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Eutelsat Communications — Interim / Quarterly Report 2016
Apr 20, 2017
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Interim / Quarterly Report
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EUTELSAT Communications
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016-17
(juillet-décembre 2016)
SOMMAIRE
CE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL COMPREND UNE DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DE CE DOCUMENT, UN RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE, LES COMPTES CONSOLIDES ET LEUR ANNEXE POUR LE SEMESTRE ECOULE ET LE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES PRECITES.
| Attestation du responsable du rapport financier semestriel 3 | |
|---|---|
| 1 Éléments clés et description de l'activité 4 | |
| 2 Rentabilité opérationnelle maintenue à un niveau élevé 8 | |
| 3 Facteurs de risques 11 | |
| 4 Modifications au sein du Groupe 12 | |
| 5 Événements récents et évolution de la flotte du Groupe 13 | |
| 6 Comptes consolidés semestriels 15 | |
| 7 Perspectives 36 | |
| Annexes – chiffre d'affaires proforma 37 | |
| Comment nous contacter 39 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 40 |
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
M. Rodolphe Belmer
Directeur général
1 ÉLÉMENTS CLÉS ET DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
1.1. Faits Marquants
Une solide performance commerciale qui soutient le chiffre d'affaires :
- Un taux de renouvellement de la campagne de l'automne 2016 avec le Département de la Défense américain supérieur aux attentes. La montée en puissance des chaînes HD et UHD à la position orbitale HOTBIRD.
- Des contrats signés dans la connectivité en vol pour fournir de la capacité à SAS et Finnair sur KA-SAT ainsi qu'à Saudi Arabian Airlines sur la charge utile HTS du satellite EUTELSAT 3B, désormais intégralement relouée.
Des engagements tenus en termes de réduction des investissements et de génération de cash-flow libre :
- La commande du satellite EUTELSAT 5 West B avec l'application d'une approche de conception par les coûts qui a permis des économies de plus de 30%.
- Une forte croissance du cash-flow libre discrétionnaire au premier semestre.
Un profil financier renforcé :
- Lancement de « LEAP », un plan d'économies qui vise à générer des économies annuelles de 30 millions d'euros d'ici l'exercice 2018- 19.
- Relèvement de l'objectif de marge d'EBITDA.
Des avancées permettant de préparer la croissance future dans la Connectivité
- Un accord pour de la capacité en bande Ka avec Yahsat qui permettra de lancer le projet d'Internet haut débit en Afrique (Konnect Africa) au deuxième semestre 2016-17.
- Future co-entreprise avec ViaSat servant de tremplin pour saisir les opportunités de croissance dans la Connectivité, dès le début de la décennie 2020, sans modifier les objectifs en matière d'investissement.
1.2. Chiffres clés
| 6 mois clos le | 6 mois clos le | Variation | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 31/12/2016 | réelle | comparable | |
| Chiffre d'affaires - M€ | 774,4 | 755,1 | -2,5% | -0,9% |
| EBITDA1 - M€ | 600,3 | 588,0 | -2,0% | |
| Marge d'EBITDA - % | 77,5 | 77,9 | +0,4 pt | |
| Résultat net attribuable au Groupe - M€ | 188,0 | 192,2 | +2,2% | |
| Structure financière | ||||
| Cash-flow libre discrétionnaire2 | 256,7 | 324,8 | +26,5% | |
| Dette nette – M€ | 3 723,3 | 3 885,0 | +161,7m | |
| Dette nette / EBITDA - X | 3,18x | 3,37x | ||
| Carnet de commandes – Mds € | 5,8 | 5,3 | -8,0% |
1.3. Chiffre d'affaires3
1Résultat opérationnel avant dotation aux amortissements, dépréciation d'actifs et autres produits et (charges) opérationnels.
2Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation – Investissements « cash » - Intérêts et autres frais financiers payés nets des produits d'intérêts reçus. Pour plus de détail il convient de se référer à l'annexe du présent document. Les indicateurs Alternatifs de Performance ont été définis dans le chapitre 6 du Document de Référence 2015- 16.
Remarque : en ligne avec la stratégie présentée le 27 juin, Eutelsat communiquera désormais son chiffre d'affaires sur la base de cinq applications : Vidéo, Services de Données Fixes, Services aux gouvernements (Cœur de métier), Haut Débit Fixe et Connectivité Mobile (Connectivité). Pour plus d'information, il convient de se référer à l'annexe du présent communiqué.
| Anciennes applications | Nouvelles applications Variation |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 6 mois clos le 31/12/2015, publié |
6 mois clos le 31/12/2015, proforma4 |
6 mois clos le 31/12/2016, publié |
Par rapport au publié |
Comparable5 | ||
| Applications Vidéo | 468,9 | Applications Vidéo | 464,6 | 455,4 | -2,0% | ||
| Services de Données | 118,0 | Données Fixes | 101,0 | 84,9 | -15,9% | ||
| Services à Valeur Ajoutée | 55,1 | Services aux gouvernements |
94,9 | 86,1 | N/A | -9,1% | |
| Services aux gouvernements |
106,2 | Haut Débit Fixe | 41,1 | 48,6 | +18,3% | ||
| Autres revenus | 26,1 | Connectivité Mobile | 32,3 | 38,5 | +19,3% | ||
| Sous-total | 774,4 | Autres Revenus6 | 28,4 | 41,6 | +47,9% | ||
| Revenus non-récurrents | - | ||||||
| Total | 774,4 | Total | 762,2 | 755,1 | -2,5% | -0,9% | |
| Taux de change EUR/USD | 1,11 | 1,11 |
Le chiffre d'affaires total du Groupe au premier semestre ressort à 755,1 millions d'euros, soit une baisse de 0,9% à périmètre et taux de change constants. Sur la base des données publiées, le chiffre d'affaires est en repli de 2,5% compte tenu d'un effet de périmètre négatif de 1,6 point (cessions7 d'Alterna TV, de Wins/DHI et de DSAT Cinema). Il n'y a pas d'effet de change significatif au premier semestre.
Cœur de métier
Vidéo (64% du chiffre d'affaires)
Au premier semestre, le chiffre d'affaires pour les Applications Vidéo ressort à 455,4 millions d'euros, soit un repli de 2,0% sur une base comparable. Cette évolution est exclusivement expliquée par la baisse des revenus pour la Vidéo Professionnelle. Le chiffre d'affaires du Broadcast est stable, la contribution de la capacité incrémentale lancée l'an dernier (EUTELSAT 8 West B au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et EUTELSAT 36C en Afrique subsaharienne) permettant de compenser largement l'effet négatif de la rationalisation de la distribution à la position orbitale HOTBIRD ainsi que la baisse du chiffre d'affaires de FRANSAT suite à la fin du passage à la Haute Définition en France
3 i) Sauf indication contraire les taux de croissance sont exprimés sur une base comparable, c'est-à-dire, par rapport aux données proforma de la période correspondante de l'exercice précédent et à taux de change constant. ii) Les contributions de chaque application au chiffre d'affaires sont calculées hors « Autres revenus ».
4 Chiffre d'affaires proforma qui reflète les cessions d'Alterna'TV, Win/DHI et DSAT Cinema. Pour plus de détails, voir en annexe
5 A taux de change et périmètre constants et hors Revenus non-récurrents. Pour plus de détails, voir en annexe.
6 Les « Autres revenus » incluent principalement certaines indemnités liées au règlement de litiges commerciaux, le financement par l'Union européenne et d'autres organismes de certains programmes de recherche, l'effet de couverture de change euros/dollars, la rémunération de services de conseil ou d'ingénierie fournis à des tiers, ainsi que des indemnités de fin de contrat.
7 Alterna TV (Applications Vidéo) déconsolidé à compter d'avril 2016, Wins/DHI (Connectivité Mobile) déconsolidé à compter de fin août 2016 et DSAT Cinema (Applications Vidéo) à compter de fin octobre 2016.
Au 31 décembre 2016, les satellites d'Eutelsat diffusaient 6 339 chaînes au total, soit une progression annuelle de 5,6%. Le taux de pénétration de la Haute Définition continue d'augmenter avec 997 chaînes contre 757 un an plus tôt (+32%) et représente désormais 15,7% des chaînes contre 12,6% un an plus tôt. La pénétration de la Haute Définition continue de progresser à la position orbitale HOTBIRD à 24% (18% un an plus tôt).
Données Fixes (12% du chiffre d'affaires)
Au premier semestre, le chiffre d'affaires pour les Données Fixes ressort à 84,9 millions d'euros, soit un repli de 15,9% sur une base comparable. Cette évolution reflète la pression anticipée sur les prix dans ce segment dans toutes les zones géographiques. Les activités en forte croissance de haut débit fixe et de mobilité étaient auparavant incluses dans l'ancienne application «Services de Données» ont été transférées vers les nouvelles applications Haut Débit Fixe et Connectivité Mobile.
Services aux gouvernements (12% du chiffre d'affaires)
Au premier semestre, le chiffre d'affaires pour les Services aux gouvernements ressort à 86,1 millions d'euros, soit un repli de 9,1% sur une base comparable. Cette évolution reflète le faible taux de renouvellement de la campagne du printemps 2016 avec le Département de la Défense américain.
Connectivité
Haut Débit Fixe (7% du chiffre d'affaires)
Au premier semestre, le chiffre d'affaires pour le Haut Débit Fixe ressort à 48,6 millions d'euros, soit une croissance de 18,3% sur une base comparable. L'impact négatif de la fin du contrat pour la bande Ka sur le satellite EUTELSAT 3B (par la suite revendu à Taqnia et reclassé en Connectivité Mobile) est plus que compensé par l'entrée en service, en mai 2016, du satellite EUTELSAT 65 West A dont la charge utile en bande Ka est entièrement commercialisée. En Europe, le chiffre d'affaires sur le satellite KA-SAT est résilient. La contribution au chiffre d'affaires de l'activité d'Internet Haut-Débit en Russie, lancée sur le satellite EUTELSAT 36C au premier trimestre reste modeste mais doit monter progressivement en puissance.
Connectivité Mobile (5% du chiffre d'affaires)
Au premier semestre, le chiffre d'affaires pour la Connectivité Mobile ressort à 38,5 millions d'euros, soit une croissance de 19,3% sur une base comparable. Cette évolution reflète notamment la location de capacité ou de volumes additionnels à plusieurs positions orbitales (10° Est, 21° Est, 70° Est et 172° Est).
Autres revenus8
Les Autres revenus ressortent à 41,6 millions d'euros au premier semestre. Outre le chiffre d'affaires lié aux accords avec SES à la position orbitale 28,5° Est (qui va prendre fin à compter du troisième trimestre), ils incluent également des indemnités de fin de contrat liées à la rationalisation de la distribution à la position orbitale HOTBIRD ainsi que des indemnités liées à des services techniques et d'ingénierie.
1.4. Carnet de commandes
Le carnet de commandes9 s'établit à 5,3 milliards d'euros au 31 décembre 2016, en baisse de 8,0% sur 12 mois et de 5,3% par rapport au 30 juin 2016. Il équivaut à 3,5 fois le chiffre d'affaires de l'exercice 2015-16. La Vidéo représente 84% du carnet de commandes.
L'évolution du carnet de commandes par rapport au 30 juin reflète d'une part sa consommation naturelle et d'autre part la signature de nouveaux contrats qui incluent notamment l'accord avec Taqnia pour de la capacité HTS sur EUTELSAT 3B.
8Les « Autres revenus » incluent principalement certaines indemnités liées au règlement de litiges commerciaux, le financement par l'Union européenne et d'autres organismes de certains programmes de recherche, l'effet de couverture de change euros/dollars, la rémunération de services de conseil ou d'ingénierie fournis à des tiers, ainsi que des indemnités de fin de contrat.
9Le carnet de commandes représente le chiffre d'affaires futur correspondant aux contrats d'attribution de capacité (y compris les contrats pour les satellites en cours d'approvisionnement).
| 31 déc 2015 | 30 juin 2016 | 31 déc 2016 | |
|---|---|---|---|
| Valeur des contrats (en milliards d'euros) | 5,8 | 5,6 | 5,3 |
| En années de chiffre d'affaires de l'exercice | 3,9 | 3,7 | 3,5 |
| Poids des Applications Vidéo | 83% | 85% | 84% |
1.5. Nombre de répéteurs opérationnels et loués
Au 31 décembre 2016, le nombre de répéteurs opérationnels équivalents à 36 Mhz s'établit à 1 326 unités, en hausse de 58 unités sur 12 mois, une évolution qui reflète principalement les entrées en service d'EUTELSAT 36C, EUTELSAT 9B et EUTELSAT 65 West A. Le taux de remplissage s'établit à 70,9% contre 73,9% un an plus tôt compte tenu de l'entrée en service de la capacité mentionnée ci-dessus.
| 31 déc 2015 | 30 juin 2016 | 31 déc 2016 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de répéteurs équivalents à 36 MHz opérationnels10 | 1 268 | 1 328 | 1 326 |
| Nombre de répéteurs équivalents à 36 MHz loués11 | 938 | 942 | 940 |
| Taux de remplissage | 73,9% | 70,9% | 70,9% |
Note: données calculées sur la base du nombre de répéteurs équivalents à 36 Mhz hors capacité HTS (82 faisceaux de KA-SAT, 5 faisceaux d'EUTELSAT 3B en bande Ka, 24 faisceaux en bande Ka d'EUTELSAT 65 West A et 18 faisceaux en bande Ka sur EUTELSAT 36C).
10Nombre de répéteurs sur les satellites en orbite stable, hors capacité de secours.
11 Nombre de répéteurs équivalents à 36 MHz loués sur les satellites en orbite stable.
2 RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE MAINTENUE À UN NIVEAU ÉLEVÉ
2.1. Rentabilité
L'EBITDA du Groupe ressort à 588 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 600 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit un repli de 2,0%.
La marge d'EBITDA s'établit à 77,9%, en amélioration par rapport au niveau de 77,5% de l'an dernier. Outre l'habituel phasage favorable des coûts, le premier semestre a également bénéficié d'un niveau élevé d'Autres revenus qui ont peu de coûts associés.
Le résultat net attribuable au Groupe ressort à 192 millions d'euros comparé à 188 millions d'euros un an plus tôt, soit une croissance de 2,2%. Il représente une marge nette de 25,5%.
Ceci reflète principalement :
- Une augmentation des dotations aux amortissements de 36 millions d'euros, du fait de l'entrée en service de nouvelle capacité (EUTELSAT 8 West B et EUTELSAT 115 West B en octobre 2015 EUTELSAT 36C en février 2016, EUTELSAT 9B en mars 2016 et EUTELSAT 65 West A en mai 2016) ;
- D'autres produits opérationnels pour 23 millions d'euros (à comparer à d'autres charges opérationnelles de 1 million d'euros un an plus tôt) qui reflètent principalement la plus-value de cession réalisée dans le cadre de l'opération Wins/DHI ;
- Un résultat financier qui varie peu à (60) millions d'euros contre (63) millions d'euros un an plus tôt ;
- Un taux d'impôt de 28,2% contre 37,7% un an plus tôt qui reflète deux éléments : d'une part, la reconnaissance d'un produit d'impôt différé exceptionnel suite au vote de la loi de Finances prévoyant de réduire le taux d'impôt sur les sociétés en France à 28% en 2020 et, d'autre part, le caractère partiellement non imposable de la plus-value de cession de Wins/DHI.
- L'absence de contribution au résultat net des entités mise en équivalence (10 millions d'euros au premier semestre 2015-16), la participation dans Hispasat ayant été reclassée comme un actif destiné à la vente.
| Six mois clos le 31 décembre | 2015 | 2016 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 774,4 | 755,1 | -2,5% |
| Charges opérationnelles | (174,1) | (167,1) | -4,0% |
| EBITDA | 600,3 | 588,0 | -2,0% |
| Dotations aux amortissements | (238,0) | (274,3) | +15,3% |
| Autres produits et charges opérationnels | (1,2) | 23,3 | NR |
| Résultat opérationnel | 361,0 | 336,9 | -6,7% |
| Résultat financier | (63,4) | (59,6) | -6,0% |
| Impôts sur les sociétés | (112,3) | (78,2) | -30,3% |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 10,0 | - | - |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | (7,3) | (7,0) | -4,5% |
| Résultat net attribuable au Groupe | 188,0 | 192,2 | +2,2% |
Extrait du compte de résultat consolidé (en millions d'euros)
2.2. Génération de cash-flow
Les flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation ressortent à 482 millions d'euros comparé à 447 millions d'euros au premier semestre de l'exercice 2015-16. Cette évolution reflète un impact plus favorable que l'an dernier de l'évolution du besoin en fonds de roulement, compte tenu notamment d'une amélioration des délais de recouvrement clients et des décaissements d'impôts moins élevés que l'an dernier, du fait de l'évolution du résultat avant impôt et du calendrier des versements.
Les investissements «cash» se sont élevés à 130 millions d'euros au premier semestre en baisse par rapport aux 171 millions d'euros dépensés un an plus tôt. Cette évolution reflète le succès des mesures prises pour réduire les investissements au travers d'une approche de conception par les coûts et de la rationalisation des investissements au sol, ainsi que le phasage des différents programmes de satellites.
Les intérêts et autres frais financiers payés nets des produits d'intérêts reçus ressortent à 27 millions d'euros comparé à 19 millions d'euros l'an dernier, compte tenu des intérêts liés au contrat de location financement pour le satellite EUTELSAT 36C entré en service en février 2016.
Le cash-flow libre discrétionnaire ressort ainsi à 325 millions d'euros, en croissance de 27% par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-16.
Investissements « cash » (en millions d'euros)
| Douze mois clos le 31 décembre | Semestre clos | Semestre clos |
|---|---|---|
| le 31/12/2015 | le 31/12/2016 | |
| Acquisitions de satellites et autres immobilisations corporelles et incorporelles | 161,2 | 100,7 |
| Remboursement des crédits exports et contrats de location longue durée12 | 9,7 | 116,7 |
| Paiements dus à RSCC pour le satellite EUTELSAT 36C déjà inclus dans les investissements « cash » de l'exercice 2015-16 |
- | (87,2) |
| Investissements « cash » | 170,9 | 130,2 |
Réconciliation entre le Cash-flow libre discrétionnaire et le Cash-flow libre comptable (en millions d'euros)
| Douze mois clos le 31 décembre | Semestre clos | Semestre clos |
|---|---|---|
| le 31/12/2015 | le 31/12/2016 | |
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | 446,7 | 481,6 |
| Acquisitions de satellites et autres immobilisations corporelles et incorporelles | (161,2) | (100,7) |
| Remboursement des crédits exports 13 | (3,5) | (15,4) |
| Paiements liés aux contrats de location longue durée 14 | (6,2) | (101,2) |
| Intérêts et autres frais financiers payés nets des produits d'intérêts reçus | (19,1) | (26,7) |
| Cash flow libre comptable | 256,7 | 237,6 |
| Paiements dus à RSCC pour le satellite EUTELSAT 36C déjà inclus dans les investissements « cash » de l'exercice 2015-16 |
- | 87,2 |
| Cash-flow libre discrétionnaire | 256,7 | 324,8 |
2.3. Structure financière
L'endettement net ressort à 3 885 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 4 007 millions d'euros au 30 juin 2016. Le cash-flow libre discrétionnaire couvre en effet largement le paiement des dividendes (266 millions d'euros si l'on inclut le dividende payé aux intérêts minoritaires) alors que les cessions d'actifs (l'opération Wins/DHI et cession d'une quote-part minoritaire de Broadband for Africa) ont généré une entrée de trésorerie de 54 millions d'euros. Le ratio d'endettement net rapporté à l'EBITDA s'établit à 3,37 en légère amélioration par rapport au 30 juin 2016 (3,44).
La maturité moyenne de l'endettement du Groupe s'établit désormais à 2,9 années (3,6 années au 31 décembre 2015). Le coût moyen de la dette tirée par le Groupe (après effet des instruments de couverture) s'élève à 3,1% (3,6% au premier semestre 2015-16).
La liquidité du Groupe reste importante avec des lignes de crédit disponibles non utilisées à hauteur de 650 millions d'euros et une trésorerie de 338 millions d'euros en sus des 850 millions d'euros qui seront utilisés pour le remboursement des obligations venant à échéance en mars 2017.
12 Hors paiement du à RSCC en 2015-16 pour la location financière du satellite EUTELSAT 36C, qui est déjà comptabilisé dans les investissements cash de l'exercice 2016- 17 (87,2 millions d'euros au premier semestre 2015-16)
13 Inclus dans la ligne "Remboursement des emprunts" du tableau de flux de trésorerie.
14 Inclus dans la ligne "Remboursement des dettes sur contrats de location longue durée" du tableau de flux de trésorerie.
Variation de l'endettement net (en millions d'euros)
| Douze mois clos le 31 décembre | Semestre clos | Semestre clos |
|---|---|---|
| le 31/12/2015 | le 31/12/2016 | |
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | 446,7 | 481,6 |
| Investissements « cash »15 | (170,9) | (130,2) |
| Intérêts et autres frais financiers payés nets des produits d'intérêts reçus | (19,1) | (26,6) |
| Cash-flow libre discrétionnaire | 256,7 | 324,8 |
| Acquisition / cession de titres mis en équivalence et prises de contrôle (nettes de la trésorerie acquise) |
- | 54,0 |
| Distribution aux actionnaires (y compris participations ne donnant pas le contrôle) | (109,0) | (266,3) |
| Autres | (29,9) | 9,2 |
| Diminution (augmentation) de la dette nette | 117,8 | 121,7 |
Endettement net / EBITDA (en millions d'euros)
| 31 déc. 2015 | 30 juin 2016 | 31 déc. 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dette nette en début de période | M€ | 3 841 | 3 841 | 4 007 |
| Dette nette en fin de période | M€ | 3 723 | 4 007 | 3 885 |
| Dette nette / EBITDA (12 derniers mois) | X | 3,18 | 3,44 | 3,37 |
15 Ce montant couvre les immobilisations et les paiements au titre des facilités de crédit à l'exportation et des contrats de location de longue durée sur des capacités tierces. Les investissements « cash » pour le premier semestre 2016-17 sont retraités de la valeur des paiements dus en 2015-16 à RSCC pour la location financière du satellite EUTELSAT 36C, effectivement versés au premier semestre 2016-17, mais déjà comptabilisés dans les investissements « cash » de l'exercice 2015-16 (paiement de 87,2 millions d'euros au premier semestre 2016-17 par rapport à un total de 95,2 millions d'euros attendu sur l'exercice).
3 FACTEURS DE RISQUES
Le présent rapport contient des informations qui expriment des objectifs établis sur la base des appréciations ou estimations actuelles du Groupe, mais qui restent subordonnées aux facteurs de risques et incertitudes exposés ci-après.
Les principaux risques auxquels le Groupe pourrait être confronté au cours du second semestre sont de même nature que ceux exposés dans le chapitre 4 – Facteurs de risques – du document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 octobre 2016 et portant le numéro D. 16-0906.
La nature de ces risques n'a pas connu d'évolution significative sur le premier semestre.
Il convient cependant de souligner que l'activité du Groupe, en particulier son développement et sa capacité à atteindre les objectifs mentionnés dans le présent rapport semestriel peut être affecté par un certain nombre de risques identifiés ou inconnus. Parmi ces éléments de risque propre à l'activité du Groupe figurent en particulier, mais à titre d'exemple seulement, le risque technique de perte totale ou partielle de tout ou partie d'un satellite en exploitation ou à l'occasion d'un lancement et des opérations associées.
Enfin, il convient d'indiquer que bien qu'elle n'ait pas eu d'incidences significatives sur les comptes semestriels consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 ou ses activités pendant la période des six premiers mois de l'exercice se clôturant le 30 juin 2017, le contexte économique global pourrait générer des incertitudes supplémentaires sur son activité et son développement.
4 MODIFICATIONS AU SEIN DU GROUPE
4.1. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et affectation du résultat
L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires d'Eutelsat Communications s'est réunie le 4 novembre 2016 à Paris sous la présidence de Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d'administration. Les comptes de l'exercice 2015-16 y ont été approuvés, ainsi que toutes les résolutions soumises au vote.
L'Assemblée Générale a notamment décidé la mise en distribution, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016, d'un dividende de 1,10 euro par action (contre 1,09 euro par action l'année précédente). Un montant de 256 millions d'euros a ainsi été payé intégralement en numéraire le 18 novembre 2016.
4.2. Gouvernance
Le 9 janvier 2017, Sandrine Téran a été nommée Directeur Financier et membre du Comité Exécutif du Groupe, à la place d'Antoine Castarède.
4.3. Renouvellements et nominations d'administrateurs
L'Assemblée Générale le 4 novembre 2016 a nommé Rodolphe Belmer ainsi que le Fonds Stratégique de Participations16 (représenté par Dominique D'Hinnin) administrateurs d'Eutelsat Communications pour une durée de quatre ans. Par ailleurs, les mandats de Michel de Rosen, Carole Piwnica, et Miriem Bensalah Chaqroun en tant qu'administrateurs ont été renouvelés.
Suite à l'Assemblée générale, le conseil d'administration est désormais composé de onze membres, dont cinq indépendants.
4.4. Modification dans le périmètre du Groupe
Des cessions d'actifs ont été entreprises au cours du premier semestre avec, d'une part, la cession de la participation de 70% dans Wins/DHI, une activité non stratégique dans la mobilité maritime, et, d'autre part, l'exercice de l'option de vente sur la participation de 34% dans Hispasat en vue de la cession de celle-ci.
16 Le Fonds Stratégique de Participations est investisseur de long terme dans le capital de sociétés françaises dont sont actionnaires six compagnies d'assurances françaises (BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, Sogécap (Groupe Société Générale), Groupama et Natixis Assurances).
5 ÉVÈNEMENTS RÈCENTS ET ÉVOLUTION DE LA FLOTTE DU GROUPE
5.1. Evènements récents
Accord avec ViaSat
Eutelsat et ViaSat ont convenu de conclure l'accord prévoyant la création d'une co-entreprise qui s'appuie sur leurs ressources et leurs atouts respectifs pour opérer et étendre l'empreinte commerciale du satellite KA-SAT dans l'Internet haut débit fixe et la mobilité en vol. Il sera composé de deux entités: infrastructure (détenue à 51% par Eutelsat et à 49% par ViaSat) et distribution (détenue à 51% par ViaSat et à 49% par Eutelsat). Dans le cadre de cet accord, ViaSat versera un montant de 132,5 millions d'euros en contrepartie d'une participation de 49% dans l'activité existante d'Internet haut débit en Europe. La finalisation de cet accord interviendra prochainement, une fois certaines procédures administratives achevées.
Par ailleurs, d'ici la fin de l'année calendaire 2017, Eutelsat et ViaSat prévoient également d'ajouter à la co-entreprise le satellite ViaSat-3 actuellement en cours de construction pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, une fois les termes finaux du contrat négociés.
Eutelsat réinvestira les fonds reçus en contrepartie de son activité existante d'Internet haut débit en Europe dans ce projet de satellite « VHTS » de sorte que ses objectifs en matière d'investissements « cash » restent inchangés.
Taqnia
.
Eutelsat a signé un accord pluriannuel avec Taqnia portant sur la location de quatre faisceaux réorientables en bande Ka sur le satellite EUTELSAT 3B. Cette capacité sera utilisée pour fournir des services de connectivité en vol sur 130 avions moyen et long-courriers de la flotte de Saudi Arabian Airlines, en couverture des routes aériennes entre le Moyen-Orient et l'Europe.
5.2. Plan d'économies de coûts « LEAP »
En cohérence avec l'objectif de maximiser la génération de cash-flow, Eutelsat met en œuvre « LEAP », un vaste plan d'économies de coûts portant sur les charges externes, directes et indirectes. L'objectif de LEAP est de réaliser des économies annuelles de 30 millions d'euros d'ici l'exercice 2018-19, dont la moitié (15 millions d'euros) dès l'exercice 2017-18.
5.3. Evolution de la flotte
COMMANDE DE NOUVELLE CAPACITE
En octobre 2016, le satellite EUTELSAT 5 West B a été commandé afin de remplacer le satellite EUTELSAT 5 West A à la position 5° Ouest. Son lancement est attendu au cours de l'année calendaire 2018.
En octobre 2016, Eutelsat a conclu un accord avec Yahsat portant sur la location de capacité en bande Ka sur la flotte de Yahsat.
PLAN DE DEPLOIEMENT NOMINAL DE LA FLOTTE
| Satellite1 | Position orbitale |
Date de lancement (année civile) |
Marchés principaux |
Couverture | Nombre de répéteurs physiques |
Nombre de répéteurs équivalents à 36 Mhz / faisceaux |
Dont capacité incrémentale (répéteurs équivalents à 36 Mhz / faisceaux) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUTELSAT 172B | 172° Est | T2 2017 | Données, Services aux gouvernements, Mobilité |
Asie-Pacifique | 36 Ku (capacité régulière), 14 C, 11 faisceaux HTS Ku |
42 Ku (capacité régulière), 24 C, 11 faisceaux HTS Ku2 |
19 Ku (capacité régulière); 11 faisceaux HTS Ku2 |
| EUTELSAT 7C | 7° Est | S2 2018 | Vidéo | Turquie, Moyen-Orient, Afrique |
44 Ku | 49 Ku | 19 Ku |
| EUTELSAT 5 WEST B | 5° Ouest | S2 2018 | Vidéo | Europe, MENA | 35 Ku | 35 Ku | - |
| EUTELSAT QUANTUM | A déterminer | 2019 | Données, Services aux gouvernements, Mobilité |
Flexible | 12 chaînes "Quantum" |
Non applicable | Non applicable |
| Satellite «haut débit en Afrique » |
A déterminer | 2019 | Haut Débit | Afrique | 65 faisceaux | 75 Gbps | 75 Gbps |
Le calendrier des lancements futurs est donné dans le tableau ci-dessous.
1 Les satellites à propulsion chimique (EUTELSAT QUANTUM, EUTELSAT 5 West B) seront généralement opérationnels 1 à 2 mois après leur lancement. Concernant les satellites à propulsion électrique entre 4 et 6 mois seront nécessaires pour EUTELSAT 172B, pour le Satellite «haut débit en Afrique » ainsi que pour EUTELSAT 7C.
2Capacité totale de la charge utile HTS : 1,8 Gbps.
EVOLUTION DE LA FLOTTE
- En août 2016, EUTELSAT 70D a atteint sa fin de vie et a été désorbité,
- EUTELSAT 70C est en cours de relocalisation
- En janvier 2017, EUTELSAT 117 WEST B est entré en service.
6 COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS
Groupe Eutelsat Communications
Société anonyme au capital de 232 774 635 euros Siège social : 70, rue Balard 75 015 Paris 481 043 040 R.C.S. Paris
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 31 DECEMBRE 2016
BILAN CONSOLIDE
| (en millions d'euros) | Note | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs non courants | |||
| Écarts d'acquisition | 4 | 1 166,3 | 1 176,2 |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 751,9 | 734,0 |
| Satellites et autres immobilisations corporelles | 5 | 4 305,4 | 4 203,7 |
| Immobilisations en cours | 5 | 694,2 | 709,0 |
| Actifs financiers et autres actifs non courants | 10,1 | 28,7 | |
| Actifs d'impôts différés | 8,5 | 6,2 | |
| Total des actifs non courants | 6 936,3 | 6 857,7 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 2,8 | 3,0 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 406,4 | 378,9 | |
| Autres actifs courants | 37,8 | 43,8 | |
| Actif d'impôt exigible | 11,8 | 1,1 | |
| Actifs financiers courants | 31,3 | 22,7 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 1 153,8 | 1 188,2 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 301,9 | 301,9 |
| Total des actifs courants | 1 945,8 | 1 939,6 | |
| Total actif | 8 882,1 | 8 797,3 |
| (en millions d'euros) | Note | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 8.1 | 232,8 | 232,8 |
| Primes liées au capital | 738,1 | 738,1 | |
| Réserves et résultat consolidés | 1 682,7 | 1 715,9 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 81,2 | 80,2 | |
| Total capitaux propres | 2 734,8 | 2 766,9 | |
| Passifs non courants | |||
| Dettes financières non courantes | 9 | 3 302,4 | 3 290,3 |
| Autres passifs financiers non courants | 10 | 1 053,9 | 902,6 |
| Dettes sur immobilisations non courantes | 15,5 | 28,5 | |
| Produits constatés d'avance non courants | 140,6 | 134,0 | |
| Provisions non courantes | 128,4 | 115,4 | |
| Passifs d'impôts différés | 270,6 | 246,0 | |
| Total des passifs non courants | 4 911,3 | 4 716,7 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes financières courantes | 9 | 927,3 | 976,0 |
| Autres passifs financiers courants | 10 | 49,0 | 94,7 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 66,7 | 44,0 | |
| Dettes sur immobilisations | 35,8 | 34,1 | |
| Impôt à payer | 3,5 | 30,7 | |
| Autres dettes et produits constatés d'avance courants | 135,7 | 105,1 | |
| Provisions courantes | 19 | 18,0 | 29,1 |
| Total des passifs courants | 1 236,0 | 1 313,7 | |
| Total passif et capitaux propres | 8 882,1 | 8 797,3 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| (en millions d'euros, sauf données par action) | 31 décembre Note 2015 |
31 décembre 2016 |
|
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 774,4 | 755,1 | |
| Coûts des opérations | (52,9) | (47,4) | |
| Frais commerciaux et administratifs | (121,3) | (119,8) | |
| Dotations aux amortissements | 4, 5 | (238,0) | (274,3) |
| Autres produits opérationnels | 12 | - | 30,2 |
| Autres charges opérationnelles | 12 | (1,2) | (6,9) |
| Résultat opérationnel | 361,0 | 336,9 | |
| Coût de la dette | 13 | (56,0) | (66,2) |
| Produits financiers | 13 | 2,8 | 0,9 |
| Autres éléments financiers | 13 | (10,2) | 5,7 |
| Résultat financier | (63,4) | (59,6) | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 10,0 | - | |
| Résultat net avant impôt | 307,6 | 277,4 | |
| Impôts sur les sociétés | 14 | (112,3) | (78,2) |
| Résultat net | 195,3 | 199,2 | |
| Part attribuable au Groupe | 188,0 | 192,2 | |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 7,3 | 7,0 | |
| Résultat par action revenant aux actionnaires d'Eutelsat Communications | |||
| Résultat de base et dilué par action (en euros) (*) | 15 | 0,828 | 0,826 |
(*) Il n'existe pas d'instrument dilutif aux 31 décembre 2015 et 2016
ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL
| (en millions d'euros) | Note | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 195,3 | 199,2 | |
| Autres éléments recyclables de gains et pertes du résultat global | |||
| Écart de conversion | 8.5 | 18,3 | 71,2 |
| Effet d'impôt | 6,1 | 8,9 | |
| Variations de juste valeur des instruments de couverture (1) | 8.4 | 0.8 | 24,7 |
| Effet d'impôt | (0,2) | (8,5) | |
| Autres éléments non recyclables de gains et pertes du résultat global | |||
| Variations des engagements de retraite | 8.6 | 4,5 | 9,5 |
| Effet d'impôt | (1,5) | (7,0) | |
| Total autres éléments de gains et pertes du résultat global | 27,9 | 98,8 | |
| Total état du résultat global | 223,1 | 298,0 | |
| Part attribuable au Groupe | 214,9 | 287,4 | |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (2) | 8,2 | 10,6 |
(1) Ne concerne que les couvertures de flux de trésorerie, les couvertures d'investissement net à l'étranger sont présentées en écarts de conversion.
(2) La part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle se décompose comme suit :
- 7,3 millions d'euros de résultat net au 31 décembre 2015 et 7,0 millions d'euros au 31 décembre 2016
- 0,9 million d'euros d'autres éléments recyclables de gains et pertes du résultat global au 31 décembre 2015 et 3,6 millions d'euros au 31 décembre 2016 et
- 0,1 million d'euros d'autres éléments non recyclables de gains et pertes du résultat global au 31 d décembre 2015 et 0,1 million d'euros au 31 décembre 2016.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| (en millions d'euros) | Note | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| FLUX D'EXPLOITATION | |||
| Résultat net | 195,3 | 199,2 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 6 | (10,0) | - |
| Charges d'impôts et d'intérêts, autres éléments d'exploitation | 194,6 | 138,4 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 231,1 | 292,0 | |
| Impôts différés | (19,3) | (30,3) | |
| Variations des clients et comptes rattachés | (42,9) | 23,9 | |
| Variations des autres actifs | (2,9) | (7,6) | |
| Variations des fournisseurs et comptes rattachés | (10,0) | (14,6) | |
| Variations des autres dettes | (1,4) | (49,1) | |
| Impôts payés | (87,8) | (70,1) | |
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | 446,7 | 481,6 | |
| FLUX D'INVESTISSEMENTS | |||
| Acquisitions de satellites et autres immobilisations corporelles et incorporelles | 4, 5 | (161,2) | (100,7) |
| Prises de contrôle | - | - | |
| Cessions d'entités | - | 36,7 | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et autres mouvements | 6 | 2,5 | 2,6 |
| Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement | (158,7) | (61,4) | |
| FLUX DE FINANCEMENT | |||
| Distributions | (109,0) | (266,3) | |
| Augmentation des emprunts | 9 | 0,6 | - |
| Remboursements des emprunts | 9 | (3,7) | (15,5) |
| Remboursement des dettes sur contrats de location longue durée | (6,2) | (101,2) | |
| Frais d'émission d'emprunt | - | (1,0) | |
| Intérêts et autres frais financiers payés | (23,0) | (26,8) | |
| Produits d'intérêts reçus | 3,9 | 0,1 | |
| Opérations relatives aux participations ne donnant pas le contrôle | - | 18,5 | |
| Autres variations | (0,8) | (0,6) | |
| Trésorerie utilisée par les opérations de financement | (138,3) | (392,8) | |
| Incidence des variations de change sur la trésorerie | (6,6) | 7,0 | |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRESORERIE | 143,3 | 34,4 | |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 420,2 | 1 153,8 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 7 | 563,5 | 1 188,2 |
| Rapprochement de trésorerie | |||
| Trésorerie | 563,5 | 1 188,2 | |
| Découvert compris dans les dettes (1) | 9 | - | - |
| Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie | 563,5 | 1 188,2 |
(1) Les découverts pris en compte dans la détermination de la trésorerie du tableau de flux sont une composante de la trésorerie car ils sont remboursables à vue et font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe – ils font partie des « Dettes financières courantes » dans les « Passifs courants au bilan ».
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Capital social | Participations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros sauf données par actions) |
Nombre | Montant | Primes | Réserves et résultat |
Capitaux propres part du Groupe |
ne donnant pas le contrôle |
Total |
| Au 30 juin 2015 | 226 972 338 | 227,0 | 594,0 | 1 651,8 | 2 472,8 | 61,1 | 2 533,9 |
| Résultat net de la période | 188,0 | 188,0 | 7,3 | 195,2 | |||
| Autres éléments de gains et pertes du résultat global |
26,9 | 26,9 | 1,0 | 27,9 | |||
| Total du résultat global | 214,9 | 214,9 | 8,2 | 223,1 | |||
| Opération sur capital | 0,6 | 0,6 | - | 0,6 | |||
| Actions propres | (0,4) | (0,4) | - | (0,4) | |||
| Distributions | 5 802 297 | 5,8 | 144,0 | (247,2) | (97,4) | (12,3) | (109,7) |
| Avantages aux salariés sur souscription d'actions et actions gratuites |
- | - | - | - | |||
| Offre de liquidité et autres | (5,0) | (5,0) | 0.2 | (4,8) | |||
| Au 31 décembre 2015 | 232 774 635 | 232,8 | 738,0 | 1 614,7 | 2 585,5 | 57,2 | 2 642,8 |
| Au 30 juin 2016 | 232 774 635 | 232,8 | 738,0 | 1 682,8 | 2 653,6 | 81,2 | 2 734,8 |
| Résultat net de la période | 192,2 | 192,2 | 7,0 | 199,2 | |||
| Autres éléments de gains et pertes du résultat global (1) |
95,2 | 95,2 | 3,6 | 98,8 | |||
| Total du résultat global | 287,4 | 287,4 | 10,6 | 298,0 | |||
| Opération sur capital | - | - | - | - | |||
| Actions propres | - | - | - | - | |||
| Distributions | (255,8) | (255,8) | (10,5) | (266,3) | |||
| Avantages aux salariés sur souscription d'actions et actions gratuites |
0,2 | 0,2 | - | 0,2 | |||
| Transactions avec des participations ne donnant pas le contrôle et autres |
1,4 | 1,4 | (1,1) | 0,3 | |||
| Au 31 décembre 2016 | 232 774 635 | 232,8 | 738,0 | 1 715,9 | 2 686,8 | 80,2 | 2 766,9 |
(1) Les variations des autres éléments de gains et pertes du résultat global sont détaillées dans les notes 8.4 « Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers », 8.5 « Réserve de conversion » et 8.6 « Gains et pertes actuariels ».
| NOTE 1. | FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE9 |
|
|---|---|---|
| NOTE 2. | ARRETE DES COMPTES9 | |
| NOTE 3. | SYNTHESE DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS9 | |
| NOTE 4. | ÉCART D'ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 10 |
| NOTE 5. | SATELLITES, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMOBILISATIONS EN COURS………………… |
11 |
| NOTE 6. | ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES | 12 |
| NOTE 7. | TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 12 |
| NOTE 8. | CAPITAUX PROPRES | 12 |
| NOTE 9. | DETTES FINANCIERES | 14 |
| NOTE 10. | AUTRES PASSIFS FINANCIERS | 15 |
| NOTE 11. | INFORMATION SECTORIELLE | 16 |
| NOTE 12. | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | 17 |
| NOTE 13. | RESULTAT FINANCIER | 18 |
| NOTE 14. | IMPOTS SUR LES SOCIETES | 18 |
| NOTE 15. | RESULTAT PAR ACTION | 18 |
| NOTE 16. | INSTRUMENTS FINANCIERS | 19 |
| NOTE 17. | ENGAGEMENTS D'ACHATS | 19 |
| NOTE 18. | PARTIES LIEES |
20 |
| NOTE 19. | LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS | 20 |
| NOTE 20. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 20 |
NOTE 1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
- Le groupe a cédé la société Wins Ltd et ses filiales au mois d'août 2016 et la société DSAT Cinéma au mois d'octobre 2016. La sortie de ces entités des comptes consolidés du Groupe s'est faite à la date de perte de contrôle.
- Le 12 juillet 2016, Eutelsat a initié le processus de cession de sa participation dans Hispasat, en exerçant l'option de vente accordée en 2008 par le Groupe Abertis, actionnaire majoritaire d'Hispasat.
- Les spots Ka du satellite E36C ont été mis en service le 1er juillet 2016.
NOTE 2. ARRETE DES COMPTES
Les comptes consolidés semestriels condensés au 31 décembre 2016 d'Eutelsat Communications ont été établis par le Conseil d'Administration en date du 8 février 2017.
NOTE 3. SYNTHESE DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS
3.1 CONFORMITE AU REFERENTIEL IFRS
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 sont établis selon le référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union européenne en vigueur à cette date et dont les textes sont disponibles à l'adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ils ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf pour les éléments pour lesquels les normes requièrent le principe de l'évaluation à la juste valeur.
L'information financière produite dans ces états financiers est établie conformément à l'option donnée par IAS 34 « Information financière intermédiaire » selon un format condensé. En conséquence, les comptes présentés ne comportent pas toute l'information et les notes annexes requises par les IFRS pour l'établissement des comptes consolidés annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016.
3.2 NORMES ET INTERPRETATIONS PUBLIEES
Les règles et méthodes comptables appliquées pour la préparation de ces états intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 30 juin 2016, à l'exception de l'application à compter du 1er juillet 2016 des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous et adoptées par l'Union Européenne :
- Amendement à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes ;
- Amendement à IAS 1 : Initiative concernant les informations à fournir ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 : Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables ;
- Amélioration des IFRSs (cycle 2012 2014).
L'application de ces normes, amendements et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.
De plus, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation de normes, interprétations ou amendement. Le Groupe continue de mener des analyses sur les conséquences pratiques des futurs textes applicables et les effets de leur application dans les comptes. Il s'agit de :
- IFRS 9 « Instruments financiers » ;
- IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » ;
- IFRS 16 « Contrats de location ».
3.3 PERIODES PRESENTEES ET COMPARATIFS
La période de six mois s'étend du 1er juillet au 31 décembre 2016. La monnaie de référence et de présentation des états financiers est l'euro.
3.4 JUGEMEMENTS COMPTABLES ET ESTIMATIONS SIGNIFICATIVES
Eutelsat Communications • 9 La préparation des états financiers consolidés du Groupe requiert le recours de la Direction, à des jugements et estimations susceptibles d'impacter certains éléments d'actif et de passif et les montants des produits et des charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Eutelsat Communications est amenée à revoir ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de l'expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter, en raison de l'incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période subséquente.
Jugements
Dans le cadre de l'établissement des états financiers au 31 décembre 2016, la Direction a exercé son jugement, notamment au regard de la valeur recouvrable des actifs, des passifs éventuels, des provisions, de l'évaluation du risque client et de la monnaie fonctionnelle des entités consolidées.
3.5 IMPOTS
Conformément à IAS 34, l'évaluation de la charge d'impôt intermédiaire est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l'exercice (cf. note 14 "Impôts sur les sociétés").
NOTE 4. ÉCART D'ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Le poste « Écart d'acquisition et immobilisations incorporelles » s'analyse comme suit :
Variations des immobilisations brutes et amortissements
| Contrats clients et |
Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Écart | relations | Marque | immobilisations | ||
| (en millions d'euros) | d'acquisition | associées | Eutelsat | incorporelles | Total |
| IMMOBILISATIONS BRUTES | |||||
| 30 juin 2016 | 1 166,3 | 1 107,0 | 40,8 | 242,1 | 2 556,2 |
| 31 décembre 2016 | 1 176,2 | 1 112,0 | 40,8 | 259,0 | 2 588,0 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS | |||||
| Amortissements cumulés au 30 juin 2016 | - | (534,7) | - | (103,3) | (638,0) |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2016 | - | (563,2) | - | (114,5) | (677,8) |
| Valeur nette au 30 juin 2016 | 1 166,3 | 572,0 | 40,8 | 139,1 | 1 918,2 |
| Valeur nette au 31 décembre 2016 | 1 176,2 | 548,8 | 40,8 | 144,5 | 1 910,2 |
La variation sur la période close au 31 décembre 2016 est principalement composée :
-
des effets de change relatifs à l'écart d'acquisition Satmex (libellé en US dollars) et de l'impact de la cession de Wins Ltd et ses filiales ;
-
des amortissements des contrats clients et relations associées.
Au 31 décembre 2016, l'écart d'acquisition, suivi au niveau du seul segment opérationnel d'Eutelsat, a été soumis au test de dépréciation annuel qui n'a pas remis en cause son montant figurant au bilan : la valeur recouvrable a été déterminée à partir de la valeur de marché (juste valeur) implicite d'Eutelsat SA obtenue à partir de la valeur boursière d'Eutelsat Communication S.A. (et en tenant compte de la dette de cette société). Une baisse d'au moins 35 % du cours de bourse serait nécessaire pour que la juste valeur devienne inférieure à la valeur comptable. Si un tel événement se présentait, un test sur la valeur d'utilité serait effectué.
Le poste « Satellites et autres immobilisations corporelles » s'analyse comme suit (y compris les immobilisations acquises sous forme de location financement) :
Variations des immobilisations brutes, amortissements et dépréciations
| Autres | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Satellites | immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
| IMMOBILISATIONS BRUTES | ||||
| Valeur brute au 30 juin 2016 | 6 358,1 | 399,0 | 694,2 | 7 451,3 |
| Acquisitions | 0,8 | 4,8 | 123,7 | 129,3 |
| Cessions | - | (0,3) | - | (0,3) |
| Variations de périmètre | - | (13,2) | - | (13,2) |
| Mises au rebut | (210,1) | (3,9) | - | (214,1) |
| Variation de change | 58,5 | 0,8 | 21,2 | 80,5 |
| Transferts et autres | 76,5 | 8,4 | (130,2) | (45,3) |
| Valeur brute au 31 décembre 2016 | 6 283,9 | 395,5 | 709,0 | 7 388,4 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS | ||||
| Amortissements et dépréciations cumulés au 30 juin 2016 | (2 175,1) | (276,6) | - | (2 451,7) |
| Dotations aux amortissements | (215,9) | (18,3) | - | (234,2) |
| Reprises (cessions) | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Reprises (variations de périmètre) | - | 9,2 | - | 9.2 |
| Reprises (mises au rebut) | 210,9 | 0,2 | - | 211,1 |
| Reclassement | - | 0,9 | - | 0,9 |
| Variation de change | (10,8) | (0,4) | - | (11,2) |
| Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2016 | (2 190,9) | (284,9) | - | (2 475,7) |
| Valeur nette au 30 juin 2016 | 4 183,0 | 122,4 | 694,2 | 4 999,6 |
| Valeur nette au 31 décembre 2016 | 4 093,0 | 110,7 | 709,0 | 4 912,7 |
Au cours du semestre clos le 31 décembre 2016, le Groupe a désorbité le satellite EUTELSAT 70D.
Les transferts portant sur les satellites au cours du semestre clos le 31 décembre 2016 correspondent à la mise en service des spots Ka du satellite EUTELSAT 36C lancé sur l'exercice 2015-2016.
SATELLITES EN CONSTRUCTION
Les satellites listés ci-dessous sont en cours de construction à la date d'arrêté des comptes et devraient être mis en service au cours des exercices indiqués :
| Projets | Exercice prévu de mise en service |
|---|---|
| EUTELSAT 172B | 2017-2018 |
| QUANTUM, EUTELSAT 7C, EUTELSAT 5WB | 2018-2019 |
| BROADBAND4AFRICA | 2019-2020 |
NOTE 6. ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2016, compte tenu du processus de cession de sa participation dans Hispasat initié par Eutelsat en juillet 2016, la valeur de sa participation dans Hispasat est présentée en actifs destinés à être cédés.
NOTE 7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie se détaille comme ci-après :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 316,4 | 448,6 |
| Équivalents de trésorerie | 837,3 | 739,6 |
| Total | 1 153,8 | 1 188,2 |
Les équivalents de trésorerie sont composés principalement de parts d'OPCVM répondant à la qualification d'équivalents de trésorerie (505,7 millions d'euros au 31 décembre 2016) et de certificats de dépôt ayant une maturité inférieure à trois mois au moment de leur acquisition.
NOTE 8. CAPITAUX PROPRES
8.1 CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2016, le capital social d'Eutelsat Communications S.A. est composé de 232 774 635 actions, d'une valeur nominale de 1 euro. À cette même date, le Groupe détient 220 261 actions propres pour un montant de 3,8 millions d'euros dans le cadre d'un contrat de liquidité. D'autre part, au titre des plans d'attribution gratuite d'actions (cf. infra) le Groupe détient 106 022 de ses propres actions, acquises pour un montant de 2,3 millions d'euros. L'ensemble de ces actions est présenté en déduction des capitaux propres.
8.2 DIVIDENDES
Le 4 novembre 2016, les actionnaires réunis en Assemblée générale mixte ont décidé de distribuer un montant brut de 1,10 euro par action, soit un montant total de 255,8 millions d'euros totalement prélevé sur le résultat de l'exercice 2015-2016.
En 2015, le montant distribué s'était élevé à 247,2 millions d'euros, soit 1,09 euro par action, partiellement réglé par émission d'actions nouvelles.
8.3 REMUNERATION EN ACTIONS ET ASSIMILEES
Le Groupe a géré au cours du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2017 trois plans débutés respectivement en novembre 2012, en février 2015 et en février 2016.
La charge constatée (hors charges sociales) pour le semestre clos le 31 décembre 2016 s'est élevée à 0,6 million d'euros au titre de ces plans contre 2,6 millions d'euros pour le semestre clos le 31 décembre 2015.
8.4 VARIATION DE LA RESERVE DE REEVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Tous les instruments financiers impactant la réserve de réévaluation sont des couvertures pour leur part efficace.
| (en millions d'euros) | Total |
|---|---|
| Solde au 30 juin 2016 | (32,3) |
| Variations de juste valeur en capitaux propres recyclables en résultat | 16,2 |
| Transfert en résultat (1) | - |
| Solde au 31 décembre 2016 | (16,1) |
(1) Ce montant correspond aux coupons courus et échus sur les instruments de couverture de taux (voir note 13 "Résultat financier".
8.5 RESERVE DE CONVERSION
| (en millions d'euros) | Total |
|---|---|
| Solde au 30 juin 2016 | 212,4 |
| Variation sur la période | 80,1 |
| Solde au 31 décembre 2016 | 292,5 |
La réserve de conversion inclut la valeur du Cross Currency Swap documenté en couverture d'investissement net à l'étranger. La principale devise générant des écarts de conversion est le dollar US.
8.6 GAINS ET PERTES ACTUARIELS
La variation à la hausse d'environ 0,2 point de base constatée depuis le 30 juin 2016 sur les taux d'intérêt de référence utilisés pour déterminer la valeur actualisée de la garantie donnée à un fonds de pension et des indemnités de départ en retraite a conduit à une réappréciation à la baisse de ces provisions.
L'effet net sur les provisions est une baisse de 9,5 millions d'euros. Après comptabilisation d'un impôt différé actif correspondant de 2,8 millions d'euros et de l'actualisation des impôts différés passifs au taux applicable à compter de 2020 (cf. Note 14 «Impôts sur les sociétés »), l'effet net sur les gains et pertes actuariels est de 1,5 millions d'euros.
Aux 30 juin et 31 décembre 2016, la totalité de l'endettement est libellée en euros, à l'exception du crédit export libellé en dollars U.S.
9.1 DONNEES CHIFFREES AU 30 JUIN ET AU 31 DECEMBRE 2016
| (en millions d'euros) | Taux | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 | Échéance |
|---|---|---|---|---|
| Crédit in fine 2021 | Variable | 600,0 | 600,0 | 31 mars 2021 |
| (1) Emprunt obligataire 2019 |
5,000% | 800,0 | 800,0 | 14 janvier 2019 |
| Emprunt obligataire 2020 (1) | 2,625% | 930,0 | 930,0 | 13 janvier 2020 |
| (1) Emprunt obligataire 2021 |
1,125% | 500,0 | 500,0 | 23 juin 2021 |
| (1) Emprunt obligataire 2022 |
3,125% | 300,0 | 300,0 | 10 octobre 2022 |
| Crédit Export US Exim. | 1,710% | 31,8 | 29,8 | 15 novembre 2021 |
| Crédits Export ONDD. | Variable | 166,0 | 154,2 | 17 mai 2024 |
| Autres | Variable | 0,9 | - | |
| Sous-total des dettes (part non courante) | 3 328,7 | 3 314,0 | ||
| Frais et primes d'émission | (26,5) | (23,7) | ||
| Total des dettes (part non courante) | 3 302,4 | 3 290,3 | ||
| Emprunt obligataire 2017 (1) | 4,125% | 850,0 | 850,0 | 27 mars 2017 |
| Crédit Export US Exim & ONDD | 30,8 | 31,2 | ||
| Découverts bancaires | - | - | ||
| Intérêts courus non échus | 46,7 | 94,8 | ||
| Total des dettes (part courante) | 927,5 | 976,0 |
(1) Les justes valeurs (niveau 1) sont présentées ci-dessous :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire 2017 | 875,1 | 858,7 |
| Emprunt obligataire 2019 | 891,7 | 879,7 |
| Emprunt obligataire 2020 | 989,0 | 988,8 |
| Emprunt obligataire 2021 | 499,5 | 511,4 |
| Emprunt obligataire 2022 | 337,8 | 337,3 |
La valeur comptable des crédits exports et du crédit in fine constituent une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Par ailleurs, le Groupe dispose sur ses lignes de crédit revolving actives d'un montant total non tiré au 31 décembre 2016 de 650 millions d'euros.
9.2 ECHEANCIER DES DETTES
Au 31 décembre 2016, l'échéancier des dettes s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | Montant | Échéance à moins de 1 an |
Échéance à plus de 1 an et à moins de 5 ans |
Échéance à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Crédit in fine | 600,0 | - | 600,0 | - |
| Crédit Export US Exim | 37,2 | 7,4 | 29,8 | - |
| Crédit Export ONDD | 177,9 | 23,7 | 94,9 | 59,3 |
| Emprunt obligataire 2017 | 850,0 | 850,0 | - | - |
| Emprunt obligataire 2019 | 800,0 | - | 800,0 | - |
| Emprunt obligataire 2020 | 930,0 | - | 930,0 | - |
| Emprunt obligataire 2021 | 500,0 | - | 500,0 | - |
| Emprunt obligataire 2022 | 300,0 | - | - | 300,0 |
| Total | 4 195,1 | 881,1 | 2 954,7 | 359,3 |
9.3 RESPECT DES COVENANTS BANCAIRES
Les covenants sur les financements existants au 31 décembre 2016 n'ont pas évolué depuis leur mise en place. Au 31 décembre 2016, le Groupe respecte l'ensemble des covenants bancaires.
NOTE 10. AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Les autres passifs financiers s'analysent comme suit :
| 30 juin 2016 (en millions d'euros) |
31 décembre 2016 |
|---|---|
| Instruments dérivés (1) 174,3 |
174,5 |
| Contrats de location financement 831,1 |
725,6 |
| Autres créditeurs 97,5 |
97,3 |
| Total 1 102,9 |
997,4 |
| Dont part courante 49,0 |
94,7 |
| Dont part non courante 1 053,9 |
902,6 |
(1) Voir Note 16 « Instruments financiers ».
Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur (niveau 2) et les autres passifs financiers au coût amorti. Pour information, le coût amorti des autres passifs financiers constitue une approximation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur des instruments dérivés est fournie par les banques.
Les montants présentés au titre des contrats de location financement comprennent les intérêts courus qui s'élèvent à 8,1 millions d'euros au 30 juin 2016 et 4,2 millions au 31 décembre 2016.
Les « Autres créditeurs » sont principalement composés d'acomptes et cautions reçus des clients et de dettes sur minoritaires.
NOTE 11. INFORMATION SECTORIELLE
Sur la période close au 31 décembre 2016, il n'y a pas eu de changement dans l'organisation du Groupe ayant un impact sur la nature et la façon dont l'information sur la performance des activités est remontée au principal décideur opérationnel du Groupe.
Ainsi, de manière similaire au 30 juin 2016, après une analyse et au regard de l'IFRS 8, le Groupe considère qu'il n'opère que dans un seul secteur d'activité se fondant sur l'appréciation des services rendus et la nature des risques associés, plutôt que sur leur destination. Il s'agit de la fourniture de services de communications par satellite pour la vidéo, les réseaux d'entreprise et à haut débit, et les mobiles, principalement aux opérateurs de communications et diffuseurs internationaux, intégrateurs de réseaux d'entreprise et entreprises pour leurs besoins propres.
Le chiffre d'affaires du Groupe par zone géographique, déterminé à partir des adresses de facturation, pour les périodes closes aux 31 décembre 2015 et 2016 s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros et pourcentage) | 31-déc-15 | 31-déc-16 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régions | Montant | % | Montant | % | ||
| France | 73,4 | 9,5 | 61,3 | 8,1 | ||
| Italie | 104,4 | 13,5 | 88,4 | 11,7 | ||
| Royaume-Uni | 56,0 | 7,2 | 54,0 | 7,1 | ||
| Europe (autres) | 200,8 | 25,9 | 198,1 | 26,2 | ||
| Amériques | 174,5 | 22,5 | 164,3 | 21,8 | ||
| Moyen-Orient | 98,1 | 12,7 | 118,9 | 15,8 | ||
| Afrique | 45,7 | 5,9 | 52,3 | 6,9 | ||
| Asie | 21,2 | 2,7 | 17,6 | 2,3 | ||
| Autres | 0,3 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | ||
| Total | 774,4 | 100,0 | 755,1 | 100,0 |
L'EBITDA(1) du Groupe s'élève respectivement à 600,3 millions d'euros et 588,0 millions d'euros pour les semestres clos aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016.
La majeure partie des actifs du Groupe est constituée des satellites en orbite, le reste des actifs étant principalement localisé en France, en Italie et au Mexique.
La dette nette(1) est composée des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 | 31-déc-16 |
|---|---|---|
| Credit in fine | 600,0 | 600,0 |
| Emprunts obligataires | 3 380,0 | 3 380,0 |
| Autres emprunts | 0,9 | - |
| Crédits export | 228,7 | 215,1 |
| Part "change" du cross currency swap | 128,0 | 156,7 |
| Contrats de location financement | 823,0 | 721,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 153,8) | (1 188,2) |
| Total | 4 006,8 | 3 885,0 |
(1) Les éléments qui composent l'EBITDA et la dette nette n'ont pas évolué depuis le 30 juin 2016.
NOTE 12. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Au 31 décembre 2016, les autres produits et charges opérationnels sont composés principalement des plus-values de cession de la société Wins Ltd et de ses filiales.
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | Période de 6 mois close au 31 décembre 2015 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts après couverture (1) | (67,3) | (70,1) |
| Frais d'émission d'emprunt & commissions (2) | (4,4) | (4,7) |
| Intérêts capitalisés (3) | 15,7 | 8,6 |
| Coût de la dette brute | (56,0) | (66,2) |
| Produits financiers | 2,8 | 0,9 |
| Coût de la dette nette | (53,2) | (65,3) |
| Variation des instruments financiers (4) | (0,3) | 1,0 |
| Résultat de change | (9,8) | 8,2 |
| Autres | (0,1) | (3,4) |
| Résultat financier | (63,4) | (59,6) |
(1) La charge d'intérêts a été impactée par les instruments qualifiés de couvertures à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le semestre clos au 31 décembre 2015 et n'a pas été impactée sur le semestre clos au 31 décembre 2016.
(2) Les frais d'émission comprennent l'amortissement des frais et primes d'émission des dettes.
(3) Le montant des intérêts capitalisés est dépendant de l'avancement et du nombre des programmes de constructions satellitaires constatés au cours de l'exercice concerné.
Les taux d'intérêts retenus pour la détermination des charges d'intérêts capitalisables sont de 3,60% au 31 décembre 2015 et de 3,15% au 31 décembre 2016.
(4) Les variations de juste valeur des instruments financiers incluent essentiellement :
- les variations de la juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture ;
- la part inefficace des instruments dérivés qualifiés dans une relation de couverture.
NOTE 14. IMPOTS SUR LES SOCIETES
La ligne « Impôts sur les sociétés » comprend l'impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées.
Au 31 décembre 2016, le taux d'impôt effectif du Groupe ressort à 28,2%. Ce taux intègre les impacts en France de la contribution sociale de 3,3% portant le taux normatif d'impôt à 34,43% pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2017, de la taxation des dividendes payés en numéraire à une contribution additionnelle de 3% et de la limitation à 75% de la déductibilité des charges financières. Par ailleurs, le taux d'impôt effectif comprend les effets de la loi de finances pour 2017 qui prévoit la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés à 28% à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020. A noter enfin que les plus-values de cession des sociétés Wins et DSAT Cinéma bénéficient d'une exonération d'impôts quasi totale.
NOTE 15. RESULTAT PAR ACTION
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le résultat net et les résultats nets (de base et dilué) revenant aux actionnaires utilisés pour le calcul des résultats par action (de base et dilué). Il n'existe pas d'instrument dilutif aux 31 décembre 2015 et 2016.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Résultat net | 195,3 | 199,2 |
| Quote-part de résultat des filiales rétrocédée aux participations ne donnant pas le contrôle | (7,3) | (7,0) |
| Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action | 188,0 | 192,2 |
| Nombre moyen d'actions | 227 172 136 | 232 600 726 |
NOTE 16. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les tableaux ci-après présentent les montants contractuels ou notionnels ainsi que les justes valeurs des instruments dérivés aux 30 juin et 31 décembre 2016 analysés par type de contrat. Les instruments financiers font l'objet d'une évaluation par un expert indépendant qui est vérifiée/validée par les contreparties bancaires.
| Notionnels Justes valeurs |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 |
31 décembre 2016 |
30 juin 2016 |
31 décembre 2016 |
Variation de juste valeur sur la période |
Impact résultat (hors coupons) |
Impact capitaux propres (hors coupons) |
Soulte payée |
|
| Vente à terme synthétique à barrière activante (Eutelsat S.A.) |
- | 83,0 | - | (0,1) | (0,1) | - | (0,1) | - | |
| Cross Currency Swap | 500,0 | 500,0 | (115,2) | (141,0) | (25,8) | - | (25,8) | - | |
| Terme non délivrable | 8,9 | - | (1,0) | - | 1,0 | 1,0 | - | - | |
| Total des instruments de change | 508,9 | 583,0 | (116,2) | (141,1) | (24,9) | 1,0 | (25,9) | - | |
| Swap pré-hedge | 800,0 | 800,0 | (58,1) | (33,4) | 24,8 | - | 24,8 | - | |
| Total des instruments de taux d'intérêt |
800,0 | 800,0 | (58,1) | (33,4) | 24,8 | - | 24,8 | - | |
| Total instruments financiers dérivés |
(174,3) | (174,5) | (0,1) | 1,0 | (1,1) | - |
Au 31 décembre 2016, le montant cumulé des justes valeurs des instruments dérivés ressort en négatif pour 174,5 millions d'euros.
NOTE 17. ENGAGEMENTS D'ACHATS
Au 31 décembre 2016, les paiements futurs au titre des contrats de construction, de lancement et de financement de satellite s'élèvent à 513 millions d'euros. Ces paiements futurs s'étalent sur quatre ans.
Le Groupe s'est engagé par ailleurs auprès de certains fournisseurs pour la réalisation de prestations de services et l'acquisition d'immobilisations liées au suivi et au contrôle des satellites.
L'échéancier au 31 décembre 2016 des paiements futurs au titre de ces prestations et acquisitions s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | Au 31 décembre 2016 |
|---|---|
| 2017 | 72 |
| 2018 | 79 |
| 2019 | 34 |
| 2020 | 30 |
| 2021 et au-delà | 63 |
| Total | 278 |
NOTE 18. PARTIES LIEES
Il n'y a pas eu sur le semestre d'opérations avec les parties liées de nature différente de celles réalisées sur l'exercice clos le 30 juin 2016.
NOTE 19. LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est impliqué dans des actions judiciaires et des litiges commerciaux. Le Groupe a donc exercé son jugement au cas par cas dans l'évaluation des risques encourus, et a constitué une provision dès lors qu'il s'attend à une sortie probable de ressources. Dans les cas jugés sans fondement ou trop peu étayés, aucune provision n'a été comptabilisée. Les principales actions judiciaires et litiges commerciaux en cours sont présentés ci-dessous :
Viasat Brasil :
Suite à la violation de ses obligations substantielles par ViaSat Brasil, le Groupe a résilié le contrat signé avec cette société portant sur l'utilisation de la charge utile en bande Ka du satellite EUTELSAT 3B.
ViaSat Brasil demande réparation à Eutelsat auprès du tribunal de commerce de Rio de Janeiro. Eutelsat conteste vigoureusement cette demande. En août 2016, le tribunal s'est déclaré incompétent. A ce stade, le demandeur n'a pas fait appel de la décision.
Contentieux fiscal en France :
La société Eutelsat S.A., appartenant au groupe d'intégration fiscale dont Eutelsat Communications S.A. est la société tête de Groupe a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité sur les exercices clos aux 30 juin 2012, 2013 et 2014.
En complément de la notification de redressement reçue en décembre 2015, l'administration fiscale a notifié, le 27 décembre 2016, des redressements au titre des exercices 2013 et 2014.
Considérant disposer de solides arguments en défense, Eutelsat S.A. entend contester le bien-fondé de cette dernière proposition de rectification et, compte tenu des éléments en sa possession à la date de l'arrêté des comptes semestriels, n'a pas constaté de provision pour risques à ce titre s'agissant d'un passif éventuel.
Horizonsat :
Au cours de l'exercice 2014-2015, Eutelsat SA a été assigné par la société Horizonsat devant le tribunal de commerce de Paris pour résiliation unilatérale et sans droit d'une offre commerciale. Au 31 décembre 2016, le tribunal n'a pas rendu de jugement.
Droit de fréquence :
Eutelsat est en discussion avec le Ministère Italien des Télécommunications pour l'utilisation de droits d'atterrissage.
NOTE 20. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés par le Conseil d'administration.
7 PERSPECTIVES
Sur la base de la performance du premier semestre, les objectifs de chiffre d'affaires publiés le 29 juillet 2016 sont confirmés.
L'évolution du chiffre d'affaires (à taux de change et périmètre constants) est attendue dans une fourchette comprise entre -3% et -1% pour l'exercice 2016-17. L'objectif est de revenir à une quasi-stabilité des revenus pour l'exercice 2017-18. Pour l'exercice 2018-19, le Groupe attend un retour à une légère croissance.
Suite à la mise en œuvre du plan d'économies de coûts LEAP, la marge d'EBITDA (à taux de change constant) est désormais attendue audessus de 76% pour les exercices 2016-17 et 2017-18 pour se diriger vers 77% pour l'exercice 2018-19 (contre «au-dessus de 75%» pour chacun des trois exercices auparavant).
Les investissements « cash » 17 s'établiront à un montant de 420 millions d'euros en moyenne par an entre juillet 2016 et juin 2019, après prise en compte de l'investissement futur dans la capacité VHTS.
Le taux de croissance annuel moyen sur trois ans du cash-flow libre discrétionnaire18 est attendu supérieur à 10% par rapport au montant pour l'exercice 2015-1619 .
Le Groupe entend maintenir une solide structure financière pour étayer sa note de crédit de qualité « Investissement ». Le Groupe vise un ratio d'endettement net sur EBITDA inférieur à 3,3x.
Dans le même temps, le Groupe confirme sa politique de dividende stable ou progressif.
17Ce montant couvre les immobilisations et les paiements au titre des facilités de crédit à l'exportation et des contrats de location de longue durée sur des capacités tierces. i) Afin d'éviter un double comptage, ce montant exclut les 95,2 millions d'euros dus à RSCC qui ont été inclus dans les investissements cash de l'exercice 2015-16. ii) Montant net du produit de 132,5 millions d'euros lié à la future cession de 49% de l'activité de Haut Débit fixe en Europe à ViaSat.
18Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation – Investissements « cash » - Intérêts et autres frais financiers payés nets des produits d'intérêts reçus.
19 Le cash-flow libre discrétionnaire ressort à 247 millions d'euros pour l'exercice 2015-16.
ANNEXES – CHIFFRE D'AFFAIRES PROFORMA
Changement de Périmètre
Pour rappel, un chiffre d'affaires proforma pour l'exercice 2015-16 a été publié lors de la publication du chiffre d'affaires du premier trimestre le 28 octobre afin de refléter la cession de certaines activités.
Le tableau ci-dessous permet de réconcilier le chiffre d'affaires publié et le chiffre d'affaires pro forma pour l'exercice 2015-16.
| Exercice 2015-16 | Date de | nombre de mois | Exercice 2015-16 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | publié | Activité | cession | déconsolidés | Impact | retraité |
| Alterna | Avr. 2016 | 9 | ||||
| Applications Vidéo | 943,6 | DSAT | Fin oct. 2016 | 8 | (7,8) | 935,8 |
| Services de Données | 230,0 | - | - | - | - | 230,0 |
| Services à Valeur Ajoutée | 107,8 | Wins | Fin août. 2016 | 10 | (18,6) | 89,2 |
| Services aux gouvernements |
199,9 | - | - | - | - | 199,9 |
| Autres revenus | 47,7 | - | - | - | 47,7 | |
| Sous-total | 1 529,0 | - | - | - | (26,4) | 1 502,6 |
| Revenus non-récurrents | - | - | - | - | - | - |
| Total | 1 529,0 | - | - | - | (26,4) | 1 502,6 |
Nouvelle répartition du chiffre d'affaires par application
En ligne avec sa nouvelle stratégie, Eutelsat publiera désormais son chiffre d'affaires sur la base de cinq applications : Applications Vidéo, Données Fixes, Services aux gouvernements (regroupés dans la catégorie Cœur de métier), Haut Débit Fixe et Connectivité Mobile (regroupés dans la catégorie Connectivité).
Les principaux changements par rapport au précédent reporting autour de quatre lignes de métiers (Applications Vidéo, Services de Données, Services à Valeur Ajoutée et Services aux gouvernements) sont les suivants :
- Applications Vidéo : inchangé à l'exception du reclassement d'une partie du chiffre d'affaires de la Vidéo professionnelle vers les Données Fixe pour mieux refléter l'usage final de la capacité (4,7 millions d'euros).
- Services de Données : renommé Données Fixes. Une partie du chiffre d'affaires a été reclassé en Haut Débit Fixe (10,5 millions d'euros) et en connectivité mobile (47,6 millions d'euros).
- Services aux gouvernements: le chiffre d'affaires relatif aux applications non militaires ou de sécurité a été reclassé dans les Données Fixes (21,2 millions d'euros).
- Services à Valeur Ajoutée : désormais réparti entre Haut Débit Fixe (70,5 millions d'euros) et Connectivité Mobile (10,5 millions d'euros).
La définition des « Autres revenus » est inchangée. Les « Revenus non-récurrents » qui étaient définis comme provenant exclusivement d'indemnités versées par les constructeurs de satellites en cas de retard important ne seront désormais plus publiés séparément car aucun revenu de cette nature ne sera reconnu sur la période couverte par les perspectives financières du Groupe.
Le tableau ci-dessous montre la réconciliation entre les anciennes applications et les nouvelles applications (en millions d'euros).
| Anciennes | Exercice 2015-16 | Nouvelles Applications – Exercice 2015-16 proforma | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Applications | retraité | Réparti entre |
Vidéo | Données Fixes |
Services aux gouvernements |
Haut Débit Fixe |
Connectivité Mobile |
Autres revenus |
| Applications Vidéo | 935,8 | 931,1 | 4,7 | - | - | - | - | |
| Services de Données | 230,0 | 2,2 | 158,8 | 10,9 | 10,5 | 47,6 | - | |
| Services à Valeur Ajoutée |
89,2 | - | 8,1 | - | 70,5 | 10,5 | - | |
| Services aux gouvernements |
199,9 | 3,5 | 21,2 | 169,9 | - | 1,8 | 3,5 | |
| Autres revenus | 47,7 | 0,3 | 0,1 | - | 0,1 | - | 47,2 | |
| Sous-total | 1 502,6 | 937,0 | 193,0 | 180,8 | 81,1 | 60,0 | 50,8 | |
| Revenus non-récurrents |
- | - | - | - | - | - | - | |
| Total | 1 502,6 | 937,0 | 193,0 | 180,8 | 81,1 | 60,0 | 50,8 |
Le tableau ci-dessous montre le chiffre d'affaires proforma par trimestre avec les nouvelles applications pour les exercices 2015-16 et 2016- 17.
| En millions d'euros | Trimestre clos le | Exercice | Trimestre clos le | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/15 | 31/12/15 | 30/03/16 | 30/06/16 | 2015-16 | 30/09/16 | 31/12/16 | |
| Applications Vidéo | 227,6 | 237,1 | 236,7 | 235,7 | 937,0 | 226,5 | 228,9 |
| Données Fixes | 51,8 | 49,2 | 47,0 | 45,1 | 193,0 | 43,4 | 41,4 |
| Services aux gouvernements | 47,6 | 47,3 | 45,3 | 40,7 | 180,8 | 42,3 | 43,8 |
| Haut Débit Fixe | 21,3 | 19,8 | 17,8 | 22,2 | 81,1 | 24,9 | 23,7 |
| Connectivité Mobile | 17,2 | 15,1 | 13,8 | 13,9 | 60,0 | 20,6 | 17,9 |
| Autres revenus | 17,8 | 10,6 | 15,2 | 7,2 | 50,8 | 27,1 | 14,5 |
| Total | 383,2 | 379,0 | 375,7 | 364,7 | 1 502,6 | 384,8 | 370,2 |
Chiffre d'affaires publié
Pour rappel, le tableau ci-dessous indique le chiffre d'affaires tel que publié pour l'exercice 2015-16 et pour le premier trimestre de l'exercice 2016-17, avec les anciennes applications.
| En millions d'euros | Trimestre clos le |
S1 2015-16 | Trimestre clos le |
Exercice 2015-16 |
Trimestre clos le |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/15 | 31/12/15 | 30/03/16 | 30/06/16 | 30/09/16 | |||
| Applications Vidéo | 229,4 | 239,5 | 468,9 | 239,1 | 235,6 | 943,6 | 224,3 |
| Services de Données | 58,8 | 59,3 | 118,0 | 54,4 | 57,6 | 230,0 | 56,8 |
| Services à Valeur Ajoutée | 29,7 | 25,4 | 55,1 | 25,3 | 27,4 | 107,8 | 29,4 |
| Services aux gouvernements |
53,0 | 53,2 | 106,2 | 49,7 | 43,9 | 199,9 | 47,1 |
| Autres revenus | 16,7 | 9,4 | 26,1 | 14,5 | 7,2 | 47,7 | 27,1 |
| Sous-total | 387,7 | 386,7 | 774,4 | 383,0 | 371,6 | 1 529,0 | 384,8 |
| Revenus non-récurrents | - | - | - | - | - | ||
| Total | 387,7 | 386,7 | 774,4 | 383,0 | 371,6 | 1 529,0 | 384,8 |
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