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Evolis

Annual Report Apr 30, 2019

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2018

SOMMAIRE

Le Comité de Direction RÉ 4
Chiffres clés 5
Entretien avec le Président et le Directeur Général 6
L'entreprise, ses activités 8
Les marchés de la carte 10
Notre engagement RSE 12

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

14
20
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
23
25
27

ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

Bilan 28
Compte de résultat 29
État du résultat global 29
Tableau des flux de trésorerie 30
Tableau de variation des capitaux propres 31
Annexe aux comptes consolidés 32

COMPTES SOCIAUX

• Bilan 48
• Compte de résultat 50
Annexe aux comptes sociaux 52
• Informations relatives au bilan 54
• Informations relatives au compte de résultat 57
Tableau des résultats des cinq derniers exercices 61

Christian Lefort, Directeur Général

Serge Olivier, Directeur Recherche et Développement

François Merienne, Directeur Industriel

Jean-Louis Lahaye, Directeur Financier

CHIFFRES CLÉS 2018

Le chiffre d'affaires de l'exercice ressort à 82 M€, en hausse de 2,5 % (+5,9 % à taux de change constant). Après un premier semestre marqué par des effets de change défavorables et des décalages de projets, le second semestre affi che une croissance à deux chiffres de 11,7 %.

L'activité Réseaux, qui représente 66 % du chiffre d'affaires en 2018, s'établit à 55,8 M€. La croissance ressort à +3,7 % (+6,8 % à taux de change constant), illustrant notamment le déploiement de la solution Edikio en Europe et la croissance des ventes en Amérique du Nord et en Inde.

L'activité Projets affi che une croissance de +1,6 % (+6,3 % à taux de change constant). Le second semestre, porté par le déploiement de deux projets signifi catifs en Allemagne et en Inde, dégage une très solide performance, avec une progression de 26 % par rapport au second semestre 2017.

Chiffres d'affaires en M€ 60,2 2014 56,2 2013 2015 76,7 2016 76,9 2018 82 2012 53,3 2011 44,4 2010 42,5 2017 80

RÉSULTATS 2018 : MARGE OPÉRATIONNELLE À 12,9%

La marge brute à fi n 2018 s'établit à 49,1 M€, stable par rapport à l'exercice précédent. Le taux de marge brute ressort ainsi à 59,9 %, contre 61,8 % l'an passé.

Le résultat opérationnel d'activité (refl étant la performance opérationnelle d'Evolis hors paiement en actions et hors éléments non récurrents) se maintient. Il s'élève à 11,6 M€, soit une marge opérationnelle d'activité de 14,1 %.

Après prise en compte d'une charge de paiement en actions de 1 M€ non récurrente, la marge opérationnelle courante ressort à 12,9 %.

Le résultat opérationnel intègre 1,8 M€ d'éléments non récurrents dus à un litige et deux défaillances clients. Ces éléments impactent ponctuellement la marge opérationnelle, qui ressort à 10,7 %. Avec un résultat de change positif et une charge d'impôt en baisse par rapport à 2017, le résultat s'établit à 6,1 M€, soit une marge nette de 7,4 %.

TRÉSORERIE EN HAUSSE

La trésorerie nette du groupe s'établit à 23,2 M€ fi n 2018, en hausse par rapport à 2017. Cette évolution refl ète le strict pilotage fi nancier du groupe, avec une capacité d'autofi nancement de 10,5 M€, une amélioration du BFR (+2,1 M€) et des investissements contenus à 3,8 M€, dont 1 M€ non récurrents liés aux travaux d'agrandissement du siège social.

ENTRETIEN

AVEC EMMANUEL PICOT

CHRISTIAN LEFORT DIRECTEUR GÉNÉRAL

QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L'ANNÉE 2018 ?

Christian Lefort

L'année 2018 a été contrastée en termes de performance. Après un premier semestre en retrait, l'activité a affiché une dynamique plus soutenue sur le deuxième semestre. Au premier semestre, le contexte géopolitique au Moyen-Orient ainsi qu'un taux de change euro/dollar défavorable ont impacté notre croissance.

Au deuxième semestre, les changements organisationnels initiés aux US et en Inde ont commencé à porter leurs fruits et ont contribué à la progression du chiffre d'affaires de 11,7% sur l'ensemble de l'activité.

Deux grands projets ont été gagnés au deuxième semestre : une chaine de la grande distribution en Allemagne et un projet Kiosk en Inde.

SUR QUELLES FORCES LE GROUPE PEUT-IL S'APPUYER POUR POURSUIVRE LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE ?

C. L.

Notre dynamique de croissance sera principalement basée sur deux axes :

Le premier est de poursuivre la dynamique de structuration et de renforcement de notre couverture commerciale menée en 2018, notamment sur le continent américain et en Inde. Nous focaliserons nos efforts sur les pays à plus fort potentiel. L'introduction d'un programme revendeurs en Europe et aux US soutiendra notre activité Réseaux.

Le deuxième axe sera lié au succès attendu du lancement de nos nouveaux produits et solutions, telle que Edikio Guest, ciblant le marché de l'hôtellerie.

VOUS AVEZ LANCÉ DES SOLUTIONS TOUT-EN-UN QUI SE DÉMARQUENT PAR RAPPORT À VOTRE GAMME TRADITIONNELLE D'IMPRIMANTES. QUELLE EST VOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT POUR CES PRODUITS ?

Emmanuel Picot

Nous avons lancé notre deuxième solution tout-en-un fin 2018 qui cible le marché de l'hôtellerie et pour lequel nous avons développé entièrement un nouveau logiciel. Notre objectif est de proposer davantage de solutions applicatives permettant de répondre à des nouveaux usages tout en nous appuyant à la fois sur notre réseau de distribution existant mais aussi sur de nouveaux réseaux. Nous souhaitons développer et accélérer cette stratégie de solutions applications dans les années à venir. En parallèle, nous continuons à prendre des parts sur nos marchés traditionnels. L'une des grandes priorités en 2019 sera d'être capable de commercialiser avec succès la totalité de notre gamme de produits partout dans le monde.

C. L.

Nos équipes commerciales dans chacune de nos filiales sont maintenant mobilisées pour lancer la solution Edikio Guest. Notre première étape consistait à mettre en place des projets pilotes avec des chaines hôtelières majeures dans différents pays. En 2019, un plan d'action commerciale sera déployé dans toutes les régions du monde pour pénétrer ce marché.

Notre objectif est de proposer davantage de solutions applicatives permettant de répondre à des nouveaux usages " "

EVOLIS VIENT DE CRÉER UNE FILIALE AU JAPON. EXPLIQUEZ-NOUS LES PERSPECTIVES INTERNATIONALES DU GROUPE.

E. P.

Nous souhaitons renforcer nos efforts partout où nous pensons que la croissance à deux chiffres est possible sur les trois ans à venir et le Japon en fait partie. Nous avons décidé d'investir dans ce pays afin de développer les réseaux de distribution et ouvrir de nouveaux marchés à fort potentiel. D'autres pays avec une belle perspective de croissance pour nous sont notamment la Chine, l'Asie du Sud-Est ainsi que le continent américain. La plus grande partie de la croissance dans les années à venir se fera en dehors de l'Europe.

En 2019, quatre grands chantiers seront lancés pour nous permettre d'atteindre notre objectif de chiffre d'affaires de 100 M€ en 2021 " "

QUELS SERONT LES CHANTIERS PRIORITAIRES DE 2019 ?

E. P.

En 2019, quatre grands chantiers seront lancés pour nous permettre d'atteindre notre objectif de chiffre d'affaires de 100 M€ en 2021:

  • 1 le renforcement de notre positionnement de leader sur nos marchés traditionnels,
  • 2 le développement de certaines zones géographiques qui sont vecteurs de croissance afin de gagner des parts de marchés pour l'ensemble de nos produits et solutions,
  • 3 le développement de nouveaux usages avec des nouvelles solutions en s'appuyant sur notre réseau de distribution traditionnel mais également sur de nouveaux canaux de distribution,
  • 4 l'accompagnement de cette stratégie produits et géographiques par des chantiers organisationnels mis en place à la fois au siège et dans les filiales. Ces chantiers sont le résultat d'une analyse service par service menée en 2018 et qui continuera en 2019. Concrètement ils se traduisent par des réorganisations de certains services, des plans de formation et du coaching individuel. De plus, nous allons créer une académie Evolis pour faire monter en puissance nos collaborateurs, mais aussi tous les acteurs de nos chaines de distribution.

L'ENTREPRISE, SES ACTIVITÉS Leader mondial

En 2000, cinq professionnels, tous issus du monde de la carte, créent l'entreprise Evolis.

Le groupe conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions d'impression et de personnalisation de cartes au format carte de crédit en vue de l'identification des personnes et des biens.

Présent sur tous les continents, Evolis est désormais le leader mondial sur le marché des solutions d'émission décentralisée de cartes au format carte de crédit.

Au travers de la réalisation de nombreux projets, de petite à grande envergure, dans diverses régions du globe et pour des marchés très variés, les systèmes d'impression et le savoir-faire d'Evolis sont largement reconnus par de nombreuses entreprises et organisations.

NOTRE MISSION

des solutions de personnalisation de cartes en mode décentralisé

NOTRE STRATÉGIE

  • Être au plus proche de nos clients pour comprendre et anticiper leurs besoins et y répondre de la meilleure façon possible.
  • Offrir un savoir-faire sur mesure et satisfaire toutes les demandes de nos clients en garantissant une flexibilité maximale
  • Proposer le meilleur rapport qualité et performance / prix du marché.

VERS UN GROUPE MONDIAL

Identifier et protéger les personnes et les biens en offrant à nos clients, qu'il s'agisse d'entreprises, d'administrations ou d'associations, des systèmes de personnalisation de cartes adaptés à leurs besoins.

LES PRODUITS ET SERVICES

Evolis conçoit et commercialise des produits et des solutions pour l'identifi cation des personnes et des biens.

IMPRIMANTES À CARTES

Elles se distinguent par leur rapidité (plus de 225 cartes/heure en couleur et 1000 cartes/heure en monochrome), leur qualité d'impression, leur simplicité d'utilisation et d'intégration et leur fl exibilité.

SOLUTIONS MÉTIERS

Ces solutions dédiées sont capables de répondre à des problématiques marché spécifi ques. Les solutions Edikio Price Tag permettent d'émettre des étiquettes de prix au format carte de crédit. Les nouvelles solutions Edikio Guest sont dédiées à l'étiquetage des buffets et à la création de tous types de badges et cartes utilisés dans l'hôtellerie.

SERVICES

Evolis a développé un large éventail de services pour accompagner au quotidien ses clients : gestion de projets, formations, hotline téléphonique et interventions sur site.

LOGICIELS

Evolis intègre dans son offre des logiciels intuitifs pour la création et la personnalisation de cartes, des plus simples aux plus élaborées.

TABLETTES DE SIGNATURE

Elles permettent la capture de signatures de manière électronique et sécurisée en vue de valider tous types de documents et de faciliter leur gestion.

CONSOMMABLES

Afi n d'assurer une qualité d'impression optimale, Evolis propose une gamme complète de consommables : rubans couleurs et monochromes, hologrammes, patchs, vernis, cartes, etc.

LES MARCHÉS DE LA CARTE

Les cartes d'identifi cation sur support plastique remplissent de nombreuses fonctions. Evolis s'appuie sur sa présence sur tous les continents pour adresser et développer l'ensemble des marchés potentiels de la carte au format carte de crédit.

ENTREPRISES

  • Badges d'employé
  • Badges de contrôle d'accès
  • Badges visiteur
  • Badges événementiels
  • Cartes de visite

COMMERCE

  • Étiquettes de prix
  • Cartes cadeau
  • Cartes de fi délité
  • Badges d'employé

LOISIRS & SPORT

  • Cartes de membre
  • Pass annuels
  • Cartes prépayées
  • Badges d'employé

SANTÉ

  • Badges d'employé
  • Badges de contrôle d'accès
  • Badges d'identifi cation des patients
  • Cartes d'allergies

HÔTELLERIE

  • Étiquettes de buffet
  • Badges d'employés
  • Cartes d'évènements
  • Cartes d'accès aux services

GOUVERNEMENTS

  • Cartes nationales d'identité
  • Cartes de résident
  • Cartes d'électeur
  • Cartes de santé
  • Permis de conduire

BANCAIRE

  • Cartes de paiement
  • Badges d'employé

TRANSPORT

  • Titres de transport
  • Badges d'employé

ÉDUCATION

  • Cartes d'étudiant
  • Badges de personnel et enseignant

NOTRE ENGAGEMENT RSE

POLITIQUE SOCIALE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Evolis place le collaborateur au centre de la réussite de l'entreprise, allant de la création d'espaces de détente aux groupes de travail collaboratif.

  • Formations et plans de carrière
  • Intervention d'un ergonome sur les postes de travail en production
  • Espaces de pause
  • La promotion du sport au sein et en dehors de l'entreprise
  • Conciergerie
  • Une maison d'assistantes maternelles pour les enfants du personnel Evolis

En 2018, Evolis a reçu le Trophée Harmonie Mutuelle 1001 Vies dans la catégorie « Bien-être / santé » pour les entreprises de plus de 50 salariés.

SOLIDARITÉ

Evolis soutient de nombreux projets dans les domaines de l'éducation, du travail, de la santé et de la culture. En 2018, des collaborateurs bénévoles ont organisé une action caritative par mois. Evolis s'est associé à cette initiative en reversant des fonds aux associations choisies par les collaborateurs d'Evolis.

  • Aide financière à des associations caritatives en France et à l'étranger
  • Mécénat médical avec le CHU d'Angers
  • Sponsoring et mécénat culturel
  • Parrainage de start-up

Coupe du monde de football 2018 (10€ reversé à l'association Anjou Muco pour chaque collaborateur habillé en bleu/blanc/rouge)

Evolis est membre de Mécène et Loire, première fondation française regroupant des PME et TPE et soutenant plus de 100 projets artistiques, culturels et patrimoniaux.

UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Evolis prend en compte les aspects environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise. Objectif : réduire au maximum notre empreinte carbone.

  • Eco-conception des produits
  • 72 % des déchets revalorisés
  • Recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
  • Promotion des modes de transport vert

Participation à l'acquisition d'un séquenceur ADN pour le CHU d'Angers

2018

Éléments financiers

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société EVOLIS ci-dessus désignée (la « Société ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Activité de la société

Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 66.667.965. € contre 65.620.716 € pour 2017.

Le résultat financier s'établit à 576.750 € contre (421.802) € en 2017.

L'exercice social se solde par un bénéfice de 6.587.220 euros contre 7.660.593 euros au titre de l'exercice précédent.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Le chiffre d'affaires progresse d'environ 1.6 %.

Une provision pour créance douteuse de 752 K€ a été comptabilisée sur l'exercice.

Le résultat d'exploitation est en baisse d'environ 13,7 % s'élevant à 8.984.412 € contre 10.413.696 € pour l'exercice précédent.

Au cours de l'exercice 2018, le capital social a été augmenté de 4.400 euros par décisions du Conseil d'Administration en date des 4 juin 2018 et 19 novembre 2018, résultant de l'attribution gratuite définitive de 55.000 actions nouvelles aux salariés dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites arrêté par le Conseil d'Administration du 1er juin 2017 statuant sur autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mai 2017.

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Le groupe poursuit ses efforts commerciaux sur toutes les zones et enregistre en 2019 le lancement de la gamme Edikio Guest destinée à l'hôtellerie.

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Par décision du Conseil d'Administration en date du 2 février 2019 statuant sur autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mai 2017, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant de 120 €, prélevée sur les réserves indisponibles de la Société, résultant de l'attribution gratuite définitive de 1.500 actions nouvelles à un salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du code de commerce.

Dans le cadre de son développement à l'international, le Groupe a ouvert une nouvelle filiale àTokyo au Japon en janvier 2019.

Activités en matière de recherche et développement

La Société a engagé au cours de l'exercice 2018 une somme de 1.102 K€ (contre 1.215 K€ pour l'exercice précédent) au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article D. 441-4 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après le tableau relatif aux factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30
Jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
Jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
10 38 58 279
Montant total des factures
concernées (TTC)
24 911 € 148 287 € 7 325 € 0 € 0 € 155 613 € 179 524 € 660 088 € 261 255 € 6 845 € 16 662 € 944 850 €
Pourcentage du montant total
des achats de l'exercice (TTC)
0,06% 0,34% 0,02% 0,00% 0,00% 0,36%
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice (TTC)
0,27% 0,97% 0,39% 0,01% 0,03% 1,39%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues RAS
37
Montant total des factures
exclues (TTC)
RAS 755 308,00 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés
Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales de vente
pour le calcul des retards de
de nos fournisseurs
paiement
à nos clients Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales accordés

Il est précisé qu'aucune décision d'injonction ou de sanction pour pratique anticoncurrentielle n'a été prononcée par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de la Société.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.

Mention des succursales existantes

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 II du Code de commerce, je vous indique que la Société ne détient aucune succursale.

2 1PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 que je soumets à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 66.667.965 € contre un chiffre d'affaires de 65.620.716 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit une augmentation de l'ordre de 1,60 %.

Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 68.659.441 €, et les charges d'exploitation à 59.675.030 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 8.984.412 €.

Les produits financiers s'élevant à 1.998.192 €, et les charges financières à 1.421.442 €, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 576.750 €.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 9.561.162 €.

Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 141.212 € et les charges exceptionnelles à 152.582 €. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui déficitaire à hauteur de (11.370) €.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 2.429.147 €, et la participation des salariés à 533.425 €.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice de 6.587.220 € (contre un bénéfice de 7.660.593 € au titre de l'exercice précédent).

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 78 204 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 26 433 €.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 6.587.220 euros, augmentée du report à nouveau positif s'élevant à 7.169 euros de la façon suivante :

Origine :

  • résultat bénéficiaire de l'exercice : 6.587.220 euros ;
  • report à nouveau : 7.169 euros.
  • Total : 6.594.389 euros

Affectation :

  • au poste « Réserve légale », la somme de 440 euros ;
  • à titre de dividendes, la somme de 4.437.527 euros, soit un dividende de 0.85 euro par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2019 ; Ce montant de dividende par action est susceptible d'être adapté en fonction du nombre d'actions émises par la société au jour de la décision de distribution ;
  • au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.156.422 euros.

Total : 6.594.389 euros

Nous vous précisons que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Je vous précise qu'il convient toutefois de noter que l'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d'option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d'un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
social clos
le
Montant
total des
dividendes
distribués en
euros
Montant du
dividende
par action
en euros
Montant des
revenus distribués
éligibles et non
éligibles à
l'abattement
31/12/2017 5.164.120 1 Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2016 6.196.944 1,20 Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2015 6.713.356 1,30 Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques

3 1 PRISES DE PARTICIPATION – CAPITAL SOCIAL

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice, notre Société n'a acquis aucune participation nouvelle au sein d'une société ayant son siège en France.

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 20.064.369 € 19.230.639 €
Résultat courant avant impôt 164.542 € 1.160.248 €
Résultat net comptable 120.609 € 680.702 €
Montant des capitaux propres 5.165.378 € 5.026.599 €
Effectif moyen 24 17

EVOLIS ASIA PTE LTD

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 13.065.653 € 12.400.211 €
Résultat courant avant impôt 56.543 € 175.950 €
Résultat net comptable 37.809 € 158.331 €
Montant des capitaux propres 681.397 € 695.004 €
Effectif moyen 10 10

SOGEDEX ACCESSORIES

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital et des droits de vote
  • Activité principale : création, commercialisation et distribution d'accessoires et de fournitures d'identification
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 3.539.836 € 3.868.238 €
Résultat courant avant impôt 578.002 € 753.368 €
Résultat net comptable 416.740 € 499.794 €
Montant des capitaux propres 1.808.497 € 1.439.334 €
Effectif moyen 13 11

EVOLIS CHINA

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 807.594 € 600.146 €
Résultat courant avant impôt 23.820 € 4.077 €
Résultat net comptable 17.596 € 241 €
Montant des capitaux propres 15.124 € 76.145 €
Effectif moyen 7 5

EVOLIS INDIA

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 6.497.119 € 6.787.309 €
Résultat courant avant impôt 531.512 € 501.948 €
Résultat net comptable 323.969 € 256.509 €
Montant des capitaux propres 2.513.759 € 2.398.893 €
Effectif moyen 49 61

CARDPRESSO

  • Niveau de participation détenu : 84 % du capital
  • Activité principale : développement de logiciels d'impression de cartes
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 1.415.190 € 1.301.271 €
Résultat courant avant impôt 327.126 € 282.942 €
Résultat net comptable 310.611 € 268.141 €
Montant des capitaux propres 761.801 € 606.191 €
Effectif moyen 18 11

CARDPRESSO INC.

  • Niveau de participation détenu : 84 % du capital (indirectement)
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 205.598 € 178.752 €
Résultat courant avant impôt 19.350 € 12.882 €
Résultat net comptable 14.230 € 10.894 €
Montant des capitaux propres 34.139 € 26.903 €
Effectif moyen 0 0

ACTS DISTRIBUTION

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation de matériel informatique, de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information.
EXERCICE CLOS 2018 2017
Chiffre d'affaires 3.858.307 € 3.532.910 €
Résultat courant avant impôt 122.782 € 166.761 €
Résultat net comptable 90.661 € 113.615 €
Montant des capitaux propres 322.647 € 381.986 €
Effectif moyen 7 6

Informations relatives au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société :

  • Monsieur Emmanuel PICOT
  • Madame Cécile Belanger
  • Monsieur Serge Olivier
  • Monsieur Didier Godard

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont cédé ni acquis aucune action au cours de l'exercice 2018.

Actionnariat des salariés

Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 0.4 % du capital social.

Les actions détenues par les salariés de la Société, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0,3 % du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.

Dans le cadre de cette obligation, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte s'est prononcée le 17 mai 2018 sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés.

Information sur le gouvernement d'entreprise

En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 prise en application de la loi Sapin 2 et son décret d'application n° 2017-1174 du 18 juillet 2017, nous vous présentons les informations relatives au gouvernement d'entreprise.

Au présent rapport est annexé un tableau récapitulatif des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.

Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une filiale

En application des dispositions légales, nous vous indiquons les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

  • d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société ;
  • et d'autre part, les filiales dont la Société possède directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
  • À l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société n'a été conclue avec une filiale au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Liste des mandats des dirigeants sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toutes sociétés :

Dirigeants sociaux Mandats exercés
Monsieur Emmanuel PICOT • Président Directeur Général d'Evolis
SA
• Président de la Société Evolis Inc.
• Administrateur de la Société Evolis Inc
• Director de la société Evolis Asia
• Co-gérant de la société Sogedex
Accessories
• Director, Member of the Board Evolis
India
• Administrateur de la Société Bodet
• Legal representative, Member of the
Board de la société Evolis China
• Co-gérant de la société cardPresso
• Président de la société cardPresso
Inc
• Co-gérant de la société ACTS
DISTRIBUTION
• Representative Director Evolis Japan
Dirigeants sociaux Mandats exercés
Madame Cécile BELANGER • Directeur Général Délégué
d'Evolis SA
• Administrateur de la Société
Evolis SA
• Director, Secretary of the Board
de la société Evolis Inc.
• Director de la société Evolis Asia
• Co-gérante de la société Sogedex
Accessories
• Director, Member of the Board de
la société Evolis India
• Member of the Board de la
société Evolis China
• Co-gérante de la société ACTS
DISTRIBUTION
• Representative Director Evolis
Japan
Monsieur Didier GODARD • Directeur Général Délégué
d'Evolis SA
• Administrateur de la Société
Evolis SA
Monsieur Yves LIATARD • Directeur Général Délégué
d'Evolis SA
• Administrateur de la Société
Evolis SA
Monsieur Serge OLIVIER • Directeur Général Délégué
d'Evolis SA
• Administrateur de la Société
Evolis SA
• Co-gérant de la société
cardPresso
• Vice-Président de la société
cardPresso Inc

4 1 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs

Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'exercices antérieurs et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :

AVEC LA SOCIÉTÉ EVOLIS INC. :

  • Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 2.483 €.
  • Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. acquitté en dollars. Montant au titre de l'exercice : 15.797.298 euros (contre 15.363.805 € sur l'exercice précédent).

AVEC LA SOCIÉTÉ SOGEDEX ACCESSORIES :

• Centralisation de trésorerie :

Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 7.207 euros (contre 10.547 € sur l'exercice précédent).

AVEC LA SOCIÉTÉ EVOLIS ASIA :

  • Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. Acquitté en dollars. Montant au titre de l'exercice : 8.407.587 euros (contre 9.864.468 € sur l'exercice précédent).
  • Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 16.394 euros (contre 13.260 € sur l'exercice précédent).

Ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.

Conventions réglementées conclues au cours de l'exercice

Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention règlementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

5 1 RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions par notre Société.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2018 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital.

Le 20 juillet 2009, notre Société a conclu avec le CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après résume les opérations réalisées :

Contrat de liquidité : Achats Ventes Total
Nombre 34 700 27 552
Cours moyen 30.59 30.95
Frais de négociation (en EUR) 15 000
Nombre à la clôture 8 015
Valeur au coût d'achat (en EUR) 173 099
Valeur nominale par action (EUR) 0.08
Nombre des actions utilisées 62 252
Fraction du capital NS

Au 31 décembre 2018, notre Société détenait 13.611 actions d'autocontrôle dans un objectif de liquidité, dont 5.596 provenant du solde du rachat d'actions en lien avec le PEE.

6 1 PROJET DE MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.

La Société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 34.700 de ses propres actions et revendu 27.552 actions pour permettre la liquidité de ses titres (hors actions achetées et vendues dans le cadre de l'opération de cession d'actions aux salariés).

Pour poursuivre un objectif de liquidité des titres et/ou d'annulation d'actions auto-détenues ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, le Président expose au Conseil qu'il pourrait être opportun de proposer à nouveau aux actionnaires d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société.

Dans ce cadre, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 522.062 actions.

L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à 35 euros par action, soit un montant maximum de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 18 272 170 euros.

Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.

La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait notamment de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.

Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la Société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.

L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.

7 1 PROJET DE RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS DÉTENUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Nous vous proposons également de vous prononcer en faveur d'un projet de réduction du capital social par annulation des actions détenues dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions.

Ainsi, nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à :

  • annuler à tout moment et sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d'actions par la Société de ses propres actions autorisé par l'Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que ce plafond pourra le cas échéant être ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l'Assemblée Générale ;
  • réduire le capital à due concurrence ;
  • modifier en conséquence les statuts.

Dans ce cadre, le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et l'Assemblée Générale, la réduction de capital par voie d'annulation des actions auto-détenues et notamment :

  • arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
  • fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
  • imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
  • effectuer toutes formalités, accomplir tous actes et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Vous pourrez prendre connaissance du rapport des commissaires aux comptes qui vous donneront leur avis sur l'opération de réduction de capital.

8 1 EXAMEN DES MANDATS D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT

Nous vous précisons que les mandats de la société GROUPE Y - BOISSEAU, co-Commissaire aux comptes titulaire et de la société GROUPE Y - Audit, co-Commissaire aux comptes suppléant viennent à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Nous vous proposons de statuer sur :

  • le renouvellement du mandat de la société GROUPE Y BOISSEAU, co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes clos en 2024 ;
  • le non-renouvellement et non-remplacement de la société GROUPE Y - Audit, co-Commissaire aux comptes suppléant, compte tenu des nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce, la société Groupe Y - BOISSEAU n'étant ni une personne physique ni une société à associé unique.

J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, SOGEDEX Accessories, Evolis India, Evolis China, cardPresso, cardPresso INC. et ACTS DISTRIBUTION.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1 SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

Sociétés Forme sociale Capital
social
Siège
social
RCS
Société mère
EVOLIS SA 417.529.60 € Beaucouzé
(49)
Angers
428 564 710
Filiales
EVOLIS Inc Corporation 10.000 USD Fort
Lauderdale
(Floride
USA)
N/A
EVOLIS Asia
PTE LTD
Limited
private
company
98.457 SGD Singapour N/A
SOGEDEX
ACCESSORIES
SARL 50.000 € Beaucouzé
(49)
Angers
538 297 938
EVOLIS INDIA N/A 9.512.220 INR Mumbai
(Inde)
N/A
EVOLIS CHINA N/A 610.040 RMB Shanghai
(Chine)
N/A
CARDPRESSO N/A 5.000 € Madère
(Portugual)
N/A
ACTS
DISTRIBUTION
SARL 150.000 € Beaucouzé
(49)
Angers
819 127 416
CARDPRESSO
INC
INC. 10.000 USD Fort
Lauderdale
(Floride
USA)
N/A

Évolutions prévisibles du Groupe

Les performances de l'exercice conduisent le groupe à reporter à 2021 l'objectif de Chiffre d'Affaires à 100 M€.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

Par décision du Conseil d'Administration en date du 2 février 2019 statuant sur autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mai 2017, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant de 120 €, prélevée sur les réserves indisponibles de la Société, résultant de l'attribution gratuite définitive de 1.500 actions nouvelles à un salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du code de commerce.

En janvier 2019, le groupe a créé une nouvelle filiale, Evolis Japan, dans le but d'accentuer sa pénétration du marché japonais.

Activités du Groupe en matière de recherche et développement

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour un montant de 1.267 k€ (contre 1.335 k€ en 2017).

Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation

Après un premier semestre en retrait, Evolis a délivré une croissance à deux chiffres au second semestre. Le groupe a bénéficié des premiers effets de la structuration – notamment aux Etats-Unis pour l'activité Réseaux -, du dynamisme de l'activité Projets en Europe et en Inde, et d'un contexte de change plus favorable.

Des éléments non récurrents liés à des défaillances clients et à un litige ont impacté le résultat opérationnel 2018.

CA consolidé en M€ 2016 2017 2018 Variation
2017/2018
T1 17,9 19,9 18,3 -8,0%
T2 19,5 20,7 19,7 -4,8%
T3 18,8 19,0 21,9 15,3%
T4 20,7 20,4 22,1 8,3%
12 MOIS 76,9 80,0 82,0 2,5%

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

La société Evolis a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

RISQUES RELATIFS À LA CONCURRENCE

Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.

Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.

RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.

Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.

RISQUES COMMERCIAUX

• Risques clients

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). Afin de limiter la sinistralité, Evolis a contracté au cours de cet exercice une assurance Coface qui permet de limiter le risque financier.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Lors de l'exercice 2018, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 19.2 % et 29.3 % du chiffre d'affaires.

• Risques fournisseurs

Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.

Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.

De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.

Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 43.4 % et 54.8 % des achats.

Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.

Le délai moyen de paiement est de 54 jours.

RISQUES JURIDIQUES : RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.

Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les sociétés du Groupe

Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.

La société Evolis a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

RISQUE DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 44 M\$, soit 45 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€ actif 31/12/2018
passif
31/12/2017
actif
passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 23 10 23 61
Valeur nominale (K JPY) 85 000 61 600
Vente à terme en USD (valorisation K€) 185 13
Valeur nominale (K USD) 19 500 6 870
Instruments dérivés de change 0

RISQUES DE TAUX

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : (4.7 % en 2017 et 5.08 % en 2018), la société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

RISQUES DE LIQUIDITÉS

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2018, à savoir 25.519 K€.

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes (cf. note 16 de l'annexe aux comptes consolidés pour la ventilation des passifs financiers par échéances).

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

RISQUES DE CRÉDIT

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les pertes relatives à des défauts de paiement des clients ont été très réduites excepté en 2018 où le groupe a comptabilisé une perte de 516 k€ due à la défaillance d'un client américain et a enregistré une provision pour créance douteuse de 715 k€ concernant un client du Moyen Orient.

Les procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client » et le contrat d'assurance Coface doivent permettre de limiter ces risques.

• Situation des retards de paiement :

En K€ 31/12/18 31/12/17
Créances non échues et non
dépréciées
11 214 11 703
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
3 214 2 513
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
739 80
Créances échues et non dépréciées 3 953 2 593
Montants brut des créances dépréciées 850 123
Pertes de valeur comptabilisées -850 -115
Créances clients nettes des pertes
de valeur
15 167 14 304

RISQUE ACTIONS

Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la Société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.

Gouvernance

La société EVOLIS est gouvernée par deux organes :

  • un Conseil d'Administration composé des 5 fondateurs de la Société, à savoir Madame Cécile BELANGER, Monsieur Emmanuel PICOT, Monsieur Yves LIATARD, Monsieur Serge OLIVIER et Monsieur Didier GODARD. Il se réunit en moyenne 4 fois par an ;
  • un Comité de Direction groupe qui se réunit plusieurs fois par mois, composé de :
  • Monsieur Emmanuel Picot (Président Directeur Général),
  • Madame Cécile Bélanger (Vice-Présidente, Directrice Générale Déléguée),
  • Monsieur Christian Lefort (Directeur Général des Opérations)
  • Monsieur Serge Olivier (Directeur R&D),
  • Monsieur Jean-Louis Lahaye (C.F.O),
  • Monsieur François Merienne (Directeur Industriel).

2 1 PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS ET DU RÉSULTAT DU GROUPE

Changements intervenus dans la présentation des comptes et les méthodes comptables

Absence de modification de périmètre

Application des normes IFRS 9 et 15 (cf voir annexe consolidation)

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 81.943 K€, contre 79.988 K€, soit un chiffre d'affaires en hausse (de l'ordre de 2,44 %).

Le résultat opérationnel courant ressort bénéficiaire à hauteur de 10.531 K€, contre 12.698 K€ en 2017, soit une baisse de l'ordre de 17 %.

Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 8.772 K€, contre 12.698 K€ en 2017, soit une baisse de l'ordre de 30.9 % compte tenu d'éléments non récurrent d'un montant de 1 759 k€

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 2.747 K€.

Les autres produits et charges financières s'élèvent à (55) K€, contre (922) K€ en 2017.

Il ressort de l'exercice 2018 que la valeur ajoutée dégagée par le Groupe est en baisse de 6.3 %.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice de 6.135 K€ (contre un bénéfice de 8.770 K€ au titre de l'exercice précédent), soit une baisse de l'ordre de 30 %.

Le groupe ajuste son organisation afin d'être en capacité de bien appréhender les marchés de demain et de poursuivre sa croissance.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

À l'Assemblée générale de la société Evolis,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Evolis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Frais de recherche et de développement

La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Stocks

La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2018 s'établit à 9 284 k€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Présentation du compte de résultat

La société a présenté, pour l'exercice 2018, des montants non récurrents dans le poste « Autres charges et produits opérationnels » comme mentionné dans les notes 3.23 et 21. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

  • Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 29 avril 2019

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

À l'Assemblée générale de la société Evolis,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Evolis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Estimation des titres de participation

Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2018 s'établit à 8 807 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire selon les modalités décrites dans la note « Immobilisations financières » du paragraphe « METHODES D'EVALUATION » de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Évaluation des stocks

Les stocks, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2018 s'établit à 8 241 K€, sont évalués selon les modalités décrites dans la note « Stocks » du paragraphe « METHODES D'EVALUATION » de l'annexe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 29 avril 2019

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

À l'Assemblée générale de la société Evolis,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

1 1CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

2 1CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 29 avril 2019

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
En K€
31/12/18
12 mois
Notes Brut Amort &
dépréciations
Net Net
Immobilisations incorporelles
Écarts d'acquisition 5 9 284 9 284 9 509
Autres immobilisations incorporelles 6 26 25 1 13
Frais de recherche et développement 6 11 383 9 238 2 145 2 432
Logiciels et brevets 6 3 532 2 743 789 808
Avances et acomptes 6 225 225
Immobilisations corporelles
Terrain 7 753 4 749 684
Constructions 7 9 149 3 444 5 705 6 031
Installations, matériel, outillage 7 7 864 7 313 551 935
Autres immobilisations corporelles 7 5 597 3 399 2 198 2 160
Avances et acomptes 7 908 908 71
Immobilisations financières 8 546 546 436
Impôts différés 24 200 200 181
ACTIFS NON COURANTS 49 467 26 166 23 301 23 260
Stocks de matières 5 154 518 4 636 4 229
Stocks de produits finis 2 849 177 2 672 2 575
Stocks de marchandises 5 154 482 4 672 5 587
Clients 14 16 017 850 15 167 14 304
Actifs disponibles à la vente 0 0 0
Autres actifs courants 3 085 3 085 5 478
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 25 519 25 519 21 120
Autres actifs financiers 0 0 0
ACTIFS COURANTS 57 778 2 027 55 751 53 293
TOTAL ACTIF 107 245 28 193 79 052 76 553
PASSIF
En K€
Notes 31/12/18
12 mois
31/12/17
12 mois
Capital 13 416 413
Prime d'émission 6 317 6 453
Réserve légale 41 41
Autres réserves 51 138 45 996
Résultat consolidé 6 105 8 751
Écart de conversion 367 919
CAPITAUX PROPRES 64 384 62 573
Intérêts hors groupe 142 147
Écart de conversion hors groupe 0 -1
Résultat hors groupe 30 19
INTÉRÊTS MINORITAIRES 172 165
Dettes financières non courantes 16 2 323 2 021
Provision pour avantages au personnel 15 484 507
Autres provisions non courantes 15 560 133
Autres dettes non courantes 17 0 495
Impôts différés 24 17 29
PASSIFS NON COURANTS 3 384 3 185
Fournisseurs 4 861 4 213
Dettes financières courantes 16 948 946
Autres passifs financiers 195 0
Dettes fiscales et sociales 4 194 4 425
Provisions courantes 15 126 363
Autres dettes 788 683
PASSIFS COURANTS 11 112 10 630
PASSIFS 14 496 13 815
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 79 052 76 553

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT
En K€
Notes 31/12/18
12 mois
31/12/17
12 mois
Chiffre d'affaires 19 81 943 79 988
Marchandises et matières consommées 32 823 30 582
Charges de personnel 20 21 532 19 334
Autres achats et charges externes 12 319 11 930
Impôts et taxes 1 384 1 387
Dotations aux amortissements 6 & 7 3 589 3 458
Dotations aux provisions nettes de reprises -292 485
Autres produits et charges d'exploitation -57 -114
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 10 531 12 698
Autres charges et produits opérationnels -1 759
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 8 772 12 698
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 171 243
Coût de l'endettement financier brut 6 8
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 165 235
Autres produits et charges financiers 23 -55 -922
Charge d'impôt sur le résultat 24 2 747 3 241
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 6 135 8 770
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES 0 0
RÉSULTAT NET 6 135 8 770
Part du groupe 6 105 8 751
Intérêts minoritaires 30 19
Nombre moyen d'actions à la clôture 5 219 120 5 164 120
Résultat par action (en €) 1,18 1,69
Résultat dilué par action (en €) 1,18 1,69

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
En K€ 31/12/18 31/12/17
Résultat net de la période 6 135 8 770
Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi)
Impôt sur les éléments non recyclables
Ajustement de la dette sur put minoritaire 183 -1 463
Éléments non recyclables en résultat (net n'impôts) 183 -1 463
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financier de couverture
Écarts de conversion -41 -936
Autres 778 -234
Éléments recyclables en résultat 737 -1 170
Autres éléments du résultat global 920 -2 633
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 7 055 6 137
Attribuable :
• aux propriétaires de la société mère 7 022 6 124
• aux participations ne donnant pas le contrôle 33 13

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
En K€
Notes 2018
12 mois
2017
12 mois
Résultat net des sociétés intégrées 6 135 8 770
Amortissements et provisions sur immobilisations 6 & 7 3 758 3 677
Impôt différé 24 -169 453
Plus-values nettes de cession d'immobilisation -3 4
Autres 775
Capacité d'autofinancement 10 496 12 904
Variation du besoin en fonds de roulement 2 153 -3 921
(calculé à partir des données nettes de provisions)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION 12 649 8 983
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 -1 652 -1 659
Acquisitions d'immobilisations corporelles 7 -2 053 -3 641
Acquisitions d'immobilisations financières 8 -134 -482
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 & 7 30 457
Cessions d'immobilisations financières 8
Incidence des variations de périmètre 5 ; 6 ; 24 0 -3 060
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT -3 809 -8 385
Variation des capitaux propres 186 -443
Dividendes payés 18 -5 181 -6 161
Écart de conversion sur dividendes versés 3 7
Emission d'emprunts et dettes financières 1 250 3 050
Remboursement d'emprunts et dettes financières -751 -625
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT -4 493 -4 172
Incidence des variations de cours des devises 52 -244
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE 4 399 -3 818
Trésorerie à l'ouverture 12 21 120 24 938
Trésorerie à la clôture 12 25 519 21 120

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2017 413 6 452 54 789 919 62 573 165 62 738
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 452 54 789 919 62 573 165 62 738
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0
Résultat de la période 6 105 6 105 29 6 134
Total des produits et charges de la période 0 0 6 105 0 6 105 29 6 134
Distribution de dividendes -5 165 11 -5 154 -24 -5 178
Variation de périmètre 0 0
Autres variations 4 121 125 125
Actions gratuites 987 987 987
Transactions sans perte de prise de contrôle 0 0
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt 0 0
Variation des écarts de conversion 520 -562 -42 1 -41
Couverture de change 0 0
Variation actions propres -1 -135 -73 -209 -209
Situation au 31 décembre 2018 416 6 317 57 284 368 64 385 171 64 556

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2016 413 6 684 54 471 1 046 62 614 787 63 401
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 684 54 471 1 046 62 614 787 63 401
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0
Résultat de la période 8 751 8 751 19 8 770
Total des produits et charges de la période 0 0 8 751 0 8 751 19 8 770
Distribution de dividendes -6 155 2 -6 153 -6 153
Variation de périmètre -821 -821 -641 -1 462
Autres variations 0 0
Transactions sans perte de prise de contrôle 0 0
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt 0 0
Variation des écarts de conversion -1 210 -129 -1 339 -1 339
Couverture de change 0 0
Variation actions propres -232 -247 -479 -479
Situation au 31 décembre 2017 413 6 452 54 789 919 62 573 165 62 738

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les états financiers consolidés du groupe sont représentés en milliers d'Euros, sans décimale. Les arrondis au millier d'Euro le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Note 01 - Informations concernant l'entreprise
Note 02 - Événements significatifs
Note 03 - Méthodes comptables
Note 04 - Périmètre de consolidation
Note 05 - Écart d'acquisition
Note 06 - Immobilisations incorporelles
Note 07 - Immobilisations corporelles
Note 08 - Immobilisations financières
Note 09 - Actifs financiers courants et non courants
Note 10 - Actifs destinés à être vendus
Note 11 - Autres actifs financiers
Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 13 - Capitaux propres
Note 14 - Gestion des risques financiers
Note 15 - Provisions
Note 16 - Échéancier de la dette financière
Note 17 - Autres passifs
Note 18 - Dividendes distribués
Note 19 - Informations sectorielles
Note 20 - Charges de personnel
Note 21 - Autres charges et produits opérationnels
Note 22 - Frais de recherche et développement activés
Note 23 - Autres produits et charges financiers
Note 24 - Impôt
Note 25 - Regroupement d'entreprises
Note 26 - Engagements
Note 27 - Événements post-clôture
Note 28 - Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Le groupe applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 : ces publications n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés annuels du groupe.

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes ci-après parues au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2019 ou 2020 :

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne applicables au 1er janvier 2018

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne :

  • IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi que des amendements à IFRS 9 ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients » ainsi que les clarifications à la norme IFRS 15.

IFRS 9

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. Cette norme est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 et introduit des changements importants par rapport à la norme IAS 39 :

  • Les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers reposent désormais sur l'analyse conjointe du modèle de gestion de chaque portefeuille d'actifs et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers.
  • Le modèle de dépréciation a, quant à lui, abandonné l'approche fondée sur les pertes de crédit avérées au profit d'une approche retenant les pertes de crédit attendues.
  • Le volet couverture comporte des avancées significatives pour tenir compte des risques liés.

Le groupe n'a pas identifié de modification significative sur le classement et l'évaluation des actifs financiers compte tenu de la nature de ses opérations. Une analyse détaillée du modèle de dépréciations des actifs financiers et notamment des créances clients a été effectuée. Le groupe a revu ses contrats et n'a pas identifié d'impact significatif sur l'application de cette nouvelle norme, d'autant qu'il s'est doté sur les zones EMEA, Asie et Amérique d'une assurance COFACE limitant fortement le risque lié aux défaillances clients. Enfin, les effets des évolutions de la norme sur la comptabilisation des contrats de couverture n'ont pas d'impact sur les états financiers du groupe au 31/12/2018.

IFRS 15

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 remplace les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires et introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients.

Cette norme propose un modèle unique de reconnaissance du chiffre d'affaires en 5 étapes :

  • Identification du contrat avec le client
  • Identification des obligations de performance
  • Détermination du prix de transaction
  • Allocation du prix de transaction aux obligations de performance
  • Comptabilisation des revenus

Le Groupe a revu ses contrats de vente et conclu qu'il n'y a pas lieu de modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires. L'application de la norme IFRS 15 n'a donc pas d'impact sur les états financiers du groupe au 31/12/2018.

Les autres normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du groupe Evolis au 31 décembre 2018. Elles concernent principalement :

  • Amendements IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »,
  • Améliorations annuelles Cycle 2014-2016,
  • IFRIC 22, « Transactions en monnaies étrangères ».

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore applicables, ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe au 31 décembre 2018.

  • IFRS 16 « Contrats de location »
  • Améliorations annuelles Cycle 2015-2017
  • Amendement de l'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »
  • Amendement à IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative »
  • IFRIC 23, « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
  • Amendement à IAS 19 « modification, réduction ou liquidation d'un régime »

IFRS 16

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ».

Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit. Le Groupe Evolis a engagé le recensement des contrats de location et de leurs principales dispositions au sein de ses filiales.

Le groupe analyse actuellement les incidences qualitatives et quantitatives de cette nouvelle norme sur les états financiers. Les contrats de locations immobilières représentent les principaux engagements du Groupe et constitueront l'essentiel des contrats à retraiter.

Concernant l'application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le groupe prévoit :

• D'appliquer la méthode de transition rétrospective simplifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application de la norme à la date de première application, sans retraitement des périodes comparatives ;

  • D'utiliser les mesures de simplification prévues par la norme dans les dispositions transitoires :
  • Ne pas appliquer la norme aux contrats que le groupe n'avait pas antérieurement identifiés comme contenant un contrat de location en application d'IAS 17 et IFRC 4 ;
  • Ne pas tenir compte des contrats de location dont le terme de la durée se situe dans les 12 mois suivant la date de première application.

Autres normes & amendements

Les Améliorations annuelles – Cycle 2015-2017 - ont été publiées en décembre 2017 et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'IASB a publié trois modifications mineures à des normes différentes dans le cadre des améliorations annuelles, lesquelles modifications seront appliquées de manière prospective. L'adoption de ces modifications ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.

Des modifications de l'IAS 28 ont été publiées en octobre 2017 et s'appliquent de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Les modifications précisent qu'une entité applique l'IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts financiers dans une entreprise associée ou une coentreprise qui ne sont pas comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. L'IAS 39 s'applique à ces intérêts jusqu'à l'adoption de l'IFRS 9 en 2021. L'adoption de ces modifications ne devrait pas avoir d'incidence sur les états financiers consolidés.

L'IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux, a été publiée en juin 2017 et s'applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'IFRIC 23 fournit des indications sur l'application des exigences de l'IAS 12 relatives à la comptabilisation et à l'évaluation lorsqu'il y a de l'incertitude quant aux traitements fiscaux, y compris si les traitements fiscaux incertains doivent être considérés conjointement ou séparément, selon l'approche qui prédit le mieux la résolution de l'incertitude. L'adoption de l'IFRIC 23 ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.

Note 1 - Informations concernant l'entreprise

La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 31 décembre 2018 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 15 mars 2019 a arrêté les comptes annuels consolidés.

Note 2 - Événements significatifs

Il n'y a pas d'évènement particulier à signaler sur l'exercice, hormis les éléments non récurrents significatifs constatés en « autres charges et produits opérationnels » (note 21).

Note 3 - Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société EVOLIS a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

  • Niveau 1: valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
  • Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

  • Évaluation des engagements de retraite,
  • Évaluation des provisions,
  • Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 ENGAGEMENT D'ACHAT D'ACTIONS

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.

3.4 MÉTHODE DE CONVERSION

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés EVOLIS Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ÉCARTS D'ACQUISITIONS

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :

  • La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
  • La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
  • L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out) ;

  • Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;

  • Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 ACTIFS INCORPORELS IMMOBILISÉS

Hors écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :

  • Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
  • Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité à l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables
  • Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.
  • Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

Durée (année) Mode
Frais de recherche et développement 3 linéaire
Logiciels, brevets, marques 3 ou 5 ou N/A linéaire

3.7 ACTIFS CORPORELS IMMOBILISÉS

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

Durée (année) Mode
Constructions 7 à 40 linéaire
Matériel industriel 3 à 10 linéaire
Outillage 3 linéaire
Agencement et aménagement 5 linéaire
Installations générales 5 à 10 linéaire
Véhicules de transport 1 à 4 linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 linéaire
Mobilier 5 linéaire

Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :

Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
Aménagements extérieurs – abords Linéaire sur 10 ans
Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

3.8 PERTES DE VALEUR DES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 SUBVENTIONS PUBLIQUES

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 ACTIFS IMMOBILISÉS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 STOCKS

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

3.13 ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IFRS 9.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des trois catégories comptables prévues par la norme IFRS 9 :

  • Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
  • Actifs financiers évalués au coût amorti (selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »)
  • Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.

Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Selon la norme IFRS 9, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :

  • Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
  • Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
  • Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens de la norme IFRS 9, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

3.16 CAPITAL ET RÉSERVES

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 ACTIONS PROPRES

Lorsque la société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu'à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moinsvalue est comptabilisées en capitaux propres.

3.18 ACTIONS GRATUITES

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution gratuites d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « Paiement fondés sur les actions »

L'attribution de ces actions représente un avantage consenti aux bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Evolis. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur, en fonction du nombre d'actions gratuites à attribuer et à partir du cours de bourse à la date d'attribution, répartie sur la période d'acquisition.

3.19 AVANTAGES AU PERSONNEL

• Engagements de retraite

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'évènement.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.20 PROVISIONS

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.21 ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.22 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.23 AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS

Le Groupe comptabilise en « Autres charges et produits opérationnels » les éléments non récurrents et significatifs.

Ils peuvent comprendre notamment :

  • Les pertes de valeur (impairment)
  • Les frais d'acquisition et d'intégration
  • Les coûts de restructuration
  • Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par la fréquence, leur nature et leur montant.

Le Résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle de l'entreprise.

En 2018, les autres charges et produits opérationnels comprennent un litige avec les douanes indienne (491 k€), et des pertes et dépréciations sur deux clients pour un montant total de 1.268 K€.

Compte tenu du caractère non récurrent et significatif de ces dépréciations clients, ces éléments sont considérés comme inhabituels pour le groupe Evolis. Les défaillances de paiement des clients ont été historiquement très réduites (moyenne des dotations de 2009 à 2017 inférieure à 30 K€ avec un maximum à 92 K€).

3.24 INFORMATIONS SECTORIELLES

Les deux niveaux d'information retenus sont : Le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.

3.25 CONTRATS DE LOCATION

Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.26 IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Note 4 - Périmètre de consolidation
Sociétés Date de clôture Date d'entrée Siège social % d'intérêt
Société Mère
Evolis 31/12/2018 - Beaucouzé (49) -
Filiales
Evolis Inc 31/12/2018 04/10/2004 Fort Lauderdale (Floride USA) 100%
Evolis Asia 31/12/2018 20/09/2006 Singapour 100%
Sogedex Accessories 31/12/2018 02/01/2012 Beaucouzé (49) 100%
Evolis India 31/12/2018 01/07/2013 Mumbai (Inde) 100%
cardPresso 31/12/2018 01/04/2014 Madère 84%
Evolis China 31/12/2018 01/11/2014 Shanghai 100%
cardPresso Inc 31/12/2018 01/07/2015 Fort Lauderdale (Floride USA) 84%
ACTS Distribution 31/12/2018 01/04/2016 Beaucouzé (49) 100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Note 5 - Écart d'acquisition

31/12/2017 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2018
Valeur brute 9 509 -225 9 284
Perte de valeur
Valeur nette 9 509 0 -225 0 0 9 284
31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2017
Valeur brute 9 911 -402 9 509
Perte de valeur
Valeur nette 9 911 0 -402 0 0 9 509

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :

  • De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 0.655 % correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2018
  • D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées,
  • D'un béta qui tient compte tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2018, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :

Filiale Pays Taux 2018 Taux 2017
WACC SOGEDEX France 10,0% 8,0%
WACC ACTS France 10,0% 8,0%
WACC EVOLIS INDIA Inde 13,0% 10,0%
WACC CARDPRESSO Portugal 13,0% 10,0%

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2018.

Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0,5 point.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

En K€ 31/12/2017 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2018
Écarts d'acquisition 9 509 -225 9 284
Autres immob. incorporelles 59 -1 1 -33 26
Frais de R&D 10 116 1 267 11 383
Logiciels, brevets 3 378 2 159 -7 3 532
Avances et acomptes 225 225
Total valeurs brutes 23 062 -224 1 652 -40 24 450
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 46 -1 2 -22 25
Frais de R&D 7 684 1 554 9 238
Logiciels, brevets 2 570 2 187 -16 2 743
Total amortissements et provisions 10 300 2 1 743 -38 12 006
En K€ 31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2017
Écarts d'acquisition 9 911 -402 9 509
Autres immob. incorporelles 60 -2 1 59
Frais de R&D 8 780 1 336 10 116
Logiciels, brevets 3 111 322 55 3 378
Total valeurs brutes 21 862 -404 1 659 55 23 062
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 46 46
Frais de R&D 6 094 1 590 7 684
Logiciels, brevets 2 295 -2 332 55 2 570
Total amortissements et provisions 8 435 -2 1 922 55 10 300

L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2018 se décompose en 1135 milliers d'euros d'immobilisations produites et 132 milliers d'euros d'immobilisations achetées (1 223 milliers d'euros d'immobilisations produites et 113 milliers d'euros d'immobilisations achetées en 2017).

Note 7 - Immobilisations corporelles

En K€ 31/12/2017 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2018
Terrain 684 69 753
Constructions 9 073 76 9 149
Installations, matériel et outillage 7 756 105 3 7 864
Autres immobilisations corporelles 4 984 32 963 -382 5 597
Avances et acomptes 71 840 -3 908
Total valeurs brutes 22 568 32 2 053 -382 24 271
Terrain 4 4
Constructions 3 042 402 3 444
Installations, matériel et outillage 6 821 492 7 313
Autres immobilisations corporelles 2 824 17 937 -379 3 399
Total amortissements et provisions 12 687 17 1 835 -379 14 160
En K€ 31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2017
Terrain 684 684
Constructions 7 867 1 206 9 073
Installations, matériel et outillage 7 137 619 7 756
Autres immobilisations corporelles 4 764 -120 1 745 1 405 4 984
Avances et acomptes 71 71
Total valeurs brutes 20 452 -120 3 641 1 405 22 568
Terrain
Constructions 2 709 333 3 042
Installations, matériel et outillage 6 350 471 6 821
Autres immobilisations corporelles 3 377 -71 735 1 217 2 824
Total amortissements et provisions 12 436 -71 1 539 1 217 12 687

Note 8 - Immobilisations financières

En K€ 31/12/2017 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2018
Valeurs mobilières 50 37 87
Créances 130 3 133
Dépôts de garantie 257 -2 97 -26 326
Total valeurs brutes 437 -2 134 -23 546
Valeurs mobilières
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations
En K€ 31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2017
Valeurs mobilières 14 50 14 50
Créances 123 -15 263 241 130
Dépôts de garantie 120 169 32 257
Total valeurs brutes 257 -15 482 287 437
Valeurs mobilières 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14

Note 9 - Actifs financiers courants et non courants

En K€ Catégories d'actifs financiers
à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Actifs à
la juste
valeur par
le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Notes
Immobilisations financières 8 0 x
Clients 15 167 15 167 x
Actifs disponibles à la vente 0
Autres actifs courants 3 085 3 085 x
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 25 519 25 519 x
Autres actifs financiers 0
TOTAL 0 0 43 771 43 771

Note 10 - Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 11 - Autres actifs financiers

Néant

Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

En K€ 31/12/18 31/12/17
Valeur mobilières 0 0
Total actif financier à la juste
valeur par résultat
0 0
Titres de créances 14 389 13 760
Disponibilités à l'actif 11 130 7 360
Total prêts et créances 25 519 21 120
Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 519 21 120

Note 13 - Capitaux propres

Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2018 de 5.219.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune. Sur l'exercice, le groupe a procédé à une augmentation de capital de 55 000 actions, émises au nominal par prélèvement sur les réserves, dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites.

Actions auto-détenues

La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.

Au 31 décembre 2018, le volume des titres compris dans le contrat est de : 8015 titres pour une valeur de 173 k€.

Le montant de trésorerie engagée dans le contrat s'élève à : 130 k€.

La société a acheté en 2017 30 000 actions propres destinées à la revente avec un prix préférentiel auprès de ses salariés dans le cadre du PEE. Le Conseil d'Administration du 20 avril 2017 a fixé le prix de cession unitaire à 32,97 € en appliquant une décote de 8.24 € par titre. Le nombre d'actions souscrites est de 24 404.

La société dispose toujours au 31 décembre 2018 de 5 596 actions.

Le nombre total d'actions auto-détenues s'élève donc à 13 611 titres.

Actions gratuites

L'assemblée générale du 4 mai 2017 a délégué au conseil d'administration l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 105 000 actions sur une période de 38 mois. Cette enveloppe globale a fait l'objet de deux décisions de conseil d'administration en date des 1er juin 2017 (75 000 titres), et 19 octobre 2017 (30 000 titres).

• Le conseil d'administration du 1er juin 2017 a défini les bénéficiaires de 75 000 actions gratuites et fixé les conditions d'attribution définitive de ces actions, certaines attributions étant sans conditions, et d'autres liées à des obligations de performance pour une tranche 1.

Le retraitement IFRS 2 sur ces actions gratuites n'a pas été réalisé dans les comptes 2017. Une charge de personnel d'un montant de 1 432 K€ aurait dû être constatée au 31 décembre 2017 en contrepartie des réserves, sans effet impôt. Les états financiers 2017 n'ont pas été modifiés rétrospectivement pour tenir compte de ce retraitement.

Au 31 décembre 2018, compte tenu des actions gratuites restant à attribuer sur la base du conseil d'administration du 1er juin 2017, la charge liée à ces actions s'élève à 987 K€. Ce montant a été comptabilisé en charges de personnel. Ce retraitement n'est pas soumis à l'impôt.

• Le conseil d'administration du 19 octobre 2017 a subdélégué au Président du Conseil d'Administration la détermination des critères auxquels seront conditionnées les attributions de 30 000 actions gratuites dont l'attribution est soumise à des conditions de performance (tranches 2 et 3), ainsi que l'établissement du règlement des plans d'attribution des actions gratuites. À la clôture 2018, les conditions d'attribution n'étaient pas fixées, et le règlement des plans n'était pas rédigé, de sorte que la date d'attribution effective n'était pas établie sur l'exercice 2018.

En 2018, 55 000 actions ont été attribuées gratuitement. Le nombre de titres concerné par les plans toujours en cours est de 31500 titres.

Note 14 - Gestion des risques financiers

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

14.1 RISQUE DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,9 M\$ soit 45 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€ 31/12/18
actif
passif
31/12/17
actif
passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 11 10 23
Valeur nominale (K JPY) 85 000 61 600
Vente à terme en USD (valorisation K€) 185 13 61
Valeur nominale (K USD) 19 500 6 870

Instruments dérivés de change

14.2 RISQUE DE TAUX

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres 5.08 % au 31 décembre 2018). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

14.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2018 d'un montant net de 22 248 K€.

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.

14.4 RISQUE DE CRÉDIT

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

• Situation des retards de paiement

En K€ 31/12/18 31/12/17
Créances non échues et non
dépréciées
11 214 11 703
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
3 214 2 513
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
739 80
Créances échues et non dépréciées 3 953 2 593
Montants brut des créances dépréciées 850 123
Pertes de valeur comptabilisées -850 -115
Créances clients nettes des pertes
de valeur
15 167 14 304

Note 15 - Provisions

• Tableau des mouvements
En K€ 31/12/17 Variation Écart Dotations Reprises 31/12/18
périmètre conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 507 38 61 61 484
Risque divers 61 491 61 61 491
Garantie à plus d'un an 72 69 72 72 69
Sous total non courants 640 0 0 598 194 194 1 044
Risque divers 255 255 255 0
Garantie à moins d'un an 108 126 108 108 126
Sous total courant 363 126 0 363 363 126
Total 1 003 0 0 724 0 557 557 1 170
En K€ 31/12/16 Variation Écart Dotations Reprises 31/12/17
périmètre conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 279 53 235 60 60 507
Risque divers 0 61 0 61
Garantie à plus d'un an 100 72 100 100 72
Sous total non courants 379 0 53 368 160 160 640
Risque divers 255 0 255
Garantie à moins d'un an 120 108 120 120 108
Sous total courant 375 108 0 120 120 363
Total 754 0 53 476 0 280 280 1 003

• Tableau des mouvements des dépréciations

En K€ 31/12/17 Écart
conversion
Dotations Reprises 31/12/18
Dépréciation des stocks 1 112 900 835 1 177
Dépréciation des créances 115 758 23 850
Total 1 227 0 1 658 858 2 027
En K€ 31/12/16 Écart
conversion
Dotations Reprises 31/12/17
Dépréciation des stocks 790 -33 839 484 1 112
Dépréciation des créances 134 -14 39 44 115
Total 924 -47 878 528 1 227

15.1 AVANTAGES AU PERSONNEL

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs du personnel de :

  • la société mère (solde selon versement à un organisme financier)
  • la société Sogedex Accessories
  • la société Evolis India
  • la société ACTS Distribution

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.

Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.

La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
  • départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
  • taux de charges sociales : 46 %.
  • taux d'actualisation retenu : 1,57 %.
  • taux de progression des salaires retenu : 2,00 %.
  • taux de rotation du personnel : 5%.

Au 31/12/2018, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 1289 k€ dont 805 k€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.

En K€ 31/12/18 31/12/17
Solde à l'ouverture 507 279
Variation de périmètre 0 0
Coût des services rendus
au cours de la période
138 120
Coût financier 14 12
Cotisations -160 -10
Écarts actuariels 49 45
Prestations servies -10 0
Coûts des services passés 0 0
Augmentations - Réductions -53 70
Écarts de conversion 0 -9
Règlements 0 0
Soldes à la clôture 484 507

15.2 PROVISIONS POUR GARANTIE

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.

Note 16 - Échéancier de la dette financière
31/12/2018
En K€
Taux Moins
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts à long terme 0,19% 499 1 420 1 919
Emprunts à long terme 0,32% 449 903 1 352
Total 948 2 323 3 271
31/12/2017 Taux Moins De 1 à Plus de Total
En K€ 1 an 5 ans 5 ans
Emprunts à long terme 0,19% 448 719 1 167
Emprunts à long terme 0,32% 498 1 302 1 800
Total 946 2 021 2 967
Note 17 - Autres passifs
En K€ Catégories de passifs
Juste
financiers à la juste valeur
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Passifs au coût
amorti
Passifs à la
juste valeur
par le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Fournisseurs 4 861 4 861 x
Dettes financières courantes 948 948 x
Autres passifs financiers 195 195 x
Dettes fiscales et sociales 4 194 4 194 x
Autres dettes 788 788 x
TOTAL 0 10 986 10 986

• Autres passifs non courants

En K€ 31/12/18 31/12/17
Dettes sur immobilisations (1) 0 496
Dettes fiscales et sociales 0
Total 0 496

(1) En 2017, les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres

• Autres passifs courants

En K€ 31/12/18 31/12/17
Fournisseurs 4 861 4 213
Dettes fiscales et sociales 4 194 4 425
Autres passifs financiers 195 0
Dettes sur immobilisations 443 385
Autres dettes 345 298
Total 10 038 9 321
Note 18 - Dividendes distribués
En K€ 31/12/18 31/12/17
Dividendes nets mis en paiement
au cours de la période
5 164 6 197
Total 5 164 6 197
Montant par action 31/12/18 31/12/17
Nombre d'actions au cours de la période 5 219 120 5 164 120
Montant par action (en €) 1,00 1,20
Montant par action 31/12/18 31/12/17
Nombre d'actions (autocontrôle déduit) 5 205 509 5 157 657
Montant par action (en €) 1,00 1,20

Note 19 - Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :

31/12/18
En K€
EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 48 812 13 066 20 065 81 943 0 81 943
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 6 002 485 2 286 8 773 0 8 773
Valeur comptable totale des actifs 67 404 5 397 7 714 80 515 0 80 515
Passifs sectoriels 10 977 231 293 11 501 0 11 501
Acquisitions d'actifs non courants 3 839 21 17 3 877 0 3 877
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 2 608 431 550 3 589 0 3 589
Autres charges sans contrepartie en trésorerie 851 0 0 851 0 851

(1) dont CA France : 8 195 K€ - EMEA inclus l'activité Inde

31/12/17
En K€
EMEA (2) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 48 179 12 400 19 409 79 988 0 79 988
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 4 834 2 158 5 707 12 698 0 12 698
Valeur comptable totale des actifs 63 252 4 379 7 631 75 261 0 75 261
Passifs sectoriels 6 442 176 79 6 697 0 6 697
Acquisitions d'actifs non courants 5 393 274 115 5 782 0 5 782
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 2 525 403 530 3 458 0 3 458
Autres charges sans contrepartie en trésorerie 465 20 0 485 0 485

(2) dont CA France : 9 112 k€ - EMEA inclus l'activité Inde

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :

31/12/18
En K€
Imprimantes Consom-
mables
Divers Total non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 36 750 39 908 5 285 81 943 81 943
Valeur comptable totale des actifs 4 758 2 307 7 810 14 875 65 639 80 514
Acquisitions d'actifs non courants 1 372 0 0 1 372 2 505 3 877
31/12/17
En K€
Imprimantes Consom-
mables
Divers Total non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 36 235 38 283 5 470 79 988 79 988
Valeur comptable totale des actifs 5 976 3 061 7 748 16 784 58 477 75 261
Acquisitions d'actifs non courants 5 393 274 115 5 782 5 782

• Données sectorielles par implantation géographique des actifs

31/12/18
En K€
EMEA Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Valeur comptable totale des actifs 67 404 5 397 7 714 80 515 0 80 515
Acquisitions d'actifs non courants 3 839 21 17 3 877 3 877
31/12/17
En K€
EMEA Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Valeur comptable totale des actifs 63 252 4 379 7 631 75 261 0 75 261

Note 20 - Charges de personnel

20.1 DÉTAIL DES FRAIS DE PERSONNEL

En K€ 31/12/18 31/12/17
Salaires et traitements 15 055 13 857
Attribution actions gratuites IFRS 2 * 987
Charges sociales 6 007 6 020
Salaires et charges sociales activés
au titre des frais de R&D
-1 135 -1 223
Avantages en nature 102 83
Remboursement frais de personnel -17 -52
Intéressement 0 197
Participation légale 533 449
Indemnité retraite 0 3
Sous total 21 532 19 334
Impôts et taxes sur rémunérations 279 264
Personnel extérieur 991 885
Avantage au personnel 0 0
Total 22 802 20 483

*Cf note 13 sur le traitement des actions gratuites. Une charge de 1432 K€ aurait dû être constatée en 2017.

20.2 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF MOYEN

31/12/18 31/12/17
Cadres et agents de maîtrise 133 109
Employés 236 256
Total 369 365

20.3 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MANDATAIRES

En K€ 31/12/18 31/12/17
Avantages à court terme 1 052 1 035
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme 832
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement fondé sur les actions
Total 1 052 1 867

Note 21 - Autres charges et produits opérationnels

En 2018, les autres charges et produits opérationnels comprennent un litige avec les douanes indiennes (0.5 M€), et des pertes et dépréciations sur 2 clients pour un montant total de 1.3 M€.

Note 22 - Frais de recherche et développement activés
En K€ 31/12/18 31/12/17
Marchandises et matières consommées
Frais de personnel 1 135 1 223
Autres achats et charges externes 132 113
Dotations aux amortissements
Total 1 267 1 336
Note 23 - Autres produits et charges financiers
En K€ 31/12/18 31/12/17
Résultat de change -55 -922
Autres charges et produits financiers
Total -55 -922

Note 24 - Impôt

24.1 VENTILATION DE L'IMPÔT COMPTABILISÉ
En K€ 31/12/18 31/12/17
Impôt exigible 2 916 2 788
Impôt différé actif non courant -169 453
Impôt différé actif courant
Impôt différé passif non courant
Impôt différé passif courant
Total 2 747 3 241

24.2 PREUVE D'IMPÔT

En K€ 31/12/18 31/12/17
Résultat net avant impôt 8 882 12 011
Taux d'impôt en vigueur 33,80% 34,22%
Charges d'impôt théorique 3 002 4 110
Charges non déductibles 129 355
Déficits reportables pour lesquels aucun
impôt différé actif n'a été comptabilisé
Taxe sur les dividendes -311
Crédit impôt -549 -843
Modification des taux d'impôts différés 74 79
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales. -144 -53
Produits non imposables -96 -90
Autres minorations -5 -6
Autres majorations 334
Total Charges d'impôt 2 745 3 241
Dont :
• Impôts courants 2 916 2 788
• Impôts différés -169 453

Note 25 - Regroupements d'entreprises

Néant

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 31 décembre 2018, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

En K€ ACTS Dist. cardPresso Evolis India Sogedex Cumul
31/12/18
Année d'acquisition 2016 2014 2013 2012
Coûts des acquisitions (en numéraire) 740 1 365 3 927 1 900 7 932
Réévaluation des participations (Écart acquisition complet) 585 2 177 2 762
Juste valeur des actifs nets des participations acquises -934 -962 -1 896
Écart de conversion 0 376 376
Divers 13 97 110
Écart d'acquisition 753 1 016 5 518 1 997 9 284

Le groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode de l'écart d'acquisition complet.

Note 26 - Engagements

26.1 ENGAGEMENTS DONNÉS

Néant

26.2 ENGAGEMENTS REÇUS

Néant

26.3 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Néant

26.4 AUTRES ENGAGEMENTS

Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :

En K€ 31/12/18 31/12/17
Location des locaux à Fort Lauderdale 1 014 114
dont à moins d'un an 150 114
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 864
Location des locaux à Singapour 0 0
dont à moins d'un an
dont à plus d'un an et moins de 5 ans
Total 1 014 114

Note 27 - Événements post clôture

Dans le cadre de son développement commercial en Asie, Evolis Japan a été créée à Tokyo en janvier 2019.

Note 28 - Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.

BILAN ACTIF

RUBRIQUES BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
Net (N)
31/12/18
Net (N-1)
31/12/17
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concession, brevets et droits similaires 2 506 493 2 078 164 428 328 460 548
Autres immobilisations incorporelles 47 500 47 500 33 250
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles 225 000 225 000
TOTAL immobilisations incorporelles 2 778 993 2 078 164 700 828 493 798
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 752 951 3 964 748 987 684 372
Constructions 9 218 756 3 484 571 5 734 184 6 064 405
Installations techniques, matériel et outillage industriel 7 488 586 6 907 021 581 566 972 834
Autres immobilisations corporelles 4 212 608 2 586 671 1 625 936 1 606 876
Immobilisations en cours 890 218 890 218 71 144
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles 22 563 118 12 982 228 9 580 891 9 399 630
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations 8 807 019 8 807 019 8 770 461
Autres titres immobilisés 9 861 9 861 9 561
Autres immobilisations financières 653 804 130 035 523 769 425 424
TOTAL immobilisations financières 9 470 684 130 035 9 340 649 9 205 445
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 34 812 795 15 190 427 19 622 368 19 098 874
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement 4 593 614 518 475 4 075 139 3 870 167
Stocks produits intermédiaires et finis 2 848 675 176 840 2 671 835 2 574 620
Stocks de marchandises 1 568 819 74 687 1 494 132 1 914 813
TOTAL stocks et en-cours 9 011 108 770 002 8 241 106 8 359 600
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 804 424 804 424 622 308
Créances clients et comptes rattachés 12 892 353 752 765 12 139 588 11 932 971
Autres créances 5 281 598 5 281 598 7 234 518
TOTAL créances 18 978 374 752 765 18 225 609 19 789 796
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 14 349 345 14 349 345 13 721 436
Disponibilités 7 341 672 7 341 672 4 713 968
Charges constatées d'avance 580 036 580 036 460 153
TOTAL disponibilités et divers 22 271 053 22 271 053 18 895 556
TOTAL ACTIF CIRCULANT 50 260 535 1 522 767 48 737 768 47 044 953
Écarts de conversion actif 20 071 20 071 177 271
TOTAL GÉNÉRAL 85 093 400 16 713 194 68 380 206 66 321 097

BILAN PASSIF

RUBRIQUES Net
31/12/18
Net
31/12/17
CAPITAUX PROPRES
Capital social 417 530 413 130
Prime d'émission 6 733 509 6 733 509
Réserve légale 41 313 41 313
Réserves réglementées 275 240 279 640
Autres réserves 41 473 171 38 940 294
Report à nouveau 7 169 36 403
Résultat de l'exercice 6 587 220 7 660 593
TOTAL situation nette 55 535 151 54 104 883
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 263 33 763
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 148 843 174 672
TOTAL CAPITAUX PROPRES 55 714 258 54 313 317
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 410 287 673 038
Provisions pour charges 331 767 297 637
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 742 054 970 675
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 270 946 2 967 049
Emprunts et dettes financières divers 9 805 9 805
TOTAL dettes financières 3 280 751 2 976 854
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES EN COURS 49 153 82 169
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs 4 502 743 3 800 874
Dettes fiscales et sociales 3 629 554 3 733 029
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 109 842 364 025
Autres dettes 322 382 60 767
TOTAL dettes diverses 8 564 520 7 958 695
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES 11 894 424 11 017 718
Écarts de conversion passif 29 471 19 387
TOTAL GÉNÉRAL 68 380 206 66 321 097

COMPTE DE RÉSULTAT

RUBRIQUES France Export Net
31/12/18
Net
31/12/17
Ventes de marchandises 2 431 636 28 025 539 30 457 175 29 200 899
Production vendue de biens 2 642 954 32 747 434 35 390 388 35 796 754
Production vendue de services 213 106 607 296 820 402 623 062
Chiffres d'affaires nets 5 287 697 61 380 268 66 667 965 65 620 716
Production stockée 39 578 604 279
Subventions d'exploitation 37 014 49 281
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1 672 160 1 230 237
Autres produits 242 724 519 675
PRODUITS D'EXPLOITATION 68 659 441 68 024 188
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises 5 751 792 5 960 554
Variation de stock de marchandises 411 608 -438 553
Achats de matières premières et autres approvisionnements 24 376 348 24 726 333
Variation de stock [matières premières et approvisionnements] -271 995 -143 725
Autres achats et charges externes 8 442 415 7 897 578
TOTAL charges externes 38 710 168 38 002 186
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 235 038 1 234 045
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 10 902 686 10 084 268
Charges sociales 4 956 811 5 155 697
TOTAL charges de personnel 15 859 497 15 239 965
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 769 190 1 610 850
Dotations aux provisions sur actif circulant 1 522 767 772 448
Dotations aux provisions pour risques et charges 239 271 363 921
TOTAL dotations d'exploitation 3 531 228 2 747 219
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 339 098 387 077
CHARGES D'EXPLOITATION 59 675 030 57 610 493
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 8 984 412 10 413 696
RUBRIQUES Net
31/12/18
Net
31/12/17
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 8 984 412 10 413 696
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 340 609 230 585
Autres intérêts et produits assimilés 182 240 196 929
Reprises sur provisions et transferts de charges 213 403 510 911
Différences positives de change 1 245 636 525 388
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 16 303
TOTAL des produits financiers 1 998 192 1 463 813
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 335 181 213 403
Intérêts et charges assimilées 6 069 422
Différences négatives de change 1 080 192 1 671 790
TOTAL des charges financières 1 421 442 1 885 615
RÉSULTAT FINANCIER 576 750 -421 802
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 9 561 162 9 991 893
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 451 200
Produits exceptionnels sur opérations en capital 13 992 880 729
Reprises sur provisions et transferts de charges 126 769 189 942
TOTAL des produits exceptionnels 141 212 1 070 871
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 955
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 80 686 1 069 059
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 70 941 83 670
TOTAL des charges exceptionnelles 152 582 1 152 729
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -11 370 -81 858
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 533 425 449 256
Impôts sur les bénéfices 2 429 147 1 800 186
BÉNÉFICE 6 587 220 7 660 593

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les comptes annuels sont exprimés en Euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES INTERVENUS DURANT L'ANNÉE

Événements principaux

Une provision pour créance douteuse de 753 K€ a été comptabilisée sur l'exercice.

Événements postérieurs à la clôture

Dans le cadre de son développement commercial en Asie, Evolis Japan a été créée à Tokyo en janvier 2019.

Principes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements ANC 2015-06 et 2016-07. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels

L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel. Le montant du CICE au titre de 2018 est de 313 194 EUR. Le CICE a permis à la société de financer l'amélioration de sa compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement (1 936 K€) et de formation (91 K€).

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans,

Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.

Au titre de l'exercice 2018, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.

L' immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :

• Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
• Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
• Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
• Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
• Aménagements extérieurs – abord Linéaire sur 10 ans
• Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Matériel industriel Linéaire de 3 à 5 ans
• Outillage Linéaire sur 3 ans
• Agencements et aménagements Linéaire sur 5 ans
• Installations générales et agencements Linéaire de 5 à 10 ans
• Matériel de transport Linéaire sur 4 ans
• Matériel de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans
dégressif sur 3 ans
• Mobilier Linéaire sur 5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice, au regard de la situation nette et des perspectives d'avenir, est inférieure à la valeur d'acquisition.

Les actions d'autocontrôle sont classées en «autres immobilisations financières» et sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée lorsque le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au cours moyen d'acquisition.

Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.

Créances

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Méthode de conversion

Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.

Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2018.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Participation

La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2018, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 533 425 €.

Engagements en matière de retraite

La société a comptabilisé une dotation d'un montant de 34 130 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.

L'engagement total de la société en matière de retraite se décompose ainsi :

Engagements
retraite
Provisionné Couverture par
un fonds CIC
Total
I. D. R. 331 767 € 805 166 € 1 136 933 €

Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

La formule de calcul est la suivante :

  • S x (1+t)n x P x Tv x Tr x (1+i)–n
  • S = salaire de référence du personnel en contrat à durée indéterminée
  • t = taux de revalorisation des salaires : 2 %
  • P = coefficient des droits acquis à la clôture de l'exercice
  • Tv = taux d'espérance de vie
  • Tr = taux de rotation en fonction de l'âge à la clôture
  • i = taux d'actualisation IFC : taux IBoxx 1,57 %
  • Départ à l'initiative du salarié à 65 ans.

Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 221 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (7,43 ans) des salariés de la société.

Comptabilisation des pertes et gains de change

Conformément au règlement ANC2015-05 applicable au 1er Janvier 2017 la comptabilisation des produits et charges sur les instruments financiers est la suivante :

  • Les pertes et gains de change sur les opérations commerciales (hors groupe) sont comptabilisés en résultat d'exploitation, dans les comptes #656 et #756 (charges de 339 K€ et produits de 241 K€).
  • Les pertes et gains de change sur les opérations commerciales (groupe) ainsi que sur les opérations bancaires sont comptabilisés en résultat financier, dans les comptes #666 et #766 (charges de 1 080 K€ et produits de 1 246 K€).

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

IMMOBILISATIONS
VALEUR BRUTE
31/12/17 ACQUISITIONS Virement de
poste à poste
CESSIONS 31/12/18
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 413 578 142 728 49 814 2 506 492
Immobilisations en cours incorp. 33 250 239 250 272 500
INCORPORELLES 2 446 828 381 978 49 814 2 778 992
Terrains 684 372 68 579 752 951
Constructions 8 478 199 46 571 8 524 770
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 664 843 29 142 693 985
Install. techn., matériel et outillage 7 388 097 97 849 2 640 7 488 586
Agencements divers 464 925 27 674 492 599
Matériels de transport 550 178 46 086 68 440 527 824
Matériel de bureau et informatique 2 815 881 641 013 270 022 3 186 872
Autres 5 314 5 314
Immobilisations en cours corp. 71 144 821 714 -2 640 890 218
Avances et acomptes
CORPORELLES 21 122 952 1 778 628 338 462 22 563 118
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 8 770 461 36 558 8 807 019
Autres titres immobilisés 9 561 300 9 861
Prêts & Autres immob. financières 425 423 2 220 062 1 991 681 653 804
FINANCIÈRES 9 205 445 2 256 920 1 991 681 9 470 684
TOTAL GÉNÉRAL 32 775 226 4 417 526 2 379 957 34 812 795
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS 31/12/17 Dotations Virement de
poste à poste
Reprise 31/12/18
Frais d'établissement
Frais recherche et développ.
Autres immob. incorporelles 1 953 030 174 948 49 814 2 078 164
INCORPORELS 1 953 030 174 948 49 814 2 078 164
Terrain 3 964 3 964
Constructions 2 959 955 348 536 3 308 491
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 118 682 57 398 176 080
Install. techn., matériel et out. 6 415 264 491 757 6 907 021
Agencements divers 129 371 45 277 174 648
Matériels de transport 201 482 117 848 65 805 253 525
Matériel de bureau et informat. 1 898 567 529 462 269 532 2 158 497
Autres
Immobilisations en cours
CORPORELS 11 723 322 1 594 242 335 337 12 982 227
TOTAL GÉNÉRAL 13 676 353 1 769 190 385 151 15 060 392
LINÉAIRE DÉGRESSIF EXCEPTIONNEL TOTAL
DOTATIONS 1 769 190 1 769 190

Actions propres

Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2018, 8 015 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 173 099 Euros.

Dans le cadre du rachat d'actions pour les salariés mis en place en Janvier 2017, la société Evolis détenait, au 31/12/2018, 5 596 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 243 990 Euros.

Conformément au point sur les immobilisations financières, il a été comptabilisé une dépréciation sur les actions d'autocontrôle d'un montant de 130 035 Euros.

État des créances à la clôture de l'exercice

Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

Montant Brut Montant à un an au plus Montant à plus d'un an
Autres Immobilisations financières 653 804 653 804
Clients douteux 755 308 755 308
Créances Clients et comptes rattachés 12 137 045 12 137 045
Autres créances 1 275 551 1 275 551
Groupes et associés 3 775 868 3 775 868
Débiteurs divers 230 179 230 179
Charges constatées d'avance 580 036 580 036
19 407 791 14 222 811 5 184 980

Valeurs mobilières de placement

Valeur liquidative à la clôture 14 349 345
valeur d'acquisition : 14 349 345
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur

Charges constatées d'avance

Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice, mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 580 036

Capital social
Le capital social se décompose de la façon suivante :
• Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice 5 164 120
• Augmentation de capital par attribution
d'actions gratuites
55 000
Nombre de titres à la clôture de l'exercice 5 219 120
Valeur nominale 0,08

Variation des capitaux propres

Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice 46 652 724
• Variation des reports à nouveau (affectation des dividendes sur actions propres 2017) -36 403
• Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de l'assemblée générale ordinaire :
- report à nouveau (dividendes sur actions propres)
- réserve légale
7 169
- autres réserves 2 532 877
- dividendes 5 156 951
• Procès-verbal du Conseil d'administration du 02 Juin 2018
- Réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'attribution définitives des 47 000 actions (0,08 euros l'action)
- Variation des réserves indisponibles suite au plan d'attribution d'actions gratuites
3 760
-3 760
• Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 Novembre 2018
- Réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'attribution définitives de 8 000 actions (0,08 euros l'action)
640
- Variation des réserves indisponibles suite au plan d'attribution d'actions gratuites -640
• Amortissement des subventions d'investissement -3 500
• Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées -25 829
Montant à la clôture avant résultat 49 127 038
Résultat de l'exercice 6 587 220
Montant à la clôture de l'exercice 55 714 258

Plan d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée générale du 4 mai 2017 a délégué au Conseil d'Administration l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 105 000 actions sur une durée de 38 mois (actions nouvelles).

Le Conseil d'Administration du 1er juin 2017 a défini les bénéficiaires de 75 000 actions gratuites, et fixé les conditions d'attribution définitive :

• 20 000 actions seront attribuées sous condition de présence et de performance (effet au 02/02/2019)

  • 55 000 actions seront attribuées sous conditions de présence. Ces actions ont été attribuées définitivement sur l'année 2018 en deux temps : - Conseil d'administration du 04 Juin 2018 avec effet au 2 Juin 2018 : attribution de 47 000 actions
  • Conseil d'administration du 19 Novembre 2018 : attribution de 8 000 actions

Le Conseil d'Administration du 19 octobre 2017 a défini le bénéficiaire de 30 000 actions gratuites sous conditions de présence et de performance, avec effet au 1er janvier 2019 pour 15 000 actions et au 1er janvier 2020 pour les 15 000 actions restantes.

État des échéances des dettes

Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

Montant Brut moins 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières 3 270 946 948 485 2 322 461
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 502 743 4 502 743
Dettes fiscales et sociales 3 629 553 3 629 553
Dettes sur immobilisations et cptes rattachés 109 842 109 842
Groupes et associés 9 805 9 805
Autres dettes 322 382 322 382
TOTAL GÉNÉRAL 11 845 271 9 522 810 2 322 461

État des provisions

Écarts de conversion

Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après :
31/12/17 DOTATIONS REPRISES 31/12/18
Provisions réglementées
• Amortissements dérogatoires 174 672 70 941 96 769 148 844
• Hausse des prix
• Provisions investissement
• Autres provisions réglementées
TOTAL 174 672 70 941 96 769 148 844
31/12/17 DOTATIONS REPRISES 31/12/18
montants utilisés montants non utilisés
Provision p/risques & charges
• Litiges
• Garanties 180 000 195 000 180 000 195 000
• Pertes de change 238 038 215 287 238 038 215 287
• Impôts
• Provision indemnités départ à la retraite 297 637 34 130 331 767
• Autres provisions pour risques et charges 255 000 255 000
TOTAL 970 675 444 417 418 038 255 000 742 054
31/12/17 DOTATIONS REPRISES 31/12/18
Provisions pour dépréciation
• Sur immob. en cours
• Sur immob. financières 130 035 130 035
• Sur stocks 751 543 770 002 751 543 770 002
• Sur créances clients 20 905 752 765 20 905 752 765
• Autres provisions pour dépréciation
TOTAL 772 448 1 652 802 772 448 1 652 802
Charges à payer
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• Fournisseurs et comptes rattachés 185 979
• Dettes fiscales et sociales 2 909 131
• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 14 133
• Autres dettes 127 166
• Disponibilités, charges à payer
3 236 409
Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, Ils s'analysent comme suit :
ACTIF
Perte latente
PROVISION
Perte de change
PASSIF
Gain latent
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 131 7 131 3 350
Groupe-fournisseurs 560
Groupe-clients 9 930 9 930 24 024
Créances clients et comptes rattachés 3 010 3 010 1 537
Instruments financers 195 216 195 216 23 047
TOTAL 215 287 215 287 52 518

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffres d'affaires hors taxes par nature

2018
Zones Imprimantes Consommables Divers TOTAL
Amérique 9 154 297 5 013 358 1 071 445 15 239 100
Asie 5 941 929 4 122 853 754 347 10 819 129
Inde 1 699 765 1 867 249 -151 443 3 415 571
EMEA (1) 16 293 119 16 921 808 3 979 238 37 194 165
TOTAL 33 089 110 27 925 268 5 653 587 66 667 965

2017

Zones Imprimantes Consommables Divers TOTAL
Amérique 8 178 918 5 627 170 1 437 247 15 243 335
Asie 5 325 994 3 635 916 901 018 9 862 928
Inde 1 859 512 2 477 449 88 276 4 425 237
EMEA (1) 17 312 255 15 203 234 3 573 727 36 089 216
TOTAL 32 676 679 26 943 769 6 000 268 65 620 716

(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)

Frais de recherches et développement
31/12/18 31/12/17
Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge 1 103 K€ 1 222 K€
Crédit impôt recherche

Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de 407 476 Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise.

Transfert de charges
31/12/18 31/12/17
Assurances - Remboursement - Mutuelle 14 777 54 040
Avantages en Nature 102 770 97 928
Formation 11 527 25 184
Refacturation loyers et charges 341 002 371 520
470 077 548 672
Ventilation de l'effectif moyen
31/12/18 31/12/17
Cadres 92 81
Employés -Techniciens 82 81
Ouvriers 64 61
TOTAL GÉNÉRAL 238 223
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
RÉSULTAT
AVANT IS
IMPÔT RÉSULTAT
NET
Résultat courant 9 561 162 2 584 839 6 976 323
Résultat exceptionnel -11 370 -3 843 -7 527
Participation des salariés -533 425 -151 849 -381 576
TOTAL GÉNÉRAL 9 016 367 2 429 147 6 587 220
Situation fiscale latente
Elle s'analyse comme suit :
31/12/18 31/12/17
Provisions réglementées (amortissement dérogatoire) 148 843 174 672
Subvention d'investissement 30 263 33 763
Charges à répartir
Écart de conversion - actif 20 071 177 271
Différence évaluation actif Instruments financiers 195 216 60 767
Autres
Accroissement de la dette future d'impôt 394 393 446 473
Provisions et charges non déductibles 644 299 683 946
Plus-values latentes sur OPCVM 8 999
Écart de conversion - passif 29 471 19 387
Différence évaluation passif Instruments financiers 23 047 37 082
Autres
Allégement de la dette future d'impôt 696 817 749 414
ASSIETTE DE L'IMPÔT -302 424 -302 941
Impôt correspondant -102 219 -103 666
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme
31/12/18 31/12/17
6 587 220 7 660 593
70 941 83 670
96 769 189 942
-8 730 -36 366
6 570 122 7 590 687

Résultat financier

Il s'analyse comme suit :
31/12/18 31/12/17
Résultat de change (hors opérations commerciales) 173 702 -848 895
Coût de l'endettement -6 069 -422
Revenus de particpations 340 609 230 585
Produits financiers sur placements et trésorerie 168 992 164 148
Produits financiers sur comptes courants 29 551 32 781
Résultat d'escompte
Résultat dot prov et reprise immo financières -130 035
TOTAL 576 750 -421 803
31/12/18 31/12/17
451 200
6 206 60 821
3 500 3 500
4 286 816 408
30 000
96 769 189 942
955
3 126 3 073
77 561 1 065 986
70 941 83 670
-11 370 -81 858

AUTRES INFORMATIONS

Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
31/12/18
31/12/17
Rémunérations 1 095 207 1 065 551
TOTAL 1 095 207 1 065 551

Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements financiers

Engagements donnés :
Nature Bénéficiaire Initial En-cours
CAUTION France CM CIC ASSET
MANAGEMENT
402 300 402 300
CAUTION France MÉCÈNE & LOIRE 40 000 10 000
TOTAL 442 300 412 300

Contrat de change à terme

Des ventes réalisées en USD ont conduit la société EVOLIS à mettre en place un contrat de ventes à terme de devise USD en 2019.

Au 31/12/2018, le solde des contrats s'éleve à 19 500 000 USD.

Des achats réalisés en JPY ont conduit la société EVOLIS à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances en 2019.

Au 31/12/2018, le solde des contrats s'élève à 85 000 000 JPY.

Les contrats de change à terme font ressortir au 31/12/2018 une moins value de 195 216 EUR, comptabilisée en provisions pour risques et charges.

Engagement de poursuite de loyers
En K€ 31/12/18 31/12/17
Location des locaux à Fort Lauderdale 1 014 114
dont à moins d'un an 150 114
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 864
Location des locaux à Singapour
dont à moins d'un an 0 0
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 0 0
Total 1 014 114
Liste des filiales et participations
Filiales (détenues à + 50%) Capital Capitaux
propres
(autres que le
capital social)
Quote part
du capital
détenu
(en %)
Effectif Chiffre d'affaires
HT du dernier
exercice
écoulé
Résultat
NET
EVOLIS INC. (Miami, Etats - Unis) \$ 10 000 5 914 358 100% 24 23 696 020 142 440
Taux de conversion 1,1450 1,1810 1,1810
8 130 5 165 378 20 064 369 120 609
EVOLIS Asia (Singapour) \$ 98 457 780 199 100% 10 15 430 536 44 653
Taux de conversion 1,1450 1,1810 1,1810
75 000 681 397 13 065 653 37 809
CARDPRESSO (Agua de Pena) 5 000 761 801 84% 18 1 415 190 310 611
Sarl SOGEDEX 50 000 1 808 497 100% 13 3 539 836 416 740
EVOLIS India INR 9 512 220 200 421 984 100% 49 524 531 869 26 154 985
Taux de conversion 79,7300 80,7330 80,7330
111 171 2 513 759 6 497 119 323 969
Evolis China RMB 610 040 117 971 100% 7 6 153 868 134 079
Taux de conversion 7,8000 7,6200 7,6200
80 950 15 124 807 594 17 596
Sarl ACTS Distribution 150 000 322 647 100% 7 3 858 307 90 661

La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.

FILIALES PARTICIPATION
Françaises (€) Étrangères (€) Françaises (€) Étrangères (€)
Valeur comptable des titres détenus
• valeur brute : 200 000 8 557 311 49 708 néant
• valeur nette : 200 000 8 557 311 49 708 néant
Montant des prêts et avances accordés 1 273 899 2 501 969 néant néant
Montant des cautions et avals donnés néant néant néant néant
Montant des dividendes encaissés néant 340 609 néant néant
Honoraires des commissaires aux comptes
RSM Groupe Y
Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 41 796 42 943
Au titre d'autres prestations
TOTAL GÉNÉRAL 41 796 42 943

RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
31/12/2018
12
31/12/2017
12
31/12/2016
12
31/12/2015
12
31/12/2014
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 417 530 413 130 413 130 413 130 413 130
Nombre d'actions
• ordinaires 5 219 120 5 164 120 5 164 120 5 164 120 5 164 120
• à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
• par conversion d'obligations
• par droit de souscription
OPÉRATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 66 667 965 65 620 716 62 604 772 62 709 755 50 343 193
Résultat avant impôt, participation, amortissements et provisions 11 944 887 11 571 910 14 822 982 15 670 879 11 659 014
Impôts sur les bénéfices 2 429 147 1 800 186 3 999 048 3 795 795 3 155 166
Participation des salariés 533 425 449 256 824 170 672 601 676 700
Dot. Amortissements et provisions 2 395 095 1 661 875 1 386 966 2 128 008 1 358 885
Résultat net 6 587 220 7 660 593 8 612 798 9 074 475 6 468 263
Résultat distribué 4 436 252 5 164 120 6 196 944 6 713 356 3 666 525
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, 1,72 1,81 1,94 2,17 1,52
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation 1,26 1,48 1,67 1,76 1,25
dot. amortissements et provisions
Dividende attribué 0,85 1,00 1,20 1,30 0,71
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 238 223 196 174 161
Masse salariale 10 902 686 10 084 268 8 371 977 8 238 432 6 735 719
Sommes versées en avantages sociaux 4 956 811 5 155 697 3 782 321 3 544 390 3 067 203
(sécurité sociale, œuvres sociales)

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