EVS Broadcast Equipment SA — AGM Information 2011

Nov 18, 2011

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CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REPORTEE

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 17 novembre 2011 n'ayant pas réuni le quorum légal de 50%, le Conseil d'Administration a l'honneur d'inviter les actionnaires à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire Reportée des actionnaires qui aura lieu à Liège, au siège de la société, 16, rue Bois St-Jean à B-4102 Seraing, le lundi 5 décembre 2011, à 11 heures, avec le même ordre du jour.

Ordre du jour:

1. Mise en conformité à la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées:

Proposition de résolution: Les articles 20 à 25 bis sont modifiés pour être désormais rédigés comme suit :

Article vingt.

§1. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée sur la demande d'un ou de plusieurs actionnaires possédant le dixième du capital social.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont tenues au siège social ou en tout endroit indiqué dans la convocation.

§2. Sauf dérogation prévue par la loi, les convocations de l'assemblée générale comprennent les mentions légales de l'article 533bis du Code des sociétés et sont publiées trente jours au moins avant la date de l'assemblée au Moniteur belge, dans au moins un organe de presse de diffusion nationale ainsi que dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations dans l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire,

Aux titulaires d'actions, d'obligations, de droits de souscription en nom, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires, les convocations à l'assemblée sont communiquées trente jours au moins avant la date de l'assemblée; cette communication s'effectue par lettre ordinaire, à moins que les destinataires aient accepté à titre individuel, expressément et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication; l'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.

Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première assemblée convoquée et pour autant qu'il ait été satisfait aux conditions prévues au premier alinéa du présent paragraphe lors de la première convocation, que la date de la deuxième assemblée ait été indiquée dans la première convocation et que l'ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai visé à l'alinéa 1er du présent paragraphe est porté à dix-sept jours au moins avant l'assemblée.

§3. Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et déposer des propositions de décision concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent être conformes aux exigences prévues par l'article 533ter du Code des sociétés. L'examen des sujets à traiter et des propositions de décision portés à l'ordre du jour en application du présent article est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 21 des présents statuts, de la fraction concernée du capital social de la société. La société publie, conformément à l'article 533, § 2, du Code des sociétés un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui y auraient été portés, et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale. Simultanément, la société met à disposition de ses actionnaires, sur son site internet, les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et, le cas échéant, pour voter par correspondance, complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées.

§4. Toute personne qui assiste ou se fait représenter à une assemblée générale est considérée comme ayant été régulièrement convoquée.

Toute personne empêchée d'assister à une assemblée générale peut, avant ou après ladite assemblée, renoncer aux droits qu'elle pourrait tirer de l'absence ou d'une irrégularité de convocation.

Article vingt-et-un.

§1. Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier (jusqu'au 15 décembre 2011), sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur Intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur (jusqu'au 15 décembre 2011) souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur Intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives souhaitant prendre part à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée, adressée au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux alinéas précédents du présent paragraphe.

§2. Un registre établi par le conseil d'administration mentionne pour chaque actionnaire ayant fait part de sa volonté de participer à l'assemblée générale ses nom ou dénomination sociale et adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale ainsi que la description des documents établissant la détention des actions à la date d'enregistrement.

Article vingt-deux.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.

La procuration doit être donnée par écrit ou par formulaire électronique, être signée par l'actionnaire (ou, si l'actionnaire n'est pas le bénéficiaire économique effectif final, par le bénéficiaire économique effectif final), le cas échéant sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil, et parvenir à la société au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée. Toute procuration non signée par le bénéficiaire économique effectif final sera considérée comme non valable.

L'actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire, sauf dérogations prévues par le Code des sociétés.

La convocation peut arrêter la formule de procuration.

Article vingt-trois.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée générale désigne un ou deux scrutateurs.

Pour chaque décision, le procès-verbal mentionne le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, le nombre de votes exprimés pour ou contre chaque décision et, le cas échéant, le nombre d'abstentions.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Les extraits de procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signés par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article vingt-quatre.

Chaque action donne droit à une voix.

Article vingt-cinq.

Sauf dans les cas où la loi impose d'autres conditions de présence ou de majorité, l'assemblée générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sans tenir compte des abstentions.

Article vingt-cinq bis. - Droit de poser des questions

Dès la publication de la convocation de l'assemblée, les actionnaires qui satisfont aux formalités de l'article 21 des présents statuts ont le droit, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires, de poser des questions écrites aux administrateurs au sujet de leur rapport ou des points de l'ordre du jour ainsi qu'aux commissaires au sujet de leur rapport. Toute question écrite doit être envoyée à la société par lettre recommandée avec accusée de réception ou par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée et être reçue par la société au plus tard six jours avant l'assemblée concernée.

2. Rachat d'actions propres (article 8bis des statuts):

Propositions de résolutions:

• a) Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'article 8bis, alinéa 1, des statuts, à savoir : Conformément à l'article 620, paragraphe premier, alinéas 3 et 4, alinéa 1, 2°, du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration est autorisé, sans autre décision de l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la législation et pour une période de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire reportée du 5 décembre 2011, à acquérir, échanger et/ou aliéner en Bourse ou de toute autre manière, des actions propres de la société en vue de lui éviter un dommage grave et imminent.
• b) Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'article 8bis, alinéa 2, des statuts, à savoir: Par décision de l'assemblée générale extraordinaire reportée du 5 décembre 2011, le conseil d'administration est autorisé à acquérir des actions de la société à concurrence de maximum 20% des actions émises, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur à EUR 1 ni supérieur de plus de 20% au cours de clôture le plus élevé des 20 derniers jours de cotation de l'action de la société sur Euronext Bruxelles précédant l'acquisition. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire reportée du 5 décembre 2011, et s'étend également à l'acquisition d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, telles que ces filiales sont définies par les dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.
• c) Modification des statuts pour mise en concordance.
• d) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution de la résolution à prendre sur l'objet qui précède et notamment aux fins de:
• fixer le prix d'achat précis des actions à acquérir, organiser l'offre d'achat à tous les actionnaires dans le respect de l'égalité de ceux-ci, veiller à l'exécution stricte des conditions de réalisation et leur délai d'exercice;
• procéder, le cas échéant, à la destruction matérielle des titres nuls de plein droit et déposer la liste de ceux-ci au greffe du tribunal de commerce, et convoquer, le cas échéant, une Assemblée Générale en vue de réduire le capital;
• et, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administratives, comptables et juridiques, afférentes à ces différentes opérations.

3. Émission de warrants

Proposition de résolutions:

• a) Rapport de BDO, Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, commissaire, et rapport spécial du conseil d'administration établis en application des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires .
• b) Émission aux conditions déterminées ci-dessous de 350.000 warrants donnant à leurs titulaires le droit de souscrire à un nombre équivalent d'actions ordinaires de la Société.
• c) Suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des personnes désignées ci-dessous.
• d) Conditions d'émission des warrants :

NOMBRE DE WARRANTS NOMINATIFS À ÉMETTRE : 350.000

SOUSCRIPTION : Les warrants sont souscrits lors de leur émission par la société anonyme EVS Broadcast Equipment. Cette dernière, par le biais de son Conseil d'Administration, doit impérativement les rétrocéder aux seuls bénéficiaires désignés ci-dessous.

BÉNÉFICIAIRES : les membres du personnel de EVS Broadcast Equipment SA et de ses filiales; mais aussi aux personnes suivantes qui sont administrateurs, prestataires de services réguliers ou autrement liées directement ou indirectement par contrat au groupe EVS : ACCES DIRECT S.A., Pierre Rion, Francis Bodson, Michel Counson, GALLOCAM S.P.R.L., Jacques Galloy, Christian Raskin, Yves Trouveroy, Jean Dumbruch, Jean-Pierre Pironnet, DWESAM ENGINEERING B.V.B.A., IDOINE S.P.R.L., OB-Servers Ltd, P&P S.A., SGD Broadcast Media Ltd, SWART B.V., EFFICIA CONSULTING GROUP S.P.R.L., SCHOREY B.V.B.A., SIMPLE AS IT S.P.R.L., BVE BROADCAST FUSION INC., BOLLE B.V.B.A., Manuel Alejandro Rios Ceron, Enrico Ganassin, Benoit Dubuisson, Pavel Putilin, Dylan Cameron, Steve Wakeford.

PRIX DES WARRANTS : gratuits ou à titre onéreux dans des conditions à déterminer par le conseil d'administration.

PRIX D'EXERCICE DES WARRANTS : au moins la moyenne des cours des trente jours précédant l'offre.

PÉRIODE D'EXERCICE : les warrants ne peuvent être exercés exclusivement qu'à partir de la quatrième année civile suivant la date d'attribution, dans les limites de la charte de gouvernance d'entreprise, sauf dérogation du Conseil d'Administration.

TRANSFERT DES WARRANTS : incessibilité sauf en cas de succession.

JOUISSANCE : les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions existantes.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION : Le conseil d'administration pourra déterminer les conditions d'octroi, de rétention et d'exercice des warrants, soit par l'émission de nouvelles actions, soit par l'octroi d'actions propres.

• e) Modification des statuts en cas d'exercice des warrants effectivement attribués si cet exercice se traduit par l'émission de nouvelles actions (et non par l'octroi d'actions propres).
• f) Pouvoirs à conférer à deux administrateurs conjointement aux fins de :
• préciser (et éventuellement faire constater par acte authentique) le nombre exact de warrants à émettre, le prix de souscription définitif des actions, les périodes de souscription, les modalités d'adaptation des droits des warrants en cas d'opérations sur le capital;
• faire constater authentiquement la réalisation des augmentations de capital successives et les modifications des statuts qui en résulteront;
• exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;
• aux fins ci-dessus conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

4. Adaptation des statuts aux fins d'anticiper de manière globale et définitive la dématérialisation des actions au porteur

En raison de l'épuisement de la feuille de coupons après le paiement du coupon n°12 le 1er juin 2011, il est proposé de convertir automatiquement avec effet au 15 décembre 2011 l'ensemble des actions au porteur émises par la société qui n'auront pas encore été inscrites en compte-titres en actions dématérialisées, coupon n° 1 et suivants attachés.

Proposition de résolutions:

Proposition de remplacer le texte actuel de l'article 5 par le texte suivant:

1. Le capital social est fixé à HUIT MILLIONS TROIS CENT QUARANTE- DEUX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS (8.342.479€), représenté par treize millions six cent vingt cinq mille (13.625.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ treize millions six cent vingt cinq millièmes (1/13.625.000ème) du capital social.

2. Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur (jusqu'au 15 décembre 2011 au plus tard) ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

3. Les titres (pas seulement les "actions") au porteur de la société, déjà émis et inscrits en compte titres au premier janvier deux mil huit, existent sous forme dématérialisée à partir de cette date. Sans préjudice à l'article 5.4 ci-dessous, les autres titres au porteur seront, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres à partir du premier janvier deux mil huit, également automatiquement convertis en titres dématérialisés.

4. Les titres au porteur émis par la société qui n'auront pas été inscrits en compte-titres sont automatiquement convertis de plein droit en titres dématérialisés au 15 décembre 2011. Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à arrêter toutes les modalités de ladite conversion automatique des titres au porteur qui n'auront pas été inscrits en comptetitres en titres dématérialisés et/ou en titres nominatifs.

Proposition de remplacer le texte actuel de l'article 10.4 par le texte suivant:

« 4. Les titres au porteur émis par la société et inscrits en compte-titres au premier janvier deux mil huit seront convertis de plein droit en titres dématérialisés à cette date. Les autres titres au porteur seront également dématérialisés automatiquement à partir du premier janvier deux mil huit, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres. A partir de cette même date, la société ne pourra émettre des titres que sous la forme nominative ou dématérialisée. Les titres au porteur émis par la société qui n'auront pas été inscrits en compte-titres sont automatiquement convertis de plein droit en titres dématérialisés au 15 décembre 2011. »

5. Adaptation de l'article 13 des statuts portant sur l'organisation pratique des réunions du Conseil d'Administration

Proposition de résolution:

Remplacer l'alinéa 2 par: « La convocation est adressée aux administrateurs, par lettre missive ou par voie électronique, cinq jours au moins avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et si deux tiers des administrateurs y consentent, il pourra être dérogé aux conditions de délai et de forme cidessus. »

6. Adaptation des statuts pour le changement de nom de l'autorité de marché Proposition de résolution:

Remplacer, dans les articles 6 et 9 des statuts, les termes « la Commission Bancaire, Financière et des Assurances » par « l'Autorité des services et marchés financiers ».

7. Renumérotation des articles des statuts ainsi modifiés afin de supprimer les « bis » et « ter », lesdits statuts ainsi modifiés et renumérotés constituant les nouveaux statuts coordonnés

Proposition de résolution:

Renumérotation des articles des statuts ainsi modifiés afin de supprimer les « bis » et « ter », lesdits statuts ainsi modifiés et renumérotés constituant les nouveaux statuts coordonnés.

8. Démission d'administrateur

Proposition de résolution :

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur L'Hoest en tant qu'administrateur en date du 23 septembre 2011.

9. Délégation de pouvoirs

Proposition de résolution:

• L'assemblée confère tous pouvoirs:
• au conseil d'administration aux fins de réaliser les résolutions susvisées;
• au notaire instrumentant aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par la loi.

Conditions d'admission

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Ainsi que le précise l'article 21 des Statuts de la société, les actionnaires qui souhaitent assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire sont priés de déposer leurs actions et procurations éventuelles au plus tard cinq jours ouvrables avant l'Assemblée, soit le lundi 28 novembre 2011 auprès de la banque ING, Securities Department (Tel : +32 2 738 2761 ou +32 2 738 8023). Les détenteurs d'actions conservées en banque sont tenus de déposer une attestation établie par un teneur de compte ou un organisme de liquidation agréé, dans le même délai et au même endroit que précisés ci-dessus, attestation confirmant l'indisponibilité jusqu'au 5 décembre 2011 à 13h du nombre d'actions avec lequel l'actionnaire souhaite assister à l'assemblée. La banque remettra un récépissé de dépôt que le propriétaire des actions ou son mandataire est tenu de présenter pour pouvoir accéder au lieu de la réunion. Conformément à l'article 22 des statuts, les procurations qui ne seront pas signées par le bénéficiaire économique final ne seront pas acceptées. Les procurations signées par un dépositaire ou sous-dépositaire devront être accompagnées par une autre procuration dûment signée par le bénéficiaire économique final et qui lui permettra d'exercer ses droits.

Les différents documents relatifs à cette assemblée sont disponibles sur le site www.evsglobal.com. Ils peuvent également être obtenus en écrivant à EVS Broadcast Equipment S.A., Corporate Relations, Liege Science Park, rue Bois Saint-Jean 16, B-4102 Seraing ou par email à corpcom@evs.tv .

Le Conseil d'Administration Liège, le 17 novembre 2011

EVS A.G. EXTRAORDINAIRE DU 5 DECEMBRE 2011 PROCURATION ET BULLETIN DE VOTE

A retourner par e-mail à : corpcom@evs.tv ou par fax au +32 4 361 7089.

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Extraordinaire reportée de la société anonyme "S.A. EVS Broadcast Equipment", dont le siège social est établi 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint-Jean, 16, qui se tiendra le lundi 5 décembre 2011 à 11h,

LE SOUSSIGNE : * ....................................................................................................................................

Propriétaire, bénéficiaire économique et final de ……………..….. actions de la société anonyme "S.A EVS Broadcast Equipment", dont le siège social est établi 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint Jean, 16, Belgique, déclare constituer pour son mandataire spécial avec faculté de substitution :

...............................................................................................................................................................

A qui il confère tous pouvoirs à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société qui se tiendra comme mentionné ci-dessus avec l'ordre du jour repris en annexe à la présente procuration.

Ordre du jour:	Oui	Non	Abstention
1. Mise en conformité à la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées:
1.a. Adaptation de l'article 20 des statuts
1.b. Adaptation de l'article 21 des statuts
1.c. Adaptation de l'article 22 des statuts
1.d. Adaptation de l'article 23 des statuts
1.e. Adaptation de l'article 24 des statuts
1.f. Adaptation de l'article 25 des statuts
1.g. Adaptation de l'article 25 bis des statuts
2. Autorisation du rachat d'actions propres
3. Émission de warrants
4. Adaptation des statuts aux fins d'anticiper de manière globale et définitive la dématérialisation des actions au porteur
5. Adaptation de l'article 13 des statuts portant sur l'organisation pratique des réunions du Conseil d'Administration
6. Adaptation des statuts pour le changement de nom de l'autorité de marché
7. Renumérotation des articles des statuts ainsi modifiés afin de supprimer les « bis » et « ter »
8. Démission d'un administrateur
9. Délégation de pouvoirs pour l'exécution des décisions

Le mandataire peut notamment prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter au nom du soussigné, au besoin, toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence, élire domicile, substituer et en général faire le nécessaire.

Fait à …………………………………….. Le ………………………………...…...

La ou les signatures doivent être précédées des mots manuscrits "Bon pour pouvoir"

* Les sociétés doivent mentionner les nom(s), prénom(s) et fonction(s) de la (des) personne(s) physique(s) qui la (les) représente(nt). Les détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent voter par courrier doivent aussi accomplir les formalités décrites dans la convocation