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Eutelsat Communications Major Shareholding Notification 2023
1313_rns_2023-10-04_e452192d-6832-4279-afa4-1bbab7b0cad0.pdf
Major Shareholding Notification
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223C1553 FR0010221234-FS0744
3 octobre 2023
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EUTELSAT COMMUNICATIONS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 3 octobre 2023, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial ( « EPIC Bpifrance ») (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en baisse, le 28 septembre 2023, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1 , les seuils de 25%, 20% et 15% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir indirectement 64 586 426 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 13,59% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS3 .
_______
À cette occasion, la société Bpifrance Participations SA a déclaré avoir franchi en baisse les mêmes seuils.
1 Contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2 Sur la base d'un capital composé de 475 178 378 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment communiqué de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS du 28 septembre 2023 et document d'exemption de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS publié dans le cadre de l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 28 septembre 2023.