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Europlasma

Quarterly Report Oct 29, 2024

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2024

Ce document contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats, aux métiers et à la stratégie du Groupe. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Bien que le Groupe estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent rapport, le Groupe attire l'attention des investisseurs sur le fait qu'elles ne constituent pas des garanties quant à sa performance future. En outre, il y a lieu de rappeler que les résultats semestriels du Groupe ne sont pas représentatifs de l'ensemble de l'exercice annuel. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques, connus ou inconnus, d'incertitudes et d'autres facteurs, dont la plupart sont difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle du Groupe, et notamment les risques décrits dans la rubrique « Principaux facteurs de risques » en page 9 du Rapport Financier Annuel du 31 décembre 2023 sur son site internet www.europlasma.com.

Les comptes qui suivent ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2024. Ces comptes ne font pas l'objet d'un audit par les commissaires aux comptes conformément aux règles de marché Euronext Growth.

Dans le présent document la Société Europlasma SA sera désignée par la « Société », la Société et ses filiales par le « Groupe ».

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d'euros (K€).

TABLE DES MATIERES

PARTIE 1 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE -------------------------------------------------------------------------------------- 4
PARTIE 2 : FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE ---------------------------------------------------------------------------- 7
PARTIE 3 : EVENEMENTS POST-CLOTURE ET PERSPECTIVES D'AVENIR------------------------------------------------------ 9
PARTIE 4 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES--------------------------------------------------------------------------11
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE --------------------------------------------------------------------------------11
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------------------------------------------------12
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE------------------------------------------------------------------------------------------13
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES--------------------------------------------------------------------14
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES---------------------------------------------------------------------------------15
ACTIVITE ET RESULTATS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE------------------------------------------------------- 5
ACTIVITE CORPORATE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
EVENEMENTS PARTICULIERS LIES AUX FILIALES------------------------------------------------------------------------------------ 8

Partie 1 : Rapport semestriel d'activité

en K€ 30/06/2024 30/06/2023 Variation Dont Valdunes
Industries
Chiffre d'affaires 15 561 7 168 8 393 3 924
Résultat opérationnel 4 189 -8 509 12 698 11 936
EBITDA(1) -8 321 -6 527 -1 795 -1 943
Résultat financier -2 393 5 553 -7 946 -2
Résultat net de la période 2 120 -2 518 4 639 12 001
Intérêts minoritaires 0 0 1 0
Résultat net (part Groupe) 2 120 -2 518 4 639 12 001
Résultat par action (en euros par action) 0,001 -0,295 0,30

1.1 ACTIVITE ET RESULTATS

(1) Voir Note 10 « indicateurs alternatifs de performance »

Source : Comptes consolidés semestriels 2024 arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2024.

1.1.1 Activité et chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2024 s'établit à 15 561 K€ contre 7 168 K€ au 30 juin 2023.

Cette progression se retrouve principalement dans la variation de périmètre et le secteur Industries.

La répartition du chiffre d'affaires par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma (Europlasma, Europlasma Envivronmental Technolgies et Field Intelligence) a généré un chiffre d'affaires de 1 038 K€, contre 18 K€ au 30 juin 2023. Ce chiffre d'affaires correspond principalement à l'exploitation par Europlasma du fonds de commerce et des actifs acquis auprès deMG-Valdunes préalablement à la substitution par la société Valdunes Industries, conformément au jugement du 20 mars 2024.

Le segment Décarbonation (Cho Power, Chopex, Cho Morcenx,) a enregistré un chiffre d'affaires de 619 K€, contre 414 K€ au 30 juin 2023.

Le secteur Industries (Satma Industries, Les Forges de Tarbes, Les Forges de Gerzat et Valdunes Industrie depuis le 21 mars 2024) a réalisé un Chiffre d'affaires de 12 956 K€ au 1er semestre 2023 contre 3 994 K€ au 1er semestre 2023. Cette très forte progression s'explique par l'entrée de Valdunes Industries (3 924 K€) mais aussi Forges de Tarbes qui voit son chiffre d'affaires progresser de 5.571 K€ sur la période par rapport au 1er semestre 2023.

Le segment Traitement de déchets dangereux (Inertam) enregistre un chiffre d'affaires de 949 K€ sur la période, contre 2 743 K€ au 30 juin 2023 en lien avec les périodes de mise à l'arrêt rendue nécessaire compte tenu d'une carence d'une certaine typologie de déchets.

1.1.2 Performance opérationnelle

Le résultat opérationnel courant se dégrade et s'établit à -10 933 K€ contre -8 507 K€ au 30 juin 2023. Cette dégradation se retrouve principalement au niveau du secteur déchets dangereux avec une perte de -2 262 K€ contre -898 K€ au 1er semestre 2023.

. Le résultat opérationnel 2024 est positif à hauteur de 4 189 K€ puisqu'il inclut un produit (Badwill) à hauteur de 14 795 K€ en lien avec l'acquisition du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes.

La répartition par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma enregistre une perte opérationnelle de – 2 104 K€ (amélioration comparativement à -3 160 K€ au 30 juin 2023), en raison des ventes à forte marge réalisées par Europlasma dès la reprise du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes.

Le segment Décarbonation enregistre au 1er semestre 2024 une perte opérationnelle de -550 k€, en forte amélioration par rapport à 2023 qui était une perte de 701 K€.

Le segment Industries enregistre une perte opérationnelle courante de -6 016 K€ contre une perte de -6 918 K€ au 1er semestre 2023.

Le segment Traitement de déchets dangereux enregistre une perte opérationnelle de – 2 262 K€ contre – 898 K€ au 30 juin 2023 ; résultat en dégradation en lien avec les périodes d'arrêt d'activité.

L'EBITDA1 Groupe ressort en dégradation à -8 321 K€ au 30 juin 2024 contre -6 527 k€ au 30 juin 2023.

1.1.3 Résultat net

Le résultat financier consolidé au 30 juin 2024 qui s'établit à -2 393 K€ (contre 5 553 K€ au premier semestre 2023) est principalement impacté par les charges et produits d'évaluation à la juste valeur liées aux opérations de financements réalisées au sein du Groupe ; notamment le programme de financement par émission d'OCEANE ayant entraîné en 2023 un produit de réévaluation à la juste valeur pour 6 427 K€ (voir note 5.9.1 pour plus d'explications).

Le résultat net consolidé ressort positif au 30 juin 2024 avec +2 120 K€ (dont +2 120K€ pour la part du Groupe) contre -2 518 K€ (dont -2 518 K€ pour la part du Groupe) au 30 juin 2023 ; traduisant ainsi une progression, compte tenu principalement des impacts positifs importants en 2024 du produit lié au Badwill de l'acquisition du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes (14,8 m€) et en 2023 du produit de réévaluation à la juste valeur des BSA OCEANE (+6,4 m€).

1.2 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE

Bilan consolidé

En milliers d'euros (K€) 30/06/2024 31/12/2023 Variation dont Valdunes
Actifs non courants 38 348 30 654 7 694 10 818
Actifs courants (hors trésorerie) 28 834 13 452 15 382 16 972
Trésorerie 1 564 1 157 407 114
Capitaux Propres - Part du Groupe 6 560 -4 010 10 570 12 441
Intérêts hors groupe -744 -743 0 0
Dettes financières non courantes 4 837 6 218 -1 382 2 313
Autres passifs non courants 17 062 12 720 4 342 4 035
Dettes financières courantes 2 844 6 513 -3 669 30
Autres passifs courants 38 188 24 566 13 622 9 084
Total Bilan 68 746 45 263 23 483 27 903
Endettement net 6 117 11 575 -5 458 2 230
Taux d'endettement Net 93% -289% 18%
Capitaux Propres - Part du Groupe, par action
en €/par action
2,893 -
0,013
2,907

Source : Comptes consolidés semestriels 2024 arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2024.

Le total du bilan au 30 juin 2024 s'établit à 68 746 K€. Il enregistre une forte progression de 23 483 K€ par rapport au total du 31 décembre 2023 qui trouve son explication principalement dans l'entrée de Valdunes Industries dans le périmètre de consolidation.

Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :

Pour les actifs non courants

Une augmentation en net des immobilisations pour 7 289 K€ principalement en lien avec l'entrée de périmètre de Valdunes Industries, et un amortissement total de 2.604 K€ pour des acquisitions de 301 K€.

1 Voir Note 10 « indicateurs alternatifs de performance »

Pour les actifs courants

Une progression de 15,8 M€ a été constatée, dont 10,6M€ liés à l'entrée dans le périmètre de Valdunes Industries et 4,9M€ de créances clients.

Au passif du bilan, les capitaux propres sont impactés par :

  • Les ressources financières obtenues au travers des augmentations de capital et autres instruments assimilés réalisés au cours du semestre, ayant abouti à l'obtention de 3,9 M€ de financements et ayant généré 8,6 M€ d'augmentations de capital par compensations de créances en actions (5,9 M€ d'obligations au nominal et 2,8M€ de charge financière ;
  • Un bénéfice de 2,1 M€ sur la période.

Ainsi les capitaux propres consolidés ressortent positifs au 30 juin 2024 à 5 817 K€ (contre -4 753 K€ au 31 décembre 2023) après prise en compte du résultat de la période.

Le total des dettes financières, non courantes (4 837 K€) et courantes (2 844 K€), s'élève à 7 681K€ au 30 juin 2024, en diminution par rapport à fin 2023 (12 732 K€).

Cette variation correspond en grande partie à :

  • Des remboursements d'emprunts pour 901 K€ (hors diminution des intérêts courus) correspondant principalement au remboursement de la dette de location (IFRS 16) et du crédit-bail ;
  • La souscription de lignes de financement (via le contrat OCEANE ou le contrat en dettes) pour 3 850 K€, ainsi que 1 627 K€ d'intérêts courus sur emprunts liés à ces contrats ;
  • La conversion en capital de 8 562 K€ de dettes liées aux OCEANE ci-dessus.
  • La sortie du contrat de bail immobilier SATMA soit 1 266 K€ de dette de location

Les autres passifs courants et non courants représentent un montant de 55 250 K€ au 30 juin 2024 contre 37 286 K€ à fin 2023 soit une augmentation de 17 964 K€ qui s'explique principalement par l'entrée dans le périmètre de Valdunes industries (impact de 13.118 K€) mais aussi une dette de 5.000 K€ relative au prix d'acquisition de 25% de Valdunes Industries par Bizzell payé avant le 30 juin 2024 mais dont la prise de participation effective a eu lieu au 11 juillet 2024.

En conséquence, l'endettement net du Groupe diminue de 5 458 K€ pour s'établir à 6 117 K€ au 30 juin 2024 contre 11 575 K€ au 31 décembre 2023.

Trésorerie et capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement ressort au 30 juin 2024 à -7 865 K€ contre -6 356 K€ au 30 juin 2023 soit une variation négative de 1 509 K€.

Après prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement et des impôts, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles ressort à -1 945 K€ au 30 juin 2024 (versus - 4 305 K€ au 30 juin 2023) et se décompose comme suit :

  • -1 562 K€ pour le segment Solutions Plasma, qui porte les frais de structure du Groupe ;
  • -470 K€ pour le segment Décarbonation ;
  • +1 843 K€ pour le segment Industries
  • -1 194 K€ pour le segment Traitement de déchets dangereux.

Les flux d'investissements/désinvestissements pour un montant de -515 K€ correspondent principalement aux investissements réalisés pour un montant de -405 K€.

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement (augmentation des fonds propres, émission et remboursement d'emprunts) ressortent à +2 867 K€ au 1er semestre 2023 contre +5 448 K€ au 30 juin 2023.

La trésorerie générée sur le semestre est de +407 K€ résultant de :

  • La trésorerie liée aux activités opérationnelles (-1 945 K€) ;
  • La variation des investissements/désinvestissements (-515 K€) ;
  • Les concours financiers (+2 867 K€).

Partie 2 : Faits caractéristiques de la période

Le premier semestre 2024 a été marqué par les évènements suivants, détaillés ci-dessous :

2.1 ACTIVITE CORPORATE

- Opérations sur capital

Augmentations de capital

Au cours de la période, la Société a procédé à des augmentations de capital pour un montant total de 27 200 162,418 € correspondant à l'émission de 8 222 917 628 actions de la façon suivante :

Nombre d'actions Valeur nominale (en €/action) Désignation
25 606 0,01 Exercice de BSA A*
2 550 414 206 0,01 Conversions d'OCEANE**
5 671 941 790 0,0002 Conversions d'OCEANE**
561 632 1 Conversions d'OCEANE**

* dans le cadre de l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions nouvelles à émettre de la Société (les « BSA A ») au bénéfice de ses actionnaires inscrits en compte au 15 avril 2023. Après une durée de validité de 6 mois, la période d'exercice des BSA A a expiré le 31 décembre 2023 (caractéristiques définis dans le communiqué du 23 mars 2023).

** dans le cadre d'un financement obligataire d'un montant nominal maximum de 15 millions d'euros sur 36 mois par l'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société avec bons de souscriptions d'actions attachés le cas échéant (OCEANE-BSA), au profit de EPF mis en place le 23 mars 2023.

Réduction de capital

En date du 28 mars 2024, le Conseil d'administration a décidé de procéder à une réduction du capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital d'un montant de 0,01 euro à 0,0002 euros. A l'issue de cette opération, le capital d'Europlasma a été réduit à 571 004,5086 euros divisé en 2 855 022 543 actions ordinaires de 0,0002 euro de valeur nominale chacune.

Regroupement d'actions

De plus, Europlasma a procédé à des opérations de regroupement des actions composant son capital social, à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq mille (5.000) actions anciennes2 . A l'issue de ces opérations, les actions anciennes (code ISIN FR001400CF13) ont été radiées de la cote tandis que 1 705 392 actions nouvelles issues du regroupement ont été négociables dès le 28 mai 2024 sur le marché Euronext Growth Paris sous un nouveau code ISIN : FR001400PDG83 .

- Mise en place d'un financement obligataire

La société a annoncé le 24 avril 20244 la signature d'un nouvel accord de financement pouvant atteindre un montant nominal maximum de 30 millions d'euros sur 36 mois par l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d'actions attachés le cas échéant, au profit du fonds Environmental Performance Financing.

Ce nouveau programme de financement a vocation à accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma

Les fonds issus de ce programme seront alloués majoritairement au financement :

  • de la reprise du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes, dernier fabricant français de roues et d'essieux pour l'industrie ferroviaire, validée le 20 mars 2024 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole) ; Les investissements recouvrent la remise en état des sites de Leffrinckoucke et de Trith-Saint-Léger, la modernisation de l'outil de production et la gestion des obsolescences afin de retrouver une capacité de production autonome de

2 Lien vers le communiqué du 10 avril 2024

3 Lien vers le communiqué du 28 mai 2024

4 Lien vers le communiqué publié le 24 avril 2024

roues de grands formats, d'internaliser la valeur jusque-là captée par les sous-traitants et de développer de nouveaux produits y compris dans le domaine de la Défense ;

  • du développement des activités de la filiale Les Forges de Tarbes afin de lui permettre de soutenir la montée en capacitaire, de répondre favorablement aux besoins exponentiels exprimés par ses clients et aux sollicitations toujours plus croissantes des prospects en France et à l'international ; et
  • de la poursuite du développement des activités historiques du Groupe Europlasma liées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, à la décarbonation ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale.

- Opération de croissance externe : reprise de MG-Valdunes

Le 20 mars 20245 , Europlasma a été désigné par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole en qualité de repreneur de MG-Valdunes, dernier fabricant français de roues et d'essieux pour l'industrie ferroviaire, en redressement judiciaire depuis le 20 novembre 2023. Dans ce cadre Europlasma, qui s'est substitué sa filiale Valdunes Industries, a notamment repris les fonds de commerce exploités par MG-Valdunes sur ses deux sites de Leffrinckoucke (Dunkerque) et de Trith-Saint-Léger (Valenciennes) ainsi que les actifs y afférents.

Europlasma prévoit un plan de retournement des activités historiques de plus de 35 M€ sur 3 ans visant à reconquérir le marché domestique et à redéployer les activités liées aux composants mécaniques forgés (CMF). En outre, Europlasma envisage d'améliorer la compétitivité et la rentabilité de l'outil de production par l'intégration, à termes, d'activités nouvelles en lien avec le traitement de déchets, la décarbonation, la production d'énergie renouvelable et le domaine de la Défense.

Par ailleurs, le 17 mai 20246 , Europlasma a conclu un accord avec la société Bizzell Europe, filiale du groupe Bizzell Corporation opérant principalement au profit du gouvernement américain, en vue de son entrée au capital de Valdunes Industries à hauteur de 25% pour un montant de 5 millions d'euros.

- Instabilité géopolitique et macroéconomique mondiale

Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les relations internationales, notamment commerciales, sont perturbées. Les implantations géographiques et les projets actuellement développés au sein du Groupe limitent son exposition aux incertitudes voire à la dégradation des conditions sécuritaires ou économiques qui pourraient en découler.

Toutefois, ce contexte de tensions notamment sur les approvisionnements en électricité et en gaz a nécessité la mise en place d'un plan de sobriété pour réduire la consommation d'énergie durant la période hivernale.

2.2 EVENEMENTS PARTICULIERS LIES AUX FILIALES

- Solutions plasma : Europlasma Environnemental Technology (EET) et Field Intelligence Energy (FIE)

Cendres volantes

Début juin 2023, EET a démarré une campagne de synthèse sur le procédé de vitrification des cendres volantes issues d'incinérateurs chinois destinée à valider la sobriété énergétique d'un nouveau four pilote ainsi que sa longévité dans des conditions extrêmes d'exploitation (haute température et attaque chimique). La phase de tests est terminée et les résultats positifs ont permis de lancer la construction d'un pilote de 2 tonnes par jour dans son centre de R&D situé à Hangzhou.

Recyclage batteries au lithium-ion

En septembre 2023, EET est entrée en négociation avec un fonds d'investissement chinois en vue de mettre au point un procédé innovant de recyclage des anodes de batteries Lithium-ion utilisées dans les véhicules électriques. L'évolution technologique entrant dans la fabrication des batteries au lithium-ion ne démontre plus la pertinence d'application du procédé développé par EET visant la régénération des anodes de batteries au lithium arrivées en fin de vie. Dans ce contexte, le fonds d'investissement et EET ont mis fin aux discussions d'un commun accord.

5 Lien vers le communiqué publié le 20 mars 2024

6 Lien vers le communiqué publié le 17 mai 2024

Déchets d'aluminium

Le partenaire qui avait signé un accord avec EET en avril 2023 pour la construction d'une usine de traitement de 90 000 tonnes par an de déchets d'aluminium en Chine s'est désengagé du projet. Le modèle de collaboration qui repose sur le principe d'un partage équilibré des risques et des produits d'exploitation impose à EET de se rapprocher d'un nouveau partenaire industriel chinois. Des discussions sont en cours notamment sur la définition de capacité de l'installation qui serait supérieure à celle envisagée précédemment.

Dépollution de l'industrie du pétrole

Le 27 mai 2024, une nouvelle étape a été franchie par la filiale FIE avec la signature d'un protocole d'accord (MoU) entre Green Barrel, filiale à 100% de Field Intelligence, elle-même détenue à 49% par Europlasma, et le groupe néerlandais Inspector B.V., en vue de son entrée au capital à hauteur de 50% dans Green Barrel pour 2 millions de dollars.

Green Barel est une société de développement technologique qui vise à dépolluer l'industrie du pétrole afin de tendre vers la création d'un « Baril Vert ». Le but de cette prise de participation est de doter FIE de leviers commerciaux et des moyens financiers nécessaires pour acquérir des permis d'exploiter de grands champs pétrolifères dans des pays stratégiques d'Amérique Latine en vue de produire un « Baril Vert ».

- Traitement de déchets dangereux : Inertam

En juin 2024, Inertam a remporté un appel d'offres pour le traitement de 4 500 tonnes de déchets amiantés en provenance d'Italie. Les déchets seront acheminés vers Inertam après l'obtention des autorisations des autorités compétentes. Cette commande émane d'une société italienne qui systématise l'élimination et la valorisation des déchets collectés dans ses usines. Ainsi, cette société privilégie dans la mesure du possible toutes opérations de valorisation présentant des avantages environnementaux évidents dans le respect des directives nationales et européennes.

Ces partenariats confirment les ambitions du Groupe Europlasma de déployer sa technologie plasma sur le marché du traitement des fibres d'amiante en tant que seule solution de gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets.

- Fabrication de corps creux : Les forges de Tarbes

Sur la période, les Forges de Tarbes ont obtenu un nouvel agrément du ministère de la Défense pour exporter vers la Roumanie des corps creux de gros calibre produits à Tarbes et utilisés dans la fabrication d'obus de 152mm. Cette nouvelle autorisation témoigne de la volonté des Forges de Tarbes de développer sa gamme de produits, d'une part, et son périmètre géographique d'autre part.

En parallèle, le Groupe a lancé un programme de montée en puissance permettant d'augmenter la capacité industrielle du site de Tarbes dans l'optique d'absorber des pics de production pouvant aller jusqu'à 160.000 pièces par an dès 2025.

Partie 3 : Evénements post-clôture et perspectives d'avenir

- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'Europlasma s'est tenue, sur première convocation, le 24 septembre 2024.

L'Assemblée a approuvé l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour et portant notamment sur :

  • les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2023 et la proposition d'affectation du résultat ;
  • le renouvellement du mandat de la société Deixis en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ;
  • les délégations financières au Conseil d'administration pour intervenir sur le capital dans diverses circonstances.

- Opérations sur le capital

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'emprunt obligataire pour 15M€ mis en place le 23 mars 2023, entre le 1er juillet et la date d'émission de ce document, la société a procédé à des augmentations de capital pour un montant total de 9 593 569 euros par émission de 9 593 569 actions d'un (1) euro de valeur nominale. A la date de ce document sur ce programme de financement il reste en circulation 40 OCEANE.

Comme annoncé le 7 octobre 20247 , la Société a procédé au tirage des deux premières tranches du nouveau programme obligataire annoncé le 24 avril 2024, pour un total de 400 obligations convertibles en actions nouvelles de la Société pour un montant nominal total de 2 M€, avec 30.000.000 de bons de souscriptions d'actions attachés aux 200 obligations susceptibles d'être émises au titre de la première tranche.

En outre, le financement a donné lieu au paiement par la Société au bénéfice d'EPF d'une commission de structuration de 5% du montant nominal maximal, soit 1,5 M€, réglée par émission de 300 OCA additionnelles (sans BSA attachés) d'un montant nominal de 5.000 € chacune, concomitamment au tirage de la première tranche.

- Traitements de déchets dangereux : Inertam

Depuis le 1er juillet 2024, Inertam a traité 667 tonnes de déchets amiantés.

Compte tenu d'une carence d'une certaine typologie de déchets indispensables pour assurer une production dans des conditions d'exploitation économiquement viables, l'usine Inertam a de nouveau été mise à l'arrêt fin juillet 2024 afin de rationaliser les coûts de production, le temps de reconstituer les stocks de déchets à traiter. La société précise que les nouveaux partenariats commerciaux évoqués ci-dessus permettront in fine de reconstituer lesdits stocks.

- Fabrication de corps creux : Les Forges de Tarbes

Au mois de juillet et septembre 2024, le Groupe a reçu deux nouvelles commandes pour la fabrication de corps creux de gros calibres pour un total de 262 000 pièces à compter de 2025.

- Fabrication de roues de train : Valdunes Industries

Dans le cadre de la reprise de Valdunes Industries intervenue en mars dernier, un arrêté ministériel publié au journal officiel confirme l'octroi d'un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, d'un montant maximum de 15 millions d'euros.

Ce prêt, accordé pour une durée de 3 ans avec un différé d'amortissement de 2 ans, sera affecté aux besoins de financement de Valdunes Industries et contribuera au redéploiement de ses activités. Ce soutien financier de la part de Bpifrance vient confirmer l'engagement de l'État au côté d'Europlasma pour assurer le succès de la reprise de Valdunes Industries et la pérennité de ses activités.

7 Lien vers le communiqué du 7 octobre 2024

Partie 4 : Etats financiers consolidés résumés

4.1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

en K€ Notes 30/06/2024 31/12/2023 Variation
Goodwill 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 5.1 175 154 21
Immobilisations corporelles 5.2, 5.3 31 474 24 185 7 288
Participations dans les entreprises associées 5.4 0 0 0
Autres actifs financiers non courants 5.6 6 367 6 258 109
Impôts différés actifs 5.7 333 57 276
Actifs non courants 38 348 30 654 7 694
Stocks et en-cours 5.5 16 061 7 867 8 194
Clients et comptes rattachés 5.6 7 548 2 471 5 077
Autres créances opérationnelles 5.6 3 397 2 352 1 045
Autres actifs courants 5.6 1 828 762 1 066
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 1 564 1 157 407
Actifs courants 30 398 14 609 15 789
Actif 68 746 45 263 23 483
Capital 5.13 2 267 3 046 -779
Primes liées au capital 72 993 72 517 476
Réserves et report à nouveau -70 850 -64 830 -6 021
Résultat de l'exercice 6 2 150 -14 744 16 894
Capitaux propres attribuables aux actionnaires du
groupe
5.13 6 560 -4 010 10 570
Intérêts hors groupe 5.14 -744 -743 0
Capitaux propres 5 816 -4 754 10 570
Avantages du personnel non courants 5.10 1 773 680 1 093
Provisions non courantes 5.11 1 570 1 307 263
Dettes financières non courantes 5.9 4 837 6 218 -1 382
Impôts différés passifs 5.7 5 907 3 590 2 317
Autres passifs financiers non courants 5.12 7 812 7 143 669
Passifs non courants 21 898 18 938 2 960
Provisions courantes 5.11 1 364 1 277 86
Dette financières courantes 5.9 2 844 6 513 -3 669
Fournisseurs et comptes rattachés 5.12 9 621 6 488 3 134
Impôts courants - passif 5.7 0 0 0
Autres dettes opérationnelles 5.12 19 240 9 017 10 222
Autres passifs courants 5.12 7 963 7 783 180
Passifs courants 41 032 31 079 9 953
Passif 68 746 45 263 23 483
Capitaux propres par action en €/par action 2,89 -0,01 2,91
Capitaux propres dilués par action en €/par action 0,70 0,00 0,70
Nombre d'actions 5.13 2 267 024 304 633 943 -302 366 919
Nombre d'actions dilué 5.13 9 407 711 2 221 727 728 -2 212 320 017

4.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

en K€ Notes 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Chiffre d'affaires 6.1 15 561 7 168 8 393
Autres produits d'exploitation 6.2 -2 804 2 057 -4 861
Achats consommés 6.2 -6 720 -5 918 -802
Charges externes 6.2 -4 716 -3 876 -840
Charges de personnel 6.2 -9 143 -5 516 -3 627
Autres charges d'exploitation 6.2 -42 -54 12
Taxes 6.2 -497 -345 -152
Amortissements, dépréciations et provisions 6.2 -2 573 -2 024 -549
Résultat opérationnel courant -10 933 -8 507 -2 426
Perte de valeur sur le Goodwill et les titres mis en
équivalence
0 0 0
Autres charges et produits opérationnels non
récurrents
6.2 15 122 -3 15 124
Résultat opérationnel 4 189 -8 509 12 698
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 6.3 11 10 1
Cout de l'endettement financier brut 6.3 -1 790 -702 -1 089
Cout de l'endettement financier net 6.3 -1 779 -692 -1 087
Autres produits financiers 6.3 -619 6 427 -7 046
Autres charges financières 6.3 4 -183 187
Résultat financier 6.3 -2 393 5 553 -7 946
Impôt sur les bénéfices 6.3 325 438 -113
Résultat net des sociétés intégrées 2 120 -2 518 4 639
Quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence
0 0 0
Résultat des activités destinées à être abandonnées
ou cédées
0 0 0
Résultat net de la période 2 120 -2 518 4 639
Intérêts minoritaires 5.14 0 0 0
Résultat net (part du Groupe) 2 120 -2 518 4 639
Résultat de base par action en €/par action 0,001 -0,295 0,296
Résultat dilué par action en €/par action 0,001 -0,028 0,029
Nombre moyen d'action 5.14 2 102 110 676 8 529 870 2 093 580 806
Nombre moyen d'action dilué 5.14 2 109 251 363 89 167 788 2 020 083 575

4.3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

en K€ Notes 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Résultat net de l'ensemble consolidé 2 120 -2 518 4 639
Eléments non recyclables au compte de résultat -94 96 0
Ecarts actuariels des engagements sociaux -149 104 -253
Effet d'impôts relatifs à ces éléments 55 -8 63
Eléments recyclables au compte de résultat 3 -43 46
Ecarts de conversion des sociétés intégrées 3 -43 46
Variation de valeur des couvertures de flux de
trésorerie
0
Effet d'impôts relatifs à ces éléments 0 0 0
Quote-part des autres éléments du résultat global
des entreprises associées, net d'impôt
0
Total autres éléments du résultat global -91 53 -144
Résultat global 2 029 -2 465 4 494
- attribuable aux actionnaires du Groupe 2 029 -2 465 4 494
- attribuable aux intérêts hors Groupe 0 0 0

4.4 ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Capital Primes liées
au capital
Autres Réserves Groupe Résultat
accumulés
Total
capitaux
propres part
du groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Capitaux
propres
Réserves de
conversion
Gains/pertes
latents sur
Instruments
financiers
Autres
réserves
Total
Situation à la clôture de l'exercice 2022 4 087 72 444 76 -436 130 278 129 918 -199 889 6 560 -742 5 818
Incidence des changements de méthode comptable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2023 4 087 72 444 76 -436 130 278 129 918 -199 889 6 560 -742 5 818
Var. nette de juste valeur des instruments financiers 0 0 0 0 -10 393 -10 393 0 -10 393 0 -10 393
Ecarts de conversion 0 0 -43 0 0 -43 0 -43 0 -43
Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 -2 518 -2 518 0 -2 518
Total des pertes et profits de la période 0 0 -43 0 -10 393 -10 436 -2 518 -12 954 0 -12 954
Variation de périmètre et de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Augmentation de capital 11 298 36 0 0 -4 559 -4 559 0 6 775 0 6 775
Autres variations 0 0 0 436 -436 0 0 0 0 0
Situation au 30/06/2023 15 385 72 480 33 0 114 890 114 923 -202 407 381 -742 -362
Situation à la clôture de l'exercice 2023 3 046 72 518 43 0 135 016 135 059 -214 633 -4 010 -743 -4 753
Incidence des changements de méthode comptable 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2023 3 046 72 518 43 0 135 016 135 059 -214 633 -4 010 -743 -4 753
Var. nette de juste valeur des instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 3 0 0 3 0 3 0 3
Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 2 120 2 120 0 2 120
Total des pertes et profits de la période 0 0 3 0 0 3 2 120 2 123 0 2 123
Variation de périmètre et de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Augmentation de capital 27 200 476 0 0 -19 129 -19 129 0 8 547 0 8 547
Réduction de capital -27 979 0 0 0 27 979 27 979 0 0 0 0
Autres variations 0 0 0 0 -100 -100 0 -100 0 -100
Situation au 31/12/2023 2 267 72 994 46 0 143 766 143 812 -212 513 6 560 -743 5 817

4.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

en K€ 30/06/2024 30/06/2023 Variation
Résultat net total consolidé 2 120 -2 518 4 639
Ajustements -11 446 -4 107 -7 339
Elim. des amortissements et provisions 2 742 1 942 800
Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) 671 -6 067 6 738
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution -64 -5 -59
Autres prod. et chges sans incidence trésorerie -14 795 23 -14 817
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et
impôt
-9 326 -6 626 -2 701
Elim. de la charge (produit) d'impôt -325 -438 113
Elim. du coût de l'endettement financier net 1 786 708 1 079
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et
impôt
-7 865 -6 356 -1 509
Incidence de la variation du BFR 5 991 2 072 3 919
Impôts payés -71 -21 -50
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -1 945 -4 305 2 360
Incidence des variations de périmètre 0 0 0
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -405 -665 260
Variation des prêts et avances consentis -110 532 -642
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 14 -14
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -515 -120 -395
Augmentation de capital 0 1 -1
Émission d'emprunts 3 933 6 397 -2 464
Remboursement d'emprunts -908 -751 -156
Intérêts financiers nets versés -159 -199 40
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 2 867 5 448 -2 581
Incidence de la variation des taux de change 0 -10 10
Variation de la trésorerie 407 1 014 -606
Trésorerie d'ouverture 1 155 2 411 -1 255
Trésorerie de clôture 1 563 3 425 -1 862

Activités opérationnelles :

La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement correspond essentiellement au résultat opérationnel courant minoré des variations des amortissements (-2,7 M€), retraitée du Badwill sur l'acquisition des actifs de MG-Valdunes (- 14,7 M€) et du profit sur la réévaluation à la juste valeur des BSA associés aux OCEANE (0,7 M€). La ligne de variation du BFR positive à hauteur de 5.991 k€ s'explique notamment par le paiement reçu de Bizzell de 5.000 K€ pour le rachat de 25% de Valdunes industries.

Activités d'investissement :

Ces flux correspondent principalement aux investissements corporels (nets de la variation de la dette sur acquisition d'actifs) et au remboursement d'une partie des garanties financières versées.

Activités de financement :

Les flux de financement sont impactés par les 4 M€ d'émission d'emprunts (le détail est présenté en note 5.9).

Les remboursements d'emprunt et intérêts financiers versés correspondent surtout aux flux liés aux retraitements des contrats de location et de crédit-bail. En effet, le coût financier lié aux emprunts obligataires fait intégralement l'objet d'une conversion en capital, sans impact donc sur la trésorerie.

4.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES

NOTE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE -------------------------------------------------------------------------17
NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION----------------------17
NOTE 3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS -----------------------------------------------------------------------------------------19
NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION--------------------------------------------------------------------------------------20
NOTE 5. NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE----------------------------------22
NOTE 6. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------38
NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE -------------------------------------------------------------------------------------------41
NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN-------------------------------------------------------------------------------------------43
NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE----------------------------------------------43
NOTE 10. INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE------------------------------------------------------------------43

NOTE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Les faits caractéristiques sont présentés en partie 2 du présent rapport.

NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION

2.1. Base de préparation

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2024. La société mère du Groupe, Europlasma SA, a au 30 juin 2024 un capital de 2 267 024 euros, composé de 2 267 024 actions ordinaires.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

2.2. Continuité d'exploitation

La Société a mis en place un financement obligataire le 23 mars 2023 pour un montant nominal maximum de 15M€ par voie d'émission d'OCEANE-BSA au profit du fonds Environmental Performance Financing. A ce jour, la société a procédé au tirage de l'intégralité des 15 tranches de 200 OCEANE chacune, pour un montant nominal total de 15M€.

Afin d'accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma, la Société et le fonds Environmental Performance Financing ont conclu, en date du 23 avril 2024, un nouveau contrat de financement obligataire, pour un montant nominal maximum de 30M€ sur 36 mois sous la forme de bons d'émission.

En complément de ce financement obligataire, la Société a conclu avec l'Etat un prêt à hauteur de 15 M€ via le fonds de développement économique et social (FDES) par l'intermédiaire de Bpifrance. Sa mise en œuvre « en miroir » par tranches successives d'1M€ chacune pendant 3 ans est conditionnée à un apport en capital ou en compte courant bloqué d'un montant équivalent dans Valdunes Industries. A la date de l'établissement du présent rapport, la Société a procédé au tirage des trois premières tranches et obtenu un versement de 3M€.

En date du 17 mai 2024, Europlasma a annoncé la conclusion d'un accord avec la société Bizzell Europe, filiale du groupe Bizzell Corporation opérant principalement au profit du gouvernement américain, en vue de son entrée au capital de Valdunes Industries à hauteur de 25% pour un montant de 5 millions d'euros.

En conséquence, le Conseil d'administration d'Europlasma considère que l'utilisation de la convention de présentation des comptes consolidés selon le principe de continuité d'exploitation est justifiée au vu :

  • des mesures mises en œuvre pour permettre au Groupe d'assurer ses besoins de trésorerie, notamment grâce aux financements précités ;
  • la poursuite de l'activité de préparation de CSR, notamment avec une référence de l'industrie de la valorisation du déchet pour un montant de chiffre d'affaires estimé à 7 M€ sur les 3 ans à venir. Le Groupe a en outre mené un important travail de développement commercial, qui s'est notamment traduit par la conquête d'un nouveau partenaire significatif ;
  • de la signature en 2023 par les Forges de Tarbes de commandes pour la fourniture de près de 66.000 pièces et d'un accord de coopération avec une entreprise publique ukrainienne affiliée à l'Industrie de Défense Ukrainienne pour la fourniture de pièces utilisées dans la fabrication des obus de 155mm portant sur la fourniture de 360.000 pièces sur 3 ans. En juillet et septembre 2024, le Groupe a reçu deux nouvelles commandes pour la fabrication de corps creux de gros calibres pour un total de 262 000 pièces à compter de 2025.

Sur ces bases, et compte tenu de la situation de sa trésorerie au 30 juin 2024, le Groupe estime que l'utilisation des fonds provenant des financements précités lui permet de financer les activités et les investissements du Groupe pour les douze prochains mois.

2.3. Principes comptables

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe a choisi d'établir ses comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que des interprétations afférentes émises par l'IFRIC (IFRS Interpretation Committee) et par l'ancien SIC (Standing Interpretations Committee), qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31/12/2015 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).

Les comptes consolidés ont été préparés sur la base des coûts historiques, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été mesurés à leur juste valeur.

Les principes comptables appliqués lors de la préparation de ces états financiers consolidés résumés au 30 juin 2024 sont identiques à ceux appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés 2023, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés, présentés ci-après.

Les comptes consolidés semestriels du Groupe Europlasma sont établis en conformité avec la Norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, en application de laquelle les comptes sont condensés et seules les transactions significatives, ou les règles adaptées aux spécificités des arrêtés semestriels, donnent lieu à des notes annexes.

Ces comptes condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 et au 30 juin 2023.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire en 2024 :

Le Groupe a adopté les nouvelles normes présentées ci-dessous :

  • IAS 1 : classement des passifs en tant que courants et non courants ;
  • IAS 7 et IFRS 7 : Informations sur les accords de financement des fournisseurs
  • IAS 12 : restriction du champ d'application de l'exemption à la comptabilisation initiale d'un impôt différé.
  • IFRS 16 : dette de location dans une transaction de cession bail

Ces nouvelles dispositions n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière facultative par anticipation en 2024 :

Sous réserve de l'analyse approfondie des impacts des nouvelles normes ci-dessous, le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés :

  • IAS 21 : absence de convertibilité ;

Le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés.

2.4. Saisonnalité

En période de production, les résultats du Groupe subissent un effet de saisonnalité, essentiellement lié à l'organisation de l'exploitation du site de traitement d'amiante qui nécessite des périodes d'arrêt planifiées pour maintenance.

2.5. Taux de change

Devise Taux de clôture
30/06/24
Taux moyen N
30/06/24
Taux moyen N-1
30/06/23
Taux d'ouverture
31/12/2023
Euro 1 1 1 1
USD 0,9341 0,925 0,9254 0,9524
UYU 0,0239 0,02384 0,02389 0,02293
Yuan 0,1286 0,1282 0,1335 0,1274

Les taux de change suivants ont été utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés résumés au 30 juin 2024 :

NOTE 3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS

La préparation des états financiers consolidés du Groupe Europlasma nécessite le recours à des jugements, hypothèses et estimations ayant un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées dans certaines notes de l'annexe. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période ultérieure en raison de l'incertitude attachée aux estimations et hypothèses retenues. Les jugements, hypothèses et estimations sont revus à chaque date de clôture.

Au 30 juin 2024, les hypothèses-clés et autres principales sources d'incertitude relatives aux estimations pouvant entrainer un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de périodes ultérieures concernent essentiellement les catégories suivantes :

3.1 Changements d'estimation

Pas de changement d'estimation significatif intervenu au cours de la période.

3.2 Hypothèses et estimations clés à la clôture

▪ RECONNAISSANCE DU REVENU ET DE LA MARGE A L'AVANCEMENT DES CONTRATS LONG-TERME

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires et la marge relatifs à ses contrats long-terme selon la méthode de l'avancement. Les budgets à terminaison et les pourcentages d'avancement des contrats long-terme sont évalués contrat par contrat dans le respect des procédures internes.

▪ TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS A DUREE DE VIE INDETERMINEE

Compte tenu de la valeur résiduelle des actifs au 30 juin 2024 et à l'absence de modification des éléments ayant servi aux tests de dépréciation au 31 décembre 2023, le Groupe n'a pas remarqué d'indice de perte de valeur et n'a par conséquent pas mis en œuvre de nouveau test de perte de valeur.

▪ IMPOTS DIFFERES ACTIVES SUR DEFICITS FISCAUX REPORTABLES

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées comme indiqué dans la Note 5.8-Impôts courants et différés. Par conséquent, le Groupe n'active pas les impôts différés actifs quand les perspectives de recouvrement ne sont pas établies.

▪ AVANTAGES DU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi ont été actualisés au 30 juin 2024 selon les principes généraux listés en Note 5.11.-Avantages du personnel, note dans laquelle figurent les principales hypothèses retenues.

▪ INSTRUMENTS FINANCIERS :

Voir note 5.9

NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Variations de périmètre sur le premier semestre 2024

Entrée de la société VALDUNES INDUSTRIES

Le 29 mars 2024, la société Europlasma a constitué la société Valdunes Industries qui s'est substituée à Europlasma dans la reprise du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes ordonné par jugement du 20 mars 2024 qui a retenu une date d'entrée en jouissance au 21 mars 2024. La société Valdunes Industries a dès lors été intégrée dans le périmètre de consolidation sous la méthode de l'intégration globale.

L'impact de l'entrée dans les comptes à l'ouverture est la suivante :

21/03/2024 VALDUNES
INDUSTRIES
Goodwill 0 Provisions pour Risques et Charges 0
Autres immobilisations incorporelles 0 Engagement Départ retraite 809
Immobilisations corporelles 10 603 Provision Médailles du travail 314
Impôts différés actifs 202 Dettes sociales 1 790
Stocks et en-cours 10 171 Impôts différés passifs 2 626
Trésorerie et équivalents de trésorerie 0
Total Actif 20 976 Autres dettes courantes 540
Total Passif pris en charge 6 079
Prix d'acquisition 103
Situation nette acquise 17 321
Badwill (comptabilité en produit) 14 794

Ainsi, un produit de 14 794 K€ a été comptabilisé en produit non récurrent sur la période.

Ce produit s'explique par le rachat des actifs à conditions avantageuses dans le cadre d'un plan de cession arrêté par jugement du tribunal de commerce assorti d'engagement de maintien d'activité et d'emplois.

A la date du présent rapport, l'examen d'allocation du prix d'achat issu du jugement est toujours en cours et n'a pas mis en évidence d'éléments incorporels identifiés par nature.

Par ailleurs, une cession de 25% des actions d'Europlasma pour 5 m€ a eu lieu sur le 2nd semestre 2024, sans perte de contrôle.

4.2 Sociétés consolidées

Dénomination Siège % d'intérêts de la
Société
consolidante
% de contrôle de la
Société
consolidante
Méthode
Europlasma S.A. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 384 256 095
Société Mère Intégration globale
CHOPEX SAS. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 794 354 092
100% 100% Intégration globale
CHO Locminé SAS Zone industrielle de Kersorn
56 500 Locminé
SIREN : 810 156 570
50% 50% Intégration globale
CHO Morcenx S.A.S. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 521 784 694
100% 100% Intégration globale
CHO Power S.A.S. 471, route de Cantegrit Est 40
110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 507 787 000
100% 100% Intégration globale
CHO Tiper SAS Route de Puyraveau
79100 THOUARS
SIREN 804959492
50% 50% Intégration globale
Europlasma
Environmental
Technologies Co., Ltd.
88 Nanhuan rd JiangShan
Town, Laixy City Quing Tao
Shandong Province (China)
91370285MA3RLCEB3Y
100% 100% Intégration globale
Field Intelligence Energy S.L Paseo de la Castellana
Numero 135, piso 7°702,
Madrid
Espagne
CIF : B02919603
49% 49% Mise en équivalence
Field Intelligence S.A.S. Bulevar España 2935/901
11100 Montevideo Uruguay
SIREN : 2035315
49% 49% Mise en équivalence
Inertam S.A.S. 471, route de Cantegrit Est 40
110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 437 791 296
100% 100% Intégration globale
Green Barrel Craigmuir Chambers, Road
Town,
Tortola,
VG
1110,
British Virgin Islands
49% 49% Mise en équivalence
Les Forges de Gerzat 10 allée Evariste Galois
63000
CLERMONT
FERRAND
SIREN : 902 929 777
100% 100% Intégration globale
SC
Immobilière
de
Gazéification
471, route de Cantegrit Est 40
110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 518 432 778
100% 100% Intégration globale
Les Forges de Tarbes 13 avenue des Tilleuls
65000 TARBES
SIREN : 880 623 509
100% 100% Intégration globale
Satma Industries 2 Zone d'Activité La
Chandelière
38570 GONCELIN
SIREN : 912 339 173
100% 100% Intégration globale
Valdunes Industries Rue Gustave DELORY
59125 TRITH-SAINT-LEGER
SIREN : 925 114 639
100% 100% Intégration globale

NOTE 5. NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

5.1 Autres immobilisations incorporelles

31/12/2023 Acquisitions Cessions Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2024
Frais de recherche & développement 3 116 0 0 0 3 116
Concessions, brevets & droits similaires 1 712 2 0 0 1 714
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles en cours 27 40 0 0 67
Avances et acomptes s/immo. incorp. 0 0 0 0 0
Total Valeur Brute 4 856 42 0 0 4 898
31/12/2023 Dotations Reprises Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2024
Amt/Dép. frais de rech. & développ. -3 074 0 0 0 -3 074
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires -1 628 -20 0 0 -1 648
Amt/Dép. autres immos incorp. 0 0 0 0 0
Amt/Dép. immobilisations incorp. en
cours
0 0 0 0 0
Dép. avances et acomptes s/immo.
incorp.
0 0 0 0 0
Total Amt/dép. -4 701 -20 0 0 -4 722
Total Valeur Nette 154 22 0 0 176

5.2 Immobilisations corporelles

31/12/2023 Acquisitions Cessions Variations
des cours
de
change
Variations
de
Périmètre
Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2024
Terrains 1 350 0 0 0 416 0 1 767
Constructions 13 396 63 -1 426 0 3 748 5 15 786
Installations tech, matériel & outillage 46 363 209 0 4 6 397 249 53 222
Autres immobilisations corporelles 4 174 27 0 0 34 40 4 274
Immobilisations corporelles en cours 1 842 2 0 0 0 -259 1 585
Avances et acomptes s/immo. corp. 85 0 0 0 0 0 85
Total Valeur Brut 67 210 301 -1 426 4 10 595 35 76 719
31/12/2023 Dotations Reprises Variations
des cours
de
change
Variations
de
Périmètre
Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2024
Amt/Dép. constructions -9 260 -412 393 0 0 0 -9 279
Amt/Dép. install tech, matériel & outil. -28 501 -1 778 87 -2 0 -79 -30 289
Amt/Dép. autres immobilisations corp. -3 749 -413 0 0 0 0 -4 162
Dépréciations des terrains -346 0 0 0 0 0 -346
Amt/Dép. immobilisations corp. en cours -1 087 0 0 0 0 0 -1 087
Dép. avances et acomptes s/immo. corp. -81 0 0 0 0 0 -81
Total Amt/dép. -43 024 -2 604 480 -2 0 -79 -45 245
Total Valeur Nette 24 185 -2 303 -947 2 10 595 -44 31 474

La valeur nette des immobilisations corporelles progresse de +7 288 K€ entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024. Ceci s'explique principalement par :

  • La variation de périmètre avec la réévaluation des actifs et passifs de Valdunes Industries avec 10.595 K€ d'immobilisations acquises (voir note 4.1)
  • Des acquisitions de 301 K€
  • Des dotations aux amortissements nettes de reprises de dépréciation pour 2 604 K
  • La mise au rebut chez SATMA de l'ancien contrat de location de bâtiment en attendant la souscription d'un nouveau contrat 2nd semestre 2024, en raison d'un accord intervenu. L'actif net ainsi sorti s'élève à -1.208 K€

5.3 Contrats de location et crédit-bail

Au cours du semestre, les contrats de location ont connu les évolutions suivantes :

31/12/2023 Acquisitions Amortissement
/
remboursement
Variation
de
périmètre
Reclassements
/ ajustements /
Mises au rebut
30/06/2024
Droits d'utilisation - Valeur Brute 7 165 80 0 93 -1 486 5 852
Amortissement des droits d'utilisation -2 494 0 -538 0 278 -2 754
Dépréciation des droits d'utilisation 0 0 0 0 0 0
Valeur nette comptable des droits d'utilisation 4 672 80 -538 93 -1 208 3 098
0 0 0 0 0 0
Dette de location - non courant 2 598 57 0 78 -1 505 1 229
Dette de location - courant 1 368 22 -895 14 239 749
Dette de location 3 966 80 -895 93 -1 266 1 977

30/06/2024 30/06/2023 Variation
Redevance annulées 1 010 1 292 -282
Amortissement des droits d'utilisation -538 -418 -120
Dépréciation des droits d'utilisation 0 0 0
Charge d'intérêt -115 -284 169
Charge de la période -653 -702 49

Parmi ces contrats, les contrats ci-dessous sont des contrats de financement :

31/12/2023 Acquisitions Amortissement /
Remboursement
Variation
de
périmètre
Reclassements
/ ajustements /
Mises au rebut
30/06/2024
Droits d'utilisation - Valeur Brute 4 165 80 93 -1 486 2 852
Amortissement des droits d'utilisation -992 -367 0 278 -1 081
Dépréciation des droits d'utilisation 0 0
Valeur nette comptable des droits
d'utilisation
3 173 80 -367 93 -1 208 1 771
Dette de location - non courant 2 568 57 78 -1 475 1 229
Dette de location - courant 660 22 -293 14 209 613
Dette de location 3 228 80 -293 93 -1 266 1 841
30/06/2024 30/06/2023 Variation
Redevances annulées 364 646 -282
Amortissement des droits d'utilisation -367 -209 -158
Dépréciation des droits d'utilisation 0 0 0
Charge d'intérêt -71 -142 71
Charge de la période -438 -351 -87

La valeur nette comptable de 1 771 K€ au 30 juin 2024 correspond :

  • Pour 200 K€ à des constructions sur sol d'autrui (principalement siège social de Pessac)
  • Pour 1 193 K€ à des installations techniques, matériels et outillages
  • Et le solde soit 378 k€ à des autres immobilisations corporelles (dont véhicules, matériel informatique…)

Le principal contrat de crédit-bail (matériel Inertam) a eu les impacts suivants sur la période :

31/12/2023 Acquisitions Amortissement /
Remboursement
Reclassements
/ ajustements /
Mises au rebut
30/06/24
Installations techniques - valeur brute 3 000 0 0 3 000
Amortissement -1 502 -171 0 -1 673
Dépréciation 0 0
Valeur nette comptable des actifs financés 1 498 0 -171 0 1 327
Dette Financière - non courant 30 0 -30 0
Dette Financière - courant 708 0 -602 30 136
Dette financière crédit-bail 738 0 -602 0 136

30/06/2024 30/06/2023 Variation
Redevance annulées 646 646 0
Amortissement des droits d'utilisation -171 -209 38
Dépréciation des droits d'utilisation 0 0 0
Charge d'intérêt -44 -142 98
Charge de la période -215 -351 136

5.4 Entreprises mises en équivalence

Quote part de
détention
Résultat HY 24 Chiffre
d'affaires H 24
Situation nette
30/06/2024
FIELD Intelligence Espagne 49% 167 640 0
FIELD Intelligence Uruguay 49% -85 0 -907
Green Barrel 49% -4 0 -286
Total 78 640 -1 193

Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine s'il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle à sa quote-part de pertes sur son investissement dans l'entreprise associée. Le cas échéant, le Groupe mesure le montant de cette perte de valeur en comparant sa valeur recouvrable, à savoir la valeur la plus élevée entre valeur d'utilité et juste valeur diminuée des coûts de ventes, avec sa valeur comptable et comptabilise la perte de valeur. Si la valeur recouvrable de la participation ré-augmente par la suite, la perte de valeur est reprise en conséquence.

Dans le cas des contributions négatives des sociétés mises en équivalence, la quote-part de participation ne peut être inférieure à zéro et les pertes ne sont plus reconnues lorsqu'en dessous de ce plancher.

En raison de l'obligation implicite de contribution de Europlasma dans le financement, les positions ci-dessous ont été comptabilisées :

31/12/2023 dotation reprise 30/06/2024
Valeur d'actif net des Mises en
équivalence 0 0
Provision dépréciation créance FIELD -1 713 0 -1 713
Provision pour charge (QP SN négative) -307 50 -257
Total -2 020 0 50 -1 970

5.5 Stocks et en-cours

30/06/2024 31/12/2023
Brut Provision Net Brut Provision Net Variation
nette
dont stock
Valdunes
Industries
Stocks MP, fournitures et aut. appro. 10 009 -3 105 6 905 5 795 -3 214 2 581 4 323 4 308
Stocks - en-cours de production 7 819 -159 7 660 5 290 -159 5 131 2 529 4 937
Stocks -pdts finis et intermédiaires 1 496 0 1 496 155 0 155 1 341 1 319
Total 19 324 -3 264 16 061 11 240 -3 373 7 867 8 194 10 564

Le stock est en progression entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 (variation de +8 194 K€).

Cette augmentation s'explique principalement par le stock de Valdunes Industries lié à l'entrée de périmètre (voir note 4.1). Dans le même temps, on constate une diminution du stock du site des Forges de Tarbes de -1.286 K€ par rapport au 31 décembre 2023 (le stock d'en-cours au 31 décembre 2023 était anormalement élevé en raison de pannes en fin d'année avec un flux de fabrication / expédition stoppé en fin de chaîne).

5.6 Autres Actifs

Brut Provision 30/06/2024 Brut Provision 31/12/2023 Variation dont
Valdunes
Industries
Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts, cautionnements et autres créances 8 080 -1 713 6 367 7 971 -1 713 6 258 109 43
Total autres actifs financiers non courants 8 080 -1 713 6 367 7 971 -1 713 6 258 109 43
Clients et comptes rattachés 7 754 -205 7 548 2 647 -176 2 471 5 077 4 853
Total client et comptes rattachés 7 754 -205 7 548 2 647 -176 2 471 5 077 4 853
Fournisseurs - Avances et acomptes versés 1 099 0 1 099 506 0 506 593 901
Créances sur personnel & org. sociaux 78 0 78 135 0 135 -57 0
Créances fiscales - hors IS 2 221 0 2 221 1 712 0 1 712 509 165
Autres créances opérationnelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Total autres créances opérationnelles 3 397 0 3 397 2 352 0 2 352 1 045 1 066
Prêts, cautionn. & aut. créances - part < 1 an 127 0 127 126 0 126 1 0
Intérêts courus sur créances et prêts 0 0 0 0 0 0 0 0
Intérêts courus sur créances 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres créances 1 703 -540 1 163 444 0 444 719 793
Charges constatées d'avance et charges à répartir 534 0 534 187 0 187 346 236
VMP - Autres placements 87 -84 4 87 -84 4 0 0
Total autres actifs courants 2 452 -624 1 828 845 -84 762 1 066 1 029
VMP - Equivalents de trésorerie 0 0 0 0 0 0 0
Disponibilités 1 564 0 1 564 1 157 0 1 157 407 0
Intérêts courus non échus s/ dispo. 0 0 0 0 0 0 0 0
Total Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 564 0 1 564 1 157 0 1 157 407 0

Le poste « Autres actifs financiers non courants » est essentiellement composé :

  • Des garanties financières pour les usines d'Inertam et de CHO Morcenx pour un total de 2 493 K€ comme au 31 décembre 2023. Conformément aux articles L. 516-1, R. 516-1 et R. 516-2 du Code de l'Environnement relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement, Inertam et CHOPEX (exploitant de l'usine CHO Morcenx) ont mis en place courant 2014 les dispositifs de garantie financière après avoir soumis au préfet les modalités de calcul et de consignation. Cette diminution s'explique par la mise à jour de l'arrêté préfectoral avec la révision à la baisse de la quantité maximale pouvant être stockée.
  • De garanties liées à Satma Industries en lien principalement avec les contrats de fourniture d'énergie pour un total de 741 K€ (680 k€ au 31 décembre 2023)
  • De 2 864 K€ de créances liées aux écritures de TVA déductible dont l'échéance est supérieure à un an (2.925 K€ au 31 décembre 2023) en raison des dettes fournisseurs intrinsèques dont l'échéance de paiement a été repoussée du fait de l'adoption du plan de redressement, principalement en lien avec des dettes du Groupe. La TVA liée ne pourra être récupérée que lors du paiement de la dette fournisseurs liée ;
  • De 1.713 K€ d'avances concédées aux entités Field Intelligence (non éliminées car la société est mise en équivalence). Cette créance a été intégralement dépréciée (voir 5.4).

Le poste « Clients et comptes rattachés » s'établit à 7.548 K€ et affiche une progression de 5.077 K€ qui s'explique principalement par la nouvelle entité Valdunes Industries qui présente un solde client de 4.853 k€ brut au 30 juin 2024.

Le poste « Autres créances opérationnelles » est principalement composé de :

  • Acomptes fournisseurs pour 1 099 K€ (+593 K€ par rapport au 31 décembre 2023), cette variation s'explique surtout par des acomptes chez Valdunes Industries pour 901 K€.

  • Créances fiscales (créances de TVA et Crédit impôt recherche) pour 2 221 K€, +509K€ par rapport au 31 décembre 2023), surtout en raison de la TVA en lien avec les acomptes clients importants reçus (6 626 K€) mais aussi les dettes fournisseurs en forte progression.

Le poste « Autres actifs courants », est principalement composé :

  • De 793 K€ d'acomptes clients qui ont fait l'objet d'une provision à hauteur de 540 K€ en raison des doutes quant à leur recouvrabilité ;
  • Des garanties opérationnelles PRIMEO (électricité) et ANTARGAZ (Gaz) pour un total de 127 K€ ;
  • De charges constatées d'avance pour un montant total de 534 K€ en progression de 346 K€ (dont 236 K€ pour Valdunes Industries).

5.7 Impôts courants et différés

Clôture Ouverture Variation dont
Valdunes
Actifs d'impôts différés 333 57 276 286
Passifs d'impôts différés -5 907 -3 590 -2 317 -2 576
Total impôts différés -5 574 -3 533 -2 041 -2 290
Actifs d'impôts courants 0 0 0 0
Dette d'impôts courants 0 0 0 0
Total impôts courants 0 0 0 0

Les impôts différés sont principalement constitués des passifs relatifs à la réévaluation des immobilisations, et des actifs liés aux réévaluation des passifs au moment des 1ères consolidations.

5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

30/06/2024
Brut Provision Net Brut Provision Net Variation
Disponibilités 1 564 1 564 1 157 1 157 407
Equivalents de trésorerie 0 0 0 0 0
Intérêts courus non échus s/ dispo. 0 0 0 0 0
0
Total Trésorerie - actif 1 564 0 1 564 0 1 157 0 1 157 407
Concours bancaires courants 1 1 1 1 0
Total Trésorerie nette 1 563 1 563 1 156 1 156 407

La variation de la trésorerie nette de +407 K€ s'analyse conjointement avec le tableau de flux de trésorerie présenté en section 4.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés.

Cette variation s'explique par :

  • Un flux lié aux activités opérationnelles pour -1.945 K€ avec des charges courantes supérieures aux revenus d'activité.
  • Un flux lié aux opérations d'investissement pour un montant de -515 K€ avec un flux réduit d'investissement
  • Un flux lié aux activités de financement de +2.867 K€ principalement expliqué les financements obtenus, notamment via le contrat OCEANE.

5.9 Dettes financières et endettement net

31/12/2023 Emission
d'emprunt
Remboursement Variations
de
Périmètre
Reclassements Incid. des
changements
d'estimations
30/06/2024
Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès établiss. de crédit 1 803 0 0 0 -13 0 1 790
Autres emprunts et dettes assimilées 4 407 62 -7 79 -492 -1 010 3 038
Intérêts courus non échus > 1 an 8 0 0 0 0 0 8
Total Dettes financières non
courantes 6 218 62 -7 79 -505 -1 010 4 837
Emprunts obligataires - part à moins
d'un an
Emprunts auprès établiss. de crédit -
3 500 3 850 0 0 -5 850 0 1 500
part < 1 an
Autres emprunts et dettes assimilées
397 0 -13 0 13 0 397
< 1 an 1 367 53 -888 14 492 -256 783
Intérêts courus sur emprunts 1 248 1 627 0 0 -2 712 0 163
Concours bancaires (trésorerie
passive)
1 0 0 0 0 0 1
Concours bancaires (dettes) 0 0 0 0 0 0
Intérêts courus non échus - passif 0 0 0 0 0 0
Total Dettes financières courantes
6 513 5 530 -901 14 -8 057 -256 2 844
Total dettes financières 12 732 5 592 -908 93 -8 562 -1 266 7 680

Les dettes financières diminuent de 5 051 K€, pour atteindre 7 680 K€ au 30 juin 2024. Cette variation provient principalement :

  • De la souscription de nouvelles dettes pour 5 592 K€ notamment :

  • o 3 850 K€ au titre des OCEANE

    • o 1 627 K€ d'intérêts courus sur emprunt, principalement la charge financière liée aux OCEANE
  • Des remboursements d'emprunts pour 901 K€ correspondant au remboursement de la dette de location (IFRS 16 pour 293 K€) et du crédit-bail (601 K€) ;
  • La conversion en capital de 8 562 K€ de dettes (principal ou intérêts), en lien avec le contrat OCEANE
  • La sortie de la dette IFRS 16 de l'immobilier SATMA pour 1.266 K€ dans l'attente du nouveau contrat de bail immobilier 2nd semestre 2024

Ainsi, au 30 juin 2024 le solde des dettes financières d'un montant de 7 970 K€ se décompose principalement comme suit :

  • 1 500 K€ au titre des tranches du financement OCEANE non encore converties au 30 juin 2024
    • 1 841 K€ au titre de la dette de location ou crédit-bail
    • 1 790 K€ au titre de l'avance remboursable art 90 des Forges de Tarbes
    • 1 521 K€ pour l'avance remboursable de la région Nouvelle Aquitaine

L'endettement net du Groupe évolue comme suit :

30/06/2024 31/12/2023 Variation
Total Dettes financières courantes et non
courantes 7 680 12 732 -5 051
Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 564 1 157 407
Endettement net 6 117 11 575 -5 458

5.9.1 Suivi des emprunts obligataires des années précédentes

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le Fonds European High Growth Opportunities Securitization

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat de financement avec le Fonds, sous la forme d'un contrat d'émission de 3 000 bons d'émission d'OCABSA (les « BEOCABSA ») pour un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 30 millions d'euros. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2019 a autorisé l'émission des BEOCABSA correspondants. Ainsi, le 3 septembre 2019 le Conseil d'Administration, usant de la compétence qui lui a été conférée aux termes de la 10ème résolution de ladite Assemblée, a procédé à l'émission des 3 000 BEOCABSA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 857 142 857 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020, 2022 et 2024, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour cent milliards (100 000 000 000) BSA.

Au cours du 1er semestre 2024, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2024, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :

30/06/2024 31/12/2023
Nombre de BSA en circulation 857 142 857 857 142 857
Nombre d'actions théorique 42 42
Valeur d'un BSA (en Euros) 0,0000 0,0039
Juste valeur des BSA en circulation (en K€) 0 0
Variation de juste valeur au cours de la période 0 0

- Emission d'OCABSA au profit de Zigi Capital

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés (les « BSA » et ensemble, les « OCABSA ») en vue de permettre à Zigi Capital de prendre une participation au capital.

Dans ce cadre, Europlasma a émis 200 OCA, auxquelles sont attachés 40 000 000 de BSA au profit de Zigi Capital en date du 24 juin 2019 pour un prix de souscription de 2 000 000 d'euros (hors indemnités contractuelles).

Les 200 OCA ont été converties en date du 17 juillet 2019, donnant lieu à l'émission de 20 000 000 d'actions nouvelles d'une part, et de 17 183 225 actions d'autre part, au titre de la compensation en actions d'une créance de Zigi Capital compte tenu d'un cours de bourse inférieur à la valeur nominale de l'action (0,10 €) à la date de la conversion des dites OCA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 40 000 000 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020 puis en 2022, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour quarante millions (40 000 000) BSA.

Au cours du 1er semestre 2024, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2024, ces BSA ont atteint leur date d'expiration et sont devenus caduques.

30/06/2024 31/12/2023
Nombre de BSA en circulation 40 000 000 40 000 000
Nombre d'actions théorique 2 2
Valeur d'un BSA (en Euros) 0 0,003
Juste valeur des BSA en circulation (en K€) 0 0
Variation de juste valeur au cours de la période 0 0

- Émission d'OCEANE et BSA associés

Comme annoncé par communiqué du 23 mars 2023, un contrat d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés (les "OCEANE-BSA") a été conclu entre la Société et la société Environmental Performance Financing (« EPF ») en date du 23 mars 2023.

Le 23 mars 2023, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2022, a décidé d'émettre :

  • des bons d'émission OCEANE-BSA au profit de EPF pour un montant maximal de 15 millions d'euros. Le tirage intervient sur demande de la société par tranche. Ces bons d'émissions sont composés de 2 instruments distincts :
    • o Les BSA associés aux OCEANE et détachés dans le cadre du tirage de la 1ère tranche. Après analyse du contrat au 30 juin 2023, cet instrument a été traité comme un instrument dérivé car le montant de trésorerie à recevoir est variable alors que le nombre d'action à délivrer est lui fixe. Ainsi, la variation de juste valeur est à comptabiliser au compte de résultat
    • o Les OCEANE. Après analyse du contrat au 30 juin 2023, cet instrument a été traité comme un instrument de dette, puisque la remise d'un nombre variable d'actions vise principalement à compenser la variation de cours de l'émetteur.
  • Des Bons de souscriptions d'actions nouvelles au bénéfice de tous les actionnaires (BSA A)

Leur prix d'exercice ainsi que le nombre d'actions auquel ils donnent droit sont fixes. L'instrument répondant donc au critère du fixe contre fixe énoncé par IFRS 32.16, et les BSA ayant été attribué gratuitement, il est qualifié d'instrument de capitaux propres et ne fait donc l'objet d'aucune comptabilisation ni réévaluation ultérieure.

Par ailleurs, une commission de 750 K€ a été comptabilisée intégralement en charge sur la période, celle-ci restant due en totalité dans tous les cas.

Ce contrat a eu pour la période les incidences présentées ci-dessous :

En ce qui concerne les BSA associés aux OCEANE :

30/06/2024 31/12/2023
Nombre de BSA en circulation 15 000 000 15 000 000
Nombre d'actions théorique (clause anti dilution) 4 060 563 545 642 741
Valeur d'un BSA (en Euros) 0,489 0,00241
Juste valeur des BSA en circulation (en K€) 1 986 1 315
Variation de juste valeur au cours de la période 671 -7 152

En ce qui concerne les OCEANE :

30/6/2024 31/12/2023
Nominal des OCEANE tirées 3 850 11 400
Honoraires (5% et 750 K€ fixe sur 1er tirage)
venant minorer le montant net de trésorerie
reçu
-175 -1 300
Apport de trésorerie obtenu sur la période 3 675 10 100

Solde non converti exercice précédent 3 500
Conversion sur la période - OCA 2023 -3 500 7 900
Conversion sur la période - OCA 2024 -2 350 1 300
Charge financière sur la période 1 662 2 838

5.9.2 Nouveau financement émis en 2024

Comme annoncé le 24 avril 20248 , la Société a mis en place un nouvel accord de financement pouvant atteindre un montant nominal maximum de 30 millions d'euros sur 36 mois par l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d'actions attachés le cas échéant, au profit du fonds Environmental Performance Financing.

Au 30 juin 2024, le Conseil n'a émis aucun des 6.000 bons d'émission d'OCABSA de sorte qu'aucune OCABSA n'a été souscrite par EPF.

31/12/2023 Emission Coût financier Conversion 30/6/2024
Capitaux Propres 9 601 8 603 18 204
Dette financière 3 500 3 850 -5 850 1 500
Coût amorti - intérêts courus 1 138 0 1 662 -2 753 46

8 Lien vers le communiqué publié le 24 avril 2024

5.10 Avantages du personnel

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés. Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

Les cotisations versées par le Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les avantages postérieurs à l'emploi liés à des régimes à prestations définies sont déterminés une fois par an selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode consiste à :

  • Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
  • Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs ;
  • Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle.

Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

L'engagement est calculé en prenant comme hypothèse le départ volontaire des salariés.

Les principales hypothèses retenues sont résumées ainsi :

30/06/2024 31/12/2023
3,60% 3,20%
Insee 2021 Insee 2021
100% volontaire 100% volontaire
60-67 ans 60-67 ans
selon les profils des effectifs,
de 1 à 3% par an
selon les profils des effectifs,
de 1 à 3% par an
selon les profils des effectifs,
de faible à fort
selon les profils des effectifs,
de faible à fort
30/06/24 31/12/2023 variation dont
Valdunes
Avantages du personnel non
courants
1 773 680 1 093 1 145

La provision pour pensions et retraites concerne les indemnités de fin de carrières.

La variation de la provision pour pensions et retraites s'explique de la manière suivante :

Engagement au 31/12/2023 680
Variation de périmètre 809
Coût des services rendus 85
Coût financier 49
Gain et perte actuariels 149
Engagement au 30/06/2024 1 773

5.11 Provisions

31/12/2023 Dotations Reprise
utilisée
Reprise non
utilisée
Variations
de Périmètre
30/06/2024
Autres provisions pour risques 1 307 0 -50 0 0 1 256
Autres provisions pour charges 0 0 0 0 313 313
Total provisions non courantes 1307 0 -50 0 313 1570
Provisions pour litiges - part à moins d'un an 82 30 0 0 0 112
Provisions pour garanties 71 0 0 0 0 71
Autres provisions pour risques - part < 1 an 335 0 0 0 0 335
Autres provisions pour charges - part < 1 an 790 56 0 0 0 846
Total provisions courantes 1 277 86 0 0 0 1 364
Total provisions 2 584 86 -50 0 313 2 933

Les provisions sont essentiellement constituées de :

Provisions non courantes – autres provisions pour risques :

Il s'agit de :

  • 1 000 K€ au titre de l'engagement pris dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de dépolluer l'atelier de Etching ;
  • 313 k€ de provision Médailles du Travail pour Valdunes Industries
  • la provision en lien avec la quote-part de situation nette négative des entités Field mises en équivalence pour 257 K€ avec une reprise de 50 K€ au cours de la période (voir note 5.4)
  • Provisions pour garantie :

Les projets à long terme exécutés par Europlasma Industries font également l'objet d'une provision pour garantie donnée aux clients.

Provisions pour risques :

Les provisions pour risques comprennent essentiellement une provision de 335 K€ (comme à l'ouverture) liée à des lots produits défectueux chez Les Forges de Tarbes avant 2022. Elle prend en compte les coûts de contrôle de ces lots ainsi que les potentiels coûts de remplacement.

Provisions pour charges :

Les provisions pour charges (846 K€) correspondent principalement à :

  • 260 K€ (245 K€ à l'ouverture) de provision en vue d'une opération d'élimination d'un stock de vitrifiat non conforme chez Inertam.

  • 414 K€ de provision pour coûts de démantèlement et dépollution du site de la centrale CHO Morcenx (414 K€ à l'ouverture) ;

5.12 Autres Passifs

30/06/2024 31/12/2023 Variation dont
Valdunes
Dettes s/ acquis. d'immo. - part à plus d'un an 0 0 0 0
Instruments dérivés passifs 1 985 1 315 671 0
Autres dettes - part à plus d'un an 5 826 5 828 -2 0
Total Autres passifs financiers non courants 7 812 7 143 669 0
Dettes fournisseurs 9 621 6 488 3 134 3 982
Total Comptes fournisseurs et rattachés 9 621 6 488 3 134 3 982
Clients - Avances et acomptes reçus 6 626 5 494 1 132 2 034
Dettes sociales 6 176 3 060 3 116 3 252
Dettes fiscales 1 438 463 975 642
Autres dettes 5 000 0 5 000 0
Total autres dettes opérationnelles 19 240 9 017 10 222 5 928
Dettes s/ acquis. d'actifs 1 472 1 614 -142 0
Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. 6 492 6 170 322 0
Total autres passifs courants 7 963 7 783 180 0

Evolution des autres passifs financiers non courants

On retrouve principalement les passifs suivants :

  • Le dérivé passif Juste Valeur en lien avec la BSA-OCEANE pour 1 985 K€, tels que décrits en note 5.9.1
  • Le passif inclut dans le plan de redressement judiciaire et les moratoires pour un montant de 5 760 K€ (contre 5 761 K€ au 31 décembre 2023). On retrouve notamment des dettes fiscales à plus d'un an pour 3 325 K€ qu'il convient de mettre en miroir des créances fiscales à plus d'un an d'un montant de 2 864 K€,

Evolution des dettes fournisseurs

Les comptes fournisseurs sont en progression 3.134 K€ par rapport au 31 décembre 2023 (6 488 K€), principalement en raison de l'entrée dans le périmètre de consolidation de l'entité Valdunes Industries avec un solde de 3.982 K€.

Evolution des dettes fiscales et sociales et des autres dettes

Le poste avances et acomptes clients est en forte progression de 1.132 K€ pour s'établir à 6.626 K€ principalement en raison de Valdunes Industries pour 2.034 K€ mais aussi chez Forges Tarbes (4.371 K€ diminution de 952 K€.

Les dettes fiscales et sociales sont en progression de 4.091 K€ par rapport au 31 décembre 2023 pour s'établir au total à 7.614 K€. La progression s'explique principalement par l'entrée de périmètre de Valdunes (3.895 K€).

On note aussi une dette de 5.000 K€ relative au prix d'acquisition de 25% de Valdunes Industries par Bizzell payé avant le 30 juin 2024 mais dont la prise de participation effective a eu lieu au 11 juillet 2024.

Evolution des autres passifs courants

On y retrouve les produits constatés d'avance en forte baisse (variation de +322 K€) et passent de 6.170 K € au 31 décembre 2023 à 6.492 K€ au 30 juin 2024. Ce poste comprend notamment :

  • Les produits constatés d'avance sur le traitement d'amiante, celui-ci étant facturé principalement avant le traitement. Ce poste passe de 5.241 K€ au 31 décembre 2023 à 5.517 K€ au 30 juin 2024 ;
  • Un produit constaté d'avance lié aux subventions restant à étaler qui s'élève à 536 K€ contre 498 K€ au 31 décembre 2023.

5.13 Capital

o Composition du capital social

Au 30 juin 2024, le capital social d'Europlasma est composé de 2 267 024 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 € chacune.

Toutes les actions émises ont été totalement libérées.

Ces actions sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris. Elles peuvent être inscrites sous la forme de titres nominatifs (purs ou administrés) ou de titres au porteur.

30/06/2024 31/12/2023 variation
Nombre d'actions ordinaires 2 267 024 304 633 943 -302 366 919
Nombre d'actions de préférences
2 267 024 304 633 943 -302 366 919

Les variations de capital résultent de :

  • la création avant le regroupement de 8 312 362 014 actions ordinaires dans le cadre de la conversion d'OCEANE souscrites (en principal ou conversion de pénalités associées en lien avec le cours de bourse réel)
  • la division par 5.000 en date du 28 mai 2024 en raison du regroupement d'actions
  • la création post regroupement de 561 632 actions ordinaires dans le cadre de la conversion d'OCEANE
31/12/2023 émission réduction de
capital
28/03/24
émission regroupement
28/05/24
émission 30/06/2024
Nombre d'actions - nominal 0,01 € 304 633 943 2 550 420 224 -2 855 054 167 0
Nombre d'actions - nominal 0,002 € 2 855 054 167 5 761 941 790 -8 616 995 957 0
Nombre d'actions - nominal 1 € 1 705 392 561 632 2 267 024

o Nombre moyen d'Actions en dilution

Nombre moyen d'actions sur le 1er semestre 2024 :

30/06/2024 30/06/2023 variation
Nombre d'action moyen 2 102 110 676 8 529 870 2 093 580 806
Nombre d'actions en dilution 7 140 687 80 637 918 -73 497 231
- Actions gratuites en cours d'acquisition 0 0 0
- BSA EPF/OCEANE 4 060 563 27 558 347 -23 497 784
- OCEANE 3 080 082 53 079 527 -49 999 445
- OCA BSA ZIGI Capital 0 2 -2
- BSA EHGOS FUND 42 42 0
Nombre moyen d'action dilué 2 109 251 363 89 167 788 2 020 083 575

o Nombre d'actions dilué au 30 juin 2024 :

Le nombre d'actions en dilution au 30 juin 2024 est de 9 407 711 actions contre 2 221 727 728 actions au 31 décembre 2023.

30/06/2024 31/12/2023 variation
Nombre d'actions à la clôture 2 267 024 304 633 943 -302 366 919
Nombre d'actions en dilution 7 140 687 1 917 093 785 -1 909 953 098
- Actions gratuites en cours d'acquisition 0 0 0
- BSA EPF/OCEANE 4 060 563 545 642 741 -541 582 178
- OCEANE 3 080 082 1 371 451 000 -1 368 370 918
- OCA BSA ZIGI Capital 0 2 -2
- BSA EHGOS FUND 42 42 0
Nombre d'actions dilué à la clôture 9 407 711 2 221 727 728 -2 212 320 017

5.14 Intérêts minoritaires

31/12/2023 Distributions Résultat Variation de périmètre Autres 30/06/2024
CHO Locmine 12 0 0 0 0 11
CHO Tiper -754 0 0 0 0 -755
Total -743 0 0 0 0 -744

NOTE 6. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

6.1 Chiffre d'affaires

30 juin 2024 dont Valdunes
Industries
30/06/2023 Variation Variation Hors
impact Valdunes
Industries
Production vendue de biens 13 963 3 924 3 891 10 072 6 147
Production vendue de services 1 598 0 3 277 -1 679 -1 679
Ventes de marchandises 0 0 0 0 0
Total 15 561 3 924 7 168 8 393 4 468
30/06/2024 dont Valdunes
Industries
30/06/2023 Variation Variation Hors
impact Valdunes
Industries
Europe 11 375 2 343 2 811 8 564 6 221
Amérique 2 278 528 2 881 -603 -1 131
Asie 1 908 673 1 473 435 -238
Afrique 0 380 3 0 -383
Océanie 0 0 0 0 0
Total 15 561 3 924 7 168 8 396 4 469

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2024 s'établit à 15 561 K€ contre 7 168 K€ au 30 juin 2023 soit une forte progression de 8.393 K€ qui s'explique principalement par :

  • la variation de périmètre sur la période avec l'entrée de Valdunes Industries (+3.924 K€)
  • Forges de Tarbes qui voit son chiffre d'affaires progresser de 5.571 K€ sur la période par rapport au 1er semestre 2023
  • Une baisse du Chiffre d'affaires secteur dangereux de -1.794 K€

L'analyse du chiffre d'affaires est présentée en section 1.1.1.

6.2 Résultat opérationnel

30/06/2024 dont Valdunes 30/06/2023 var en K€ var en %
Chiffre d'affaires 15 561 3 924 7 168 8 393 117%
Autres produits d'exploitation -2 804 -586 2 057 -4 861 -236%
Production immobilisée 25 0 0 25 -
Production stockée -2 973 -586 1 815 -4788 -264%
Subventions d'exploitation 77 0 52 25 49%
Autres produits 1 0 25 -24 -95%
Transferts de charges d'exploitation 65 0 165 -100 -60%
Achats consommés -6 720 -1 308 -5 918 -802 14%
Achats de matières premières et autres -4 521 -1 839 -3 543 -978 28%
approvisionnements
Variations de stocks
887 981 -78 965 -1243%
Autres achats -3 086 -450 -2 298 -789 34%
Charges externes -4 716 -1 004 -3 876 -840 22%
Locations et charges locatives -268 -99 -228 -40 17%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires -1 099 -66 -1 624 525 -32%
Autres charges externes -3 349 -839 -2 023 -1325 65%
Charges de personnel -9 143 -3 265 -5 516 -3627 66%
Rémunérations du personnel -6 390 -2 227 -3 928 -2462 63%
Charges de sécurité soc. et de prévoy. -2 590 -986 -1 463 -1127 77%
Autres charges de personnel -163 -52 -124 -38 31%
Autres charges d'exploitation -42 0 -54 12 -23%
Taxes -497 -345 -345 -152 44%
Amortissements, dépréciations et provisions -2 573 -275 -2 024 -549 27%
Résultat opérationnel courant -10 932 -2 859 -8 507 -2 426 29%
Perte de valeur des goodwill 0 0 0 0
Autres charges et produits opérationnels non récurrents 15 122 14 795 -3 15 124 -540541%
Résultat opérationnel 4 189 11 936 -8 509 12 699 -149%

Le résultat opérationnel est excédentaire à 4 149K€ contre +-8 509 K€ au 30 juin 2023.

La variation du résultat opérationnel est expliquée en section 1.1.2. et résulte principalement en 2024 par l'existence d'un produit badwill lié à la 1ère intégration de Valdunes Industries pour 14 497 K€. Les autres postes sont également fortement impactés par cette variation de périmètre.

6.3 Résultat financier

30/06/2024 30/06/2023 Variation
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 11 10 1
Coût de l'endettement financier brut -1 790 -702 -1 089
Coût de l'endettement financier net -1 779 -692 -1 087
Perte et gains de change 4 -2 6
Dividendes 0 0 0
Dépréciations nettes d'actifs financiers 50 185 -135
Autres charges financières -671 -6 -665
Autres produits financiers 2 6 067 -6 066
Résultat financier -2 393 5 553 -6 859

Le coût de l'endettement financier net est principalement constitué de :

  • Une charge d'évaluation à la juste valeur liée au financement pour -669 K€ (produit de+ 6 067 K€ au 30 juin 2023)
  • La charge d'intérêt en lien avec les contrats de location et de crédit-bail pour -71 K (-142 K€ au 1er semestre 23)
  • Le coût du financement OCEANE pour 1.662 K€

Les dépréciations nettes d'actif financier concernent la créance Field et la situation nette négative Field (voir note 5.4)

6.4 Impôt

30/06/2024 30/06/2023 Variation
Impôts différés 327 463 -135
Impôt exigible -2 -24 22
Total 325 438 -113

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

30/06/2024 Solutions
Plasma(1)
Déchets
dangereux
Industries Décarbonation Total
Goodwill 0 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 85 87 1 1 175
Immobilisations corporelles 2 127 2 149 24 597 2 600 31 474
Autres actifs non courants 562 2 791 1 120 2 228 6 700
Trésorerie et équivalents de trésorerie 578 184 701 100 1 564
Total Actif 5 078 7 087 50 630 5 951 68 746
CA 1 038 949 12 956 619 15 561
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations -167 -717 -1 412 -278 -2 573
Résultat opérationnel -2 119 -2 263 9 120 -550 4 189
EBITDA(2) -1 953 -1 545 -4 550 -272 -8 321
Résultat net -3 450 -2 953 9 320 -797 2 120
Intérêt minoritaires 0 0 0 0 0
Résultat part groupe -3 450 -2 953 9 320 -797 2 120

(1) Le Secteur Solutions Plasma inclut au 30 juin 2024 des ventes pour 1.021 K€ et de la marge pour 368 K€ relatives au secteur Industries lié au 1er mois de la reprise du fonds de commerce et des actifs de MG-Valdunes

(2) Voir Note 10 « indicateurs alternatifs de performance »

(3) L'information pro-forma est présentée en note 4.1 ainsi que dans les différentes rubriques du bilan ou du compte de résultat lorsque l'impact était jugé significatif

31/12/2023 Solutions
Plasma
Déchets
dangereux
Industries Décarbonation Total
Goodwill 0 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 93 60 0 2 154
Immobilisations corporelles 2 257 2 722 16 379 2 827 24 185
Autres actifs non courants 562 2 787 737 2 229 6 315
Trésorerie et équivalents de trésorerie 788 86 244 39 1 157
Total Actif 4 439 7 251 27 744 5 830 45 263
CA 55 3 049 11 415 887 15 406
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations -355 -3 968 -2 276 -259 -6 858
Résultat opérationnel -5 424 -6 534 -5 619 -1 147 -18 724
EBITDA(1) -4 899 -2 540 -4 612 -938 -12 990
Résultat net 156 -7 863 -5 487 -1 551 -14 745
Intérêt minoritaires 0 0 0 1 1
Résultat part groupe 156 -7 863 -5 487 -1 550 -14 744

(1) Voir Note 10 « indicateurs alternatifs de performance »

30/06/2023 Solutions
Plasma
Déchets
dangereux
Industries Décarbonation Total
Goodwill 0 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 100 46 0 1 148
Immobilisations corporelles 2 446 4 973 18 078 2 266 27 764
Autres actifs non courants 571 2 839 2 180 2 274 7 864
Trésorerie et équivalents de trésorerie 437 337 2 564 88 3 426
Total Actif 4 744 11 072 33 992 6 815 56 623
CA 18 2 743 3 994 414 7 168
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations -108 -686 -1 120 -110 -2 024
Résultat opérationnel -3 160 -899 -3 749 -701 -8 509
EBITDA(1) -3 053 -212 -2 628 -634 -6 527
Résultat net 3 254 -1 558 -3 338 -877 -2 518
Intérêt minoritaires 0 0 0 0 0
Résultat part groupe 3 254 -1 558 -3 338 -877 -2 518

(1) Voir Note 10 « indicateurs alternatifs de performance »

NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN

8.1 Engagements reçus

Le Groupe n'a pas reçu d'engagements hors bilan significatifs.

8.2 Engagements donnés

Les engagements financiers hors bilan significatifs donnés sont les suivants :

30/06/2024 30/06/2023
Nantissement d'actifs financiers en garantie d'emprunts 1 700 1 700
Crédit-Bail immobiliers et hypothèques 0 0
Engagements d'achats d'immobilisations 0 0
Garanties, avals et cautions donnés dans le cadre de
l'exploitation
1 708 1 708
Total 3 408 3 408

Le nantissement d'actif financiers en garantie d'emprunt pour 1 700 K€ porte sur le nantissement des brevets Europlasma, en garantie du prêt public accordé par la région Nouvelle Aquitaine.

Les engagements hors bilan donnés par le Groupe sont principalement composés de diverses garanties données envers la DREAL dans le cadre de l'exploitation des deux usines situées à Morcenx :

  • Europlasma s'est portée caution dès 2003 pour le compte de sa filiale Inertam auprès de la Préfecture des Landes à hauteur de 1 000 K€ pour garantir le risque de remise en état du site ;
  • Engagement de mise en sécurité des sites pour 615 K€ conformément aux articles L516, R516-1 et R516-2 du Code de l'Environnement, relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE

Les évènements post-clôture sont présentés en Partie 2 du présent rapport.

NOTE 10. INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE

Pour les besoins de sa communication financière, en complément des agrégats comptables définis par les normes IAS/IFRS, Europlasma utilise des indicateurs alternatifs de performance (IAP) établis conformément à la position de l'AMF DOC-2015- 12. Le tableau ci-dessous recense ces indicateurs et renvoie à leur définition ainsi qu'à leur rapprochement avec les agrégats définis par les normes IAS/IFRS dans les documents publiés.

IAP Définition Rapprochement
EBITDA Résultat net de l'ensemble consolidé, augmenté de
l'impôt sur les bénéfices, des charges financières nettes
des produits financiers et des dotations aux
amortissements et aux provisions nettes des reprises.
Rapport financier semestriel 30/06/2024 :
-
paragraphe 1.1 « Activité et résultats », tableau de
variation du chiffre d'affaires et du résultat (p. 4)
paragraphe 1.1.2 « Performance opérationnelle » (p. 5)
-
-
note 7 « Information sectorielle » tableau de variation du
chiffre d'affaires et du résultat par secteur d'activité (p. 41
et 42).

Société Anonyme au capital de 10.749.483 euros 471 Route de Cantegrit Est - 40110 Morcenx Tél : +33 (0) 556 497 000 384 256 095 RCS Mont-de-Marsan www.europlasma.com

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