur du portefeuille et paiement d’une somme correspondant au capital à la date d’échéance

==> picture [469 x 167] intentionally omitted <==

(i) Paiements d’intérêts

capital des Titres × 0,3458 % par période d’intérêts × 72 périodes d’intérêts

100 $ × 0,3458 % × 72 = 24,90 $

(ii) Montant du remboursement

Étant donné que la valeur finale du portefeuille est de 21 750 000,00 $, ce qui est supérieur à la valeur barrière de protection correspondant à 60,00 % de la valeur initiale du portefeuille (soit 15 000 000,00 $), le montant du remboursement s’établit à 100,00 $ par Titre.

Par conséquent, les sommes totales payables au porteur d’un Titre au cours de la période de 72 mois comprise entre la date d’émission et la date d’échéance s’établissent comme suit :

a) Montant du remboursement : 100,00 $
b) Total des paiements d’intérêts effectués : 24,90 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 124,90 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 3,78 %.

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., le résumé qui suit présente fidèlement les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») qui s’appliquent généralement à l’acquéreur initial de Titres aux termes du présent supplément de fixation du prix qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et n’est pas affilié à celle-ci (un « porteur »).

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l’impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances fédéral avant la date des présentes (les « propositions ») ainsi que sur l’interprétation que font les conseillers juridiques de la Banque des politiques et des pratiques administratives et en matière de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements (y compris des changements rétroactifs) dans la législation ou les politiques ou les pratiques administratives et en matière de cotisation de l’ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l’extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d’impôt sur le revenu varient d’une province à l’autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu’elles seront adoptées. Le présent résumé est établi suivant l’hypothèse que le porteur n’entreprendra ni ne mettra sur pied d’opérations relativement aux Titres dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal, qu’il n’a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) relativement aux Titres et que les Titres ne sont pas émis à escompte.

Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l’intention d’un porteur en particulier et nul ne devrait s’y fier ou l’interpréter comme tel. Il ne couvre pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences éventuelles, pour eux, de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres compte tenu de leur situation particulière.

Porteurs résidents du Canada

Le texte qui suit s’applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt et de tout traité ou de toute convention applicable en matière d’impôt sur le revenu, est un particulier (sauf une fiducie) qui est un résident (ou réputé un résident) du Canada et qui acquiert et détient les Titres en tant qu’immobilisations (un « porteur résident »). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres en tant qu’immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, avoir le droit d’obtenir que leurs Titres, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l’année d’imposition et de chacune des années d’imposition ultérieures, soient considérés comme des immobilisations en faisant le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

Intérêts

Le montant des intérêts qu’un porteur résident a reçus ou est en droit de recevoir (notamment au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral par la Banque) au cours d’une année d’imposition (selon la méthode qu’il emploie habituellement pour calculer son revenu aux termes de la Loi de l’impôt) devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l’année d’imposition, sauf si ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure.

Disposition de Titres

À la disposition réelle ou réputée d’un Titre par un porteur résident en faveur d’une personne (à l’exception de la Banque), le montant des intérêts courus sur le Titre jusqu’à la disposition devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a lieu (sauf si ces intérêts courus ont déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure) et sera exclu du produit de disposition du Titre.

En outre, le porteur résident devrait réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des sommes incluses dans le revenu au titre des intérêts et des frais de disposition raisonnables, s’il y a lieu, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du Titre pour ce porteur résident. Le porteur résident est tenu d’inclure dans son revenu la moitié de tout gain en capital qu’il a réalisé. La moitié de toute perte en capital subie par un porteur résident est déductible de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l’année, au cours des trois années précédentes ou au cours de toute année suivante, sous réserve des règles et des restrictions prévues par la Loi de l’impôt. Les gains en capital réalisés par un particulier peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement.

Remboursement anticipé ou à l’échéance par la Banque

Le porteur résident qui détient les Titres jusqu’à l’échéance (ou jusqu’au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral effectué par la Banque) et qui reçoit un produit du remboursement inférieur au capital des Titres subira une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là (autrement qu’au titre des intérêts) est inférieur au prix de base rajusté des Titres pour ce porteur résident. Les incidences fiscales de la constatation d’une perte en capital sont exposées ci-dessus.

Porteurs non-résidents du Canada

Le texte suivant s’applique au porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’est ni un résident ni réputé un résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec un résident du Canada (ou un résident réputé du Canada) en faveur duquel le porteur dispose des Titres, n’est pas un « actionnaire déterminé » de la Banque ni une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire déterminé de la Banque pour l’application des règles de « capitalisation restreinte » prévues par le paragraphe 18(4) de la Loi de l’impôt, n’utilise pas ni ne détient et n’est pas réputé utiliser ou détenir les Titres dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada et n’est pas un assureur qui exploite une entreprise d’assurance au Canada ou ailleurs (un « porteur non-résident »).

Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l’égard des Titres (y compris les intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d’un Titre d’emprunt à un résident ou à un résident réputé du Canada) à un porteur non-résident ne seront pas assujettis à la retenue de l’impôt canadien à l’égard des non-résidents, à moins qu’une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l’utilisation de biens au Canada ou dépende de la production provenant de biens situés au Canada ou ne soit calculée en fonction soit des recettes, des bénéfices, de la marge d’autofinancement, du prix des marchandises ou d’un critère semblable, soit des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société (des « intérêts sur des créances participatives »). Compte tenu des modalités des Titres, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités sur les Titres ne devraient pas être considérés comme des intérêts sur des créances participatives.

Aucun autre impôt sur le revenu (y compris les gains en capital imposables) ne devrait être payable par un porteur non-résident à l’égard d’un Titre.

Admissibilité aux fins de placement

S’ils étaient émis à la date du présent supplément de fixation du prix, les Titres constitueraient des placements admissibles (pour l’application de la Loi de l’impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l’impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société par actions ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt).

Malgré ce qui précède, si les Titres sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI ou du REEI ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité, comme il est indiqué dans la Loi de l’impôt. Les Titres seront des « placements interdits » pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI ou le REEE d’un titulaire de régime qui détient une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt pour l’application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt, avec la Banque.

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EXFO Inc. — Capital/Financing Update 2020

45014_rns_2020-11-25_8b9b9aa0-605c-45ed-8e09-f2fe40498e96.pdf

au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Prix : 100 $ par Titre

Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres)

Marques de commerce de la Banque

Prospectus relatif aux Titres

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Valeur du portefeuille :

Valeur barrière de protection :

Événements extraordinaires :

Sommaire des frais :

Facteurs de risque :

Aucune participation à la plus-value des Titres

Absence de diversification

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

Établissement de la valeur estimative initiale :

Marché secondaire :

Agent financier :

Agent de calcul :

ANNEXE A

Certains renseignements concernant les actions ordinaires de chacun des émetteurs de titres sous-jacents cotés à la Bourse de Toronto

Banque de Montréal

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Banque Nationale du Canada

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

Banque Royale du Canada

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

La Banque Toronto-Dominion

Performance historique du cours

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement et des paiements d’intérêts

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Exemple n[o] 1 — Dépréciation importante de la valeur du portefeuille et paiement d’une somme inférieure au capital à la date d’échéance

(i) Paiements d’intérêts

(ii) Montant du remboursement

a) Montant du remboursement : 55,00 $

Exemple n[o] 2 — Légère dépréciation de la valeur du portefeuille et paiement d’une somme correspondant au capital à la date d’échéance

(i) Paiements d’intérêts

(ii) Montant du remboursement

(i) Paiements d’intérêts

(ii) Montant du remboursement

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

Porteurs résidents du Canada

Intérêts

Disposition de Titres

Remboursement anticipé ou à l’échéance par la Banque

Porteurs non-résidents du Canada

Admissibilité aux fins de placement

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