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EXFO Inc. — Audit Report / Information 2020
Nov 25, 2020
45014_rns_2020-11-25_afe986c2-af80-4853-95d1-b79ed43d315e.pdf
Audit Report / Information
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Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant
Au conseil d’administration et aux actionnaires d’EXFO Inc.
Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière
Nous avons effectué l’audit des bilans consolidés ci-joints d’EXFO Inc. et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 août 2020 et 2019 et des états consolidés des résultats, du résultat global, de la variation des capitaux propres et des flux de trésorerie pour les trois exercices clos le 31 août 2020, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 août 2020 selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission.
À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 août 2020 et 2019 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les trois exercices clos le 31 août 2020, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Société maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 août 2020, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013), publié par le COSO.
Modification de méthode comptable
Comme il est indiqué à la note 2 des états financiers consolidés, la Société a changé sa façon de comptabiliser les contrats de location le 1[er] septembre 2019.
Fondement des opinions
La direction de la Société est responsable de ces états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, qui est présentée dans le « Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière » figurant à la rubrique 15(b) du rapport annuel sur le formulaire 20-F. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Société et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) (PCAOB) et sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502
« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.
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Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et à évaluer si un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière a été maintenu dans tous les aspects significatifs.
Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit des contrôles internes à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière, en fonction de l’évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions.
Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière
Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une entité est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière comprend les principes et procédures qui : i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de l’entité; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont inscrites comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de l’entité ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de l’entité qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.
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En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le degré de conformité aux politiques ou aux procédures diminue.
/s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.[1]
Montréal (Canada) Le 25 novembre 2020
Nous sommes les auditeurs de la Société depuis 1994.
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A111799
EXFO inc. Bilans consolidés
(en milliers de dollars US)
| Actif Actif à court terme Espèces Placements temporaires (note 6) Comptes débiteurs (note 6) Clients Autres Impôts sur les bénéfices et crédits d’impôt à recouvrer (note 22) Stocks (note 7) Charges payées d’avance Autres actifs (note 21) Crédits d’impôt à recouvrer(note 22) Immobilisations corporelles(notes 8 et 24) Actifs au titre du droit d’utilisation(notes 2, 9 et 24) Actifs incorporels(notes 10 et 24) Goodwill(notes 10 et 24) Actifs d’impôt différé(note 22) Autres actifs Passif Passif à court terme Emprunt bancaire (note 11) Comptes créditeurs et charges courues (note 12) Provisions (note 12) Impôts sur les bénéfices à payer Produits reportés (note 21) Autres passifs Portion à court terme des obligations locatives (notes 2 et 13) Portion à court terme de la dette à long terme (note 14) Provisions(note 12) Produits reportés(note 21) Obligations locatives(notes 2 et 13) Dette à long terme(note 14) Passifs d’impôt différé(note 22) Autres passifs Engagements(note 15) Capitaux propres Capital social (note 16) Surplus d’apport Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultat global (note 17) |
Aux 31 août | Aux 31 août |
|---|---|---|
| 2020 32 818 $ 919 56 291 4 055 4 203 38 865 5 631 5 493 148 275 48 812 39 722 10 758 17 616 40 290 3 633 1 548 310 654$ 32 737 $ 41 348 3 792 43 25 785 4 032 3 249 2 076 113 062 2 782 8 858 7 334 2 144 3 760 151 138 091 94 024 19 680 102 633 (43 774) 172 563 310 654$ |
2019 | |
| 16 518 $ 2 918 51 517 3 396 3 159 38 017 6 510 3 083 |
||
| 125 118 46 704 39 364 – 21 654 38 648 4 821 1 293 |
||
| 277 602$ | ||
| 5 000 $ 50 790 1 065 704 24 422 1 606 – 2 449 |
||
| 86 036 2 737 9 056 – 3 293 3 598 318 |
||
| 105 038 | ||
| 92 706 19 196 112 173 (51 511) |
||
| 172 564 | ||
| 277 602$ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Au nom du conseil d’administration
/s/ Philippe Morin /s/ Claude Séguin PHILIPPE MORIN CLAUDE SÉGUIN Président-directeur général Président du comité d’audit
EXFO inc.
États des résultats consolidés
(en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action)
| Ventes(note 24) Coût des ventes (1) Frais de vente et d’administration Frais de recherche et de développement nets Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation (note 2) Amortissement des actifs incorporels Variation de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle en espèces Intérêts et autres dépenses (Gain) perte de change Quote-part de la perte nette d’une entreprise associée Gain sur la disposition présumée de la participation dans une entreprise associée Bénéfice (perte) avant les impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices(note 22) Perte nette pour l’exercice Perte nette pour l’exercice attribuable aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Perte nette pour l’exercice attribuable à la société mère Bénéfice net (perte nette) attribuable à la société mère de base et dilué(e) par action Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base (en milliers) Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué (en milliers)(note 23) |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 265 583$ 114 558 92 293 45 487 5 563 3 349 6 467 – 956 428 – – (3 518) 6 022 (9 540) – (9 540) $ (0,17) $ 55 604 55 604 |
2019 286 890$ 118 677 98 646 50 553 5 469 – 9 012 – 718 949 – – 2 866 5 346 (2 480) – (2 480) $ (0,04) $ 55 325 55 325 |
2018 | |
| 269 546$ | |||
| 105 004 98 794 57 154 5 444 – 10 327 (670) 1 378 (1 309) 2 080 (2 080) |
|||
| (6 576) 5 678 |
|||
| (12 254) (352) |
|||
| (11 902) $ | |||
| (0,22) $ 54 998 54 998 |
(1) Le coût des ventes n’inclut pas l’amortissement, lequel est présenté distinctement.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
EXFO inc.
États du résultat global consolidés
(en milliers de dollars US)
| Perte nette pour l’exercice Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts sur les bénéfices Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement au bénéfice net Ajustement au titre de la conversion des devises Gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme Reclassement des gains/pertes réalisé(e)s sur les contrats de change à terme dans le bénéfice net Impôt différé sur les gains/pertes sur les contrats de change à terme Autres éléments du résultat global Résultat global pour l’exercice Résultat global pour l’exercice attribuable aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Résultat global pour l’exercice attribuable à la société mère |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 (9 540) $ 5 994 1 221 1 100 (578) 7 737 (1 803) – (1 803) $ |
2019 (2 480) $ (4 177) (795) 744 67 (4 161) (6 641) – (6 641) $ |
2018 | |
| (12 254) $ (6 491) (1 476) (972) 554 |
|||
| (8 385) | |||
| (20 639) (352) |
|||
| (20 287) $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
EXFO inc.
États de la variation des capitaux propres consolidés
(en milliers de dollars US)
| Exercice terminé le 31 août 2018 Capital social Surplus d’apport Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultatglobal Participation ne donnant pas le contrôle Solde au 1erseptembre 2017 90 411 $ 18 184 $ 127 160 $ (38 965) $ − $ Reclassement de charges de rémunération à base d’actions (note 16) 1 526 (1 526) − − − Charges de rémunération à base d’actions − 1 770 − − − Regroupement d’entreprises − − − − (3 662) Acquisition de la participation ne donnant pas le contrôle à l’acquisition d’une filiale − − (352) − 4 014 Perte nette pour l’exercice − − (11 902) − (352) Autres éléments du résultat global Ajustement au titre de la conversion des devises − − − (6 491) − Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent de 554 $ − − − (1 894) − Total du résultat global pour l’exercice Solde au 31 août 2018 91 937$ 18 428$ 114 906$ (47 350) $ −$ Exercice terminé le 31 août 2019 Capital social Surplus d’apport Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultatglobal Solde au 31 août 2018 91 937 $ 18 428 $ 114 906 $ (47 350) $ Adoption de l’IFRS 9 – – (253) – Solde ajusté au 1erseptembre 2018 91 937 18 428 114 653 (47 350) Reclassement de charges de rémunération à base d’actions (note 16) 1 106 (1 106) − − Rachat de capital social (note 16) (337) 25 − − Charges de rémunération à base d’actions − 1 849 − − Perte nette pour l’exercice − − (2 480) − Autres éléments du résultat global Ajustement au titre de la conversion des devises − − − (4 177) Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent de 67 $ − − − 16 Total du résultat global pour l’exercice Solde au 31 août 2019 92 706 $ 19 196 $ 112 173 $ (51 511) $ |
Exercice terminé le 31 août 2018 | Exercice terminé le 31 août 2018 | Exercice terminé le 31 août 2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surplus d’apport 18 184 $ (1 526) 1 770 − − − − − 18 428$ |
Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultatglobal Participation ne donnant pas le contrôle 127 160 $ (38 965) $ − $ − − − − − − − − (3 662) (352) − 4 014 (11 902) − (352) − (6 491) − − (1 894) − 114 906$ (47 350) $ −$ Exercice terminé le 31 août 2019 |
Total des capitaux propres |
||||||||
| 196 790 $ – 1 770 (3 662) 3 662 (12 254) (6 491) (1 894) |
||||||||||
| (20 639) | ||||||||||
| 177 921$ | ||||||||||
| Capital social 91 937 $ – 91 937 1 106 (337) − − − − 92 706 $ |
Surplus d’apport 18 428 $ – 18 428 (1 106) 25 1 849 − − − 19 196 $ |
Bénéfices non répartis 114 906 $ (253) 114 653 − − − (2 480) − − 112 173 $ |
Cumul des autres éléments du résultatglobal (47 350) $ – (47 350) − − − − (4 177) 16 (51 511) $ |
Total des capitaux propres |
||||||
| 177 921 $ (253) |
||||||||||
| 177 668 – (312) 1 849 (2 480) (4 177) 16 |
||||||||||
| (6 641) | ||||||||||
| 172 564 $ |
| Solde au 1erseptembre 2019 Reclassement de charges de rémunération à base d’actions (note 16) Rachat de capital social (note 16) Charges de rémunération à base d’actions Perte nette pour l’exercice Autres éléments du résultat global Ajustement au titre de la conversion des devises Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent de 578 $ Total du résultat global pour l’exercice Solde au 31 août 2020 |
Exercice terminé le 31 août 2020 | Exercice terminé le 31 août 2020 | Exercice terminé le 31 août 2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social 92 706 $ 1 530 (212) − − − − 94 024 $ |
Surplus d’apport 19 196 $ (1 530) (13) 2 027 − − − 19 680 $ |
Bénéfices non répartis 112 173 $ − − − (9 540) − − 102 633 $ |
Cumul des autres éléments du résultatglobal (51 511) $ − − − − 5 994 1 743 (43 774) $ |
Total des capitaux propres |
|
| 172 564 $ – (225) 2 027 (9 540) 5 995 1 743 |
|||||
| (1 803) | |||||
| 172 563 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
EXFO inc.
États des flux de trésorerie consolidés
(en milliers de dollars US)
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Perte nette pour l’exercice Ajouter (déduire) les éléments sans incidence sur les espèces Charges de rémunération à base d’actions Amortissement Gain sur la disposition d’immobilisations Radiation d’immobilisations Variation de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle en espèces Produits reportés Impôt différé Quote-part de la perte nette d’une entreprise associée Gain sur la disposition présumée de la participation dans une entreprise associée Variation du gain/perte de change Variation des éléments d’exploitation hors caisse Comptes débiteurs Impôts sur les bénéfices et crédits d’impôt Stocks Charges payées d’avance Autres actifs Comptes créditeurs, charges courues et provisions Autres passifs Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Acquisitions de placements temporaires Produit de la vente et échéance de placements temporaires Achats d’immobilisations (notes 8 et 10) Produit de la disposition d’immobilisations Participation dans une entreprise associée Regroupements d’entreprises, déduction faite des espèces acquises Flux de trésorerie liés aux activités de financement Emprunt bancaire Autres passifs Remboursement des obligations locatives Remboursement de la dette à long terme Rachat de capital social (note 16) Acquisition de la participation ne donnant pas le contrôle Effet des fluctuations du taux de change sur les espèces Variation des espèces Espèces au début de l’exercice Espèces à la fin de l’exercice Renseignements supplémentaires Impôts sur les bénéfices payés |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 (9 540) $ 2 021 15 379 (340) 223 – 401 657 – – 1 436 10 237 (1 623) (2 871) (45) 462 (1 963) (6 382) 48 (2 137) (2 574) 4 316 (7 646) 230 – – (5 674) 26 532 2 355 (3 334) (1 847) (225) – 23 481 630 16 300 16 518 32 818$ 1 977 $ |
2019 (2 480) $ 1 831 14 481 (1 732) 1 386 – 10 477 (2 103) – – (46) 21 814 (4 786) 1 536 (134) (1 307) (1 459) 3 184 (1 606) 17 242 (1 879) 1 168 (7 498) 3 318 – – (4 891) (5 195) – – (2 817) (312) – (8 324) (267) 3 760 12 758 16 518$ 2 577 $ |
2018 | |
| (12 254) $ 1 748 15 771 – 592 (670) 1 998 1 368 2 080 (2 080) (181) |
|||
| 8 372 7 275 86 (1 020) 57 (1 311) 1 033 (122) |
|||
| 14 370 | |||
| (1 550) 234 (10 452) – (12 530) (19 600) |
|||
| (43 898) | |||
| 11 061 (1 449) – (1 688) – (3 657) |
|||
| 4 267 | |||
| (416) | |||
| (25 677) 38 435 |
|||
| 12 758$ | |||
| 2 376 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
1 Nature des activités et constitution
EXFO inc. et ses filiales (collectivement « EXFO » ou « la société ») développe des solutions intelligentes de test, de monitoring et d’analytique pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles, les fournisseurs de services Web et les fabricants d’équipements de l’industrie mondiale des communications.
EXFO est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est située au Canada. L’adresse du siège social de la société est 400, avenue Godin, Québec (Québec), Canada, G1M 2K2.
Le conseil d’administration a approuvé la publication des présents états financiers consolidés le 25 novembre 2020.
2 Mode de présentation
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS), publiées par l’ International Accounting Standards Board (IASB). La société a appliqué uniformément les mêmes méthodes comptables à toutes les périodes présentées, à l’exception des changements décrits ci-dessous.
Normes IFRS adoptées au cours de l’exercice 2020
Contrats de location
La norme IFRS 16, « Contrats de location », a été publiée en janvier 2016. IFRS 16 définit les principes de constatation, d’évaluation et de présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet, pour les deux parties à un contrat, à savoir le client (preneur) et le fournisseur (bailleur). IFRS 16 remplace IAS 17, « Contrats de location », et les interprétations s'y rapportant. En vertu d’IFRS 16, les preneurs doivent constater un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative évalués à la valeur actualisée des paiements de loyers pour la quasi-totalité de leurs contrats de location. Il est permis de ne pas constater les contrats de location à court terme ayant une durée de 12 mois ou moins. Cette nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2019.
La société a adopté cette nouvelle norme le 1[er] septembre 2019 au moyen de la méthode rétrospective modifiée, qui ne requiert pas l’ajustement des périodes comparatives. La société a appliqué IFRS 16 à la date d’adoption et a constaté des actifs au titre du droit d’utilisation et des obligations locatives au cours de la période d’adoption. La nouvelle norme prévoit un certain nombre d’allégements pratiques optionnels lors de l’adoption. Lors de l’adoption de cette nouvelle norme, la société s’est prévalue d’allégements pratiques permettant le regroupement des composantes locatives et non-locatives et la non-constatation d’actifs au titre du droit d’utilisation et d’obligations locatives pour les contrats de location à court terme et les biens de faible valeur. De plus, les contrats qui n’avaient pas été identifiés comme des contrats de location en vertu des normes précédentes n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation afin de déterminer s’ils représentent un contrat de location en vertu d’IFRS 16. La société a identifié les changements à apporter à ses méthodes comptables, ses systèmes d’information, ses processus d’affaires et le contrôle interne afférent, afin de respecter les exigences d’IFRS 16 en matière de constatation et d’informations à fournir.
L’adoption d’IFRS 16 le 1er septembre 2019 a donné lieu à la constatation d’actifs au titre du droit d’utilisation de 11 321 000 $, d’obligations locatives de 10 843 000 $ et à l’élimination de charges locatives payées d’avance de 478 000 $ dans le bilan consolidé à cette date. De plus, les paiements de loyers, auparavant présentés à titre de flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, sont maintenant présentés à titre de flux de trésorerie liés aux activités de financement dans les états des flux de trésorerie consolidés. Par ailleurs, l’adoption de cette norme n’a pas eu d’effet important sur la perte nette.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
À la suite de l’adoption d’IFRS 16, les charges locatives, auparavant présentées à titre de coût des ventes, de frais de ventes et d’administration et de frais de recherche et de développement nets sont présentées à titre de charges d’amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation et à titre de dépenses d’intérêt sur les obligations locatives dans les états des résultats consolidés.
Enfin, l’adoption d’IFRS 16 n’a pas eu de répercussions importantes sur les liquidités et les clauses restrictives reliées aux dettes en vertu des ententes de financement existantes.
Incertitude relative aux traitements fiscaux
L’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux », a été publiée en juin 2017. IFRIC 23 fournit des directives quant à l’évaluation de positions fiscales incertaines en fonction de la probabilité que les autorités fiscales compétentes acceptent le traitement fiscal de la société. Une société doit présumer qu’une autorité fiscale ayant le droit d’examiner tout montant lui étant déclaré examinera ce montant avec toute la connaissance et les informations pertinentes pour le faire. IFRIC 23 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La société a adopté cette interprétation le 1er septembre 2019 et son adoption n’as pas eu de répercussions importantes sur ses états financiers consolidés.
Base d’évaluation
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de la réévaluation des instruments financiers dérivés et des placements temporaires.
Consolidation
Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et ceux de ses filiales canadiennes et étrangères. Les soldes et les opérations intersociétés ont été éliminés.
Constatation des revenus
La société exerce son jugement et utilise des estimations afin de déterminer le montant des revenus provenant des biens et des services à constater au cours de chaque période.
La société constate des revenus une fois que les contrats légalement exécutoires conclus avec des clients ont été approuvés par les parties et que les promesses afférentes à la fourniture des biens ou des services ont été identifiées. Un contrat est défini par la société comme un accord ayant une substance commerciale, dont les modalités de paiement et les droits et obligations de chacune des parties à l’égard des biens et des services à fournir sont identifiés et dont le recouvrement est probable. Les contrats de la société prennent généralement la forme de commandes d’achat.
Les contrats conclus avec des clients peuvent inclure des promesses de fournir des biens et des services multiples. Le fait de déterminer si des biens et des services représentent des obligations de prestation distinctes devant être constatées séparément ou une seule obligation de prestation peut requérir un haut niveau de jugement. La société détermine si chacun des biens ou des services promis est distinct afin d’identifier les diverses obligations de prestation pour chacun des contrats. Les biens et les services promis sont considérés comme distincts si i) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles, et ii) la promesse de la société de fournir le bien ou le service au client peut être identifiée séparément des autres promesses contenues dans le contrat. La société tire ses revenus de la vente de biens et de services. La vente de biens, qui représente la majorité des ventes de la société, consiste en des biens matériels individuels, des biens matériels avec des logiciels
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intégrés, qui sont essentiels pour fournir au client les fonctions attendues de la solution complète, des licences de logiciel individuelles, ainsi que des biens matériels combinés à une licence de logiciel. La vente de services est principalement constituée de services professionnels, de services de consultation, de logiciel prêt à l’emploi en tant que service, de contrats de maintenance, de garanties prolongées, de services d’installation et d’intégration et de formation. Les obligations de prestation de la société sont constituées d’une multitude de biens et de services.
Les revenus sont constatés lorsque le contrôle des biens et des services est transféré aux clients, pour un montant qui représente la contrepartie que la société s’attend à recevoir en échange des biens et des services. Les revenus sont constatés au moment où le contrôle est transféré au client. Pour les biens matériels, le transfert du contrôle survient en général au moment de l’expédition ou lors de livraison à un endroit déterminé par le client. Pour les licences de logiciel qui constituent un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle de la société, le transfert du contrôle survient en général lors de l’expédition, de la livraison électronique, ou lorsque le logiciel est disponible pour le téléchargement par le client. Lorsque la licence de logiciel est vendue avec des services essentiels, tels que des services d’intégration ou d’installation, le transfert du contrôle survient, et le revenu est généralement constaté lors de l’acceptation du client. Dans certaines circonstances, l’acceptation est réputée être reçue si toutes les conditions liées à l’acceptation sont remplies, ou si la société peut démontrer que toutes les conditions liées à l’acceptation seront ou ont été remplies. Les revenus pour les services de support aux biens matériels et aux logiciels sont constatés de façon linéaire sur la durée du support. Les services de support comprennent généralement le droit de recevoir des améliorations de logiciels non spécifiques, lorsque celles-ci sont disponibles, du soutien technique par téléphone ou internet, des mises à jour de logiciels, des corrections et des réparations ou des remplacements de biens matériels. La vente de logiciels prêts à l’emploi en tant que service est constatée de façon linéaire sur la durée du contrat.
Si le contrat ne contient qu’une seule obligation de prestation, la totalité du prix de la transaction est attribué à cette obligation. Certains contrats de la société contiennent des obligations de prestation multiples constituées d’une combinaison de biens et de services, de maintenance et de support, de services professionnels et/ou de formation. La société répartit le prix de la transaction entre les obligations de prestation pour un montant qui reflète le prix de vente spécifique de chaque obligation. L’exercice du jugement est requis afin de déterminer le prix de vente spécifique de chaque obligation de prestation. La société établit les prix de vente spécifiques sur la base de prix de vente historiques pour les biens et les services, qu’ils soient vendus séparément ou lorsqu’ils font partie d’un accord de prestations multiples. Sur une base régulière, la société revoit les ventes de biens et de services, et ajuste au besoin ses prix de vente spécifiques afin de s’assurer qu’ils reflètent les prix courants.
Les paiements pour les produits et services sont généralement dus initialement avec de conditions de paiement variant de 30 à 90 jours. Cependant, certains contrats de la société prévoient des paiements s’échelonnant sur une certaine période n’excédant pas un an, en fonction de conditions de paiement convenues, pouvant survenir avant ou après le transfert du contrôle des obligations de performances présentes au contrat. Les paiements relatifs aux contrats de maintenance et aux services de consultation s’échelonnant sur plusieurs exercices sont généralement payables en versements annuels, trimestriels ou mensuels sur la durée du contrat. Au 31 août 2019 et 2020, la société n’a pas de contreparties variables significatives telles que les obligations de retour, de remboursement ou de garantie.
Monnaie de présentation
La monnaie fonctionnelle de la société est le dollar canadien. La société a adopté le dollar US comme monnaie de présentation, puisqu’il s’agit de la monnaie de présentation la plus utilisée dans son secteur. Les états financiers consolidés sont convertis en monnaie de présentation comme suit : les actifs et les passifs sont convertis en dollars US au taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen mensuel. L’ajustement au titre de la conversion des devises résultant de cette conversion est inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global figurant dans les capitaux propres.
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Conversion de devises étrangères
a) Opérations en devises étrangères
Les opérations libellées en devises autres que la monnaie fonctionnelle sont converties dans la monnaie fonctionnelle appropriée de la façon suivante : les actifs et les passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé, et les produits et les charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de l’opération. Les actifs et les passifs non monétaires évalués au coût historique et libellés en devises étrangères sont convertis aux taux d’origine. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en devises étrangères sont convertis aux taux en vigueur au moment où la juste valeur a été établie. Les gains ou les pertes de change résultant de cette conversion sont portés aux états des résultats consolidés.
b) Établissements étrangers
Chaque établissement étranger détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chaque établissement étranger sont évalués au moyen de cette monnaie fonctionnelle. Les états financiers de chaque établissement étranger dont la monnaie fonctionnelle diffère de celle de la société sont convertis en dollars canadiens de la façon suivante : les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé; les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen mensuel. L’ajustement au titre de la conversion des devises résultant d’une telle conversion est inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.
Instruments financiers
Le classement des instruments financiers dépend de l’objectif visé lorsque les instruments financiers ont été acquis ou émis, ainsi que de leurs caractéristiques et de leur désignation par la société.
Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de conserver ces actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et si leurs modalités contractuelles donnent lieu, à des dates précises, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital. Dans les autres cas, les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.
Passifs financiers au coût amorti
Les passifs financiers sont évalués au coût amorti.
Instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Les instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. À la suite de leur constatation initiale, toute variation de la juste valeur est portée aux états du résultat global consolidés.
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Instruments financiers dérivés et activités de couverture
La société a recours à des contrats de change à terme afin de gérer son exposition au risque de change. Ils sont utilisés par la société pour couvrir des ventes prévues libellées en dollars US et les comptes débiteurs afférents, ainsi que des charges d’exploitation libellées en roupies indiennes et les comptes créditeurs afférents. La société a pour politique de ne pas utiliser ces instruments financiers dérivés à des fins commerciales ou spéculatives.
Les contrats de change à terme de la société, qui sont désignés comme éléments de couverture de flux de trésorerie, répondent aux critères de la comptabilité de couverture.
Les contrats de change à terme sont classés comme instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ils sont initialement constatés à la juste valeur et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée en fonction de prix et de taux de change à terme observables aux dates du bilan consolidé; la valeur ainsi obtenue est par la suite actualisée. À la suite de leur constatation initiale, la portion efficace de la variation de la juste valeur est portée aux autres éléments du résultat global consolidé. Toute portion inefficace est immédiatement portée aux états des résultats consolidés. Lors de la constatation des ventes et des charges d’exploitation couvertes correspondantes, la variation cumulée de la juste valeur des contrats de change à terme est respectivement reclassée dans les ventes et les frais de recherche et de développement nets dans les états des résultats consolidés.
Lors de la création d’une relation de couverture, la société désigne et documente formellement la relation de couverture pour laquelle elle souhaite appliquer la comptabilité de couverture, les objectifs de gestion du risque, l’élément de couverture et l’élément couvert, ainsi que la méthode d’évaluation de l’efficacité. La société évalue l’efficacité des relations de couverture lors de leur création et sur une base régulière par la suite. La société utilise la dollar-offset method afin d’évaluer l’efficacité de ses relations de couverture.
Hiérarchie d’évaluation de la juste valeur
La société classe ses actifs financiers et ses passifs financiers dérivés et non dérivés évalués à la juste valeur selon la hiérarchie d’évaluation de la juste valeur suivante :
Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques;
Niveau 2 : Données autres que les prix cotés inclus au niveau 1, observables pour l’actif et le passif, directement ou indirectement;
Niveau 3 : Données non observables pour l’actif ou le passif.
Les placements temporaires et les contrats de change à terme de la société sont évalués à la juste valeur aux dates du bilan consolidé. Les placements temporaires de la société font partie du niveau 1 de la hiérarchie d’évaluation de la juste valeur, puisqu’ils sont évalués en fonction des prix cotés sur des marchés actifs. Les contrats de change à terme de la société font partie du niveau 2 de la hiérarchie d’évaluation de la juste valeur, puisqu’ils sont évalués en fonction de prix et de taux de change à terme observables aux dates du bilan consolidé.
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Placements temporaires
Tous les placements dont l’échéance est d’au plus trois mois à la date d’acquisition et qui ne sont pas requis pour combler les besoins de liquidités à court terme sont classés à titre de placements temporaires. Les placements temporaires peuvent être détenus jusqu’à l’échéance ou être vendus et ils sont présentés à titre d’actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Par conséquent, ils sont comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés et toute variation de leur juste valeur est portée aux autres éléments du résultat global. Lors de la vente ou à l’échéance de ces actifs, la variation cumulée de la juste valeur est reclassée du résultat global aux états des résultats consolidés.
Stocks
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen, au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. La valeur de réalisation nette représente le prix de vente estimatif dans le cours normal des affaires, déduction faite des frais de vente estimatifs.
Le coût des produits en cours et des produits finis comprend le coût des matières premières, de la main-d’œuvre et une allocation des frais généraux de fabrication.
Immobilisations corporelles et amortissement
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. Ce coût est réduit par les crédits d’impôt à la recherche et au développement afférents.
L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées de vie utile estimatives comme suit :
Période Aménagement des terrains 15 ans Bâtiments 20 à 60 ans Équipement 3 à 15 ans Améliorations locatives Le moindre de la durée de vie utile et de la durée restante du bail
Les valeurs résiduelles et les durées de vie utile estimatives de ces actifs sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées prospectivement, le cas échéant.
Actifs incorporels, goodwill et amortissement
Actifs incorporels
Les actifs incorporels dont la durée de vie est limitée comprennent principalement le coût des technologies acquises, des relations clients et des logiciels. Le coût des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises représente la juste valeur de ces actifs à la date d’acquisition. À la suite de leur constatation initiale, les actifs incorporels sont comptabilisés au coût, déduction faite de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. L’amortissement des actifs incorporels est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative de deux à huit ans pour les technologies acquises, de trois mois à cinq ans pour les relations clients, d’un an pour le nom commercial, et de deux et huit ans pour les logiciels. Aucun des actifs incorporels de la société n’a été développé à l’interne.
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La méthode d’amortissement et les durées de vie utile estimatives des actifs incorporels sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées prospectivement, le cas échéant.
Goodwill
Le goodwill représente l’excédent du prix d’achat d’entreprises acquises sur la juste valeur estimative des actifs nets identifiables acquis. Il est attribué à chaque unité ou à un groupe d’unités génératrices de trésorerie (UGT) qui bénéficieront du regroupement d’entreprises. Un groupe d’UGT représente le niveau le plus bas où la direction examine le goodwill, niveau qui n’est pas plus élevé que le secteur d’exploitation. Le goodwill n’est pas amorti. Cependant, il doit faire l’objet d’un test de dépréciation sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances surviennent, indiquant qu’il a subi une perte de valeur.
Frais de recherche et de développement
Tous les frais liés à la recherche sont imputés aux résultats dès qu’ils sont engagés, déduction faite des crédits d’impôt et des subventions afférents. Les frais de développement sont imputés aux résultats dès qu’ils sont engagés, déduction faite des crédits d’impôt et des subventions afférents, à moins qu’ils ne satisfassent aux critères de comptabilisation de la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », auquel cas, ils sont capitalisés, déduction faite des crédits d’impôt et des subventions afférents, et sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la période estimative au cours de laquelle la société pense en retirer des avantages. Les frais de recherche et de développement sont principalement constitués de salaires et de dépenses afférentes, du coût du matériel et des honoraires versés à des experts-conseils. Aux 31 août 2019 et 2020, la société n’avait reporté aucuns frais de développement.
La société a choisi de comptabiliser les crédits d’impôt à la recherche et au développement non remboursables en vertu de la norme IAS 20, « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique » et, par conséquent, ces crédits d’impôt sont comptabilisés en diminution des frais de recherche et de développement bruts aux états des résultats consolidés. Les crédits d’impôt à la recherche et au développement non remboursables sont constatés aux résultats ou déduits des actifs afférents lorsque la société a l’assurance raisonnable qu’elle s’est conformée et qu’elle continuera de se conformer à toutes les conditions liées aux crédits d’impôt et que les crédits seront encaissés.
Dépréciation d’actifs non financiers
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la société évalue s’il existe des événements ou des circonstances pouvant indiquer que la valeur comptable des immobilisations corporelles et des actifs incorporels dont la durée de vie est limitée pourrait ne pas être recouvrée. Les actifs non financiers qui ne sont pas amortis, comme le goodwill, font l’objet d’un test de dépréciation annuel. En présence d’événements ou de circonstances indiquant une perte de valeur ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis, la société estime la valeur recouvrable de l’actif ou du groupe d’actifs. Aux fins de l’évaluation de la valeur recouvrable, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des flux de trésorerie indépendants des flux de trésorerie générés par d’autres actifs (UGT). La valeur recouvrable représente le montant le plus élevé de la juste valeur d’un actif ou d’une UGT, diminuée des coûts de sortie et de sa valeur d’utilité. Lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable, l’actif ou l’UGT est considéré comme ayant subi une perte de valeur et est ramené à sa valeur recouvrable. La société effectue son test de dépréciation annuel du goodwill lors du quatrième trimestre de chaque exercice.
Les reprises de pertes de valeur des immobilisations corporelles et des actifs incorporels dont la durée de vie est limitée ne peuvent ramener leur valeur comptable au-delà de leur valeur recouvrable, ou de la valeur comptable qui aurait été obtenue, déduction faite de l’amortissement cumulé, n’eût été les baisses de valeur constatées antérieurement. Les baisses de valeur du goodwill ne sont pas reprises.
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Subventions gouvernementales
Les subventions relatives aux charges d’exploitation sont portées aux résultats lorsque les dépenses afférentes sont engagées. Les subventions relatives aux dépenses en capital sont déduites des actifs afférents. Les subventions gouvernementales sont constatées aux états des résultats consolidés ou déduites des actifs afférents lorsque la société a l’assurance raisonnable qu’elle s’est conformée et qu’elle continuera de se conformer à toutes les conditions liées aux subventions et que les subventions seront encaissées.
Contrats de location
À la date de passation d’un contrat, la société détermine si celui-ci est ou contient un contrat de location. À la date de début, les obligations locatives sont constatées à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés, en fonction du taux d’intérêt implicite du contrat. Elles sont par la suite ajustées pour tenir compte de l’intérêt et des paiements de loyers. Lorsqu’il n’est pas facile de déterminer le taux d’intérêt implicite d’un contrat, la société utilise son taux d’emprunt marginal afin de déterminer la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. La durée du contrat de location est la période durant laquelle le contrat est non résiliable et elle inclut les options de prolongation ou de résiliation du contrat lorsque la société a la certitude raisonnable d’exercer l’option. À la date de début, les actifs au titre du droit d’utilisation sont constatés au montant de l’obligation locative lors de son évaluation initiale. Les actifs au titre du droit d’utilisation incluent tous les paiements effectués avant le début du contrat et excluent les incitatifs locatifs. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée du contrat de location.
La durée des contrats de location de la société peut inclure des options de prolongation ou de résiliation lorsqu’elle a la certitude raisonnable que l’option sera exercée. La société considère plusieurs facteurs économiques lorsqu’elle évalue le niveau de certitude, dont notamment l’importance des améliorations locatives relatives aux espaces loués, les difficultés de remplacer l’actif, les obligations contractuelles sous-jacentes, ou les caractéristiques spécifiques et uniques du contrat.
Garanties
La société offre à ses clients des garanties pour des périodes variant d’un à trois ans en fonction des produits et des conditions de vente propres à chaque client. Les conditions typiques des garanties requièrent que la société répare ou remplace, à ses frais, les produits défectueux au cours de la période de garantie. La société comptabilise une provision pour garantie lors de l’expédition des produits, en fonction de l’estimation des taux de réparation et des coûts de garantie à engager. Les coûts afférents aux garanties prolongées tarifées séparément sont imputés aux résultats dès qu’ils sont engagés.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices se composent des impôts exigibles et de l’impôt différé.
Impôts exigibles
Les impôts exigibles à recevoir et à payer pour l’exercice courant et les exercices précédents représentent les montants devant être reçus des autorités fiscales ou payés à celles-ci. Ces montants sont déterminés en utilisant les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan dans les juridictions fiscales où la société génère un revenu imposable ou des pertes fiscales.
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Impôt différé
La société comptabilise les impôts différés en utilisant la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôt différé sont établis en tenant compte des écarts temporaires déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs ainsi que des pertes fiscales et des déductions d’impôt inutilisées, en utilisant les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur lors des exercices où il est prévu que les actifs seront recouvrés et que les passifs seront réglés.
Les actifs d’impôt différé ne sont constatés que lorsqu’il est probable qu’un revenu imposable futur sera disponible afin de recouvrer les écarts temporaires déductibles, les pertes fiscales et les déductions d’impôt inutilisées.
Les passifs d’impôt différé sont constatés pour tous les écarts temporaires imposables et pour les écarts temporaires imposables liés aux investissements dans des filiales, sauf lorsque la résorption de ces écarts temporaires peut être contrôlée par la société et qu’il est probable que ces écarts ne se résorberont pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont présentés à titre d’actifs et de passifs à long terme aux bilans consolidés.
Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, plus l’effet des actions ordinaires potentielles dilutives en circulation au cours de l’exercice. Cette méthode exige que le résultat dilué par action soit calculé selon la méthode du rachat d’actions, comme si toutes les actions ordinaires potentielles dilutives avaient été exercées au plus tard au début de l’exercice ou à la date d’émission, selon le cas, et que les fonds en découlant, ainsi qu’un montant équivalent à la partie non amortie des charges de rémunération à base d’actions afférentes, avaient été utilisés pour acheter des actions ordinaires de la société à la valeur à la cote moyenne des actions ordinaires au cours de l’exercice.
Rémunération à base d’actions
Attributions réglées en instruments de capitaux propres
Les options d’achat d’actions, les unités d’actions subalternes et les droits différés à la valeur d’actions de la société sont des attributions réglées en instruments de capitaux propres. La société comptabilise des charges de rémunération à base d’actions pour les attributions réglées en instruments de capitaux propres au moyen du modèle d’évaluation du prix des options de Black & Scholes. La juste valeur des attributions réglées en instruments de capitaux propres est déterminée à la date d’octroi. Les charges de rémunération à base d’actions sont amorties sur les périodes d’acquisition des droits avec un ajustement correspondant du surplus d’apport dans les capitaux propres. Pour les attributions réglées en instruments de capitaux propres dont l’acquisition des droits est graduelle, chaque tranche est considérée comme un octroi individuel ayant une période d’acquisition des droits et une juste valeur propres, et est comptabilisée séparément.
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Attributions réglées en espèces
Les droits à la plus-value des actions de la société sont des attributions réglées en espèces. La société comptabilise des charges de rémunération à base d’actions pour les attributions réglées en espèces au moyen du modèle d’évaluation du prix des options de Black & Scholes. La juste valeur des attributions réglées en espèces est réévaluée à la fin de chaque période de présentation de l’information financière et les variations de la juste valeur sont portées aux états des résultats consolidés.
Secteurs opérationnels
Les secteurs opérationnels sont définis comme des composantes d’une entité qui se livrent à des activités ordinaires dont elles peuvent tirer des produits et pour lesquelles elles peuvent engager des charges et dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (PDO) en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter aux secteurs et d’évaluer leur performance et pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles. La fonction de PDO de la société est occupée par le président-directeur général, qui examine les résultats consolidés aux fins de l’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance. Par conséquent, la société a déterminé qu’elle n’avait qu’un seul secteur opérationnel aux 31 août 2018, 2019 et 2020 et pour les exercices terminés à ces dates. Les informations à fournir par l’ensemble de l’entité sont présentées à la note 24.
Principaux jugements, estimations comptables et hypothèses
Pandémie du coronavirus
En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus a été identifiée en Chine et des mesures préventives ont été décrétées par les autorités sanitaires chinoises, dont la fermeture prolongée d’entreprises, des restrictions de diverses natures dans les transports en commun et des périodes d’isolation pour des personnes. Ces mesures ont eu un impact sur l’usine et la chaîne d’approvisionnement d’EXFO durant une certaine période. En mars 2020, l’épidémie du coronavirus a été déclarée une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, et la majorité des pays ont imposé progressivement des contraintes et des mesures préventives qui ont eu et continuent d’avoir un effet négatif sur l’économie mondiale. Des baisses importantes sont survenues sur les marchés boursiers pour diverses raisons liées à la pandémie du coronavirus. Bien que les contraintes et les mesures préventives soient progressivement retirées dans plusieurs pays, la portée et la durée de cette pandémie sont inconnues et soulèvent des incertitudes quant à l’évaluation des actifs et des passifs au cours des périodes à venir.
Cette pandémie a eu un effet négatif sur les ventes et les résultats d’exploitation de la société au cours de l’exercice 2020, et la société croit qu’elle pourrait encore, dans une certaine mesure, avoir un effet négatif sur les ventes et les résultats d’exploitation pour une période indéterminée. De plus, au cours des derniers mois, le cours de l’action de la société a varié de façon importante à la suite de la pandémie. Par conséquent, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2020, la société a conclu qu’elle était en présence d’événements et de circonstances pouvant indiquer une baisse de valeur du goodwill et elle a effectué un test de dépréciation de goodwill pour l’ensemble des UGT. La société a également procédé à son test de dépréciation annuel du goodwill le 31 août 2020 (note 10). Au 31 mai et au 31 août 2020, la valeur recouvrable de toutes les UGT était supérieure à leur valeur comptable nette.
La préparation d’états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction porte des jugements, pose des hypothèses et fasse des estimations qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs, de produits et de charges, de même que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels en date des états financiers consolidés. Sur une base régulière, la société réévalue ces estimations et hypothèses, incluant celles qui sont liées à la juste valeur des instruments financiers, à la provision pour créances irrécouvrables, au montant des crédits d’impôt à recouvrer, aux provisions pour stocks excédentaires et désuets, à la vie utile estimative des immobilisations, à l’évaluation des actifs
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
à long terme, à la dépréciation du goodwill, au montant recouvrable des actifs d’impôt différé, au montant de certaines charges à payer, de provisions et de revenus reportés, ainsi qu’aux charges de rémunération à base d’actions. La société fonde ses estimations et hypothèses sur l’expérience passée et sur divers facteurs qu’elle croit raisonnables dans les circonstances. Il est possible que les résultats réels diffèrent de ces jugements, estimations et hypothèses.
Principaux jugements dans l’application des conventions comptables
(a) Détermination de la monnaie fonctionnelle
La société a des activités dans plusieurs pays et elle génère des revenus et encourt des dépenses dans plusieurs devises dont le dollar canadien, le dollar US, l’euro, la livre sterling, la roupie indienne et le CNY (devise chinoise). La détermination de la monnaie fonctionnelle de la société et de ses filiales peut exiger de porter des jugements importants. Lors de la détermination de la monnaie fonctionnelle de la société et de ses filiales, la direction considère les indicateurs primaires, secondaires et tertiaires. Lorsqu’il existe plusieurs indicateurs s’opposant et que la détermination de la monnaie fonctionnelle n’est pas évidente, la direction utilise son jugement afin de déterminer la monnaie fonctionnelle.
(b) Détermination des unités génératrices de trésorerie et attribution du goodwill
Aux fins du test de dépréciation, le goodwill doit être attribué à une unité ou à un groupe d’UGT qui bénéficiera des synergies liées au regroupement d’entreprises. L’attribution initiale et de possibles réattributions du goodwill à une UGT ou à un groupe d’UGT requièrent du jugement.
Principales estimations et hypothèses
(a) Stocks
La société évalue ses stocks au moindre du coût, déterminé selon la méthode du coût moyen et de la valeur de réalisation nette, et elle établit des provisions pour les stocks excédentaires et désuets. La société établit ces provisions selon les quantités en stock à la date du bilan et en fonction des besoins prévus pour soutenir les ventes futures de ses produits en tenant compte des changements quant à la demande, à la technologie et au marché.
(b) Impôts sur les bénéfices
La société est soumise à des lois et des règles fiscales dans plusieurs juridictions. En vertu de ces lois et règles, des incertitudes existent quant à l’interprétation de lois et de règles fiscales complexes et quant au montant et au moment de la réalisation du revenu imposable futur. La société maintient des provisions pour les positions fiscales incertaines, lesquelles, à son avis, reflètent adéquatement son risque en fonction de son interprétation des lois et des règles. De plus, la direction a fait des estimations et posé des hypothèses raisonnables afin de déterminer le montant d’actif d’impôt différé qui peut être constaté dans les états financiers consolidés, en fonction du calendrier et du niveau probable de revenu imposable futur, en tenant compte des stratégies de planification fiscale. Le recouvrement ultime des actifs d’impôt différé de la société dépend de la réalisation d’un revenu imposable futur suffisant pendant les périodes au cours desquelles il est prévu que ces actifs se réaliseront.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
(c) Crédits d’impôt à recouvrer
Les crédits d’impôt sont comptabilisés lorsque la société a l’assurance raisonnable qu’elle s’est conformée et qu’elle continuera de se conformer à toutes les exigences liées aux crédits d’impôt et que ces derniers seront encaissés. Le recouvrement ultime des crédits d’impôt non remboursables de la société dépend de la réalisation d’un revenu imposable futur suffisant au cours des périodes de report des crédits d’impôt. La direction a posé des hypothèses et fait des estimations raisonnables afin de déterminer le montant de crédits d’impôt non remboursables pouvant être comptabilisé aux états financiers consolidés, en fonction du calendrier et du niveau probable de revenu imposable futur, en tenant compte des stratégies de planification fiscale (note 20).
(d) Dépréciation d’actifs non financiers
Une perte de valeur existe lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs (UGT) excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable représente le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité. L’établissement de la juste valeur diminuée des coûts de sortie des UGT de la société peut être fondée sur plusieurs approches qui s’appuient sur des données non observables basées, telles que des approches de marchés, de coûts ou de revenus. La société utilise son jugement lors d’ajustements aux données non observables pour des facteurs tels que la taille et le profil de risque ou de rentabilité. De plus, l’approche de revenus exige de porter des jugements importants dans la détermination des flux de trésorerie actualisés (basés sur l’hypothèse d’un participant de marché) et du taux d’actualisation approprié. La société considère également la valeur de la société dérivée de sa capitalisation boursière, en tenant compte d’une prime de contrôle considérée appropriée comparativement à des sociétés similaires dont la participation majoritaire est importante.
(e) Allocation du prix d’achat lors de regroupements d’entreprises
La juste valeur de la contrepartie totale transférée lors de regroupements d’entreprises (prix d’achat) doit être répartie selon une évaluation de la juste valeur des actifs nets acquis à la date d’acquisition. L’allocation du prix d’achat requiert que la direction fasse des estimations et pose des jugements afin de déterminer les actifs acquis et les passifs assumés, la durée de vie utile de certains actifs non financiers et les justes valeurs respectives des actifs acquis et des passifs assumés. Ceci requiert l’utilisation de données non observables, incluant les prévisions de la direction quant à la croissance future des ventes, des coûts d’exploitation, des marges bénéficiaires ainsi que des taux d’actualisation.
(f) Identification des obligations de performance
Les contrats conclus avec des clients peuvent induire des promesses de fournir des biens et des services multiples. Le fait de déterminer si des biens et des services représentent des obligations de prestation distinctes devant être constatées séparément ou une seule obligation de prestation peut requérir un haut niveau de jugement. La société détermine si chacun des biens ou des services promis est distinct afin d’identifier les diverses obligations de prestation pour chacun des contrats. Les biens et les services promis sont considérés comme distincts si : i) le client peut tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles, et ii) la promesse de la société de fournir le bien ou le service au client peut être identifiée séparément des autres promesses contenues dans le contrat.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
3 Subventions gouvernementales
Au cours de l’exercice 2020, le gouvernement du Canada a introduit la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’aider les entreprises canadiennes admissibles à faire face aux difficultés engendrées par la pandémie du coronavirus. La SSUC couvrait jusqu’à 75 % des salaires pour une période maximale de quatre mois débutant le 15 mars 2020 et se terminant le 4 juillet 2020. Elle couvrait également jusqu’à 60 % des salaires pour les périodes débutant le 5 juillet 2020 et se terminant le 29 août 2020, jusqu’à 50 % des salaires pour la période débutant le 30 août 2020 et se terminant le 26 septembre 2020, jusqu’à 40 % des salaires pour la période débutant le 27 septembre 2020 et se terminant le 24 octobre 2020, jusqu’à 40 % des salaires pour la période débutant le 25 octobre 2020 et se terminant le 21 novembre 2020, et jusqu’à 40 % des salaires pour la période débutant le 22 novembre 2020 et se terminant le 19 décembre 2020. Pour être admissibles à la SSCU, les entreprises doivent avoir subi une baisse de leurs revenus bruts au-delà d’un certain niveau lors de ces périodes.
La société s’est qualifiée pour la SSUC pour la période du 15 mars au 9 mai 2020 et a comptabilisé une subvention de 3 262 000 $ dans l’état des résultats consolidé de l’exercice terminé le 31 août 2020. La société a comptabilisé la SSUC à titre de subvention gouvernementale en vertu d’IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique », et elle a été inscrite à l’encontre des charges salariales correspondantes dans l’état des résultats consolidé (note 20).
4 Frais de restructuration
Exercice 2020
En août 2020, la société a mis en place un plan de restructuration afin d’ajuster sa structure de coûts aux défis découlant de la pandémie du coronavirus et pour se concentrer sur les vecteurs de forte croissance comme le déploiement de la fibre, la 5G et l’infonuagique. Ce plan a entraîné des dépenses constituées principalement d’indemnités de départ pour les employés mis à pied. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2020, la société a comptabilisé des frais de restructuration avant impôts sur les bénéfices de 2 886 000 $ à l’état des résultats consolidé (note 20).
Exercice 2018
En août 2018, la société a mis en place un plan de restructuration visant à accélérer l’intégration de ses technologies de monitoring et d’analytique récemment acquises d’EXFO Solutions, simplifier sa structure de coûts et optimiser ses ressources en regroupant ses activités dans certains établissements et en réduisant son effectif.
Ce plan a entraîné des dépenses constituées principalement d’indemnités de départ, de coûts relatifs aux contrats de location-exploitation non résiliables, de radiation de crédits d’impôt à la recherche et au développement, et de dépréciations d’actifs à long terme, déduction faite des impôts sur les bénéfices afférents. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2018, la société a comptabilisé des indemnités de départ de 2 072 000 $, des coûts de contrats de location-exploitation non résiliables de 1 137 000 $, une radiation de crédits d’impôt à la recherche et au développement de 1 200 000 $ et une radiation d’immobilisations de 150 000 $, déduction faite des impôts afférents de 1 150 000 $, pour des frais de restructuration après impôts totaux de 3 409 000 $. Des frais de restructuration additionnels de 3 305 000 $, et les impôts sur les bénéfices afférents de 63 000 $, pour des frais de restructuration après impôts totaux de 3 242 000 $ (note 20), ont été comptabilités au cours de l’exercice 2019. Ces frais de l’exercice 2019 comprenaient principalement des indemnités de départ et faisaient partie intégrante du plan de restructuration de l’exercice 2018.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Au cours de l’exercice 2019, dans le cadre de son plan de restructuration pour l’exercice 2018 et de la fermeture de ses installations à Toronto, au Canada, la société a conclu une entente ferme pour la vente de l’un de ses immeubles pour un produit net de 3 318 000 $. Cette transaction a entraîné un gain avant impôt de 1 732 000 $, qui a été comptabilisé à l’état des résultats consolidé pour l’exercice 2019.
De plus, au cours de l’exercice 2019, dans le cadre de son plan de restructuration pour l’exercice 2018 et de la fermeture de certains établissements aux États-Unis, la société a transféré certaines propriétés intellectuelles des États-Unis au Canada. Ce transfert a donné lieu à la création d’un actif d’impôt différé déductible au Canada, ce qui a entraîné la constatation d’un recouvrement d’impôt différé de 2 383 000 $ au cours de l’exercice 2019, puisque le recouvrement de cet actif est probable. Ce recouvrement d’actif d’impôt différé a été comptabilisé à l’état des résultats consolidé pour l’exercice 2019.
Le tableau suivant résume les changements dans les frais de restructuration courus au cours des exercices terminés les 31 août 2019 et 2020 :
| Solde au début de l’exercice Ajout Paiements Solde à la fin de l’exercice (note 12) |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|
| 2020 1 133 $ 2 886 (393) 3 626$ |
2019 | |
| 3 167 $ 3 305 (5 339) |
||
| 1 133$ |
5 Informations concernant le capital
La société n’a pas de restrictions externes concernant son capital.
Les objectifs de la société quant à la gestion du capital s’établissent comme suit :
-
Maintenir une structure de capital flexible, qui optimise le coût du capital à un niveau de risque acceptable;
-
Assurer le développement futur de la société, incluant les activités de recherche et de développement, de développement de marché ainsi que l’acquisition potentielle d’entreprises ou de produits complémentaires; et
-
Fournir aux actionnaires de la société un rendement approprié sur leur investissement.
Aucun changement n’est survenu dans les objectifs et les politiques au cours des exercices terminés les 31 août 2019 et 2020.
La société définit son capital comme étant les capitaux propres, excluant le cumul des autres éléments du résultat global. Le capital de la société s’établissait respectivement à 224 075 000 $ et à 216 337 000 $ aux 31 août 2019 et 2020.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
6 Instruments financiers
Les tableaux suivants présentent un résumé des instruments financiers par catégorie :
| Actifs financiers Espèces Placements temporaires Comptes débiteurs Contrats de change à terme Passifs financiers Emprunt bancaire Comptes créditeurs et charges courues Autres passifs Dette à long terme Contrats de change à terme |
Au 31 août 2020 | ||
|---|---|---|---|
| Coût amorti 32 818 $ – $ 59 328 $ – $ 32 737 $ 41 238 $ 4 032 $ 4 220 $ – $ |
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – $ 919 $ – $ 1 587 $ – $ – $ – $ – $ 110 $ |
Total | |
| 32 818 $ 919 $ 59 328 $ 1 587 $ 32 737 $ 41 238 $ 4 032 $ 4 220 $ 110 $ |
| Actifs financiers Espèces Placements temporaires Comptes débiteurs Contrats de change à terme Passifs financiers Emprunt bancaire Comptes créditeurs et charges courues Autres passifs Dette à long terme Contrats de change à terme |
Au 31 août 2019 | ||
|---|---|---|---|
| Coût amorti 16 518 $ – $ 54 834 $ – $ 5 000 $ 49 945 $ 1 606 $ 5 742 $ – $ |
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – $ 2 918 $ – $ 79 $ – $ – $ – $ – $ 1 057 $ |
Total | |
| 16 518 $ 2 918 $ 54 834 $ 79 $ 5 000 $ 49 945 $ 1 606 $ 5 742 $ 1 057 $ |
Juste valeur
Les espèces, les comptes débiteurs, l’emprunt bancaire, les comptes créditeurs et charges courues et les autres passifs sont des instruments financiers dont la juste valeur se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. La juste valeur de la dette long terme s’élevait respectivement à 5 644 000 $ et 4 115 000 $ aux 31 août 2019 et 2020.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers dérivés et non dérivés évalués à la juste valeur par niveau de hiérarchie d’évaluation de la juste valeur se détaille comme suit :
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
| Actifs financiers Placements temporaires Contrats de change à terme Passifs financiers Contrats de change à terme |
Au 31 août 2020 Niveau 1 Niveau 2 919 $ − $ − $ 1 587 $ − $ 110 $ |
Au 31 août 2019 | Au 31 août 2019 |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 919 $ − $ − $ |
Niveau 1 2 918 $ − $ − $ |
Niveau 2 | |
| − $ 79 $ 1 057 $ |
Les techniques d’évaluation utilisées pour valoriser les instruments financiers sont les suivantes :
La juste valeur de la dette long terme est estimée en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux actuellement offerts à la société pour des dettes de mêmes échéances et conditions.
La juste valeur des contrats de change à terme est basée sur le montant auquel ils pourraient être réglés selon les taux estimatifs du marché actuel.
Risque de marché
Risque de change
La monnaie fonctionnelle de la société est le dollar canadien. La société est exposée au risque de change par les ventes à l’étranger de produits fabriqués au Canada, en Chine, en France et en Finlande, dont la majeure partie est libellée en dollars US et en euros. Ce risque est partiellement compensé par des contrats de change à terme et par certains éléments du coût des ventes ainsi que par certaines charges d’exploitation (en dollars US et en euros). De plus, la société est exposée au risque de change par ses activités de recherche et de développement en Inde (roupies indiennes). Ce risque est partiellement compensé par des contrats de change à terme. Les contrats de change à terme, qui sont désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie, répondent aux critères de la comptabilité de couverture.
Aux 31 août 2019 et 2020, la société détenait des contrats lui permettant de vendre des dollars US contre des dollars canadiens et des roupies indiennes à divers taux de change à terme, lesquels se résument comme suit :
Dollars US – dollars canadiens
| Dates d’expiration Au 31 août 2019 Septembre 2019 à août 2020 Septembre 2020 à août 2021 Septembre 2021 à juillet 2022 Total Au 31 août 2020 Septembre 2020 à août 2021 Septembre 2021 à août 2022 Septembre 2022 à février 2023 Total |
Montants contractuels 35 500 $ 19 900 6 000 61 400 $ 36 100 $ 18 800 3 600 58 500 $ |
Taux contractuels moyenspondérés |
|---|---|---|
| 1,3013 1,3107 1,3216 |
||
| 1,3063 | ||
| 1,3283 1,3492 1,3324 |
||
| 1,3353 |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Dollars US – roupies indiennes
| Dates d’expiration Au 31 août 2019 Septembre 2019 à août 2020 Au 31 août 2020 Septembre 2020 à février 2021 |
Montants contractuel 3 500 $ 1 500 $ |
Taux contractuel moyenpondéré |
|---|---|---|
| 71,48 | ||
| 77,56 |
La valeur comptable des contrats de change à terme est égale à leur juste valeur, laquelle est basée sur le montant auquel ils pourraient être réglés selon les taux estimatifs du marché actuel.
Au 31 août 2020, des contrats de change à terme au montant de 1 018 000 $ sont présentés comme actifs à court terme dans les autres comptes débiteurs, des contrats de change à terme au montant de 569 000 $ sont présentés actifs à long terme dans les autres actifs à long terme, et des contrats de change à terme au montant de 110 000 $ sont présentés comme passifs à court terme dans les comptes créditeurs et charges courues au bilan consolidé. Des contrats de change à terme au montant de 40 000 $, étant présentés dans les autres comptes débiteurs pour lesquels les ventes couvertes correspondantes sont comptabilisées, sont constatés à l’état des résultats consolidé; autrement, les autres contrats de change à terme ne sont toujours pas constatés dans l’état des résultats consolidé, mais plutôt dans les autres éléments du résultat global.
Au 31 août 2019, des contrats de change à terme au montant de 79 000 $ sont présentés comme actifs à court terme dans les autres comptes débiteurs, des contrats de change à terme au montant de 845 000 $ sont présentés comme passifs à court terme dans les comptes créditeurs et charges courues et des contrats de change à terme au montant de 212 000 $ sont présentés comme passifs à long terme dans les autres passifs à long terme au bilan consolidé. Des contrats de change à terme au montant de 167 000 $, étant présentés dans les autres comptes créditeurs et charges courues pour lesquels les ventes couvertes correspondantes étaient comptabilisées, étaient constatés à l’état des résultats consolidé; autrement, les autres contrats de change à terme n’étaient toujours pas constatés dans l’état des résultats consolidé, mais plutôt dans les autres éléments du résultat global.
Compte tenu des contrats de change à terme détenus au 31 août 2020, la société estime que la portion des gains non réalisés à cette date sur ces contrats, qui sera réalisée et reclassée du cumul des autres éléments du résultat global au bénéfice net au cours des 12 prochains mois, s’élève à 868 000 $.
Au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, la société a constaté dans ses ventes les gains (pertes) de change ci-dessous sur ses contrats de change à terme :
| Gains (pertes) de change sur les contrats de change à terme | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 (1 028) $ |
2019 (591) $ |
2018 | |
| 875 $ |
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Le tableau suivant résume les actifs et les passifs financiers dérivés et non dérivés importants qui sont exposés au risque de change aux 31 août 2019 et 2020 et dont l’exposition au risque de change est portée aux résultats :
| Actifs financiers Espèces Comptes débiteurs Passifs financiers Emprunt bancaire Comptes créditeurs et charges courues Contrats de change à terme (valeur nominale) Exposition nette |
Aux 31 | août | août |
|---|---|---|---|
| 2020 Valeur comptable/ nominale (en milliers de dollars US) Valeur comptable/ nominale (en milliers d’euros) 10 147 $ 8 152 € 33 681 8 807 43 828 16 959 22 000 – 8 683 1 693 6 100 – 36 783 1 693 7 045 $ 15 266 € |
2019 | ||
| Valeur comptable/ nominale (en milliers de dollars US) 10 147 $ 33 681 43 828 22 000 8 683 6 100 36 783 7 045 $ |
Valeur comptable/ nominale (en milliers de dollars US) 5 531 $ 30 451 35 982 5 000 12 563 5 800 23 363 12 619 $ |
Valeur comptable/ nominale (en milliers d’euros) |
|
| 3 129 € 6 389 |
|||
| 9 518 | |||
| – 2 218 – |
|||
| 2 218 | |||
| 7 300 € |
En plus de ces actifs et de ces passifs, la société a des passifs financiers dérivés pour ces contrats de change à terme en circulation d’un montant (valeur nominale) de 61 400 000 $ et de 58 500 000 $ aux 31 août 2019 et 2020 respectivement, dont l’exposition au risque de change est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global.
La valeur du dollar canadien par rapport au dollar US était respectivement de 1,3294 $ CA = 1,00 $US et de 1,3041 $ CA = 1,00 $US aux 31 août 2019 et 2020.
La valeur du dollar canadien par rapport à l’euro était respectivement de 1,4672 $ CA = 1,00 € et de 1,5571 $ CA = 1,00 € aux 31 août 2019 et 2020.
La présente analyse de sensibilité résume l’effet qu’aurait la variation de la valeur du dollar canadien (par rapport au dollar US et à l’euro) sur les actifs et les passifs financiers dérivés et non dérivés libellés en dollars US et en euros, ainsi que sur la perte nette, la perte nette diluée par action et le résultat global, selon les taux de change en vigueur aux 31 août 2019 et 2020 :
-
Une augmentation (diminution) de 10 % de la valeur de fin de période du dollar canadien par rapport au dollar US augmenterait (diminuerait) la perte nette de 1 166 000 $, ou 0,02 $ l’action, et de 962 000 $, ou 0,02 $ l’action, aux 31 août 2019 et 2020, respectivement.
-
Une augmentation (diminution) de 10 % de la valeur de fin de période du dollar canadien par rapport à l’euro augmenterait (diminuerait) la perte nette de 796 000 $, ou 0,01 $ l’action, et de 1 496 000 $, ou 0,03 $ l’action, aux 31 août 2019 et 2020, respectivement.
-
Une augmentation (diminution) de 10 % de la valeur de fin de période du dollar canadien par rapport au dollar US augmenterait (diminuerait) les autres éléments du résultat global de 4 072 000 $ et de 3 769 000 $ aux 31 août 2019 et 2020, respectivement.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
L’impact de la variation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar US et à l’euro sur ces actifs et ces passifs financiers dérivés et non dérivés est comptabilisé à la rubrique gain ou perte de change des états des résultats consolidés, à l’exception de l’impact sur les contrats de change à terme en circulation et de l’impact sur nos établissements étrangers, qui sont quant à eux comptabilisés aux autres éléments du résultat global. La variation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar US et à l’euro a aussi un impact sur les soldes d’impôts sur les bénéfices à recouvrer ou à payer ainsi que sur les soldes d’actifs et de passifs d’impôt différé libellés en dollars US et en euros, ce qui pourrait entraîner un gain ou une perte de change additionnel(le) important(e). Toutefois, ces actifs et passifs ne sont pas considérés comme des instruments financiers et sont donc exclus de l’analyse de sensibilité ci-dessus. Les fluctuations de taux de change ont aussi un impact sur les autres rubriques des états des résultats consolidés, puisqu’une portion importante du coût des ventes et des charges d’exploitation de la société est libellée en dollars canadiens, en euros, en livres sterling et en roupies indiennes, alors que la monnaie de présentation est le dollar US. Cet impact n’est pas reflété dans l’analyse de sensibilité ci-dessus.
Risque de taux d’intérêt
L’exposition de la société au risque de taux d’intérêt est limitée. La société est principalement exposée au risque de taux d’intérêt par le biais de ses espèces, de ses placements temporaires, de son emprunt bancaire, de sa dette à long terme et de ses autres passifs.
La société analyse l’exposition au risque de taux d’intérêt sur une base régulière. Un changement de taux d’intérêt de 1 % aurait un impact non significatif sur la perte nette et le résultat global.
Placements temporaires
Les placements temporaires sont constitués des éléments suivants :
| Dépôts à terme libellés en roupies indiennes, portant intérêt à des taux annuels de 5,1 % à 7,0 % en 2019 et 3,0 % à 6,3 % en 2020, échéant entre septembre 2019 et mai 2020 en 2019 et entre décembre 2020 et février 2023 en 2020 Autres |
Aux 31 | août |
|---|---|---|
| 2020 728 $ 191 919$ |
2019 | |
| 2 548 $ 370 | ||
| 2 918$ |
En raison de leur courte échéance, les placements temporaires de la société ne sont pas exposés à un risque significatif de juste valeur lié au taux d’intérêt. En effet, les variations de juste valeur sont minimes, puisque le coût amorti se rapproche de la juste valeur. Toute variation de la juste valeur des placements temporaires de la société, lesquels sont entièrement désignés comme actif financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, est comptabilisée dans les états du résultat global consolidés.
Autres instruments financiers
Les autres passifs à court terme portent intérêt au taux EURIBOR, majoré d’une prime. Les comptes débiteurs et les comptes créditeurs et charges courues sont des actifs financiers et des passifs financiers qui ne portent pas intérêt.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Risque de crédit
Les instruments financiers qui pourraient assujettir la société à un risque de crédit se composent principalement d’espèces, de placements temporaires, de comptes débiteurs, d’autres actifs et de contrats de change à terme (ceux dont la juste valeur est positive). Au 31 août 2020, les placements temporaires de la société représentent des titres de créance émis par des sociétés de premier ordre. Ces titres de créance ne devraient pas soumettre la société à un risque de crédit important. Les espèces et les contrats de change à terme de la société sont détenus ou émis par des institutions financières de premier ordre. Par conséquent, la société estime que le risque de non-exécution relativement à ces instruments est minime.
La société applique l’approche simplifiée d’IFRS 9 afin d’évaluer les pertes sur crédit attendues. Cette approche utilise les pertes de valeur attendue sur la durée de vie des comptes débiteurs-clients et des actifs sur contrat. Afin d’évaluer les pertes de crédit attendues, les comptes débiteurs-clients et les actifs sur contrat ont été regroupés en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit et du nombre de jours en souffrance. Les actifs sur contrat ont trait aux travaux en cours non facturés et ils ont essentiellement les mêmes caractéristiques de risque que les comptes débiteurs-clients pour le même type de contrat. La société a, par conséquent, conclu que le taux de pertes de crédit attendu pour les comptes débiteurs-clients représente une approximation raisonnable du taux de pertes sur crédit sur les actifs sur contrat. Les taux de perte sur crédit attendus sont établis en fonction du profil de paiement des ventes sur une période de 60 mois. Les taux de pertes sur crédit historiques sont ajustés afin de tenir compte des informations actuelles et futures sur les facteurs économiques qui influencent la capacité des clients de régler les comptes clients.
Pour les exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, aucun client ne représentait plus de 10 % des ventes.
Le tableau suivant présente l’âge des comptes débiteurs-clients :
| Courant En souffrance – 0 à 30 jours En souffrance – 31 à 60 jours En souffrance – plus de 60 jours |
Aux 31 | août |
|---|---|---|
| 2020 40 595 $ 7 622 1 677 6 397 56 291$ |
2019 | |
| 39 054 $ 3 529 2 006 6 928 |
||
| 51 517$ |
La provision pour créances irrécouvrables a varié comme suit :
| Solde au début de l’exercice Ajustement initial lié à l’adoption d’IFRS 9 Ajout porté aux résultats Radiation de comptes irrécouvrables Solde à la fin de l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|
| 2020 1 535 $ – 1 173 (953) 1 755$ |
2019 | |
| 772 $ 303 864 (404) |
||
| 1 535$ |
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la société éprouve des difficultés à honorer ses obligations à leur échéance.
Les tableaux suivants présentent les échéances contractuelles liées aux passifs financiers dérivés et non dérivés de la société :
| Emprunt bancaire Comptes créditeurs et charges courues Contrats de change à terme Montant à payer Montant à recevoir Dette à long terme Autres passifs Total Emprunt bancaire Comptes créditeurs et charges courues Contrats de change à terme Montant à payer Montant à recevoir Dette à long terme Autres passifs Total |
Au 31 août 2020 | Au 31 août 2020 | |
|---|---|---|---|
| Un an auplus 32 737 $ 41 238 37 600 (38 364) 2 076 4 032 79 319$ Au 31 août 2019 |
Plus d’un an mais cinq ans auplus |
||
| ─ $ ─ 22 400 (23 128) 2 144 ─ |
|||
| 1 416$ | |||
| Un an auplus 5 000 $ 49 945 39 000 (38 252) 2 449 1 606 59 748$ |
Plus d’un an mais cinq ans auplus ─ $ ─ 25 900 (25 585) 3 237 ─ 3 552$ |
Plus de cinq ans |
|
| ─ $ ─ ─ ─ 56 ─ |
|||
| 56$ |
Au 31 août 2020, la société détenait 33 737 000 $ en espèces et en placements temporaires, et 60 346 000 $ en comptes débiteurs. En plus de ces actifs financiers, la société détient des marges de crédit inutilisées de 44 485 000 $ pour son fonds de roulement et ses besoins généraux, incluant des acquisitions potentielles, ainsi que des marges de crédit inutilisées de 22 416 000 $ pour couvrir son exposition au risque de change relativement à ses contrats de change à terme (note 11).
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
7 Stocks
| Stocks | ||
|---|---|---|
| Matières premières Produits en cours Produits finis |
Aux 31 | août |
| 2020 22 487 $ 3 846 12 532 38 865$ |
2019 | |
| 24 115 $ 1 009 12 893 |
||
| 38 017$ |
Le coût des ventes est constitué presque exclusivement du montant de stocks comptabilisé en charges au cours des exercices présentés. Il s’élève à 116 923 000 $, 127 725 000 $ et 122 679 000 $ pour les exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, respectivement, incluant l’amortissement afférent, qui est présenté distinctement dans les charges d’exploitation (note 20).
Les dépréciations de stocks s’établissent respectivement à 2 541 000 $, 3 270 000 $ et 2 629 000 $ pour les exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020.
8 Immobilisations corporelles
| Coût au 1erseptembre 2018 Acquisitions Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Coût au 31 août 2019 Acquisitions Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Coût au 31 août 2020 Amortissement cumulé au 1erseptembre 2018 Amortissement pour l’exercice Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Amortissement cumulé au 31 août 2019 Amortissement pour l’exercice Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Amortissement cumulé au 31 août 2020 Valeur comptable nette au : 31 août 2019 31 août 2020 |
Terrains et aménagement des terrains 4 359 $ – (192) (76) 4 091 – – 79 4 170$ 1 290 $ 47 – (53) 1 284 46 – 26 1 356$ 2 807 $ 2 814 $ |
Bâtiments 32 346 $ 1 116 (3 378) (592) 29 492 933 (31) 591 30 985$ 6 661 $ 667 (1 452) (120) 5 756 686 (31) 147 6 558$ 23 736 $ 24 427 $ |
Équipement 39 088 $ 3 700 (4 623) (1 329) 36 836 3 949 (1 120) 1 080 40 745$ 25 163 $ 4 391 (3 673) (602) 25 279 4 449 (1 120) 767 29 375$ 11 557 $ 11 370 $ |
Améliorations locatives 3 048 $ 164 (164) (153) 2 895 137 (10) 126 3 148$ 1 417 $ 364 (114) (36) 1 631 382 (10) 34 2 037$ 1 264 $ 1 111 $ |
Total 78 841 $ 4 980 (8 357) (2 150) |
|---|---|---|---|---|---|
| 73 314 5 019 (1 161) 1 876 |
|||||
| 79 048$ | |||||
| 34 531 $ 5 469 (5 239) (811) |
|||||
| 33 950 5 563 (1 161) 974 |
|||||
| 39 326$ | |||||
| 39 364 $ 39 722 $ |
Aux 31 août 2019 et 2020, les achats impayés d’immobilisations corporelles totalisaient respectivement 894 000 $ et 92 000 $.
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9 Actifs au titre du droit d’utilisation
La société a conclu des contrats de location simple pour certains de ses locaux en vertu de contrats de location non résiliables, lesquels sont comptabilisés conformément à IFRS 16 depuis le 1[er] septembre 2019 (note 2). Le tableau ci-dessous présente un sommaire de la variation du coût et de l’amortissement cumulé des actifs au titre du droit d’utilisation des contrats de location pour ces locaux :
| d’utilisation des contrats de location pour ces locaux : | |
|---|---|
| Coût au 1erseptembre 2019 Adoption d’IFRS 16 (note 2) Ajouts Ajustement au titre de la conversion des devises Coût au 31 août 2020 Amortissement cumulé au 1erseptembre 2019 Amortissement pour l’exercice (note 20) Ajustement au titre de la conversion des devises Amortissement cumulé au 31 août 2020 Valeur comptable nette au 31 août 2020 |
─ $ 11 321 2 103 555 |
| 13 979$ | |
| ─ $ 3 349 (128) |
|
| 3 221$ | |
| 10 758 $ |
EXFO inc.
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10 Actifs incorporels et goodwill
Actifs incorporels
| Coût au 1erseptembre 2018 Acquisitions Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Coût au 31 août 2019 Acquisitions Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Coût au 31 août 2020 Amortissement cumulé au 1erseptembre 2018 Amortissement pour l’exercice Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Amortissement cumulé au 31 août 2019 Amortissement pour l’exercice Dispositions Ajustement au titre de la conversion des devises Amortissement cumulé au 31 août 2020 Valeur comptable nette au : 31 août 2019 31 août 2020 Période d’amortissement restante au 31 août 2020 Goodwill |
Technologies acquises 28 058 $ 363 (27) (1 955) 26 439 427 (181) 1 939 28 624$ 9 610 $ 4 926 (19) (1 080) 13 437 3 946 (111) 1 230 18 502$ 13 002 $ 10 122 $ 3 ans |
Relations clients 10 291 $ – – (618) 9 673 – – 561 10 234$ 3 933 $ 2 372 – (424) 5 881 1 259 – 600 7 740$ 3 792 $ 2 494 $ 1 an |
Recherche et développement en cours 292 $ – (293) 1 – – – – –$ – $ – – – – – – – –$ – $ – $ – |
Nom commercial 796 $ – – (46) 750 – (812) 62 –$ 512 $ 284 – (46) 750 ─ (812) 62 ─ $ – $ – $ – |
Logiciels 12 660 $ 1 719 (222) (240) 13 917 1 398 (2 222) 461 13 554$ 8 176 $ 1 430 (219) (330) 9 057 1 262 (2 069) 304 8 554$ 4 860 $ 5 000 $ 3 ans |
Total 52 097 $ 2 082 (542) (2 858) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 779 1 825 (3 125) 3 023 |
||||||
| 52 412$ | ||||||
| 22 231 $ 9 012 (238) (1 880) |
||||||
| 29 125 6 467 (2 992) 2 196 |
||||||
| 34 796$ | ||||||
| 21 654 $ 17 616 $ |
| Solde au début de l’exercice Ajustement au titre de la conversion des devises Solde à la fin de l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|
| 2020 38 648 $ 1 642 40 290$ |
2019 | |
| 39 892 $ (1 244) | ||
| 38 648$ |
EXFO inc.
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(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Le goodwill est attribué au niveau le plus bas où la direction l’examine au sein de la société aux fins de la prise de décision et se répartit comme suit :
| UGT EXFO UGT EXFO Optics UGT assurance de services, systèmes et services Total |
Aux 31 | août |
|---|---|---|
| 2020 13 200 $ 3 648 23 442 40 290$ |
2019 | |
| 12 949 $ 3 376 22 323 |
||
| 38 648$ |
La société effectue son test de dépréciation annuel du goodwill de toutes ses UGT au quatrième trimestre de chaque exercice.
Au cours de l’exercice 2020, la pandémie du coronavirus a eu un effet négatif sur les ventes et les résultats d’exploitation de la société, et la société croit qu’elle pourrait encore, dans une certaine mesure, avoir un effet négatif sur les ventes et les résultats d’exploitation pour une période indéterminée. De plus, depuis le début de l’épidémie du coronavirus, le cours de l’action de la société a varié de façon importante. Par conséquent, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2020, la société a conclu qu’elle était en présence d’événements et de circonstances pouvant indiquer une baisse de valeur du goodwill et elle a effectué un test de dépréciation de goodwill pour l’ensemble des UGT au 31 mai 2020. La société a également effectué son test de dépréciation du goodwill le 31 août 2020.
Lors du test de dépréciation du goodwill pour l’ensemble des UGT au 31 mai 2020 et au 31 août 2020, la société a établi la valeur recouvrable du goodwill comme étant la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Lors de l’établissement de la valeur recouvrable de l’UGT EXFO Optics, la société a utilisé une approche basée sur la capitalisation des flux de trésorerie. De plus, pour l’UGT assurance de services, systèmes et services (ASSS), la société a utilisé une approche de coûts basée sur le niveau des frais de recherche et développement encourus au cours des deux derniers exercices. Enfin, puisque les ventes et les activités de l’UGT EXFO constituent la grande majorité des ventes et des activités de la société, la société a comparé la valeur comptable nette de l’UGT EXFO à la capitalisation boursière totale de la société, ajustée d’une prime de contrôle et réduite de la valeur recouvrable des UGT EXFO Optics et ASSS.
Au 31 mai 2020 et au 31 août 2020, la valeur recouvrable de toutes les UGT était supérieure à leur valeur comptable nette.
11 Facilités de crédit
La société avait des facilités de crédit sous la forme de crédit rotatif, qui permettaient d’obtenir des avances jusqu’à un maximum de 70 000 000 $ CA (approximativement 53 677 000 $ US) et de 9 000 000 $ US jusqu’en mai 2020. En mai 2020, la société a modifié ces facilités de crédit, de sorte que les avances d’un montant maximum de 70 000 000 $ CA (53 677 000 $ US), ont été augmentées à un maximum de 90 000 000 $ CA (69 013 000 $ US), jusqu’au 31 mai 2021, pour revenir à 70 000 000 $ CA le 1[er] juin 2021. Les facilités de crédit permettant d’obtenir des avances jusqu’à un maximum de 9 000 000 $ US n’ont pas été modifiées. Ces facilités de crédit servent à financer le fonds de roulement et les besoins généraux de la société. La facilité de crédit sous la forme de crédit rotatif libellée en dollars canadiens porte intérêt au taux préférentiel canadien ou au taux LIBOR, majoré d’une prime, et la facilité de crédit sous la forme de crédit rotatif libellée en dollars US porte intérêt au taux préférentiel américain ou au taux LIBOR, majoré d’une prime. Ces facilités de crédit sont garanties par une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens meubles canadiens de la société, présents et futurs, et sur l’universalité des biens meubles présents et futurs de certaines filiales situées aux États-Unis et au Royaume-Uni. La société est sujette à des clauses restrictives en vertu de ces facilités de crédit, lesquelles étaient toutes respectées au 31 août 2020. Au 31 août 2020, un montant de 33 783 000 $ a été utilisé à même ces facilités de crédit dont 32 737 000 $ pour l’emprunt bancaire et 1 046 000 $ pour les lettres de garanties.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
La société a aussi des lignes de crédit totalisant 400 000 € (478 000 $ US) pour lesquelles 187 000 € (223 000 $ US) ont été utilisés pour des lettres de garanties. Ces lignes de crédit sont non garanties et portent intérêt au taux préférentiel EURIBOR, majoré d’une prime.
De plus, la société dispose de marges de crédit totalisant 23 719 000 $ pour couvrir son exposition au risque de change relativement à ses contrats de change à terme permettant de vendre des dollars US contre des dollars canadiens (note 6). Au 31 août 2020, un montant de 3 093 000 $ a été réservé à même ces marges de crédit.
Enfin, la société dispose d’une marge de crédit de 131 387 000 INR (1 800 000 $US) pour couvrir son exposition au risque de change relativement à ses contrats de change à terme permettant de vendre des dollars US contre des roupies indiennes (note 6). Au 31 août 2020, un montant de 730 000 INR (10 000 $US) a été réservé à même cette marge de crédit.
12 Comptes créditeurs, charges courues et provisions
Comptes créditeurs et charges courues
| Comptes créditeurs et charges courues | ||
|---|---|---|
| Comptes fournisseurs Salaires et avantages sociaux Contrats de change à terme (note 6) Autres |
Aux 31 | août |
| 2020 21 407 $ 17 998 110 1 833 41 348$ |
2019 | |
| 27 996 $ 19 716 845 2 233 |
||
| 50 790$ |
Provisions
| Garantie Frais de restructuration (note 4) Autres |
Aux 31 | août |
|---|---|---|
| 2020 380 $ 3 626 2 568 6 574$ |
2019 | |
| 356 $ 1 133 2 313 |
||
| 3 802$ |
13 Contrats de locations
La société a conclu des contrats de location simple pour certains de ses locaux en vertu de contrats de location non résiliables, qui sont comptabilisés en vertu d’IFRS 16 depuis le 1[er] septembre 2019 (note 2). Ces contrats de locations simple ont des durées restantes variant de 1 à 8 ans. Les contrats de location simple de la société ne contiennent aucune garantie importante de valeur résiduelle ni de clause restrictive importante.
Les frais de location minimaux en vertu de ces contrats de location simple se détaillent comme suit au 31 août 2020 :
| Un an au plus Plus d’un an mais cinq ans au plus Plus de cinq ans Obligations locatives totales au 31 août 2020 |
3 249 $ 6 377 957 |
|---|---|
| 10 583$ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
La différence entre les engagements découlant de contrats de location simple présentés en application d’IAS 17 au 31 août 2019, actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal de 2 % à la date de première application d’IFRS 16 le 1[er] septembre 2019, et les obligations locatives comptabilisées dans le bilan consolidé à cette date se détaille comme suit :
| Valeur actualisée des engagements découlant de contrats de location simple en vertu d’IAS 17 au 31 août 2019 Effet actualisé des options de prolongation dont on a la certitude raisonnable qu’elles seront exercées Obligations locatives au 1erseptembre 2019 en vertu d’IFRS 16 |
8 915 $ 1 928 |
|---|---|
| 10 843$ |
14 Dette à long terme
| Dette à long terme | ||
|---|---|---|
| Prêts non garantis, sans intérêt, libellés en euros, remboursables en versements trimestriels, échéant à différentes dates entre mars 2024 et mars 2025 Prêts non garantis, libellés en euros, remboursables en versements mensuels, trimestriels ou semestriels, portant intérêt à des taux annuels variant de 0 % à 5,0 %, échéant à différentes dates entre mars 2020 et septembre 2023 en 2019 et entre décembre 2020 et septembre 2023 en 2020 Prêts, garantis par l’universalité des biens d’une filiale, libellés en euros, remboursables en versements mensuels, portant intérêt à des taux annuels variant de 0,7 % à 1,5 %, échéant à différentes dates entre avril 2020 et août 2022 en 2019 et entre février 2021 et août 2022 en 2020 Prêts, garanties par l’universalité des biens d’une filiale, libellés en euros, remboursables en versements mensuels ou trimestriels, portant intérêt à des taux annuels variant de 1,1 % à 2,9 %, échéant à différentes dates entre mars 2020 et juillet 2022 en 2019 et entre décembre 2020 et juillet 2022 en 2020 Portion à court terme de la dette à long terme |
Aux 31 | août |
| 2020 896 $ 2 443 295 586 4 220 2 076 2 144$ |
2019 | |
| 866 $ 3 111 459 1 306 |
||
| 5 742 2 449 |
||
| 3 293$ |
La société est sujette à certaines clauses restrictives en vertu de sa dette long terme, lesquelles étaient toutes respectées au 31 août 2020.
Les remboursements en capital de la dette à long terme au cours des prochains exercices se détaillent comme suit au 31 août 2020 :
| au 31 août 2020 : | |
|---|---|
| Un an au plus Plus d’un an mais cinq ans au plus |
2 076 $ 2 144 |
| 4 220$ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
15 Engagements
La société a conclu des contrats de licences pour certaines propriétés intellectuelles qui expirent à différentes dates jusqu’en 2025. Les frais de licences minimaux en vertu de ces contrats de licences se détaillent comme suit au 31 août 2020 :
| Un an au plus Plus d’un an mais cinq ans au plus |
2020 |
|---|---|
| 1 779 $ 621 | |
| 2 400$ |
16 Capital social
Autorisé – nombre illimité d’actions, sans valeur nominale
-
Droit de vote subalterne et participantes, dividende non cumulatif devant être déterminé par le conseil d’administration, ayant le même rang que les actions à droit de vote multiple
-
Droit de vote multiple et participantes, comportant 10 votes chacune, dividende non cumulatif devant être déterminé par le conseil d’administration, convertibles au gré du détenteur en actions à droit de vote subalterne sur la base d’une action nouvelle pour une ancienne, ayant le même rang que les actions à droit de vote subalterne
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Le capital social a varié comme suit :
| Le capital social a varié comme suit : | |||
|---|---|---|---|
| Solde au 1erseptembre 2017 Rachat d’unités d’actions subalternes (note 18) Rachat de droits différés à la valeur d’actions (note 18) Reclassement de charges de rémunération à base d’actions au capital social à la suite de l’exercice d’attributions d’actions Solde au 31 août 2018 Rachat d’unités d’actions subalternes (note 18) Rachat de capital social Reclassement de charges de rémunération à base d’actions au capital social à la suite de l’exercice d’attributions d’actions Solde au 31 août 2019 Rachat d’unités d’actions subalternes (note 18) Rachat de capital social Reclassement de charges de rémunération à base d’actions au capital social à la suite de l’exercice d’attributions d’actions Solde au 31 août 2020 |
Actions à droit de vote multiple Nombre Montant 31 643 000 1 $ – – – – – – 31 643 000 1 – – – – – – 31 643 000 1 – – – – – – 31 643 000 1$ |
Actions à droit de vote subalterne Nombre Montant 23 068 777 90 410 $ 345 883 – 58 335 – – 1 526 23 472 995 91 936 317 072 – (86 392) (337) – 1 106 23 703 675 92 705 411 619 – (54 528) (212) – 1 530 24 060 766 94 023$ |
Montant total |
| Nombre 31 643 000 – – – 31 643 000 – – – 31 643 000 – – – 31 643 000 |
Nombre 23 068 777 345 883 58 335 – 23 472 995 317 072 (86 392) – 23 703 675 411 619 (54 528) – 24 060 766 |
||
| 90 411 $ – – 1 526 |
|||
| 91 937 – (337) 1 106 |
|||
| 92 706 – (212) 1 530 |
|||
| 94 024$ |
-
a) Le 8 janvier 2019, la société a annoncé que son conseil d’administration avait autorisé un programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités sur le marché secondaire, et ce, jusqu’à concurrence de 6,3 % des actions à droit de vote subalterne émises et en circulation, soit 1 200 000 actions à droit de vote subalterne au prix en vigueur sur le marché. La période du programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités a débuté le 14 janvier 2019 et s’est terminée le 13 janvier 2020. Toutes les actions rachetées en vertu de ce programme ont été annulées.
-
b) Le 7 janvier 2020, la société a annoncé que son conseil d’administration avait autorisé un programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités sur le marché secondaire, et ce, jusqu’à concurrence de 3,1 % des actions à droit de vote subalterne émises et en circulation, soit 600 000 actions à droit de vote subalterne au prix en vigueur sur le marché. La période du programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités a débuté le 14 janvier 2020 et se terminera le 13 janvier 2021 ou plus tôt si la société rachète le nombre maximal d’actions permis. Toutes les actions rachetées en vertu de ce programme seront annulées.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
17 Cumul des autres éléments du résultat global
Le cumul des autres éléments du résultat global a varié comme suit :
| Solde au 1erseptembre 2017 Ajustement au titre de la conversion des devises Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent Solde au 31 août 2018 Ajustement au titre de la conversion des devises Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent Solde au 31 août 2019 Ajustement au titre de la conversion des devises Variation des gains/pertes non réalisé(e)s sur les contrats de change à terme, déduction faite de l’impôt différé afférent Solde au 31 août 2020 |
Ajustement au titre de la conversion des devises (40 874) $ (6 491) – (47 365) (4 177) – (51 542) 5 994 – (45 548) $ |
Couverture de flux de trésorerie 1 909 $ – (1 894) 15 – 16 31 – 1 743 1 774$ |
Cumul des autres éléments du résultatglobal |
|---|---|---|---|
| (38 965) $ (6 491) (1 894) |
|||
| (47 350) (4 177) 16 |
|||
| (51 511) 5 994 1 743 |
|||
| (43 774) $ |
18 Régimes de rémunération à base d’actions
Les charges de rémunération à base d’actions relatives aux services reçus d’employés au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 se détaillent comme suit :
| Charges de rémunération à base d’actions découlant d’attributions réglées en instruments de capitaux propres Charges de rémunération à base d’actions découlant d’attributions réglées en espèces |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 2 027 $ (6) 2 021$ |
2019 1 849 $ (18) 1 831$ |
2018 | |
| 1 770 $ (22) | |||
| 1 748$ |
Le nombre maximal d’actions à droit de vote subalterne additionnelles pouvant être émises en vertu du régime incitatif à long terme et du régime de droits différés à la valeur d’actions ne peut excéder 11 792 893. Le nombre maximal d’actions à droit de vote subalterne pouvant être octroyées par année à toute personne ne peut excéder 5 % du nombre d’actions à droit de vote subalterne en circulation. Lors de l’exercice ou du rachat d’attributions d’actions, la société émet des actions ordinaires de son capital autorisé.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Régime incitatif à long terme
La société a instauré le régime incitatif à long terme à l’intention de ses administrateurs, dirigeants et employés ainsi que de ceux de ses filiales, tel qu’il a été déterminé par le conseil d’administration. Jusqu’en janvier 2019, ce plan incluait des options d’achat d’actions et des unités d’actions subalternes. En janvier 2019, le plan a été amendé afin d’y inclure des unités d’actions au rendement. Ce plan a été approuvé par les actionnaires de la société.
Options d’achat d’actions
Le prix d’exercice des options d’achat d’actions octroyées en vertu du régime incitatif à long terme correspond à la valeur à la cote des actions ordinaires à la date de l’octroi. Les options d’achat d’actions octroyées en vertu du régime expirent après une période de 10 ans suivant la date de l’octroi; elles sont généralement acquises sur une période de quatre ans, soit la période de service requise des employés, généralement à raison de 25 % par année à compter de la première date anniversaire de la date d’octroi. Aux 31 août 2019 et 2020, la société n’avait aucune option d’achat d’actions en circulation ou exerçable.
Unités d’actions subalternes (UAS)
Les UAS constituent des attributions dont la valeur augmente et diminue en fonction de la valeur à la cote des actions à droit de vote subalterne de la société. Elles sont rachetées aux dates d’acquisition par l’émission d’actions à droit de vote subalterne. Les dates d’acquisition sont également déterminées par le conseil d’administration à la date de l’octroi. Les dates d’acquisition sont d’un minimum de trois ans et d’un maximum de 10 ans à partir de la date d’octroi, soit la période de service requise des employés. La juste valeur des UAS représente la valeur à la cote des actions ordinaires à la date d’octroi.
Les UAS ont varié comme suit au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 :
| En circulation au début de l’exercice Octroyées Rachetées Forcloses En circulation à la fin de l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 1 836 446 439 220 (411 619) (150 932) 1 713 115 |
2019 1 615 152 632 931 (317 072) (94 565) 1 836 446 |
2018 | |
| 1 611 330 420 621 (345 883) (70 916) |
|||
| 1 615 152 |
Aucune des UAS en circulation aux 31 août 2019 et 2020 n’était rachetable. La moyenne pondérée des justes valeurs à la date d’attribution des UAS octroyées au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 était respectivement de 4,22 $, 3,30 $ et 4,02 $.
La moyenne pondérée de la valeur à la cote des actions à la date de rachat des UAS au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 était respectivement de 4,19 $, 3,20 $ et 3,92 $.
Unités d’actions au rendement (UAR)
Les UAR constituent des attributions dont la valeur augmente et diminue en fonction de la valeur à la cote des actions à droit de vote subalterne de la société. Elles sont rachetées aux dates d’acquisition par l’émission d’actions à droit de vote subalterne. Les dates d’acquisition sont également déterminées par le conseil d’administration à la date de l’octroi. Les dates d’acquisition sont d’un minimum de trois ans et d’un maximum de 10 ans à partir de la date d’octroi,
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
soit la période de service requise des employés. La juste valeur des UAR représente la valeur à la cote des actions ordinaires à la date d’octroi. Le nombre définitif d’UAR à être émis est fonction de l’atteinte de cibles à la date d’acquisition.
Les UAR ont varié comme suit au cours de l’exercice terminé le 31 août 2020 :
| En circulation au début de l’exercice Octroyées En circulation à la fin de l’exercice |
– 143 251 |
|---|---|
| 143 251 |
Aucune des UAR en circulation aux 31 août 2020 n’était rachetable. La moyenne pondérée des justes valeurs à la date d’attribution des UAR octroyées au cours de l’exercice terminé le 31 août 2020 était de 3,84 $.
Régime de droits différés à la valeur d’actions
La société a établi un régime de droits différés à la valeur d’actions (DDVA) à l’intention des membres du conseil d’administration, dans le cadre de leur rémunération annuelle. Chaque DDVA donne le droit aux membres du conseil de recevoir une action à droit de vote subalterne. Les DDVA sont acquis à la date d’octroi et sont rachetables en actions à droit de vote subalterne lorsque le membre du conseil cesse d’être administrateur de la société. Ce régime a été approuvé par les actionnaires de la société.
Les DDVA ont varié comme suit au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 :
| En circulation au début de l’exercice Octroyés Rachetés En circulation à la fin de l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 251 507 79 819 – 331 326 |
2019 181 689 69 818 – 251 507 |
2018 | |
| 174 279 65 745 (58 335) |
|||
| 181 689 |
Aux 31 août 2018, 2019 et 2020, aucun des DDVA en circulation n’était rachetable. La moyenne pondérée des justes valeurs à la date d’attribution des DDVA octroyés au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020 était respectivement de 4,10 $, 3,64 $ et 3,43 $.
La moyenne pondérée de la valeur à la cote des actions à la date de rachat des DDVA au cours de l’exercice terminé le 31 août 2018 était de 4,29 $.
Régime de droits à la plus-value des actions
La société a instauré un régime de droits à la plus-value des actions à l’intention de certains de ses employés. En vertu de ce régime, les employés admissibles peuvent recevoir un montant en espèces correspondant à la différence entre la valeur à la cote des actions ordinaires à la date d’exercice et le prix d’exercice déterminé à la date d’octroi. Les droits à la plus-value des actions expirent après une période de 10 ans suivant la date d’octroi et ils sont généralement acquis sur une période de quatre ans, soit la période de service requise des employés. Ce régime a été approuvé par les actionnaires de la société.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Le passif découlant des droits à la plus-value des actions s’élevait respectivement à 77 000 $ et 70 000 $ aux 31 août 2019 et 2020, et était inclus dans les comptes créditeurs et charges courues aux bilans. Les droits à la plus-value des actions sont non significatifs pour les états financiers consolidés de la société.
19 Information relative aux parties liées
Actionnaire exerçant le contrôle ultime
M. Germain Lamonde, le président exécutif du conseil de la société, est l’actionnaire exerçant le contrôle ultime de la société.
Rémunération des principaux dirigeants
| Rémunération des principaux dirigeants | |||
|---|---|---|---|
| Salaires et avantages du personnel à court terme Charges de rémunération à base d’actions |
Exercices terminés les 31 août | ||
| 2020 4 086 $ 1 391 5 477$ |
2019 4 029 $ 1 175 5 204$ |
2018 | |
| 3 985 $ 1 047 | |||
| 5 032$ |
Les principaux dirigeants incluent la haute direction et les membres du conseil d’administration.
20 États des résultats
Ventes
Les ventes se détaillent comme suit :
| Tests et mesures Assurance de services, systèmes et services Gains (pertes) de change sur les contrats de change à terme Ventes totales pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 197 149 $ 69 192 (1 028) 265 583$ |
2019 204 693 $ 82 788 (591) 286 890$ |
2018 | |
| 197 423 $ 71 248 875 |
|||
| 269 546$ |
Frais de recherche et de développement nets
Les frais de recherche et de développement nets se détaillent comme suit :
| Frais de recherche et de développement bruts Crédits d’impôt à la recherche et au développement et subventions Frais de recherche et de développement nets pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 54 564 $ (9 077) 45 487$ |
2019 57 972 $ (7 419) 50 553$ |
2018 | |
| 65 243 $ (8 089) | |||
| 57 154$ |
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Au de l’exercice terminé le 31 août 2020, les crédits d’impôt et les subventions incluaient un montant de 1 457 000 $ au titre de la SSUC (zéro en 2018 et 2019).
Amortissement
L’amortissement par fonction se détaille comme suit :
| Coût des ventes Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation Amortissement des actifs incorporels Frais de vente et d’administration Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation Amortissement des actifs incorporels Frais de recherche et de développement nets Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation Amortissement des actifs incorporels Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation Amortissement des actifs incorporels Total de l’amortissement pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 1 923 $ 1 106 5 092 8 121 1 080 1 472 698 3 250 2 560 771 677 4 008 15 379$ 5 563 $ 3 349 6 467 15 379$ |
2019 1 862 $ – 7 186 9 048 1 354 – 1 043 2 397 2 253 – 783 3 036 14 481$ 5 469 $ – 9 012 14 481$ |
2018 | |
| 2 077 $ – 9 212 |
|||
| 11 289 902 – 592 |
|||
| 1 494 2 465 – 523 |
|||
| 2 988 | |||
| 15 771$ | |||
| 5 444 $ – 10 327 |
|||
| 15 771$ |
Charges liées aux avantages du personnel
Les charges liées aux avantages du personnel se détaillent comme suit :
| Salaires et avantages sociaux Frais de restructuration Charges de rémunération à base d’actions Subventions (SSUC) Total des charges liées aux avantages du personnel pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 142 277 $ 2 808 2 021 (3 262) 143 844$ |
2019 136 059 $ 3 305 1 831 – 141 195$ |
2018 | |
| 134 453 $ 2 072 1 748 – |
|||
| 138 273$ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Les frais de restructuration par fonction se détaillent comme suit :
| Coût des ventes Frais de vente et d’administration Frais de recherche et de développement nets Intérêts et autres dépenses Impôts sur les bénéfices Total des frais de restructuration pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 898 $ 1 882 106 – 2 886 (533) 2 353$ |
2019 304 $ 495 2 506 – 3 305 (63) 3 242$ |
2018 | |
| 517 $ 673 3 219 150 |
|||
| 4 559 (1 150) |
|||
| 3 409$ |
Les charges de rémunération à base d’actions par fonction se détaillent comme suit :
| Coût des ventes Frais de vente et d’administration Frais de recherche et de développement nets Total des charges de rémunération à base d’actions pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 129 $ 1 548 344 2 021$ |
2019 136 $ 1 375 320 1 831$ |
2018 | |
| 143 $ 1 217 388 |
|||
| 1 748$ |
La SSUC par fonction se détaille comme suit (note 3) :
| Coût des ventes Frais de vente et d’administration Frais de recherche et de développement nets Total de la SSUC pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 (723) $ (1 082) (1 457) (3 262) $ |
2019 – $ – – –$ |
2018 | |
| – $ – – |
|||
| –$ |
21 Autres informations
Autres actifs
Aux 31 août 2019 et 2020, la valeur comptable des actifs sur contrats s’élevait respectivement à 3 083 000 $ et 5 493 000 $ et est présentée dans les autres actifs à court terme aux bilans consolidés. Les actifs sur contrats représentent les travaux en cours non facturés.
Produits reportés
Au 31 août 2020, les produits reportés totaux de la société s’élevaient à 34 643 000 $ et représentent la portion du total du prix attribuée aux obligations de performance non remplies. La société s’attend à constater aux ventes 25 785 000 $ de ce montant au cours des 12 prochains mois et le reste (8 858 000 $) par la suite.
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
La société prévoit que le montant de produits reportés fluctuera d’un trimestre à l’autre pour diverses raisons, notamment le calendrier spécifique, la durée et la taille d’importants contrats de support et d’ententes de services, de cycles de facturation variables liés à de telle ententes, le calendrier spécifique du renouvellement d’ententes de la part de clients et des fluctuations des taux de change. La société n’a pas de composantes de financement importantes, de contreparties variables ou d’obligations de performance remplies au cours de périodes précédentes constatées aux ventes au cours de l’exercice terminé le 31 août 2020.
Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2020, les ventes incluaient un montant de 24 422 000 $ qui était inclus dans les produits reportés au 31 août 2019.
Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2019, les ventes incluaient un montant de 16 556 000 $ qui était inclus dans les produits reportés au 31 août 2018.
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La société a établi des régimes de retraite à cotisations déterminées distincts à l’intention de certains employés admissibles. Ces régimes, qui sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, se résument comme suit :
- Régime de retraite à cotisations déterminées au Canada
En vertu de ce régime établi à l’intention de certains employés admissibles résidant au Canada, la société peut choisir de verser des cotisations équivalentes à celles des employés jusqu’à un maximum de 4 % du salaire brut de l’employé. Les cotisations versées, ainsi que les charges en vertu de ce régime au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, s’établissent respectivement à 1 610 000 $, 1 592 000 $ et 1 626 000 $.
- Régime de retraite à cotisations déterminées aux États-Unis (régime 401K)
La société a établi un régime 401K à l’intention des employés admissibles résidant aux États-Unis. En vertu de ce régime, la société doit verser une cotisation égale à 3 % de la rémunération actuelle d’un employé. De plus, les employés admissibles peuvent choisir de cotiser jusqu’à concurrence de la somme la moins élevée entre 1 % de la rémunération admissible et la limite annuelle prescrite par la loi, et faire en sorte que la somme reportée soit versée au régime 401K. Le régime 401K permet à la société, sans l’y obliger, de verser des cotisations supplémentaires à parts égales au régime 401K pour le compte des participants admissibles, sous réserve d’un maximum de 50 % de la première tranche de 6 % de la rémunération actuelle du participant, et de certaines limites de cotisation maximale prévues par la loi. Au cours des exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, la société a versé des cotisations et encouru des charges s’élevant respectivement à 591 000 $, 460 000 $ et 464 000 $.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
22 Impôts sur les bénéfices
Le rapprochement de la provision pour impôts sur les bénéfices (recouvrement), calculée selon le taux d’imposition statutaire combiné fédéral et provincial canadien, et de la provision pour les impôts sur les bénéfices figurant dans les états financiers consolidés, se détaille comme suit :
| Impôts sur les bénéfices (recouvrement) selon le taux d’imposition statutaire combiné fédéral et provincial canadien (27 %) Augmentation (diminution) en raison des éléments suivants : Revenus/pertes étrangers imposés à des taux différents Perte non déductible (bénéfice non imposable) Dépenses non déductibles Changement dans les taux d’impôt Effet de la réforme fiscale américaine1 Effet de change sur la conversion des filiales étrangères dans la monnaie fonctionnelle Constatation d’actifs d’impôt différé antérieurement non constatés Utilisation d’actifs d’impôt différé antérieurement non constatés Actifs d’impôt différé non constatés sur les écarts temporaires déductibles et les pertes fiscales inutilisées Autres Provision pour impôts sur les bénéfices pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 | Exercices terminés les 31 | août |
|---|---|---|---|
| 2020 (950) $ 540 (457) 697 – – 732 (506) (13) 5 369 610 6 022$ |
2019 774 $ 13 10 594 – – 63 (2 383) (964) 5 761 1 478 5 346$ |
2018 | |
| (1 775) $ 452 (69) 1 285 167 1 528 (16) (560) (627) 6 100 (807) |
|||
| 5 678$ |
1) Le 22 décembre 2017, la réforme fiscale américaine (« Tax Cuts and Jobs Act ») est devenue pratiquement en vigueur, ayant pour effet de réduire le taux d’impôt fédéral maximum de 35 % à 21 % à compter du 1[er] janvier 2018. D’après une estimation de la direction des actifs d’impôt différé que la société prévoit utiliser au cours de l’exercice 2018 et par la suite à l’encontre de revenu imposable futur aux États-Unis, la société a comptabilisé une charge d’impôt différé de 1 528 000 $ dans l’état des résultats consolidé de l’exercice terminé le 31 août 2018, afin de refléter l’effet de ce nouveau taux d’impôt pratiquement en vigueur.
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
| La provision pour impôts sur les bénéfices se détaille comme suit : Exigibles Impôts sur les bénéfices exigibles Différé Impôt différé découlant de la création ou du renversement d’écarts temporaires Avantages découlant d’actifs d’impôt différé antérieurement non constatés sur les pertes inutilisées et sur les écarts temporaires déductibles Constatation d’actifs d’impôt différé antérieurement non constatés Actifs d’impôt différé non constatés sur les écarts temporaires déductibles et les pertes fiscales inutilisées Provision pour les impôts sur les bénéfices pour l’exercice |
Exercices terminés les 31 | Exercices terminés les 31 | août |
|---|---|---|---|
| 2020 5 365$ (4 193) (506) (13) (4 712) 5 369 657 6 022$ |
2019 7 449$ (4 517) (2 383) (964) (7 864) 5 761 (2 103) 5 346$ |
2018 | |
| 4 310$ | |||
| (3 545) (560) (627) |
|||
| (4 732) 6 100 |
|||
| 1 368 | |||
| 5 678$ |
La variation des actifs et des passifs d’impôt différé au cours de l’exercice terminé le 31 août 2019 se détaille comme suit :
| Actifs d’impôt différé Actifs à long terme Provisions et charges courues Produits reportés Frais de recherche et de développement Pertes fiscales reportées Passifs d’impôt différé Actifs à long terme Crédits d’impôt à la recherche et au développement Total Présentés comme suit : Actifs d’impôt différé Passifs d’impôt différé |
Solde au 1er septembre 2018 1 925 $ 3 963 2 716 2 524 5 073 (6 461) (10 936) (1 196) $ 4 714 $ (5 910) (1 196) $ |
Variation portée aux états des résultats 2 695 $ 446 490 (149) (2 751) 1 710 (338) 2 103 $ |
Variation portée aux capitaux propres – $ 67 – – – – – 67 $ |
Ajustement au titre de la conversion des devises (52) $ 15 (36) (45) (176) 345 198 249 $ |
Solde au 31 août 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 568 $ 4 491 3 170 2 330 2 146 (4 406) (11 076) |
|||||
| 1 223 $ |
|||||
| 4 821 $ (3 598) |
|||||
| 1 223 $ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
La variation des actifs et des passifs d’impôt différé au cours de l’exercice terminé le 31 août 2020 se détaille comme suit :
| Actifs d’impôt différé Actifs à long terme Provisions et charges courues Produits reportés Frais de recherche et de développement Pertes fiscales reportées Passifs d’impôt différé Actifs à long terme Crédits d’impôt à la recherche et au développement Total Présentés comme suit : Actifs d’impôt différé Passifs d’impôt différé |
Solde au 1er septembre 2019 4 568 $ 4 491 3 170 2 330 2 146 (4 406) (11 076) 1 223 $ 4 821 $ (3 598) 1 223 $ |
Variation portée aux états des résultats (804) $ (387) 104 (47) (616) 1 003 90 (657) $ |
Variation portée aux capitaux propres – $ (578) – – – – – (578) $ |
Ajustement au titre de la conversion des devises 71 $ 75 50 44 7 (154) (208) (115) $ |
Solde au 31 août 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 835 $ 3 601 3 324 2 327 1 537 (3 557) (11 194) |
|||||
| (127) $ | |||||
| 3 633 $ (3 760) |
|||||
| (127) $ |
Les écarts temporaires déductibles et les pertes fiscales inutilisées pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé aux bilans consolidés se détaillent comme suit :
| Écarts temporaires déductibles Pertes fiscales reportées |
Aux 31 | août |
|---|---|---|
| 2020 163 $ 46 289 46 452$ |
2019 | |
| 241 $ 39 721 | ||
| 39 962$ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Au 31 août 2020, les années d’expiration des pertes d’exploitation reportées pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan consolidé se détaillent comme suit par juridiction fiscale :
| Année d’expiration 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2030 2031 2033 2034 2035 2036 2037 2038 Indéfinie |
Finlande 6 865 $ 11 902 7 711 5 953 7 421 254 1 542 ─ 1 516 ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 43 164$ |
France ─ $ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 58 516 58 516$ |
Espagne ─ $ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 6 414 6 414$ |
États-Unis 1 074 $ 7 435 1 972 1 351 1 351 1 351 1 351 2 447 2 713 109 4 681 4 851 2 616 8 501 9 660 7 997 ─ 59 460$ |
Royaume-Uni |
|---|---|---|---|---|---|
| ─ $ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 8 267 |
|||||
| 8 267$ |
De plus, au 31 août 2020, la société avait accumulé des pertes en capital au Canada totalisant 50 081 000 $ (65 311 000 $ CA) au niveau fédéral et 53 436 000 $ (69 686 000 $ CA) au niveau provincial, pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. Ces pertes peuvent être reportées indéfiniment contre des gains en capital.
Au 31 août 2020, les crédits d’impôt à la recherche et au développement non remboursables comptabilisés au bilan consolidé totalisaient 39 252 000 $. Afin de recouvrer ces crédits d’impôt à la recherche et au développement non remboursables, la société doit générer environ 261 000 000 $ (341 000 000 $ CA) en bénéfice avant impôts au niveau fédéral canadien. Afin de générer ce niveau de bénéfice avant impôts au niveau fédéral canadien sur la période estimative de recouvrement de 16 ans, la société doit générer un taux de croissance annuel composé (TCAC) du bénéfice avant impôts sur les bénéfices de 2 % sur cette période, ce qu’elle estime probable. Les crédits d’impôt à la recherche et au développement non remboursables de la société peuvent être reportés sur une période de 20 ans.
Au 31 août 2020, des écarts temporaires imposables d’un montant de 25 714 000 $, relatifs aux impôts qui seraient payables sur les bénéfices non distribués de certaines filiales, n’ont pas donné lieu à la comptabilisation d’un passif d’impôt différé car la société a déterminé que :
(1) Les bénéfices non distribués de ses filiales étrangères ne le seront pas dans un avenir prévisible; et
(2) Les bénéfices non distribués de ses filiales canadiennes ne seront pas imposables lorsque distribués.
EXFO inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
23 Bénéfice par action
Le tableau suivant présente le rapprochement entre le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de base et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation dilué :
| Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base (en milliers) Effet dilutif des (en milliers) : Unités d’actions subalternes Droits différés à la valeur d’actions Unités d’actions au rendement Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué (en milliers) Attributions d’actions exclues du calcul du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dilué puisque leur prix d’exercice était supérieur au cours moyen des actions ordinaires ou leur effet aurait été anti-dilutif (en milliers) |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 55 604 ─ ─ ─ 55 604 2 012 |
2019 55 325 ─ ─ ─ 55 325 1 701 |
2018 | |
| 54 998 ─ ─ ─ |
|||
| 54 998 | |||
| 1 799 |
Pour les exercices terminés les 31 août 2018, 2019 et 2020, il n’y avait aucune différence entre la perte nette par action de base et diluée, étant donné que l’effet dilutif des unités d’actions subalternes et des droits différés à la valeur d’actions n’a pas été inclus lors du calcul, sans quoi l’effet aurait été anti-dilutif. Par conséquent, la perte nette par action diluée pour ces exercices a été calculée d’après le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de base.
24 Informations sectorielles
Les ventes auprès de clients externes par secteur géographique se détaillent comme suit :
| États-Unis Canada Autres Amériques Royaume-Uni Autres Europe, Moyen-Orient et Afrique Chine Autres Asie-Pacifique |
Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|---|---|
| 2020 99 595 $ 16 508 13 379 129 482 16 170 63 700 79 870 35 727 20 504 56 231 265 583$ |
2019 106 607 $ 15 913 21 391 143 911 16 438 76 285 92 723 27 620 22 636 50 256 286 890$ |
2018 | |
| 100 225 $ 18 425 16 743 |
|||
| 135 393 | |||
| 17 508 67 169 |
|||
| 84 677 | |||
| 20 724 28 752 |
|||
| 49 476 | |||
| 269 546$ |
EXFO inc.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(les montants des tableaux sont en milliers de dollars US, sauf les données relatives aux actions et les données par action et sauf indication contraire)
Les ventes ont été attribuées aux secteurs géographiques d’après le pays de résidence des clients.
Les actifs à long terme par secteur géographique se détaillent comme suit :
| Canada Finlande France Royaume-Uni Inde Chine États-Unis Autres |
Au 31 août 2020 | Au 31 août 2020 | Goodwill 17 827 $ 8 713 6 055 7 695 ─ – − − 40 290$ |
Au 31 août 2019 | Au 31 août 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles 29 801 $ 487 2 027 488 4 083 2 785 6 45 39 722 $ |
Actifs au titre du droit d’utilisation – $ 153 3 526 544 65 4 211 1 857 402 10 758$ |
Actifs incorporels 5 338 $ 455 9 971 1 808 18 24 − 2 17 616$ |
Immobilisations corporelles 29 517 $ 331 1 896 640 4 249 2 667 7 57 39 364 $ |
Actifs au titre du droit d’utilisation ─ $ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─$ |
Actifs incorporels 5 675 $ 446 12 788 2 706 23 16 ─ ─ 21 654$ |
Goodwill | ||
| 17 487 $ 8 547 5 600 7 014 – – − − |
||||||||
| 38 648$ |
25 Événement postérieur à la date de clôture
Le 7 septembre 2020, la société conclu un accord d’échange d’actions visant l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d’InOpticals Inc. (InOpticals), une société privée située au Taiwan, offrant des instruments de test à très haut débit destinés aux marchés des laboratoires et de la fabrication. Cet accord est sujet à l’approbation des autorités règlementaires Taiwanaises. La société prévoit compléter l’acquisition d’InOpticals au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2021 et que la juste valeur de la contrepartie totale ne sera pas significative.