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Eutelsat Communications — Interim / Quarterly Report 2010
Mar 29, 2011
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Interim / Quarterly Report
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Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 220 113 982 euros Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris
481 043 040 R.C.S. PARIS
RAPPORT FINANCIER SUR LE 1 er SEMESTRE DE L'EXERCICE SE CLOTURANT LE 30 JUIN 2011
(Juillet-Décembre 2010)
Ce rapport financier semestriel comprend une déclaration des personnes physiques responsables de ce document, un rapport semestriel d'activité, les comptes consolidés et leur annexe pour le semestre écoulé et le rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités.
| SOMMAIRE |
|---|
| Attestation du responsable du rapport financier semestriel……………………………………………………………………3 |
| Chapitre 1 : Evènements clés et description de l'activité………………………………………………………………………4 |
| Chapitre 2 : Nouvelle progression des résultats…………………………………………………………………………………7 |
| Chapitre 3 : Facteurs de risques………………………………………………………………………………………………………9 |
| Chapitre 4 : Modifications au sein du Groupe……………………………………………………………………………….….10 |
| Chapitre 5 : Evènements récents et évolution de la flotte de satellite du Groupe…………………………………………11 |
| Chapitre 6 : Comptes consolidés semestriels……………………………………………………………………………………11 |
| Chapitre 7 : Objectifs…………………………………………………………………………………………………………………39 |
| Annexes :…………………….………………………………………………………………………………………………………….40 |
| • Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle………………………………………………………………………………….…………………………42 |
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
M. Michel de Rosen Directeur Général
CHAPITRE 1 – EVENEMENTS CLES ET DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
- Croissance soutenue du chiffre d'affaires : +13,3%, à 575,9 millions d'euros
- Rentabilité élevée : EBITDA1 en hausse de 12,5%, à 463,0 millions d'euros, générant une marge d'EBITDA de 80,4%
- Forte progression du résultat net attribuable au Groupe : + 25,1% à 174,4 millions d'euros
- Excellente visibilité : progression de 16,7% du carnet de commandes à 4,9 milliards d'euros
- Lancement réussi de KA-SAT, le premier satellite en Europe de la nouvelle génération multifaisceaux
- Programme d'expansion de la flotte : lancement de six satellites entre mi-2011 et mi-2013
- Le Groupe réitère ses objectifs financiers
Paris, le 17 février 2011 – Le Conseil d'administration d'Eutelsat Communications (ISIN: FR0010221234 - Euronext Paris: ETL), sous la présidence de Giuliano Berretta, a arrêté les comptes du premier semestre clos le 31 décembre 2010.
| Six mois clos le 31 décembre | 2009 | 2010 | Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Principaux éléments du compte de résultat | ||||||||
| Chiffre d'affaires | M€ | 508,0 | 575,9 | +13,3% | ||||
| EBITDA | M€ | 411,6 | 463,0 | +12,5% | ||||
| Marge d'EBITDA | % | 81,0 | 80,4 | |||||
| Résultat net attribuable au Groupe | M€ | 139,5 | 174,4 | +25,1% | ||||
| Résultat dilué par action | € | 0,634 | 0,793 | +25,1% | ||||
| Principaux éléments du tableau des flux de trésorerie | ||||||||
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | M€ | 316,4 | 371,0 | +17,3% | ||||
| Investissements | M€ | 226,1 | 286,8 | +26,8% | ||||
| Flux de trésorerie opérationnelle disponible | M€ | 90,2 | 245,8 | +172,5% | ||||
| Principaux éléments de structure financière | ||||||||
| Dette nette | M€ | 2 440,4 | 2 414,8 | -1,0% | ||||
| Dette nette/EBITDA | X | 3,13 | 2,75 | |||||
| Carnet de commandes | ||||||||
| Carnet de commandes | Mds€ | 4,2 | 4,9 | +16,7% |
1.1 MAINTIEN D'UNE CROISSANCE FORTE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Note : sauf indication contraire, tous les taux de croissance ou comparaisons sont exprimés par rapport à l'exercice précédent ou par rapport au 31 décembre 2009. Les contributions de chaque application au chiffre d'affaires sont calculées hors "Autres revenus" et hors "Revenus non récurrents".
1 L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel avant dotation aux amortissements, hors dépréciations d'actifs, hors provisions et autres produits ou charges opérationnels
| Chiffre d'affaires par application (en millions d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| ---------------------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| Variation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Six mois clos le 31 décembre | 2009 | 2010 | (en M€) | (en %) |
| Applications Vidéo | 361,4 | 392,1 | +30,7 | +8,5% |
| Services Données & Valeur Ajoutée | 96,4 | 116,9 | +20,5 | +21,2% |
| dont Services de Données | 74,2 | 93,1 | +18,8 | +25,4% |
| dont Services à Valeur Ajoutée | 22,2 | 23,8 | +1,6 | +7,3% |
| Multiusages | 44,4 | 57,3 | +12,9 | +29,1% |
| Autres revenus | 2,7 | 6,9 | +4,2 | |
| Sous-total | 504,9 | 573,2 | +68,3 | +13,5% |
| Revenus non récurrents | 3,2 | 2,7 | -0,5 | |
| Total | 508,0 | 575,9 | +67,8 | +13,3% |
Le chiffre d'affaires a cru de 13,3% au premier semestre de l'exercice 2010-2011 et de 13,5% hors revenus non récurrents. A taux de change euro-dollar constant, la croissance du chiffre d'affaires s'établit à 10,6%.
Cette croissance reflète une excellente performance commerciale qui a permis de louer rapidement les nouvelles ressources orbitales mises en service par le Groupe et porter à 90,4% le taux de remplissage de notre flotte, taux qui définit le nombre de répéteurs loués sur le total des répéteurs opérationnels en service en orbite stable.
APPLICATIONS VIDEO (69,2% DU CHIFFRE D'AFFAIRES2 )
Les Applications Vidéo enregistrent une croissance de + 8,5%, à 392,1 millions d'euros, tirée principalement par :
- De nouveaux contrats de location sur le satellite W7, entré en service en janvier 2010, auprès de télédiffuseurs exploitant des services de télévision payante en Russie et en Afrique ;
- Le renouvellement de contrats de location de capacité premium à la position phare HOT BIRD™ d'Eutelsat, pour la diffusion de grands bouquets de TV payante en Europe ;
- De nouveaux contrats de télédiffusion sur le satellite ATLANTIC BIRD™ 4A en couverture des marchés du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ;
- De nouveaux contrats sur le satellite EUROBIRD™ 9A de la part d'opérateurs de bouquets de télévision payante et de radiodiffuseurs en Europe et en Russie occidentale.
Le redéploiement de satellites déjà en orbite à la position 16° Est, en renfort des capacités existantes, a par ailleurs permis au Groupe de faire face à la perte du satellite W3B après son lancement le 28 octobre 2010 et de répondre aux besoins des clients de cette position stratégique de télédiffusion sur l'Europe centrale et sur les îles de l'Océan Indien.
Au 31 décembre 2010, le nombre de programmes de télévision diffusés par la flotte Eutelsat s'établissait à 3 782 chaînes (dont 195 TVHD), affichant une progression de 334 chaînes sur un an (+9,7%). Les régions du Second Continent3 d'Eutelsat représentent 63% de cette croissance. Trois positions orbitales enregistrent des croissances à deux chiffres remarquables : la position 7° Ouest en couverture du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, dont le nombre de chaînes progresse de 33% à 367 chaînes, la position 16° Est sur l'Europe centrale et sur les îles de l'Océan Indien, en hausse de 11% à 455 chaînes et la position 36° Est desservant la Russie et l'Afrique subsaharienne qui voit son nombre de programmes croître de 34% à 607 chaînes.
2 Hors autres revenus et revenus non récurrents
3 Eutelsat distingue le Premier Continent (l'Europe occidentale) et le Second Continent qui comprend : l'Europe centrale et orientale, la Russie, l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie centrale
SERVICES DE DONNEES ET A VALEUR AJOUTEE (20,6% DU CHIFFRE D'AFFAIRES)
Les Services de Données et à Valeur Ajoutée enregistrent une croissance de 21,2% à 116,9 millions d'euros.
En progression très soutenue de 25,4%, à 93,1 millions d'euros, les Services de Données ont pleinement bénéficié d'une demande forte sur les capacités du satellite W7 en couverture de l'Europe, de l'Afrique, de la CEI, de l'Asie centrale et du Moyen-Orient pour l'exploitation de services de télécommunications. Le semestre a également vu la signature d'importants contrats auprès d'opérateurs télécoms pour des liaisons d'interconnexion de réseaux GSM et de raccordement à la dorsale Internet. Sur ces marchés, Eutelsat dispose d'importantes ressources en bande Ku et C, dans des régions où les réseaux terrestres sont insuffisamment déployés notamment en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie centrale.
Le lancement réussi du satellite multifaisceaux KA-SAT le 26 décembre dernier, donne à Eutelsat des moyens significativement accrus pour poursuivre l'expansion de ses activités de données et de services à valeur ajoutée. Ce satellite permettra en particulier d'étendre considérablement le périmètre actuel de ces activités sur les marchés de l'accès Internet pour le grand public, de l'interconnexion et de la sécurisation des réseaux d'entreprises, de l'extension de réseaux GSM, de la télésurveillance et du déploiement de communications dans l'urgence.
En hausse de 7,3%, les revenus issus des Services à Valeur Ajoutée s'établissent à 23,8 millions d'euros, tirés par la demande d'accès à l'Internet par satellite des entreprises et des foyers situés à l'écart des réseaux terrestres de haut débit. L'activité du semestre enregistre également l'extension à l'ensemble du réseau Est Européen de la SNCF d'un service d'accès Internet et multimédia à bord des TGV. La montée en puissance de la nouvelle génération des services Tooway™ d'accès à l'Internet bénéficiera tout particulièrement, dans les 12 mois à venir, de l'entrée en service du satellite KA-SAT.
SERVICES MULTIUSAGES (10,1% DU CHIFFRE D'AFFAIRES)
Réunissant les contrats de location auprès des administrations et des gouvernements, l'activité Multiusages enregistre une augmentation de 29,1% de son chiffre d'affaires à 57,3 millions d'euros. Tous les contrats existants ont été renouvelés et de nouveaux contrats ont été conclus, soulignant la forte attractivité de la flotte d'Eutelsat en matière d'interconnexion de réseaux entre l'Amérique du Nord, l'Europe, l'Asie centrale et le Moyen-Orient.
Cette activité a également bénéficié sur le semestre d'un effet de change favorable entre l'euro et le dollar. A taux de change constant, la croissance est de 18,5%.
AUTRES REVENUS ET REVENUS NON RECURRENTS
Les autres revenus et revenus non récurrents de 9,6 millions d'euros sont essentiellement constitués d'un impact positif des contrats de couverture de change, ainsi que d'une indemnité de retard de livraison relative au satellite W3B.
RÉPÉTEURS OPÉRATIONNELS ET LOUÉS
Au 31 décembre 2010, le nombre de répéteurs opérationnels présents sur les 26 satellites en service de la flotte d'Eutelsat s'élevait à 653, en augmentation de 7,2% par rapport au 31 décembre 2009. Le nombre de répéteurs loués est passé en un an de 532 à 590, soit une progression de 10,9%, portant de 87,4% à 90,4% le taux de remplissage de la flotte.
Évolution de la flotte
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Nombre de répéteurs opérationnels |
609 | 653 |
| Nombre de répéteurs loués | 532 | 590 |
| Taux de remplissage | 87,4% | 90,4% |
NB : le satellite KA-SAT, non encore en service, n'est pas comptabilisé dans ce tableau.
1.2 BONNE TENUE DES AUTRES INDICATEURS OPERATIONNELS
VISIBILITE RENFORCEE PAR LA PROGRESSION DU CARNET DE COMMANDES
En progression de 16,7% par rapport au 31 décembre 2009, le carnet de commandes s'établit à 4 872 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Sur la base des revenus de l'exercice 2009-2010, il représente l'équivalent de près de 4,7 années de chiffre d'affaires et souligne la visibilité à long terme du Groupe sur ses revenus et sur ses flux de trésorerie opérationnelle. La durée de vie résiduelle moyenne pondérée des contrats présents dans le carnet de commandes est de 7,9 ans.
Principaux indicateurs du carnet de commandes:
Le carnet de commandes représente le chiffre d'affaires futur correspondant aux contrats d'attribution de capacité (y compris les contrats pour les satellites en cours d'approvisionnement). Ces contrats d'attribution de capacité peuvent porter sur toute la durée d'exploitation des satellites.
| Au 31 décembre | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeur des contrats (en milliards d'euros) | 3,5 | 4,2 | 4,9 |
| Durée de vie résiduelle moyenne pondérée des contrats (en années) |
7,7 | 8,2 | 7,9 |
| Poids des Applications Vidéo | 92,3% | 92,5% | 92,3% |
CHAPITRE 2 – NOUVELLE PROGRESSION DES RESULTATS
RENTABILITE MAINTENUE A UN NIVEAU ELEVE
Maintien d'un très haut niveau de rentabilité, avec une marge d'EBITDA de 80,4%
A 463 millions d'euros, l'EBITDA du Groupe affiche une hausse de 51,4 millions d'euros, soit une croissance de 12,5% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent.
La marge d'EBITDA de 80,4% se maintient à un niveau record parmi les opérateurs de Services Fixes par Satellite, témoignant de l'excellente performance commerciale du Groupe et d'un strict contrôle des coûts.
Les charges opérationnelles s'élèvent à 112,9 millions d'euros, contre 96,5 millions d'euros l'année dernière. Leur hausse refléte principalement le renforcement de l'activité commerciale du Groupe destiné à accompagner notamment le développement des services Tooway™, FRANSAT et KabelKiosk. Par ailleurs, les charges opérationnelles du premier semestre de l'an passé comprenaient en déduction, un remboursement exceptionnel de contributions sociales de 3,2 millions d'euros. Cet élément exceptionnel exclu, l'augmentation des charges opérationnelles aurait été de 13,2%, et la croissance de l'EBITDA aurait été de 13,4%, en ligne avec l'évolution du chiffre d'affaires.
Résultat net attribuable au Groupe en forte augmentation
Le Résultat net attribuable au Groupe progresse de 25,1%, soit une hausse de 35,0 millions d'euros, pour s'établir à 174,4 millions d'euros. Cette très forte croissance conjugue les éléments suivants :
- Une augmentation du résultat opérationnel de 65,8 millions d'euros, qui résulte de la forte progression de l'EBITDA et d'une diminution des charges d'amortissements des satellites ;
- Une augmentation des charges financières, due à l'entrée en vigueur en avril 2010 d'un contrat de couverture datant de 2006 sur la dette d'Eutelsat Communications, partiellement compensée par ;
- Une contribution des sociétés mises en équivalence, en hausse de 3,7 millions d'euros à 11,2 millions d'euros, reflétant la poursuite d'une très bonne performance de la part d'Hispasat, l'opérateur satellite leader des marchés hispanophones et lusophones, dont Eutelsat détient 27,69%.
La perte du satellite W3B a conduit à une charge exceptionnelle de 236,1 millions d'euros, compensée par un produit d'assurance dont les remboursements ont été intégralement perçus en date du 16 février 2011.
2.1 EXTRAIT DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Extrait du compte de résultat consolidé (en millions d'euros)4
| 2009 | 2010 | Variation |
|---|---|---|
| 508,0 | 575,9 | +13,3% |
| (96,5) | (112,9) | +17,0% |
| 411,6 | 463,0 | +12,5% |
| (157,3) | (142,4) | -9,4% |
| (0,4) | (0,9) | N/S |
| 253,9 | 319,7 | +25,9% |
| (40,6) | (53,5) | +31,8% |
| (74,5) | (94,8) | +27,2% |
| 7,5 | 11,2 | +49,1% |
| (6,8) | (8,1) | +19,1% |
| 139,5 | 174,4 | +25,1% |
2.2. AUGMENTATION DES FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'EXPLOITATION
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'EXPLOITATION DE 371 MILLIONS D'EUROS, REPRESENTANT 64,4% DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Le Groupe continue à dégager un flux élevé de trésorerie provenant des opérations d'exploitation. Celui-ci représente 371 millions d'euros, en hausse de 54,6 millions d'euros (+17,3%) par rapport à l'année précédente, et illustre la solidité du modèle économique du Groupe.
Largement excédentaire, le flux de trésorerie opérationnelle disponible s'élève à plus de 245 millions d'euros. Celui-ci inclut 161,6 millions d'euros de paiements exceptionnels liés aux remboursements des assurances pour la perte du satellite W3B et à une réduction de participation.
CONSOLIDATION DE LA STRUCTURE FINANCIERE
Le ratio d'endettement net rapporté à l'EBITDA pour le premier semestre s'établit à 2,75, comparé à 3,13 au 31 décembre 2009 et à 2,93 au 30 juin 2010.
Ratio d'endettement net / EBITDA
| Au 31 décembre | 2009 | 2010 | Variation (M€) |
|
|---|---|---|---|---|
| Dette nette en début de période | M€ | 2 326,5 | 2 424,4 | +97,9 |
| Dette nette en fin de période | M€ | 2 440,4 | 2 414,8 | -25,6 |
| Dette nette / EBITDA | X | 3,13x | 2,75x |
L'endettement net comprend l'ensemble des dettes bancaires, des obligations ainsi que les dettes liées aux contrats de location longue durée, diminuées des disponibilités et des valeurs mobilières de placement (net des soldes créditeurs de banques).
4Pour plus de détails, prière de se référer aux comptes semestriels consolidés condensés sur www.eutelsat.com.
5 Les charges opérationnelles sont définies comme la somme des coûts des opérations et des frais commerciaux et administratifs.
6Comprend 22,2 millions d'euros au titre de la dotation aux amortissements de l'actif incorporel "Contrats clients et relations associées" reconnu lors de l'acquisition d'Eutelsat S.A. par Eutelsat Communications.
La maturité moyenne de la dette d'Eutelsat Communications a été étendue à 4,3 ans au 31 décembre 2010 suite au refinancement d'Eutelsat S.A. en mars 2010. Elle se compare à 2,7 ans au 31 décembre 2009.
Le coût moyen de la dette tirée par le Groupe s'élève à 4,41% au premier semestre de l'exercice 2010-2011 (après effet des instruments de couverture).
2.3. PERSPECTIVE
SOLIDES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES A MOYEN TERME
Le Groupe rappelle viser un objectif de chiffre d'affaires supérieur à 1,12 milliard d'euros pour l'exercice en cours, associé à un rythme annuel moyen de croissance de plus de 7% sur les trois exercices 2010-2011 à 2012-2013. Cet objectif de croissance est en concordance avec l'augmentation de 25% de la capacité de la flotte (KA-SAT compris) prévue sur la même période dans son programme d'investissement qui comprend le lancement de six satellites entre mi-2011 et mi-2013.
OBJECTIF DE RENTABILITE ELEVEE
Le Groupe rappelle également ses objectifs de rentabilité visant une marge d'EBITDA supérieure à 77% pour chacun des trois exercices d'ici juin 2013, avec un EBITDA supérieur à 875 millions d'euros pour l'exercice 2010-2011.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ACTIVE ET CIBLEE
Le Groupe entend poursuivre une politique d'investissement soutenue et ciblée consacrant au renouvellement et à l'expansion de ses infrastructures un montant annuel moyen de 450 millions d'euros sur les trois exercices 2010-2011 à 2012-2013.
STRUCTURE FINANCIERE SAINE
Doté d'une structure financière solide, le Groupe s'engage à maintenir un ratio d'endettement net sur EBITDA inférieur à 3,5x lui permettant de conserver les notes attribuées par les agences Moody's et Standard & Poor's en "catégorie d'investissement" (investment grade).
POLITIQUE DE REMUNERATION ATTRAYANTE POUR LES ACTIONNAIRES
Le Groupe confirme sa volonté d'associer ses actionnaires aux fruits de la croissance avec la distribution chaque année d'un montant compris entre 50% et 75% de son résultat net attribuable au Groupe au cours des trois exercices 2010-2011 à 2012-2013.
CHAPITRE 3– FACTEURS DE RISQUES
Le présent rapport contient des informations qui expriment des objectifs établis sur la base des appréciations ou estimations actuelles du Groupe, mais qui restent subordonnées aux facteurs de risques et incertitudes exposés ci-après.
Les principaux risques auxquels le Groupe pourrait être confronté au cours du second semestre sont de même nature que ceux exposés dans le chapitre 4 – Facteurs de Risques – du document de référence de la Société enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers déposé le 24 septembre 2010 et répertorié sous le numéro D.10-0739.
La nature de ces risques n'a pas connu d'évolution significative sur le premier semestre.
Il convient cependant de souligner que l'activité du Groupe, en particulier son développement et sa capacité à atteindre les objectifs mentionnés dans le présent rapport semestriel peut être affecté par un certain nombre de risques identifiés ou inconnus. Parmi ces éléments de risque propre à l'activité du Groupe figurent en particulier, mais à titre d'exemple seulement le risque technique de perte totale ou partielle de tout ou partie d'un satellite en exploitation ou à l'occasion d'un lancement et des opérations associées.
Enfin, il convient d'indiquer que bien qu'elle n'ait pas eu d'incidences significatives sur les comptes semestriels consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2010 ou ses activités pendant la période des six premiers mois de l'exercice se clôturant le 30 juin 2011, la crise financière pourrait générer des incertitudes supplémentaires sur son activité et son développement.
CHAPITRE 4 – MODIFICATIONS AU SEIN DU GROUPE
L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires d'Eutelsat Communications s'est réunie le 9 novembre 2010 à Paris sous la présidence de Giuliano Berretta, Président du Conseil d'administration. Les comptes de l'exercice 2009-2010 y ont été approuvés, ainsi que toutes les résolutions soumises au vote.
Cette Assemblée a notamment approuvé le versement d'un dividende de 0,76 euro par action, en hausse de 15,2% par rapport à l'exercice précédent. Cette distribution de 62% du résultat net attribuable au Groupe, a été mise en paiement le 16 novembre 2010.
NOMINATION D'ADLMINISTRATEURS
L'Assemblée générale des actionnaires a également ratifié la nomination de Francisco Reynès, Directeur général d'Abertis, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Carlos Sagasta Reussi. Cette Assemblée a également approuvé la nomination de Carole Piwnica et Olivier Rozenfeld en qualité d'administrateurs indépendants, ce qui porte à trois le nombre d'administrateurs indépendants au sein des 12 membres du Conseil d'administration.
Les trois comités suivants ont récemment élu leurs nouveaux présidents : Carole Piwnica au Comité Gouvernance Sélections et Rémunérations ; Olivier Rozenfeld au Comité d'Audit ; Carlos Espinós-Gómez au Comité Stratégie et Investissement.
COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
Le Conseil d'administration, par sa séance de ce jour, a constaté la démission de la CDC Infrastructure et a coopté le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), représenté par Thomas Devedjian, pour la durée du mandat restant à courir.
CHAPITRE 5 - EVENEMENTS RECENTS ET EVOLUTION DE LA FLOTTE DE SATELLITE DU GROUPE
ARRIVEE DU SATELLITE KA-SAT A LA POSITION 9° EST ET CONDUITE DES TESTS EN ORBITE
Suite à l'exécution réussie de toutes les manoeuvres prévues depuis son lancement, le satellite KA-SAT a désormais atteint la position orbitale géostationnaire 9° Est à laquelle il sera exploité.
Le suivi opérationnel de ce satellite a dès lors été transféré au Centre de Contrôle des Satellites d'Eutelsat à Paris. Le programme de tests en orbite se déroule de manière nominale et devrait s'achever le 20 février 2011. Commencera ensuite une phase finale de validation et d'intégration du satellite avec le réseau des stations au sol qui assureront la connexion des faisceaux du satellite à la dorsale Internet. Ce programme s'inscrit dans le calendrier de déploiement qui vise une entrée en service mi-2011.
EUTELSAT COMMANDE UN NOUVEAU SATELLITE
Eutelsat Communications a annoncé le 3 décembre 2010 avoir attribué à Thales Alenia Space la construction du satellite W3D pour assurer le remplacement du satellite W3B perdu après son lancement le 28 octobre 2010. La construction de ce nouveau satellite de 56 répéteurs étant programmée pour une durée de 24 mois, Eutelsat vise une entrée en service commercial début 2013 à la position 7° Est.
RELEVEMENT DE LA NOTATION S&P
La note de la dette d'Eutelsat Communications attribuée par Standard & Poor's a été relevée à 'BBB' en décembre du fait de la forte performance opérationnelle du Groupe et de la révision de son objectif d'endettement. Cette note de S&P est assortie d'une perspective "stable".
| CHAPITRE 6 – COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BILAN CONSOLIDE(En milliers d'euros) | |||||||
| ACTIF | Note | 30 juin 2010 |
31 décembre 2010 |
||||
| Actifs non courants | |||||||
| Écart d'acquisition | 4 | 807 752 | 807 752 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 709 195 | 687 534 | ||||
| Satellites et autres immobilisations corporelles, nets | 5 | 1 797 588 | 1 684 238 | ||||
| Immobilisations en cours | 5 | 732 913 | 790 866 | ||||
| Titres des sociétés mises en équivalence | 6 | 232 928 | 184 623 | ||||
| Actifs financiers non courants | 3 049 | 4 164 | |||||
| Actifs d'impôts différés | 52 624 | 43 751 | |||||
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 4 336 049 | 4 202 928 | |||||
| Actifs courants | |||||||
| Stocks | 1 372 | 1 388 | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 298 816 | 314 564 | |||||
| Autres actifs courants | 13 510 | 18 339 | |||||
| Actif d'impôt exigible | 2 867 | 2 175 | |||||
| Actifs financiers courants | 7 | 4 900 | 141 573 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 59 519 | 181 313 | ||||
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 380 984 | 659 352 | |||||
| TOTAL ACTIF | 4 717 033 | 4 862 280 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | Note | 30 juin 2010 |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | 9 | ||
| Capital social | 220 114 | 220 114 | |
| Primes liées au capital | 497 128 | 453 214 | |
| Réserves et résultat consolidés | 725 951 | 789 098 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 69 112 | 68 800 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 512 305 | 1 531 226 | |
| Passifs non courants | |||
| Dettes financières non courantes | 10 | 2 446 102 | 2 578 092 |
| Autres passifs financiers non courants | 11 | 49 164 | 54 485 |
| Autres dettes non courantes | 1 469 | 361 | |
| Provisions non courantes | 30 156 | 31 384 | |
| Passifs d'impôts différés | 289 501 | 297 089 | |
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 2 816 392 | 2 961 411 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes financières courantes | 10.2 | 32 866 | 34 104 |
| Autres passifs financiers courants | 11 | 160 661 | 120 890 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 40 956 | 49 777 | |
| Dettes sur immobilisations | 30 424 | 24 272 | |
| Impôt à payer | 12 618 | 26 983 | |
| Autres dettes courantes | 97 153 | 95 278 | |
| Provisions courantes | 13 658 | 18 339 | |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 388 336 | 369 643 | |
| TOTAL PASSIF | 4 717 033 | 4 862 280 |
.
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (En milliers d'euros, sauf données par action)
| Note | Période de 6 mois close au 31 décembre 2009 |
Période de 12 mois close au 30 juin 2010 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Produits des activités ordinaires |
13 | 508 040 508 040 |
1 047 224 1 047 224 |
575 854 575 854 |
| Coûts des opérations | (36 419) | (80 877) | (41 559) | |
| Frais commerciaux et administratifs Dotations aux amortissements Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles |
17.2 5 |
(60 062) (157 300) 112 (482) |
(138 552) (313 419) 148 (5 973) |
(71 313) (142 438) 235 283 (236 150) |
| Résultat opérationnel | 253 889 | 508 551 | 319 677 | |
| Produits financiers Charges financières Résultat financier |
14 | 10 041 (50 656) (40 615) |
32 868 (133 512) (100 644) |
7 985 (61 508) (53 523) |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 7 497 | 17 843 | 11 176 | |
| Résultat net avant impôt | 220 771 | 425 750 | 277 330 | |
| Impôts sur les sociétés | 12 | (74 471) | (143 239) | (94 751) |
| Résultat net Part attribuable au Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
146 300 139 466 6 834 |
282 511 269 501 13 010 |
182 579 174 438 8 141 |
|
| Résultat par action revenant aux actionnaires d'Eutelsat Communications |
15 | |||
| 0,634 | 1,224 | 0,793 | ||
| RESULTAT DE BASE PAR ACTION EN € RESULTAT DILUE PAR ACTION EN € |
0,634 | 1,224 | 0,793 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
(En milliers d'euros)
| Note | Période de 6 mois close au 31 décembre 2009 |
Période de 12 mois close au 30 juin 2010 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 146 300 | 282 511 | 182 579 | |
| Autres éléments de gains et pertes du résultat global | ||||
| Écart de conversion | (24) | 3 813 | (747) | |
| Effet d'impôt | - | (858) | - | |
| Variations de juste valeur des instruments de couverture de | ||||
| flux de trésorerie | 9.3, 16.5 | (3 859) | (24 663) | 38 454 |
| Effet d'impôt | 1 329 | 8 491 | (13 200) | |
| Total autres éléments de gains et pertes du résultat | ||||
| global | (2 554) | (13 217) | 24 507 | |
| Total état du résultat global | 143 746 | 269 294 | 207 086 | |
| Part attribuable au Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le |
136 883 | 255 760 | 198 660 | |
| contrôle | 6 863 | 13 534 | 8 426 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (En milliers d'euros)
| Note | Période de 6 mois close au 31 décembre 2009 |
Période de 12 mois close au 30 juin 2010 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Flux d'exploitation | ||||
| Résultat net | 146 300 | 282 511 | 182 579 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | (7 497) | (17 844) | (11 176) | |
| (Plus)/moins values de cession d'actifs | 12 | 120 | - | |
| Autres éléments non liés aux activités d'exploitation | 109 212 | 238 525 | 131 511 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 155 641 | 321 824 | 146 665 | |
| Impôts différés | 2 834 | 15 428 | 6 692 | |
| Variations des clients et comptes rattachés | (4 241) | (19 274) | (28 249) | |
| Variations des autres actifs | (2 111) | 4 447 | (11 171) | |
| Variations des fournisseurs et comptes rattachés | (1 080) | 12 430 | 14 887 | |
| Variations des autres dettes | 5 332 | 8 821 | 11 810 | |
| Impôts payés | (88 041) | (148 702) | (72 565) | |
| TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'EXPLOITATION |
316 361 | 698 286 | 370 983 | |
| Flux d'investissements | ||||
| Acquisitions de satellites et autres immobilisations | ||||
| corporelles et incorporelles | (226 141) | (494 362) | (286 815) | |
| Mouvements sur titres mis en équivalence | 6 | - | - | 60 000 |
| Produits de cessions d'actifs | - | 8 | - | |
| Indemnisation d'assurance sur immobilisations | 17.2 | - | - | 101 620 |
| Variations des actifs financiers non courants | (251) | (295) | (1 114) | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 3 169 | 3 169 | 3 378 | |
| TRESORERIE UTILISEE PAR LES OPERATIONS | ||||
| D'INVESTISSEMENT | (223 223) | (491 480) | (122 931) | |
| Flux de financement | ||||
| Variation de capital | - | - | - | |
| Distributions | (156 196) | (156 196) | (177 124) | |
| Mouvements sur actions propres | 9.1 | 261 | 263 | (13 009) |
| Augmentation des emprunts | 50 000 | 843 472 | 130 000 | |
| Remboursements des emprunts | (73) | (850 184) | (220) | |
| Remboursement des dettes sur primes d'intéressement et | ||||
| contrats de location longue durée | (6 924) | (14 329) | (4 729) | |
| Autres charges liées à l'emprunt | - | (9 554) | (30) | |
| Charges d'intérêts et autres frais financiers payés | 14 | (44 829) | (76 930) | (38 242) |
| Produits d'intérêts reçus | 1 110 | 1 498 | 850 | |
| Primes et soultes payées sur instruments financiers | - | (38 015) | (325) | |
| Acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle | 9.2 | (3 079) | (6 717) | (6 722) |
| Autres variations | 107 | 315 | 1 | |
| TRESORERIE UTILISEE PAR LES OPERATIONS DE | ||||
| FINANCEMENT | (159 624) | (306 377) | (109 550) | |
| Incidence des variations de change sur la trésorerie | 577 | (464) | 754 | |
| Augmentation / (Diminution) de la trésorerie | (65 909) | (100 035) | 139 256 | |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE |
141 372 75 463 |
141 372 41 337 |
41 337 180 593 |
|
| Rapprochement de trésorerie | ||||
| Trésorerie | 83 696 | 59 519 | 181 312 | |
| Découvert compris dans les dettes (1) | 10.2 | (8 233) | (18 182) | (719) |
| Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie | 75 463 | 41 337 | 180 593 |
(1) : Les découverts pris en compte dans la détermination de la trésorerie du tableau de flux sont une composante de la trésorerie car ils sont remboursables à vue et font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe – ils font partie des « Dettes financières courantes » dans les Passifs courants au bilan.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (En milliers d'euros sauf données par action)
| Capital Social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Montant | Prime | Réserves et résultat |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total | |
| Au 30 juin 2009 | 219 803 965 | 219 804 | 526 047 | 584 913 | 67 070 | 1 397 834 |
| Résultat net de la période | 139 466 | 6 834 | 146 300 | |||
| Autres éléments de gains et pertes du résultat global |
(2 583) | 29 | (2 554) | |||
| Total du résultat global | 136 883 | 6 863 | 143 746 | |||
| Opérations sur le capital | 310 017 | 310 | (310) | - | - | - |
| Actions propres Transactions avec des participations ne |
261 | - | 261 | |||
| donnant pas le contrôle | (2 085) | (796) | (2 881) | |||
| Distributions | (28 609) | (116 636) | (10 951) | (156 196) | ||
| Avantages aux salariés sur souscription d'actions et actions gratuites |
178 | - | 178 | |||
| Engagements ABSA | (1 055) | 1 055 | - | |||
| Offre de Liquidité | 4 446 | (1 579) | 2 867 | |||
| Au 31 décembre 2009 | 220 113 982 | 220 114 | 497 128 | 606 905 | 61 662 | 1 385 809 |
| Au 30 juin 2010 | 220 113 982 | 220 114 | 497 128 | 725 951 | 69 112 | 1 512 305 |
| Résultat net de la période | 174 438 | 8 141 | 182 579 | |||
| Autres éléments de gains et pertes du | ||||||
| résultat global | 24 222 | 285 | 24 507 | |||
| Total du résultat global | 198 660 | 8 426 | 207 086 | |||
| Opérations sur le capital | - | - | - | |||
| Actions propres | (13 009) | - | (13 009) | |||
| Transactions avec participations ne donnant | ||||||
| pas le contrôle | (3 171) | (3 516) | (6 687) | |||
| Distributions | (43 914) | (122 958) | (10 252) | (177 124) | ||
| Avantages aux salariés sur souscription | ||||||
| d'actions et actions gratuites | 1 678 | 67 | 1 745 | |||
| Engagements ABSA Offre de Liquidité |
322 1 625 |
3 602 1 361 |
3 924 2 986 |
|||
| Au 31 décembre 2010 | 220 113 982 | 220 114 | 453 214 | 789 098 | 68 800 | 1 531 226 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS
NOTE 1 : FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE
- Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2010, le satellite W3B a été lancé par une fusée Ariane 5. A la suite de la séparation, une anomalie de fonctionnement a été observée sur le sous-système de propulsion du satellite rendant impossible sa mise en orbite géostationnaire et contraignant le Groupe à déclarer la perte du W3B et à déposer un dossier d'indemnisation d'assurance.
(cf. Note 5 – Satellites et autres immobilisations corporelles et Note 17.2 – Assurance en orbite et assurance lancement).
- Le 26 décembre 2010, le satellite Ka-Sat a été lancé avec succès par une fusée Proton. Son entrée en opérations devrait être effective à la fin du mois de mai 2011.
NOTE 2 : ARRETE DES COMPTES
Les comptes consolidés semestriels condensés au 31 décembre 2010 d'Eutelsat Communications ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration qui les a arrêtés par une délibération du 17 février 2011.
NOTE 3 : SYNTHESE DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS
3.1 – Conformité au référentiel IFRS
Les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2010 sont établis selon le référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne en vigueur à cette date et dont les textes sont disponibles à l'adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ils ont été élaborés selon le principe de continuité d'exploitation et la convention du coût historique, sauf pour les éléments pour lesquels les normes requièrent le principe de l'évaluation à la juste valeur. L'information financière produite dans ces états financiers est établie conformément à l'option donnée par IAS 34 « Information financière intermédiaire » selon un format condensé. En conséquence, les comptes présentés ne comportent pas toute l'information et les notes annexes requises par les IFRS pour l'établissement des comptes consolidés annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 30 juin 2010.
3.2 – Normes et interprétations publiées
Les règles et méthodes comptables appliquées pour la préparation de ces états intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 30 juin 2010, à l'exception de l'application à compter du 1er juillet 2010 des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous et adoptées par l'Union Européenne.
-
l'Amendement d'IFRS 2 « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions » : Cet amendement clarifie la comptabilisation des transaction intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Il n'a pas eu d'incidence sur la situation financière du groupe ;
-
Amélioration des IFRS publiée en avril 2009 ; ces améliorations ont visé pour l'essentiel les normes :
-
IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour clarifier la nature des informations requises au titre des groupes d'actifs reclassés en « Actifs détenus en vue de la vente » ;
-
IFRS 8 « Secteurs opérationnels » pour supprimer l'obligation de communiquer une information sur le montant des actifs sectoriels lorsque cette information n'est pas fournie régulièrement au décideur opérationnel (alignement sur la disposition équivalente sur les passifs sectoriels);
-
IAS 1 « Présentation des états financiers », afin de préciser que la possibilité pour le porteur de dénouer un instrument de dette convertible en instruments de capitaux propres dans les 12 mois n'a pas d'incidence sur le classement courant/non courant ;
- IAS 7 « État des flux de trésorerie » pour indiquer que seules les dépenses ayant donné lieu à la reconnaissance d'un actif au bilan pouvaient être classées dans les flux d'investissement ;
- IAS 17 « Contrat de location » sur la qualification des contrats portants sur des terrains ;
- IAS 18 « Produits des activités ordinaires » en introduisant des critères permettant d'apprécier quand une entité agit en tant qu'"agent" ou "principal"' dans une transaction commerciale ;
- IAS 36 « Dépréciation d'actifs » pour clarifier que l'unité la plus large à laquelle l'écart d'acquisition doit être alloué est le secteur opérationnel selon IFRS 8 ;
-
IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » afin de préciser le traitement des contrats portants sur l'acquisition/ cession d'une activité et l'événement déclenchant le recyclage en résultat dans une relation de couverture de flux de trésorerie.
-
l'Amendement d'IAS 32 « Classement des émissions de droits de souscription » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010 ; Cet amendement permet sous certaines conditions, de classer en capitaux propres chez l'émetteur, des droits de souscription (warrants, BSA) émis en devises . Ces droits devaient être classés en dérivés avant l'amendement. En l'absence d'émission de ce type d'instrument, le groupe n'est pas concerné par cet amendement ;
-
IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires » ; cette interprétation indique la façon dont il convient de comptabiliser une distribution de dividendes en nature à l'ensemble des actionnaires de l'entité. Elle est sans incidence sur les comptes du groupe ;
-
IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » ;
-
IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » publiée en novembre 2009 et applicable à compter des exercices ouverts à partir du 1er juillet 2010 : Cette interprétation traite des conséquences comptables chez un émetteur de la renégociation des termes d'un passif financier et qui se traduit par l'émission d'instruments de capitaux propres à l'intention du ou des créanciers pour éteindre entièrement ou en partie ce passif financier. Elle ne traite pas de la comptabilisation par le créancier ;
-
Amélioration des IFRS publiée en mai 2010, pour l'Amendement applicable à partir des exercices ouverts au 1er juillet 2010 même si non encore adoptée par l'Union Européenne :
- Amendement IFRS 3R sur la restriction de l'option de juste valeur relative à l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle lors d'un regroupement, sur l'application des anciennes dispositions d'IFRS 3 pour les clauses d'ajustement de prix portant sur des regroupements comptabilisés selon IFRS 3 et sur la clarification du traitement des plans d'options de souscription d'actions de la cible non remplacés ou remplacés de manière volontaire.
Aucun de ces textes n'a eu d'impact ni sur les exercices antérieurs, ni sur les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2010.
De plus, aucune norme ni interprétation n'a été appliquée par anticipation, qu'elles aient été ou non endossées par l'Union Européenne, le Groupe menant actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Il s'agit de :
-
IAS 24 révisée « Parties liées » applicable à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011 et endossée par l'Union Européenne ;
-
l'Amendement d'IFRIC 14 « Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal » applicable à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011 et endossé par l'Union Européenne ;
-
IFRS 9 « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2013 et non encore endossée par l'Union Européenne ;
-
Amélioration des IFRS publiée en mai 2010 mais non encore endossée par l'Union Européenne pour les amendements applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
-
IFRS 7 « Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers » publiée en octobre 2010 et applicable à compter du 1er juillet 2011 mais non encore endossée par l'Union Européenne ;
-
IAS 12 « Impôts sur le résultat » : amendement publié en décembre 2010 et relatif à l'évaluation des actifs d'impôt différé lies à des actifs dont l'entité s'attend à recouvrer la valeur comptable via l'utilisation ou la vente. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Union Européenne.
3.3 – Périodes présentées et comparatifs
La période de six mois clôt au 31 décembre 2010.
La monnaie fonctionnelle et de présentation des comptes est l'euro.
3.4 – Recours à des estimations
La préparation des comptes consolidés du Groupe requiert le recours de la Direction à des jugements et estimations susceptibles d'impacter certains éléments d'actif et de passif et les montants des produits et des charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Eutelsat Communications est amenée à revoir ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de l'expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter, en raison de l'incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période subséquente.
Jugements
Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2010, la Direction a exercé son jugement, notamment au regard de la reconnaissance en produit au 31 décembre 2010 de l'indemnisation attendue des assurances suite à la perte totale du satellite W3B (cf. Note 17.2 – Assurance en orbite et assurance lancement).
3.5 – Impôts
L'évaluation de la charge d'impôt intermédiaire est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l'exercice.
NOTE 4 : ECART D'ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Le poste "écart d'acquisition et immobilisations incorporelles" s'analyse comme suit :
Variations des immobilisations brutes
| (En milliers d'euros) | Écart d'acquisition |
Contrats clients et relations associées |
Marque Eutelsat |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2010 | 807 752 | 889 000 | 40 800 | 37 032 | 1 774 584 |
| Acquisitions séparées - | - | - | 3 175 | 3 175 | |
| Cessions | - | - | - | (73) | (73) |
| Transferts | - | - | - | 4 | 4 |
| 31 décembre 2010 | 807 752 | 889 000 | 40 800 | 40 138 | 1 777 690 |
Variations des amortissements et des dépréciations
| (En milliers d'euros) | Écart d'acquisition |
Contrats clients et relations associées |
Marque Eutelsat |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements cumulés au 30 juin 2010 |
- | (233 363) | - | (24 274) | (257 637) |
| Dotations | - | (22 225) | - | (2 615) | (24 840) |
| Reprises | - | - | - | 73 | 73 |
| Dépréciation | - | - | - | - | - |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 |
- | (255 588) | - | (26 816) | (282 404) |
Immobilisations nettes
| (En milliers d'euros) | Écart d'acquisition |
Contrats clients et relations associées |
Marque Eutelsat |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 30 juin 2010 | 807 752 | 655 637 | 40 800 | 12 758 | 1 516 947 |
| Valeur nette au 31 décembre 2010 | 807 752 | 633 412 | 40 800 | 13 322 | 1 495 286 |
Au 31 décembre 2010, l'écart d'acquisition a été soumis au test de dépréciation annuel qui n'a pas remis en cause le montant figurant au bilan. La valeur recouvrable a été approchée par la juste valeur laquelle découle de la valeur de marché d'Eutelsat S.A. Cette valeur de marché est appréciée sur la base d'une analyse de la valeur implicite d'Eutelsat S.A. déterminée à partir de la valeur boursière d'Eutelsat Communications S.A. (et en tenant compte de la dette de cette société) comparée/corroborée avec/par les dernières transactions privées constatées sur le titre Eutelsat S.A..
La méthode n'est pas remise en cause par le contexte actuel, la capitalisation boursière ayant fortement augmenté par rapport à celle retenue lors de la mise en œuvre du dernier test. En termes de sensibilité, une variation négative d'au moins 80% du cours de bourse serait nécessaire pour que la juste valeur représentative au cas d'espèce de la valeur recouvrable, devienne inférieure à la valeur comptable. Si un tel évènement se présentait, un test réalisé à partir de la valeur d'utilité serait développé.
NOTE 5 : SATELLITES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Variations des immobilisations brutes
| (En milliers d'euros) | Satellites | Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2010 | 3 028 676 | 169 534 | 732 913 | 3 931 123 |
| Modification de valeur brute | (1 387) | - | - | (1 387) |
| Acquisitions | - | 4 617 | 295 426 | 300 043 |
| Cessions et mises au rebus | - | (9 582) | (236 146) | (245 728) |
| Transferts | - | 1 323 | (1 327) | (4) |
| 31 décembre 2010 | 3 027 289 | 165 892 | 790 866 | 3 984 047 |
Variations des amortissements et des dépréciations
| (En milliers d'euros) | Satellites | Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements cumulés au 30 | (1 305 074) | (95 548) | - | (1 400 622) | |
| juin 2010 | Dotations(105 630) | (11 968) | - | (117 598) | |
| Reprises | - | 9 277 | - | 9 277 | |
| Dépréciations | - | - | - | - | |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 |
(1 410 704) | (98 239) | - | (1 508 943) |
Immobilisations nettes
| (En milliers d'euros) | Satellites | Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 30 juin 2010 | 1 723 602 | 73 986 | 732 913 | 2 530 501 |
| Valeur nette au 31 décembre 2010 | 1 616 585 | 67 653 | 790 866 | 2 475 104 |
Satellite W3B
A la suite de son lancement intervenu le 28 octobre 2010, le satellite W3B a subi une anomalie de fonctionnement sur son sous-système de propulsion annihilant toute possibilité de mise en service commerciale. Le 17 novembre 2010, une demande d'indemnisation pour la perte totale du satellite a été transmise aux assureurs (cf. Note 17.2 – Assurance en orbite et assurance lancement). Cet évènement n'a pas eu d'impact sur la continuité de service des clients du Groupe, mais a conduit Eutelsat à constater en « Autres charges opérationnelles » la perte du satellite.
Immobilisations en cours
Au 31 décembre 2010, le poste « Immobilisations en cours » est principalement composé du satellite Ka-Sat lancé le 26 décembre 2010 mais dont la mise en service n'est pas encore intervenue et des satellites W3C, ATLANTIC BIRDTM7, W5A, W6A, EUROBIRDTM2A et W3D.
NOTE 6 : TITRES DE PARTICIPATION DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
Au cours de la période, la société Solaris Mobile Ltd., détenue à 50% par Eutelsat qui exerce un contrôle conjoint avec SES Astra, a procédé à une réduction de capital de € 120 millions. Au 31 décembre 2010, le Groupe avait encaissé sa quote-part, soit € 60 millions.
NOTE 7 : ACTIFS FINANCIERS COURANTS
| (En milliers d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Instruments de couverture (1) |
24 | 802 |
| Autres créances | 4 876 | 140 771 |
| Total | 4 900 | 141 573 |
(1) Cf. Note 16 – Instruments Financiers.
Les « Autres créances » sont composées principalement du produit à recevoir des assurances pour le sinistre du satellite W3B (cf. Note 17.2 - Assurance en orbite et assurance lancement).
NOTE 8 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie se détaille comme ci-après :
| (En milliers d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 53 481 | 72 701 |
| Intérêts courus | - | - |
| Équivalents de trésorerie | 6 038 | 108 612 |
| Total | 59 519 | 181 313 |
Les équivalents de trésorerie sont composés principalement de certificats de dépôt ayant dans la grande majorité une maturité inférieure à un mois au moment de leur acquisition et de parts d'OPCVM répondant à la qualification d'équivalents de trésorerie.
NOTE 9 : CAPITAUX PROPRES
9.1 – Capitaux propres
Au 31 décembre 2010, le capital social d'Eutelsat Communications est composé de 220 113 982 actions d'une valeur nominale de € 1. La société Eutelsat Communications détient 521 591 actions propres dont 21 591 actions pour un montant de € 593 010,33 dans le cadre du contrat de liquidité et 500 000 actions pour un montant de € 13,9 millions au titre du plan d'attribution gratuites d'actions (cf. infra). Ces actions sont présentées en déduction des capitaux propres.
L'évolution du capital social et de la prime d'émission de la Société depuis le 30 juin 2010 s'établit comme suit :
| Date de réalisation définitive de l'opération |
Opérations | Nombre d'actions émises/ annulées |
Montant nominal de l'augmentation/ réduction de capital (en milliers d'euros) |
Prime globale d'émission/de fusion (en milliers d'euros) |
Montants successifs du capital nominal (en milliers d'euros) |
Nombre cumulé d'actions |
Valeur nominale des actions (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | - | - | 497 128 | 220 114 | 220 113 982 | 1 | |
| 09/11/2010 | Distribution de dividendes (AGM du 09/11/10) |
- | - | (43 914) | 220 114 | 220 113 982 | 1 |
| 31/12/2010 | - | - | 453 214 | 220 114 | 220 113 982 | 1 |
Le 09 novembre 2010, les actionnaires réunis en Assemblée Générale Mixte ont décidé de distribuer un montant brut de € 0,76 par action, soit un montant total de € 166 872 289,52 prélevé sur le poste « Prime d'émission » pour € 43 913 760,40 et sur le résultat du 30 juin 2010 pour € 122 958 529,12. En 2009, le montant mis en distribution s'était élevé à € 145 244 412,70, soit € 0,66 par action.
9.2 – Rémunération en actions et assimilés
Attribution gratuite d'actions
Le 1er février 2010, le Conseil d'administration a approuvé un nouveau programme d'attribution gratuite d'actions à l'ensemble du personnel y compris les mandataires sociaux (soit 554 bénéficiaires dont 553 salariés) pour un nombre maximum de 700 000 actions et décidé que cette attribution se ferait par voie de distribution d'actions existantes préalablement rachetées. Une condition de présence des bénéficiaires d'une durée de trois ans à compter de cette date est requise et les actions devront en outre être conservées pendant une période de deux ans à l'issue de la date d'acquisition définitive des dites actions. Le plan comprend :
-
d'une part, l'attribution de 600 actions par bénéficiaire salarié subordonnée à la réalisation d'objectifs de performance sur trois exercices se terminant le 30 juin 2012 dont à hauteur de 50% un objectif d'EBITDA cumulé et à hauteur de 50%, un objectif de ROCE moyen, et
-
d'autre part, l'attribution de 368 200 actions aux managers et mandataires sociaux subordonnée à l'atteinte sur les trois mêmes exercices pour 25% d'un objectif d'EBITDA7 cumulé, pour 25% d'un objectif de ROCE8 moyen, pour 25% d'un objectif d'EPS9 cumulé et pour 25% d'un objectif de TSR10 sur la période définie.
La juste valeur de l'instrument émis a été déterminée en prenant en compte le cours de la bourse à la date d'attribution, le taux de distribution des dividendes tels qu'attendus par le marché à la date de valorisation, un taux de rotation du personnel de 5% et un coût d'incessibilité de 1,5%, et pour partie a été approchée en utilisant des simulations Monte Carlo retenant les critères précédents ainsi qu'un taux sans risque de 1,637% et une volatilité du cours de 26,27%.
La valeur de l'avantage octroyé pour ce plan a été estimée à € 10,5 millions et est étalée sur la période d'acquisition des droits fixée à trois ans (échéance 31 janvier 2013). La charge constatée en contrepartie des capitaux propres pour la période arrêtée au 31 décembre 2010 s'est élevée à € 1 745 milliers.
Il est à noter qu'au 31 décembre 2010, 500 000 actions avaient été rachetées pour un montant de € 13,9 millions et que conformément à IAS 32 « Instruments financiers : présentation », la valeur d'acquisition des actions rachetées par le Groupe dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions existantes a été portée en réduction des capitaux propres part du Groupe.
Pour mémoire, dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions et du programme de rachat d'actions, la société Eutelsat Communications a signé avec l'ensemble de ses filiales ayant des salariés bénéficiaires une convention de refacturation.
Impact des options de souscription d'actions Eutelsat S.A.
Au cours de la période close au 31 décembre 2009, 103 831 options de souscription d'actions Eutelsat S.A. ont été exercées. Cette augmentation de capital d'Eutelsat S.A. a engendré une perte de dilution pour Eutelsat Communications de € 45 milliers comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ».
Au cours de la période close au 31 décembre 2010, 16 581 options de souscription d'actions Eutelsat S.A. ont été exercées. Cette augmentation de capital d'Eutelsat S.A. a engendré une perte de dilution pour Eutelsat Communications de € 4 milliers comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ».
Promesses d'achats et de ventes d'actions Eutelsat S.A.
Depuis le 30 juin 2010, le Groupe a acquis, auprès des cadres et mandataires sociaux concernés par les promesses d'achats et de ventes d'actions Eutelsat S.A. conclues en août 2005, 1 453 432 actions Eutelsat S.A. représentant globalement 0,1435% du capital de celle-ci.
Le coût d'acquisition des titres s'élève à € 3 924 milliers.
Offre de liquidité aux salariés du Groupe actionnaires d'Eutelsat S.A.
Depuis le 30 juin 2010, le Groupe a acquis, auprès de salariés d'Eutelsat S.A. dans le cadre de l'offre de liquidité intervenue en décembre 2010, 400 187 actions Eutelsat S.A. représentant globalement 0,0395% du capital de celle-ci.
Le coût d'acquisition des titres s'élève à € 2 797 milliers.
9.3 – Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers
Tous les instruments financiers impactant la réserve de réévaluation sont des couvertures de flux de trésorerie pour la part efficace.
7 L'EBITDA est définie comme le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, hors dépréciation d'actifs, autres produits et charges opérationnels.
8 Le ROCE est le retour sur capital employé = résultat opérationnel x (1 – taux d'imposition) / (capitaux propres + dette nette – écarts d'acquisition).
9 L'EPS est le résultat net du Groupe par action.
10 Le TSR est le taux de rentabilité d'une action sur une période donnée qui intègre les dividendes reçus et la plus value réalisée (donc l'évolution du cours de bourse).
| (En milliers d'euros) | Total |
|---|---|
| Solde au 30 juin 2010 | (125 038) |
| Variations de juste valeur en capitaux propres | 15 464 |
| Transfert en résultat | 22 990 |
| Solde au 31 décembre 2010 | (86 584) |
NOTE 10 : DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
10.1 – Part non courante
Aux 30 juin et 31 décembre 2010, la totalité de l'endettement est libellée en euros. Depuis le 30 juin 2010, la structure de la dette du Groupe est restée identique.
Au 31 décembre 2010, le Groupe dispose des différentes lignes de crédit résumées ci-après :
- un crédit syndiqué de € 1 915 millions conclu par Eutelsat Communications le 8 juin 2006 pour une durée de sept ans qui se décompose en deux parties :
- Tranche A : un crédit à long terme in fine (Term Loan) de € 1 615 millions rémunéré à un taux EURIBOR plus une marge comprise entre 0,75% et 1,625% en fonction du « Leverage Ratio » (défini ci-après).
- Tranche B : une ligne de crédit revolving de € 300 millions. Les tirages d'une durée maximale de 6 mois sont rémunérés à un taux EURIBOR plus une marge comprise entre 0,75% et 1,625% en fonction du « Leverage Ratio » (défini ci-après). Une commission de non utilisation est versée représentant 30% à 35% de la marge susmentionnée.
L'accord du 8 juin 2006 ne comporte ni garantie de filiales d'Eutelsat Communications ni nantissement d'actifs au profit des prêteurs.
Ce contrat de crédit comporte des clauses restrictives (sous réserve d'exceptions usuelles contenues dans les contrats de prêts) limitant la capacité des sociétés du Groupe, notamment à :
- consentir des sûretés ;
- contracter des dettes supplémentaires ;
- consentir des prêts et réaliser des investissements ;
- s'engager dans des fusions, des acquisitions, des ventes d'actifs et des opérations de crédit-bail (à l'exception de celles réalisées à l'intérieur du groupe et expressément prévues dans le contrat de prêt) ;
- modifier la nature de l'activité de la société et de ses filiales.
Le contrat prévoit la possibilité pour chaque prêteur partie au contrat de demander le remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de changement du contrôle de la société et d'Eutelsat S.A. ou en cas d'actions de concert. La société doit par ailleurs détenir, directement ou indirectement, pendant toute la durée d'emprunt 95% du capital et de droits de vote d'Eutelsat S.A.. Le contrat comporte un engagement de conserver des polices d'assurance lancement plus un an pour tout satellite localisé à 13°Est et, pour tout satellite localisé à une autre position orbitale, l'engagement de ne pas avoir plus d'un seul satellite qui ne soit pas couvert par une police d'assurance lancement.
Par ailleurs, les lignes de crédit sont assorties des covenants financiers suivants, calculés sur la base des comptes consolidés du groupe présentés en norme IFRS :
-
« Leverage Ratio » : dette nette consolidée/EBITDA* consolidé inférieur ou égal à 5,5 pour les périodes semestrielles et annuelles définies au contrat et dont la première est le 30 juin 2006, ce ratio est ensuite progressivement réduit à 5,25 au 31 décembre 2008, à 5 au 31 décembre 2009, à 4,75 au 31 décembre 2010 puis à 4,50 au 31 décembre 2011.
-
« Interest Cover Ratio » : EBITDA∗ consolidé/intérêts payables (dus et échus) supérieur ou égal à 2,75 (si Leverage Ratio supérieur à 3,5).
En outre, une couverture de taux sur les intérêts dus est exigée pour une période de trois ans au moins, sur au moins 50% du montant utilisé sur la ligne de crédit Term Loan.
A cet effet, le 19 juin 2006 Eutelsat Communications a acquis auprès de la filiale SatBirds Finance la couverture de taux mise en place au titre du précédent emprunt.
De plus, Eutelsat Communications a mis en place un instrument destiné à couvrir la période 2010-2013. (cf. Note 16 – Instruments Financiers) :
Pour le Term Loan d'Eutelsat Communications, les périodes d'intérêts sont des périodes de 6 mois débutant le 29 avril et le 29 octobre de chaque année civile à l'exception de la dernière période qui ira du 29 avril 2013 au 08 juin 2013.
- un emprunt obligataire émis le 26 mars 2010 sur le marché réglementé de la Bourse du Luxembourg de € 850 millions sur 7 ans portant un coupon annuel de 4,125% émis à 99,232% par sa filiale Eutelsat S.A. et remboursable in fine à 100% du montant principal.
- un crédit revolving de € 450 millions (utilisé à hauteur de € 130 millions au 31 décembre 2010) conclu le 24 mars 2010 par sa filiale Eutelsat S.A. pour une durée de 5 ans.
Les montants tirés sur cette ligne de crédit portent intérêt au taux EURIBOR (ou LIBOR pour les tirages libellés en dollars) majoré d'une marge comprise entre 0,75% et 2,50% en fonction de la note à long terme attribuée par Standard & Poor's à Eutelsat S.A.. Une commission de non utilisation est versée représentant 40% de la marge applicable susmentionnée. Enfin, le contrat prévoit la perception d'une commission d'utilisation de 0,25% si la ligne de crédit revolving est utilisée à plus de 50% et uniquement sur la fraction utilisée qui excède 50% du total de la ligne.
En outre, en vertu de ce contrat de crédit, Eutelsat S.A. est tenue de maintenir un rapport entre endettement total net et EBITDA annualisé (tels que ces termes sont définis contractuellement) inférieur ou égal à 3,75 pour 1 (ratio qui est apprécié au 30 juin et au 31 décembre de chaque année).
Le contrat de crédit et l'émission obligataire ne comportent ni garantie du Groupe ni nantissement d'actifs au profit des prêteurs mais comportent des clauses restrictives (sous réserve d'exceptions usuelles contenues dans les contrats de prêts) limitant la capacité d'Eutelsat S.A. et de ses filiales, notamment à :
-
consentir des sûretés ;
-
contracter des dettes supplémentaires ;
- consentir des prêts et réaliser des investissements ;
- s'engager dans des fusions, des acquisitions, des ventes d'actifs et des opérations de crédit-bail (à l'exception de celles réalisées à l'intérieur du groupe et expressément prévues dans le contrat de prêt) ;
- modifier la nature de l'activité de la société et de ses filiales.
Les emprunts prévoient la possibilité pour chaque prêteur partie au contrat de crédit ou à l'émission obligataire de demander le remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de dégradation de la notation non régularisée à l'issue d'une période de 120 ou 180 jours selon le cas, respectivement d'Eutelsat S.A. ou des obligations émises par Eutelsat S.A. résultant d'un changement de contrôle d'Eutelsat S.A. ou d'un changement de contrôle d'Eutelsat Communications (hors prise de contrôle par les actionnaires de référence du Groupe). Cette disposition ne s'applique pas pour les réorganisations au sein du Groupe.
Le contrat de crédit comporte un engagement de conserver des polices d'assurance lancement plus un an pour tout satellite localisé à 13°Est et, pour tout satellite localisé à une autre position orbitale, l'engagement de ne pas avoir plus d'un seul satellite qui ne soit pas couvert par une police d'assurance lancement.
∗ l'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, hors dépréciations d'actifs, autres produits et charges opérationnels.
Au 31 décembre 2010, le Groupe respecte les ratios.
- Données chiffrées aux 30 juin 2010 et 31 décembre 2010
La part non courante des dettes financières du Groupe, aux 30 juin et 31 décembre 2010, s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur |
Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable |
|
| Crédit in fine Eutelsat Communications (Taux variable) |
1 615 000 | 1 615 000 | 1 615 000 | 1 615 000 |
| Crédit Revolving Eutelsat S.A. | ||||
| (Taux variable) | - | - | 130 000 | 130 000 |
| Emprunt obligataire | 843 000 | 850 000 | 855 000 | 850 000 |
| Emprunt à taux fixe (Wins Ltd.) | 64 | 64 | - | - |
| Emprunt à taux variable (Wins Ltd.) | 150 | 150 | - | - |
| Sous-total des dettes (part non courante) | 2 458 214 | 2 465 214 | 2 600 000 | 2 595 000 |
| Frais et primes d'émission | (19 111) | (16 908) | ||
| Total | 2 446 103 | 2 578 092 |
Le taux d'intérêt moyen pondéré sur les tirages au titre de la ligne de crédit revolving est pour la période close au 31 décembre 2010 de 2,27%.
Au 31 décembre 2010, le Groupe dispose des principales facilités de crédit suivantes :
| (En milliers d'euros) | Montant accordé | Montant utilisé | Échéance | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit in fine Eutelsat Communications | 1 615 000 | 1 615 000 | 8 juin 2013 | |
| Ligne de crédit revolving Eutelsat Communications Ligne de crédit revolving Eutelsat S.A. |
300 000 450 000 |
- 130 000 |
8 juin 2013 24 mars 2015 |
|
| Emprunt obligataire | 850 000 | 850 000 | 27 mars 2017 | |
| Emprunt à taux fixe (Wins Ltd.) | 900 | 127 | 31 décembre 2011 | |
| Emprunt à taux variable (Wins Ltd.) | 500 | 275 | 31 décembre 2011 | |
| Total | 3 216 400 | 2 595 402 |
Au 31 décembre 2010, l'échéancier des dettes s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
Échéance à moins d'un an |
Échéance à + de 1 an et à moins de 5 ans |
Échéance à + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Crédit in fine Eutelsat Communications | 1 615 000 | - | 1 615 000 | - |
| Ligne de crédit revolving Eutelsat S.A. | 130 000 | 130 000 | - | - |
| Emprunt obligataire | 850 000 | - | - | 850 000 |
| Emprunt à taux fixe Wins Ltd. | 127 | 127 | - | - |
| Emprunt à taux variable Wins Ltd. | 275 | 275 | - | - |
| Total | 2 595 402 | 130 402 | 1 615 000 | 850 000 |
10.2 – Part courante
Les dettes courantes comprennent les intérêts courus non échus sur les dettes décrites en Note 10.1 au 31 décembre 2010. Ces dettes courantes se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Découverts bancaires | 18 182 | 719 |
| Intérêts courus non échus | 14 275 | 32 983 |
| La part à moins d'un an des emprunts (hors crédit revolving) | 409 | 402 |
| Total | 32 866 | 34 104 |
NOTE 11 : AUTRES PASSIFS FINANCIERS
| (En milliers d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|---|
| Instruments financiers (1) | 129 781 | 92 695 | |
| "Performance incentives" (2) | 26 955 | 22 293 | |
| Contrats de financement (3) | 90 | - | |
| Autres créditeurs | 52 999 | 60 387 | |
| Total | 209 825 | 175 375 | |
| Dont part courante Dont part non courante |
160 661 49 164 |
120 890 54 485 |
(1) Cf. Note 16 – Instruments financiers.
(2) Dont intérêts sur les "Performance Incentives" de € 8 054 milliers au 30 juin 2010 et € 6 926 milliers au 31 décembre 2010. (3) Aux 30 juin 2010 et 31 décembre 2010, les montants des intérêts sur les contrats de location financement ne sont pas matériels.
Les « Autres créditeurs » sont composés d'acomptes et cautions reçus des clients.
NOTE 12 : IMPOT SUR LES SOCIETES
La ligne « Impôts sur les sociétés » comprend l'impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées. La charge d'impôt du Groupe s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | Période de 6 mois close au 31 décembre 2009 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | (71 636) | (88 059) |
| Produit (charge) d'impôt différé | (2 834) | (6 692) |
| Total impôt sur les sociétés | (74 470) | (94 751) |
Le rapprochement de la charge d'impôt théorique, calculée selon le taux de droit commun en France appliqué au résultat avant impôt, résultat des sociétés mises en équivalence, avec la charge d'impôt réelle, s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant IS et MEE | 213 273 | 266 154 | |
| Taux d'impôt de droit commun en France Charge d'impôt théorique |
34,43% (73 430) |
34,43% (91 637) |
|
| Différences permanentes et autres | (1 040) | (3 114) | |
| Charge d'impôt au compte de résultat | (74 470) | (94 751) | |
| Taux d'impôt réel | 34,9% | 35,6% |
Aux 31 décembre 2009 et 2010, le taux d'impôt effectif du Groupe est proche du taux d'impôt de droit commun en France de 34,43%.
NOTE 13: INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe considère qu'il n'opère que dans un seul secteur d'activité se fondant sur l'appréciation des services rendus et la nature des risques associés, plutôt que sur leur destination. Il s'agit de la fourniture de services de communications par satellite pour la vidéo, les réseaux d'entreprise et à haut débit, et les mobiles, principalement aux opérateurs de communications et diffuseurs internationaux, intégrateurs de réseaux d'entreprise et entreprises pour leurs besoins propres.
L'information présentée ci-après est destinée au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Directeur Financier qui forment le principal organe de décision opérationnel du Groupe.
Les données de gestion utilisées sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés tels que décrits dans les notes aux états financiers.
Les indicateurs de performance suivis par l'organe de décision opérationnel sont constitués du chiffre d'affaires, de l'EBITDA (l'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, hors dépréciations d'actifs, autres produits et charges opérationnels), de la charge financière, du flux de trésorerie en matière d'investissements corporels et prises de participation et de la dette nette consolidée du Groupe (l'endettement net comprend l'ensemble des dettes financières ainsi que les dettes liées aux contrats de location longue durée, diminuées des disponibilités et des valeurs mobilières de placement (nets des soldes créditeurs de banques).
Le reporting interne est une présentation du compte de résultat consolidé du Groupe suivant une répartition de postes différente des états financiers consolidés afin de faire ressortir ces indicateurs de performance mais dont les principaux agrégats sont identiques à ceux figurant dans les comptes consolidés du Groupe tels le Résultat opérationnel, le Résultat net, la Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle et la Part attribuable au Groupe.
13.1 – Segment reporting
| (En milliers d'euros) | Période de 6 mois close au |
Période de 6 mois close au |
|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | |
| Total chiffre d'affaires | 508 040 | 575 854 |
| Total coûts operationnels | (96 481) | (112 872) |
| EBITDA | 411 559 | 462 982 |
| Amortissements | (157 301) | (142 438) |
| Autres produits (charges) nets opérationnels | (370) | (867) |
| Résultat opérationnel | 253 889 | 319 677 |
| Total intérêts | (41 441) | (45 966) |
| Impôts sur les sociétés | (74 470) | (94 751) |
| Autres charges financières | 826 | (7 557) |
| Résultat net avant revenus des sociétés mises | ||
| en équivalence et participations ne donnant pas le contrôle |
138 804 | 171 403 |
| Revenus des sociétés mises en équivalence | 7 497 | 11 176 |
| Résultat net | 146 300 | 182 579 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | (6 834) | (8 141) |
| Résultat net part du Groupe | 139 466 | 174 438 |
| Investissements corporels et prises de participation (flux de trésorerie) |
226 141 | 125 195 |
| Dette nette (y compris contrats de financement) | 2 440 357 | 2 414 809 |
13.2 – Information par zone géographique
Le chiffre d'affaires du Groupe par zone géographique, déterminé à partir des adresses de facturation, pour les périodes closes aux 31 décembre 2009 et 2010 s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros et pourcentage) |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2009 |
Période de 6 mois close au 31 décembre 2010 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régions | Montant | % | Montant | % | ||
| France | 72 692 | 14,3 | 78 436 | 13,6 | ||
| Italie | 81 661 | 16,1 | 89 257 | 15,5 | ||
| Royaume Uni | 46 212 | 9,1 | 40 216 | 7,0 | ||
| Europe (autres) | 174 611 | 34,4 | 191 942 | 33,3 | ||
| Amériques | 52 941 | 10,4 | 67 782 | 11,8 | ||
| Moyen Orient | 44 696 | 8,8 | 62 947 | 10,9 | ||
| Autres (*) | 35 227 | 6,9 | 45 274 | 7,9 | ||
| Total | 508 040 | 100,0 | 575 854 | 100,0 |
(*) Y compris € 3,17 millions et € 2,68 millions d'indemnités pour retard de livraison de satellites sur les périodes closes aux 31 décembre 2009 et 2010 respectivement.
La majeure partie des actifs du Groupe est constituée des satellites en orbite, le reste des actifs étant principalement localisé en France.
NOTE 14 : RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | Période de 6 mois close au |
Période de 12 mois close au |
Période de 6 mois close au |
|
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 | ||
| Charges d'intérêts bancaires (1) | (38 501) | (79 962) | (57 420) | |
| Autres charges d'intérêts (2) | 6 357 | 13 258 | 13 080 | |
| Frais d'émission d'emprunt | (1 559) | (8 209) | (1 794) | |
| Commissions d'engagement et autres charges similaires | (996) | (2 247) | (1 577) | |
| Variations des instruments financiers (3) | (9 538) | (43 947) | (1 699) | |
| Provisions pour risques et charges | (17) | - | (653) | |
| Pertes de change (4) | (6 402) | (12 405) | (11 445) | |
| Charges financières | (50 656) | (133 512) | (61 508) | |
| Variations des instruments financiers (3) | 1 685 | 792 | 1 693 | |
| Produits d'intérêts | 1 110 | 1 527 | 850 | |
| Reprise de provisions pour risques et charges | 529 | 796 | - |
|---|---|---|---|
| Gains de change (4) | 6 717 | 29 753 | 5 442 |
| Produits financiers | 10 041 | 32 868 | 7 985 |
| Résultat financier | (40 615) | (100 644) | (53 523) |
(1) Les charges d'intérêts bancaires incluent les effets des instruments de couverture de taux. Les coupons échus et courus sur les Swaps et caps qualifiés de couverture du risque de taux ont affecté la charge d'intérêts des périodes closes au 31 décembre 2009, 30 juin 2010 et 31 décembre 2010 respectivement par des charges de € 18,2 millions, € 37,6 millions et € 23,0 millions.
(2) Le montant affiché correspond à la charge d'intérêts nette des coûts d'emprunts imputés dans la valeur des actifs éligibles. Au cours de la période, le montant de ces coûts capitalisés s'élève à € 9,9 millions au 31 décembre 2009, € 18,5 millions au 30 juin 2010 et € 14,0 millions au 31 décembre 2010 et est fort dépendant de l'avancement et du nombre des programmes de construction satellitaire constatés au cours de la période concernée.
La part payée des charges d'intérêts capitalisés est intégrée dans le tableau des flux de trésorerie consolidé en flux de financement dans la ligne « Charges d'intérêts et autres frais financiers payés ».
Les taux d'intérêts retenus pour la détermination des charges d'intérêts capitalisables sont de 3,5% au 31 décembre 2009, 3,6% au 30 juin 2010, et de 4,4% au 31 décembre 2010. Les « Autres charges d'intérêts » comprennent également les intérêts liés aux primes d'intéressement en orbite pour € 1,1 millions au 31 décembre 2009, € 0,7 million au 30 juin 2010 et € 0,6 million au 31 décembre 2010.
(3) Les variations de juste valeur des instruments financiers incluent essentiellement les variations de la juste valeur des instruments dérivés non qualifiés dans une relation de couverture et la part inefficace des instruments dérivés qualifiés dans une relation de couverture. En outre, pour la période close au 30 juin 2010, ces postes intègrent les déqualifications/cessions d'instruments de couverture (cf. Note 16.2 – Risque de taux).
(4) Des couvertures de change sont mises en place avec l'objectif de couvrir les ventes futures en dollar. Les variations de la valeur temps de ces instruments (exclues de la relation de couverture) affectent directement le résultat. La valeur intrinsèque des instruments exercés sur l'exercice et dont l'élément couvert a lui aussi affecté le résultat de l'exercice a également été comptabilisée directement en résultat (pas de variation nette des capitaux propres au titre de ces couvertures). Les variations de valeur intrinsèque des couvertures dont l'élément couvert n'a pas encore affecté le résultat ont été comptabilisées en capitaux et n'ont pas affecté le résultat de l'exercice.
Résultat sur instruments financiers par catégorie comptable :
| (En milliers d'euros) | Période de 6 mois close au |
Période de 12 mois close au |
Période de 6 mois close au |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | 31 décembre 2010 | |
| Résultat net sur instruments évalués à la juste valeur par résultat sur option (équivalents de trésorerie) |
29 | 75 | (867) |
| Résultat net sur instruments évalués à la juste valeur par résultat (dérivés non qualifiés de couverture et composantes exclues des relations de couverture) |
(1 849) | 343 | 109 |
| Produits financiers sur actifs évalués au coût amorti (prêts et avances à long terme et autres créances) |
- | - | - |
| Charges d'intérêts sur emprunts (hors effet des couvertures) |
(20 261) | (42 322) | (34 430) |
| Reprises et (dépréciations) d'actifs financiers (créances clients) |
137 | (918) | 1 402 |
NOTE 15 : RESULTAT PAR ACTION
Les deux tableaux ci-dessous présentent la réconciliation entre le résultat net et les résultats nets (de base et dilué) revenant aux actionnaires utilisés pour le calcul des résultats par action (de base et dilué) :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net | 146 300 | 182 579 | |
| Quote-part de résultat des filiales rétrocédée aux minoritaires, avant prise en compte des instruments dilutifs dans les filiales |
(6 788) | (7 975) | |
| Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action de base | 139 512 | 174 604 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 146 300 | 182 579 |
| Quote-part de résultat des filiales rétrocédée aux minoritaires, après prise en compte des instruments dilutifs dans les filiales |
(6 802) | (7 976) |
| Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action de base | 139 498 | 174 603 |
Le rapprochement entre les nombres d'actions ordinaires retenus pour le calcul du résultat par action non dilué et le résultat par action dilué aux 31 décembre 2009 et 2010 est présenté ci-dessous :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 |
|---|---|
| 220 071 860 | 220 113 982 |
| - | - |
| 220 071 860 | 220 113 982 |
(1) Aux 31 décembre 2009 et 2010, seule la filiale Eutelsat S.A. a émis des instruments dilutifs. Le nombre d'actions complémentaires qui résulterait de l'exercice des options en circulation est calculé en retenant le prix de marché moyen au cours de la période considérée.
En l'absence de cotation pour sa filiale Eutelsat S.A., la Direction a estimé un prix de marché moyen sur la base des dernières évaluations effectuées et des dernières transactions entre les actionnaires.
NOTE 16 : INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe est exposé au risque de marché, notamment en ce qui concerne le risque de change et de taux d'intérêt. La Direction gère activement ces expositions aux risques. Pour y faire face le Groupe a recours à un certain nombre d'instruments financiers dérivés. L'objectif est de réduire, là où cela lui semble approprié, les fluctuations de revenus et des flux de trésorerie suite à des variations des taux d'intérêts et des cours de change. La politique du Groupe vise à recourir à des instruments financiers dérivés pour gérer ces expositions aux risques. Le Groupe n'effectue aucune transaction financière présentant un risque qui ne puisse être quantifié lors de sa conclusion, autrement dit il ne saurait vendre des actifs sans les posséder ou sans savoir s'il les possédera à l'avenir.
16.1 – Risque de change
L'euro est la monnaie de référence du Groupe, si bien que le Groupe se trouve exposé principalement aux fluctuations des taux de change du dollar. Par conséquent, il conclut divers contrats, dont la valeur varie en fonction de l'évolution du taux de change euro/dollar pour préserver la valeur des actifs, des engagements et des transactions anticipées. Le Groupe a recours à des instruments financiers tels que des contrats d'options et de change à terme et des dépôts en devises pour couvrir certains revenus futurs en dollars. Ces instruments financiers sont négociés de gré à gré auprès de contreparties bancaires de premier rang.
Les engagements d'achats interviennent dans le cadre de contrats de construction de satellites et de contrats de lancement. Ils courent généralement sur une durée de trois ans, et les paiements sont effectués sur la base d'un échéancier pré-établi. Les engagements de vente résultent de contrats libellés en dollars US.
Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2010 et du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2011, le Groupe a uniquement eu recours à des ventes à terme synthétiques à barrière activante.
La position nette de change au 31 décembre 2010 se présente comme suit :
(En milliers d'euros)
| Actifs | 151 599 |
|---|---|
| Passifs | 33 708 |
| Position nette avant gestion | 117 891 |
| Position hors bilan (couverture de change) | 112 259 |
| Position nette après gestion | 5 632 |
Compte tenu de son exposition au risque de change, le Groupe estime qu'une diminution de 1% de la valeur du dollar US contre l'euro aurait un impact non significatif sur le résultat et les capitaux propres du Groupe.
16.2 – Risque de taux
Gestion du risque de taux
Le Groupe gère son exposition aux variations de taux d'intérêts par une politique de couverture de sa dette à taux variable.
Afin de couvrir le risque de variation des flux de trésorerie futurs liés aux paiements des coupons à taux variable sur sa dette, le Groupe a mis en place les instruments de couverture de taux suivants :
Au titre de la couverture du crédit in fine Eutelsat Communications (arrivant à échéance en juin 2013) :
- Un Swap (payeur taux fixe / receveur taux variable) et un Cap, tous deux à échéance avril 2010 et pour un montant notionnel de € 807,5 millions.
- Un Swap (payeur taux fixe / receveur taux variable) mis en place en septembre 2006 à départ différé au mois d'avril 2010 (échéance juin 2013) pour un montant notionnel de € 1 615 millions.
Pour chacun de ces instruments successifs, les périodes d'intérêts sont des périodes de 6 mois débutant le 29 avril et le 29 octobre de chaque année civile à l'exception de la dernière période qui ira du 29 avril 2013 au 08 juin 2013.
D'autre part, au niveau du sous-groupe Eutelsat S.A., au titre de la couverture du crédit syndiqué d'un montant notionnel de € 1 300 millions conclu en novembre 2004, les instruments dérivés suivants avaient été mis en place :
- Un Swap de taux (payeur taux fixe / receveur taux variable) mis en place en novembre 2004 d'un montant notionnel de € 650 millions sur 7 ans (i.e. jusqu'à la maturité du crédit) résilié le 1er avril 2010.
Les périodes d'intérêts étaient des périodes de 3 mois débutant le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année civile.
- Un Swap de taux (payeur EURIBOR 3 mois / receveur d'EURIBOR 1 mois « Swap de base ») mis en place en novembre 2007, conclu pour une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2008. Cette opération de Swap de taux payeur d'EURIBOR 3 mois receveur d'EURIBOR 1 mois a été renouvelée à trois reprises :
- o Le 11 juin 2008 pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2008,
- o Le 21 novembre 2008 pour une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2009,
- o Le 15 mai 2009 pour une durée d'une année jusqu'au 30 juin 2010.
Ces trois dernières opérations de Swap de base étaient combinées au Swap payeur de taux fixe destiné à la couverture du crédit in fine de € 650 millions.
Au titre de la ligne de crédit revolver € 650 millions conclue en novembre 2004 au niveau du sous-groupe Eutelsat S.A. tirée à hauteur de € 200 millions à la date du refinancement :
- Un Swap de taux (payeur taux fixe / receveur taux variable) mis en place en février 2007 pour un montant notionnel de € 250 millions sur 4 ans jusqu'à la maturité du crédit revolving de € 650 millions résilié le 1er avril 2010 ;
- Un achat de Cap conclu en mars 2007 contre paiement d'une prime de € 2 millions pour un montant notionnel de € 200 millions sur 4 ans jusqu'à maturité du crédit revolving de € 650 millions.
Pour chacun de ces instruments les périodes d'intérêts étaient des périodes de 3 mois débutant le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année civile à l'exception de la dernière période qui allait du 30 septembre 2011 au 24 novembre 2011.
Suite au refinancement de ce crédit syndiqué le 26 mars 2010, la relation de couverture des instruments financiers s'est trouvée interrompue. Par conséquent, les variations de juste valeur accumulées dans les capitaux propres ont été constatées en compte de résultat de l'exercice clos au 30 juin 2010 pour € 26 millions.
D'autre part, le 1er avril 2010 la résiliation des deux Swaps payeur de taux fixe receveur de taux variable s'est effectuée contre paiement d'une soulte de € 25 443 milliers pour celui couvrant le crédit in fine de € 650 millions et de € 12 572 milliers pour celui couvrant à hauteur de € 250 millions la ligne de crédit revolver de € 650 millions.
Enfin, au titre de la couverture partielle de la ligne de crédit revolver de € 450 millions conclue en mars 2010 au niveau du sous-groupe Eutelsat S.A. et tirée à hauteur de € 130 millions au 31 décembre 2010, l'instrument dérivé suivant a été mis en place en août 2010 :
- Un Tunnel (un achat de Cap et une vente de Floor) sur trois ans pour un montant notionnel de € 100 millions.
Les périodes d'intérêts sont des périodes de 1 mois débutant le 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre, 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet et 31 août de chaque année civile.
Sensibilité au risque de taux
Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt consécutive à la crise financière, la juste valeur négative des instruments financiers du Groupe a subi une baisse importante constatée en capitaux propres. Pour autant l'efficacité de ces instruments de couverture n'est pas remise en cause.
Compte tenu de l'ensemble des instruments financiers dont dispose le Groupe au 31 décembre 2010, une augmentation de dix points de base (+ 0,10 %) du taux d'intérêt EURIBOR se traduirait par :
-
- Une charge d'intérêts complémentaire, sur une base annuelle de € 130 milliers dans le compte de résultat, liée à la partie couverte par des Caps contre le risque de variation des flux des intérêts sur les dettes bancaires ;
-
- Une variation de € 3 443 milliers des capitaux propres, liée à la variation de juste valeur efficace des instruments de couverture qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs.
16.3 – Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie inclut le risque lié à l'émetteur de titres, le risque d'exécution sur produits financiers dérivés ou produits monétaires ainsi que le risque de crédit sur les liquidités et les placements à terme. Le Groupe minimise son exposition au risque lié à l'émetteur et son exposition au risque d'exécution et de crédit en n'acquérant que des produits financiers auprès de banques et d'établissements financiers de premier rang. L'exposition à ces risques est étroitement surveillée et contenue dans des limites prédéterminées.
Au 31 décembre 2010, le syndicat bancaire d'Eutelsat Communications comprend 39 prêteurs et celui d'Eutelsat S.A. en comporte 4.
En cas de défaillance d'un des prêteurs sur la partie crédit in fine des facilités, le Groupe conserve la totalité des montants alloués à l'origine.
En cas de défaillance d'une contrepartie sur la partie revolving d'une facilité, le montant obtenu peut être inférieur au montant total demandé. Dans ce cas, le Groupe peut effectuer un (des) tirage (s) supplémentaire (s) auprès des autres contreparties afin d'obtenir le montant complémentaire nécessaire pour atteindre le montant total du tirage demandé.
Le Groupe n'anticipe aucune perte qui résulterait de la défaillance de ses contreparties quant à leurs obligations prévues au contrat.
16.4 – Risque de liquidité
Le Groupe gère le risque de liquidité en utilisant un outil lui permettant de suivre et de gérer ses besoins et liquidités récurrents. Cet outil tient compte de la maturité des investissements financiers, des actifs financiers et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.
L'objectif du Groupe est de maintenir l'équilibre entre la continuité des financements et leur flexibilité grâce à l'utilisation de découverts, d'emprunts bancaires in fine, de lignes de crédit bancaire revolver, d'emprunts obligataires et de contrats de location de satellites.
La dette du Groupe arrive à échéance pour 62% en juin 2013, pour 5% en mars 2015 et 33% en mars 2017.
16.5 – Données chiffrées au 31 décembre 2009
Les tableaux ci-après présentent les montants contractuels ou notionnels ainsi que les justes valeurs des instruments financiers dérivés aux 31 décembre 2009, 30 juin et 31 décembre 2010 analysés par type de contrat. Les instruments financiers font l'objet d'une évaluation par les contreparties bancaires qui est vérifiée/validée par un expert indépendant.
| (En milliers d'euros) | Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 31 décembre 2009 |
Variation de juste valeur sur la période |
Impact Résultat (hors coupons) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente à terme synthétique à barrière | |||||
| activante (Eutelsat S.A.) | 41 649 | (729) | (443) | 29 | (473) |
| Total des instruments de change | 41 649 | (729) | (443) | 29 | (473) |
| Swap (Eutelsat Communications) | 807 500 | (9 244) | 5 567 | (9 003) | 14 570 |
| Swap forward (Eutelsat | |||||
| Communications) | 1 615 000 | (67 262) | (19 778) | - | (19 778) |
| Cap acheté (Eutelsat Communications) | 807 500 | - | - | (164) | 164 |
| Swap (Eutelsat S.A.)* | 650 000 | 51 | (174) | - | (174) |
| Swap (Eutelsat S.A.)* | 650 000 | (22 747) | 1 801 | 747 | 1 054 |
| Swap (Eutelsat S.A.) ** | 250 000 | (11 926) | 1 515 | 737 | 778 |
| Cap (Eutelsat S.A.) (*) | 200 000 | 182 | (200) | (199) | - |
| Total des instruments de taux d'intérêt |
(110 946) | (11 269) | (7 882) | (3 387) | |
| Total instruments financiers dérivés | (111 675) | (11 712) | (7 853) | (3 859) |
* Swaps combinés.
** Swap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er avril 2008.
(*) Cap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er janvier 2009.
| (En milliers d'euros) | Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 30 juin 2010 |
Variation de juste valeur sur la période |
Impact Résultat (hors coupons) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente à terme synthétique à barrière activante (Eutelsat S.A.) |
154 837 | (10 371) | (10 086) | 75 | (10 161) |
| Total des instruments de change | 154 837 | (10 371) | (10 086) | 75 | (10 161) |
| Swap (Eutelsat Communications) | 807 500 | - | 14 811 | (8 243) | 23 055 |
| Swap (Eutelsat Communications) | 1 615 000 | (119 410) | (71 926) | (8 174) | (63 753) |
| Cap acheté (Eutelsat | |||||
| Communications) | 807 500 | - | - | (218) | 218 |
| Swap (Eutelsat S.A.)* (1) | 650 000 | cession | (895) | (21 834) | 20 939 |
| Swap (Eutelsat S.A.)* | 650 000 | - | (225) | - | (225) |
| Swap (Eutelsat S.A.)** (1) | 250 000 | cession | 870 | (4 403) | 5 273 |
| Cap (Eutelsat S.A.) (*) | 200 000 | 24 | (358) | (358) | - |
| Total des instruments de taux d'intérêt | (119 386) | (57 723) | (43 230) | (14 493) | |
| Total instruments financiers dérivés | (129 757) | (67 809) | (43 155) | (24 654) | |
| Sociétés mises en équivalence | (10) | ||||
| Total | (24 663) |
* Swaps combinés déqualifiés depuis le 26 mars 2010.
** Swap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er avril 2008 et déqualifié depuis le 26 mars 2010.
(*) Cap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er janvier 2009 et déqualifié depuis le 26 mars 2010.
(1) Y compris soultes payées
| (En milliers d'euros) | Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 31 décembre 2010 |
Variation de juste valeur sur la période |
Impact Résultat (hors coupons) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente à terme synthétique à barrière | |||||
| activante (Eutelsat S.A.) | 112 259 | 344 | 10 715 | (867) | 11 582 |
| Total des instruments de change | 112 259 | 344 | 10 715 | (867) | 11 582 |
| Swap (Eutelsat Communications) | 1 615 000 | (92 695) | 26 715 | 752 | 25 963 |
| Cap (Eutelsat S.A.) | 200 000 | - | (24) | (24) | - |
| Tunnel (Eutelsat S.A.) | 100 000 | 458 | 133 | 133 | - |
| Total des instruments de taux d'intérêt |
(92 237) | 26 824 | 861 | 25 963 | |
| Total instruments financiers dérivés | (91 893) | 37 539 | (6) | 37 545 | |
| Sociétés mises en équivalence | 909 | ||||
| Total | 38 454 |
Au 31 décembre 2010, le montant cumulé des justes valeurs des instruments financiers ressort en négatif à € 91 893 milliers [dont € 802 milliers en « Actifs financiers courants » (cf. Note 7 – Actifs financiers courants) et € 92 695 milliers en « Autres passifs financiers courants » (cf. Note 11 – Autres passifs financiers).
Aux 31 décembre 2009, 30 juin 2010 et 31 décembre 2010, les montants des variations des justes valeurs enregistrés dans le résultat financier pour les instruments financiers sont respectivement une charge nette de € 7 853 milliers, de € 43 155 milliers et de € 6 milliers.
Le détail des instruments financiers satisfaisant aux critères de la comptabilité de couverture aux 31 décembre 2009, 30 juin et 31 décembre 2010 se décompose comme ci-après :
| (En milliers d'euros) | Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 31 décembre 2009 |
Variation de juste valeur sur l'exercice |
Impact Résultat (hors coupons) (1) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente à terme synthétique à barrière activante | |||||
| (Eutelsat S.A.) | 41 649 | (729) | (443) | 29 | (473) |
| Total des instruments de change | 41 649 | (729) | (443) | 29 | (473) |
| Swap (Eutelsat Communications) | 807 500 | (9 244) | 5 567 | (9 003) | 14 570 |
| Swap forward (Eutelsat Communications) | 1 615 000 | (67 262) | (19 778) | - | (19 778) |
| Cap acheté (Eutelsat Communications) | 807 500 | - | - | (164) | 164 |
| Swap (Eutelsat S.A.) * | 650 000 | 51 | (174) | - | (174) |
| Swap (Eutelsat S.A.) * | 650 000 | (22 747) | 1 801 | 747 | 1 054 |
| Swap (Eutelsat S.A.) ** | 100 000 | (4 771) | 606 | (172) | 778 |
| Cap (Eutelsat S.A.) (*) | 100 000 | 91 | (100) | (100) | - |
| Total des instruments de taux d'intérêt | (103 882) | (12 078) | (8 692) | (3 386) | |
| Total instruments financiers dérivés | (104 611) | (12 521) | (8 663) | (3 859) |
* Swaps combinés
** Swap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er avril 2008.
(*) Cap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er janvier 2009.
(1) La part inefficace des instruments de couverture n'étant pas significative n'a pas été isolée.
| Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 30 juin 2010 |
Variation de juste valeur sur l'exercice |
Impact Résultat (hors coupons) (1) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|
| 154 837 | (10 371) | (10 086) | 75 | (10 161) |
| 154 837 | (10 371) | (10 086) | 75 | (10 161) |
| 807 500 | - | 14 811 | (8 243) | 23 055 |
| (119 410) | (71 926) | (8 174) | (63 753) | |
| 807 500 | - | - | (218) | 218 |
| 650 000 | Cession | (895) | (21 834) | 20 939 |
| 650 000 | - | (225) | - | (225) |
| 100 000 | Cession | 348 | (4 925) | 5 273 |
| 100 000 | 12 | (179) | (179) | - |
| (119 398) | (58 066) | (43 573) | (14 493) | |
| (129 769) | (68 152) | (43 498) | (24 654) | |
| (10) | ||||
| (24 663) | ||||
| 1 615 000 |
* Swaps combinés et déqualifiés depuis le 26 mars 2010.
** Swap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er avril 2008 et déqualifié depuis le 26 mars 2010.
(*) Cap qualifié d'instrument de couverture pour € 100 millions depuis le 1er janvier 2009 et déqualifié depuis le 26 mars 2010.
(1) La part inefficace des instruments de couverture n'étant pas significative n'a pas été isolée.
(2) Y compris soultes payées
| (En milliers d'euros) | Montants contractuels ou notionnels |
Justes Valeurs 31 décembre 2010 |
Variation de juste valeur sur l'exercice |
Impact Résultat (hors coupons) (1) |
Impact capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente à terme synthétique à barrière activante | |||||
| (Eutelsat S.A.) | 112 259 | 344 | 10 715 | (867) | 11 582 |
| Total des instruments de change | 112 259 | 344 | 10 715 | (867) | 11 582 |
| Swap forward (Eutelsat Communications) | 1 615 000 | (92 695) | 26 715 | 752 | 25 963 |
| Total des instruments de taux d'intérêt | (92 695) | 26 715 | 752 | 25 963 | |
| Total instruments financiers dérivés | (92 351) | 37 430 | (115) | 37 545 | |
| Sociétés mises en équivalence | 909 | ||||
| Total | 38 454 |
(1) La part inefficace des instruments de couverture n'étant pas significative n'a pas été isolée.
Impact sur le compte de résultat et les capitaux propres
L'impact sur le compte de résultat et les capitaux propres des variations de juste valeur des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs du risque de taux s'explique comme suit :
- Les coupons des Swaps de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs sont comptabilisés directement en résultat ; les variations comptabilisées en capitaux propres au titre de ces Swaps correspondent aux variations des justes valeurs hors coupon ("clean fair value").
- Le coupon sur le Cap acheté (lorsque le Cap est actif) est comptabilisé directement en résultat, de même que les variations de la valeur temps du Cap (exclue de la relation de couverture). Les éléments comptabilisés en capitaux propres correspondent à la variation de la valeur intrinsèque hors coupon couru du Cap.
NOTE 17 : AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILAN
17.1- Engagements d'achat
Au 31 décembre 2010, les paiements futurs au titre des contrats de construction de satellite s'élèvent à € 390 millions, et les paiements futurs au titre des contrats de lancement s'élèvent à € 298 millions . Ces paiements futurs s'étalent sur 5 ans.
Le Groupe s'est engagé par ailleurs auprès de certains fournisseurs pour la réalisation de prestations de services et l'acquisition d'immobilisations liées au suivi et au contrôle des satellites.
L'échéancier au 31 décembre 2010 des paiements minimums futurs au titre de ces prestations et acquisitions s'établit comme suit :
| (En millions d'euros) | Au 31 décembre 2010 |
|---|---|
| 2011 | 64 |
| 2012 | 22 |
| 2013 | 18 |
| 2014 | 16 |
| 2015 et au-delà | 68 |
| Total | 188 |
Le total ci-dessus inclut un montant de € 1,4 million relatif à des engagements d'achats conclus avec des parties liées.
17.2- Assurance en orbite et assurance lancement
Les assurances L + 1 (Lancement + 1 an) et assurances vie en orbite du Groupe existantes au 31 décembre 2010 sont placées auprès de syndicats de compagnies d'assurance, respectivement 28 assureurs et 24 assureurs, lesquelles sont généralement notés entre AA- et A+. Le risque de contrepartie est ainsi limité, les cas de défaillance d'un des assureurs pouvant être traités via la reprise de sa quote-part par un nouvel entrant.
a) Assurance en orbite
Depuis le 1er juillet 2010 le Groupe est assuré par un nouveau programme d'une durée de 12 mois, défini en vue de minimiser, pour un coût acceptable, l'impact sur son bilan et sur ses résultats d'une ou de plusieurs pertes de satellites. Ce programme comporte deux tranches, l'une couvrant les pertes en excès de € 80 millions jusqu'à un plafond de € 500 millions et l'autre couvrant les pertes entre € 50 et € 80 millions. Vingt-quatre assureurs ont souscrit la 1ère tranche et quatre ont également souscrit la 2ème tranche. Au titre de ce programme, 15 des satellites appartenant au Groupe (à l'exclusion des satellites EUROBIRDTM4A (ex W1), ATLANTIC BIRDTM1, W75 (ex EUROBIRDTM4), W5, SESAT 1, EUROBIRDTM16 (ex HOT BIRDTM4), W2M, W48 (ex HOT BIRDTM2)) bénéficient d'une couverture d'assurance. Il n'y a plus d'exclusions sur les couvertures des satellites W4 et W6 pour les incidents résultant de problèmes techniques déjà identifiés.
Les polices d'assurance Dommage souscrites au titre de ce programme couvrent les pertes totales ou réputées totales ou partielles cumulées que subiraient les 15 satellites assurés dans une limite de € 223 millions par satellite et dans une enveloppe annuelle totale de € 500 millions. Les satellites assurés par ces polices sont couverts pour une valeur représentant leur valeur nette comptable.
Le satellite récent W7 est entré dans cette police à l'échéance de sa police précédente L + 1 an soit le 24 novembre 2010.
b) Assurance lancement
En avril 2008, le Groupe a placé une assurance L + 1 (Lancement + 1 an) pour un montant maximum de couverture de € 200 millions par satellite couvrant les sept satellites qui étaient en cours de construction à l'époque (HOT BIRDTM9, HOT BIRDTM10, W2M, W2A, W7, KA-SAT et W3B).
Le Groupe a ensuite souscrit des polices complémentaires pour couvrir la totalité de la valeur nette comptable des satellites (HOT BIRDTM9, ATLANTIC BIRDTM4A (ex HOT BIRDTM10), W2M, W2A, W7, W3B et KA-SAT).
En octobre 2010, le Groupe a placé une assurance L + 1 pour un montant maximum de couverture de € 225 millions par satellite couvrant cinq satellites en cours de construction (W3C, ATLANTIC BIRDTM7, W5A, W6A, EUROBIRDTM 2A).
Cette police est valide pour une période de trois ans jusqu'en novembre 2013 et comprend la flexibilité nécessaire pour allouer tout type de lanceur aux cinq satellites assurés.
Le 28 octobre 2010, le Groupe a eu à déplorer la perte du satellite W3B juste après son lancement (cf. Note 5 – Satellites et autres immobilisations corporelles). Le dossier contenant la preuve et la quantification de ce sinistre a été transmis aux assureurs le 17 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, compte tenu des éléments à sa disposition, Eutelsat a estimé réunir les critères pour reconnaître une indemnité de € 235,1 millions représentant le montant total assuré, comptabilisée en « Autres produits opérationnels ». A cette même date, € 101,6 millions étaient déjà remboursés.
NOTE 18 : EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
Depuis le 31 décembre 2010 et à la date d'arrêté de ces comptes le Groupe a perçu en provenance des assureurs (cf. supra) des encaissements complémentaires d'un montant total de € 133,5 millions complétant ainsi le remboursement à recevoir des assurances.
SOLIDES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES A MOYEN TERME
Le Groupe rappelle viser un objectif de chiffre d'affaires supérieur à 1,12 milliard d'euros pour l'exercice en cours, associé à un rythme annuel moyen de croissance de plus de 7% sur les trois exercices 2010-2011 à 2012-2013. Cet objectif de croissance est en concordance avec l'augmentation de 25% de la capacité de la flotte (KA-SAT compris) prévue sur la même période dans son programme d'investissement qui comprend le lancement de six satellites entre mi-2011 et mi 2013.
OBJECTIF DE RENTABILITE MAINTENU
Le Groupe rappelle également ses objectifs de rentabilité visant une marge d'EBITDA supérieure à 77% pour chacun des trois exercices d'ici juin 2013, avec un EBITDA supérieur à 875 millions d'euros pour l'exercice 2010-2011.
| Trois mois clos le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31/12/2009 | 31/03/2010 | 30/06/2010 | 30/09/2010 | 31/12/2010 |
| Applications Vidéo | 180,6 | 189,6 | 191,0 | 195,5 | 196,5 |
| Services Données & Valeur Ajoutée | 48,7 | 52,0 | 55,3 | 58,9 | 58,0 |
| …………Services de Données | 37,3 | 40,9 | 42,2 | 47,2 | 45,9 |
| Services à Valeur Ajoutée | 11,5 | 11,0 | 13,1 | 11,7 | 12,1 |
| Multiusages | 21,5 | 25,1 | 28,6 | 28,8 | 28,6 |
| Autres revenus | 1,0 | 0,7 | (4,0) | 2,4 | 4,5 |
| Sous total | 251,8 | 267,4 | 270,9 | 285,6 | 287,5 |
| Revenus non récurrents | 3,2 | 0,9 | -- | -- | 2,7 |
| Total | 255,0 | 268,3 | 270,9 | 285,6 | 290,2 |
Annexes Chiffre d'affaires trimestriel par application
Variation de l'endettement net (en millions d'euros)
| Semestre clos | Année close le | Semestre clos | |
|---|---|---|---|
| le 31/12/2009 | 30/06/2010 | le 31/12/2010 | |
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | 316,4 | 698,3 | 371,0 |
| Investissements | (226,1) | (494,4) | (286,8) |
| Flux de trésorerie opérationnelle disponible | 90,2 | 203,9 | 245,811 |
| Paiement de charges financières, net | (43,7) | (75,4) | (37,4) |
| Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle et autres | (3,1) | (6,7) | (6,7) |
| Distribution aux actionnaires (y compris participations ne donnant pas le contrôle) |
(156,2) | (156,2) | (177,1) |
| Charges non récurrentes liées au refinancement de la dette | -- | (54,1) | -- |
| Acquisition d'actions propres | -- | -- | (13,0) |
| Autres | (1,1) | (9,3) | (2,0) |
| Diminution (augmentation) de la dette nette | (113,9) | (97,8) | 9,6 |
Nombre de chaînes de TV diffusées sur les positions orbitales vidéo desservant l'Europe centrale et orientale, la Russie, le Moyen-Orient et l'Afrique
| position orbitale | Marchés desservis | 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| 7° Ouest | Afrique du Nord et Moyen-Orient | 158 | 275 | 367 |
| 7° Est | Turquie | 199 | 191 | 197 |
| 16° Est | Balkans et îles de l'Océan Indien | 384 | 410 | 455 |
| 36° Est | Russie et Afrique | 440 | 454 | 607 |
| Total | 1 181 | 1 330 | 1 626 |
11 Y compris deux éléments exceptionnels 1) premiers versements des assureurs, et 2) la réduction de participations, qui totalisent 161,6 M€
Calendrier estimatif de lancement des satellites commandés
| Satellites | Période estimée de lancement | Nombre de répéteurs |
|---|---|---|
| W3C | Juillet – Septembre 2011 | 53 Ku/3 Ka |
| ATLANTIC BIRD™ 7 | Septembre – Décembre 2011 | 50 Ku |
| W6A | Septembre – Novembre 2012 | 40 Ku |
| W5A | Octobre – Décembre 2012 | 48 Ku |
| W3D | Janvier – Mars 2013 | 53 Ku/3 Ka |
| EUROBIRD™ 2A* | Avril – Juin 2013 | 16 Ku/7 Ka |
Note: Les satellites sont généralement opérationnels un à deux mois après leur lancement.
* Satellite en partenariat avec ictQATAR, les répéteurs mentionnés concernent Eutelsat uniquement