Eutelsat Communications — Major Shareholding Notification 2023

May 30, 2023

223C0784 FR0010221234-FS0415

26 mai 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 26 mai 2023, la société Morgan Stanley (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 mai 2023, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir 12 851 003 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 5,16% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc	5 107 722	2,05
Morgan Stanley & Co. LLC	7 395	ns
Morgan Stanley Capital Services LLC	7 671 488	3,08
Morgan Stanley Europe SE	64 398	0,03
Total Morgan Stanley	12 851 003	5,16

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS sur le marché.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 156 058 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
• la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 7 395 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 64 398 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

¹ Sur la base d'un capital composé de 248 926 325 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 660 981 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS² (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » à dénouement en numéraire, exerçables à tout moment jusqu'entre le 9 janvier 2024 et le 6 mai 2024, portant sur autant d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS ; et
• la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 7 671 488 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS² (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » à dénouement en numéraire, exerçables à tout moment jusqu'entre le 15 février 2024 et le 24 février 2026, portant sur autant d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS.

_______

² Sur la base d'un delta de 1.