European Medical Solutions - EMS

Rapport annuel 2024

SOMMAIRE

1.	DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL FINANCIER 2024	3
2.	RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	4
3.	RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)	20
4.	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	32
5.	COMPTES ANNUELS CONSOLIDES	42
6.	INFORMATION SUR LES COMPTES SOCIAUX	788

1. Déclaration de la personne physique responsable du rapport annuel financier 2024

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société (ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation). Les informations relevant du rapport de gestion présentent une image fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Gallargues-le-Montueux, le 10 avril 2025

Samuel SANCERNI Administrateur Délégué

2. Rapport de gestion du conseil d'administration

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières dans les délais impartis.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 31 décembre 2024 dans l'Union Européenne.

2.1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé

Le groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés suivantes :

Société anonyme European Medical Solutions (Anciennement DMS Imaging)
Société par actions simplifiée APELEM Société par actions simplifiée AXS Medical

La sociétés APELEM Espagne a finalisé sa liquidation en 2024. La société APELEM KOREA est en cours de liquidation et la société SPECTRAP est détenue à 33% et le groupe n'a pas d'influence notable sur cette société.

Organigramme du groupe au 31 décembre 2024 :

Les comptes annuels des sociétés APELEM et AXS MEDICAL, au 31 décembre 2024 ont été intégrés dans les comptes consolidés du groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging). Toutes ces sociétés sont consolidées par la méthode d'intégration globale.

2.2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolides

2.2.1 Compte de résultat consolidé Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

2.2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolides 2.2.1 Compte de résultat consolidé Groupe European Medical Solutions (anciennement










DMS Imaging)

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		31/12/2024	31/12/2023	var
	Notes
K€ Activités maintenues		12 mois	12 mois
Produit des activités ordinaires	Note 17	45 131	40 564	4 567
Autres produits	Note 18	3 238	1 968	1 270
Variation de stocks de produits finis et en cours		256	1 144	-888
Marchandises et matières consommées		-30 431	-28 197	-2 234
Frais de personnel	Note 19	-7 475	-6 890	-585
Charges externes		-5 854	-5 620	-235
Autres charges	Note 20	-510	-391	-119
EBITDA*		4 354	2 578	1 776
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-816	-773	-43
Dotations aux provisions	Note 12	-317	-413	96
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-1 515	-1 527	12
Résultat opérationnel courant		1 706	-134	1 841
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 21	-453	0	-453
Résultat opérationnel		1 253	-134	1 388
Produits financiers		583	151	432
Charges financières		-1 084	-726	-358
Résultat financier	Note 22	-501	-574	74
Résultat avant impôt		751	-710	1 461
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		751	-710	1 461
Impôt sur le résultat	Note 23	-205	-2	-203
Résultat des activités abandonnées		0	0	0
Résultat net consolidé		546	-712	1 258
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		0	-3	3
Résultat net consolidé-part du groupe		546	-709	1 255

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 25	0,1291	-0,0005	0
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenuesNote 25		0,1291	-0,0005	0
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 25	0,1291	-0,0005	0

Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	0,1291	-0,0005	0

DÉVELOPPEMENT DES VENTES EN MARQUE PROPRE

En 2024, les ventes en marque propre et en marque blanche se rééquilibrent, grâce au dynamisme du réseau de distributeurs du Groupe. En 2024, 48 % du Chiffre d'affaires provient de ventes en marque propre via des distributeurs, et 52 % de ventes en marque blanche via des accords OEM avec des acteurs mondiaux.

L'activité Radiologie progresse de 11 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 35 M€ et l'activité Ostéodensitométrie de 12 % pour atteindre 10,1 M€. L'activité Radiologie représente ainsi, en 2024, 78 % du Chiffre d'affaires et l'activité Ostéodensitométrie 22 %.

DYNAMIQUE COMMERCIALE CONFIRMÉE À L'INTERNATIONAL

La dynamique se confirme à l'international, avec notamment le développement des ventes de PLATINUM NEO, une solution intelligente qui révolutionne le workflow R/F. Des évolutions majeures de Chiffres d'affaires sont à noter sur les marchés africain et asiatique.

Le marché en Asie, 3^e marché porteur pour le Groupe, passe à plus de 10 % du Chiffre d'Affaires total avec une progression de plus de 67 % du Chiffre d'affaires.

Le marché européen, qui totalise près de 58 % de l'activité totale, affiche une progression de plus de 5 % par rapport à l'année précédente.

2024, UNE ANNÉE D'INVESTISSEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOLUTIONS

En 2024, pour atteindre ses objectifs de croissance, EMS investit de manière notable dans le développement de la gamme de nouveaux produits, de solutions mobiles. Cette année aura ainsi été marquée par :

Réorganisation et structuration de l'activité Radiologie avec l'élargissement de l'offre incluant un une solution mobile du partenaire Solutions for Tomorrow ;
Investissement dans le développement de nouvelles solutions qui renforceront l'offre commerciale au second semestre 2025 ;

Lancement du mobile de Radiologie Onyx, qui réinvente la mobilité : en première mondiale, EMS a présenté aux Journées Francophones de la Radiologie (JFR) le nouveau mobile de radiologie Onyx, récemment récompensé par le Prix de l'Innovation décerné par la Société Française de Radiologie (SFR).

Le mobile Onyx est un système d'imagerie mobile polyvalent, conçu pour offrir un diagnostic précis et adapté aux divers environnements cliniques, des unités de soins intensifs aux services d'urgence et aux unités de pédiatrie. Grâce à son tube à rayon X de toute nouvelle génération basé sur la technologie des nanotubes de carbone (NTC), et à son bras zéro gravité, il garantit une mise en œuvre précise et une maniabilité exceptionnelle, même dans les espaces les plus restreints. 31/12/2024 31/12/2023 variations

		unités de pédiatrie. Grâce à son tube à rayon X de toute nouvelle génération basé sur la technologie des nanotubes de carbone (NTC), et à son bras zéro gravité, il garantit une mise en œuvre précise et une
maniabilité exceptionnelle, même dans les espaces les plus restreints. Le mobile Onyx est aujourd'hui proposé non seulement à nos clients actuels en marque blanche, mais également à d'autres industriels du secteur. Les premières installations d'Onyx sont prévues pour le 2ème trimestre 2025, dans l'attente des autorisations de mise sur le marché.
				 Innovation avec l'intégration du logiciel Adam au mobile de radiologie !M1 :
				En 2024, lors de l'ECR (European Congress of Radiology) en Autriche, EMS a lancé ADAM AI
multiplateforme, une évolution de son logiciel ADAM qui intègre dorénavant la puissance de l'Intelligence
Artificielle et qui sera déployé sur tous les systèmes du groupe. À ce jour, ADAM est installé dans le monde sur plus de 1 000 tables télécommandées.
Cette innovation permet dès aujourd'hui d'adresser un marché́ beaucoup plus large et surtout de pouvoir
proposer !M1 à tous les grands industriels du secteur en marque blanche. !M1 ADAM bénéficie de toutes
les autorisations de mise sur le marché en Europe.






	31/12/2024	31/12/2023	variations
Chiffres d'affaires total	45 131	40 564	4 567
Résultat opérationnel courant	1 706	-136	1 842
Autres produits et charges opérationnels	-453	0	-453
Résultat opérationnel	1 253	-136	1 389
Résultat financier consolidé	-501	-574	74
Charge d'impôt consolidée	-205	-2	-203
Résultat net consolidé	546	-712	1 258
Les solutions Onyx et M1 ! permettront ainsi, à EMS, de proposer une gamme complète de solutions de Radiologie mobile à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du marché mondial. Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif : EBITDA	4 354	2 578	1 776

Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif :

2.2.2 Bilan consolidé du groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

	L'effectif moyen en équivalent temps plein sur la période s'établit à 135 salariés contre 124 en 2023.
	L'augmentation des effectifs s'explique principalement par l'accélération des projets de développement de nouveaux produits qui élargiront la gamme d'offre commerciale du Groupe : mobile de radiologie et arceau de bloc
	opératoire. Ces investissements sont en ligne avec le plan stratégique DMS Imaging 2027.
	Le résultat net consolidé s'établit à un bénéfice de 546 K€ sur 2024.

2.2.2	Bilan consolidé du groupe European Medical Solutions (anciennement DMS
	Imaging)


	Le bilan ci-après au 31 décembre 2024 présente une information comparative au 31/12/2023.
ACTIF	en K€	Notes	31/12/2024	31/12/2023	Variation
			12 mois	12 mois
	Goodwill	Note 4	0	0	0
	Immobilisations incorporelles	Note 4	9 560	7 626	1 934
	Immobilisations corporelles	Note 5	4 489	5 089	-600
	Actifs financiers non courants Participation dans les entreprises associées Note 6	Note 6	219 0	199 0	20 0
	Total de l'actif non courant		14 268	12 914	1 354
Actif courant
	Stocks	Note 7	13 016	14 358	-1 342
	Créances clients	Note 8	8 007	5 976	2 031
	Autres actifs courants	Note 9	7 896	5 351	2 546
	Autres actifs financiers courants	(a)	711	959	-248
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 576	4 200	376
	Total de l'actif courant		34 206	30 844	3 362
	Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés		0	0	0
	TOTAL DE L'ACTIF		48 474	43 758	4 716
PASSIF	en K€	Notes	31/12/2024	31/12/2023	Variation
			12 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	66 072	66 072	0
	Prime d'émission		38 630	38 630	0
	Autres réserves		-94 910	-94 098	-812
	Résultat de l'exercice		547	-712	1 259
	Total des capitaux propres		10 339	9 892	447
	Dont capitaux propres part du Groupe		10 339	9 816	523
	Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		0	76	-76
	Passif non courant Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	11 472	12 716	-1 244
	Impôts différés passifs	Note 23	0	0	0

	Actifs financiers non courants	Note 6	219	199	20
	Participation dans les entreprises associées Note 6		0	0	0
	Total de l'actif non courant		14 268	12 914	1 354
Actif courant
	Stocks	Note 7	13 016	14 358	-1 342
	Créances clients	Note 8	8 007	5 976	2 031
	Autres actifs courants	Note 9	7 896	5 351	2 546
	Autres actifs financiers courants	(a)	711	959	-248
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 576	4 200	376
	Total de l'actif courant		34 206	30 844	3 362
	Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés		0	0	0
	TOTAL DE L'ACTIF		48 474	43 758	4 716


			12 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	66 072	66 072	0
	Prime d'émission		38 630	38 630	0
	Autres réserves		-94 910	-94 098	-812
	Résultat de l'exercice		547	-712	1 259
	Total des capitaux propres		10 339	9 892	447
	Dont capitaux propres part du Groupe		10 339	9 816	523
	Dont intérêts attribuables aux participations ne
	donnant pas le contrôle		0	76	-76
	Passif non courant
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	11 472	12 716	-1 244
	Impôts différés passifs	Note 23	0	0	0
	Provisions à long terme	Note 12	1 935	227	1 709
	Autres passifs non courants	Note 13	2 366	1 592	774
	Total du passif non courant		15 774	14 535	1 239
Passif courant
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	10 288	9 295	993
	Autres créditeurs	Note 14	3 678	3 575	103
	Autres passifs financiers courants	(a)	19	12	7
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	8 377	6 058	2 319
	Provisions à court terme	Note 12	0	391	-391
	Total du passif courant		22 362	19 331	3 031
	Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		0	0	0
	TOTAL DU PASSIF		48 474	43 758	4 716

Les postes clés (valeurs nettes) sont les suivants :

Les actifs non courants sont de 14 628 K€ contre 12 914 K€ au 31 décembre 2023 ;
Les actifs courants sont de 34 206 K€ contre 30 844 K€ au 31 décembre 2023 ;
Les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 10 339 K€ contre 9 892 K€ au 31 décembre 2023 ;
Les passifs non courants sont de 14 203 K€ contre 14 535 K€ au 31 décembre 2023 ;
Les passifs courants sont eux de 22 362 K€ contre 19 331 K€ au 31 décembre 2023 ;
Le total général du bilan consolidé est de 46 903 K€ contre 43 758 K€ au 31 décembre 2023.

Les stocks diminuent sur l'exercice 2024 du fait d'une rationalisation des stocks dans un contexte d'approvisionnement moins tendu qu'en 2023. Les créances clients augmentent en parallèle au 31 décembre 2024 principalement du fait d'une forte activité en fin d'année. Les autres actifs courants augmentent sur l'exercice principalement du fait de la hausse du compte courant envers Diagnostic Medical Systems.

2.2.3 Evènements marquants de l'exercice

Activité

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires annuel de 45,1 M€ au titre de l'exercice 2024, soit une hausse de 11% par rapport à l'exercice 2023.

DÉVELOPPEMENT DES VENTES EN MARQUE PROPRE

DYNAMIQUE COMMERCIALE CONFIRMÉE À L'INTERNATIONAL

Le marché en Asie, 3^e marché porteur pour le Groupe, passe à plus de 10 % du Chiffre d'Affaires total avec une progression de plus de 67 % du Chiffre d'affaires.

Le marché européen, qui totalise près de 58 % de l'activité totale, affiche une progression de plus de 5 % par rapport à l'année précédente.

2024, UNE ANNÉE D'INVESTISSEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOLUTIONS

Réorganisation et structuration de l'activité Radiologie avec l'élargissement de l'offre incluant un une solution mobile du partenaire Solutions for Tomorrow ;
Investissement dans le développement de nouvelles solutions qui renforceront l'offre commerciale au second semestre 2025 ;

nanotubes de carbone (NTC), et à son bras zéro gravité, il garantit une mise en œuvre précise et une maniabilité exceptionnelle, même dans les espaces les plus restreints.

Le mobile Onyx est aujourd'hui proposé non seulement à nos clients actuels en marque blanche, mais également à d'autres industriels du secteur. Les premières installations d'Onyx sont prévues pour le 2ème trimestre 2025, dans l'attente des autorisations de mise sur le marché.

Innovation avec l'intégration du logiciel Adam au mobile de radiologie !M1 :

En 2024, lors de l'ECR (European Congress of Radiology) en Autriche, EMS a lancé ADAM AI multiplateforme, une évolution de son logiciel ADAM qui intègre dorénavant la puissance de l'Intelligence Artificielle et qui sera déployé sur tous les systèmes du groupe. À ce jour, ADAM est installé dans le monde sur plus de 1 000 tables télécommandées.

Cette innovation permet dès aujourd'hui d'adresser un marché́ beaucoup plus large et surtout de pouvoir proposer !M1 à tous les grands industriels du secteur en marque blanche. !M1 ADAM bénéficie de toutes les autorisations de mise sur le marché en Europe.

La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée à l'ECR (European Congress of Radiology) en mars 2024.

Les solutions Onyx et M1 ! permettront ainsi, à EMS, de proposer une gamme complète de solutions de Radiologie mobile à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du marché mondial.

Autres faits marquants

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

DMS Group a été la cible d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024.

Les équipes informatiques ont été immédiatement mobilisées pour faire face à la situation. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante.

Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique de DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.

DMS IMAGING devient EMS (EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS)

DMS Imaging, filiale de DMS Group et spécialiste des systèmes d'imagerie médicale de haute performance pour la radiologie numérique et l'ostéodensitométrie, change de nom et devient European Medical Solutions. DMS Imaging devient la marque commerciale de DMS GROUP.

MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

Le conseil d'administration de European Medical Solutions a mis en œuvre le regroupement d'actions d'European Medical Solutions, conformément à la décision adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 juin 2024, pour un ratio d'une action nouvelle (ISIN BE0974497290) pour 352 actions existantes (ISIN BE0974289218). Le regroupement a pris effet au 31 décembre 2024.

Le regroupement d'actions correspond au souhait de European Medical Solutions de rationaliser le nombre d'actions en circulation afin de prendre en compte l'évolution des cours observée durant ces dernières années.

La transaction devrait en effet permettre, entre autres, de limiter la volatilité des actions, étant donné que le niveau très faible de volume de titres traité résulte nécessairement en une volatilité excessive, et rétablir une plus juste proportion entre le cours de l'action et les frais forfaitaires appliqués par les établissements bancaires pour la tenue, la gestion, le transfert et la vente des actions.

	Situation avant le Regroupement de titres	Situation après le Regroupement de titres
Nombre d'actions existantes	1 489 607 331	4 231 839
Code ISIN	BE0974289218	BE0974497290

Liquidation de la société APELEM ESPAGNE

Au cours du premier semestre 2024, la société APELEM ESPAGNE a été liquidée. La société était détenue et intégrée au 31.12.2023 à 51 % par APELEM.

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement




K€	31/12/2024	31/12/2023
Au cours de l'exercice 2024, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) a investi environ 9 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 3,9 M€, dont 0.6M€ n'ont pas été capitalisés. Masse salariale imputée à la R&D capitalisée Achats et études externes capitalisée	2 112 1 194	1 296 882

2.3 Evènements postérieurs à la clôture

Le Groupe, sélectionné par les autorités ukrainiennes pour la livraison de 120 mobiles de radiologie d'urgence, pour un contrat de 11 M€

Le 7 mars 2025, le Groupe a annoncé que son projet de « Livraison de 120 unités mobiles de radiologie !M1 Adam » a été retenu par les autorités ukrainiennes. Ce projet, de 11 M€, s'échelonnera sur 12 mois, à compter des premières livraisons attendues sur le 2e ou 3e trimestre 2025.

Cette initiative vise à renforcer les capacités de diagnostic en Ukraine et bénéficie d'un financement par le Fonds pour la résilience économique de l'Ukraine, récemment mis en place par la France. Ce fonds, doté d'un budget de 200 M€, finance des projets d'urgence dans des secteurs prioritaires tels que l'énergie, l'eau, la santé, les infrastructures et le déminage. Il s'inscrit dans un partenariat stratégique avec l'AFD - Agence Française de Développement - qui a étendu son mandat pour soutenir la reconstruction et le renforcement des infrastructures ukrainiennes.

2.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ

Dans un contexte géopolitique instable en 2024, le Chiffre d'affaires d'EMS progresse de 12 % et vient valider la stratégie d'innovation, de mix produits et de développement à l'international. L'activité commerciale ne faiblit pas. Le Groupe est ainsi confiant dans sa capacité à prolonger cette croissance en 2025 tout en renforçant le plan de maîtrise des coûts.

La concrétisation des opportunités commerciales en cours permettrait à EMS d'envisager une forte dynamique de croissance dès le 2ème trimestre.

2.5 Facteurs de risques

Les facteurs de risques sont présentés en note 29 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

2.6.1 Objectifs

Les procédures de gestion des risques, ou de contrôle interne, ont notamment pour objectifs :

de recenser les risques potentiels qu'ils soient comptables et financiers ou opérationnels et de les évaluer (probabilité d'occurrence, impacts),
de définir et de mettre en œuvre des actions de maîtrise et de contrôle des risques.

Dans le domaine comptable et financier, les procédures de contrôle les plus importantes (susceptibles d'avoir un impact sur les comptes) visent à maîtriser les processus suivants :

reconnaissance du chiffre d'affaires
gestion de trésorerie.

Au niveau opérationnel, les risques potentiels principaux identifiés (processus de vente) sont les suivants :

dépassement sur les prix de revient des matériels médicaux élaborés (et donc risque de perte financière),
détection trop tardive d'une non-satisfaction client dans le cadre de la livraison de matériels médicaux.

Les risques opérationnels peuvent être importants du fait de l'importance des commandes, de la nature des matériels livrés (matériel médical) et de la répartition du chiffre d'affaires sur un nombre de clients limités.

2.6.2 Organisation générale du contrôle interne

Analyse des facteurs de risques

Les facteurs de risques sont exposés note 29 de l'annexe aux comptes annuels consolidés. La société n'a pas organisé un service dédié au contrôle interne, chargé d'effectuer des vérifications pour son compte.

Toutefois, le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent principalement sur :

l'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle.
la mise en place du Comité de Direction qui comprend les responsables des différentes fonctions de la société. Ils traitent de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de l'entreprise dans ses différents aspects. Chaque membre de ce comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Compte tenu de la taille du groupe, la gestion des risques est assurée par la direction générale qui réunit régulièrement le comité de direction réunissant les Directeurs du groupe. Elle passe régulièrement en revue les principaux risques auxquels la société est confrontée et notamment ceux décrits dans le rapport de gestion. La gestion opérationnelle des risques est confiée aux directeurs responsables des activités ressources humaines, industrielles, commerciales et financières.

La taille du groupe permet une communication très régulière entre l'Administrateur Délégué et les Directeurs.

La direction générale a notamment le souci de s'assurer que les expériences passées soient prises en considération.

La société a également mis en place un ensemble de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Le Système de Management de la Qualité est certifié conformément à la norme ISO 9001:2015 et la norme ISO 13485:2016 (norme complémentaire spécifique aux dispositifs médicaux).

Ses produits répondent aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE et aux exigences du règlement européen 2017/745 qui leur sont applicables. Les produits sont certifiés par l'organisme notifié SGS.

Des implantations stratégiques et des moyens mutualisés

En France, le groupe EMS (anciennement DMS Imaging) bénéficie d'implantations stratégiques dans les différentes zones géographiques dans les domaines de la distribution et du service après-vente soit en direct soit au travers d'accords commerciaux.

En ce qui concerne l'export, le groupe a conclu des accords avec des distributeurs locaux, parfois exclusifs, qui prennent en charge l'installation et le service après-vente des produits DMS Imaging.

Procédures de contrôle de l'information comptable et financière

Contrôle interne – procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :

La gestion administrative et financière est placée sous l'autorité de l'Administrateur Délégué, qui s'appuie pour la finalisation des travaux de clôture des comptes, sur un cabinet d'expertise comptable indépendant (PKF Arsilon). L'équipe financière est responsable de l'établissement des comptes sociaux de la société EMS (anciennement DMS Imaging), des comptes consolidés du groupe et de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe et de leurs adaptations aux changements de normes.

Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe, Les comptes consolidés sont préparés conformément aux règles aux normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'union européenne à ce jour.

Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Une analyse juridique approfondie a été menée pour mieux prendre en compte les impacts juridiques des incoterms sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Un lien systématique a été mis en place entre les services commerciaux, logistiques et comptables pour obtenir les informations nécessaires à la reconnaissance du chiffre d'affaires en conformité avec les définitions des transferts de propriété définies par les incoterms.

Cycle trésorerie :

Le cycle est traditionnellement considéré comme un processus sensible ; ce qui conduit à imposer une organisation avec séparation des tâches.

Pour le cycle décaissements, les personnes sont différentes pour les tâches suivantes : délivrance d'un bon à payer / émission du titre de paiement / signature du titre de paiement / comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle du rapprochement bancaire.
Pour le cycle encaissements, les intervenants sont différents pour les tâches suivantes : relance clients / réception des titres de paiement client / remise à l'encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle rapprochement bancaire.

Le trésorier du Groupe actualise quotidiennement les décaissements et encaissements réalisés lui permettant d'optimiser les gestions des lignes de trésorerie accordées par les établissements bancaires.

Contrôle interne procédures opérationnelles métier :
Processus vente :

Après validation de la faisabilité d'une affaire tant en terme technique que de délai, le service commercial transmet au client une offre commerciale pour acceptation formelle.

Afin de prévenir le risque d'impayés, une assurance COFACE a été souscrite pour les ventes de la filiale APELEM, dans le cas où une couverture COFACE ne peut être obtenue, le groupe impose généralement l'ouverture préalable d'un crédit documentaire ou exige un paiement intégral avant livraison. Il n'est pas nécessaire de s'assurer contre le risque de change car la majorité des ventes sont libellées en euros.

Satisfaction clients : Traitement des réclamations et processus d'amélioration continue

Les réclamations clients sont enregistrées et analysées par le Service Après Ventes.

Ces réclamations peuvent porter sur des défauts de fonctionnement, des difficultés de mise en route ou des demandes d'amélioration. En fonction de leur criticité, les réclamations sont classées en demande d'Actions Correctives ou Préventives.

Un comité hebdomadaire réunissant des services Qualité, Développement, Production, Service après ventes et Supply-Chain se réunit alors pour évaluer les actions à mettre en place.

Ce même comité évalue également toute demande de modifications issues d'idées d'amélioration, de remontées terrain, de réflexions de réduction de coûts, de besoins identifiés du marché, de contraintes réglementaires ou de cas de matériovigilance, répertoriées dans un tableau et évaluées selon leur criticité lors de cette réunion. La mise en œuvre de ces actions ainsi que leur efficacité sont examinées lors des réunions suivantes.

Stocks

Chaque demande d'achat ponctuelle n'est traitée qu'après vérification de l'état des stocks concernés.

Les commandes cadencées sont basées sur les prévisions commerciales.

Les sociétés du groupe travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés.

Les caractéristiques des pièces constitutives des appareils fabriqués sont définies par le bureau d'études et actualisées, une remise à niveau des pièces en stock peut être effectué par le fournisseur ou en interne.

Les stocks font l'objet d'un d'inventaire physique au moins une fois par an lors de la clôture comptable annuelle.

Un système informatique intégré de type ERP permet une meilleure traçabilité des flux de matériels, et a contribué à l'amélioration des processus d'évaluation des stocks.

Ressources humaines, recrutement, gestion de la masse salariale :

Les demandes de recrutement sont formulées par les membres du comité de direction dans le cadre des réunions mensuelles. Les arbitrages concernant les évolutions salariales (augmentations, primes...) sont réalisés dans le cadre de réunions spécifiques avec le Président Directeur Général et la directrice des ressources humaines à l'issue des entretiens annuels de performance.

Le service Ressources Humaines contrôle le processus de recrutement en étroite collaboration avec le responsable de service concerné, (détermination du profil de poste, diffusion de l'annonce, et sélection des candidats).

Les bulletins de salaires sont établis par un cabinet externe. Ils sont ensuite validés et vérifiés par le Service des ressources humaines.

2.7 L'activité du groupe par branches d'activités

Le Groupe est organisé autour d'un seul secteur opérationnel : DMS Imaging (Imagerie médicale), Radiologie et Ostéodensitométrie d'imagerie médicale.

L'activité du groupe par branches d'activités est donc directement lisible au travers du compte de résultat consolidé de l'exercice.

2.8 Activités et résultats des filiales

2.8.1 SOCIETE APELEM

Société par Actions simplifiée au capital de 3 362 920 Euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146 Activité : la fabrication de matériels de radiologie Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2024 : Chiffre d'Affaires : 45 753 K€ en 2024 contre 41 052 K€ en 2023. Résultat comptable : bénéfice de 435 K€ en 2024 contre une perte de 205 K€ en 2023.

APELEM est détenue à 100% par la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging).

La société APELEM détenant elle-même 51% du capital de la société Apelem Espagne, 100% de la société APELEM KOREA et 33 % de la société SPECTRAP.

2.8.2 APELEM ESPAGNE

SA au capital de 60 101 euros Siège social : Calle Lluça 13 Bajos BARCELONE Espagne Activité : vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre

La société a été liquidée le 28 juillet 2024 et n'a présenté aucune activité sur l'exercice.

La société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) détient une participation de 51 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM).

2.8.3 AXS MEDICAL

Société par actions simplifiée au capital de 338 000 euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 519 753 990 Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2024 : Chiffre d'Affaires : 0 € en 2024 et en 2023 Résultat comptable : perte de 188 K€ en 2024 contre une perte de 192 K€ en 2023.

2.9 L'activité propre de la société European Medical Solutions – EMS (anciennement DMS Imaging)

2.9.1 Eléments significatifs ressortant des comptes et commentaires sur l'activité de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) au cours de l'exercice écoulé

Compte de Résultat de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

Le chiffre d'affaires de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) est nul sur l'exercice 2024 du fait de son activité de Holding.

Le résultat d'exploitation est positif à hauteur de 42 K€ contre une perte de 289 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à hauteur de 304 K€. Le résultat financier s'élevait à 270 K€ en 2023.

Le résultat net présente un bénéfice de 168 K€ contre une perte de 20 K€ en 2023.

Bilan de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

Au 31 décembre 2024, les postes clefs nets sont les suivants :

L'actif immobilisé est de 40 099 K€ (idem au 31 décembre 2023).
L'actif circulant est de 5 972 K€ contre 6 158 K€ au 31 décembre 2023.
Les capitaux propres s'élèvent à 45 599 K€ contre 45 431 K€ au 31 décembre 2023.
Les provisions pour risques et charges sont nulles contre 391 K€ au 31 décembre 2023.
Le total des dettes à court terme à la clôture de l'exercice est de 519 K€ contre 854 K€ au 31 décembre 2023.
Le total général du bilan au 31 décembre 2024 est de 46 118 K€ contre 46 676 K€ au 31 décembre 2023.

Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Faits marquants de EMS SA au cours de l'exercice

DMS IMAGING devient EMS (EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS)

MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

	Situation avant le Regroupement de titres	Situation après le Regroupement de titres
Nombre d'actions existantes	1 489 607 331	4 231 839
Code ISIN	BE0974289218	BE0974497290

Activité en matière de recherche et de développement

European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) n'a pas eu d'activité de recherche et de développement au cours de l'exercice 2024.

Masse salariale

European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) n'a aucun salarié au 31.12.2024.

Evénements importants depuis la clôture

APELEM, filiale d'EMS, sélectionné par les autorités ukrainiennes pour la livraison de 120 mobiles de radiologie d'urgence, pour un contrat de 11 M€

Le 7 mars 2025, APELEM a annoncé que son projet de « Livraison de 120 unités mobiles de radiologie !M1 Adam » a été retenu par les autorités ukrainiennes. Ce projet, de 11 M€, s'échelonnera sur 12 mois, à compter des premières livraisons attendues sur le 2e ou 3e trimestre 2025.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ

Dans un contexte géopolitique instable en 2024, le Chiffre d'affaires du groupe EMS progresse de 12 % et vient valider la stratégie d'innovation, de mix produits et de développement à l'international. L'activité commerciale ne faiblit pas. Le Groupe est ainsi confiant dans sa capacité à prolonger cette croissance en 2025 tout en renforçant le plan de maîtrise des coûts.

La concrétisation des opportunités commerciales en cours permettrait à EMS d'envisager une forte dynamique de croissance dès le 2ème trimestre.

Principaux risques et incertitudes

Continuité d'exploitation (conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations)

Au 31 décembre 2024, la Société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) pourrait ne pas disposer d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter de la date de clôture. En effet, la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) est une société dont la seule activité est la gestion des participations (holding). Aussi, la société ne porte pas de d'activité commerciale. Le financement de l'activité de DMS Imaging est assuré par les autres filiales du groupe portant l'activité opérationnelle et grâce à l'établissement d'une convention de trésorerie au sein du groupe.

Les principaux autres risques et incertitudes pour European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) sont identiques à ceux du groupe. Ces risques sont décrits dans la note 29 des états financiers consolidés.

2.9.2 Informations juridiques

L'actionnariat de la société

Liste des actionnaires détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2024 plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.

Capital	31/12/2024	31/12/2023
Plus de 5%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 10%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 15%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 20%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 25%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 30%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 33,33%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 50%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 66,66%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 90%	Néant	Néant
Plus de 95%	Néant	Néant

Plus de 95%	Néant		Néant

Droit de vote		31/12/2024		31/12/2023
Plus de 5%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 10%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 15%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 20%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 25%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 30%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 33,33%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 50%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 66,66%		Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 90%	Néant		Néant
Les principaux actionnaires, au 31 décembre 2024 sont les suivants : Actionnaire		%	Nombre d'actions
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (1)		88,29%	3 736 271
SFPI-FPIM (2)		1,27%	53 549
Rodolphe de Spoelberch		1,20%	50 710
Flottant		9,25%	391 309
Total		100%	4 231 839
1. MEDICAL SYSTEMS. 2. SFPI-FPIM est contrôlée à 100% par l'Etat Belge			DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital 24 700 471,69 Euros (soit 20 852 300 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 26% du capital de DIAGNOSTIC

	d'actions

Prises de participation et de contrôle

Néant.

Les actions d'autocontrôle

European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) ne détient pas d'action propre au 31 décembre 2024. Les autres sociétés du groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) ne détiennent pas d'actions de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) hormis DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital capital 24 700 471,69 Euros (soit 20 852 300 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 26% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

Néant

2.9.3 Les commissaires aux comptes

Lors de l'Assemblée Générale de la Société du 12 septembre 2022 il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de RSM et de nommer en remplacement la société Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b 8, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428.837.889, RPM Bruxelles en tant que commissaire de la société, et ce pour la durée légale de 3 ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 devant approuver les comptes annuels de l'exercice 2024. Le représentant actuellement désigné par Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises est M. Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprises. Il sera donc proposé lors de l'assemblée générale de renouveler le mandat de la société Forvis Mazars, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b 8, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428.837.889, RPM Bruxelles en tant que commissaire de la société, et ce pour la durée légale de 3 ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire 2028 devant approuver les comptes annuels de l'exercice 2027.

3. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

Méthodologie :

Périmètre :

Les informations sociales présentées dans ce rapport concernent les sociétés du groupe retenues pour l'établissement des comptes consolidés à l'exclusion de certaines sociétés qui ne comptabilisent pas d'effectif salarié en dehors des organes représentant la direction.

Les sociétés du groupe exclues du périmètre en raison de l'absence d'effectif salariés sont les suivantes :

APELEM KOREA
AXS MEDICAL

En conclusion, les informations sociales traitées intègrent la société APELEM seule structure comptabilisant un effectif salarié significatif au 01/01/2024.

Les données relatives à la filiale APELEM Espagne, jugées non représentatives en termes d'effectif salarié) ne sont pas comprises dans les tableaux chiffrés.

3.1.1 Emploi

Evolution de l'effectif annuel moyen (PP)

Exercice	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Effectif moyen	143.9	137,6	123.6	113.4	123.5	133.3

Evolution de l'effectif annuel moyen de 2019 à 2024 Transfert des salariés DMS vers APELEM au 01/01/2022 Seuls les effectifs d'APELEM sont pris en compte en 2024.

Répartition des salariés par sexe et par statut au 31 décembre 2024

La nouvelle convention collective de la Métallurgie ne distingue plus que cadres et non cadres

	Femme	Homm es	Total général
Cadre	27	42	69
Non cadres	20	40	60
Total général	47	82	129
Total général	36%	64%	100%

Répartition des salariés par âge au 31 décembre 2024

Moyenne d'âge et ancienneté au 31 décembre 2024

		Age moyen	Ancienneté moyenne
	APELEM	40.7	8.4
		GROUPE EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS – EMS
Rapport financier annuel 2024		Information règlementée

Répartition des salariés par zone géographique

Répartition des salariés par services

	Répartition des salariés par zone géographique

La totalité des salariés du Groupe DMS est basée sur le territoire Français ; 98.5 % des effectifs sont localisés en



région Occitanie ; 1 salarié est basé en région Ile de France, 1 autre salarié en Bretagne.

		Répartition des salariés par services

Evolution des effectifs	Au 31/12/19	Au 31/12/20	Au 31/12/21	Au 31/12/22	Au 31/12/23	Au 31/12/24
Service Commercial	14	12	10	8	7	8
Service Technique (SAV)	23	20	19	18	20	21
Production / achats / stocks-expéditions	49	47	40	44	51	49
Finance (RH, contrôle de gestion, comptabilité,	4	6	8	5	9	7
R & D, Informatique, Bureau d'Etudes	32	32	32	26	26	32
Qualité / Marketing / Administratif	16	14	13	15	16	12

Les embauches et départs

Le nombre de salariés comptabilisés regroupe uniquement les collaborateurs de APELEM, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Effectifs au 31/12/2023	129
 Embauches en CDI	17
 Embauches en CDD	9
Dont contrat d'apprentissage/professionnalisation :	3
Total des embauches	26

Départs en retraite -	0
- Fins de contrat	8
Dont fin de contrat d'apprentissage/professionnalisation	4
Licenciement	1
Démissions	7
Ruptures conventionnelles	6
Ruptures pendant l'essai	4
Total des départs	26

Effectifs au 31/12/2024	129

Au 31 décembre 2024, la société APELEM employait un total de 129 collaborateurs, strictement équivalent à l'effectif du 31 décembre 2023.

Le Turn over sur ce périmètre affiche à nouveau un recul ; il s'établit à 20.15% contre 23.5% en 2023.

Répartition des effectifs APELEM par type de contrat de travail en fin d'exercice

Les rémunérations et leur évolution

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective nationale (n°3248) est applicable à l'ensemble des salariés cadres ou non cadres du secteur de la Métallurgie, à laquelle la société APELEM est rattachée. Conformément aux accords de branche relatifs aux rémunérations, la société procède annuellement aux réévaluations salariales conformément aux exigences conventionnelles, tout en veillant à déployer une politique de rémunération ayant pour objectif de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l'acquisition de compétences et soutenir la performance individuelle et collective, grâce notamment à l'attribution généralisée de primes sur objectifs.

Cette politique vise également à garantir la compétitivité et l'équité des pratiques salariales des entités du groupe. Les mesures d'augmentations individuelles sont décidées, au regard du positionnement salarial de chacun, du marché et des pratiques internes, et suite aux entretiens individuels en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

3.1.2 Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

Le travail du personnel au sein d'APELEM est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles. L'application des 35h a été instaurée par accord d'entreprise le 20/12/1999 pour APELEM. Les salariés non-cadres sont soumis à l'annualisation du temps de temps travail sur l'année civile : 1607h/an.

Conforment à la convention collective de la Métallurgie les forfaits relatifs au temps de travail se déclinent ainsi : forfait annuel en heures (1607h/1767h) forfait annuel en jours (218 jours) ainsi que des forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants.

Tout horaire inférieur à l'horaire en vigueur au sein d'un établissement est considéré comme temps partiel. Aucun temps partiel n'est imposé, les 9 salariés qui en bénéficient en 2024 en ont fait la demande expresse. En effectif constant par rapport à 2023, ils représentent 7% de l'effectif au 31/12/2024.

L'absentéisme au sein de la société APELEM

Absentéisme APELEM
	2020	2021	2022	2023	2024
Taux absentéisme	3,8%	3,17%	3,39%	2.44%	3.23%
Total de jours ouvrés d'absence	936	854	843	657	968
Nbre jours ouvrés d'absence pour maladie	849	780	780	627	881
Nbre jours ouvrés d'absence pour AT	0	37	63	29	30
Nbre jours ouvrés d'absence pour accident trajet	0	12	0	1	57
Nbre jours ouvrés d'absence pour maladie pro	0	0	0	0	0

(1)∑ nbr jours ouvrés d'arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies *100 (Effectif annuel moyen x 218 jours)

En augmentation par rapport à 2023, le taux d'absentéisme de 2024 pour APELEM demeure peu élevé pour le secteur industriel.

Le nombre total de jours ouvrés d'absence est essentiellement constitué de quelques arrêts maladie de longue durée.

Pour l'année 2024, 74.5 % des absences correspondent à des arrêts pour maladie non professionnelle, 7.4% des arrêts font suite à des accidents de travail ou de trajet.

3.1.3 Relations sociales :

Organisation du dialogue social

Suite à la dissolution de l'Unité économique et sociale (UES) qui regroupait les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK, de nouvelles élections des représentants du personnel ont été mises en place en juin 2022. Le comité social économique (CSE) qui en est issu a pour seul socle la société APELEM.

Les relations sociales dans le groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les instances représentatives du personnel et la Direction de l'entreprise se rencontrent tous les deux mois pour évoquer les sujets afférents aux thématiques du comité social économique, échanger, négocier et conclure des accords.

Bilan des accords collectifs

Un accord de participation dérogatoire a été conclu pour les années 2024-2025 sur le périmètre de la société APELEM.

3.1.4 Santé et sécurité :

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel entrant dans la société APELEM, et le document unique sur les risques professionnels est disponible dans cette société.

Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Les missions relatives aux CHSCT de DMS et APELEM incombent dorénavant aux membres élus de la comité social économique. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des salariés et travaillent en collaboration avec les services de santé au travail. Le CSE contribue activement en collaboration avec la Direction aux différents projets en cours : poursuite de l'optimisation de l'organisation industrielle, démarche 5S, réaménagements des locaux et des espaces de travail.

	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Taux de	9.15	19.45	10.99	10.92	10.08	9.52
fréquence
Taux de gravité	0.06	0.47	0.08	0.33	0.15	0.40
Indice de	14.71	31.25	17.66	17.54	16.19	15.30
fréquence

Les accidents du travail et maladies professionnelles pour APELEM

Taux de fréquence = (∑ accidents du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000000 Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000 Indice de fréquence = (∑accidents du travail avec arrêt /effectif annuel moyen) x 1000

Pour l'année 2024, la société APELEM a enregistré 2 accidents de travail ayant entrainés des arrêts de travail et 1 accident de trajet, soit une stabilisation par rapport à l'année 2023. En 2024, aucune maladie professionnelle n'a été reconnue.

3.1.5 Formation :

Les politiques mises en œuvre en matière de formation au sein d'APELEM

Intervenant dans un domaine de pointe dans le secteur de hautes technologies, le groupe a besoin d'un personnel compétent et qualifié pour pouvoir croitre. La formation est un facteur essentiel de progrès pour le Groupe qui consacre annuellement des efforts importants au déploiement de la formation professionnelle interne et externe.

3.1.6 Egalité de traitement :

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

En tant qu'entreprise multiculturelle, la diversité de nos marchés, zones d'activité et clients trouve aussi écho dans la diversité de nos collaborateurs. Le groupe veille à la mixité culturelle, la parité, la mixité intergénérationnelle, tant au niveau du recrutement, de l'évolution interne, que de l'accès à la formation professionnelle.

En ce sens, l 'Index Ega pro calculé sur l'année 2024 affiche un très beau score de 92/100.

Mesures prise en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées au sein de d'APELEM

La politique de développement des ressources humaines s'emploie à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et à ouvrir l'ensemble des postes à pourvoir au sein du groupe à ce public prioritaire.

Sur l'année 2024, APELEM a employé 7 salariés bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.

Au titre de l'exercice 2024, le groupe a partiellement rempli ses obligations en matière d'insertion et d'emploi de personnes handicapées.

La politique de lutte contre les discriminations

Le groupe DMS s'engage :

à garantir l'égalité de traitement à l'embauche ainsi qu'à toutes les étapes du recrutement ;
à garantir les mêmes possibilités d'évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ;
à développer les actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle en réalisant annuellement avec chaque collaborateur les entretiens individuels de performance qui sont l'occasion de recueillir les souhaits, mais aussi d'identifier d'éventuels problèmes et de proposer les aménagements nécessaires.

3.1.7 La promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,

A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,

A l'élimination du travail forcé ou obligatoire,

A l'abolition effective du travail des enfants,

Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, DMS, société française et dont la grande majorité de l'effectif est française, applique le droit français, européen et international.

Les fournisseurs ou sous-traitants du groupe sont également en très large majorité français ou européens et sont soumis aux mêmes obligations.

3.2 Informations sociales (Apelem Espagne)

APELEM Espagne a été liquidée au cours de l'exercice 2024.

3.3 Informations environnementales

3.3.1 Politique générale en matière environnementale

L'organisation de la société pour prendre en compte les questions Environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Une charte environnement est mise en place depuis janvier 2010 selon laquelle :

Notre entreprise décidée à mettre en œuvre des pratiques et des valeurs en faveur du respect de l'environnement et du développement durable s'engage à :

Intégrer des règles environnementales dès la conception du dispositif médical, afin de limiter les consommations de ressources naturelles et la production de rejets et déchets polluants (éco-conception) ;
Privilégier le recours à des matériaux performants, recyclés et recyclables, dans la mesure où l'état de l'art le permet et dans le respect des règles de sécurité imputables à nos dispositifs médicaux ;
Favoriser les échanges d'informations et de documents sous forme électronique, en interne via notre réseau informatique et en externe via notre portail Internet et son accès client ;
Encourager notre personnel à des pratiques favorables à la protection de l'environnement dans ses gestes usuels et professionnels au quotidien ;
Susciter et promouvoir chez nos clients et partenaires l'adhésion à nos engagements en matière de protection de l'environnement ;
Assurer le tri, puis la valorisation ou l'élimination adéquate des déchets, dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnes.
Travailler ensemble à l'amélioration de nos processus pour réduire au maximum notre impact écologique.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :

Le personnel des départements recherche et développement et bureau d'études est sensibilisé afin de prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des nouveaux produits.

Ainsi un membre du bureau d'étude a suivi une formation auprès du LCIE-Bureau Veritas fin 2011 sur le thème « Normes environnementales et impacts : intégrer l'éco-conception dans le développement de vos produits », Le responsable du service recherche et développement avait également bénéficié de cette formation antérieurement.

La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement se traduisent également par un affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources (sensibilisation des services généraux).

Les salariés sont aussi invités à utiliser les bennes de recyclage spécifiques en fonction de la typologie des déchets à évacuer.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Cf actions de formations évoquées ci-dessus

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

DMS n'a constitué aucune provision en garantie relative à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.

3.3.2 Pollution et gestion de déchets

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Le groupe considère n'avoir aucun rejet affectant gravement l'environnement.

Les produits chimiques, bien qu'étant peu utilisés au regard de notre activité, sont répertoriés, conservés dans une armoire dédiée et sécurisée, et éliminés selon la réglementation en vigueur.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Prévention

Le processus de conception du Groupe intègre la notion de développement durable, en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables. De plus, les systèmes sont conçus pour pouvoir être entièrement démontés en fin de vie, afin de permettre d'en trier tous les éléments et d'effectuer un recyclage des pièces (métal, cartes électroniques, plastique…).

Responsabilité élargie du producteur

Le Groupe a mis en place un système de collecte et de traitement des DEEE afin d'assumer ses responsabilités dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques définie dans la Directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les articles R.543-172 et suivants du Code de l'Environnement.

La collecte et le recyclage des dispositifs médicaux mis sur le marché Français (y compris les DOM et COM) sont financés en reversant une partie du prix de vente à Ecosystem, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la fin de vie des équipements électrique et électroniques. Cette adhésion comprend l'enlèvement sur le site de nos clients et également sur le site de production APELEM.

Un reporting annuel est effectué auprès de Ecosystem (nombre d'unités et tonnages d'équipements) qui prend en charge l'ensemble des déclarations au Registre national des Producteurs d'Equipements Electrique et Electronique tenu par l'ADEME.

Gestion des déchets

Les déchets produits par le Groupe sont majoritairement des déchets industriels non dangereux (déchets d'emballage…) et dans une moindre mesure des déchets industriels dangereux (emballages souillés, aérosols, DEEE).

Pour favoriser la recyclabilité ou la valorisation de nos déchets et répondre aux exigences du Code de l'Environnement, un tri sélectif des déchets a été mis en place : des zones sont dédiées et identifiées, l'ensemble du personnel a été sensibilisé et des affichages rappellent les bonnes pratiques de tri.

Afin de maîtriser la gestion de nos déchets, des contrats ont été formalisés avec deux prestataires qui mettent à notre disposition des containers spécifiques pour chaque catégorie de déchet et les acheminent vers des centres de traitements autorisés (spécialisés).

Les produits sont conformes aux exigences de la Directive européenne RoHS du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, applicable depuis juillet 2014 aux dispositifs médicaux.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Une étude réalisée par les services de santé au travail a conclu que le niveau sonore à l'intérieur des ateliers ne présentait pas de danger particulier pour les utilisateurs, ni par extension pour les riverains.

Le rayonnement ionisant est le risque le plus élevé qui a été identifié au niveau environnemental.

L'exposition à ce risque trouve son origine dans les activités rayons X de calibration des machines. De nombreuses mesures de sécurité existent : dosimètre mensuel individuel et d'ambiance, marquage des zones de sécurité au sol, signalisation lumineuse pendant les tirs, tabliers, paravents, salles et armoires plombées. Les appareils sont conformes aux normes en vigueur en la matière. Rappelons également que les ostéodensitomètres à rayons X ne sont pas des appareils de radiologie classique : leur émission ionisante de rayons X est, ainsi, environ 100 fois plus faible qu'un appareil de radiologie conventionnel.

De plus, 2 salariés du groupe qualifiés « personnes compétentes en radioprotection » PCR s'assurent que ces risques spécifiques sont correctement identifiés et maitrisés.

Chaque nouvel entrant au sein de la société Apelem (salarié, stagiaire, intérimaire…) bénéficie à son embauche d'une formation spécifique sur la radioprotection dispensée par l'un des PCR référent, de plus, le livret d'accueil actualisé annuellement est remis le jour de l'intégration et reprend les informations relatives aux risques spécifiques et aux mesures de prévention correspondantes.

Les salariés particulièrement exposés à ce risque sont porteurs de badges de dosimétrie, bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et sont titulaires d'une fiche individuelle d'exposition.

3.3.3 Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Les bureaux et site de fabrication du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. L'eau n'est pas utilisée dans le cycle de production, la consommation totale d'eau est donc non significative.

La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les développements au sein du groupe visent systématiquement à réduire les poids des produits, ce qui conduit à un gain en termes de matière première utilisée ainsi qu'un allégement des masses à transporter. Nous sensibilisons également nos salariés à réduire les impressions papier à travers notre charte d'environnement ainsi qu'au recyclage de nos produits.

La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Le groupe doit mener une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique de ses installations, et n'utilise pas à ce jour d'énergies renouvelables.

L'utilisation des sols

Compte tenu de son activité le groupe n'est pas concerné par ce thème.

3.3.4 Changement climatique

Les rejets de gaz à effet de serre

L'activité industrielle ne génère pas directement de rejets de gaz à effet de serre. Le groupe a mis en place un système de visioconférence afin de limiter les déplacements routiers et favorise la pratique du télétravail à hauteur de 2 jours par semaine sur les postes télétravaillables.

L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondables

3.3.5 Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Non applicable : aucun site implanté en zone protégée

3.4 Informations sociétales

3.4.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales

Les comptes consolidés de l'année 2024 comprennent 114 K€ de charges comptabilisées au titre de la contribution économique territoriale, qui seront versées aux collectivités locales.

3.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations et les actions de partenariat ou de mécénat :

Le groupe accueille également des stagiaires de tous niveaux en partenariat avec plusieurs établissements d'enseignement.

Particulièrement soucieux de l'insertion professionnelle des publics en difficultés, la société APELEM noue des partenariats avec les missions locales afin de professionnaliser et de permettre la réinsertion de certains publics éloignés de l'emploi.

APELEM a également tenu à apporter son soutien à l'Institut Saint Pierre de Palavas les Flot, qui œuvre en faveur des enfants en situation de handicap. Au-delà de son implication en qualité de Mécène, le groupe favorise également l'implication caritative et sportive de ses collaborateurs en soutenant leur participation aux « 24 Heures Saint Pierre » chaque année.

3.4.3 Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Le groupe applique des méthodes d'évaluation de ses fournisseurs qui permettent la notation de critères sociaux et environnementaux et invite ses fournisseurs à initier une démarche de qualité environnementale.

Le groupe se conforme aux régulations en vigueur en matière de risques environnementaux et respecte les directives européennes de réduction des matières dangereuses dans ses composants et ses process.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Afin de bénéficier de la valeur ajoutée des fournisseurs et sous-traitants sur ses conceptions et améliorer constamment ses produits, le groupe favorise les co-développements. Des relations de partenariat se développent, basées sur le respect mutuel des parties.

Les actions de sous-traitance donnent lieu à des transferts de compétences, à des actions de formation des équipes qui permettent de connaitre les conditions de production et d'apprécier les bonnes conditions sociales et environnementales de nos partenariats.

Des audits annuels sont réalisés auprès des sous-traitants stratégiques afin de vérifier la qualité des pratiques, le bon niveau de formation des opérateurs et le cadre social des activités.

La recherche systématique de sous-traitants certifiés ISO 9001, ISO 13485, ou dotés de systèmes d'assurance qualité efficaces contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Le groupe assume ses obligations de vigilance à l'égard de ses sous-traitants en matière de travail dissimulé.

3.4.4 Loyauté des pratiques

Les actions engagées pour prévenir la corruption

Les thèmes tels que les conflits d'intérêts, les cadeaux et les invitations seront prochainement formalisés dans les procédures spécifiques au service achats du groupe.

Le groupe a également inclus ces notions dans le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié afin de communiquer sur son engagement pour prévenir la corruption.

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le groupe ne commercialise pas de produits directement auprès du grand public, mais à travers des distributeurs professionnels, ou à des établissements de santé.

Les équipements commercialisés par le Groupe sont soumis à des tests stricts pour obtenir le marquage CE, ce qui assure la prise en compte de la sécurité des patients et des opérateurs, notamment en termes de respect des doses de radiation et de radioprotection.

Par ailleurs le groupe est soumis aux déclarations de matériovigilance auprès de l'ANSM en France ainsi qu'auprès des autres organismes internationaux.

Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme

Néant

4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

4.1 Organes d'administration, de gestion et de surveillance et direction générale

4.1.1 Composition du Conseil d'Administration

Depuis le 8 juin 2023, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Nom	Adresse professionnelle	Fonction	Activité principale significative en dehors de la Société	Début du mandat	Fin du mandat
Samuel SANCERNI	9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues-Le Montueux	Administrateur délégué	Directeur Général Délégué de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS jusqu'au 18 juillet 2022 puis Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS	24 janvier 2022	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2024
Régis ROCHE	400 rue Pierre Berthier, 13290 Aix en Provence	Président du Conseil d'administration	Président et directeur scientifique de la SAS Neosyad	12 septembre 2022	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025
Jean-François GENDRON	81 rue des saints pères, 75006 Paris	Administrateur indépendant	Gérant de la société JFG Stratégie	12 septembre 2022	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025
Marie-Laurence Borie	Rue Anna Jacquin 33, 92100 Boulogne Billancourt	Administrateur indépendant	Consultante en stratégie financière – Pharmacien	8 juin 2023	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025

A ce jour, la Société ne se conforme pas à la disposition suivante :

o La disposition 3.4 du Code belge de gouvernance d'entreprise qui prévoit que le conseil d'administration doit comprendre au moins trois administrateurs indépendants.

EMS n'est pas une société cotée au sens du Code des sociétés et des associations car ses actions sont cotées sur un marché non réglementé. Cependant, la Société recherche activement de profils d'administrateurs et s'engage à se conformer aux exigences du Code des sociétés et associations belge et du code belge de gouvernance d'entreprise au plus tard lors de la prochaine assemblée générale venant à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.

4.1.2 Liens familiaux

Il n'y a pas de lien familial entre les personnes citées ci-dessus.

4.1.3 Expertise et expérience pertinente des membres du Conseil d'administration

Monsieur Samuel SANCERNI

Diplôme d'ingénieur – Cimes Grenoble 2001

Diplômé d'un Master commerce International de l'IAE de Montpellier en 2007

Certificat HEC Paris "business & Corporate Strategy" en 2021,

27 ans d'expériences dans des industries de l'imagerie médicale (Mammographie, échographie, Radiologie) Monsieur SANCERNI a travaillé au sein de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS pendant 20 ans en tant que Directeur Commercial d'Apelem puis comme Directeur Général Délégué de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et

président de AXS MEDICAL. Il est Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022. Il est Administrateur Délégué de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) depuis le 12 septembre 2022.

Samuel Sancerni est à l'origine des contrats commerciaux majeurs avec les sociétés Canon Medical System Europe, Carestream Healthcare et Fujifilm, grâce auxquels le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) tire une partie importante de son chiffre d'affaires. Ingénieur en biomédical et diplômé en stratégie et finance d'entreprise à HEC Paris, Samuel Sancerni est un expert reconnu de l'imagerie médicale avec 28 ans d'expérience en business développement en France et à l'export. Il a mis en place une équipe de management de grande compétence qui permet depuis 2018 au Groupe EMS (anciennement DMS Imaging) de surperformer le marché de l'imagerie médicale

Monsieur Régis ROCHE

Diplômé d'un PHD en Biologie cellulaire et moléculaire de l'Université de Aix-Marseille, Régis Roche a complété son cursus universitaire par un post-doctorat dans le laboratoire de Biochimie et de génétique moléculaire de l'université de la Réunion et un diplôme inter Universitaire en thérapie cellulaire de l'université de Haute-Alsace Mulhouse-Colmar.

Il est l'auteur d'une trentaine de publications scientifiques dans des revues spécialisées à comité de lecture et inventeur d'une dizaine de brevets.

Entrepreneur, il créé et dirige les sociétés Stemcis et Adip'sculpt qu'il revend au groupe DMS en 2015, puis intègre en tant que directeur général le pôle de compétitivité PMT de Besançon.

PMT catalyse l'innovation et accélère le business des entreprises industrielles en Bourgogne-Franche-Comté. Depuis 2017, il fédère grâce à ses clusters PMT Santé et PMT ASD, les filières des technologies de santé d'une part et de l'aéronautique-spatial-défense d'autre part, issues d'une excellence dans les microtechniques.

En 2020 il crée la Société de Biotechnologie Neosyad, spécialisée dans le développement et la production de machines automatiques pour la chirurgie plastique et reconstructrice, dont il est Président et directeur scientifique. Il est Président du Conseil d'administration de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) depuis le 12 septembre 2022.

Monsieur Jean-François GENDRON

Monsieur Jean François GENDRON a commencé sa carrière dans l'entreprise familiale Gendron Industrie (filtration industrielle), dont il devient le dirigeant. Il cède l'entreprise en 2001 pour reprendre la société Sotec Médical, entreprise spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de matériel médical pour le domicile et les Ehpad. Sotec développe aussi une activité de chariots de transfert et ambulatoires pour cliniques et hôpitaux aussi bien en France qu'à l'export.

En 2017 Sotec Médical rejoint le groupe HCare et Monsieur Jean François GENDRON devient vice-président en charge du Développement.

Parallèlement à sa vie de chef d'entreprise, il s'investit dans de nombreuses missions d'intérêt général : il préside le CJD de Nantes de 1998 à 2000, puis est élu Président de la CCI Nantes St-Nazaire en 2004, ainsi que Président national de CCI international. Fin 2016, il est élu Président de la CCI Pays de la Loire jusqu'en décembre 2021.

En plus de ses fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, il est également, depuis 2017, Président de French Healthcare Association. Cette marque, portée par le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangère (MEAE), valorise l'expertise et l'innovation françaises dans le domaine de la santé à l'export en la plaçant au cœur de la diplomatie économique de la France. Présidence qu'il a quittée fin 2023. Il reste cependant membre du Conseil d'administration de l'association.

Aujourd'hui, il est Président/gérant de JFG Stratégie et SFA industrie, 2 sociétés de conseil aux entreprises et de prises de participation.

Il est administrateur indépendant de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) depuis le 12 septembre 2022.

Madame Marie-Laurence Borie

Madame Marie Laurence Borie, né le 4 mai 1956 à Périgueux, est diplômée de HEC Paris et pharmacien. Depuis 1983 elle a occupé des fonctions de direction au sein de différents groupes tels que Sanofi, Baxter, IôDP. Elle ensuite rejoint la société Mercate en 2016 et occupe actuellement le poste de directeur de recherche et développement.

4.1.4 Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration de la Société

Pour chaque membre du Conseil d'administration, les autres mandats et fonctions exercés en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment lors des cinq dernières années sont les suivants :

	Autres mandats et fonctions exercés
Samuel SANCERNI	En cours au sein d'EMS : - Administrateur Délégué de European Medical Solutions depuis le 12 septembre 2022 - Président d'APELEM depuis le 20 septembre 2022 - Président de la société AXS MEDICAL depuis le 14 mars 2016 En cours hors d'EMS: - Président directeur Général depuis le 18 juillet 2022 - Vice-Président du Groupe Imagerie au Snitem - Membre du bureau de l'association French Healthcare
	Révolus : - Néant.
Régis ROCHE	En cours au 31 décembre 2024 au sein d'EMS : - Président du Conseil d'administration de European Medical Solutions depuis le 12 septembre 2022. Régis Roche a démissionné de ce mandat le 13 janvier 2025.
	En cours hors d'EMS : - Administrateur de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 - Administrateur du pôle de compétitivité Eurobiomed - Directeur général de Neosyad.
	Révolus : Directeur d'Adipscult Directeur de Stemcis Directeur du pôle de compétitivité des microtechniques Membre du bureau et administrateur du pôle des microtechniques Président et directeur scientifique de Neosyad.
Jean-François GENDRON	En cours au sein d'EMS : - Administrateur indépendant de DMS Imaging depuis le 8 juin 2023
	En cours hors d'EMS : - Gérant sté JFG Stratégie et SFA, administrateur CIC ouest - Administrateur/actionnaire Hacare group - Administrateur/actionnaire Medelse, député suppléant département 44
	Révolus : Président CCIR Pays de la loire, Président French Healthcare association
Marie-Laurence Borie	En cours au sein d'EMS : - Administrateur indépendant de DMS Imaging depuis le 8 juin 2023
	En cours hors d'EMS : - Consultante auto-entrepreneur depuis juillet 2022
	Révolus - Président - Directeur General Mercate SAS

Aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société n'a, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été impliqué dans une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou d'un placement d'entreprise sous administration judiciaire.

Par ailleurs, aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société ne s'est vu prononcer à son encontre une quelconque mise en cause et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires.

Enfin, aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société n'a, non plus, été déchu par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur, au cours des 5 dernières années.

4.1.5 Conflits d'intérêts et accords avec les actionnaires les plus importants

M. Samuel SANCERNI est Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 et détient directement et indirectement 3,41% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS au 31 décembre 2024.

M. Régis ROCHE est administrateur DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 et détient directement et indirectement 0,89% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, il pourrait résulter de cette situation un potentiel conflit d'intérêt entre les devoirs des administrateurs à l'égard de la Société et leur intérêts privés au regard de leur situation d'actionnaire personnel de l'actionnaire majoritaire DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et/ou de leurs devoirs en qualité d'administrateurs de l'actionnaire majoritaire DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Les membres du conseil d'administration la Société doivent appliquer les procédures de conflits d'intérêts prévues par le code des sociétés et des associations lorsqu'ils ont un conflit d'intérêts avec une décision à prendre respectivement par le conseil d'administration ou le directeur général.

Les administrateurs sont censés organiser leurs affaires personnelles et commerciales de manière à éviter les conflits d'intérêts avec la Société. Tout administrateur ayant des intérêts financiers contradictoires (tel que prévu par l'article 7:96 du code des sociétés et des associations et des associations) sur toute question soumise au conseil d'administration doit la porter à la connaissance des commissaires aux comptes et des autres administrateurs et ne pas participer à toute délibération ou vote y afférent. La CGE « chartre de gouvernement d'entreprise » contient la procédure des transactions entre la Société et les administrateurs qui ne sont pas couvertes par les dispositions légales sur les conflits d'intérêts. La CGE « chartre de gouvernement d'entreprise » contient une procédure similaire pour les transactions entre la Société et les membres de la direction.

Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un quelconque des membres des organes sociaux de la Société a été sélectionné en tant que membre du Conseil d'administration ou de la Direction Générale.

Il n'existe aucun accord de restriction par les membres des organes d'administrations ou de direction de la Société concernant la cession des titres de la Société qu'ils pourraient détenir.

A l'exception de ce qui précède, et à la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre élément susceptible de générer un conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des personnes composant les organes d'administration de la Société à l'égard de celle-ci en tant qu'émetteur, et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs qui leurs incomberaient.

4.1.6 Rémunérations et avantages

Conformément à l'article 7:100 §4 du CSA, le conseil d'administration constate que la société ne doit pas obligatoirement créer un comité de rémunération en son sein. C'est donc le Conseil d'administration présidé pour cette occasion par Régis Roche qui exerce les fonctions attribuées par la loi au Comité de rémunération.

Consécutivement à la réalisation des Apports en nature de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, le Conseil d'administration a été intégralement renouvelé le 24 janvier 2022 puis de nouveau modifié le 12 septembre 2022.

L'assemblée générale du 24 janvier 2022 a décidé de ne pas octroyer de rémunération directe aux dirigeants mais de créer une réserve de rémunération afin de rémunérer des missions spécifiques confiées aux administrateurs par le Conseil d'administration. Ces missions peuvent notamment concerner la participation à des « due diligence », la rédaction de documents de synthèse spécifiques à dessin de définition de la stratégie de la société et du groupe ou en vue de communication corporate auprès d'investisseurs privés ou institutionnels.

Cette réserve de rémunération a été constituée de façon globale sans règle de répartition définie aux administrateurs avec un maximum de 100.000 euros pour chaque exercice.

Aucune mission spécifique n'a été attribuée aux administrateurs durant l'exercice social clôturés au 31 décembre 2024. Cette réserve n'a donc pas été utilisée.

Au-delà de cette réserve, aucune politique de rémunération particulière n'est mise en place spécifiquement au sein de la société.

Une exception existe pour les réunions du conseil d'administration relatives à la clôture des comptes en raison de la charge particulière qui en résulte, lesquelles peuvent faire l'objet de jetons de présence à hauteur maximum de 2.000 euros par administrateur et par conseil d'administration.

Il n'existe par ailleurs aucune option de souscription ou d'achat d'action en faveur des salariés ou mandataires sociaux.

Le Conseil d'administration agissant comme Comité de rémunération propose à l'assemble générale de prolonger cette politique de rémunération sur l'exercice 2025.

Le Conseil d'Administration dans son ensemble approuve pour autant que de besoin cette proposition.

4.1.7 Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Article 16 des statuts : conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de maximum neuf membres, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, lesquels sont nommés pour une période maximum de quatre (4) ans par l'assemblée générale, laquelle peut révoquer à tout moment leur mandat conformément à la loi. Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, celle-ci doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le code des sociétés et des associations, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Tout actionnaire ou groupe d'actionnaire détenant seul ou conjointement 15% ou plus des actions de la Société se voit reconnaître le droit de présenter un candidat au poste d'administrateur. L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concerné proposera deux candidats dont l'identité sera communiquée au conseil d'administration au minimum 50 jours avant la date de l'assemblée générale, et ce afin de permettre aux comités de nomination et de rémunération de faire connaitre leurs recommandations au conseil d'administration. Sauf recommandation contraire des comités de nomination et de rémunération sur les deux candidats proposés (auquel cas de nouveaux candidats sont proposés) et pour autant sur la condition de participation susmentionnée soit remplie, un administrateur sera signé parmi les candidats proposés par l'actionnaire ou le groupe d'actionnaire concerné.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats ne peuvent être renouvelés tacitement. Le mandat des administrateurs non renouvelés prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 17 des statuts : Présidence

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président pour une durée identique à celle de son mandat d'administrateur.

Article 18 des statuts : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants, ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. L'administrateur ainsi nommé achève le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplace, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

L'élection définitive de l'administrateur remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 19 des statuts : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au minimum cinq (5) fois par an, sur convocation de son président.

Deux membres du conseil d'administration peuvent demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Le président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées et doit procéder à la convocation demandée dans les cinq jours ouvrables de la réception de la demande.

Le président doit également convoquer immédiatement le conseil d'administration à bref délai lorsqu'un évènement imprévu se produit nécessitant que le conseil d'administration prenne des mesures pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour raisonnablement détaillé de la réunion et sont envoyées au moins quatre jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit, étant entendu qu'une réunion particulière peut être convoquée à bref délai dans le cas prévu à l'alinéa cidessus.

Les réunions pourront être organisées au siège de la société ou tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration par le biais d'une conférence téléphonique ou vidéo téléphonique ou de moyens de communication similaires permettant à toutes personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément les unes les autres. La personne qui participe à la réunion par ce biais est considérée comme présente à ladite réunion. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Tout administrateur peut sonner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Article 20 des statuts : Délibération du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n'est pas atteint, aucune décision ne pourra être prise et une nouvelle réunion devra être convoquée à la demande de n'importe quel administrateur avec un délai de convocation pouvant alors être réduit à deux jours ouvrables, sans préjudice des cas de convocation à bref délai. Au cours de cette nouvelle réunion, le conseil d'administration pourra valablement délibérer et statuer sur le même ordre du jour et les mêmes propositions quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires plus strictes, les décisions du conseil d'administration seront adoptées à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises mais seront pris en compte dans le calcul du quorum. Article 21 des statuts : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs présents ou leur mandataire, les procurations sont annexées aux procès-verbaux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées soit par le président du conseil d'administration et un administrateur, soit par deux administrateurs.

4.1.8 Contrats de services

A la date de la clôture, il n'existe pas de contrats de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à la Société ou, à la connaissance de la Société, à l'une quelconque des Participations prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

4.2 Gouvernance d'entreprise

Depuis le 24 janvier 2022 les fonctions de comités d'audit et de nomination et de rémunération sont assurées par le Comité d'Administration.

4.2.1 Comités du Conseil d'Administration

Article 22 des statuts : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comités d'audit, comité de nomination et de rémunération, comité stratégique, comité scientifique, etc ..). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration dans le respect des règles prévues par le Code des sociétés et des associations.

Article 23 des statuts : Mandataires spéciaux

Le conseil d'administration, dans le respect des règles prévues par le Code de sociétés et des associations, peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des missions spécifiques et déterminées. Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences, cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 24 des statuts : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de délégué à la gestion journalière.

Toute personne chargée de la gestion journalière de la société peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des missions spécifiques déterminées.

Sans préjudice de toute demande spécifique que le conseil d'administration pourrait formuler, la société mettra en place un système de rapport périodique au conseil d'administration par la(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. La(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fournira(ont) ses(leurs) meilleurs efforts pour que toutes les demande(s) du conseil d'administration en la matière ainsi que le système de rapport soient scrupuleusement respectés.

4.2.2 Le Comité d'Audit

Depuis le 24 janvier 2022, le Comité d'Administration assure la fonction de comité d'audit.¹

4.2.3 Le comité de nomination et de rémunération

Depuis le 24 janvier 2022, le Comité d'Administration assure la fonction de comité de nomination et de rémunération.

4.2.4 L'équipe de management exécutif

Depuis le 24 janvier 2022, l'équipe de management exécutif est uniquement composée de Samuel SANCERNI.

4.2.5 Salariés

A la date de la clôture le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) compte 129 salariés répartis comme suit :

	Femmes	Hommes	Total groupe
CDI	44	78	122
Travailleurs temporaires	3	4	7
Total	47	82	129

La nouvelle convention collective de la Métallurgie ne distingue plus que cadres et non cadres

	Femmes	Hommes	Total groupe
Cadres	27	42	69
Non cadres	20	40	60
Total	47	82	129

A noter que European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging), AXS Medical n'ont pas de salarié au 31 décembre 2024. Apelem Espagne est liquidée au 31 décembre 2024.

A noter que pour les filiales de APELEM :

o APELEM Korea n'a pas de salariés car elle est en sommeil et
o la société Russe « SPECTRAP » n'est détenue qu'à 33% par APELEM. La société APELEM ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration.

¹ La société répond aux critères du§3 art 7 :99 – nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes – total bilan inférieur à 43 M€ et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€.

Au 31 décembre 2024, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) compte 129 salariés répartis comme suit :

	APELEM SAS	TOTAL GROUPE
Femmes	45	45
Hommes	84	84
Total	129	129

	APELEM SAS	TOTAL GROUPE
Agent de maitrise	5	5
Cadre	75	75
Direction	0	0
Employé(e)	15	15
Ouvrier	20	20
Technicien	14	14
Total	129	129

	APELEM SAS	TOTAL GROUPE
CDI	122	122
Travailleurs temporaires	7	7
Total	129	129

4.3 Principaux actionnaires

4.3.1 Structure de l'actionnariat à la date de la clôture

Le tableau représente la structure de l'actionnariat de la Société à la date de la clôture (sur la base des notifications de transparence et des informations accessibles au public):

88,29%	3 736 271
1,27%	53 549
1,20%	50 710
9,25%	391 309
100%	4 231 839

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital 24 700 471,69 Euros (soit 20 852 300 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 26% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.
SFPI-FPIM est contrôlée à 100% par l'Etat Belge

Outre les seuils de divulgation légaux, la Société n'a pas instauré d'autres seuils statutaires. La Société ne détient pas d'actions propres.

4.3.2 Droit de vote

Chaque Action de la Société donne en principe droit à son détenteur à une voix à l'assemblée générale des actionnaires, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Il n'y a que des actions ordinaires et il n'y a pas de droits spéciaux attachés à l'une quelconque des actions ordinaires, ni de droits spéciaux d'actionnaire pour aucun des actionnaires de la Société.

4.3.3 Contrôle et changement de contrôle

A la date de clôture, la Société est contrôlée par DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, laquelle déteint 88,29% du capital et des droits de vote de la Société.

Les procédures légales applicables en matière de conflits d'intérêts visent à garantir que ce contrôle ne soit pas abusif. Le Conseil d'Administration encourage en outre les actionnaires importants et de contrôle de la Société à (i) faire connaître leurs objectifs stratégiques au Conseil d'Administration en temps utile, (ii) à faire un usage réfléchi de leur position, (iii) à éviter autant que possible les conflits d'intérêts et (iv) à respecter les droits et les intérêts des actionnaires minoritaires.

Le Conseil d'Administration s'engage également dans un dialogue efficace avec les actionnaires et les actionnaires potentiels, afin de mieux comprendre leurs objectifs et leurs attentes.

Aucun droit de contrôle spécial n'a été accordé à certaines catégories d'actionnaires.

Par ailleurs, les statuts ne contiennent aucune clause susceptible d'avoir pour effet de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle de la Société.

5. Comptes annuels consolidés

5.1 Bilan au 31 décembre 2024

ACTIF	en K€	Notes	31/12/2024 12 mois	31/12/2023 12 mois	Variation
	Goodwill	Note 4	0	0	0
	Immobilisations incorporelles	Note 4	9 560	7 626	1 934
	Immobilisations corporelles	Note 5	4 489	5 089	-600
	Actifs financiers non courants	Note 6	219	199	20
	Participation dans les entreprises associées	Note 6	0	0	0
Actif	Total de l'actif non courant		14 268	12 914	1 354
courant
	Stocks	Note 7	13 016	14 358	-1 342
	Créances clients	Note 8	8 007	5 976	2 031
	Autres actifs courants	Note 9	7 896	5 351	2 546
	Autres actifs financiers courants	(a)	711	959	-248
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 576	4 200	376
Total de l'actif courant			34 206	30 844	3 362
	Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être
cédés			0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF			48 474	43 758	4 716

PASSIF	en K€	Notes	31/12/2024	31/12/2023	Variation
			12 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	66 072	66 072	0
	Prime d'émission		38 630	38 630	0
	Autres réserves		-94 910	-94 098	-812
	Résultat de l'exercice		547	-712	1 259
	Total des capitaux propres		10 339	9 892	447
	Dont capitaux propres part du Groupe		10 339	9 816	523
contrôle	Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le		0	76	-76
Passif non courant
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	11 472	12 716	-1 244
	Impôts différés passifs	Note 23	0	0	0
	Provisions à long terme	Note 12	1 935	227	1 709
	Autres passifs non courants	Note 13	2 366	1 592	774
	Total du passif non courant		15 774	14 535	1 239
Passif courant
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	10 288	9 295	993
	Autres créditeurs	Note 14	3 678	3 575	103
	Autres passifs financiers courants	(a)	19	12	7
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	8 377	6 058	2 319
	Provisions à court terme	Note 12	0	391	-391
	Total du passif courant		22 362	19 331	3 031
	Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		0	0	0
TOTAL DU PASSIF			48 474	43 758	4 716

(a) Une ligne a été ajoutée au bilan actif « autres actifs financiers courants » et une autre au bilan passif « autres passifs financiers courants » afin d'isoler les réserves et comptes courants avec le Factor. Ces éléments étaient précédemment présentés avec les autres actifs courants et les autres créditeurs. Le changement de présentation a été effectué sur les deux clôtures présentées.

5.2 Etat du résultat global au 31 décembre 2024

5.2 Etat du résultat global au 31 décembre 2024





COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Notes	31/12/2024	31/12/2023	var
K€		12 mois	12 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires Autres produits	Note 17 Note 18	45 131 3 313	40 564 1 968	4 567 1 346
Variation de stocks de produits finis et en cours		256	1 144	-888
Marchandises et matières consommées		-30 431	-28 197	-2 234
Frais de personnel	Note 19	-7 536	-6 890	-646
Charges externes Autres charges	Note 20	-5 869 -510	-5 620 -391	-249 -119
EBITDA*		4 354	2 578	1 776
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-816	-773	-43
Dotations aux provisions	Note 12	-317	-413	96
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-1 515	-1 527	12
Résultat opérationnel courant		1 706	-134	1 841
Autres produits et autres charges opérationnels Résultat opérationnel	Note 21	-453 1 253	0 -134	-453 1 388
Produits financiers		583	151	432
Charges financières		-1 084	-726	-358
Résultat financier	Note 22	-501	-574	74
Résultat avant impôt		751	-710	1 461
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		751	-710	1 461
Impôt sur le résultat	Note 23	-205	-2	-203
Résultat des activités abandonnées		0	0	0
Résultat net consolidé Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		546 0	-712 -3	1 258 3
Résultat net consolidé-part du groupe		546	-709	1 255

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 25	0,1291	-0,0005	0
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenuesNote 25		0,1291	-0,0005	0
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 25	0,1291 0,1291	-0,0005	0
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25		-0,0005	0

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)




(*) EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) : Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, avant dotations pour dépréciation des actifs circulants (créances et stocks) et avant dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES	31/12/2024	31/12/2023
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Résultat net consolidé	12 mois 546	12 mois -712
Pertes et gains actuariels	-24	-36
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés	-24	-36
au compte de résultat
Écarts de conversion	0	0
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être	0	0
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global	-24	-36
Résultat global	522	-748
Dont part du groupe	522	-745
Dont part des intérêts minoritaires	0	-3
GROUPE EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS – EMS
Rapport financier annuel 2024 Information règlementée			43/82

5.3 Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2024

5.3 Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2024













		Capital	Prime	Coût des	Réserves et	TOTAL	Intérêts	TOTAL CAPITAUX
- sauf nombre d'actions en K€	Nombre d'actions	social	d'émission	augmentations	Résultats	CAPITAUX	minoritaires	PROPRES -
				de capital	consolidés	PROPRES		part du groupe
Solde au 1er janvier 2023	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	- 91 697	10 640	79	10 561
Changement de méthode
Correction d'erreur						-		-
Variation de périmètre					-	-	-	-
Autres						-		-
Résultat net					- 712	- 712	- 3	- 709
Gains et pertes comptabilisés directement en					- 36	- 36	-	36 -
capitaux propres
Dividendes						-		-
Réduction de capital						-		-
Solde au 31 décembre 2023	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	- 92 445	9 892	76	9 816
Solde au 1er janvier 2024	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	- 92 445	9 892	76	- 9 816
Changement de méthode						-		-
Variation de périmètre (2)						-		-
Autres						-		-
Résultat net					546	546	-	546
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres					- 24	- 24	-	24 -
Dividendes						-		-
Sortie de sociétés du groupe liquidées (1)					- 76	- 76	76 -	-
	- 1 485 375 492					-		-
Regroupement des actions existantes		66 072	38 630
Solde au 31 décembre 2024	4 231 839			2 365 -	- 91 999	10 339	0	10 338

5.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

5.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés













En K€	31/12/2024	31/12/2023
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	547	-712
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions	2 043	2 195
. Variation des impôts différés		2
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie	-229
. Elimination des charges d'intérêts nets versés	685
Marge brute d'autofinancement	3 047	1 485
Variation des stocks	1 342	-1 309
Variation des créances clients	-2 031	-2 533
Variation des dettes fournisseurs	993	-365
Variation des autres dettes / autres créances	-797	449
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel	-492	-3 758
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)	2 555	-2 274
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers	-3 571	-2 564
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la	57	-5
société mère)
Incidence variation de périmètre	-151	0
Subventions d'investissement encaissées	774	1 062
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-2 891	-1 507
Versements d'avances conditionnées
Intérêts nets versés	70	0
Augmentations de capital en numéraire	-685	0
Nouveaux emprunts et financements	0	0
Remboursements d'emprunts, avances et financements	3 566	5 433
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-2 232	-1 690
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)	718	3 742
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)	383	-38
	0
		4 232
Incidence de la variation des taux de change
Trésorerie d'ouverture*	4 194
Trésorerie de clôture* Variation trésorerie nette	4 576 383	4 194 -38

L'annulation pour 0,4 M€ de la dette des avances remboursables obtenues de la région Wallonne par EMS dans le cadre de projets d'innovation passés.
La part de la créance d'impôts sur exercices antérieurs d'EMS n'a pas été versée sur 2024 et est constatée en charge pour 0,2 M€.

5.5 Annexe des états financiers consolidés

European Medical Solutions – EMS (anciennement DMS Imaging) est une société anonyme de droit belge, étant enregistrée au Registre des Personnes Morales de Liège (Belgique) et domiciliée avenue Louis 231 à Bruxelles (Belgique). Son activité est liée à la fabrication d'appareils d'imagerie médicale.

Déclaration de conformité :

Au 31 décembre 2024, les états financiers consolidés du Groupe EMS (anciennement DMS Imaging) ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 31 décembre 2024, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

Les comptes présentent en milliers d'euros (sauf mention contraire) :

L'état de la situation financière
L'Etat du résultat global
Le tableau de variation des capitaux propres
Le tableau des flux de trésorerie
L'annexe

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Activité

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires annuel de 45,1 M€ au titre de l'exercice 2024, soit une hausse de 11% par rapport à l'exercice 2023.

DÉVELOPPEMENT DES VENTES EN MARQUE PROPRE

DYNAMIQUE COMMERCIALE CONFIRMÉE À L'INTERNATIONAL

Le marché en Asie, 3^e marché porteur pour le Groupe, passe à plus de 10 % du Chiffre d'Affaires total avec une progression de plus de 67 % du Chiffre d'affaires.

Le marché européen, qui totalise près de 58 % de l'activité totale, affiche une progression de plus de 5 % par rapport à l'année précédente.

2024, UNE ANNÉE D'INVESTISSEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOLUTIONS

Réorganisation et structuration de l'activité Radiologie avec l'élargissement de l'offre incluant un une solution mobile du partenaire Solutions for Tomorrow ;
Investissement dans le développement de nouvelles solutions qui renforceront l'offre commerciale au second semestre 2025 ;

Innovation avec l'intégration du logiciel Adam au mobile de radiologie !M1 :

La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée à l'ECR (European Congress of Radiology) en mars 2024.

Les solutions Onyx et M1 ! permettront ainsi, à EMS, de proposer une gamme complète de solutions de Radiologie mobile à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du marché mondial.

Autres faits marquants

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

DMS Group a été la cible d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024.

DMS IMAGING devient EMS (EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS)

MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

	Situation avant le Regroupement de titres	Situation après le Regroupement de titres
Nombre d'actions existantes	1 489 607 331	4 231 839
Code ISIN	BE0974289218	BE0974497290

Liquidation de la société APELEM ESPAGNE

Au cours du premier semestre 2024, la société APELEM ESPAGNE a été liquidée. La société était détenue et intégrée au 31.12.2023 à 51 % par APELEM.

NOTE 2 Principes comptables

European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) est une société anonyme de droit belge, étant enregistrée au Registre des Personnes Morales de Liège (Belgique) et domiciliée avenue Louis 231 à Bruxelles (Belgique). Son activité est liée à la fabrication d'appareils d'imagerie médicale. Le Groupe est détenu par la maison-mère DMS SA.

Principes généraux et normes comptables

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de EMS (anciennement DMS Imaging), arrêtés par le conseil d'administration du 10 avril 2025, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2024.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards), interprétations IFRIC et SIC, tels qu'adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2024 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2024

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l'Union européenne : https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-andauditing/company-reporting_en

Les comptes consolidés suivent les mêmes règles et méthodes comptables que celles adoptées pour les comptes consolidés établis au 31 décembre 2024, à l'exception des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2025 et qui n'avaient pas été anticipés par le Groupe :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendement IFRS 16 - Dette de loyer en cas de cession-bail (Leaseback)	1/01/2024	1/01/2024
2	Amendement IAS 7 et IFRS7 – Accord de financement des fournisseurs	1/01/2024	1/01/2024
3	Amendement IAS 1 – Classement courant/non courant des passifs	1/01/2024	1/01/2024
4	Amendement IAS 1 – Passifs non courants assortis de clause d'exigibilité (« covenants »	1/01/2024	1/01/2024

L'adoption des nouvelles normes et amendements obligatoires listés ci-dessus n'a pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2024 :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendement IAS 21 – Absence de convertibilité	1/01/2025	1/01/2025
2	IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir	1/01/2027	1/01/2027
3	IFRS 19 – Filiale sans responsabilité publique – Informations à fournir	1/01/2027	1/01/2027

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
4	Amendement IFRS 9 et IFRS 7 – Classification et évaluation des instruments financiers	1/01/2026	1/01/2026

Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.

Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts et de financnements obtenus par la société Apelem. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Note 4)
Le crédit d'impôt recherche (Note 18)
les provisions pour risques et charges (Note 12)

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale.

Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au coût d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2024 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

Société	Forme	Pays	N° SIREN	Qualité		Taux de détention par la société mère
	Juridique				Direct	Indirect
European Medical Solutions	S.A.	Belgique		Filiale	NA	NA
		France	319 996 146	Filiale	100%
APELEM	S.A.S.
APELEM Espagne	S.A.	Espagne		Filiale		51%

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère (ou sous influence notable) et consolidées à ce titre.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

La société APELEM KOREA est en cours de liquidation. Cette filiale sans activité est jugée non significative.
La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS. 31/12/2024 31/12/2023 variations Chiffres d'affaires total 45 131 40 564 4 567

Principales variations de périmètre de l'exercice

Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif :

 La société APELEM KOREA est en cours de liquidation. Cette filiale sans activité est jugée non significative.
 La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.
Principales variations de périmètre de l'exercice Au cours du premier semestre 2024, la société APELEM ESPAGNE a été liquidée. La société était détenue et intégrée au 31.12.2023 à 51 % par APELEM.
Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif :

	31/12/2024	31/12/2023	variations
Chiffres d'affaires total Résultat opérationnel courant	45 131 1 706	40 564 -136	4 567
Autres produits et charges opérationnels	-453	0	1 842 -453
Résultat opérationnel	1 253	-136	1 389
Résultat financier consolidé	-501	-574	74
Charge d'impôt consolidée	-205	-2	-203
Résultat net consolidé	546	-712	1 258
EBITDA	4 354	2 578

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

NOTE 3	Information sectorielle

Principe comptable
de la performance des activités.	L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse
	Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le
	Groupe pour ses états financiers consolidés.
	Le Groupe est organisé autour d'une holding (EMS SA – anciennement DMS Imaging SA) et possède une seule activité opérationnelle constituant un seul secteur opérationnel : conception, production et commercialisation de matériel d'imagerie médicale (radiologie et ostéodensitométrie).		Imagerie
	31/12/2024	Holding	médicale	Total
Chiffres d'affaires total		0	45 131	45 131
Résultat opérationnel courant		42	1 665	1 706
	Autres produits et charges opérationnels	0	-453	-453
Résultat opérationnel		42	1 211	1 253
Résultat financier consolidé		304	-805	-501
Charge d'impôt consolidée		-178	-28	-205
	Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0	0
Résultat net consolidé		168	379	547
Actifs sectoriels		3	14 265	14 268
EBITDA 2024		42	4 312	4 354
	31/12/2023	Holding	Imagerie médicale	Total
Chiffres d'affaires total		0	40 564	40 564
Résultat opérationnel courant		-256	120	-136
	Autres produits et charges opérationnels	0	0	0
Résultat opérationnel		-256	120	-136
Résultat financier consolidé		19	-593	-574
Charge d'impôt consolidée			-2	-2
	Résultat des sociétés mises en équivalence			0
Résultat net consolidé		-239	-473	-712

EBITDA 2024	9 46	4 312	354

Charge d'impôt consolidée	-178	-28	-205
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0	0

Actifs sectoriels	3	14 265	14 268



		médicale	Total
Chiffres d'affaires total	0	40 564	40 564

Autres produits et charges opérationnels	0	0	0

Résultat financier consolidé	19	-593	-574
Charge d'impôt consolidée		-2	-2
Résultat des sociétés mises en équivalence			0
Résultat net consolidé	-239	-473	-712
Actifs sectoriels	3	12 912	12 915

EBITDA	-256	2 834	2 578

La ventilation des produits d'activités ordinaires est présentée en note 17.

Information relative aux actifs non courants

Information relative aux actifs non courants

La majorité des actifs non courants du Groupe sont situés en France. Les actifs non courants du Groupe situés à l'étranger sont jugés non significatifs.

NOTE 4 Immobilisations incorporelles

Principe comptable

Frais de Recherche et développement :

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

Pertes de valeur

Valeur recouvrable La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant
impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques.
Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Une seule UGT est identifiée au sein du Groupe : APELEM. La valorisation est réalisée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Pertes de valeur Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur
comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations

utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui
aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été
comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
Valeurs brutes		31/12/2024			31/12/2023
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Concessions, brevets, licences	1 018	-986	32	1 017	-949	69
R&D capitalisée (en service)	16 222	-13 844	2 378	16 082	-12 439	3 643
R&D capitalisée (en cours)	6 618		6 618	3 358		3 358
Goodwill	0	0	0	0	0	0
Autres actifs incorporels	483	-173	310	267	-110	157
Immobilisations incorporelles en cours TOTAL	222 24 562	-15 003	222 9 559	399 21 124	-13 498	399 7 626

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes	Solde	Variation de
( K€)	d'ouverture	périmètre	Acquisitions	Diminutions	Virements	Clôture
Concessions, brevets, licences	1 017		0 1	0	0	1 018
R&D capitalisée (en service)	16 082		0 0	0	140	16 221
R&D capitalisée (en cours)	3 358		0 3 400	0	-140	6 618
Goodwill	0		0 0	0	0	0
Autres actifs incorporels	268		0 1	0	214	485
Immobilisations incorporelles en cours	399		0 37	0	-214	222
TOTAL	21 124		0 3 439	0	0	24 562

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	Solde	Variation de	Dotations	Reprise	Virements	Clôture
(K€)	d'ouverture	périmètre
Concessions, brevets, licences	-949		0 -37	0	0	-986
R&D capitalisée	-12 439		0 -1 416	10	0	-13 844
Goodwill	0		0 0	0	0	0
Autres actifs incorporels	-110		0 -62	0	0	-173
TOTAL	-13 498		0 -1 515	10	0	-15 003

Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :
R&D capitalisée
(K€)	Radiologie		Ostéodensitometrie	Posturologie		Total

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture	Variation de

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante : Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture	Variation de





Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :
R&D capitalisée (K€)	Radiologie		Ostéodensitometrie	Posturologie		Total
Brut Ouverture	11 979		5 343		2 116	19 440
Acquisition	2 900		500		-	3 400
Diminution						-
Virement	-					-
Brut clôture	14 877		5 843		2 116	22 838
Amortissements ouverture	- 8 213	-	2 353 -		1 873 -	12 439
Dotation	- 1 066	-	217 -		132 -	1 416
Reprise					10	10
Amortissement clôture	- 9 279	-	2 570 -		1 995 -	13 844

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaires sur la durée d'utilité de l'actif soit :

-	Constructions	10 à 33 ans
-	Matériel et outillage industriel	3 à 10 ans
-	Agencements, aménagements, installations	7 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 4 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
-	Mobilier	10 ans

Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :

a) Bail concernant les locaux situés à Gallargues-le-Montueux
Durée : La durée retenue par le Groupe est la durée non résiliable prévue contractuellement, soit 12 ans. Un renouvellement pour une durée de 9 ans, résiliable par périodes triennales, est prévu au contrat. Cependant, compte tenu de la possibilité pour le Groupe de ne pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans, le renouvellement d'une durée de 9 ans n'a pas été retenu dans les calculs.
Taux d'actualisation : 3%, taux que pourrait obtenir le Groupe pour un financement d'une durée et d'un montant similaire.
Amortissement sur 12 ans.

b) Autres contrats de location

Durées : La durée retenue par le Groupe pour chaque contrat est la durée résiduelle au 01/01/2019, ou durée du contrat à la date de prise d'effet pour les contrats démarrés après le 01/01/19. Concernant les baux commerciaux, la durée retenue est la durée maximale du bail en cours (en tenant compte de la possibilité de rupture anticipée lorsque cette dernière est considérée comme fortement probable).
Taux d'actualisation : dernier taux obtenu par le Groupe pour un endettement bancaire sur une durée similaire, soit 1.85% avant le 01/01/2024 et est de 3.5% en 2024.
Amortissement sur la durée des contrats.

Dépréciation d'actifs :

Valeur recouvrable

Pertes de valeur

Valeur recouvrable
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Pertes de valeur
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées. La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit : Valeurs brutes		30/06/2024			31/12/2023
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Droit d'utilisation des actifs corporels	5 961	-2 127	3 833	5 960	-1 646	4 314
Matériel et outillage	1 522	-1 326	196	1 707	-1 450	257
Agencements et autres	1 182	-772	410	1 104	-587	517
Immobilisation corporelles en cours	50	0	50	0	0	0
TOTAL ACTIFS CORPORELS	8 715	-4 226	4 489	8 772	-3 683	5 089
GROUPE EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS – EMS
Rapport financier annuel 2024		Information règlementée				55/82

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Acquisition	Diminution	Clôture
Droit d'utilisation des actifs corporels		5 960	84	-84	5 961
Matériel et outillage		1 708	5	-190	1 523
Agencements et autres		1 104	78	0	1 182
Immobilisation corporelles en cours		0	50	0	50
TOTAL		8 772	216	-273	8 715
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde d'ouverture	Dotations	Sortie	Clôture
Droits d'utilisation des actifs corporels		-1 644	-567	84	-2 125
Matériel et outillage		-1 448	-68	190	-1 324
Agencements et autres		-591	-181	0	-776
TOTAL		-3 683	-816	273	-4 226

Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Acquisition	Diminution	Clôture
Droits d'utilisation des constructions		5 611	0	0	5 611
Droits d'utilisation du matériel et outillage		0	0	0	0
		349	84	-84	350
Droits d'utilisation des autres actifs corporels

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde




Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Acquisition	Diminution	Clôture
Droits d'utilisation des constructions		5 611	0	0	5 611
Droits d'utilisation du matériel et outillage		0	0	0	0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels		349	84	-84	350
TOTAL		5 960	84	-84	5 961
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde d'ouverture	Dotations	Sortie	Clôture
Droits d'utilisation des constructions		-1 525	-468	0	-1 992
Droits d'utilisation du matériel et outillage		0	0	0	0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels		-120	-99	84	-135

Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
Valeurs brutes	( K€)	Solde




La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :		Solde
Amortissements & Dépréciation	(K€)	d'ouverture	Dotations	Sortie	Clôture
Droits d'utilisation des constructions		-1 525	-468	0	-1 992
Droits d'utilisation du matériel et outillage		0	0	0	0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels		-120	-99	84	-135
TOTAL		-1 644	-567	84	-2 127
NOTE 6 Actifs financiers non courants Actifs financiers
		31/12/2024	31/12/2023
Actifs financiers non courants (K€)
Titres de participation		31	31
Autres (dont dépôts et cautionnement)		188	168

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde




NOTE 6 Actifs financiers non courants
Actifs financiers
Actifs financiers non courants (K€)		31/12/2024	31/12/2023
Titres de participation Autres (dont dépôts et cautionnement)		31 188	31 168

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers

Actifs financiers non courants (KE),	31/12/2024	31/12/2023
Titres de participation	31	31
Autres (dont dépôts et cautionnement)	188	1681
TOTAL	219	1991

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

NOTE 7	Stocks
Principe comptable
	Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.
	Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à
ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible	durée du processus de production. L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe. Les stocks se décomposent comme suit :

	Valeurs brutes (K€)	Valeur	31/12/2024 Dépréciation	Valeur	Valeur	31/12/2023 Dépréciation	Valeur	variation N /N-1 net
	Matières premières, approvisionnnement	brute 10 944	-330	nette 10 615	brute 12 552	-337	nette 12 215	-1 601
En cours de production		1 583	0	1 583	1 353	0	1 353	230
Produits finis		829	-11	818	803	-13	790	28

NOTE 8 Créances clients

Principe comptable

Les matières premières sont les produits ou matériaux qui nécessitent une transformation dans le but de produire les produits finis de la société. Il s'agit des composants nécessaires à la fabrication des systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie et à l'ostéodensitométrie. Les produits finis correspondent aux articles fabriqués par la société. Ils sont principalement composés des systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie et à l'ostéodensitométrie.

Créances clients

NOTE 8 Principe comptable Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables. Le poste client se décompose comme suit :

K€ Créances clients	31/12/2024 6 203	31/12/2023 5 068	variation	1 135
Clients douteux	1 407	1 187		220
Factures à établir	713	785		-72
Provisions pour dépréciation	-317	-1 064		747

Echéances créances clients
Créances clients échues et non dépréciées		31/12/2024
En K€	Depuis moins de 30 jours	874
	Depuis 30 à 60 jours	141
	Depuis 60 à 90 jours	225
	Depuis 90 jours ou plus	1 652
Total des créances clients échues et non dépréciées		2 892

Créances clients échues et non dépréciées		31/12/2023
En K€
	Depuis moins de 30 jours	140
	Depuis 30 à 60 jours	224
	Depuis 60 à 90 jours - Depuis 90 jours ou plus	218 885

Echéances créances clients
En K€






Créances clients échues et non dépréciées En K€				31/12/2023
	Depuis moins de 30 jours			140
	Depuis 30 à 60 jours			224
	Depuis 60 à 90 jours	-		218
	Depuis 90 jours ou plus			885
Total des créances clients échues et non dépréciées				1 034
La hausse des créances clients en 2024 s'explique principalement par une forte augmentation de l'activité en fin d'année 2024. NOTE 9 Autres actifs courants
Ils se décomposent comme suit :
K€	31/12/2024	31/12/2023	variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes	703	565	137
Personnel	43	44	-2
Impôt sur les bénéfices	126	125	2
Impôts et taxes	322	750	-428
Autres créances	16	9	7
Autres actifs financiers courants	711	959	-248
Compte courant d'associés	6 564	3 623	2 941

NOTE 9 Autres actifs courants

En K€




Total des créances clients échues et non dépréciées				1 034
La hausse des créances clients en 2024 s'explique principalement par une forte augmentation de l'activité en fin d'année 2024.
NOTE 9 Autres actifs courants


Ils se décomposent comme suit :
K€ Fournisseurs débiteurs et acomptes	31/12/2024 703	31/12/2023 565	variation 137
Personnel	43	44	-2
Impôt sur les bénéfices	126	125	2
Impôts et taxes	322	750	-428
Autres créances	16	9	7
Autres actifs financiers courants	711	959	-248
Compte courant d'associés	6 564	3 623	2 941
Charges constatées d'avance	123	236	-113

La société European Medical Solutions a également enregistré dans ses comptes, les années antérieures, une créance d'un montant de 1 571 K€ relative aux crédits d'impôt R&D. Cette créance était dépréciée en totalité dans les comptes consolidés du Groupe car la Société estimait que la créance pourrait ne pas être recouvrable. Suite au recouvrement de cette créance sur l'exercice 2024, la dépréciation n'a pas extournée mais a été reclassée en provision pour risques.

L'augmentation des comptes courants d'associés est principalement liée à l'augmentation du compte courant DMS SA chez European Medical Solutions, qui s'élève à 6 524 K€ au 31 décembre 2024. La société DMS SA est une société liée par des participations et ne fait pas l'objet d'un risque sur la recouvrabilité de la créance.

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable

La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». K€ 31/12/2024 31/12/2023 variation

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».
K€	31/12/2024	31/12/2023	variation
Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme
Disponibilités	4 576	4 200	376
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 576	4 200	376
Banques créditrices	0	-7	7
		-7	7
TOTAL TRESORERIE PASSIVE	0

TRESORERIE NETTE	4 576	4 194	383
NOTE 11 Passifs financiers Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)		31/12/2024	31/12/2023
Avances conditionnées (part >1 an)		331	1 204
Passifs locatifs (part >1 an)		3 506	3 970
Emprunts (part >1 an)		5 429	6 501
Emprunts (part >5 ans)		2 206	1 042
TOTAL		11 472	12 716

Dettes financières à moins d'un an (K€)		31/12/2024	31/12/2023
Avances conditionnées Passifs locatifs (part < 1 an)		555 660	315 643

NOTE 11 Passifs financiers

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme





NOTE 11 Passifs financiers



Emprunts (part >1 an)	5 429	6 501	-1 072
Emprunts (part >5 ans)	2 206	1 042	1 164
TOTAL	11 472	12 716	-1 244

Dettes financières à moins d'un an (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées	555	315	240
Passifs locatifs (part < 1 an)	660	643	17
Factor	3 880	3 769	111
Emprunt (part <1 an)	3 282	1 324	1 958

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme







NOTE 11 Passifs financiers




Emprunts (part >5 ans)	2 206	1 042	1 164
TOTAL	11 472	12 716	-1 244

Dettes financières à moins d'un an (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées	555	315	240
Passifs locatifs (part < 1 an)	660	643	17
Factor	3 880	3 769	111
Emprunt (part <1 an)	3 282	1 324	1 958
Sous total	8 377	6 051	2 326
Banques créditrices	0	7	-7
Sous total	0	7	-7
TOTAL	8 377	6 058	2 319

Total des dettes financières (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées (a)	887	1 519	-632
Emprunts bancaires (b)	10 917	8 867	2 050
Passifs locatifs (c)	4 166	4 613	-447
Factor	3 880	3 769	111
Banques créditrices	0	7	-7
TOTAL	19 849	18 774	1 075

a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe pour 570 K€ est
principalement constitué d'avances BPI obtenues par APELEM dans le cadre de projets d'innovation
d'imagerie médicale et d'avances remboursables obtenues de la région Wallonne par European Medical
Solutions (anciennement DMS Imaging) dans le cadre de projets d'innovation passés. Les variations par

Total des dettes financières (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées (a)	887	1 519	-632
[Emprunts bancaires (b)	10 917	8 867	2 050
Passifs locatifs (c)	4 166	4 613	-447
Factor	3 880	3 769	111
Banques créditrices
TOTAL	19 849	18 774	1 075

a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe pour 570 K€ est principalement constitué d'avances BPI obtenues par APELEM dans le cadre de projets d'innovation d'imagerie médicale et d'avances remboursables obtenues de la région Wallonne par European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) dans le cadre de projets d'innovation passés. Les variations par rapport au 31 décembre 2023 s'expliquent par le remboursement partiel à hauteur de 296 K€ de ces avances selon les échéanciers contractuels, par l'octroi d'une nouvelle subvention de 70 K€ et par une réduction de dette à rembourser dans le cadre des avances de la région Wallonie à hauteur de 406 K€ au profit de European Medical Solutions.

En janvier 2021, la société a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, la société a par ailleurs décider de ne pas exploiter les résultats de ces recherches et a transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

En conséquence, la société a annulé au premier semestre 2021, une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Cette dette a été remboursée et est nulle au 31 décembre 2024.

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, au 31 décembre 2023, la société avait maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. En 2024, la région wallonne a accepté de prendre en compte dans le calcul de la dette à rembourser les dernières dépenses effectuées par la société dans le cadre de ce projet de recherche. Ainsi, la dette liée au projet RCA 7655 FOOD a été ramenée à 316 489 euros. Le remboursement de cette dette est prévu sur 3 ans, à partir de janvier 2025.

NOTE 12 Variation des dotations aux provisions

Principe comptable

b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 10,9 M€ au 31 décembre 2024. Les principales variations par rapport au 31 décembre 2023 s'expliquent par des prêts pour 3,5 M€ obtenus par APELEM et les remboursements des échéances d'emprunts pour 1,4 M€.
c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 31 décembre 2024 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à la norme IFRS 16 (cf. notes 4 et 5).
NOTE 12 Variation des dotations aux provisions
Principe comptable
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de
celui-ci. Une dépréciation des créances clients est constituée, basée sur l'estimation des pertes de crédit attendues, conformément à IFRS 9. Une analyse du risque est effectuée de manière individuelle sur chaque créance.
K€	31/12/2023	Variations en OCI	Augmentation	Diminution	Reclassements	31/12/2024
Provisions pour litiges Provisions pour restructuration	0	0	70	0	0	70 0
Indemnités de retraite	227	24	43	0	0	294
Sous-total provisions à long terme Provisions pour litiges Provisions pour risques Provisions pour charges	227 391 0	24 0 0	113 0 0	0 -391 0	0 0 1 571	364 0 1 571 0
Sous-total provisions à court terme	391	0	0	-391	1 571	1 571

K€	31/12/2023	Variations en OCI	Augmentation	Diminution	Reclassements	31/12/2024
Provisions sur créances clients	1 063	0	4	-750	0	317
Provisions sur stocks	349	0	256	-266	0	341
Provision sur autres créances	1 571	0	0	0	-1 571	0
Sous total provisions sur actif circulant	2 983	0	260	-1 016	-1 571	656
Total provisions et dépréciation	3 601	24	373	-1 407	0	2 591




Rapprochement des flux avec le compte de résultat				Augmentation	Diminution
Autres produits opérationnels					1 003
Autres charges opérationnels				-33	391
Autres charges financières				-10
Variation des provisions - charges et produits opérationnels courants				-330	13
Variation des provisions - charges et produits opérationnels non courants				0	0
Variation des provisions - charges et produits financiers Total provisions et dépréciation des actifs circulants				0 -373	0 1 407

Rapprochement des flux avec le compte de résultat
Autres produits opérationnels		1 003

Autres charges financières	-10



Total provisions et dépréciation des actifs circulants

augmentation de 10 K€ concernant les charges financières, comptabilisée en autres charges financières.

Les provisions pour risques et charges comprennent :

La société European Medical Solutions a enregistré dans ses comptes, les années antérieures, une créance d'un montant de 1 571 K€ relative aux crédits d'impôt R&D. Cette créance était dépréciée en totalité dans les comptes consolidés du Groupe car la Société estimait que la créance pourrait ne pas être recouvrable. Suite au recouvrement de cette créance sur l'exercice 2024, la dépréciation n'a pas extournée mais a été reclassée en provision pour risques. K€ 31/12/2024 31/12/2023 variation Fournisseurs d'immobilisations - non courant 0 0 0 Produits constatés d'avance 2 366 1 592 774 TOTAL 2 366 1 592 774
- Une provision pour risque a été constatée à hauteur de 70 K€ chez APELEM dans le cadre d'un litige.

NOTE 13 Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants sont constitués de subventions reçues principalement dans le cadre du projet MC2. L'augmentation sur l'exercice 2024 s'explique par l'encaissement de la dernière tranche de subvention liée au projet MC2.

KE	31/12/2024	31/12/2023	variation
Fournisseurs d'immobilisations - non courant		O
IProduits constatés d'avance	2 366	1 592	774
TOTAL	2 366	1 592	774

NOTE 14 Autres dettes

NOTE 14 Autres dettes

Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :
K€	31/12/2024	31/12/2023	variation
Fournisseurs	10 288	9 295	993
			674

Avances reçues	1 024	350
Dettes sociales	1 782	1 585	198
Dettes fiscales	309	484	-175
Autres dettes	29	382	-353
Autres passifs financiers courants	19	12	7
Comptes courants d'associés	499	402	97
Produits constatés d'avance	34	373	-339

Autres dettes	3 697	3 587	110

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R.

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.

Les hypothèses de calcul retenues au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
taux d'actualisation 3.35 % (taux iboxx au 31 décembre 2024)
Table de mortalité : INSEE 2022
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres
Turnover faible pour les cadres et les ouvriers, et turnover fort pour les employés et techniciens
Evolution des salaires : 1%

La juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2024 s'élève à 84 K€.

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :
K€	31/12/2024	31/12/2023	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	5 000	5 000	-
Garanties export (APELEM) TOTAL	799 5 799	816 5 816	- 89 - 89

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

Vente de marchandises


	31/12/2024	31/12/2023

Afrique	2 644	1 593
Amérique du Nord et du Sud	7 989	7 449
Asie	4 789	2 863
Europe	26 134	24 877
CEI	1 069	1 835
Moyen Orient	1 926	1 490
Océanie TOTAL	580 45 131	456 40 564

NOTE 18 Autres produits opérationnels

NOTE 19 Marchandises et matières consommées

Le poste est ventilé ainsi :





L'augmentation de la consommation de matières premières s'explique principalement par une accélération de l'activité de la production, de sous-traitances et des ventes au cours de l'année 2024. NOTE 20 Frais de personnel
Le poste est ventilé ainsi :
Frais de personnel (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1

Salaires Charges sociales	-5 280 -2 256	-4 975 -1 915	-306 -341

NOTE 20 Frais de personnel

Frais de personnel (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1
Salaires	-5 280	-4 975	-306
Charges sociales	-2 256	-1 915	-341
TOTAL	-7 536	-6 890	-646

NOTE 21 Charges externes

NOTE 21 Charges externes
Le poste est ventilé ainsi :

Autres charges externes	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1
Honoraires	-1 225	-1 241	15
Transports	-1 410	-1 306	-104
Sous-traitance	-763	-896	133
Déplacements, missions	-482	-378	-104
Assurance	-269	-195	-74
Entretien	-290	-384	95
Location	-352	-205	-146
Publicités	-238	-225	-14
Services bancaires	-157	-155	-2
Frais postaux et télécoms	-88	-100	12
Etudes et recherches	0	-2	2
Personnel mis à disposition	0	-37	37
Divers	-31	-24	-7
Autres charges externes	-565	-473	-91

TOTAL	-5 869	-5 620	-249
NOTE 22 Autres charges opérationnelles courantes

Les « Autres charges opérationnelles courantes » se décomposent ainsi :

Autres charges opérationnelles courantes (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1
Autres charges	-197	-70	-128
Impôts et taxes	-313	-322	9
TOTAL	-510	-391	-119




NOTE 23 Autres produits et autres charges opérationnelles

NOTE 22 Autres charges opérationnelles courantes

Autres charges opérationnelles courantes (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1
Autres charges	-197	-70	-128
Impôts et taxes	-313	-322	ರಿ
TOTAL	-510	-391	-119

NOTE 23 Autres produits et autres charges opérationnelles

Principe comptable

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Le poste « Autres produits et charges opérationnel non courants » inclut les éléments suivants :

Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Les autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :
Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€)	31/12/2024	31/12/2023
Produits \ Charges sur cessions d'immo	-2	0	-2
Autres produits	0	0	0
Autres produits opérationnels non courants	-2	0	-2
Autres charges Autres charges opérationnelles non courantes	-451 -451	0 0	-451 -451
			variation N/N-1

Total	-453	0	-453

NOTE 24 Résultat financier

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€	31/12/2024	31/12/2023	variation N/N-1
Gains de change	299	66	233
Autres produits financiers	284	85	199
Produits financiers	583	151	432
Couts des emprunts et financements court terme	-540	-284	-256
Pertes de change	-219	-164	-54
Charges financières IFRS 16	-146	-148	3
Autres	-180	-129	-51
Charges financières	-1 084	-726	-358
RESULTAT FINANCIER	-501	-574	74

NOTE 25 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France et en Belgique en 2023). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Déficits reportables du périmètre Imagerie Médicale de DMS

Un périmètre d'intégration fiscale était constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK jusqu'au 31/12/2021. Le montant des déficits reportables de l'intégration fiscale à cette date était de 44 679 K€.

Consécutivement à l'opération d'apport de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging), division imagerie médicale du groupe DMS, à la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) le 24 janvier 2022, le groupe d'intégration fiscal a disparu au 01/01/2022.

Dans le cadre de l'opération d'apport, DMS SA a adressé une demande d'agrément à l'administration fiscale visant à transmettre les déficits propres à l'activité Ostéodensitométrie de DMS SA à APELEM en même temps que l'activité est transférée à APELEM au 01/01/2022 pour 17,9 M€. Cette demande est toujours en cours d'instruction au 31 décembre 2024.

Déficits reportables du périmètre ex Asit Biotech

La société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) bénéficie d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de la Société, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes. 31/12/2024 31/12/2023

Preuve d'impôt :

société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.	fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la
Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des
autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'opération, les autorités
fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.
La Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés
au bilan de la Société.

Preuve d'impôt :
La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.
	31/12/2024 31/12/2023

En K€	Base	Impôt	Base	Impôt
Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées	751		-710
Charge ou produit théorique d'impôt		-188		178
Autres différences permanentes		50		-77
Déficits non activés		-47		-175
Imputation de déficits antérieurs non activés Crédit d'impôt		178 2		31
Impôts sur les exercices antérieurs et CVAE		-200
TOTAL		-205		-42
Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé		-205		-2

NOTE 26 Gestion des capitaux propres et Capital social

NOTE 26	Gestion des capitaux propres et Capital social

Catégories de titres	Valeur nominale	Au début de période	Créés pendant la période	Nombre de titres Remboursés pendant la période	Impact du regroupement des actions	En fin de période

Actions ordinaires	0,04436	1 489 607 331		-	- 1 485 375 492	4 231 839

Evolution du capital

Participations sans contrôle dans les filiales de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

NOTE 27 Résultat par action

		période	période	pendant la période	actions
Actions ordinaires	0,04436	1 489 607 331		-	- 1 485 375 492	4 231 839
Evolution du capital
Aucune variation du capital social n'est intervenue sur l'exercice.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2024, le regroupement d'actions a été voté. Le nombre des actions existantes a été réduit par regroupement avec un ratio de 1 action nouvelle pour 352 actions existantes, amenant ainsi le nombre d'actions de 1 489 607 331 à 4 231 839, sans modification du capital social.
Participations sans contrôle dans les filiales de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)
Au 31 décembre 2024, Il n'y a plus d'intérêts minoritaires contre 76 K€ à la clôture de l'exercice 2023. Ceux-ci correspondaient à la part d'APELEM Espagne pour laquelle le Groupe n'avait pas le contrôle (voir Note 2). NOTE 27 Résultat par action
		31/12/2024		31/12/2023
Numérateur (en K€)
			546	-712
Résultat net part du Groupe

Dénominateur			4 231 839	1 489 607 331
Nombre moyen d'actions en circulation (a) Nombre moyen d'actions après dilution (a)			4 231 839	1 489 607 331

Résultat par actions (en euros)			0,1291 -	0,0005
			0,1291 -	0,0005
Résultat net part du Groupe par action Résultat net part du Groupe par action dilué (a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
		Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice		1 489 607 331
Augmentation de capital par conversion de créances Réduction du capital par regroupement d'actions existantes		- 1 485 375 492	-
Nombre d'actions moyen avant dilution			4 231 839
Actions dilutives			-

(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :

	Nombres d'actions


existantes	- 1 485 375 492

NOTE 28 Autres informations

Parties liées

Les transactions entre DMS et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Rémunération des organes de direction

Dépenses de Recherches et développement

 Rémunération des organes de direction


Aucune rémunération n'a été versée en 2023 et en 2024 aux organes de direction.

 Dépenses de Recherches et développement


Au cours de l'exercice 2024, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) a investi environ 9 % de son chiffre d'affaires dans la R&D capitalisée, soit 3,4 M€, contre 6% en 2023.
K€	31/12/2024	31/12/2023
Masse salariale imputée à la R&D capitalisée	1 952	1 296
Achats et études externes capitalisée TOTAL dépenses R&D capitalisées	1 448 3 400	882 2 178

Honoraires des commissaires aux comptes

Les dépenses de R&D capitalisées correspondent au temps passé par les salariés, par les consultants mais également aux achats de matériel. L'augmentation des dépenses de recherches et développement s'explique principalement par l'accélération des projets de développement de nouveaux produits qui élargiront la gamme d'offre commerciale du Groupe : mobile de radiologie et arceau de bloc opératoire. Ces investissements sont en ligne avec le plan stratégique DMS Imaging 2027.
 Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant global des honoraires alloués au titre de l'exercice aux commissaires aux comptes du groupe et aux membres de leur réseau se décompose comme suit :
Exercice Auditeur	Mazars	Année 2024 Deloitte	Année 2023 Mazars	Deloitte
AUDIT	K€	K€	K€	K€
Commissariat aux comptes, certifications des comptes annuels et
consolidés de la société mère Commissariat aux comptes, certifications des comptes annuels et	11		38
consolidés des filiales	11	11	11	11
Autres diligences et prestations directement liées à la prestation du
commissaire au comptes de la société mère Autres diligences et prestations directement liées à la prestation du
commissaire au comptes des filiales
Sous total Audit	22	11	49	11

AUTRES PRESTATIONS Fiscal
Autres prestations
Sous total autres prestations	-	-	-	-

NOTE 29 Risques

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Risque de cyberattaque

Le groupe utilisant un ERP industriel fait face à divers risques de cyberattaque en raison de la centralisation de ces systèmes. Parmi ces risques figurent :

1. Malwares et Ransomwares : Infiltration de logiciels malveillants pouvant chiffrer des données critiques et exiger une rançon. Cela entraîne des arrêts de production, des pertes de données et des coûts financiers.
1. Phishing et Ingénierie Sociale : Attaques visant à tromper les employés pour divulguer des informations confidentielles ou installer des malwares, entraînant des fuites de données ou un accès non autorisé aux systèmes.
1. Intrusions Réseau : Piratage via des failles de sécurité, menant à la manipulation des processus de production ou à des fuites de données sensibles.
1. DDoS : Attaques par déni de service, rendant les systèmes inaccessibles et entraînant des pertes de revenus et de confiance.
1. Vol de Propriété Intellectuelle : Cyber espionnage pour voler des secrets commerciaux et des brevets, entraînant une perte d'avantages concurrentiels.
1. Vulnérabilités des Fournisseurs et Partenaires : Failles chez les partenaires ou fournisseurs, permettant des attaques via la chaîne d'approvisionnement.

Pour contrer ces risques, le groupe a mis en place plusieurs mesures de sécurité, telles que la formation des employés, les mises à jour de sécurité, l'utilisation de solutions de sécurité avancées (pare-feu, antivirus), la segmentation du réseau, des plans de réponse aux incidents, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité. Ces actions ont permis au groupe de montrer sa résilience après une cyberattaque en janvier 2024, réussissant à rétablir son système après quatre semaines d'interruption.

Risques de contrepartie : La défaillance d'un client peut affecter négativement l'activité et la situation financière de European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

Compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging), sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.

Le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) ne peut exclure que ses clients manquent à leurs obligations financières envers le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging).

Il existe un risque qu'en cas de manquement des clients concernés à leurs obligations envers le Groupe, les garanties bancaires ou assurances ne soient pas suffisantes et le Groupe, bien qu'elle puisse exercer un recours contre le client, supporte néanmoins le risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité des sommes dues par le client défaillant. De plus, le suivi des débiteurs engendre des surcoûts internes et externes (envoi de mises en demeure, assignations, frais de justice). Part du CA consolidé réalisé par le groupe avec le(s) 31/12/2024 31/12/2023 Premier client 37% 38% 5 premiers clients 53% 58% 10 premiers clients 64% 68%

L'évolution du poids des principaux clients de la Division Imagerie Médicale en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :

Part du CA consolidé réalisé par le groupe avec le(s)	31/12/2024 31/12/2023
l Premier client	37%	38%
5 premiers clients	53%	58%
10 premiers clients	64%	68%

Afin de se prémunir de ce risque, le Groupe a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM.

L'assurance COFACE couvre le risque de crédit (non-règlement des factures) sur tous les clients assurables à concurrence de 100% du montant. Certains clients ne sont pas assurables s'ils sont situés dans des pays non assurés par la COFACE ou s'ils sont considérés comme ayant une situation financière trop risquée par la COFACE.

Les clients non assurables par la COFACE sont principalement les clients institutionnels (états/ ministères…) car la COFACE n'assure pas les clients publics. Cela concerne tous les hôpitaux publics français (UGAP, UNIHA) et les contrats financés par des organismes internationaux dans les pays à risque (contrat Banque 17 Mondiale

Ouzbékistan par exemple). Le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) suit ainsi la situation financière de ses principaux clients grâce au rating COFACE.

A date, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) n'a pas connaissance de problème particulier concernant la situation financière de ses clients. En dehors de ces assurances, le Groupe privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes. Si les clients ne sont pas assurables par l'assurance COFACE, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) exige un paiement intégral en avance ou des lettres de crédit qui couvrent l'intégralité de la commande.

Pour les hôpitaux français, le Groupe estime que le risque de non-recouvrement est faible et ne prend pas de garantie. Pour les clients financés par des organismes internationaux, l'organisme se porte généralement garant en cas de défaillance du client. Pour les clients internationaux non assurables ou non couverts par un organisme international, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) demande soit un prépaiement, soit une lettre de crédit.

Sur les 10 premiers clients du Groupe, 4 ne sont pas assurés COFACE ; parmi eux 1 fournissent des lettres de crédit et 1 sont des clients historiques sur lesquels le Groupe prend un risque mais avec un encours autorisé en adéquation avec le volume de chiffre d'affaires annuels réalisé (par exemple une table de radiologie en encours maximum). Les 6 autres clients assurés COFACE ont des ratings allant de10 à 3 sur 10.

Sur l'exercice 2023, les créances pour clients douteux se sont élevées à 1,2 MEUR soit 16,8% des créances clients 2023. Au 31 décembre 2024, les créances pour clients douteux se sont élevées à 1,4 MEUR soit 16,9% des créances clients au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023. Les créances douteuses ne sont pas couvertes par l'assurance COFACE.

Risques d'approvisionnement dû à la perte d'un fournisseur : La perte d'un ou plusieurs fournisseurs importants peut affecter négativement l'activité et la situation financière d'European Medical Solutions

clients 2023. Au 31 décembre 2024, les créances pour clients douteux se sont élevées à 1,4 MEUR soit 16,9% des créances clients au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023. Les créances douteuses ne sont
pas couvertes par l'assurance COFACE. Une situation financière fragilisée des clients du Groupe pourrait entraîner une augmentation des défauts de paiement sur les obligations financières envers le Groupe, ce qui pourrait entraîner une perte de revenu. Néanmoins le nombre de clients permet de limiter ce risque.
Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.
Risques d'approvisionnement dû à la perte d'un fournisseur : La perte d'un ou plusieurs fournisseurs importants peut affecter négativement l'activité et la situation financière d'European Medical Solutions

Le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) a pour activité la conception et fabrication de tables de radiologie et d'ostéodensitométrie, de négoce de produits d'imageries conventionnelle et de services après-vente. Dans le cadre de son activité de conception et fabrication, le Groupe dépend de fournisseurs de composants et de sous-traitants.
L'évolution du poids des premiers fournisseurs de la Division Imagerie Médicale se présente de la manière suivante :
Part des principaux fournisseurs dans les achats
de marchandises et matières consommées H.T du groupe	1er	5 premiers	10 premiers
Au 31 décembre 2024	11%	37%	54%

La perte d'un fournisseur de composants ou d'un sous-traitant important pourrait avoir un impact défavorable sur la disponibilité des produits, la performance des produits, l'activité et la situation financière du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging). De telles perturbations opérationnelles peuvent entraîner des retards de production ou des baisses de volume de production, une perte de revenus et des dépenses pour résoudre ces perturbations.

Afin de pallier ce risque de dépendance aux fournisseurs et sous-traitants, le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) évalue régulièrement la criticité de son approvisionnement pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles. Le groupe agit en fonction des risques spécifiques identifiés en renforçant son stock de sécurité à titre d'exemple.

Bien que le Groupe ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques (par une politique

de double approvisionnement pour chaque fournisseur ou de constitution de l'équivalent de 4 semaines de stocks de sécurité sur les pièces définies comme critiques), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourraient entraîner des conséquences sur la disponibilité des produits du Groupe.

Le Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) pourrait ne pas être en mesure d'obtenir le volume requis de composants auprès de nouveaux fournisseurs au même prix que celui convenu avec ses fournisseurs actuels. Le prix de tout remplacement de composant peut être supérieure au prix des composants actuels.

Le Groupe peut échouer en répercutant ces augmentations de coûts sur ses clients, notamment si ces augmentations du coût de composants du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) sont propres au Groupe (en raison de perturbations à un de ses principaux fournisseurs) et non causées par des perturbations générales ou des augmentations de prix dans les marchés des matières premières.

Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible à savoir de l'ordre d'un mois de chiffre d'affaires équivalent en 2024 à 3.8 MEUR. Ce qui représente un maximum car il n'est pas envisageable qu'une perte complète d'approvisionnement ait lieu sur l'ensemble de la gamme. De plus si le risque se matérialisait le Groupe aurait la possibilité de renégocier avec ses clients les délais de livraison afin de ne subir que des décalages de livraison et ainsi de limiter l'impact.

Risques financiers

					Au 31 décembre 2024, la dette financière du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)
est composées comme suit :

Risques financiers
Risque de liquidité et de crédit : Le non-remboursement des emprunts contractés par la Société peut affecter négativement l'activité et le développement futur European Medical Solutions
Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Le nouveau Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le Groupe pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires. Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités des sociétés du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du Groupe dont l'activité se situe majoritairement à
l'export.
Au 31 décembre 2024, la dette financière du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) est composées comme suit :
Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées (part >1 an)	331	1 204	-872
Passifs locatifs (part >1 an)	3 506	3 970	-463
Emprunts (part >1 an)	5 429	6 501	-1 072
Emprunts (part >5 ans)	2 206	1 042	1 164
TOTAL	11 472	12 716	-1 244

Dettes financières à moins d'un an (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées	555	315	240
Passifs locatifs (part < 1 an)	660	643	17
Factor	3 880	3 769	111
Emprunt (part <1 an)	3 282	1 324	1 958

Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins
monétaires grâce à ses ressources financières. Le nouveau Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le Groupe pourrait
être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.
Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités des sociétés du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du Groupe dont l'activité se situe majoritairement à
l'export.
Au 31 décembre 2024, la dette financière du Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) est composées comme suit :




Emprunts (part >5 ans)	2 206	1 042	1 164
TOTAL	11 472	12 716	-1 244

Dettes financières à moins d'un an (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées	555	315	240
Passifs locatifs (part < 1 an)	660	643	17
Factor	3 880	3 769	111
Emprunt (part <1 an)	3 282	1 324	1 958
Sous total	8 377	6 051	2 326
Banques créditrices	0	7	-7
Sous total	0	7	-7
TOTAL	8 377	6 058	2 319

Total des dettes financières (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées (a)	887	1 519	-632
Emprunts bancaires (b)	10 917	8 867	2 050
Passifs locatifs (c)	4 166	4 613	-447
Factor	3 880	3 769	111
Banques créditrices	0	7	-7
TOTAL	19 849	18 774	1 075

Total des dettes financières (K€)	31/12/2024	31/12/2023	variation
Avances conditionnées (a)	887	1 519	-632
Emprunts bancaires (b)	10 917	8 867	2 050
Passifs locatifs (c)	4 166	4 6131	-447
Factor	3 880	3 769	111
Banques créditrices	O
TOTAL	19 849	18 774	1 075

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait élevé.

Risque lié à la perte des déficits reportables détenus par ASIT Biotech avant l'Opération d'apport en cas de changement de contrôle : la perte de ces déficits reportables peut affecter négativement la situation financière d'European Medical Solutions

ASIT Biotech bénéficiait d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de ASIT Biotech, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'Opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la Société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.

Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'Opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'Opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.

Aussi en cas de remise en cause des pertes fiscales reportables, la Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés au bilan de la Société. Elle constaterait cependant la disparition d'un actif hors bilan significatif en montant.

Cependant, compte tenu du nouvel objet social de la société : activité de holding, et compte tenu de la fiscalité applicable à ce type de société, la Société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) n'anticipait pas de pouvoir utiliser une part significative de ces déficits. La perte d'opportunité est donc relative.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est élevée et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.

ASIT Biotech a obtenu des avances remboursables de la part de la Région Wallonne dont les montants et modalités de remboursement de ces avances doivent être validés par la région Wallonne

La société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) avait obtenu des financements de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où la société s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et le projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD). En janvier 2021, la société a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, la société a par ailleurs décider de ne pas exploiter les résultats de ces recherches et a transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, au 31 décembre 2023, la société avait maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette pouvait être réduite dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul de la dette à rembourser les dernières dépenses effectuées par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche.

En 2024, la région wallonne a accepté de prendre en compte dans le calcul de la dette à rembourser les dernières dépenses effectuées par la société dans le cadre de ce projet de recherche. Ainsi, la dette liée au projet RCA 7655 FOOD a été ramenée à 316 489 euros. Le remboursement de cette dette est prévu sur 3 ans, à partir de janvier 2025.

Le solde de la dette étant au 31 décembre 2024 connu et comptabilisé au passif du bilan du groupe, ce risque est considéré comme éteint au 31 décembre 2024.

Risques juridiques

Litige entre les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL : La Société pourrait être condamnée à payer des indemnités aux anciens dirigeants et associés de AXS MEDICAL ce qui peut affecter négativement la situation financière d'European Medical Solutions

Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive. A la suite de la décision du 24 avril 2024, de la cour d'appel de Nîmes, les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL, ont fait part de leur décision de se pourvoir en cassation. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.

Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre à la date de clôture.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

Risques liés à la dépendance du groupe à la détention de certifications : la perte de ces certifications peut affecter négativement l'activité et la situation financière du Groupe

Dans le domaine de la radiologie et de l'ostéodensitométrie, les activités du groupe, sont principalement organisées par sa filiale Apelem. Les principales normes et règlementations appliquées aux produits fabriqués sous la marque Apelem en fonction des territoires où ils sont commercialisés sont :

(i) ISO 13485 - Norme internationale définissant des exigences pour la mise en place d'un système de management de la qualité pour l'industrie des dispositifs médicaux de class IIB qui permet d'obtenir la certification

European Conformity (CE) – L'ISO 13 845 est délivrée par l'organisme notifié la société EUROFINS Finlande en charge de la certification pour Apelem. La certification atteste que les produits sont conformes aux directives de l'Espace Economique Européen (EEE) ; Cette certification CE permet de commercialiser les produits sur le territoire européen. Des audits périodiques sont réalisés par EUROFINS Finlande.

(i) Certification de la Food and Drug Administration (FDA) - administration américaine responsable de la protection et de la promotion de la santé publique La certification FDA permet de commercialiser les produits sur le territoire nord-américain. La FDA réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(ii) Certification Therapeutics Goods Administration (TGA) – administration australienne responsable des médicaments, des dispositifs médicaux et autres produits liés à la santé La certification TGA permet de commercialiser les produits sur le territoire australien. La TGA réalise des audits réguliers (audits documentaires) pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(iii) Certification China State Food and Drug Administration (SFDA) – régulateur du marché des dispositifs médicaux en Chine. La certification SFDA permet de commercialiser les produits sur le territoire chinois. La SFDA réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(iv) Certification Anvisa - L'Agence brésilienne de réglementation sanitaire est un organisme de réglementation du gouvernement brésilien, responsable de la réglementation et l'approbation des médicaments, des normes sanitaires et de la réglementation de l'industrie alimentaire. La certification Anvisa permet de commercialiser les produits sur le territoire brésilien. L'Agence Brésilienne de réglementation sanitaire réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

Les produits tables télécommandées (R/F) possèdent les certifications CE et FDA.

Les produits d'ostéodensitométrie possèdent les certifications CE et Anvisa (Brésil), TGA (Australie) et SFDA (Chine).

Les produits de négoce portent le marquage CE de conformité à la normes ISO 13485 de leur fabriquant. Chaque certification est attachée à un produit.

Si lors d'un audit il est révélé que la Société ne se conforme pas à une ou plusieurs des réglementations locales, elle pourrait subir des suspensions temporaires ou définitives des certifications entrainant l'arrêt de commercialisation des produits audités. Cette suspension est uniquement envisageable dans le cas de manquement grave ayant un impact direct sur la sécurité des patients.

Le cas échéant, la suspension de ces certifications est temporaire dans l'attente d'une remise en conformité et d'un nouvel audit ou inspection. Seule la non remise en conformité par rapport au référentiel de la norme peut aboutir à une suspension définitive.

Une perte de ces certifications entrainerait un arrêt de ventes temporaires sur les zones afférentes.

Afin de couvrir au mieux le risque de perte de ces certifications, le Groupe, au travers de sa filiale Apelem, a mis en place une veille normative et réglementaire et assure également un suivi régulier de ses produits en collaboration avec les laboratoires de test et l'organisme notifié de Apelem à savoir EUROFINS Finlande qui effectue des audits réguliers.

En complément, le Groupe effectue une veille en propriété industrielle assurée par l'équipe R&D, et a embauché en aout 2013 une personne dédiée à ce sujet. Le Groupe dispose une équipe en charge du management de la qualité et des affaires réglementaire de 10 personnes soit près de 10 % des effectifs de la Société. La Société est de plus accompagnée par la société Cassiopi sur ces sujets.

Cette veille est complétée par ses distributeurs qui assurent la remontée d'informations au niveau de chaque pays vers lesquels le Groupe distribue ses produits.

Apelem est de plus membre du SNITEM (Syndicat National de l'Industrie et des Technologies Médicales) qui assure cette veille au niveau international en collaboration avec ses 3 spécialistes réglementaires.

Les certifications de la Division Imagerie Médicale n'ont jamais été suspendues par le passé. La Société n'a pas connaissance de motifs quelconque de remise en cause de ses autorisations dans le futur. Les derniers audits ISO 13 485, TGA, SFDA, FDA et ANVISA ont eu lieu en 2022 sans non-conformité majeures constatées.

La Société estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen car elle se donnerait les moyens de corriger les écarts majeurs dans un délais court.

Risque lié à la non prise en compte d'une facture émise par la précédente direction de ASIT Biotech dont le paiement si la facture s'avérait justifiée peut affecter négativement l'activité et la situation financière d'European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

En mars 2022, après la finalisation de l'Opération avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, la Société a reçu une facture de 514 KEUR TTC émanant de la précédente direction ASIT Biotech relative au paiement d'une rémunération variable liée à la réalisation de l'Opération. Si le conseil d'administration de ASIT Biotech avait, au mois de décembre 2021, approuvé le principe de cette rémunération, il en avait reporté à une date ultérieure la fixation du montant. Ce poste n'apparaissait pas dans les projections de calcul lors des discussions de rapprochement entre ASIT Biotech et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, cette facture n'a pas été intégrée dans les calculs de parité liée à l'Opération d'apport. Aucune provision n'a été enregistrée à ce titre dans les comptes de la Société. La Société conteste cette facture. A la date du présent Prospectus, aucune négociation ni actions en justice n'est en cours.

Si cette facture devait être justifiée, le paiement de celle-ci aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société.

La Société estime que la probabilité de ce risque est moyenne et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

5.6 Principales transactions avec les parties liées

Les transactions entre European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché sur l'exercice 2024.

5.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024

Manhattan Office Tower Avenue du Boulevard 21 bte 8 1210 Bruxelles Belgique Tél: +32 (0)2 779 02 02 www.forvismazars.com/be

European Medical Solutions

Rapport du commissaire sur les comptes consolidés

Exercice 31.12.2024

Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires sur les comptes consolidés de la société anonyme European Medical Solutions pour l'exercice clos le 31 décembre 2024

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de European Medical Solutions SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 12 septembre 2022, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Nous avons réalisé le contrôle légal des comptes annuels consolidés de la Société durant 3 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024, ainsi que le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé de l'évolution des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état consolidé de la situation financière qui s'élève à K€ 48.474 et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice de l'exercice (attribuable aux actionnaires) de KEUR 546.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2024, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes

consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport sur l'information non-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, le rapport sur l'information nonfinancière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres

informations contenues dans le rapport sur les comptes consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel comportent une anomalie

significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.

Bruxelles, le 11 avril 2025

Forvis Mazars Réviseurs d'entreprises

Commissaire

Représentée par

Sébastien Schueremans Reviseur d'Entreprises

6. Information sur les comptes sociaux

6.1 Extrait des comptes annuels de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) au 31 décembre 2024

Les informations incluses dans cette section sont un extrait des comptes statutaires qui seront soumis à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de juin 2024 et qui seront déposés auprès de la Banque nationale de Belgique et ne comprennent pas toutes les informations requises par les articles 98 et 100 du BCC.

Une opinion sans réserve a été émise par le commissaire aux comptes le 10 avril 2025 sur les comptes sociaux au 31 décembre 2024.

6.2 Evènements postérieurs à la clôture

Le Groupe, sélectionné par les autorités ukrainiennes pour la livraison de 120 mobiles de radiologie d'urgence, pour un contrat de 11 M€

Le 7 mars 2025, le Groupe a annoncé que son projet de « Livraison de 120 unités mobiles de radiologie !M1 Adam°» a été retenu par les autorités ukrainiennes. Ce projet, de 11 M€, s'échelonnera sur 12 mois, à compter des premières livraisons attendues sur le 2e ou 3e trimestre 2025.

6.3 Composition du Conseil d'Administration

La gouvernance du groupe n'a pas évolué en 2024. Le Conseil d'Administration est composé, au 31 décembre 2024, des membres suivants :

Monsieur Régis Roche, Président du Conseil d'administration,
Monsieur Samuel Sancerni, Administrateur Délégué,
Monsieur Jean-François Gendron, Administrateur Indépendant,
Madame Marie-Laurence Borié, Administrateur Indépendant.

6.4 Principes comptables (Belgian GAAP)

Les règles d'évaluation ont été préparées conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal belge du 29 avril 2019 relatif à la mise en œuvre du BCCA (Koninklijk besluit tot uitvoering van het wetboek van vennootschappen en vereniging/ Arrêté royal portant exécution du code des sociétés et associations). Cependant, étant reconnue comme une « petite entreprise », quelle que soit la date d'acquisition, une année pleine d'amortissements et de dépréciations est comptabilisée dans l'année d'acquisition.

Frais d'établissement et frais liés aux augmentations de capital

Ces frais, y compris les frais d'émission, étaient historiquement comptabilisés à l'actif et amortis à hauteur de 20 % annuellement.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles s'il est probable que les actifs développés généreront des avantages économiques futurs et si les frais de développement peuvent être évalués de manière fiable. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée à partir du moment où ils sont disponibles pour utilisation.

Dans le cas où la valeur recouvrable des frais de recherche et développement capitalisés n'est plus justifiée par les avantages économiques futurs attendus, une dépréciation doit être comptabilisée. Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles sont présentées dans les charges exceptionnelles.

Brevets, licences et droits similaires

Ces frais sont capitalisés à leur valeur d'achat ou, si elle est inférieure, à leur valeur d'utilité et amortis linéairement sur une durée de 5 ans.

Immobilisations corporelles

Ces actifs sont capitalisés et amortis linéairement :

Matériel informatique : sur une durée de 5 ans ;
Installations : sur une période de 10 ans ;
Matériel divers & Mobilier : sur une durée de 5 ans ;
Matériel de laboratoire : sur une durée de 5 ans ;
Améliorations locatives : dans le respect de la durée du bail ;
Leasing : dans le respect de la durée du bail.

Dans le cas où la valeur comptable serait supérieure à la valeur recouvrable, la Société devrait comptabiliser des dépréciations complémentaires ou exceptionnelles.

Immobilisations financières

Ces actifs sont immobilisés à leur valeur d'achat hors frais divers.

La valeur des actions et participations est dépréciée en cas de diminution de valeur résultant de la situation, de la rentabilité ou des perspectives de la Société liées à ces actions de participation. La dépréciation est comptabilisée au compte de résultat en charge exceptionnelle. La valeur des créances à long terme est réduite si la recouvrabilité devient incertaine à son échéance.

Montants à recevoir

Hormis les comptes courants, les créances ne portent pas intérêt et sont capitalisées à leur valeur nominale.

Dettes (payables à plus d'un an - payables à moins d'un an)

Toutes les dettes sont capitalisées à leur valeur nominale à la date de clôture de l'exercice.

Les intérêts relatifs aux dettes impayées sont provisionnés sur les comptes de régularisation s'ils n'ont pas encore été payés au cours de l'année. Les charges d'intérêts sont présentées avec les charges financières.

Comptes de régularisation

Comptes de régularisation à l'actif

Ces comptes comprennent :

Les prorata temporis des charges supportées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur mais qui se rapportent à un ou plusieurs exercices ultérieurs.
Les parts au prorata des produits qui ne seront perçues qu'au cours d'un exercice suivant mais qui se rapportent à un exercice précédent.

Comptes de régularisation au passif

Ces comptes comprennent :

Les prorata temporis des charges qui ne seront payées qu'au cours d'un exercice suivant mais qui se rapportent à un exercice précédent.
Les prorata temporis des produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui se rapportent à un ou plusieurs exercices ultérieurs.

Devises

Les créances et dettes en autres devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les pertes de change sont enregistrées dans le compte de résultat.

ACTIF
-------	--

Bilan après répartition
ACTIF
EUR	31/12/2024	31/12/2023
ACTIFS IMMOBILISES	40 098 708	40 098 708
Immobilisations financières
Entreprises liées	40 098 708	40 098 708
Participations	40 095 827	40 095 827
Autres immobisations financières	2 881	2 881
ACTIFS CIRCULANTS	6 447 148	6 992 511
Créaces à un an au plus	6 399 800	5 000 969
Créances commerciales	436 500	415 000
Autres créances	5 963 300	4 585 969
Valeurs disponibles	47 348	420 208
Comptes de régularisation		1 571 334
TOTAL ACTIF	46 545 856	47 091 219



PASSIF
EUR	31/12/2024	31/12/2023
CAPITAUX PROPRES	45 598 974	45 430 544
Apport	104 701 717	104 701 717
	66 071 857	66 071 857
Capital

ACTIFS CIRCULANTS		6 447 148	6 992 511
Créaces à un an au plus		6 399 800	5 000 969
Créances commerciales		436 500	415 000
Autres créances		5 963 300	4 585 969
Valeurs disponibles		47 348	420 208
Comptes de régularisation			1 571 334
TOTAL ACTIF		46 545 856	47 091 219



PASSIF
CAPITAUX PROPRES		45 598 974	45 430 544
Apport		104 701 717	104 701 717
Capital		66 071 857	66 071 857
	Souscrit	66 071 857	66 071 857
En dehors du capital		38 629 860	38 629 860
	Prime d'emissions	38 629 860	38 629 860
Réserves		4 358 266	4 358 266
Réserves immunisées		4 358 266	4 358 266
Bénéfice (Perte) reportée	-	63 461 009 -	63 629 439
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		-	390 883
Provisions pour risques et charges		-	390 883
Autres risques et charges			390 883
DETTES		946 882	1 269 792
Dettes à un an au plus		-	41 517
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année			41 517
Dettes commerciales		630 393	547 313
Fournisseurs		630 393	547 313
Acompte sur coommandes		316 489	680 962
TOTAL PASSIF		46 545 856	47 091 219

Compte de résultat

Compte de résultat
EUR	2024	2023
Ventes et prestations	406 307	1 829
Autre produit d'exploitation	406 307	1 829
Coûts des ventes et prestations	364 314	289 392
Services et biens divers	739 085	289 392
Amortissements et reductions de valeur sur frais d'établissements et sur immobilisations incorporelles et corporelles
Provisions pour risques et charges :
Dotations (utilisations et reprises) -	390 883
Autres charges d'exploitations	16 112	1 345
Charges d'exploitation non réucrrentes
Bénéfice (Perte) d'exploitation	41 993 -	288 908
Produits financiers	304 112	279 700
Produits financiers récurrents	304 112	279 700
Produits des immobilisations financières		3
Produits des actifs circulants	304 112	128
Autres financiers circulants		279 569
Charges financières	137	9 214
Charges financières récurrentes		8 672
Charges des dettes
Autres charges financières	137	542
Charges financières non récurrentes
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts	345 968 -	18 422
Prélèvements sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôt sur le résultat	177 538	1 922
Bénéfice (Perte) de l'exercice	168 430 -	20 344
Prélèvement sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	168 430 -	20 344

6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2024 de la société

Manhattan Office Tower Avenue du Boulevard 21 bte 8 1210 Bruxelles Belgique Tél: +32 (0)2 779 02 02 www.forvismazars.com/be

European Medical Solutions

Rapport du commissaire

Exercice 31.12.2024

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société anonyme European Medical Solutions pour l'exercice clos le 31 décembre 2024

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de European Medical Solutions SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 12 septembre 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant 3 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2024, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe, dont le total du bilan s'élève à € 46.545.856 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de € 168.430.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2024, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations

relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;

European Medical Solutions

Numéro d'entreprise: BE 0460.798.795

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2023) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

Autres mentions

Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
La Société n'a pas respecté l'article 3:36 du Code des sociétés et des associations relatif à la publication de ses comptes consolidés et de son rapport de gestion sur les comptes consolidés. Nous n'avons pas à vous signaler d'autre opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
La répartition des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Bruxelles, le 11 avril 2024

Forvis Mazars Réviseurs d'Entreprises SRL

Commissaire

Représentée par

Sébastien Schueremans Réviseur d'Entreprises

AI Terminal

European Medical Solutions

3942_10-k_2025-04-14_5676bacb-b886-4911-aa20-717047ce9859.pdf

European Medical Solutions - EMS

Rapport annuel 2024

SOMMAIRE

1. Déclaration de la personne physique responsable du rapport annuel financier 2024

2. Rapport de gestion du conseil d'administration

2.1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé

Organigramme du groupe au 31 décembre 2024 :

2.2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolides

2.2.1 Compte de résultat consolidé Groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

DÉVELOPPEMENT DES VENTES EN MARQUE PROPRE

DYNAMIQUE COMMERCIALE CONFIRMÉE À L'INTERNATIONAL

2024, UNE ANNÉE D'INVESTISSEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOLUTIONS

Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif :

2.2.2 Bilan consolidé du groupe European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

2.2.3 Evènements marquants de l'exercice

Activité

DÉVELOPPEMENT DES VENTES EN MARQUE PROPRE

DYNAMIQUE COMMERCIALE CONFIRMÉE À L'INTERNATIONAL

2024, UNE ANNÉE D'INVESTISSEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOLUTIONS

Les solutions Onyx et M1 ! permettront ainsi, à EMS, de proposer une gamme complète de solutions de Radiologie mobile à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du marché mondial.

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

DMS IMAGING devient EMS (EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS)

MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

Liquidation de la société APELEM ESPAGNE

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

2.3 Evènements postérieurs à la clôture

2.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ

2.5 Facteurs de risques

2.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

2.6.1 Objectifs

2.6.2 Organisation générale du contrôle interne

Analyse des facteurs de risques

Des implantations stratégiques et des moyens mutualisés

Procédures de contrôle de l'information comptable et financière

2.7 L'activité du groupe par branches d'activités

2.8 Activités et résultats des filiales

2.8.1 SOCIETE APELEM

2.8.2 APELEM ESPAGNE

2.8.3 AXS MEDICAL

2.9 L'activité propre de la société European Medical Solutions – EMS (anciennement DMS Imaging)

Compte de Résultat de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

Bilan de la société European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging)

Changements de méthode

Faits marquants de EMS SA au cours de l'exercice

DMS IMAGING devient EMS (EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS)

MISE EN OEUVRE DU REGROUPEMENT D'ACTIONS

Activité en matière de recherche et de développement

Masse salariale

Evénements importants depuis la clôture

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ

Principaux risques et incertitudes

Continuité d'exploitation (conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations)

2.9.2 Informations juridiques

L'actionnariat de la société

Prises de participation et de contrôle

Les actions d'autocontrôle

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

2.9.3 Les commissaires aux comptes

3. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

Méthodologie :

Périmètre :

3.1.1 Emploi

Répartition des salariés par sexe et par statut au 31 décembre 2024

Répartition des salariés par âge au 31 décembre 2024

Moyenne d'âge et ancienneté au 31 décembre 2024

Répartition des salariés par zone géographique

Répartition des salariés par services

Les embauches et départs

Répartition des effectifs APELEM par type de contrat de travail en fin d'exercice

Les rémunérations et leur évolution

3.1.2 Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

3.1.3 Relations sociales :

3.1.4 Santé et sécurité :

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ

PERSPECTIVES 2025 : EMS ENGAGÉE POUR LA CROISSANCE... ET LA RENTABILITÉ