incluant le Rapport d'activité et le Rapport Financier Annuel Exercice du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

Pulvérisation agricole

Arracheuses de betteraves

Pulvérisation et arrosage du jardin

Document de Référence

Incluant le Rapport d'activité et le Rapport Financier Annuel

Exercice du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 30 décembre 2015, conformément à l'article 212-13 de son Règlement Général.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Conformément à l'article 28 du Règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le lecteur est renvoyé aux précédents Documents de Référence concernant certaines informations :

Les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports des Commissaires aux Comptes y afférent, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014 et fi gurant dans le Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 30 décembre 2014.
Les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports des Commissaires aux Comptes y afférent, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2013 et fi gurant dans le Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 décembre 2013.

Table de concordance

La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le Règlement européen n°809/2004 pris en application de la Directive dite « prospectus » 2003/71/ce du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant. Le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation.

1. Personnes responsables	p. 6
1.1 Nom et fonction des responsables du document	p. 6
1.2 Attestation des responsables	p. 6
2. Nom et adresse des contrôleurs légaux	p. 6
3. Informations financières sélectionnées	p. 22, 35, 36
4. Facteurs de risques	p. 14 à 18
5. Informations concernant l'émetteur
5.1 Histoire et évolution de la société	p. 9
Raison sociale et nom de la société	p. 90 à 93
Lieu et numéro d'enregistrement	p. 90 à 93
Date de constitution et durée de vie	p. 90 à 93
Siège social et forme juridique	p. 90 à 93
Événements importants dans le développement	p. 90 à 93
5.2 Investissements	p. 21
6. Aperçu des activités	p. 10 à 18
6.1 Principales activités	p. 10 à 18
6.2 Principaux marchés	p. 10 à 18
6.3 Degré de dépendance, position concurrentielle	p. 10 à 18

7. Organigramme	p. 10, 55, 56
8. Propriétés immobilières, usines et équipements	p. 18 à 20, 26
9. Examen de la situation financière et du résultat	p. 23, 35, 36, 45 à 81
9.1 Situation financière	p. 45 à 49
9.2 Résultat d'exploitation	p. 47
10. Trésorerie et capitaux
10.1 Capitaux de l'émetteur	p. 38 à 40, 46, 48, 60, 72, 76
10.2 Flux de trésorerie	p. 49, 60
10.3 Conditions d'emprunt et structure de financement	p. 35, 36, 37, 46, 62 à 64, 67, 69, 72, 77, 79
11. Recherche et développement, brevets, licences	p. 23, 26
12. Informations sur les tendances	p. 14 à 18, 23
13. Perspectives	p. 23

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance, direction générale	p. 41, 42, 82 à 89
15. Rémunération et avantages	p. 41, 66, 69
16. Fonctionnements des organes d'administration	p. 83 à 84
et de direction
17. Salariés
17.1 Effectifs	p. 27, 66
17.2 Stock-options	p. 41
17.3 Participation des salariés dans le capital	p. 38
18. Principaux actionnaires	p. 38
19. Opérations avec des apparentés	p. 69

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'émetteur

Informations financières historiques et états financiers, vérifications des informations financières historiques annuelles	p. 35, 44, 45 à 81
Politiques de distribution des dividendes	p. 93
Procédures judiciaires et d'arbitrage en cours
21. Informations complémentaires
21.1 Capital social	p. 38, 39, 60, 76, 93
21.2 Acte constitutif et statuts

	p. 91, 93
22. Contrats importants	p. 16 à 21, 23, 24
23. Informations provenant des tiers	NA
24. Documents accessibles au public 25. Informations sur les participations	p. 7 p. 51, 55, 56, 57, 58, 75

Sommaire

Responsable du Document de référence 6
Attestation du responsable 6
Responsables du contrôle des Comptes 6
Responsable de l'information 6
Information et relations avec les actionnaires 7

PRÉSENTATION DU GROUPE 8

Historique du Groupe 9
Organigramme du Groupe EXEL Industries 10
L'activité du Groupe EXEL Industries 10
1 - Les activités et les produits du Groupe 10
2 - Le marché, la concurrence 14
3 - La clientèle - Les fournisseurs 16
4 - Les moyens de production 18
5 - Les investissements 21
6 - Assurances 21

RAPPORT DE GESTION 22

INFORMATION SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE	5	V - Annexe aux comptes consolidés 50
		Rapport des commissaires aux comptes
Responsable du Document de référence 6		sur les comptes consolidés 71
Attestation du responsable 6
Responsables du contrôle des Comptes 6		Comptes sociaux simplifi és
Responsable de l'information 6		I.- Bilan au 31 août 2015 72
Information et relations avec les actionnaires 7		II.- Compte de résultat 73
		III.- Annexe aux comptes sociaux 73
		IV.- Projet d'affectation du résultat 79
		Rapport des commissaires aux comptes
2		sur les comptes annuels 80
PRÉSENTATION DU GROUPE	8	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 81

Historique du Groupe 9
Organigramme du Groupe EXEL Industries 10
L'activité du Groupe EXEL Industries 10		5 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
1 - Les activités et les produits du Groupe 10
2 - Le marché, la concurrence 14
3 - La clientèle - Les fournisseurs 16		Organes de direction et d'administration
4 - Les moyens de production 18		de la SA EXEL Industries 83
5 - Les investissements 21		Comité d'Audit 83
6 - Assurances 21		Comité de Rémunération et de Nomination 83
		Mise en place d'un processus ORM 84
		Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux de la société EXEL Industries SA 84
		Récapitulation des honoraires de CAC & audit pris en charge 84
3 RAPPORT DE GESTION	22
		Rapport du Président du Conseil d'Administration 85
1 - Principaux faits marquants de l'exercice 23		Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration 89
2 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
et perspectives d'avenir 23
3 - Recherche et Développement 24
4 - Responsabilité Sociétale des Entreprises 26		6 INFORMATIONS INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL CAPITAL
5 - Activités de la société, comptes consolidés et sociaux 35
6 - Risques de marché 36
7 - Faits exceptionnels et litiges 37		Renseignements à caractère général concernant EXEL Industries 91
8 - Évolution du capital au cours de l'exercice 38		Renseignements de caractère général concernant le capital 93
9 - Affectation du résultat de l'exercice 41		Autres titres donnant accès au capital 93
10 - Informations concernant les mandataires sociaux 41		État des nantissements 93
11 – Conventions courantes conclues à des conditions
normales sur l'exercice 2014/2015 43		Pacte d'actionnaires 93 Dividendes 93
12 - Changement de méthode comptable 43
13 - Résultat social et autres éléments caractéristiques
de la société au cours des cinq derniers exercices 44
		7
		TEXTE DES RÉSOLUTIONS

Comptes consolidés

I - Bilan consolidé au 31 août 2015 46
II - Compte de résultat consolidé au 31 août 2015 47
III - Tableau de variation des capitaux propres consolidés 48
IV - Tableau de fl ux de trésorerie consolidé 49

V - Annexe aux comptes consolidés 50
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 71
Comptes sociaux simplifi és

I.- Bilan au 31 août 2015 72
II.- Compte de résultat 73
III.- Annexe aux comptes sociaux 73
IV.- Projet d'affectation du résultat 79
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 80
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 81

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 82 5

Organes de direction et d'administration de la SA EXEL Industries 83
Comité d'Audit 83
Comité de Rémunération et de Nomination 83
Mise en place d'un processus ORM 84
Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux de la société EXEL Industries SA 84
Récapitulation des honoraires de CAC & audit pris en charge 84
Rapport du Président du Conseil d'Administration 85
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration 89

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 90

Renseignements à caractère général concernant EXEL Industries 91
Renseignements de caractère général concernant le capital 93
Autres titres donnant accès au capital 93
État des nantissements 93
Pacte d'actionnaires 93
Dividendes 93

TEXTE DES RÉSOLUTIONS 94

Message du Directeur Général

Madame, Monsieur, cher Actionnaire,

Le groupe EXEL Industries a connu une année 2014-2015 contrastée avec une crise très importante dans la pulvérisation agricole, alors que dans le même temps les autres activités – L'Arrachage de Betteraves, La Pulvérisation et l'Arrosage de Jardin, et la Pulvérisation Industrielle – progressaient sur leur marché.

Nous avons continué à nous structurer, en améliorant nos process, en nous dotant d'outils permettant de mieux appréhender nos activités et nous permettre ainsi de prendre les décisions les plus appropriées.

Parmi les mesures prises cette année, nous avons mené une restructuration très signifi cative dans toutes les sociétés de la Pulvérisation Agricole, pour limiter les effets de cette crise.

Notre Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 725 M€ en 2014-2015, dont près des trois quarts à l'international. La crise mondiale sur le marché de la Pulvérisation Agricole a fait chuter le chiffre d'affaires du Groupe de 50 M€, venant essentiellement de la pulvérisation agricole et en France. L'activité de la Pulvérisation Agricole représente 40 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

Mais dans cette conjoncture économique perturbée, notre Groupe a réussi à maintenir son niveau de profi tabilité à 7 % (Résultat Opérationnel Courant rapporté au chiffre d'affaires) et à se désendetter à hauteur de 20 M€, tout en poursuivant ses investissements.

Notre objectif est de devenir un leader mondial sur chacun de nos marchés. Par conséquent, nous investissons dans l'innovation et dans nos outils de production. Notre développement passe par une innovation permanente de nos produits, des process et de notre organisation.

Pour nous donner les moyens de notre développement et de nos investissements, tout le Groupe est tourné vers l'amélioration de la profi tabilité et de la « supply chain ».

Nos relais de croissance sont principalement à l'International, et plus précisément aux USA et en Asie. Nous étudions tous les moyens pour nous développer sur ces deux zones stratégiques et porteuses pour nos activités. Aujourd'hui déjà, plus de 52 % des salariés de notre Groupe travaille dans nos fi liales à l'international.

Notre stratégie repose sur l'Internationalisation, la Croissance Durable et Profi table et l'Innovation avec de nouveaux produits qui procurent des économies, du confort et de la productivité à nos clients, tout en leur permettant de mieux respecter l'environnement.

Nous proposons de nouveaux pulvérisateurs qui permettent de réduire les consommations de carburants et de produits phytosanitaires dans l'agriculture, de peintures et de solvants dans l'industrie, de mieux maîtriser les consommation dans l'arrosage et la pulvérisation Grand Public, et de continuer d'améliorer la qualité de l'arrachage de betteraves avec des machines toujours plus performantes.

Cela passera inévitablement par des machines de plus en plus connectées, permettant une information toujours plus pertinente et rapide pour nos clients.

Notre Groupe affi che une solidité fi nancière, et des capacités de croissance importantes.

Nous avons démontré notre capacité à affronter des crises, en 2008 dans l'Industrie et en 2015 dans l'agricole, et notre Groupe est toujours sorti renforcé de ces situations, et prêt pour de nouveaux développements.

Nous avons pour objectif d'atteindre un chiffre d'affaires d'un milliards d'Euros, tout en poursuivant d'accroître notre profitabilité, toujours dans nos métiers. Cet objectif sera atteint par croissance organique et également par croissance externe. Le chemin importe peu, la volonté d'y arriver suffi t.

Guerric BALLU Directeur Général du Groupe

INFORMATION SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Responsable du Document de référence	6
Attestation du responsable	6
Responsables du contrôle des Comptes	6
Responsable de l'information	6
Information et relations avec les actionnaires	7

Responsable du Document de référence

Monsieur Guerric BALLU Directeur Général

Attestation du responsable

J'atteste, après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que :

> Les comptes sont établis, conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ;

> Et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes, auxquelles elles sont confrontées.

J'ai obtenu des Contrôleurs Légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations fi nancières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux: Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels contient l'observation suivante : « le rapport de gestion ne mentionne pas exhaustivement les informations prévues à l'article L.225-102-1 du Code de Commerce relatives aux rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux durant l'exercice ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci ».

Le 30 décembre 2015 Guerric BALLU Directeur Général

Responsables du contrôle des Comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Les comptes de l'exercice 2014-2015 ont été approuvés par :

> SA DELOITTE & ASSOCIÉS

Date du mandat : 21 janvier 2015
Fin du mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

> SA MAZARS

Date du mandat : 21 janvier 2015
Fin du mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

> SAS B.E.A.S.

Date du mandat : 21 janvier 2015
Fin du mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

> M. Alain CHAVANCE

Date du mandat : 21 janvier 2015
Fin du mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

Responsable de l'information

Monsieur Guerric BALLU SA EXEL Industries Siège social : 54, Rue Marcel Paul - 51200 Épernay RCS REIMS 095 550 356 Établissement principal : 52, rue de la Victoire - 75009 Paris RCS PARIS 095 550 356 - Tél. : 01 71 70 49 50

Information et relations avec les actionnaires

1. COMMUNICATION FINANCIÈRE

EXEL Industries pratique une large politique d'information à l'intention de ses actionnaires et de l'ensemble de la communauté fi nancière et du public, au travers :

D'un Rapport Annuel Document de référence déposé auprès de l'AMF ;
De la publication d'avis financiers et de communiqués de presse ;
De lettres d'information trimestrielles ;
De réunions régulières avec les journalistes, les analystes et investisseurs ;
De visites de nos sites industriels ;
D'un site Internet disposant d'une partie consacrée à la communication fi nancière et la communication juridique.

Par ailleurs, depuis le mois de novembre 2008, EXEL Industries est partenaire de la FFCI (Fédération Française des Clubs d'Investissement), association indépendante, à but non lucratif, au service de la communauté des actionnaires individuels.

2. DEMANDES D'INFORMATION

Les documents sont disponibles sur simple demande et certains téléchargeables sur notre site internet :

www.exel-industries.com, espace « Finance ».

Pendant la durée de validité du présent Document de référence, les statuts, les rapports des Commissaires aux Comptes et les états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations fi nancières historiques d'EXEL Industries et de ses fi liales des trois derniers exercices et tout autre document prévu par la loi (avis de réunion, avis de convocation au JAL, avis de convocation au balo, convocation à l'AGO et à l'AGE en français et anglais, le formulaire de vote par correspondance, résultats des votes), peuvent être consultés à l'Établissement principal de Paris (75009), 52 rue de la Victoire auprès de la Direction Financière et de la Direction Juridique.

3. PUBLICATIONS 2014-2015

22 décembre 2014	Chiffre d'affaires 1er trimestre
21 janvier 2015	Assemblée Générale
18 mars 2015	Chiffre d'affaires 2e trimestre
22 avril 2015	Résultats 1er semestre
25 juin 2015	Chiffre d'affaires 3e trimestre
30 septembre 2015	Chiffre d'affaires 4e trimestre
24 novembre 2015	Résultats annuels

4. CALENDRIER DE COMMUNICATION 2016

21 décembre 2015	Chiffre d'affaires 1er trimestre
12 janvier 2016	Assemblée Générale
17 mars 2016	Chiffre d'affaires 2e trimestre
21 avril 2016	Résultats 1er semestre
23 juin 2016	Chiffre d'affaires 3e trimestre
30 septembre 2016*	Chiffre d'affaires 4e trimestre
22 novembre 2016*	Résultats annuels

* Une nouvelle date de clôture des comptes à fi n septembre sera soumise à l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 janvier 2016 ; en cas d'approbation les publications seront communiquées un mois plus tard.

5. SOCIÉTÉS RÉALISANT DES ÉTUDES SUR LE GROUPE EXEL INDUSTRIES

Arkéon Finance
Aurel-BGC
Crédit Agricole Cheuvreux
Gilbert Dupont (Crédit du Nord)
ID Midcap
Oddo Securities
Portzamparc.

PRÉSENTATION DU GROUPE

Historique du Groupe	9
Organigramme du Groupe EXEL Industries	10
L'activité du Groupe EXEL Industries	10
1 - Les activités et les produits du Groupe	10
2 - Le marché, la concurrence	14
3 - La clientèle - Les fournisseurs	16
4 - Les moyens de production	18
5 - Les investissements	21
6 - Assurances	21

Historique du Groupe

Dès 1946, Vincent BALLU, ingénieur ETP et père du Président du conseil d'administration actuel, invente, met au point et construit lui-même le prototype du premier « tracteur enjambeur », destiné aux vignobles de Champagne de la célèbre maison Moët et Chandon. En 1947, cette réalisation vaudra à son créateur le premier prix de « l'Association Viticole Champenoise » et sera à l'origine de la motorisation de la culture de la vigne en Champagne, puis dans tous les vignobles étroits.

> 1952	Création de TECNOMA pour commercialiser ses tracteurs enjambeurs.
> 1953	TECNOMA devient concessionnaire local des pulvérisateurs VERMOREL.
> 1959	Invention par TECNOMA du premier pulvérisateur en résine de synthèse.
> 1960	TECNOMA commence à fabriquer lui-même ses nouveaux pulvérisateurs.
> 1966	Rachat de VERMOREL (ex n°1), d'ULYSSE FABRE et de LACHAZETTE.
> 1967	Premier oscar à l'exportation.
> 1975	Lancement des premiers pulvérisateurs de jardin injectés en résine de synthèse.
> 1980	Décès du fondateur : Vincent BALLU.
	Patrick BALLU, ingénieur Arts et Métiers et CPA, succède à son père, la société réalise près de 80 millions de francs (12,2 M€) de Chiffre d'Affaires.
> 1986	Modernisation de l'usine d'Epernay, nouvelle gamme de pulvérisateurs agricoles. Reprise de RAM et de CARUELLE près d'Orléans, et de NICOLAS à Agen.
> 1987	Création du Groupe EXEL et reprise de BERTHOUD, le leader français des pulvérisateurs agricoles et de jardin, avec ses fi liales SEGUIP, THOMAS et PERRAS. Le Groupe EXEL triple sa taille et devient un leader mondial des pulvérisateurs pour la protection des végétaux.
> 1988	L'Entreprise est élue « Entreprise française la plus innovatrice ».
> 1989	Reprise de VITITRAC et de LOISEAU, entreprises concurrentes en tracteurs enjambeurs.
> 1990	Reprise de PRECICULTURE, leader français des automoteurs de pulvérisation.
> 1993	Simplifi cation des structures juridiques du Groupe, autour d'EXEL Industries, qui détient la plupart des marques et des brevets.
> 1996	Rachat de KREMLIN, leader Français du matériel de peinture. Après l'agriculture et le grand public, le Groupe EXEL est désormais présent dans l'industrie.
> 1997	Le Groupe EXEL prend la raison sociale d'EXEL Industries et s'introduit au Second Marché de la Bourse de Paris.
> 1998	Le Chiffre d'Affaires consolidé dépasse 1 milliard de Francs (150 M€).
> 1999	Acquisition d'EUROTEC (UK).
> 2000	Doublement de l'usine de PRECICULTURE. Acquisition des entreprises FISCHER et REXSON. EXEL Industries devient n° 3 mondial* de la protection des matériaux.
> 2001	Acquisition de SAMES, n°2 mondial* de la pulvérisation industrielle électrostatique, et de MATROT, leader dans les automoteurs pour l'agriculture.
> 2003	Fusion de KREMLIN et REXSON.
	Acquisition d'HERRIAU (Protection des Végétaux).
> 2006	Acquisition de CMC (Constructions Mécaniques Champenoises), spécialiste du tracteur enjambeur vigneron.
> 2007	Acquisition de MOREAU, leader français des arracheuses de betteraves. EXEL Industries devient ainsi l'un des principaux acteurs européens de l'arrachage de betteraves.
> 2007	Acquisition du groupe danois HARDI, n°2 mondial de la pulvérisation agricole. Avec cette acquisition, EXEL Industries consolide son leadership mondial dans la Protection des Végétaux.
> 2009	Acquisition de JOHNSTONE USA. EXEL Industries consolide ses positions dans la Protection des Matériaux en Amérique du Nord.
> 2012	Acquisition de AGRIFAC, société néerlandaise spécialisée dans la pulvérisation agricole et les arracheuses de betteraves.
	Acquisition du groupe anglais HOZELOCK, l'un des principaux fabricants européens de matériels de jardinage avec une gamme de produits dans l'arrosage, la pulvérisation, les tuyaux techniques (marque TRICOFLEX) et l'aquatique.
> 2013	Acquisition du groupe allemand HOLMER, leader historique sur le marché des arracheuses de betteraves, avec une présence mondiale. EXEL Industries devient leader mondial sur les marchés des arracheuses de betteraves.

* Données internes à la société

L'activité du Groupe EXEL Industries

Le Groupe a 4 activités:

> La pulvérisation agricole
> L'arrachage de betteraves
> L'arrosage et la pulvérisation du jardin
> La pulvérisation industrielle.

1 - Les activités et les produits du Groupe

1.1 - LA PULVÉRISATION AGRICOLE

Les pulvérisateurs agricoles, professionnels, semiprofessionnels ou grand public, destinés à la protection des végétaux, constituent le métier historique d'EXEL Industries. Le pulvérisateur permet de protéger et de soigner les plantes en leur apportant avec précision, juste la bonne dose de médicaplantes dont elles ont besoin.

Les produits appliqués sont parfois appelés phytomédicaments ou produits phytosanitaires, les médicaplantes sont les médicaments des plantes. Ils comprennent les herbicides (lutte contre les mauvaises herbes), les insecticides (lutte contre les insectes ravageurs), les fongicides (lutte contre les champignons et autres moisissures), les engrais liquides, etc.

La conception d'un pulvérisateur implique la maîtrise de technologies de pointe, qui permet de respecter l'environnement et la sécurité de l'opérateur.

Ces contraintes normatives de sécurité et d'environnement sont nombreuses et exigeantes. Tout nouvel intervenant devrait donc les respecter, voire faire homologuer ses produits, avant de pouvoir les commercialiser.

Voici un extrait des principales normes et réglementations en vigueur :

> Directive européenne 2006/42/EC dite directive machine révisée (entrée en application à partir du 29 décembre 2009) qui fixe au niveau européen les exigences essentielles de sécurité à respecter par les constructeurs de machines agricoles. Concernant les pulvérisateurs, cette directive s'appuie sur la norme EN ISO 4254 partie I et partie VI.
> Amendement à la directive machine (Directive 2009/127/ CE adoptée par le parlement européen le 22 avril 2009). Cet amendement, qui concerne uniquement les pulvérisateurs, complète les exigences de la directive machine sur la sécurité par un volet « Environnement ». Les pulvérisateurs neufs commercialisés dans l'UE doivent être conformes à ces nouvelles exigences environnementales depuis le 15 décembre 2011.
> Directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides (Directive 2009/128/CE votée par le Parlement Européen en janvier 2009) qui vise en particulier à harmoniser au niveau européen la mise en oeuvre des médicaplantes avec l'instauration de mesures telles que la formation des utilisateurs, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, la

gestion des effl uents phytosanitaires, le respect de bonnes pratiques, etc.

> Passage aux mines obligatoire pour les tracteurs enjambeurs, automoteurs et pulvérisateurs tractés, tant en France que dans d'autres pays européens.
> Arrêté du 12 septembre 2006 sur l'utilisation des produits phytosanitaires qui incite notamment les fabricants à proposer en France des pulvérisateurs répondant aux nouvelles exigences en matière de remplissage de la cuve (systèmes anti-débordements), de dilution des résidus de fond de cuve et de réduction de la dérive.
> Nouvelle « Loi sur l'Eau », votée le 20 décembre 2006, qui impose en France un contrôle technique périodique (tous les 5 ans) et obligatoire de tous les pulvérisateurs depuis le 1er janvier 2009.
> Plan Ecophyto visant à réduire les quantités de médicaplantes appliquées et renforcer la prévention en matière de sécurité et de santé des utilisateurs.
> Loi d'orientation agricole Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, instaurant de nouvelles dispositions destinées à encadrer les traitements à proximité des lieux publics.

En conséquence, toutes ces exigences imposent une très grande précision d'application des médicaplantes, et de toujours appliquer « la bonne dose au bon endroit et au bon moment ». À titre d'exemple, le débit des buses ne doit pas s'écarter de plus de 5 % du débit nominal et la distribution transversale sous la rampe doit être parfaitement homogène (coeffi cient de variation < 7 %).

Le pulvérisateur doit donc être très fiable, toujours prêt à fonctionner et capable d'être facilement et rapidement réglé pour chaque nouvelle application.

Le pulvérisateur est l'outil le plus utilisé après le tracteur. Il sert près de 8 mois par an, étant donné que chaque parcelle doit être pulvérisée 4 à 20 fois par an, selon le type de culture. La fiabilité du pulvérisateur est essentielle pour garantir la qualité et le rendement des cultures et est déterminante dans l'effi cacité de chaque médicaplante.

Le coût annuel du pulvérisateur représente souvent moins de 5 % du budget annuel de protection des plantes, mais il est une part essentielle pour obtenir un bon résultat dans l'application, dont il est pourtant le pilote. On comprend donc l'importance de la qualité de son travail pour la maîtrise et l'optimisation des charges d'exploitation des agriculteurs. Face aux nouveaux défis de la mondialisation et à l'évolution des politiques de subventions (en particulier la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne), les agriculteurs doivent mieux cerner les charges liées à la mécanisation. La productivité de l'hectare disparaît progressivement pour une productivité de l'Homme. Ce nouveau challenge entraîne :

> Des itinéraires culturaux simplifi és (semis direct par exemple),
> Une agriculture raisonnée,
> Une pulvérisation :
plus précise (liaison GPS pour moduler les quantités en fonction du besoin local) ;
plus rapide (limiter les temps de déplacement sur des exploitations plus grandes) ;
plus sûre, plus fi able (adapter et respecter les quantités pour plus d'effi cacité) ;
mieux gérée (pré-programmation des traitements pour mieux les maîtriser) ;
et permettant une véritable traçabilité (pour prouver, si nécessaire, le bon respect du cadre réglementaire).

Le pulvérisateur peut être motorisé (automoteur), porté ou bien traîné par un tracteur. La valeur d'un pulvérisateur agricole est comprise entre 2 000 et 150 000 euros, suivant sa taille, ses performances et sa sophistication. Les plus élaborés peuvent avoir un certain nombre d'options (dépliage, géométrie, hauteur…). La régulation du taux d'application par hectare ainsi que la préparation et la fi nition du travail de pulvérisation (remplissage, dosage, mélange, nettoyage, etc.) peuvent être télécommandées depuis la cabine et même régulées par électronique, aussi bien dans la phase préparatoire (remplissage, dosage, mélange, nettoyage…) que pendant la pulvérisation de la culture.

Tous ces perfectionnements rentrent dans le cadre de « l'agriculture raisonnée, de précision » (respectueuse de la qualité nutritionnelle des aliments, de la santé et de l'environnement), dans lequel le pulvérisateur va jouer un très grand rôle.

Il existe différentes techniques de pulvérisation d'engrais et de médicaplantes, par exemple :

> Le jet projeté : des gouttelettes sont créées par la mise en pression (2 à 50 bars) du liquide,
> L'aéroconvection ou jet porté : les gouttelettes générées par la pression du liquide sont transportées par un courant d'air créé par un ventilateur. Elle est souvent utilisée dans l'arboriculture, pour apporter les gouttelettes dans la profondeur du feuillage,
> Le pneumatique : cette pulvérisation est provoquée par la grande vitesse de l'air (plusieurs centaines de km/h), générée par un ventilateur centrifuge et qui pulvérise le liquide arrivant au centre du jet d'air. Cette technique est utilisée dans les vignes ou dans les cultures nécessitant une forte pénétration à un endroit très localisé,
> Le centrifuge : le liquide amené sans pression au centre d'un disque, entraîné à grande vitesse par un moteur électrique, est pulvérisé à sa périphérie. La taille des gouttes est directement fonction de la vitesse du disque, ce qui permet un spectre très homogène des gouttelettes. Cette technique est utilisée pour appliquer des produits beaucoup plus concentrés (10 fois moins d'eau transportée), comme par exemple pour traiter le coton en Afrique, en utilisant la dérive du vent.

Une large gamme de pulvérisateurs est proposée par chacune des grandes marques du Groupe : AGRIFAC, BERTHOUD, CARUELLE, EVRARD, HARDI, MATROT, NICOLAS, SEGUIP, THOMAS et TECNOMA, pour être en mesure de couvrir la totalité des besoins du marché.

Description des sociétés concernées

EXEL Industries a dix-sept filiales directes : AGRIFAC, TECNOMA, BERTHOUD, CARUELLE-NICOLAS, HARDI, PRECICULTURE, CMC, VERMOREL, EMC, AGRIFAC, MATROT, HERRIAU et CAPAGRI:

TECNOMA Technologies, installé à Epernay dans la Marne, conçoit, fabrique et commercialise une très large gamme de pulvérisateurs agricoles sous sa marque TECNOMA. En outre, elle distribue des tracteurs enjambeurs vignerons, dont la principale utilisation est la pulvérisation, sous les marques TECNOMA, LOISEAU et VITI LABEL.

Elle fabrique et distribue également des composants pour d'autres sociétés et en particulier pour les sociétés du Groupe (cuves, pièces d'injection, etc.).

La société a réalisé un Chiffre d'Affaires de 42,5 M€ pour le dernier exercice contre 50 M€ pour l'exercice précédent.

BERTHOUD Agricole, installé à Belleville-sur-Saône, dans le Rhône, conçoit, fabrique et commercialise des pulvérisateurs agricoles pour les grandes cultures, les vignes et les arbres fruitiers. La gamme de BERTHOUD couvre l'ensemble des besoins du marché, avec plus de 120 familles de produits différents. BERTHOUD, marque leader du marché français, a réalisé un Chiffre d'Affaires de 46,2 M€ pour le dernier exercice contre 58,6 M€ pour l'exercice précédent.

CARUELLE-NICOLAS, installé à Saint-Denis de l'Hôtel dans le Loiret, conçoit, fabrique et commercialise les pulvérisateurs vendus sous ses quatre marques : CARUELLE et SEGUIP, pour les pulvérisateurs à rampes destinés aux grandes cultures, NICOLAS et THOMAS, pour les pulvérisateurs à turbine destinés au traitement des vignes et des arbres fruitiers. La société a réalisé un CA de 15,2 M€ pour le dernier exercice contre 19,7 M€ pour l'exercice précédent.

Le groupe HARDI, dont le siège est situé à Taastrup au Danemark, conçoit, fabrique et commercialise une très large gamme de pulvérisateurs pour les grandes cultures, les vignes, les arbres fruitiers, les golfs, les parcs et les jardins.

Le groupe HARDI comprend 9 sociétés dans le monde, dont deux en France avec HARDI-EVRARD et HARDI SERVICE, et compte 8 sites de production (Danemark, France, Australie, USA et Espagne). Cela fait de HARDI la marque leader de la pulvérisation agricole dans le monde.

Le groupe HARDI a réalisé un CA de 125,7 M€ pour le dernier exercice contre 152,8 M€ pour l'exercice précédent.

PRÉCICULTURE, installé à Fère-Champenoise dans la Marne, conçoit et fabrique des châssis automoteurs aux couleurs de chacune des marques : BERTHOUD, CARUELLE, SEGUIP et TECNOMA. Chaque marque monte ensuite ses propres équipements de pulvérisation sur les châssis afi n de commercialiser un produit fi ni : l'automoteur de pulvérisation. PRÉCICULTURE fabrique également des tracteurs enjambeurs commercialisés par CMC et TECNOMA, qui les équipe de ses pulvérisateurs.

La société a réalisé un CA de 33,3 M€ pour le dernier exercice contre 44,2 M€ pour l'exercice précédent.

CMC (Constructions Mécaniques Champenoises), installée à Épernay dans la Marne, a rejoint le Groupe EXEL Industries en juillet 2006. Elle commercialise toute une gamme de tracteurs enjambeurs utilisés dans les vignes.

La société a réalisé un CA de 2,6 M€ pour le dernier exercice contre 2,7 M€ pour l'exercice précédent.

VERMOREL, basé à Ploiesti en Roumanie, fabrique des sousensembles mécanosoudés pour le reste du groupe.

La société a réalisé un CA de 2,4 M€ pour le dernier exercice contre 3,4 M€ pour l'exercice précédent.

EMC, basé à Volgograd en Russie, fabrique et commercialise des pulvérisateurs destinés au marché russe qui vend sous différentes marques d'EXEL Industries.

La société a réalisé un CA de 4,6 M€ pour le dernier exercice contre 6,5 M€ pour l'exercice précédent.

Le groupe AGRIFAC, dont le siège est situé à Steenwijk en Hollande, a été acquis en juillet 2012. AGRIFAC fabrique et commercialise des pulvérisateurs automoteurs haut de gamme sous la marque Condor et des pulvérisateurs traînés haut de gamme sous la marque Milan. AGRIFAC fabrique également des arracheuses de betteraves intégrales, commercialisées sous la marque HOLMER Exxact. La société a une fi liale en Angleterre et vient de créer une fi liale en Australie.

Consolidé dans les comptes d'EXEL Industries sur l'ensemble de l'exercice, le CA du groupe AGRIFAC au titre de l'exercice 2014-2015 s'est élevé à 57.7 M€ M€ contre 56,3 M€ pour l'exercice précédent.

MATROT Equipements est principalement sur le marché français dans la fabrication d'automoteurs de pulvérisation agricole. MATROT Equipements, basée à Noyers Saint-Martin dans l'Oise, fabrique principalement des automoteurs de pulvérisation agricole. Elle fabrique également des arracheuses de betteraves automotrices, commercialisées sous la marque HOLMER Exxact.

La société a réalisé un CA de 13,3 M€ pour le dernier exercice contre 19,3 M€ pour l'exercice précédent.

HERRIAU, acquis en janvier 2003, est basée à Noyelles-sur-Escault dans le Nord.

Elle commercialise des semoirs haut de gamme et des pulvérisateurs Agrifac sur le marché français. La société a réalisé un CA de 2,0 M€ pour le dernier exercice contre 2,5 M€ pour l'exercice précédent.

1.2 - L'ARRACHAGE DE BETTERAVES

L'arrachage de betteraves peut se faire selon différents procédés : avec une automotrice avec un tracteur, une automotrice ou bien une intégrale uniquement.

Le premier procédé nécessite le passage d'un tracteur auquel sont attachées une effeuilleuse à l'avant et une unité d'arrachage à l'arrière. Les betteraves sont laissées en andain sur le sol et doivent ensuite être ramassées par une débardeuse. Ce procédé est en voie d'extinction en Europe, et reste encore très utilisé aux États-Unis.

L'automotrice arrache les betteraves qui sont directement transférées dans une benne de stockage qui roule à côté de l'automotrice. Une petite trémie de 5 à 7 m3 permet de constituer un stock tampon durant le temps de remplacement d'une benne par la suivante. Ce type de matériel, uniquement utilisé en France, est de plus en plus remplacé par des intégrales, plus grosses et plus puissantes.

Une intégrale dispose d'une capacité de stockage qui lui permet d'arracher les betteraves et de ne transférer sa récolte qu'une fois sa capacité de stockage pleine. Les capacités de stockage des intégrales varient de 12 m3 et 40 m3 . Elles permettent d'éliminer ou de réduire fortement le nombre de bennes nécessaire au stockage.

Lorsqu'une machine intégrale a déversé sa récolte en bout de champ, un avaleur de tas vient ramasser les betteraves et les transfère dans une benne de transport jusqu'à la sucrerie.

Les arracheuses de betteraves bénéfi cient d'une très importante technicité, car ce sont des machines qui doivent pénétrer dans le sol pour arracher les betteraves sans les abîmer, avec le moins de terre possible et ce, quelles que soient la météo, la qualité du terrain et la topologie des champs.

Les efforts de recherche et développement visent à améliorer encore le taux de disponibilité des machines (utilisation 7j/7 et 24h/24 en saison), à augmenter la productivité d'arrachage de betteraves, à améliorer la qualité d'arrachage et le nettoyage des betteraves, à réduire les consommations de carburant et à limiter le tassement des sols.

La conception d'une arracheuse de betteraves implique la maîtrise de technologies de pointe, qui permet de respecter l'environnement et la sécurité de l'opérateur.

Une très large gamme d'arracheuses de betteraves et de ramasseurs de tas est proposée sous la marque HOLMER Exxact fabriquée par les filiales suivantes du Groupe : HOLMER, MATROT Équipements, AGRIFAC et HOLMER Exxact.

Description des sociétés concernées

CAPAGRI, installé à Maizy dans l'Aisne, fabrique et commercialise des pièces pour les arracheuses de betteraves et de pommes de terre principalement. La société a réalisé un CA de 1,0 M€ pour le dernier exercice contre 1,1 M€ pour l'exercice précédent. Dans le courant du mois de Juillet 2015, CAPAGRI a déménagé sur le site de HOLMER Exxact pour y développer son activité de négoce.

HOLMER, situé à Eggmühl (Bavière) en Allemagne, fabrique et commercialise des arracheuses de betteraves intégrales, des avaleurs de tas et des véhicules systèmes de forte capacité. Holmer possède 1 site de fabrication en Allemagne et 5 fi liales commerciales, en France, Pologne, République Tchèque, Ukraine et aux USA et dernièrement en Turquie. HOLMER dispose également d'un bureau de représentation en Chine, à Pékin.

Consolidé dans les comptes d'EXEL Industries sur l'ensemble de l'exercice, le CA du groupe HOLMER au titre de l'exercice 2014-2015 s'est élevé à 114,4M€ pour le dernier exercice contre 111,2 M€ pour l'exercice précédent.

HOLMER Exxact, installé à Noyelles-sur-Escault dans le Nord, a rejoint le Groupe en juillet 2007. C'est le leader français des arracheuses de betteraves automotrices. En outre, il conçoit, fabrique et commercialise des nettoyeurs de plage. Depuis juillet 2015, HOLMER Exxact est une fi liale à 100 % de HOLMER Maschinenbau GmbH.

La société a réalisé un CA de 27,5 M€ pour le dernier exercice contre 27,2 M€ pour l'exercice précédent.

1.3 - PULVÉRISATEUR ET ARROSAGE DU JARDIN

À travers ses marques Hozelock, Berthoud, Tecnoma, Laser et Cooper Pegler, le groupe Exel Industries, un des leaders sur le marché de l'arrosage et de la protection des végétaux, propose des produits innovants de haute qualité, qui représentent des solutions effi caces et satisfaisantes pour les jardiniers comme pour les semi-professionnels.

Les outils d'arrosage permettent d'irriguer le jardin, les fl eurs, les légumes et autres plantes en terre ou en jardinières. La marque Hozelock offre une gamme de produits complète et variée dans chaque catégorie ; elle est non seulement devenue le leader des marchés britannique et scandinave, mais elle détient également une forte part de marché dans toute l'Europe ainsi qu'en Australasie.

Les pulvérisateurs permettent de soigner les plantes en les fertilisant et de les protéger en éliminant les mauvaises herbes et organismes qui leur sont nuisibles. Dans le cadre de cette activité maraîchère, Exel Industries fabrique et distribue en France et en Europe une gamme d'appareils de pulvérisation pour les jardiniers comme pour les semi-professionnels sous la marque Berthoud, qui est reconnue dans le milieu de l'agriculture pour la qualité de ses produits. Les pulvérisateurs Tecnoma et Hozelock viennent compléter la marque Berthoud en France et à l'étranger. Le groupe EXEL Industries fabrique et distribue également une gamme de pulvérisateurs sous la marque Cooper Pegler, reconnue pour sa robustesse et sa fiabilité sur les marchés agricoles de la Grande-Bretagne, l'Amérique Latine, l'Amérique du Sud et l'Afrique.

Des alternatives au pulvérisateur sont proposées pour désherber avec une offre performante de désherbeurs thermiques. Cette offre rendue indispensable afin de répondre aux attentes des consommateurs qui cherchent des alternatives au désherbage chimique. Elle répond aussi à l'évolution de la législation sur les produits phytosanitaires pour les espaces publics et les jardins privés en France et à l'étranger.

Le groupe Exel Industries fabrique et commercialise également une gamme de pulvérisateurs professionnels afin de répondre aux besoins plus spécifiques des marchés industriels (notamment pour le bâtiment). Ces produits sont commercialisés sous la marque Laser Industrie.

Description des sociétés concernées

Hozelock est installé à Birmingham en Grande-Bretagne. Elle assemble et commercialise du matériel de jardinage avec une gamme de produits dans l'arrosage, la protection des végétaux, les tuyaux techniques et l'aquatique. Le groupe Hozelock comprend cinq fi liales à travers l'Europe et le reste du monde.

Le chiffre d'affaires du groupe Hozelock au titre de l'exercice 2014- 2015 s'est élevé à 74,4 M€ contre 68,5 M€ l'année précédente.

Hozelock Exel est installé à Villefranche-sur-Saône dans le Rhône. Elle conçoit, assemble et commercialise des pulvérisateurs pour semi-professionnels et pour jardiniers ainsi que des pompes de puisage et d'arrosage, et une offre de brumisation. Enfin, elle propose aussi des alternatives aux pulvérisateurs pour désherber avec des désherbeurs thermiques et électriques.

La société détient une forte part de marché en France à travers ses marques Grand Public, dont Berthoud, Tecnoma et Laser. Ses produits sont également distribués dans toute l'Europe. Hozelock Exel a réalisé un chiffre d'affaires de 33,5M€ pour le dernier exercice, contre 32,5M€ pour l'exercice précédent.

1.4 – LA PULVÉRISATION INDUSTRIELLE

L'activité pulvérisation industrielle du groupe EXEL Industries se réalise à travers les sociétés KREMLIN REXSON, SAMES, TRICOFLEX & RAM Environnement.

La pulvérisation industrielle couvre de nombreux domaines : la protection, la fi nition, la lubrifi cation ainsi que la dépollution.

Les produits développés par ces sociétés permettent de préparer, distribuer, doser, mixer et appliquer tous types de produits liquides, poudre ou épais, sur des matériaux divers comme le bois, le métal, le plastique, le verre ou encore le cuir.

1.4.1 La pulvérisation industrielle

Sur le marché de la pulvérisation industrielle, le Groupe dispose aujourd'hui de deux marques avec un positionnement complémentaire :

> KREMLIN REXSON pour l'application par pulvérisation ou extrusion de produits en phases liquides et épaisses,
> SAMES pour l'application électrostatique de poudres et produits en phases liquides.

En fonction du « besoin client » et selon « l'expertise métier » nécessaires à la concrétisation du projet, ce sera l'une ou l'autre des deux sociétés qui répondra à l'appel d'offre. Du fait d'une complémentarité de savoirs-faire, les deux sociétés se positionnent également, en tant que fournisseur global de solutions et de services lorsqu'elles en ont l'opportunité.

Pour rivaliser avec la concurrence toujours plus agressive, les sociétés du Groupe misent sur l'innovation.

En tant que concepteur de technologies différenciantes, les sociétés développent des gammes complètes de pompes, de machines, de tuyaux techniques et d'applicateurs, manuels, automatiques ou robotiques. Ces produits permettent aux clients de réaliser des gains de productivité importants en apportant une pulvérisation toujours plus précise, en protégeant l'environnement et la santé de l'opérateur.

KREMLIN REXSON a réalisé un Chiffre d'Affaires consolidé de 91,1 M€ pour le dernier exercice contre 78,7 M€ pour l'exercice précédent. KREMLIN REXSON est la marque du Groupe spécialisée dans l'application des produits sous forme liquide, pour la fi nition industrielle. Ses pompes et ses pistolets permettent de pulvériser des produits aussi divers que peintures, vernis et autres revêtements.

Les matériels de pulvérisation KREMLIN REXSON permettent aux utilisateurs de réaliser des gains de production importants (réduction de la consommation de peinture) tout en protégeant l'environnement et la santé de l'opérateur (réduction des brouillards de peinture).

Sa gamme s'adresse uniquement aux professionnels et répond à l'ensemble de leurs besoins. Les principaux domaines d'utilisation de ces pistolets sont l'industrie du bois, du métal, du plastique et du transport.

KREMLIN REXSON utilise différentes techniques de pulvérisation de peinture ou de dosage de peintures, colles et mastics :

> « pneumatique » (pulvérisation par la vitesse de l'air),
> « airless » (pulvérisation par la pression de la pompe),
> « airmix » (combinaison des deux techniques précédentes).

Chaque modèle de pistolet existe en version manuelle et automatique, pour pouvoir être monté sur des robots de peinture.

KREMLIN REXSON est aussi la marque du Groupe spécialisée dans l'application des produits en phase épaisse dans l'industrie (colle, joint, enduit, pâtes, etc.). KREMLIN REXSON propose des unités d'application à haut rendement, souvent automatisées. Ses produits s'adressent principalement à l'industrie automobile, la métallurgie, l'aéronautique, etc.

SAMES est la marque du Groupe spécialisée dans les équipements et les solutions intégrées de pulvérisation électrostatique de peinture liquide ou poudre.

SAMES Technologie un des leader mondiaux sur son marché est basé près de Grenoble, il réalise plus des 4:4 de son CA à l'international.

Pour l'exercice 2014-2015, son CA consolidé s'élève à 85,6 M€ contre 93,7 M€ pour l'exercice précédent.

À l'origine des techniques de pulvérisation électrostatique, SAMES Technologies possède de nombreux brevets et consacre 16 % de ses effectifs à la R&D. Sa technologie consiste à charger électriquement chaque particule de peinture, ce qui permet de peindre les pièces simultanément sur toutes leurs faces.

Ses équipements et ses systèmes sont utilisés aussi bien dans l'industrie générale (30 % du CA) que chez les constructeurs automobiles (70 % du CA), par exemple, pour appliquer la peinture ou le vernis de fi nition des véhicules.

Les principales gammes de produits de SAMES Technologies sont :

> Solutions complètes de lignes robotisées de peinture pour l'automobile et l'industrie,
> Pulvérisateurs électrostatiques montés sur robots multiaxes,
> Projecteurs électrostatiques de peinture poudre,
> Pulvérisateurs électrostatiques de peinture liquide,
> Cabines de poudrage,
> Générateurs Haute Tension.

L'ensemble des gammes de produits de KREMLIN REXSON et de SAMES sont commercialisées à travers les nombreuses fi liales du Groupe dans le monde (Europe, Amérique du Nord et du Sud, Chine, Japon, Inde, Singapour, Russie et Afrique du Sud).

1.4.2 - L'abattage des poussières et des odeurs

Spécialiste reconnu du dépoussiérage et de la désodorisation par pulvérisation, les solutions de RAM Environnement s'adressent à toutes les industries émettant des poussières d'origine minérale (extraction de minerais, démolition d'immeubles), alimentaire (coopératives agricoles, silos à grain, ports), ou gazeuse (centres de déchets, stations d'épuration des eaux).

RAM Environnement réalise des installations partout dans le monde. La société a réalisé un CA de 1,2 M€ pour le dernier exercice contre 1,7 M€ pour l'exercice précédent.

1.4.3 – Fabrication de tuyaux techniques

TRICOFLEX, installé à Vitry Le François dans la Marne, est un spécialiste de la fabrication de tuyaux techniques. Ces tuyaux sont utilisés aussi bien dans le domaine du grand public que dans l'industrie.

TRICOFLEX a rejoint le Groupe en octobre 2012, suite à l'acquisition de HOZELOCK.

La CA du groupe TRICOFLEX au titre de l'exercice 2014-2015 s'est élevé à 41,4 M€ contre 45,4 M€ précédemment.

2 - Le marché, la concurrence

EXEL Industries est présent sur trois marchés :

> Le marché agricole, avec les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture, la culture betteravière, etc.
> Les marchés de l'industrie : toutes les entreprises sont plus ou moins concernées par la pulvérisation et l'application de peintures, de vernis, de colle, etc.
> Le marché du grand public (commerce et grande distribution) avec les pulvérisateurs à dos et à main, des systèmes « d'apport d'eau » et des désherbeurs thermiques et électriques pour semi-professionnels et jardiniers.

Cette présence sur trois marchés différents permet au Groupe de diminuer sa sensibilité aux variations conjoncturelles et à la saisonnalité de chacun d'entre eux.

2.1 - LE MARCHÉ DE LA PULVÉRISATION AGRICOLE

Au travers de toutes ses marques, EXEL Industries est un leader du marché de la pulvérisation agricole.

Le marché du pulvérisateur agricole connaît actuellement une décroissance en nombre de machines. Mais, la valeur unitaire des appareils augmente pour les raisons suivantes :

> Augmentation de la taille des exploitations par regroupement, ce qui nécessite des appareils plus gros et plus performants,
> Vitesses et précision de traitement accrues grâce à l'apport de techniques nouvelles,
> Mécanisation croissante de l'agriculture, pour atteindre plus de productivité et répondre aux défi s d'aujourd'hui :
diminuer les coûts de production,
répondre à la demande croissante en denrées agricoles, alors que les surfaces cultivables sont plus ou moins stables dans le monde,
> Exigences croissantes pour le respect de l'environnement et la sécurité. Les ventes de pulvérisateurs agricoles peuvent dépendre de plusieurs facteurs, tels que :
Le cours des matières agricoles.
L'accroissement de la demande en produits agricoles, consécutive à l'augmentation de la taille, du niveau de vie et du mode d'alimentation de la population mondiale ainsi qu'au développement rapide des utilisations nonalimentaires (biocarburants, bioplastiques, biomatériaux, biomédicaments, etc.).
La stagnation des surfaces agricoles utilisables, qui impose de faire des gains de productivité pour faire face à l'augmentation de la demande.
Le climat qui influe sur la qualité et l'abondance des récoltes.
Le niveau des subventions accordées aux agriculteurs (Politique Agricole Commune de l'Union Européenne, négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce, etc.).
L'évolution des coûts de production des agriculteurs (prix de l'énergie, des engrais, des médicaplantes, des semences, etc.).
La capacité des agriculteurs à trouver des fi nancements.
L'évolution du cadre réglementaire.

Concernant ce dernier point, on pourra notamment citer quelques mesures qui vont dans le sens d'un renouvellement du parc de pulvérisateurs agricoles :

> Nouvelle « Loi sur l'Eau », votée le 20 décembre 2006. Depuis le 1er janvier 2009, cette loi rend obligatoire en France le contrôle technique périodique (tous les 5 ans) de tous les pulvérisateurs en service. Cela devrait favoriser le renouvellement ou la remise en état des pulvérisateurs agricoles en service.
> L'amendement à la directive machine (Directive 2009/127/CE), adopté par le parlement européen le 22 avril 2009 et entré en vigueur le 15 décembre 2011. Cet amendement complète les exigences de la directive machine sur la sécurité par un volet « Environnement ».
> Décret du 11 septembre 2006 sur l'utilisation des produits phytosanitaires qui incite notamment les agriculteurs français à s'équiper de pulvérisateurs répondant à de nouvelles exigences en matière de remplissage de la cuve (systèmes anti-débordement), de dilution des résidus de fond de cuve et de réduction de la dérive.
> Projet de réglementation visant à permettre aux pulvérisateurs tractés par un tracteur d'atteindre les 40 km/h contre 25 km/h aujourd'hui.
> Plan Ecophyto visant à réduire les quantités de médicaplantes appliquées et renforcer la prévention en matière de sécurité et de santé à des utilisateurs.

Enfin, les investissements significatifs réalisés pour moderniser les agricultures des pays d'Europe Centrale et de l'Est ainsi que la mécanisation de la chine et de l'Afrique constituent un potentiel de croissance intéressant à moyen terme pour les ventes de pulvérisateurs agricoles.

C'est pourquoi EXEL Industries a installé une fi liale en Russie et un site de production et de commercialisation en Roumanie. Les principaux concurrents sur le marché sont:

> JOHN DEERE (États-Unis) tractoriste, qui cherche à se constituer une « full-line »,
> JACTO (Brésil) en Grandes Cultures, Vignes et Arbres,
> AMAZONE (Allemagne) en Grandes Cultures,
> KUHN, fi liale du groupe BUCHER (Suisse), qui cherche à se constituer une gamme longue en Grandes Cultures.

Cependant, aujourd'hui EXEL Industries est la seule entreprise de taille mondiale, spécialiste de ce métier, à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins des agriculteurs.

2.2 - L'ARRACHAGE DE BETTERAVES

Suite à l'acquisition de l'allemand HOLMER, le groupe EXEL Industries est devenue leader mondial sur le marché des arracheuses de betteraves, avec la gamme de produits la plus large du marché. Les arracheuses de betteraves sont des machines très sophistiquées qui doivent être capables de fonctionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant la saison d'arrachage de betteraves. Cette saison s'étale traditionnellement de mi-septembre à fi n novembre en Europe.

Elle est plus courte dans les CIS en raison de l'arrivée précoce du gel, et plus longue en Angleterre pour la raison inverse.

Le marché évolue avec les surfaces de betteraves plantées. Avec l'abolition des quotas de sucre en 2017 et des stocks de sucre élevés, les surfaces plantées en 2015 sont en retrait d'environ 10 % par rapport à 2014. À terme, l'ensemble des acteurs de la fi lière sucre s'accorde à penser que les surfaces de betteraves progresseront légèrement dans les pays les plus compétitifs (Europe occidentale et centrale). De plus, la hausse tendancielle des rendements est de 2 % par an, hors aléa climatique. Avec les programmes de recherche en cours, basés notamment sur une meilleure connaissance du génome de la betterave, il est anticipé à partir de 2018 / 2020 une hausse des rendements de 4 % par an. Cette hausse continuera à réduire l'écart de prix de revient entre le sucre de betterave et le sucre de canne.

D'un point de vue géographique, certains marchés sont encore peu mécanisés ou utilisent des procédés d'arrachage dits « décomposés ». Ces marchés peuvent constituer des relais de croissance pour la commercialisation d'arracheuses de betteraves neuves ou d'occasion de la gamme Holmer Exxact.

Les pays concernés sont les États-Unis, la Chine et certains pays du bassin méditerranéen et du Moyen Orient (Maroc, Turquie, Égypte, Iran, etc.).

Les principaux concurrents d'EXEL Industries sont :

> Ropa (Allemagne), qui se diversifie avec une gamme d'arracheuses de pommes de terre.
> Grimme (Allemagne) est le leader mondial des arracheuses de pommes de terre.

2.3 - LE MARCHÉ DE LA PULVÉRISATION ET DE L'ARROSAGE GRAND-PUBLIC

Les six principaux marchés de l'arrosage Grand Public représentent plus de 1 milliard d'Euros, tandis que les six principaux marchés de la pulvérisation représentent plus de 250 millions d'Euros ; dans les deux catégories, le groupe EXEL Industries y est en position de leader.

L'Europe bénéfi cie de bonnes perspectives de croissance sur le long terme. Il existe plusieurs raisons à cela :

> L'urbanisation croissante, qui fait que les consommateurs considèrent de plus en plus leur jardin, terrasse ou balcon, comme un véritable espace de vie.
> L'augmentation de la durée de vie et le nombre grandissant de seniors accroît le nombre de jardiniers en activité.
> L'innovation stimule la croissance du marché du jardinage en encourageant les consommateurs à diversifi er leur gamme de produits d'arrosage et de protection des végétaux ainsi qu'à s'équiper en matériel plus moderne.

Avec une présence sur tous les marchés européens, le groupe EXEL Industries est bien positionné pour bénéfi cier de cette croissance.

Les principaux concurrents sur ce marché sont :

> Gardena (Allemagne et Europe) ;
> Cellfast (Pologne et Europe de l'est) ;
> Claber (Italie et Europe du sud) ;
> Fitt (Italie et Europe) ;
> Matabi (Espagne) ;
> Gloria, Mesto, Solo (Allemagne) ;
> Private Label (pays divers).

2.4 - LE MARCHÉ DE L'INDUSTRIE

EXEL Industries, au travers de ses sociétés KREMLIN REXSON et SAMES, est l'un des leader sur le marché de la protection des matériaux.

La dynamique du marché des pulvérisateurs pour l'industrie dépend de :

> La croissance de l'économie mondiale.
> L'installation de nouvelles capacités de production dans le Monde, notamment dans les pays émergents.
> Le besoin de solutions plus « propres » pour répondre aux nouvelles exigences environnementales (législation sur les émissions de Composés Organiques Volatils, directive REACH, etc.).
> Le besoin de pulvérisateurs plus performants pour améliorer la productivité et la rentabilité des industriels.

Ces places de numéros un et trois sont le refl et d'une politique d'innovation importante, avec comme leitmotiv :

> L'augmentation des « taux de transfert » (proportion de peinture effectivement appliquée sur la cible), afin de minimiser les pertes de produits pulvérisés,
> l'augmentation des débits de pulvérisation, afi n de peindre plus rapidement et de réduire le nombre de robots utilisés,
> le développement de nouvelles solutions, permettant de peindre à l'intérieur des objets (ex. habitacle d'une voiture),
> la réduction des temps de changement de teintes, afin d'augmenter les cadences de production.

Les principaux concurrents sur ce marché sont :

> GRACO (USA) avec la marque GEMA,
> FINISHING BRAND (USA) avec les marques : DEVILBISS, RANSBURG et BINKS,
> NORDSON (USA),
> WAGNER (Allemagne),
> ANEST IWATA (Japon),
> DÜRR (Allemagne) en pulvérisation électrostatique,
> ABB (Suisse / Suède) en pulvérisation électrostatique.

3 - La clientèle - Les fournisseurs

3.1 - LA CLIENTÈLE AGRICOLE DE PULVÉRISATEURS

Les 5 clients les plus importants représentent 6,1% du chiffre d'affaires consolidé de l'activité Pulvérisation agricole, dont 1,6 % pour le principal. Ils ne représentent donc pas une part signifi cative du chiffre d'affaires de l'activité.

Les pulvérisateurs agricoles sont principalement vendus, départ usine, à des distributeurs de machines agricoles, parfois appelés concessionnaires. Ils assurent les démonstrations, la vente et la mise en route ainsi que le service après-vente, la reprise et la revente des occasions.

Chaque marque du Groupe développement sa propre stratégie commerciale au travers de ses propres réseaux de distribution.

La raison de cette politique « multi-marque » et « multi-réseau » est motivée par :

> La segmentation et la couverture du marché en terme géographique,
> La fidélité des agriculteurs pour leur marque de pulvérisateur,
> Le maintien et le développe des parts de marché, historiquement conquises par chacune des marques du Groupe, qui sont basés sur des arguments spécifi ques et un mix marketing original,
> La nécessité de conserver plusieurs marques de pulvérisateur réellement différentes pour fidéliser les nombreux distributeurs de machines agricoles, en leur proposant une offre différenciée de celle de leurs concurrents.

Chacune des principales marques du Groupe dispose ainsi de son propre réseau constitué de plusieurs centaines de distributeurs agréés et formés. Ces contrats de distribution sont reconductibles annuellement. Le personnel technique et commercial de chaque distributeur doit suivre un stage de plusieurs jours dans un des centres de formation agréés du Groupe.

Les agriculteurs sont les utilisateurs fi naux des pulvérisateurs d'EXEL Industries. Il s'agit des céréaliers, des arboriculteurs, des vignerons, des maraîchers. Les agriculteurs sont devenus des gestionnaires d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. En bon gestionnaire d'entreprise, ils traitent de façon raisonnée, afi n d'obtenir des produits « propres ». Ils s'assurent également de la traçabilité des traitements effectués. Ces pulvérisateurs sont également utilisés dans de nombreuses cultures exotiques ou tropicales, comme le coton.

3.2 - LA CLIENTÈLE AGRICOLE D'ARRACHEUSES DE BETTERAVES

Les 5 clients les plus importants représentent 4,9 % du chiffre d'affaires consolidé de l'activité arracheuses de betteraves, dont 2,3 % pour le principal. Ils représentent donc pas une part signifi cative du chiffre d'affaires consolidé de l'activité.

Les arracheuses de betteraves sont principalement utilisées par des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), des regroupements d'agriculteurs (CUMA), de très grandes Agro Holdings qui peuvent intégrer l'ensemble de la fi lière jusqu'à la fabrication de sucre (principalement dans les CIS) ou les planteurs ayant des surfaces de betteraves très importantes. Les avaleurs de tas sont réservés aux ETA et Agro Holdings.

Les ventes sont principalement faites en direct dans les pays où Holmer Exxact est établie avec une filiale propre, ou à travers des distributeurs dans d'autres pays. La vente implique presque toujours la reprise d'une machine d'occasion qu'il faudra rénover et placer sur le marché. Les pays en cours de mécanisation ou en train de changer de mode d'arrachage sont de bons débouchés pour ces machines d'occasion.

Le point à noter pour cet exercice 2014-2015 est que la crise politique en Ukraine, qui a conduit aux sanctions économiques de l'Union Européenne envers la Russie, limite l'accès au fi nancement pour nos clients des CIS. Les parcs d'arracheuses de betteraves dans les CIS et en Ukraine sont vieillissants et devront être renouvelés, en machines neuves ou d'occasion dans les années à venir.

L'utilisation intensive des machines (plus de 1 000 h en 3 mois) nécessite un support technique extrêmement réactif, 24h/24 en saison. Ce support est fourni par nos équipes propres et nos distributeurs à travers le monde. Une logistique effi cace pour les pièces de rechange est également indispensable pour satisfaire les utilisateurs.

3.3 - LA CLIENTÈLE GRAND-PUBLIC

Les 5 clients les plus importants représentent 27,1 % du chiffre d'affaires consolidé de l'activité pulvérisation et arrosage du jardin, dont 10,3 % pour le principal. Ils ne représentent donc pas une part signifi cative du chiffre d'affaires consolidé de l'activité.

Les produits Hozelock et Hozelock Exel, spécialisés dans l'arrosage et la protection des végétaux, sont vendus principalement à travers des distributeurs spécialisés (jardineries, coopératives et grandes surfaces de bricolage) dans les circuits de distribution traditionnelle et la VPC. Le groupe bénéficie de relations privilégiées avec de grands groupes internationaux, nationaux et un réseau de distributeurs indépendants.

À travers ses marques HOZELOCK, BERTHOUD, TECNOMA, PERAS, LASER et COOPER PEGLER, le groupe EXEL Industries, devenu l'un des leaders mondiaux sur le marché de l'arrosage grand public, propose des produits liés à la pulvérisation et à l'arrosage dans le milieu du jardinage. Les produits sont caractérisés par leur performance et par leur technologie, leur sécurité, leur design et leur facilité d'utilisation.

EXEL fabrique et commercialise aussi une gamme de pulvérisateurs professionnels afin de répondre aux besoins plus spécifi ques des marchés industriels (notamment pour le bâtiment). Ces produits sont commercialisés sous la marque Laser Industrie.

Enfin, des alternatives au pulvérisateur sont proposées pour désherber avec une offre est performante de désherbeurs thermiques et électriques, rendue indispensable afin de répondre aux attentes des consommateurs qui cherchent des alternatives au désherbage chimique. Elle répond aussi à l'évolution de la législation sur les produits phytosanitaires pour les espaces publics et les jardins privés.

3.4 - LA CLIENTÈLE INDUSTRIELLE

Les 5 clients les plus importants représentent 11,2 % du chiffre d'affaires consolidé de l 'activité pulvérisation industrielle, dont 2,7 % pour le principal. Ils ne représentent donc pas une part signifi cative du chiffre d'affaires consolidées de l'activité.

Acteurs majeurs dans les marchés traditionnels et pérennes tels que l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire, les biens de consommation, la machinerie agricole, les sociétés de l'activité pulvérisation industrielle poursuivent leur développement vers des marchés à forte valeur ajoutée : agroalimentaire, santé et énergies renouvelables…

Cela permet à l'activité pulvérisation industrielle de fi nancer la recherche et l'innovation.

Le réseau de commercialisation des produits se fait aux travers de deux axes :

Distribution

Les équipements sont vendus depuis nos usines à travers de multiples réseaux de distribution animés par toutes nos fi liales. Ces réseaux sont composés de « Revendeurs Agréés » (vente type distribution moderne), « Distributeurs Agréés » (vente active accompagnée de services) et intégrateurs (vente de solutions « clés en main »).

Sélectionnées selon des critères précis, les sociétés membres des réseaux sont continuellement formées et animées, afin de monter en compétence et d'assurer la satisfaction de nos clients utilisateurs fi naux.

Les Clients grands comptes

Afin de rester au contact de nos marchés, nous avons une approche spécifique des « grands comptes », pour lesquels nous pouvons intervenir en vente directe ou sinon supporter nos partenaires de distribution.

De nombreuses sociétés prestigieuses nous font confi ance :

Airbus, Alstom, Areva, Audi, Bang & Olufsen, Bénéteau, Caterpillar, Dacia, Dassault, EDF, Eurocopter, Fagor, Ford, GM, IKEA, Lafarge, Lamborghini, Louis Vuitton, Mahindra, Mercedes, Philips, PSA Peugeot Citroën, Renault-Nissan, Rolls-Royce, Safran, Schneider Electrics, Tata, Tefal, Veolia, Porsche, BMW Bosch, Chrysler.

De par la grande diversité de nos marchés et clients, le Chiffre d'Affaires consolidé du Groupe est bien équilibré entre nos différents comptes.

L'industrie constitue pour notre Groupe une clientèle dynamique qui :

> investit beaucoup dans de nouvelles usines localisées, là où la demande de produits est en forte croissance (pays émergents et nouvellement industrialisés),
> est en recherche constante de nouvelles solutions pour accroître sa productivité et sa rentabilité.

3.5 - LES FOURNISSEURS

Les 5 fournisseurs les plus importants représentent 6,1 % des achats consolidés du groupe, dont 1,6 % pour le principal. Ils ne représentent donc pas une part signifi cative des achats consolidés du Groupe.

Une recherche de standardisation et d'effet de masse a été faite au niveau du Groupe, à chaque fois que plusieurs fournisseurs étaient susceptibles de fournir le même produit à plusieurs fi liales. Un ou plusieurs fournisseurs peuvent ainsi être référencés pour l'ensemble du Groupe.

Les négociations sont menées par un ou plusieurs acheteurs et conduisent à l'obtention de conditions de vente (tarifs, délais, qualité…) plus avantageuses.

En ce qui concerne la fabrication des pulvérisateurs agricoles, les trois premiers postes d'achat sont :

> la mécano-soudure : châssis d'appareil, bras de rampe, etc.
> les matières plastiques pour la fabrication de cuves ou d'éléments de carrosserie.
> la mécanique générale : moteurs, vérins, cardans, jantes, etc

Quant à la fabrication de pulvérisateurs ou de pompes pour le marché industriel, elle demande des techniques d'usinage sophistiquées et très précises : tolérance ou état de surface parfois à quelques microns près, pour assurer l'étanchéité aux très hautes pressions de pulvérisation (plus de 600 bars).

Risques matières premières

Malgré la grande diversité des fournisseurs et des matières premières utilisées par le Groupe, celui-ci n'est pas totalement immunisé contre les fluctuations de prix ou les tensions d'approvisionnement sur certaines d'entre elles.

C'est pourquoi les services achats ont l'habitude de négocier des marchés de longue durée auprès des plus importants fournisseurs, pour s'assurer de la disponibilité, du délai et du prix pour le ou les exercices à venir.

4 - Les moyens de production

LES TECHNIQUES UTILISÉES

Les principales technologies intégrées dans les usines du Groupe sont :

> L'injection, et la sur-injection, de résine de synthèse thermoplastique,
> L'usinage des métaux avec une grande précision (centre d'usinage jusqu'à 11 axes),
> Le rotomoulage de réservoir et de capotage de formes complexes,
> Le débit automatique et la soudure robotisée ou semiautomatique de châssis complexe,
> La préparation des surfaces et l'application de peinture liquide ou poudre, par procédé électrostatique (manuelle ou automatisée).

ORGANISATION DE LA PRODUCTION

Toutes les usines du Groupe sont organisées en îlots autonomes et en fl ux tirés. Les avantages de cette organisation sont une meilleure réponse aux variations saisonnières de l'activité et une meilleure maîtrise du besoin en fonds de roulement.

De plus, le Groupe applique le Lean Management dans ses usines. Le Lean Management est un processus, qui vise à optimiser l'organisation et l'effi cacité de nos entreprises.

Sociétés du Groupe	Adresse du site (1) et (2)	Superficie terrains (m²)	dont Superficie bâtiments (m²)	Activité
AGRIFAC Machinery BV	Eesveesenweg 15 8332 JA Steenwijk Pays-Bas (2)	33 367	16 175	Production Bureaux
AGRIFAC UK Ltd	1 Martin Avenue, March Cambridgeshire PE15OAY Royaume-Uni (1)	3 966	480	Production Bureaux
	Thorby Avenue, March Cambridgeshire PE15OAY Royaume-Uni (2)	4 200	1 444	Production Bureaux
BERTHOUD Agricole SAS	1, rue de l'Industrie 69220 Belleville-sur-Saône (1)	48 842	16 170	Production Bureaux
BERTHOUD Sprayers Ltd	4 Oldmedow Road, Hardwick Industrial Estate King's Lynn Norfolk PE30 4JJ Royaume-Uni (2)	-	105	Bureaux
FISCHER Nouvelle SARL	Zone industrielle, 1868 Collombey, Suisse (2)	2 990	1 990	Production Bureaux
CAPAGRI SAS	Rue Pasteur 59159 Noyelles s/Escaut (2)	même site que Herriau / Holmer Exxact/ Holmer France	même site que Herriau /Holmer Exxact/Holmer France	Production Bureaux
HERRIAU SAS	Rue Pasteur 59159 Noyelles s/Escaut (2)	même site que Capagri/ Holmer Exxact/ Holmer France	même site que Capagri/Holmer Exxact/Holmer France	Production Bureaux
MAIZY TESSOUS SCI	Route de Villers 02160 Maizy (1)	17 400	3 000	Réserve Foncière
CARUELLE NICOLAS SAS	2, rue de l'Industrie - 45550 St Denis de l'Hôtel (1)	31 302	13 028	Production Bureaux
	Terrain d'essai	35 629	-	Terrain d'essai

Sites de Production (monde entier)

CMC SAS	1, rue Vincent Ballu - 51200 Épernay (2)	site de Tecnoma Technologies	site de Tecnoma Technologies	Bureaux
EMC	40075, VOLGOGRAD, Street Serijny proezd – Russie (2)	-	4 511	Production Bureaux
EXEL Industries SA	54, rue Marcel Paul 51200 Épernay (2)	site de Tecnoma Technologies	site de Tecnoma Technologies	Siège du Groupe
	52, rue de la Victoire 75009 Paris (2)	-	398	Et. Principal Bureaux
	Villefranche sur Saône (69400) et Saint Jean d'Ardières (69) (1)	22 738	-	Réserve Foncière
HARDI International A/S	Helgeshøj Allé 38 2630 TAASTRUP – Danemark (2)	-	6 159	Bureaux
	Herthadelvej 10 4840 NORRE ALSLEV Danemark (1)	155 176	47 062	Production Bureaux
HARDI-EVRARD SAS	43, rue Cuivre 77542 Savigny le Temple (1)	13 827	5 182	Production Bureaux
	Rue du 21 Mai 1940 62990 Beaurainville (1)	62 697	16 911	Production Bureaux
HARDI SERVICE SAS	43, rue Cuivre 77542 Savigny le Temple (2)	Même site que Hardi-Évrard à Savigny	2 940	Bureaux
HARDI GmbH	Schaumburger Straße 17, 30900 Wedemark, Allemagne (2)	2 000	662	Bureaux
HARDI Australia PTY	Cross Keys Road, CAVAN SA 5094 Australie (3)	58 776	15 200	Production Bureaux
ILEMO-HARDI SA	Poligono Industrial "El Segre" 25080 LLEIDA – Espagne (2)	13 182	6 007	Bureaux
HARDI North America Inc. 1500 W 76th Street	DAVENPORT – USA (1)	80 937	11 096	Production Bureaux
HOLMER Maschinenbau Gmbh	Regensburger Straße 20 - 84069 Schierling / Eggmühl – Allemagne (2)	-	54 275	Production Bureaux
	Regensburger Straße 4 - 84069 Schierling / Eggmühl – Allemagne (2)	-	5 522	Production Bureaux
	Kremser Straße 18 - 93055 Regensburg - Allemagne (2)	-	6 850	Production Bureaux
	Zaitzkofener Straße 5 – 93101 Rogging / Pfakofen – Allemagne (2)	-	10 824	Production Bureaux
	Lange Straße 48 - 39387 Oschersleben - Allemagne (1)	-	9 297	Production Bureaux
HOLMER EXXACT SAS	Rue Pasteur 59159 Noyelles s/Escaut (3)	39 728 même site que Capagri/ Herriau/Holmer France	19 461 même site que Capagri/ Herriau/Holmer France	Production Bureaux
HOLMER FRANCE SARL	Rue Pasteur - 59159 Noyelles s/Escaut (3)	même site que capagri/ Herriau / Holmer ExxacT	même site que Capagri/ Herriau/Holmer Exxact	Bureaux
HOLMER Budowa Maszyn SP. z o.o	Ul. Wroclawska – 55300 Sroda – Pologne (2)	-	1 138	Production Bureaux
HOLMER CZ s.r.o.	Zamecka 130 – 50321 Stezery République Tchèque (2)	-	216	Bureaux
HOLMER Ukraine	08294 Bucha Kirowa 144 – Ukraine (2)	-	740	Bureaux
HOZELOCK EXEL SAS (anc. EXEL gsa)	891 route des Frênes ZI de Joux - 69400 Villefranche Tarare (1)	46 426	18 240	Production Bureaux
HOZELOCK Ltd	Midpoint Park Minworth - West Midlands B76 1AB Royaume-Uni (3)	72 075	34 287	Production Bureaux
HOZELOCK Australia Pty	39-41 Fennell St. - Port Melbourne - Victoria 4207 – Australie (2)	-	139	Bureaux
HOZELOCK Holland BV	Cartografenweg 34 - 5141 MT Waalwijk Pays-Bas (2)	-	520	Bureaux
HOZELOCK Sweden AB	Sisjö Kullegata 9 - 421 32 Västra Frölunda – Suède (2)	-	1 170	Production Bureaux
HOZELOCK Russia	115280,Leninskaya Sloboda St., 19, Business Centre "Omega Plaza ", 5-th Floor, Office Centre, "Delovoy" Moscow - Russie	-	15	Bureaux
KREMLIN REXSON SA	150, av. de Stalingrad 93240 Stains (1)	30 000	13 081	Production Bureaux
	29, av. Ashton Under Lyne 52000 Chaumont (1)	69 086	22 000	-

API Technologies SAS	29, av. Asthon Under Lyne 52000 Chaumont (2)	même site que SCM	même site que SCM	Bureaux
SCM SAS	29, av. Asthon Under Lyne 52000 Chaumont (2)	Même site que API	Même site que API	Production Bureaux
EXEL INDUSTRIAL SA	Avnd Juan B. Justo 6021 - C 1416 DLB C.A.B.A. – Argentine (2)	-	207,31	Bureaux Entrepôt
EXEL TECHNOLOGY GMBH	Moselstrasse, 19 - 41464 Neuss – Allemagne (2)	1 800	1 748	Bureaux Entrepôt
EXEL FINISHING SOUTH AFRICA	Building G, Hurlingham Office Park - Hurlingham- Johannesburg – Afrique du sud (2)	-	100	Bureaux
EXEL INDUSTRIAL	R. Alfredo Mario Pizzoti, 41 -CEP:02060- 040 V.Guilherme -SP/SP – Brésil (2)	1 467	908	Bureaux
EXEL INDUSTRIAL E.P.E. SA	Botanica, 49 - 08908 L'Hospitalet de Llobregat – Barcelona – Espagne (1)	-	590	Bureaux
EXEL FINISHING Italia Srl	Via Rivoltana, 35 - 20096 Pioltello (Mi) Italie (2)	-	835	Bureaux
EXEL FINISHING PRIVATE LIMITED	Kothari House, GAT NO.634, Pune Nagar Road,Wagholi - 412 207 Pune – Inde (2)	-	560	Bureaux Entrepôt
KREMLIN REXSON POLSKA SP Z.O.O.	ul. Modlinska 221B - 03-120 – Warszawa – Pologne (2)	2 000	800	Bureaux
EXEL INDUSTRIAL LDA	Rua da silveira, 554 - Touria - 2410-269 Pousos LRA – Portugal (2)	391	237	Bureaux
KREMLIN REXSON PTE LTD	4 BATTERY ROAD, #25-01,BANK OF CHINA BUILDING – 49908 - Singapore – Singapour (2)	-	30	Bureaux
EXEL NORTH AMERICA, INC	45001, Five Mile Road - MI 48170 Plymouth – USA (3)	20 234	4 830	Bureaux
MATROT Equipements SAS	116, rue des Pommiers 60480 Noyers St Martin (3)	70 000	25 000	Production Bureaux
	02420 Gouy le Catelet (3)	7 500	-	Réserve Foncière
PRECICULTURE SAS	165, rue des Verriers 51230 Fère Champenoise (1)	33 484	10 762	Production Bureaux
RAM Environnement SAS	2, rue de l'Industrie 45550 St Denis de l'Hôtel (2)	site de Caruelle Nicolas	759 site de Caruelle Nicolas	Production Bureaux
SAMES Technologies SAS	13, chemin de Malacher 38240 Meylan (1)	28 245	13 266	Production Bureaux
EXEL Industrial China	Building No. 9, No. 3802 Shengang Road, Songjiang District, Shanghai China, 201611 – Chine (2)	2 547	2 407	Bureaux
Exel Industrial Japan KK	Sky Building 20F, 2-19-12 takashima, Nishi-ku, Yokohama, Kanagawa - Japon (2)	-	14,3	Bureaux
EXEL-NA SA DE C.V.	Acceso III N°16A int 15A – Conjunto Quadrum – Parque Industrial Benito Juarez – Santiago de Querétaro, Qro. – México, C.P. 76120 – Mexique (2)	856	484	Bureaux
EXEL Industrial Russia	ul. Rodionova, 23, 414 Nizhniy Novgorod Nizhegorodskaya oblast', 603093 – Russie (2)	-	406	Bureaux
TECNOMA Technologies SAS	54, rue Marcel Paul 51200 Épernay (1)	27 089	14 950	Production Bureaux
TRICOFLEX SAS	17 avenue Jean Juif 51300 Vitry le Francois (1)	69 074	24 940	Production Bureaux
Hozelock Tricoflex GmbH	Gilleshütte 99, 41352 Korschenbroich – Allemagne (2)	-	76	Bureaux
Hozelock Tricoflex Iberica SL	C/ botanica 49 2-2 08908 hospitalet de llobregat, Barcelona – Espagne (2)	-	155	Bureaux
TRICOFLEX BENELUX	Brasschaatsteenweg 270, B-2920 Kalmthout – Belgique (2)	-	75	Bureaux
VERMOREL	Str. Pompelor Nr. 3, Judetul Prahova, Ploiesti – Roumanie (1)	8 433	5 967	Production Bureaux

NB : - aucun des actifs immobiliers n'appartient aux Dirigeants du Groupe EXEL Industries ; - aucun des locaux loués n'appartient à des Dirigeants du Groupe EXEL Industries.

(1) : Propriétaire

(2) : Locataire (3) : Locataire d'EXEL Industries SA ou via SCI d'EXEL Industries

5 - Les investissements

5.1 - TABLEAU DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LES DERNIERS EXERCICES

(En millions d'euros)	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Investissements corporels et incorporels	20,3	11,9	8,5	9,0	50,1	13,1 (a)
Investissements financiers	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,0

5.2 - LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

(a) Au cours du dernier exercice, le Groupe a réalisé des investissements pour plus de 13,1 M€. Les principaux investissements ont porté sur :

> Construction et agencement des bâtiments récemment construit chez SAMES et HARDI US.
> des achats d'outillages et aménagements industriels, notamment chez HOZELOCK, SAMES, TECNOMA, TRICOFLEX et HARDI, AGRIFAC.

6 - Assurances

Pour En 2015, le Groupe a poursuivi sa politique de centralisation des programmes d'assurances, pour permettre une cohérence des risques transférés, harmoniser les conditions de garanties et de franchises aux meilleurs coûts et ainsi optimiser les économies d'échelle – tout en tenant compte des spécifi cités des activités du Groupe.

Pour 2016, le Groupe poursuivra sa politique visant à assurer une meilleure couverture des risques, tant en FRANCE qu'à l'International – en augmentant les garanties dans les domaines qui l'exigent et en réduisant les coûts par le biais de l'auto-assurance lorsqu'il le juge opportun.

Nous veillerons à ce que les principaux risques accidentels ou opérationnels soient transférés au marché de l'assurance, lorsque ce marché existe et que ce transfert est économiquement justifi able.

Notre police d'assurance prend en considération l'évolution des risques, leur évaluation, les conditions de marché et la capacité d'assurance disponible.

Assurances	Principales Garanties
DAB/PE (Programme International)	Tous Risques Sauf
RC (Programme International)	Tous Risques Sauf
RC Mandataires sociaux (Programme International)	En cas de mise en cause de la responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Flotte Automobile	Garantie tous dommages pour véhicules de – 3,5 t (d'une durée < à 4 ans) Garantie tous dommages pour véhicules de + 3,5 t (d'une durée < à 7 ans)
Missions Collaborateurs	Garantie des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels
Individuelle Accident et Assistance	Individuelle accident et assistance des collaborateurs en déplacement (en France et à l'International)
Multirisques professionnels (risque circulation)	Garantie pour matériels agricoles prêtés ou confiés Garantie pour matériels agricoles neufs réalisant des essais

Le tableau ci-dessous récapitule tous les domaines actuels couverts par des Assurances Groupe :

RAPPORT DE GESTION

1 - Principaux faits marquants de l'exercice	23
2 - Événements postérieurs à la clôture
de l'exercice et perspectives d'avenir	23
3 - Recherche et Développement	24
4 - Responsabilité Sociétale des Entreprises	26
5 - Activités de la société,
comptes consolidés et sociaux	35
6 - Risques de marché	36
7 - Faits exceptionnels et litiges	37
8 - Évolution du capital au cours de l'exercice	38
9 - Affectation du résultat de l'exercice	41
10 - Informations concernant
les mandataires sociaux	41
11 - Conventions courantes conclues à des conditions
normales sur l'exercice 2014/2015	43
12 - Changement de méthode comptable	43
13 - Résultat social et autres éléments
caractéristiques de la société
au cours des cinq derniers exercices	44

1 - Principaux faits marquants de l'exercice

Le chiffre d'affaires du groupe EXEL Industries est en baisse de 50 M€, conséquence de la crise mondiale dans le secteur agricole. La Pulvérisation Agricole, l'activité la plus signifi cative du Groupe, représente 40 % du chiffre d'affaires consolidé contre 45 % l'année dernière.

Dans ce contexte de baisse du chiffre d'affaires, le Groupe a réussi à maintenir son taux de marge (Résultat Opérationnel Courant / Chiffre d'Affaires) à 7 %, en ayant pris des mesures de restructuration très tôt dans les activités agricoles, en faisant baisser leurs coûts fi xes, tout en continuant de faire progresser les marges dans les autres activités.

Les coûts de restructuration, principalement dans l'activité Pulvérisation Agricole, ont été maîtrisés et ressortent à 5,8 M€.

Les charges financières sont en légères augmentations. La mise en place de fi nancements en devises étrangères a permis de limiter l'exposition aux variations des devises. Le résultat fi nancier est de -1,5 M€.

Par conséquent, le Résultat Net est de 31,6 M€ contre 34,0 M€ l'année dernière. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 12 janvier 2016 un dividende de 1,07 Euros par action.

La bonne maîtrise des marges, liée aux plans d'action d'ajustement des coûts, et la baisse du BFR, tout en maintenant notre stratégie d'investissements, ont permis au Groupe de diminuer son Endettement Financier Net de 20,9 M€, qui ressort à 74,9 M€.

Le BFR est en baisse de 6,0 M€.

Les opérations ont généré 40,5 M€, couvrant les investissements de 11,3 M€, soit une trésorerie d'exploitation disponible (free cash-fl ow) de 29,2 M€.

Le gearing (Endettement fi nancier net / Capitaux Propres) passe de 38,2 % à 26,8 %, et la maturité de la dette a été allongée.

2 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives d'avenir

M. Guerric Ballu, DG du Groupe EXEL Industries, commente :

« Notre chiffre d'affaires se maintient sur le premier trimestre. Nous sommes toujours dans une crise agricole mondiale, masquée sur ce premier trimestre par des incitations fi scales en France. Les autres activités sont quant à elles en ligne sur ce premier trimestre.

Dans ce contexte, nous continuons de préparer l'avenir du Groupe EXEL Industries. Lors des douze derniers mois, nous avons établi quatre plans stratégiques à moyen-long terme pour chacune de nos activités.

Notre stratégie est multi-marques dans la pulvérisation agricole. Face à une demande croissante de nourriture et à un environnement plus concurrentiel dans les pulvérisateurs, nous affirmons notre position de leader, spécialiste mondial de la protection de tout type de culture. Nous axons notre développement international sur l'Europe, la Russie, l'Ukraine, les USA et la Chine.

Sous la marque Holmer, nous sommes un leader mondial et technique dans les Arracheuses de Betteraves. Déjà présent sur les principaux marchés, nous ouvrons notre développement sur les USA, la Chine et tout dernièrement en Turquie avec la création d'une nouvelle fi liale. Nous appuierons également notre développement le gros porteur TerraVariant, dans le domaine de la logistique plein champ.

Dans l'Arrosage et la Pulvérisation Grand Public, nous poursuivons notre croissance en Europe et en Australie. Le lancement sur le marché d'une innovation majeure par an est la clé de notre développement. Par exemple, dans le domaine des objets connectés, nous lançons cette année le Cloud Controller de Hozelock®.

Notre stratégie dans la Pulvérisation Industrielle s'appuie sur notre expertise en équipement pour l'application de peinture, poudre, mastics et adhésifs qui permet d'améliorer la qualité de fi nition et la productivité de nos clients. Grâce à nos nombreuses fi liales, nous sommes au plus proche de nos clients dans tous les pays. Nos zones de développement futur sont les USA et l'Asie.

Notre situation financière saine et solide, avec un désendettement de 20 M€ l'an passé, nous permet d'envisager des investissements de croissance interne, mais également des acquisitions sur des zones stratégiques.»

3 - Recherche et Développement

3.1 - Une culture de l'innovation

Depuis sa création, le Groupe EXEL Industries a marqué l'évolution décisive des technologies utilisées dans son métier, la pulvérisation.

Dans un contexte toujours plus compétitif, la Recherche et le Développement (R&D) permet au Groupe EXEL industries et à ses fi liales :

> d'améliorer l'effi cacité de la production, grâce à l'innovation des procédés ;
> de différencier son offre et de créer plus de valeur pour le client ;

> de développer les ventes et les recettes s'y rapportant, par l'innovation de ses produits ;

> de revendiquer la spécificité de son savoir-faire pour se démarquer de ses concurrents.

Chaque année, nous déposions en moyenne 5 à 7 nouveaux brevets avec désignation de plusieurs pays.

Depuis septembre 2014, notre société EXEL Industries a généralisé à l'International la politique qu'elle avait mise en place en matière de propriété industrielle, depuis 1994 – réaffi rmant ainsi son rôle de seul holding du Groupe.

À ce titre, notre société dépose en son nom et pour chacune de ses fi liales, en France et à l'International, tout nouveau brevet.

En 2014/2015, 28 nouveaux brevets ont été déposés en France et à l'International.

La R&D nécessite pour le Groupe EXEL Industries et pour ses fi liales de mobiliser du temps, des hommes et des coûts importants.

En effet, au moins 6 % de nos effectifs permanents participent activement aux nombreux projets de R&D que nous entreprenons.

La R&D passe aussi par le développement de partenariats avec des entreprises, des universités ou des PME innovantes, par des rachats de brevets, par la surveillance de la concurrence et par la recherche de créneaux porteurs.

Les frais de Recherche et Développement sont considérés comme des charges d'exploitation annuelles courantes et ne font donc pas l'objet d'une immobilisation à l'actif du bilan, sauf de manière exceptionnelle.

En outre, pour assurer une bonne gestion de ses dépenses de Recherche et Développement, notre Groupe utilise le système fi scal du Crédit Impôt Recherche.

PULVÉRISATION AGRICOLE

• Produits « grandes cultures » et « vignes »

Afin de toujours mieux répondre aux nouvelles attentes du marché, la R&D d'EXEL Industries est axée sur :

> plus de précision dans l'application et l'adressage des gouttes sur la cible,
> plus de sécurité pour l'opérateur,
> plus de confort de conduite, de mise en oeuvre et de réglage avec le développement de systèmes d'assistance,
> plus de protection pour l'environnement,
> une meilleure longévité et une fi abilité accrue des matériels.
À titre d'illustration, voici quelques innovations signifi catives :
> Cabine d'automoteur montée sur glissière hydraulique avec accès cabine au niveau du sol (LASER FC)
> Gestion électropneumatique de porte-jets 4 sorties (OPTI-SPRAY)
> Nouveau châssis à largeur variable de 225 à 320 cm pour s'adapter à toutes les cultures (WideTrackPlus)
> Nouveau châssis avec un réglage de la garde au sol pouvant passer de 125 à 200 cm pour des cultures hautes (ClearancePlus).
> Nouveau système exclusif qui automatise entièrement le processus d'ouverture et de fermeture des rampes du pulvérisateur (Press'n'Go). Trophée de l'Innovation au salon Innovagri 2010.
> Nouveau système de pulvérisation dédié à la viticulture et à l'arboriculture, qui utilise la technologie de pulvérisation par assistance d'air (IRIS). Médaille de l'Innovation au FIMA 2010.
> Conduite automatique de l'automoteur de pulvérisation, afi n de permettre à l'opérateur de se concentrer uniquement sur ses réglages. Ce « pilote automatique » fonctionne avec la réception d'un signal DGPS ou RTK et peut être déconnecté à tout moment par l'opérateur.
> Gestion automatique de la hauteur de la rampe grâce à des capteurs à ultra-sons (AutoHeight).
> Système de relevage « double cadre » et à chaînes permettant de pulvériser sur une très large plage de hauteur sous rampe, de 0,5 m jusqu'à 3,15 m (Twin Lift).
> Pompe centrifuge bi-turbine plus facile à nettoyer et plus économe en carburant (Omega).
> Pulvérisation « face par face » avec assistance d'air laminaire, utilisée pour la vigne et permettant une réduction importante des doses de médicaplantes (Précijet).
> Pulvérisation avec assistance d'air qui permet de réduire très signifi cativement la dérive des produits pulvérisés (Twin).
> Conduite dite « Automotive » permettant de gérer l'avancement des automoteurs aussi bien à la main qu'au pied.
> Système de gestion des remplissages, il évite les débordements de la cuve et assiste l'opérateur dans les réglages de son pulvérisateur (Novafl ow).
> Remplissage de la cuve principale du pulvérisateur via une cuve intermédiaire afi n d'éviter tout risque de contamination (O'Clear).
> Système recyclant l'air de la cabine du pulvérisateur et interdisant toute entrée d'air extérieure lors du travail de pulvérisation pour une meilleure protection de l'opérateur (Clinair).
> Guidage, gestion des tronçons et modulation de dose couplés à une cartographie GPS du terrain.
> Système automatique de rinçage séquentiel de l'ensemble du circuit de pulvérisation (Autonet).
> Système de suivi automatique de la rampe et de maintien horizontal du châssis de l'automoteur de pulvérisation (Stabilis).

Cela se traduit aussi par le lancement régulier de nouvelles gammes de produits. Ainsi, sur la seule année 2014-2015, le groupe a par exemple lancé :

> Le nouveau pulvérisateur trainé STILA, élu machine de l'année au SIMA 2015
> Le nouveau automoteur Condor Endurance, avec une capacité de réservoir de 8000l

Par conséquent, les produits du Groupe sont régulièrement mis à l'honneur, comme en témoigne le record du monde de MATROT (122 ha pulvérisés en une heure) réalisé avec un Maestria 23-45 entièrement de série, ou bien les nombreuses récompenses reçues par les produits du Groupe à l'occasion de salons professionnels.

ARRACHAGE DE BETTERAVES

• Produits « arracheuses de betteraves »

HOLMER Exxact dispose de machines extrêmement sophistiquées, qui font l'objet d'améliorations continues. 3 nouveaux brevets ont été déposés au cours de l'exercice.

> Système de nettoyage des betteraves permettant de réduire de moitié « la tare terre » (Rotonet).
> Système numérique de contrôle de profondeur de travail de l'effeuilleuse et du bâti arracheur (Positronic 2).
> Système facilitant l'extraction de la betterave en utilisant les mesures de la position de la tête de celle-ci, par rapport à la profondeur et la nature des sols (Easy Lift)
> EasyHelp permet d'établir un diagnostic immédiat sur son fonctionnement, optimise l'approvisionnement de pièces de rechange
> Le système AutoFill de détection par laser permet d'automatiser le remplissage des camions par le déterreur de silos Terra Felis 2.

PULVÉRISATION ET ARROSAGE DU JARDIN

• Produits « grand public »

Les innovations du groupe Exel Industries reposent sur la création et le lancement de gammes originales dans le domaine de l'arrosage et de la protection des végétaux, afi n de mieux se différencier de ses concurrents, accroître sa part de marché et augmenter ses marges bénéfi ciaires.

Parmi ses créations originales figurent les tous premiers raccords de tuyau plastique, désherbeurs électriques à choc thermique, pompes d'évacuation multifonction, dévidoirs avec système d'enroulement automatique, filtres de bassin pressurisés et lances d'arrosage télescopiques.

• Quelques innovations :

> Désherbeur électrique qui détruit les mauvaises herbes grâce à un choc thermique (Green Power).
> Pulvérisateur grand public de désherbage ponctuel, prenant la forme d'une « canne », qui offre à son utilisateur un confort inégalé en lui évitant de se baisser pour éliminer les mauvaises herbes. (Herbastop et Wonderweed).
> Pulvérisateurs électriques à batteries rechargeables pour le grand public (Libertis) et à batterie lithium-ion pour les professionnels (Vermorel électrique 3000)
> Au printemps 2015 le groupe a présenté à sa clientèle Grand Public des innovations majeures dans le domaine des systèmes d'arrosage automatique, qui comprennent
> Le premier programmateur électronique d'arrosage contrôlable via internet,
> Le premier programmateur automatique d'arrosage avec capteur de lumière et un système d'irrigation flexible universel qui représente une solution simple et effi cace pour les consommateurs.).

PULVÉRISATION INDUSTRIELLE

Pour donner à nos clients toutes satisfactions, quatre axes de recherche sont incontournables :

> L'accroissement de la productivité de nos clients (réduction des temps de changement de teintes, augmentation des débits de pulvérisation, etc.),
> L'amélioration du « taux de transfert » (proportion de peinture effectivement appliquée sur la cible),
> La protection de l'environnement, grâce à une utilisation responsable des énergies et à un contrôle des émissions de COV (Composant Organique Volatile),
> La constante adaptation de nos équipements avec les nouveaux produits (peintures, vernis, teintes, colles, mastics, etc.).

Spécialiste mondial de la pulvérisation de peinture, KREMLIN REXSON a développé des solutions de mise en peinture, allant de la pompe à l'applicateur :

> Les technologies de pulvérisation développées sont extrêmes variées afi n de coller parfaitement aux besoins des industriels. Selon la confi guration, ce sera la pulvérisation Airspray, Airless, Airmix, ou Extra-finition qui sera préconisée aux clients.
> Un large choix de pompes fait aussi partie de la gamme de produits commercialisés, chacune de ces pompes ayant des caractéristiques techniques spécifi ques. Par exemple, pour les produits… :
EOS (Effi cacité, Optimisation et Simplicité). En véritable accélérateur de performances pour les pistolets de peinture, cette gamme de pompe permet de mettre en œuvre sans aucun problème les dernières générations de peintures développées pour tous les marchés industriels dans le monde.
THOR : développée pour l'extrusion de produits épais, les unités de pompage de cette gamme sont, de par leur polyvalence, adaptées aussi bien aux équipements de construction, et à l'énergie solaire qu'à la navigation de plaisance.
Gamme 2K : Pompe d'un usage simple et rapide (Plug & Spray) qui offre une régulation électronique pour un contrôle continu et précis des dosages ainsi qu'un suivi des consommations réelles de produits et des émissions de COV.

Pour SAMES, expert mondial de la pulvérisation électrostatique, l'innovation est au cœur de sa stratégie d'entreprise avec notamment :

Les bols électrostatiques:

Dernier composant en contact avec la peinture, le bol est l'élément déterminant de la qualité et la précision de l'application. Fabriqué avec des techniques de pointe issues des industries aéronautique et spatiale, il fait l'objet d'attentions particulières, avec notamment le dépôt de nombreux brevets : THV (Turbine haute vitesse) gage de fi nesse d'application, Hi-TE (High Transfer Effi ciency) pour des rendements optimisés au maximum ou encore le clip magnétique, pour rendre plus simple et rapide le changement de bol.

La technologie ACCUBELL dédiée à l'application des peintures Hydro

La seule technologie brevetée au monde grâce à laquelle l'application des peintures hydrosolubles est possible. Les pulvérisateurs ACCUBELL sont composés d'un réservoir de peinture intégré, isolant la peinture et supprimant alors tout risque de feu potentiel lié à la conductivité de ce type de substrat.

Une solution sur-mesure en robotique

La solution EASY PAINT ROBOT est la déclinaison robotique en Industrie générale et automobile, d'un savoir-faire précis et adapté aux besoins de nos clients en termes de maîtrise des process de mise en peinture, constance de résultat et de qualité de fi nition.

RAM Environnement, dans le cadre de son activité de dépoussiérage, réalise :

> Un système de stabilisation des pistes et des stocks extérieurs (lutte contre l'érosion éolienne) par pluviométrie contrôlée (RAM-SPC), relié à une centrale météo.
> Un système de traitement des odeurs par pulvérisation (ODO-RAM).
> Un matériel de pulvérisation surpuissant (TURBO RAM). Cet équipement est capable de pulvériser d'importants débits de liquides jusqu'à une distance de 40 mètres. Le débit en solution du canon peut varier de quelques dizaines de litres par heure à 10 000 l/h, on obtient ainsi : soit une vaporisation d'ambiance), soit une pulvérisation (dépoussiérage).
> Un système d'élimination des poussières embarqué directement sur les tractopelles de démolition (RAM-ED). La pulvérisation, pilotée directement depuis la cabine de l'engin de chantier, « alourdit » la poussière qui tombe au sol au lieu de rester en suspension dans l'air. RAM-ED est d'ores et déjà proposé en option sur les machines du fabricant Liebherr, et est compatible avec la plupart des machines des autres fabricants.

3.2 - Marques et brevets

Depuis septembre 2014, notre société dépose en son nom et pour chacune de ses fi liales, en France et à l'International, toute nouvelle marque ainsi que tout nouveau modèle.

Cependant, pour des raisons historiques, nous avons laissé la propriété de certaines marques « phare » à la fi liale concernée.

Aujourd'hui, notre Groupe EXEL Industries détient près de 700 titres de Propriété Industrielle, dont 315 Marques, 255 Brevets et 104 Modèles- sachant que ces dépôts sont le plus souvent communautaires, voire internationaux.

Tout comme les Brevets, les Marques et Modèles ne sont pas comptabilisés à l'actif du bilan, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une acquisition à titre isolé ou bien, qui faisaient partie des actifs, lors de la reprise de la société concernée.

Avec l'élargissement à l'International de sa politique en matière de Propriété Industrielle, notre société a généralisé ses contrats de licence à l'ensemble de ses fi liales avec un taux de redevance unique de 1,5% pour les Brevets et un taux unique de 1% pour les Marques et Modèles.

Ces nouveaux Contrats en place depuis septembre 2014 se sont substitués, le cas échéant, aux précédents qui étaient en place depuis 1994.

Notre Groupe EXEL Industries ne bénéfi cie par ailleurs d'aucun contrat de licence consenti par un tiers et n'est donc assujetti à aucun versement de redevance de licence.

4 - Responsabilité Sociétale des Entreprises

4.1 - Méthodologie

Le Groupe est une fédération de PME-PMI. Chacune est autonome et responsable sur ses pratiques RH, ses projets environnementaux et sociétaux. Il se dégage une tendance générale en matière de RSE, reflet de l'une des valeurs du Groupe « Comportement Responsable ».

4.1.1 - ORGANISATION ET OUTILS DE REPORTING

La loi Grenelle II (Article 225-102-1 du code de commerce) a rendu le reporting d'informations extra-fi nancières obligatoire ainsi que la vérifi cation selon des critères de taille et de statuts pour les entreprises françaises.

L'élaboration de ce document s'est faite en mode projet, avec une organisation en groupe de travail.

L'année dernière, certains éléments dont la fiabilité n'était pas satisfaisante, nous ont amenés à rédiger un référentiel extrêmement détaillé. Ce référentiel a été testé lors de la clôture semestrielle par un groupe d'entreprises, et fi nalisé pour être utilisé dans la collecte des données 2015.

Ce référentiel a permis de reprendre certaines des données des deux années précédentes, pour les fi abiliser, ce qui peut expliquer de légers écarts par rapport au rapport 2014.

Ce référentiel est transmis à chaque société du Groupe EXEL à travers leur Directeur Général, charge à chacune des sociétés de consolider elle-même les données de ses propres fi liales.

Le calendrier fixé a été respecté avec des interlocuteurs impliqués.

Les données sont soumises à un contrôle de cohérence, et à une consolidation globale Groupe EXEL.

L'ensemble est ensuite transmis au Siège.

En ce qui concerne les données qualitatives, les tendances générales ont pu être dégagées l'an dernier. Cette année, nous avons travaillé par différentiel, en demandant aux Sociétés du Groupe quelles étaient les nouvelles actions de l'exercice concernant la RSE.

4.1.2 PÉRIMÈTRE DE RESTITUTION DES DONNÉES EN FRANCE

Les indicateurs concernent toutes les entreprises du Groupe, qui elles-mêmes consolident les données de leurs filiales. Il n'y a aucune restriction géographique.

Lorsqu'une société a intégré le Groupe en cours d'année fi scale, les données sont prises au prorata. Cette année, nous n'avons pas eu de tels cas.

3

4.2 - Informations sociales

4.2.1 - EMPLOI

L'effectif total du Groupe au 31/08/15, est de 3 677 salariés (CDD + CDI), dont 19 % de femmes et 81 % d'hommes.

Les effectifs globaux ont baissé de 2,4 %. Cette baisse est due notamment à une adaptation des effectifs à la réduction de l'activité dans le secteur de la pulvérisation agricole qui ont amené à se séparer de salariés. Le Groupe comptabilise au total, 473 départs dont 162 licenciements, et 451 embauches.

La pyramide des âges garde une répartition équilibrée, avec un léger vieillissement en effet la part des seniors (plus de 55 ans) est légère augmentation de 17 %, cependant 52 % des salariés sont en premières partie de carrière (moins de 45 ans), contre 54 % l'an dernier. Les jeunes de moins de 25 ans restent bien représentés (7 % des effectifs au 31/08/2015, avec une très légère baisse par rapport à l'an dernier).

France	47,6 %
Europe hors France	39,5 %
Amérique du Nord	5,2 %
Australie	2,7 %
Asie	2,6 %
CIS	1,8 %
Amérique du Sud	0,5 %
Afrique	0,2 %

En termes de zone géographique, le groupe emploie principalement en Europe, et surtout en France. La répartition a peu évolué par rapport à l'année 2014.

	01/09/2014- 31/08/2015	01/09/2013- 31/08/2014	01/09/2012- 31/08/2013
Effectifs moyens	3 786	3 868	3 651
Intérimaire	144	377	364

Les évolutions des effectifs moyens sont consécutives à des entrées et sorties uniquement, puisque le périmètre du Groupe était, cette année, le même. Ils ont peu évolué malgré les différents plans d'adaptation des effectifs qui ont eu lieu dans l'activité pulvérisation agricole. La baisse d'activité a été absorbée par la baisse très forte des effectifs intérimaires dans ce secteur.

Note sur les effectifs :

Un effectif est donné au 31/8/15 : il s'agit de tous les salariés en CDD (dont apprentis), et CDI présents au 31/08/15, quel que soit leur temps de travail. C'est cet effectif qui est utilisé pour les répartitions par âge, sexe, et zones géographiques.

Pour les effectifs moyens : il s'agit des moyennes sur 12 mois, des effectifs présents au dernier jour de chaque mois, sans tenir compte des éventuels temps partiels, et comprenant les CDD (dont apprentis) et les CDI.

Masse salariale	01/09/2014-	01/09/2013-	01/09/2012-
en K€ :	31/08/2015	31/08/2014	31/08/2013
Rémunérations	186 120	192 570	184 575

4.2.2 - ORGANISATION DU TRAVAIL

4.2.2.1- Le temps de travail

La partie agricole du Groupe organise son temps de travail pour faire face à une réelle saisonnalité (annualisation, modulation, heures supplémentaires, travail en équipes).

Pour l'ensemble du Groupe, le travail de nuit est occasionnel et anecdotique (interventions sur site clients par exemple).

Sur l'ensemble du Groupe, le travail à temps partiel est accepté sans être pour autant encouragé. Certains pays comme la Chine ne sont culturellement pas coutumiers du temps partiel.

Au global, sur l'ensemble du Groupe, le nombre de salariés à temps partiel au 31/08/15 est de 93, soit 2,5 % de l'effectif.

Le nombre d'heures théoriquement travaillées au niveau du groupe est de 1 723 heures par salarié par an, ce qui correspond au total des heures travaillées dans l'ensemble des sociétés du Groupe, ramené à l'effectif moyen, hors intérimaires.

4.2.2.2 - L'absentéisme

L'absentéisme calculé est basé sur des absences courtes (jusqu'à 90 jours), et hors congés maternité, paternité et parentaux.

01/09/2014 -	01/09/2013 -	01/09/2012
31/08/2015	31/08/2014	-31/08/2013
3,35 %	2,98 %	2,91 %

Note sur l'absentéisme :

Le taux d'absentéisme est calculé en rapportant les jours d'absences réelles au nombre de jours théoriquement travaillés.. Nous excluons les accidents du travail ou maladie professionnelles, les congés maternité, paternité et parentaux, les congés sans solde ou pour évènements familiaux, les longues maladies…

4.2.3 - RELATIONS SOCIALES

Des réunions régulières sont en place avec des représentants du personnel, des managers, voire les équipes en direct, pour aborder tous sujets : conditions de travail, rémunération, présentation des résultats et de la stratégie d'entreprise, …

Le journal Exechos, édité au niveau du Groupe, est distribué à chaque employé à son domicile. Les communiqués de presse Groupe sont diffusés dans les entreprises. Un dossier « Green Business » revient à tous les numéros.

Des journaux internes sont rédigés dans plusieurs entreprises (exemple du « P'tit Krem » chez Kremlin-Rexson).

Le Comité de Groupe rassemble des représentants des plus grosses sociétés de tous les pays. Les membres du Comité de Groupe sont également invités à l'Assemblée Générale.

Guerric BALLU, le Directeur Général du Groupe, visite les entreprises régulièrement, rencontre les équipes et se rend sur les sites de production.

Conformément à la législation française et danoise, des Instances Représentatives du Personnel sont en place, et les délégations syndicales négocient les accords avec les Directions. Les négociations obligatoires sont respectées.

Certains accords sont signés de manière volontaire au niveau de chaque entité, sans être répertoriés au niveau du groupe, en vertu de notre politique de fédération de PME et PMI. On compte aujourd'hui 50 accords en vigueur dans les différentes sociétés du Groupe.

Exemples de pratiques : accords de modulation du temps de travail, notamment dans les activités agricoles, contrat génération chez Sames, accords de prévoyance et mutuelle chez Kremlin-Rexson…

La valeur n° 7 : « Fierté d'Appartenance » est vécue à travers des évènements tels que la médaille du travail, des journées portes ouvertes, des formations destinées à l'ensemble des équipes, l'organisation de « l'Académie EXEL ».

4.2.4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les conditions de santé et de sécurité au travail sont prises en compte dans toutes les sociétés du groupe, en se basant en tout premier lieu sur la formation des employés : secouristes, incendie, appareils de levage. Le port des Équipements de Protection Individuelle est généralisé. Dans la plupart des pays, un suivi médical est organisé.

En France, et pour quelques entreprises étrangères (exemple de la fi liale chinoise EIC, de Hardi ou de Holmer Ukraine qui mettent en place des audits réguliers de prévention), les risques pour la santé et la sécurité sont évalués. Les plus significatifs sont traités en priorité. Le tout est consigné dans le Document Unique pour les sociétés françaises. Des référents sécurité sont en place dans les entreprises de taille les plus signifi catives, dans lesquelles des audits internes et externes sont régulièrement organisés, notamment à travers le CHSCT pour les entreprises françaises.

En collaboration avec nos assurances, des audits sont organisés sur nos installations et nos pratiques, des plans d'actions en découlent.

En France, et pour quelques entreprises étrangères les conditions de travail et la pénibilité sont évaluées et peuvent donner lieu à des accords d'entreprise ou des plans d'actions (exemples : HARDI a mis en place une enquête auprès de ses salariés, qui aborde l'environnement physique du travail et le stress. Berthoud a une démarche structurée sur la pénibilité, et une politique en termes de prévention des risques. HOZELOCK EXEL a élaboré un Plan Pénibilité). Des populations spécifi ques (séniors, personnes en situations de handicap) peuvent voir leurs conditions de travail aménagées. (Jours de congés supplémentaires en fi n de carrière, passages à temps partiel en fi n de carrière…).

Chez Kremlin-Rexson par exemple, un service infirmier au travail dispense tous les trimestres des sessions de formation et d'information par le canal du journal interne d'entreprise relatives à la santé : hypertension artérielle, vaccination, nutrition, tabac…

Au Mexique, la fi liale de Sames a mis en place une assurance complémentaire santé pour tous les salariés.

Au total sur le Groupe, 2 maladies professionnelles sont déclarées sur l'exercice fi scal 2015.

Les accidents du travail sont systématiquement enregistrés, et formellement déclarés le cas échéant. Le taux de fréquence est en forte baisse cette année, et le taux de gravité reste stable.

	01/09/2014 - 31/08/2015	01/09/2013 - 31/08/2014	01/09/2012 - 31/08/2013
Taux de fréquence	19,32	25,39	24,63
Taux de gravité	0,46	0,46	0,43

Formule de calcul sur ces deux indicateurs :

> Taux de fréquence :
nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d'heures travaillées par tous les salariés du groupe (hors intérimaires)
> Taux de gravité :

nombre de jours d'arrêts consécutifs à des accidents du travail x 1 000 nombre d'heures travaillées par tous les salariés du groupe (hors intérimaires)

4.2.5 - FORMATION

Les politiques mises en œuvre en matière de formation : les besoins de formations sont issus d'entretiens individuels entre le manager et l'employé. Les plans sont annuels, les services Ressources Humaines peuvent être impliqués lorsqu'ils existent selon les entreprises. Les formations sont validées par les Directions Générales, en cohérence avec la stratégie d'entreprise. Les thèmes principaux abordés :

> Le management : l'Académie EXEL est une formation sur les outils du management, dédiée à chaque manager, et organisée par le Groupe.
> La sécurité est le premier thème abordé dans chaque société.
> De par l'internationalisation du Groupe et les Synergies à développer, les langues sont également un grand thème de formation.
> Les compétences techniques font également l'objet de nombreuses formations, en particulier des formations sur les produits.
> Également des formations sont en place pour développer l'effi cacité de nos forces commerciales.

Les montées en compétences se font aussi par échanges entre sociétés : le Pôle Industrie fonctionne de cette manière pour former les nouveaux embauchés des fi liales notamment. Holmer (Allemagne) organise également des sessions de formations avec de nombreux échanges internationaux : les équipes de Holmer Ukraine et République Tchèque sont venues se former en Allemagne pour de la formation technique.

Les entreprises du groupe totalisent presque 41 000 heures de formation sur l'année civile 2014, soit environ 12 heures par salarié en CDI, hors heures passées par les apprentis à l'école.

4.2.6 - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Le Groupe s'est légèrement féminisé en 2015 : 18,6 % en 2015, contre 18,4 % en 2014.

Les femmes restent bien représentées dans le management opérationnel, puisque 17 % des managers sont des femmes.

Le Conseil d'Administration du Groupe compte 1/3 de femmes. Les entreprises françaises ont toutes travaillé sur les accords en faveur de l'égalité hommes-femmes, et sur le contrat génération. Des accords d'entreprise ont été signés sur le sujet dans des sociétés telles que Matrot, Tricofl ex, Hardi Evrard, Holmer Exxact…) par exemple.

Les entités du Groupe respectent les législations locales en matière d'égalité hommes/femmes

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Dans la pratique, le Groupe emploie des personnes en situation de handicap, en salariat ou à travers des ESAT. Chez Sames, en France, les postes à pourvoir sont transmis systématiquement à CAPEMPLOI. Chez HARDI au Danemark, le Business Center organise chaque année 4 stages de 13 semaines, réservés à des personnes en situation de handicap, avec un tuteur désigné appartenant à l'entreprise.

Pour les entreprises françaises, le nombre total d'unités requises est de 89 unités sur l'année civile 2014. 69 unités sont pourvues. La taxe payée au titre de 2014 a été de 69 k€.

La politique de lutte contre les discriminations

La politique générale du Groupe : manager ses employés au regard de ses compétence, sans considération de sexe, d'âge, de handicap, d'appartenance à une ethnie, de religion, d'orientation sexuelle, d'opinion politique, d'état de santé, de situation familiale…

Aux États Unis par exemple, un reporting vers le gouvernement fédéral est établi sur la diversité. Les informations sur l'égalité de traitement sont disponibles dans « l'employee book », et le management est formé sur ces sujets.

4.2.7 - PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES

> au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
> à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;
> à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ;
> à l'abolition effective du travail des enfants.

Par respect de la Loi de chaque pays, mais surtout par conviction éthique, le Groupe respecte les droits et principes contenus dans les huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Groupe est majoritairement implanté en Europe, dans des pays ayant ratifi é les conventions fondamentales de l'OIT.

4.3 – Informations environnementales

Nos industries sont globalement peu polluantes et consommatrices d'eau, d'énergie, et de matières premières. La vocation du Pôle Industrie et du Pôle agricole notamment est de proposer à nos clients des solutions qui leur permettent de réduire leur impact environnemental :

> En limitant les consommations de produits pulvérisés (optimisation des produits et process)
> En proposant des systèmes de captage des poussières
> En proposant des projecteurs de peintures en poudre avec systèmes de recyclage
> En proposant des pulvérisateurs de peintures hydrosolubles
> En proposant dans l'activité grand public, des nouveaux produits alternatifs à l'application de désherbants chimiques (ex. : Green power, Thermal Weeder)…

4.3.1 - POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Conformément aux législations en vigueur, des audits réguliers sont organisés sur la majorité des sites.

Sur certains sites, notamment ceux soumis à autorisation ICPE (MATROT, Tricofl ex, …) des démarches structurée autour de l'environnement sont en place : chez Matrot (France) par exemple, les sujets environnementaux sont suivis via le service méthodes, qui s'appuie sur un service expert de l'UIMM, et met en place des procédures écrites (canalisation des émissions de COV, gestion des déchets banals et dangereux).

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement concernent principalement la bonne gestion des produits chimiques, la bonne utilisation des protections auditives, les procédures de gestion des déchets.

Beaucoup d'entreprises du Groupe pratiquent le tri et la valorisation des déchets, lorsque les fi lières existent dans les pays, généralement avec l'appui des sociétés spécialisées.

Exemples :

> Matrot (France) : fi lières bois, papier/carton, métaux ferreux & non ferreux, batteries au plomb, déchets dangereux.
> Sames (France) : réutilisation des emballages carton des fournisseurs en matelas de blocage dans les boxes d'expédition, collecte de piles usagées, tri du papier blanc.
> Holmer (Allemagne) : filières papier, plastique, métal, palettes usagées…
> Holmer Exxact (France) : fi lières papier, cartons, huiles, et ferraillles.
> Vermorel (Roumanie) : fi lières métal et papier.
> Tecnoma : la peinture poudre, la grenaille et le polyéthylène sont repris directement par les fournisseurs pour être retraités et recyclés dans leurs productions.
> Caruelle (France) : filières ferraille, grenaille, et papier/ carton.

Des investissements industriels sont réalisés dans les sociétés du Groupe selon les contraintes et politiques locales.

Exemples :

> Berthoud : système de recyclage d'eau pour les tests des machines agricoles.
> Sames : installation de dômes qui limitent le recours à l'éclairage artificiel ; un nouveau bâtiment industriel est construit aux normes RT2012 ce bâtiment évite des allerretours vers un atelier déporté à 15 km ; installation d'un quai pour bennes à déchets pour améliorer le tri.

4.3.2 - UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

4.3.2.1 - Consommation d'eau et d'énergie

> Hozelock ltd : investissements pour améliorer l'usage de l'eau et récompenses à ce titre pour les réductions de consommations d'eau dans les sanitaires ; réduction de la matière première en réduisant les rebuts.
> EXEL Industrial Brésil : achat de bacs de rétention.
> Kremlin-Rexson : travaux de plomberie qui devront permettre 10 % d'économie d'eau sur le site.
> Matrot : hotte d'aspiration ; bacs de rétention.
> Vermorel : système de ventilation assisté d'une minuterie et de capteurs.
> Tecnoma : 2e débourbeur pour le traitement de l'eau ; projet de suppression de solvants dans le traitement de surface ; projet de changement de grenailleuse.

Les produits chimiques sont répertoriés et sont stockés sur des bacs de rétention. La gestion des déchets est maîtrisée : par exemple chez Sames (France), une soute à déchets est en place, régulièrement vidée et évacuée par un prestataire dédié à la gestion des déchets chimiques. Les chiffons souillés font partie intégrante de cette fi lière.

Nos industries sont généralement peu génératrices de bruit. Les entreprises qui génèrent du bruit, en interne comme visà-vis du voisinage, respectent les réglementations en vigueur, et ont mis en place une surveillance en établissant et en tenant à jour une cartographie des bruits. Les salariés concernés portent des protections auditives.

Notre impact environnemental ne nécessite aucune provision aujourd'hui.

	01/09/2014 - 31/08/2015	01/09/2013 - 31/08/2014	01/09/2012 -31/08/2013
Consommation d'eau en m3	89 922	84 517	98 604
Consommation d'électricité en kWh	36 426 933	44 774 221	41 914 574
Consommation de gaz en kWh HHV	43 955 211	41 978 593	48 228 409
Consommation en propane en Kwh HHV	745 799	ND	ND
Consommation de fuel en litres	983 526	709 385	609 581

Nous avons le souci de limiter les consommations d'eau et d'énergie :

En particulier, les essais en eau des machines agricoles se font en circuit fermé dans la plupart des cas. (exemples : EMC en Russie, HARDI en Australie).

Certains processus consommateurs d'énergie, comme des postes de soudures, ont été changés pour des équipements moins consommateurs, comme chez VERMOREL (Roumanie) par exemple.

Chez HOZELOCK EXEL (France), un compresseur à vitesse variable a été mis en place pour la production d'air, l'éclairage des locaux sociaux est piloté par cellule de présence.

Des investissements ont été faits en matière d'isolation thermique des bâtiments, par exemple chez Caruelle (France), où la toiture et l'isolation ont été refaites sur la section dédiée aux bureaux et aux pièces détachées.

Les éclairages LED se développent, comme chez AGRIFAC.

Des bâtiments mieux isolés (exemple du nouveau bâtiment chez Sames) permettent également des économies d'énergie.

4.3.2.2 - La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation

Nos activités de montage sont peu consommatrices de matière première car nous utilisons surtout des composants.

Toutefois des sociétés ont des procédés de transformation de matière : Vermorel (Roumanie, soudure acier) et Tricofl ex (France, extrusion matière plastique). Ces sociétés réduisent et réutilisent leurs propres déchets. Hozelock (Angleterre), envoie certains déchets de production (extrusion matière plastique) chez Tricofl ex pour les recycler. Vermorel optimise ses plans de découpe et réutilise les chutes ; Tricofl ex a créé des mélanges expansés permettant d'économiser 30 % de matières premières, et recycle ainsi 80 % de ses déchets de matière plastique. TECNOMA renvoi ses déchets aux sociétés de retraitement.

4.3.2.3 - L'utilisation des sols

Non applicable pour notre activité.

4.3.3 - CHANGEMENT CLIMATIQUE

4.3.3.1 - Les rejets de gaz à effet de serre

Dans le domaine des transports : nous favorisons le transport en commun pour nos employés (le train plutôt que la voiture). Pour limiter les déplacements, le Groupe se dote de systèmes de visio-conférences et de web conférences. Les flottes automobiles sont gérées de façon à limiter les grammes de CO²/km.

Sur les sites dotés d'installations de peinture, les émissions de COV sont contrôlées et limitées par les équipements d'extractions d'air et de fi ltration dont les cabines ou les postes de soudure sont équipés.

Nous favorisons l'installation de chauffage par rayonnement : ils sont moins consommateurs et plus efficaces énergétiquement que les chauffages au fuel, qui ont été remplacés sur certains sites.

	01/09/2014 -	01/09/2013 -	01/09/2012 -
	31/08/2015	31/08/2014	31/08/2013
Conversion en émission de GES	27 641 436	28 458 152	28 147 859

Note sur ces rejets :

Il s'agit de la conversion des consommations :

Facteur d'émission	Facteur de conversion	Source
Électricité - mix moyen Europe	0,42 kg CO2/kWh	Base carbone
Gaz naturel - Europe	0,214 kg CO2/kWh PCS	Base carbone
Propane, inclus maritime - Europe	0,257 kg CO2/kWh PCI	Base carbone
Essence à la pompe - France métropolitaine	2,79 kg CO2/L	Base carbone

4.3.3.2 - L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Nos clients agriculteurs pourraient être impactés par les changements climatiques. Nos machines s'adaptent déjà à des climats différents, vue notre exposition à différents climats (désertiques en Australie, grandes étendues en Russie, humides en automne pour la betterave, agriculture sur petites parcelles en France,…).

Hozelock adapte ses gammes pour permettre un plus grand développement de la micro-irrigation, moins consommatrice en eau.

4.3.4 - PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Les machines agricoles développées par le Groupe pulvérisent la bonne dose au bon endroit au bon moment : en évitant le surdosage (avec par exemple le Précijet de TECNOMA), en améliorant la précision et la répartition des débits (avec par exemple l'EasyFlo de BERTHOUD), en augmentant la pénétration des gouttes (avec par exemple l'Iris de HARDI).

Nos systèmes de coupure de tronçon ou coupure buse à buse guidés par GPS permettent de ne pas pulvériser deux fois au même endroit. Les buses conçues par le groupe sont homologuées anti-dérive.

Les produits phytosanitaires atteignent seulement la plante à traiter, et impactent moins la faune, la fl ore et la biodiversité. Nous travaillons à réduire le tassement des sols pour préserver la biodiversité dans les sols.

Nos développements dans le domaine agricole s'inscrivent dans le plan gouvernemental ECOPHYTO.

Nos pulvérisateurs de peinture industrielle permettent l'application de produits aqueux non polluants, avec les meilleurs taux de transfert du marché.

Dans la grande distribution, la société Hozelock-Exel, a développé des produits moins consommateurs de matière active (jusqu'à 90 % pour le produit Wonderweeder).

Notre désherbeur électrique, qui détruit les mauvaises herbes grâce à un choc thermique, évite l'utilisation de désherbant chimique (Green Power).

4.4 – Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

4.4.1 - IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, ET SUR LES POPULATIONS RIVERAINES OU LOCALES

L'organisation du Groupe en fédération d'entreprises, et le respect des cultures locales, favorisent l'implantation historique de nos sites dans des zones rurales et leur intégration dans la vie industrielle et sociale locale. (Mairies, clubs de foot, écoles, pompiers volontaires, associations, etc.)

Dans ces zones rurales, nos entreprises représentent un employeur important (emploi direct ou indirect).

4.4.2 - RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS D'INSERTION, LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET LES POPULATIONS RIVERAINES

Nos entreprises proposent des visites pour des écoles, les familles des employés, les résidents locaux, les journalistes, les élus locaux…

Nous sommes en relation régulière avec les instances intéressées par l'activité des Sociétés du Groupe.

À titre d'exemples :

Le Groupe adhère à l'association FARRE en faveur de l'agriculture raisonnée.

Certains managers sont impliqués dans des institutions locales (CCI, zones industrielles, conseils d'administrations, parrainage au sein des missions locales, associations, juge au tribunal du commerce, investissement dans les syndicats professionnels, etc.).

La plupart des entreprises travaillent en relation avec des écoles de tous niveaux pour proposer des stages et des contrats d'apprentissage. Certaines entreprises donnent du matériel de démonstration aux écoles.

La Société Holmer en particulier dédie une personne à temps

plein pour gérer un groupe permanent de 25 employés en apprentissage. Au total dans le groupe, nous comptons 98 apprentis en moyenne sur l'année fi scale.

En France, la taxe d'apprentissage est distribuée de préférence aux écoles locales.

Des pompiers volontaires sont employés dans certaines de nos sociétés et bénéficient de certaines souplesses. Des collectes de sang ont été organisées. Chez Sames à Meylan par exemple, la collecte permet deux fois par an de récolter le sang de 35 à 40 personnes.

4.4.3 - SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale.

Les sous-traitants et fournisseurs des différentes sociétés sont à grande majorité des sous-traitants locaux : maintenance, sous-ensembles, composants, formation, propreté des locaux… La plupart des sociétés fonctionnent avec des chartes appuyant notamment sur la responsabilité sociétale des entreprises.

À titre d'exemples :

Hardi fait signer une « Supply Code of Conduct » à ses soustraitants, comprenant les problématiques de respect de la Loi, des pratiques de l'Emploi, de non-discrimination, d'environnement de travail, de lutte contre la corruption.

Chez SAMES, les Conditions Générales d'Achat et les Conditions Particulières d'Achat de Services mentionnent toutes deux des articles relatifs à la RSE.

4.4.4 - LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Les actions engagées pour prévenir la corruption

Les procédures de doubles signatures sécurisent ces aspects. L'engagement dans des contrats d'achats d'une certaine taille se fait souvent avec l'approbation d'au moins deux employés. Certaines sociétés, comme HOZELOCK Exel ou BERTHOUD par exemple, redistribuent régulièrement le portefeuille de fournisseurs.

Nous avons des procédures d'appel d'offre sur beaucoup de contrats groupe : nous demandons 2 ou 3 devis : assurances, commissaires aux comptes, avocats, téléphonie mobile, conseils en Propriété Intellectuelle, choix de l'ERP…

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les solutions développées pour nos clients respectent les directives et normes sécuritaires et environnementales (Directive Machine, Directive ATEX, REACH, certaines Normes ISO, etc.). Les actions décrites dans le cadre du respect de la biodiversité ont pour autre conséquence la préservation de la santé des consommateurs en limitant l'utilisation des produits phytosanitaires.

4.4.5 - AUTRES ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME

Les Droits de l'Homme transparaissent dans nos valeurs :

> Confi ance Initiative
> Franchise Transparence
> Esprit d'Équipe
> Comportement Responsable

Le respect des Droits de l'Homme est une évidence chez nous, en France comme à l'étranger.

4.5. - Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société EXEL INDUSTRIES désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10481, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 août 2015 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, conformément au référentiel utilisé par la société, (ci-après le «Référentiel») dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et disponible sur demande auprès du siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

> d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
> d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre septembre et novembre 2015 pour une durée d'environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

1. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :

> d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
> de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :

> au niveau de l'entité consolidante et de certaines entités, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;
> au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées4 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 28 % des effectifs et entre 15 % et 37 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Villeurbanne, le 26 novembre 2015 L'un des commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIÉS Dominique NATALE

4 HOZELOCK, KREMLIN REXSON et SAMES TECHNOLOGIES

³ Informations quantitatives : Consommation d'électricité (en kWh), Consommation de gaz (en kWh), Consommation de fuel (en litres), Émission de CO² liées aux consommations d'énergie, Eff ectif total au 31 août et sa répartition par âge et par sexe, % de femmes dans les eff ectifs au 31 août, Taux d'absentéisme, Taux de fréquence des accidents (dont nombre d'accidents avec arrêt, Taux de gravité des accidents (dont nombre de jours d'arrêt liés aux accidents avec arrêt), Nombre total d'heures de formation Informations qualitatives : Politique générale en matière environnementale, Prévention des risques de pollution, Mesure de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, L'importance de la sous-traitance, Les mesures prises en faveur de la santé, la sécurité des consommateurs, Répartition hommes-femmes (accords en faveur de l'égalité hommesfemmes), Les politiques mise en œuvre en matière de formation, L'organisation du temps de travail.

5 - Activités de la société, comptes consolidés et sociaux

EXEL Industries a poursuivi ses deux activités :

> gestion et animation de ses fi liales directes, toutes détenues à plus de 95 %,
> gestion et suivi de son portefeuille de brevets, marques, dessins et modèles, concédés en licence d'exploitation.

5.1 Comptes consolidés - Principales données consolidées

(en millions d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Capitaux propres part groupe avant affectation du résultat	274,4	250,6
Écarts d'acquisition	57,6	55,6
Immobilisations nettes (hors écarts d'acquisition)	127,0	125,8
Trésorerie disponible	80,0	112,0
Dettes financières (courantes & non courantes)	155,3	207,7
Provisions pour risques et charges (courantes & non courantes)	54,0	58,5
Chiffre d'affaires (H.T.)	725,2	775,4
Résultat opérationnel courant	50,9	54,6
(Charges) & produits non récurrents	(5,8)	(2,3)
Dont dépréciation survaleurs	0	(5,6)
Résultat opérationnel	45,2	52,3
Produits & (charges) financières	(1,6)	(0,2)
Résultat net consolidé d'ensemble	31,6	34,0
Résultat net part du groupe avant affectation	31,6	34,0
Capacité d'autofinancement	43,5	44,2
	Euros	Euros
Résultat net consolidé d'ensemble par action	4,7	5,0
Capacité d'autofinancement par action	6,4	6,5

5.1.1 - COMPTE DE RÉSULTAT

> Le chiffre d'affaires consolidé a baissé de 6,5 %, passant de 775,4 M€ à 725,2 M€.
> Le chiffre d'affaires à l'exportation s'est accru de +1 %, passant de 525,4 M€ à 530,7 M€. La part du chiffre d'affaires réalisé à l'étranger représente ainsi 73 % du chiffre d'affaires, contre 68 % l'année précédente.
> L'évolution du chiffre d'affaires a été impactée positivement à hauteur de 15,5 M€ par l'appréciation de certaines devises, notamment les dollars australien et américain.
> Le résultat opérationnel courant est passé de 54,6 M€ à 50,9 M€, après une dotation nette aux amortissements et provisions de 15,1 M€ contre 14,9 M€ sur l'exercice précédent.
> L'intéressement et la participation des salariés, inclus parmi les charges de personnel, s'élèvent à 1,3 M€, contre 3,4 M€ sur l'exercice précédent.
> Le montant net des produits et charges non récurrents est de -5,8 M€. Il correspond à nos plans de restructuration réalisés sur l'année soit -5,3M€ et à nos moins values nette de cession d'immobilisation à hauteur de -0,5M€.
> Le résultat fi nancier est négatif de -1,6 M€. Il comprend le coût net de l'endettement fi nancier pour -2,5 M€ et des gains nets de change pour 0,9 M€.
> Le résultat avant impôts passe de 52,2 M€ à 43,6 M€.
> La charge d'impôt a baissé par rapport à l'exercice précédent, passant de 18,8 M€ à 12,3 M€.
> Le résultat net, part du Groupe, a baissé de 7,1 %. Il s'établit à 31,6 M€ soit 4,4 % du chiffre d'affaires.

5.1.2 - BILAN

Les capitaux propres part du Groupe sont passés de 250,7 M€ à 279,4 M€, soit une progression de 28,7 M€ se détaillant comme suit :

Total des produits et charges comptabilisés au bilan :	+ 36,5 M€
Distribution de dividendes :	-8,0 M€
Variation des actions propres :	0,1 M€

Les capitaux propres représentent 43,5 % du total du bilan, contre 37,0 % à la fi n de l'exercice précédent.

Des provisions pour risques et charges (courantes et non courantes) ont été constituées ou maintenues à hauteur de 54,0 M€ pour couvrir les risques identifi és par l'entreprise.

Le fonds de roulement est passé de 192,5 M€ à 217,3 M€, en hausse de 24,8 M€, à la suite des variations suivantes :

+ Variation des capitaux propres :	+ 28,7 M€
+ Variation des provisions :	+ 0,4 M€
+ Variation des dettes financières non courantes :	+2,8 M€
- Variation des actifs non courants :	-7,1 M€

Le besoin en fonds de roulement, établi à partir des valeurs nettes d'actifs, s'élève à 214,3 M€ au 31 août 2015, contre 214,6 M€ au 31 août 2014.

Cette baisse de -0,3 M€ s'explique par :

+ Variation des actifs courants (hors trésorerie) :	-16,7 M€
- Variation des passifs courants (hors prov. & dettes financières à CT)	+16,4 M€

Au 31 août 2015, la trésorerie disponible nette des dettes financières exigibles à moins d'un an est de +25,1 M€, soit 80,0 M€ de disponibilités et 77,0 M€ de dettes financières exigibles à moins d'un an.

5.2 - Comptes sociaux

Principaux chiffres des comptes sociaux :

	2015	2014
Chiffre d'affaires :	20 593 K€	8 173 K€
Résultat d'exploitation :	16 337 K€	5 976 K€
Résultat financier :	36 777 K€	23 990 K€
Résultat net :	47 861 K€	24 990 K€

Le résultat fi nancier comprend principalement des dividendes en provenance des fi liales et la rémunération des disponibilités.

6 - Risques de marché

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques signifi catifs hormis ceux présentés.

6.1 - Risques devises et règlements

La plupart des ventes à l'exportation qui sont facturées en euros, sont sécurisées, soit par une assurance COFACE soit par un règlement au comptant avant expédition.

Les ventes réalisées par les fi liales de distribution à l'étranger, hors zone euros, sont évidemment facturées en monnaie locale. Compte tenu de l'importance de sa facturation dans la zone dollar US et en Australie, le Groupe est exposé aux fluctuations de ces devises. Les créances encore détenues en USD par les sociétés françaises du Groupe ont été intégralement enregistrées au cours de clôture de l'exercice.

La majorité des ventes des filiales françaises du Groupe, aux acheteurs étrangers hors Groupe, est conclue en euros. Les factures établies en devises par les filiales françaises du Groupe sont converties en euros, au cours du jour de la livraison. Les fi liales françaises d'EXEL Industries vendent et facturent à leurs fi liales étrangères en euros. Par exception,

5.3 – Décomposition des dettes fournisseurs

(cf. article L441-6-1 et Décret D.441-4 du Code du Commerce)

Montant total des dettes fournisseurs	Exercice 2015	Exercice 2014
	550 K€	199 K€
Dont échues au 31/08	4 K€	Néant
Dont à échéance au 30/09	502 K€	161 K€
Dont à échéance au 31/10	44 K€	38 K€

les fi liales aux USA et aux UK, sont facturées en devise locale, et en Chine en USD.

Depuis la clôture de l'exercice 2004/2005, la politique générale du Groupe est de couvrir les contrats d'ingénierie signifi catifs libellés dans une devise autre que l'euro, principalement en USD. Sur le dernier exercice, il n'y a pas eu de contrat important de ce type libellé dans une devise autre que l'euro.

Le Groupe couvre au cas par cas une partie des fl ux libellés en USD.

Au 31/08/15 les créances, disponibilités et dettes du Groupe libellées dans les principales devises étaient les suivantes :

EN DOLLARS US

	Soit 3 323 K€
- Créances nettes en USD	3 727 K\$
- Dettes libellées en USD	-20 958 K\$
- Disponibilités en USD	5 074 K\$ (*)
Créances en	19 610 K\$

(*) Les avoirs en USD ne font pas l'objet d'une couverture de change à la clôture de l'exercice.

	Soit -8 444 K€ (**)
- Créances nettes en DKK	-63 013 KDKK
- Dettes libellées en DKK	-102 727 KDKK
Créances et disponibilités détenues en DKK	39 714 KDKK

(**) Historiquement, les marges de fl uctuation de la Couronne Danoise par rapport à l'Euro sont faibles, inférieures à 0,20 %.

EN LIVRES STERLING

	Soit 38 394 K€
- Créances nettes en GBP	-27 932 K£
- Dettes libellées en GBP	-47 353 K£
- Créances et disponibilités détenues en GBP	19 634 K£

EN DOLLARS AUSTRALIENS

	Soit 1 477 K€
- Créances nettes en AUD	-2 326 KAUD
- Dettes libellées en AUD	10 030 KAUD
- Créances et disponibilités détenues en AUD	7 704 KAUD

EN YUANS CHINOIS

	Soit - 4 635 K€
- Créances nettes en CNY	33 176 KCNY
- Dettes libellées en CNY	-24 579 KCNY
- Créances et disponibilités détenues en CNY	57 755 KCNY

Montant des créances nettes libellées en d'autres devises : 7 599 K€

Les gains nets de change consolidés au 31 Août 2015 s'élèvent à 2 607 K€. Ils proviennent majoritairement de l'USD, GBP, AUD et se décomposent ainsi :

> Gains sur décalages de règlements : 2 800 K€.
> Gains sur réévaluation de créances et dettes : 2 368 K€.
> Pertes sur ventes de devises et variation de valeur des devises en banque : -2 561 K€.

6.2 - Exposition aux risques de taux d'intérêt

Au 31/08/2015, la majorité des emprunts et dettes fi nancières à taux variable était indexée sur la variation de l'Euribor 1 mois ou 3 mois selon le cas, ou sur des taux équivalents, notamment au Danemark.

À la date de clôture des comptes, le total des dettes et emprunts concernés était le suivant :

Emprunts moyen terme à taux variable et tirages sur lignes de crédit moyen terme garanties :	88 743 K€
Dettes de crédit-bail :	997 K€
Découverts et assimilés :	38 162 K€

Les actifs fi nanciers (Sicav de trésorerie et autres placements à court terme) rémunérés à taux variable se montaient à 8 994 K€.

Une variation de 1 % des taux à la hausse est susceptible d'impacter négativement le résultat avant impôt du Groupe de 1 189 K€.

6.3 - Expositions aux risques sur actions

EXEL Industries ne détient pas, directement ou indirectement, d'actions d'entreprises cotées ou d'autres instruments fi nanciers.

La seule exception concerne ses propres titres détenus dans le cadre d'un contrat de liquidité contracté auprès de NATIXIS.

Au 31/08/2015, EXEL Industries détenait ainsi 2 344 de ses propres actions, soit 0,03 % du capital.

6.4 - Exposition au risque de liquidité

Les emprunts contractés par le groupe EXEL Industries auprès d'établissements de crédit ne prévoient aucune condition d'exigibilité anticipée (covenants).

De plus, le groupe EXEL Industries dispose d'une bonne capacité d'accès au crédit, compte tenu de plusieurs lignes de crédit confirmées ouvertes auprès de banques et négociées à des conditions d'avant la crise fi nancière qui sévit actuellement.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

7 - Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la société, il n'existe pas, à ce jour, de faits exceptionnels ou de litiges non provisionnés pouvant avoir une incidence négative signifi cative sur son activité, ses résultats, sa situation fi nancière ou son patrimoine.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et / ou du Groupe.

8 - Évolution du capital au cours de l'exercice

8.1 - Répartition du capital à la clôture de l'exercice

Il est à noter qu'aucune évolution du capital n'est intervenue au cours des 5 dernières années et le capital social reste inchangé à 16 969 750 €.

Toutefois, nous tenons à signaler qu'au cours de l'exercice 2007-2008, il a été procédé à la division par deux de la valeur nominale de l'action EXEL Industries, passant de 5 € à 2,5 €.

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE - EXEL INDUSTRIES

	Au 31/08/13			Au 31/08/14			Au 31/08/15
Actionnaires	Nombre actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre actions	% du capital	% des droits de vote
EXEL SAS*	4 238 367	62,44 %	69,66 %	4 263 427	62,81 %	70,98 %	4 263 247	62,81 %	70,97 %
Patrick BALLU et sa famille	940 811	13,86 %	15,74 %	907 150	13,36 %	15,23 %	906 820	13,36 %	15,22 %
Sous total famille BALLU	5 179 178	76,30 %	85,40 %	5 170 577	76,17 %	86,21 %	5 170 067	76,17 %	86,19 %
EXEL Industries SA	5 700	0,08 %	0,00 %	4 661	0,07 %	0,00 %	2 344	0,03 %	0,00 %
Financiers, divers et public	1 603 022	23,62 %	14,60 %	1 612 662	23,76 %	13,79 %	1 615 489	23,80 %	13,81 %
TOTAL	6 787 900	100,00 %	100,00 %	6 787 900	100,00 %	100,00 %	6 787 900	100,00 %	100,00 %

* EXEL sas est détenue à 100 % par la famille de Patrick BALLU.

NOMBRE BRUT DE DROITS DE VOTE

Au 31/08/13	11 916 879
Au 31/08/14	11 882 901
Au 31/08/15	11 879 711

FRANCHISSEMENT DE SEUILS

La Financière de l'Échiquier:

Déclaration du franchissement de seuil le 09/11/2015 (4,91 % du capital et 2,81 % des droits de vote).

ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 2,5 % DU CAPITAL PARMI LES ACTIONNAIRES « FINANCIERS, DIVERS ET PUBLIC »

Lazard Frères Gestion La Financière de l'Échiquier.

ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL PARMI LES ACTIONNAIRES « FINANCIERS, DIVERS ET PUBLIC »

NOMBRE D'ACTIONNAIRES

(selon le dernier TPI, au 26/10/2015) : 1 954 (dont 237 inscrits au nominatif).

Il n'existe pas de plan d'actionnariat des salariés.

8.2- Autorisation d'achat par la société de ses propres actions

En vue de la régulation du cours, en application de l'article L225-209 du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 septembre 2003 ainsi que de la Note d'Information, l'Assemblée Générale du 12 janvier 2015 a autorisé le Conseil d'Administration, pendant une durée de 18 mois, à compter de ladite Assemblée, à mettre en œuvre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et modalités ci-après :

Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des fi nalités et modalités défi nies ci-après.

Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.

Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :

> L'animation du marché ou la liquidité de l'action par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
> L'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
> L'annulation de tout ou partie des titres acquis ;
> La couverture de plans d'options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.

L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l'intégralité du programme de rachat.

Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 80 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l'hypothèse d'achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s'élèverait à 27 M€.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.

Dans le cadre de la régularisation de son cours de bourse, la société a usé de cette faculté de rachat de ses propres actions et au 31 août 2015, elle détenait 2 344 actions.

À la date du 31/08/2015, la Société EXEL Industries a acheté et vendu un certain nombre de ses actions propres, dans le but d'assurer la liquidité du titre et la régulation du cours :

Nombre de titres au 31/08/2014	4 661
Nombre de titres rachetés sur l'exercice clos au 31/08/2015	27 373
Les actions ont été achetées au prix moyen de	57,42 €
Nombre de titres vendus sur l'exercice clos au 31/08/2015	29 690
Les actions ont été vendues au prix moyen de	47,39 €
Nombre de titres d'autocontrôle détenus au 31/08/2015	2 344

Par ailleurs, une autorisation est soumise à la prochaine Assemblée Générale du 12 janvier 2016. Une fois approuvée par les actionnaires, cette autorisation se substituera à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2015. Elle fait en outre l'objet d'une Note d'Information déposée à la fois sur le site de l'AMF et sur le site de la société EXEL Industries.

8.3 - Autorisations d'augmenter le capital de l'émetteur et d'émettre des valeurs mobilières

Assemblée Générale Extraordinaire	Délégation du Conseil d'Administration	Droit préférentiel de souscription	Montant nominal maximum	Durée de l'autorisation (1)	Utilisation des délégations au cours de l'exercice 2014/2015	Durée de validité et d'exercice des titres
AGE du 12/01/2015	1. Augmentation de capital (en numéraire, par incorporation de réserves ou de primes d'émission, par échange de titres, par attribution gratuite d'actions, par exercice de BSA)	Avec	80 M€	26 mois	Néant	Néant
	2. Augmentation de capital par émission d'action et de valeurs mobilières	Avec	80 M€	26 mois	Néant	Néant
	3. Augmentation de capital réservée aux salariés	Avec	Néant	26 mois	Néant	Néant

(1) Ces autorisations avec délégation au Conseil d'Administration ayant été données pour une durée de 26 mois, une nouvelle AGE sera tenue à l'issue de cette durée pour renouveler éventuellement ces autorisations.

8.4 - Le marché des titres de l'émetteur

Au cours des 24 derniers mois, le cours de l'action EXEL Industries, cotée sur le compartiment B de NYSE-Euronext Paris depuis le 20 juin 1997, a connu les évolutions suivantes :

MOUVEMENTS DU TITRE EXEL INDUSTRIES : (SOURCE NYSE-EURONEXT)

Période du 01/12/2013 au 30/11/2014

	Nombre de titres	Capitaux	Cours en Euros
Période	échangés	en M€	+ haut	+ bas	Dernier
déc-13	136 231	6,89	55	42,33	54,70
janv-14	190 282	11,33	63,6	54,8	58,96
févr-14	82 486	5,10	65,4	57,51	64,40
mars-14	87 404	5,66	68,7	60,03	66,90
avr-14	94 790	5,94	67,15	57,5	63,43
mai-14	24 743	1,55	64,1	60,4	60,43
juin-14	72 432	4,14	60,45	53,51	56,75
juil-14	87 089	4,73	57	53,09	56,15
août-14	18 222	0,95	56,5	50	52,74
sept-14	24 361	1,30	58	50,01	50,30
oct-14	35 898	1,59	50,3	40,51	45,16
nov-14	9 245	0,43	48	44,9	47,99
TOTAL	863 183	49,62	59,52	52,05	56,49

Période du 01/12/2014 au 30/11/2015

	Nombre de titres	Capitaux	Cours en Euros
Période	échangés	en M€	+ haut	+ bas	Dernier
déc-14	48 048	2,27320709	50,92	41,2	45,55
janv-15	74 024	3,36968857	48	44,03	46,00
févr-15	41 863	1,9956684	49	45,02	47,82
mars-15	72 555	3,47725422	49,67	45,67	46,80
avr-15	178 461	8,10931671	46,74	42,51	43,20
mai-15	242 768	10,89185672	43,9	42,52	43,30
juin-15	290 500	13,05656673	47,05	43,12	47,05
juil-15	471 369	22,20498964	53	46,51	52,98
août-15	510 044	24,19985696	53,8	49,99	50,00
sept-15	569 279	27,04645059	52,7	44,63	47,37
oct-15	609 031	28,91553794	48,39	45,8	46,50
nov-15	756 215	36,86281872	57,3	46,43	55,01
TOTAL	3 864 157	182,40	50,04	47,79	47,63

9 - Affectation du résultat de l'exercice

9.1 - Affectation

Rappelant que le bénéfi ce net consolidé s'élève à 31 594 539 €, nous proposons à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfi ce net social de l'exercice, à savoir 47 861 424 € comme suit :

> Distribution d'un dividende de 7 263 053 €, à raison de 1,07 € par action (1), sachant que la Réserve Légale est déjà intégralement dotée ;
> Mise en report à nouveau du solde du résultat bénéfi ciaire de 40 598 371 € ;

Ce qui portera le report à nouveau à 175 069 800 €.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la dotation faite au compte « Report à nouveau » du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries que la société détient.

(1) Ce dividende sera mis en paiement à partir du 18 janvier 2016, aux guichets de CM-CIC Securities.

9.2 - Dividendes

Exercice	Dividende par action
2011/2012	0,96 € par action
2012/2013	1 € par action
2013/2014	1,17 € par action

10 - Informations concernant les mandataires sociaux

10.1 - Rémunérations et avantages versés durant l'exercice aux mandataires sociaux du Groupe

Conformément à l'article L. 225-102 du Code de Commerce complété par l'article L. 233-16 du même Code, les rémunérations et avantages versés aux Mandataires Sociaux par la société EXEL Industries se sont élevés à un montant global de 1,207 M€ sur l'exercice 2014/2015.

Ce montant global recouvre non seulement les rémunérations, mais aussi les avantages perçus :

1. Au titre de rémunérations

Les Mandataires Sociaux ont perçu ensemble sur l'exercice 2014/2015 un montant de 1,0 M€.

En particulier, M. Guerric BALLU, le Directeur Général, a reçu 361 000 € de rémunération (hors charges patronales).

2. Au titre d'avantages reçus

Les mandataires sociaux ont reçu ensemble sur l'exercice 2014/2015 UN MONTANT DE 117 000€. En particulier, M. Guerric BALLU, le Directeur Général a reçu 3 759 € d'avantages en nature composés d'une voiture, d'un PC et d'un téléphone portable.

3. Au titre des jetons de présence

Il est à noter que la société EXEL Industries n'a accordé ni prêt, ni avance, ni donné de garantie ou de caution au profit de ses Mandataires Sociaux (Dirigeants et/ou Administrateurs).

Aucun des Mandataires Sociaux de la société EXEL Industries, exerçant des fonctions de Dirigeant, ne cumule de Contrat de Travail avec son Mandat Social.

Le montant des rémunérations et avantages versés sur l'exercice 2013/2014 est supérieur car il intégrait aussi les dirigeants du Groupe.

10.2 - Les stock-options, BSA et BSPCE

Il n'y a aucun plan de stock-options, ni BSA, ni BSPCE.

10.3 - Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des Mandataires Sociaux au 31 août 2015

	Patrick BALLU	Guerric BALLU	Marc BALLU	Franck BALLU	Cyril BALLU	Marie-Claude BERNAL	SAS JUMP'TIME	EXEL SAS
Sociétés Concernées	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général Administrateur	Directeur Général Délégué et Administrateur	Directeur Général Délégué	Directeur Général Délégué	Administrateur et Pdte du Comité d'Audit	(1) Administrateur Rep. CL. LOPEZ (2)	Administrateur Rep. MPdCS (3)
AGRIFAC MACHINERY BV		Rep. l'Admin. EI (4) Rep. l'Actionnaire EI (4)
ALBARELLE SAS							Présidente
API TECHNOLOGIES SAS		Rep. la Pdte KR (5)
ASHSPRING LTD		Chairman (6)	Director (7)
ASSISTEAL SARL							Gérant (2)
BERTHOUD AGRICOLE SAS		Rep. la Pdte EI (4)
CAPAGRI SAS				Directeur Général (8)
CARUELLE NICOLAS SAS		Rep. la Pdte EI (4)
CMC SAS		Rep. la Pdte EI (4)
CFJ PRO SARL							Gérant (2)
COURS GALIEN SAS							Président (2)
COURS PAVIOT SAS							Président (2)
ESKER SA						Pdte du Conseil
						de Surveillance Pdte du Comité
						d'Audit Membre du Comité de Rémunération
EXEL SAS	Président	Directeur Général Délégué	Directeur général délégué	Directeur Général Délégué	Directeur Général Délégué
HARDI A/S	Director (7)	President du CA (9)
HOZELOCK AUSTRALIA PTY			Director (7)
HOZELOCK EXEL SAS		Rep. la Pdte EI (4)	Directeur Général
HOZELOCK GROUP LTD		Chairman (6)	Director (7)
HOZELOCK HOLLAND		Chairman (6)	Director (7)
HOZELOCK LTD			Chairman (6)
HOZELOCK SWEDEN AB		Chairman (6)	Director (7)
KREMLIN REXSON SAS		Rep. la Pdte EI (4)
POTENTIA PHARMACEUTICALS (USA)						Administrateur
RAM ENVIRONNEMENT SAS		Rep. la Pdte EI (4)
RASINDECK LTD		Chairman (6)	Administrateur (6)
SAMES TECHNOLOGIES SAS		Rep. la Pdte EI (4)
SARL DES GRANDES TERRES							Gérant (2)
SCI LE CAPRICORNE	Gérant
SCI LE LION	Gérant
SCI LE SAGITTAIRE	Gérant
SCI MINWORTH PROP. LTD (UK)			Gérant
TECNOMA TECHNOLOGIES SAS		Rep. la Pdte EI (4)
THISTLEHAVEN LTD		Chairman (6)	Director (7)
TRICOFLEX SAS			Président

(1) JUMP'TIME SAS = Société Administrateur représentée par Claude LOPEZ ;

(2) Fonction occupée par Claude LOPEZ à titre personnel ;

(3) EXEL SAS = Société Administrateur représentée par MPdCS (Marie-Pierre du CRAY-SIR Résultat social IEIX) ;

(4) EI = SA EXEL Industries ;

(5) KR = KREMLIN REXSON, en SAS depuis l'AGE du 20/08/2015

(6) Chairman = Président du Conseil d'Administration ;

(7) Director = Administrateur ;

(8) au 31/08/2015, cesse d'être Directeur Général ;

(9) CA = Conseil d'Administration

11 – Conventions courantes conclues à des conditions normales sur l'exercice 2014/2015

Conformément à l'article L225-39 du Code de Commerce, les Conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du Capital de l'autre, ne sont plus considérées comme des Conventions réglementées.

En conséquence, ces Conventions sont à présent des Conventions courantes conclues à des conditions normales, au même titre que les autres Conventions :

11.1 Abandons de Créance avec Clause de Retour à Meilleure Fortune

Maintien de la clause de retour à meilleure fortune, liée aux abandons de créance consentis à sa filiale HERRIAU (aujourd'hui absorbé par voie de TUP par la SAS CAPAGRI) pour un montant cumulé de 1 900 K€ par la SA EXEL Industries (sans remboursement sur l'exercice 2014/2015) ;

Maintien de la clause de retour à meilleure fortune, suite aux abandons de créance consentis par la SA EXEL Industries à sa Filiale HOLMER Exxact pour un montant total de 9 700 K€ (sans remboursement sur l'exercice 2014/2015) ;

Abandon de créance de 230 K€ consenti par la SA EXEL Industries à sa Filiale CAPAGRI sur l'exercice, assorti d'une clause de retour à meilleure fortune ;

Abandon de créance de 1 810 K€ consenti par la SA EXEL Industries à sa Filiale MATROT Equipements sur l'exercice avec clause de retour à meilleure fortune, portant le montant cumulé des abandons de créance sur cette société à 10,11 M€ ;

Abandon de créance de 274 K€ consenti par la SA EXEL Industries à sa Filiale RAM Environnement sur l'exercice, assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, portant le montant cumulé des abandons de créance sur cette société à 655 K€ ;

11.2 Contrats de Prêt

Contrat de Prêt consenti à la fi liale ENA (USA) au taux EURIBOR 1 an + 2,1 % (montant restant dû au 31/08/2015 de 3 986 K€) ;

Contrat de Prêt consenti à sa fi liale australienne ERE au taux de 5 % par an (montant restant dû au 31/08/2015 de 4942 K€) ;

Contrat de Prêt consenti à sa fi liale américaine ERE au taux de 5 % par an (montant restant dû au 31/08/2015 de 539 K€) ;

Contrat de Prêt consenti à sa fi liale russe EMC au taux EURIBOR 3 mois + 0,5 %, soldé sur l'exercice 2014/2015.

Avenant n°4 à effet au 28 février 2014 au Contrat de Prêt du 26/02/2006, qui a prorogé la durée du Contrat et porté le taux d'intérêt à EURIBOR 1 an + 3 %, pour se mettre en phase avec les conditions actuelles de fi nancement ;

11.3 Autres Conventions courantes

Maintien sur l'exercice 2014/2015 de la Convention de Gestion de Trésorerie, existant entre la SA EXEL Industries et ses fi liales ;

Avenant n°12 à la Convention de Gestion de Trésorerie centralisée, existant entre la SA EXEL Industries et ses fi liales, qui a porté depuis le 01/09/2014 le taux à EURIBOR 1 mois + 1,5 % pour les avances d'EXEL Industries ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 de la Convention d'Intégration Fiscale déjà existante entre la SA EXEL Industries, tête de groupe, et ses fi liales ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 de la Convention de Prestations de Services depuis le 01/09/2014, signée par la SA EXEL Industries avec toutes ses fi liales ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 du Contrat de Licence de Brevets signé par la SA EXEL Industries avec toutes ses fi liales, tant en France qu'à l'International, moyennant un taux de redevance de 1,5 % du chiffre d'affaires HT (consolidé, le cas échéant), moins les achats intragroupe ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 du Contrat de Licence de Marques et Modèles signé par la SA EXEL Industries avec toutes ses fi liales , tant en France qu'à l'International, moyennant un taux de redevance de 1 % du chiffre d'affaires HT (consolidé, le cas échéant), moins les achats intragroupe ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 depuis le 01/09/2014 de l'Avenant n°1 au Contrat de Partenariat mis en place par la SA EXEL Industries avec certaines de ses fi liales pour la mise à disposition d'une structure commune en Russie, en vue de mettre à jour le montant des prestations de services et les modalités de calcul des remises ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 du Contrat de Partenariat mis en place par la SA EXEL Industries avec certaines de ses fi liales pour le développement d'une unité de mécano-soudure en Roumanie ;

Maintien sur l'exercice 2014/2015 des Assurances Groupe souscrites par la SA EXEL Industries pour le compte de ses fi liales ;

Facturation d'EXEL Industries sur l'exercice 2014/2015 de prestations RH et informatiques, suite à mise à disposition de personnel par KREMLIN REXSON.

12 - Changement de méthode comptable

Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable sur l'exercice.

13 - Résultat social et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

Date d'arrêté (exercice 12 mois) En euros	31/08/2015	31/08/2014	31/08/2013	31/08/2012	31/08/2011
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	16 969 750	16 969 750	16 969 750	16 969 750	16 969 750
Nombre d'actions
- ordinaires	6 787 900	6 787 900	6 787 900	6 787 900	6 787 900
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- par droit de souscription	-	-	-	-	-
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	20 593 013	8 172 869	8 001 133	7 536 039	5 745 487
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions	46 530 394	33 407 138	21 469 469	18 707 458	6 938 115
Impôts sur les bénéfices	5 923 516	4 864 434	795 085	3 386 844	-1 540 258
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Dot. amortissements et provisions	(7 254 546)	3 552 818	1 865 467	586 480	804 892
Résultat net	47 861 424	24 989 886	18 808 917	14 734 134	7 673 482
Résultat distribué	7 263 053	7 941 843	6 787 900	6 516 384	3 326 071
III. RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions	5,98	4,20	3,05	2,26	1,25
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions	7,05	3,68	2,77	2,17	1,13
Dividende attribué	1,07	1,17	1,00	0,96	0,49

IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	9	5	5	6	7
Masse salariale	1 008 194	354 661	450 145	467 624	533 900
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales)	444 203	170 195	192 402	199 186	233 757

LES COMPTES

4
	Comptes consolidés
	I - Bilan consolidé au 31 août 2015 II - Compte de résultat consolidé au 31 août 2015 III – Tableau de variation des capitaux	46 47
	propres consolidés	48
	IV - Tableau de fl ux de trésorerie consolidé V - Annexe aux comptes consolidés	49 50
	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	71

Comptes sociaux simplifi és

I. - Bilan au 31 août 2015	72
II. - Compte de résultat	73
III. - Annexe aux comptes sociaux	73
IV. - Projet d'affectation du résultat	79
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels	80
Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions et engagements réglementés 81

COMPTES CONSOLIDÉS

I - Bilan consolidé au 31 août 2015

ACTIF CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)	Notes	31/08/2015	31/08/2014
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	3	57 550	55 577
Immobilisations incorporelles	4	2 262	2 009
Immobilisations corporelles	5	121 382	120 412
Participations dans entreprises associées	6	2 943	2 957
Actifs financiers	7	367	425
Actifs d'impôt différé	22	24 398	20 447
Total actifs non courants		208 902	201 829
ACTIFS COURANTS
Stocks	8	198 581	199 611
Créances clients	9	134 855	151 127
Créances d'impôt courantes		2 531	909
Autres créances	10	17 749	18 760
Trésorerie & équivalents de trésorerie	11	79 970	111 950
Total actifs courants		433 685	482 358
TOTAL DE L'ACTIF		642 587	684 188
PASSIF CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)	Notes	31/08/2015	31/08/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital	12	16 970	16 970
Autres réserves		230 841	199 894
Actions propres		(117)	(246)
Résultat de l'exercice		31 595	34 003
Capitaux propres (part du groupe)		279 288	250 621
Participations ne donnant pas le contrôle :
Quote-part de capitaux propres		119	110
Quote-part de résultat		37	13
Total participations ne donnant pas le contrôle		156	123
Total capitaux propres		279 444	250 744
PASSIFS NON COURANTS
Provisions à long terme	13	51 768	56 700
Dettes financières à long terme	14&15	78 296	73 665
Impôts différés passifs		14 500	11 376
Total passifs non courants		144 564	141 741
PASSIFS COURANTS
Provisions à court terme	13	2 199	1 840
Part à moins d'un an des emprunts	14&15	38 803	59 014
Concours bancaires courants	14&15	38 162	75 000
Dettes Fournisseurs		61 712	68 996
Dettes d'impôt courantes		6 528	8 611
Autres dettes courantes	16	71 176	78 242
Total passifs courants		218 579	291 702
TOTAL DU PASSIF		642 587	684 188

II - Compte de résultat consolidé au 31 août 2015

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	Notes	31/08/2015	31/08/2014
Chiffre d'affaires	17	725 190	775 401
Autres produits opérationnels		6 349	2 914
Total produits opérationnels		731 538	778 315
Variation des stocks de produits finis et travaux en cours		(5 567)	7 271
Achats consommés		(356 498)	(397 163)
Autres achats et charges externes		(107 281)	(111 445)
Impôts et taxes		(6 810)	(9 973)
Charges de personnel	18	(187 551)	(195 950)
Dotations aux amortissements		(14 518)	(13 880)
Dotations nettes aux provisions & dépréciations d'actifs	19	(601)	(1 051)
Autres charges opérationnelles		(1 773)	(1 502)
Total charges opérationnelles récurrentes		(680 600)	(723 694)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		50 938	54 622
Produits non récurrents		3 384	8 175
Charges non récurrentes		(9 162)	(10 470)
Total des charges & produits non récurrents	20	(5 778)	(2 295)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		45 161	52 327
Produits financiers		20 663	8 004
Charges financiers		(22 213)	(8 172)
Total des charges & produits financiers	21	(1 550)	(168)
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS		43 610	52 159
Impôts	22	(12 285)	(18 772)
Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	6	306	629
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		31 631	34 016
Résultat net part du groupe		31 595	34 003
Résultat net part des minoritaires		37	13
Résultat par action (en Euros)		4,7	5,0
Résultat dilué par action (en Euros)		4,7	5,0

État des produits et charges comptabilisés sur la période

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Résultat net	31 631	34 016
Gains (pertes) actuariels nets des régimes à prestations définies	4 758	(6 601)
Impôts différés sur gains (pertes) actuariels	(1 556)	1 626
Variation des écarts de conversion	1 701	(832)
Plus ou moins-value sur cession d'actions propres (nette d'impôt)	(23)	(7)
Total des produits et charges comptabilisés au bilan	36 511	28 201
Part revenant aux actionnaires	36 475	28 188
Part revenant aux intérêts minoritaires	37	13

III – Tableau de variation des capitaux propres consolidés

CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE
(en milliers d'euros)	Capital	Primes	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Actions propres	Total Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total ensemble consolidé
Solde au 31/08/2013	16 970	2 528	209 688	283	(194)	229 275	113	229 388
Total des produits et des charges comptabilisés au bilan	-	-	29 021	(833)	-	28 188	13	28 201
Dividendes distribués			(6 786)			(6 786)	(3)	(6 789)
Variation de périmètre			-			-		-
Autres variations			(4)	0	(52)	(56)	0	(56)
Solde au 31/08/2014	16 970	2 528	231 919	(550)	(246)	250 621	123	250 744
Total des produits et des charges comptabilisés au bilan	-	-	34 774	1 701	-	36 475	37	36 511
Dividendes distribués			(7 942)			(7 942)	(14)	(7 956)
Variation de périmètre			732	(732)		-		-
Autres variations			6	-	129	135	10	145
Solde au 31/08/2015	16 970	2 528	259 489	419	(117)	279 288	156	279 444

IV - Tableau de fl ux de trésorerie consolidé

Consolidé (en milliers d'euros)	Notes	31/08/2015	31/08/2014
A. OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net part du Groupe		31 595	34 003
Part des minoritaires dans le résultat		37	13
- Quote part dans le résultat des mises en équivalence		(306)	(629)
+ Dotations aux amortissements des immobilisations		14 518	13 880
+ Dotations nettes aux provisions & dépréciations (a)		(1 993)	(2 188)
- Plus-values nettes sur cessions d'immobilisations		(323)	(925)
Capacité d'autofinancement		43 527	44 155
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	23	4 968	23 438
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (c)		38 559	20 717
B. OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations (b)		(12 877)	(18 040)
Cessions d'immobilisations		1 289	1 686
Incidence des variations de périmètre		414	(32 957)
TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS		(11 174)	(49 312)
C. OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation du capital et des primes		-	-
Dividendes nets de l'exercice		(7 639)	(6 359)
Émissions de dettes financières		5 960	46 279
Remboursements de dettes financières		(23 869)	(50 570)
Variation actions autodétenues		92	(62)
TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT		(25 456)	(10 712)

D. INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE		2 932	(1 093)
VARIATIONS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D)		4 861	(40 400)
Trésorerie nette au début d'exercice		36 947	77 350
Variation de l'exercice		4 861	(40 400)
TRÉSORERIE NETTE FIN D'EXERCICE		41 807	36 950
Valeurs mobilières de placement		8 994	15 827
Disponibilités		70 975	96 123
- Concours bancaires courants		(38 162)	(75 000)
TRÉSORERIE NETTE FIN D'EXERCICE		41 807	36 950

(a) À l'exclusion des dépréciations d'actifs circulants

(b) Les acquisitions sont nettes de variation des dettes sur immobilisations
(c) Dont Intérêts fi nanciers versés	3 914	2 437
et dont Impôt sur les bénéfi ces payé (ou remboursé)	24 437	12 844

V - Annexe aux comptes consolidés

1.- Règles et méthodes comptables et de consolidation 50
2.- Périmètre de consolidation 55
3.- Écarts d'acquisition 57
4.- Immobilisations incorporelles 57
5.- Immobilisations corporelles 57
6.- Participations dans des entreprises associées 58
7.- Actifs fi nanciers non courants 58
8.- Stocks et en-cours 59
9.- Créances clients 59
10.- Autres créances 59
11.- Trésorerie et équivalents de trésorerie 60
12.- Capital social 60
13.- Provisions pour risques et charges 61
14.- Détail des dettes fi nancières par nature 63
15.- Échéancier des dettes fi nancières au 31 août 2015 64
16.- Détail des autres dettes courantes 65
17.- Chiffre d'affaires net 65
18.- Charges de personnel et effectifs employés 66
19.- Dotations nettes aux provisions et dépréciations 66
20.- Charges et produits non récurrents 67
21.- Produits et (charges) fi nanciers 67
22.- Impôts sur les bénéfi ces 67
23.- Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) 69
24.- Transactions avec les parties liées 69
25.- Engagements hors bilan & passifs éventuels 70
26.- Risque de liquidité 70
27.- Risque fi scal 70
28.- Exposition au risque de change 70
29.- Événements postérieurs à la clôture de l'exercice 70

1.- Règles et méthodes comptables et de consolidation

1.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les états fi nanciers du Groupe EXEL Industries sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2015, et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er septembre 2014

> IFRS 10 États fi nanciers consolidés (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ;
> IFRS 11 Accords conjoints (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ;
> IFRS 12 Information à fournir sur les participations dans les autres entités (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ;
> IAS 27 révisée États financiers individuels (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ;
> IAS 28 révisée Participations dans les entreprises associées et coentreprises (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014).
> Amendement IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014) ;
> Amendement IAS 36 Information à fournir Valeur recouvrable des actifs non fi nanciers (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
> IFRIC 21 Droits ou taxes (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 13 juin 2014).

La première application de ces amendements n'a pas eu d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers du groupe.

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne mais non encore entrées en vigueur

> IFRS 3 regroupements d'entreprises (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)
> IFRS 13 évaluation à la juste valeur (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)
> IAS 40 immeubles de placement (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces nouvelles normes ou interprétations ; il ne prévoit pas d'impact signifi catif sur ses états fi nanciers.

Les états fi nanciers consolidés au 31 août 2015 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 août 2014.

Les comptes consolidés d'EXEL Industries ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 20/11/2015.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION & PÉRIMÈTRE (cf note 2)

Les sociétés dans lesquelles EXEL Industries exerce un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques fi nancière et opérationnelle d'une entreprise afi n de bénéfi cier des avantages de ses activités. Il est généralement présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.

Les sociétés dans lesquelles EXEL Industries a une infl uence notable sont mises en équivalence. L'infl uence notable est le pouvoir de participer aux politiques fi nancière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient directement ou indirectement entre 20 % et 50 % des droits de vote.

Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock).

1.3 REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur.

La différence existant entre le coût d'acquisition et la quotepart acquise de la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est comptabilisée à l'actif du bilan au poste « Écarts d'acquisition », qui n'est pas amorti et qui fait l'objet de test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifi é et au moins une fois par an (voir ci-après).

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifi és, l'écart négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les « Autres charges et produits non récurrents ».

1.4 ÉCARTS D'ACQUISITION (cf note 3)

Pour les sociétés intégrées globalement, l'écart de valeur constaté entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs acquise existant à la date de prise de contrôle, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte "Écart d'acquisition". A la date de prise de contrôle, le Groupe a la possibilité d'opter pour la comptabilisation du regroupement d'entreprises selon la méthode du goodwill partiel ou la méthode du goodwill complet. Dans le cas de la méthode du goodwill complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur la totalité des actifs et passifs identifi ables.

Les frais directement liés à la prise de contrôle sont comptabilisés en « Autres charges non récurrentes ».

Pour les sociétés intégrées globalement, l'écart de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quotepart de capitaux propres existant à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte "Écart d'acquisition".

L'ensemble des écarts d'acquisition résiduels fi gure au bilan pour une valeur nette de 57 550 K€ au 31 août 2015.

Le Groupe effectue des tests de dépréciation sur les écarts d'acquisition une fois par an au quatrième trimestre de chaque exercice. Ce test de dépréciation est réalisé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle un écart d'acquisition a été affecté.

Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie qui sont largement indépendantes des flux de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. L'UGT correspond aux entités juridiques ou groupe de fi liales.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans la rubrique « charges non récurrentes ». La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de fl ux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infi ni des fl ux de trésorerie.

Les tests ont été réalisés selon les principales hypothèses suivantes pour l'exercice 2015 :

> le taux de croissance à l'infini s'établit à 2 %, ce taux est identique à celui retenu pour l'exercice 2014
> le taux d'actualisation s'élève à 6,81% (contre 8,1 % pour l'exercice 2014)

Le taux d'actualisation utilisé pour les tests de dépréciation provient d'une source indépendante externe : il correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC ou WACC) estimé pour l'exercice, par des analystes fi nanciers qui suivent le titre EXEL Industries, à une date proche de la date de clôture.

Les flux de trésorerie utilisés sont établis en fonction des performances passées et des évolutions qu'elle anticipe, à la date d'établissement de ces prévisions.

Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Une analyse de sensibilité sur les hypothèses de taux de croissance à l'infi ni et sur le taux d'actualisation a été réalisé en appliquant des variations de +/- 1 point du taux d'actualisation ou du taux de croissance à l'infini. Cette analyse ne présente pas de risque de perte de valeur au-delà de la dépréciation comptabilisée au titre de l'exercice 2015 (cf. note 3.1).

1.5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (cf note 4)

Les autres immobilisations incorporelles fi gurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilisation estimée.

Frais de développement

Conformément à la norme IAS 38, les dépenses de développement ne sont pas activées dans le Groupe, pour plusieurs raisons :

> lors de la réalisation de ces dépenses, la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle, en vue de sa mise en service ou de sa vente, n'est pas certaine ;
> Le Groupe n'est pas en mesure de prouver la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages futurs probables. En particulier, il est diffi cile de démontrer l'existence de marché (et d'en évaluer la durée) pour la production issue des dépenses de développement. En effet, le Groupe est toujours à la pointe de l'innovation dans son marché, et le potentiel de ces développements reste encore inconnu, voire inexistant à ce moment-là.

Ces frais sont constitués essentiellement par des charges de personnel.

1.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (cf note 5)

Les immobilisations fi gurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

L'amortissement est pratiqué essentiellement selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilisation estimée de chaque bien.

Les taux pratiqués sont comparables d'une société à l'autre et s'établissent ainsi :

> 20 à 30 ans sur les bâtiments,
> 5 à 10 ans sur les aménagements de constructions,
> 5 à 10 ans sur les équipements industriels,

> De 3 à 5 ans sur les autres immobilisations (équipement de bureau, matériel de transport…).

1.7 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

Le Groupe effectue annuellement une revue des principales immobilisations incorporelles et corporelles afi n d'identifi er d'éventuelles dépréciations lorsque les événements ou les circonstances laissent supposer que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Lorsqu'il apparaît que la valeur comptable des immobilisations pourrait ne pas être recouvrée, le Groupe procède à une comparaison entre la valeur recouvrable de ces immobilisations et leur valeur comptable nette ; le cas échéant, une dépréciation ramène le montant des actifs concernés à leur valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable est déterminée comme la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité ; cette dernière est déterminée par référence à des fl ux de trésorerie futurs actualisés (discounted cash-flows : DCF) provenant de l'utilisation de l'immobilisation. Après comptabilisation de cette provision, l'immobilisation figure au bilan pour sa valeur comptable nette après dépréciation. S'il s'agit d'une immobilisation amortissable, l'amortissement est calculé sur la base de la nouvelle valeur comptable nette et sur la durée de vie estimée restant à courir de l'immobilisation.

1.8 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (cf note 7)

Les actifs fi nanciers comprennent des titres de participations minoritaires et d'autres immobilisations fi nancières.

Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés en juste valeur ou à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter à leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. Les gains et pertes latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres.

En cas de perte de valeur défi nitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère défi nitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n'est pas réversible en compte de résultat si la valeur d'estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profi t latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).

Les autres immobilisations fi nancières sont comptabilisées au coût amorti.

Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée s'il existe une indication objective de perte de valeur.

Les titres détenus à des fi ns de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profi ts latents sont comptabilisés au compte de résultat en « produits de trésorerie et équivalents de trésorerie ».

L'ensemble des actifs fi nanciers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.

1.9 STOCKS ET ENCOURS (cf note 8)

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés principalement selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Les stocks de matières premières et de marchandises sont valorisés principalement suivant la méthode du premier entré, premier sorti.

Les stocks d'encours et de produits fi nis sont valorisés au coût de production qui comprend les matières premières, les coûts de main-d'œuvre directe et les coûts directs et indirects de production.

1.10 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS (cf note 9)

Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Ils sont dépréciés au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation dans laquelle se trouve le client.

1.11 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (cf note 11)

La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.

Les découverts bancaires fi gurent au passif courant du bilan, sur une ligne spécifi que.

1.12 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (cf note 22)

Impôts différés

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fi scales (défi cits fi scaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fi scale en vigueur.

Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable. Notamment, il n'a pas été activé d'impôt différé au titre des pertes de certaines filiales dont l'échéance de récupération n'est pas aujourd'hui probable, pour un montant total d'impôt différé de l'ordre de 14 M€.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.

Intégration fi scale

Dans le cadre de la convention d'intégration fiscale existante, avec EXEL Industries comme tête de Groupe, les filiales du Groupe ont acquitté, sous forme d'acomptes, entre les mains d'EXEL Industries, l'impôt dont elles étaient redevables et EXEL Industries acquittera en fin d'exercice l'impôt de Groupe après les retraitements propres à ce système. L'intégration fi scale a conduit à une économie d'impôt de 2 329 K€ sur l'exercice 2015, contre une économie d'impôt de 71 K€ sur l'exercice précédent.

Crédits d'impôts

• Crédit Impôt Recherche (CIR)

S'agissant d'un dispositif à caractère purement fiscal, susceptible de varier en fonction de la législation fiscale principalement en France, les CIR sont comptabilisés en diminution de la charge d'impôt sur les bénéfi ces.

• Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre une diminution des charges de personnel par le CICE, le Groupe a décidé de comptabiliser le CICE en moins des charges de personnel, en résultat opérationnel. Le CICE a été calculé sur l'exercice au même rythme que les rémunérations sur lesquelles il porte. Ainsi, au 31/08/2015, un produit à recevoir a été comptabilisé pour le CICE relatif aux salaires de la période Janvier 2015 à Août 2015. Le total des CICE comptabilisés dans le Groupe s'élève à 2336 K€.

1.13 CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon la méthode dite du taux de clôture : conversion des éléments actifs et passifs du bilan au taux de change de fi n d'exercice et des comptes de résultat au taux de change moyen. Les différences de conversion sont inscrites directement en situation nette, dans le poste « Écarts de conversion ».

Les opérations réalisées par les entités du Groupe dans une devise autre que leur devise fonctionnelle sont converties au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les éléments de l'actif et du passif qui sont libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité concernée sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et gains de change sont comptabilisés en charges et produits fi nanciers.

1.14 CONTRATS DE LOCATION

Contrats de location-fi nancement

Les immobilisations fi nancées au moyen de contrats de locationfi nancement, telles que défi nies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs fi nanciers. Ces biens sont amortis selon leur durée d'utilisation estimée.

Seules les opérations significatives font l'objet d'un retraitement (dont la valeur d'achat d'origine du bien fi nancé est supérieure à 150 K€).

Les principaux contrats de location-financement étant retraités dans les comptes consolidés, aucune information complémentaire n'a lieu d'être donnée sur les loyers futurs au titre de ces contrats.

Contrats de locations simples

Les contrats relatifs aux locations simples, pris individuellement, ne présentent pas de caractère signifi catif. Notamment, le Groupe étant propriétaire de ses sites de production principaux, il n'y a pas de contrat de location immobilière signifi catif.

1.15 PROVISIONS – ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Selon la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est signifi catif.

Dans le cas où un passif n'est ni probable, ni ne peut être évalué mais demeure possible, le Groupe fait état de ce passif éventuel dans ses engagements hors bilan.

Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe sauf si la probabilité d'une sortie de ressource est très faible. Les actifs éventuels figurent en annexe lorsque leur réalisation est probable.

1.16 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET CHARGES ASSIMILÉES (cf note 13.3)

Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

Le groupe fait appel à un organisme extérieur pour couvrir partiellement son passif social. La provision inscrite dans les comptes consolidés correspond uniquement au risque non couvert ainsi qu'aux charges sociales sur la totalité de l'engagement social.

Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés dans le cadre d'une gestion externe (fonds de pension ou contrats d'assurance), l'excédent ou l'insuffi sance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d'actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe.

Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés, soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime ou le changement d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. À l'inverse, lorsque l'adoption d'un nouveau régime ou le changement d'un régime existant donne lieu à l'acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis.

Les écarts actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés directement par les capitaux propres, donc sans incidence sur le résultat.

Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, l'amortissement du coût des services passés, le coût de l'actualisation ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

1.17 UTILISATION D'ESTIMATIONS

L'établissement des comptes consolidés en conformité avec les règles édictées par les IFRS, implique que la Direction du Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.

Les principales estimations faites par le groupe lors de l'établissement des états fi nanciers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des impôts différés, de la valorisation des actifs incorporels, des dépréciations de l'actif courant et des provisions courantes et non courantes.

Dans le contexte économique actuel, l'exercice de prévision d'activité et de planification à moyen terme est rendu plus diffi cile.

Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et fi nancière et sur la base de paramètres fi nanciers de marché disponibles à la date de clôture.

Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks et les créances clients et des passifs.

En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les goodwill, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque clôture et lors de l'identifi cation d'indice de perte de valeur sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les fl ux futurs de trésorerie.

1.18 INFORMATION SECTORIELLE

Le métier principal du Groupe EXEL Industries est la pulvérisation, pour l'agriculture et l'industrie. Le Groupe est également présent sur les marchés de l'arrosage grand public et des arracheuses de betteraves.

1.19 INSTRUMENTS FINANCIERS

Actions propres

Conformément à la norme IAS 32, les actions propres détenues par le groupe, dans le cadre du programme de rachat d'actions lié au contrat de liquidité, sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de cession des actions propres est imputé sur les capitaux propres, net d'impôt société, et ne contribue pas au résultat de l'exercice.

Instruments fi nanciers dérivés

Sur l'exercice, le groupe a été amené à utiliser, ponctuellement, des instruments fi nanciers de couverture des risques sur taux d'intérêt ou sur change afi n de limiter son exposition à ceux-ci.

À la clôture de l'exercice, le groupe utilise :

> des swaps de taux afi n de convertir à taux fi xe des emprunts bancaires à taux variable pour un nominal de 3,3 M€, la position est valorisée à -18 K€.

Passifs fi nanciers

Les emprunts et passifs fi nanciers non courants sont évalués à leur valeur nominale historique qui est considérée comme proche de leur coût amorti.

1.20 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits des activités ordinaires sont constitués par les ventes de marchandises et les ventes de services produits dans le cadre des activités principales du Groupe.

Les produits de l'activité sont enregistrés, conformément à la norme IAS 18, en se basant sur la méthode de la comptabilité d'engagement et sur le principe de rattachement des charges et produits.

Les produits liés à la vente de marchandises sont constatés dès lors que le transfert à l'acheteur des risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens a eu lieu et que les coûts supportés ou à venir relatifs à la transaction peuvent être mesurés de façon fi able.

Les remises ou rabais accordés aux clients sont comptabilisés en déduction du revenu.

Les produits liés à la vente de services sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les revenus relatifs à la vente de produits sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe.

2.- Périmètre de consolidation

	% de contrôle		% d'intérêts
Dénomination	08-2015	08-2014	08-2015	08-2014	Méthode de consolidation
EXEL Industries SA	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	Société mère
TECNOMA Technologies SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
PRECICULTURE SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
CMC SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
CARUELLE NICOLAS SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
RAM Environnement SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
BERTHOUD Agricole SAS :	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
FISCHER Nouvelle sarl (Suisse)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
BERTHOUD Sprayers Ltd (UK)	99,00 %	99,00 %	99,00 %	99,00 %	IG
MATROT Equipements SAS :	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
MATROT UK Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HERRIAU SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
SCI CATHAN	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
CAPAGRI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
SCI MAIZY	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
VERMOREL ( Roumanie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
INGELIA ( Roumanie )	90,00 %	90,00 %	90,00 %	90,00 %	IG
HOZELOCK Exel (ex EXEL Gsa SAS)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
EXEL Real Estate (USA)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
EXEL Real Estate Australia (Australie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
EXEL Real Estate Germany (Allemagne)	100,00 %		100,00 %		IG
EMC LLC (Russie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
KREMLIN REXSON SA :	99,48 %	99,48 %	99,48 %	99,48 %	IG
Filiales françaises :
SCM SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
API Technologies SAS	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Filiales étrangères :
Allemagne	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Espagne	99,90 %	99,90 %	99,90 %	99,90 %	IG
Kremlin Rexson Italie	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Exel North America (USA)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Portugal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Argentine	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Pologne	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Brésil	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Afrique du Sud	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Inde	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Singapour	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG

SAMES Technologies SAS : Filiales étrangères :	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
UK		100,00 %		100,00 %	IG
Chine	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Russie	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Japon	100,00 %		100,00 %		IG
Mexique	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG

	% de contrôle		% d'intérêts
Dénomination	08-2015	08-2014	08-2015	08-2014	Méthode de consolidation
HARDI INTERNATIONAL AS (Danemark)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Filiales étrangères :
HARDI North America Inc. (USA)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HARDI Australia PTY (Australie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
ILEMO-HARDI S.A. (Espagne)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HARDI Gmbh (Allemagne)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Svenska HARDI AB (Suède)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HARDI Norge A/S (Norvège)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HARDI Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Filiales françaises :
HARDI EVRARD SA	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HARDI Service	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
POMMIER S.C.E.P.	47,32 %	47,32 %	47,32 %	47,32 %	ME
AGRIFAC MACHINERY BV (Hollande)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Filiales étrangères :
Agrifac UK Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Agrifac Russia LLC (Russie)		100,00 %		100,00 %	IG
Agrifac Australia PTY LTD (Australie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
RASINDECK Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Ashspring Ltd (UK	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Thistlehaven Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Group Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Ever 1241 Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Ltd (UK)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Holland BV (Hollande)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Sweden AB (Suède)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Australia Pty (Australie)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
TRICOFLEX	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Tricoflex Gmbh (Allemagne)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Tricoflex Benelux (Belgique)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Hozelock Tricoflex Iberica (Espagne)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Tricoflex Scandinavia AB (Suède)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
HOLMER Agrar Gmbh (Allemagne)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer Maschinenbau Gmbh	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
GEBO - Bottmersdorfer Gerätebau GmbH	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer Poland	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer Ukraine	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer Czech Republic	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer USA	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Holmer Exxact (ex Moreau)	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Minworth Property UK	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG

IG : Intégration globale - ME : Mise en équivalence - NC : Non consolidé, sortie du périmètre - NA : Non applicable

Changements de périmètre

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2015, le groupe a créé une société immobilière en Allemagne et a fermé les bureaux commerciaux de Sames en Angleterre et d'Agrifac en Russie.

3.- Écarts d'acquisition

3.1 MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Valeurs nettes à l'ouverture	55 577	59 633
Évolution du Périmètre :
Augmentations	-	-
Diminutions	-	-
Dépréciation pour perte de valeur	-	(5 551)
Autres variations nettes (impact de change)	1 973	1 495
Valeurs nettes à la clôture	57 550	55 577

Sur l'exercice clos au 31 août 2015, l'incidence des taux de change est liée principalement à la hausse de la Livre Britannique. Sur l'exercice 2014, la diminution de la valeur s'expliquait par la dépréciation d'un montant total de 5,6 M€ au regard du recentrage des activités retenues dans le plan stratégique et de la prise en compte d'une baisse d'activité en Pulvérisation Agricole.

3.2 DÉTAIL DES ÉCARTS D'ACQUISITION PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT)

(Valeur nette comptable)

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
KREMLIN REXSON	2 228	2 228
Sames	2 629	2 629
Hardi et ses filiales	14 217	14 251
Rasindeck (a)	37 919	35 912
Autres filiales	557	557
Total	57 550	55 577

(a) L'écart d'acquisition Rasindeck regroupe les entreprises des sous-groupes Hozelock et Tricofl ex

4.- Immobilisations incorporelles

		31/08/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Amort	Dépréciat.	Net	Net
Brevets, marques, licences et logiciels informatiques (a)	16 396	(14 182)	-	2 214	1 751
Autres immo. incorporelles	326	(278)	-	48	258
TOTAL	16 722	(14 460)	0	2 262	2 009

(a) Les logiciels achetés représentent la quasi-totalité de ces immobilisations.

5.- Immobilisations corporelles

	31/08/2015				31/08/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Amort	Dépréciat.	Net	Net
Terrains	21 063	(1 449)	-	19 614	19 924
Constructions	118 433	(56 292)	-	62 142	59 129
Installations techniques	183 758	(154 858)	-	28 900	27 925
Autres immobilisations corporelles (a)	33 651	(26 051)	-	7 600	8 682
Immobilisations corporelles en cours	3 097	-	-	3 097	4 701
Avances et acomptes	29	-	-	29	52
TOTAL	360 031	(238 649)	-	121 382	120 412

(a) Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel de transport, du mobilier et du matériel informatique.

Parmi les immobilisations corporelles brutes fi gurent des éléments acquis en location-fi nancement pour 7 077 K€ (cf. note sur les dettes fi nancières).

5.1 MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE CONCERNANT LES VALEURS BRUTES

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Immobilisations corporelles brutes au début de période	346 378	288 812
Acquisitions (nettes de transfert)	11 633	16 959
Variation de périmètre	-	32 832
Cessions ou mise au rebut	(3 065)	(3 959)
Impact de change & divers	5 085	11 734
Immobilisations corporelles brutes en fin de période	360 031	346 378

5.2 MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE CONCERNANT LES AMORTISSEMENTS CUMULÉS

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Amortissements cumulés en début de période	225 966	204 628
Dotations de l'exercice	13 598	13 040
Variation de périmètre	-	789
Reprises sur cessions ou mise au rebut	(2 112)	(3 235)
Impact de change & divers	1 198	10 743
Amortissements cumulés en fin de période	238 649	225 966

6.- Participations dans des entreprises associées

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Valeurs nettes à l'ouverture	2 957	2 758
Acquisition		-
Variation de Périmètre		-
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	306	629
Distribution de dividendes	(320)	(429)
Cession / sortie		-
Autres variations nettes (dont change)	(0)	0
Valeurs nettes à la clôture	2 943	2 957

Cela concerne la société POMMIER, détenue à 47% par HARDI EVRARD, fi liale directe de HARDI :

Les agrégats fi nanciers résumés de la société Pommier sont au 31/08/2015 :

> Actifs	7,4 M€
> Passifs (hors capitaux propres)	1,1 M€
> Chiffre d'affaires (12 mois)	6,7 M€
> Résultat net (12 mois)	0,9 M€

7.- Actifs fi nanciers non courants

Consolidé		31/08/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Net
Titres de participations	104	-	104	102
Créances sur participations	-	-	-	(0)
Autres titres immobilisés	6	(3)	3	6
Prêts	48	-	48	48
Autres immobilisations financières	398	(187)	212	269
TOTAL	557	(190)	367	425

Les titres de participations correspondent à des participations minoritaires dans des sociétés de commercialisation de matériels agricoles en Europe, détenues à 10 %.

8.- Stocks et en-cours

		31/08/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Net
Matières premières	120 515	(30 141)	90 374	94 865
En-cours de biens et services	19 833	(2 048)	17 785	24 725
Produits intermédiaires et finis	75 843	(6 592)	69 251	52 080
Marchandises	26 466	(5 295)	21 171	27 942
TOTAL	242 657	(44 076)	198 581	199 611

9.- Créances clients

	31/08/2015			31/08/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Créances clients	142 824	(7 969)	134 855	159 003	(7 876)	151 127
TOTAL	142 824	(7 969)	134 855	159 003	(7 876)	151 127

Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle, à la suite de la constatation d'un risque avéré de défaut du client en question, et sur la base des retards de paiement.

L'évolution des dépréciations des créances clients se présente ainsi :

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Dépréciations des créances clients à l'ouverture	(7 876)	(9 386)
Dépréciation (ou reprise) nette enregistrée en résultat	(93)	1 510
Variation de périmètre	-	-
Autres variations	-	-
Dépréciations des créances clients à la clôture	(7 969)	(7 876)

L'échéancier des créances échues, ayant fait l'objet d'une dépréciation ou non dépréciées, est le suivant :

	Créances échues
(en milliers d'euros)	Créances non échues	< 90 jours	91 à 180 jours	181 à 360 jours	> 360 jours	TOTAL
Créances clients brutes	96 843	31 621	5 659	2 593	6 108	142 824
Dépréciation des créances clients	-	(3 070)	(101)	(305)	(4 493)	(7 969)
Total créances nettes	96 843	28 551	5 558	2 288	1 615	134 855

10.- Autres créances

	31/08/2015	31/08/2014
(en milliers d'euros)	valeurs nettes	valeurs nettes
Créances fiscales hors IS (principalement TVA)	8 267	10 992
Créances sociales	190	455
Avances et acomptes versés	843	1 981
Débiteurs divers	1 486	186
Charges constatées d'avance	6 964	5 145
TOTAL	17 749	18 760

Les autres créances comprennent principalement des créances sur l'état au titre de la TVA récupérable

11.- Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Valeurs mobilières de placement	8 994	15 827
Disponibilités	70 975	96 123
TOTAL	79 970	111 950

La valeur de marché des valeurs mobilières de placement, composées principalement de Sicav de Trésorerie, est proche des valeurs inscrites au bilan.

La trésorerie disponible est généralement investie dans des placements sans risque (Sicav monétaires). La société ne détient aucun portefeuille d'actions sur le marché.

12.- Capital social

Le capital de la société mère est composé de 6 787 900 actions ordinaires de 2,5 euros de nominal, au 31/08/2015. Par ailleurs, la société ne dispose pas d'instruments dilutifs.

Aucune opération sur le capital n'a été effectuée durant la période.

Le nombre d'actions propres auto-détenues au 31/08/2015 est de 2 344 titres.

Politique de gestion des fonds propres

La gestion des capitaux propres consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel et futur ainsi que de la politique de distribution du dividende.

La politique de gestion du groupe repose sur un niveau de fonds propres suffi sant pour sécuriser la structure fi nancière du groupe. Ce niveau est suivi à partir du ratio de Dettes Financières Nettes rapporté aux Capitaux Propres.

Le groupe a par ailleurs mis en place depuis plusieurs années un contrat de liquidité afi n de faciliter les transactions quotidiennes. Ce contrat ne permet pas d'engager des capitaux élevés et intervient de façon marginale dans les transactions boursières.

13.- Provisions pour risques et charges

13.1 VENTILATION PAR NATURE DE PROVISIONS & MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2014	Dotation	Reprise (prov. utilisées)	Reprise (prov. non utilisées)	Écarts actuariels (passés en réserve)	Reclassmt cptes & autres	Variation périmètre & change	31/08/2015
Provisions pour risques	22 950	3 997	(5 035)	(2 228)			1 785	21 470
Provisions pour charges	35 590	4 666	(1 292)	(298)	(6 495)		326	32 497
TOTAL	58 540	8 663	(6 326)	(2 526)	(6 495)	-	2 111	53 967
Dont provisions non courantes	56 700							51 768
Dont provisions courantes	1 840							2 199
TOTAL	58 540							53 967

13.2 VENTILATION DES PROVISIONS ENTRE PROVISIONS COURANTES ET PROVISIONS NON COURANTES

Par principe, les provisions pour risques & charges sont classées en passifs non courants, car leur échéance n'est pas connue précisément, sauf si, au moment de l'arrêté des comptes, la société sait que certaines provisions seront décaissées sur l'exercice suivant. Dans ce dernier cas, les provisions concernées sont classées en passifs courants.

Provisions pour risques et charges non courantes

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Litiges commerciaux et charges sur chantiers en cours	1 844	5 084
Garantie contractuelle envers les clients	11 928	11 767
Risques fermeture d'établissement et filiales étrangères	30	30
Engagements de retraite charges sociales comprises	30 736	35 452
Autres engagements sociaux divers (hors plan sociaux)	3 162	1 437
Risque fiscal et provisions pour impôt	232	200
Divers	3 836	2 730
TOTAL	51 768	56 700

Provisions pour risques et charges courantes

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Litiges commerciaux et charges sur chantiers en cours	70	-
Plans sociaux	-	4
Risques fermeture d'établissement et filiales étrangères	-	-
Risque fiscal et provisions pour impôt	-	15
Autres engagements sociaux & divers	2 129	1 821
TOTAL	2 199	1 840

13.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les salariés du Groupe bénéfi cient, selon les pays, de régime de retraite à cotisations défi nies et de régimes de retraite à prestations défi nies.

Régimes à cotisations défi nies

Dans ce type de régime de retraite, l'entreprise paye uniquement les cotisations à un organisme (public ou privé) indépendant de l'entreprise, qui se charge ensuite de verser les indemnités aux retraités de l'entreprise.

Le Groupe comptabilise en charges de personnel les cotisations à payer lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations défi nies

Cela concerne :

> Les salariés français du Groupe, qui perçoivent une indemnité de départ à la retraite (aussi appelée indemnité de fi n de carrière), versée en une seule fois au moment de leur départ en retraite ;
> Les salariés de l'entreprise anglaise HOZELOCK Ltd, qui a mis en place un plan de retraite (« Pension Scheme »), dont

les actifs sont administrés par un Trustee indépendant de l'entreprise. Le plan de retraite d'HOZELOCK Ltd a été fermé à de nouveaux membres le 6 avril 1997, et les droits des membres existants ont été fi gés le 6 avril 2001.

Pour les régimes à prestations défi nies, le Groupe comptabilise une provision pour engagements de retraite, qui correspond au montant de l'engagement calculé annuellement par des actuaires indépendants, sous déduction des actifs de couverture gérés par les fonds externes (compagnie d'assurance ou fonds de pension).

Les principales hypothèses retenues pour l'estimation des engagements de retraite sont les suivantes :

Pour les sociétés françaises

> Taux d'évolution des salaires (inflation comprise) : 2 % (contre 2 % en 2014)

> Taux d'actualisation utilisé (infl ation comprise) : 2,03 % (contre 1,90 % en 2014)
> Âge de départ à la retraite : 65 ans
> Probabilité de vie à terme : Table de mortalité TF 00-02
> Taux de turnover : selon les données démographiques spécifi ques à chaque entité du Groupe et selon son expérience.
> Taux de charges sociales de 45 % appliqué sur l'engagement total.

Pour la société anglaise HOZELOCK Ltd (acquise sur l'exercice)

> Taux de croissance des pensions en paiement : 2,1 % - 5 %
> Taux d'actualisation utilisé : 3,7 %
> Taux d'infl ation : 2,1 %
> Âge de départ à la retraite : 63 ans
> Probabilité de vie à terme : 107 % de la Table de mortalité S1PMA/S2PFA

Le coût de la période est composé :

> de la charge afférente à ces engagements de retraite et comptabilisée en « résultat opérationnel courant »,
> des intérêts enregistrés en « résultat fi nancier »,
> des impacts liés au modifi cation de plan comptabilisé en « charges et produits non récurrents ».

(en milliers d'euros)	Brut	Charges sociales	Total 31/08/2015	Total 31/08/2014
Coût annuel des services rendus	243	156	399	612
Coût de l'actualisation	59	27	86	225
Coût des intérêts	3 451	-	3 451	3 476
Changement de plan	-	-	-	(529)
Coût de la période	3 754	182	3 936	3 784

La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :

(en milliers d'euros)	Brut	Charges sociales	Total 31/08/2015	Total 31/08/2014
Engagements à l'ouverture	97 829	3 940	101 769	85 457
Coût de la période	3 754	182	3 936	3 784
Écarts actuariels (comptabilisés en capitaux propres)	(3 776)	(234)	(4 010)	10 213
Indemnités payées	(3 443)	(201)	(3 644)	(3 263)
Variation de change	8 398	-	8 398	5 579
Variation de périmètre	-	-	-	-
Engagements à la clôture	102 762	3 687	106 449	101 769

Les actifs de couverture des engagements de retraite évoluent ainsi :

(en milliers d'euros)	Brut	Charges sociales	Total 31/08/2015	Total 31/08/2014
Juste valeur des actifs à l'ouverture	66 309	-	66 309	56 414
Rendement attendu des actifs des régimes de retraite	3 523		3 523	2 955
Écarts actuariels (comptabilisés en capitaux propres)	748		748	3 611
Contributions versées aux régimes	2 018		2 018	1 918
Indemnités payées	(3 015)		(3 015)	(2 701)
Variation de change	6 129		6 129	4 112
Variation de périmètre	-		-	-
Juste valeur des actifs à la clôture	75 712	-	75 712	66 309

Répartition des actifs de couverture des engagements de retraite :

(en milliers d'euros)	Total 31/08/2015		Total 31/08/2014
Actions	16 425	21,7 %	13 638	20,6 %
Obligations	33 981	44,9 %	29 999	45,2 %
Autres actifs	25 306	33,4 %	22 672
Juste valeur des actifs à la clôture	75 712	100 %	66 309	66 %

Réconciliation entre les engagements de retraite et la provision comptabilisée au passif du bilan au 31/08/2015 :

(en milliers d'euros)	Brut	Charges sociales	Total 31/08/2015	Total 31/08/2014
Engagements totaux à la clôture	102 762	3 687	106 449	101 769
Juste valeur des actifs de couverture des retraites	(75 712)		(75 712)	(66 309)
Provision à la clôture	27 049	3 687	30 736	35 460

La provision pour retraite a varié de la façon suivante sur l'exercice :

(en milliers d'euros)	Brut	Charges sociales	Total 31/08/2015	Total 31/08/2014
Provision à l'ouverture	31 519	3 940	35 460	29 043
Coût de la période	3 754	182	3 936	3 784
Écarts actuariels	(4 523)	(234)	(4 758)	6 601
Indemnités payées	(429)	(201)	(630)	(562)
Rendement attendu des actifs des régimes de retraite	(3 523)	-	(3 523)	(2 955)
Contributions versées aux régimes	(2 018)	-	(2 018)	(1 918)
Variation de change	2 269	-	2 269	1 467
Variation de périmètre	-	-	-	-
Provision à la clôture	27 049	3 687	30 736	35 460

14.- Détail des dettes fi nancières par nature

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Crédit d'exploitation court terme et découvert bancaire - France et étranger (b)	38 162	75 000
Location financement (a)	997	1 241
Emprunts auprès des établissements de crédit - France et étranger ( c)	92 050	107 761
Compte-courant d'actionnaires	23 062	23 016
Dettes sur participation des salariés	393	141
Dettes financières diverses	126	107
Avances conditionnées (d)	470	413
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	155 261	207 679
Selon échéancier ci-après :
Part non courante (à plus d'1 an)	78 296	73 665
Part courante (à moins d'1 an)	76 965	134 014
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	155 261	207 679

Le taux d'intérêt moyen de l'exercice est de 1,7 % contre 1,3 % sur l'exercice précédent.

(a) Les opérations de location-fi nancement suivantes ont été retraitées en immobilisations et en dettes fi nancières :

(en milliers d'euros)	Valeur brute	Amortissement	Valeur nette	Emprunts restant
Terrains & constructions	2 192	(1 510)	682
Installations, matériels & outillages	2 173	(1 840)	333
Autres immobilisations	2 712	(1 307)	1 406	(997)
Logiciels informatiques	1 074	(917)	157
TOTAL	8 152	(5 574)	2 578	(997)
dont immobilisations incorporelles	1 074	(917)	157
dont immobilisations corporelles	7 077	(4 657)	2 421
TOTAL	8 152	(5 574)	2 578	(997)

Les opérations non signifi catives individuellement ou ne débouchant pas sur l'acquisition de biens (parcs de véhicules) n'ont pas fait l'objet de retraitement.

(b) Les dettes bancaires à court terme à l'étranger s'élèvent à 4,8 M€. Elles concernent les fi liales étrangères au Danemark, en Angleterre, en Italie et en Espagne.

(c ) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'analysent ainsi :

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
France	86 051	98 256
Étranger	5 999	9 505
TOTAL	92 050	107 761
Dont dettes à taux fixe	1 557	2 185
Dont dettes à taux variable	90 493	105 576

(d) Il s'agit d'avances octroyées par des organismes publiques de fi nancement pour des projets de modernisation et d'innovation, ou d'avances reçues de la COFACE pour des prospections à l'export.

Dettes fi nancières en devises

Au 31/08/2015, les dettes fi nancières en devises se décomposent ainsi :

> Dettes fi nancières libellées en USD	5 833 K€ (soit 6 542 KUSD)
> Dettes fi nancières libellées en DKK	3 728 K€ (soit 27 825 K DKK)
> Dettes fi nancières libellées en GBP	927 K€ (soit 674 K GBP)
> Dettes fi nancières libellées en SEK	182 K€ (soit 1 733K GBP)

15.- Échéancier des dettes fi nancières au 31 août 2015

Consolidé (en milliers d'euros)	Moins d'un an	De 1 an à 5 ans	Plus de de 5 ans	Total
Crédit d'exploitation court terme et découverts bancaires - France et étranger	38 162	-	-	38 162
Location financement	257	740	-	997
Dettes auprès des établissements de crédit - France et étranger	15 363	61 259	15 428	92 050
Dettes financières diverses	68	451		520
Dettes conditionnées	53	418	-	470
TOTAL	53 903	62 868	15 428	132 199
Compte-courant d'actionnaires	23 062			23 062
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	76 965	62 868	15 428	155 261

16.- Détail des autres dettes courantes

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Avances et acomptes reçus	10 512	13 090
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	25 844	43 165
Autres dettes	21 991	9 514
Produits constatés d'avance	12 829	12 473
TOTAL	71 176	78 242

17.- Chiffre d'affaires net

Le chiffre d'affaires par marché et zone géographique se ventile comme suit :

Consolidé (en millions d'euros)	31/08/2015 Exercice	%	31/08/2014 Exercice	%
MARCHÉ
Protection des végétaux	532,9	73,5 %	586,1	75,6 %
Pulvérisateur agricole	291,0		346,0
Arracheuse de Betteraves	137,0		140,7
Jardin	104,9		99,4
Protection des matériaux	192,3	26,5 %	189,3	24,4 %
Industrie	192,3		189,3
	725,2		775,4
ZONE GÉOGRAPHIQUE
France	194,6	26,8 %	250,0	32,2 %
Export	530,6	73,2 %	525,4	67,8 %
	725,2		775,4

Le chiffre d'affaires export se ventile par zones géographiques de la façon suivante :

Consolidé (en millions d'euros)	31/08/2015	%	31/08/2014	%
Europe	372,9	70 %	376,9	72 %
USA/Canada/Amérique Latine	75,0	14 %	68,9	13 %
Asie	45,5	9 %	43,5	8 %
Afrique & Océanie	37,1	7 %	36,1	7 %
TOTAL EXPORT	530,6		525,4

Les facturations à l'export se décomposent ainsi (contre valeur en Euros) :

Total facturé en Euros (fi liales + ventes directes) : Total facturé en devises :	275,7 M€ 254,9 M€
> En Dollars US : 56,4 M€ > En Livres Sterling : 53,7 M€ > En Couronnes Danoises : 32,6 M€ > En Dollars Australiens : 31,4 M€ > En autres devises : 62,6 M€		soit 65,6 M USD soit 71,8 M GBP soit 242,9 M DKK soit 41,4 M AUD

18.- Charges de personnel et effectifs employés

La participation des salariés aux fruits de l'expansion et les accords d'intéressement, propres à certaines sociétés du groupe, se sont élevés à 1 413 K€ pour l'exercice clos le 31 août 2015, contre 3 381 K€ pour l'exercice précédent. Ils fi gurent parmi les charges de personnel de la période.

L'effectif permanent (CDI) employé à la clôture de l'exercice est le suivant :

Effectifs permanents	31/08/2015	31/08/2014
Cadres	681	684
ETAM	1 189	1 192
Ouvriers	1 589	1 646
	3 459	3 522

Effectifs permanents par branche	31/08/2015	31/08/2014
PROTECTION DES VÉGÉTAUX
Effectifs employés en France	1 089	1 187
Effectifs employés à l'étranger	1 452	1 446
	2 541	2 633
Protection des matériaux
Effectifs employés en France	616	545
Effectifs employés à l'étranger	302	344
	918	889
ENSEMBLE
Effectifs employés en France	1 705	1 732
Effectifs employés à l'étranger	1 754	1 790
	3 459	3 522

19.- Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
Dotations aux provisions & dépréciations d'exploitation
Provisions pour risques et charges	(5 766)	(7 676)
Dépréciations sur actifs courants	(8 899)	(7 999)
Reprises de provisions & dépréciations d'exploitation	-	-
Provisions pour risques et charges	7 623	6 014
Dépréciations sur actifs courants	6 441	8 610
TOTAL	(601)	(1 051)

20.- Charges et produits non récurrents

Cette rubrique comprend des opérations non courantes, qui correspondent à des évènements inhabituels, anormaux ou peu fréquents.

Le montant net des produits et charges non récurrents du groupe est négatif de 5,8 M€. Il comprend principalement :

> des moins-values nettes de cession d'immobilisations à hauteur de -0,5 M€,

> les coûts de restructuration de l'activité Pulvérisation Agricole pour - 5.3 M€.

21.- Produits et (charges) fi nanciers

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	921	740
Coût de l'endettement financier brut	(3 250)	(2 437)
(Coût) / Produit net de l'endettement financier	(2 329)	(1 697)
(Pertes) / Profits de changes & autres (charges) / produits financiers	779	1 529
TOTAL CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS	(1 550)	(168)

22.- Impôts sur les bénéfi ces

La charge d'impôts sur les bénéfi ces se décompose en :

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
(Charge) / produit d'impôts exigibles	(13 517)	(21 291)
(Charge) / produit d'impôts différés	1 231	2 519
TOTAL	(12 285)	(18 772)

22.1 VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
Impôts différés nets à l'ouverture : actifs / (passifs)	9 072	4 417
Impôts différés constatés en capitaux propres	(1 031)	1 745
(Charge) / produit d'impôts différés	1 231	2 519
Variations de périmètre	0	0
Écarts de change	625	391
Impôts différés nets à la clôture	9 898	9 072
Dont impôts différés actifs	24 398	20 447
Dont impôts différés passifs	(14 500)	(11 376)

22.2 DÉTAIL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
(actifs si + ; passifs si -)
Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires
Avantages du personnel (provision retraite, participation, congés payés)	8 697	10 523
Autres différences temporaires entre résultat fiscal et résultat comptable	1 661	502
Déficits fiscaux reportables	3 535	2 396
Impôts différés liés aux écritures de consolidation
Activation des contrats de location-financement	(31)	(74)
Annulation des provisions réglementées (amortissements dérogatoires)	(2 719)	(2 580)
Élimination des marges internes en stocks	4 268	3 560
Plus-values latentes sur rachat de créances	(9 351)	(9 351)
Élimination plus-values de cessions internes d'immobilisations	3 679	4 003
Autres divers	159	94
Impôts différés nets à la clôture	9 898	9 072
Dont impôts différés actifs	24 398	20 447
Dont impôts différés passifs	(14 500)	(11 376)

22.3 RÉCONCILIATION DE LA CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AVEC LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE

(Calculée au taux d'impôt applicable en France)

Consolidé (en milliers d'euros)	31/08/2015 Exercice	31/08/2014 Exercice
Résultat net avant impôt	43 610	57 710
Taux d'impôt courant en France	38,00 %	38,00 %
(Charges) / Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant	(16 572)	(21 930)
Incidence des :
Différences fiscales permanentes	1 270	(1 110)
Déficits fiscaux non activés	489	967
Différentiel de taux d'impôt sur les filiales étrangères	1 057	2 219
Crédits d'impôts	1 575	1 601
Impôts de distribution/dividendes	(455)	(319)
Divers (dont impact intégration fiscale)	350	(200)
(Charges) / Produits d'impôts nets comptabilisés	(12 285)	(18 772)
Taux effectif du Groupe en %	28,2 %	32,5 %

Les crédits d'impôts correspondent majoritairement à des crédits d'impôt recherche (C.I.R.).

23.- Variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

(en milliers d'euros)
(+) Augmentation / (-) Baisse	31/08/2015	31/08/2014
Stocks nets	(2 999)	22 869
Avances & acptes versés	(1 177)	3
Créances clients nettes	(26 885)	14 888
Créance d'IS courante	7 567	(1 675)
Autres créances nettes & comptes de régul.	6 357	(797)
	(17 137)	35 288
Avances & acptes reçus	(2 812)	5 951
Dettes fournisseurs	(5 277)	3 447
Dettes sur immobilisations	(38)	111
Dettes fiscales & sociales (hors dette IS courante)	(16 928)	(204)
Dette d'IS courante	(2 921)	6 772
Autres dettes & comptes de régul.	8 977	(3 751)
	(18 999)	12 325
Variation du BFR	1 848	22 963
Dettes s/ immob. reclassées en partie Investissements	38	(111)
Impact changement périmètre s/ variation de BFR	(1 665)	916
Impact du change s/ variation de BFR	(1 479)	(1 280)
Variation du BFR impactant la trésorerie d'exploitation (hors impact de change & périmètre)	4 954	23 438

24.- Transactions avec les parties liées

24.1 - RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE

Ce montant global recouvre non seulement les rémunérations, mais aussi les avantages perçus :

Au titre des rémunérations

Les Mandataires Sociaux ont perçu ensemble sur l'exercice 2014/2015 un montant de 1,2 M€.

En particulier, M. Guerric BALLU, le Directeur Général, a reçu 361 000 € de rémunération (hors charges patronales).

Au titre d'avantages reçus

Les mandataires sociaux ont perçu ensemble sur l'exercice 2014/2015 un montant de 117 000€.

En particulier, M.Guerric BALLU, le Directeur Général a reçu 3 759€ d'avantages en nature composés d'une voiture, d'un PC et d'un téléphone portable.

90 000 € de jetons de présence, votés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21/01/2015 pour l'exercice à clore le 31 Août 2015.

Ils ont été partagés entre les 6 Administrateurs d'EXEL Industries, selon la répartition décidée par le Conseil d'Administration ;

Il est à noter que la société EXEL Industries n'a accordé ni prêt, ni avance, ni donné de garantie ou de caution au profi t de ses Mandataires Sociaux (Dirigeants et/ou Administrateurs).

Aucun des Dirigeants ne dispose d'indemnités particulières de départ en retraite, ni de souscription d'actions réservée, ni de rémunération fondée sur des actions.

Le montant des rémunérations et avantages versés sur l'exercice 2013/2014 est supérieur car il intégrait aussi les dirigeants du Groupe.

24.2 - LES STOCK-OPTIONS, BSA ET BSPCE

Il n'y a aucun plan de stock-options, ni BSA, ni BSPCE.

24.3 – TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES

Le Groupe dans la cadre de la convention de trésorerie existante entre EXEL SAS et EXEL Industries a effectué des versements ou des retraits en compte-courant financier; le montant du compte-courant de trésorerie s'est élevé à 23 M€ au 31/08/2015 et fi gure dans les dettes fi nancières (cf note 14) ; EXEL Industries a enregistré une charge nette d'intérêts de 358 K€ correspondant à un taux d'intérêt à Euribor 1 mois +1,5% au titre de cette convention de trésorerie.

25.- Engagements hors bilan & passifs éventuels

25.1 - GARANTIES DONNÉES SUR DETTES FINANCIÈRES

Certains crédits à moyen terme sont garantis par un nantissement sur les matériels acquis. Au 31/08/2015, le montant des nantissements était non signifi catif et représentait moins de 1 % de la valeur brute des immobilisations corporelles totales du Groupe.

Les titres de la société immobilière Minworth Property UK ont fait l'objet d'un nantissement amortissable en garantie d'un emprunt bancaire dont le solde est de 15 M GBP au 31/08/2015.

25.2 – OUVERTURE DE LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME

Dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, le Groupe EXEL Industries a bénéfi cié d'ouverture de lignes de crédit à moyen terme auprès de ses banques.

25.3 - CAUTION DONNÉE

Aucune.

25.4 – AUTRES ENGAGEMENTS

À sa connaissance, le Groupe n'omet pas l'existence d'engagements hors bilan significatifs, selon les normes comptables en vigueur.

26.- Risque de liquidité

Les emprunts contractés par le groupe EXEL Industries auprès d'établissements de crédit ne prévoient aucune condition d'exigibilité anticipée basée sur des covenants.

La société a procédé à une revue spécifi que de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

27.- Risque fi scal

À sa connaissance, le Groupe n'est exposé à aucun risque fi scal qui ne fasse pas l'objet d'une provision.

28.- Exposition au risque de change

De par l'importance de ses ventes en Amérique du Nord et en Australie, ainsi que de ses contrats libellés en dollars US, le groupe est sensiblement exposé à l'évolution de ces devises.

Au cours de l'exercice, le chiffre d'affaires du groupe a été impacté positif à hauteur de 15,4 M€ par les variations de change, notamment du dollar US et du dollar australien, par rapport au taux moyen de l'exercice précédent.

La majorité des ventes des filiales françaises du groupe, aux acheteurs étrangers hors groupe, est conclue en euros. Les factures établies en devises par les fi liales françaises du groupe sont converties en euros, au cours du jour de la livraison.

Les fi liales françaises d'EXEL Industries vendent et facturent à leurs fi liales étrangères en euros. Par exception, les fi liales aux USA, au Canada et la fi liale anglaise de Berthoud sont facturées en devise locale ; la fi liale chinoise est facturée en USD. Bien entendu, les fi liales étrangères du groupe facturent leurs clients en monnaie locale et veillent à leur règlement rapide.

29.- Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

> le contrôle des comptes consolidés de la société EXEL INDUSTRIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
> la justifi cation de nos appréciations ;
> la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 août 2015 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.17 de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

> Comme décrit dans les notes 1.15 et 1.17 sur les comptes consolidés, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent, notamment dans l'évaluation des provisions sur la base des derniers éléments connus. Ces estimations ont conduit le Groupe à constater, au passif de son bilan, des provisions comme indiqué dans la note 13 sur les comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, en particulier dans le contexte de crise évoqué ci-dessus, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
> Le Groupe procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfi nie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.4 sur les comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1.4 et 3 sur les comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Lyon, le 22 décembre 2015 Les commissaires aux comptes

MAZARS

Christine DUBUS

DELOITTE & ASSOCIES Dominique NATALE

COMPTES SOCIAUX SIMPLIFIÉS

I.- Bilan au 31 août 2015

Comptes sociaux - ACTIF (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Immobilisations incorporelles nettes	15 840	16 451
Immobilisations corporelles nettes	945	1 133
Immobilisations financières	207 935	202 046
ACTIF IMMOBILISE	224 719	219 630
Clients et comptes rattachés	6 297	4 464
Autres créances	108 860	80 246
Disponibilités	6 906	34 312
Comptes régul. & écarts conversion	3 408	92
ACTIF CIRCULANT	125 472	119 115
TOTAL DE L'ACTIF	350 191	338 745

Comptes sociaux - PASSIF (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Capital	16 970	16 970
Primes	2 528	2 528
Réserves	4 101	4 101
Report à nouveau	134 471	117 417
Résultat	47 861	24 990
Provisions réglementées	1 303	1 155
Capitaux propres	207 235	167 161
Provisions pour risques et charges	354	3 225
Dettes financières	124 127	157 485
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	811	337
Dettes fiscales et sociales	900	4 248
Autres dettes	9 853	3 633
Comptes régul. & écarts conversion	6 910	2 658
Dettes d'exploitation et divers	18 474	10 876
TOTAL DU PASSIF	350 191	338 745

II.- Compte de résultat

Comptes sociaux COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Chiffre d'affaires	20 593	8 173
Autres produits d'exploitation	1 301	1 103
Produits d'exploitation	21 894	9 276
Charges d'exploitation :
Achats consommés
Autres achats et charges externes	(2 781)	(1 706)
Impôts et taxes	(195)	(720)
Charges de personnel	(1 466)	(525)
Dotations aux amortissements et provisions	(1 019)	(251)
Autres charges	(97)	(98)
Charges d'exploitation	(5 557)	(3 300)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	16 337	5 976
RÉSULTAT FINANCIER	36 777	23 990
RÉSULTAT COURANT	53 114	29 966
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	671	(112)
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	53 785	29 854
Impôts	(5 924)	(4 864)
RÉSULTAT NET	47 861	24 990

III.- Annexe aux comptes sociaux

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

EXEL Industries a consenti des abandons de créances en faveur de certaines de ses fi liales, pour un montant total de 2 314 K€ avec clause de retour à meilleure fortune.

Ces abandons de créances sont enregistrés dans les charges et produits exceptionnels.

PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES - Articles L123-13 à L123-21 du Code de Commerce

1) APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les états de synthèse de notre société pour l'exercice clos au 31/08/2015 ont été établis suivant les normes, principes et méthodes applicables en France.

Les conventions générales comptables sont donc appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

> continuité de l'exploitation,
> permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
> indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres fi nanciers de marchés disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte notamment dans la valorisation des actifs tels que les valeurs mobilières de placement.

En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les titres de participation et créances rattachées, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps.

La valeur de ces actifs est appréciée à chaque clôture sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction de la société dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

2) EXCEPTIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES - DÉROGATION AUX PRESCRIPTIONS COMPTABLES

Il n'a pas été nécessaire de recourir à des exceptions prévues par les textes pour donner une image fi dèle de l'entreprise.

3) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement en fonction des durées suivantes :

> Brevets et marques : 1 an à 10 ans
> Logiciels informatiques : 1 an à 5 ans

4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements économiques sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :

> Constructions : Linéaire entre 10 et 20 ans
> Matériel et Outillage : Dégressif entre 3 et 5 ans
> Installations & agencements : Linéaire entre 1 et 10 ans
> Matériel et mobilier de bureau : Linéaire et Dégressif entre 3 et 10 ans

État de l'actif immobilisé

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	Valeurs brutes à l'ouverture	Augmentations	Diminutions	Virement poste à poste	Valeurs brutes à la clôture
Immobilisations incorporelles	17 002	156			17 157
Immobilisations corporelles	2 773	10			2 783
Immobilisations financières :
Participations	143 345	4 665	-1 000		147 010
Créances rattachées	66 234	869	-4 139		62 963
Autres titres immobilisés	6				6
Autres	71		-1		71
Total	229 431	5 699	-5 139	0	229 991

État des amortissements

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	Amortissements à l'ouverture	Dotations	Amortissements à la clôture
Amortissements immobilisations incorporelles	550	767	1 317
Amortissements immobilisations corporelles	1 641	198	1 839
Total	2 191	965	3 156

Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	Amortissements à l'ouverture	Dotations	Reprises	Amortissements à la clôture
Sur immobilisations incorporelles & corporelles	28	45	-5	68
Sur frais d'acquisition de titres	1 127	109		1 236
Total amortissements dérogatoires	1 155	154	-5	1 303

5) IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

La valeur brute des titres de participation et créances rattachées aux participations correspond au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur recouvrable est appréciée sur la base de différents critères, dont ceux retenus lors de la prise de participation, la valeur d'utilité reposant sur les prévisions de fl ux de trésorerie actualisés et la valeur de marché reposant notamment sur les capitaux propres réévalués.

Les frais liés à l'acquisition des titres de participation sont activés et sont amortis sur 5 ans à titre dérogatoire.

Tableau des fi liales et participations d'EXEL Industries (en milliers d'Euros)

FILIALES ET PARTICIPATIONS	Devise	Capital	Autres capitaux propres avant affectation du résultat 2015	Quote part du capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société	Chiffre d'affaires 2015	Résultat après impôts du dernier exercice 2015	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
					Brute	Nette
FILIALES FRANÇAISES
BERTHOUD Agricole SAS	K Euros	1 155	17 199	100	5 457	5 457		46 182	2 830	4 620
CAPAGRI Sarl	K Euros	80	0	100	524	103	35	1 032	1
CARUELLE NICOLAS SAS	K Euros	537	3 528	100	5 472	5 472		15 165	-830	399
SCI CATHAN	K Euros	0	187	100	4 597	4 597	289		214
CMC SAS	K Euros	405	464	100	844	844		2 603	263	225
HOZELOCK EXEL SAS	K Euros	2 600	7 492	100	5 120	5 120		33 487	2 044	1 570
HERRIAU SAS	K Euros	51	215	100	461	270	400	1 988	-115
KREMLIN REXSON SA	K Euros	6 720	10 078	99,48	6 334	6 334		40 797	4 516	1 609
MATROT Equipements SAS	K Euros	1 050	72	100	10	10	3 148	13 292	0
PRECICULTURE SAS	K Euros	420	5 500	100	1 584	1 584		33 337	2 377	2 644
RAM Environnement SAS	K Euros	100	3	100	77	77	217	1 208	0
SAMES Technologies SAS	K Euros	6 000	9 462	100	9 206	9 206		65 279	6 918	6 788
TECNOMA Technologies SAS	K Euros	1 174	7 065	100	6 273	6 273		42 487	802	1 039
TRICOFLEX SAS	K Euros	10 931	7 062	100	22 022	22 022		41 851	3 011	1 718

FILIALES ÉTRANGÈRES	K Euros
AGRIFAC MACHINERY BV (NL) LLC EMC (Russie)	K Euros	68 102	8 456 -148	100 100	5 432 184	5 432 184	26 724	47 527 4 611	1 703 -711
EXEL REAL ESTATE (USA)	K Euros	1 494	250	100	1 116	1 116	539	0	68
EXEL REAL ESTATE AUSTRALIA	K Euros	2 746	2 842	100	2 679	2 679	4 942	0	609
EXEL REAL ESTATE GERMANY	K Euros	25	-2	100	25	25			-2
HARDI INTERNATIONAL A/S (DK)	K Euros	13 400	23 558	100	39 852	39 852	19 897	63 689	-7 314	7 527
HOLMER AGRAR Gmbh	K Euros	25	14 638	100	16 127	16 127		0	-424
MATROT UK	K Euros	0	15	100	42	42		0	-1
MINWORTH Property UK	K Euros	11 546	77	100	11 891	11 891	20 045	0	441
RASINDECK Ltd (UK)	K Euros	168	1 377	100	179	179		0	0
VERMOREL (RO)	K Euros	1 490	-1 567	100	1 500	0	1 271	2 389	-344
INGELIA	K Euros	0	10	90	2	2		0	0
AUTRES PARTICIPATIONS	K Euros				7	4
					147 016	144 901	77 506			28 139

6) STOCKS ET ENCOURS

Sans objet.

7) CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances sont examinées cas par cas et font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à des diffi cultés de recouvrement.

8) VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Le poste est constitué d'actions propres dans le cadre d'un contrat d'animation du cours boursier et de SICAV monétaires.

À la clôture de l'exercice, les actions auto-détenues correspondent à 2.344 titres valorisés au prix unitaire de 50 euros, soit 117 K€.

Durant l'exercice, la société a acheté 27 373 titres à un prix moyen de 57,42 euros et en a vendu 29 690 à un prix moyen de 47,39 euros.

Les excédents de trésorerie sont placés en SICAV monétaires en cours d'exercice. À la clôture de l'exercice, la société ne détient plus de SICAV.

9) IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La société est tête de groupe fiscal depuis le 01/09/1993, conformément à la convention d'intégration fiscale du 30/08/1994 à effet du 01/09/1993.

Les conventions signées entre la société mère et les fi liales intégrées ont retenu la méthode de la neutralité. L'impôt dû est comptabilisé par les fi liales comme si elles étaient imposées séparément, la société mère enregistre son propre impôt et l'économie ou la charge provenant de l'application du régime.

L'impôt sur les bénéfi ces fi gurant au compte de résultat se décompose ainsi :

> Impôt sur le résultat fi scal propre de la société (identique à l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fi scale)	8 151 K€
> Impôt dû à l'étranger et redressements fi scaux	215 K€
> Produit d'intégration fi scale (provenant principalement des défi cits des fi liales imputés sur le résultat d'ensemble)	(2.329) K€
> Crédit d'impôt de la société	(113) K€
Total de la charge d'impôt sur les bénéfi ces de l'exercice (ou produit net)	5 924 K€

Répartition de l'impôt sur les bénéfi ces

(en milliers d'euros)	Résultat avant Impôts	Résultat net après Impôts
Résultat courant	53 114	-8 087	45 027
Résultat exceptionnel	671	-165	506
Incidence intégration fiscale		2 329	2 329
RÉSULTAT COMPTABLE	53 785	-5 924	47 861

Situation fi scale différée

(en milliers d'euros)	Montant
Impôt dû sur :
Provisions réglementées (amortissements dérogatoires)	1 303
Total accroissements	1 303
Impôt payé d'avance sur :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante)	3 818
Charges à déduire ultérieurement (provisions non déductibles)	509
Total allègements	4 327
Situation fiscale différée nette	-3 024

10) RISQUE DE CHANGE

Au 31 Août 2015, la société détient dans ses disponibilités :

> 578 K USD ; ces devises n'ont pas fait l'objet d'une couverture de change ; ils sont valorisés au 31 août au cours de clôture de 1,1215 USD/€, ce qui correspond à 515 K€ ;
> 330 K GBP ; ces devises n'ont pas fait l'objet d'une couverture de change ; ils sont valorisés au 31 août au cours de clôture de 0,7275 GBP/€, ce qui correspond à 453 K€ ;
> 684 K AUD ; ces devises n'ont pas fait l'objet d'une couverture de change ; ils sont valorisés au 31 août au cours de clôture de 1,5753 AUD/€, ce qui correspond à 434 K €.

Au cours de l'exercice, il a été mis en place des fi nancements à moyen terme en devises afi n de couvrir le risque de change sur les prêts et créances en devises consentis aux fi liales étrangères. Cela a réduit l'exposition de l'entreprise aux effets de change.

11) CAPITAL SOCIAL

Le capital social est constitué de 6 787 900 actions de 2,5 Euros entièrement libérées.

12) VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (EN K€)

Capitaux Propres au 31 Août 2014	167 161
Dividendes	-7 936
Résultat de l'exercice	47 861
Variation des provisions réglementées	149
Capitaux Propres au 31 Août 2015	207 235

13) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fi xés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

13.1 - Mouvements de l'exercice

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	31/08/14	Dotation	Reprise (utilisée)	Reprise (non utilisée)	31/08/2015
Provisions pour litiges chez les filiales	840			-794	46
Provisions pour pertes filiales	2 340	78		-2 340	78
Provisions pour retraite	0	54			54
Provisions pour risques de change	45	177	-45		177
Total	3 225	308	-45	-3 134	354

13.2 - Provisions pour départ à la retraite

Les indemnités conventionnelles à verser lors du départ en retraite des salariés (fi xé à 65 ans) sont calculées en fonction des droits acquis à la clôture de l'exercice, sur la base de la convention collective de la métallurgie, selon une table de mortalité, de taux de rotation et avec actualisation et en tenant compte d'un taux de revalorisation générale des salaires.

13.3 - Autres provisions pour risques et charges.

Sur l'exercice en cours, la société a diminué les provisions concernant des risques et des pertes sur filiales pour un montant net de 3 056 K€.

Ces provisions ont été constatées dans les comptes de la maison mère plutôt que dans les comptes des filiales, par souci de confidentialité et afin de préserver les intérêts des fi liales dans les litiges et procédures en cours.

14) UTILISATION D'ESTIMATIONS

L'établissement des comptes annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement admis, implique que la société procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, sur l'information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes ainsi que sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice.

Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement de la société et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Les principales estimations faites par la société lors de l'établissement des états fi nanciers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des titres de participations et des provisions.

15) AVANCES AUX DIRIGEANTS

Aucune avance ni aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au titre de l'exercice.

16) TRANSACTIONS CONCLUES AVEC DES PARTIES LIÉES

La société réalise avec des parties liées des transactions non significatives, ou conclues à des conditions normales, ou exclues du champ d'application tel que décrit dans les règlements ANC 2010-02 et 2010-03.

17) CRÉANCES ET DETTES

État des créances

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	Montant brut	à 1 an au plus	à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	62 963	4 516	58 447
Autres immobilisations financières	71		71
Créances clients	6 297	6 297
Créances fiscales & sociales	3 466	3 466
Groupe & associés	105 394	105 394
Autres créances & comptes de régul.	83	83
TOTAL	178 274	119 756	58 518
Montants des prêts accordés sur l'exercice	869
Montants des remboursements reçus sur l'exercice	4 139

État des dettes

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	Montant brut	à 1 an au plus	plus d'1 an et moins de 5 ans	à plus de 5 ans
Dettes financières (y compris C/C actionnaires)	124 127	52 736	56 037	15 354
Dettes fournisseurs	811	811
Dettes fiscales et sociales	900	900
Groupe & associés	9 105	9 105
Autres dettes & comptes de régul.	748	748
TOTAL	135 692	64 301	56 037	15 354
Emprunts souscrits sur l'exercice	60 317
Emprunts remboursés sur l'exercice	73 126

Détail des charges à payer

> Dettes fournisseurs	260 K€
> Dettes fi scales et sociales	282 K€
> Autres dettes	748 K€
> Total des charges à payer	1 290 K€

Éléments relevant des plusieurs postes du bilan

(en milliers d'euros)	Entreprises liées
ACTIF IMMOBILISÉ
Participations	147 010
Créances rattachées à des participations	62 963
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachées	6 283
Autres créances	105 394
DETTES
Emprunts & dettes financières diverses	23 062
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	260
Autres dettes	9 785

18) RÉSULTAT FINANCIER

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Produits financiers de participations	28 139	22 467
Autres intérêts et produits assimilés	5 612	5 489
Reprise sur provisions	4 868	4 130
Différences positives de change	5 026	1 163
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	103	132
Total des produits	43 749	33 381
Dotations aux provisions	-584	-7 491
Intérêts	-2 075	-893
Différences négatives de change	-4 313	-1 007
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	0	0
Total des charges	-6 971	-9 391
Résultat financier	36 777	23 990

Les mouvements de trésorerie avec les entreprises liées se sont traduits par :

(en milliers de euros)	31/08/2015	31/08/2014
Produits financiers	33 739	27 912
Charges financières	453	138

19) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Comptes sociaux (en milliers d'euros)	31/08/2015	31/08/2014
Mise en œuvre clauses retour à meilleure fortune		1 745
Prix de cession des immobilisations sorties		0
Reprise provisions / cession d'immobilisations	1 000
Reprise provisions pour risques filiales	3 134	31
Divers autres	5	22
Total des produits	4 139	1 798
Abandons de créances accordés aux filiales	-2 314	-1 800
VNC des immobilisations sorties	-1 000	0
Dotation à provisions pour risques filiales		0
Dotation aux amortissements dérogatoires	-154	-110
Divers autres		0
Total des charges	-3 468	-1 910
Résultat exceptionnel	671	-112

20) AUTRES INFORMATIONS

Engagements fi nanciers

ENGAGEMENTS DONNÉS (en milliers d'euros)

Nantissement de titres de participation d'une filiale anglaise, consenti en garantie d'un emprunt bancaire	20 045
	20 045
ENGAGEMENTS REÇUS (en milliers d'euros)
Clauses de retour à meilleure fortune	22 625
	22 625

Effectifs moyens

Effectifs moyens	31/08/15	31/08/14
Cadres	7	2
Employés	2	2
Total	9	4

21) ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture de l'exercice.

IV.- Projet d'affectation du résultat

(en euros)	31/08/2015	31/08/2014
Origines
1. Report à nouveau antérieur	134 471 430	117 417 485
2. Résultat de l'exercice	47 861 425	24 989 886
Affectations :
3. Réserve légale	0	0
4. Dividendes	7 263 053	7 941 843
5. Report à nouveau	40 598 372	17 048 043
Total	47 861 425	24 989 886

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 JANVIER 2015 EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2015

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

> le contrôle des comptes annuels de la société EXEL INDUSTRIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
> la justifi cation de nos appréciations ;
> les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 août 2015 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1 de l'annexe aux comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

> Comme décrit dans la note 14 de l'annexe, la société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent, notamment dans l'évaluation des provisions pour risques et charges sur la base des derniers éléments connus. Ces estimations ont conduit la société à inscrire au passif de son bilan, des provisions pour risques liées à des litiges. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, en particulier dans le contexte de crise évoqué ci-dessus, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

> La note 5 de l'annexe relative aux «Immobilisations financières» expose les règles et principes comptables relatifs à l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion ou dans les documents d'informations fi nancières.

Par ailleurs, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appelle, de notre part, l'observation suivante :

Le rapport de gestion ne mentionne pas exhaustivement les informations prévues à l'article L.225-102-1 du code de commerce relatives aux rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux durant l'exercice, ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Courbevoie et Lyon, le 22 décembre 2015 Les commissaires aux comptes

MAZARS

Christine DUBUS

DELOITTE & ASSOCIES Dominique NATALE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2015

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Courbevoie et Lyon, le 22 décembre 2015 Les commissaires aux comptes

Mazars

Christine DUBUS

Deloitte & Associés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Dominique NATALE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes de direction et d'administration
de la SA EXEL Industries	83
Comité d'Audit	83
Comité de Rémunération et de Nomination	83
Mise en place d'un processus ORM	84
Liste des mandats et fonctions exercés
par chacun des mandataires sociaux
de la société EXEL Industries SA	84
Récapitulation des honoraires de CAC
& audit pris en charge	84
Rapport du Président du Conseil d'Administration	85
Rapport des commissaires aux comptes sur le
rapport du Président du Conseil d'Administration	89

Organes de direction et d'administration de la SA EXEL Industries

PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

> M. Patrick BALLU - Nommé le 13 septembre 1980 comme Président-Directeur Général, renouvelé depuis dans ses fonctions et dernièrement à cette fonction par AG du 25 janvier 2011, pour un mandat d'Administrateur venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2016. Par CA du 22 avril 2011, il a été décidé de modifi er les modalités d'exercice de la Direction Générale et d'opter pour la séparation des pouvoirs. À ce titre, M. Patrick BALLU a conservé ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Enfi n, par CA du 14 avril 2014, il a été décidé de renouveler, en accord avec les Statuts le mandat de M. Patrick BALLU comme Président du Conseil d'Administration, pour une durée égale à celle de son mandat d'Administrateur qui expire à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

DIRECTEUR GÉNÉRAL ET ADMINISTRATEUR

> M. Guerric BALLU - Nommé par AG du 26 février 2008 Administrateur, renouvelé depuis dans cette fonction par AG du 21 janvier 2014 pour la durée légale, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.

Puis, par CA du 22 avril 2011, il a pris les fonctions de Directeur Général, suite à la séparation des pouvoirs ; puis a été maintenu dans cette fonction par CA du 14 avril 2014, pour une durée égale à celle de son mandat d'Administrateur qui expire à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS

> MM. Marc BALLU, Franck BALLU et Cyril BALLU - Nommés à ces fonctions par CA du 26 octobre 2005, pour une durée égale à celle du Président et Directeur Général ; puis renouvelés depuis dans leur fonction et dernièrement par CA du 14 avril 2014, pour une durée égale à celle du Directeur Général – depuis la séparation des pouvoirs entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

ADMINISTRATEURS

> EXEL SAS, repr. par Mme Marie-Pierre du CRAY-SIRIEIX - Société nommée Administrateur par AG du 02 février 1995, renouvelée depuis à cette fonction et dernièrement par AG du 25 janvier 2011 pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

> M. Marc BALLU - Nommé Administrateur par AG du 24 janvier 2012, pour un mandat venant à échéance, à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2017.

ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

> Mme Marie-Claude BERNAL - Nommée Administrateur par AG du 24 janvier 2012, pour un mandat venant à échéance, à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2017.

> SAS JUMP'TIME, repr. par son Président M. Claude LOPEZ, Société nommée Administrateur par cooptation par CA du 18 février 2014, dont la ratifi cation est intervenue par AGO du 21 janvier 2015. Son mandat d'Administrateur court jusqu'à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

Comité d'Audit

Conformément à l'article L823-19 du Code de Commerce, depuis le 09 décembre 2011, notre société a créé un Comité d'Audit. Il est composé de 2 administrateurs indépendants : Mme Marie-Claude BERNAL, en charge de la présidence, et M. Claude LOPEZ.

Ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

> du processus d'élaboration des comptes consolidés,
> de la qualité de l'information fi nancière,
> de l'indépendance des Commissaires aux Comptes et de la qualité des informations qu'ils reçoivent.

De plus, ce Comité analyse, veille et donne son avis :

> sur l'effi cacité des mesures de contrôle interne,
> sur l'effi cacité de gestion des risques et opportunités (ORM),
> sur la bonne prise en compte des responsabilités sociales et environnementales (RSE).

Pour l'exercice 2014/2015, le Comité s'est réuni 2 fois :

> le 16/04/2015, sur les comptes consolidés du premier semestre 2014-2015 ;
> le 19/11/2015, sur les comptes consolidés de l'exercice 2014- 2015,

Il a aussitôt rendu compte de ses réunions au Conseil d'Administration, dont les Conseils d'Administration des 17/04/2015 et 20/11/2015 ont pris acte.

Comité de Rémunération et de Nomination

Le 14 avril 2014, le Conseil d'Administration a créé un Comité de Rémunération et de Nomination.

Ce Comité est composé d'un administrateur indépendant, M. Claude LOPEZ, qui en assure la présidence et du Président du Conseil d'Administration, M. Patrick BALLU.

Ce Comité est chargé de préparer les décisions du Conseil d'Administration, pour choisir les mandataires sociaux et déterminer leurs rémunérations et avantages, sur des critères liés aux compétences, à l'expérience et aux responsabilités de chacun d'entre eux.

Pour l'exercice 2014/2015, le Comité s'est réuni 2 fois :

^> le 17/12/2014) { avec pour ordre du jour les

rémunérations du dirigeant et > le 03/02/2015 sur les jetons de présence

Il a aussitôt rendu compte de ses réunions au Conseil d'Administration du 17/04/2015, qui a pris acte de ses recommandations dans ses Décisions.

Mise en place d'un processus ORM

Le 14 avril 2014, le Conseil d'Administration a validé la démarche mise en place par le Directeur Général Groupe d'un processus de Management des Risques et Opportunités (ORM).

Chaque filiale a constitué un Comité de pilotage, sous la responsabilité de son propre Directeur Général.

Ce Comité de pilotage est chargé de recenser toutes les actions et les moyens pour réduire les risques et saisir les opportunités.

Chacun des Comités de pilotage rend compte à un Comité Groupe ORM présidé par le Directeur Général Groupe, sous la vigilance du Comité d'Audit.

Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux de la société EXEL Industries SA

cf p. 42, paragraphe 10.3

Récapitulation des honoraires de CAC & audit pris en charge

	Réseau Deloitte			Autres commissaires aux comptes
	Montant au 31/08/15	%	Montant au 31/08/14	%	Montant au 31/08/15	%	Montant au 31/08/14	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, et examen des comptes individuels et consolidés	453	91 %	796	97 %	507	79 %	357	90 %
Autres missions accessoires et autres missions d'audit	73	9 %	24	3 %	123	21 %	42	10 %
Sous-total	526	100 %	820	100 %	629	100 %	399	100 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	0	0%	0	0 %		0 %		0 %
Autres
Sous-total	0	0 %	0	0 %	0	0 %	0	0 %
TOTAL	526	100 %	820	100 %	629	100 %	399	100 %

Rapport du Président du Conseil d'Administration

SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Mesdames, Messieurs,

En complément de notre rapport d'activité et conformément à la Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité fi nancière – modifi ée par la Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de notre Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par notre société.

Ce rapport sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

De leur côté, les Commissaires aux Comptes exposeront, dans leur rapport joint à celui sur les comptes annuels, leurs observations sur les procédures de contrôle interne, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

I – Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'administration de notre société est confiée à un Conseil d'Administration composé actuellement de 6 membres dont 2 femmes, détenant chacun au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts.

Notre Conseil d'Administration ne comprend pas encore d'administrateur élu par les salariés, mais bénéfi cie déjà de l'expérience de 2 administrateurs indépendants : Mme Marie-Claude BERNAL et M. Claude LOPEZ pour la SAS JUMP'TIME, dont le mandat est à renouveler à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat de nos administrateurs a une durée de six ans, renouvelable par période identique.

Par ailleurs, le Conseil convie régulièrement à ses réunions 2 Auditeurs Libres, en leur qualité de Directeurs Généraux Délégués.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en œuvre.

Dans la limite de l'objet social et des pouvoirs réservés aux assemblées d'actionnaires, notre Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle les affaires qui la concernent. A cet effet, il procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sous ma présidence, je réunis notre Conseil d'Administration aussi souvent que nécessaire.

En tant que Président du Conseil d'Administration, j'organise et je dirige les travaux du Conseil d'Administration et je veille au bon fonctionnement des organes de la société (Conseil d'Administration, Assemblée Générale).

Le Conseil d'Administration est un organe collégial : c'est donc collectivement que les Administrateurs exercent les fonctions attribuées par la loi au Conseil.

Je dois m'assurer que les Administrateurs sont bien en mesure de remplir leur mission et en particulier, veiller à ce qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Les décisions de notre Conseil d'Administration sont prises à la majorité, mais de préférence par consensus. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Depuis le 1er Septembre 2014, notre Conseil d'Administration s'est réuni à 4 reprises, dont plusieurs réunions se sont déroulées par visioconférence, en application à l'article 17 des Statuts.

COMPOSITION ET RÔLE DU COMITÉ D'AUDIT

Conformément à l'article L823-19 du Code de Commerce, depuis le 9 décembre 2011, le Conseil d'Administration a créé un Comité d'Audit. Il est composé de deux administrateurs indépendants : Mme Marie-Claude BERNAL, en charge de la Présidence, et M. Claude LOPEZ.

Ce Comité d'Audit est notamment chargé de s'assurer :

> du contrôle des comptes annuels ;
> du suivi du processus d'élaboration des comptes consolidés ;
> de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
> de la qualité de l'information fi nancière ;
> ainsi que de l'indépendance des Commissaires aux Comptes et de la qualité des informations qu'ils reçoivent.

À cet effet, ce Comité analyse, veille et donne son avis sur l'exactitude et la sincérité des comptes consolidés, l'effi cacité des mesures de contrôle interne et de gestion des risques et opportunités (ORM) ainsi que la bonne prise en compte de ses responsabilités sociales et environnementales (RSE).

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'AUDIT

Le Comité d'Audit est un organe consultatif, qui doit rendre compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'exercice de ses missions et l'informer de toute diffi culté rencontrée.

Pour l'exercice 2014/2015, le Comité d'Audit s'est réuni deux fois, précédant la réunion du Conseil d'Administration d'arrêté des comptes semestriels et annuels :

> le 16 avril 2015, sur les comptes consolidés et annuels du premier semestre 2014-2015 ;
> le 19 novembre 2015, sur les comptes consolidés et annuels de l'exercice 2014-2015,

Dans sa formation collégiale, il a aussitôt rendu compte de ses missions au Conseil d'Administration.

Comité de Rémunération et de Nomination (dit CRN)

Depuis le 14 avril 2014, le Conseil d'Administration a créé en son sein un Comité de Rémunération et de Nomination (dit CRN).

Ce Comité est composé :

> du représentant de l'Administrateur indépendant la SAS JUMP'TIME, M. Claude LOPEZ, qui en assure la présidence, et
> du Président du Conseil d'Administration, M. Patrick BALLU.

Le Comité est chargé de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d'Administration, notamment :

> pour choisir les mandataires sociaux ;
> pour déterminer leurs rémunérations et avantages, selon des critères liés aux compétences, à l'expérience et aux responsabilités de chacun d'entre eux ;
> pour faire des propositions sur la répartition des jetons de présence à allouer par le Conseil d'Administration aux Administrateurs;
> pour aider à la préparation des décisions du Conseil d'Administration dans ces domaines.

II – LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS

Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle mis en place par la Direction Générale, pour donner une assurance raisonnable sur :

> la réalité et l'effi cacité des opérations ;
> la fi abilité du reporting ;
> la conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
> la sauvegarde des actifs ;
> la gestion des risques, tous domaines confondus.

L'un des objectifs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est de prévenir et de maîtriser les risques liés aux activités de notre groupe et de ses fi liales. La gestion de nos risques recouvre non seulement les risques financiers (liés notamment aux taux de change, …), mais également nos risques opérationnels (informatiques, fraudes, environnementaux, sociaux, juridiques, « e-reputation », …).

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT

Notre Groupe n'a qu'un seul métier très spécialisé, exercé dans 4 activités : la pulvérisation agricole, l'arrachage des betteraves, la pulvérisation industrielle ainsi que l'arrosage et la pulvérisation destinés au Grand Public.

Nos activités de conception, de fabrication et de commercialisation se concrétisent dans nos filiales industrielles et/ou commerciales détenues à 100% par notre société EXEL Industries, dont certaines détiennent également des fi liales de fabrication et/ou de distribution, en France et à l'international.

Les filiales étrangères peuvent servir également de base logistique locale à nos autres fi liales.

LES ACTEURS

De par ses pouvoirs et son rôle de contrôle et d'orientation, notre Conseil d'Administration est l'acteur principal de notre contrôle interne et de la gestion de nos risques, avec l'assistance de nos comités.

La direction générale, en collaboration avec le Conseil d'Administration, est assurée par un Directeur Général, assisté de trois Directeurs Généraux Délégués.

Tous passent du temps au sein des fi liales pour s'assurer de leur bon fonctionnement et y rencontrer leur Directeur Général avec son équipe dirigeante.

Quant aux 3 Directeurs Généraux Délégués, 2 sur 3 occupent des fonctions opérationnelles dans certaines fi liales.

La Direction Générale de notre Groupe est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.

PROCÉDURES AU SEIN DE NOS FILIALES

Au sein de chacune de nos filiales, il existe des procédures de contrôle interne à finalité comptable et financière et des procédures de gestion des risques. Chaque filiale est autonome dans sa gestion sociale, commerciale, financière et dans sa gestion des risques, dans le respect des règles défi nies par le Groupe.

Le Directeur Général de la fi liale, qui a un statut de mandataire social, est responsable de l'application au quotidien du contrôle interne et de la gestion des risques.

La fi liale dispose ainsi de tous les moyens nécessaires :
> pour suivre ses performances et sa gestion ;
> et pour maîtriser sa gestion des risques.

La Direction Générale du Groupe s'assure de l'effi cience des contrôles mis en place dans les filiales et en demande le renforcement, si elle le juge nécessaire.

DIRECTION FINANCIÈRE CENTRALE

Le processus de clôture des comptes est organisé en fonction d'un calendrier et d'un planning arrêtés par la Direction Financière, sous le contrôle de la Direction Générale, à l'attention de chacune de nos fi liales, qui reste responsable de ses états financiers : chaque filiale établit ses comptes prévisionnels, ses comptes semestriels et annuels, et défi nit ses besoins de trésorerie.

La Direction Financière centrale du groupe est chargée de l'établissement des comptes annuels et consolidés du Groupe, dont le processus est maintenant élaboré à partir d'une application de reporting et de consolidation dédiée.

La Direction Financière centrale contrôle le format et la qualité du reporting et des comptes établis par chacune de nos fi liales. Elle veille également à la bonne application de nos directives pour l'harmonisation de nos comptes. Elle effectue des audits, quand elle le juge opportun. Elle coordonne et arbitre les décisions de gestion de trésorerie de chacune de nos fi liales, grâce à la Convention de Gestion de Trésorerie centralisée du groupe.

GESTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS (DITE ORM)

Pour assurer la pérennité des activités du groupe, nous veillons à la prévention et à la maîtrise des risques, auxquels nous sommes exposés, et aux opportunités que nous pourrions être amenés à saisir.

Le Conseil d'Administration a mis en place un processus ORM, dont il a confi é la responsabilité au Directeur Général du Groupe. Le Groupe et chaque fi liale ont mis en place un comité de pilotage, sous la responsabilité de son propre Directeur Général, qui recense toutes les actions et les moyens mis en place pour réduire les risques et saisir les opportunités.

Le Directeur Général du Groupe a rendu compte de sa synthèse avec la remise d'un dossier au Conseil d'Administration du 20 novembre 2015, qui l'a validé et a constaté les actions mises en œuvre.

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE (DITE RSE)

Pour la prise en compte de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (dite RSE), notre Direction Générale a mis en place un groupe de travail.

Son travail pour rassembler les informations auprès des fi liales et présenter un rapport synthétique RSE s'est amélioré par rapport à l'an dernier : les données s'en sont trouvées fi abilisées et le travail de collecte, consolidation et audit a été plus effi cace.

Comme chaque année, ce rapport a été soumis à un audit externe, chargé de donner une attestation et un avis motivé sur la sincérité des informations.

Le 20 novembre 2015, ce rapport RSE a été validé par le Conseil d'Administration et intégré au Document de Référence.

POLICES D'ASSURANCE GROUPE ET CONTENTIEUX

Notre Groupe négocie et centralise les différents contrats d'assurances et gère les contentieux et sinistres divers. Pour s'assurer que nos activités restent en conformité avec la réglementation, notre Direction Juridique travaille avec des avocats spécialisés et des experts. Elle centralise et coordonne les aspects juridiques pour l'ensemble des fi liales du Groupe. Elle assure en outre la gestion et le suivi des dossiers contentieux, en étroite collaboration avec les fi liales concernées.

III – AUTRES PROCÉDURES (visées par la Loi n° 2008-649 du 03/07/2008 – Art. 26)

LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Notre Groupe EXEL Industries est détenu majoritairement par notre famille, dont une partie des mandataires sociaux sont issus. Nous sommes donc soucieux des règles d'éthique, de gouvernance d'entreprise et de gestion durable. Pour l'organisation de notre gouvernance, nous nous inspirons de certaines recommandations contenues dans les codes de gouvernance Afep-Medef et Middlenext.

En particulier, notre Conseil d'Administration a reconduit le processus d'auto-évaluation qui a été confi é à nouveau à M. Claude LOPEZ, selon les modalités pratiques suivantes, à savoir :

> sous forme de questionnaire auto-administré et nominatif, à faire tous les 2 ans en juin ;
> suivi d'un entretien individuel avec chacun des Administrateurs ;
> avec une synthèse et des recommandations à présenter au Conseil d'Administration.

L'objectif est d'améliorer le fonctionnement de notre Conseil d'Administration et de contribuer ainsi à l'amélioration de notre gouvernance.

Le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général ainsi que les autres dirigeants-mandataires sociaux de fi liales ne cumulent pas de contrat de travail avec leur mandat social. En outre, ils ne disposent pas de régimes de retraite particuliers (retraite chapeau), ni de souscription d'actions réservée aux dirigeants, ni d'avantages dus en raison de la cessation de leurs fonctions (golden parachutes).

Avec l'assistance du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, du Comité d'Audit, du CRN et de toute autre personne compétente ou experte dont il peut avoir besoin, notre Conseil d'Administration exerce pleinement son rôle d'orientation des activités du Groupe et de validation de la stratégie présentée par le Directeur Général.

Depuis déjà plusieurs années, j'avais pris les mesures nécessaires pour assurer une passation de pouvoirs en douceur, le moment venu. C'est dans ce but que le 22 avril 2011, notre Conseil d'Administration a décidé de dissocier la fonction de Président du Conseil d'Administration et celle de Directeur Général. Depuis lors, nous avons confi é la direction générale du groupe à mon fi ls Guerric BALLU, en collaboration directe avec le Conseil d'Administration, dont j'assume la présidence.

LES RÈGLES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES

Via notre Document de Référence et nos communiqués de presse, nos actionnaires sont raisonnablement informés des risques majeurs et prévisibles, susceptibles de menacer la pérennité de l'entreprise et de ses fi liales. Par ailleurs, nous avons une bonne connaissance de notre actionnariat que nous cherchons à fi déliser dans la durée notamment, en leur accordant un vote double après 4 ans de détention des actions.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées ; toutefois, pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées, l'actionnaire devra, au plus tard le deuxième (2e) jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris :

> s'il détient des titres nominatifs, être inscrit sur le registre nominatif de la société ;
> ou, s'il détient des titres au porteur, fournir une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement fi nancier gérant ses titres.

A défaut d'assister personnellement aux assemblées, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

> donner procuration à toute autre personne ;
> adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire ;
> ou voter par correspondance.

En conclusion, nous vous rappelons que notre Groupe est une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) internationale, d'origine française, familiale et patrimoniale.

La vocation de notre Groupe est de se développer sur ses marchés grâce à une politique d'innovation permanente et à une stratégie d'internationalisation.

C'est pourquoi je veille à ce que notre gouvernance soit saine et respectueuse de l'éthique. Nos collaborateurs sont responsabilisés et motivés ; ils agissent dans le respect de nos valeurs fondatrices.

Patrick Ballu

Président du Conseil d'Administration Le 20 novembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration

ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DU COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire s aux comptes de la société EXEL INDUSTRIES et en application des dispositions de l'article L.225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

> de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
> d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

> prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière soustendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
> prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
> prendre connaissance du processus d'évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation, pour ce qui concerne les informations portant sur l'évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
> déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du code de commerce.

Courbevoie et Lyon, le 22 décembre 2015 Les commissaires aux comptes

Mazars

Christine DUBUS

Deloitte & Associés Dominique NATALE 6

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Renseignements de caractère général concernant EXEL Industries 91 Renseignements à caractère général concernant le capital 93 Autres titres donnant accès au capital 93 État des nantissements 93 Pacte d'actionnaires 93 Dividendes 93

Renseignements de caractère général concernant EXEL Industries

DÉNOMINATION SOCIALE :

EXEL Industries

SIÈGE SOCIAL :

54, rue Marcel Paul - F-51200 ÉPERNAY

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :

52, rue de la Victoire – 75009 PARIS

FORME JURIDIQUE :

Société anonyme à Conseil d'Administration. Mise en conformité des Statuts avec les dispositions de la loi n° 2001- 420 du 15 mai 2001, dite « Loi NRE » (Cf. articles 13, 18, 19, 20 et 21 des Statuts).

NATIONALITÉ :

Française

DATE DE CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ :

04 août 1952

DURÉE :

99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 3 août 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) :

« La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous les pays, l'étude, la fabrication et la commercialisation d'équipements, de matériels et de services principalement destinés à l'usage agricole, industriel ou grand public ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défi ni, ou à tous autres objets similaires ou connexes ou contribuant à la réalisation de cet objet, de nature à favoriser directement ou indirectement la pérennité et le développement de la société. »

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS :

Pour le Siège social : RCS REIMS B 095 550 356 Pour l'Établissement principal : RCS PARIS B 095 550 356

CODE APE :

Code APE (siège) : 2830Z Code APE (Et. Ppal) : 7010Z

LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ :

Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux, juridiques ou comptables pourront être consultés à l'Établissement principal de la SA EXEL Industries : à PARIS (75009) – 52, rue de la Victoire (auprès de la Direction Juridique et de la Direction Financière), dans les conditions et les délais prévus par la législation en vigueur, concernant le droit d'information des actionnaires.

EXERCICE SOCIAL :

L'année sociale commence le 1er septembre et fi nit le 31 août de l'année suivante.

BUREAU DU CONSEIL (ART. 16 DES STATUTS)

« […] 16.2. Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, sous réserve du droit du Conseil de lui retirer ses fonctions de président et de son droit d'y renoncer, avant la fi n de son mandat.

Le Président est réputé démissionnaire d'office, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice, au cours duquel il a atteint l'âge de quatre-vingt ans. »

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (ART. 17 DES STATUTS)

« 17.1. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration, par tous moyens (notamment électronique, télétransmission, visioconférence, etc…) et même verbalement.

Tout Administrateur pourra assister, participer et voter aux réunions du Conseil d'Administration par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Il est tenu un Registre de Présence, qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil d'Administration.(…) ».

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ART. 23 DES STATUTS) :

« Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur temporairement délégué dans ses fonctions ou, à leur défaut, par un Vice-Président. En cas d'absence simultanée du Président, de l'Administrateur temporairement délégué et du ou des Vice-Présidents, l'Assemblée est présidée par l'Administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par une personne choisie par l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau.

Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou découlant de son application, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justifi cation de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.

La participation à l'Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

> soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;
> soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ; dans ce cas, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profi t de tous les actionnaires.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire, dont il peut obtenir l'envoi, dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifi ant d'un mandat.

Le vote qui intervient pendant l'Assemblée peut être exprimé par tous moyens (notamment électronique, télétransmission, visioconférence, etc...) dans les conditions fixées par la réglementation et mentionnées dans la convocation. »

CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS (ART. 10 DES STATUTS) :

Aucune clause statutaire ne restreint le transfert des actions.

INDIVISION – USUFRUIT – NUE-PROPRIÉTÉ (ART. 11 DES STATUTS)

« […] 11.2 Le nu-propriétaire et l'usufruitier sont convoqués et participent aux assemblées, dans les mêmes conditions que les actionnaires en toute propriété. Ils exercent, dans les mêmes conditions, leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations.

Ils prennent part, s'ils le souhaitent, aux discussions qui précèdent le vote et leurs avis sont, le cas échéant, comme celui des actionnaires, mentionnés au procès-verbal.

En cas de démembrement de propriété, les droits de vote de l'usufruitier sont limités aux décisions concernant l'affectation des bénéfi ces. »

DROIT DE VOTE DOUBLE (ART. 12 DES STATUTS) :

« (...) un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis au moins quatre ans au nom du même titulaire. Le délai de quatre ans court à partir de l'inscription en nominatif.»

Le droit de vote double a été introduit par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1997 (12e résolution).

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert de nominatif en nominatif, par suite de succession ou de donation familiale (cf. législation en vigueur).

AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (ART. 25 DES STATUTS) :

« Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfi ce ou la perte de l'exercice.

Sur ce bénéfi ce, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé: »

> « cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte,»
> «- et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. »
> « Le solde augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfi ce distribuable, qui est à la disposition de l'Assemblée Générale pour, sur proposition du Conseil d'Administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou reporté à nouveau. »
> « L'Assemblée Générale, statuant sur les comptes de l'exercice, aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. »
> « Les réserves, dont l'Assemblée Générale a la disposition, peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes, sur lesquels les prélèvements sont effectués. »

RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS :

En vue de la régulation du cours, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce ainsi que de la Note d'Information, l'Assemblée Générale du 21 janvier 2015 a autorisé le Conseil d'Administration, pendant une durée de 18 mois, à compter de ladite Assemblée, à mettre en œuvre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et modalités ci-après :

Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des fi nalités et modalités défi nies ci-après.

Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10 % du capital social actuel.

Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :

> L'animation du marché ou la liquidité de l'action par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
> L'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

> La couverture de plans d'options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.

Une autorisation en vue du rachat par la société de ses propres actions est soumise à la prochaine Assemblée Générale du 12 janvier 2016. Une fois approuvée par les actionnaires, cette autorisation se substituera à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2015.

TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES :

La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (article 263-1 de la loi de 1966) de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom et l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES (ART. 10 DES STATUTS) :

« Outre les franchissements des seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à détenir une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2,5 %, ou à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital ou des droits de vote de la Société, représentant un multiple de 2,5 %, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'il possède, dans les quinze jours à compter de ladite prise ou réduction de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception. »

« En cas de défaut de déclaration à la société dans les quinze jours, les sanctions applicables sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur », à savoir: la non-déclaration d'un franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote des actions excédant la fraction, qui aurait dû être déclarée, et ce pendant un délai de 2 ans suivant la date de cette régularisation.

Renseignements à caractère général concernant le capital

CAPITAL SOCIAL (ART. 6 DES STATUTS) :

« Le capital social s›élève à 16 969 750 €, divisé en 6 787 900 actions, toutes de 2,5 € de nominal.

Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits. »

Autres titres donnant accès au capital

Néant.

État des nantissements

À notre connaissance, aucune action composant le capital social d'EXEL Industries n'est nantie.

Pacte d'actionnaires

Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.

Dividendes

Exercice	Dividende par Action
2011/2012	0,96 €
2012/2013	1 €
2013/2014	1,17 €

POLITIQUE DE DIVIDENDES :

Il est prévu de verser, au cours des prochains exercices, un dividende de l'ordre du quart du résultat net consolidé.

DÉLAI DE PRESCRIPTION :

Conformément aux dispositions légales, les dividendes et acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au profi t de l'État.

ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Il est à noter qu'aucune augmentation de capital n'est intervenue au cours des 5 dernières années et que le capital social reste inchangé à 16 969 750 €.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2016

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Première résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués) pour une durée n'excédant pas 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le capital social, en le portant à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, avec maintien du DPS et un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires.

Si le Conseil d'Administration use de cette autorisation, il pourra à son choix réaliser ladite augmentation, avec maintien ou division du nominal de l'action, soit :

> en numéraire ;
> par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ;
> par échange de titres ;
> par attribution gratuite d'actions ;
> par exercice de Bons de Souscription d'Actions.

En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions en numéraire, le Conseil d'Administration est spécialement autorisé à :

> instituer un droit de souscription à titre réductible ;
> limiter l'augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies, si celui-ci atteint les trois quarts au moins de l'augmentation décidée ;
> offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration, à l'effet de réaliser l'augmentation ou les augmentations de capital, faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, de fi xer les demandes d'ouverture et de clôture de souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modifi cation corrélative des statuts; d'une façon générale, le Conseil d'Administration prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération.

Deuxième résolution

> réaliser, avec maintien du DPS et un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires, l'émission d'actions et de valeurs mobilières, de quelque catégorie que ce soit, compatible avec les dispositions légales (y compris les Bons de Souscription d'Actions (B.S.A.), les obligations attachées à des B.S.A. (O.B.S.A.), les Bons de Souscription d'Obligation (B.S.O.), les obligations convertibles (O.C.)..., sachant que ces émissions pourront porter le capital social à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros ;

> arrêter les conditions d'émission et les modalités de souscription ;
> constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante ;
> accomplir les formalités résultant des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, suite à l'exercice ou à la conversion en actions desdites valeurs mobilières, et effectuer les modifi cations corrélatives des statuts ;
> et d'une façon générale, à prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la conversion et au service de ces valeurs mobilières.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d'Administration et le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, connaissance prise des dispositions de l'art. L225-129 du Code de Commerce modifiées par la loi du 19 février 2001 sur l'Épargne Salariale, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués) à l'effet de réaliser en une ou plusieurs fois une augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modifi cation corrélative des statuts.

Cette augmentation serait réservée aux salariés de la société et effectuée dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du Travail.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide de modifi er la date de clôture de l'exercice social, actuellement au 31 août, pour la fi xer au 30 septembre.

Cette décision est applicable à compter du 1er septembre 2015 et l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 13 mois pour se terminer au 30 septembre 2016, dont le dernier et 4e trimestre aura une durée de 4 mois du 1er Juin 2016 au 30 Septembre 2016. L'Assemblée Générale Extraordinaire consent en outre une délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre les modalités pratiques, liées à cette décision de changement de date de clôture.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l'adoption de la décision qui précède, décide de modifier l'article 24 des Statuts – Exercice social :

ARTICLE 24 – EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année pour fi nir le 30 septembre de l'année suivante.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Procès-Verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités nécessaires de publication et de dépôt des Statuts ainsi modifi és.

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, lecture entendue des divers rapports et notamment du « Document de Référence – Rapport Annuel », du Président du Conseil d'Administration sur l'organisation, les contrôles internes et la gestion des risques ainsi que des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il ressort un résultat consolidé net bénéfi ciaire de 31 594 539 €.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort un résultat bénéfi ciaire de 47 861 424 €.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le résultat bénéficiaire de l'exercice social, à savoir 47 861 424 €, soit affecté comme suit :

> Distribution d'un dividende de 7 263 053 €, à raison de 1,07 € par action (1), sachant que la Réserve Légale est déjà intégralement dotée ;
> Mise en report à nouveau du solde du résultat bénéfi ciaire de 40 598 371 € ;

Ce qui portera le report à nouveau à 175 069 800 €.

(1) Dividende qui serait mis en paiement à partir du 18 janvier 2016 aux guichets du CM-CIC Securities.

Par ailleurs, le Conseil demande à l'Assemblée Générale d'approuver la dotation faite au compte « Report à nouveau » du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries détenues par la société.

L'Assemblée Générale Ordinaire rappelle, en outre, que la société a distribué des dividendes, au cours des 3 derniers exercices comme suit :

Exercice	Dividende par Action
2011/2012	0,96 €
2012/2013	1 €
2013/2014	1,17 €

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement chacune des opérations mentionnées dans ce rapport.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne, aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat, au cours de l'exercice écoulé.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fi xe le montant annuel global des jetons de présence à la somme de 90 000 € à allouer aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice à clore, tel que décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui précède.

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifi e en outre la décision du Conseil d'Administration de répartir les Jetons de Présence trimestriellement dès l'ouverture de l'exercice, sous réserve que soit maintenue inchangée l'allocation du montant de ces Jetons de Présence.

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux dispositions de l'article L225-209 et suivants du Code de Commerce et des autres dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée.

Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des fi nalités et modalités défi nies ci-après.

Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.

Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :

> L'animation du marché ou la liquidité de l'action par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
> L'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
> L'annulation de tout ou partie des titres acquis ;
> La couverture de plans d'options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.

Cette autorisation se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2015.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'Administrateur de la SAS JUMP'TIME, représentée par son Président M. Claude LOPEZ - RCS VILLEFRANCHE / TARARE 750 544 033, vient à expiration, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler ce mandat pour la durée légale, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Procèsverbal de la présente assemblée, en vue de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.

Notes

Conception : www.increa.fr - Photos : EXEL Industries

EXEL Industries 52 rue de la Victoire 75009 Paris – France Tél : + 33 (0)1 71 70 49 50

Société Anonyme au capital de 16 969 750 euros RCS EPERNAY n° B 095 550 356

AI Terminal

EXEL Industries

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Pulvérisation agricole

Document de Référence

Incluant le Rapport d'activité et le Rapport Financier Annuel

Exercice du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

Table de concordance

Sommaire

PRÉSENTATION DU GROUPE 8

RAPPORT DE GESTION 22

Comptes consolidés

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 82 5

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 90

TEXTE DES RÉSOLUTIONS 94

Message du Directeur Général

Madame, Monsieur, cher Actionnaire,

INFORMATION SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Responsable du Document de référence

Attestation du responsable

Responsables du contrôle des Comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

> SA DELOITTE & ASSOCIÉS

> SA MAZARS

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

> SAS B.E.A.S.

> M. Alain CHAVANCE

Responsable de l'information

Information et relations avec les actionnaires

1. COMMUNICATION FINANCIÈRE

2. DEMANDES D'INFORMATION

www.exel-industries.com, espace « Finance ».

3. PUBLICATIONS 2014-2015

4. CALENDRIER DE COMMUNICATION 2016

5. SOCIÉTÉS RÉALISANT DES ÉTUDES SUR LE GROUPE EXEL INDUSTRIES

PRÉSENTATION DU GROUPE

Historique du Groupe

L'activité du Groupe EXEL Industries

1 - Les activités et les produits du Groupe

1.1 - LA PULVÉRISATION AGRICOLE

Description des sociétés concernées

1.2 - L'ARRACHAGE DE BETTERAVES

Description des sociétés concernées

1.3 - PULVÉRISATEUR ET ARROSAGE DU JARDIN

Description des sociétés concernées

1.4 – LA PULVÉRISATION INDUSTRIELLE

1.4.1 La pulvérisation industrielle

1.4.2 - L'abattage des poussières et des odeurs

1.4.3 – Fabrication de tuyaux techniques

2 - Le marché, la concurrence

2.1 - LE MARCHÉ DE LA PULVÉRISATION AGRICOLE

2.2 - L'ARRACHAGE DE BETTERAVES

2.3 - LE MARCHÉ DE LA PULVÉRISATION ET DE L'ARROSAGE GRAND-PUBLIC

2.4 - LE MARCHÉ DE L'INDUSTRIE

3 - La clientèle - Les fournisseurs

3.1 - LA CLIENTÈLE AGRICOLE DE PULVÉRISATEURS

3.2 - LA CLIENTÈLE AGRICOLE D'ARRACHEUSES DE BETTERAVES

3.3 - LA CLIENTÈLE GRAND-PUBLIC

3.4 - LA CLIENTÈLE INDUSTRIELLE

Distribution

Les Clients grands comptes

3.5 - LES FOURNISSEURS

Risques matières premières

4 - Les moyens de production

LES TECHNIQUES UTILISÉES

ORGANISATION DE LA PRODUCTION

Sites de Production (monde entier)

5 - Les investissements

5.1 - TABLEAU DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LES DERNIERS EXERCICES

5.2 - LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

6 - Assurances

RAPPORT DE GESTION

1 - Principaux faits marquants de l'exercice

2 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives d'avenir

3 - Recherche et Développement

3.1 - Une culture de l'innovation

PULVÉRISATION AGRICOLE

• Produits « grandes cultures » et « vignes »

ARRACHAGE DE BETTERAVES

• Produits « arracheuses de betteraves »