EVS Broadcast Equipment SA — AGM Information 2012

Apr 13, 2012

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Conseil d'Administration convoque MM. les actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire, du mardi 15 mai 2012, à 11 heures, au siège de la société, 16, rue Bois St-Jean à B-4102 Seraing (Liège).

Ordre du jour:

1. Prise de connaissance du Rapport de Gestion pour les comptes annuels statutaires et pour les comptes consolidés de l'exercice 2011 combiné à la Déclaration de gouvernement d'entreprise de la société établis par le Conseil d'Administration.

2. Présentation du Rapport de Rémunération pour l'année 2011.

Proposition de décision: Approbation du Rapport de Rémunération relatif à l'année 2011.

3. Prise de connaissance des Rapports du Commissaire pour les comptes annuels statutaires et pour les comptes consolidés de l'exercice 2011.

4. Présentation et approbation des comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.

Proposition de décision: approbation des comptes annuels de l'exercice social arrêté au 31 décembre 2011 et de l'affectation du bénéfice net de EUR 36.487 milliers de la manière suivante :

• affectation de EUR 4.230 milliers aux réserves disponibles.
• distribution d'un dividende brut de EUR 2,36 par action (soit un total de EUR 31.722 milliers), dont EUR 1,16 a déjà fait l'objet d'un dividende intérimaire le 19 décembre 2011 par détachement du coupon n°13 (code ISIN BE0003820371). Il en résulte un dividende brut final de EUR 1,20 (soit un total de EUR 16.130 milliers) par action payable auprès de la banque ING, hormis les actions propres détenues par la société en date de détachement de coupon, soit le lundi 22 mai 2012, par détachement du coupon dématérialisé n°14 (code ISIN BE0003820371), la date de paiement du coupon étant le vendredi 25 mai 2012;
• communication d'un projet d'acte d'adhésion (plan de participation bénéficiaire) à l'Assemblée. Approbation du plan de participation bénéficiaire sous forme de distribution d'actions EVS BROADCAST EQUIPMENT SA relatif à la répartition des bénéfices de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011 et par conséquent l'attribution, moyennant le respect de ses obligations fiscales par la société, à tous les collaborateurs d'EVS BROADCAST EQUIPMENT SA ayant été engagés par le groupe avant le 1 janvier 2011, d'une participation bénéficiaire sous forme de distribution de 46 (quarante-six) actions (nettes) d'EVS BROADCAST EQUIPMENT SA (coupon dématérialisé n° 14 attaché) et, à

tous les collaborateurs d'EVS BROADCAST EQUIPMENT SA ayant été engagés au cours de l'année 2011, d'une participation bénéficiaire sous forme de distribution de 23 (vingttrois) actions (nettes) d'EVS BROADCAST EQUIPMENT SA (coupon dématérialisé n° 14 attaché), au prorata de leur temps d'occupation; Ce plan concerne 300 personnes maximum;

Une copie du projet d'acte d'adhésion pourra être obtenue dans les délais prévus par la loi par tous les actionnaires sur simple demande, et avec la preuve de leur actionnariat, auprès de la société: corpcom@evs.tv ou +32 (4) 361 7014.

5. Décharge aux Administrateurs

Proposition de décision: décharge donnée aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.

6. Décharge au Commissaire

Proposition de décision: décharge donnée au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice écoulé.

7. Démission de mandat d'administrateur

Proposition de décision: acter la démission en cours de mandat de Monsieur Jean-Pierre Pironnet avec effet à la date de l'Assemblée.

8. Nomination et renouvellement de mandat d'administrateurs

Propositions de décision:

• Renouveler le mandat de Monsieur Yves Trouveroy en tant qu'administrateur indépendant non-exécutif, pour une période de trois années, se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
• Nommer Madame Françoise Chombar en tant qu'administrateur indépendant nonexécutif, pour une période de trois années, se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
• Constater l'indépendance de Madame Chombar et Monsieur Trouveroy, conformément à l'article 526 ter du Code des sociétés, dès lors qu'ils respectent l'ensemble des critères énoncés par cet article.

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Modalités d'admission

Pour assister et voter à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 536 du Code des sociétés et à l'article 23, §1er des statuts:

• Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent présenter une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation
• o constatant l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation le 30 avril 2012 à vingt-quatre (24) heures, heure belge (date d'enregistrement),
• o indiquant leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote (éventuellement accompagnée d'une procuration),

• o et faire parvenir au plus tard cette attestation le 9 mai 2012 à 16 heures, heure belge, au siège social de la société (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.tv) avec accusé de réception) ou au guichet d'une agence d'ING en Belgique (ING – Issuer Services – Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles - +32 2 547 68 02 – be-lfm.coa.spa@ing.be).

• Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la société le 30 avril 2012 à vingt-quatre (24) heures, heure belge (date d'enregistrement) et faire connaître, au plus tard pour le 9 mai 2012 à 16 heures, heure belge, par l'envoi au siège social d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.tv) avec accusé de réception, leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote (éventuellement accompagné d'une procuration).

• Les propriétaires d'anciennes d'actions au porteur doivent au préalable convertir leurs titres en actions dématérialisées ou nominatives, en vue de pouvoir se conformer aux formalités imposées par les statuts aux propriétaires d'actions dématérialisées ou nominatives. En effet, depuis le 15 décembre 2011, ces actions sont juridiquement converties en actions dématérialisées. L'exercice des droits afférents aux anciennes actions au porteur sont suspendus jusqu'à la conversion de ces actions en actions nominatives ou dématérialisées.

Nouveaux points ou propositions de décisions

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et à l'article 22, §3 des statuts, un ou plusieurs actionnaires qui possèdent ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. La demande doit être accompagnée du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour, doit établir la possession de la fraction du capital social précitée et doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmettra l'accusé de réception de la demande dans les quarante-huit heures à compter de cette réception. La demande est adressée par courrier postal au siège social à l'attention de Jacques Galloy, Administrateur et Directeur Financier, et doit parvenir à la société au plus tard le 23 avril 2012. La demande peut aussi être envoyée par fax (+32 4 361 70 89) ou par courrier électronique (corpcom@evs.tv). Dans les deux cas, un original signé sur support papier devra parvenir à la société dans le délai précité.

L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le 30 avril 2012.

L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital social, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Questions

Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission visées ci-dessus, sont invités, dès la publication de la présente convocation, à soumettre des questions écrites relatives aux points portés à l'ordre du jour. Ces questions sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (corpcom@evs.tv) avec accusé de réception. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 9 mai 2012. Les actionnaires peuvent également poser des questions orales durant l'assemblée, relatives aux points portés à l'ordre du jour.

Vote par procuration

La procuration doit être donnée par écrit ou par formulaire électronique, être signée par l'actionnaire (ou, si l'actionnaire n'est pas le bénéficiaire économique effectif final, par le bénéficiaire économique effectif final), le cas échéant sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil, et parvenir à la société au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée. Toute procuration non signée par le bénéficiaire économique effectif final sera considérée comme non valable.

Preuve d'identité et de pouvoirs

Afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou détenteurs d'autres titres, ainsi que les mandataires, doivent prouver leur identité et les représentants de personnes morales doivent fournir copie des documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, dans tous les cas au plus tard immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.

Mise à disposition de documents

La présente convocation et les autres documents relatifs à cette Assemblée Générale Ordinaire, dont le rapport annuel et les formulaires de procuration, sont disponibles sur le site internet de la société www.evs-global.com. Ils peuvent également être obtenus en écrivant à EVS Broadcast Equipment S.A., Corporate Relations, Liege Science Park, rue Bois Saint-Jean 16, B-4102 Seraing ou par e-mail à corpcom@evs.tv .

Le Conseil d'Administration

EVS A.G.O. DU 15 MAI 2012 PROCURATION ET BULLETIN DE VOTE

A retourner par e-mail à : corpcom@evs.tv ou par fax au +32 4 361 7089.

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme "EVS Broadcast Equipment SA", dont le siège social est établi 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint-Jean, 16, qui se tiendra au siège social le mardi 15 mai 2012 à 11h,

LE SOUSSIGNE : * ...............................................................................................................

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Propriétaire, bénéficiaire économique effectif final de ……………..….. actions de la société anonyme "EVS Broadcast Equipment SA", dont le siège social est établi 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint Jean, 16, Belgique, déclare constituer pour son mandataire spécial avec faculté de substitution :

.....................................................................................................................................................

A qui il confère tous pouvoirs à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de ladite société qui se tiendra comme mentionné ci-dessus avec l'ordre du jour repris en annexe à la présente procuration.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:	Oui	Non	Abstention
1. Rapport de Gestion	N/A	N/A	N/A
2. Rapport de Rémunération pour l'année 2011
3. Rapports du Commissaire	N/A	N/A	N/A
4. Approbation des comptes 2011 et affectation du résultat
5. Décharge aux Administrateurs
6. Décharge au Commissaire
7. Démission de mandat d'Administrateur: Monsieur JP Pironnet
8. Nomination d'Administrateur et renouvellement de mandat	N/A	N/A	N/A
- Madame Françoise Chombar, indépendant, 3 ans
- Monsieur Yves Trouveroy, indépendant, 3 ans

Le mandataire peut notamment prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter au nom du soussigné, au besoin, toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence, élire domicile, substituer et en général faire le nécessaire.

Fait à …………………………………….. Le ………………………………...…...

La ou les signatures doivent être précédées des mots manuscrits "Bon pour pouvoir"

* Les sociétés doivent mentionner les nom(s), prénom(s) et fonction(s) de la (des) personne(s) physique(s) qui la (les) représente(nt). Les détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent voter par courrier doivent aussi accomplir les formalités décrites dans la convocation