Pre-Annual General Meeting Information • Jun 27, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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| Nom | Adresse du siège social/ | Actions | Signature des actionnaires ou |
|---|---|---|---|
| du domicile | mandataires | ||
| DMS SA | Avenue du Canal | 1.315.167.544 actions | Présent ou représentee par procuration |
| Philippe Lamour 9, | |||
| 30660 Gallargues-le- | |||
| Montueux, France | |||
| Furoclear Bank SA | Boulevard du Roi Albert | 7 actions | Présent ou représentée par procuration |
| 1, 1210 Bruxelles, | VOTE PAR CORRESPOWOADCE | ||
| Belgique | |||
| S.F.P.I SA | Avenue Louise 32/4, | 467.857 actions | Présent ou représentée par procuration |
| 1050 Bruxelles, Belgique | |||
| 3T Finance SA | Chaussée de La Hulpe | 1 action | Présent ou représentée par procuration |
| 185, 1170 Watermael- | |||
| Boitsfort, Belgique | |||
| Monsieur Gaël | Rue de l'Acamédie | 4.500 actions | Présent ou représentée par procuration |
| Placier | 18/11B, 4000 Liège, | ||
| Belgique | |||
| Nom du commissaire | Signature |
|---|---|
| Mazars Reviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Sébastien Schuermans Antione VAWOP PERMOLLE |
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires de DMS Imaging SA (la "Société"), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, doivent envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) ou par lettre adressée au siège de la Société (Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de DMS Imaging SA, Madame Valérie PUGNALONI. Le formulaire de vote par correspondance, signé et complété, doit parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024.
Afin de permettre à la Société d'organiser l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires le plus efficacement possible compte tenu du nombre important de formulaires à traiter, il est vivement conseillé aux actionnaires de la Société d'envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé, préférablement par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) dans les meilleurs délais.
Ce formulaire de vote par correspondance doit être signé de manière manuscrite ou électronique. En cas de signature électronique, il doit s'agir d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE, telle que modifiée, ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 du même Règlement.
Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance doivent également s'inscrire à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux formément aux formalités énoncées dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaire des actionnaires. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre, à ce formulaire de vote par correspondance, une attestation délivrée par l'organisme de liquidation compétent pour les actions concernées, ou par un teneur de compte agréé, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement (c'est-à-dire le 30 mai 2024, à minuit), pour lequel l'actionnaire concerné souhaite participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires.
Le soussigné (le "Soussigné"),
| Personne physique : | |||
|---|---|---|---|
| Nom : | . ����� ������������������������������������� | ||
| Prénom(s) : |

| Domicile : | |
|---|---|
| Personne morale : | |
| Dénomination de la société et forme juridique : |
NOSHAQ SPIN-OFFS S A |
| Siège statutaire : | Avenue Pré Aily 4 |
| 4031 ANGLEUR | |
| Numéro d'entreprise : | 0465.001.172 |
propriétaire du nombre d'actions suivantes émises par DMS Imaging SA
| Nombre d'actions nominatives : | 88.300 . |
|---|---|
| Nombre d'actions dématérialisées : |
vote irrévocablement, selon les instructions indiquées ci-après dans les cases prévues à cet effet, sur les points de l'ordre du jour suivant de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, étant entendu que si aucune instruction de vote spécifique n'est indiquée pour un point spécifique de l'ordre du jour, ou si l'instruction de vote indiquée n'est pas claire, le Soussigné sera réputé avoir choisi "en faveur" du ou des points de l'ordre du jour concernés :
Mon/notre vote sur chacune des propositions de décision est le suivant :
(marquer la case correspondante)
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023.
� EN FAVEUR CONTRE C CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
� EN FAVEUR
□ CONTRE
□ CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
� EN FAVEUR O CONTRE C CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés.
� EN FAVEUR
C CONTRE
O CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
� EN FAVEUR CONTRE CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
O CONTRE � EN FAVEUR C CONTRE
Proposition de résolution: L'Assemblée générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avait :
L'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
L'Assemblée générale décide par conséquent, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
a. Regroupement d'actions: L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernero l'ensemble des actions en circulation de la Société et
s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
(1º) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2024.
(2°) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter, (i) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre pratique du Regroupement d'Actions, (ii) nommer, si
besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du Regroupement d'Actions (iii) la constatation par acte authentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
O CONTRE
C CONTRE
Proposition de résolution: L'Assemblée générale décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions ».
� EN FAVEUR
O CONTRE
C CONTRE
Le Soussigné confirme que les votes susmentionnés s'appliqueront également à toute autre Assemblée Générale des actionnaires ayant le même ordre du jour si l'Assemblée Générale des actionnaires initiale est reportée, ajournée ou n'a pas été dûment convoquée.
Veuillez cocher la case appropriée. En l'absence d'instruction donnée n'est pas claire, le Soussigné est réputé avoir sélectionné "Oui". Veuillez noter que ce formulaire de vote par correspondance s'applique à cette assemblée ultérieure, les actionnaires doivent à nouveau s'inscrire à cette assemblée.
Les actionnaires qui ont voté par correspondance ne peuvent pas voter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires en personne ou par procuration pour le nombre de votes exprimés par correspondance.
Ce formulaire de vote par correspondance tient également lieu de notification au sens de l'article 7:134, §2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 13 juin 2024.
Fait à .اباءِـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
Le Soussigné :
| Personne physique : | ||
|---|---|---|
| Nom et Prénom(s) : | ����������������������������������� | |
| Signature : | . |
| Personne morale : | |
|---|---|
| Dénomination de la société : | NOSHAQ SPIN-OFFS S A |
| Représentant(s) autorisé(s) : | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : Benoît FELLIN | |
| Fonction : repr. la S A NOSHAQ Administrateur | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : Nathalie BENQIT | |
| Fonction : Jepr. Ja S R L VENTURE COACHING, Administrateur |
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires de DMS Imaging SA (la "Société"), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, doivent envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) ou par lettre adressée au siège de la Société (Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de DMS Imaging SA, Madame Valérie PUGNALONI. Le formulaire de vote par correspondance, signé et complété, doit parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024.
Afin de permettre à la Société d'organiser l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires le plus efficacement possible compte tenu du nombre important de formulaires à traiter, il est vivement conseillé aux actionnaires de la Société d'envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé, préférablement par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) dans les meilleurs délais.
Ce formulaire de vote par correspondance doit être signé de manière manuscrite ou électronique. En cas de signature électronique, il doit s'agir d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE, telle que modifiée, ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 du même Règlement.
Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance doivent également s'inscrire à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires conformément aux formalités énoncées dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre, à ce formulaire de vote par correspondance, une attestation délivrée par l'organisme de liquidation compétent pour les actions concernées, ou par un teneur de compte agréé, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement (c'est-à-dire le 30 mai 2024, à minuit), pour lequel l'actionnaire concerné souhaite participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires.
Le soussigné (le "Soussigné"),
| Personne physique : | ||
|---|---|---|
| Nom : | ����������������������������������������������� | |
| Prénom(s) : | . ��������������������������������������������� |
| Domicile : | |
|---|---|
| Personne morale : | |
| Dénomination de la société et forme juridique : |
NOSHAQ S.A. |
| Siège statutaire : | Rue Lambert Lombard 3 |
| 4000 LIEGE | |
| Numéro d'entreprise : | 0426 624 509 |
propriétaire du nombre d'actions suivantes émises par DMS Imaging SA
| Nombre d'actions nominatives : | 43.916.076 . ������������������������������� |
|---|---|
| Nombre d'actions dématérialisées : |
vote irrévocablement, selon les instructions indiquées ci-après dans les cases prévues à cet effet, sur les points de l'ordre du jour suivant de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, étant entendu que si aucune instruction de vote spécifique pour un point spécifique de l'ordre du jour, ou si l'instruction de vote indiquée n'est pas claire, le Soussigné sera réputé avoir choisi "en faveur" du ou des points de l'ordre du jour concernés :
Mon/notre vote sur chacune des propositions de décision est le suivant :
(marquer la case correspondante)
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
I CONTRE REN FAVEUR O CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
& EN FAVEUR
CONTRE
C CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
C CONTRE □ CONTRE & EN FAVEUR
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés.
� EN FAVEUR
□ CONTRE
□ CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023. SA DMS IMAGING
□ CONTRE � EN FAVEUR I CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée dénérale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
O CONTRE CONTRE × EN FAVEUR
Proposition de résolution: L'Assemblée générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avait :
l'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
L'Assemblée générale décide par conséquent, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
a. Regroupement d'actions: L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
(1°) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2024.
(2°) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter, (i) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre pratique du Regroupement d'Actions, (ii) nommer, si
besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du Regroupement d'Actions (iii) la constatation par acte authentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
C CONTRE
Proposition de résolution: L'Assemblée générale décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions ».
C CONTRE
LI CONTRE
Le Soussigné confirme que les votes susmentionnés s'appliqueront également à toute autre Assemblée Générale des actionnaires ayant le même ordre du jour si l'Assemblée Générale des actionnaires initiale est reportée, ajournée ou n'a pas été dûment convoquée.
Veuillez cocher la case appropriée. En l'absence d'instruction donnée n'est pas claire, le Soussigné est réputé avoir sélectionné "Oui". Veuillez noter que ce formulaire de vote par correspondance s'applique à cette assemblée ultérieure, les actionnaires doivent à nouveau s'inscrire à cette ossemblée.
Les actionnaires qui ont voté par correspondance ne peuvent pas voter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires en personne ou par procuration pour le nombre de votes exprimés par correspondance.
Ce formulaire de vote par correspondance tient également lieu de notification au sens de l'article 7:134, §2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 13 juin 2024.
Fait à ... ège................................................................................................................................................................
Le Soussigné :
。
| Personne physique : | ||
|---|---|---|
| Nom et Prénom(s) : | ||
| Signature : | . |
| Personne morale : | |
|---|---|
| Dénomination de la société : | NOSHAQ S.A. |
| Représentant(s) autorisé(s) : | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : | |
| Fonction : Head of Life Science | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : | |
| Fonction : |
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires de DMS Imaging SA (la "Société"), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, doivent envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) ou par lettre adressée au siège de la Société (Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de DMS Imaging SA, Madame Valérie PUGNALONI. Le formulaire de vote par correspondance, signé et complété, doit parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024.
Afin de permettre à la Société d'organiser l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires le plus efficacement possible compte tenu du nombre important de formulaires à traiter, il est vivement conseillé aux actionnaires de la Société d'envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé, préférablement par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) dans les meilleurs délais.
Ce formulaire de vote par correspondance doit être signé de manière manuscrite ou électronique. En cas de signature électronique, il doit s'agir d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE, telle que modifiée, ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 du même Règlement.
Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance doivent également s'inscrire à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires conformément aux formalités énoncées dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre, à ce formulaire de vote par correspondance, une attestation délivrée par l'organisme de liquidation compétent pour les actions concernées, ou par un teneur de compte agréé, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement (c'est-à-dire le 30 mai 2024, à minuit), pour lequel l'actionnaire concerné souhaite participer à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Le soussigné (le "Soussigné"),
| Personne physique : | |
|---|---|
| Nom : | ��� ��������������������������������������� |
| Prénom(s) : | ������������������������������������������� |
| Domicile : | |
|---|---|
| Personne morale : | |
| Dénomination de la société et forme juridique : |
NOSHAQ EUROPE 3 S.A |
| Siège statutaire : | Rue Lambert Lombard 3 |
| 4000 LIEGE | |
| Numéro d'entreprise : | 0670 438.066 |
propriétaire du nombre d'actions suivantes émises par DMS Imaging SA
| Nombre d'actions nominatives : | 626.632 |
|---|---|
| Nombre d'actions dématérialisées : | ������������� ���������������������������������� |
vote irrévocablement, selon les instructions indiquées ci-après dans les cases prévues à cet effet, sur les points de l'ordre du jour suivant de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, étant entendu que si aucune instruction de vote spécifique n'est indiquée pour un point spécifique de l'ordre du jour, ou si l'instruction de vote indiquée n'est pas claire, le Soussigné sera réputé avoir choisi "en faveur" du ou des points de l'ordre du jour concernés :
Mon/notre vote sur chacune des propositions de décision est le suivant :
(marquer la case correspondante)
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
O CONTRE C CONTRE Z EN FAVEUR
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
� EN FAVEUR
O CONTRE
□ CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de lo perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
� EN FAVEUR
O CONTRE
O CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés.
O CONTRE & EN FAVEUR
CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
C CONTRE � EN FAVEUR CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
C CONTRE O CONTRE & EN FAVEUR
Proposition de résolution: L'Assemblée générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avait :
L'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
l'Assemblée générale décide par conséquent, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
a. Regroupement d'actions: L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et
s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Rearoupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
(1°) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2024.
(2°) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter, (i) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre pratique du Regroupement d'Actions, (ii) nommer, si besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du Regroupement d'Actions (iii) la constatation par acte authentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
& EN FAVEUR
□ CONTRE
CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions ».
C CONTRE
C CONTRE
Le Soussigné confirme que les votes susmentionnés s'appliqueront également à toute autre Assemblée Générale des actionnaires ayant le même ordre du jour si l'Assemblée Générale des actionnaires initiale est reportée, ajournée ou n'a pas été dûment convoquée.
Veuillez cocher la case appropriée. En l'absence d'instruction donnée n'est pas claire, le Soussigné est réputé avoir sélectionné "Oui". Veuillez noter que ce formulaire de vote par correspondance s'applique à cette assemblée ultérieure, les actionnaires doivent à nouveau s'inscrire à cette assemblée.
Les actionnaires qui ont voté par correspondance ne peuvent pas voter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires en personne ou par procuration pour le nombre de votes exprimés par correspondance.
Ce formulaire de vote par correspondance tient également lieu de notification au sens de l'article 7:134, §2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 13 juin 2024.
Fait à ..Liège................................................................................................................................................................
Le Soussigné :
| Personne physique : | ||
|---|---|---|
| Nom et Prénom(s) : | вонавъверовивено веоведе видеов вере |
|
| Signature : |
| Personne morale : | |
|---|---|
| Dénomination de la société : | NOSHAQ EUROPE 3 S A |
| Représentant(s) autorisé(s) : | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : Benoit FELLIN | |
| Fonction : Head of Life Science ______________________ | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : | |
| Fonction : |
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires de DMS Imaging SA (la "Soclété"), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, doivent envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) ou par lettre adressee au siège de la Société (Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de DMS Imaging SA, Madame Valérie PUGNALONI. Le formulaire de vote par correspondance, signé et complété, doit parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024.
Afin de permettre à la Société d'organiser l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires le plus efficacement possible compte tenu du nombre important de formulaires à traiter, il est vivement conseille aux actionnaires de la Société d'envoyer le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé, préférablement par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI ([email protected]) dans les meilleurs délais.
Ce formulaire de vote par correspondance doit être signé de manière manuscrite ou électronique. En cas de signature électronique, il doit s'agir d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE, telle que modifiée, ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 du même Règlement.
Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance doivent également s'inscrire à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires conformément aux formalités énoncées dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre, à ce formulaire de vote par correspondance, une attestation délivrée par l'organisme de liquidation compétent pour les actions concernées, ou par un teneur de compte agréé, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement (c'est-à-dire le 30 mai 2024, à minuit), pour lequel l'actionnaire concerné souhaite participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires.
Le soussigné (le "Soussigné"),
| Personne physique : | |
|---|---|
| Nom : | V ND 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 |
| Prénom(s) : | 1.5 an sir . |
| Domicile : | · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · AS 006 PM 113 |
|
|---|---|---|
| Personne morale : | ||
| Dénomination de la société et | ||
| forme juridique : | ||
| Siège statutaire : | ||
| Numéro d'entreprise : | aso abd beach and substone and for a |
propriétaire du nombre d'actions suivantes émises par DMS Imaging SA
| Nombre d'actions nominatives : | 158 |
|---|---|
| Nombre d'actions dématérialisées : |
vote irrévocablement, selon les instructions indiquées ci-après dans les cases prévues à cet effet, sur les points de l'ordre du jour suivant de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures, étant entendu que si aucune instruction de vote spécifique n'est indiquée pour un point spécifique de l'ordre du jour, ou si l'instruction de vote indiquée n'est pas claire, le Soussigné sera réputé avoir choisi "en faveur" du ou des points de l'ordre du jour concernés :
Mon/notre vote sur chacune des propositions de décision est le suivant : 、
(marquer la case correspondante)
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
EN FAVEUR
O CONTRE
CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, à sovoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Instruction de vote : [ ] CONTRE
C CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
Instruction de vote :
EN FAVEUR
EN FAVEUR
O CONTRE
C CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés.
Instruction de vote :
EN FAVEUR
CONTRE
CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générole donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
EN FAVEUR
CONTRE
CONTRE
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissoire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023.
EN FAVEUR C CONTRE C CONTRE
Proposition de résolution: L'Assemblée générale constate que le capital de lo Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avoit :
l'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
L'Assemblée générale décide par conséquent, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octrayer un mandat au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
a. Regroupement d'actions : L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquonte-deux (352) actions existantes (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et
s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de monière automatique, dans le registre des octionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions démotérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sons intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
(1°) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2024.
(2°) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, finoncier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter, (i) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre protique du Regroupement d'Actions, (ii) nommer, si
besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du Regroupement d'Actions (iii) la constatation par acte outhentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparoître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
CONTRE
C CONTRE
-
Proposition de résolution: L'Assemblée générole décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions ».
CONTRE
Instruction de vote :
CONTRE
Le Soussigné confirme que les votes susmentionnés s'appliqueront également à toute autre Assemblée Générale des actionnaires ayant le même ordre du jour si l'Assemblée Générale des actionnaires initiale est reportée, ajournée ou n'a pas été dûment convoquée.
Veuillez cocher la case appropriée. En l'absence d'instruction donnée n'est pas claire, le Soussigné est réputé avoir sélectionné "Oui". Veuillez noter que ce formulaire de vote por correspondance s'applique à cette assemblée ulténeure, les actlonnaires doivent à nouveau s'inscrire à cette assemblée.
Les actionnaires qui ont voté par correspondance ne peuvent pas voter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires en personne ou par procuration pour le nombre de votes exprimés par correspondance.
Ce formulaire de vote par correspondance tient également lieu de notification au sens de l'article 7:134, §2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 13 juin 2024.
Fait à ..... Le ..............................................................................................................................................................
Le Soussigné :
| Personne physique : | |
|---|---|
| Nom et Prénom(s) : | S. N.J. L. L. W. Sten in nomer Y |
| Signature : | . |
| Personne morale : |
| . | |
|---|---|
| Dénomination de la société : | |
| Représentant(s) autorisé(s) : | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : | |
| Fonction : | |
| Signature : | |
| Nom et Prénom(s) : | |
| Fonction : | |
sa dms imaging Vote par correspondance
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme DMS IMAGING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales (la « Société »), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures à l'Avenue Louise 235, 94m² étage et dont l'ordre ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms-imaginq.com) ou sur simple demande à Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique ou por e-mail à [email protected] ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, ofin d'être volablement représenté à l'Assemblée ; (ii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique au plus tord le 6 juin 2024 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à vpugnaloni@dms imaging.com pour autant quele formulaire soit signé por signature électronique conformément à la législation belge applicable; (iv) toute désignation d'un mandotaire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale : Euroclear Bank SA/NV | Adresse / Siège social : 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, Belqium |
|---|---|
| Si personne morale : Qualité du(es) représentant(s) : Managing Director |
Noms, Prénom du(es) representant(s) légal(aux) : Rameshwari Mahadalkar |
| Propriétaire de | actions représentant le capital de la Société, |
| Delano raybaikar a faye regional o Congrolo Organio Orginaire do IS Scrict of Horion of 15 Scrict of 16, 2 cor |
Déclare sounaiter se faire representer a l'Assemble effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
Nom, Prénom du mandataire : Adresse du mandataire :
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
1 A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société est le suivant :
Proposition de résolution : L'Assemblée approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023. POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social cloture le 31 décembre 2023, tels au ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes. POUR 7
5.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'offecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés. POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat ou cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023. POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023. POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avoit :
accordé un mandat au Conseil d'Administration afin de prendre toutes les mesures utiles afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
L'Assemblée décide par conséguent, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat ou Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Rearoupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions. POUR 7
Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions ».
Si, en vertu de l'article 7 : 130 du Code des societés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
| Fait à | London le |
04 June | 2024 |
|---|---|---|---|
| Signature : |
L'actionnaire qui souhaite se foire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme DMS IMAGING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Repistre des Personnes Morales (la « Société »), qui se tiendra le 13 juin 2024 à 15 heures à l'Avenue Louise 235, 94m² étage et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms.com) ou sur simple demande à Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à [email protected] ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enreaistrement et de confirmation décrite ci-dessus, ofin d'être valablement représenté à l'Assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique au plus tard le 6 juin 2024 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected] pour autant quele formulaire soit signeture électronique conformément à la législation belae applicable: (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicoble, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale : MOns 1 eur Gae I Placier | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse / Siège social: _ 18. rue de l'Académie. 011B. 4000 Liège (Belaiaue) | |||||
| Si personne morale : | Noms, Prénom du(es) représentant(s) légal(aux) : | N/A | |||
| Qualité du(es) représentant(s) : | N/A | ||||
| Pronriptniro de | 4500 | actions renrésentant le conital de la Société. |
Déclare souhaiter se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
Nom, Prénom du mandataire : Adresse du mandatoire: 9, avenue du canal Philippe Lamour. 30660 Gallargues Le-Montreux (France)
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en laveur des résolutions proposées
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société est le suivant :
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'offecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 63.609.095,00 EUR à 63.629.439,00 EUR.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemble générale constate que l'Assemblée générale du 8 juin 2023 avait :
accordé un mandat au Conseil d'Administration afin de prendre toutes les mesures utiles ofin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif ou plus tard lors de l'Assemblée générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale constate que la procédure de regroupement d'actions, décidée par l'Assemblée générale du 8 juin 2023 n'a in fine pas été mise en œuvre et qu'il serait préférable que l'ensemble des actions en circulation de la Société soient consolidées en un nombre plus réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour trois cent cinquante-deux (352) actions existantes.
L'Assemblée générale décide par conséquent, conformément à l'orticle 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandot au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'Administration (iv) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (v) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de renommer la Société « European Medical Solutions » et dès lors de modifier l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts en le remplaçant comme suit :
Elle est dénommée « European Medical Solutions »
Si, en vertu de l'article 7 : 130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision,
| Fait à | Liege | 06/05/2024 | 2024 |
|---|---|---|---|
Gaël Placier
Signature :

60
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