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Evolis

Interim / Quarterly Report Oct 27, 2016

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT SEMESTRIEL 30 JUIN 2016

Evolis : Activité du 1er semestre 2016 3
Bilan consolidé
• Actif
• Passif
4
4
4
Compte de résultat consolidé 5
État du résultat globa
l consolidé
5
Tab
lea
u consolidé des flux de trésorerie
6
Tab
lea
u de variation des
capitaux propres consolidés
7
Annexe
aux comptes consolidés
8

Evolis : Activité du 1er semestre 2016

Une bonne tenue des résultats

Evolis a réalisé sur le premier semestre 2016 un chiffre d'affaires de 37,5 M€. Ce semestre est caractérisé à la fois par une dynamique internationale toujours bien orientée, et des niveaux de rentabilité élevés. De plus, il est marqué par un effet de base significatif dû au contrat en Tanzanie. Le chiffre d'affaires, hors effet Tanzanie, est en progression de 8%.

Une dynamique commerciale portée par l'activité réseaux, L'activité projets en légère baisse

L'activité commerciale du semestre a été marquée par la croissance forte de l'activité Réseaux (+15,1%) à 26,6 M€. À l'international, la zone Asie-Pacifique et l'Inde ont bénéficié de la dynamique réseaux avec des taux de croissance significatifs, respectivement + 22,8% et +31,6%.

Il est à noter la très bonne performance des solutions Badgy destinées aux petites et moyennes organisations avec une progression de +34%.

L'activité Projets, dans le cadre d'une année de transition marquée par l'effet de base « Tanzanie » (4 M€ sur le 1er semestre 2015), a réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 M€. Retraité du contrat tanzanien, ce dernier est en baisse de 9%. Il est à noter des décalages de prises de décisions sur de grands projets, plus spécifiquement en Inde et en Chine, qui impacteront les volumes d'affaires attendus sur ces deux zones d'ici la fin d'exercice.

Des résultats financiers solides

Bénéficiant d'un mix produits Réseaux/Projets plus favorable qu'en 2015, et des effets continus de la mutualisation des coûts de fabrication, Evolis a, une nouvelle fois, amélioré son taux de marge brute, celui-ci s'élevant à 61% sur le semestre, contre 59,4% un an auparavant. Après imposition, le résultat net ressort à 4,4 M€, en légère baisse par rapport au 1er semestre 2015 (4,7 M€). Le Groupe a su maintenir une capacité d'autofinancement élevée. Le cashflow généré sur la période s'est établi à 4,7 M€, pour des investissements maitrisés de 2,4 M€ intégrant l'acquisition d'ACTS. La trésorerie nette est ressortie à fin juin à 20,6 M€ pour des capitaux propres de 56,5 M€.

Relais de croissance à horizon 2017

Le Groupe prévoit un chiffre d'affaires annuel identique à celui de l'exercice 2015, soit proche de 77 M€. Par ailleurs et conformément à sa stratégie de croissance, Evolis lance la commercialisation de produits innovants sur ce semestre. La nouvelle solution de lamination, la nouvelle gamme Kiosk (imprimantes dédiées aux bornes libre-service) et les solutions Price Tag (pour l'édition des étiquettes de prix des distributeurs du produit frais) seront des vecteurs importants de la croissance du chiffre d'affaires d'Evolis dès l'exercice 2017.

bilan consolidé

ACTIF
(K4)
30/06/16
6 mois
31/12/15
12 mois
Notes Brut Amort &
dépréciations
Net Net
Immobilisations incorporelles
Écarts d'acquisition 5 9 635 9 635 9 121
Autres immobilisations incorporelles 6 59 36 23 13
Frais de recherche et développement 6 8 002 5 488 2 514 2 405
Logiciels et brevets 6 3 091 1 836 1 255 1 260
Immobilisations corporelles
Terrain 7 684 684 684
Constructions 7 7 867 2 545 5 322 5 484
Installations, matériel, outillage 7 6 932 6 133 799 912
Autres immobilisations corporelles 7 4 428 3 005 1 423 1 318
Avances et acomptes 7 0 15
Immobilisations financières 8 268 14 254 258
Impôts différés 23 559 559 630
ACTIFS NON COURANTS 41 525 19 057 22 468 22 100
Stocks de matières 3 784 319 3 465 3 784
Stocks de produits finis 2 753 112 2 641 2 181
Stocks de marchandises 5 269 394 4 875 4 656
Clients 14 14 360 125 14 235 13 291
Actifs disponibles à la vente 0 0 0
Autres actifs courants 2 641 2 641 2 105
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 20 644 20 644 25 032
Autres actifs financiers 0 0
ACTIFS COURANTS 49 451 950 48 501 51 049
TOTAL ACTIF 90 976 20 007 70 969 73 149
PASSIF
(K4)
Notes 30/06/16
6 mois
31/12/15
12 mois
Capital 13 413 413
Prime d'émission 6 732 6 711
Réserve légale 41 41
Autres réserves 44 193 40 833
Résultat consolidé 4 417 10 283
Écart de conversion 707 875
CAPITAUX PROPRES 56 503 59 156
Intérêts hors groupe 846 787
Écart de conversion hors groupe 33 59
Résultat hors groupe 10 55
INTÉRÊTS MINORITAIRES 889 901
Dettes financières non courantes 16 88 111
Provision pour avantages au personnel 15 457 199
Autres provisions non courantes 15 101 101
Autres dettes non courantes 17 3 293 3 331
Impôts différés 23 320 256
PASSIFS NON COURANTS 4 259 3 998
Fournisseurs 5 936 4 242
Dettes financières courantes 16 40 97
Autres passifs financiers 96 6
Dettes fiscales et sociales 2 584 4 140
Provisions courantes 15 295 360
Autres dettes 367 249
PASSIFS COURANTS 9 318 9 094
PASSIFS 13 577 13 092
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 70 969 73 149

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT 30/06/16 30/06/15 31/12/15
(K4) Notes 6 mois 6 mois 12 mois
Chiffre d'affaires 19 37 465 38 595 76 673
Marchandises et matières consommées 15 034 14 743 29 804
Charges de personnel 20 8 239 7 796 15 485
Autres achats et charges externes 5 298 4 818 9 874
Impôts et taxes 725 846 1 478
Dotations aux amortissements 6 & 7 1 529 1 523 3 198
Dotations aux provisions nettes de reprises 144 238 483
Variations des stocks de produits finis 449 -1 479 -1 572
Autres produits et charges opérationnels -140 -35 9
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 6 805 7 117 14 788
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 136 79 265
Coût de l'endettement financier brut 6 10 18
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 130 69 247
Autres produits et charges financiers 22 -116 -169 268
Charge d'impôt sur le résultat 23 2 392 2 301 4 965
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 4 427 4 716 10 338
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES 0 0 0
RÉSULTAT NET 4 427 4 716 10 338
Part du groupe 4 417 4 688 10 283
Intérêts minoritaires 10 28 55
Nombre moyen d'actions à la clôture 5 164 120 5 164 120 5 164 120
Résultat par action (en €) 0,86 0,91 2,00
Résultat dilué par action (en €) 0,86 0,91 1,99

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(K4) 30/06/16 30/06/15 31/12/15
Résultat net de la période 4 427 4 716 10 338
Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi) 0 0 0
Impôt sur les éléments non recyclables 0 0 0
Ajustement de la dette sur put minoritaire 38 0 1 513
Éléments non reclyclables en résultat 38 0 1 513
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture -94 350
Écarts de conversion -437 425 1 322
Autres 9 -39 15
Impôt sur les éléments recyclables
Éléments reclyclables en résultat -522 736 1 337
Autres éléments du résultat global -484 736 2 850
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 3 943 5 452 13 188
Attribuable :
* aux propriétaires de la société mère 3 934 5 420 13 117
* aux participations ne donnant pas le contrôle 9 32 71

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(K4)
Notes 2016
6 mois
2015
12 mois
Résultat net des sociétés intégrées 4 427 10 338
Amortissements et provisions sur immobilisations 6 & 7 1 706 3 392
Impôt différé 23 145 262
Plus-values nettes de cession d'immobilisation -8 -23
Capacité d'autofinancement 6 270 13 969
Variation du besoin en fonds de roulement -1 698 2 510
(calculé à partir des données nettes de provisions)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D' EXPLOITATION 4 572 16 479
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 -1 669 -1 457
Acquisitions d'immobilisations corporelles 7 -571 -1 556
Acquisitions d'immobilisations financières 8 -44 -21
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 & 7 20 53
Cessions d'immobilisations financières 8 61 8
Incidence des variations de périmètre 5 ; 6 ; 24 -150 -9
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D' INVESTISSEMENT -2 353 -2 982
Variation des capitaux propres 158 24
Dividendes payés 18 -6 713 -3 667
Emission d'emprunts et dettes financières 93 55
Remboursement d'emprunts et dettes financières -77 -2 667
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT -6 539 -6 255
Incidence des variations de cours des devises -68 174
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE -4 388 7 416
Trésorerie à l'ouverture 11 25 032 17 616
Trésorerie à la clôture 11 20 644 25 032

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(K4) Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2015 413 6 711 51 156 877 59 157 900 60 057
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 711 51 156 877 59 157 900 60 057
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0
Résultat de la période 4 417 4 417 10 4 427
Total des produits et charges de la période 0 4 417 0 4 417 10 4 427
Distribution de dividendes -6 717 4 -6 713 -6 713
Variation de périmètre -150 -150 -150
Autres variations 8 -2 6 5 11
Transactions sans perte de prise de contrôle 38 38 38
Variation des écarts de conversion -239 -172 -411 -26 -437
Couverture de change 0 0
Variation actions propres 21 -12 9 9
Augmentation de capital 150 150 150
Situation au 30 juin 2016 413 6 732 48 651 707 56 503 889 57 392

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(K4) Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2014 413 6 762 42 183 468 49 826 809 50 635
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 762 42 183 468 49 826 809 50 635
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0
Résultat de la période 10 283 10 283 55 10 338
Total des produits et charges de la période 0 10 283 0 10 283 55 10 338
Distribution de dividendes -3 616 -50 -3 666 -3 666
Variation de périmètre 0 0
Autres variations -46 75 -129 -100 -100
Transactions sans perte de prise de contrôle 1 513 1 513 1 513
Variation des écarts de conversion 698 588 1 286 36 1 322
Couverture de change 0 0
Variation actions propres -5 20 15 15
Augmentation de capital 0 0
Situation au 31 décembre 2015 413 6 711 51 156 877 59 157 900 60 057

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016. Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.

Note Préliminaire

Note 01 - I nformations concernant l'entreprise
Note 02 - É vénements significatifs
Note 03 - M éthodes comptables
Note 04 - P érimètre de consolidation
Note 05 - É cart d'acquisition
Note 06 - I mmobilisations incorporelles
Note 07 - I mmobilisations corporelles
Note 08 - I mmobilisations financières
Note 09 - Actifs financiers courants et non courants
Note 10 - Actifs destinés à être vendus
Note 11 - Autres actifs financiers
Note 12 - T résorerie et équivalents de trésorerie
Note 13 - C apitaux propres
Note 14 - G estion des risques financiers
Note 15 - P rovisions
Note 16 - É chéancier de la dette financière
Note 17 - Autres passifs
Note 18 - D ividendes distribués
Note 19 - I nformations sectorielles
Note 20 - C harges de personnel
Note 21 - F rais de recherche et développement activés
Note 22 - Autres produits et charges financiers
Note 23 - I mpôt
Note 24 - R egroupement d'entreprises
Note 25 - Engagements
Note 26 - É vénements post-clôture

Note 27 - Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2016.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne suivants :

  • amendements à IAS 19 « Régime à prestations définies : contributions des membres du personnel » ;
  • améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012 ;
  • amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe » ;
  • amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarifications sur les méthodes d'amortissement acceptables » ;
  • amendements à IAS 1 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
  • améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014.

Ces publications n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés semestriels du Groupe.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l'Union européenne

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne :

  • IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi que des amendements à IFRS 9 ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients » ainsi que les clarifications à la norme IFRS 15 ;
  • IFRS 16 « Contrats de location » ;
  • amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (date de première application ajournée par l'IASB à une date restant à préciser) ;
  • amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat : comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes » ;
  • amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
  • amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ».

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. L'IASB prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation.

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 remplacera les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires et introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients. Initialement prévue à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2017, la date de première application a été ajournée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 à la suite d'une décision de l'IASB publiée le 11 septembre 2015. Des clarifications de la norme ont été publiées par l'IASB le 12 avril 2016 à la suite de la publication de l'exposé-sondage « Clarification d'IFRS 15 » publié en juillet 2015.

Le 16 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit. Cette norme sera applicable au 1er janvier 2019.

Le Groupe étudie actuellement la mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS. Toutefois il n'est pas envisagé d'appliquer ces nouvelles normes par anticipation.

Note 1 - Informations concernant l'entreprise

La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 30 juin 2016 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 16 septembre 2016 a arrêté les comptes semestriels consolidés.

Note 2 - Événements significatifs

Au 1er avril 2016, la société ACTS Distribution localisée près de Lyon a acquis le fonds de commerce d'un partenaire. Cette nouvelle entité de distribution détenue en intégralité par EVOLIS a pour objet la commercialisation de systèmes d'impressions et produits annexes et vise à améliorer la chaîne de valeurs de distribution du Groupe sur un marché à fort potentiel.

Note 3 - Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société EVOLIS a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

  • Niveau 1: valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
  • Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

  • Évaluation des engagements de retraite,
  • Évaluation des provisions,
  • Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 Principes de consolidation

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 Engagement d'achat d'actions

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.

3.4 Méthode de conversion

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés EVOLIS Inc, Evolis Asia et Cardpresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisitions

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :

  • La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quotepart d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
  • La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
  • L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out) ;
  • Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;
  • Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 Actifs incorporels immobilisés

Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :

  • Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
  • Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité à l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables
  • Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.
  • Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

Durée (année) Mode
Frais de recherche et développement 3 linéaire
Logiciels, brevets, marques 3 ou 5 ou N/A linéaire

3.7 Actifs corporels immobilisés

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

Durée (année) Mode
Constructions 7 à 40 linéaire
Matériel industriel 3 à 10 linéaire
Outillage 3 linéaire
Agencement et aménagement 5 linéaire
Installations générales 5 à 10 linéaire
Véhicules de transport 1 à 4 linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 dégressif
ou
linéaire
Mobilier 5 linéaire

Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :

Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
Aménagements extérieurs – abords Linéaire sur 10 ans
Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

3.8 Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 Subventions publiques

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 Actifs immobilisés destinés à être cédés

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

3.13 Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :

  • Actifs détenus jusqu'à leur échéance
  • Actifs disponibles à la vente
  • Prêts et créances
  • Actifs évalués à leur juste valeur par le résultat

Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.

En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.

Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 Instruments financiers dérivés

Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :

  • Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
  • Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
  • Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :

  • Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
  • Le dérivé incorporé respecte la définition d'un dérivé selon la norme IAS 39 ;
  • Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Le groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.

3.16 Capital et réserves

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 Avantages au personnel

Engagements de retraite

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'évènement.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.18 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.19 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.20 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.21 Informations sectorielles

Les deux niveaux d'information retenus sont : Le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.

3.22 Contrats de location

Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

Note 4 - Périmètre de consolidation

3.23 Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Sociétés date de clôture date d'entrée Siège social % d'intérêt
Société Mère
Evolis 30/06/2016 - Beaucouzé (49) -
Filiales
Evolis Inc 30/06/2016 04/10/2004 Fort Lauderdale (Floride USA) 100%
Evolis Asia 30/06/2016 20/09/2006 Singapour 100%
Sogedex Accessories 30/06/2016 02/01/2012 Beaucouzé (49) 100%
Evolis India 30/06/2016 01/07/2013 Mumbai (Inde) 70%
Cardpresso 30/06/2016 01/04/2014 M adère 70%
Evolis China 30/06/2016 01/11/2014 Shanghai 100%
Cardpresso Inc 30/06/2016 01/07/2015 Fort Lauderdale (Floride USA) 70%
ACTS
Distribution
30/06/2016 01/04/2016 Beaucouzé (49) 100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Evolis India et Cardpresso : participation à 70% dans le capital de ces sociétés. En complément de ces prises de participation, le groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires.

Note 5 - Écart d'acquisition
31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
30/06/2016
Valeur brute 9 121 753 -239 9 635
Perte de valeur
Valeur nette 9 121 753 -239 0 0 9 635
31/12/2014 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2015
Valeur brute 8 424 697 9 121
Perte de valeur
Valeur nette 8 424 0 697 0 0 9 121

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Aucun indice de perte de valeur n'ayant été identifié sur la période semestrielle, aucun test de dépréciation des écarts d'acquisition n'a été réalisé.

Pour rappel, au 31 décembre 2015, ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :

• De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 0.995% correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2015.

  • D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées,
  • D'un béta qui tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2015, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :

Filiale Pays Taux
WACC
SOG
EDEX F
rance 9,0%
WACC EVOLIS
INDI
A
Inde 12,0%
WACC
CARDPR
ESSO P
ortugal 12,0%

Les tests de dépréciation réalisés n'avaient pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2015.

Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0.5 point.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

(K€) 31/12/15 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
30/06/2016
Écarts d'acquisition 9 121 13 -239 740 9 635
Autres immob. incorporelles 43 16 59
Frais de R&D 7 222 780 8 002
Logiciels, brevets 2 958 133 3 091
Total valeurs brutes 19 344 13 -239 1 669 20 787
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 30 6 36
Frais de R&D 4 856 632 5 488
Logiciels, brevets 1 659 177 1 836
Total amortissements et provisions 6 545 815 7 360
(K€) 31/12/14 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2015
Écarts d'acquisition 8 424 697 9 121
Autres immob. incorporelles 276 10 243 43
Frais de R&D 6 023 1 199 7 222
Logiciels, brevets 2 710 248 2 958
Total valeurs brutes 17 433 697 1 457 243 19 344
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 243 30 -243 30
Frais de R&D 3 686 1 170 4 856
Logiciels, brevets 1 119 540 1 659
Total amortissements et provisions 5 048 1 740 -243 6 545

L'activation des frais de Recherche et Développement du premier semestre 2016 se décompose en 540 milliers d'euros d'immobilisations produites et 240 milliers d'euros d'immobilisations achetées (485 milliers d'euros d'immobilisations produites au premier semestre 2015).

Note 7 - Immobilisations corporelles
(K€) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
30/06/2016
Terrain 684 684
Constructions 7 867 7 867
Installations, matériel et outillage 6 797 135 6 932
Autres immobilisations corporelles 4 073 -34 436 47 4 428
Avances et acomptes 15 -1 14
Total valeurs brutes 19 436 -35 571 61 19 911
Terrain
Constructions 2 383 162 2 545
Installations, matériel et outillage 5 885 248 6 133
Autres immobilisations corporelles 2 755 -19 304 35 3 005
Total amortissements et provisions 11 023 -19 714 35 11 683
(K€) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2015
Terrain 684 684
Constructions 7 764 103 7 867
Installations, matériel et outillage 5 993 819 15 6 797
Autres immobilisations corporelles 3 579 85 634 225 4 073
Avances et acomptes 14 1 15
Total valeurs brutes 18 034 86 1 556 240 19 436
Terrain
Constructions 2 060 323 2 383
Installations, matériel et outillage 5 497 393 5 5 885
Autres immobilisations corporelles 2 159 50 771 225 2 755
Total amortissements et provisions 9 716 50 1 487 230 11 023
Note 8 - Immobilisations financières
(K€) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 30/06/2016
Valeurs mobilières 14 14
Créances 169 42 46 165
Dépôts de garantie 89 -2 2 89
Total valeurs brutes 272 -2 44 46 268
Valeurs mobilières 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14
(K€) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2015
Valeurs mobilières 14 14
Créances 153 16 169
Dépôts de garantie 86 6 5 8 89
Total valeurs brutes 253 6 21 8 272
Valeurs mobilières 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14

Note 9 - Actifs financiers courants et non courants

(K€) Catégories d'actifs financiers
à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Actifs à
la juste
valeur par
le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Notes
Immobilisations financières 8 254 254 x x
Clients 14 235 14 235 x
Actifs disponibles à la vente 0
Autres actifs courants 2 641 2 641 x
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 20 644 20 644 x x
Autres actifs financiers 0
TOTAL 0 37 774 0 37 774

Note 10 - Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 11 - Autres actifs financiers

Néant

Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

(En K€) 30/06/16 31/12/15
Valeur mobilières 0 0
Total actif financier à la juste
valeur par résultat 0 0
Titres de créances 14 382 17 602
Disponibilités à l'actif 6 262 7 430
Total prêts et créances 20 644 25 032
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 644 25 032

Note 13 - Capitaux propres

Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 30 juin 2016 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.

La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.

Au 30 juin 2016,

  • Le volume des titres compris dans le contrat est de : 1 333 titres pour une valeur de 44 k€.
  • Le montant de trésorerie engagée dans le contrat s'élève à : 131k€.

Note 14 - Gestion des risques financiers

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

14.1 Risque de change

Evolis est confronté à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 18.2 M\$ soit 48.7 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

(K4) 30/06/16 31/12/15
actif
passif
actif
passif
Achat à terme de JPY 0
(valorisation K2)
Valeur nominale (K JPY) 129 000 50 000
Vente à terme en USD 0
(valorisation K2)
Valeur nominale (K USD) 29 940 4 100
Instruments dérivés de change 0
0

14.2 Risque de taux

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2015 et en 2016). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

14.3 Risque de liquidité

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 30 juin 2016 (20.644 K€).

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.

14.4 Risque de crédit

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

• Situation des retards de paiement :

(En K4) 30/06/16 31/12/15
Créances non échues et non
dépréciées
11 603 10 144
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
1 737 2 548
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
885 593
Créances échues et non dépréciées 2 622 3 141
Montants brut des créances dépréciées 135 171
Pertes de valeur comptabilisées -125 -168
Créances clients nettes des pertes
de valeur
14 235 13 288

Note 15 - Provisions

• Tableaux des mouvements :

(En K4) 31/12/15 Reclassement et Écart Dotations Reprises 30/06/16
variation périmètre conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 199 20 -4 242 0 457
Risque divers 0 0 0
Garantie à plus d'un an 101 0 101
Sous total non courants 300 -4 242 0 0 558
Risque divers 206 345 438 438 113
Garantie à moins d'un an 154 28 0 182
Sous total courant 360 373 0 438 438 295
Total 660 0 -4 615 0 438 438 853
(En K4) 31/12/14 Reclassement Écart Dotations Reprises 31/12/15
conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 211 3 49 64 64 199
Risque divers 36 36 36 0
Garantie à plus d'un an 93 101 93 93 101
Sous total non courants 340 3 150 193 193 300
Risque divers 0 206 206
Garantie à moins d'un an 133 154 133 133 154
Sous total courant 133 360 0 133 133 360
Total 473 0 3 510 0 326 326 660

• Tableau des mouvements des dépréciations :

(En K4) 31/12/15 Écart
conversion
Dotations Reprises 30/06/16
Dépréciation des stocks 821 -2 182 176 825
Dépréciation des créances 168 -2 11 52 125
Total 989 -4 193 228 950
(En K4) 31/12/14 Écart
conversion
Dotations Reprises 31/12/15
Dépréciation des stocks 572 16 234 1 821
Dépréciation des créances 101 12 55 168

15.1 Avantages au personnel

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs en retraite du personnel de :

  • la société mère (solde selon versement à un organisme financier)
  • la société Sogedex Accessories
  • la société ACTS Distribution

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.

Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China, Evolis India et Cardpresso dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.

La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
  • départ à l'initiative du salarié à 62 ans.
  • taux de charges sociales : 47.25 %.

• taux d'actualisation retenu : 2.08 %.

  • taux de progression des salaires retenu : 2.03 %.
  • taux de rotation du personnel : 5%.

Au 30 juin 2016, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 900 K€ dont 526 k€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.

15.1 Avantage au personnel

(En K€) 30/06/16 31/12/15
Solde à l'ouverture 190 170
Variation de périmètre
Coût des services rendus
au cours de la période 98 76
Coût financier 9 8
Cotisations
Écarts actuariels 77 -71
Prestations servies
Coûts des services passés
Augmentations - Réductions 7
Règlements
Soldes à la clôture 374 190

15.2 Provisions pour garantie

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.

Note 16 - Échéancier de la dette financière
30/06/2016
(K4)
Taux Moins
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts à long terme 1,98% 14 21 35
Emprunts à long terme 9,90% 26 67 93
Total 40 88 128
31/12/2015
(K4)
Taux Moins
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts à court terme 1% 56 56
Emprunts à long terme 1,98% 15 28 43
Emprunts à long terme 9,90% 26 83 109
Total 97 111 208

Note 17 - Autres passifs

En K4 Catégories de passifs
financiers à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Passifs au coût
amorti
Passifs à la
juste valeur
par le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Fournisseurs 5 936 5 936 x
Dettes financières courantes 40 40 x
Autres passifs financiers 96 96 x x
Dettes fiscales et sociales 2 584 2 584 x
Autres dettes 367 367 x
TOTAL 0 9 023 9 023

• Autres passifs non courants

(K€) 30/06/16 31/12/15
Dettes sur immobilisations (1) 3 043 3 081
Dettes fiscales et sociales 250 250
Total 3 293 3 331

(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres

• Autres passifs courants

(K€) 30/06/16 31/12/15
Fournisseurs 5 936 4 242
Dettes fiscales et sociales 2 584 4 140
Autres passifs financiers 96 6
Dettes sur immobilisations 52 134
Autres dettes 315 115
Total 8 983 8 637
Note 18 - Dividendes distribués
(En K€) 30/06/16 31/12/15
Dividendes nets mis en paiement
au cours de la période
6 713 3 667
Total 6 713 3 667
Montant par action 30/06/16 31/12/15
Nombre d'actions au cours de la période 5 164 120 5 164 120
Montant par action (en €) 1,30 0,71
Montant par action 30/06/16 31/12/15
Nombre d'actions (autocontrôle déduit) 5 162 787 5 163 514
Montant par action (en €) 1,30 0,71

Note 19 - Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :

30/06/2016
(K4)
EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 22 797 5 407 9 261 37 465 0 37 465
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 4 426 1 231 2 491 8 149 -1 344 6 805
Valeur comptable totale des actifs 58 105 5 254 7 051 70 410 559 70 969
Passifs sectoriels 12 708 219 330 13 257 320 13 577
Acquisitions d'actifs non courants 2 241 12 31 2 284 0 2 284
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 1 149 222 302 1 673 0 1 673
Autres charges sans contrepartie en trésorerie -14 58 100 144 0 144

dont CA France : 4 121 k€

30/06/2015
(K4)
EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 25 094 4 382 9 119 38 595 0 38 595
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 5 065 757 3 466 9 288 -2 171 7 117
Valeur comptable totale des actifs 60 441 4 771 5 808 71 020 728 71 748
Passifs sectoriels 13 166 125 97 13 388 13 388
Acquisitions d'actifs non courants 1 336 145 26 1 507 0 1 507
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 1 244 108 171 1 523 0 1 523
Autres charges sans contrepartie en trésorerie 152 0 86 238 0 238

dont CA France : 4 749 k€

(1) EMEA : Europe, Middle-East, Africa, India (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Inde).

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :

30/06/16
(K4)
Imprimantes Consom-
mables
Divers Total non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 19 500 15 465 2 500 37 465 37 465
Valeur comptable totale des actifs 9 419 4 378 497 14 294 56 675 70 969
Acquisitions d'actifs non courants 864 11 875 1 409 2 284
30/06/15
(K4)
Imprimantes Consom-
mables
Divers Total non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 18 561 15 285 4 749 38 595 0 38 595
Valeur comptable totale des actifs 4 936 6 507 0 11 443 60 295 71 738
Acquisitions d'actifs non courants 567 0 0 567 940 1 507

Note 20 - Charges de personnel

20.1 Détail des frais de personnel

(En K€) 30/06/16 30/06/15
Salaires et traitements 5 886 5 651
Charges sociales 2 321 2 084
Salaires et charges sociales activés
au titre des frais de R&D
-540 -486
Avantages en nature 63 62
Remboursement frais de personnel -27 -13
Paiements en actions et assimilés 0 0
Intéressement 180 229
Participation légale 356 269
Indemnité retraite 0 0
Sous total 8 239 7 796
Impôts et taxes sur rémunérations 98 103
Personnel extérieur 275 419
Avantage au personnel 0 0
Total 8 612 8 318

20.2 Répartition de l'effectif moyen

30/06/16 30/06/15
Cadres et agents de maîtrise 114 97
Employés 212 193
Total 326 290

20.3 Rémunération allouée aux mandataires

(En K€) 30/06/16 30/06/15
Avantages à court terme 599 505
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme 891 889
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement fondé sur les actions
Total 1 490 1 394
Note 21 - Frais de recherche et développement activés
(En K€) 30/06/16 30/06/15
Marchandises et matières consommées 16
Frais de personnel 540 485
Autres achats et charges externes 224 82
Dotations aux amortissements
Total 780 567
Note 22 - Autres produits et charges financiers
(En K€) 30/06/16 30/06/15
Résultat de change -116 -169
Autres charges et produits financiers
Total -116 -169

Note 23 - Impôt

23.1 Ventilation de l'impôt comptabilisé

(En K€) 30/06/16 30/06/15
Impôt exigible 2 246 2 162
Impôt différé actif non courant -81 -141
Impôt différé actif courant
Impôt différé passif non courant 65 -2
Impôt différé passif courant
Total 2 392 2 301

23.2 Preuve d'impôt

(K€) 30/06/16 30/06/15
Résultat net avant impôt 6 818 7 017
Taux d'impôt en vigueur 34,22% 34,08%
Charges d'impôt théorique 2 333 2 391
Charges non déductibles 186 48
Déficits reportables pour lesquels aucun
impôt différé actif n'a été comptabilisé
Taxe sur les dividendes 201 133
Crédit impôt -225 -198
Modification des taux d'impôts différés -3
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales. -14 -43
Produits non imposables -40 -46
Autres minorations -46
Autres majorations 16
Total Charges d'impôt 2 392 2 301
Dont :
* Impôts courants 2 246 2 162
* Impôts différés 146 139

Note 24 - Regroupements d'entreprises

En 2016, le groupe a acquis un fonds de commerce porté par la société ACTS Distribution créée pour l'occasion :

Société ACTS
Distribution
Filiale de Evolis SA
Date d'entrée 01/04/2016
Siège social Beaucouzé
% de contrôle 100%
% d'intérêt 100%
Méthode de consolidation IG (Intégration globale)

En 2016, le groupe n'a pas acquis de nouvelle participation.

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 30 juin 2016, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

(k€) ACTS Distribution Cardpresso Evolis India Sogedex Cumul
30/06/2016
Année d'acquisition 2016 2014 2013 2012
Coûts des acquisitions (en numéraire) 740 1 365 3 927 1 900 7 932
Réévaluation des participations
(Écart acquisition complet) 585 2 177 2 762
Juste valeur des actifs nets des participations acquises -934 -962 -1 896
Écart de conversion 0 727 727
Divers 13 97 110
Écart d'acquisition 753 1 016 5 869 1 997 9 635

Le groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode du goodwill complet.

• Incidence des acquisitions sur le compte de résultat

(K€) 30/06/2016 2016
Périmètre
constant
Écart
Chiffres d'affaires 37 465 37 301 164
Résultat opérationnel courant 6 805 6 725 80
Résultat net 4 427 4 375 52

• Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe (K€)

Prix d'acquisition 740
Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises 0
Variation de la dette sur acquisition de titres 0
Autres 0
Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe -740

Note 25 - Engagements

25.1 Engagements donnés

Néant

25.2 Engagements reçus

Néant

25.3 Engagements réciproques

Néant

25.4 Autres engagements

Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :

(En K4) 30/06/16 31/12/15
Location des locaux à Fort Lauderdale 354 438
dont à moins d'un an 113 324
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 241 114
Location des locaux à Singapour 49 98
dont à moins d'un an 49 98
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 0 0
Total 403 536

Note 26 - Événements post clôture

Néant

Note 27 - Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.

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