RAPPORT annuel 2016

sommaire

Le Comité de Direction RÉ	4
Entretien avec le Président	5
Chiffres clés	6
L'entreprise, ses activités	7
Les marchés de la carte plastique	10

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Rapport de gestion sur les comptes sociaux	12
• Rapport de gestion sur les comptes consolidés	18
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	21
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	22
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes	23

Éléments comptables et financiers

Comptes consolidés

• Bilan	24
• Compte de résultat	25
• État du résultat global	25
• Tableau des flux de trésorerie	26
• Tableau de variation des capitaux propres	27
• Annexe aux comptes consolidés	28

Comptes sociaux

• Bilan	42
• Compte de résultat	44
• Annexe aux comptes sociaux	46
• Informations relatives au bilan	48
• Informations relatives au compte de résultat	51
• Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes	55
• Tableau des résultats des cinq derniers exercices	56

Le ComiTÉ De DiReCTioN

Emmanuel Picot, Président Directeur Général

Cécile Belanger, vice-présidente

Christian Lefort, Directeur Général des Opérations

Eirik Bakke, Directeur commercial monde

Serge olivier, Directeur Recherche et Développement

françois Merienne, Directeur Industriel

Jean-Louis Lahaye, Directeur financier

ENTRETIEN AVEC EMMANUEL PICOT PRÉSIDENT DIRECTEUR GéNéRAL

2016 était une année de transition pour Evolis. Quels défis le groupe a-t-il relevés ?

Après une année 2015 en très forte progression dû au contrat avec le gouvernement de Tanzanie d'une valeur de 4,8 M€, nous avons su, au travers de nos activités réseaux ID et IT Office et de notre activité projets, maintenir un chiffre d'affaires stable. Notre activité réseaux a montré une bonne dynamique avec une progression de 10,5%, particulièrement portée par une forte croissance en Inde et en Asie. Le groupe a réalisé une croissance de 7% sur l'année hors projet Tanzanie.

2017 est annoncé comme une année de structuration, pouvez-vous nous expliquer ?

Nous venons de nommer deux directeurs commerciaux, un en charge du développement en Amérique du Nord et au Canada avec la création d'une nouvelle structure à Boston et un en charge de l'Amérique Latine qui sera basé à notre siège américain à Miami. Notre objectif est de redonner une nouvelle dynamique au marché américain et de développer les pays LATAM. Dans le même esprit, l'ouverture d'un bureau commercial à Tokyo nous permettra d'ouvrir un réseau de distribution spécialisé et de développer nos relations avec de gros intégrateurs.

Enfin, nous avons créé le poste de Directeur Général des Opérations Monde. Christian Lefort a pris ses fonctions le 3 avril 2017 et est en charge de la déclinaison de la stratégie et de sa mise en œuvre opérationnelle au niveau international.

Ces efforts de structuration ont pour objectif de poursuivre notre volonté de croissance, de développer notre stratégie de diversification et de soutenir notre déploiement à l'international.

Quels secteurs ciblez-vous avec le lancement des nouveaux produits en 2017 ?

Notre stratégie de diversification repose sur des solutions tant sur l'entrée que sur le haut de gamme.Nous lançons en ce début 2017 trois solutions « tout-en-un » pour étiquettes de prix sous la marque Edikio. Ces solutions nous permettront de pénétrer le marché de la petite, moyenne et grande distribution alimentaire à travers le monde : un tout nouveau marché pour Evolis. De plus, nous préparons actuellement le lancement de nouveaux systèmes modulaires à destination du marché bancaire. Sur le seul continent américain, ce marché a représenté 26 % de notre chiffre d'affaires Projets en 2016.

Comment voyez-vous l'évolution du groupe dans les prochaines années ?

Le moment est venu d'écrire une nouvelle page de l'histoire d'Evolis dans le respect de nos valeurs et de notre identité. Pour les années à venir, nous nous efforcerons plus que jamais de devancer les évolutions de notre métier. Notre ambition est non seulement de maintenir notre position de leader mondial des systèmes d'impression de cartes plastiques en mode décentralisé, mais de devenir numéro 1 des solutions d'identification des biens et des personnes. Cette ambition se traduira par le développement de produits innovants qui nous ouvriront de nouveaux marchés et de nouveaux canaux de distribution sur le plan mondial. Notre stratégie commerciale pour toutes nos activités restera d'offrir à nos clients le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché.

Emmanuel PICOT Président Directeur Général

CHIFFRES CLéS

• Chiffre d'affaires consolidé en croissance de 0,3 % à 76,9 M€
• Marge opérationnelle de 17,7% du chiffre d'affaires consolidé
• Marge nette de 12,2%
• Trésorerie de 24,9 M€

Chiffre d'affaires

Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 76,9 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2016, en croissance de 0,3 % par rapport à l'exercice précédent.

2016 : une année de transition

Le groupe a su maintenir son chiffre d'affaires en 2016, malgré un effet de base défavorable dû au contrat historique avec le gouvernement de la Tanzanie d'une valeur de 4.8 M€. Sur l'ensemble de l'année 2016, les ventes ont été réalisées à 90 % à l'international et 10 % en France.

L'activité Réseaux est en progression de 10,5%, particulièrement portée par une forte croissance en Inde (+50,7%) et en Asie (+14,9%). La zone Amériques affiche une légère décroissance de 1%, la baisse sur l'activité ID étant quasiment compensée par l'activité IT Office qui est en progression de 37% sur la zone.

L'activité Projets reste stable malgré un effet de base défavorable (contrat Tanzanie de 4,8 M€ en 2015) et des reports dans la signature de quelques grands projets en 2016. Elle reste portée par le marché bancaire américain, qui représente 26%duchiffre d'affairesProjets, etle développement des projets en Chine sur le deuxième semestre.

Capitalisant sur les investissements précédemment réalisés et dû à l'évolution du mix réseaux/projets, Evolis a atteint un très bon niveau de marge brute à 59,6% du chiffre d'affaires 2016 (vs.59,1% en 2015). Dans cette phase de structuration et de développement, la marge opérationnelle est en baisse de 1,6 pts et s'élève à 17,7%.

Après imposition, le résultat net ressort à 9,4M€, en légère baisse de 8,7% par rapport à 2015.

La capacité d'autofinancement du Groupe s'est élevée à 12,6 M€. La trésorerie nette s'établit à 24,9 M€ à fin décembre 2016 pour des capitaux propres fortement renforcés à 62,6 M€ (+3,5 M€).

6 E volis rapport annuel 2016

L'EnTREpRISE, SES ACTIVITÉS

LES fAItS Et ChIffRES

Evolis est leader mondial des solutions de personnalisation de cartes en mode décentralisé

2000 • Création d'Evolis et lancement commercial
2002 • Lancement de Tattoo, la plus petite imprimante du marché
2003 • Lancement de Quantum pour l'impression en grand volume
2005 • ouverture de la fi liale américaine à Miami
2006 • ouverture de la fi liale asiatique à Singapour
• Introduction en bourse sur Alternext, Paris
2009 • ouverture de l'agence commerciale à Shanghai
2011 • Acquisition de la société Sogedex, spécialisée dans la distribution d'accessoires d'identifi cation
2013 • ouverture de la fi liale indienne Evolis India à Bombay
2014 • Prise de participation de 70% du capital de cardPresso
• ouverture de la fi liale chinoise Evolis China à Shanghai
2015 • Contrat historique avec le gouvernement de Tanzanie ; + 27,4% de croissance du CA
2016 • Rachat du distributeur français ACTS
• Lancement de modules pour terminaux libre-service
• Lancement d'un module de lamination
• un réseau de distribution dans 140 pays
• Base installée de 310 000 imprimantes
• 425 000 imprimantes vendues depuis 2000
• 350 collaborateurs

L'ENtREPRISE

Evolis, bien plus que des imprimantes à cartes !

Evolis, leader mondial, conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions de personnalisation pour cartes plastiques.

Les systèmes Evolis intègrent toutes les options nécessaires à la personnalisation graphique et électrique (piste magnétique, carte à puce, avec et sans contact – technologie RFID) de tous types de cartes (cartes nationales d'identité, cartes bancaires, badges employé, cartes d'étudiant, etc.). Evolis commercialise également un large éventail de produits et services en vue de l'identifi cation des personnes et des biens : des logiciels applicatifs pour la personnalisation de cartes via sa fi liale cardPresso, une gamme complète d'accessoires pour cartes au travers de sa fi liale Sogedex Accessories, ainsi que des tablettes de signature et des services.

LES VALEURS

L'écoute constante des marchés, la proximité de nos clients, un sens de l'innovation audacieux, le souci permanent de la qualité de nos produits et services, l'implication et la motivation de chaque collaborateur d'Evolis, sont autant de valeurs qui nous font avancer.

L'AMBITION

Devenir le leader mondial des solutions d'identification de biens et de personnes.

LA STRATÉGIE

• Proposer des solutions d'émission de cartes personnalisées de grande qualité adaptées à tous les besoins des marchés.
• Séduire de nouveaux utilisateurs et conquérir de nouveaux marchés sur le plan mondial.
• Développer de nouveaux canaux de distribution en adéquation avec les nouveaux marchés.
• Offrir le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché.

Lancement de nouveaux produits et bonne progression du grand export

L'année 2016 a été marquée par le lancement de deux produits.

• Un module de lamination connecté à une imprimante à cartes qui permet de plastifier les cartes officielles en ajoutant éventuellement un hologramme.
• Une gamme de modules d'impression pour bornes libreservice qui permet à l'utilisateur d'émettre lui-même sur place sa carte bancaire à puce, sa carte étudiant ou des cartes cadeaux.

Deux zones géographiques se sont démarquées en 2016 : l'Inde (+30,6%) et la Chine (+89%). La part de ces deux pays dans le chiffre d'affaires d'Evolis progresse de façon significative, passant de 11,6% du chiffre d'affaires en 2015 à 18,0% en 2016.

Parallèlement, le Groupe a poursuivi sa stratégie de diversification sur l'ensemble des zones géographiques et développé ainsi de nouveaux relais de croissance. Cette stratégie repose sur des solutions complémentaires aux applications d'Evolis tant sur l'entrée que sur le haut de gamme. Cette gamme étoffée permet au Groupe de pénétrer de nouveaux marchés comme celui de la distribution avec sa solution « tout-en-un » pour étiquettes de prix, ainsi que celui de l'informatique et de l'univers du bureau avec son imprimante à badges Badgy.

LES PRODuItS

Les systèmes d'impression de cartes Evolis répondent à tous les besoins de personnalisation de cartes.

La personnalisation de cartes fait appel à des technologies de pointe, tant en matière d'impression que d'encodage de données :

• Impressions monochrome et quadrichromie en qualité photo
• Personnalisation graphique : photos, logos, textes, codes à barres
• Encodage de données : piste magnétique, puce avec et sans contact (RFID). Les options d'encodage sont combinables entre elles.

La gamme Evolis couvre tous les besoins, de la simple impression en faible volume à la personnalisation complète de cartes technologiques et sécurisées.

Evolis consacre chaque année 4% de son chiffre d'affaires à la R&D avec l'objectif d'accroître sans cesse la performance, la fi abilité et la facilité d'utilisation de ses produits.

Les systèmes d'impression d'Evolis sont ainsi :

• Rapides et performants : plus de 200 cartes/heure en couleur, 1000 cartes/heure en monochrome
• Garants d'une impression en haute résolution : qualité photographique en couleur ou monochrome
• à la pointe des dernières technologies d'encodage : magnétique ISo et JIS2, cartes à puce, cartes à antenne RfID.

Les solutions Evolis offrent le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché et s'affi rment comme les références du secteur.

LES CONSOMMABLES : uNE ACtIvItÉ RÉCuRRENtE

La qualité des rubans joue un rôle prépondérant dans l'impression des cartes.

Evolis propose une gamme complète de consommables conçus spécifiquement pour fonctionner avec ses imprimantes :

• une activité rentable, récurrente, en croissance ininterrompue depuis 13 ans, tirée par le parc installé
• Plus de 40% des ventes totales d'Evolis en 2016.

LES LOGICIELS, ACCESSOIRES Et SERvICES

Une offre complémentaire

• Logiciel de personnalisation des cartes
• Accessoires : porte-badges, zips, clips, cordons, etc.
• Services : extension de garantie, formations

LES INtÉGRAtIONS SPÉCIfIQuES

Des solutions sur mesure

L'une des forces d'Evolis est sa capacité à répondre à des cahiers de charge clients spécifi ques. une équipe Projets est ainsi dédiée à l'étude et la réalisation de produits sur-mesure. En contact avec l'ensemble des partenaires technologiques et des intégrateurs systèmes du marché, elle associe expertise et capacité d'industrialisation pour proposer des solutions adaptées aux projets d'envergure nationale et internationale.

LES MARCHéS DE LA CARTE PLASTIQUE

Entreprises et administrations

Le badge d'identification permet d'authentifier visuellement le porteur grâce à sa photo et tout autre élément le caractérisant (nom, identifiant, code à barres, signature). Le badge de contrôle d'accès permet de sécuriser l'accès à un site grâce à une identification visuelle associée à l'encodage des données du porteur.

Ces badges sont utilisés dans les entreprises, les écoles et universités, les salons et congrès, les administrations, les centres hospitaliers, les aéroports.

Sport

La carte de membre permet d'identifier les adhérents d'un club de sport via une personnalisation graphique et de gérer l'accès aux installations selon les droits alloués aux participants grâce à l'encodage d'une puce ou d'une piste magnétique ou encore grâce à un code à barres.

Elle est utilisée par les associations, clubs de sport ou des fédérations sportives.

Transports

Le badge de transport est principalement utilisé pour les usagers porteurs d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, ainsi que pour une utilisation ponctuelle de type trajet simple. Les informations relatives à l'abonnement et au porteur autorisé sont stockées dans une puce ou une piste magnétique. Le badge de transport est utilisé pour les transports en commun, les parkings ou autoroutes.

Loisirs

Les hôtels, bateaux de croisière, casinos, discothèques et parcs d'attractions utilisent les systèmes d'impression instantanée de cartes plastiques pour l'édition de pass annuels, de badges employés ou de cartes prépayées.

Commerce alimentaire

Les commerçants s'orientent de plus en plus vers l'édition instantanée et décentralisée de leurs étiquettes de prix. Les étiquettes de prix sur cartes plastiques permettent au commerçant de se conformer aux réglementations en matière d'affichage des informations produit et de gagner du temps dans la mise à jour des prix.

Les étiquettes de prix en plastique sont utilisées aussi bien par les petits commerces de proximité, les chaines de magasins que par la grande distribution.

Gouvernements

Cartes nationales d'identité, cartes de résident, cartes d'électeur, cartes de santé, permis de conduire : tous ces documents officiels doivent bénéficier d'une haute sécurité pour prévenir les falsifications et résister à l'usure dans le temps.

Commerce

Le support carte permet au commerçant de valoriser son image par l'impression de logos et visuels sur des cartes cadeau ou cartes de fidélité, et éventuellement les encoder à l'aide d'une puce, d'une piste magnétique ou d'un code à barres et ainsi de comptabiliser les achats effectués. Les cartes plastiques sont utilisées par les chaînes de magasins, les franchises, les associations de commerçants ou la grande distribution.

Finance

Les banques s'orientent vers des solutions de personnalisation des cartes de paiement en mode instantané. Cette solution décentralisée est particulièrement adaptée pour l'émission de cartes de remplacement (perte, vol, destruction) ou l'ouverture de nouveaux comptes.

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Activité de la société

Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires est en léger recul par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 62.604.772 €, contre 62.709.755 € pour 2015.

Le résultat financier s'établit à 1.447.070 € contre 824.331 € en 2015.

L'exercice social se solde par un bénéfice de 8.612.798 €, contre 9.074.475 € au titre de l'exercice précédent.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

L'activité est demeurée stable au cours de l'exercice 2016, alors que l'effet de base relatif au marché Tanzanien (4,8 M€) en 2015 était conséquent.

Malgré la poursuite de la structuration du groupe et les coûts associés, on observe un résultat d'exploitation satisfaisant à 19 % du chiffre d'affaires.

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Après une année de « transition » en matière de croissance, le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2017 et la poursuite de sa structuration et des investissements.

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Le groupe a modifié sa gouvernance en nommant un Directeur Général qui prend en charge toute la partie opérationnelle du groupe à compter du 2ème trimestre 2017.

Activités en matière de recherche et développement

La Société a engagé au cours de l'exercice 2016 une somme de 1.432 K€ au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Conformément à l'article L.441-6-1 alinéa 1er du Code de commerce, nous vous indiquons que les délais de paiement moyens constatés au titre des deux derniers exercices sont les suivants :

La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :

En K€	2015	2016
< 30 jours	2 241	1 560
< 60 jours	1 783	2 271
> 60 jours	-	10
Total	4 024	3 841

La décomposition du solde des créances à l'égard des clients est la suivante :

En K€	2015	2016
< 30 jours	7 864	11 658
< 60 jours	275	240
> 60 jours	118	119
Total	8 257	12 017

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.

2 1PRéSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 62.604.772 € contre un chiffre d'affaires de 62.709.755 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit une légère baisse de l'ordre de 0,16 %.

Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 64.074.576 €, et les charges d'exploitation à 52.135.775 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 11.938.801 €.

Les produits financiers s'élevant à 2.207.975 €, et les charges financières à 760.904 €, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 1.447.070 €.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 13.385.871 €.

Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 214.653 € et les charges exceptionnelles à 164.508 €. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui bénéficiaire à hauteur de 50.144 €.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.999.048 €, et la participation des salariés à 824.170 €.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 8.612.798 € (contre un bénéfice de 9.074.475 € au titre de l'exercice précédent).

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 74.089 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 23.353 €.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 8.612.798 €, de la manière suivante :

• à titre de dividendes, la somme de 6 196 944 €, soit un dividende de 1.2 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2017 ;

• au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2 415 854 €.

Nous vous précisons que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Ce prélèvement de 21 % s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :

Exercice social clos le	Montant total des dividendes distribués en euros	Montant du dividende par action en euros	Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement
31/12/2015	6.713.356,00	1,30	Éligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2014	3.666.525,00	0,71	Éligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2013	1.445.953,60	0,28	Éligibles en totalité pour les personnes physiques

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice, notre Société a constitué la société ACTS Distribution, Société À Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé à Beaucouzé (49070), immatriculée auprès du RCS d'Angers sous le numéro 819 127 416. Notre Société détient la totalité du capital social de la société ACTS Distribution dont l'activité est la commercialisation de matériel informatique de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information.

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital
• Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	19.799.950 €	19.693.869 €
son résultat courant avant impôt est de	1.725.834 €	1.218.863 €
son résultat net comptable est de	1.114.126 €	751.445 €
le montant des capitaux propres s'élève à	5.039.596 €	5.236.251 €
Effectif moyen	16	19

Evolis Asia PTE Ltd

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital
• Activité principale : commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	11.432.785 €	12.841.172 €
son résultat courant avant impôt est de	34.824 €	245.078 €
son résultat net comptable est de	34.032 €	231.080 €
le montant des capitaux propres s'élève à	352.791 €	622.967 €
Effectif moyen	10	11

SOGEDEX ACCESSORIES

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital et des droits de vote
• Activité principale : création, commercialisation et distribution d'accessoires et de fournitures d'identification

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	3.586.048 €	3.660.816 €
son résultat courant avant impôt est de	534.917 €	569.976 €
son résultat net comptable est de	367.426 €	384.248 €
le montant des capitaux propres s'élève à	552.066 €	937.791 €
Effectif moyen	11	11

EVOLIS CHINA

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital
• Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	479.259 €	580.076 €
son résultat courant avant impôt est de	4 038 €	7.707 €
son résultat net comptable est de	(8.301) €	6.485 €
le montant des capitaux propres s'élève à	71.693 €	80.885 €
Effectif moyen	5	6

EVOLIS INDIA

• Niveau de participation détenu : 70 % du capital
• Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	5.157.172 €	6.915.318 €
son résultat courant avant impôt est de	306.759 €	180.134 €
son résultat net comptable est de	203.750 €	88.237 €
le montant des capitaux propres s'élève à	2.179.108 €	2.304.825 €
Effectif moyen	63	65

CARDPRESSO

• Niveau de participation détenu : 84 % du capital
• Activité principale : développement de logiciels d'impression de cartes

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	1.060.415 €	1.199.449 €
son résultat courant avant impôt est de	101.054 €	66.538 €
son résultat net comptable est de	94.560 €	62.818 €
le montant des capitaux propres s'élève à	301.384 €	338.049 €
Effectif moyen	15	11

Cardpresso Inc.

• Niveau de participation détenu : 84 % du capital (Via la participation directe cardPresso)
• Activité principale : commercialisation de logiciels d'impression de cartes

Au titre de son dernier exercice clos,	2015	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	147.572 €	149.919 €
son résultat courant avant impôt est de	13.459 €	13.491 €
son résultat net comptable est de	11.512 €	11.539 €
le montant des capitaux propres s'élève à	5.658 €	17.695 €
Effectif moyen	0	0

ACTS DISTRIBUTION

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital
• Activité principale : commercialisation de matériel informatique, de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information.

Au titre de son dernier exercice clos,	2016
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à	2.455.148 €
son résultat courant avant impôt est de	175.499 €
son résultat net comptable est de	118.371 €
le montant des capitaux propres s'élève à	268.371 €
Effectif moyen	5

Informations relatives au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société Evolis :

• Monsieur Emmanuel PICOT,
• Madame Cécile BELANGER,
• Monsieur Didier GODARD,
• Monsieur Serge OLIVIER.

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont cédé ni acquis aucune action au cours de l'exercice 2016.

Actionnariat des salariés

Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2.8 % du capital social.

Les actions détenues par les salariés de la Société Evolis, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0 % du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.

Dans le cadre de cette obligation, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte s'est prononcée le 2 mai 2016 sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés.

Liste des mandats des dirigeants sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toutes sociétés :

Dirigeants sociaux	Mandats exercés
	Monsieur Emmanuel PICOT • Président Directeur Général d'Evolis SA • Président de la Société Evolis Inc. • Administrateur de la Société Evolis Inc • Director de la société Evolis Asia • Co-gérant de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board Evolis India • Administrateur de la Société Bodet • Legal representative, Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérant de la société cardPresso • Président de la société cardPresso Inc • Co-gérant de la société ACTS Distribution
	Madame Cécile BELANGER • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la Société Evolis Inc. • Director de la société Evolis Asia • Co-gérante de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board de la société Evolis India • Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérante de la société ACTS Distribution
Monsieur Didier GODARD	• Directeur Général Délégué d'Evolis SA
Monsieur Yves LIATARD	• Directeur Général Délégué d'Evolis SA
Monsieur Serge OLIVIER	• Directeur Général Délégué d'Evolis SA

• Co-gérant de la société cardPresso
• Vice-Président de la société cardPresso Inc

4 1CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs

Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'exercices antérieurs et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :

Avec la société EVOLIS Inc.

• Centralisation de trésorerie Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : Néant
• Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. acquitté en dollars.

Montant au titre de l'exercice : 14 248 622 €.

Avec la société SOGEDEX Accessories

• Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 11 800 €.

Avec la société EVOLIS Asia

• Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. Acquitté en dollars.

Montant au titre de l'exercice : 9 011 466 €.

• Centralisation de trésorerie :
Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 22 226 €.

Ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.

Conventions réglementées conclues au cours de l'exercice

Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention règlementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

5 1 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR EMMANUEL PICOT

Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Emmanuel PICOT expirant à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire, nous vous proposons de statuer sur le renouvellement de ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes clos en 2022.

6 1 REMPLACEMENT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Messieurs Bernard GRONDIN et Gilles LECLAIR ayant démissionné de leurs fonctions de co-Commissaires aux comptes suppléants de notre Société, nous vous proposons de statuer sur leur remplacement respectivement par la société Groupe Y-Audit et par Monsieur Nicolas Perenchio pour la durée restant à courir de leur mandat.

7 1 RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions par notre Société.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 2 mai 2016 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital.

Le 20 juillet 2009, notre Société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après résume les opérations réalisées :

Contrat de liquidité	Achats	Ventes	Total
Nombre	34 070	33 405
Cours moyen	36,69	36,43
Frais de négociation (en €)			15 000
Nombre à la clôture			1 271
Valeur au coût d'achat (en €)			49 831
Valeur nominale par action (en €)			0,08
Nombre des actions utilisées			67 475
Fraction du capital			NS

Au 31 décembre 2016, notre Société détenait 1 271 actions d'autocontrôle dans un objectif de liquidité et de cession d'actions auto-détenues aux salariés adhérents du plan d'épargne entreprise.

8 1 PROJET DE MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.

La société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 34 070 de ses propres actions et revendu 33 405 actions pour permettre la liquidité de ses titres.

Pour poursuivre cet objectif de liquidité des titres ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, le Président expose au Conseil qu'il pourrait être opportun de proposer à nouveau aux actionnaires d'autoriser le Conseil d'Administration à

acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société.

Dans ce cadre, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.

L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à 65 euros par action, soit un montant maximum de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 33 566 780 euros.

Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.

La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait notamment de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.

Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la Société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.

L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.

9 1ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Dans le cadre de la politique de la société Evolis d'intéressement et de motivation de certains salariés clés ou mandataires sociaux, nous vous proposons de vous prononcer sur une délégation de compétence à votre Conseil d'Administration afin d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Cette délégation serait limitée à l'attribution maximum de 105 000 actions, attribuées gratuitement à l'issue d'une période d'acquisition de 1 an sous réserve de remplir les conditions et critères éventuellement fixés par le Conseil d'Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce.

Les bénéficiaires devraient conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de 1 an à compter de l'attribution définitive desdites actions (sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce).

Nous vous demandons en conséquence de déléguer au Conseil d'Administration votre compétence afin de déterminer l'identité des bénéficiaires de ces actions au sein des catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions, ainsi que procéder à l'accomplissement de toutes les formalités et à l'établissement de l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de cette attribution.

À l'issue de la période d'acquisition, les actions seraient émises à la valeur nominale par augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la Société.

Il conviendrait en conséquence :

• de décider la création d'une réserve indisponible destinée à libérer les actions qui seraient attribuées gratuitement, en prenant acte que vous n'auriez plus la libre disposition de cette réserve,
• de déléguer au Conseil d'Administration de la société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, votre compétence pour décider et fixer les conditions de l'augmentation de capital correspondant à l'émission décidée par le Conseil, et doter la réserve indisponible du montant nécessaire à la souscription de l'augmentation de capital.

Cette décision emportera si vous statuez en faveur de celle-ci renonciation de plein droit à votre droit préférentiel de souscription aux actions attribuées gratuitement au profit des bénéficiaires déterminés par le Conseil d'Administration.

L'attribution gratuite de ces 105 000 actions représenterait une augmentation de capital suite à la période d'acquisition, de 8 400 euros soit une dilution potentielle de 2 % en fonction du capital social actuel.

Toutes les conditions et modalités de cette émission sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer. Vous pourrez en outre prendre connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur cette opération.

10 1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS

Nous vous proposons enfin de modifier l'article 21 des statuts de notre Société relatif aux Commissaires aux comptes.

En effet, la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II, a restreint le champ d'application de l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant. La désignation d'un Commissaire aux comptes suppléant n'est désormais requise que si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.

Dès lors, le Président propose de remplacer l'article 21 des statuts par un nouvel article rédigé comme suit :

« L'assemblée générale désigne un ou ^plusieurs commissaires aux comptes titulaires et le cas échéant un ou plusieurs commissaires suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements.

Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. »

J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La durée de validité de cette délégation serait fixée à 38 mois.

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDéS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, Sogedex Accessories, Evolis India, Evolis China, cardPresso, cardPresso Inc et ACTS Distribution.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1 1 SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

Sociétés	Forme sociale	Capital social	Siège social	RCS
Société mère
EVOLIS	SA	413 129,60 €	Beaucouzé (49)	Angers 428 564 710
Filiales
EVOLIS Inc	Corporation	10 000 USD	Fort Lauderdale (Floride USA)	N/A
EVOLIS Asia PTE LTD	Limited private company	150 000 SGD	Singapour	N/A
SOGEDEX ACCESSORIES	SARL	50 000 €	Beaucouzé (49)	Angers 538 297 938
EVOLIS INDIA	SRL	9 512 220 INR	Mumbai (Inde)	N/A
EVOLIS CHINA	SRL	610 040 RMB	Shanghai (Chine)	N/A
CARDPRESSO	SRL	5 000 €	Madère (Portugual)	N/A
ACTS DISTRIBUTION	SARL	150 000 €	Beaucouzé (49)	Angers 819 127 416
Participation indirecte
CARDPRESSO INC	Corporation	10 000 USD	Fort Lauderdale (Floride USA)	N/A

Évolutions prévisibles du Groupe

Après une année de « transition » en matière de croissance, le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2017 et la poursuite de sa structuration et des investissements.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

Le groupe a modifié sa gouvernance en nommant un Directeur Général qui prend en charge toute la partie opérationnelle du groupe à compter du 2ème trimestre 2017.

Activités du Groupe en matière de recherche et développement

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour un montant de 1.558 k€.

Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charge à hauteur de 337 K€ (contre 76 K€ en 2015).

Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation

Le groupe a stabilisé son chiffre d'affaires en 2016 malgré un effet de base significatif concernant le marché Tanzanien de 4,8 M€ en 2015 (évolution hors Tanzanie 7%). Le 4ème trimestre de l'exercice s'est avéré très dynamique avec une hausse de l'ordre de 12,5%.

La zone EMEA, à périmètre constant, enregistre une baisse de – 15,1 % (+6% hors Tanzanie). On observe une hausse de 30,6 % sur la zone INDE et de 12,2 % sur la zone ASIE OCÉANIE et une baisse de – 0,5 % sur la zone AMÉRIQUE.

CA consolidé en M€	2014	2015	2016	Variation 2015/2016
T1	13	17,9	17,85	-0,3 %
T2	14,8	20,8	19,5	-6,3 %
T3	15	19,6	18,8	-4,1 %
T4	17,5	18,4	20,7	12,5 %
12 mois	60,3	76,7	76,9	0,3 %

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

Risques relatifs à la concurrence

Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.

Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.

Risques liés aux évolutions technologiques

La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.

Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.

Risques commerciaux

• Risques clients

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Lors de l'exercice 2016, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 18.9 % et 29.6 % du chiffre d'affaires (ratios stables depuis plusieurs exercices).

• Risques fournisseurs

Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.

Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manièrerécurrenteafind'appréhenderleurcapacitéd'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.

De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.

Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 38 % et 48 % des achats.

Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.

Le délai moyen de paiement est de 30 jours.

Risques juridiques : Risques liés aux droits de propriété intellectuelle

La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.

Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les sociétés du Groupe

Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.

Risque de change

Evolis est confronté à différents types de risques :

• le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
• le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,1 M\$ soit 51 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€	31/12/16 actif passif	31/12/15 actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€)	-54	0
Valeur nominale (K JPY)	63 500	50 000
Vente à terme en USD (valorisation K€)	-373	0
Valeur nominale (K USD)	13 820	4 100

Instruments dérivés de change

Risques de taux

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2015 et en 2016). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

Risques de liquidités

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 (24.938 K€).

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes (cf. note 16 de l'annexe aux comptes consolidés pour la ventilation des passifs financiers par échéances).

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Risques de crédit

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte-tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».

• Situation des retards de paiement :

En K€	30/12/16	31/12/15
Créances non échues et non dépréciées	12 249	10 147
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées	2 003	2 548
Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées	367	593
Créances échues et non dépréciées	2 370	3 141
Montants brut des créances dépréciées	137	171
Pertes de valeur comptabilisées	-134	-168
Créances clients nettes des pertes de valeur	14 622	13 291

Risque actions

Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la Société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.

Gouvernance

La société Evolis est gouvernée par deux organes :

• un Conseil d'Administration composé des 5 fondateurs de la Société, à savoir Madame Cécile BELANGER, Monsieur Emmanuel PICOT, Monsieur Yves LIATARD, Monsieur Serge OLIVIER et Monsieur Didier GODARD. Il se réunit en moyenne 4 fois par an ;
• un Comité de Direction groupe qui se réunit une fois par mois, composé de :
• Monsieur Emmanuel Picot (Président),
• Madame Cécile Bélanger (Vice-Présidente),
• Monsieur Serge Olivier (Directeur R&D),
• Monsieur Jean-Louis Lahaye (C.F.O),
• Monsieur Eirik Bakke (Directeur Commercial groupe),
• Monsieur François Merienne (Directeur Industriel).
• Monsieur Christian Lefort (Directeur Général) à compter du 2ème trim. 2017

2 1 PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS ET DU RÉSULTAT DU GROUPE

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 76.985 K€, contre 76.673 K€, soit un chiffre d'affaires stable (hausse de 0,3 %).

Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 13.555 K€, contre 14.788 K€ en 2015, soit une baisse de l'ordre de 8 %.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 4.665 K€.

Les autres produits et charges financières font ressortir un résultat de 142 K€, contre un bénéfice de 268 K€ en 2015.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 9.355 K€ (contre un bénéfice de 10.338 K€ au titre de l'exercice précédent), soit une baisse de l'ordre de 8,7 %.

Il ressort de l'exercice 2016 que la valeur ajoutée dégagée par le Groupe est stable en valeur.

Le groupe continue sa structuration notamment en systèmes d'information (M3 India, Sales Force) mais aussi en R&D et commercial.

Les frais de personnel sont en hausse en raison de l'incorporation de personnel d'intérim dans l'effectif et de la poursuite de la structuration du groupe.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Evolis, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 1OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDéS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 1JUSTIFICATION DES APPRéCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Frais de recherche et de développement

La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Stocks

La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 9 911 k€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses utilisées et l'adéquation des informations données dans l'annexe

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 1VéRIFICATION SPéCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à LA ROCHE-SUR-YON et ORVAULT, le 19 avril 2017 Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Evolis, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 1OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 1JUSTIFICATION DES APPRéCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note «Immobilisations financières» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation, conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.

Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

• La note «Stocks» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 1VéRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPéCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à LA ROCHE-SUR-YON et ORVAULT, le 19 avril 2017

Les commissaires aux comptes

Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. ll vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

1 1CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

2 1CONVENTIONs DéJà APPROUVéES PAR L'ASSEMBLéE GéNéRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à LA ROCHE SUR YON et ORVAULT, le 19 avril 2017

Les commissaires aux comptes Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

bilan consolidé

ACTIF En K€			31/12/15 12 mois
	Notes	Brut	Amort & dépréciations	Net	Net
Immobilisations incorporelles
Écarts d'acquisition	5	9 911		9 911	9 121
Autres immobilisations incorporelles	6	60	46	14	13
Frais de recherche et développement	6	8 780	6 094	2 686	2 405
Logiciels et brevets	6	3 111	2 295	816	1 260
Immobilisations corporelles
Terrain	7	684		684	684
Constructions	7	7 867	2 709	5 158	5 484
Installations, matériel, outillage	7	7 137	6 350	787	912
Autres immobilisations corporelles	7	4 764	3 377	1 387	1 318
Avances et acomptes	7			0	15
Immobilisations financières	8	257	14	243	258
Impôts différés	23	1 458	0	1 458	630
ACTIFS NON COURANTS		44 029	20 885	23 144	22 100
Stocks de matières		4 375	313	4 062	3 784
Stocks de produits finis		2 205	90	2 115	2 181
Stocks de marchandises		4 913	387	4 526	4 656
Clients	14	14 756	134	14 622	13 291
Actifs disponibles à la vente				0	0
Autres actifs courants		2 454		2 454	2 105
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	24 938		24 938	25 032
Autres actifs financiers				0	0
ACTIFS COURANTS		53 641	924	52 717	51 049
TOTAL ACTIF		97 670	21 809	75 861	73 149

PASSIF En K€	Notes	31/12/16 12 mois	31/12/15 12 mois
Capital	13	413	413
Prime d'émission		6 684	6 711
Réserve légale		41	41
Autres réserves		45 093	40 833
Résultat consolidé		9 338	10 283
Écart de conversion		1 045	875
CAPITAUX PROPRES		62 614	59 156
Intérêts hors groupe		707	787
Écart de conversion hors groupe		64	59
Résultat hors groupe		17	55
INTÉRÊTS MINORITAIRES		788	901
Dettes financières non courantes	16	56	111
Provision pour avantages au personnel	15	279	199
Autres provisions non courantes	15	101	101
Autres dettes non courantes	17	2 338	3 331
Impôts différés	23	926	256
PASSIFS NON COURANTS		3 700	3 998
Fournisseurs		4 820	4 242
Dettes financières courantes	16	59	97
Autres passifs financiers		430	6
Dettes fiscales et sociales		2 715	4 140
Provisions courantes	15	374	360
Autres dettes		361	249
PASSIFS COURANTS		8 759	9 094
PASSIFS		12 459	13 092
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		75 861	73 149

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT En K€	Notes	31/12/16 12 mois	31/12/15 12 mois
Chiffre d'affaires	19	76 985	76 673
Marchandises et matières consommées		31 100	31 376
Charges de personnel	20	16 473	15 485
Autres achats et charges externes		10 932	9 874
Impôts et taxes		1 320	1 478
Dotations aux amortissements	6 & 7	3 329	3 198
Dotations aux provisions nettes de reprises		13	483
Autres produits et charges opérationnels		-263	9
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		13 555	14 788
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		333	265
Coût de l'endettement financier brut		10	18
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET		323	247
Autres produits et charges financiers	22	142	268
Charge d'impôt sur le résultat	23	4 665	4 965
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		9 355	10 338
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES		0	0
RÉSULTAT NET		9 355	10 338
Part du groupe		9 338	10 283
Intérêts minoritaires		17	55

Nombre moyen d'actions à la clôture		5 164 120	5 164 120
Résultat par action (en €)		1,81	2,00
Résultat dilué par action (en €)		1,80	1,99

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ En K€	31/12/16	31/12/15
Résultat net de la période	9 355	10 338
Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi)		0
Impôt sur les éléments non recyclables		0
Ajustement de la dette sur put minoritaire	526	1 513
Éléments non reclyclables en résultat (net n'impôts)	526	1 513
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financier de couverture
Écarts de conversion	213	1 322
Autres	-33	15
Éléments reclyclables en résultat	180	1 337
Autres éléments du résultat global	706	2 850
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ	10 061	13 188
Attribuable :
* aux propriétaires de la société mère	10 043	13 117
* aux participations ne donnant pas le contrôle	18	71

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En K€	Notes	2016 12 mois	2015 12 mois
Résultat net des sociétés intégrées		9 355	10 338
Amortissements et provisions sur immobilisations	6 & 7	3 421	3 392
Impôt différé	23	-152	262
Plus-values nettes de cession d'immobilisation		-8	-23
Capacité d'autofinancement		12 616	13 969
Variation du besoin en fonds de roulement (calculé à partir des données nettes de provisions)		-2 440	2 510
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION		10 176	16 479
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	6	-2 453	-1 457
Acquisitions d'immobilisations corporelles	7	-1 066	-1 556
Acquisitions d'immobilisations financières	8	-29	-21
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	6 & 7	20	53
Cessions d'immobilisations financières	8	46	8
Incidence des variations de périmètre	5 ; 6 ; 24	-565	-9
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT		-4 047	-2 982
Variation des capitaux propres		117	24
Dividendes payés	18	-6 713	-3 667
Écart de conversion sur dividendes versés		-33
Émission d'emprunts et dettes financières		426	55
Remboursement d'emprunts et dettes financières		-96	-2 667
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT		-6 299	-6 255
Incidence des variations de cours des devises		76	174
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE		-94	7 416
Trésorerie à l'ouverture	11	25 032	17 616
Trésorerie à la clôture	11	24 938	25 032

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€	Capital	Prime d'émission	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Total capitaux propres part groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 31 décembre 2015	413	6 711	51 156	877	59 157	900	60 057
Effet des changements de méthodes comptables					0		0
Situation retraitée	413	6 711	51 156	877	59 157	900	60 057
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres							0
Résultat de la période			9 338		9 338	17	9 355
Total des produits et charges de la période	0	0	9 338	0	9 338	17	9 355
Distribution de dividendes			-6 711	-2	-6 713		-6 713
Variation de périmètre			-415		-415		-415
Autres variations			135		135	-135	0
Transactions sans perte de prise de contrôle			525		525		525
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt			412		412		412
Variation des écarts de conversion			37	171	208	5	213
Couverture de change							0
Variation actions propres		-27	-6		-33		-33
Situation au 31 décembre 2016	413	6 684	54 471	1 046	62 614	787	63 401

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
En K€	Capital	Prime d'émission	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Total capitaux propres part groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 31 décembre 2014	413	6 762	42 183	468	49 826	809	50 635
Effet des changements de méthodes comptables					0		0
Situation retraitée	413	6 762	42 183	468	49 826	809	50 635
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres					0		0
Résultat de la période			10 283		10 283	55	10 338
Total des produits et charges de la période	0	0	10 283	0	10 283	55	10 338
Distribution de dividendes			-3 616	-50	-3 666		-3 666
Variation de périmètre					0		0
Autres variations		-46	75	-129	-100		-100
Transactions sans perte de prise de contrôle			1 513		1 513		1 513
Variation des écarts de conversion			698	588	1 286	36	1 322
Couverture de change					0		0
Variation actions propres		-5	20		15		15
Augmentation de capital					0		0
Situation au 31 décembre 2015	413	6 711	51 156	877	59 157	900	60 057

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDéS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.

Note Préliminaire

Note 01	-	Informations concernant l'entreprise
Note 02		- Événements significatifs
Note 03		- Méthodes comptables
Note 04		- Périmètre de consolidation
Note 05	-	Ecart d'acquisition
Note 06		- Immobilisations incorporelles
Note 07		- Immobilisations corporelles
Note 08		- Immobilisations financières
Note 09	-	Actifs financiers courants et non courants
Note 10	-	Actifs destinés à être vendus
Note 11	-	Autres actifs financiers
Note 12	- T	résorerie et équivalents de trésorerie
Note 13		- Capitaux propres
Note 14		- Gestion des risques financiers
Note 15	-	Provisions
Note 16	-	Echéancier de la dette financière
Note 17	-	Autres passifs
Note 18		- Dividendes distribués
Note 19	-	Informations sectorielles
Note 20		- Charges de personnel
Note 21	- F	rais de recherche et développement activés
Note 22		- Autres produits et charges financiers
Note 23		- Impôt
Note 24		- Regroupement d'entreprises
Note 25		- Engagements
Note 26		- Événements post-clôture
Note 27	-	Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2016.

Les états financiers consolidés du Groupe sont représentés en millions d'euros, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

Au 31 décembre 2016, le groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au journal officiel de l'Union Européenne et d'application obligatoire :

• Amendement d'IAS 1 : initiative concernant les informations à fournir
• Amendements d'IAS 16 et 38 : éclaircissements sur les modes d'amortissements acceptables
• Améliorations annuelles cycle 2010/2012
• Améliorations annuelles cycle 2012/2014

Ces publications n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l'Union européenne

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation les amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire à ce jour :

• IFRS 9 : instruments financiers applicables au 1er janvier 2018. Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9 ;
• IFRS 15 : produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients applicables au 1er janvier 2018. Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 remplacera les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires et introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients. Des clarifications de la norme ont été publiées par l'IASB le 12 avril 2016 à la suite de la publication de l'exposé-sondage « Clarification d'IFRS 15 » publié en juillet 2015 ;
• IFRS 16 « Contrats de location » applicable au 1er janvier 2019. IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit ;
• amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (date de première application ajournée par l'IASB à une date restant à préciser) ;
• amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat : comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes » ;
• amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
• amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ».

Le Groupe étudie actuellement la mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS. Toutefois il n'est pas envisagé d'appliquer ces nouvelles normes par anticipation.

Note 1 - Informations concernant l'entreprise

La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 31 décembre 2016 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 16 mars 2017 a arrêté les comptes annuels consolidés.

Note 2 - Événements significatifs

Au 1er avril 2016, la société ACTS Distribution localisée à Miribel près de Lyon a acquis le fonds de commerce d'un partenaire. Cette nouvelle entité de distribution détenue en intégralité par Evolis a pour objet la commercialisation de systèmes d'impressions et produits annexes et vise à améliorer la chaîne de valeur de distribution du Groupe sur un marché à fort potentiel.

Note 3 - Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

• Niveau 1 : valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

• Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
• Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

• Évaluation des engagements de retraite,
• Évaluation des provisions,
• Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 Principes de consolidation

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 Engagement d'achat d'actions

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.

3.4 Méthode de conversion

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisitions

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :

• La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
• La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
• L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out) ;
• Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;
• Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 Actifs incorporels immobilisés

Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :

• Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
• Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
• Capacité à l'utiliser ou le vendre.
• Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables
• Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.
• Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

	Durée (année)	Mode
Frais de recherche et développement	3	linéaire
Logiciels, brevets, marques	3 ou 5 ou N/A	linéaire

3.7 Actifs corporels immobilisés

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

	Durée (année)	Mode
Constructions	7 à 40	linéaire
Matériel industriel	3 à 10	linéaire
Outillage	3	linéaire
Agencement et aménagement	5	linéaire
Installations générales	5 à 10	linéaire
Véhicules de transport	1 à 4	linéaire
Matériel de bureau et informatique	3 à 5	linéaire
Mobilier	5	linéaire

Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :

Gros œuvre et structure	Linéaire sur 40 ans
Menuiseries extérieures	Linéaire sur 25 ans
Plomberie – chauffage – étanchéité	Linéaire sur 20 ans
Aménagements intérieurs	Linéaire sur 15 ans
Aménagements extérieurs – abords	Linéaire sur 10 ans
Revêtements de sols	Linéaire sur 7 ans

3.8 Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 Subventions publiques

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 Actifs immobilisés destinés à être cédés

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

3.13 Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :

• Actifs détenus jusqu'à leur échéance
• Actifs disponibles à la vente
• Prêts et créances
• Actifs évalués à leur juste valeur par le résultat

Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.

En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.

Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 Instruments financiers dérivés

Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :

• Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
• Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
• Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :

• Les caractéristiques économiques etles risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• Le dérivé incorporé respecte la définition d'un dérivé selon la norme IAS 39 ;
• Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Le groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.

3.16 Capital et réserves

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 Avantages au personnel

• Engagements de retraite

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'évènement.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.18 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.19 Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.20 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.21 Informations sectorielles

Les deuxniveaux d'informationretenus sont:le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : imprimantes, consommables et divers.

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.

3.22 Contrats de location

Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance

3.23 Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Note 4 - Périmètre de consolidation
Sociétés	Date de clôture	Date d'entrée	Siège social	% d'intérêt
Société Mère
Evolis	31/12/2016	-	Beaucouzé (49)	-
Filiales
Evolis Inc	31/12/2016	04/10/2004	Fort Lauderdale (Floride USA)	100%
Evolis Asia	31/12/2016	20/09/2006	Singapour	100%
Sogedex Accessories	31/12/2016	02/01/2012	Beaucouzé (49)	100%
Evolis India	31/03/2017	01/07/2013	Mumbai (Inde)	70%
cardPresso	31/12/2016	01/04/2014	Madère	84%
Evolis China	31/12/2016	01/11/2014	Shanghai	100%
cardPresso Inc	31/12/2016	01/07/2015	Fort Lauderdale (Floride USA)	84%
ACTS Distribution	31/12/2016	01/04/2016	Beaucouzé (49)	100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Evolis India : participation à 70% dans le capital de cette société.

cardPresso : participation à 84 % dans le capital de cette entité.

En complément de ces prises de participation, le groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires. À ce titre, Evolis a acquis 14 % de cardPresso au cours de l'année 2016.

31/12/2015	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Acquisitions de fonds de commerce	Autres variations	31/12/2016
9 121	753	37			9 911

9 121	753	37	0	0	9 911
31/12/2014	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Acquisitions de fonds de commerce	Autres variations	31/12/2015
8 424		697			9 121

8 424	0	697	0	0	9 121

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :

• De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 0.682 % correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2016.
• D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées.
• D'un béta qui tient compte tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2016, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :

Filiale	Pays	Taux 2016	Taux 2015
WACC SOGEDEX	France	8,0%	9,0%
WACC ACTS	France	8,0%	néant
WACC EVOLIS INDIA	Inde	10,0%	12,0%
WACC CARDPRESSO	Portugal	10,0%	12,0%

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2016.

Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0,5 point.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

En K€	31/12/15	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	31/12/2016
Écarts d'acquisition	9 121	753	37		9 911
Autres immob. incorporelles	43	-740	1	756	60
Frais de R&D	7 222			1 558	8 780
Logiciels, brevets	2 958			153	3 111
Total valeurs brutes	19 344	13	38	2 467	21 862
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles	30		1	15	46
Frais de R&D	4 817			1 277	6 094
Logiciels, brevets	1 698			597	2 295
Total amortissements et provisions	6 545			1 889	8 435

En K€	31/12/14	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions	31/12/2015
Écarts d'acquisition	8 424	697			9 121
Autres immob. incorporelles	276		10	243	43
Frais de R&D	6 023		1 199		7 222
Logiciels, brevets	2 710		248		2 958
Total valeurs brutes	17 433	697	1 457	243	19 344
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles	243		30	-243	30
Frais de R&D	3 686		1 131		4 817
Logiciels, brevets	1 119		579		1 698
Total amortissements et provisions	5 048		1 740	-243	6 545

L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2016 se décompose en 1 221 milliers d'euros d'immobilisations produites et 337 milliers d'euros d'immobilisations achetées (959 milliers d'euros d'immobilisations produites en 2015).

Note 7 - Immobilisations corporelles

En K€	31/12/2015	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions et reclasst.	31/12/2016
Terrain	684				684
Constructions	7 867				7 867
Installations, matériel et outillage	6 797		340		7 137
Autres immobilisations corporelles	4 073	25	726	60	4 764
Avances et acomptes	15			15
Total valeurs brutes	19 436	25	1 066	75	20 452
Terrain
Constructions	2 383		326		2 709
Installations, matériel et outillage	5 885		465		6 350
Autres immobilisations corporelles	2 755	22	648	48	3 377
Total amortissements et provisions	11 023	22	1 439	48	12 436

En K€	31/12/2014	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions et reclasst.	31/12/2015
Terrain	684				684
Constructions	7 764		103		7 867
Installations, matériel et outillage	5 993		819	15	6 797
Autres immobilisations corporelles	3 579	85	634	225	4 073
Avances et acomptes	14	1			15
Total valeurs brutes	18 034	86	1 556	240	19 436
Terrain
Constructions	2 060		323		2 383
Installations, matériel et outillage	5 497		393	5	5 885
Autres immobilisations corporelles	2 159	50	771	225	2 755
Total amortissements et provisions	9 716	50	1 487	230	11 023

Note 8 - Immobilisations financières
En K€	31/12/2015	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions	31/12/2016
Valeurs mobilières	14					14
Créances	169				46	123
Dépôts de garantie	89		1	30		120
Total valeurs brutes	272		1	30	46	257
Valeurs mobilières	14					14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations	14					14

En K€	31/12/2014	Variations de	Écarts de	Acquisitions	Diminutions	31/12/2015
		périmètre	conversion	(dotations)
Valeurs mobilières	14					14
Créances	153			16		169
Dépôts de garantie	86		6	5	8	89
Total valeurs brutes	253		6	21	8	272
Valeurs mobilières	14					14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations	14					14

Note 9 - Actifs financiers courants et non courants

En K€		Catégories d'actifs financiers à la juste valeur		Juste valeur		Mode de détermination de la juste valeur
		Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé	Total valeur au bilan	Niveau 1 : cours coté	Niveau 2 : modèle avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables
	Notes
Immobilisations financières	8		243		243	x	x
Clients			14 622		14 622		x
Actifs disponibles à la vente					0
Autres actifs courants			2 454		2 454		x
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12		24 938		24 938	x	x
Autres actifs financiers					0
TOTAL		0	42 257	0	42 257

Note 10 - Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 11 - Autres actifs financiers

Néant

Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

En K€	31/12/16	31/12/15
Valeur mobilières	0	0
Total actif financier à la juste valeur par résultat	0	0
Titres de créances	14 502	17 602
Disponibilités à l'actif	10 437	7 430
Total prêts et créances	24 939	25 032
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24 939	25 032

Note 13 - Capitaux propres

Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2016 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.

La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.

Au 31 décembre 2016 :

• Le volume des titres compris dans le contrat est de : 1 271 titres pour une valeur de 50 k€.
• Le montant de trésorerie engagée dans le contrat s'élève à : 131 k€.

Note 14 - Gestion des risques financiers

14.1 Risque de change

Evolis est confronté à différents types de risques :

• le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
• le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,1 M\$ soit 51 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

En K€	31/12/16 actif passif	31/12/15 actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€)	-54	0
Valeur nominale (K JPY)	63 500	50 000
Vente à terme en USD (valorisation K€)	-373	0
Valeur nominale (K USD)	13 820	4 100

Instruments dérivés de change

14.2 Risque de taux

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

14.3 Risque de liquidité

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 (24.938 K€).

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.

14.4 Risque de crédit

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

• Situation des retards de paiement

En K€	30/12/16	31/12/15
Créances non échues et non dépréciées	12 249	10 147
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées	2 003	2 548
Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées	367	593
Créances échues et non dépréciées	2 370	3 141
Montants brut des créances dépréciées	137	171
Pertes de valeur comptabilisées	-134	-168
Créances clients nettes des pertes de valeur	14 622	13 291

Note 15 - Provisions

• Tableau des mouvements
En K€	31/12/15	Reclassement	Écart	Dotations		Reprises		31/12/16
			conversion		utilisées	non util.	total
Avantages au personnel	199		2	92		14	14	279
Risque divers	0						0	0
Garantie à plus d'un an	101			100		101	101	100
Sous total non courants	300	0	2	192		115	115	379
Risque divers	206			145	96		96	255
Garantie à moins d'un an	154			120	154		154	120
Sous total courant	360			265	250	0	250	375
Total	660	0	2	457	250	115	365	754

En K€	31/12/14	Reclassement	Écart	Dotations		Reprises		31/12/15
			conversion		utilisées	non util.	total
Avantages au personnel	211		3	49		64	64	199
Risque divers	36					36	36	0
Garantie à plus d'un an	93			101		93	93	101
Sous total non courants	340		3	150		193	193	300
Risque divers	0			206				206
Garantie à moins d'un an	133			154		133	133	154
Sous total courant	133			360	0	133	133	360
Total	473	0	3	510	0	326	326	660

• Tableau des mouvements des dépréciations

En K€	31/12/15	Écart conversion	Dotations	Reprises	31/12/16
Dépréciation des stocks	821	10	589	630	790
Dépréciation des créances	168	4	23	61	134
Total	989	14	612	691	924

En K€	31/12/14	Écart conversion	Dotations	Reprises	31/12/15
Dépréciation des stocks	572	16	234	1	821
Dépréciation des créances	101	12	55		168

15.1 Avantages au personnel

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs du personnel de :

• la société mère (solde selon versement à un organisme financier)
• la société Sogedex Accessories
• la société Evolis India
• la société ACTS Distribution

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.

Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.

La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

• salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
• départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
• taux de charges sociales : 45,7 %.
• taux d'actualisation retenu : 1,31 %.
• taux de progression des salaires retenu : 2,00 %.
• taux de rotation du personnel : 5%.

Au 31/12/2016, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 928 k€ dont 635 k€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.

En K€	31/12/16	31/12/15
Solde à l'ouverture	190	170
Variation de périmètre	20
Coût des services rendus au cours de la période	90	76
Coût financier	9	8
Cotisations	-108
Écarts actuariels	71	-71
Prestations servies	-19
Coûts des services passés
Augmentations - Réductions	24	7
Écart de conversion	2
Règlements
Soldes à la clôture	279	190

15.2 Provisions pour garantie

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.

Note 16 - Échéancier de la dette financière
31/12/2016 En K€	Taux	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts à court terme	1%				0
Emprunts à long terme	1,98%	30			30
Emprunts à long terme	11,50%	29	56		85
Total		59	56		115
31/12/2015 En K€	Taux	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts à court terme	1%	56			56
Emprunts à long terme	1,98%	15	28		43
Emprunts à long terme	11,50%	26	83		109
Total		97	111		208

Note 17 - Autres passifs

En K€	financiers à la juste valeur	Catégories de passifs	Juste valeur		Mode de détermination de la juste valeur
	Passifs au coût amorti	Passifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé	Total valeur au bilan	Niveau 1 : cours coté	Niveau 2 : modèle avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables
Fournisseurs	4 820		4 820		x
Dettes financières courantes	59		59		x
Autres passifs financiers	430		430	x	x
Dettes fiscales et sociales	2 715		2 715		x
Autres dettes	361		361		x
TOTAL	8 385	0	8 385

• Autres passifs non courants

En K€	31/12/16	31/12/15
Dettes sur immobilisations (1)	2 093	3 081
Dettes fiscales et sociales	245	250
Total	2 338	3 331

(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres

• Autres passifs courants

En K€	31/12/16	31/12/15
Fournisseurs	4 820	4 242
Dettes fiscales et sociales	2 715	4 140
Autres passifs financiers	430	6
Dettes sur immobilisations	207	134
Autres dettes	154	115
Total	8 326	8 637

Note 18 - Dividendes distribués
En K€	31/12/16	31/12/15
Dividendes nets mis en paiement au cours de la période	6 713	3 667
Total	6 713	3 667

Montant par action	31/12/16	31/12/15
Nombre d'actions au cours de la période	5 164 120	5 164 120
Montant par action (en €)	1,30	0,71

Montant par action	31/12/16	31/12/15
Nombre d'actions (autocontrôle déduit)	5 162 849	5 163 514
Montant par action (en €)	1,30	0,71

Note 19 - Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :

31/12/16 En K€	EMEA (1)	Asie - Océanie	Amériques	Total sectoriel	non affecté	Total
Revenus provenant des ventes externes	44 477	12 861	19 647	76 985	0	76 985
Revenus générés par les autres secteurs				0	0	0
Résultat opérationnel sectoriel	5 967	1 198	6 390	13 555	0	13 555
Valeur comptable totale des actifs	61 457	5 654	7 292	74 403	1 458	75 861
Passifs sectoriels	7 503	464	341	8 308	0	8 308
Acquisitions d'actifs non courants	4 252	11	38	4 301	0	4 301
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel	2 384	412	533	3 329	0	3 329
Autres charges sans contrepartie en trésorerie	-136	58	91	13	0	13

(1) dont CA France : 7 839 k€ - EMEA inclus l'activité Inde

31/12/2015 En K€	EMEA (2)	Asie - Océanie	Amériques	Total sectoriel	non affecté	Total
Revenus provenant des ventes externes	45 440	11 433	19 800	76 673	0	76 673
Revenus générés par les autres secteurs	0	0	0	0	0	0
Résultat opérationnel sectoriel	8 066	2 592	7 172	17 830	-3 042	14 788
Valeur comptable totale des actifs	59 930	5 795	6 794	72 519	630	73 149
Passifs sectoriels	8 095	377	159	8 631	0	8 631
Acquisitions d'actifs non courants	2 829	175	30	3 034	0	3 034
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel	2 484	292	422	3 198	0	3 198
Autres charges sans contrepartie en trésorerie	466	9	8	483	0	483

(2) dont CA France : 7 291 k€ - EMEA inclus l'activité en Inde

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :

31/12/16 En K€	Imprimantes	Consom- mables	Divers	Total	non affecté	Total
Revenus provenant des ventes externes	37 228	35 394	4 363	76 985	0	76 985
Valeur comptable totale des actifs	4 739	2 500		7 239	61 685	68 924
Acquisitions d'actifs non courants	1 999			1 999	2 302	4 301

31/12/15 En K€	Imprimantes	Consom- mables	Divers	Total	non affecté	Total
Revenus provenant des ventes externes	33 783	38 674	4 216	76 673	0	76 673
Valeur comptable totale des actifs	5 410	2 480	6 678	14 568	58 581	73 149
Acquisitions d'actifs non courants	1 084			1 084	1 950	3 034

• Données sectorielles par implantation géographique des actifs

31/12/16 En K€	EMEA	Asie - Océanie	Amériques	Total sectoriel	non affecté	Total
Valeur comptable totale des actifs	61 457	5 654	7 292	74 403	1 458	75 861
Acquisitions d'actifs non courants	4 252	11	38	4 301		3 329


31/12/15 En K€	EMEA	Asie - Océanie	Amériques	Total sectoriel	non affecté	Total
Valeur comptable totale des actifs	59 930	5 795	6 794	72 519	630	73 149

Note 20 - Charges de personnel

20.1 Détail des frais de personnel

En K€	31/12/16	31/12/15
Salaires et traitements	12 247	11 133
Charges sociales	4 390	4 113
Salaires et charges sociales activés au titre des frais de R&D	-1 221	-960
Avantages en nature	86	85
Remboursement frais de personnel	-33	-99
Paiements en actions et assimilés	0	0
Intéressement	180	533
Participation légale	824	673
Indemnité retraite	0	7
Sous total	16 473	15 485
Impôts et taxes sur rémunérations	184	207
Personnel extérieur	721	857
Avantage au personnel	0	0
Total	17 378	16 549

20.2 Répartition de l'effectif moyen

	31/12/16	31/12/15
Cadres et agents de maîtrise	99	101
Employés	244	207
Total	343	308

20.3 Rémunération allouée aux mandataires

En K€	31/12/16	31/12/15
Avantages à court terme	1 008	1 000
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme	892	892
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement fondé sur les actions
Total	1 900	1 892

Note 21 - Frais de recherche et développement activés
En K€	31/12/16	31/12/15
Marchandises et matières consommées
Frais de personnel	1 221	959
Autres achats et charges externes	337	239
Dotations aux amortissements
Total	1 558	1 198

Note 22 - Autres produits et charges financiers
En K€	31/12/16	31/12/15
Résultat de change	142	268
Autres charges et produits financiers
Total	142	268

Note 23 - Impôt

23.1 Ventilation de l'impôt comptabilisé

En K€	31/12/16	31/12/15
Impôt exigible	4 817	4 703
Impôt différé actif non courant	-152
Impôt différé actif courant
Impôt différé passif non courant		262
Impôt différé passif courant
Total	4 665	4 965
23.2 Pre uve d'imp ôt
En K€	31/12/16	31/12/15
Résultat net avant impôt	14 020	15 303
Taux d'impôt en vigueur	34,22%	34,22%
Charges d'impôt théorique	4 798	5 237
Charges non déductibles	179	155
Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé		1
Taxe sur les dividendes	201	110
Crédit impôt	-468	-471
Modification des taux d'impôts différés	85	10
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales.	-9	-44
Produits non imposables	-116	-61
Autres minorations	-52	-28
Autres majorations	47	56
Total Charges d'impôt	4 665	4 965
Dont : Impôts courants Impôts différés	4 817 -152	4 703 262

Note 24 - Regroupements d'entreprises

En 2016, le groupe a acquis un fonds de commerce via sa nouvelle filiale ACTS Distribution

Société	ACTS Distribution
Filiale de	Evolis SA
Date d'entrée	01/04/2016
Siège social	Beaucouzé
% de contrôle	100%
% d'intérêt	100%
Méthode de consolidation	IG

IG = Intégration Globale

En 2015, le groupe n'avait pas acquis de participation.

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 31 décembre 2016, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

En K€	ACTS Dist.	cardPresso	Evolis India	Sogedex	Cumul 31/12/16
Année d'acquisition	2016	2014	2013	2012
Coûts des acquisitions (en numéraire)	740	1 365	3 927	1 900	7 932
Réévaluation des participations (Écart acquisition complet)		585	2 177		2 762
Juste valeur des actifs nets des participations acquises		-934	-962		-1 896
Écart de conversion		0	1 003		1 003
Divers	13			97	110
Écart d'acquisition	753	1 016	6 145	1 997	9 911

• Incidence des acquisitions sur le compte de résultat

Le rachat de 14 % de détention minoritaire de la filiale cardPresso a généré un profit de 50 k€.

Note 25 - Engagements

25.1 Engagements donnés

Néant

25.2 Engagements reçus

Néant

25.3 Engagements réciproques

Néant

25.4 Autres engagements

Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :

En K€	31/12/16	31/12/15
Location des locaux à Fort Lauderdale	236	438
dont à moins d'un an	122	324
dont à plus d'un an et moins de 5 ans	114	114
Location des locaux à Singapour	48	98
dont à moins d'un an	48	98
dont à plus d'un an et moins de 5 ans		0
Total	284	536

Note 26 - Événements post clôture

Néant

Note 27 - Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.

bilan actif

RUBRIQUES	BRUT	AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	Net 31/12/16	Net 31/12/15
Immobilisa tions incorporelles
Concession, brevets et droits similaires	2 187 297	1 675 207	512 090	715 024
Autres immobilisation incorporelles
total immobilisation incorporelles	2 187 297	1 675 207	512 090	715 024
Immobilisa tions corporelles
Terrains	684 372		684 372	684 372
Constructions	7 937 362	2 742 392	5 194 971	5 524 909
Installations techniques, matériel outillage	6 769 313	5 965 495	803 819	903 977
Autres immobilisation corporelles	3 218 907	2 347 082	871 825	773 509
Immobilisation en cours	27 257		27 257	1 575
Avances et acomptes
total immobilisation corporelles	18 637 212	11 054 968	7 582 244	7 888 342
Immobilisa tions financi ères
Autres participations	5 660 397		5 660 397	5 095 385
Autres titres immobilisés	8 541		8 541	8 541
Autres immobilisations financières	206 440		206 440	212 955
total immobilisation financières	5 875 377	0	5 875 377	5 316 881
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	26 699 887	12 730 175	13 969 712	13 920 247
Stocks et en -cours
Matières premières et approvisionnements	4 177 894	313 310	3 864 584	3 703 358
Stock produits intermédiaires et finis	2 204 818	89 808	2 115 010	2 181 027
Stock de marchandises	1 541 874	51 808	1 490 066	1 682 966
Total stocks et en-cours	7 924 586	454 926	7 469 660	7 567 350
Créances
Avances, acomptes versés sur commandes	475 484		475 484	514 568
Créances clients et comptes rattachés	12 017 353	6 638	12 010 714	8 220 525
Autres créances	5 850 290		5 850 290	7 454 152
Total créances	18 343 127	6 638	18 336 489	16 189 245
Disponibili tés et divers
Valeurs mobilières de placement	14 500 000		14 500 000	17 600 818
Disponibilités	6 809 007		6 809 007	4 718 303
Charges constatées d'avance	349 824	0	349 824	333 620
Total disponibilités et divers	21 658 831	0	21 658 831	22 652 742
TOTAL ACTIF CIRCULANT	47 926 544	461 564	47 464 980	46 409 337
Écarts de conversion actif	6 883		6 883	43 281
TOTAL GÉNÉRAL	74 633 314	13 191 740	61 441 574	60 372 865

bilan passif

RUBRIQUES	Net 31/12/16	Net 31/12/15
Capi taux propres
Capital social	413 130	413 130
Primes d'émission	6 733 509	6 733 509
Réserve légale	41 313	41 313
Réserves réglementées	273 640	273 640
Autres réserves	37 034 468	34 673 349
Résultat de l'exercice	8 612 798	9 074 475
total de la situation nette	53 108 858	51 209 416
Subventi on d'investissement	37 263	40 763
Provisi ons réglementées	280 944	354 250
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	53 427 065	51 604 429
Pro visions po ur risq ues et charges
Provisions pour risques	481 883	504 281
Provision pour charges	138 350	79 431
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	620 233	583 712
Dettes Financi ères
Emprunts auprès des établissements de crédit		56 269
Emprunts et dettes fiancières diverses	3 506	3 506
Total dettes financières	3 506	59 775
Avances et ac omptes re çus sur commandes en c ours	54 226	40 465
Dettes diverses
Dettes fournisseurs	3 841 266	4 024 281
Dettes fiscales et sociales	2 936 469	3 716 724
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	204 758	134 222
Autres dettes	30 761
total dettes diverses	7 013 254	7 875 227
Prod uits cons tatés d'avance
TOTAL DETTES	7 070 986	7 975 468
Écarts de conversion passif	323 290	209 256
TOTAL GÉNÉRAL	61 441 574	60 372 865

compte de résultat

RUBRIQUES	France	Export	Net 31/12/16	Net 31/12/15
Ventes de marchandises	2 076 633	24 831 950	26 908 583	27 573 923
Production vendue de biens	2 528 297	32 609 218	35 137 515	34 678 225
Production vendue de services	191 854	366 820	558 674	457 607
Chiffres d'affaires nets	4 796 784	57 807 988	62 604 772	62 709 755
Production stockée			-98 796	-1 572 420
Subventions d'exploitation			17 999	4 000
Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges			1 546 262	748 220
Autres produits			4 339	9 317
PRODUITS D'EXPLOITATION			64 074 576	61 898 872
Charges externes
Achats de marchandises			5 926 370	7 247 032
Variation de stock de marchandises			188 652	-104 739
Achats de matières premières et autres approvisionnement			22 266 194	19 063 972
Variation de stock de matières premières et autres approvisionnement			-50 723	584 902
Autres achats et charges externes			7 987 789	7 118 289
Total des autres charges externes			36 318 283	33 909 456
Impôts, taxes et versements assimilés			1 118 472	1 119 240
Charges de personnel
Salaires et traitements			8 371 977	8 238 432
Charges sociales			3 782 321	3 544 390
Total des charges de personnel			12 154 297	11 782 822
Dotations d'exploi tation
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 592 762	1 561 678
Dotations aux provisions sur actif circulant			454 926	194 967
Dotations aux provisions pour risques et charges			391 420	461 000
Total dotations d'exploitation			2 439 107	2 217 645
Autres charges d 'expl oitati on			105 616	8 660
CHARGES D'EXPLOITATION			52 135 775	49 037 823
RÉSULTAT D'EXPLOITATION			11 938 801	12 861 049

RUBRIQUES	Net 31/12/16	Net 31/12/15
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	11 938 801	12 861 049
Prod uits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	689 121	322 195
Autres intérêts et produits assimilés	215 754	282 193
Reprises sur provisions et transferts de charges	43 281	22 029
Différences positives de change	1 259 270	2 983 020
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières	550
Total des produits financiers	2 207 975	3 609 437
Charges financi ères
Dotations financières aux amortissements et provisions	6 883	43 280
Intérêts et charges assimilées	129	4 308
Différence négatives de change	753 893	2 737 518
Total des charges financières	760 904	2 785 107
RÉSULTAT FINANCIER	1 447 070	824 330
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	13 385 871	13 685 379
Prod uits excep tionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 353	1 980
Produits exceptionnels sur opérations en capital	32 772	87 641
Reprises sur provisions et transferts de charges	180 527	166 460
Total des produits exceptionnels	214 653	256 081
Charges excep tionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 897
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	27 287	39 772
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	137 221	350 920
Total des charges exceptionnelles	164 508	398 589
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	50 144	-142 508
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	824 170	672 601
Impôts sur les bénéfices	3 999 048	3 795 795
BÉNÉFICE	8 612 798	9 074 475

annexe aux comptes sociaux PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Les comptes annuels sont exprimés en Euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES INTERVENUS DURANT L'ANNÉE

En vue d'accélérer la distribution de ses produits, de préserver et renforcer ses parts de marché, en France, Evolis a acquis, le 1er avril 2016, par le biais de sa filiale ACTS Distribution nouvellement créée, le fonds commercial d'un partenaire de longue date

ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS à LA CLÔTURE

Néant

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément au règlement ANC N°2016-07, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.

L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel. Le montant du CICE au titre de 2016 est de 255 012 EUR. Le CICE a permis à la société de financer l'amélioration de sa compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement et de formation.

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans,

Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.

Au titre de l'exercice 2016, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.

L' immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :

• Gros œuvre et structure	Linéaire sur 40 ans
• Menuiseries extérieures	Linéaire sur 25 ans
• Plomberie – chauffage – étanchéité	Linéaire sur 20 ans
• Aménagements intérieurs	Linéaire sur 15 ans
• Aménagements extérieurs – abord	Linéaire sur 10 ans
• Revêtements de sols	Linéaire sur 7 ans

Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Matériel industriel	Linéaire de 3 à 5 ans
• Outillage	Linéaire sur 3 ans
• Agencements et aménagements	Linéaire sur 5 ans
• Installations générales et agencements	Linéaire de 5 à 10 ans
• Matériel de transport	Linéaire sur 4 ans
• Matériel de bureau et informatique	Linéaire de 3 à 5 ans
• Mobilier	Linéaire sur 5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.

Créances

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Méthode de conversion

Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.

Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2016.

Provisions pour risques et charges

Participation

La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2016, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 824 170 €.

Engagements en matière de retraite

La société a comptabilisé une dotation d'un montant de 58 920 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.

L'engagement total de la société en matière de retraite est d'un montant de 773 008 €.

Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

La formule de calcul est la suivante :

S x (1+t)n x P x Tv x Tr x (1+i)–n

S = salaire de référence du personnel en contrat à durée indéterminée
t = taux de revalorisation des salaires : 2 %
P = coefficient des droits acquis à la clôture de l'exercice
Tv = taux d'espérance de vie
Tr = taux de rotation : 5 %
i = taux d'actualisation IFC : taux IBoxx 1.31 %

Départ à l'initiative du salarié à 65 ans.

Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 211 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (6.7 ans) des salariés de la société.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

IMMOBILISATIONS VALEUR BRUTE	31/12/15	ACQUISITIONS	Virement de	CESSIONS	31/12/16
			poste à poste
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles	2 044 671	142 626			2 187 297
Immobilisations en cours
INCORPORELLES	2 044 671	142 626			2 187 297
Terrains	684 372				684 372
Constructions	7 742 607				7 742 607
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions	194 755				194 755
Install. techn., matériel et outillage	6 428 893	340 420			6 769 313
Agencements divers	218 813	210 283			429 096
Matériels de transport	413 842	63 363		46 951	430 254
Matériel de bureau et informatique	2 041 164	311 505	1 575		2 354 244
Autres	5 314				5 314
Immobilisations en cours	1 575	27 257	-1 575		27 257
Avances et acomptes
CORPORELLES	17 731 335	952 828		46 951	18 637 212
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	5 095 385	565 012			5 660 397
Autres titres immobilisés	8 541				8 541
Prêts & Autres immob. financières	212 955	2 476 201		2 482 716	206 439
FINANCIÈRES	5 316 881	3 041 213		2 482 716	5 875 377
TOTAL GÉNÉRAL	25 092 887	4 136 667		2 529 667	26 699 886

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
	31/12/15	Dotations	Virement de poste à poste	Reprise	31/12/16
Frais d'établissement
Frais recherche et développ.
Autres immob. incorporelles	1 329 647	345 560			1 675 207
INCORPORELS	1 329 647	345 560			1 675 207
Constructions	2 320 630	318 512			2 639 142
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions	91 823	11 426			103 249
Install. techn., matériel et out.	5 524 916	440 579			5 965 495
Agencements divers	58 143	31 036			89 179
Matériels de transport	282 262	93 057		35 226	340 093
Matériel de bureau et informat.	1 565 218	352 592			1 917 810
Autres
Immobilisations en cours
CORPORELS	9 842 992	1 247 202		35 226	11 054 968
TOTAL GÉNÉRAL	11 172 639	1 592 762		35 226	12 730 175

		LINÉAIRE	DÉGRESSIF	EXCEPTIONNEL T	OTAL
DOTATIONS		1 592 762			1 592 762

Actions propres

Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2016, 1 271 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 49 831,56 €.

État des créances à la clôture de l'exercice

Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

	Montant Brut	Montant à un an au plus	Montant à plus d'un an
Autres Immobilisations financières	156 608		156 608
Créances Clients et comptes rattachés	12 017 353	12 010 714	6 638
Autres créances	5 850 290	5 850 290
Charges constatées d'avance	349 824	349 824
	18 374 075	18 210 828	163 247

Valeurs mobilières de placement

• Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur
valeur d'acquisition :	14 500 000

Valeur liquidative à la clôture	14 500 000
• Les plus-values latentes non comptabilisées sont de :

Charges constatées d'avance

Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice, mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 349 824

Éléments d'actif concernant les entreprises liées
• Titres de participations	5 660 397
• Clients et comptes rattachés • Autres créances	6 839 141 4 596 261
• Écarts de conversion
TOTAL	17 095 798

Capital social

Le capital social se décompose de la façon suivante :
• Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice	5 164 120
• Nombre de titres à la clôture de l'exercice	5 164 120
Valeur nominale	0,08

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice	42 529 954
Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de l'assemblée générale ordinaire : • réserve légale • autres réserves	2 361 119
• dividendes	6 713 356
Amortissement des subventions d'investissement	-3 500
Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées	-73 306
Montant à la clôture avant résultat	44 814 267
Résultat de l'exercice	8 612 798
Montant à la clôture de l'exercice	53 427 065

État des échéances des dettes

Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

	moins 1 an	TOTAL
Emprunts et dettes financières		0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 841 266	3 841 266
Dettes fiscales et sociales	2 936 469	2 936 469
Dettes sur immobilisations et cptes rattachés	204 758	204 758
Autres dettes	30 761	30 761
TOTAL GÉNÉRAL	7 013 254	7 013 254

État des provisions

Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après :
	31/12/15	DOTATIONS	REPRISES		31/12/16
Provisions réglementées
• amortissements dérogatoires	354 250	107 221	180 527		280 944
• hausse des prix	0	0			0
• provisions investissement	0	0	0		0
• autres provisions réglementées	0	0	0		0
TOTAL	354 250	107 221	180 527		280 944

	31/12/2015	DOTATIONS		REPRISES	31/12/16
			montants utilisés	montants non utilisés
Provision p/risques & charges
• litiges					0
• garanties	255 000	220 000	255 000		220 000
• pertes de change	43 281	6 883	43 281		6 883
• impôts
• provision indemnités départ à la retraite	79 431	58 920			138 351
• autres provision pour risques et charges	206 000	142 500	93 500		255 000
TOTAL	583 712	428 303	391 781		620 234

	31/12/15	DOTATIONS	REPRISES		31/12/16
Provisions pour dépréciation					0
• sur immob. en cours					0
• sur immob. financières			0		0
• sur stocks	593 960	454 926	593 960		454 926
• sur créances clients	36 616		29 978		6 638
• autres provisions pour dépréciation		0			0
TOTAL	630 576	454 926	623 938		461 564

Charges à payer

• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• Fournisseurs et comptes rattachés	167 966
• Dettes fiscales et sociales	2 311 890
• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
• Autres dettes	30 761
• Disponibilités, charges à payer
	2 510 617

• Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés (Groupe)	20 893
• Autres dettes	3 506
	24 399

Écarts de conversion

Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, Ils s'analysent comme suit :

	ACTIF	PROVISION	PASSIF
	Perte latente	Perte de change	Gain latent
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 883	6 883	8 894
Créances clients et comptes rattachés		0	314 396
TOTAL	6 883	6 883	323 290

Éléments de passif concernant les entreprises liées

INFORMATIONS RELATIVES AU compte de résultat

Chiffres d'affaires hors taxes par nature

2016
Zones	Imprimantes	Consommables	Divers	TOTAL
Amérique	8 927 735	5 282 979	1 207 767	15 418 481
Asie	6 997 893	2 799 772	1 052 402	10 850 067
EMEA(1)	16 557 336	16 444 608	3 334 241	36 336 185
TOTAL	32 482 964	24 527 359	5 594 410	62 604 733

2015

Zones	Imprimantes	Consommables	Divers	TOTAL
Amérique	8 336 720	5 397 039	1 194 200	14 927 959
Asie	3 986 380	3 601 170	1 168 450	8 756 000
EMEA(1)	19 563 936	16 350 169	3 111 691	39 025 796
TOTAL	31 887 036	25 348 378	5 474 341	62 709 755

(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)

Frais de recherches et développement
	31/12/16	31/12/15
Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge	1 447 K€	1 084 K€

Crédit impôt recherche
Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de		350 000

Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise)

Transfert de charges
	31/12/16	31/12/15
Assurances - Remboursement	37 989	59 139
Avantages en Nature	86 037	85 197
Formation	23 154	17 757
Refacturation loyers et charges	426 643	290 777
	573 824	452 870

Ventilation de l'effectif moyen
	31/12/16	31/12/15
Cadres	76	63
Employés -Techniciens	135	111
Ouvriers
TOTAL GENERAL	211	174

Éléments financiers concernant les entreprises liées
Charges financières : Pertes de change	318 433
Produits financiers :
• Produits d'intérêts sur compte courant	34 026
• Gains de change	452 843
Total	486 869
Chiffre d'affaires 2016 réalisé	31 505 958

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
	RÉSULTAT AVANT IS	IMPÔT	RÉSULTAT NET
Résultat courant	13 385 871	4 263 920	9 121 951
Résultat exceptionnel	50 144	17 159	32 985
Participation des salariés	-824 170	-282 031	-542 139
TOTAL GÉNÉRAL	12 611 845	3 999 048	8 612 797

Situation fiscale latente

Elle s'analyse comme suit :
	31/12/16	31/12/15
Provisions réglementées	280 944	354 250
Subvention d'investissement	37 263	40 763
Charges à répartir
Écart de conversion - actif	6 883	43 281
Autres
Accroissement de la dette future d'impôt	325 090	438 294
Provisions et charges non déductibles	894 781	822 594
Plus-values latentes sur OPCVM
Autres
Allègement de la dette future d'impôt	894 781	822 594
ASSIETTE DE L'IMPÔT	-569 691	-384 300
Impôt correspondant	-194 948	-131 619
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme

Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire

	31/12/16	31/12/15
Résultat de l'exercice	8 612 798	9 074 475
+ Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles	107 221	264 979
- Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables	180 527	166 460
- Charge d'impôt du fait de ces provisions	-25 085	33 713
Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires	8 564 577	9 139 281

Résultat financier

	31/12/16	31/12/15
Résultat de change	541 775	224 250
Coût de l'endettement	-113	-4 308
Produits financiers sur placements et trésorerie	871 398	533 881
Produits financiers sur comptes courants	34 026	69 706
Résultat d'escompte	-17	800
Résultat dot prov et reprise immo financières
TOTAL	1 447 070	824 331

Résultat exceptionnel
Il s'analyse comme suit :
	31/12/16	31/12/15
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPÉRATION DE GESTION
Produits exceptionnels divers	1 353	1 980
OPÉRATION EN CAPITAL
Produits cession Immo	20 000	53 422
Quote subventions virée en résultat	3 500	3 500
Bonis - Rachats Actions	9 272	30 720
REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE
Reprise Amortissements dérogatoires	180 527	166 460
CHARGES EXCEPTIONNELLES
OPÉRATION DE GESTION
Pénalités Amendes fiscales et sociales		324
Autres charges exceptionnelles		7 573
OPÉRATION EN CAPITAL
Valeurs nettes comptables Immo cédées	11 725	29 458
Malis Rachats Actions	15 562	10 315
Charges exceptionnelles diverses
DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
Dotations amortissements dérogatoires	107 221	264 979
Dotations amortissements exceptionnels		85 942
Dotations prov risques et charges	30 000
TOTAL	50 144	-142 508

AUTRES INFORMATIONS

Rémunérations allouées aux mandataires sociaux

	31/12/16	31/12/15
Rémunérations	1 007 642	1 000 129
TOTAL	1 007 642	1 000 129

Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements financiers

• Contrat de change à terme

Des achats réalisés en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise USD avec des échéances mensuelles en 2017.

Au 31/12/2016, le solde du contrat s'élevait à 13 820 000 USD.

Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances en 2017.

Au 31/12/2016, le solde du contrat s'élève à 63 500 000 JPY.

Les contrats de change à terme font ressortir au 31-12-2016 une moins value de 428 064 EUR.

Engagement de caution solidaire

Néant

Engagement de poursuite de loyers
En K€	31/12/16	31/12/15
Location des locaux à Fort Lauderdale	236	438
dont à moins d'un an	122	324
dont à plus d'un an et moins de 5 ans	114	114
Location des locaux à Singapour	48	98
dont à moins d'un an	48	98
dont à plus d'un an et moins de 5 ans	0	98
Total	284	536

Liste des filiales et participations
		Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part du capital détenu (en %)	Effectif HT	Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé	Résultat courant avant impôt
Filiales (détenues à + 50%)
Evolis Inc. (Miami, États - Unis)	USD	10 000	5 519 532	100%	19	21 799 144	1 349 159
	Taux de conversion		1,0541			1,1069	1,1069
	EUR	8 130	5 236 251			19 693 869	1 218 863
Evolis Asia (Singapour)	USD	98 457	656 670	100%	11	14 213 893	271 277
	Taux de conversion		1,0541			1,1069	1,1069
	EUR	75 000	622 967			12 841 172	245 078
cardPresso (Agua de Pena)	EUR	5 000	338 049	84%	11	1 199 449	66 538
Sarl Sogedex	EUR	50 000	937 791	100%	11	3 660 816	569 976
Evolis India	INR	9 512 220	165 010 453	70%	65	514 303 253	13 396 851
	Taux de conversion		71,5935			74,3716	74,3716
	EUR	111 171	2 304 825			6 915 318	180 134
Evolis China	RMB	610 040	592 095	100%	6	4 246 272	56 417
	Taux de conversion		7,3202			7,3202	7,3202
	EUR	80 950	80 885			580 076	7 707
Sarl ACTS Distribution	EUR	150 000	268 371	100%	5	2 455 148	175 499

La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.

	Françaises (€)	FILIALES Étrangères (€)	PARTICIPATION Françaises (€)	Étrangères (€)
Valeur comptable des titres détenus
• valeur brute :	200 000	5 460 397	néant	néant
• valeur nette :	200 000	5 460 397	néant	néant
Montant des prêts et avances accordés	2 250 988	2 345 273	néant	néant
Montant des cautions et avals donnés	néant	néant	néant	néant
Montant des dividendes encaissés	néant	689 121	néant	néant

Tableau relatif à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Exercice 2016

	Commissaire RSM OUEST				Commissaire GROUPE Y-NEXIA
	Montant (HT) %		Montant (HT)		%
	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés (b)	20 013	39 094	35%	52%	37 196	36 461	65%	48%
• Émetteur 1
• Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c)
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
Sous-total	20 013	39 094	35%	52%	37 196	36 461	65%	48%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement (d)
• Juridique, fiscal, social
• Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
TOTAL	20 013	39 094	35%	52%	37 196	36461	65%	48%

(a) N/A - Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,
par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.

(d) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

(e) N/A - Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes.

Résultats des cinq derniers exercices

Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois)	31/12/16 12	31/12/15 12	31/12/14 12	31/12/13 12	31/12/12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	413 130	413 130	413 130	413 130	412 370
Nombre d'actions
• ordinaires	5 164 120	5 164 120	5 164 120	5 164 120	5 154 620
• à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
• par conversion d'obligations
• par droit de souscription

OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	62 604 772	62 709 755	50 343 193	48 258 023	45 752 328
Résultat avant impôt, participation,	14 822 982	15 670 879	11 659 014	9 677 985	10 670 946
dot. amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices	3 999 048	3 795 795	3 155 166	2 359 772	2 364 399
Participation des salariés	824 170	672 601	676 700	479 405	524 097
Dot. Amortissements et provisions	1 386 966	2 128 008	1 358 885	1 115 797	1 617 836
Résultat net	8 612 798	9 074 475	6 468 263	5 723 011	6 164 614
Résultat distribué	6 196 944	6 713 356	3 666 525	1 445 954	1 546 386

RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,	1,94	2,17	1,52	1,32	1,51
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation	1,67	1,76	1,25	1,11	1,20
dot. amortissements et provisions
Dividende attribué	1,20	1,30	0,71	0,28	0,30

PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	196	174	161	150	142
Masse salariale	8 371 977	8 238 432	6 735 719	5 916 289	5 557 537
Sommes versées en avantages sociaux	3 782 321	3 544 390	3 067 203	2 699 367	2 653 950
(sécurité sociale, œuvres sociales)

BIEN PLUS QUE DES IMPRIMANTES À CARTES

Tablettes de signature Logiciels Imprimantes Accessoires Services

Siège

Evolis - 14 avenue de la Fontaine - ZI Angers-Beaucouzé 49070 Beaucouzé - France T +33 (0) 241 367 606 - F +33 (0) 241 367 612 info@evolis.com

AMERICAS - Evolis Inc. - Fort Lauderdale - evolisinc@evolis.com ASIA-PACIFIC - Evolis Asia Pte Ltd - Singapore - evolisasia@evolis.com CHINA - Evolis China - Shanghai - evolischina@evolis.com JAPAN - Evolis Japan - Tokyo - evolisjapan@evolis.com INDIA - Evolis India - Mumbai - evolisindia@evolis.com

AI assistant

Evolis — Annual Report 2016

1315_10-k_2017-04-27_ee9b37da-5b03-4665-aae2-4a4a70514090.pdf

RAPPORT annuel 2016

sommaire

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Éléments comptables et financiers

Comptes consolidés

Comptes sociaux

Le ComiTÉ De DiReCTioN

ENTRETIEN AVEC EMMANUEL PICOT PRÉSIDENT DIRECTEUR GéNéRAL

2016 était une année de transition pour Evolis. Quels défis le groupe a-t-il relevés ?

2017 est annoncé comme une année de structuration, pouvez-vous nous expliquer ?

Quels secteurs ciblez-vous avec le lancement des nouveaux produits en 2017 ?

Comment voyez-vous l'évolution du groupe dans les prochaines années ?

CHIFFRES CLéS

Chiffre d'affaires

2016 : une année de transition

L'EnTREpRISE, SES ACTIVITÉS

LES fAItS Et ChIffRES

L'ENtREPRISE

Evolis, bien plus que des imprimantes à cartes !

LES VALEURS

L'AMBITION

LA STRATÉGIE

Lancement de nouveaux produits et bonne progression du grand export

LES PRODuItS

LES CONSOMMABLES : uNE ACtIvItÉ RÉCuRRENtE

LES LOGICIELS, ACCESSOIRES Et SERvICES

Une offre complémentaire

LES INtÉGRAtIONS SPÉCIfIQuES

Des solutions sur mesure

LES MARCHéS DE LA CARTE PLASTIQUE

Entreprises et administrations

Sport

Transports

Loisirs

Commerce alimentaire

Gouvernements

Commerce

Finance

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Chers actionnaires,

1 1SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Activité de la société

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Activités en matière de recherche et développement

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

2 1PRéSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels

Résultats économiques et financiers

Dépenses non déductibles fiscalement

Affectation du résultat

Rappel des dividendes distribués

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

Evolis Asia PTE Ltd

SOGEDEX ACCESSORIES

EVOLIS CHINA

EVOLIS INDIA

CARDPRESSO

Cardpresso Inc.

ACTS DISTRIBUTION

Informations relatives au capital social

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Actionnariat des salariés

Liste des mandats des dirigeants sociaux

4 1CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs

Avec la société EVOLIS Inc.

Avec la société SOGEDEX Accessories

Avec la société EVOLIS Asia

Conventions réglementées conclues au cours de l'exercice

5 1 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR EMMANUEL PICOT

Evolis Annual Report 2016