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Eutelsat Communications Major Shareholding Notification 2023
1313_rns_2023-10-05_fe504109-8d61-4970-9e93-3f79af0d6c93.pdf
Major Shareholding Notification
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223C1560 FR0010221234-FS0746
4 octobre 2023
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EUTELSAT COMMUNICATIONS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 4 octobre 2023, le Fonds Stratégique de Participations, société d'investissement professionnelle spécialisée à compartiments1 (9 rue Duphot, 75001 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 28 septembre 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir 19 698 210 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 4,15% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS3 .
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1 Le déclarant a précisé que l'entité déclarante est le Fonds Stratégique de Participations, SICAV à compartiments, constituée sous forme d'une société d'investissement professionnelle spécialisée, dont la gestion financière a été déléguée à ISALT. Un compartiment dédié, Compartiment Participation 4, a été constitué au sein du Fonds Stratégique de Participations pour les besoins de l'acquisition et de la détention de sa participation. Cette SICAV est réservée aux investisseurs autorisés, à savoir tout client professionnel au sens de l'article L. 533-16 du code monétaire et financier. Tout nouvel actionnaire doit être au préalable approuvé par le conseil d'administration de la SICAV (à l'exception des actionnaires fondateurs).
2 Sur la base d'un capital composé de 475 178 378 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment communiqué de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS du 28 septembre 2023 et document d'exemption de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS publié dans le cadre de l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 28 septembre 2023.