Audit Report / Information • May 15, 2018
Audit Report / Information
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Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de votre société («la société»), nous vous présentons notre rapport du collège des commissaires. Celui-ci inclut notre rapport sur l'audit des états financiers consolidés ainsi que notre rapport sur les autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 11 juin 2015 en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et par l'assemblée générale du 30 juin 2016 en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance lors de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers clôturés au 31 décembre 2017, en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et lors de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers clôturés au 31 décembre 2018, en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la société durant 3 exercices consécutifs, en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et durant 13 exercices consécutifs, en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises.
Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés de la société, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que le compte de résultat consolidé et autre revenu global, l'état consolidé des variations des fonds propres et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives, dont le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à K€ 4.285 et dont le compte de résultat consolidé et autre revenu global se solde par une perte de l'exercice de K€ 11.986.
A notre avis, les états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée au 31 décembre 2017, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Référence au rapport annuel : note 6.1
La société est une société biopharmaceutique en phase clinique, qui se concentre sur le développement et la commercialisation future d'une gamme de produits d'immunothérapie axés sur le traitement des allergies. A ce jour, la société n'a pas encore de produit commercialisé ou ayant recu une autorisation de mise sur le marché.
La société a subi des pertes d'exploitation significatives depuis sa création en 1997. Ces pertes résultent principalement de frais de recherche et développement, d'essais précliniques, de développement clinique de programmes de recherche et de produits candidats ainsi que des coûts généraux et administratifs liés aux activités de la société.
Dans ce contexte, le conseil d'administration doit examiner régulièrement :
L'appréciation de l'hypothèse de continuité d'exploitation requiert donc une part importante de jugement de la part du conseil d'administration dans un contexte où peuvent subsister plusieurs incertitudes quant au plan de développement des activités de la société.
En conséquence, nous considérons la convention de continuité d'exploitation comme un point clé de l'audit.
Nous avons apprécié la dernière évaluation par le conseil d'administration de la capacité de la société à poursuivre son exploitation sur une période de douze mois à compter de la clôture de l'exercice, ainsi que les éléments sur lesquels cette évaluation se fonde et la documentation qui les sous-tend. Pour ce faire:
Référence au rapport annuel : notes 2.4, 6.2, 22
La société a encouru des coûts de recherche et développement relatifs aux projets de traitement aux allergies (pollens de graminées, acariens, ambroisie,...).
Les coûts de développement sont capitalisés en immobilisations incorporelles si des critères de faisabilité technique, commerciale et financière sont rencontrés.
À la clôture de l'exercice et conformément au marché, la société est d'avis qu'aucun des projets en cours ne satisfait aux critères de capitalisation dès lors que la phase III n'a pas été achevée.
Nous nous sommes concentrés sur cette rubrique parce que la recherche et le développement représentent un montant significatif et parce que la détermination du traitement comptable approprié requiert une part de jugement.
Nos procédures de vérification des coûts de recherche et de développement comprennent:
Référence au rapport annuel : notes 2.14, 2.15, 2.16, 6.2, 17, 19, 21
La société a obtenu plusieurs subventions gouvernementales assorties de diverses conditions, principalement sous forme d'avances de fonds récupérables destinées à soutenir des programmes de développement spécifiques. Celles-ci sont comptabilisées s'il existe une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions qui y sont attachées et que les subventions seront recues.
Lorsqu'une convention d'avance récupérable est signée avec la Région wallonne, la société détermine la juste valeur du montant qu'elle devra rembourser et la comptabilise en tant que passif financier. Pour déterminer cette juste valeur, la Société estime les sorties futures de fonds en considérant (i) la probabilité que la Société notifie au gouvernement régional si elle décidera ou non d'exploiter les résultats de la phase de recherche (ii) l'estimation du planning et la probabilité des ventes futures et (iii) d'un taux d'actualisation approprié.
Par la suite, à chaque date de clôture, le passif financier est comptabilisé au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif en tenant compte du taux d'actualisation et de probabilité initial.
Nous nous sommes concentrés sur cette rubrique car une subvention gouvernementale peut être constitutive d'une dette financière dont la détermination du montant et du traitement comptable approprié requiert une part de jugement.
Nos procédures relatives aux avances récupérables et subventions gouvernementales comprennent:
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
· nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la société à cesser son exploitation;
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés. nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés.
Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier. en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir les sections :
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et sur les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les états financiers.
Nos cabinets de révision et nos réseaux n'ont pas effectué de mission incompatible avec le contrôle légal des états financiers consolidés et sont restés indépendants vis-à-vis de la société au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 134 du Code des sociétés ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Bruxelles, le 16 avril 2018
Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL Commissaire Représentée par
Xavier DOYEN
RSM Réviseurs d'Entreprises SCRL Commissaire Représentée par
Luis LAPERAL
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