Interim / Quarterly Report • Oct 7, 2024
Interim / Quarterly Report
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| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE3 | ||
|---|---|---|
| 1.1 | EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE3 | |
| 1.2 | RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4 | |
| 1.3 | EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 20244 | |
| 1.4 | FACTEURS DE RISQUES 4 | |
| Risques financiers5 | ||
| Risques juridiques 6 | ||
| 1.5 | PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES7 | |
| 2 | COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 8 | |
| 2.1 | ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2024 8 | |
| 2.2 | ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2024 9 | |
| 2.4 | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES11 | |
| 2.5 | ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES12 | |
| Risques financiers32 | ||
| Risques juridiques 32 | ||
European Medical Solutions publie un chiffre d'affaires de 22 M€ au titre du 1er semestre 2024, en progression de 4% par rapport au 1er semestre 2023, dont :
Après un 1er trimestre impacté ponctuellement par une cyberattaque, l'activité a bénéficié d'une bonne dynamique commerciale au cours du 2e trimestre, affichant une croissance du chiffre d'affaires de 15% à 12,3 M€. Cette bonne performance est portée par les deux activités du Groupe :
Lancement officiel de la solution de radiologie Xavion par Canon Medical Systems Europe
La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée. Les premières ventes ont été réalisées lors du 2ème trimestre.
DMS Group lance ADAM AI multiplateforme. La nouvelle solution, basée sur la solution logicielle propriétaire, intègre désormais l'Intelligence Artificielle. L'objectif : un diagnostic plus sûr ! ADAM AI multiplateforme sera déployée sur l'ensemble des produits et équipements commercialisés par le Groupe.
Cette innovation représente un vecteur majeur de croissance et de rentabilité dans le cadre du plan stratégique Imaging 2027.
| 30/06/2024 | 30/06/2023 | variations | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 21 872 | 20 816 | 1 056 |
| Résultat opérationnel courant | 611 | 889 | -277 |
| Autres produits et charges opérationnels | -157 | 0 | -157 |
| Résultat opérationnel | 454 | 889 | -434 |
| Résultat financier consolidé | -74 | -164 | 90 |
| Charge d'impôt consolidée | -19 | -19 | |
| Résultat net consolidé | 362 | 725 | -363 |
| EBITDA | 1 953 | 2 229 | -276 |
EMS et DMS Group ont été les cibles d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024. Les équipes informatiques ont été immédiatement mobilisées pour faire face à la situation. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante.
Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique d'EMS et DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.
DMS Imaging change de nom et devient European Medical Solutions
DMS Imaging a annoncé le 13 juin 2024 que l'Assemblée Générale de ses actionnaires, tenue le 13 juin 2024, a approuvé la résolution concernant le changement de la dénomination sociale de la société. Depuis cette date, la société est connue sous le nom de European Medical Solutions.
Depuis le 18/06/2024 :
Au 1er semestre 2024, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 22 M€, en progression de +4% par rapport à la même période en 2023. Le résultat opérationnel courant est positif à 611 K€ contre 889 K€ à la même période en 2023.
L'effectif moyen en équivalent temps plein sur la période s'établit à 125 salariés, contre 120 en 2023.
Les charges externes s'élèvent à 3,5 M€ sur le premier semestre 2024 contre 2,7 M€ au 30 juin 2023.
Le résultat opérationnel non courant est principalement constitué des frais d'intégration de la nouvelle activité de mobile motorisée.
Le résultat financier présente une perte de 74 K€ au premier semestre 2024 principalement constituée de charges d'intérêts pour 198 K€, contre -196 K€ sur la même période en 2023.
Le résultat net consolidé s'établit en un bénéfice de 362 K€ sur le premier semestre 2024, contre 725 K€ en 2023 sur la même période.
Néant
Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023, note 29.
Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.
Aucun changement sur le premier semestre significatif n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 hormis le risque de cyberattaque que le Groupe a jugé nécessaire de rajouter aux risques opérationnels.
Le Groupe utilisant un ERP industriel (Enterprise Resource Planning) est confronté à plusieurs risques de cyberattaque en raison de la nature intégrée et centralisée de ces systèmes tels que :
Malwares et Ransomwares :
Risque : Infiltration de logiciels malveillants pouvant chiffrer des données critiques et exiger une rançon pour leur restitution.
Impact : Arrêt de la production, perte de données sensibles, coûts financiers liés aux rançons et aux interruptions d'activité.
Phishing et Ingénierie Sociale :
Risque : Attaques visant à tromper les employés pour qu'ils divulguent des informations confidentielles ou installent des logiciels malveillants.
Afin de mitiger le risque, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures de protections préventives et détectives et un plan de contingence dont :
En combinant ces mesures, le Groupe entend renforcer sa cyber résilience, protéger ses actifs critiques, et assurer la continuité de ses opérations face aux menaces croissantes de cybersécurité. Ces actions ont déjà montré leur efficacité à la suite de la cyberattaque en janvier 2024 au travers duquel le Groupe a montré sa résilience après avoir rétabli un système opérationnel après 4 semaines.
La clôture ou l'évolution de certains risques financiers sont décrites ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.
ASIT Biotech a obtenu dans le passé des avances remboursables de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où ASIT Biotech s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et un projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).
En janvier 2021, ASIT Biotech a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, ASIT Biotech a par ailleurs transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.
La convention avec la Région Wallonne stipule que si la Société décide de ne plus exploiter les résultats des recherches alors le montant perçue n'est plus remboursable à l'exception de l'échéance de l'année en cours.
En conséquence, ASIT Biotech a annulé au premier semestre 2021 une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Ce montant correspond au montant de l'échéance 2020 de la convention 7239 HDM, année où la société ASIT Biotech a déclaré à la région Wallonne qu'elle n'exploiterait pas les résultats des recherches. Ce montant est à rembourser à la région Wallonne.
Au 30 juin 2024, cette dette a été ramenée à 8 303 euros après confirmation par la région Wallonne du montant de la dette.
Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la Société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette a été ramenée à 444 698 euros au 30 juin 2024 à la suite de la confirmation par la région du montant de la dette. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul les derniers paiements effectués par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.
Si la région Wallonne n'accepte pas les derniers justificatifs de paiements transmis mais qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de nonexploitation des résultats a bien été rempli par l'ancien management, la Société aura à rembourser 329 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.
Au 30 juin 2024, ces avances ont été traitées en dettes financières court terme au même titre que les autres avances de même nature détenues par le Groupe EMS. Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.
La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive. A la suite de la décision du 24 avril 2024, de la cour d'appel de Nîmes, les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL, ont fait part de leur décision de se pourvoir en cassation. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.
Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre à la date de clôture.
Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.
Au cours du premier semestre 2024, il n'y a pas eu de transactions avec des parties liées au Groupe. Aucune convention règlementée n'a été conclue.
| ACTIF | en K€ | Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 12 mois | ||||
| Goodwill | Note 4 | 0 | 0 | 0 | |
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 8 720 | 7 626 | 1 094 | |
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 4 764 | 5 089 | -325 | |
| Impôts différés actifs | Note 23 | 0 | |||
| Actifs financiers non courants | Note 6 | 194 | 199 | -5 | |
| Participation dans les entreprises associées | Note 6 | 0 | 0 | 0 | |
| Total de l'actif non courant | 13 678 | 12 914 | 764 | ||
| Actif courant | |||||
| Stocks | Note 7 | 13 254 | 14 358 | -1 104 | |
| Créances clients | Note 8 | 9 058 | 5 976 | 3 082 | |
| Autres actifs courants | Note 9 | 6 776 | 5 351 | 1 426 | |
| Autres actifs financiers courants | (a) | 470 | 959 | -489 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 10 | 2 001 | 4 200 | -2 200 | |
| Total de l'actif courant | 31 559 | 30 844 | 714 | ||
| Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 45 237 | 43 758 | 1 479 |
| PASSIF | en K€ | Notes | 30/06/2024 6 mois |
31/12/2023 12 mois |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital émis | Note 24 | 66 072 | 66 072 | 0 | |
| Prime d'émission | 38 630 | 38 630 | 0 | ||
| Autres réserves | -94 904 | -94 098 | -806 | ||
| Résultat de l'exercice | 362 | -712 | 1 074 | ||
| Total des capitaux propres | 10 160 | 9 892 | 268 | ||
| Dont capitaux propres part du Groupe | 10 160 | 9 816 | 344 | ||
| Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 76 | -76 | ||
| Passif non courant | |||||
| Emprunts à long terme (part >1an) | Note 11 | 11 698 | 12 716 | -1 019 | |
| Impôts différés passifs | Note 23 | 0 | 0 | 0 | |
| Provisions à long terme | Note 12 | 241 | 227 | 14 | |
| Autres passifs non courants | Note 13 | 1 592 | 1 592 | 0 | |
| Total du passif non courant | 13 531 | 14 536 | -1 005 | ||
| Passif courant | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 14 | 11 017 | 9 295 | 1 722 | |
| Autres créditeurs | Note 14 | 3 918 | 3 575 | 344 | |
| Autres passifs financiers courants | (a) | 13 | 12 | 1 | |
| Dettes financières (part <1 an) | Notes 10,11 | 3 498 | 3 776 | -278 | |
| Partie courante des emprunts long terme | Note 11 | 2 681 | 2 282 | 399 | |
| Provisions à court terme | Note 12 | 420 | 391 | 29 | |
| Total du passif courant | 21 547 | 19 331 | 2 216 | ||
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 45 237 | 43 758 | 1 479 |
(a) Une ligne a été ajoutée au bilan actif « autres actifs financiers courants » et une autre au bilan passif « autres passifs financiers courants » afin d'isoler les réserves et comptes courants avec le Factor. Ces éléments étaient précédemment présentés avec les autres créances et les autres dettes courantes. Le changement de présentation a été effectué sur les deux clôtures présentées.
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 30/06/2024 | 30/06/2023 | var | |
|---|---|---|---|---|
| Notes | ||||
| K€ | 6 mois | 6 mois | ||
| Activités maintenues | ||||
| Produit des activités ordinaires | Note 17 | 21 872 | 20 816 | 1 056 |
| Autres produits | Note 18 | 1 902 | 980 | 922 |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | -147 | 486 | -633 | |
| Marchandises et matières consommées | -13 936 | -13 555 | -381 | |
| Frais de personnel | Note 19 | -3 977 | -3 631 | -346 |
| Charges externes | -3 476 | -2 653 | -823 | |
| Autres charges | Note 20 | -286 | -213 | -73 |
| EBITDA** | 1 953 | 2 229 | -277 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Note 5 | -413 | -370 | -43 |
| Dotations aux provisions | Note 12 | -159 | -202 | 43 |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | Note 4 | -769 | -768 | -1 |
| Résultat opérationnel courant | 611 | 889 | -279 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | Note 21 | -157 | 0 | -157 |
| Résultat opérationnel | 454 | 889 | -434 | |
| Produits financiers | 135 | 161 | -26 | |
| Charges financières | -209 | -325 | 116 | |
| Résultat financier | Note 22 | -74 | -164 | 90 |
| Résultat avant impôt | 381 | 725 | -344 | |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | 381 | 725 | -344 | |
| Impôt sur le résultat | Note 23 | -19 | 0 | -19 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 362 | 725 | -363 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | 362 | 725 | -363 | |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | ||||
| Résultat de base par action pour le résultat net | Note 25 | 0,0002 | 0,0005 | 0 |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités mainten | Note 25 | 0,0002 | 0,0005 | 0 |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | Note 25 | 0,0002 | 0,0005 | 0 |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | 0,0002 | 0,0005 | 0 |
(*) EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) : Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, avant dotations pour dépréciation des actifs circulants (créances et stocks) et avant dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
| ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
|---|---|---|
| DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 6 mois | 6 mois |
| Résultat net consolidé | 362 | 725 |
| Pertes et gains actuariels | -18 | 0 |
| Effet d'impôt | ||
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés | -18 | 0 |
| au compte de résultat | ||
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être | 0 | 0 |
| reclassés au compte de résultat | ||
| Total autres éléments du résultat global | -18 | 0 |
| Résultat global | 344 | 725 |
| Dont part du groupe | 344 | 725 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| en K€ - sauf nombre d'actions | Nombre d'actions | Capital social |
Prime d'émission |
Coût des augmentations de capital |
Réserves et Résultats consolidés |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
Intérêts minoritaires |
TOTAL CAPITAUX PROPRES - part du groupe |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2023 | 1 489 607 331 | 66 072 | 38 630 | - | 2 365 | - | 91 697 | 10 640 | 79 | 10 561 | ||
| Changement de méthode | ||||||||||||
| Correction d'erreur | - | - | ||||||||||
| Variation de périmètre | - | - | - | - | ||||||||
| Autres | - | - | ||||||||||
| Résultat net | - | 712 | - | 712 | - | 3 | - 709 |
|||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en | ||||||||||||
| capitaux propres | - | 36 | - | 36 | - | - 36 |
||||||
| Dividendes | - | - | ||||||||||
| Réduction de capital | - | - | ||||||||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 1 489 607 331 | 66 072 | 38 630 | - | 2 365 | - | 92 445 | 9 892 | 76 | 9 816 | ||
| - | ||||||||||||
| Solde au 1er janvier 2024 | 1 489 607 331 | 66 072 | 38 630 | - | 2 365 | - | 92 445 | 9 892 | 76 | 9 816 | ||
| Changement de méthode | - | - | ||||||||||
| Variation de périmètre (2) | - | - | ||||||||||
| Autres | - | - | ||||||||||
| Résultat net | 362 | 362 | - | 362 | ||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en | ||||||||||||
| capitaux propres | - | 18 | - | 18 | - | - 18 |
||||||
| Dividendes | - | - | ||||||||||
| Sortie de sociétés du groupe liquidées (1) | - | 76 | - | 76 | - | 76 | - 0 |
|||||
| Solde au 30 juin 2024 | 1 489 607 331 | 66 072 | 38 630 | - | 2 365 | - | 92 177 | 10 160 | 0 | 10 160 |
(1) La ligne « Sortie de sociétés du groupe » en 2024 correspond à l'impact la liquidation des sociétés APELEM Espagne chez les actionnaires minoritaires pour 76 K€.
| En K€ | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 362 | 725 |
| Elimination des éléments non monéraires : | ||
| . Dotations aux amortissements et provisions | 788 | 1 040 |
| . Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | -46 | 0 |
| . QP résultat sociétés MEE | 0 | 0 |
| . Produits et charges d'intérêts | 198 | 196 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 302 | 1 961 |
| Variation des stocks | 1 104 | -960 |
| Variation des créances clients | -3 082 | -1 488 |
| Variation des dettes fournisseurs | 1 717 | -425 |
| Variation des autres dettes / autres créances | -125 | -1 067 |
| Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel | -385 | -3 940 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1) | ||
| 916 | -1 979 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | ||
| Acquisition d'immobilisations et actifs financiers | -1 899 | -1 348 |
| Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la | ||
| société mère) | 82 | 0 |
| Incidence variation de périmètre | -151 | 0 |
| Subventions d'investissement encaissées | 0 | 0 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) | -1 968 | -1 348 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||
| Intérêts nets versés | -198 | -196 |
| Augmentations de capital en numéraire | 0 | 0 |
| Nouveaux emprunts et financements | 500 | 5 008 |
| Remboursements d'emprunts, avances et financements | -1 449 | -2 291 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -1 147 | 2 521 |
| Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4) | ||
| Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4) | -2 199 | -806 |
| Incidence de la variation des taux de change | 0 | |
| Trésorerie d'ouverture* | 4 194 | 4 232 |
| Trésorerie de clôture* | 1 995 | 3 426 |
| Variation trésorerie nette | -2 199 | -806 |
La marge brute d'autofinancement du Groupe est positive sur le premier semestre 2024 à 1 302°K€ contre 1°961°K€ sur le 1er semestre 2023. Cette variation est principalement attribuable à la baisse du résultat net hors éléments non cash.
La variation des besoins en fonds de roulement reste limitée sur le premier semestre du fait d'un travail d'optimisation des stocks, une augmentation des dettes fournisseurs compensée des créances clients du fait du décalage de l'activité en fin de premier semestre en lien avec la cyberattaque.
Les flux d'investissement correspondent à la capitalisation des frais de R&D pour 1,9 M€.
Les flux de financement s'expliquent principalement par une diminution de 0,3 M€ de du financement FACTOR et par les remboursements d'emprunts et avances à hauteur de 0,9 M€ partiellement compensé par un nouveau financement obtenu par APELEM pour 500 K€ afin de financer l'accélération de l'activité et le développement des nouveaux produits.
Au 30 juin 2024, les états financiers consolidés résumés du Groupe EMS ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2024, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.
| 30/06/2024 | 30/06/2023 | variations | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 21 872 | 20 816 | 1 056 |
| Résultat opérationnel courant | 611 | 889 | -277 |
| Autres produits et charges opérationnels | -157 | 0 | -157 |
| Résultat opérationnel | 454 | 889 | -434 |
| Résultat financier consolidé | -74 | -164 | 90 |
| Charge d'impôt consolidée | -19 | -19 | |
| Résultat net consolidé | 362 | 725 | -363 |
| EBITDA | 1 953 | 2 229 | -276 |
La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée. Les premières ventes ont été réalisées lors du 2ème trimestre.
DMS Group lance ADAM AI multiplateforme. La nouvelle solution, basée sur la solution logicielle propriétaire, intègre désormais l'Intelligence Artificielle. L'objectif : un diagnostic plus sûr ! ADAM AI multiplateforme sera déployée sur l'ensemble des produits et équipements commercialisés par le Groupe. Cette innovation représente un vecteur majeur de croissance et de rentabilité dans le cadre du plan stratégique
Imaging 2027.
EMS et DMS Group ont été les cibles d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024. Les équipes informatiques ont été immédiatement mobilisées pour faire face à la situation. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante.
Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique d'EMS et DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.
DMS Imaging a annoncé le 13 juin 2024 que l'Assemblée Générale de ses actionnaires, tenue le 13 juin 2024, a approuvé la résolution concernant le changement de la dénomination sociale de la société. Depuis cette date, la société est connue sous le nom de European Medical Solutions.
Depuis le 18/06/2024 :
Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
S'agissant des comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS, n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels et à ce titre doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au titre de l'exercice 2023 et qui ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2024 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2024 et d'application obligatoire à cette date et décrites ci-dessous.
La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.
Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans l'établissement de l'information financière combinée pour l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Le Groupe n'applique aucune norme par anticipation.
Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le Groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts garantis par l'état sur la société APELEM. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.
La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.
L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :
Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.
L'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale.
Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au cout d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.
Les comptes consolidés du Groupe EMS au 30 juin 2024 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
| Société | Forme | Pays | N° SIREN | Qualité | Taux de détention par la société mère |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridique | Direct | Indirect | |||||
| European Medical Solutions | S.A. | Belgique | Filiale | NA | NA | ||
| APELEM | S.A.S. | France | 319 996 146 | Filiale | 100% | ||
| APELEM Espagne | S.A. | Espagne | Filiale | 51% | |||
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519753990 | Filiale | 100% |
La société APELEM Espagne (détenue à 51% par APELEM SAS) a été liquidée sur le 1er semestre 2024. L'impact de la sortie des capitaux propres dans les comptes consolidés est présenté dans les charges et produits non opérationnel et est non significatif.
Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.
Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Le Groupe est organisé autour d'une holding (EMS SA anciennement DMS Imaging) et possède une seule activité opérationnelle constituant un seul secteur opérationnel : conception, production et commercialisation de matériel d'imagerie médicale (radiologie et ostéodensitométrie).
| 30/06/2024 | DMS Holding | DMS Imaging | Total |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 21 872 | 21 872 |
| Résultat opérationnel courant | -7 | 618 | 611 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | -157 | -157 |
| Résultat opérationnel | -7 | 461 | 454 |
| Résultat financier consolidé | 34 | -107 | -74 |
| Charge d'impôt consolidée | -19 | -19 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | ||
| Résultat net consolidé | 26 | 335 | 362 |
| Actifs sectoriels | 3 | 13 675 | 13 678 |
| 30/06/2023 | DMS Holding | DMS Imaging | Total |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 20 816 | 20 816 |
| Résultat opérationnel courant | -409 | 940 | 531 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 718 | 0 | 1 718 |
| Résultat opérationnel | 1 309 | 940 | 2 249 |
| Résultat financier consolidé | 1 796 | -164 | 1 632 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | ||
| Résultat net consolidé | 3 105 | 776 | 3 881 |
| Actifs sectoriels | 5 118 | 12 656 | 17 774 |
Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique
| 30/06/2024 | 30/06/2023 | |
|---|---|---|
| Afrique | 2 055 | 983 |
| Amérique du Nord et du Sud | 3 381 | 4 430 |
| Asie | 1 615 | 1 362 |
| Europe | 13 059 | 11 776 |
| CEI | 596 | 1 005 |
| Moyen Orient | 866 | 1 040 |
| Océanie | 300 | 220 |
| TOTAL | 21 872 | 20 816 |
La majorité des actifs non courants du Groupe sont situés en France. Les actifs non courants du Groupe situés à l'étranger sont jugés non significatifs.
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.
Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Concernant les UGT du Groupe, la valorisation est réalisée selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net |
| Concessions, brevets, licences | 918 | -870 | 48 | 919 | -849 | 69 |
| R&D capitalisée (amortis) | 16 221 | -13 156 | 3 065 | 16 082 | -12 439 | 3 643 |
| R&D capitalisée (non amortis) | 5 044 | 0 | 5 044 | 3 358 | 3 358 | |
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres actifs incorporels (amortis) | 458 | -140 | 318 | 267 | -110 | 157 |
| Autres actifs incorporels (non amortis) | 246 | 0 | 246 | 399 | 399 | |
| TOTAL | 22 887 | -14 166 | 8 720 | 21 025 | -13 398 | 7 626 |
La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Acquisitions | Diminutions | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 919 | 0 | 0 | 0 | 919 | |
| R&D capitalisée (amortis) | 16 082 | 0 | 0 | 140 | 16 221 | |
| R&D capitalisée (non amortis) | 3 358 | 1 824 | 0 | -140 | 5 044 | |
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres actifs incorporels (amortis) | 267 | 0 | 0 | 190 | 458 | |
| Autres actifs incorporels (non amortis) | 399 | 37 | 0 | -190 | 246 | |
| TOTAL | 21 025 | 0 | 1 861 | 0 | 0 | 22 887 |
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Reprise | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | -849 | -21 | -870 | |||
| R&D capitalisée (amortis) | -12 439 | -718 | -13 156 | |||
| R&D capitalisée (non amortis) | 0 | 0 | 0 | |||
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres actifs incorporels (amortis) | -110 | -30 | -140 | |||
| Autres actifs incorporels (non amortis) | 0 | 0 | 0 | |||
| TOTAL | -13 398 | 0 | -769 | 0 | 0 | -14 166 |
Les frais de R&D concernant le secteur imagerie se détaillent comme suit :
| R&D capitalisée (K€) |
Radiologie | Ostéodensitometrie | Posturologie | Total |
|---|---|---|---|---|
| Brut Ouverture | 11 980 | 5 343 | 2 116 | 19 440 |
| Acquisition | 1 470 | 354 | - | 1 824 |
| Diminution | - | |||
| Virement | - | - | ||
| Brut clôture | 13 450 | 5 697 | 2 116 | 21 265 |
| Amortissements ouverture | - 7 068 |
- 3 497 |
- 1 874 |
- 12 439 |
| Dotation | - 536 |
- 115 |
- 67 |
- 718 |
| Reprise | - | |||
| Amortissement clôture | - 7 604 |
- 3 612 |
- 1 941 |
- 13 157 |
| TOTAL FRAIS DE R&D | 5 846 | 2 085 | 175 | 8 108 |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :
| - | Constructions | 10 à 33 ans |
|---|---|---|
| - | Matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| - | Agencements, aménagements, installations | 7 à 10 ans |
| - | Matériel de transport | 1 à 4 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| - | Mobilier | 10 ans |
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 5 929 | -1 849 | 4 080 | 5 960 | -1 644 | 4 316 | |
| Matériel et outillage | 1 708 | -1 485 | 223 | 1 707 | -1 448 | 259 | |
| Agencements et autres | 1 140 | -680 | 460 | 1 104 | -591 | 513 | |
| Immobilisation corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIFS CORPORELS | 8 776 | -4 013 | 4 764 | 8 772 | -3 683 | 5 089 |
La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Acquisition | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 5 960 | 52 | -84 | 5 929 |
| Matériel et outillage | 1 707 | 0 | 0 | 1 708 |
| Agencements et autres | 1 104 | 36 | 0 | 1 140 |
| Immobilisation corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 8 772 | 88 | -84 | 8 776 |
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Dotations | Sortie | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des actifs corporels | -1 646 | -288 | 84 | -1 849 |
| Matériel et outillage | -1 450 | -37 | 0 | -1 485 |
| Agencements et autres | -587 | -89 | 0 | -679 |
| TOTAL | -3 683 | -413 | 84 | -4 013 |
Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes | ( K€) | Solde d'ouverture |
Acquisition | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 5 612 | 0 | 0 | 5 612 | |
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 347 | 52 | -84 | 316 | |
| TOTAL | 5 959 | 52 | -84 | 5 929 |
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Dotations | Sortie | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | -1 525 | -234 | 0 | -1 759 |
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | -119 | -54 | 84 | -90 |
| TOTAL | -1 644 | -288 | 84 | -1 849 |
| Actifs financiers non courants (K€) | 30/06/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 31 | 31 |
| Autres (dont dépôts et cautionnement) | 163 | 168 |
| TOTAL | 194 | 199 |
Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ et la filiale APELEM Korea pour 7 K€. Les titres de la filiale APELEM Korea sont dépréciés à 100% dans la mesure où cette filiale est en cours de liquidation.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.
Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.
L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.
Les stocks se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
N /N-1 net |
| Matières premières, approvisionnnement | 11 748 | -490 | 11 258 | 12 551 | -337 | 12 215 | -957 |
| En cours de production | 1 450 | 0 | 1 450 | 1 353 | 0 | 1 353 | 97 |
| Produits finis | 559 | -13 | 546 | 803 | -13 | 790 | -244 |
| TOTAL | 13 758 | -504 | 13 254 | 14 708 | -350 | 14 358 | -1 104 |
La réduction du niveau de stock malgré l'augmentation de l'activité s'explique par un travail de rationalisation des stocks dans un contexte d'approvisionnement plus favorable.
Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.
Le poste client se décompose comme suit :
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 8 436 | 5 068 | 3 368 |
| Clients douteux | 1 025 | 1 187 | -162 |
| Factures à établir | 498 | 785 | -286 |
| Provisions pour dépréciation | -901 | -1 064 | 163 |
| TOTAL | 9 058 | 5 976 | 3 082 |
L'augmentation des créances clients s'explique principalement par une fin de semestre 2024 très forte.
Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.
Echéances créances clients
| Créances clients échues et non dépréciées En K€ |
30/06/2024 |
|---|---|
| Depuis moins de 30 jours | 821 |
| Depuis 30 à 60 jours | 146 |
| Depuis 60 à 90 jours | 203 |
| Depuis 90 jours ou plus | 797 |
| Total des créances clients échues et non dépréciées | 1 967 |
Ils se décomposent comme suit :
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs et acomptes | 221 | 565 | -344 |
| Personnel | 49 | 44 | 5 |
| Impôt sur les bénéfices | 173 | 125 | 48 |
| Impôts et taxes | 366 | 750 | -384 |
| Autres créances | 16 | 9 | 8 |
| Autres actifs financiers courants | 470 | 959 | -489 |
| Compte courant d'associés | 5 619 | 3 623 | 1 996 |
| Charges constatées d'avance | 332 | 235 | 97 |
| TOTAL | 7 246 | 6 310 | 937 |
Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent principalement aux crédits d'impôts d'APELEM (CIR et CII) au 31 décembre 2024.
La société EMS (anciennement DMS Imaging) a également enregistré dans ses comptes, les années antérieures, une créance d'un montant de 1 571 K€ relative aux crédits d'impôt R&D. Cette créance est dépréciée en totalité dans les comptes consolidés du Groupe car la Société estime que la créance pourrait ne pas être recouvrable. Au 30 juin 2024, une partie de cette créance correspondant au CIR 2018 à hauteur de 420 K€ a été encaissée. Du fait du risque de recouvrement, la dépréciation a été reclassée en provision sans impact sur le P&L.
Les créances en comptes courants d'associés pour un montant de 5 619 K€ au 30 juin 2024 correspondent aux avances faites par le Groupe à DMS SA.
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Comptes à terme | |||
| Disponibilités | 2 001 | 4 200 | -2 200 |
| TOTAL TRESORERIE ACTIVE | 2 001 | 4 200 | -2 200 |
| Banques créditrices | -6 | -7 | 1 |
| TOTAL TRESORERIE PASSIVE | -6 | -7 | 1 |
| TRESORERIE NETTE | 1 995 | 4 194 | -2 199 |
| Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (part >1 an) | 837 | 1 203 | -366 |
| Passifs locatifs (part >1 an) | 3 669 | 3 970 | -300 |
| Emprunts (part >1 an) | 6 334 | 7 543 | -1 209 |
| Emprunts (part >5 ans) | 857 | 0 | 857 |
| TOTAL | 11 698 | 12 716 | -1 018 |
| Dettes financières à moins d'un an (K€) | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées | 297 | 315 | -18 |
| Passifs locatifs (part < 1 an) | 654 | 643 | 11 |
| Factor | 3 492 | 3 769 | -277 |
| Emprunt (part <1 an) | 1 730 | 1 324 | 406 |
| Sous total | 6 173 | 6 051 | 122 |
| Banques créditrices | 6 | 7 | 0 |
| Sous total | 6 | 8 | 0 |
| TOTAL | 6 179 | 6 058 | 122 |
| Total des dettes financières (K€) | 30/06/2023 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (a) | 1 134 | 1 518 | -384 |
| Emprunts bancaires (b) | 8 922 | 8 867 | 55 |
| Passifs locatifs (c) | 4 323 | 4 613 | -289 |
| Factor | 3 492 | 3 769 | -277 |
| Banques créditrices | 6 | 7 | -1 |
| TOTAL | 17 876 | 18 774 | -897 |
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
| K€ | 31/12/2023 | Variations en OCI |
Augmentation | Diminution | Reclassements | 30/06/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour restructuration | 0 | |||||
| Sous total provisions risques et charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Indemnités de retraite | 226 | 18 | 5 | -9 | 0 | 240 |
| Sous total indemnités de retraite | 226 | 18 | 5 | -9 | 0 | 240 |
| TOTAL PROVISIONS LONG TERME | 227 | 18 | 5 | -9 | 0 | 241 |
| Provisions pour litiges | 391 | 0 | 0 | -391 | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 0 | 0 | 0 | 420 | 420 |
| Provisions pour charges | 0 | |||||
| TOTAL PROVISIONS COURT TERME | 391 | 0 | 0 | -391 | 420 | 420 |
| K€ | 31/12/2023 | Variations en OCI |
Augmentation | Diminution | Reclassements | 30/06/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions sur créances clients | 1 063 | 0 | 2 | -164 | 0 | 901 |
| Provisions sur stocks | 349 | 0 | 166 | -13 | 0 | 504 |
| Provision sur autres créances | 1 571 | 0 | 0 | 0 | -420 | 1 571 |
| Sous total provisions sur actif circulant | 2 983 | 0 | 168 | -177 | -420 | 2 974 |
| Total provisions et dépréciation des actifs | 3 601 | 18 | 173 | -577 | 0 | 3 634 |
| circulants |
| Rapprochement des flux avec le compte de résultat | Augmentation | Diminution |
|---|---|---|
| Autres produits | 177 | |
| Variation des provisions - charges et produits opérationnels courants | -168 | 0 |
| Variation des provisions - charges et produits opérationnels non courants | 391 | |
| Variation des provisions - charges et produits financiers | -5 | 9 |
| Achats consommés | 0 | |
| Total provisions et dépréciation des actifs circulants | -173 | 577 |
La provision pour indemnités de fin de carrière n'a pas évolué de manière significative entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024.
L'évolution des risques liés aux litiges en cours est présentée de manière détaillée en Note 27.
Les autres passifs non courants sont constitués de subventions reçues dans le cadre du projet MC2.
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs d'immobilisations - non courant | 0 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 1 592 | 1 592 | 0 |
| TOTAL | 1 592 | 1 592 | 0 |
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 11 017 | 9 295 | 1 722 |
| Avances reçues | 1 603 | 350 | 1 253 |
| Dettes sociales | 1 514 | 1 585 | -71 |
| Dettes fiscales | 140 | 484 | -344 |
| Autres dettes | 25 | 382 | -358 |
| Autres passifs financiers courants | 13 | 12 | 1 |
| Comptes courants d'associés | 506 | 402 | 104 |
| Produits constatés d'avance | 131 | 373 | -242 |
| Autres dettes | 3 931 | 3 587 | 344 |
| TOTAL | 14 948 | 12 883 | 2 066 |
Les avances reçues correspondent principalement aux avances commerciales reçues par APELEM de ses clients pour 1 513 K€.
Le Groupe applique la norme IAS 19 R. Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du Groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.
Les hypothèses de calcul et les effectifs n'ayant pas varié de manière significative depuis le 31 décembre 2023, la provision n'a pas été actualisée au 30 juin 2024.
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 30/06/2024 | 31/12/2023 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 4 750 | 5 000 | - 250 |
| Garanties export (APELEM) | 815 | 816 | - 1 |
| TOTAL | 5 565 | 5 816 | - 251 |
Les « cautions et garanties » de 4 750 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale APELEM.
Le Groupe applique IFRS 15.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,
Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations,
Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.
Le poste est ventilé ainsi :
| Produits des activités ordinaires (K€) | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | |||
| Biens et services vendus | 21 872 | 20 816 | 1 056 |
| TOTAL | 21 872 | 20 816 | 1 056 |
European Medical Solutions publie un chiffre d'affaires de 22 M€ au titre du 1er semestre 2024, en progression de 4% par rapport au 1er semestre 2023, dont :
Après un 1er trimestre impacté ponctuellement par une cyberattaque, l'activité a bénéficié d'une bonne dynamique commerciale au cours du 2e trimestre, affichant une croissance du chiffre d'affaires de 15% à 12,3 M€. Cette bonne performance est portée par les deux activités du Groupe :
Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits des activités ordinaires.
Le poste est ventilé ainsi :
| Autres produits (K€) | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N 1 |
|---|---|---|---|
| Subvention d'exploitation | 15 | 18 | -3 |
| Production immobilisée | 1 265 | 906 | 359 |
| Crédits d'impôts | 48 | 57 | -9 |
| Autres | 573 | 0 | 573 |
| TOTAL | 1 902 | 980 | 922 |
Le poste est ventilé ainsi :
| Frais de personnel (K€) | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N 1 |
|---|---|---|---|
| Salaires | 2 809 | 2 632 | 177 |
| Charges sociales | 1 167 | 1 000 | 167 |
| TOTAL | 3 977 | 3 631 | 346 |
L'effectif moyen du Groupe EMS s'établit à 125 salariés au 30 juin 2024, contre 120 au 30 juin 2023.
Les "Autres charges" se décomposent ainsi :
| Autres charges opérationnelles courantes (K€) | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Autres charges | 133 | 14 | 119 |
| Impôts et taxes | 153 | 199 | -46 |
| TOTAL | 286 | 213 | 73 |
Principe comptable
Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Le poste « Autres produits et charges opérationnels » inclut les éléments suivants :
Les autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :
| Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Produits \ Charges sur cessions d'immo | -2 | 0 | -2 |
| Reprise de provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles | 391 | 98 | 293 |
| Autres produits opérationnels non courants | 389 | 98 | 291 |
| Autres charges | -546 | -98 | -448 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -546 | -98 | -448 |
| Total | -157 | 0 | -157 |
Les autres produits et charges non opérationnels s'élèvent à 157 KEUR au 30 juin 2024 et sont principalement composées des charges liées à l'intégration de Solutions For Tomorrow.
Le poste est ventilé ainsi :
| Résultat financier K€ | 30/06/2024 | 30/06/2023 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Gains de change | 9 | 158 | -149 |
| Autres produits financiers | 126 | 3 | |
| Produits financiers | 135 | 161 | -26 |
| Couts des emprunts et financements court terme | -193 | -123 | -70 |
| Pertes de change | 88 | -110 | 198 |
| Effet de la desactualisation IFRS 16 | -5 | -73 | 68 |
| Autres | -98 | -19 | -79 |
| Charges financières | -209 | -325 | 116 |
| RESULTAT FINANCIER | -74 | -164 | 90 |
Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France et en Belgique en 2024). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.
Un périmètre d'intégration fiscale était constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.
Consécutivement à l'opération d'apport de DMS Imaging, division imagerie médicale du Groupe DMS, à la société EMS (anciennement DMS Imaging) le 24 janvier 2022, le groupe d'intégration fiscal a disparu au 01/01/2022.
Dans le cadre de l'opération d'apport, DMS SA a adressé une demande d'agrément à l'administration fiscale visant à transmettre les déficits propres à l'activité Ostéodensitométrie de DMS SA à APELEM en même temps que l'activité est transférée à APELEM au 01/01/2022 pour 17,9 M€. Cette demande est toujours en cours d'instruction.
La société EMS (anciennement DMS Imaging) bénéficie d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de la Société, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.
L'opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la
société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.
Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.
La Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés au bilan de la Société.
Synthèse des déficits reportables au 30 juin 2024
| En KEUR | Déficits restant à reporter au 31/12/2023 |
Déficits imputés/géné rés sur le 1er semestre 2024 |
Solde déficits restant à reporter au 30/06/2024 |
Dont déficits soumis à demande d'agrément en cours |
|---|---|---|---|---|
| EMS | 86 393 | - 27 |
86 366 | 67 700 |
| APELEM | 18 355 | - 114 |
18 241 | 17 894 |
| AXS | 4 748 | 94 | 4 842 | 4 653 |
| TOTAL | 109 496 | - 46 |
109 450 | 90 247 |
La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.
| En K€ | 30/06/2024 | 30/06/2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | |
| Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées | 226 | 725 | ||
| Charge ou produit théorique d'impôt | -56 | -181 | ||
| Autres différences permanentes | 36 | 0 | ||
| Déficits non activés | -24 | 167 | ||
| Imputation de déficits antérieurs non activés | 44 | |||
| Crédit d'impôt | 14 | |||
| TOTAL | 0 | - 0 |
||
| Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé | 0 | 0 |
| Nombre de titres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | Valeur nominale | Au début de période |
Créés pendant la période |
Remboursés pendant la période |
En fin de période |
| Actions ordinaires | 0,04436 | 1 489 607 331 | - | 1 489 607 331 |
Néant.
| 30/06/2024 | 30/06/2023 | |
|---|---|---|
| Numérateur (en K€) | ||
| Résultat net part du Groupe | 362 | 725 |
| Dénominateur | ||
| Nombre moyen d'actions en circulation (a) | 1 489 607 331 | 1 489 607 331 |
| Nombre moyen d'actions après dilution (a) | 1 489 607 331 | 1 489 607 331 |
| Résultat par actions (en euros) | ||
| Résultat net part du Groupe par action | 0,0002 | 0,0005 |
| Résultat net part du Groupe par action dilué | 0,0002 | 0,0005 |
(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
| Nombres d'actions | |
|---|---|
| Nb actions à l'ouverture de l'exercice | 1 489 607 331 |
| Augmentation de capital par conversion de créances Réduction du capital |
- - |
| Nombre d'actions moyen avant dilution | 1 489 607 331 |
| Actions dilutives | - |
| Nombre d'actions moyen après dilution | 1 489 607 331 |
Les transactions entre EMS (anciennement DMS Imaging) et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.
Le Groupe EMS n'a pas constaté de rémunération de ses organes de direction sur le 1er semestre 2024.
Au 1er semestre 2024, le Groupe a investi environ 10 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 2,1 M€.
| K€ | 30/06/2024 | 30/06/2023 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D capitalisée | 755 | 661 |
| Achats et études externes capitalisée | 1 069 | 576 |
| SOUS TOTAL dépenses R&D capitalisées | 1 825 | 1 237 |
| Masse salariale imputée à la R&D non capitalisée | 305 | 219 |
| TOTAL | 2 130 | 1 456 |
| TOTAL exprimé en % du chiffre d'affaires | 10% | 7% |
Les dépenses de R&D capitalisées correspondent au temps passé par les salariés, par les consultants mais également aux achats de matériel.
L'augmentation des dépenses de recherches et développement s'explique principalement par l'accélération des projets de développement de nouveaux produits qui élargiront la gamme d'offre commerciale du Groupe : mobile de radiologie et arceau de bloc opératoire. Ces investissements sont en ligne avec le plan stratégique DMS Imaging 2027.
Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023, note 29.
Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.
Aucun changement sur le premier semestre significatif n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 hormis le risque de cyberattaque que le Groupe a jugé nécessaire de rajouter aux risques opérationnels.
Le Groupe utilisant un ERP industriel (Enterprise Resource Planning) est confronté à plusieurs risques de cyberattaque en raison de la nature intégrée et centralisée de ces systèmes tels que :
Phishing et Ingénierie Sociale :
Risque : Attaques visant à tromper les employés pour qu'ils divulguent des informations confidentielles ou installent des logiciels malveillants.
Impact : Accès non autorisé à des systèmes internes, vol de données d'entreprise ou de propriété intellectuelle.
Intrusions Réseau :
Risque : Piratage des réseaux internes via des failles de sécurité, accès non autorisé aux systèmes de contrôle industriel (ICS/SCADA).
Afin de mitiger le risque, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures de protections préventives et détectives et un plan de contingence dont :
Mise à Jour et Patching :
Action : Maintenir les systèmes et les logiciels à jour avec les derniers correctifs de sécurité.
Segmentation Réseau :
Action : Séparer les réseaux internes en segments distincts pour limiter les mouvements latéraux des attaquants.
Bénéfice : Contenir les attaques et minimiser leur impact sur l'ensemble du réseau.
Plans de Réponse aux Incidents :
• Action : Élaborer et tester régulièrement des plans de réponse aux incidents de cybersécurité.
Audits et Tests de Sécurité :
Action : Réaliser des audits de sécurité réguliers et des tests de pénétration pour identifier et corriger les failles.
En combinant ces mesures, le Groupe entend renforcer sa cyber résilience, protéger ses actifs critiques, et assurer la continuité de ses opérations face aux menaces croissantes de cybersécurité. Ces actions ont déjà montré leur efficacité à la suite de la cyberattaque en janvier 2024 au travers duquel le Groupe a montré sa résilience après avoir rétabli un système opérationnel après 4 semaines.
La clôture ou l'évolution de certains risques financiers sont décrites ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.
ASIT Biotech a obtenu dans le passé des avances remboursables de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où ASIT Biotech s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et un projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).
En janvier 2021, ASIT Biotech a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, ASIT Biotech a par ailleurs transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.
La convention avec la Région Wallonne stipule que si la Société décide de ne plus exploiter les résultats des recherches alors le montant perçue n'est plus remboursable à l'exception de l'échéance de l'année en cours.
En conséquence, ASIT Biotech a annulé au premier semestre 2021 une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Ce montant correspond au montant de l'échéance 2020 de la convention 7239 HDM, année où la société ASIT Biotech a déclaré à la région Wallonne qu'elle n'exploiterait pas les résultats des recherches. Ce montant est à rembourser à la région Wallonne.
Au 30 juin 2024, cette dette a été ramenée à 8 303 euros après confirmation par la région Wallonne du montant de la dette.
Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la Société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette a été ramenée à 444 698 euros au 30 juin 2024 à la suite de la confirmation par la région du montant de la dette. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul les derniers paiements effectués par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.
Si la région Wallonne n'accepte pas les derniers justificatifs de paiements transmis mais qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de nonexploitation des résultats a bien été rempli par l'ancien management, la Société aura à rembourser 329 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.
Au 30 juin 2024, ces avances ont été traitées en dettes financières court terme au même titre que les autres avances de même nature détenues par le Groupe EMS. Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend
en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.
La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive. A la suite de la décision du 24 avril 2024, de la cour d'appel de Nîmes, les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL, ont fait part de leur décision de se pourvoir en cassation. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.
Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre à la date de clôture.
Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Gallargues-le-Montueux, le 7 octobre 2024
Samuel SANCERNI Administrateur Délégué
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