Europlasma

AGM Information • Sep 3, 2019

Communiqué de presse Bordeaux, le 3 septembre 2019

Assemblée générale des actionnaires du 3 septembre 2019

• Présentation des résolutions
• Résultats des votes
• Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action
• Etats financiers pour l'exercice clos le 31/12/2018

Ainsi qu'indiqué dans le communiqué de presse publié par la société Europlasma SA (« Europlasma ») le 20 août 2019, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire convoquée le 20 août 2019 a pu seulement délibérer dans sa partie ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire d'Europlasma s'est donc réunie, sur seconde convocation, le 3 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Jérôme Garnache-Creuillot, afin de prendre connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes et de donner certaines autorisations financières et délégations au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société .

Présentation des résolutions soumises à l'assemblée générale

Aux termes de la 4ème résolution, il a été proposé à l'assemblée d'autoriser la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale pour la ramener à un niveau inférieur au cours de bourse en vue de faciliter la réalisation de certaines opérations sur le capital de la société.

Les 5ème à 11ème résolutions ont été proposées à l'assemblée à l'effet de consentir au Conseil d'administration les autorisations requises pour procéder à diverses opérations sur le capital de la société, notamment la mise en place du programme de financement avec le fonds EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND.

Ces opérations ont pour objectif de disposer des fonds nécessaires aux besoins en fonds de roulement et notament financer le programme d'investissement sur les usines de Morcenx.

Ces financements, qui couvriront les dépenses opérationnelles et d'investissement, visent à permettre, en fonction des contraintes opérationnelles et réglementaires propres à chaque entité, un redémarrage progressif des activités en vue d'atteindre un retour à l'équilibre d'ici 3 ans.

Résultats des votes

Le quorum de l'Assemblée Générale s'est établi à 23,477%.

Les actionnaires ont approuvé toutes les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. Ils ont ainsi notamment :

• (i) approuvé la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale dans la limite d'un montant nominal de quarante millions (40.000.000) d'euros ;
• (ii) consenti certaines délégations de pouvoirs ou de compétences au conseil d'administration (augmentation de capital par incorporation au capital de primes ou réserves ; émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription ; émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription notamment dans le cadre d'une offre au public, d'un placement effectué en vertu de l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier ou, au bénéfice des salariés du groupe adhérents à un plan épargne entreprise) ; et

(iii) approuvé l'émission de 3.000 bons d'émission d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés, au titre du programme de financement avec le fonds EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND.

Réduction du capital par voie de la valeur nominale des actions

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de l'assemblée générale, le Conseil d'administration a décidé de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes d'un montant de trente-huit millions soixante-neuf mille sept cent soixante-six et soixante-trois centimes (38.069.766,63) d'euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social d'un montant de dix centimes (0,10) d'euro à un montant d'un centime (0,01) d'euro.

A l'issue de cette réduction du capital social motivée par des pertes, le capital d'Europlasma est réduit de quarante-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quarante et soixante-dix centimes (42.299.740,70) d'euros divisé en quatre cent vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent sept (422.997.407) actions ordinaires de dix centimes (0,10) d'euros à quatre millions deux cent vingt-neuf mille neuf cent soixante-quatorze et sept centimes (4.229.974,07) d'euros divisé en quatre cent vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent sept (422.997.407) actions ordinaires d'un centime (0,01) d'euro.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un apurement des pertes de la société Europlasma.

Etats financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2018

Compte tenu de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société ainsi que de neuf de ses filiales, les états financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 n'ont pas encore été arrêtés. En conséquence, les informations relatives aux résultats et à la situation financière de la Société et du groupe Europlasma ne sont pas encore disponibles. Les états financiers sont en cours de préparation et feront l'objet d'un audit par les commissaires aux comptes de la Société. Le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a octroyé à la Société un délai de six mois (soit jusqu'au 31 décembre 2019) afin d'arrêter et de soumettre à l'approbation des actionnaires les états financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. La Société convoquera une assemblée des actionnaires dans le délai imparti.

L'ensemble des résolutions présentées à l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2019 et le résultat des votes sont disponibles sur le site internet d'Europlasma : www.europlasma.com, rubrique « Investisseurs et Actionnaires ».

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications sur-mesure pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0000044810-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations: www.europlasma.com.°

A propos de Zigi Capital

Société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 31.000 euros, dont le siège social est situé 11 avenue de la Porte Neuve, 2227 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B214162. Zigi Capital est, à la date du présent communiqué de presse, détenue à hauteur de 50% par Monsieur Alexandre-Henri Lacarré et à hauteur de 50% par Monsieur Jérôme Garnache-Creuillot.

A propos d'European High Growth Opportunities Securitization Fund

European High Growth Opportunities Securitization Fund est un véhicule de placement institutionnel luxembourgeois représenté par European High Growth Opportunities Manco SA dont l'activité se concentre sur le financement de sociétés hautement innovantes au niveau paneuropéen, qu'il considère extrêmement sous-évaluées. European High Growth Opportunities Securitization Fund est financé et exclusivement conseillé par le groupe d'investissement Alpha Blue Ocean. Il a pour mandat d'investir dans les sociétés européennes hautement innovantes en venant au soutien de leur capital de croissance, en leur offrant une alternative européenne crédible de financement. Pour plus d'informations www.alphablueocean.com.

Contact actionnaires : Anne BORDERES – Europlasma - contactbourse@europlasma.com ‐ 05 56 49 70 00