Pre-Annual General Meeting Information • May 29, 2019
Pre-Annual General Meeting Information
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ASIT BIOTECH Société Anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne Siège social : Avenue Ariane 5 1200 Woluwe-Saint-Lambert Numéro d'entreprise : 0460.798.795 - RPM Bruxelles (la « Société »)
Pour rappel, le 7 décembre 2017, dans le cadre d'une opération de financement, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé d'augmenter le capital de la Société d'un montant maximal correspondant à l'émission de 3.000.000 nouvelles actions, chaque action souscrite donnant droit à leur souscripteur de recevoir gratuitement deux warrants (ou « droits de souscription ») : un warrant 1 et un warrant 2. L'assemblée a ainsi émis un total de 6.000.000 de warrants nominatifs (3.000.000 warrants 1 et 3.000.000 warrants 2), chacun donnant le droit de souscrire à une action nouvelle de la Société pour un prix d'exercice de 3,83 €.
Dans le cadre de cette émission, conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, le 16 novembre 2017, le Conseil d'Administration a établi deux rapports (i) exposant l'objet et la justification détaillée de l'émission de warrants susmentionnée, (ii) justifiant sa proposition de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants au regard de l'intérêt de la Société, (ii) justifiant le prix d'émission des actions à émettre ensuite de l'exercice desdits warrants, (iv) exposant les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires actuels, en particulier en ce qui concerne leur quote-part du bénéfice et celle des capitaux propres, et (v) mentionnant l'identité du bénéficiaire de la suppression du droit de préférence.
Toutes les actions émises ont été souscrites et tous les warrants 1 et 2 ont été alloués. Les warrants 1 ne pouvaient être exercés que jusqu'au 30 juin 2018 et les warrants 2 ne peuvent être exercés que pour autant que les warrants 1 y liés aient été exercés au préalable et ne peuvent être exercés que jusqu'au 31 décembre 2019. 1.147.595 warrants 1 ont été exercés avant le 30 juin 2018 ; le solde ne peut donc plus être exercé, de sorte qu'il n'existe plus de warrants l' et que 1.852.405 warrants 2 ont été annulés. Des 1.147.595 warrants 2 restants, 56.097 ont été exercés, de sorte qu'à ce jour demeure en circulation un total de 1.091.498 warrants 2 (les « Warrants 2 »), donnant le droit à leurs détenteurs de souscrire à un total de 1.091.498 actions nouvelles. Les Warrants 2 sont par ailleurs incessibles.

En vertu de la décision de l'assemblée générale du 7 décembre 2017 et des rapports du Conseil d'Administration établis le 16 novembre 2017 en exécution des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, les Warrants 2 :
Le Conseil d'Administration souhaite proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la Société de (i) prolonger la durée des Warrants 2 et la période pendant laquelle ils seront exerçables, et ce jusqu'au 30 juin 2020 et (ii) de les rendre librement cessibles.
Stricto sensu, comme il n'y a pas de nouvelle émission de droits de souscription, un nouveau rapport du Conseil d'Administration établi sur pied des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés n'est pas nécessaire, mais, par le présent rapport complémentaire à ceux établis le 16 novembre 2017, le Conseil d'Administration souhaite informer l'assemblée générale de manière détaillée sur cette proposition et en particulier (i) préciser les modifications apportées aux Warrants 2 et (ii) actualiser les informations reprises dans les rapports initiaux du ler novembre 2017.
A la date du présent rapport, la Société ne dispose pas de suffisamment de trésorerie pour faire face à ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois. Si la Société ne lève pas de nouveaux fonds tout en maintenant ses activités actuelles de recherches et développement, elle pourrait manquer de trésorerie à compter de la fin du mois de juillet 2019. Dans les 12 mois à compter du présent rapport, le besoin en fonds de roulement de la Société pourrait atteindre 12 millions €.
La Société peut obtenir la conversion forcée des obligations convertibles émises dans le cadre de l'Equity Line de juillet 2018 aussi longtemps que le cours de l'action ASIT reste supérieur à 1,1368 €. A titre informatif, le cours de cloture de l'action ASIT à la date du 27 mai 2019 s'élevait à 1,346 €. En cas de conversion de l'intégralité de l'Equity Line, la Société pourrait réduire ses besoins de trésorerie à 6 millions €
Compte tenu des besoins de fonds importants de la Société, il apparait nécessaire de procéder aux modifications proposées des Warrants 2 (entre autres mesures). En effet, la prolongation de la durée et période d'exercice des Warrants 2 et leur cessibilité permettront d'augmenter les chances d'exercice de ces Warrants 2, et donc d'apports de fonds supplémentaires pour la Société. L'exercice, à terme, des Warrants 2 permettra en outre d'augmenter les liquidités dont a Société et de lui apporter des fonds propres additionnels et ce, à un moment où la Société en aura besoin, de sorte à lui permettre de poursuivre son développement, de financer sa croissance ainsi que de répondre à ses besoins de fonds de roulement et de liquidités.
Ces modifications ont également pour objectif de permettre aux détenteurs actucls de Warrants 2 de bénéficier le cas échéant de l'annonce positive à la phase III du gp-ASIT™M. Cette prolongation
permettra également d'accorder un délai supplémentaire en cas de retard de la publication des « primary end points » de la phase III du gp-ASIT+TM.
Le Conseil d'Administration estime que la poursuite de ces objectifs répond à l'intérêt social, et que, comme il sera expliqué ci-après, les conséquences financières éventuelles pouvant en résulter sont limitées.
Les caractéristiques, modalités, conditions d'octroi et les conditions d'exercice applicables aux Warrants 2 resteraient inchangées (voy. à la fin de ce rapport la description de ces autres conditions d'exercice qui demeurent inchangées, dont notamment le prix d'exercice, soit 3,83 € par Warrant 2), sous réserve des modifications suivantes qui prendraient effet à la date de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur ces modifications :
A tous autres égards (notamment prix d'émission, droits attachés aux actions nouvelles, suppression du droit de préférence et sa justification, conséquences financières de l'émission pour les actionnaires existants, etc.), rien n'est modifié par rapports du Conseil d'Administration établis le 1et novembre 2017 en exécution des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés et à l'acte d'émission des
warrants du 7 décembre 2017, à ceci près que (i) les modifications proposées par le Conseil d'Administration auront pour effet d'augmenter les probabilités que les Warrants 2 soient exercés et donc, notamment, que la dilution évoquée par ce rapport du Conseil d'Administration intervienne, et que (ii) depuis le 16 novembre 2017, la Société a émis ou attribués de nouveaux warrants et obligations convertibles et envisage d'en émettre d'autres.
Ainsi, par souci d'information des actionnaires, le Conseil d'Administration tenait à rappeler ci-dessous les conséquences financières de cette émission pour les actionnaires existants tenant compte de ces instruments émis et à émettre :
A la date du présent rapport, le montant du capital de la Société s'élève à 15.747.334,20 €, représenté par 20.188.890 actions ordinaires, représentant chacune un 20.188.890 me du capital social de la Société. Le montant du capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.
Précédemment à ce jour et hormis 2 existant encore à ce jour, la Société a émis des warrants et obligations encore exerçables à ce jour :
· Le 15 octobre 2014, la Société a émis 5.300 warrants par décision de son assemblée générale, dont 2.506 sont « actifs » à ce jour, c'est-à-dire attribués, acceptés et encore exerçables par leur bénéficiaire (dont 1.131 sont détenus par des membres du personnel de la Société et 1.375 sont détenus par des personnes non membres du personnel); demeurent 2.794 warrants non attribués (dont 2.169 devant être attribués à des membres du personnel de la Société et 625 à des personnes non membres du personnel).
Le Conseil d'Administration envisage de proposer à l'assemblée générale de la Société d'annuler 2.549 de ces warrants émis le 15 octobre 2014, dont 625 qui étaient destinés à des personnes autres que des membres du personnel de la Société et 1.924 qui étaient destinées à des membres du personnel de la Société, de sorte que demeureraient, sous cette émission, 2.751 warrants, dont 2.506 warrants « actifs » et 245 attribuables (à des membres du personnel de la Société) (les « Warrants 2014»), chacun donnant droit à la souscription de 100 actions nouvelles suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 8 janvier 2016 de diviser les actions existantes par 100, soit un total de 275.100 actions nouvelles.
· Le 28 juin 2017, la Société a émis 1.000.000 de warrants par décision du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé. Aucun de ces warrants n'a été attribué et,
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1 Le total des warrants « actifs » et des warrants non attribués est supérieur au nombre de warrants émis, à concurrence de 5.300 warrants, en raison du fait que certains warrants ont été « recyclés » en vertu d'une clause de recyclage permettant que les warrants attribués mais devenus non exemple du nonrespect de la clause de présence, reviennent automatiquement dans le portefeuille de la Société et puissent faire l'objet d'une nouvelle attribution.
par décision du Conseil d'Administration du 15 juin 2018, ces warrants ont tous été annulés avec effet à cette date.
· Le 15 juin 2018, la Société a émis 1.250.000 warrants, par décision du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé, dont 345.000 seraient « actifs » à ce jour, c'est-à-dire attribués, acceptés et encore exerçables par leur bénéficiaire (dont 10.000 sont détenus par des membres du personnel de la Société et 335.000 seraient détenus par des personnes non membres du personnel) ; demeureraient 905.000 warrants non attribués (dont 615.001 devant être attribués à des membres du personnel de la Société et 289.999 à des personnes non membres du personnel).
Le Conseil d'Administration envisage d'annuler 579.999 warrants de ces warrants émis le 15 juin 2018, dont 289.999 qui étaient destinés à des personnes autres que des membres du personnel de la Société et 290.000 qui étaient destinés à des membres du personnel de la Société, de sorte que demeureraient, sous cette émission, 670.001 warrants, dont 345.000 warrants « actifs » et 325.001 attribuables (à des membres du personnel de la Société) (les « Warrants 2018 »), chacun donnant droit à la souscription d'une action nouvelle, soit un total de 670.001 actions nouvelles.
· Le 10 juillet 2018, la Société a émis, par décision du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé, 240 obligations convertibles, assorties chacune de 19 warrants (soit un total de 4.560 warrants), donnant le droit, chacun, de souscrire à une obligation convertible. Cette émission est intervenue dans le cadre d'une opération de financement (placement privé). Chaque obligation convertible peut être convertie en actions nouvelles de la Société à un prix de conversion égal à la VWAP (« volume-weighted average price ») du dernier jour de bourse précédant la notification de conversion, avec une décote de 8%. Un total de 240 obligations convertibles ont été souscrites et 4.560 warrants ont donc été alloués. A ce jour, un montant de 5.637.500 € d'obligations convertibles ont été converties en 3.179.098 actions, à un prix moyen de 1,773 € et 2.134 warrants ont été exercés et convertis en obligations convertibles. Il demeure donc 119 obligations convertibles et 2.426 warrants sur obligations convertibles en circulation (les « OC 2018 »).
En outre, à ce jour, les émissions suivantes sont envisagées, dont il y a lieu de tenir compte :
· Le Conseil d'Administration proposera également à l'assemblée générale de la Société d'approuver l'émission d'un maximum de 159 obligations convertibles en actions de deux catégories : A et B, dans le cadre d'une opération de financement (placement privé), avec suppression du droit de préférence des actionnaires actuels. La conversion des obligations A sera effectuée au prix de 1,268 € correspondant au VWAP (« volume-weighted average price ») des 30 jours précédant le 22 février 2019 (le « Prix de Conversion A »), correspondant à la date de la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé du principe de l'émission dudit emprunt obligataire, en divisant le prix d'émission de l'obligation A (soit 75.000 €), augmenté d'une prime de conversion d'un montant compris entre 0% et 15% du prix d'émission à définir dans le cadre de la procédure de bookbuilding, par le Prix de Conversion A, dans l'hypothèse
d'un conversion dans le « Délai A »2, étant entendu que (i) en cas de conversion au-delà de Délai A et à la « Date d'Echéance » (à savoir le 31 décembre 2020), suite à une Annonce Positive, aucune prime de conversion ne sera appliquée et que (ii) en cas d'« Annonce Négative », les obligations A seront intégralement remboursées, en espèces, par la Société au prix d'émission, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant l'Annonce Négative. La conversion des obligations B sera effectuée au prix d'émission des actions nouvelles ordinaires de la Société émises dans le cadre de l'« Augmentation de Capital »4 (le « Prix de Conversion B »), en divisant le prix d'émission de l'obligation B (soit 75.000 €), augmenté d'une prime de conversion d'un montant compris entre 10% et 25% du prix d'émission à définir dans le cadre de la procédure de bookbuilding, par le Prix de Conversion B. Cette prime de conversion ne sera pas appliquée en cas conversion au-delà de « Délai B » et à la « Date d'Echéance » (à savoir le 31 décembre 2020). En l'absence d'Augmentation de Capital, les obligations B pourront être converties en actions nouvelles ordinaires de la Société moyennant une décote de 40% sur le VWAP (« volume-weighted average price ») des 30 jours précédant la conversion desdites obligations B, et au minimum au pair comptable des actions existantes de la Société au moment de l'émission des obligations A, soit 0,78 € par action (le « Prix de Conversion C ») (les « OC 2019 »).

2 A savoir un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'Annonce Positive (l'« Annonce Positive » étant le fait que la Société publie au plus tard le 31 mars 2020 des résultats (primary end points) pour l'actuelle phase III gp-ASIT+TM).
3 A savoir le fait que les résultats de l'actuelle phase III gp-ASIT+TM publiés par la Société avant le 31 mars 2020 ne sont pas satisfaisants.
4 A savoir l'émission par la Société d'actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital de la Société d'un montant minimum de 10 millions E à intervenir au cours de l'exercice social se cloturant le 31 décembre 2020.
5 A savoir un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'Augmentation de Capital.
A titre récapitulatif, sans tenir compte des Warrants 2 :
Chaque action de la Société représente actuellement une fraction égale du capital social de la Société et octroie un droit de vote en fraction de capital qu'elle représente. L'émission d'actions nouvelles lors de l'exercice des Warrants 2 aboutira à la dilution des anciens actionnaires et des pouvoirs de vote afférents à chaque action dans la Société.
Le tableau ci-dessous permet d'apprécier les conséquences de l'exercice des Warrants 2 en termes de quote-part des actionnaires au capital de la Société, en partant des hypothèses suivantes :
donnant droit à l'émission de 9.255.943 actions nouvelles ;
Il est important de souligner qu'il s'agit d'hypothèses retenues pour les seuls besoins de la simulation et qu'il est possible que ces hypothèses ne se réalisent pas.
| Nombre d'actions | Pourcentage de dilution | |
|---|---|---|
| Sans tenir compte des Warrants 2 et sans tenir compte des Instruments Existants et des Instruments à Emettre |
20.188.890 | NA |
| Tenant compte des Warrants 2 et exercice de tous ces Warrants 2, et sans tenir compte des Instruments Existants et des Instruments à Emettre |
21.280.388 | 5,13 % |
| Tenant compte des Warrants 2 et exercice de tous ces Warrants 2, et tenant compte des Instruments Existants, mais sans tenir compte des Instruments à Emettre |
27.969.683 | 3.90% |
Ainsi, en cas d'exercice de tous les Warrants 2 et sur base des autres hypothèses susmentionnées, la dilution maximale des actionnaires est de 5,13 % (obtenu en divisant le nombre de Warrants 2, soit 1.091.498, par le nombre d'actions existantes, sans tenir compte des actions à émettre suite à l'exercice des Instruments Existants et des Instruments à Emettre, et en multipliant ce chiffre par 100).
La dilution concernant le droit de vote dont question s'applique également, mutatis mutandis, à la participation de chaque action dans le bénéfice, dans le capital et les produits de liquidation et les autres droits attachés aux actions de la Société, tels que le droit de préférence en cas d'augmentation de capital en espèces par l'émission d'actions. La part des actionnaires existants sera diluée dans la même proportion.
Au 31 décembre 2018, les capitaux propres de la Société s'élevaient à (BGAAP) 9.257.439,35 € et le capital social était représenté par 18.396.848 actions, soit 0,50 € par action. Ces capitaux propres ont été augmentés d'un montant total de 2.300.000 € suite aux augmentations de capital souscrites les 10 janvier, 7 février, 7 mars, 4 avril et 2 mai 2019 (amenant le nombre d'actions à 20.188.890, soit 0,57 € par action).
Le tableau ci-dessous permet d'apprécier les conséquences financières de l'émission des Warrants sur les capitaux propres de la Société. Cette simulation est établie sur base les hypothèses et suppositions suivantes :
Il est important de souligner qu'il s'agit d'hypothèses retenues pour les seuls besoins de la simulation et qu'il est possible que ces hypothèses ne se réalisent pas.
| Capitaux propres (1) |
Nombre d'actions (2) | Valeur comptable =(1)(2) |
|
|---|---|---|---|
| Sans tenir compte des Warrants 2 et sans tenir compte des Instruments Existants et des Instruments à Emettre |
11.557.439,35 € | 20.188.890 | 0.57 € |
| Tenant compte des Warrants 2 et exercice de tous ces Warrants 2, et sans tenir compte des Instruments Existants et des Instruments à Emettre |
15.737.876,69 € | 21.280.388 | 0.74 € |
| Tenant compte des Warrants 2 et exercice de tous ces Warrants 2, et tenant compte des Instruments Existants, mais sans tenir compte des Instruments à Emettre |
24.934.435,78 € | 27.969.683 | 0.89 € |
L'impact comptable des Warrants 2 émis sur les capitaux propres n'est donc pas matériel.
Le prix d'exercice peut se situer au-dessus ou en-dessous du cours de bourse des actions au jour de l'exercice. Si le prix d'exercice est inférieur au cours de bourse des actions au jour de l'exercice, les actionnaires existants subiront une dilution financière immédiate parce que les détenteurs de Warrants souscriront aux nouvelles actions à un prix inférieur à celui des actions existantes.
Par souci d'information des actionnaires, le Conseil d'Administration tient à rappeler ci-dessous les principales autres conditions d'émission des Warrants qui demeureront applicables6 :

6 Notamment, les références aux Warrants 1 ont été omises, puisqu'il n'en existe plus.
sera affecté au compte prime d'émission. La prime d'émission servira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital social de la Société et sera affecté à un compte indisponible qui ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblee générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital, sans préjudice de la faculté du Conseil d'Administration d'incorporer ledit compte au capital sur la base du capital autorisé.
L'ensemble des actions nouvelles à émettre (en ce compris les actions émises suite à l'exercice des Warrants 2) seront des actions nominatives, qui pourront être transformée en actions dématérialisées à la demande de leur détenteur. Elles auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Suite à leur émission, la Société demandera l'admission des actions nouvellement émises à la négociation sur Euronext Brussels et Euronext Paris, conformément aux dispositions applicables.
Tenant compte des raisons susmentionnées, le Conseil d'Administration est d'avis que les modifications proposées aux Warrants 2 sont dans l'intérêt de la Société.
* * *
Bruxelles, le 28 mai 2019, Pour le Conseil d'Administration de la Société,
RE FINANCE CONSULTING Michel BAIJOT, Administrateur Administrateur délégué Yves DESIRONT, représentant permanent
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