Proxy Solicitation & Information Statement • May 5, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société anonyme DMS IMAGING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (la « Société »), qui se tiendra le 8 juin 2023 à 15heures à l'Avenue Louise 235, 9ième étage et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société,qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com ou le site DMS Imaging actuel www.dmsimaging.com) ou sur simple demande à Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à [email protected] ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite cidessus, afin d'être valablement représenté à l'Assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sursupport papier doit parvenir à la Société à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique au plus tard le 1er juin 2023 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected] pour autant quele formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale : | |
|---|---|
| Adresse / Siège social : | |
| Si personne morale : | |
| Noms, Prénom du(es) représentant(s) légal(aux) : | |
| Qualité du(es) représentant(s) : | |
| Propriétaire de | actions représentant le capital de la Société, |
Déclare souhaiter se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissantseul, avec faculté de substitution :
| Nom, Prénom du mandataire : | __ |
|---|---|
| Adresse du mandataire : |
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
1 A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société est le suivant :
De l'Assemblée générale Ordinaire
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
5. Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 61.732.700,00 EUR à 63.609.095,00 EUR.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
9. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
10. Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022.
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Marie-Laurence Borie née le 4 mai 1956 à Périgueux (France), domiciliée Rue Anna Jacquin 33, 92100 Boulogne-Bilancourt (France) en qualité de nouvel administrateur indépendant de la Société, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes annuels de la Société clôturés au 31 décembre 2025.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale constate que la procédure d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth n'a pas encore abouti et décide par conséquent d'accorder une prolongation du mandat accordé par l'Assemblée Générale du 12 septembre 2022, pour un nouvelle période de 12 mois qui expirera à l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 7 :49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour décider du Rapport d'Echange et mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
a. Regroupement d'actions : L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour un nombre d'actions compris entre deux (2) et dix (10) actions existantes, étant entendu que le nombre définitif sera arrêté ultérieurement par le Conseil d'Administration (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches.. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
b. Forme et nature des nouvelles actions : Le Regroupement d'Actions n'affectera pas la forme des actions en circulation (nominatives ou dématérialisées) et les actions nominatives et dématérialisées en circulation seront traitées séparément dans le cadre du Regroupement des Actions. A l'issue du Regroupement d'Actions, toutes les actions nouvelles auront les mêmes droits et avantages à tous égards, y compris le droit aux dividendes éventuels.
c. Fractions d'actions : Dans le cadre du Regroupement d'Actions, les actions existantes ne pourront être consolidées, conformément au Rapport d'Echange, qu'en un nombre entier d'actions nouvelles. Des fractions de nouvelles actions ne peuvent pas être émises. Compte tenu du Rapport d'Echange, le Regroupement d'Actions pourrait entrainer, pour certains actionnaires, la création de fractions d'actions si le nombre d'actions existantes détenues par ces derniers ne correspond pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions. Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles détenues par l'actionnaire concerné sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche et les fractions d'actions nouvelles seront consolidées et vendues via le carnet d'ordre central d'Euronext. Le produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des fractions d'actions nouvelles sera distribué en l'espèce, au pro rata, aux actionnaires détenant un nombre d'actions qui ne correspond pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la vente susmentionnée, à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne. Si le produit net est inférieur ou ne peut pas être distribué au pro rata comme susmentionné, il reviendra à la Société.
d. Destruction des actions existantes : A l'issue du Regroupement d'Actions, toutes les actions de la Société existantes avant le Regroupement seront détruites.
e. Modification de l'article 5 des Statuts de la Société : l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau nombre total d'actions représentatives du capital à l'issue de la procédure de regroupement des actions existantes afin de tenir compte du nombre de nouvelles actions reflétant le capital de la Société (66.071.856,50 EUR) et ce, à la date de prise d'effet du Regroupement d'Actions.
f. L'Assemblée Générale donne par ailleurs plein et entier mandat au Conseil d'Administration aux fins de, dans le cadre du Regroupement d'Actions :
(1°) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2023.
(2°) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter, (i) la détermination du Rapport d'Echange, (ii) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre pratique du Regroupement d'Actions, (iii) nommer, si besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du Regroupement d'Actions (iv) la constatation par acte authentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'administration (v) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (vi) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
Si, en vertu de l'article 7 :130 du Code dessociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscritsà l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
Fait à , le 2023
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