EVS Broadcast Equipment SA — AGM Information 2017

Nov 16, 2017

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REPORTEE

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 14 novembre 2017 n'ayant pas réuni le quorum requis, le Conseil d'Administration convoque MM. les actionnaires à l'Assemblée Générale Extraordinaire reportée du 4 décembre 2017, à 11 heures, au siège de la Société, 13, rue Bois St-Jean à B-4102 Seraing (Liège).

Ordre du jour:

La première résolution de l'Assemblée du 14 novembre ne nécessitait pas de quorum particulier et a été approuvée par cette même assemblée. Elle n'est donc plus d'actualité pour cette assemblée reportée.

1. Capital autorisé (article 7 des statuts):

Proposition de décision:

• a) Prise de connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration en application de l'article 604 du Code des sociétés dans lequel il indique les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.
• b) Proposition de renouveler, conformément à l'article 604 du Code des sociétés, l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'article 7 des statuts, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de EUR 1.600.000, hors prime d'émission, toutes les autres conditions restant identiques, pour une nouvelle durée de cinq (5) ans à dater de la publication au Moniteur belge de la délibération du 14 novembre 2017 (ou, le cas échéant, en cas de report, du 4 décembre 2017).
• c) Proposition de modifier l'article 7 des statuts pour mise en concordance.
• d) Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution de la présente résolution.

2. Rachat et aliénation d'actions propres (article 10 des statuts):

Proposition de décision:

• a) Suppression du premier alinéa de l'article 10, sans objet
• b) Proposition de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'article 10, deuxième et troisième alinéas, des statuts, par de nouvelles autorisations d'acquérir et d'aliéner les actions de la Société, et de modifier l'article 10 des statuts comme suit :
• « 1.Par décision de l'assemblée générale du 14 novembre 2017, le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir en bourse ou autrement, des actions de la Société à concurrence de maximum 10% des actions émises, entièrement libérées, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de 20% au cours le plus bas des 12 derniers mois précédant l'opération et qui ne pourra être supérieur de plus de 20% au cours de clôture le plus élevé des 20 derniers jours de cotation de l'action de la société sur Euronext Bruxelles précédant l'acquisition. Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2017 (ou, le cas échéant, en cas de report, du 4 décembre 2017).
• 2. L'assemblée générale peut autoriser le Conseil d'administration à aliéner les actions acquises par la Société et fixer les conditions de cette aliénation.
• 3. En outre, le Conseil d'administration est autorisé à aliéner les actions propres acquises par la Société dans les cas suivants : 1) en bourse ou hors bourse, lorsque ces actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4 du Code des sociétés ; 2) dans tous les autres cas admis par le Code des sociétés.

• 4. Les facultés et autorisations visées au présent article sont étendues aux acquisitions et aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directement contrôlées par celle-ci au sens du Code des sociétés. »

• c) Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution de la présente résolution et notamment aux fins de:

• fixer le prix d'achat précis des actions à acquérir, organiser le rachat dans le respect des conditions fixées par la loi et les statuts;
• fixer le prix de vente des actions à aliéner, organiser la vente dans le respect des conditions fixées par la loi et les statuts ;
• procéder, le cas échéant, à la destruction matérielle des actions nulles de plein droit ou annulées et déposer la liste de celles-ci au greffe du tribunal de commerce, et convoquer, le cas échéant, une Assemblée Générale en vue de réduire le capital;
• et, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administratives, comptables et juridiques, afférentes à ces différentes opérations.

3. Émission de warrants

Proposition de décision:

• a) Prise de connaissance du rapport de EY, Réviseurs d'Entreprises SCCRL, commissaire, et rapport spécial du Conseil d'Administration établis en application des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires.
• b) Proposition d'émettre aux conditions déterminées sous le point e) ci-dessous 250.000 warrants donnant le droit, sous la condition de l'attribution effective de ces warrants à leurs titulaires, de souscrire à un nombre équivalent d'actions ordinaires de la Société.
• c) Proposition de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en faveur des personnes désignées ci-dessous.
• d) Sous la condition suspensive et dans la mesure du montant résultant de l'exercice des warrants, et uniquement si l'exercice des warrants se traduit par l'émission de nouvelles actions, proposition d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant correspondant au pair comptable de l'action, multiplié par le nombre de warrants exercés, soit un montant maximum de 153.073 EUR, par la création d'autant d'actions nouvelles que de warrants exercés, soit un maximum de 250.000 actions nouvelles, la différence entre le prix de souscription de l'action et son pair comptable constituant une prime d'émission.
• e) Conditions et modalités de l'émission des warrants :

Nombre de warrants à émettre	En fonction des souscriptions et acquisitions effectives, maximum 250.000 (deux cent cinquante mille).
Condition suspensive de l'émission	Attribution effective des warrants aux Nouveaux Bénéficiaires
Forme des warrants	Nominative.
Nouveaux Bénéficiaires	Les membres du personnel de EVS et de ses filiales, mais aussi les personnes suivantes qui sont prestataires de services réguliers ou autrement liées directement ou indirectement par contrat au groupe EVS: MucH sprl, Muriel De Lathouwer, Michel Counson, NBIC Watch Sprl, Pavel Putilin, Monster Grupo Creativo sa, ENTV Consultoria e projectos de engenhariaS/C LTDA, Swapnil Almeida, Bruno Pessoa, Vegard Aandahl, Egor Boyarkin
Prix des warrants	Gratuit ou à titre onéreux dans des conditions à fixer par le Conseil d'Administration.
Période d'attribution des warrants	A définir par le Conseil d'administration.
Quantité de warrants à offrir par bénéficiaire	A définir par le Conseil d'Administration pour chaque Nouveau Bénéficiaire.
Prix d'exercice des warrants	A définir par le Conseil d'Administration sans que le prix d'exercice ne puisse être inférieur à la moyenne des cours des actions EVS des trente jours précédant l'attribution des warrants, qu'elle se fasse par l'émission de nouvelles actions ou par l'octroi d'actions existantes (actions propres).
Période d'exercice des warrants	Sauf dérogation du Conseil d'Administration, les warrants ne peuvent être exercés qu'à compter de la quatrième année civile suivant la date d'attribution, à une ou plusieurs dates et dans les conditions à déterminer par le Conseil d'Administration, dans les limites fixées par la Charte de Gouvernance d'Entreprise de EVS. Cette période expirera dans tous les cas au plus tard dix (10) ans à dater de la date d'émission des warrants, conformément à l'article 499 du Code des sociétés.
Transfert des warrants	Incessibilité sauf en cas de succession.
Mise en gage des warrants	Requiert l'accord préalable du Conseil d'administration
Droits conférés par les warrants	Chaque warrant donne droit à une action nouvelle ou une action propre, au choix discrétionnaire du Conseil d'administration. Les actions attribuées, nouvelles ou existantes (propres), auront les mêmes droits que les actions existantes.
Emission d'actions nouvelles à la suite de l'exercice de warrants	En cas d'émission d'actions nouvelles à la suite de l'exercice de warrants, la Société les émettra dès que possible compte tenu des formalités administratives nécessaires. Le Conseil d'administration ou deux administrateurs habilités à cet

	effet confirmeront devant notaire l'augmentation de capital qui en résulte, conformément au Code des sociétés. La Société fera le nécessaire pour que les actions nouvelles souscrites à la suite de l'exercice de warrants soient admises sur le marché sur lequel ces actions sont négociées au moment de l'émission.
Droits aux dividendes	Chaque action souscrite ou acquise à la suite de l'exercice d'un warrant donnera droit à son titulaire au dividende décrété postérieurement à la date d'attribution de l'action.
Modalités d'attribution	Le Conseil d'Administration pourra déterminer les conditions d'octroi, de rétention et d'exercice des warrants, soit par l'émission de nouvelles actions, soit par l'octroi d'actions existantes (actions propres).

f) Pouvoirs à conférer à deux administrateurs conjointement aux fins de :

• préciser (et éventuellement faire constater par acte authentique) le nombre exact de warrants à émettre, le prix de souscription définitif des actions, les périodes de souscription, les modalités d'adaptation des droits des warrants en cas d'opérations sur le capital;
• faire constater authentiquement la réalisation des augmentations de capital successives et les modifications des statuts qui en résulteront;
• exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;
• aux fins ci-dessus conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

Modalités d'admission

Pour assister et voter à ces assemblées, les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 536 §2 du Code des sociétés et à l'article 23, §1er des statuts:

• Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent présenter, pour l'Assemblée, une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation
• o constatant l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation le 20 novembre 2017 à vingt-quatre (24) heures, heure belge (date d'enregistrement),
• o indiquant leur intention de participer à l'Assemblée Générale ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote (éventuellement accompagnée d'une procuration),
• o et faire parvenir au plus tard cette attestation le 28 novembre 2017 à 16 heures, heure belge, au siège social de la société (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.com) avec accusé de réception) ou au guichet d'une agence d'ING en Belgique (ING – Issuer Services – Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles - +32 2 547 68 02 – be-lfm.coa.spa@ing.be).
• Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la société le 20 novembre 2017 à 24 heures, heure belge (date d'enregistrement) et faire connaître, au plus tard pour le 28 novembre 2017 à 16 heures, heure belge, par l'envoi au siège social d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.com) avec accusé de réception, leur intention de participer à l'Assemblée Générale ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote (éventuellement accompagné d'une procuration).

Questions

Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission visées ci-dessus, sont invités, dès la publication de la présente convocation, à soumettre des questions écrites relatives aux points portés à l'ordre du jour. Ces questions sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.com) avec accusé de réception. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 28 novembre 2017. Les actionnaires peuvent également poser des questions orales durant l'Assemblée, relatives aux points portés à l'ordre du jour.

Vote par procuration

La procuration doit être donnée par écrit ou par formulaire électronique, être signée par l'actionnaire (ou, si l'actionnaire n'est pas le bénéficiaire économique effectif final, par le bénéficiaire économique effectif final), le cas échéant sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil, et parvenir à la société au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède la date des assemblées. Toute procuration non signée par le bénéficiaire économique effectif final sera considérée comme non valable.

Preuve d'identité et de pouvoirs

Afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou détenteurs d'autres titres, ainsi que les mandataires, doivent prouver leur identité et les représentants de personnes morales doivent fournir copie des documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, dans tous les cas au plus tard immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.

Mise à disposition de documents

La présente convocation et les autres documents relatifs à cette Assemblée Générale, dont les formulaires de procuration, sont disponibles sur le site internet de la société www.evs.com. Ils peuvent également être obtenus en écrivant à EVS Broadcast Equipment S.A., Corporate Relations, Liege Science Park, rue Bois Saint-Jean 13, B-4102 Seraing ou par e-mail à corpcom@evs.com.

Le Conseil d'Administration

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REPORTEE DU 4 DECEMBRE 2017 - PROCURATION ET BULLETIN DE VOTE

A retourner par e-mail à : corpcom@evs.com ou par fax au +32 4 361 7089

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Extraordinaire reportée de la société anonyme "EVS Broadcast Equipment SA", dont le siège social est établi 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint-Jean, 13, qui se tiendra au siège social le 4 décembre 2017 à 11h.

LE SOUSSIGNE ¹ : ...........................................................................................................................

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Propriétaire, bénéficiaire économique effectif final de ……………………..….. actions de la société anonyme "EVS Broadcast Equipment SA", dont le siège social est établi à 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint Jean, 13, Belgique, déclare constituer pour son mandataire spécial avec faculté de substitution :

.........................................................................................................................................................

A qui il confère tous pouvoirs à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale de ladite société qui se tiendra comme mentionné ci-dessus avec l'ordre du jour repris en annexe à la présente procuration.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire:	Oui	Non	Abstention
1. Capital autorisé
2. Rachat et aliénation d'actions propres
3. Emission de 250.000 nouveaux warrants

Le mandataire peut notamment prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter au nom du soussigné, au besoin, toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence, élire domicile, substituer et en général faire le nécessaire.

Le mandataire peut prendre part à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée aurait été reportée, prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée.

Fait à …………………………………….. le ………………………………...…...

La ou les signatures doivent être précédées des mots manuscrits "Bon pour pouvoir"

¹ Les sociétés doivent mentionner les nom(s), prénom(s) et fonction(s) de la (des) personne(s) physique(s) qui la (les) représente(nt).