Pre-Annual General Meeting Information • Nov 28, 2018
Pre-Annual General Meeting Information
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(la "Société")
Amendée conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés
Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires, les détenteurs de warrants et les commissaires d'ASIT biotech à l'assemblée générale extraordinaire que se tiendra le 17 décembre 2018 à 15 heures, au siège social de la Société 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.
Proposition de décision : approuver le renouvellement de l'autorisation de recourir à la technique du capital autorisé pour une nouvelle période de 5 ans selon les conditions prévues par le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés et en cas d'adoption de la résolution, modification subséquente de l'article 15 des statuts relatif au capital autorisé afin de l'adapter à la nouvelle autorisation.
Proposition de décision : L'assemblée décide de révoquer les quatre administrateurs suivants avec effet immédiat :
Proposition de résolution : L'assemblée décide de nommer les deux administrateurs suivants :
avec effet immédiat pour une durée de trois ans à compter de ce jour. La rémunération de ces administrateurs restera inchangée par rapport à celle dernièrement approuvée par l'assemblée générale de la Société.
Proposition de décision : L'assemblée décide de révoquer l'administrateur suivant avec effet immédiat :
o RE Finance Consulting SA, représentée par Monsieur Yves Désiront
Proposition de décision : conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et en particulier l'établissement des statuts coordonnés.
Exigence de quorum: Pour que l'assemblée puisse valablement délibérer sur l'ordre du jour susmentionné, un quorum de la moitié au moins du capital social doit être rassemblé. Si cette exigence de quorum n'est pas rencontrée, une nouvelle réunion de l'assemblée générale avec le même ordre du jour se tiendra le 7 janvier 2019 à 15h au siège social.
Vote et majorité: Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence à l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité des trois quarts des votes valablement émis par les actionnaires. En application de l'article 537 du Code des sociétés, les détenteurs de warrants ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Les détenteurs de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.
Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale des actionnaires.
Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 3 décembre 2018, à minuit (heure belge) (la date d'enregistrement). Cet enregistrement est établi:
au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement.
L'actionnaire doit notifier à la Société son intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 11 décembre 2018 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de ASIT biotech SA, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles.
Les détenteurs de warrants sont autorisés à assister à l'assemblée générale extra ordinaire des actionnaires, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.
Les participants sont invités à se présenter le 17 décembre 2018 à partir de 14 heures 30 en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement.
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 23 novembre 2018 par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de ASIT biotech SA, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles.
La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail, fax ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 30 novembre 2018 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.asitbiotech.com, au Moniteur belge et dans la presse).
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com ).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale e x t r a ordinaire des actionnaires. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de ASIT biotech SA, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 11 décembre 2018 à 17:00 heures (heure belge).
De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com).
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner le mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut aussi être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com), au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected].
Le formulaire signé doit parvenir à la Société au plus tard le 11 décembre 2018 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de ASIT biotech SA, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.
Tous les documents concernant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) à partir du 16 novembre 2018.
A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.
Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de ASIT biotech SA, Monsieur Grégory Nihon, 5 avenue Ariane à 1200 Bruxelles.
Le conseil d'administration
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