European Medical Solutions

Pre-Annual General Meeting Information • Apr 30, 2025

EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS

SOCIETE ANONYME AVENUE LOUISE 231 1050 BRUXELLES R.P.M. N° 0460.798.795 TVA N° 460.798.795

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires de droit de souscription, administrateurs et commissaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société, dont le capital est actuellement représenté par 4.231.839 actions avec droit de vote, qui se tiendra le 12 juin 2025 à 15 heures, à l'Avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles (9ième étage) aux fins de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024
• 1. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion

Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.

• 1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2024
• 1. Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024

Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.

1. Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024

Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, de la manière suivante : suite au bénéfice de l'exercice de 168.430,00 EUR, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.629.439,00 EUR à 63.461.009,00 EUR.

• 1. Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024
• 1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2024

8. Approbation des comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024

Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024, tels qu'ils ont été présentés.

9. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024

Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.

10. Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024

Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.

11. Renouvellement de mandat du commissaire aux comptes de la Société

Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide renouveler aux mêmes conditions le mandat de commissaire aux comptes de la société, Forvis Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21 Boîte 8, représentée par Monsieur Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprise, et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui sera réunie en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.

12. Renouvellement de mandat d'un administrateur de la Société

Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de renouveler aux mêmes conditions le mandat d'administrateur de Monsieur Samuel Sancerni, domicilié à 220 Rue de la Ducque, Prade le Lez (34730), France, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui sera réunie en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.

13. Nomination d'un administrateur de la Société

Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur de la société, Monsieur Julien Delpech, domicilié à 20 bis Rue Censier, Paris (75005), France, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui sera réunie en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.

QUORUM ET MAJORITE

Quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur tous les points.

Vote et majorité :

1. Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En application de l'article 7 :135 du Code des sociétés et des associations, les porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription ont le droit d'assister à l'Assemblée générale, mais seulement

avec une voix consultative.

1. Les propositions de résolutions figurant à l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes valablement émis par les actionnaires.

PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE

Conditions d'admission

Pour pouvoir assister à l'Assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des sociétés et des associations et à l'article 31 des Statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :

• 1. Enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le 29 mai 2025, à minuit (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Cet enregistrement est établi :
  2. pour les actions nominatives: par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société;
  3. pour les actions dématérialisées: par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale.

• 1. Confirmation de participation : L'actionnaire doit confirmer explicitement à la Société son intention de participer à l'Assemblée générale pour le 5 juin 2025 au plus tard, en le notifiant par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS SA, Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.
  2. Pour les actions dématérialisées, doit être jointe à cette notification, l'(les) attestation(s) émise(s) par dépositaire central des titres ou le teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire déclare avoir l'intention de participer à l'Assemblée générale, et constatant l'inscription de ces actions dans le dépositaire central des titres ou le teneur de compte agréé.
  3. Pour les actions nominatives, les actionnaires sont reçus à l'Assemblée générale sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre pourvu qu'ils y soient inscrits depuis au plus tard le quatorzième qui précède le jour de l'Assemblée générale.

Les participants sont invités à se présenter le 12 juin 2025 à partir de 15 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités liées à l'exigence d'enregistrement.

Procurations

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) ou sur simple

demande à Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite cidessus, afin d'être valablement représenté à l'Assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique au plus tard le 5 juin 2025 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à vpugnaloni@dmsimaging.com pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.

Documents disponibles

Le texte intégral de tous les documents concernant l'Assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) à partir du 2 mai 2025. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à Madame Valérie PUGNALONI par e-mail à vpugnaloni@dmsimaging.com ou par lettre à l'attention de EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS SA, Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.

Le vote à distance avant l'Assemblée générale

Conformément à l'article 7 :146 du Code des sociétés et des associations et l'article 32 des Statuts, tout actionnaire peut également voter à distance avant l'Assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la Société, en utilisant le formulaire de vote par correspondance établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) ou sur simple demande par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI (vpugnaloni@dms-imaging.com). Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société dans le délai mentionné par le formulaire et au plus tard le 5 juin 2025. Le vote par le site internet de la Société peut être exprimé jusqu'au jour qui précède celui de l'Assemblée générale.

L'actionnaire qui vote de cette façon est tenu, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'Assemblée générale conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des Sociétés et des associations et l'article 31 des Statuts (voir rubrique « Conditions d'admission » de la présente convocation).

DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 21 mai 2025 par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, au plus tard le 21 mai 2025 à 17 heures à Avenue Louise 231, 1050

Bruxelles, Belgique. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 28 mai 2025. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com).

DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'Assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'Assemblée générale par e- mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 5 juin 2025 à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.dmsimaging.com).

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