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European Medical Solutions — Proxy Solicitation & Information Statement 2017
May 6, 2017
3942_rns_2017-05-06_649dda55-9883-4894-a007-b2d469e671ed.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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PROCURATION
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 8 juin 2017 au siège social de la Société et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Le formulaire signé doit parvenir à la société au plus tard le 2 juin 2017 à 17 heures (CET). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier ordinaire à l'attention de Asit Biotech, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles, par courriel à l'adresse [email protected] , ou par télécopie au +32 2 264 09 33.
Pour mémoire, il convient de noter que l'actionnaire soussigné doit également se conformer aux formalités d'enregistrement incluses dans la convocation.
En outre, la désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts.
| Le soussigné : |
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|---|---|---|---|
| nom : |
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| adresse : |
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| représenté conformément à ses statuts par |
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| propriétaire de X actions de la société |
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| dénomination sociale : |
ASIT BIOTECH SA |
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| siège social : |
1200 Bruxelles, avenue Ariane 5 | ||
| Constitue pour mandataire spécial : |
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| Monsieur/Madame | |||
| A qui il confère tous pouvoirs aux fins de le représenter à l'assemblée générale ordinaire de ladite société, qui se tiendra le 8 juin 2017, à 15 h (CET), à 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles, et qui délibérera sur l'ordre du jour ci-dessous: |
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| 1. | Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration | ||
| 2. | gestion | Rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris dans le rapport de |
- 3. Présentation du rapport du collège des commissaires sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016
- 4. Prise de connaissance des états financiers consolidés
□ Pour □ Contre □ Abstention
de gestion
Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport
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| 5. Approbation des comptes statutaires relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 – Affectation du résultat |
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|---|---|---|---|---|---|
| Proposition de décision : approuver les comptes statutaires relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 en ce compris le report proposé de la perte à reporter. |
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| □ Pour | □ Contre |
□ Abstention |
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| 6. | Décharge aux administrateurs pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 | ||||
| Proposition de décision : donner, par vote spécial, décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016. |
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| □ Pour | □ Contre |
□ Abstention |
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| 7. | Décharges aux commissaires pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 | ||||
| Proposition de décision : donner, par vote spécial, décharge à chacun des commissaires pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016. |
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| □ Pour | □ Contre |
□ Abstention |
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| 8. Nomination d'un administrateur |
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| Proposition de décision | : prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Bruservices SA représentée par Monsieur Henri De Meyer et décider, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, de nommer en qualité d'administrateur La Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) représentée par Monsieur François Fontaine pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2019. |
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| Les informations relatives aux reprises en annexe à la convocation. |
compétences et à l'expérience du candidat administrateur sont | ||||
| □ Pour | □ Contre |
□ Abstention |
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| 9. | sociétés | Approbation du plan de warrants 2017 et notamment de la clause de changement de contrôle reprise dans le plan de warrants 2017 conformément à l'article 556 du Code des |
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| Proposition de décision : approuver le plan de warrants 2017 permettant d'attribuer en 2017 un maximum de 697.000 warrants aux salariés, consultants, managers et administrateurs exécutifs et non exécutifs de la société identifiés par le conseil d'administration sur proposition du comité de nomination et de rémunération, avec une période de vesting sur trois ans et dont le prix d'exercice sera le moins élevé entre (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours qui précèdent l'offre et (ii) le dernier cours de clôture qui précède la date de l'offre. Plus spécifiquement, approuver conformément à l'article 556 du Code des sociétés la clause d'exercice anticipé en cas de survenance d'un changement de contrôle ou d'une offre publique sur les actions de la société. |
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| □ Pour | □ Contre |
□ Abstention |
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| 10. | Procuration |
Proposition de décision : donner mandat à Monsieur Grégory Nihon et/ou à Me Adrien Lanotte (CMS Belgium), chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un pouvoir de substitution, pour donner effet ou exécuter les décisions adoptées ci-avant, en ce compris les formalités de dépôt et de publication dans les annexes du Moniteur belge.
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Si aucune instruction n'est donnée, l'actionnaire soussigné est réputé accepter les résolutions proposées.
Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
En conséquence :
Le mandataire pourra notamment :
- prendre part à cette assemblée et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
- assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour ; et
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès-verbaux et pièces, registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
| Fait à |
, le |
2017 |
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| Signature : |