Eutelsat Communications — Major Shareholding Notification 2023

Oct 2, 2023

223C1524 FR0010221234-FS0731

29 septembre 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 septembre 2023, la société SoftBank Group Capital Limited¹ (69 Grosvenor Street, Londres W1K 3JP, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 septembre 2023, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir 51 735 000 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 10,89% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS en rémunération des apports d'actions de la société One Web Holdings Limited³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 233-17 du règlement général de l'AMF, SoftBank Group Capital Limited fait la déclaration d'intention suivante pour les six prochains mois :

• l'acquisition par SoftBank Group Capital Limited des 51 735 000 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS a été réalisée en rémunération d'un apport en nature d'actions OneWeb à EUTELSAT COMMUNICATIONS.
• SoftBank Group Capital Limited a agit seul.
• SoftBank Group Capital Limited ne prévoit pas d'acquérir d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS supplémentaires.
• SoftBank Group Capital Limited n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'EUTELSAT COMMUNICATIONS.
• SoftBank Group Capital Limited n'a pas de stratégie vis-à-vis d'EUTELSAT COMMUNICATIONS.
• SoftBank Group Capital Limited n'envisage pas de mettre en œuvre les opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF.
• SoftBank Group Capital Limited n'est partie à aucun accord et instrument mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.
• SoftBank Group Capital Limited n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote d'EUTELSAT COMMUNICATIONS.
• SoftBank Group Capital Limited n'envisage pas de demander la nomination de nouveaux membres au conseil d'administration d'EUTELSAT COMMUNICATIONS. »

_______

¹ Contrôlée par SoftBank Group Corp.

² Sur la base d'un capital composé de 475 178 378 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS du 28 septembre 2023 et document d'exemption de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS publié dans le cadre de l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 28 septembre 2023.