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EVS Broadcast Equipment SA — Capital/Financing Update 2012
Jun 29, 2012
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Capital/Financing Update
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EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A.
汤 $\mathcal{O}$ $\overline{\mathbf{e}}$ $\lesssim$
Rapport du commissaire dans le cadre de l'émission de droits de souscription (warrants) avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires en application des articles 596 et 598 du Code des sociétés
EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A.
RUE BOIS ST-JEAN 16 4102 SERAING
RPM: LIÈGE 0452.080.178
$\langle \Psi \rangle$
A l'assemblée générale des actionnaires de EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. Rue Bois Saint-Jean 16 4102 Seraing RPM Liège 0452.080.178
s
$\overline{\mathcal{C}}$
Table des matières
Page
$\overline{\mathbf{r}}$
| 1. Mission et cadre légal |
|---|
| 2. Identification de l'opération |
| 3. Conséquences financières |
| 4. Conclusions |
Annexe : Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés.
MISSION ET CADRE LÉGAL 1.
$1.1.$ Mission
A la demande du Conseil d'Administration de la société et en application des articles 596 et 598 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de faire rapport sur la proposition d'émission de 30.000 warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants en faveur de personnes qui sont prestataires de services réguliers ou autrement liées directement ou indirectement par contrat au groupe EVS ou qui sont administrateurs.
Nous avons réalisé notre mission conformément aux normes et recommandations édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.
Le présent rapport a été rédigé en application des articles 596 et 598 du Code des sociétés et est destiné à l'assemblée générale des actionnaires de la société appelée à délibérer sur la proposition du Conseil d'Administration d'émettre des warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
$1.2.$ Cadre légal
Article 596 du Code des sociétés
"L'assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l'augmentation du capital, sur l'émission d'obligations convertibles ou sur l'émission de droits de souscriptions peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de préférence. Cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation. Le conseil d'administration justifie sa proposition dans un rapport détaillé, portant notamment sur le prix d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires.
Un rapport est établi par le commissaire et, à défaut, par un réviseur d'entreprise désigné par le conseil d'administration, ou par un expert-comptable externe désigné de la même manière, par lequel il déclare que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée appelée à voter sur cette proposition. Ces rapports sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 75. Ils sont annoncés dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 535.
L'absence des rapports prévus par cet article entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale. (...) "
Article 598 du Code des sociétés
« Quand le droit de préférence est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales, l'identité du ou des bénéficiaires de la limitation ou de la suppression du droit de préférence doit être mentionnée dans le rapport établi par le conseil d'administration ainsi que dans la convocation.
En outre, le prix d'émission, pour les sociétés cotées, ne peut être inférieur à la moyenne des cours des trente jours précédant le jour du début de l'émission.
Pour les sociétés autres que celles visées à l'alinéa 2, le prix d'émission doit être au moins égal à la valeur intrinsèque du titre fixée, sauf accord unanime des actionnaires, sur base d'un rapport établi soit par le commissaire, soit pour les sociétés qui n'ont pas de commissaire, par un réviseur d'entreprise désigné par le conseil d'administration ou par un expert-comptable externe désigné de la même manière.
Les rapports établis par le conseil d'administration indiquent l'incidence sur la situation de l'ancien actionnaire de l'émission proposée, en particulier en ce qui concerne sa quote-part du bénéfice et celle des capitaux propres. Un commissaire, ou à défaut, un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, ou un expert-comptable externe désigné de la même manière donne un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix d'émission et sur sa justification. »
$2.$ IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION
Le Conseil d'Administration de la société anonyme EVS BROADCAST EQUIPMENT (EVS), ayant son siège social à Seraing, Rue Bois Saint-Jean 16, propose à l'Assemblée Générale d'émettre 30.000 warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants en faveur de personnes qui sont prestataires de services réguliers ou autrement liées directement ou indirectement par contrat au groupe EVS ou qui sont administrateurs.
Dans son rapport spécial, le Conseil d'administration justifie cette proposition d'émission par les objectifs suivants :
-
- s'assurer les services de Monsieur Johannes Janssen dont les indéniables qualités professionnelles sont indispensables à la bonne conduite du développement continu de la Société, l'octroi des warrants étant un élément essentiel des émoluments de Monsieur Johannes Janssen dans le cadre de la Convention d'Administrateur-Délégué (« Management Services Agreement ») conclue le 22 mai 2012 entre la Société et Monsieur Johannes Janssen;
- $\mathbf{II}$ . motiver les Nouveaux Bénéficiaires en vue d'accélérer le développement du groupe EVS ;
- Illa encourager les Nouveaux Bénéficiaires à réaliser les objectifs fixés;
- $IV1$ intéresser les Nouveaux Bénéficiaires en leur donnant la possibilité de réaliser une plusvalue sur leurs actions EVS grâce aux efforts accomplis pour accroître la valeur de l'action EVS.
Les conditions d'émission des warrants prévues par le Conseil d'administration sont les suivantes :
| Nombre de warrants à émettre | 30.000 (trente mille) |
|---|---|
| Forme des warrants | Nominatifs |
| Nouveaux bénéficiaires | Les personnes suivantes qui sont prestataires de |
| services réguliers ou autrement liées directement | |
| ou indirectement par contrat au groupe EVS ou | |
| administrateurs: Johannes Janssen, Michel | |
| Counson, Jacques Galloy, GALLOCAM S.P.R.L., | |
| DWESAM ENGINEERING B.V.B.A., IDOINE S.P.R.L., | |
| OB-Servers Ltd, MODALISA-Technology SPRL, P&P | |
| S.A., SWART B.V., SIMPLE AS IT S.P.R.L., BVE | |
| BROADCAST FUSION INC., BOLLE B.V.B.A., Pavel | |
| Putilin, Dylan Cameron. | |
| Prix des warrants | (i) Gratuit pour les warrants à offrir à Monsieur |
| Johannes Janssen, et (ii) gratuit ou à titre | |
| onéreux dans des conditions d'offres à fixer par le | |
| Conseil d'Administration. | |
| Quantité à offrir | A définir par le Conseil d'Administration pour |
| chaque nouveau bénéficiaire. | |
| Prix d'exercice des warrants | Au moins la moyenne des cours des trente jours |
| précédant l'offre. |
| Période d'exercice | Sauf dérogation du conseil d'administration, les |
|---|---|
| warrants ne peuvent être exercés qu'à compter | |
| de la quatrième année civile suivant la date | |
| d'attribution, dans les conditions à déterminer | |
| par le conseil d'administration, et dans les limites | |
| déterminées au sein de la Charte de Gouvernance | |
| d'Entreprise de EVS. Les warrants octroyés à des | |
| administrateurs ne pourront en tous cas être | |
| exercés que trois ans au moins après leur | |
| attribution, conformément à l'article 520ter du | |
| Code des sociétés. | |
| Transfert des warrants | Incessibilité sauf en cas de succession. |
| Jouissance | Les actions nouvelles auront les mêmes droits que |
| les actions existantes. | |
| Modalités d'attribution | Le Conseil d'Administration pourra déterminer les |
| conditions d'octroi, de rétention et d'exercice des | |
| warrants. Ainsi, le Conseil pourra décider | |
| d'émettre de nouveaux titres ou d'allouer des | |
| actions propres. |
$3.$ CONSEQUENCES FINANCIERES
Les conséquences financières de l'émission envisagée sont exposées au point 5 du rapport spécial du Conseil d'Administration, annexé au présent rapport.
Dans la mesure où le prix d'attribution, le prix d'exercice et les modalités d'attribution (actions nouvelles ou actions propres) ne sont pas encore déterminés, il n'est actuellement pas possible pour le Conseil d'Administration d'exposer plus amplement les conséquences financières de l'opération et notamment de déterminer l'effet dilutif effectif de cette émission (en valeur et en droit de vote).
Enfin, il est à relever que, le prix d'exercice sera au moins équivalent à la moyenne des cours des trente jours précédant l'offre.
$\overline{4}$ . CONCLUSIONS
En application des articles 596 et 598 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné le rapport spécial du Conseil d'Administration de la société EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. établi dans le cadre de la proposition d'émission de 30.000 warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle.
Au terme de nos travaux et en tenant compte des circonstances exposées au point 3 du présent rapport, nous pouvons déclarer que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du Conseil d'Administration sont fidèles et suffisantes en vue d'éclairer l'Assemblée Générale appelée à voter sur cette proposition.
Liège, le 25 juin 2012
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. Représenté par
Félix FANK
Réviseur d'Entreprises
EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. - Liège Science Park - 16, rue Bois St- Jean, B- 4102 Seraing - Belgique - www.evs-global.com Tél. +32 4 361 7014 - Fax +32 4 361 7089 - VAT: BE0452.080.178 Numéro d'entreprise (RPM Liège) : 452.080.178
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE EVS BROADCAST EQUIPMENT S.A. EN VUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 30 JUILLET 2012 A 9H00 EN SON SIEGE SOCIAL
RAPPORT ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES 583, 596 ET 598 DU CODE DES SOCIETES CONCERNANT L'EMISSION DE WARRANTS AVEC SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Messieurs les Actionnaires.
Pour permettre la motivation de prestataires de services réguliers ou personnes liées directement ou indirectement par contrat à EVS Broadcast Equipment S.A. (« la Société » ou « EVS ») ou à l'une quelconque de ses filiales ou qui en sont administrateurs, (et en particulier de Monsieur Johannes Janssen qui a vocation à devenir administrateur-délégué de la Société, le Conseil d'Administration de la Société vous propose l'émission de 30.000 warrants.
Le présent rapport est établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, afin de répondre à la proposition de suppression du droit de préférence des actionnaires existants de la Société en faveur de prestataires de services réguliers ou personnes liées directement ou indirectement par contrat à EVS ou à l'une quelconque de ses filiales ou qui en sont administrateurs pour permettre l'émission des 30.000 warrants susmentionnés, et en particulier pour ce qui concerne le prix d'émission, les caractéristiques et les conséquences financières pour les actionnaires de l'émission des warrants, lesquels donnent droit à la souscription d'un nombre équivalent d'actions nouvelles (identiques aux actions existantes) de la Société. La Société se réserve toutefois le droit d'attribuer des actions propres (existantes) et non de nouvelles actions en cas d'exercice des warrants.
L'émission proposée peut donc être vue comme ayant trait à des instruments financiers de nature spécifique ("sui generis"), étant donné que ceux-ci peuvent donner lieu à une augmentation de capital, sauf lorsque le conseil d'administration décide discrétionnairement d'attribuer des actions existantes (actions propres) et non de nouvelles actions en cas d'exercice des warrants. En fonction de la décision du
conseil, les instruments financiers sont dès lors à considérer comme des warrants ou des options sur actions.
Le conseil d'administration tient d'ailleurs à souligner que le Code des sociétés ne connaît pas de régime applicable à de tels d'instruments financiers. La Société a décidé de suivre pour l'émission proposée le régime légal applicable en cas d'émission de warrants. Pour des raisons de facilité, la terminologie "warrants" est utilisée dans ce rapport. Le conseil d'administration souhaite toutefois à nouveau mettre l'accent sur le fait que les instruments financiers ne donneront lieu à une augmentation de capital en cas d'exercice qu'à condition que le Conseil ne décide pas d'attribuer des actions existantes.
Le conseil d'administration décidera de manière souveraine et au cas par cas si l'exercice des instruments financiers se traduira par l'attribution d'actions existantes ou par l'émission d'actions nouvelles, tout en informant les actionnaires que les exercices au cours des dernières années se sont traduits par l'attribution d'actions existantes.
$\mathbf{1}$ . OBJET DE L'OPERATION
Le conseil d'administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2012 ou, en cas de report, du 31 août 2012, l'émission de 30.000 warrants donnant à leurs titulaires le droit de souscrire à un nombre équivalent d'actions de la Société.
Le Conseil d'Administration souhaite réserver le bénéfice de ces warrants aux personnes suivantes qui sont prestataires de services réguliers ou autrement liées directement ou indirectement par contrat au groupe EVS ou qui sont administrateurs: Johannes Janssen, Michel Counson, GALLOCAM S.P.R.L. (Jacques Galloy), DWESAM ENGINEERING B.V.B.A., IDOINE S.P.R.L., OB-Servers Ltd, MODALISA-Technology SPRL, P&P S.A., SWART B.V., SIMPLE AS IT S.P.R.L., BVE BROADCAST FUSION INC., BOLLE B.V.B.A., Pavel Putilin, Dylan Cameron selon les modalités déterminées ci-après.
Le plan d'émission de warrants est considéré comme un outil essentiel de fidélisation et d'intéressement des bénéficiaires susvisés aux performances économiques et financières du groupe. La Société se réserve le droit d'attribuer des actions propres et non de nouvelles actions en cas d'exercice des warrants.
$2.$ SITUATION DES EMISSIONS PRECEDENTES
Depuis décembre 1999, la Société a mis en place un programme de warrants pour les bénéficiaires. Conformément à la législation fiscale en vigueur, le plan a un horizon de 3 à 4 ans minimum entre un octroi et son exercice effectif, sans tenir compte des possibilités offertes par le législateur de prolonger les durées d'exercice. Cette politique d'attribution de warrants a été mise en place afin de fidéliser les bénéficiaires et les faire participer aux résultats de l'entreprise. Le programme est couvert par le rachat en bourse par EVS de ses propres actions. Le régime de rachat d'actions propres a fait l'objet à plusieurs reprises d'une autorisation de 5 années, la
dernière fois par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société publiée le 9 juillet 2009 au Moniteur belge.
Lors des Assemblées Générales Extraordinaires des 7 septembre 1999 et 16 mai 2000, 400.000 warrants (montant recalculé après division du titre en 2004) ont été émis en faveur de bénéficiaires liés au groupe EVS. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2002 a procédé à l'émission de 350.000 warrants supplémentaires, celle du 7 juin 2010 de 250.000 warrants supplémentaires et celle du 5 décembre 2011 de 350.000 afin d'en porter le nombre total à 1.350.000. Au 31 mai 2012, 872.850 de ces warrants avaient été attribués, 489.200 exercés et 97.100 ont été annulés suite à des départs ou rachetés suite à des cessions de filiales, de sorte que 286.550 étaient exerçables au 31 mai 2012. Corollairement, au 31 mai 2012, le nombre résiduel de warrants pouvant être octroyés par le conseil n'est plus que de 477.150.
Bénéficiant d'une loi de relance économique de juillet 2009, la Société a proposé à chaque bénéficiaire de prolonger de 5 années, sans incidence fiscale, la période d'exercice des warrants (warrants émis entre 2005 et 2008). Certains warrants sont exerçables actuellement et le solde l'est jusque mars 2018, avec une maturité moyenne pondérée le 25 décembre 2014. Ils ont un prix d'exercice moyen de EUR 39,37 par action, avec un effet de dilution de 2,14% sur le capital. Les droits attachés à ces warrants sont suspendus pendant la période précédant l'octroi.
| Date d'expiration | Prix moyen | Nombre au |
|---|---|---|
| $d$ 'exercice (EUR) | 31 mai 2012 | |
| 2015 | 34,59 | 185,550 |
| 2016 | 37,39 | 39.050 |
| 2017 | 65,66 | 1.000 |
| 2018 | 54,75 | 60.950 |
| Total | 39,37 | 286.550 |
Les warrants en circulation au 31 mai 2012 et exerçables au cours des prochaines années sont les suivants:
Il convient de noter que les prix d'exercice d'environ la moitié de ces warrants sont supérieurs au cours de bourse de clôture de l'action EVS à la date d'approbation par le conseil d'administration d'EVS du présent rapport, soit EUR 38,00 (cours de clôture du mardi 19 juin 2012).
$3.$ SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Le conseil d'administration propose que, dans l'intérêt de la Société, l'émission des warrants mentionnée ci-dessus et les éventuelles augmentations de capital subséquentes aient lieu avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des bénéficiaires identifiés au point 1, second alinéa ci-dessus (les « Nouveaux Bénéficiaires »).
L'émission par la Société de warrants a en effet pour objectif:
- de s'assurer les services de Monsieur Johannes Janssen dont les indéniables qualités professionnelles sont indispensables à la bonne conduite du développement continu de la Société, l'octroi des warrants étant un élément essentiel des émoluments de Monsieur Johannes Janssen dans le cadre de la Convention d'Administrateur-Délégué (« Management Services Agreement ») conclue le 22 mai 2012 entre la Société et Monsieur Johannes Janssen, qui a vocation à devenir CEO de EVS au terme de l'Assemblée Générale du 30 juillet 2012;
- de motiver les Nouveaux Bénéficiaires en vue d'accélérer le développement du groupe EVS;
- d'encourager les Nouveaux Bénéficiaires à réaliser les objectifs fixés;
- d'intéresser les Nouveaux Bénéficiaires en leur donnant la possibilité de réaliser une plus-value sur leurs actions EVS grâce aux efforts accomplis pour accroître la valeur de l'action EVS.
Le conseil d'administration souhaite attirer l'attention sur le fait que la suppression du droit de préférence est réalisée exclusivement en faveur des Nouveaux Bénéficiaires. En effet, même si les warrants sont souscrits lors de leur émission par la Société, cette dernière doit impérativement les rétrocéder aux Nouveaux Bénéficiaires.
| Nombre de warrants à | 30.000 (trente mille). |
|---|---|
| émettre | |
| Forme des warrants | Nominative. |
| Souscription | Les warrants sont souscrits lors de leur émission par la société anonyme EVS Broadcast Equipment. Cette dernière, par le biais de son conseil d'administration, doit impérativement les rétrocéder seuls aux bénéficiaires désignés ci-dessous. |
| Nouveaux Bénéficiaires | Les personnes suivantes qui sont prestataires de services autrement liées directement réguliers ou ou indirectement par contrat au groupe EVS ou administrateurs: Johannes Janssen, Michel Counson, GALLOCAM S.P.R.L. (Jacques Galloy), DWESAM ENGINEERING B.V.B.A., IDOINE S.P.R.L., OB- Servers Ltd, MODALISA-Technology SPRL, P&P S.A., SWART B.V., SIMPLE AS IT S.P.R.L., BVE BROADCAST FUSION INC., BOLLE B.V.B.A., Pavel Putilin, Dylan Cameron. |
| Prix des warrants | (i) Gratuit pour les warrants à offrir à Monsieur Johannes Janssen, et (ii) gratuit ou à titre onéreux pour les autres bénéficiaires dans des conditions d'offres à fixer par le Conseil d'Administration. |
| Quantité à offrir | A définir par le Conseil d'Administration pour chaque |
$\overline{4}$ . CONDITIONS D'EMISSION DES WARRANTS
huth
| Nouveau Bénéficiaire. | |
|---|---|
| Prix d'exercice des warrants | Au moins la moyenne des cours des trente jours précédant l'offre. |
| Période d'exercice | Sauf dérogation du conseil d'administration, les warrants ne peuvent être exercés qu'à compter de la quatrième année civile suivant la date d'attribution, dans conditions à déterminer par le conseil les to the less to the less to the less to the less to the less to the less to the less to the less to the les the less to the less to the less to the less to the less to the less to the less to the less to the less to th d'administration, et dans les limites déterminées au sein de la Charte de Gouvernance d'Entreprise de EVS. Les warrants octroyés à des administrateurs ne pourront en tous cas être exercés que trois ans au moins après leur attribution, conformément à l'article 520ter du Code des sociétés. |
| Transfert des warrants | Incessibilité sauf en cas de succession. |
| Jouissance | Les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions existantes. |
| Modalités d'attribution | Le conseil d'administration déterminera les conditions d'octroi, de rétention et d'exercice des warrants, soit par l'émission de nouvelles actions, soit par l'octroi d'actions propres. |
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE L'OPÉRATION 5.
A la lumière de ce qui précède, la dilution financière de l'opération susmentionnée dans le chef des actionnaires existants de la Société doit être relativisée. En effet, d'une part, les 30.000 actions à créer le cas échéant en cas d'exercice des 30.000 warrants représentent 0,22% du total des actions de la société, soit 13.625.000 actions et d'autre part, la dilution financière ne se réalisera que si le cours de l'action d'EVS au moment de l'exercice des warrants est supérieur au prix d'exercice qui ne pourra être inférieur à la moyenne des 30 jours qui précéderont l'offre. Suite à l'émission de ces warrants, le nombre total maximum de warrants susceptibles d'être exercés s'élèvera à 793.700, soit 286.550 octroyés plus 477.150 disponibles pour octroi plus 30.000 nouvellement émis, soit encore globalement 5,83% des actions. Il convient de noter que la société émet un plan au cours des années paires et que le dernier plan de 2010 s'est traduit par une dilution de 1,41%. Pour information, la dilution du plan bisannuel de l'été 2012 sera inférieure à 1,50% (soit inférieure à 200.000 warrants) et inclura une partie seulement de l'émission susmentionnée des 30.000 warrants.
Enfin, comme mentionné ci-dessus et comme la Société l'a pratiqué la plupart du temps, celle-ci se réserve le droit d'attribuer des actions propres au lieu d'émettre de nouvelles actions en cas d'exercice des warrants. D'ailleurs, l'exercice se traduira vraisemblablement par la remise d'actions propres, comme au cours des dernières années. Dans ce cas, l'effet dilutif serait nul.
Le groupe utilise les dispositions transitoires de la norme IFRS 2 relatives aux paiements fondés sur des actions, en limitant son application aux seules transactions réglées en instruments de capitaux propres accordées après le 7 novembre 2002.
Le coût des plans de warrants est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés appréciée à la date d'octroi. La juste valeur
$\frac{1}{4}$
est déterminée à partir du modèle de Black & Scholes en prenant en compte les caractéristiques et conditions selon lesquelles les instruments ont été attribués. Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charge avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres, sur une durée qui se termine à la date probable d'exercice.
Si le conseil d'administration décidait d'octroyer l'ensemble des 30.000 warrants de ce plan à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2012, le coût global s'élèverait à environ EUR 129.000, soit 30.000 warrants multipliés par une valeur unitaire de EUR 4,30, obtenue par l'application de la formule Black & Scholes, représentant environ 11,3% de la valeur du sous-jacent, lui-même équivalent au prix d'exercice. En tenant compte d'un amortissement sur une période de 4 à 5 ans comme le prescrit la norme IFRS 2, la charge annuelle s'élèverait à environ EUR 25.800 à EUR 32.250.
Ce rapport reste valable en cas de report de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2012 du fait d'une carence de quorum, ce qui reporterait l'Assemblée au 31 août 2012.
Liège, le 20 juin 2012.
Pour le conseil d'administration,
Mr. Rierre Rion,
Représentant/de ACCES DIRECT S.A, Président du Conseil d'Administration
Mr. Michel Counson Administrateur-Délégué