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EVS Broadcast Equipment SA — Capital/Financing Update 2014
Apr 16, 2014
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Capital/Financing Update
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EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. –
Liège Science Park - 16, rue Bois St- Jean, B- 4102 Seraing – Belgique - www.evs.com Tél. +32 4 361 7014 - Fax +32 4 361 7089 - Numéro d'entreprise: 452.080.178 (RPM Liège)
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. EN VUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 20 MAI 2014 A 11H00 EN SON SIEGE SOCIAL
RAPPORT ETABLI CONFORMEMENT A l'ARTICLE 604 DU CODE DES SOCIETES CONCERNANT LE CAPITAL AUTORISE
Ce rapport est établi conformément aux dispositions de l'article 604, second alinéa du Code des Sociétés qui impose la rédaction d'un rapport spécial lorsque le Conseil d'administration propose à l'Assemblée Générale de l'autoriser à augmenter le capital social ou de renouveler cette autorisation. Ce rapport doit décrire les circonstances spécifiques dans lesquelles le Conseil pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.
1. Historique
Selon décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2010, le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de HUIT MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (8.300.000€), y compris la prime d'émission, pendant une période de 5 années, avec ou sans suppression du droit de préférence. Cette autorisation a pris cours à dater du 28 juin 2010 et expirera le 27 juin 2015. Actuellement, le capital autorisé n'a pas encore été utilisé et s'élève donc toujours à 8.300.000€.
2. Proposition de renouveler l'autorisation
Le Conseil d'administration propose de demander à l'Assemblée Générale du 20 mai prochain de renouveler cette autorisation pour une période de 5 ans à concurrence du même montant, soit 8.300.000€. Grâce au capital autorisé, la société disposera de la faculté d'augmenter ses fonds propres de façon rapide et efficace, en réduisant les formalités entraînées par une augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale.
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3. Circonstances d'utilisation
Il est difficile d'être exhaustif sur ces circonstances, mais le critère d'action fondamental demeurera en toutes circonstances la recherche de l'intérêt social.
A titre d'exemples, le capital autorisé pourra être utilisé pour permettre au conseil d'administration de profiter d'une opportunité d'investissement ou de réagir promptement face à l'évolution du marché des capitaux, ou encore d'intéresser le personnel au capital de la société.
Le conseil d'administration tient à expressément préciser que le capital autorisé pourra être utilisé dans le cadre des opérations visées à l'article 605 du Code des sociétés, à savoir:
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales;
- les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Toutefois, il ne pourra pas être fait usage du capital autorisé après la réception par la société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant et ce jusqu'à la clôture de ladite offre.
Conformément à l'article 608 du Code des Sociétés, le conseil d'administration inclura dans son rapport de gestion, le cas échéant, un exposé relatif à l'augmentation de capital décidée par lui au cours de l'exercice social concerné.
Ce rapport reste valable en cas de report de l'Assemblée Générale Extraordinaire du fait d'une carence de quorum, ce qui reporterait l'Assemblée au 20 juin 2014.
Liège, le 15 avril 2014
Le Conseil d'Administration