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Evolis

Annual Report Apr 26, 2018

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2017

SOMMAIRE

Le Comité de Direction RÉ 4
Chiffres clés 5
Entretien avec le Président et le Directeur Général 6
L'entreprise, ses activités 8
Les marchés de la carte plastique 10
Notre engagement RSE 12

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Rapport de gestion sur les comptes sociaux 14
Rapport de gestion sur les comptes consolidés 20
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 23
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25
Rapport spécial des Commissaires aux comptes 27

ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS


Bilan
28

Compte de résultat
29

État du résultat global
29

Tableau des flux de trésorerie
30

Tableau de variation des capitaux propres
31

Annexe aux comptes consolidés
32

COMPTES SOCIAUX

• Bilan 46
• Compte de résultat 48

Annexe aux comptes sociaux
50
• Informations relatives au bilan 52
• Informations relatives au compte de résultat 55

Tableau des résultats des cinq derniers exercices
59

Président

Cécile Belanger, Vice-présidente

Christian Lefort, Directeur Général

Serge Olivier, Directeur Recherche et Développement

François Merienne, Directeur Industriel

Jean-Louis Lahaye, Directeur Financier

CHIFFRES CLÉS 2017

UN CHIFFRE D'AFFAIRES EN HAUSSE

Le chiffre d'affaires d'Evolis affi che une progression de +4 % (80 M€). Cette performance a été réalisée tout en structurant de façon importante l'ensemble des implantations du groupe.

L'activité Réseaux dégage un chiffre d'affaires de 53,8 M€, stable (-0,7 %) par rapport à l'an passé. L'activité est en croissance sur toutes les zones géographiques, à l'exception de l'Inde qui a fait l'objet d'une restructuration en 2017.

L'activité Projets affi che une hausse de 17,7 %, à 21,7 M€. L'activité est portée par le marché bancaire en Moyen-Orient et en Afrique, et par le début prometteur des solutions d'étiquetage auprès de la grande distribution en Europe.

RÉSULTATS 2017 : UN PILOTAGE FINANCIER MAITRISÉ

Le taux de marge brute progresse de 2,1 points (61,8 % vs 59,7 % en 2016), résultat d'un mix produits plus favorable. Le résultat opérationnel 2017 s'établit à 12,7 M€, soit un taux de marge opérationnelle de 15,9 %. La rentabilité opérationnelle a baissé de 1,8 point ce qui s'explique par des charges non récurrentes (1,2 M€) constituées notamment de frais de personnel, de charges liées au plan d'actionnariat salarié et de coûts de déménagement. Grâce à sa vigilance maintenue sur le pilotage fi nancier, Evolis maintient sa marge opérationnelle hors éléments non récurrents à un niveau quasi similaire à celui de 2016. Dans ce contexte, le résultat net se chiffre à 8,8 M€, en retrait de 6,4 %.

DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS

Marge

2017 a été marquée par des investissements signifi catifs pour accompagner la transformation du groupe. Les investissements 2017 s'élèvent ainsi à 8,4 M€. Les investissements ayant été majoritairement autofi nancés, la trésorerie nette s'établit à 21,1 M€ fi n 2017.

ENTRETIEN

AVEC EMMANUEL PICOT

PRÉSIDENT

CHRISTIAN LEFORT DIRECTEUR GÉNÉRAL &

QUEL EST LE BILAN DE L'ANNÉE 2017 ?

Emmanuel Picot

Le bilan 2017 est globalement très positif. Nous avons transformé la société comme jamais afin qu'elle devienne un groupe plus intégré, plus international. Dans ce but, nous avons mené une refonte organisationnelle sur plusieurs zones, en particulier en Amérique et en lnde, mais aussi au siège. L'un des faits marquants est le changement de gouvernance avec la nomination de Christian Lefort en tant que directeur général du groupe. En même temps, nous n'avons jamais lancé autant de produits que durant ces deux dernières années. Cela a mobilisé beaucoup de ressources chez Evolis, mais c'était un travail important pour notre groupe. Etant donnée la forte mobilisation des efforts envers les aspects organisationnels, le bilan commercial de l'année est plus mitigé. Durant cette année 2017, notre performance a été en retrait sur les zones en structuration. Ce retrait a pesé sur la performance globale du groupe.

Pour autant, la certitude que l'ensemble de que nous avons réalisé, organisé, transformé est de nature à donner au groupe des perspectives plus que positives pour les années à venir.

QUEL EST VOTRE RETOUR D'EXPÉRIENCE APRÈS UN AN À LA DIRECTION GÉNÉRALE D'EVOLIS ?

Christian Lefort

J'ai pris beaucoup de plaisir à faire connaissance avec les équipes. Au-delà du plaisir de découvrir le groupe, j'ai constaté chez Evolis un attachement culturel très fort à l'entreprise, un esprit d'entreprise très présent, une grande réactivité, une capacité à prendre des risques pour aller de l'avant. Ma première année aura été concentrée sur la mise en route de transformations en profondeur qui renforceront la dimension mondiale d'Evolis, pour en faire un groupe totalement intégré. Nous devons maintenant capitaliser sur ces investissements pour nous développer davantage.

" " Nous avons transformé la société comme jamais afin qu'elle devienne un groupe plus intégré, plus international

EN 2017, VOUS AVEZ OUVERT LE CAPITAL À VOS SALARIÉS AVEC UN PROGRAMME D'ACTIONNARIAT ? QUEL BILAN EN FAITES-VOUS ?

E. P.

Depuis notre introduction en bourse, c'est la deuxième fois que nous proposions des actions à nos salariés. En 2017, 77 % des collaborateurs ont souscrit à ce plan. Pour nous, c'est un vrai succès et un gage de reconnaissance de la part des équipes et de leur adhésion à la fois à leur travail et au groupe Evolis. Cela nous montre une fois de plus qu'ils se sentent investis.

EST-CE QUE LA STRUCTURATION EST ARRIVÉE À SON TERME ?

E. P.

Nous pouvons considérer que les transformations lancées sont terminées à 95%, il reste à ce jour un certain nombre d'ajustements à faire. Nous sommes un groupe qui continue à évoluer. Les transformations que nous avons réalisées ne sont pas pour autant un point final. Notre volonté de progresser va nous amener cette année et dans les années à venir à continuer nos efforts de structuration.

COMMENT ABORDEZ-VOUS LA TENDANCE À LA DÉMATÉRIALISATION DES CARTES ?

C. L.

La dématérialisation a clairement un impact sur nos marchés traditionnels tels que les cartes de fidélité, les cartes cadeaux, les badges d'employés… même si sur la plupart de ces marchés la carte plastique reste un « backup » par rapport à une application digitale. Concernant les marchés gouvernementaux et bancaires, plus d'un milliard de personnes ne dispose toujours pas de document d'identité officiel. La population non bancarisée s'élève à près de 2 milliards d'individus dans le monde, et la démocratisation de la carte de paiement est un objectif important pour les états qui souhaitent limiter l'utilisation du cash dans leur économie. De ce fait, nous considérons qu'il reste un potentiel intéressant pour la carte plastique, notamment sur ces deux marchés. Mais chez Evolis, nous ne nous arrêtons pas là. Nous continuons d'étendre les champs d'application de la carte plastique à de nouveaux domaines. Notre objectif est de passer de l'identification des personnes à l'identification des biens pour trouver de nouvelles perspectives, ce que nous avons fait avec notre nouvelle solution d'étiquetage de prix.

Enfin, au sein des marchés gouvernementaux, bancaires, sécuritaires, on voit émerger une nouvelle typologie d'application : l'émission des cartes en libreservice, ce qui représente un marché

" Notre objectif est de passer de l'identification des personnes à l'identification des biens pour trouver de nouvelles perspectives

à fort potentiel notamment en Asie. Nous sommes bien positionnés pour répondre aux demandes de nos différents marchés avec tous les produits dédiés que nous avons lancés depuis 2016.

QUELS SONT VOS AXES STRATÉGIQUES À TROIS ANS ?

E. P.

Nous abordons l'année 2018 avec un nouveau dynamisme, bien que nous pensons que nos résultats peuvent être impactés par des taux de change dollar/euro plus défavorables que les deux dernières années. Notre stratégie commerciale à trois ans capitalisera sur ces deux années de structuration et de lancements produits. Les axes majoritaires seront l'activité projets avec un focus sur le marché bancaire, notamment sur les zones Amérique, Moyen Orient et Afrique. Concernant les projets gouvernementaux, nous sommes bien engagés sur les zones Chine, Inde, LATAM avec des lancements de produits en 2016 qui portent leurs fruits. En outre, Evolis a entamé une mue structurelle qui va transformer la société d'une

identité 100% fabricant d'imprimantes en un fournisseur de solutions d'identification. La partie logicielle prend de plus en plus d'importance pour le groupe ; l'imprimante ne sera plus le centre de l'action commerciale d'Evolis. Forts de cette nouvelle orientation Solutions, nous continuons à ouvrir de nouveaux réseaux de distribution, qu'ils soient positionnés sur l'entrée, le milieu ou le haut de gamme.

Notre stratégie de diversification est donc portée à la fois sur les produits, solutions, marchés, canaux de distribution, pour nous permettre d'atteindre notre objectif de 100 millions d'euros à horizon 2020.

L'ENTREPRISE, SES ACTIVITÉS Leader mondial

En 2000, cinq professionnels, tous issus du monde de la carte plastique, créent l'entreprise Evolis.

Le groupe conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions d'impression et de personnalisation de cartes plastiques en vue de l'identification des personnes et des biens.

Présent sur tous les continents, Evolis est désormais le leader mondial sur le marché des solutions d'émission décentralisée de cartes plastiques.

Au travers de la réalisation de nombreux projets, de petite à grande envergure, dans diverses régions du globe et pour des marchés très variés, les systèmes d'impression et le savoir-faire d'Evolis sont largement reconnus par de nombreuses entreprises et organisations.

NOTRE MISSION

Identifier et protéger les personnes et les biens en offrant à nos clients, qu'il s'agisse d'entreprises, d'administrations ou d'associations, des systèmes de personnalisation de cartes d'identification adaptés à leurs besoins, performants et flexibles.

des solutions de personnalisation de cartes en mode décentralisé

NOTRE STRATÉGIE

  • Être au plus proche de nos clients pour comprendre et anticiper leurs besoins et y répondre de la meilleure façon possible.
  • Offrir un savoir-faire sur mesure et satisfaire toutes les demandes de nos clients en garantissant une flexibilité maximale
  • Proposer le meilleur rapport qualité et performance / prix du marché.

VERS UN GROUPE MONDIAL

LES PRODUITS ET SERVICES

Evolis conçoit et commercialise des produits et des solutions pour l'identifi cation des personnes et des biens.

IMPRIMANTES À CARTES

Elles se distinguent par leur rapidité (plus de 225 cartes/heure en couleur et 1000 cartes/heure en monochrome), leur qualité d'impression, leur simplicité d'utilisation et d'intégration et leur fl exibilité.

SOLUTIONS MÉTIERS

Ces solutions dédiées sont capables de répondre à des problématiques marché spécifi ques. Les solutions tout-en-un Edikio permettent ainsi d'émettre facilement des étiquettes de prix personnalisées sur cartes plastiques.

SERVICES

Evolis a développé un large éventail de services pour accompagner au quotidien ses clients et partenaires : gestion de projets, formations, hotline téléphonique et interventions sur site.

LOGICIELS

Evolis intègre dans son offre des logiciels de création et de personnalisation de cartes ultra intuitifs et puissants qui facilitent la création des cartes, des plus simples aux plus élaborées.

TABLETTES DE SIGNATURE

Elles permettent la capture de signatures de manière électronique et sécurisée en vue de valider tous types de documents et de faciliter leur gestion.

CONSOMMABLES

Afi n d'assurer une qualité d'impression optimale, Evolis propose une gamme complète de consommables : rubans couleurs et monochromes, hologrammes, patchs, vernis, cartes, etc.

LES MARCHÉS DE LA CARTE PLASTIQUE

Les cartes d'identifi cation sur support plastique remplissent de nombreuses fonctions. Evolis s'appuie sur sa présence sur tous les continents pour adresser et développer l'ensemble des marchés potentiels de la carte plastique.

ENTREPRISES

  • Badges d'employé
  • Badges de contrôle d'accès
  • Badges visiteur
  • Badges événementiels
  • Cartes de visite

COMMERCE

  • étiquettes de prix
  • Cartes cadeau
  • Cartes de fi délité
  • Badges d'employé

LOISIRS & SPORT

  • Cartes de membre
  • Pass annuels
  • Cartes prépayées
  • Badges d'employé

des patients • Cartes d'allergies

• Badges d'employé

• Badges de contrôle d'accès • Badges d'identifi cation

SANTÉ

GOUVERNEMENTS

  • Cartes nationales d'identité
  • Cartes de résident
  • Cartes d'électeur
  • Cartes de santé
  • Permis de conduire

  • Cartes de paiement

  • Badges d'employé

TRANSPORT

  • Titres de transport
  • Badges d'employé

ÉDUCATION

  • Cartes d'étudiant
  • Badges de personnel et enseignant

NOTRE ENGAGEMENT RSE

POLITIQUE SOCIALE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Evolis place le collaborateur au centre de la réussite de l'entreprise, allant de la création d'espaces de détente aux groupes de travail collaboratif.

  • Formations et plans de carrière
  • Intéressement
  • Plan d'actionnariat salarié
  • Salle de sport
  • Espaces détente et repas
  • Conciergerie

Evolis organise chaque année un tournoi de sport sur le terrain de l'entreprise et soutient de nombreux projets sportifs portés par les collaborateurs.

SOLIDARITÉ

Evolis soutient de nombreux projets dans les domaines de l'éducation, du travail, de la santé et de la culture.

  • Aide financière à des fondations dans des pays défavorisés
  • Parrainage de start-up
  • Promotion d'événements sportifs
  • Sponsoring et mécénat d'événements culturels
  • Mécénat médical

Evolis soutient la fondation Credit at People en Inde. Le don d'Evolis a permis d'accorder un prêt à un groupe de femmes entrepreneurs pour démarrer un projet d'exploitation de vaches laitières.

Evolis soutient la section angevine du mouvement international Dragon Pink Ladies qui regroupe des femmes atteintes d'un cancer du sein autour d'un projet sportif.

Evolis est membre de Mécène et Loire, première fondation française regroupant des PME et TPE et soutenant plus de 100 projets artistiques, culturels et patrimoniaux.

UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Evolis prend en compte les aspects environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise. Objectif : réduire au maximum notre empreinte carbone.

  • Réduction des déchets de 15 % en 2017
  • 80% des déchets revalorisés
  • Eco-conception de nos produits
  • Favoriser les moyens de transport propre

Nouvelles cassettes à ruban d'impression en PET recyclé, lancées en 2017

Philippe Croizon, amputé des quatre membres, participe au Dakar 2017 en tant que pilote. Evolis et sept entreprises angevines ont rejoint le club des partenaires de l'équipe Croizon/ Tartarin pour soutenir cet homme hors du commun.

2017

Éléments financiers

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis ci-dessus désignée (la « Société ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Activité de la société

Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 65.620.716 €, contre 62.604.772 € pour 2016.

Le résultat financier s'établit à (421.802) € contre 1.447.070 € en 2016.

L'exercice social se solde par un bénéfice de 7.660.593 euros, contre 8.612.798 euros au titre de l'exercice précédent.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Le chiffre d'affaires progresse de 4.8 % porté par une activité EMEA performante.

En raison de la poursuite de la structuration et de charges non récurrentes significatives, le résultat d'exploitation est de 15.9 %.

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Après cette année de structuration le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2018 et la poursuite des investissements.

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport.

Activités en matière de recherche et développement

La Société a engagé au cours de l'exercice 2017 une somme de 1.215 K€ au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article D. 441-4 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après le tableau relatif aux factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30
Jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
Jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
(TTC)
1338 21 1052 308
Montant total des factures
concernées
3 421 038 € 12 865 € 3 089 € 16 493 € 32 447 € 11 433 495 € 306 867 € 122 190 € 15 763 € 20 299 € 465 119 €
Pourcentage du montant
total des achats de
l'exercice
7,87% 0,03% 0,01% 0,04% 0,07%
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice
(TTC)
17 % 0,46% 0,18% 0,02% 0,03% 0,69%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
RAS 2
Montant total des factures
exclues (TTC)
RAS 55 360,10 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement
de nos fournisseurs Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales de vente Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales accordées
à nos clients

Il est précisé qu'aucune décision d'injonction ou de sanction pour pratique anticoncurrentielle n'a été prononcée par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de la Société.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.

Mention des succursales existantes

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 II du Code de commerce, je vous indique que la Société ne détient aucune succursale.

Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 que je soumets à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Il convient de signaler le changement de méthode relatif à la comptabilisation des instruments financiers, en application de l'ANC 2015-05, applicable à compter du 1er janvier 2017.

Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 65.620.716 € contre un chiffre d'affaires de 62.604.772 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit une augmentation de l'ordre de 4,8 %.

Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 68.024.188 €, et les charges d'exploitation à 57.610.493 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 10.413.696 €.

Les produits financiers s'élevant à 1.463.813 €, et les charges financières à 1.885.615 €, le résultat financier ressort déficitaire à hauteur de (421.802) €.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 9.991.893 €.

Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 1.070.871€ et les charges exceptionnelles à 1.152.729 €. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui déficitaire à hauteur de (81.858) €.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 1.800.186 €, et la participation des salariés à 449.256 €.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 7.660.593 € (contre un bénéfice de 8.612.798 € au titre de l'exercice précédent).

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 68.495 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 23.363 €.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 7.660.593,46 euros, augmentée du report à nouveau positif s'élevant à 36.403,20 euros de la façon suivante :

Origine :

  • résultat bénéficiaire de l'exercice : 7.660.593,46 euros ;
  • report à nouveau : 36.403,20 euros.
  • Total : 7.696.996,66 euros

Affectation :

  • à titre de dividendes, la somme de 5.164.120,00 euros, soit un dividende de 1 euro par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2018 ; Ce montant de dividende par action est susceptible d'être adapté en fonction du nombre d'actions émises par la Société au jour de la décision de distribution ;
  • au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.532.876,66 euros.

Total : 7.696.996,66 euros

Nous vous précisons que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Nous vous précisons qu'il convient toutefois de noter que l'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d'option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d'un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 12,8 %, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Ce prélèvement de 12,8 % s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
social clos
le
Montant
total des
dividendes
distribués en
euros
Montant du
dividende
par action
en euros
Montant des
revenus distribués
éligibles et non
éligibles à
l'abattement
31/12/2016 6.196.944 1,20 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2015 6.713.356 1,30 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2014 3.666.525 0,71 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques

3 1 PRISES DE PARTICIPATION – CAPITAL SOCIAL

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice, notre Société a acquis les participations suivantes : EVOLIS INDIA (30 % des actions)

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
19.230.639 € 19.693.869 €
son résultat courant avant
impôt est de
1.160.248 € 1.218.863 €
son résultat net comptable
est de
680.702 € 751.445 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
5.026.599 € 5.236.251 €
Effectif moyen 17 19

EVOLIS ASIA PTE LTD

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
12.400.211 € 12.841.172 €
son résultat courant avant
impôt est de
175.950 € 245.078 €
son résultat net comptable
est de
158.331 € 231.080 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
695.004 € 622.967 €
Effectif moyen 10 11

SOGEDEX ACCESSORIES

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital et des droits de vote
  • Activité principale : création, commercialisation et distribution d'accessoires et de fournitures d'identification
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
3.868.238 € 3.660.816 €
son résultat courant avant
impôt est de
753.368 € 569.976 €
son résultat net comptable
est de
499.794 € 384.248 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
1.439.334 € 937.791 €
Effectif moyen 11 11

EVOLIS CHINA

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
600.146 € 580.076 €
son résultat courant avant
impôt est de
4.077 € 7.707 €
son résultat net comptable
est de
241 € 6.485 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
76.145 € 80.885 €
Effectif moyen 5 6

EVOLIS INDIA

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
6.787.309 € 6.915.318 €
son résultat courant avant
impôt est de
501.948 € 180.134 €
son résultat net comptable
est de
256.509 € 88.237 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
2.398.893 € 2.304.825 €
Effectif moyen 61 65

CARDPRESSO

• Niveau de participation détenu : 84 % du capital

• Activité principale : développement de logiciels d'impression de cartes

Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
1.301.271 € 1.199.449 €
son résultat courant avant
impôt est de
282.942 € 66.538 €
son résultat net comptable
est de
268.141 € 62.818 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
606.191 € 338.049 €
Effectif moyen 11 11

CARDPRESSO INC.

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital (indirectement)
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
178.752 € 147.919 €
son résultat courant avant
impôt est de
12.882 € 13.491 €
son résultat net comptable
est de
10.894 € 11.539 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
26.903 € 9.565 €
Effectif moyen 0 0

ACTS DISTRIBUTION

  • Niveau de participation détenu : 100 % du capital
  • Activité principale : commercialisation de matériel informatique, de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information.
Au titre de son dernier
exercice clos,
2017 2016
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
3.532.910 € 2.455.148 €
son résultat courant avant
impôt est de
166.761 € 175.499 €
son résultat net comptable
est de
113.615 € 118.371 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
381.986 € 268.371 €
Effectif moyen 6 5

Informations relatives au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société :

  • Monsieur Emmanuel PICOT,
  • Monsieur Serge OLIVIER.

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, le tableau ci-après présente un état récapitulatif des opérations réalisées, au cours de l'exercice écoulé, par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées pour lesquelles la Société a reçu une notification :

Personne concernée Date de l'opération Nature de l'opération Prix unitaire Montant total
M. Emmanuel PICOT 17 février 2017 Cession de 5.500 actions 43,00 € 236.500,00 €
Mme Cécile BELANGER 17 février 2017 Cession de 5.500 actions 43,00 € 236.500,00 €
M. Didier GODARD 16 février 2017 Cession de 5.500 actions 43,00 € 236.500,00 €
M. Serge OLIVIER 16 février 2017 Cession de 5.500 actions 43,00 € 236.500,00 €
M. Yves LIATARD 16 février 2017 Cession de 3.000 actions 43,00 € 129.000,00 €

Actionnariat des salariés

Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2,2 % du capital social.

Les actions détenues par les salariés de la Société, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0,47 % du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.

Constatant que la proportion des actions ainsi définies est inférieure à 3 % du capital de la Société, il vous est proposé de statuer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Il serait ainsi décidé de réserver aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, une augmentation de capital d'un montant maximum de 1% du capital social, à souscrire en numéraire.

Les actions nouvelles conféreraient à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes.

Les actions souscrites seraient libérées conformément aux dispositions légales.

Il vous est en conséquence proposé de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise. Vous pourrez prendre connaissance du rapport du commissaire aux comptes qui vous donnera son avis sur la suppression de votre droit préférentiel de souscription.

Les bénéficiaires pourront souscrire soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.

Ainsi, il vous est proposé de :

  • déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1% du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, dans un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
  • décider que le prix d'émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ;
  • décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise ;
  • déléguer au Conseil d'Administration le soin d'arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ;
  • donner, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer toutes les modalités d'émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l'augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.

Toutefois, il vous est suggéré de ne pas voter cette augmentation de capital réservée aux salariés, celle-ci ne me semblant pas opportune pour la Société dans le contexte actuel.

4 1 RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions par notre Société.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2017 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital.

Le 20 juillet 2009, notre Société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la Société. Le tableau ci-après résume les opérations réalisées :

Contrat de liquidité Achats Ventes Total
Nombre 21.864 22.268
Cours moyen 43,24 42,82
Frais de négociation (en €) 15 000
Nombre à la clôture 867
Valeur au coût d'achat (en €) 37 477
Valeur nominale par action (en €) 0,08
Nombre des actions utilisées 44 132
Fraction du capital NS

La Société a également acheté 30.000 actions propres au prix de 43,13 €, dont 24.404 ont fait l'objet d'une revente avec un prix préférentiel (32,97 €) auprès de ses salariés dans le cadre du PEE. La Société détient un solde de 5.596 actions au titre de cette opération.

Au 31 décembre 2017, notre Société détenait 6.463 actions d'autocontrôle dans un objectif de liquidité, dont 5.596 provenant du solde du rachat d'actions en lien avec le PEE.

5 1 PROJET DE MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la Société de mettre en œuvre un programme de rachat par la Société de ses propres actions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.

La Société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 21.864 de ses propres actions et revendu 22.268 actions pour permettre la liquidité de ses titres (hors actions achetées et vendues dans le cadre de l'opération de cession d'actions aux salariés).

Pour poursuivre cet objectif ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, le Président expose au Conseil qu'il pourrait être opportun de proposer à nouveau aux actionnaires d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société.

Dans ce cadre, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.

L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à soixante-cinq (65) euros par action, soit un montant maximum de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 33 566 780 euros.

Les actions auto détenues par la Société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la Société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.

La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait notamment de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.

Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la Société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.

L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.

6 1

EXAMEN DES MANDATS D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT

Nous vous précisons que les mandats de la société RSM OUEST, co-Commissaires aux comptes titulaire et de Monsieur Nicolas PERENCHIO, co-Commissaires aux comptes suppléant viennent à expiration à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons de statuer sur :

  • le renouvellement du mandat de la société RSM OUEST, co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes clos en 2023 ;
  • le non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Nicolas PERENCHIO, co-Commissaires aux comptes suppléant, compte tenu des nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce, RSM OUEST n'étant ni une personne physique ni une société à associé unique.

J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, SOGEDEX Accessories, Evolis India, Evolis China, cardPresso, cardPresso INC. et ACTS DISTRIBUTION.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1 SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

Sociétés Forme sociale Capital
social
Siège
social
RCS
Société mère
EVOLIS SA 413 129,60 € Beaucouzé
(49)
Angers
428 564 710
Filiales
EVOLIS Inc Corporation 10 000 USD Fort
Lauderdale
(Floride
USA)
N/A
EVOLIS Asia
PTE LTD
Limited
private
company
98 457 SGD Singapour N/A
SOGEDEX
ACCESSORIES
SARL 50 000 € Beaucouzé
(49)
Angers
538 297 938
EVOLIS INDIA N/A 9 512 220 INR Mumbai
(Inde)
N/A
EVOLIS CHINA N/A 610 040 RMB Shanghai
(Chine)
N/A
CARDPRESSO N/A 5 000 € Madère
(Portugual)
N/A
ACTS
DISTRIBUTION
SARL 150 000 € Beaucouzé
(49)
Angers
819 127 416
CARDPRESSO
INC
INC. 10 000 USD Fort
Lauderdale
(Floride
USA)
N/A

Évolutions prévisibles du Groupe

Après une année d'investissement et de forte structuration sur l'ensemble des zones le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2018.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport.

Activités du Groupe en matière de recherche et développement

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour un montant de 1 335 K€.

Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charge à hauteur de 113 K€ (contre 337 K€ en 2016).

Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation

Le chiffre d'affaires a progressé de 4 % en 2017. La zone EMEA hors India a progressé de 11.5 % alors que l'activité de la filiale Indienne est restée stable. En raison de report de projets bancaires l'Amérique du Nord a vu son activité baisser de 6 %, en Amérique du Sud au contraire, le chiffre d'affaires a progressé de 12.5 %. En Asie Pacifique, les reports de projets gouvernementaux ont pénalisé la Chine (-10.6%) tandis que le reste de la zone progressait de 3.8 %

CA consolidé en M€ 2015 2016 2017 Variation
2016/2017
T1 17,9 17,9 19,9 11,5%
T2 20,8 19,5 20,7 6,2%
T3 19,6 18,8 19,0 1,1%
T4 18,4 20,7 20,4 -1,4%
12 MOIS 76,7 76,9 80,0 4%

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

La société Evolis a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

RISQUES RELATIFS À LA CONCURRENCE

Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.

Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.

RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.

Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.

RISQUES COMMERCIAUX

• Risques clients

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Lors de l'exercice 2017, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 18 % et 28 % du chiffre d'affaires.

• Risques fournisseurs

Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.

Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.

De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.

Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 50.5 % et 63 % des achats.

Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.

Le délai moyen de paiement est de 30 jours.

RISQUES JURIDIQUES : RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.

Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les sociétés du Groupe

Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.

La société Evolis a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

RISQUE DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43.4M\$ soit 49 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€ 31/12/17 31/12/16
actif passif actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 23 61 -54
Valeur nominale (K JPY) 61 600 63 500
Vente à terme en USD (valorisation K€) 13 -373
Valeur nominale (K USD) 6 870 13 820

Instruments dérivés de change

RISQUES DE TAUX

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : (N/S en 2016 et 4.7 % en 2017). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

RISQUES DE LIQUIDITÉS

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2017 (21.120 K€).

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes (cf. note 16 de l'annexe aux comptes consolidés pour la ventilation des passifs financiers par échéances).

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

RISQUES DE CRÉDIT

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte-tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».

• Situation des retards de paiement :

En K€ 30/12/17 31/12/16
Créances non échues et non
dépréciées
11 703 12 249
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
2 513 2 003
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
80 367
Créances échues et non dépréciées 2 593 2 370
Montants brut des créances dépréciées 123 137
Pertes de valeur comptabilisées -115 -134
Créances clients nettes des pertes
de valeur
14 304 14 622

RISQUE ACTIONS

Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.

Gouvernance

La société EVOLIS est gouvernée par deux organes :

  • un Conseil d'Administration composé des 5 fondateurs de la société, à savoir Madame Cécile BELANGER, Monsieur Emmanuel PICOT, Monsieur Yves LIATARD, Monsieur Serge OLIVIER et Monsieur Didier GODARD. Il se réunit en moyenne 4 fois par an ;
  • un Comité de Direction groupe qui se réunit plusieurs fois par mois, composé de :
  • Monsieur Emmanuel Picot (Président),
  • Madame Cécile Bélanger (Vice-Présidente),
  • Monsieur Christian Lefort (Directeur Général)
  • Monsieur Serge Olivier (Directeur R&D),
  • Monsieur Jean-Louis Lahaye (C.F.O),
  • Monsieur François Merienne (Directeur Industriel).

2 1 PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS ET DU RÉSULTAT DU GROUPE

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 79.988 K€, contre 76.985 K€, soit un chiffre d'affaires en hausse (de l'ordre de 3,9 %).

Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 12.698 K€, contre 13.555 K€ en 2016, soit une baisse de l'ordre de 6,3 %.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.241 K€.

Les autres produits et charges financières s'élèvent à (922) K€, contre 142 K€ en 2016.

Il ressort de l'exercice 2017 que la valeur ajoutée dégagée par le Groupe est en augmentation de 7.8 %.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 8.770 K€ (contre un bénéfice de 9.355 K€ au titre de l'exercice précédent), soit une baisse de l'ordre de 6,2 %.

Le groupe continue sa structuration notamment en R&D et commercial mais aussi en IT.

Les frais de personnel sont en hausse, résultat d'une structuration nécessaire en commercial et R&D principalement.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

À l'Assemblée générale de la société Evolis,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Evolis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Frais de recherche et de développement

La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

• Stocks

La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

• Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2017 s'établit à 9 509 K€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
  • Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 26 avril 2018

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

À l'Assemblée générale de la société Evolis,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Evolis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

OBSERVATION

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « PRINCIPES COMPTABLES » de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application de la nouvelle réglementation comptable relative à la comptabilisation des instruments financiers et des gains et pertes de change.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Estimations des titres de participation

Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2017 s'établit à 8 770 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire selon les modalités décrites dans la note « Immobilisations financières » du paragraphe « MÉTHODES D'ÉVALUATION » de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Évaluation des stocks

Les stocks, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2017 s'établit à 8 360 K€, sont évalués selon les modalités décrites dans la note « Stocks » du paragraphe « MÉTHODES D'ÉVALUATION » de l'annexe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Changement de méthode comptable

Comme mentionné ci-avant, la note « PRINCIPES COMPTABLES » de l'annexe expose le changement de méthode comptable résultant de l'application de la nouvelle réglementation comptable relative à la comptabilisation des instruments financiers et des gains et pertes de change.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.

VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 26 avril 2018

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

À l'assemblée générale de la société Evolis,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. ll vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

1 1CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

2 1CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault, le 26 avril 2018

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
En K€
31/12/17
12 mois
31/12/16
12 mois
Notes Brut Amort &
dépréciations
Net Net
Immobilisations incorporelles
Écarts d'acquisition 5 9 509 9 509 9 911
Autres immobilisations incorporelles 6 59 46 13 14
Frais de recherche et développement 6 10 116 7 684 2 432 2 686
Logiciels et brevets 6 3 378 2 570 808 816
Immobilisations corporelles
Terrain 7 684 684 684
Constructions 7 9 073 3 042 6 031 5 158
Installations, matériel, outillage 7 7 756 6 821 935 787
Autres immobilisations corporelles 7 4 984 2 824 2 160 1 387
Avances et acomptes 7 71 71 0
Immobilisations financières 8 436 436 243
Impôts différés 23 181 181 1 458
ACTIFS NON COURANTS 46 247 22 987 23 260 23 144
Stocks de matières 4 680 451 4 229 4 062
Stocks de produits finis 2 809 234 2 575 2 115
Stocks de marchandises 6 013 426 5 587 4 526
Clients 14 14 419 115 14 304 14 622
Actifs disponibles à la vente 0 0 0
Autres actifs courants 5 478 5 478 2 454
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 21 120 21 120 24 938
Autres actifs financiers 0 0 0
ACTIFS COURANTS 54 519 1 226 53 293 52 717
TOTAL ACTIF 100 766 24 213 76 553 75 861
PASSIF
En K€
Notes 31/12/17
12 mois
31/12/16
12 mois
Capital 13 413 413
Prime d'émission 6 453 6 684
Réserve légale 41 41
Autres réserves 45 996 45 093
Résultat consolidé 8 751 9 338
Écart de conversion 919 1 045
CAPITAUX PROPRES 62 573 62 614
Intérêts hors groupe 147 707
Écart de conversion hors groupe -1 64
Résultat hors groupe 19 17
INTÉRÊTS MINORITAIRES 165 788
Dettes financières non courantes 16 2 021 56
Provision pour avantages au personnel 15 507 279
Autres provisions non courantes 15 133 101
Autres dettes non courantes 17 495 2 338
Impôts différés 23 29 926
PASSIFS NON COURANTS 3 185 3 700
Fournisseurs 4 213 4 820
Dettes financières courantes 16 946 59
Autres passifs financiers 0 430
Dettes fiscales et sociales 4 425 2 715
Provisions courantes 15 363 374
Autres dettes 683 361
PASSIFS COURANTS 10 630 8 759
PASSIFS 13 815 12 459
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 76 553 75 861

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT
En K€
Notes 31/12/17
12 mois
31/12/16
12 mois
Chiffre d'affaires 19 79 988 76 985
Marchandises et matières consommées 30 582 31 100
Charges de personnel 20 19 334 16 473
Autres achats et charges externes 11 930 10 932
Impôts et taxes 1 387 1 320
Dotations aux amortissements 6 & 7 3 458 3 329
Dotations aux provisions nettes de reprises 485 13
Autres produits et charges opérationnels -114 -263
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 12 698 13 555
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 243 333
Coût de l'endettement financier brut 8 10
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 235 323
Autres produits et charges financiers 22 -922 142
Charge d'impôt sur le résultat 23 3 241 4 665
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 8 770 9 355
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES 0 0
RÉSULTAT NET 8 770 9 355
Part du groupe 8 751 9 338
Intérêts minoritaires 19 17
Nombre moyen d'actions à la clôture 5 164 120 5 164 120
Résultat par action (en €) 1,69 1,81
Résultat dilué par action (en €) 1,69 1,80

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
En K€
31/12/17 31/12/16
Résultat net de la période 8 770 9 355
Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi)
Impôt sur les éléments non recyclables
Ajustement de la dette sur put minoritaire -1 463 526
Éléments non recyclables en résultat (net n'impôts) -1 463 526
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financier de couverture
Écarts de conversion -936 213
Autres -234 -33
Éléments recyclables en résultat -1 170 180
Autres éléments du résultat global -2 633 706
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 6 137 10 061
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère
aux participations ne donnant pas le contrôle
6 778
-641
10 043
18

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
En K€
Notes 2017
12 mois
2016
12 mois
Résultat net des sociétés intégrées 8 770 9 355
Amortissements et provisions sur immobilisations 6 & 7 3 677 3 421
Impôt différé 23 453 -152
Plus-values nettes de cession d'immobilisation 4 -8
Capacité d'autofinancement 12 904 12 616
Variation du besoin en fonds de roulement -3 921 -2 440
(calculé à partir des données nettes de provisions)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION 8 983 10 176
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 -1 659 -2 453
Acquisitions d'immobilisations corporelles 7 -3 641 -1 066
Acquisitions d'immobilisations financières 8 -482 -29
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 & 7 457 20
Cessions d'immobilisations financières 8 46
Incidence des variations de périmètre 5 ; 6 ; 24 -3 060 -565
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT -8 385 -4 047
Variation des capitaux propres -443 117
Dividendes payés 18 -6 161 -6 713
Écart de conversion sur dividendes versés 7 -33
Emission d'emprunts et dettes financières 3 050 426
Remboursement d'emprunts et dettes financières -625 -96
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT -4 172 -6 299
Incidence des variations de cours des devises -244 76
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE -3 818 -94
Trésorerie à l'ouverture 11 24 938 25 032
Trésorerie à la clôture 11 21 120 24 938

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2016 413 6 684 54 471 1 046 62 614 787 63 401
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 684 54 471 1 046 62 614 787 63 401
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0
Résultat de la période 8 751 8 751 19 8 770
Total des produits et charges de la période 0 0 8 751 0 8 751 19 8 770
Distribution de dividendes -6 155 2 -6 153 -6 153
Variation de périmètre -821 -821 -641 -1 462
Autres variations 0 0
Transactions sans perte de prise de contrôle 0 0
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt 0 0
Variation des écarts de conversion -1 210 -129 -1 339 -1 339
Couverture de change 0 0
Variation actions propres -232 -247 -479 -479
Situation au 31 décembre 2017 413 6 452 54 789 919 62 573 165 62 738

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Total
capitaux
propres
part groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2015 413 6 711 51 156 877 59 157 900 60 057
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 711 51 156 877 59 157 900 60 057
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0
Résultat de la période 9 338 9 338 17 9 355
Total des produits et charges de la période 0 0 9 338 0 9 338 17 9 355
Distribution de dividendes -6 711 -2 -6 713 -6 713
Variation de périmètre -415 -415 -415
Autres variations 135 135 -135 0
Transactions sans perte de prise de contrôle 525 525 525
Transactions avec variation du pourcentage d'intérêt 412 412 412
Variation des écarts de conversion 37 171 208 5 213
Couverture de change 0 0 0
Variation actions propres -27 -6 -33 -33
Situation au 31 décembre 2016 413 6 684 54 471 1 046 62 614 787 63 401

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Les états financiers consolidés du groupe sont représentés en milliers d'Euros, sans décimale. Les arrondis au millier d'Euro le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Note 01 - Informations concernant l'entreprise
Note 02 - Événements significatifs
Note 03 - Méthodes comptables
Note 04 - Périmètre de consolidation
Note 05 - Écart d'acquisition
Note 06 - Immobilisations incorporelles
Note 07 - Immobilisations corporelles
Note 08 - Immobilisations financières
Note 09 - Actifs financiers courants et non courants
Note 10 - Actifs destinés à être vendus
Note 11 - Autres actifs financiers
Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 13 - Capitaux propres
Note 14 - Gestion des risques financiers
Note 15 - Provisions
Note 16 - Échéancier de la dette financière
Note 17 - Autres passifs
Note 18 - Dividendes distribués
Note 19 - Informations sectorielles
Note 20 - Charges de personnel
Note 21 - Frais de recherche et développement activés
Note 22 - Autres produits et charges financiers
Note 23 - Impôt
Note 24 - Regroupement d'entreprises
Note 25 - Engagements
Note 26 - Événements post-clôture
Note 27 - Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Le groupe applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 : ces publications n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés annuels du groupe.

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes ci-après parues au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2018 ou 2019 :

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) adoptés par l'Union européenne

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne :

  • IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi que des amendements à IFRS 9 ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients » ainsi que les clarifications à la norme IFRS 15 ;
  • IFRS 16 « Contrats de location »

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. L'IASB prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation. Le groupe n'attend pas d'impact significatif sur le classement et l'évaluation de ses actifs financiers

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 remplacera les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires et introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients. Initialement prévue à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2017, la date de première application a été ajournée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 à la suite d'une décision de l'IASB publiée le 11 septembre 2015. Des clarifications de la norme ont été publiées par l'IASB le 12 avril 2016 à la suite de la publication de l'exposé-sondage « Clarification d'IFRS 15 » publié en juillet 2015. Le groupe n'attend pas d'impact significatif en matière de reconnaissance du chiffres d'affaires.

Le 16 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit. Cette norme sera applicable au 1er janvier 2019.

Les premières analyses menées par le groupe ont concerné les engagements de loyers.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l'Union européenne

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union Européenne :

  • Amendements IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »
  • Améliorations annuelles Cycle 2015-2017
  • Amendement de l'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »
  • IFRIC 23, « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

En juin 2016, des amendements à IFRS 2 ont été publiés et s'appliquent de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les modifications précisent l'effet des conditions d'acquisition des droits et des conditions accessoires à l'acquisition des droits sur l'évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie; fournissent des indications sur le classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent des modalités de règlement net à l'égard des obligations légales relatives aux retenues d'impôt à la source; et clarifient la comptabilisation d'une modification des modalités et conditions d'un paiement fondé sur des actions qui a pour effet que la transaction, qui a été considérée comme étant réglée en trésorerie, est reclassée comme étant réglée en instruments de capitaux propres. L'adoption de ces modifications ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.

Les Améliorations annuelles – Cycle 2015-2017 ont été publiées en décembre 2017 et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'IASB a publié trois modifications mineures à des normes différentes dans le cadre des Améliorations annuelles, lesquelles modifications seront appliquées de manière prospective. L'adoption de ces modifications ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.

Des modifications de l'IAS 28 ont été publiées en octobre 2017 et s'appliquent de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Les modifications précisent qu'une entité applique l'IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts financiers dans une entreprise associée ou une coentreprise qui ne sont pas comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. L'IAS 39 s'applique à ces intérêts jusqu'à l'adoption de l'IFRS 9 en 2021. L'adoption de ces modifications ne devrait pas avoir d'incidence sur les états financiers consolidés.

L'IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux, a été publiée en juin 2017 et s'applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'IFRIC 23 fournit des indications sur l'application des exigences de l'IAS 12 relatives à la comptabilisation et à l'évaluation lorsqu'il y a de l'incertitude quant aux traitements fiscaux, y compris si les traitements fiscaux incertains doivent être considérés conjointement ou séparément, selon l'approche qui prédit le mieux la résolution de l'incertitude. L'adoption de l'IFRIC 23 ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société

Note 1 - Informations concernant l'entreprise

La Société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 31 décembre 2017 reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 16 mars 2018 a arrêté les comptes annuels consolidés.

Note 2 - Événements significatifs

Dans le cadre de la réorganisation commerciale sur la zone Amérique, un bureau de représentation a été ouvert à Providence (USA) en juin 2017.

En octobre 2017, le groupe a conforté sa participation au capital d'Evolis India via le rachat de l'intégralité des actions (30 %), conformément à l'engagement pris en juillet 2013.

Note 3 - Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la Société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

  • Niveau 1: valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
  • Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

  • Évaluation des engagements de retraite,
  • Évaluation des provisions,
  • Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 ENGAGEMENT D'ACHAT D'ACTIONS

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.

3.4 MÉTHODE DE CONVERSION

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ÉCARTS D'ACQUISITIONS

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :

  • La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
  • La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
  • L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out) ;
  • Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;

• Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 ACTIFS INCORPORELS IMMOBILISÉS

Hors écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :

  • Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
  • Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité à l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables

  • Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.

  • Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

Durée (année) Mode
Frais de recherche et développement 3 linéaire
Logiciels, brevets, marques 3 ou 5 ou N/A linéaire

3.7 ACTIFS CORPORELS IMMOBILISÉS

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

Durée (année) Mode
Constructions 7 à 40 linéaire
Matériel industriel 3 à 10 linéaire
Outillage 3 linéaire
Agencement et aménagement 5 linéaire
Installations générales 5 à 10 linéaire
Véhicules de transport 1 à 4 linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 linéaire
Mobilier 5 linéaire

Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :

Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
Aménagements extérieurs – abords Linéaire sur 10 ans
Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

3.8 PERTES DE VALEUR DES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 SUBVENTIONS PUBLIQUES

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 ACTIFS IMMOBILISÉS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 STOCKS

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

3.13 ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

A la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :

  • Actifs détenus jusqu'à leur échéance
  • Actifs disponibles à la vente
  • Prêts et créances
  • Actifs évalués à leur juste valeur par le résultat

Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.

En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.

Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :

  • Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
  • Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
  • Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

3.16 CAPITAL ET RÉSERVES

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 ACTIONS PROPRES

Lorsque la Société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu'à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moinsvalue est comptabilisées en capitaux propres.

3.18 AVANTAGES AU PERSONNEL

Engagements de retraite

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.19 PROVISIONS

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.20 ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.21 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.22 INFORMATIONS SECTORIELLES

Les deux niveaux d'information retenus sont : Le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.

attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées. 36 Éléments comptables et financiers - Comptes consolidés

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement

3.23 CONTRATS DE LOCATION

Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

Note 4 - Périmètre de consolidation

3.24 IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Sociétés Date de clôture Date d'entrée Siège social % d'intérêt
Société Mère
Evolis 31/12/2017 - Beaucouzé (49) -
Filiales
Evolis Inc 31/12/2017 04/10/2004 Fort Lauderdale (Floride USA) 100%
Evolis Asia 31/12/2017 20/09/2006 Singapour 100%
Sogedex Accessories 31/12/2017 02/01/2012 Beaucouzé (49) 100%
Evolis India 31/12/2017 01/07/2013 Mumbai (Inde) 100%
cardPresso 31/12/2017 01/04/2014 Madère 84%
Evolis China 31/12/2017 01/11/2014 Shanghai 100%
cardPresso Inc 31/12/2017 01/07/2015 Fort Lauderdale (Floride USA) 84%
ACTS Distribution 31/12/2017 01/04/2016 Beaucouzé (49) 100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

En complément de sa prise de participation dans le capital de la société cardPresso, le groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires.

Note 5 - Écart d'acquisition

31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2017
Valeur brute 9 911 -402 9 509
Perte de valeur
Valeur nette 9 911 0 -402 0 0 9 509
31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2016
Valeur brute 9 121 753 37 9 911
Perte de valeur
Valeur nette 9 121 753 37 0 0 9 911

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :

  • De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 0.682 % correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2017.
  • D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées,
  • D'un béta qui tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2017, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :

Filiale Pays Taux 2017 Taux 2016
WACC SOGEDEX France 8,0% 8,0%
WACC ACTS France 8,0% 8,0%
WACC EVOLIS INDIA Inde 10,0% 10,0%
WACC CARDPRESSO Portugal 10,0% 10,0%

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2017.

Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0,5 point.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

En K€ 31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2017
Écarts d'acquisition 9 911 -402 9 509
Autres immob. incorporelles 60 -2 1 59
Frais de R&D 8 780 1 336 10 116
Logiciels, brevets 3 111 322 55 3 378
Total valeurs brutes 21 862 -404 1 659 55 23 062
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 46 46
Frais de R&D 6 094 1 590 7 684
Logiciels, brevets 2 295 -2 332 55 2 570
Total amortissements et provisions 8 435 -2 1 922 55 10 300
En K€ 31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2016
Écarts d'acquisition 9 121 753 37 9 911
Autres immob. incorporelles 43 -740 1 756 60
Frais de R&D 7 222 1 558 8 780
Logiciels, brevets 2 958 153 3 111
Total valeurs brutes 19 344 13 38 2 467 21 862
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 30 1 15 46
Frais de R&D 4 817 1 277 6 094
Logiciels, brevets 1 698 597 2 295
Total amortissements et provisions 6 545 1 889 8 435

L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2017 se décompose en 1 223 milliers d'euros d'immobilisations produites et 113 milliers d'euros d'immobilisations achetées (1 221 milliers d'euros d'immobilisations produites en 2016).

Note 7 - Immobilisations corporelles En K€ 31/12/2016 Variations de Écarts de Acquisitions Diminutions 31/12/2017 périmètre conversion (dotations) et reclasst. Terrain 684 684 Constructions 7 867 1 206 9 073 Installations, matériel et outillage 7 137 619 7 756 Autres immobilisations corporelles 4 764 -120 1 745 1 405 4 984 Avances et acomptes 71 71 Total valeurs brutes 20 452 -120 3 641 1 405 22 568 Terrain Constructions 2 709 333 3 042 Installations, matériel et outillage 6 350 471 6 821 Autres immobilisations corporelles 3 377 -71 735 1 217 2 824 Total amortissements et provisions 12 436 -71 1 539 1 217 12 687

En K€ 31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions
et reclasst.
31/12/2016
Terrain 684 684
Constructions 7 867 7 867
Installations, matériel et outillage 6 797 340 7 137
Autres immobilisations corporelles 4 073 25 726 60 4 764
Avances et acomptes 15 15
Total valeurs brutes 19 436 25 1 066 75 20 452
Terrain
Constructions 2 383 326 2 709
Installations, matériel et outillage 5 885 465 6 350
Autres immobilisations corporelles 2 755 22 648 48 3 377
Total amortissements et provisions 11 023 22 1 439 48 12 436
Note 8 - Immobilisations financières
En K€ 31/12/2016 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2017
Valeurs mobilières et titres 14 50 14 50
Créances 123 -15 263 241 130
Dépôts de garantie 120 169 32 257
Total valeurs brutes 257 -15 482 287 437
Valeurs mobilières et titres 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14
En K€ 31/12/2015 Variations de
périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
(dotations)
Diminutions 31/12/2016
Valeurs mobilières et titres 14 14
Créances 169 46 123
Dépôts de garantie 89 1 30 120
Total valeurs brutes 272 1 30 46 257
Valeurs mobilières et titres 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14

Note 9 - Actifs financiers courants et non courants

En K€ Catégories d'actifs financiers
à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Actifs à
la juste
valeur par
le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Notes
Immobilisations financières 8 437 437 x
Clients 14 304 14 304 x
Actifs disponibles à la vente 0
Autres actifs courants 5 478 5 478 x
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 21 120 21 120 x
Autres actifs financiers 0 0
TOTAL 0 41 339 0 41 339

Note 10 - Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 11 - Autres actifs financiers

NéantN

Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

En K€ 31/12/17 31/12/16
Valeur mobilières 0 0
Total actif financier à la juste
valeur par résultat
0 0
Titres de créances 13 760 14 502
Disponibilités à l'actif 7 360 10 437
Total prêts et créances 21 120 24 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 120 24 939

Note 13 - Capitaux propres

Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2017 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.

La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.

Au 31 décembre 2017 :

  • Le volume des titres compris dans le contrat est de : 867 titres pour une valeur de 37 K€.
  • Le montant de trésorerie engagée dans le contrat s'élève à : 139 K€.
  • La société a également acheté 30 000 actions propres destinées à la revente avec un prix préférentiel auprès de ses salariés dans le cadre du PEE. La société dispose toujours au 31 décembre 2017 de 5 596 actions.
  • Le Conseil d'Administration du 20 avril 2017 a fixé le prix de cession unitaire à 32,97 € en appliquant une décote de 8.24 € par titre. Le nombre d'actions souscrites est de 24 404.

Note 14 - Gestion des risques financiers

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

14.1 RISQUE DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,4 M\$ soit 49 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€ 31/12/17 31/12/16
actif passif actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 23 61 -54
Valeur nominale (K JPY) 61 600 63 500
Vente à terme en USD (valorisation K€) 13 -373
Valeur nominale (K USD) 6 870 13 820
Instruments dérivés de change 0

14.2 RISQUE DE TAUX

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres 4.7 % au 31 décembre 2017). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

14.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2017 (21 120 K€).

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.

14.4 RISQUE DE CRÉDIT

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

• Situation des retards de paiement

En K€ 30/12/17 31/12/16
Créances non échues et non
dépréciées
11 703 12 249
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
2 513 2 003
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
80 367
Créances échues et non dépréciées 2 593 2 370
Montants brut des créances dépréciées 123 137
Pertes de valeur comptabilisées -115 -134
Créances clients nettes des pertes
de valeur
14 304 14 622

Note 15 - Provisions

• Tableau des mouvements
En K€ 31/12/16 Reclassement Écart Dotations Reprises 31/12/17
conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 279 53 235 60 60 507
Risque divers 0 61 0 61
Garantie à plus d'un an 100 72 100 100 72
Sous total non courants 379 0 53 368 160 160 640
Risque divers 255 0 255
Garantie à moins d'un an 120 108 120 120 108
Sous total courant 375 108 0 120 120 363
Total 754 0 53 476 0 280 280 1 003
En K€ 31/12/15 Reclassement Écart Dotations Reprises 31/12/16
conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 199 2 92 14 14 279
Risque divers 0 0 0
Garantie à plus d'un an 101 100 101 101 100
Sous total non courants 300 0 2 192 115 115 379
Risque divers 206 145 96 96 255
Garantie à moins d'un an 154 120 154 154 120
Sous total courant 360 265 250 0 250 375
Total 660 0 2 457 250 115 365 754

• Tableau des mouvements des dépréciations

En K€ 31/12/16 Écart
conversion
Dotations Reprises 31/12/17
Dépréciation des stocks 790 -33 839 484 1 112
Dépréciation des créances 134 -14 39 44 115
Total 924 -47 878 528 1 227
En K€ 31/12/15 Écart
conversion
Dotations Reprises 31/12/16
Dépréciation des stocks 821 10 589 630 790
Dépréciation des créances 168 4 23 61 134

15.1 AVANTAGES AU PERSONNEL

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs du personnel de :

  • la société mère (solde selon versement à un organisme financier)
  • la société Sogedex Accessories
  • la société Evolis India
  • la société ACTS Distribution

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.

Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.

La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
  • départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
  • taux de charges sociales : 46 %.
  • taux d'actualisation retenu : 1,30 %.
  • taux de progression des salaires retenu : 2,00 %.
  • taux de rotation du personnel : 5%.

Au 31/12/2017, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 1152 K€ dont 645 K€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.

15.1 AVANTAGE AU PERSONNEL

En K€ 31/12/17 31/12/16
Solde à l'ouverture 279 190
Variation de périmètre 0 20
Coût des services rendus
au cours de la période
120 90
Coût financier 12 9
Cotisations -10 -108
Écarts actuariels 45 71
Prestations servies 0 -19
Coûts des services passés 0
Augmentations - Réductions 70 24
Écart de conversion -9 2
Règlements 0
Soldes à la clôture 507 279

15.2 PROVISIONS POUR GARANTIE

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.

Note 16 - Échéancier de la dette financière
31/12/2017
En K€
Taux Moins
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts à long terme 0,19% 448 719 1 167
Emprunts à long terme 0,32% 498 1 302 1 800
Total 946 2 021 2 967
31/12/2016
En K€
Taux Moins
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts à long terme 1,98% 30 30
Emprunts à long terme 11,50% 29 56 85
Total 59 56 115

Note 17 - Autres passifs

En K€ Catégories de passifs
financiers à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Passifs au coût
amorti
Passifs à la
juste valeur
par le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Fournisseurs 4 213 4 213 x
Dettes financières courantes 946 946 x
Autres passifs financiers 0 0 x
Dettes fiscales et sociales 4 425 4 425 x
Autres dettes 683 683 x
TOTAL 0 10 267 10 267

• Autres passifs non courants

En K€ 31/12/17 31/12/16
Dettes sur immobilisations (1) 496 2 093
Dettes fiscales et sociales 0 245
Total 496 2 338

(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres

• Autres passifs courants
--------------------------- --
En K€ 31/12/17 31/12/16
Fournisseurs 4 213 4 820
Dettes fiscales et sociales 4 425 2 715
Autres passifs financiers 0 430
Dettes sur immobilisations 385 207
Autres dettes 298 154
Total 9 321 8 326
Note 18 - Dividendes distribués
En K€ 31/12/17 31/12/16
Dividendes nets mis en paiement
au cours de la période
6 197 6 713
Total 6 197 6 713
Montant par action 31/12/17 31/12/16
Nombre d'actions au cours de la période 5 164 120 5 164 120
Montant par action (en €) 1,20 1,30
Montant par action 31/12/17 31/12/16
Nombre d'actions (autocontrôle déduit) 5 157 657 5 162 849
Montant par action (en €) 1,20 1,30

Note 19 - Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :

EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
48 179 12 400 19 409 79 988 0 79 988
0 0 0 0 0 0
4 834 2 158 5 707 12 698 0 12 698
63 252 4 379 7 631 75 261 0 75 261
6 442 176 79 6 697 0 6 697
5 393 274 115 5 782 0 5 782
2 525 403 530 3 458 0 3 458
465 20 0 485 0 485

(1) dont CA France : 9 112 K€ - EMEA inclus l'activité Inde

31/12/16
En K€
EMEA (2) Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 44 477 12 861 19 647 76 985 0 76 985
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 5 967 1 198 6 390 13 555 0 13 555
Valeur comptable totale des actifs 61 457 5 654 7 292 74 403 1 458 75 861
Passifs sectoriels 7 503 464 341 8 308 0 8 308
Acquisitions d'actifs non courants 4 252 11 38 4 301 0 4 301
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 2 384 412 533 3 329 0 3 329
Autres charges sans contrepartie en trésorerie -136 58 91 13 0 13

(2) dont CA France : 7 839 K€ - EMEA inclus l'activité Inde

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :

31/12/17 Imprimantes Consom- Divers Total non Total
En K€ mables affecté
Revenus provenant des ventes externes 36 235 38 283 5 470 79 988 79 988
Valeur comptable totale des actifs 5 976 3 061 7 748 16 784 58 477 75 261
Acquisitions d'actifs non courants 5 393 274 115 5 782 5 782
31/12/16
En K€
Imprimantes Consom-
mables
Divers Total non
affecté
Total
Revenus provenant des ventes externes 37 228 35 394 4 363 76 985 0 76 985
Valeur comptable totale des actifs 4 739 2 500 7 239 61 685 68 924
Acquisitions d'actifs non courants 1 999 1 999 2 302 4 301

• Données sectorielles par implantation géographique des actifs

31/12/17
En K€
EMEA Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Valeur comptable totale des actifs 63 252 4 379 7 631 75 261 0 75 261
Acquisitions d'actifs non courants 5 393 274 115 5 782 5 782
31/12/16
En K€
EMEA Asie -
Océanie
Amériques Total
sectoriel
non
affecté
Total
Valeur comptable totale des actifs 61 457 5 654 7 292 74 403 1 458 75 861
Acquisitions d'actifs non courants 4 252 11 38 4 301 3 329

Note 20 - Charges de personnel

20.1 DÉTAIL DES FRAIS DE PERSONNEL

En K€ 31/12/17 31/12/16
Salaires et traitements 13 857 12 247
Charges sociales 6 020 4 390
Salaires et charges sociales activés
au titre des frais de R&D
-1 223 -1 221
Avantages en nature 83 86
Remboursement frais de personnel -52 -33
Paiements en actions et assimilés 0 0
Intéressement 197 180
Participation légale 449 824
Indemnité retraite 3 0
Sous total 19 334 16 473
Impôts et taxes sur rémunérations 264 184
Personnel extérieur 885 721
Avantage au personnel 0 0
Total 20 483 17 378

20.2 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF MOYEN

31/12/17 31/12/16
Cadres et agents de maîtrise 109 99
Employés 256 244
Total 365 343

20.3 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MANDATAIRES

En K€ 31/12/17 31/12/16
Avantages à court terme 1 035 1 008
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme 832 892
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement fondé sur les actions
Total 1 867 1 900
Note 21 - Frais de recherche et développement activés
En K€
31/12/17
31/12/16
Marchandises et matières consommées
Frais de personnel 1 222 1 221
Autres achats et charges externes 113 337
Dotations aux amortissements
Total 1 335 1 558

Note 22 - Autres produits et charges financiers En K€ 31/12/17 31/12/16 Résultat de change -922 142 Autres charges et produits financiers Total -922 142

Note 23 - Impôt

23.1 VENTILATION DE L'IMPÔT COMPTABILISÉ

En K€ 31/12/17 31/12/16
Impôt exigible 2 788 4 817
Impôt différé actif non courant 453 -152
Impôt différé actif courant
Impôt différé passif non courant
Impôt différé passif courant
Total 3 241 4 665

23.2 PREUVE D'IMPÔT

En K€ 31/12/17 31/12/16
Résultat net avant impôt 12 011 14 020
Taux d'impôt en vigueur 34,22% 34,22%
Charges d'impôt théorique 4 110 4 798
Charges non déductibles 355 179
Déficits reportables pour lesquels aucun
impôt différé actif n'a été comptabilisé
Taxe sur les dividendes -311 201
Crédit impôt -843 -468
Modification des taux d'impôts différés 79 85
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales. -53 -9
Produits non imposables -90 -116
Autres minorations -6 -52
Autres majorations 47
Total Charges d'impôt 3 241 4 665
Dont :
Impôts courants
Impôts différés
2 788
453
4 817
-152

Note 24 - Regroupements d'entreprises

En 2017, le groupe a acheté 30 % des titres détenus par les minoritaires d'Evolis India. En 2016, le groupe avait acquis un fonds de commerce via sa filiale ACTS Distribution.

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 31 décembre 2017, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

En K€ ACTS Dist. cardPresso Evolis India Sogedex Cumul
31/12/17
Année d'acquisition 2016 2014 2013 2012
Coûts des acquisitions (en numéraire) 740 1 365 3 927 1 900 7 932
Réévaluation des participations (Écart acquisition complet) 585 2 177 2 762
Juste valeur des actifs nets des participations acquises -934 -962 -1 896
Écart de conversion 0 601 601
Divers 13 97 110
Écart d'acquisition 753 1 016 5 743 1 997 9 509

Le groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode de l'écart d'acquisition complet.

Note 25 - Engagements

25.1 ENGAGEMENTS DONNÉS

Néant

25.2 ENGAGEMENTS REÇUS

Le solde de l'emprunt CIC d'Evolis d'un montant de 1.250 K€ sera débloqué en 2018.

25.3 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Néant

25.4 AUTRES ENGAGEMENTS

Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :

En K€ 31/12/17 31/12/16
Location des locaux à Fort Lauderdale 114 236
dont à moins d'un an 114 122
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 114
Location des locaux à Singapour 0 48
dont à moins d'un an 48
dont à plus d'un an et moins de 5 ans
Total 114 284

Note 26 - Événements post clôture

Néant

Note 27 - Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.

BILAN ACTIF

RUBRIQUES BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
Net (N)
31/12/17
Net (N-1)
31/12/16
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concession, brevets et droits similaires 2 413 578 1 953 030 460 548 512 090
Autres immobilisations incorporelles 33 250 33 250
TOTAL immobilisations incorporelles 2 446 828 1 953 030 493 798 512 090
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 684 372 684 372 684 372
Constructions 9 143 042 3 078 637 6 064 405 5 194 971
Installations techniques, matériel et outillage industriel 7 388 097 6 415 264 972 834 803 819
Autres immobilisations corporelles 3 836 297 2 229 422 1 606 876 871 825
Immobilisations en cours 71 144 71 144 27 257
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles 21 122 952 11 723 322 9 399 630 7 582 244
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations 8 770 461 8 770 461 5 660 397
Autres titres immobilisés 9 561 9 561 8 541
Autres immobilisations financières 425 424 425 424 206 440
TOTAL immobilisations financières 9 205 445 9 205 445 5 875 377
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 32 775 226 13 676 353 19 098 874 13 969 712
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement 4 321 619 451 452 3 870 167 3 864 584
Stocks produits intermédiaires et finis 2 809 097 234 477 2 574 620 2 115 010
Stocks de marchandises 1 980 427 65 614 1 914 813 1 490 066
TOTAL stocks et en-cours 9 111 143 751 543 8 359 600 7 469 660
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 622 308 622 308 475 484
Créances clients et comptes rattachés 11 953 875 20 905 11 932 971 12 010 714
Autres créances 7 234 518 7 234 518 5 850 290
TOTAL créances 19 810 701 20 905 19 789 796 18 336 489
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 13 721 436 13 721 436 14 500 000
Disponibilités 4 713 968 4 713 968 6 809 007
Charges constatées d'avance 460 153 460 153 349 824
TOTAL disponibilités et divers 18 895 556 18 895 556 21 658 831
TOTAL ACTIF CIRCULANT 47 817 400 772 448 47 044 953 47 464 980
Écarts de conversion actif 177 271 177 271 6 883
TOTAL GÉNÉRAL 80 769 897 14 448 800 66 321 097 61 441 574

BILAN PASSIF

RUBRIQUES Net
31/12/17
Net
31/12/16
CAPITAUX PROPRES
Capital social 413 130 413 130
Primes d'émission 6 733 509 6 733 509
Réserve légale 41 313 41 313
Réserves réglementées 279 640 273 640
Autres réserves 38 940 294 37 034 468
Report à nouveau 36 403
Résultat de l'exercice 7 660 593 8 612 798
TOTAL situation nette 54 104 883 53 108 858
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 763 37 263
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 174 672 280 944
TOTAL CAPITAUX PROPRES 54 313 317 53 427 065
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 673 038 481 883
Provisions pour charges 297 637 138 350
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 970 675 620 233
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 967 049
Emprunts et dettes financières divers 9 805 3 506
TOTAL dettes financières 2 976 854 3 506
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 82 169 54 226
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs 3 800 874 3 841 266
Dettes fiscales et sociales 3 733 029 2 936 469
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 364 025 204 758
Autres dettes 60 767 30 761
TOTAL dettes diverses 7 958 695 7 013 254
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES 11 017 718 7 070 986
Écarts de conversion passif 19 387 323 290
TOTAL GÉNÉRAL 66 321 097 61 441 574

COMPTE DE RÉSULTAT

RUBRIQUES France Export Net
31/12/17
Net
31/12/16
Ventes de marchandises 2 325 331 26 875 568 29 200 899 26 908 583
Production vendue de biens 2 972 596 32 824 158 35 796 754 35 137 515
Production vendue de services 181 755 441 307 623 062 558 674
Chiffres d'affaires nets 5 479 682 60 141 033 65 620 716 62 604 772
Production stockée 604 279 -98 796
Subventions d'exploitation 49 281 17 999
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1 230 237 1 546 262
Autres produits 519 675 4 339
PRODUITS D'EXPLOITATION 68 024 188 64 074 576
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises 5 960 554 5 926 370
Variation de stock de marchandises -438 553 188 652
Achats de matières premières et autres approvisionnements 24 726 333 22 266 194
Variation de stock de matières premières et autres approvisionnements -143 725 -50 723
Autres achats et charges externes 7 897 578 7 987 789
TOTAL des charges externes 38 002 186 36 318 283
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 234 045 1 118 472
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 10 084 268 8 371 977
Charges sociales 5 155 697 3 782 321
TOTAL des charges de personnel 15 239 965 12 154 297
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 610 850 1 592 762
Dotations aux provisions sur actif circulant 772 448 454 926
Dotations aux provisions pour risques et charges 363 921 391 420
TOTAL dotations d'exploitation 2 747 219 2 439 107
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 387 077 105 616
CHARGES D'EXPLOITATION 57 610 493 52 135 775
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 10 413 696 11 938 801
RUBRIQUES Net
31/12/17
Net
31/12/16
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 10 413 696 11 938 801
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 230 585 689 121
Autres intérêts et produits assimilés 196 929 215 754
Reprises sur provisions et transferts de charges 510 911 43 281
Différences positives de change 525 388 1 260 042
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 550
TOTAL des produits financiers 1 463 813 2 208 747
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 213 403 6 883
Intérêts et charges assimilées 422 129
Différences négatives de change 1 671 790 754 665
TOTAL des charges financières 1 885 615 761 677
RÉSULTAT FINANCIER -421 802 1 447 070
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 9 991 893 13 385 871
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 200 1 353
Produits exceptionnels sur opérations en capital 880 729 32 772
Reprises sur provisions et transferts de charges 189 942 180 527
TOTAL des produits exceptionnels 1 070 871 214 653
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 069 059 27 287
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 83 670 137 221
TOTAL des charges exceptionnelles 1 152 729 164 508
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -81 858 50 144
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 449 256 824 170
Impôts sur les bénéfices 1 800 186 3 999 048
BÉNÉFICE 7 660 593 8 612 798

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Les comptes annuels sont exprimés en Euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES INTERVENUS DURANT L'ANNÉE

En octobre 2017, le groupe a conforté sa participation au capital d'Evolis India via le rachat de l'intégralité des actions détenues par les minoritaires (30 %), conformément à l'engagement pris en juillet 2013.

ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLÔTURE

Néant

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements ANC 2015- 06 et 2016-07. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

Les comptes de l'exercice ont fait l'objet d'un changement de méthode relatif à la comptabilisation des instruments financiers, conformément au règlement ANC 2015-05 applicable au 1er janvier 2017. En conséquence :

  • Les pertes et gains de change sur les opérations commerciales (hors groupe) ont été comptabilisés en résultat d'exploitation (en résultat financier en N-1), dans les comptes #656 et #756 (charge de 384 K€ et produit de 517 K€)
  • Les pertes et gains latents sur les instruments de couverture ont été enregistrés à la clôture en écart de conversion actif ou passif (#4786 ou 4787) en contrepartie d'un compte #52 « Instruments de trésorerie » (ECA pour 61K€ et ECP pour 37K€)
  • Les pertes latentes sur les instruments financiers ont entrainé la constitution d'une provision pour perte de change en résultat financier, à hauteur de la moins-value latente (61K€)
  • S'agissant d'un changement de méthode avec effet rétrospectif, le montant du risque de change sur instruments financiers du 31/12/2016 a été enregistré en réserves à l'ouverture pour 504 K€

Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel. Le montant du CICE au titre de 2017 est de 354 057 EUR. Le CICE a permis à la société de financer l'amélioration de sa compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement (3 413K€) et de formation (127K€).

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans,

Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.

Au titre de l'exercice 2017, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.

L' immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :

• Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
• Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
• Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
• Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
• Aménagements extérieurs – abord Linéaire sur 10 ans
• Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Matériel industriel Linéaire de 3 à 5 ans
• Outillage Linéaire sur 3 ans
• Agencements et aménagements Linéaire sur 5 ans
• Installations générales et agencements Linéaire de 5 à 10 ans
• Matériel de transport Linéaire sur 4 ans
• Matériel de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans
dégressif sur 3 ans
• Mobilier Linéaire sur 5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.

Créances

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Méthode de conversion

Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.

Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2017.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Participation

La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2017, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 449 256 €.

Engagements en matière de retraite

La société a comptabilisé une dotation d'un montant de 159 286 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.

L'engagement total de la société en matière de retraite se décompose ainsi :

Engagements
retraite
Provisionné Couverture par
un fonds CIC
Total
I. D. R. 297 637 € 645 129 € 942 766 €

Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

La formule de calcul est la suivante :

  • S x (1+t)n x P x Tv x Tr x (1+i)–n
  • S = salaire de référence du personnel en contrat à durée indéterminée
  • t = taux de revalorisation des salaires : 2 %
  • P = coefficient des droits acquis à la clôture de l'exercice
  • Tv = taux d'espérance de vie
  • Tr = taux de rotation en fonction de l'âge à la clôture
  • i = taux d'actualisation IFC : taux IBoxx 1.30 %
  • Départ à l'initiative du salarié à 65 ans.

Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 212 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (7.1 ans) des salariés de la société.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

IMMOBILISATIONS
VALEUR BRUTE
31/12/16 ACQUISITIONS Virement de
poste à poste
CESSIONS 31/12/17
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 187 297 292 336 32 805 2 446 828
Immobilisations en cours
INCORPORELLES 2 187 297 292 336 32 805 2 446 828
Terrains 684 372 684 372
Constructions 7 742 607 735 592 8 478 199
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 194 755 470 088 664 843
Install. techn., matériel et outillage 6 769 313 618 784 7 388 097
Agencements divers 429 096 35 829 464 925
Matériels de transport 430 254 365 225 245 301 550 178
Matériel de bureau et informatique 2 354 244 851 276 389 640 2 815 881
Autres 5 314 5 314
Immobilisations en cours 27 257 43 886 71 144
Avances et acomptes
CORPORELLES 18 637 212 3 120 681 634 941 21 122 952
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 5 660 397 3 110 064 8 770 461
Autres titres immobilisés 8 541 1 020 9 561
Prêts & Autres immob. financières 206 439 4 603 856 4 384 872 425 423
FINANCIÈRES 5 875 377 7 714 940 4 384 872 9 205 445
TOTAL GÉNÉRAL 26 699 886 11 127 957 5 052 618 32 775 226
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS 31/12/16 Dotations Virement de Reprise 31/12/17
poste à poste
Frais d'établissement
Frais recherche et développ.
Autres immob. incorporelles 1 675 207 310 628 32 805 1 953 030
INCORPORELS 1 675 207 310 628 32 805 1 953 030
Constructions 2 639 142 320 813 2 959 955
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 103 249 15 433 118 682
Install. techn., matériel et out. 5 965 495 449 769 6 415 264
Agencements divers 89 179 40 193 129 371
Matériels de transport 340 093 103 616 242 228 201 482
Matériel de bureau et informat. 1 917 810 370 397 389 640 1 898 567
Autres
Immobilisations en cours
CORPORELS 11 054 968 1 300 222 631 867 11 723 322
TOTAL GÉNÉRAL 12 730 175 1 610 850 664 672 13 676 353
LINÉAIRE DÉGRESSIF EXCEPTIONNEL TOTAL
DOTATIONS 1 610 850 1 610 850

Actions propres

Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2017, 867 actions EVOLIS ayant pour valeur d'acquisition 37 514,56 Euros.

Dans le cadre du rachat d'actions pour les salariés mis en place en Janvier 2017, la société Evolis détenait, au 31/12/2017, 5 596 actions EVOLIS ayant pour valeur d'acquisition 243 989,45 Euros.

État des créances à la clôture de l'exercice

Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

Montant Brut Montant à un an au plus Montant à plus d'un an
Autres Immobilisations financières 425 424 425 424
Clients douteux 55 360 55 360
Créances Clients et comptes rattachés 11 898 515 11 898 515
Autres créances 3 523 538 3 523 538
Groupes et associés 3 613 942 3 613 942
Débiteurs divers 97 039 97 039
Charges constatées d'avance 460 153 460 153
20 073 971 15 979 245 4 094 726

Valeurs mobilières de placement

• Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur
valeur d'acquisition : 13 721 436
Valeur liquidative à la clôture 13 730 435
• Les plus-values latentes non comptabilisées sont de : 8 999

Charges constatées d'avance

Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice,

mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 460 153

Capital social

Valeur nominale 0,08
• Nombre de titres à la clôture de l'exercice 5 164 120
• Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice 5 164 120
Le capital social se décompose de la façon suivante :

Variation des capitaux propres

Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice 44 814 267
• Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision
de l'assemblée générale ordinaire :
- report à nouveau (dividendes sur actions propres)
- réserve légale
36 403
- autres réserves 2 415 854
- dividendes 6 160 541
• Procès-verbal du Conseil d'administration du 16 mars 2017
- Virement dans le poste «Réserve indisponible»
dans le cadre du plan
d'attribution de 75 000 actions gratuites
6 000
(0,08 euros l'action) -6 000
• Impact réserve du changement de méthode
(couverture de change) -504 028
• Amortissement des subventions d'investissement -3 500
• Variations nettes de l'exercice des provisions
réglementées -106 272
Montant à la clôture avant résultat 46 652 724
Résultat de l'exercice 7 660 593
Montant à la clôture de l'exercice 54 313 317

Plan d' attribution d actions gratuites

L'Assemblée générale du 4 mai 2017 a délégué au Conseil d'Administration l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 105 000 actions sur une durée de 38 mois (actions nouvelles).

Le Conseil d'Administration du 1er juin 2017 a défini les bénéficiaires de 75 000 actions gratuites, et fixé les conditions d'attribution définitive :

  • 20 000 actions seront attribuées sous condition de présence et de performance
  • 55 000 actions seront attribuées sous conditions de présence.

La société a comptabilisé au 31/12/17 une provision de 415 K€ au titre de la contribution patronale spécifique de 30%, sur la base d'une valeur de l'action de 44€.

Le Conseil d'Administration du 19 octobre 2017 a défini le bénéficiaire de 30 000 actions gratuites sous conditions de présence et de performance, avec effet au 1er janvier 2019 pour 15 000 actions et au 1er janvier 2020 pour les 15 000 actions restantes.

État des échéances des dettes

Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

Montant
Brut
moins
1 an
de 1 à
5 ans
plus de
5 ans
Emprunts
et dettes
financières
2 967 049 946 106 2 020 943
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
3 800 874 3 800 874
Dettes fiscales
et sociales
3 733 030 3 733 030
Dettes sur
immobilisations
et cptes
rattachés
364 025 364 025
Groupes et
associés
9 805 9 805
Autres dettes 60 767 60 767
TOTAL
GÉNÉRAL
10 935 550 8 914 607 2 020 943
État des provisions
Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après :
31/12/16 DOTATIONS REPRISES 31/12/17
Provisions réglementées
• Amortissements dérogatoires 280 944 83 670 189 942 174 672
• Hausse des prix
• Provisions investissement
• Autres provisions réglementées
TOTAL 280 944 83 670 189 942 174 672
31/12/16 DOTATIONS REPRISES 31/12/17
Provision p/risques & charges montants utilisés montants non utilisés
• Litiges
• Garanties 220 000 180 000 220 000 180 000
• Pertes de change 6 883 238 038 6 883 238 038
• Impôts
• Provision indemnités départ à la retraite 138 351 159 286 297 637
• Autres provision pour risques et charges 255 000 255 000
TOTAL 620 234 577 324 226 883 970 675
31/12/16 DOTATIONS REPRISES 31/12/17
Provisions pour dépréciation
• Sur immob. en cours
• Sur immob. financières
• Sur stocks 454 926 751 543 454 926 751 543
• Sur créances clients 6 638 20 905 6 638 20 905
• Autres provisions pour dépréciation
TOTAL 461 564 772 448 461 564 772 448
Charges à payer
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• Fournisseurs et comptes rattachés 379 836
• Dettes fiscales et sociales 3 049 205
• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 577

• Autres dettes

• Disponibilités, charges à payer

Écarts de conversion

Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, Ils s'analysent comme suit :

3 438 618

ACTIF PROVISION PASSIF
Perte latente Perte de change Gain latent
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 67 67 19 223
Groupe 152 569 152 569
Créances clients et comptes rattachés 24 635 24 635 164
Instruments financiers 60 767 60 767 37 082
TOTAL 238 038 238 038 56 469

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffres d'affaires hors taxes par nature

2017
Zones Imprimantes Consommables Divers TOTAL
Amérique 8 178 918 5 627 170 1 437 247 15 243 335
Asie 5 325 994 3 635 916 901 018 9 862 928
Inde 1 859 512 2 477 449 88 276 4 425 237
EMEA (1) 17 312 255 15 203 234 3 573 727 36 089 216
TOTAL 32 676 679 26 943 769 6 000 268 65 620 716

2016

Zones Imprimantes Consommables Divers TOTAL
Amérique 8 927 735 5 282 979 1 207 767 15 418 481
Asie 6 997 893 2 799 772 1 052 402 10 850 067
Inde 1 797 043 1 730 652 161 059 3 688 754
EMEA (1) 14 760 293 14 713 956 3 173 182 32 647 431
TOTAL 32 482 964 24 527 359 5 594 410 62 604 733

(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)

Frais de recherches et développement
31/12/17 31/12/16
Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge 1 222 K€ 1 447 K€
Crédit impôt recherche
Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de 403 682
Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise).
Transfert de charges
31/12/17 31/12/16
Assurances - Remboursement 54 040 37 989
Avantages en Nature 97 928 86 037
Formation 25 184 23 154
Refacturation loyers et charges 371 520 426 643
548 672 573 823
Ventilation de l'effectif moyen
31/12/17 31/12/16
Cadres 81 74
Employés -Techniciens 142 123
Ouvriers
TOTAL GÉNÉRAL 223 197
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
RÉSULTAT
AVANT IS
IMPÔT RÉSULTAT
NET
Résultat courant 9 991 893 2 111 959 7 879 934
Résultat exceptionnel -81 858 -28 012 -53 846
Participation des salariés -449 256 -283 761 -165 495
TOTAL GÉNÉRAL 9 460 779 1 800 186 7 660 593
Situation fiscale latente
Elle s'analyse comme suit :
31/12/17 31/12/16
Provisions réglementées (amortissement dérogatoire) 174 672 280 944
Subvention d'investissement 33 763 37 263
Charges à répartir
Écart de conversion - actif 177 271 6 883
Différence évaluation actif Instruments financiers 60 767
Autres
Accroissement de la dette future d'impôt 446 473 325 090
Provisions et charges non déductibles 683 946 894 781
Plus-values latentes sur OPCVM 8 999
Écart de conversion - passif 19 387
Différence évaluation passif Instruments financiers 37 082
Autres
Allégement de la dette future d'impôt 749 414 894 781
ASSIETTE DE L'IMPÔT -302 941 -569 691
Impôt correspondant -103 666 -194 948
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme
Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire
31/12/17 31/12/16
Résultat de l'exercice 7 660 593 8 612 798
+
Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles
83 670 107 221
-
Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables
189 942 180 527
-
Charge d'impôt du fait de ces provisions
-36 366 -25 085
Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires 7 590 687 8 564 577

Résultat financier

Il s'analyse comme suit :
31/12/17 31/12/16
Résultat de change (hors opérations commerciales) -1 352 923 541 775
Reprise provision instruments financiers (chgt méthode) 504 028
Coût de l'endettement -422 -113
Revenus de participations 230 585 689 121
Produits financiers sur placements et trésorerie 164 148 182 278
Produits financiers sur comptes courants 32 781 34 026
Résultat d'escompte -17
Résultat dot prov et reprise immo financières
TOTAL -421 803 1 447 070
Résultat exceptionnel
Il s'analyse comme suit :
31/12/17 31/12/16
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPÉRATION DE GESTION
Produits exceptionnels divers 200 1 353
OPÉRATION EN CAPITAL
Produits cession Immo 60 821 20 000
Quote subventions virée en résultat 3 500 3 500
Bonis - Rachats Actions 816 408 9 272
REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE
Reprise Amortissements dérogatoires 189 942 180 527
CHARGES EXCEPTIONNELLES
OPÉRATION DE GESTION
Pénalités Amendes fiscales et sociales
Autres charges exceptionnelles
OPÉRATION EN CAPITAL
Valeurs nettes comptables Immo cédées 3 073 11 725
Malis Rachats Actions 1 065 986 15 562
Charges exceptionnelles diverses
DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
Dotations amortissements dérogatoires 83 670 107 221
Dotations amortissements exceptionnels
Dotations prov risques et charges 30 000
TOTAL -81 858 50 144

AUTRES INFORMATIONS

Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
31/12/17 31/12/16
Rémunérations 1 065 551 1 007 642
TOTAL 1 065 551 1 007 642

Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements financiers

• Contrat de change à terme

Des ventes réalisées en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat de ventes à terme de devise USD en 2018.

Au 31/12/2017, le solde des contrats s'éleve à 6 870 000 USD.

Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances en 2018.

Au 31/12/2017, le solde des contrats s'élève à 61 600 000 JPY.

Les contrats de change à terme font ressortir au 31-12-2017 une moins value de 60 767 EUR.

Suite aux changements de réglementation sur les opérations de couverture Evolis a comptabilisé à la cloture 31/12/2017 61K€ en provision pour risque de change.

L'application de la réglementation constituant un changement de méthode la dotation qui aurait été comptabilisée au 31/12/2016 de 504K€ a été comptabilisée à l'ouverture de l'exercice en moins des réserves avec reprise sur l'exercice 2017.

Engagements reçus

Le solde de l'emprunt CIC d'un montant de 1 250 K€ sera débloqué en 2018.

Engagement de poursuite de loyers
En K€ 31/12/17 31/12/16
Location des locaux à Fort Lauderdale 101 236
dont à moins d'un an 101 122
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 114
Location des locaux à Singapour 48
dont à moins d'un an 0 48
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 0 0
Total 101 284
Liste des filiales et participations
Filiales (détenues à + 50%) Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
Quote part
du capital
détenu
(en %)
Effectif Chiffre d'affaires
HT du dernier
exercice
écoulé
Résultat
courant
avant impôt
EVOLIS INC. (Miami, Etats - Unis) \$ 10 000 6 031 918 100% 21 538 316 762 386
Taux de conversion 1,2000 1,1200 1,1200
8 130 5 026 598 17 19 230 639 680 702
EVOLIS Asia (Singapour) \$ 98 457 834 004 100% 13 888 236 177 331
Taux de conversion 1,2000 1,1200 1,1200
75 000 695 003 10 12 400 211 158 331
CARDPRESSO (Agua de Pena) 5 000 606 190 84% 11 1 301 271 268 141
Sarl SOGEDEX 50 000 1 439 334 100% 11 3 868 238 499 794
EVOLIS India INR 9 512 220 183 779 220 100% 496 627 398 18 768 767
Taux de conversion 76,6100 73,1700 73,1700
111 171 2 398 893 61 6 787 309 256 509
Evolis China RMB 610 040 593 933 100% 4 573 112 1 838
Taux de conversion 7,8000 7,6200 7,6200
80 950 76 145 6 600 146 241
Sarl ACTS Distribution 150 000 381 986 100% 5 3 532 910 113 615

La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.

FILIALES PARTICIPATION
Françaises (€) Étrangères (€) Françaises (€) Étrangères (€)
Valeur comptable des titres détenus
• valeur brute : 200 000 8 520 753 49 708 néant
• valeur nette : 200 000 8 520 753 49 708 néant
Montant des prêts et avances accordés 1 768 976 1 844 965 néant néant
Montant des cautions et avals donnés néant néant néant néant
Montant des dividendes encaissés néant 230 584 néant néant
Honoraires des commissaires aux comptes
RSM Groupe Y
Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 40 287 40 160
Au titre d'autres prestations 1 500
TOTAL GÉNÉRAL 41 787 40 160

RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
31/12/17
12
31/12/16
12
31/12/15
12
31/12/14
12
31/12/13
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 413 130 413 130 413 130 413 130 413 130
Nombre d'actions
• ordinaires 5 164 120 5 164 120 5 164 120 5 164 120 5 164 120
• à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
• par conversion d'obligations
• par droit de souscription
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 65 620 716 62 604 772 62 709 755 50 343 193 48 258 023
Résultat avant impôt, participation, 11 571 910 14 822 982 15 670 879 11 659 014 9 677 985
dot. amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices 1 800 186 3 999 048 3 795 795 3 155 166 2 359 772
Participation des salariés 449 256 824 170 672 601 676 700 479 405
Dot. Amortissements et provisions 1 661 875 1 386 966 2 128 008 1 358 885 1 115 797
Résultat net 7 660 593 8 612 798 9 074 475 6 468 263 5 723 011
Résultat distribué 5 164 120 6 196 944 6 713 356 3 666 525 1 445 954
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, 1,81 1,94 2,17 1,52 1,32
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation 1,48 1,67 1,76 1,25 1,11
dot. amortissements et provisions
Dividende attribué 1,00 1,20 1,30 0,71 0,28
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 223 196 174 161 150
Masse salariale 10 084 268 8 371 977 8 238 432 6 735 719 5 916 289
Sommes versées en avantages sociaux 5 155 697 3 782 321 3 544 390 3 067 203 2 699 367
(sécurité sociale, œuvres sociales)

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