Europlasma

Legal Proceedings Report • May 13, 2019

Communiqué de presse Bordeaux, le 13 mai 2019

Point sur l'avancement de la procédure de redressement judiciaire

Lors de l'audience du 9 Mai 2019, le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a procédé à l'examen de trois propositions de reprise d'activité présentées par des candidats.

Le premier projet, porté par une société suisse, consisterait en une reprise totale des activités et des salariés du Groupe, sous la forme de la présentation à terme d'un plan de continuation. La poursuite d'activité serait financée, dans un premier temps, par un apport de fonds par augmentation du capital social d'Europlasma.

Le second projet consisterait en une reprise partielle des actifs et des salariés du Groupe dans le cadre d'un plan de cession.

Le troisième projet prévoierait uniquement le rachat d'actifs ciblés et ne prévoierait la reprise que d'un seul salarié dans le groupe.

Toutefois, les éléments portés à la connaissance du Tribunal n'étant pas complets et/ou finalisés, ce dernier a exigé que des renseignements complémentaires sur la future gouvernance, sur le projet industriel emportant l'adhésion des salariés et comportant les accords et autorisations des instances publiques, sur les prévisions d'exploitation certifiées et les garanties sur les financements obtenus, soient acquis et déposés entre les mains de l'administrateur judiciaire au plus tard le jeudi 23 mai à 18 heures.

Ainsi, le Tribunal, statuant publiquement, a invité la société Europlasma à comparaître à l'audience en Chambre du Conseil du 28 mai 2019 à 9 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de proroger la période d'observation , à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une cession, ou de la mise en liquidation judiciaire.

Ce contexte ne permet pas à ce stade une reprise de la cotation des titres Europlasma (actions et BSAR).

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications sur-mesure pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0000044810-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations: www.europlasma.com.°

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