Europlasma

Quarterly Report • Oct 25, 2022

Rapport financier semestriel

30 JUIN 2022

Ce document contient des informations et déclarations de nature prévisionnelle basées sur les meilleures estimations de la Direction à la date de leur publication. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Ces risques incluent les risques listés dans le Rapport Financier Annuel du 31 décembre 2021 sur son site internet http://www.europlasma.com.

Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun engagement quant à la réalisation de ces éléments prévisionnels.

Dans le présent document la Société Europlasma SA sera désignée par la « Société », la Société et ses filiales par le « Groupe ».

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d'euros (K€).

TABLE DES MATIERES

	PARTIE 1 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE -------------------------------------------------------------------------------------- 4
1.1	ACTIVITE ET RESULTATS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4
1.2	ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE------------------------------------------------------- 5
	PARTIE 2 : FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE ---------------------------------------------------------------------------- 7
2.1	ACTIVITE CORPORATE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
2.2	EVENEMENTS PARTICULIERS LIES AUX FILIALES------------------------------------------------------------------------------------ 8
D'AVENIR	PARTIE 3 : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS APRES LA FIN DU PREMIER SEMESTRE ET PERSPECTIVES 10
	PARTIE 4 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES--------------------------------------------------------------------------12
4.1	ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE --------------------------------------------------------------------------------12
4.2	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------------------------------------------------13

4.4	ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES--------------------------------------------------------------------15
4.5	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES---------------------------------------------------------------------------------16
4.6	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ----------------------------------------------------------17

4.3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE------------------------------------------------------------------------------------------14

Partie 1 : Rapport semestriel d'activité

en K€	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Chiffre d'affaires	7 241	3 015	4 226
Résultat opérationnel	36	-6 804	6 840
EBITDA	-5 115	-6 174	1 059
Résultat financier	-1 805	-4 066	2 261
Résultat net de la période	-2 296	-11 130	8 834
Intérêts minoritaires	-144	3	1
Résultat net (part Groupe)	-2 440	-11 127	8 687
Résultat par action (en euros par action)	-0,012	-0,009	0,00

1.1 ACTIVITE ET RESULTATS

Source : Comptes consolidés semestriels 2022 arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 octobre 2022.

1.1.1 Activité et chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2022 s'établit à 7 241 K€ contre 3 015 K€ au 30 juin 2021.

Cette augmentation de 4 226 K€ résulte du fait de la variation de périmètre avec le chiffre d'affaires des nouvelles entités (Satma Industries, Les Forges de Gerzat et Les Forges de Tarbes) qui entraînent un Chiffre d'affaires lié de 4.259 K€.

La répartition du chiffre d'affaires par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma (Europlasma, FIG et Europlasma Envivronmental Technolgies et Field Intelligence) a généré un chiffre d'affaires de 245 K€, contre 3 K€ au 30 juin 2021. L'activité se compose principalement d'études et de fournitures de pièces de rechange pour nos systèmes et installations précédemment vendus et de suivi de projets déjà réalisés.

Le segment Décarbonation (Cho Power, Chopex, Cho Morcenx, Satma Industries, Les Forges de Tarbes et Les Forges de Gerzat) a enregistré un chiffre d'affaires de 4 597 K€, contre 2 K€ au 30 juin 2021. Le premier semestre 2022 a été marqué par l'activité des nouvelles entités entrées au 2 ^e semestre 2021 ou 1er semestre 2022 dans le périmètre de consolidation.

Le segment Traitement de déchets dangereux (Inertam) enregistre un chiffre d'affaires de 2 400 K€ sur la période, contre 2 701 K€ au 30 juin 2021.

1.1.2 Performance opérationnelle

Le résultat opérationnel devient positif et enregistre une nette amélioration pour s'établir à +36 K€ contre – 6 804 K€ au 30 juin 2021. Cette amélioration provient principalement d'un produit (Badwill) comptabilisé à hauteur de 7.093 K€ en lien avec l'acquisition de l'entité Satma Industries. La répartition par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma enregistre une perte opérationnelle de – 3 181 K€ (en dégradation -199 K€) comparativement au 30 juin 2021. Cette dégradation est portée en partie par l'activité de R&D de la filiale Europlasma Environmental Technologies (-752 K€) et par Europlasma (perte de 2 422 K€), principalement liée aux charges de personnel de 1 997 K€.

Le segment Décarbonation enregistre au 1er semestre 2022 un bénéfice opérationnel de + 5 244 K€ ; en amélioration par rapport au 30 juin 2021 (-798 K€), en raison notamment du produit d'acquisition de l'entité Satma Industies (7 093 K€).

Le segment Traitement de déchets dangereux enregistre une perte opérationnelle de - 2 027 K€ contre - 3 024 K€ au 30 juin 2021 ; résultat en amélioration malgré notamment un arrêt de maintenance programmé anticipé à la suite de l'envolée des prix de l'énergie (cf 2.2 Evènements particuliers liés aux filiales).

L'EBITDA Groupe qui ressort à -5 115 K€ au 30 juin 2022 (-6 174 k€ au 1er semestre 2021) s'améliore.

1.1.3 Résultat net

Le résultat financier consolidé au 30 juin 2022 qui s'établit à -1 805 K€ (contre - 4 066 K€ au premier semestre 2021) est principalement impacté par les charges liées aux opérations de financements réalisées au sein du Groupe ; à savoir, l'activation d'un programme de financement par émission d'obligations convertibles en actions nouvelles (OCA) entraînant une charge nette de 1 561 K€.

Le résultat net de l'ensemble consolidé ressort au 1er semestre 2022 à –2 296 K€ (dont -2 440 K€ pour la part du Groupe) contre -11 130 K€ (dont -11 127 K€ pour la part du Groupe) au 1er semestre 2021 ; traduisant ainsi une nette amélioration principalement du fait du produit d'acquisition de Satma Industries d'une part et d'une amélioration du résultat financier d'autre part.

1.2 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE-

Bilan consolidé

En milliers d'euros (K€)	30/06/2022	31/12/2021	Variation
Actifs non courants	37 374	27 085	10 290
Actifs courants (hors trésorerie)	14 728	10 877	3 851
Trésorerie	1 261	2 478	-1 217
Capitaux Propres - Part du Groupe	15 688	5 351	10 338
Intérêts hors groupe	-751	-877	126
Dettes financières non courantes	2 596	2 923	-326
Autres passifs non courants	14 123	11 395	2 727
Dettes financières courantes	1 330	1 269	61
Autres passifs courants	20 378	20 380	-1
Total Bilan	53 364	40 440	12 924
Endettement net	2 665	1 713	952
Taux d'endettement Net	17%	32%
Capitaux Propres - Part du Groupe, par action en €/par action	0,032	0,076	- 0,044

Source : Comptes consolidés semestriels 2022 arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 octobre 2022.

Le total du bilan au 30 juin 2022 s'établit à 53 364 K€. Il enregistre une variation de 12 924 K€ par rapport au total du 31 décembre 2021.

Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :

Pour les actifs non courants :

o Une hausse de 10 290 K€ du montant des immobilisations notamment en raison de l'intégration des nouvelles entités et la réévaluation des immobilisations de Satma Industries pour un montant brut (avant impôt différé) de 9 999 K€

Au passif du bilan, les capitaux propres sont impactés par :

• Les ressources financières obtenues au travers des augmentations de capital et autres instruments assimilés réalisés au cours du semestre, ayant abouti à l'obtention de 12 000 K€ de financements ;
• Une perte de -2 296 K€ sur la période.

Ainsi les capitaux propres consolidés ressortent au 30 juin 2022 à 15 688 K€ (versus 5 351 K€ au 31 décembre 2021) après prise en compte du résultat de la période.

Le total des dettes financières, non courantes (2 596 K€) et courantes (1 330 K€), s'élève à 3 926 K€ au 30 juin 2022, en diminution de 266 K€ par rapport au solde à fin 2021.

Cette variation correspond en grande partie à :

• Des remboursements d'emprunts pour 613 K€ (hors diminution des intérêts courus) correspondant au remboursement de la dette de location (IFRS 16) et du crédit-bail ;

• De nouveaux emprunts chez Les Forges de Tarbes (notamment une tranche de 348 K€ sur un prêt total accordé de 696 K€ venant financer la modernisation de l'outil de production).

Les autres passifs courants et non courants représentent un montant de 34 501 K€ au 30 juin 2022 contre 31 775 K€ à fin 2021 soit une augmentation de 2 726 K€ qui s'explique principalement par la variation de périmètre et un important impôt différé passif comptabilisé en lien avec la réévaluation des immobilisations (4 203 K€ contre 1 884 K€ au 31 décembre 2021).

En conséquence, l'endettement net du Groupe augmente en valeur : 2 665 K€ au 30 juin 2022 contre 1 713 K€ au 31 décembre 2021.

Trésorerie et capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement ressort au 30 juin 2022 à -4 563 K€ contre -5 814 K€ au 30 juin 2021 soit une variation positive de 1 251 K€.

Après prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement et des impôts, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles ressort à -10 980 K€ au 30 juin 2022 (versus – 9 894 K€ au 30 juin 2021) et se décompose comme suit :

• -7 678 K€ pour le segment Solutions Plasma et Process, qui porte les frais de structure du Groupe ;
  • -1 912 K€ pour le segment Décarbonation ;
  • -1 391 K€ pour le segment Traitement de déchets dangereux.

Les flux d'investissements/désinvestissements pour un montant de -2 543 K€ correspondent principalement aux investissements réalisés par Inertam pour un montant de -1 047 K€, mais aussi -682 K€ pour les nouvelles entités et -615 K€ principalement pour des avances auprès des entités de Field Intelligence Energy.

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement (augmentation des fonds propres, émission et remboursement d'emprunts) ressortent à 12 293 K€ au 1er semestre 2022 contre 10 679 K€ au 30 juin 2021.

La trésorerie consommée sur le semestre est de 1 214 K€ résultant de :

• La trésorerie liée aux activités opérationnelles (-10 980 K€) ;
• La variation des investissements/désinvestissements (-2 543 K€) ;
• Les concours financiers (+12 293 K€).

Partie 2 : Faits caractéristiques de la période

Le premier semestre 2022 a été marqué par les évènements suivants, détaillés ci-dessous :

2.1 ACTIVITE CORPORATE

• Poursuite du contrat d'émission de BEOCABSA avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11

En application du contrat d'émission précité, la Société a procédé aux tirages des tranches :

• 19 à 20 d'OCABSA pour un montant nominal total de 2 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 200 OCA en date du 3 janvier 2022 ;
• 21 à 22 d'OCABSA pour un montant nominal total de 2 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 200 OCA en date du 28 janvier 2022 ;
• 23 à 24 d'OCABSA pour un montant nominal de 2 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 200 OCA en date du 28 février 2022 ;
• 25 à 26 d'OCABSA pour un montant nominal de 2 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 200 OCA en date du 1 avril 2022.
• 27 à 29 d'OCABSA pour un montant nominal de 3 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 300 OCA en date du 9 mai 2022.
• 30 à 32 d'OCABSA pour un montant nominal de 3 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 300 OCA en date du 29 juin 2022.

A l'émission de ce rapport, sur ces tranches, 1 170 OCA ont été converties et ont donné lieu à l'émission de 12 129 119 179 actions, y compris les actions émises par compensation de créance lorsque le prix de conversion théorique des OCA calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action Europlasma.

- Aide à la restructuration de 1,7 M€ de la Région Nouvelle-Aquitaine

En date du 4 avril 2022, une aide de 1,7 M€ a été octroyé à Europlasma par le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine sous forme d'avance remboursable.

- Epidémie de Covid-19

Depuis janvier 2020, le coronavirus Sars-CoV-2 s'est propagé depuis la Chine au niveau international, aboutissant en mars 2020 à la déclaration par l'Organisation Mondiale de la Santé d'une situation de pandémie à l'échelle mondiale.

Face à cette situation d'épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les autorités gouvernementales ont mis en place des mesures restrictives impactant ou susceptibles d'impacter, directement ou indirectement, et dans une certaine mesure, les activités du Groupe, que ce soit en termes d'organisation des équipes ou de disponibilité et de réactivité des fournisseurs.

Dans ce contexte et afin de maintenir la continuité de l'activité, le Groupe s'est attaché en priorité à la maîtrise des risques principaux, à savoir la sécurité de ses salariés et de façon générale des intervenants externes sur site.

A la date d'établissement du présent rapport, ni les perspectives de sortie de l'épidémie, ni les éventuelles nouvelles mesures de confinement et de restriction aux libertés de circulation des personnes et des biens ne sont connues.

Leur impact sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses perspectives de développement ou sa capacité à opérer son retournement ne sont, de ce fait, pas précisément mesurables à ce jour.

- Instabilité géopolitique et macroéconomique mondiale

Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les relations internationales, notamment commerciales, sont perturbées. Les implantations géographiques et les projets actuellement développés au sein du Groupe limitent son exposition aux incertitudes voire à la dégradation des conditions sécuritaires ou économiques qui pourraient en découler.

Toutefois, toute crise majeure qui affecterait significativement et durablement l'économie mondiale pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, la stratégie, les résultats et les perspectives du Groupe.

2.2 EVENEMENTS PARTICULIERS LIES AUX FILIALES

- Première mondiale en Chine : Succès de l'application plasma pour la valorisation des déchets dangereux d'aluminium

Le 9 mai 2022, le Groupe a annoncé les résultats positifs de nouveaux essais en vue de la commercialisation prochaine d'unités de traitement ultime des déchets d'aluminium par torche plasma.

Europlasma a réalisé, après optimisation de son procédé de traitement, une nouvelle série de tests en partenariat avec l'Université Hangzhou Dianzi. Ils ont permis de traiter des déchets d'aluminium et de récupérer une alumine d'une pureté supérieure à 80%, confirmé par un laboratoire indépendant, contre 70 % précédemment (communiqué du 31/01/2022).

Europlasma démontre ainsi la possibilité de transformer, grâce à son procédé innovant, des déchets ultimes d'aluminium, dont la toxicité est avérée, en une matière première inoffensive et à forte valeur ajoutée. Le Groupe s'inscrit ainsi une nouvelle fois, à l'instar de ce qui est déjà pratiqué par Inertam pour l'amiante, dans sa stratégie de traitement définitif de déchets dangereux et de valorisation de coproduits dans un cercle vertueux d'économie circulaire. Cette matière première recyclée pourra ainsi venir se substituer totalement ou partiellement à des matières premières vierges, notamment dans des matériaux réfractaires ou comme additif dans de nombreuses applications.

Ces nouveaux résultats, qui confirment les anticipations du groupe, sont déterminants pour la commercialisation de la solution. Europlasma Environmental Technology (EET) compte finaliser les dernières étapes contractuelles (sécurisation de l'approvisionnement des crasses d'aluminium et du prix de vente de l'alumine, création de la société exploitante, autorisations gouvernementales, etc.) au cours du deuxième semestre 2022 pour enregistrer la première commande d'une usine de traitement d'une capacité maximale de 300 000 tonnes par an de déchets d'aluminium dans le cadre de la lettre d'intention (LOI) signée avec un métallurgiste de la province de Jiangxi (communiqué du 16/07/2021). Il s'agirait alors de la toute première unité au monde de dépollution et de valorisation des déchets d'aluminium avec un niveau de pureté supérieur à 80% en continu.

- Lancement du projet des Forges de Gerzat : La seule usine 4.0 de production de corps creux d'aluminium recyclé d'Europe Continentale

Europlasma a annoncé en date du 7 janvier 2022 le projet de construction d'une usine dernière génération, unique en Europe, pour la production de contenants de stockage haute pression en aluminium, dont une partie recyclée grâce au nouveau procédé développé par Europlasma Environmental Technologies en Chine.

Cette unité de production sera installée à Cébazat (63), accompagnée d'un centre de R&D spécialisé dans la conception de nouveaux produits toujours plus légers et sécurisés afin de faciliter la logistique des gaziers et de réduire l'empreinte carbone de transport de gaz. Ce projet d'un investissement total de 100 M€ est soutenu par l'Etat français, la région Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole et s'inscrit dans le cadre du déploiement de la seconde phase du plan stratégique d'Europlasma.

- Acquisition de l'activité de SATMA PPC (production d'anodes à partir de feuilles d'aluminium)

Par jugement en date du 25 mars 2022, le Tribunal de commerce de Grenoble a arrêté le plan de cession du fonds de commerce et des actifs de la société SATMA PPC, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 ZA la Chandelière 38570 Goncelin et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 503 053 241 (ci-après « SATMA PPC ») au profit de la société EUROPLASMA, avec faculté de se substituer, en tout ou partie, une filiale créée ou à créer contrôlée à 100% par EUROPLASMA. SATMA PPC est un fabricant d'anodes en aluminium pour condensateurs électrolytiques.

L'activité et le fonds de commerce de SATMA PPC ont été reprise par la société ad hoc SATMA INDUSTRIES, société par actions simplifiée immatriculée le 8 avril 2022 au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 912 339 173 et détenue à 100% par Europlasma.

L'offre de reprise comprend le maintien de la production sur le site actuel à Goncelin (38), la conservation de l'intégralité des emplois. Elle vise à terme la création d'une filière intégrée de production puis de transformation de produits finis en aluminium, aluminium-composite et autres matériaux (acier-laiton, superalliage, etc.) à destination notamment des secteurs de la défense et de l'énergie.

Par ailleurs, le Groupe Europlasma prévoit un investissement visant à améliorer la compétitivité et la rentabilité de sa nouvelle filiale pour produire plus en consommant moins.

Cet investissement estimé à 2,5 M€ permettra à Satma Industries de disposer d'un outil de production plus robuste et plus flexible avec des capacités de traitement accrues. Cette nouvelle ligne sera dotée de 5 cuves de bain distinctes contre 3 ou 2 sur les 12 lignes existantes. Selon les données du fournisseur, cette ligne aura une productivité deux fois supérieure aux précédentes tout en réduisant de plus de 25% la consommation énergétique.

Tout en améliorant sa rentabilité, cet investissement doit permettre à Satma Industries de gagner des parts de marché sur le segment de la basse tension, d'une part, et de se repositionner sur le marché de la haute tension d'autre part.

- Combustibles Solides de Récupération (CSR)

En date du 6 janvier 2022, Europlasma a annoncé la signature d'un avenant au contrat signé en mars 2021 par sa filiale Chopex. Ce dernier visait la réception de DAE et leur transformation en CSR sur le site de Morcenx.

En effet, dans le cadre de la réorientation du site de CHO Morcenx, au moyen notamment du développement d'une activité de préparation de CSR, Europlasma avait signé un premier contrat d'ampleur qui portait sur le traitement de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets sur 5 ans pour un chiffre d'affaires minimum estimé à 4,5 M€.

L'avenant au contrat initial double quasiment la production annuelle de CSR pour atteindre un minimum de 9 M€ sur 5 ans. Europlasma et son partenaire ont en outre convenu d'une hausse du prix de la tonne produite compte tenu notamment de la hausse du prix de l'énergie.

Sur le premier semestre 2022, 5 973 tonnes de CSR ont pu être préparées. Plusieurs raisons ont impacté négativement la production :

• Les arrêts techniques de plusieurs exutoires ;
• La grèves des routiers en Espagne ;
• Le décalage de chantiers prévus initialement sur le début du semestre.

- Traitement de déchets amiantés : Anticipation de la phase de maintenance programmée

La flambée récente du prix de l'énergie impacte sensiblement le coût de traitement à la tonne dont la tarification des déchets historiques ne tient pas compte. Ainsi, afin de profiter des meilleurs tarifs en matière d'énergie, Inertam a anticipé les arrêts de maintenance programmée et d'amélioration continue du procédé. Toutes choses égales par ailleurs, ce changement d'agenda permet une économie de 700 K€ en concentrant l'activité en dehors de la période hivernale.

Depuis la reprise de l'activité en avril, 1 215 tonnes ont été traitées sur ce premier semestre 2022.

Par ailleurs, Inertam a reçu des notifications de demandes d'exportation de 1 000 tonnes de déchets d'amiante, provenant d'Italie en vue de leur vitrification sur le site de Morcenx. Les dossiers d'exportation sont en cours d'instruction auprès des autorités italiennes et les premières livraisons devraient avoir lieu sur le 4ème trimestre de l'année et s'étendre sur plusieurs mois.

- Les forges de Tarbes

L'activité de production des pièces forgées a redémarré au 1er avril avec le passage au tarif d'été de l'électricité. 5 254 pièces ont été forgées entre le 1er avril et le 30 juin.

Les prestations de contrôle non destructif dites de « CND » ou de « Magnétoscopie » n'ont pas été interrompues pendant la période pour un total de 10 898 pièces réalisées.

Partie 3 : Evénements importants intervenus après la fin du premier semestre et perspectives d'avenir

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec European High Growth Opportunities Securitization Funds (EHGOSF)

Depuis le 1er juillet 2022, la Société a procédé aux tirages des tranches 33 et 34 d'OCABSA pour un montant nominal de 2 millions d'euros, en date des 21 et 28 septembre 2022 ayant donné lieu à l'émission de 200 OCA qui n'ont pas été converties à la date d'établissement du présent rapport.

Les fonds issus de ces tirages ont permis d'acheter des matières premières et, ce faisant, d'assurer les hausses de certaines cadences de production mises en place avant l'impact de la flambée des prix de l'énergie en période hivernale pour pouvoir répondre à la demande durant cette période.

- Signature d'un accord-cadre entre Inertam et la société algérienne SO.GE.B. ZRITA

Inertam a signé un accord-cadre avec la société algérienne SO.GE.B.ZRITA, spécialisée dans le désamiantage. Cet accord est le préalable à une demande à l'Etat algérien, signataire de la convention de Bâle1, d'autorisation d'exporter des déchets d'amiante.

En outre, il fixe les principales modalités de la collaboration souhaitée par Inertam et SO.GE.B.ZRITA. Dans l'immédiat, l'objectif de cet accord est de répondre à un Appel d'Offres lancé par un institutionnel de premier plan afin de proposer une solution clé en main depuis l'extraction de l'amiante par SO.GE.B.ZRITA jusqu'à son traitement définitif par vitrification par Inertam. Par la suite, cette collaboration permettra de proposer au marché algérien une prestation de services complète pour les déchets d'amiante dont les stocks sont estimés à plus de 10 millions de tonnes sur le territoire.

- Fin du contrat de financement obligataire et souscription d'un emprunt non dilutif

Après échanges entre Global Corporate Finance Opportunities 11 (« GCFO 11 ») et la Société, le Conseil d'administration de la Société a décidé de mettre fin au contrat d'émission de 10.000 bons d'émissions (les « Bons d'Emission ») d'obligations convertibles en actions nouvelles à émettre de la Société (les « OCA ») avec bons de souscriptions d'actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA les « OCABSA ») conclu entre la Société et GCFO 11 le 16 avril 2021 (le « Contrat »).

A compter du 05/10/2022, plus aucun instrument financier lié à ce Contrat ne peut être émis, à l'exception des actions nouvelles de la Société pouvant être émises sur exercice et/ou conversion par le porteur des OCABSA en circulation qui continuent de bénéficier des dispositions prévues au Contrat.

Le Groupe privilégie désormais un financement en dette lui permettant de continuer de déployer sa stratégie de retournement sans l'impact dilutif pour les actionnaires résultant du contrat de financement obligataire existant jusqu'alors avec GCFO 11.

A ce titre, un emprunt d'un montant nominal maximum de 14,4M€ a été souscrit par la Société auprès de la société Environmental Performance Financing. Cet emprunt ne donnera pas lieu à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

- Regroupement des actions Europlasma

Faisant usage des délégations votées lors de l'assemblée générale du 7 juin 2022, le Conseil d'administration, a décidé en date du 14 octobre de procéder à un regroupement d'actions par échange de 10 000 actions anciennes contre 1 action nouvelle.

Toutes choses égales par ailleurs, cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Europlasma détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.

Les opérations de regroupement débuteront le 31 octobre 2022, pour s'achever le 30 novembre 2022. Le premier jour de cotation des actions regroupées sera le 1er décembre 2022.

- Autonomie énergétique

Au vu des importantes hausses tarifaires de l'énergie et dans l'optique d'une meilleure compétitivité, en nous appuyant sur notre savoir-faire, nous étudions des possibilités d'autonomie énergétique de nos usines, en particulier de notre activité de traitement de déchets amiantés.

- Nouvelle commande sur Les Forges de Tarbes pour plus de 8 M€

Europlasma a reçu une nouvelle commande pour la production de 30.000 corps creux sur son site de Tarbes.

Ce nouveau contrat représente un chiffre d'affaires de plus de 8 M€.

Par ailleurs, le site poursuit ses travaux de qualification de nouveaux types de corps creux afin d'élargir son catalogue en vue de potentiels futurs contrats.

Partie 4 : Etats financiers consolidés résumés

4.1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
------------------------------------------------	--

en K€	Notes	30/06/2022	31/12/2021	Variation
Goodwill	5.1	8	8	0
Autres immobilisations incorporelles	5.2	186	168	18
Immobilisations corporelles	5.3, 5.4	28 587	19 150	9 437
Autres actifs financiers non courants	5.7	8 533	7 363	1 170
Impôts différés actifs	5.8	60	395	-335
Actifs non courants		37 374	27 085	10 290
Stocks et en-cours	5.6	3 649	3 006	644
Clients et comptes rattachés	5.7	2 188	935	1 253
Autres créances opérationnelles	5.7	4 418	3 756	662
Autres actifs courants	5.7	4 473	3 181	1 292
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.9	1 261	2 478	-1 217
Actifs des activités destinées à être cédées		0	0	0
Actifs courants		15 990	13 356	2 634
Actif		53 364	40 440	12 924
Capital	5.14	48	140 648	-140 600
Primes liées au capital		67 983	68 017	-35
Réserves et report à nouveau		-49 879	-190 642	140 763
Résultat de l'exercice	6	-2 464	-12 673	10 209
Capitaux propres attribuables aux actionnaires du groupe	5.14	15 688	5 351	10 338
Intérêts hors groupe	5.15	-751	-877	126
Capitaux propres		14 937	4 474	10 463
Avantages du personnel non courants	5.11	690	769	-79
Dettes financières non courantes	5.10	2 596	2 923	-326
Impôts différés passifs	5.8	4 203	1 884	2 319
Participations dans les entreprises associées	5.5	676	452	224
Autres passifs financiers non courants	5.13	8 554	8 291	263
Passifs non courants		16 719	14 318	2 401
Provisions courantes	5.12	2 282	2 434	-151
Dette financières courantes	5.10	1 330	1 269	61
Fournisseurs et comptes rattachés	5.13	3 906	2 970	936
Impôts courants - passif	5.13	107	43	64
Autres dettes opérationnelles	5.13	6 474	6 176	297
Autres passifs courants	5.13	7 608	8 756	-1 148
Passifs des activités destinées à être cédées		0	0	0
Passifs courants		21 708	21 649	59
Passif		53 364	40 440	12 924
Capitaux propres par action en €/par action		0,03	0,08	-0,04
Capitaux propres dilués par action en €/par action		0,00	0,05	-0,05
Nombre d'actions	5.14	483 620 095	70 324 154	413 295 941
Nombre d'actions dilué	5.14	4 939 721 529	99 008 507	4 840 713 022

4.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

en K€	Notes	30/06/2022		30/06/2021	Variation
Chiffre d'affaires	6.1		7 241	3 015	4 226
Autres produits d'exploitation	6.2		542	1 052	-510
Achats consommés	6.2		-3 860	-2 442	-1 418
Charges externes	6.2		-2 942	-2 494	-448
Charges de personnel	6.2		-5 952	-4 547	-1 405
Autres charges d'exploitation	6.2		-53	-52	-1
Taxes	6.2		-266	-271	5
Amortissements, dépréciations et provisions	6.2		-2 235	-886	-1 349
Résultat opérationnel courant			-7 526	-6 627	-899
Perte de valeur sur le Goodwill et les titres mis en équivalence			0	0	0
Autres charges et produits opérationnels non récurrents	6.2		7 562	-177	7 739
Résultat opérationnel			36	-6 804	6 840
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	6.3		0	0	0
Cout de l'endettement financier brut	6.3		-245	-4 528	4 284
Cout de l'endettement financier net	6.3		-244	-4 528	4 284
Autres produits financiers	6.3		54	467	-413
Autres charges financières	6.3		-1 614	-5	-1 609
Résultat financier	6.3		-1 805	-4 066	2 261
Impôt sur les bénéfices	6.4		-357	0	-357
Résultat net des sociétés intégrées			-2 126	-10 870	8 744
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence			-170	-260	90
Résultat des activités destinées à être abandonnées ou cédées			0	0	0
Résultat net de la période			-2 296	-11 130	8 834
Intérêts minoritaires	5.15		-144	3	-147
Résultat net (part du Groupe)			-2 440	-11 127	8 687
Résultat de base par action en €/par action			-0,012	-0,009	-0,003
Résultat dilué par action en €/par action			-0,001	-0,008	0,008
Nombre moyen d'action	5.14	208 008 041		1 281 907 087	-1 073 899 046
Nombre moyen d'action dilué	5.14	4 664 109 475		1 310 591 440	3 353 518 035

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4.3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

en K€	Notes	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Résultat net de l'ensemble consolidé		-2 296	-11 130	8 834
Eléments non recyclables au compte de résultat		0	0	0
Eléments recyclables au compte de résultat		296	170	126
Ecarts de conversion des sociétés intégrées		-24	53	-77
Ecarts actuariels des engagements sociaux		336	117	219
Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie				0
Effet d'impôts relatifs à ces éléments		-16	0	-16
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées, net d'impôt				0
Total autres éléments du résultat global		296	170	126
Résultat global		-2 000	-10 960	8 960
- attribuable aux actionnaires du Groupe		-2 144	-10 957	8 813
- attribuable aux intérêts hors Groupe		144	-3	147

	Capital	Actions Primes liées au			Autres Réserves Groupe		Résultat	propres part du Total capitaux	Intérêts	Total Capitaux
		propres capital	Réserves de conversion	Gains/pertes Instruments latents sur financiers	Autres réserves Total		accumulés	groupe	minoritaires	propres
Situation à la clôture de l'exercice 2020	20 899	67 797	0	-436 -8	67 464	67 020	-171 292	-15 577	-875	-16 452
Incidence des changements de méthode comptable		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2021	20 899	67 797	0	-436 -8	67 464	67 020	-171 292	-15 577	-875	-16 452
Var. nette de juste valeur des instruments financiers		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Ecarts de conversion		0 0	0	0 52	0		52	-23 0	0	52
Résultat de la période		0 0	0	0 0	0		-11 127 0	-11 127	-3	-11 130
Total des pertes et profits de la période		0 0	0	0 52	0		-11 127 52	-11 127	-3	-11 078
Variation de périmètre et de taux d'intérêt		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Augmentation de capital	35 511	33	0	0 0	0		0	35 543 0	0	35 543
Mouvements sur actions propres		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Paiements en actions		0 0	0	0 0	186	186		186 0	0	186
Autres variations		0 0	0	0 0	-16 123	-16 123		-16 123 0	1	-16 122
Situation au 30/06/2021	56 409	67 830	0	-436 44	51 527	51 135	-182 419	-7 046	-877	-7 923
Situation à la clôture de l'exercice 2021	140 648	68 017	0	-436 115	-19 028	-19 349	-183 965	5 351	-876	4 475
Incidence des changements de méthode comptable		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2021	140 648	68 017	0	-436 115	-19 028	-19 349	-183 965	5 351	-876	4 475
Var. nette de juste valeur des instruments financiers		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Ecarts de conversion		0 0	0	0 -24	0		-24	-24 0	0	-24
Résultat de la période		0 0	0	0 0	0		-2 440 0	-2 440	144	-2 296
Total des pertes et profits de la période		0 0	0	0 -24	0		-2 440 -24	-2 464	144	-2 320
Variation de périmètre et de taux d'intérêt		0 0	0	0 0	19		19	0	-19 19	0
Augmentation de capital	782 150	0	0	0 0	-1 200	-1 200		780 950 0	0	780 950
Mouvements sur actions propres		0 0	0	0 0	0		0	0	0 0	0
Paiements en actions		0 0	0	0 0	192	192		192 0	0	192
Autres variations	-922 750	-34	0	0 0	154 423	154 423		-768 361 0	1	-768 360
Situation au 30/06/2022	48	67 983	0	-436 91	134 406	134 061	-186 405	15 687	-750	14 937

4.4 ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

4.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

en K€	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Résultat net total consolidé	-2 296	-11 130	8 834
Ajustements
Elim. du résultat des mises en équivalence	170	260	-90
Elim. des amortissements et provisions	2 028	842	1 186
Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur)	1 662	-642	2 303
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution	116	141	-25
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions	196	186	10
Autres produits et charges sans incidence trésorerie	-7 093	0	-7 093
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	-5 217	-10 342	5 126
Elim. de la charge (produit) d'impôt	357	0	357
Elim. du coût de l'endettement financier net	245	4 528	-4 284
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	-4 615	-5 814	1 199
Incidence de la variation du BFR	-6 352	-4 080	-2 272
Impôts payés	-13	0	-13
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	-10 980	-9 894	-1 086
		0
Incidence des variations de périmètre	0	0	0
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-1 928	-2 508	580
Acquisition d'actifs financiers	0	0	0
Variation des prêts et avances consentis	-615	-611	-4
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	0	0
Autres flux liés aux opérations d'investissement	0	0	0
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	-2 543	-3 119	576
		0
Augmentation de capital	12 800	0	12 800
Cession (acquisition) nette d'actions propres	0	0	0
Emission d'emprunts	348	10 911	-10 563
Remboursement d'emprunts	-610	-193	-418
Intérêts financiers nets versés	-245	-38	-206
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	12 293	10 679	1 613
Incidence de la variation des taux de change	16	53
Variation de la trésorerie	-1 214	-2 281	1 066
Trésorerie d'ouverture	2 473	4 153	-1 680
Trésorerie de clôture	1 258	1 872	-614

Activités de financement :

Les flux de financement sont impactés par les 14 M€ d'émission d'emprunts (principalement les tranches d'OCA tirées sur la période ; l'ensemble étant minorés des honoraires pour 1,2 M€ ayant un impact sur la trésorerie nette encaissée), cette émission étant considérée comme un instrument de capitaux propres. Le détail est présenté en note 5.10.

Les remboursements d'emprunt et intérêts financiers versés correspondent surtout aux flux liés aux retraitements des contrats de location et de crédit-bail. En effet, le coût financier lié aux emprunts obligataires fait intégralement l'objet d'une conversion en capital, sans impact donc sur la trésorerie.

4.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES

NOTE 1.	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE -------------------------------------------------------------------------18
NOTE 2.	REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION----------------------18
NOTE 3.	JUGEMENTS ET ESTIMATIONS -----------------------------------------------------------------------------------------20
NOTE 4.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION--------------------------------------------------------------------------------------22
NOTE 5.	NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE----------------------------------25
NOTE 6.	NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------41
NOTE 7.	INFORMATION SECTORIELLE -------------------------------------------------------------------------------------------44
NOTE 8.	ENGAGEMENTS HORS BILAN-------------------------------------------------------------------------------------------46
NOTE 9.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE----------------------------------------------46

NOTE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Les faits caractéristiques sont présentés en partie 2 du présent rapport.

NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION

2.1. Base de préparation

Les comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2022 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 octobre 2022. La société mère du Groupe, Europlasma SA, a au 30 juin 2022 un capital de 48 362 euros, composé de 483 620 095 actions ordinaires.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

2.2. Continuité d'exploitation

L'exécution du plan de continuation de l'activité a été permis par le financement à hauteur de 30 millions d'euros par voie d'émission de BEOCABSA auprès du fonds EHGOSF. Un nouveau contrat de financement obligataire sous forme d'OCABSA a été conclu le 16 avril 2021 avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11, affilié à Alpha Blue Ocean, pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros. Cette émission est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 15 avril 2021 de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale du 24 février 2021. A compter du 5 octobre 2022, la Société a mis fin au programme de financement obligataire au profit d'un emprunt nondilutif d'un montant nominal maximum de 14,4M€.

Le Conseil d'administration d'Europlasma considère que l'utilisation de la convention de présentation des comptes consolidés selon le principe de continuité d'exploitation est justifiée au vu :

• Des mesures mises en œuvre pour permettre au Groupe d'assurer ses besoins de trésorerie, notamment grâce à l'exercice du contrat de financement obligataire sous forme d'OCABSA conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros, puis, depuis le 5 octobre 2022 par l'intermédiaire d'un emprunt d'un montant nominal maximum de 14,4M€ ;
• D'aide à la restructuration accordées par des acteurs publics ;
• De l'optimisation et de la modernisation de l'usine de traitement d'amiante en vue d'une augmentation de la production et d'une amélioration de la rentabilité ;
• De la signature d'un contrat le 18 mars 2021 pour la préparation de CSR avec une référence de l'industrie de la valorisation du déchet pour un montant minimum de 4,5 M€ sur 5 ans, porté à 9 M€ par avenant conclu en 2022 ;
• De la cession envisagée des équipements non utilisés par le Groupe en vue de leur réutilisation ou de la valorisation des matériaux dans des filières dédiées.

Sur ces bases, et compte tenu de la situation de sa trésorerie au 30 juin 2022, le Groupe estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie au moins jusqu'au 30 juin 2023.

2.3. Principes comptables

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe a choisi d'établir ses comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que des interprétations afférentes émises par l'IFRIC (IFRS Interpretation Committee) et par l'ancien SIC (Standing Interpretations Committee), qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31/12/2015 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).

Les comptes consolidés ont été préparés sur la base des coûts historiques, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été mesurés à leur juste valeur.

Les principes comptables appliqués lors de la préparation de ces états financiers consolidés résumés au 30 juin 2022 sont identiques à ceux appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés 2021, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés, présentés ci-après.

Les comptes consolidés semestriels du Groupe Europlasma sont établis en conformité avec la Norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, en application de laquelle les comptes sont condensés et seules les transactions significatives, ou les règles adaptées aux spécificités des arrêtés semestriels, donnent lieu à des notes annexes.

Ces comptes condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021 et au 30 juin 2021.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire en 2022 :

Le Groupe a adopté les nouvelles normes présentées ci-dessous :

• amendement à IAS 37 Contrats onéreux coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
• amendement à IAS 16 « Produit antérieur à l'utilisation prévue » comptabilisation des produits générés par une immobilisation avant son transfert sur site ou sa mise en état.

La première application de ces amendements n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière facultative par anticipation en 2022 :

Sous réserve de l'analyse approfondie des impacts des nouvelles normes ci-dessous, le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés :

• Processus annuel d'améliorations des normes cycle 2018-2020 ;
• Autres amendements relatifs aux normes suivantes :
  • o IAS 1 : classement des passifs en tant que courants et non courants ;
  • o IAS 16 : produits générés avant l'utilisation prévue de l'immobilisation ;
  • o IFRS 3 : mise à jour de la référence au cadre conceptuel ;
  • o IAS 37 : coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
  • o IAS 1 : information sur les méthodes comptables ;
  • o IAS 8 : estimations comptables ;
  • o IAS 12 : restriction du champ d'application de l'exemption à la comptabilisation initiale d'un impôt différé.

Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne :

• amendement IAS 1 et IFRS practice statement 2 (guide d'application pratique de la matérialité Informations à fournir sur les méthodes comptables) ;
• amendements d'IFRS 1 et d'IAS 12 Impôts différés liés à des actifs et des passifs générés par une transaction unique.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations, non encore adoptées par l'Union Européenne, aient une incidence significative sur ses comptes consolidés.

2.4. Saisonnalité

En période de production, les résultats du Groupe subissent un effet de saisonnalité, essentiellement lié à l'organisation de l'exploitation du site de traitement d'amiante qui nécessite des périodes d'arrêt planifiées pour maintenance.

2.5. Taux de change

Devise	Taux de clôture 30/06/22	Taux moyen N 30/06/22	Taux moyen N-1 30/06/21	Taux d'ouverture 31/12/2021
Euro	1	1	1	1
UYU	0,0242	0,0217	0,01913	0,0197
Yuan	0,1436	0,1412	0,1283	0,1390

Les taux de change suivants ont été utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés résumés au 30 juin 2022 :

NOTE 3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS

La préparation des états financiers consolidés du Groupe Europlasma nécessite le recours à des jugements, hypothèses et estimations ayant un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées dans certaines notes de l'annexe. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période ultérieure en raison de l'incertitude attachée aux estimations et hypothèses retenues. Les jugements, hypothèses et estimations sont revus à chaque date de clôture.

Au 30 juin 2022, les hypothèses-clés et autres principales sources d'incertitude relatives aux estimations pouvant entrainer un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de périodes ultérieures concernent essentiellement les catégories suivantes :

3.1 Changements d'estimation

Pas de changement d'estimation significatif intervenu au cours de la période.

3.2 Hypothèses et estimations clés à la clôture

▪ RECONNAISSANCE DU REVENU ET DE LA MARGE A L'AVANCEMENT DES CONTRATS LONG-TERME

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires et la marge relatifs à ses contrats long-terme selon la méthode de l'avancement. Les budgets à terminaison et les pourcentages d'avancement des contrats long-terme sont évalués contrat par contrat dans le respect des procédures internes.

▪ TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS A DUREE DE VIE INDETERMINEE

Compte tenu de la valeur résiduelle des actifs au 30 juin 2022 et à l'absence de modification des éléments ayant servi aux tests de dépréciation au 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas remarqué d'indice de perte de valeur et n'a par conséquent pas mis en œuvre de nouveau test de perte de valeur.

▪ IMPOTS DIFFERES ACTIVES SUR DEFICITS FISCAUX REPORTABLES

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées comme indiqué dans la Note 5.8-Impôts courants et différés. Par conséquent, le Groupe n'active pas les impôts différés actifs quand les perspectives de recouvrement ne sont pas établies.

▪ AVANTAGES DU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi ont été actualisés au 30 juin 2022 selon les principes généraux listés en Note 5.11.-Avantages du personnel, note dans laquelle figurent les principales hypothèses retenues.

▪ PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Le Groupe a ajusté ses plans d'attribution gratuite d'actions sur la base du réel au 30 juin 2022 afin de tenir compte des pertes et des nouvelles attributions effectuées au cours du semestre.

▪ INSTRUMENTS FINANCIERS :

OCABSA tirées en 2022 GCFO (dit « financement obligataire 100 M€ »)

En accord avec la norme IAS 32 et après analyse des obligations émises et des Bons de Souscriptions d'Actions (BSA) assortis et de leurs conditions d'exercice, le traitement suivant a été retenu dans les comptes consolidés du Groupe :

• La composante « obligation » de l'instrument est destinée à être convertie en capitaux propres, du fait de la maturité courte de l'instrument (60 jours) et de l'impossibilité pour l'émetteur comme pour le preneur de renoncer à la conversion contre un remboursement en numéraire (sauf en cas de défaut de l'émetteur tel que défini dans le contrat).

Pour la conversion de la dette, il est prévu un nombre variable d'actions qui dépend du plus bas cours acheteur sur les 15 jours précédents la conversion auquel est appliqué une décote de 5%. Ces modalités de conversion créent un dérivé qui a une valeur dès l'émission du contrat. Les variations de valeur du dérivé sont directement liées à la volatilité du cours de bourse de la période de référence.

Ce dérivé a donné lieu à la comptabilisation de charges financières pour un montant total cumulé de 1,6 M€ au cours de la période.

NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Variations de périmètre sur le premier semestre 2022

Le 1er avril 2022, la société Europlasma a créé une société Satma Industries qui a repris les actifs et le fonds de commerce de SATMA PPC, intégrée dès lors dans la consolidation sous la méthode de l'intégration globale.

L'impact de l'entrée dans les comptes à l'ouverture est la suivante :

01/04/2022	SATMA
Goodwill	0	Provisions pour Risques et Charges	169
Autres immobilisations incorporelles	0	Dettes sociales	323
Immobilisations corporelles	9 999	Impôt différé	2 487
Autres actifs non courants (inc Impôt différé)	123	Autres dettes courantes	0
Actifs circulants	0	Total Passif pris en charge	2 979
Trésorerie et équivalents de trésorerie	01
Total Actif	10 041	Situation nette acquise	7 143
Prix d'acquisition	50
Badwill (comptabilité en produit)	7 093

Ainsi, un produit de 7 093 K€ a été comptabilisé en produit non récurrent sur l'exercice. Le montant du Badwill définitif est toujours en cours d'évaluation et sera finalisé à la clôture annuelle 2022, soit dans les 12 mois suivant le regroupement d'entreprise conformément à la norme IFRS 3.45.

Également, un engagement de reprise du foncier a été conclu, devant générer un produit de ré-évaluation de 2.450 k€ avant effet d'impôt différé.

Par ailleurs, la filiale « Les Forges de Gerzat » n'était pas intégrée dans le périmètre des comptes consolidés au 31 décembre 2021 en raison de l'activité limitée et de sa création en septembre 2021. Elle est intégrée depuis le 1er janvier 2022

La société FIG dont le groupe détenait 89,73% est depuis le 15 février 2022 détenue à 100% à la suite du rachat des minoritaires par voie de réduction de capital. Cette relution entraîne un impact positif sur les capitaux propres à hauteur de 19 K€ sans impact sur le résultat.

4.2 Sociétés consolidées

Dénomination	Siège	% d'intérêts de la Société consolidante	% de contrôle de la Société consolidante	Méthode
Europlasma S.A.	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 384 256 095	Société Mère	Intégration globale
CHOPEX SAS.	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 794 354 092	100%	100%	Intégration globale
CHO Locminé SAS	Zone industrielle de Kersorn 56 500 Locminé SIREN : 810 156 570	50%	50%	Intégration globale
CHO Morcenx S.A.S.	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 521 784 694	100%	100%	Intégration globale
CHO Power S.A.S.	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 507 787 000	100%	100%	Intégration globale
CHO Tiper SAS	Route de Puyraveau 79100 THOUARS SIREN 804959492	50%	50%	Intégration globale
Europlasma Environmental Technologies Co., Ltd.	88 Nanhuan rd JiangShan Town, Laixy City Quing Tao Shandong Province (China) 91370285MA3RLCEB3Y	100%	100%	Intégration globale
Field Intelligence Energy S.L	Paseo de la Castellana Numero 135, piso 7°702, Madrid Espagne CIF : B02919603	49%	49%	Mise en équivalence
Field Intelligence S.A.S.	Bulevar España 2935/901 11100 Montevideo Uruguay SIREN : 2035315	49%	49%	Mise en équivalence
Financière GEE S.A.S.	66, rue Jacques Mugnier 68 200 MULHOUSE SIREN : 339 520 454	100%	100%	Intégration globale
Inertam S.A.S.	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 437 791 296	100%	100%	Intégration globale
SC Immobilière de Gazéification	471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 518 432 778	100%	100%	Intégration globale
Les Forges de Tarbes	13 avenue des Tilleuls 65000 TARBES SIREN : 880 623 509	100%	100%	Intégration globale
Les Forges de Gerzat	10 allée Evariste Galois 63000 CLERMONT FERRAND SIREN : 902 929 777	100%	100%	Intégration globale
Satma Industries	2 Zone d'Activité La Chandelière 38570 GONCELIN SIREN : 912 339 173	100%	100%	Intégration globale

NOTE 5. NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

5.1 Goodwill

Filiales	Année d'acquisition	Coûts d'acquisition en devise	Frais d'acquisition en K€	31/12/2021	Entrée de périmètre	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	30/06/2022
Inertam	2005	6 115	0	0		0	0	0
Financière GEE	2006-2008	5 705	54	8		0	0	8
Total			54	8	0	0	0	8

Compte tenu des montants non significatifs résiduels, aucun test de dépréciation n'est mis en œuvre sur la période.

5.2 Autres immobilisations incorporelles

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	Reclassements et mises au rebut	Incid. des changements de méthodes	30/06/2022
Frais de recherche & développement	3 676	5	0	0	0	3 681
Concessions, brevets & droits similaires	1 874	37	-27	11	0	1 895
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0	0
Immobilisations incorporelles en cours	23	14	0	-23	0	14
Avances et acomptes s/immo. incorp.	0	0	0	0	0	0
Total Valeur Brute	5 573	56	-27	-12	0	5 590

	31/12/2021	Dotations	Reprises	Reclassements et mises au rebut	Incid. des changements de méthodes	30/06/2022
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-3 634	-63	60	0	0	-3 636
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-1 771	-23	17	14	0	-1 763
Amt/Dép. autres immos incorp.	0	0	0	0	0	0
Amt/Dép. immobilisations incorp. en cours	0	0	0	0	0	0
Dép. avances et acomptes s/immo. incorp.	0	0	0	0	0	0
Total Amt/dép.	-5 405	-86	77	14	0	-5 399
Total Valeur Nette	168	-30	50	2	0	191

5.3 Immobilisations corporelles

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	Variations des cours de change	Variations de Périmètre	Reclassements et mises au rebut	30/06/2022
Terrains	1 346	0	0	0	0	0	1 346
Constructions	10 355	0	0	0	0	1 859	12 214
Installations tech, matériel & outillage	61 638	538	0	11	9 999	-5 595	66 592
Autres immobilisations corporelles	2 700	143	0	0	-45	874	3 672
Immobilisations corporelles en cours	4 823	803	-87	1	0	-3 196	2 343
Avances et acomptes s/immo. corp.	417	507	-5	1	0	-330	590
Total Valeur Brut	81 279	1 992	-92	12	9 954	-6 388	86 758

	31/12/2021	Dotations	Reprises	Variations des cours de change	Variations de Périmètre	Reclassements et mises au rebut	30/06/2022
Amt/Dép. constructions	-8 807	-351	200	0	0	0	-8 957
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-49 395	-2 716	1 014	-1	0	6 096	-45 003
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-2 317	-569	1	0	0	187	-2 697
Dépréciations des terrains	-346	0	0	0	0	0	-346
Amt/Dép. immobilisations corp. en cours	-1 184	0	0	0	0	97	-1 087
Dép. avances et acomptes s/immo. corp.	-81	0	0	0	0	0	-81
Total Amt/dép.	-62 129	-3 636	1 215	-1	0	6 380	-58 171
Total Valeur Nette	19 150	-1 644	1 124	11	12 404	-8	28 587

La valeur nette des immobilisations corporelles augmente de +9 437 K€ entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022. Ceci s'explique principalement par :

• L'effet d'entrée dans le périmètre de la société Satma Indsutries et la réévaluation liée de ses immobilisations pour un total de 9.954 K€. (voir note 4.1 sur les variations de périmètre de la période).
• Des acquisitions de 1 992 K€ principalement liées aux travaux sur le site d'Inertam (1 210 K€) et sur les nouvelles entités Les Forges de Gerzat (347 K€) et Les Forges de Tarbes (290 K€)
• Des dotations aux amortissements nettes de reprises de dépréciation pour 2.421 K€ ;

5.4 Contrats de location et crédit-bail

Au cours du semestre, les contrats de location ont connu les évolutions suivantes :

	31/12/2021	Acquisitions	amortissement	Remboursement	Reclassements / ajustements / Mises au rebut	30/06/2022
Droits d'utilisation - Valeur Brute	1 871	0			-30	1 840
Amortissement des droits d'utilisation	-998		-175		30	-1 143
Dépréciation des droits d'utilisation	-85		33			-53
Valeur nette comptable des droits d'utilisation	787	0	-142	0	0	645
Dette de location - non courant	628	0			-116	511
Dette de location - courant	345	0		-166	116	295
Dette de location	973	0	0	-166	0	806

	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Redevance annulées	205	320	-115
Amortissement des droits d'utilisation	-175	-233	58
Dépréciation des droits d'utilisation	33	65	-32
Charge d'intérêt	-39	-37	-2
Charge de la période	-181	-205	24

Le principal contrat de crédit-bail a eu les impacts suivants sur la période :

	31/12/2021	Acquisitions	amortissement	Remboursement	Reclassement	30/06/2022
Installations techniques - valeur brute	3 000	0				3 000
Amortissement	-330		-396			-726
Dépréciation	0					0
Valeur nette comptable des droits d'utilisation	2 670	0	-396	0	0	2 274
Dette Financière - non courant	1 793	0			-528	1 266
Dette Financière - courant	883	0		-442	528	969
Dette financière crédit bail	2 676	0	0	-442	0	2 235

	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Redevance annulées	646		646
Amortissement des droits d'utilisation	-396		-396
Dépréciation des droits d'utilisation	0		0
Charge d'intérêt	-204		-204
Charge de la période	-600	0	-600

5.5 Entreprises mises en équivalence

	Quote part de détention	31/12/2021	Résultat	Dépréciation des titres MEE	Variation de périmètre	Impact des taux de change	30/06/2022
FIELD Intelligence Espagne FIELD Intelligence	49%	-281	-48	0	0	0	-328
Uruguay	49%	-171	-122	0	0	-54	-347
Total		-452	-170	0	0	-54	-676

La variation des titres mis en équivalence est constituée par la quote-part de résultat de la période dans les entreprises FIELD Intelligence (Filiale Espagnole et sous-filiale Uruguayenne).

Les mouvements de la période sont donc constitués de la perte de 170 K€ correspondant à la quote-part du résultat du 1er semestre 2022 (49%).

5.6 Stocks et en-cours

		30/06/2022
	Brut	Provision	Net	Brut	Provision	Net	Variation nette
Stocks MP, fournitures et aut. appro.	4 951	-3 096	1 855	4 478	-3 121	1 357	498
Stocks - en-cours de production	1 422	-259	1 163	1 900	-259	1 641	-478
Stocks -pdts finis et intermédiaires	631	0	631	7	0	7	624
Total	7 004	-3 355	3 649	6 386	-3 380	3 006	644

Le stock est relativement stable entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022 (variation de +644 K€). Cette augmentation cache en réalité la diminution du stock des Forges de Tarbes (1.542 K€ vs 2.319 K€ au 31 décembre 2021) et la présence d'un stock de 1.307 K€ chez la nouvelle entité Satma Industries).

5.7 Autres Actifs

Actifs financiers	30/06/2022			31/12/2021
	Brut	Provision	Net	Brut	Provision	Net	Variation
Titres de participation	0	0	0	10	0	10	-10
Prêts, cautionnements et autres créances	8 533	0	8 533	7 353	0	7 353	1 180
Total autres actifs financiers non courants	8 533	0	8 533	7 363	0	7 363	1 170
Clients et comptes rattachés	2 736	-549	2 188	1 591	-657	935	1 253
Total client et comptes rattachés	2 736	-549	2 188	1 591	-657	935	1 253
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	393	0	393	402	0	402	-9
Créances sur personnel & org. sociaux	158	0	158	21	0	21	137
Créances fiscales - hors IS	3 868	0	3 868	3 334	0	3 334	534
Autres créances opérationnelles	0	0	0	0	0	0	0
Total autres créances opérationnelles	4 418	0	4 418	3 756	0	3 756	662
Prêts, cautionn. & aut. créances - part < 1 an	213	0	213	214	0	214	-1
Intérêts courus sur créances et prêts	0	0	0	0	0	0	0
Intérêts courus sur créances	0	0	0	0	0	0	0
Autres créances	1 271	-118	1 153	1 292	-118	1 175	-22
Charges constatées d'avance et charges à répartir	3 098	0	3 098	1 783	0	1 783	1 315
VMP - Autres placements	87	-78	10	87	-78	10	0
Total autres actifs courants	4 669	-196	4 473	3 376	-196	3 181	1 292
VMP - Equivalents de trésorerie	0		0	0	0	0	0
Disponibilités	1 261	0	1 261	2 478	0	2 478	-1 217
Intérêts courus non échus s/ dispo.	0	0	0	0	0	0	0
Total Trésorerie et équivalent de trésorerie	1 261	0	1 261	2 478	0	2 478	-1 217

Le poste « Autres actifs financiers non courants » est essentiellement composé :

• Des garanties financières pour les usines pour un total de 3 944 K€ en progression de 879 K€ (nouvelle entité Satma Industries). Ces garanties sont constituées conformément aux articles L516, R516-1 et R516-2 du Code de l'Environnement, relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement
• De 2.945 K€ de créances liées aux écritures de TVA déductible dont l'échéance est supérieure à un an en raison des dettes fournisseurs intrinsèques dont l'échéance de paiement a été repoussée du fait de l'adoption du plan de redressement, principalement d'ailleurs en lien avec des dettes groupe. La TVA liée ne pourra être récupérée que lors du paiement de la dette fournisseur liée.
• De 1.210 K€ d'avances concédées à la filiale FIELD Intelligence (non éliminé car société mise en équivalence), en progression de 627 K€ par rapport au 31 décembre 2021

Le poste « Clients et comptes rattachés » s'établit à 2.188 K€ et affiche progression de 1.153 K€ qui s'explique notamment par 1.234 K€ de créances liées aux nouvelles entités.

Le poste « Autres créances opérationnelles » est principalement composé de :

• Acomptes fournisseurs pour 393 K€ (-9 K€ par rapport au 31 décembre 2021)
• Créances fiscales (créances de TVA et Crédit impôt recherche) pour 3 868 K€, +534K€ par rapport au 31 décembre 2021)

Le poste « Autres actifs courants », s'établit à 4 473 K€ contre 3 181 K€ au 31 décembre 2021 soit une variation de +1 292 K€. Le poste est principalement composé :

• Des garanties opérationnelles PRIMEO (électricité) et ANTARGAZ (Gaz) pour un total de 264 K€
• De la dernière tranche de paiement par CMI afférente à la vente du sous-groupe Europe Environnement pour 614 K€ (payables au plus tard fin 2018). Compte tenu d'un report de la garantie d'actif et de passif, cette créance n'a pu être encaissée fin 2018 et a fait l'objet d'une provision à hauteur de 118 K€. Par ailleurs, elle fait également l'objet d'une provision pour risques au passif d'un montant de 394 K€.
• 157 K€ de créances chez Inertam correspondant à la neutralisation de provisions sur créances douteuses liées au chiffre d'affaires non encore facturé.
• De charges constatées d'avance de 3 098 K€ en forte progression (+1 315 K€) notamment en raison de l'étalement d'une partie des honoraires facturés dans le cadre du financement de 100 M€, pris en charge sur le même rythme que le déblocage des tranches de financement

5.8 Impôts courants et différés

	30/06/22	31/12/21	Variation
Actifs d'impôts différés	60	395	-335
Passifs d'impôts différés	-4 203	-1 884	-2 319
Total impôts différés	-4 142	-1 488	-2 654
Actifs d'impôts courants	0	0	0
Dette d'impôts courants	-107	-43	-64
Total impôts courants	-107	-43	-64

Les impôts différés sont principalement constitués des passifs relatifs à la réévalution des immobilisations.

Un actif lié au déficit fiscal de l'entité Les Forges de Tarbes avait été comptabilisé au 31 décembre 2021, actif qui compte tenu de la perte finalement attendue sur 2022 a été intégralement déprécié (365 k€).

5.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	30/06/2022
	Brut	Provision	Net		Brut	Provision	Net	Variation
Disponibilités	1 261		1 261		2 478		2 478	-1 217
Equivalents de trésorerie	0		0		0		0	0
Intérêts courus non échus s/ dispo.	0		0		0		0	0
								0
Total Trésorerie - actif	1 261	0	1 261	0	2 478	0	2 478	-1 217
Concours bancaires courants	2		2		5		5	-3
Total Trésorerie nette	1 259		1 259		2 474		2 474	-1 214

La variation de la trésorerie nette de -1.214 K€ s'analyse conjointement avec le tableau de flux de trésorerie présenté en section 4.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés.

Cette variation s'explique par :

• Un flux lié aux activités opérationnelles pour -10 980 K€ correspondant principalement aux dépenses de fonctionnement du Groupe (coûts fixes).
• Un flux lié aux activités d'investissement pour un montant de 2 543 K€ résultant principalement des investissements réalisés à hauteur de 1 047 K€ sur le secteur Traitement de l'Amiante, mais aussi -615 K€ pour le soutien aux sociétés mises en équivalence et -682 K€ pour les nouvelles entités Les Forges de Tarbes, Les Forges de gerzat et Satma Industries.
• Un flux lié aux activités de financement pour 12 293 K€ correspondant principalement aux augmentations de capital d'un montant de 12 800 K€, en lien avec les contrats obligataires dits OCABSA, considérés comme instruments de capitaux propres.

5.10 Dettes financières et endettement net

	31/12/2021	Emission d'emprunt	Remboursement	Variations de Périmètre	Reclassements	30/06/2022
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0
Emprunts auprès établiss. de crédit	100	319	-2	0	0	417
Autres emprunts et dettes assimilées (1)	2 186	0	0	0	-528	1 660
Dette de location > 1 an	628	0	0	0	-116	511
Intérêts courus non échus > 1 an	8	0	0	0	0	8
Total Dettes financières non courantes	2 923	319	-2	0	-644	2 596
Emprunts obligataires - part à moins d'un an	0	0	0	0	0	0
Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an (2)	28	29	0	0	0	57
Dette de location < 1 an	345	0	-166	0	116	295
Autres emprunts et dettes assimilées < 1 an
(2)	883	0	-442	0	528	969
Intérêts courus sur emprunts	6	0	0	0	0	6
Concours bancaires (trésorerie passive)	5	0	-3	0	0	2
Concours bancaires (dettes)	0	0		0	0	0
Intérêts courus non échus - passif	1	0		0	0	0
Total Dettes financières courantes
	1 269	29	-611	0	644	1 329
Total dettes financières	4 192	348	-613	0	0	3 925
(1) dont part non courante du crédit bail	1 793	0	0		-528	1 265
(2) dont part courante du crédit bail	883	0	-442		528	969
Total dette en crédit bail	2 676	0	-442	0	0	2 234

Les dettes financières sont en diminution de 266 K€, pour atteindre 3 925 K€ au 30 juin 2022.Cette variation provient principalement :

• Des remboursements d'emprunts pour 613 K€ (hors diminution des intérêts courus) correspondant au remboursement de la dette de location (IFRS 16) et du crédit bail ;
• De nouveaux emprunts chez Les Forges de Tarbes (notamment une tranche de 348 K€ sur un prêt total accordé de 696 K€ venant financer la modernisation de l'outil de production.

Ainsi, au 30 juin 2022 le solde des dettes financières d'un montant de 3 925 K€ se décompose principalement comme suit :

• 2.234 K€ au titre du crédit-bail chez Inertam
• 806 K€ au titre de la dette de location (IFRS 16) ;
• 448 K€ envers les établissements bancaires chez les Forges de Tarbes (100 K€ de PGE et 348 K€ de prêt)
• 395 K€ de dettes diverses (avance OSEO, Bridge Loan Boiron etc…) dont le paiement est inclus dans le plan de redressement judiciaire adopté

L'endettement net du Groupe évolue comme suit :

	30/06/2022	31/12/2021	Variation
Total Dettes financières courantes et non
courantes	3 925	4 192	-266
Trésorerie et équivalent de trésorerie	1 261	2 478	-1 217
Endettement net	2 664	1 713	951

5.10.1 Suivi des emprunts obligataires des années précédentes

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le Fonds European High Growth Opportinuties Securitization

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat de financement avec le Fonds, sous la forme d'un contrat d'émission de 3 000 bons d'émission d'OCABSA (les « BEOCABSA ») pour un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 30 millions d'euros. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2019 a autorisé l'émission des BEOCABSA correspondants. Ainsi, le 3 septembre 2019 le Conseil d'Administration, usant de la compétence qui lui a été conférée aux termes de la 10ème résolution de ladite Assemblée, a procédé à l'émission des 3 000 BEOCABSA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 857 142 857 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020 puis en 2022, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour quarante millions (40 000 000) BSA.

Au cours du 1er semestre 2022, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2022, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :

	30/06/2022	31/12/2021
Nombre de BSA en circulation	857 142 857	857 142 857
Nombre d'actions théorique	21	428 571
Valeur d'un BSA (en Euros)	0,0000	0,109
Juste valeur des BSA en circulation (en K€)	0	47
Variation de juste valeur au cours de la période	-47	-659

- Emission d'OCABSA au profit de Zigi Capital

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés (les « BSA » et ensemble, les « OCABSA ») en vue de permettre à Zigi Capital de prendre une participation au capital.

Dans ce cadre, Europlasma a émis 200 OCA, auxquelles sont attachés 40 000 000 de BSA au profit de Zigi Capital en date du 24 juin 2019 pour un prix de souscription de 2 000 000 d'euros (hors indemnités contractuelles).

Les 200 OCA ont été converties en date du 17 juillet 2019, donnant lieu à l'émission de 20 000 000 d'actions nouvelles d'une part, et de 17 183 225 actions d'autre part, au titre de la compensation en actions d'une créance de Zigi Capital compte tenu d'un cours de bourse inférieur à la valeur nominale de l'action (0,10 €) à la date de la conversion des dites OCA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 40 000 000 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020 puis en 2022, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour quarante millions (40 000 000) BSA.

Au cours du 1er semestre 2022, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2022, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :

	30/06/2022	31/12/2021
Nombre de BSA en circulation	40 000 000	40 000 000
Nombre d'actions théorique	1	20 000
Valeur d'un BSA (en Euros)	0,002	0,106
Juste valeur des BSA en circulation (en K€)	0	2
Variation de juste valeur au cours de la période	-2	-30

- Emission d'OCABSA au profit de Global Corporate Finance Opportunities (« GCFO ») - dît financement obligataire 100 m€

Comme annoncé par communiqué du 16 avril 2021, un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles à émettre avec bons de souscription attachés (les "OCABSA") a été conclu entre la Société et le fonds Global Corporate Finance Opportunities (« GCFO ») en date du 11 et 16 avril 2021. Dans ce cadre, l'Assemblée générale extraordinaire du 24 février 2021 a délégué au Conseil d'administration d'Europlasma sa compétence à l'effet de décider de l'émission de 10.000 OCABSA, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GCFO.

Le 16 avril 2021, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 24 février 2021, a décidé d'émettre 10.000 bons d'émission OCABSA au profit de GCFO. Le tirage intervient sur demande de la société par tranche.

Après analyse du contrat au 31 dec 2021, cet instrument a été traité comme un instrument de capitaux propres avec une composante dérivée. Par ailleurs, des honoraires équivalent à 10% du montant des OCABSA ont été convenus, moitié payable au tirage de la 1ère tranche et l'autre moitié lors du tirage des tranches ultérieures.

	30/06/2022	31/12/2021
Nominal des OCA tirées	12 000	18 000
Honoraires venant minorer le montant de l'augmentation de capital	-1 200	-1 800
Apport de trésorerie obtenu sur la période	10 800	16 200
Conversion sur la période - OCA 2021 Conversion sur la période - OCA 2022	2 450 7 500	15 550
Charge financière sur la période	1 600	3 163

Ce contrat a eu pour la période les incidences présentées ci-dessous :

	31/12/2021	Emission	Variation JV par le Résultat	Conversion	30/06/2022
Capitaux Propres	15 248		-1 600	11 439	25 088
OCA en capitaux propres	2 450	12 000		-9 950	4 500
Juste valeur - Passif financier	302	0	1 600	-1 489	412

Par ailleurs, 5 000 000 BSA ont été émis et attribués lors du 1er tirage. Leur prix d'exercice ainsi que le nombre d'actions auquel ils donnent droit sont fixes. L'instrument répondant donc au critère du fixe contre fixe énoncé par IFRS 32.16, et les BSA ayant été attribué gratuitement, il est qualifié d'instrument de capitaux propres et ne fait donc l'objet d'aucune comptabilisation ni réévaluation ultérieure.

5.11 Avantages du personnel

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés. Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

Les cotisations versées par le Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les avantages postérieurs à l'emploi liés à des régimes à prestations définies sont déterminés une fois par an selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode consiste à :

• Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
• Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs ;
• Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle.

Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

L'engagement est calculé en prenant comme hypothèse le départ volontaire des salariés.

Les principales hypothèses retenues sont résumées ainsi :

Principales hypothèse	30/06/2022	31/12/2021
Taux d'actualisation	3,22%	0,87%
Table retenue	Insee 2021	Insee 2021
Hypothède de départ en retraite	100% volontaire	100% volontaire
Age de départ en retraite	60-67 ans	60-67 ans
Augmentation de salaires	selon les profils des effectifs, de 1 à 3% par an	selon les profils des effectifs, de 1 à 3% par an
Hypothèse de turn over	selon les profils des effectifs, de faible à fort	selon les profils des effectifs, de faible à fort

	30/06/2022	31/12/2021	variation
Avantages du personnel non courants	690	769	-79

La provision pour pensions et retraites concerne les indemnités de fin de carrières. La variation de la provision pour pensions et retraites s'explique de la manière suivante :

Engagement au 31/12/2021	769
Variation de périmètre	169
Coût des services rendus +	78
Coût financier +	11
Gain et perte actuariels +	-336
Engagement au 30/06/2022	690

5.12 Provisions

	31/12/2021	Dotations	Reprise utilisée	Reclassements	Incid. des changements de méthodes	30/06/2022
Total provisions non courantes	0	0	0	0	0	0
Provisions pour garanties	195	2	-4	0	0	193
Autres provisions pour risques	1 115	0	-122	0	0	992
Autres provisions pour charges	0	0	0	0	0	0
Autres provisions pour charges - part < 1 an	1 124	0	-27	0	0	1 097
Total provisions courantes	2 434	2	-153	0	0	2 282
Total provisions	2 434	2	-153	0	0	2 282

Les provisions sont essentiellement constituées de :

▪ PROVISIONS POUR GARANTIE :

Les projets à long terme exécutés par Europlasma Industries font l'objet d'une provision pour garantie donnée aux clients. Une provision est enregistrée pour 193 K€ au 30 juin 2022 contre 195 K€ au 31 décembre 2021.

▪ Provisions pour risques :

Les provisions pour risques comprennent surtout :

• Une provision de 394 K€ comptabilisée au titre de la mise en jeu de la garantie de passif liée à la cession du sous-groupe Europe Environnement en 2013 et notamment dans le cadre du litige sur une créance fiscale italienne. Il n'y a pas eu d'évolution au cours de l'exercice 2021, étant précisé que le Groupe considère que les demandes spécifiques formulées au titre de la mise en jeu de la garantie d'actif et de passif sont pour l'essentiel soit irrecevables soit infondées et étudie tout recours de nature à préserver ses intérêts

• Une provision de 599 K€ (721 K€ au 31 décembre 2021) liée à des lots produits défectueux chez Les Forges de Tarbes qui prend en compte les coûts de contrôle de ces lots ainsi que les potentiels coûts de remplacement. En effet, depuis le 22 septembre 2021, la société Les Forges de Tarbes fait face à un défaut qualité. Plusieurs mesures ont été mises en place pour y remédier. La première étant l'investissement d'équipements permettant un contrôle total des pièces produites. Ces moyens sont utilisés sur les pièces produites antérieurement à la reprise de la société, mais aussi dans le processus normal de production. Une pièce contrôlée non-conforme n'est pas réparable et nécessite son remplacement. La seconde mesure est la mise en place d'un plan d'investigation sur l'origine du défaut qualité. Celle-ci est toujours en cours à la date de ce rapport et la provision comptabilisée constitue notre meilleure estimation à ce jour.

▪ Provisions pour charges :

Les provisions pour charges (1 097 K€) correspondent principalement à :

-pour 380 K€ (407 K€ à l'ouverture) à une provision en vue d'une opération d'élimination d'un stock de vitrifiat non conforme chez Inertam ;

• 718 K€ à la provision pour coûts de démantèlement et dépollution du site de la centrale CHO Morcenx ;

5.13 Autres Passifs

	30/06/2022	31/12/2021	Variation
Instruments dérivés passifs	412	350	62
Autres dettes - part à plus d'un an	8 142	7 941	201
Total Autres passifs financiers non courants	8 554	8 291	263
Dettes fournisseurs	3 906	2 970	936
Total Comptes fournisseurs et rattachés	3 906	2 970	936
Clients - Avances et acomptes reçus	873	1 266	-392
Dettes sociales	3 349	3 038	311
Dettes fiscales	2 221	1 873	348
Autres dettes	30	0	30
Total autres dettes opérationnelles	6 474	6 176	298
Dettes s/ acquis. d'actifs	1 491	1 371	120
Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul.	6 117	7 385	-1 268
Total autres passifs courants	7 608	8 756	-1 148

▪ Evolution des autres passifs financiers non courants

L'évolution s'explique principalement par :

• Le passif inclus dans le plan de redressement judiciaire pour un montant de 5 086 K€. On retrouve notamment des dettes fiscales à plus d'un an pour 2 989 K€ qu'il convient de mettre en miroir des créances fiscales à plus d'un an d'un montant de 2 945 K€ ;
• Les dettes sociales liées aux cotisations sociales reportées dans le cadre des mesures COVID-19 pour 880 K€ au total dont 494 K€ à plus d'un an ;
• la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur comme décrit dans les notes 5.10, notamment 412 K€ de dérivé passif pour les OCA GCFO non encore converties au 30 juin 2022.

▪ Evolution des dettes fournisseurs

Les comptes fournisseurs sont en progression à 3.906 K€ par rapport au 31 décembre 2021 (2 970 K€), principalement en raison de l'évolution du périmètre entraînant une augmentation de l'activité globale.

▪ Evolution des dettes fiscales et sociales et des autres dettes

Les dettes fiscales et sociales sont en progression de +659 K€ par rapport au 31 décembre 2021 pour s'établir à 5.570 K€. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation de l'activité et du périmètre.

▪ Evolution des produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance sont en diminution (variation de -1 268 K€) et passent de 7 385 K€ au 31 décembre 2021 à 6 117 K€ au 30 juin 2022. Ce poste comprend notamment :

• Les produits constatés d'avance sur le traitement d'amiante, celui-ci étant facturé principalement avant le traitement. Ce poste passe de 6 732 K€ au 31 décembre 2021 à 5 519 K€ au 30 juin 2022 ;
• Une diminution de 8 K€ sur le produit constaté d'avance lié aux subventions d'investissement (y compris CIR neutralisé) restant à étaler qui s'élève à 592 K€.
  • Procédure de redressement judiciaire

Par jugement en date du 2 août 2019, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement des sociétés du Groupe.

Ce jugement a acté les propositions de règlements des créanciers, à savoir :

• Créances super-privilégiées : remboursement immédiat ou selon accord conventionnel,
• Créances inférieures à 500 € : remboursement immédiat,
• Créances Crédit Agricole Aquitaine (CRCAMPG) :
  • o Affectation du compte DAT à hauteur de 1 200 000 € au remboursement partiel de la créance,
  • o Paiement d'une somme de 300 000 € pour solde de tout compte dans les 3 mois du jugement arrêtant le plan de continuation,
  • o Abandon par le Crédit Agricole Aquitaine du solde de sa créance,
  • o Mainlevée de toutes les hypothèques affectées à la garantie de la créance.
• Autres créances chirographaires / privilégiées :
  • o Soit en un règlement correspondant à 15% de la créance admise et abandon du solde (option 1),
  • o Soit un remboursement de 100% du montant de la créance admise échelonné en neuf annuités progressives, la première intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan (option 2).

L'état ci-dessous synthétise la situation du passif et les remboursements opérés entre le 2 août 2019 et le 30 juin 2022.

Créances/options	Montant admis	Montant payé	Solde plan
Superprivilégiée	487	487	0
Créances inférieures à 500 €	9	9	0
Créanciers / CRCAMPG	3 860	300	0
Créanciers / option 1	1 988	298	0
Créanciers / option 2	5 511	424	5 086
TOTAL	11 854	1 518	5 086
Créances contestées	1 909	-	En attente décisions d'admission
Créances provisionnelles	0	-	En attente décisions d'admission
Créances intragroupes	60 279	-	-

*les créances intragroupes ne figurent pas en consolidation puisqu'éliminées, hormis la contrepartie de TVA déductible non éliminée qui figure au poste « créances fiscales à plus d'un an ».

Par ailleurs, les dettes (hors dettes financières) comprises dans le plan de redressement et les mesures d'échelonnement des dettes liées au plan COVID-19 figurent aux rubriques suivantes du passif et leur apurement est prévu selon l'échéancier cidessous :

	30/06/22	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans et plus
Dettes fiscales - part à plus d'un an Autres dettes - part à plus d'un an	4 214 3 861	205 1 022	297 502	197 525	3 515 1 813
Total	8 075	1 227	799	722	5 328

5.14 Capital

o Composition du capital social

Au 30 juin 2022, le capital social d'Europlasma est composé de 438 620 095 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,0001 € chacune.

Toutes les actions émises ont été totalement libérées.

Ces actions sont cotées sur le marché Alternext de NYSE Euronext. Elles peuvent être inscrites sous la forme de titres nominatifs (purs ou administrés) ou de titres au porteur.

Les variations de capital résultent de :

• la création de 413 254 717 actions ordinaires dans le cadre de la conversion d'obligations convertibles.
• La création de 41 224 actions ordinaires dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites
• La réduction de capital (réduction du nominal de 2€ à 0,0001€) par absorption des pertes antérieures

	30/06/2022	31/12/2021	variation
Nombre d'actions ordinaires	483 620 095	70 324 154	413 295 941
Nombre d'actions de préférences
	483 620 095	70 324 154	413 295 941

o Actions en dilution

Nombre moyen d'actions sur le 1er semestre 2022 :

	30/06/2022	31/12/2021	variation
Nombre d'action moyen	208 008 041	1 281 907 087	-1 073 899 046
Nombre d'actions en dilution	4 456 101 434	28 684 353	4 427 417 081
- Actions gratuites en cours d'acquisition	652 863	338 587	314 276
- OCA BSA ZIGI Capital	20 000	20 000	0
- BSA EHGOS FUND	428 571	428 571	0
- BSA GFCO	5 000 000	5 000 000	0
- OCA GFCO	4 450 000 000	22 897 195	4 427 102 805
Nombre moyen d'action dilué	4 664 109 475	1 310 591 440	3 353 518 035

o Nombre d'actions dilué au 30 juin 2022 :

Le nombre d'actions en dilution au 30 juin 2022 est de 483 620 095 actions contre 70 324 154 actions au 31 décembre 2021.

	30/06/2022	31/12/2021	variation
Nombre d'actions à la clôture	483 620 095	70 324 154	413 295 941
Nombre d'actions en dilution	4 456 101 434	28 684 353	4 427 417 081
- Actions gratuites en cours d'acquisition	652 863	338 587	314 276
- OCA BSA ZIGI Capital	20 000	20 000	0
- BSA EHGOS FUND	428 571	428 571	0
- BSA GFCO	5 000 000	5 000 000	0
- OCA GFCO	4 450 000 000	22 897 195	4 427 102 805
Nombre d'actions dilué à la clôture	4 939 721 529	99 008 507	4 840 713 022

5.15 Intérêts minoritaires

	31/12/2021	Distributions	Résultat	Variation de périmètre	Autres	30/06/2022
CHO Locmine	-88	0	91	0	0	2
CHO Tiper	-807	0	53	0	0	-754
FIG	19	0	0	-19	0	0
Total	-877	0	144	-19	0	-751

5.16 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe a mis en place des plans d'attribution gratuite d'actions par émission d'actions nouvelles dans certaines de ses filiales en rémunération de performances ou à l'entrée des salariés dans les effectifs, au terme de leur période d'essai. .

Conformément aux dispositions d'IFRS2, le Groupe comptabilise les services reçus dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions au résultat au fur et à mesure qu'elle reçoit les services et comptabilise en contrepartie une augmentation de ses capitaux propres, s'agissant de transactions dont le paiement est réglé en instruments de capitaux propres. L'attribution gratuite des actions n'est définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de 2 ans pour les résidents fiscaux français et de 4 ans pour les non-résidents fiscaux français.

La juste valeur des plans est mesurée sur la base du cours de l'action à la date d'attribution et en tenant compte de la probabilité, sauf dans le cas d'actions attribuées en rémunération de services passés, de maintien du bénéficiaire dans les effectifs jusqu'au terme de la période d'acquisition.

Le tableau ci-après présente les mouvements sur les actions en cours d'acquisition au cours du premier semestre 2022 :

	Nombre d'actions en cours d'acquisition au 31/12/2021	Actions créées par le CA au cours du 1er semestre 2022	Actions définitivement acquises à créer par le CA au 30/06/2022	Actions perdues au cours du 1er semestre 2022	Actions attribuées au cours du 1er semestre 2022	Nombre d'actions en cours d'acquisition au 30/06/2022
Plan 2020-2023	338 587	41 224	0	37 500	93 000	352 863
	338 587	41 224	0	37 500	93 000	352 863

Les montants comptabilisés au titre des attributions d'actions gratuites au cours de la période sont les suivants :

	En capitaux propres au 31/12/2021	En charges au S1-2022	En capitaux propres au 30/06/2022
En résultat et report à nouveau	-3 524	-196	-3 720
En réserves	3 524	196	3 720

Le Groupe valorise les actions attribuées à leur juste valeur au jour de l'attribution par le Conseil d'Administration. Cette valeur reste, comme précédemment, pondérée par la probabilité d'acquisition effective des actions. La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits.

Le cours moyen pondéré utilisé pour la valorisation des actions attribuées au 30 juin 2022 est de 0,076€.

NOTE 6. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

6.1 Chiffre d'affaires

	Clôture	Dont Tarbes, Gerzat et Satma	Ouverture	Variation
Production vendue de biens	4 094	4 094	0	4 094
Production vendue de services	3 147	165	3 015	133
Ventes de marchandises	0	0	0	0
Total	7 241	4 259	3 015	4 226

	Clôture	Dont Tarbes, Gerzat et Satma	Ouverture	Variation
Europe	6 048	2 556	3 015	3 033
Amérique	1 193	1 178	0	1 193
Asie	0	526	0	0
Afrique	0		0	0
Océanie	0		0	0
Total	7 241	4 259	3 015	4 226

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2022 s'établit à 7 241 K€ contre 3 015K€ au 30 juin 2021. Cette augmentation s'explique principalement par la variation de périmètre sur la période. L'analyse du chiffre d'affaires est présentée en section 1.1.1.

6.2 Résultat opérationnel

	30/06/2022
	Total	Dont Tarbes, Gerzat et Satma	Dont activité historique	30/06/2021	var en K€	var en %
Chiffre d'affaires	7 241	4 259	2 982	3 015	4 226	140%
Autres produits d'exploitation	542	478	63	1 052	-510	-48%
Production immobilisée	338	319	19	1 030	-692	-67%
Production stockée	146	147	-1	7	138	1917%
Subventions d'exploitation	46	8	39	12	34	271%
Autres produits	1	0	1	0	0	97%
Transferts de charges d'exploitation	11	5	6	2	9	568%
Achats consommés	-3 860	-2 684	-1 176	-2 442	-1418	58%
Achats de matières premières et autres approvisionnements	-2 333	-2 060	-273	-351	-1982	564%
Variations de stocks	472	375	97	76	397	526%
Autres achats	-2 000	-999	-1 000	-2 166	167	-8%
Charges externes	-2 942	-856	-2 086	-2 494	-448	18%
Locations et charges locatives	-310	-116	-194	-74	-236	317%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	-977	-204	-773	-730	-247	34%
Autres charges externes	-1 655	-536	-1 119	-1 690	35	-2%
Charges de personnel	-5 952	-1 776	-4 176	-4 547	-1405	31%
Rémunérations du personnel	-3 910	-1 058	-2 852	-3 183	-728	23%
Charges de sécurité soc. et de prévoy.	-1 686	-645	-1 041	-1 109	-577	52%
Autres charges de personnel	-356	-73	-283	-256	-100	39%
Autres charges d'exploitation	-53	0	-53	-52	-1	1%
Taxes	-266	-69	-197	-271	5	-2%
Amortissements, dépréciations et provisions	-2 235	-607	-1 628	-886	-1349	152%
Résultat opérationnel courant	-7 526	-1 255	-6 271	-6 627	-899	14%
Perte de valeur des goodwill	0	0	0	0	0
Autres charges et produits opérationnels non récurrents	7562	7094	468	-177	7739	-4373%
Résultat opérationnel	36	5 838	-5 802	-6 804	6 840	-101%

Le résultat opérationnel reste un bénéfice en forte amélioration pour s'établir à +36 K€ contre -6 804 K€ au 30 juin 2021. La variation du résultat opérationnel est expliquée en section 1.1.2. et s'explique principalement par l'existence d'un produit badwill lié à la 1ère intégration de Satma Industries pour 7 093 K€

6.3 Résultat financier

	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	0	0	0
Coût de l'endettement financier brut	-245	-4 528	4 284
Coût de l'endettement financier net	-244	-4 528	4 284
Perte et gains de change	-10	-39	29
Dividendes	0	0	0
Dépréciations nettes d'actifs financiers	0	-5	5
Autres charges financières	-1 599	0	-1 599
Autres produits financiers	49	506	-457
Résultat financier	-1 805	-4 066	-2 023

Le résultat financier est fortement impacté par les charges financières en lien avec le financement obligataire à hauteur de 1 550 K€, voir notes 5.10

6.4 Impôt

	30/06/2022	30/06/2021	Variation
Impôts différés	-275	0	-275
Impôt exigible	-82	0	-82
Total	-357	0	-357

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

30/06/2022	Solutions Plasma	Déchets dangereux	Décarbonation	Total
Goodwill	8	0	0	8
Autres immobilisations incorporelles	115	72	0	186
Immobilisations corporelles	2 683	5 663	20 242	28 587
Autres actifs non courants	1 679	3 366	3 548	8 593
Trésorerie et équivalents de trésorerie	737	87	437	1 261
Total Actif	9 635	12 294	31 435	53 364
Dettes financières	550	2 641	735	3 926
CA	245	2 400	4 597	7 241
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations	-166	-1 124	-946	-2 235
Résultat opérationnel	-3 181	-2 027	5 244	36
EBITDA	-3 166	-812	-1 138	-5 115
Résultat net	-4 936	-2 238	4 878	-2 296
Intérêt minoritaires	0	0	-144	-144
Résultat part groupe	-4 936	-2 238	4 734	-2 440

31/12/2021	Solutions Plasma	Déchets dangereux	Décarbonation	Total
Goodwill	8	0	0	8
Autres immobilisations incorporelles	141	24	3	168
Immobilisations corporelles	2 696	5 813	10 641	19 150
Autres actifs non courants	1 394	3 363	3 002	7 758
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 228	282	968	2 478
Total Actif	8 930	12 413	18 887	40 230
Dettes financières	592	3 147	453	4 192
CA	210	8 076	1 518	9 804
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations	417	-2 739	-196	-2 518
Résultat opérationnel	-5 616	-3 730	2 907	-6 439
EBITDA	-6 484	-965	-2 599	-10 048
Résultat net	-12 060	-3 976	3 361	-12 675
Intérêt minoritaires	1	0	1	2
Résultat part groupe	-12 059	-3 976	3 362	-12 673

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30/06/2021	Solutions Plasma	Traitement de l'Amiante	Décarbonation	Total
Goodwill	8	0	0	8
Autres immobilisations incorporelles	155	14	3	172
Immobilisations corporelles	882	6 205	2 718	9 805
Autres actifs non courants	521	3 360	2 746	6 627
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 312	307	259	1 879
Total Actif	6 452	12 965	7 968	27 385
Dettes financières	3 017	458	101	3 575
CA	-3	2 701	316	3 015
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations	10	-957	61	-886
Résultat opérationnel	-2 982	-3 024	-798	-6 804
EBITDA	-2 992	-2 063	-1 119	-6 174
Résultat net	-7 029	-3 031	-1 071	-11 130
Intérêt minoritaires	1	0	2	3
Résultat part groupe	-7 028	-3 031	-1 068	-11 127

NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN

8.1 Engagements reçus

Le Groupe n'a pas d'engagements hors bilan reçus significatifs, hormis l'engagement de rachat de l'ensemble immobilier de l'entité Satma Industries.

8.2 Engagements donnés

Les engagements donnés par le Groupe sont les suivants :

	30/06/2022	31/12/2021
Nantissement d'actifs financiers en garantie d'emprunts	613	613
Crédit-Bail immobiliers et hypothèques*	0	0
Engagements d'achats d'immobilisations	625	0
Garanties, avals et cautions donnés dans le cadre de l'exploitation	1 403	1 412
Total	2 641	2 025

* Les crédits-baux faisant l'objet de retraitement de consolidation ne sont pas présentés comme engagement hors bilan

Les engagements hors bilan donnés par le Groupe sont principalement composés :

• de la garantie d'actif et de passif accordée par FIG dans le cadre de la cession du sous-Groupe Europe Environnement. FIG s'est ainsi engagée à indemniser CMI ou Europe Environnement, au choix de la société CMI :
  • o de tout dommage encouru,
  • o de toute obligation, dette ou tout autre élément passif,
  • o de toute réduction de valeur d'élément d'actif.

Cette garantie est limitée à 700 K€ sauf en ce qui concerne la propriété des actions pour laquelle le montant de la garantie est limité au prix de cession. La garantie peut s'imputer sur la dernière tranche de paiement de 613 K€ dont le versement est prévu en 2018 et qui a été reporté en 2023 en raison du prolongement de la garantie de passif.

• de diverses garanties données envers la DREAL dans le cadre de l'exploitation des deux usines à Morcenx :

• o engagement de remise en état du site de Traitement de l'Amiante à la cessation d'activité pour 1 000 K€,

• o engagement de mise en sécurité des sites restant à verser pour 350 K€ conformément aux articles L. 516, R. 516-1 et R. 516-2 I (b) du Code de l'environnement, relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
• d'engagements donnés aux clients pour 53 K€ dans le cadre de l'activité commerciale.
• d'engagements donnés aux fournisseurs pour 625 K€.

NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE

Les évènements post-clôture sont présentés en Partie 2 du présent rapport.

Société Anonyme au capital de 1 220 911,3971 euros 471 Route de Cantegrit Est - BP 23 F-40110 Morcenx Tél : +33 (0) 556 497 000 B 384 256 095 RCS Mont-de-Marsan www.europlasma.com