Eutelsat Communications — Major Shareholding Notification 2023

Oct 17, 2023

223C1631 FR0010221234-FS0785

16 octobre 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 13 octobre 2023, la société Bharti Space Limited¹ (53-54 Grosvenor Street, 2nd Floor, Londres, W1K 3HU, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 10 octobre 2023, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir 100 923 547 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 21,24% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition hors marché par la société Bharti Space Limited de l'intégralité des 12 974 047 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS préalablement détenues par la société Bharti Global Limited, dans le cadre d'une opération intra-groupe.

A cette occasion, la société Bharti Global Limited³ n'a franchi directement et indirectement aucun seuil et a précisé détenir directement et indirectement 100 923 547 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 21,24% du capital et des droits de vote de cette société⁴ , selon la répartition suivante :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Bharti Global Limited	0	0
Bharti Space Limited	100 923 547	21,24
Total Bharti Global Limited	100 923 547	21,24

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Bharti Global Limited déclare pour son compte et pour le compte de Bharti Space Limited ce qui suit :

• ce franchissement de seuils résulte d'une opération intra-groupe par laquelle Bharti Space Limited a acquis l'intégralité des 12 974 047 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS préalablement détenues par Bharti Global Limited ;

¹ Contrôlée par Bharti Global Limited, elle-même contrôlée Bharti Overseas Pvt. Limited.

² Sur la base d'un capital composé de 475 178 378 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Contrôlée par Bharti Overseas Pvt. Limited.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 475 178 378 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Bharti Global Limited n'agit pas de concert avec une autre société ou entité ;
• Bharti Global Limited envisage d'acquérir des actions supplémentaires EUTELSAT COMMUNICATIONS en fonction des conditions de marché et des circonstances ;
• Bharti Global Limited n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'EUTELSAT COMMUNICATIONS ;
• Bharti Global Limited entend soutenir la stratégie d'EUTELSAT COMMUNICATIONS qui préside au rapprochement entre EUTELSAT COMMUNICATIONS et OneWeb Holdings Limited et n'entend pas mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• Bharti Global Limited n'est partie à aucune convention visée à l'article L. 233-9, I. 4° et 4° bis du code de commerce ;
• Bharti Global Limited n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote d'EUTELSAT COMMUNICATIONS ;
• Bharti Space Limited et Sunil Bharti Mittal ont été nommés administrateurs d'EUTELSAT COMMUNICATIONS le 28 septembre 2023 dans le cadre du rapprochement entre EUTELSAT COMMUNICATIONS et OneWeb Holdings Limited, tel que décrit dans le document d'exemption publié sur le site internet d'EUTELSAT COMMUNICATIONS. »

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