GROUPE DMS IMAGING

Rapport annuel 2023

SOMMAIRE

1.	DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL FINANCIER 2023	3
2.	RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	4
3.	RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)	18
4.	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	31
5.	COMPTES ANNUELS CONSOLIDES	41
6.	INFORMATION SUR LES COMPTES SOCIAUX	766

1. Déclaration de la personne physique responsable du rapport annuel financier 2023

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société (ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation). Les informations relevant du rapport de gestion présentent une image fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Gallargues-le-Montueux, le 17 avril 2024

Samuel SANCERNI Administrateur Délégué

2. Rapport de gestion du conseil d'administration

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières dans les délais impartis.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 31 décembre 2023 dans l'Union Européenne.

2.1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé

Le groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés suivantes :

Société anonyme DMS Imaging
Société par actions simplifiée APELEM
Société anonyme APELEM ESPAGNE
Société par actions simplifiée AXS Medical

La société APELEM KOREA n'a pas d'activité et est en cours de liquidation et la société SPECTRAP est détenue à 33% et le groupe n'a pas d'influence notable sur cette société.

Organigramme du groupe au 31 décembre 2023 :

Les comptes annuels des sociétés APELEM, APELEM ESPAGNE, AXS MEDICAL, au 31 décembre 2023 ont été intégrés dans les comptes consolidés du groupe DMS Imaging. Toutes ces sociétés sont consolidées par la méthode d'intégration globale.

2.2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolides

2.2.1 Compte de résultat consolidé Groupe DMS Imaging

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		31/12/2023	31/12/2022	var
	Notes
K€		12 mois	12 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires	Note 17	40 564	35 271	5 293
Autres produits	Note 18	1 968	1 821	147
Variation de stocks de produits finis et en cours		1 144	-354	1 498
Marchandises et matières consommées	Note 19	-28 197	-22 662	-5 535
Frais de personnel	Note 20	-6 890	-6 438	-452
Charges externes	Note 21	-5 620	-5 309	-311
Autres charges	Note 22	-391	-257	-134
EBITDA**		2 578	2 073	505
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-773	-696	-77
Dotations aux provisions	Note 12	-413	-138	-276
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-1 527	-1 441	-86
Résultat opérationnel courant		-136	-202	66
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 23	0	-5 090	5 090
Résultat opérationnel		-136	-5 292	5 156
Produits financiers		151	191	-39
Charges financières		-726	-482	-243
Résultat financier	Note 24	-574	-292	-283
Résultat avant impôt		-710	-5 584	4 874
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		-710	-5 584	4 874
Impôt sur le résultat	Note 25	-2	1	-3
Résultat des activités abandonnées		0	0	0
Résultat net consolidé		-712	-5 583	4 871
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		-3	-6	2
Résultat net consolidé-part du groupe		-709	-5 577	4 868

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033

Les notes mentionnées dans le tableau ci-dessus sont présentées dans le paragraphe sur les comptes consolidés.

DMS Imaging enregistre un chiffre d'affaires annuel de 40,6 M€ au titre de l'exercice 2023, soit une hausse de 15% par rapport à l'exercice 2022, conforme aux prévisions.

Les ventes directes en marque propre via des distributeurs représentent 42%, et les ventes indirectes en marque blanche pour des acteurs mondiaux, 58%.

Au cours de l'exercice 2023, l'évolution favorable du mix produit s'est poursuivie en faveur d'une contribution croissante de l'activité Ostéodensitométrie : l'activité Radiologie progresse de 8% à 31,5 M€ et l'activité Ostéodensitométrie bondit de 50% à 9,0 M€ (dont une progression de +69% sur le 4e trimestre, à 2,6 M€). Grâce à cette forte progression l'ostéodensitométrie, structurellement plus contributive à la rentabilité, concentre 22% de l'activité totale de l'année contre 17% l'an passé.

En termes de zones géographiques, le Groupe a conforté ses positions notamment sur :

le marché européen qui totalise plus de 61% de l'activité totale avec un chiffre d'affaires de 24,8 M€, en hausse de 4%, et sur
le marché américain avec un doublement de l'activité à 7,4°M€ ; ce marché représentant désormais près de 20% de l'activité totale.

Le résultat opérationnel courant est une perte de 136 K€.

L'effectif moyen en équivalent temps plein sur la période s'établit à 124 salariés.

Les charges externes s'élèvent à 5 620 K€ sur l'exercice 2023.

Le résultat financier présente une perte de 574 K€ sur l'exercice 2023 principalement constitué des pertes de change sur les créances et dettes en dollars américains. Le résultat net consolidé s'établit en perte de 712 K€ sur 2023.

2.2.2 Bilan consolidé du groupe DMS Imaging

Le bilan ci-après au 31 décembre 2023 présente une information comparative au 31/12/2022.

ACTIF	en K€	Notes	31/12/2023	31/12/2022	Variation
			12 mois	12 mois
	Immobilisations incorporelles	Note 4	7 626	6 723	903
	Immobilisations corporelles	Note 5	5 089	5 491	- 402
	Actifs financiers non courants	Note 6	199	194	5
	Autres actifs non courants	Note 9	-	-	-
Total de l'actif non courant			12 914	12 408	505
	Stocks	Note 7	14 358	13 049	1 309
	Créances clients	Note 8	5 976	6 136	- 160
	Autres actifs courants	Note 9	5 351	3 659	1 692
	Autres actifs financiers courants	Note 9	959	409	550
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 200	4 232	- 32
	Total de l'actif courant		30 844	27 485	3 360
	TOTAL DE L'ACTIF		43 758	39 894	3 864

PASSIF	en K€	Notes	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois	Variation
	Capital émis	Note 26	66 072	66 072	-
	Prime d'émission		38 630	38 630	-
			94 098
	Autres réserves		-	- 88 478	- 5 620
	Résultat de l'exercice		712 -	- 5 584	4 872
	Total des capitaux propres		9 892	10 640	- 748
	dont capitaux propres part du Groupe		9 816	10 561	- 745
	dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		76	79	- 3
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	12 716	10 340	2 376
	Provisions à long terme	Note 12	227	198	28
	Autres passifs non courants	Note 13	1 592	531	1 062
	Total du passif non courant		14 535	11 069	3 466
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	9 295	9 387	- 92
	Autres créditeurs	Note 14	3 575	3 857	- 282
	Autres passifs financiers courants	Note 14	12	4	8
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	6 058	4 447	1 610
	Provisions à court terme	Note 12	391	489	- 98
	Total du passif courant		19 331	18 185	1 146
TOTAL DU PASSIF			43 758	39 894	3 864

Les postes clés (valeurs nettes) sont les suivants :

Les actifs non courants sont de 12 914 K€ contre 12 408 K€ au 31 décembre 2022 ;
Les actifs courants sont de 30 844 K€ contre 27 485 K€ au 31 décembre 2022 ;
Les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 9 892 K€ contre 10 561 K€ au 31 décembre 2022 ;
Les passifs non courants sont de 14 535 K€ contre 11 069 K€ au 31 décembre 2022 ;
Les passifs courants sont eux de 19 331 K€ contre 18 185 K€ au 31 décembre 2022.
Le total général du bilan consolidé est de 43 758 K€ contre 39 894 K€ au 31 décembre 2022.

Les principales variations bilantielles sur l'exercice sont :

Augmentation des stocks s'expliquant principalement par la préparation du plan 2024 avec un objectif de chiffre d'affaires 2023 de 45 MEUR ainsi qu'une augmentation des stocks de sécurité afin de réduire le risque de rupture ;
Augmentation de l'endettement du fait de la mise en place de deux PGE (prêt garanti par l'état) et d'une PPR (prêt participatif relance) pour un total de 3 MEUR en 2023 afin de financer l'augmentation de besoin en fonds de roulement.

2.2.3 Evènements marquants de l'exercice

Lancement de la nouvelle version de la table Platinum : Platinum Neo

La nouvelle table Platinum Neo a été lancé avec succès en 2023 avec une montée en puissance principalement sur le second semestre. La dernière table de l'ancienne version Platinum a été expédiée au premier trimestre 2024. Cette nouvelle solution apporte plus de valeur à l'offre du groupe DMS. Elle embarque en effet des solutions d'optimisation de la productivité basées sur des fonctionnalités d'Intelligence artificielle avancées et garantie une très nette amélioration en termes de cybersécurité. Elle contribuera à améliorer la rentabilité du groupe sur ce périmètre.

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022. La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué. Tous les risques concernant cette affaire sont donc levés.

Transfert des titres DMS Imaging sur le marché Euronext Growth Paris et Bruxelles le 1er septembre 2023

Le transfert de la cotation de ses actions des marchés réglementés Euronext Paris et Bruxelles (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et Bruxelles a été effectif le 1er septembre 2023. La demande d'admission des actions DMS Imaging sur les marchés Euronext Growth Paris et Bruxelles a été approuvée par le Comité des admissions d'Euronext le 29 août 2023. A l'issue de la séance de bourse du 31 août 2023, les actions ordinaires émises par DMS Imaging ont été radiées du marché réglementé d'Euronext Paris et Bruxelles et admises sur Euronext Growth Paris et Bruxelles à partir du 1 er septembre 2023. Ce transfert dont le projet a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du Groupe DMS Imaging réunie le 12 septembre 2022 et renouvelée le 8 juin 2023, a permis à DMS Imaging d'être coté sur un marché plus approprié à sa taille, de simplifier son fonctionnement et de diminuer ses coûts de cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des atouts d'une cotation sur un marché financier. Le Groupe DMS Imaging continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR »). Le code ISIN d'identification des actions DMS Imaging reste inchangé (BE0974289218).

Fusion de MEDILINK dans la société APELEM

Au cours du second semestre 2023, la société MEDILINK a été fusionnée dans la société APELEM. APELEM est donc détenue au 31.12.2023 à 100 % par DMS Imaging.

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

Au cours de l'exercice 2023, le Groupe DMS Imaging a investi environ 5 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 2.2 M€, contre 6% en 2022.
K€	31/12/2023	31/12/2022
	1 296	1 579
Masse salariale imputée à la R&D Achats et études externes TOTAL	882 2 178	523 2 102

2.3 Evènements postérieurs à la clôture

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

APELEM a annoncé avoir été la cible d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024. Les équipes informatiques de la société ont été immédiatement mobilisés pour circonscrire la situation. Aucune donnée de santé ne se trouvait sur les serveurs piratés et aucun équipement installé par la société chez ses clients n'a été impacté. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante. Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique de DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 Semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.

2.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Perspectives 2024 : poursuite d'une croissance dynamique, enrichissement de l'offre et mise en œuvre des synergies avec Solutions For Tomorrow3 dans le cadre du plan #Imaging 2027

En 2024, DMS Group s'appuiera sur son réseau mondial de distributeurs, ses relations historiques avec les leaders de l'imagerie médicale et l'enrichissement de son offre pour poursuivre sa trajectoire de croissance rentable. Les dernières avancées commerciales contribueront à cette dynamique, avec notamment :

Le lancement de la nouvelle table de radiologie pour Canon Medical Systems Europe, La Xavion : après l'installation d'une première salle au 3e trimestre 2023. Canon présentera la table à l'European Congress of Radiology (ECR 2024 début mars) qui correspondra au véritable lancement commercial sur toute l'Europe.
L'extension de l'accord de distribution en marque blanche avec Fujifilm Healthcare : après avoir étendu ces accords à l'Afrique et au Moyen-Orient en 2022, Fujifilm Healthcare Americas a lancé la commercialisation de l'ensemble des solutions du Groupe DMS (Ostéodensitométrie et Radiologie en Amérique centrale et en Amérique du Sud à compter du 4e trimestre 2023. Les premières commandes seront enregistrées dès la fin du 1er trimestre, permettant d'anticiper une nouvelle hausse de la contribution du continent américain à l'activité totale. Le marché devrait rester très dynamique en France ou les ventes Fujifilm représentent 25 % du marché, et en Italie ou il reste 56 tables à livrer dans le cadre de l'appel d'offres du CONSIP (service central des achats de l'État).

Par ailleurs, DMS Group mettra en œuvre progressivement de fortes synergies commerciales, industrielles et opérationnelles avec Solutions For Tomorrow. L'intégration de cette société suédoise spécialisée dans les équipements radiologiques mobiles renforce l'offre de solutions proposées par le groupe et s'inscrit pleinement dans sa stratégie de croissance externe visant à créer un champion européen du secteur.

2.5 Facteurs de risques

Les facteurs de risques sont présentés en note 29 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

2.6.1 Objectifs

Les procédures de gestion des risques, ou de contrôle interne, ont notamment pour objectifs :

de recenser les risques potentiels qu'ils soient comptables et financiers ou opérationnels et de les évaluer (probabilité d'occurrence, impacts),
de définir et de mettre en œuvre des actions de maîtrise et de contrôle des risques.

Dans le domaine comptable et financier, les procédures de contrôle les plus importantes (susceptibles d'avoir un impact sur les comptes) visent à maîtriser les processus suivants :

reconnaissance du chiffre d'affaires
gestion de trésorerie.

Au niveau opérationnel, les risques potentiels principaux identifiés (processus de vente) sont les suivants :

dépassement sur les prix de revient des matériels médicaux élaborés (et donc risque de perte financière),
détection trop tardive d'une non-satisfaction client dans le cadre de la livraison de matériels médicaux.

Les risques opérationnels peuvent être importants du fait de l'importance des commandes, de la nature des matériels livrés (matériel médical) et de la répartition du chiffre d'affaires sur un nombre de clients limités.

2.6.2 Organisation générale du contrôle interne

Analyse des facteurs de risques

Les facteurs de risques sont exposés note 29 de l'annexe aux comptes annuels consolidés. La société n'a pas organisé un service dédié au contrôle interne, chargé d'effectuer des vérifications pour son compte.

Toutefois, le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent principalement sur :

l'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle.
la mise en place du Comité de Direction qui comprend les responsables des différentes fonctions de la société. Ils traitent de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de l'entreprise dans ses différents aspects. Chaque membre de ce comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Compte tenu de la taille du groupe, la gestion des risques est assurée par la direction générale qui réunit régulièrement le comité de direction réunissant les Directeurs du groupe. Elle passe régulièrement en revue les principaux risques auxquels la société est confrontée et notamment ceux décrits dans le rapport de gestion. La gestion opérationnelle des risques est confiée aux directeurs responsables des activités ressources humaines, industrielles, commerciales et financières.

La taille du groupe permet une communication très régulière entre l'Administrateur Délégué et les Directeurs.

La direction générale a notamment le souci de s'assurer que les expériences passées soient prises en considération.

La société a également mis en place un ensemble de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Le Système de Management de la Qualité est certifié conformément à la norme ISO 9001:2015 et la norme ISO 13485:2016 (norme complémentaire spécifique aux dispositifs médicaux).

Ses produits répondent aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE et aux exigences du règlement européen 2017/745 qui leur sont applicables. Les produits sont certifiés par l'organisme notifié SGS.

Des implantations stratégiques et des moyens mutualisés

En France, le groupe DMS Imaging bénéficie d'implantations stratégiques dans les différentes zones géographiques dans les domaines de la distribution et du service après-vente soit en direct soit au travers d'accords commerciaux.

En ce qui concerne l'export, le groupe a conclu des accords avec des distributeurs locaux, parfois exclusifs, qui prennent en charge l'installation et le service après-vente des produits DMS Imaging.

Procédures de contrôle de l'information comptable et financière

Contrôle interne – procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :

La gestion administrative et financière est placée sous l'autorité de l'Administrateur Délégué, qui s'appuie pour la finalisation des travaux de clôture des comptes, sur un cabinet d'expertise comptable indépendant (Consaudit Experts).

L'équipe financière est responsable de l'établissement des comptes sociaux de la société DMS Imaging, des comptes consolidés du groupe et de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe et de leurs adaptations aux changements de normes.

Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe, Les comptes consolidés sont préparés conformément aux règles aux normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'union européenne à ce jour.

Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Une analyse juridique approfondie a été menée pour mieux prendre en compte les impacts juridiques des incoterms sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Un lien systématique a été mis en place entre les services commerciaux, logistiques et comptables pour obtenir les informations nécessaires à la reconnaissance du chiffre d'affaires en conformité avec les définitions des transferts de propriété définies par les incoterms.

Cycle trésorerie :

Le cycle est traditionnellement considéré comme un processus sensible ; ce qui conduit à imposer une organisation avec séparation des tâches.

Pour le cycle décaissements, les personnes sont différentes pour les tâches suivantes : délivrance d'un bon à payer / émission du titre de paiement / signature du titre de paiement / comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle du rapprochement bancaire.
Pour le cycle encaissements, les intervenants sont différents pour les tâches suivantes : relance clients / réception des titres de paiement client / remise à l'encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle rapprochement bancaire.

Le trésorier du Groupe actualise quotidiennement les décaissements et encaissements réalisés lui permettant d'optimiser les gestions des lignes de trésorerie accordées par les établissements bancaires.

Contrôle interne procédures opérationnelles métier :
Processus vente :

Après validation de la faisabilité d'une affaire tant en terme technique que de délai, le service commercial transmet au client une offre commerciale pour acceptation formelle.

Afin de prévenir le risque d'impayés, une assurance COFACE a été souscrite pour les ventes de la filiale APELEM, dans le cas où une couverture COFACE ne peut être obtenue, le groupe impose généralement l'ouverture

GROUPE DMS IMAGING

préalable d'un crédit documentaire ou exige un paiement intégral avant livraison. Il n'est pas nécessaire de s'assurer contre le risque de change car la majorité des ventes sont libellées en euros.

Satisfaction clients : Traitement des réclamations et processus d'amélioration continue

Les réclamations clients sont enregistrées et analysées par le Service Après Ventes.

Ces réclamations peuvent porter sur des défauts de fonctionnement, des difficultés de mise en route ou des demandes d'amélioration. En fonction de leur criticité, les réclamations sont classées en demande d'Actions Correctives ou Préventives.

Un comité hebdomadaire réunissant des services Qualité, Développement, Production, Service après ventes et Supply-Chain se réunit alors pour évaluer les actions à mettre en place.

Ce même comité évalue également toute demande de modifications issues d'idées d'amélioration, de remontées terrain, de réflexions de réduction de coûts, de besoins identifiés du marché, de contraintes réglementaires ou de cas de matériovigilance, répertoriées dans un tableau et évaluées selon leur criticité lors de cette réunion.

La mise en œuvre de ces actions ainsi que leur efficacité sont examinées lors des réunions suivantes.

Stocks

Chaque demande d'achat ponctuelle n'est traitée qu'après vérification de l'état des stocks concernés.

Les commandes cadencées sont basées sur les prévisions commerciales.

Les sociétés du groupe travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés.

Les caractéristiques des pièces constitutives des appareils fabriqués sont définies par le bureau d'études et actualisées, une remise à niveau des pièces en stock peut être effectué par le fournisseur ou en interne.

Les stocks font l'objet d'un d'inventaire physique au moins une fois par an lors de la clôture comptable annuelle.

Un système informatique intégré de type ERP permet une meilleure traçabilité des flux de matériels, et a contribué à l'amélioration des processus d'évaluation des stocks.

Ressources humaines, recrutement, gestion de la masse salariale :

Les demandes de recrutement sont formulées par les membres du comité de direction dans le cadre des réunions mensuelles. Les arbitrages concernant les évolutions salariales (augmentations, primes...) sont réalisés dans le cadre de réunions spécifiques avec le Président Directeur Général et la directrice des ressources humaines à l'issue des entretiens annuels de performance.

Le service Ressources Humaines contrôle le processus de recrutement en étroite collaboration avec le responsable de service concerné, (détermination du profil de poste, diffusion de l'annonce, et sélection des candidats).

Les bulletins de salaires sont établis par un cabinet externe. Ils sont ensuite validés et vérifiés par le Service des ressources humaines.

2.7 L'activité du groupe par branches d'activités

Le Groupe est organisé autour d'un seul secteur opérationnel : DMS Imaging (Imagerie médicale), Radiologie et Ostéodensitométrie d'imagerie médicale.

L'activité du groupe par branches d'activités est donc directement lisible au travers du compte de résultat consolidé de l'exercice.

2.8 Activités et résultats des filiales

2.8.1 SOCIETE MEDILINK

La société MEDILINK a fusionné au second semestre 2023 avec la société APELEM.

2.8.2 SOCIETE APELEM

Société par Actions simplifiée au capital de 3 362 920 Euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146 Activité : la fabrication de matériels de radiologie Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2023 : Chiffre d'Affaires : 41 052 K€ en 2023 contre 35 434 K€ en 2022. Résultat comptable : perte de 205 K€ en 2023 contre une perte de 27 K€ en 2022.

APELEM est détenue à 100% par la société DMS Imaging suite à la fusion de MEDILINK dans APELEM au cours du second semestre 2023.

La société APELEM détenant elle-même 51% du capital de la société Apelem Espagne, 100% de la société APELEM KOREA et 33 % de la société SPECTRAP.

2.8.3 APELEM ESPAGNE

SA au capital de 60 101 euros Siège social : Calle Lluça 13 Bajos BARCELONE Espagne Activité : vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2023 : Chiffre d'affaires : 1 K€ en 2023 contre 184 K€ en 2022. Résultat comptable : perte de 7 K€ en 2023 contre perte de 11 K€ en 2022.

La société DMS Imaging détient une participation de 51 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM).

2.8.4 AXS MEDICAL

Société par actions simplifiée au capital de 338 000 euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 519 753 990 Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2023 : Chiffre d'Affaires : 0 € en 2023 contre 6 K€ en 2022 Résultat comptable : perte de 192 K€ en 2023 contre une perte de 169 K€ en 2022.

2.9 L'activité propre de la société DMS Imaging

2.9.1 Eléments significatifs ressortant des comptes

Compte de Résultat de la société DMS Imaging

Le chiffre d'affaires de la société DMS Imaging est nul sur l'exercice 2023 du fait de son activité de Holding.

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 289 K€ contre une perte de 1 076 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à hauteur de 270 K€. Le résultat financier s'élevait à - 800 K€ en 2022.

Le résultat net présente une perte de 20 K€ contre une perte de 1 876 K€ en 2022.

Bilan de la société DMS Imaging

Au 31 décembre 2023, les postes clefs nets sont les suivants :

L'actif immobilisé est de 40 099 K€ contre 40 099 K€ au 31 décembre 2022.
L'actif circulant est de 6 993 K€ contre 7 318 K€ au 31 décembre 2022.
Les capitaux propres s'élèvent à 45 431 K€ contre 45 451 K€ au 31 décembre 2022.
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 391 K€ contre 489 K€ au 31 décembre 2022.
Le total des dettes à court terme à la clôture de l'exercice est de 1 270 K€ contre 1 478 K€ au 31 décembre 2022 ;
Le total général du bilan au 31 décembre 2023 est de 47 091 K€ contre 47 417 K€ au 31 décembre 2022.

Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

2.9.2 Commentaires sur l'activité de la société DMS Imaging au cours de l'exercice écoulé

Evolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société

Le chiffre d'affaires de la société DMS Imaging est nul sur l'exercice 2023 du fait de son activité de Holding.

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 289 K€ contre une perte de 1 076 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à hauteur de 237 K€. Le résultat financier s'élevait à - 800 K€ en 2022.

Le résultat net présente une perte de 20 K€ contre une perte de 1 876 K€ en 2022.

Les faits marquants de l'exercice

Lancement de la nouvelle version de la table Platinum : Platinum Neo

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ.

Transfert des titres DMS Imaging sur le marché Euronext Growth Paris et Bruxelles le 1er septembre 2023

Fusion de MEDILINK dans la société APELEM

Au cours du second semestre 2023, la société MEDILINK a été fusionnée dans la société APELEM. APELEM est donc détenue au 31.12.2023 à 100 % par DMS Imaging.

Activité en matière de recherche et de développement

DMS Imaging n'a pas eu d'activité de recherche et de développement au cours de l'exercice 2023.

Masse salariale

DMS Imaging n'a aucun salarié au 31.12.2023.

Evénements importants depuis la clôture

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La société du fait de son activité de Holding n'a pas de perspective particulière outre d'accompagner ses filiales dans leur développement et de renforcer la simplification juridique du groupe.

Principaux risques et incertitudes

Continuité d'exploitation (conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations)

Au 31 décembre 2023, la Société DMS Imaging pourrait ne pas disposer d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter de la date de clôture. En effet, la société DMS Imaging est une société dont la seule activité est la gestion des participations (holding). Aussi, la société ne porte pas de d'activité commerciale. Le financement de l'activité de DMS Imaging est assuré par les autres filiales du groupe portant l'activité opérationnelle et grâce à l'établissement d'une convention de trésorerie au sein du groupe.

Les principaux autres risques et incertitudes pour DMS Imaging sont identiques à ceux du groupe. Ces risques sont décrits dans la note 29 des états financiers consolidés.

2.9.3 Informations juridiques

L'actionnariat de la société

Liste des actionnaires détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2022 plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.

Capital	31/12/2023	31/12/2022
	Plus de 5% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 10% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 15% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 20% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 25% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 30% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 33,33% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 50% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
	Plus de 66,66% Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 90%	Néant	Néant
Plus de 95%	Néant	Néant

Droit de vote	31/12/2023	31/12/2022
Plus de 5%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 10%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 15%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 20%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 25%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 30%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 33,33%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 50%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 66,66%	Diagnostic Medical System	Diagnostic Medical System
Plus de 90%	Néant	Néant

Les principaux actionnaires, au 31 décembre 2023 sont les suivants :

Actionnaire	%	Nombre d'actions
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (1)	88.29%	1.315.167.554
SFPI-FPIM (2)	1,30%	19.317.301
Rodolphe de Spoelberch	0,12%	1.786.841
Flottant	10,29%	152.713.716
Total	100%	1.489.607.331

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital 20.870.906,87Euros (soit 17.619.357 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 15% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.
SFPI-FPIM est contrôlée à 100% par l'Etat Belge

Prises de participation et de contrôle

Néant.

Les actions d'autocontrôle

DMS Imaging ne détient pas d'action propre au 31 décembre 2023.

Les autres sociétés du groupe DMS Imaging ne détiennent pas d'actions de la société DMS Imaging hormis DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital 20.870.906,87Euros (soit 17.619.357 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 15% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

Néant

2.9.4 Les commissaires aux comptes

Lors de l'Assemblée Générale de la Société du 12 septembre 2022 il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de RSM et de nommer en remplacement la société Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b 8, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428.837.889, RPM Bruxelles en tant que commissaire de la société, et ce pour la durée légale de 3 ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 devant approuver les comptes annuels de l'exercice 2024. Le représentant actuellement désigné par Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises est M. Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprises.

3. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

Méthodologie :

Périmètre :

Les informations sociales présentées dans ce rapport concernent les sociétés du groupe DMS retenues pour l'établissement des comptes consolidés à l'exclusion de certaines sociétés qui ne comptabilisent pas d'effectif salarié en dehors des organes représentant la direction.

Les sociétés du groupe exclues du périmètre en raison de l'absence d'effectif salariés sont les suivantes :

APELEM Espagne
APELEM KOREA
DMS,
AXS MEDICAL

En conclusion, les informations sociales traitées intègrent la société APELEM seule structure comptabilisant un effectif salarié significatif au 01/01/2023.

3.1 Informations sociales

Les données relatives à la filiale APELEM Espagne, jugées non représentatives en termes d'effectif salarié) ne sont pas comprises dans les tableaux chiffrés.

3.1.1 Emploi

Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe DMS

Exercice	2019	2020	2021	2022	2023
Effectif	143,9	137,6	123.6	113.4	123.5
moyen

Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe de 2019 à 2023 Transfert des salariés DMS vers APELEM au 01/01/2022 Seuls les effectifs d'APELEM sont pris en compte en 2023.

Répartition des salariés par sexe et par statut au 31 décembre 2023

	Femmes	Hommes	Total général
Cadre	27	48	75
Technicien, Agent de Maitrise	5	14	19
Employé(e)	10	5	15
Ouvrier	3	17	20
Total général	45	84	129
Total général	35%	65%	100%

Répartition des salariés par âge au 31 décembre 2023

Moyenne d'âge et ancienneté au 31 décembre 2023.

	Age moyen	Ancienneté moyenne
APELEM	40.4	7.7

Répartition des salariés par zone géographique.

La totalité des salariés du Groupe DMS est basée sur le territoire Français ; 98.45 % des effectifs sont localisés en région Occitanie ; 1 salarié est basé en région Ile de France, 1 autre salarié en Bretagne.

Répartition des salariés par services.

Evolution des effectifs	Au 31/12/19	Au 31/12/20	Au 31/12/21	Au 31/12/22	Au 31/12/23
Direction	1	1	1	1	-
Service Commercial	14	12	10	8	7
Service Technique (SAV)	23	20	19	18	20
Production / achats / stocks expéditions	49	47	40	44	51
Finance (RH, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie)	4	6	8	5	9
R & D, Informatique, Bureau d'Etudes	32	32	32	26	26
Qualité / Marketing / Administratif	16	14	13	15	16
Total	140	133	123	117	129

Les embauches et départs

Le nombre de salariés comptabilisés regroupe uniquement les collaborateurs de APELEM, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Au cours de l'exercice 2023, l'effectif de la société APELEM a évolué de la façon suivante :

Effectifs au 31/12/2022		113
 Embauches en CDI		27
 Embauches en CDD		8
Dont contrat d'apprentissage/professionnalisation :	4
Total des embauches		35

Départs en retraite -		1
Fins de contrat -		6
Dont fin de contrat d'apprentissage/professionnalisation	2
Démissions - Ruptures conventionnelles – Ruptures pendant l'essai		12
Total des départs		19

Effectifs au 31/12/2023		129

GROUPE DMS IMAGING

Au 31 décembre 2023, la société APELEM employait un total de 129 collaborateurs, soit une augmentation significative de l'effectif comparativement au 31 décembre 2022 (14.2%).

Le Turn over sur ce périmètre est en légère diminution ; il s'établit à 23.5% contre 25.6% en 2022.

Répartition des effectifs APELEM par type de contrat de travail en fin d'exercice

Les rémunérations et leur évolution

Jusqu'au 31/12/2023, la société APELEM est rattachée à la convention collective de la Métallurgie du Gard pour les salariés non-cadres, et à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres pour les cadres. Conformément aux accords de branche relatifs aux rémunérations, la société procède annuellement aux réévaluations salariales conformément aux exigences conventionnelles, tout en veillant à déployer une politique de rémunération ayant pour objectif de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l'acquisition de compétences et soutenir la performance individuelle et collective.

Cette politique vise également à garantir la compétitivité et l'équité des pratiques salariales des entités du groupe. Les mesures d'augmentations individuelles sont décidées, au regard du positionnement salarial de chacun, du marché et des pratiques internes, et suite aux entretiens individuels en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

3.1.2 Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

Le travail du personnel au sein d'APELEM est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles. L'application des 35h a été instaurée par accord d'entreprise le 20/12/1999 pour APELEM. Les salariés non-cadres sont soumis à l'annualisation du temps de temps travail sur l'année civile : 1607h/an.

Conforment à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres les forfaits relatifs au temps de travail des cadres se déclinent ainsi : forfait annuel en heures (1607h/1767h) forfait annuel en jours (218 jours) ainsi que des forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants.

Tout horaire inférieur à l'horaire en vigueur au sein d'un établissement est considéré comme temps partiel. Aucun temps partiel n'est imposé, les 9 salariés qui en bénéficient en 2023 en ont fait la demande expresse, ils représentent 7% de l'effectif au 31/12/2023, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2022 (8%).

L'absentéisme au sein de la société APELEM

Taux d'absentéisme APELEM 2023 :

Absentéisme APELEM
	2020	2021	2022	2023
Taux absenteisme	3,8%	3,17%	3,39%	2.44%
Total de jours ouvrés d'absence	936	854	843	657
Nbre jours ouvrés d'absence pour maladie	849	780	780	627
Nbre jours ouvrés d'absence pour AT	0	37	63	29
Nbre jours ouvrés d'absence pour accident trajet	0	12	0	1
Nbre jours ouvrés d'absence pour maladie pro	0	0	0	0

(1)∑ nbr jours ouvrés d'arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies *100 (Effectif annuel moyen x 218 jours)

En nette diminution par rapport à 2022, le taux d'absentéisme de 2023 pour APELEM demeure peu élevé pour le secteur industriel.

Le nombre total de jours ouvrés d'absence est en net recul et est essentiellement constitué de quelques arrêts maladie de longue durée.

Pour l'année 2023, 95.4 % des absences correspondent à des arrêts pour maladie non professionnelle, 4.6% des arrêts font suite à des accidents de travail ou de trajet.

3.1.3 Relations sociales :

Organisation du dialogue social

Suite à la dissolution de l'Unité économique et sociale (UES) qui regroupait les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK, de nouvelles élections des représentants du personnel ont été mises en place en juin 2022. Le comité social économique (CSE) qui en est issu a pour seul socle la société APELEM.

Les relations sociales dans le groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les instances représentatives du personnel et la Direction de l'entreprise se rencontrent tous les deux mois pour évoquer les sujets afférents aux thématiques du comité social économique, échanger, négocier et conclure des accords.

Bilan des accords collectifs

Un accord de participation dérogatoire a été conclu pour l'année 2023 sur le périmètre de la société APELEM.

3.1.4 Santé et sécurité :

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel entrant dans la société APELEM, et le document unique sur les risques professionnels est disponible dans cette société.

Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Les missions relatives aux CHSCT de DMS et APELEM incombent dorénavant aux membres élus de la comité social économique. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des salariés et travaillent en collaboration avec les services de santé au travail. Le CSE contribue activement en collaboration avec la Direction aux différents projets en cours : poursuite de l'optimisation de l'organisation industrielle, démarche 5S, réaménagements des locaux et des espaces de travail.

Les accidents du travail et maladies professionnelles pour APELEM

	2019	2020	2021	2022	2023
Taux de fréquence	9.15	19.45	10.99	10.92	10.08
Taux de gravité	0.06	0.47	0.08	0.33	0.15
Indice de fréquence	14.71	31.25	17.66	17.54	16.19

Taux de fréquence = (∑ accidents du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000000 Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000 Indice de fréquence = (∑accidents du travail avec arrêt /effectif annuel moyen) x 1000

Pour l'année 2023, la société APELEM a enregistré 2 accidents de travail ayant entrainés des arrêts de travail et 1 accident de trajet, soit une stabilisation par rapport à l'année 2022. En 2023, aucune maladie professionnelle n'a été reconnue.

3.1.5 Formation :

Les politiques mises en œuvre en matière de formation au sein d'APELEM.

Intervenant dans un domaine de pointe dans le secteur de hautes technologies, le groupe a besoin d'un personnel compétent et qualifié pour pouvoir croitre. La formation est un facteur essentiel de progrès pour le Groupe qui consacre annuellement des efforts importants au déploiement de la formation professionnelle interne et externe.

3.1.6 Egalité de traitement :

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

En tant qu'entreprise multiculturelle, la diversité de nos marchés, zones d'activité et clients trouve aussi écho dans la diversité de nos collaborateurs. Le groupe veille à la mixité culturelle, la parité, la mixité intergénérationnelle, tant au niveau du recrutement, de l'évolution interne, que de l'accès à la formation professionnelle.

En ce sens, l 'Index Ega pro calculé sur l'année 2023 affiche un très beau score de 94/100.

Mesures prise en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées au sein de d'APELEM.

La politique de développement des ressources humaines s'emploie à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et à ouvrir l'ensemble des postes à pourvoir au sein du groupe à ce public prioritaire.

Sur l'année 2023, APELEM a employé 7 salariés bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.

Au titre de l'exercice 2023, le groupe a partiellement rempli ses obligations en matière d'insertion et d'emploi de personnes handicapées.

La politique de lutte contre les discriminations

Le groupe DMS s'engage :

à garantir l'égalité de traitement à l'embauche ainsi qu'à toutes les étapes du recrutement ;
à garantir les mêmes possibilités d'évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ;
à développer les actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle en réalisant annuellement avec chaque collaborateur les entretiens individuels de performance qui sont l'occasion de recueillir les souhaits, mais aussi d'identifier d'éventuels problèmes et de proposer les aménagements nécessaires.

3.1.7 La promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,

A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,

A l'élimination du travail forcé ou obligatoire,

A l'abolition effective du travail des enfants,

Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, DMS, société française et dont la grande majorité de l'effectif est française, applique le droit français, européen et international.

Les fournisseurs ou sous-traitants du groupe sont également en très large majorité français ou européens et sont soumis aux mêmes obligations.

3.2 Informations sociales (Apelem Espagne)

Au 31 décembre 2023, APELEM Espagne ne compte plus de personnel.

3.3 Informations environnementales

3.3.1 Politique générale en matière environnementale

L'organisation de la société pour prendre en compte les questions Environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Une charte environnement est mise en place depuis janvier 2010 selon laquelle :

Notre entreprise décidée à mettre en œuvre des pratiques et des valeurs en faveur du respect de l'environnement et du développement durable s'engage à :

Intégrer des règles environnementales dès la conception du dispositif médical, afin de limiter les consommations de ressources naturelles et la production de rejets et déchets polluants (éco-conception) ;
Privilégier le recours à des matériaux performants, recyclés et recyclables, dans la mesure où l'état de l'art le permet et dans le respect des règles de sécurité imputables à nos dispositifs médicaux ;
Favoriser les échanges d'informations et de documents sous forme électronique, en interne via notre réseau informatique et en externe via notre portail Internet et son accès client ;
Encourager notre personnel à des pratiques favorables à la protection de l'environnement dans ses gestes usuels et professionnels au quotidien ;
Susciter et promouvoir chez nos clients et partenaires l'adhésion à nos engagements en matière de protection de l'environnement ;
Assurer le tri, puis la valorisation ou l'élimination adéquate des déchets, dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnes.
Travailler ensemble à l'amélioration de nos processus pour réduire au maximum notre impact écologique.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :

Le personnel des départements recherche et développement et bureau d'études est sensibilisé afin de prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des nouveaux produits.

Ainsi un membre du bureau d'étude a suivi une formation auprès du LCIE-Bureau Veritas fin 2011 sur le thème « Normes environnementales et impacts : intégrer l'éco-conception dans le développement de vos produits », Le responsable du service recherche et développement avait également bénéficié de cette formation antérieurement.

La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement se traduisent également par un affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources (sensibilisation des services généraux).

Les salariés sont aussi invités à utiliser les bennes de recyclage spécifiques en fonction de la typologie des déchets à évacuer.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Cf actions de formations évoquées ci-dessus

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

DMS n'a constitué aucune provision en garantie relative à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.

3.3.2 Pollution et gestion de déchets

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Le groupe considère n'avoir aucun rejet affectant gravement l'environnement. Les produits chimiques, bien qu'étant peu utilisés au regard de notre activité, sont répertoriés, conservés dans une armoire dédiée et sécurisée, et éliminés selon la réglementation en vigueur.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Prévention

Le processus de conception du Groupe intègre la notion de développement durable, en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables. De plus, les systèmes sont conçus pour pouvoir être entièrement démontés en fin de vie, afin de permettre d'en trier tous les éléments et d'effectuer un recyclage des pièces (métal, cartes électroniques, plastique…).

Responsabilité élargie du producteur

Le Groupe a mis en place un système de collecte et de traitement des DEEE afin d'assumer ses responsabilités dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques définie dans la Directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les articles R.543-172 et suivants du Code de l'Environnement.

La collecte et le recyclage des dispositifs médicaux mis sur le marché Français (y compris les DOM et COM) sont financés en reversant une partie du prix de vente à Ecosystem, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la fin de vie des équipements électrique et électroniques. Cette adhésion comprend l'enlèvement sur le site de nos clients et également sur le site de production APELEM.

Un reporting annuel est effectué auprès de Ecosystem (nombre d'unités et tonnages d'équipements) qui prend en charge l'ensemble des déclarations au Registre national des Producteurs d'Equipements Electrique et Electronique tenu par l'ADEME.

Gestion des déchets

Les déchets produits par le Groupe sont majoritairement des déchets industriels non dangereux (déchets d'emballage…) et dans une moindre mesure des déchets industriels dangereux (emballages souillés, aérosols, DEEE).

Pour favoriser la recyclabilité ou la valorisation de nos déchets et répondre aux exigences du Code de l'Environnement, un tri sélectif des déchets a été mis en place : des zones sont dédiées et identifiées, l'ensemble du personnel a été sensibilisé et des affichages rappellent les bonnes pratiques de tri.

Afin de maîtriser la gestion de nos déchets, des contrats ont été formalisés avec deux prestataires qui mettent à notre disposition des containers spécifiques pour chaque catégorie de déchet et les acheminent vers des centres de traitements autorisés (spécialisés).

Les produits sont conformes aux exigences de la Directive européenne RoHS du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, applicable depuis juillet 2014 aux dispositifs médicaux.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Une étude réalisée par les services de santé au travail a conclu que le niveau sonore à l'intérieur des ateliers ne présentait pas de danger particulier pour les utilisateurs, ni par extension pour les riverains.

Le rayonnement ionisant est le risque le plus élevé qui a été identifié au niveau environnemental.

L'exposition à ce risque trouve son origine dans les activités rayons X de calibration des machines. De nombreuses mesures de sécurité existent : dosimètre mensuel individuel et d'ambiance, marquage des zones de sécurité au sol, signalisation lumineuse pendant les tirs, tabliers, paravents, salles et armoires plombées. Les appareils sont conformes aux normes en vigueur en la matière. Rappelons également que les ostéodensitomètres à rayons X ne sont pas des appareils de radiologie classique : leur émission ionisante de rayons X est, ainsi, environ 100 fois plus faible qu'un appareil de radiologie conventionnel.

De plus, 2 salariés du groupe qualifiés « personnes compétentes en radioprotection » PCR s'assurent que ces risques spécifiques sont correctement identifiés et maitrisés.

Chaque nouvel entrant au sein des sociétés DMS et Apelem (salarié, stagiaire, intérimaire…) bénéficie à son embauche d'une formation spécifique sur la radioprotection dispensée par l'un des PCR référent, de plus, le livret d'accueil actualisé annuellement est remis le jour de l'intégration et reprend les informations relatives aux risques spécifiques et aux mesures de prévention correspondantes.

Les salariés particulièrement exposés à ce risque sont porteurs de badges de dosimétrie, bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et sont titulaires d'une fiche individuelle d'exposition.

3.3.3 Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Les bureaux et site de fabrication du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. L'eau n'est pas utilisée dans le cycle de production, la consommation totale d'eau est donc non significative.

La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les développements au sein du groupe visent systématiquement à réduire les poids des produits, ce qui conduit à un gain en termes de matière première utilisée ainsi qu'un allégement des masses à transporter. Nous sensibilisons également nos salariés à réduire les impressions papier à travers notre charte d'environnement ainsi qu'au recyclage de nos produits.

La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Le groupe doit mener une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique de ses installations, et n'utilise pas à ce jour d'énergies renouvelables.

L'utilisation des sols

Compte tenu de son activité le groupe n'est pas concerné par ce thème.

3.3.4 Changement climatique

Les rejets de gaz à effet de serre

L'activité industrielle ne génère pas directement de rejets de gaz à effet de serre. Le groupe a mis en place un système de visioconférence afin de limiter les déplacements routiers et favorise la pratique du télétravail à hauteur de 2 jours par semaine sur les postes télétravaillables.

L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondables

3.3.5 Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Non applicable : aucun site implanté en zone protégée

GROUPE DMS IMAGING

3.4 Informations sociétales

3.4.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales

Les comptes consolidés de l'année 2023 comprennent 155 K€ de charges comptabilisées au titre de la contribution économique territoriale, qui seront versées aux collectivités locales.

3.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations et les actions de partenariat ou de mécénat :

Le groupe utilise les services de centres locaux d'aide par le travail (ESAT) qui permettent l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la vie active.

Le groupe accueille également des stagiaires de tous niveaux en partenariat avec plusieurs établissements d'enseignement.

3.4.3 Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Le groupe applique des méthodes d'évaluation de ses fournisseurs qui permettent la notation de critères sociaux et environnementaux et invite ses fournisseurs à initier une démarche de qualité environnementale.

Le groupe se conforme aux régulations en vigueur en matière de risques environnementaux et respecte les directives européennes de réduction des matières dangereuses dans ses composants et ses process.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Afin de bénéficier de la valeur ajoutée des fournisseurs et sous-traitants sur ses conceptions et améliorer constamment ses produits, DMS Imaging favorise les co-développements. Des relations de partenariat se développent, basées sur le respect mutuel des parties.

Les actions de sous-traitance donnent lieu à des transferts de compétences, à des actions de formation des équipes qui permettent de connaitre les conditions de production et d'apprécier les bonnes conditions sociales et environnementales de nos partenariats.

Des audits annuels sont réalisés auprès des sous-traitants stratégiques afin de vérifier la qualité des pratiques, le bon niveau de formation des opérateurs et le cadre social des activités.

La recherche systématique de sous-traitants certifiés ISO 9001, ISO 13485, ou dotés de systèmes d'assurance qualité efficaces contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Le groupe assume ses obligations de vigilance à l'égard de ses sous-traitants en matière de travail dissimulé.

3.4.4 Loyauté des pratiques

Les actions engagées pour prévenir la corruption

Les thèmes tels que les conflits d'intérêts, les cadeaux et les invitations seront prochainement formalisés dans les procédures spécifiques au service achats du groupe.

Le groupe a également inclus ces notions dans le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié afin de communiquer sur son engagement pour prévenir la corruption.

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le groupe ne commercialise pas de produits directement auprès du grand public, mais à travers des distributeurs professionnels, ou à des établissements de santé.

Les équipements commercialisés par le Groupe sont soumis à des tests stricts pour obtenir le marquage CE, ce qui assure la prise en compte de la sécurité des patients et des opérateurs, notamment en termes de respect des doses de radiation et de radioprotection.

Par ailleurs le groupe est soumis aux déclarations de matériovigilance auprès de l'ANSM en France ainsi qu'auprès des autres organismes internationaux.

Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme

Néant

4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

4.1 Organes d'administration, de gestion et de surveillance et direction générale

4.1.1 Composition du Conseil d'Administration

Du 1 janvier 2023 au 8 juin 2023, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Nom	Adresse	Fonction	Activité principale	Début	Fin du mandat
	professionnel		significative en	du
	le		dehors de la	manda
			Société	t
Samuel	9 Avenue du	Administrateu	Directeur Général	24	Assemblée
SANCERNI	Canal Philippe	r délégué	Délégué de	janvier	générale appelée à
	Lamour		DIAGNOSTIC	2022	statuer sur les
	30660		MEDICAL		comptes clos au 31
	Gallargues		SYSTEMS jusqu'au		décembre 2024
	Le-Montueux		18 juillet 2022 puis
			Président Directeur
			Général de
			DIAGNOSTIC
			MEDICAL
			SYSTEMS
Régis ROCHE	400 rue Pierre	Président du	Président et	12	Assemblée
	Berthier,	Conseil	directeur scientifique	septem	générale appelée à
	13290 Aix en	d'administrati	de la SAS Neosyad	bre	statuer sur les
	Provence	on		2022	comptes clos au 31
					décembre 2025
Jean-François	81 rue des	Administrateu	Gérant de la société	12	Assemblée
GENDRON	saints pères,	r indépendant	JFG Stratégie	septem	générale appelée à
	75006 Paris			bre	statuer sur les
				2022	comptes clos au 31
					décembre 2025

Lors de l'Assemblée Générale du 8 juin 2023, Madame Marie-Laurence Borie été nommée administratrice.

Ainsi à compter du 8 juin 2023, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Nom	Adresse professionn elle	Fonction	Activité principale significative en dehors de la Société	Début du mandat	Fin du mandat
Samuel	9 Avenue du	Administrateur	Directeur	24 janvier	Assemblée
SANCERNI	Canal	délégué	Général	2022	générale
	Philippe		Délégué de		appelée à
	Lamour		DIAGNOSTIC		statuer sur les
	30660		MEDICAL		comptes clos au
	Gallargues		SYSTEMS		31 décembre

	Le-Montueux		jusqu'au 18 juillet 2022 puis Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS		2024
Régis ROCHE	400 rue Pierre Berthier, 13290 Aix en Provence	Président du Conseil d'administration	Président et directeur scientifique de la SAS Neosyad	12 septembre 2022	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025
Jean-François GENDRON	81 rue des saints pères, 75006 Paris	Administrateur indépendant	Gérant de la société JFG Stratégie	12 septembre 2022	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025
Marie-Laurence Borie	Rue Anna Jacquin 33, 92100 Boulogne Billancourt	Administrateur indépendant	Consultante en stratégie financière – Pharmacien	8 juin 2023	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025

A ce jour, la Société ne se conforme pas à la disposition suivante :

o La disposition 3.4 du Code belge de gouvernance d'entreprise qui prévoit que le conseil d'administration doit comprendre au moins trois administrateurs indépendants.

La Société recherche activement de profils d'administrateurs et s'engage à se conformer aux exigences du Code des sociétés et associations belge et du code belge de gouvernance d'entreprise au plus tard lors de la prochaine assemblée générale venant à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023.

4.1.2 Liens familiaux

Il n'y a pas de lien familial entre les personnes citées ci-dessus.

4.1.3 Expertise et expérience pertinente des membres du Conseil d'administration

Monsieur Samuel SANCERNI

Diplôme d'ingénieur – Cimes Grenoble 2001

Diplômé d'un Master commerce International de l'IAE de Montpellier en 2007

Certificat HEC Paris "business & Corporate Strategy" en 2021,

27 ans d'expériences dans des industries de l'imagerie médicale (Mammographie, échographie, Radiologie)

Monsieur SANCERNI a travaillé au sein de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS pendant 20 ans en tant que Directeur Commercial d'Apelem puis comme Directeur Général Délégué de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et président de AXS MEDICAL.

Il est depuis janvier 2022 Administrateur Délégué de DMS Imaging. Il est Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022.

Il est Administrateur Délégué de DMS Imaging depuis le 12 septembre 2022.

GROUPE DMS IMAGING

Samuel Sancerni est à l'origine des contrats commerciaux majeurs avec les sociétés Canon Medical System Europe, Carestream Healthcare et Fujifilm, grâce auxquels le Groupe DMS Imaging tire une partie importante de son chiffre d'affaires. Ingénieur en biomédical et diplômé en stratégie et finance d'entreprise à HEC Paris, Samuel Sancerni est un expert reconnu de l'imagerie médicale avec 27 ans d'expérience en business développement en France et à l'export. Il a mis en place une équipe de management de grande compétence qui permet depuis 2018 au Groupe DMS Imaging de surperformer le marché de l'imagerie médicale

Monsieur Régis ROCHE

Diplômé d'un PHD en Biologie cellulaire et moléculaire de l'Université de Aix-Marseille, Régis Roche a complété son cursus universitaire par un post-doctorat dans le laboratoire de Biochimie et de génétique moléculaire de l'université de la Réunion et un diplôme inter Universitaire en thérapie cellulaire de l'université de Haute-Alsace Mulhouse-Colmar.

Il est l'auteur d'une trentaine de publications scientifiques dans des revues spécialisées à comité de lecture et inventeur d'une dizaine de brevets.

Entrepreneur, il créé et dirige les sociétés Stemcis et Adip'sculpt qu'il revend au groupe DMS en 2015, puis intègre en tant que directeur général le pôle de compétitivité PMT de Besançon.

PMT catalyse l'innovation et accélère le business des entreprises industrielles en Bourgogne-Franche-Comté. Depuis 2017, il fédère grâce à ses clusters PMT Santé et PMT ASD, les filières des technologies de santé d'une part et de l'aéronautique-spatial-défense d'autre part, issues d'une excellence dans les microtechniques.

En 2020 il crée la Société de Biotechnologie Neosyad, spécialisée dans le développement et la production de machines automatiques pour la chirurgie plastique et reconstructrice, dont il est Président et directeur scientifique. Il est Président du Conseil d'administration de DMS Imaging depuis le 12 septembre 2022.

Monsieur Jean-François GENDRON

Monsieur Jean François GENDRON a commencé sa carrière dans l'entreprise familiale Gendron Industrie (filtration insdustrielle), dont il devient le dirigeant. Il cède l'entreprise en 2001 pour reprendre la société Sotec Médical, entreprise spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de matériel médical pour le domicile et les Ehpad. Sotec développe aussi une activité de chariots de transfert et ambulatoires pour cliniques et hôpitaux aussi bien à en France qu'à l'export.

En 2017 Sotec Médical rejoint le groupe HCare et Monsieur Jean François GENDRON devient vice-président en charge du Développement.

Parallèlement à sa vie de chef d'entreprise, il s'investit dans de nombreuses missions d'intérêt général : il préside le CJD de Nantes de 1998 à 2000, puis est élu Président de la CCI Nantes St-Nazaire en 2004, ainsi que Président de CCI international. Fin 2016, il est élu Président de la CCI Pays de la Loire.

En plus de ses fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France il est également, depuis 2017, Président de French Healthcare Association. Cette marque, portée par le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangère (MEAE), valorise l'expertise et l'innovation françaises dans le domaine de la santé à l'export en la plaçant au cœur de la diplomatie économique de la France.

Il est administrateur indépendant de DMS Imaging depuis le 12 septembre 2022.

Madame Marie-Laurence Borie

Madame Marie Laurence Borie, né le 4 mai 1956 à Périgueux, est diplômée de HEC Paris et pharmacien. Depuis 1983 elle a occupé des fonctions de direction au sein de différents groupes tels que Sanofi, Baxter, IôDP. Elle ensuite rejoint la société Mercate en 2016 et occupe actuellement le poste de directeur de recherche et développement.

4.1.4 Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration de la Société

Pour chaque membre du Conseil d'administration, les autres mandats et fonctions exercés en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment lors des cinq dernières années sont les suivants :

	Autres mandats et fonctions exercés
Samuel SANCERNI	En cours au sein de DMS Imaging : - Administrateur Délégué de DMS Imaging depuis le 12 septembre 2022 - Directeur Général d'Apelem depuis le 28 juin 2013 - Président de la société AXS MEDICAL depuis le 14 mars 2016 En cours hors de DMS Imaging :
	- Directeur Général Délégué de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 27 septembre 2011 puis Président directeur Général depuis le 18 juillet 2022
	- Directeur Général Délégué de DMS SA depuis le 27 septembre 2011 - Vice-Président du Groupe Imagerie au Snitem - Membre du bureau de l'association French Healthcare
	Révolus : - Néant.
Régis ROCHE	En cours au sein de DMS Imaging : - Président du Conseil d'administration de DMS Imaging depuis le 12 septembre 2022
	En cours hors de DMS Imaging : - Administrateur de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 - Administrateur du pôle de compétitivité Eurobiomed - Président et directeur scientifique de Neosyad.
	Révolus : Directeur d'Adipscult Directeur de Stemcis Directeur du pôle de compétitivité des microtechniques Membre du bureau et administrateur du pôle des microtechniques
Jean-François GENDRON	En cours au sein de DMS Imaging : - Administrateur indépendant de DMS Imaging depuis le 8 juin 2023
	En cours hors de DMS Imaging : - Gérant sté JFG Stratégie et SFA, administrateur CIC ouest - Administrateur/actionnaire Hacare group - Administrateur/actionnaire Medelse, député suppléant département 44
	Révolus : Président CCIR Pays de la loire, Président French Healthcare association
Marie-Laurence Borie	En cours au sein de DMS Imaging : - Administrateur indépendant de DMS Imaging depuis le 8 juin 2023
	En cours hors de DMS Imaging : - Consultante auto-entrepreneur depuis juillet 2022
	Révolus - Président - Directeur General Mercate SAS

Aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société n'a, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été impliqué dans une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou d'un placement d'entreprise sous administration judiciaire.

Par ailleurs, aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société ne s'est vu prononcer à son encontre une quelconque mise en cause et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires.

Enfin, aucun membre des organes d'administrations ou de direction de la Société n'a, non plus, été déchu par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur, au cours des 5 dernières années.

4.1.5 Conflits d'intérêts et accords avec les actionnaires les plus importants

M. Samuel SANCERNI est administrateur et Directeur Général Délégué DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS puis Président Directeur Général de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 et détient directement et indirectement 2,06% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

M. Régis ROCHE est administrateur DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS depuis le 18 juillet 2022 et détient directement et indirectement 1,42% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, il pourrait résulter de cette situation un potentiel conflit d'intérêt entre les devoirs des administrateurs à l'égard de la Société et leur intérêts privés au regard de leur situation d'actionnaire personnel de l'actionnaire majoritaire DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et/ou de leurs devoirs en qualité d'administrateurs de l'actionnaire majoritaire DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Les membres du conseil d'administration la Société doivent appliquer les procédures de conflits d'intérêts prévues par le code des sociétés et des associations lorsqu'ils ont un conflit d'intérêts avec une décision à prendre respectivement par le conseil d'administration ou le directeur général.

Les administrateurs sont censés organiser leurs affaires personnelles et commerciales de manière à éviter les conflits d'intérêts avec la Société. Tout administrateur ayant des intérêts financiers contradictoires (tel que prévu par l'article 7:96 du code des sociétés et des associations et des associations) sur toute question soumise au conseil d'administration doit la porter à la connaissance des commissaires aux comptes et des autres administrateurs et ne pas participer à toute délibération ou vote y afférent. La CGE « chartre de gouvernement d'entreprise » contient la procédure des transactions entre la Société et les administrateurs qui ne sont pas couvertes par les dispositions légales sur les conflits d'intérêts. La CGE contient une procédure similaire pour les transactions entre la Société et les membres de la direction.

Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un quelconque des membres des organes sociaux de la Société a été sélectionné en tant que membre du Conseil d'administration ou de la Direction Générale.

Il n'existe aucun accord de restriction par les membres des organes d'administrations ou de direction de la Société concernant la cession des titres de la Société qu'ils pourraient détenir.

A l'exception de ce qui précède, et à la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre élément susceptible de générer un conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des personnes composant les organes d'administration de la Société à l'égard de celle-ci en tant qu'émetteur, et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs qui leurs incomberaient.

4.1.6 Rémunérations et avantages

Conformément à l'article 7:100 §4 du CSA, le conseil d'administration constate que la société ne doit pas obligatoirement créer un comité de rémunération en son sein. C'est donc le Conseil d'administration présidé pour cette occasion par Régis Roche qui exerce les fonctions attribuées par la loi au Comité de rémunération.

Consécutivement à la réalisation des Apports en nature de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, le Conseil d'administration a été intégralement renouvelé le 24 janvier 2022 puis de nouveau modifié le 12 septembre 2022.

L'assemblée générale du 24 janvier 2022 a décidé de ne pas octroyer de rémunération directe aux dirigeants mais de créer une réserve de rémunération afin de rémunérer des missions spécifiques confiées aux administrateurs par le Conseil d'administration. Ces missions peuvent notamment concerner la participation à des « due diligence », la rédaction de documents de synthèse spécifiques à dessin de définition de la stratégie de la société et du groupe ou en vue de communication corporate auprès d'investisseurs privés ou institutionnels.

Cette réserve de rémunération a été constituée de façon globale sans règle de répartition définie aux administrateurs avec un maximum de 100.000 euros pour chaque exercice.

Aucune mission spécifique n'a été attribuée aux administrateurs durant l'exercice social clôturés au 31 décembre 2023. Cette réserve n'a donc pas été utilisée.

Au-delà de cette réserve, aucune politique de rémunération particulière n'est mise en place spécifiquement au sein de la société.

Une exception existe pour les réunions du conseil d'administration relatives à la clôture des comptes en raison de la charge particulière qui en résulte, lesquelles peuvent faire l'objet de jetons de présence à hauteur maximum de 2.000 euros par administrateur et par conseil d'administration.

Il n'existe par ailleurs aucune option de souscription ou d'achat d'action en faveur des salariés ou mandataires sociaux.

Le Conseil d'administration agissant comme Comité de rémunération propose à l'assemble générale de prolonger cette politique de rémunération sur l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration dans son ensemble approuve pour autant que de besoin cette proposition.

4.1.7 Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Article 16 des statuts : conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de maximum neuf membres, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, lesquels sont nommés pour une période maximum de quatre (4) ans par l'assemblée générale, laquelle peut révoquer à tout moment leur mandat conformément à la loi. Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, celle-ci doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le code des sociétés et des associations, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Tout actionnaire ou groupe d'actionnaire détenant seul ou conjointement 15% ou plus des actions de la Société se voit reconnaître le droit de présenter un candidat au poste d'administrateur. L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concerné proposera deux candidats dont l'identité sera communiquée au conseil d'administration au minimum 50 jours avant la date de l'assemblée générale, et ce afin de permettre aux comités de nomination et de rémunération de faire connaitre leurs recommandations au conseil d'administration. Sauf recommandation contraire des comités de nomination et de rémunération sur les deux candidats proposés (auquel cas de nouveaux candidats sont proposés) et pour autant sur la condition de participation susmentionnée soit remplie, un administrateur sera signé parmi les candidats proposés par l'actionnaire ou le groupe d'actionnaire concerné.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats ne peuvent être renouvelés tacitement. Le mandat des administrateurs non renouvelés prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 17 des statuts : Présidence

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président pour une durée identique à celle de son mandat d'administrateur.

Article 18 des statuts : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants, ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. L'administrateur ainsi nommé achève le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplace, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

L'élection définitive de l'administrateur remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 19 des statuts : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au minimum cinq (5) fois par an, sur convocation de son président.

Deux membres du conseil d'administration peuvent demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Le président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées et doit procéder à la convocation demandée dans les cinq jours ouvrables de la réception de la demande.

Le président doit également convoquer immédiatement le conseil d'administration à bref délai lorsqu'un évènement imprévu se produit nécessitant que le conseil d'administration prenne des mesures pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour raisonnablement détaillé de la réunion et sont envoyées au moins quatre jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit, étant entendu qu'une réunion particulière peut être convoquée à bref délai dans le cas prévu à l'alinéa cidessus.

Les réunions pourront être organisées au siège de la société ou tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration par le biais d'une conférence téléphonique ou vidéo téléphonique ou de moyens de communication similaires permettant à toutes personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément les unes les autres. La personne qui participe à la réunion par ce biais est considérée comme présente à ladite réunion. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Tout administrateur peut sonner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Article 20 des statuts : Délibération du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n'est pas atteint, aucune décision ne pourra être prise et une nouvelle réunion devra être convoquée à la demande de n'importe quel administrateur avec un délai de convocation pouvant alors être réduit à deux jours ouvrables, sans préjudice des cas de convocation à bref délai. Au cours de cette nouvelle réunion, le conseil d'administration pourra valablement délibérer et statuer sur le même ordre du jour et les mêmes propositions quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires plus strictes, les décisions du conseil d'administration seront adoptées à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises mais seront pris en compte dans le calcul du quorum. Article 21 des statuts : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs présents ou leur mandataire, les procurations sont annexées aux procès-verbaux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées soit par le président du conseil d'administration et un administrateur, soit par deux administrateurs.

4.1.8 Contrats de services

A la date de la clôture, il n'existe pas de contrats de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à la Société ou, à la connaissance de la Société, à l'une quelconque des Participations prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

4.2 Gouvernance d'entreprise

Depuis le 24 janvier 2022 les fonctions de comités d'audit et de nomination et de rémunération sont assurées par le Comité d'Administration.

4.2.1 Comités du Conseil d'Administration

Article 22 des statuts : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comités d'audit, comité de nomination et de rémunération, comité stratégique, comité scientifique, etc ..). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration dans le respect des règles prévues par le Code des sociétés et des associations.

Article 23 des statuts : Mandataires spéciaux

Le conseil d'administration, dans le respect des règles prévues par le Code de sociétés et des associations, peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des missions spécifiques et déterminées. Le conseil

d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences, cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 24 des statuts : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de délégué à la gestion journalière.

Toute personne chargée de la gestion journalière de la société peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des missions spécifiques déterminées.

Sans préjudice de toute demande spécifique que le conseil d'administration pourrait formuler, la société mettra en place un système de rapport périodique au conseil d'administration par la(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. La(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fournira(ont) ses(leurs) meilleurs efforts pour que toutes les demande(s) du conseil d'administration en la matière ainsi que le système de rapport soient scrupuleusement respectés.

4.2.2 Le Comité d'Audit

Depuis le 24 janvier 2022, le Comité d'Administration assure la fonction de comité d'audit.¹

4.2.3 Le comité de nomination et de rémunération

Depuis le 24 janvier 2022, le Comité d'Administration assure la fonction de comité de nomination et de rémunération.

4.2.4 L'équipe de management exécutif

Depuis le 24 janvier 2022, l'équipe de management exécutif est uniquement composée de Samuel SANCERNI.

4.2.5 Salariés

A la date de la clôture le Groupe DMS Imaging compte 129 salariés répartis comme suit :

	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
Femmes	45	-	45
Hommes	84	-	84
Total	129	-	129

	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
Agent de maitrise	5	-	5
Cadre	75	-	75
Direction	0	-	0
Employé(e)	15	-	15
Ouvrier	20	-	20
Technicien	14	-	14
Total	129	-	129

	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
CDI	122	-	122
Travailleurs temporaires	7	-	7
Total	129	-	129

1 La société répond aux critères du§3 art 7 :99 – nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes – total bilan inférieur à 43 M€ et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€.

A noter que DMS Imaging, AXS Medical n'ont pas de salarié au 31 décembre 2023.

A noter que pour les filiales de APELEM :

o APELEM Korea n'a pas de salariés car elle est en sommeil et
o la société Russe « SPECTRAP » n'est détenue qu'à 33% par APELEM. La société APELEM ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration.

Au 31 décembre 2022, le Groupe DMS Imaging compte 118 salariés répartis comme suit :

	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
Femmes	39	-	39
Hommes	77	1	78
Total	116	1	117

	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
Agent de maitrise	3	-	3
Cadre	64	1	65
Direction	1	-	1
Employé(e)	20	-	20
Ouvrier	18	-	18
Technicien	10	-	10
Total	116	1	117
	APELEM SAS	APELEM ESPAGNE SA	GROUPE DMS IMAGING
CDI	109	1	110
Travailleurs	7	-	7
temporaires
Total	117	1	117

4.3 Principaux actionnaires

4.3.1 Structure de l'actionnariat à la date de la clôture

Le tableau représente la structure de l'actionnariat de la Société à la date de la clôture (sur la base des notifications de transparence et des informations accessibles au public):

Actionnaire	%	1.315.167.554
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (1)	88.29%	1.315.167.554
SFPI-FPIM (2)	1,30%	19.317.301
Rodolphe de Spoelberch	0,12%	1.786.841
Flottant	10,29%	152.713.716
Total	100%	1.489.607.331

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme de droit français au capital 20.870.906,87 Euros (soit 17.619.357 actions composant le capital social de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS d'une valeur nominale théorique de 1,18 Euros), cotée sur le compartiment Growth d'Euronext Paris. Le premier actionnaire Verso Capital détient directement 15% du capital de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.
SFPI-FPIM est contrôlée à 100% par l'Etat Belge

Outre les seuils de divulgation légaux, la Société n'a pas instauré d'autres seuils statutaires. La Société ne détient pas d'actions propres.

GROUPE DMS IMAGING

4.3.2 Droit de vote

Chaque Action de la Société donne en principe droit à son détenteur à une voix à l'assemblée générale des actionnaires, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Il n'y a que des actions ordinaires et il n'y a pas de droits spéciaux attachés à l'une quelconque des actions ordinaires, ni de droits spéciaux d'actionnaire pour aucun des actionnaires de la Société.

4.3.3 Contrôle et changement de contrôle

A la date de clôture, la Société est contrôlée par DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, laquelle déteint 88,29% du capital et des droits de vote de la Société.

Les procédures légales applicables en matière de conflits d'intérêts visent à garantir que ce contrôle ne soit pas abusif. Le Conseil d'Administration encourage en outre les actionnaires importants et de contrôle de la Société à (i) faire connaître leurs objectifs stratégiques au Conseil d'Administration en temps utile, (ii) à faire un usage réfléchi de leur position, (iii) à éviter autant que possible les conflits d'intérêts et (iv) à respecter les droits et les intérêts des actionnaires minoritaires.

Le Conseil d'Administration s'engage également dans un dialogue efficace avec les actionnaires et les actionnaires potentiels, afin de mieux comprendre leurs objectifs et leurs attentes.

Aucun droit de contrôle spécial n'a été accordé à certaines catégories d'actionnaires.

Par ailleurs, les statuts ne contiennent aucune clause susceptible d'avoir pour effet de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle de la Société.

5. Comptes annuels consolidés

5.1 Bilan au 31 décembre 2023

ACTIF	en K€	Notes	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois	Variation
	Immobilisations incorporelles	Note 4	7 626	6 723	903
Immobilisations corporelles		Note 5	5 089	5 491	- 402
	Actifs financiers non courants	Note 6	199	194	5
	Autres actifs non courants	Note 9	-	-	-
Total de l'actif non courant			12 914	12 408	505
	Stocks	Note 7	14 358	13 049	1 309
	Créances clients	Note 8	5 976	6 136	- 160
	Autres actifs courants	Note 9	5 351	3 659	1 692
	Autres actifs financiers courants	Note 9	959	409	550
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 200	4 232	- 32
Total de l'actif courant			30 844	27 485	3 360
TOTAL DE L'ACTIF			43 758	39 894	3 864

PASSIF	en K€	Notes	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois	Variation
	Capital émis	Note 26	66 072	66 072	-
	Prime d'émission		38 630	38 630	-
	Autres réserves		- 94 098	- 88 478	- 5 620
	Résultat de l'exercice		- 712	- 5 584	4 872
	Total des capitaux propres		9 892	10 640	- 748
	dont capitaux propres part du Groupe		9 816	10 561	- 745
	dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		76	79	- 3
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	12 716	10 340	2 376
	Provisions à long terme	Note 12	227	198	28
	Autres passifs non courants	Note 13	1 592	531	1 062
	Total du passif non courant		14 535	11 069	3 466
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	9 295	9 387	- 92
	Autres créditeurs	Note 14	3 575	3 857	- 282
	Autres passifs financiers courants	Note 14	12	4	8
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	6 058	4 447	1 610
	Provisions à court terme	Note 12	391	489	- 98
	Total du passif courant		19 331	18 185	1 146
TOTAL DU PASSIF			43 758	39 894	3 864

Une ligne a été ajoutée au bilan actif « autres actifs financiers courants » et une autre au bilan passif « autres passifs financiers courants » afin d'isoler les réserves et comptes courants avec le Factor. Ces éléments étaient précédemment présentés avec les autres actifs courants et les autres créditeurs. Le changement de présentation a été effectué sur les deux clôtures présentées.

5.2 Etat du résultat global au 31 décembre 2023

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		31/12/2023	31/12/2022	var
	Notes
K€		12 mois	12 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires	Note 17	40 564	35 271	5 293
Autres produits	Note 18	1 968	1 821	147
Variation de stocks de produits finis et en cours		1 144	-354	1 498
Marchandises et matières consommées	Note 19	-28 197	-22 662	-5 535
Frais de personnel	Note 20	-6 890	-6 438	-452
Charges externes	Note 21	-5 620	-5 309	-311
Autres charges	Note 22	-391	-257	-134
EBITDA**		2 578	2 073	505
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-773	-696	-77
Dotations aux provisions	Note 12	-413	-138	-276
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-1 527	-1 441	-86
Résultat opérationnel courant		-136	-202	66
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 23	0	-5 090	5 090
Résultat opérationnel		-136	-5 292	5 156
Produits financiers		151	191	-39
Charges financières		-726	-482	-243
Résultat financier	Note 24	-574	-292	-283
Résultat avant impôt		-710	-5 584	4 874
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		-710	-5 584	4 874
Impôt sur le résultat	Note 25	-2	1	-3
Résultat des activités abandonnées		0	0	0
Résultat net consolidé		-712	-5 583	4 871
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		-3	-6	2
Résultat net consolidé-part du groupe		-709	-5 577	4 868

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 27	-0,0005	-0,0037	0,0033

(**) EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) : Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, avant dotations pour dépréciation des actifs circulants (créances et stocks) et avant dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	31/12/2023	31/12/2022
Résultat net consolidé	-712	-5 584
Pertes et gains actuariels	-36	70
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au	-36	70
compte de résultat
Écarts de conversion
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être	0	0
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global	-36	70
Résultat global	-748	-5 514
Dont part du groupe	-744	-5 508
Dont part des intérêts minoritaires	-3	-6

5.3 Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2023

en K€ - sauf nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital social	Prime d'émission	Coût des augmentations de capital	Réserves et Résultats consolidés	TOTAL CAPITAUX PROPRES	Intérêts minoritaires	TOTAL PART DU GROUPE
Solde au 31 décembre 2021 (1)	21 892 592	4 610	443		5 837	10 890	85	10 805
Changement de méthode						-		-
Correction d'erreur						-		-
Paiements fondés sur des actions						-		-
Opérations sur titres auto détenus						-		-
Variation de périmètre - Capitaux propres Ex-Asit (2)		17 076	38 630	2 365 -	55 067 -	1 726 -		1 726 -
Conversion de la dette en capital (2)	151 925 266	3 995				3 995		3 995
Augmentation de capital due à l'apport de DMS Imaging (2)	1 315 789 473	40 390			41 963 -	1 573 -		1 573 -
Autres			443 -		5 010	4 567		4 567
Résultat net					5 584 -	5 584 -	- 6	- 5 578
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					70	70	-	70
Dividendes						-		-
Coût des paiements en actions						-		-
Augmentation de capital net de frais						-		-
Réduction de capital						-		-
Solde au 31 décembre 2022	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	91 697 -	10 640	79	10 561
Changement de méthode						-		-
Correction d'erreur						-		-
Paiements fondés sur des actions						-		-
Opérations sur titres auto détenus						-		-
Variation de périmètre - Capitaux propres Ex-Asit (2)						-		-
Conversion de la dette en capital (2)						-		-
Augmentation de capital due à l'apport de DMS Imaging (2)						-		-
Autres						-		-
Résultat net					712 -	712 -	- 3	- 708
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					36 -	36 -	- -	36
Dividendes						-		-
Coût des paiements en actions						-		-
Augmentation de capital net de frais						-		-
Réduction de capital						-		-
Solde au 31 décembre 2023	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	92 445 -	9 893	76	9 816

(1) Au 31 décembre 2021, les capitaux propres s'élevaient à 10 890 K€ et correspondaient aux capitaux propres combinés de l'activité Imagerie médicale de DMS.
(2) La ligne « variation de périmètre » en 2022 correspond à l'intégration de l'entité DMS Imaging (ex Asit Biotech) au sein de l'activité Imagerie Médicale de DMS (acquisition inversée)

5.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

En K€		31/12/2023	31/12/2022
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé		-712	-5 584
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions		2 195	4 094
. Variation des impôts différés		2
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie			2 982
. Résultat de cession d'actifs non courants			-36
Marge brute d'autofinancement		1 485	1 456
Variation des stocks		-1 309	-1 488
Variation des créances clients		-2 533	43
Variation des dettes fournisseurs		-365	1 763
Variation des autres dettes / autres créances		449	318
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel		-3 758	636
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)		-2 274	2 093
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers		-2 564	-2 210
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère)		-5
Incidence variation de périmètre			1 218
Subventions d'investissement encaissées		1 062
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2)		-1 507	-992
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Versements d'avances conditionnées			122
Intérêts versés
Nouveaux emprunts et financements		5 433	3 000
Remboursements d'emprunts, avances et financements		-1 690	-2 416
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)		3 742	706
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)		-38	1 807
Incidence de la variation des taux de change
Trésorerie d'ouverture		4 232	2 425
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 232	2 427 -2
Trésorerie de clôture	Banques créditrices et mobilisations	0 4 194	4 232
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 200	4 232
	Banques créditrices et mobilisations	-7	0
Variation trésorerie nette		-38	1 807

5.5 Annexe des états financiers consolidés

DMS Imaging est une société anonyme de droit belge, étant enregistrée au Registre des Personnes Morales de Liège (Belgique) et domiciliée avenue Louis 231 à Bruxelles (Belgique). Son activité est liée à la fabrication d'appareils d'imagerie médicale.

Déclaration de conformité :

Au 31 décembre 2023, les états financiers consolidés du Groupe DMS Imaging ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 31 décembre 2023, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

Les comptes présentent en milliers d'euros (sauf mention contraire) :

L'état de la situation financière
L'Etat du résultat global
Le tableau de variation des capitaux propres
Le tableau des flux de trésorerie
L'annexe

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Activités

DMS Imaging enregistre un chiffre d'affaires annuel de 40,6 M€ au titre de l'exercice 2023, soit une hausse de 15% par rapport à l'exercice 2022, conforme aux prévisions.

Les ventes directes en marque propre via des distributeurs représentent 42%, et les ventes indirectes en marque blanche pour des acteurs mondiaux, 58%.

En termes de zones géographiques, le Groupe a conforté ses positions notamment sur :

le marché européen qui totalise plus de 61% de l'activité totale avec un chiffre d'affaires de 24,8 M€, en hausse de 4%, et sur
le marché américain avec un doublement de l'activité à 7,4 M€ ; ce marché représentant désormais près de 20% de l'activité totale.

Autres évènements marquants de l'exercice

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ

Fusion de MEDILINK dans la société APELEM

Au cours du second semestre 2023, la société MEDILINK a été fusionnée dans la société APELEM. APELEM est donc détenue au 31.12.2023 à 100 % par DMS Imaging.

NOTE 2 Principes comptables

Principes généraux et normes comptables

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de DMS Imaging, arrêtés par le conseil d'administration du 17 avril 2024, sont établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2023.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards), interprétations IFRIC et SIC, tels qu'adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l'Union européenne : https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-andauditing/company-reporting_en

Les comptes consolidés suivent les mêmes règles et méthodes comptables que celles adoptées pour les comptes consolidés établis au 31 décembre 2022, à l'exception des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 et qui n'avaient pas été anticipés par le Groupe :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	IFRS 17 Insurance contracts	1/01/2023	1/01/2023
2	Amendments to IAS 12 Income Taxes: Deferred Tax related to Assets and Liabilities arising from a Single Transaction	1/01/2023	1/01/2023
3	Amendments to IAS 1 [et IFRS Practice Statement 2 ]: Disclosure of Accounting Policies	1/01/2023	1/01/2023
4	Amendments to IAS 8 : Definition of Accounting Estimates	1/01/2023	1/01/2023

L'adoption des nouvelles normes et amendements obligatoires listés ci-dessus n'a pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2023 :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendments to IFRS 10 and IAS 28: Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28	Reportée sine die	Suspendu
2	Amendments to IAS 1: Classification of Liabilities as Current or Non-current	1/01/2024	1/01/2024

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
3	Amendments to IAS 7 & IFRS 7 : Reverse factoring	1/01/2024	1/01/2024
4	Amendments to IFRS 16 : Lease-back	1/01/2024	1/01/2024

Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.

Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts garantis par l'état sur la société Apelem. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Note 4)
Le crédit d'impôt recherche (Note 18)
les provisions pour risques et charges (Note 12)

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale.

Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au coût d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2023 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

	Forme					Taux de détention par la
Société	Juridique	Pays	N° SIREN	Qualité		société mère
					Direct	Indirect
DMS IMAGING APELEM	S.A. S.A.S.	Belgique France	319 996 146	Société mère Filiale	N/A 100%	N/A
APELEM Espagne	S.A.	Espagne		Filiale		51% (1)

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère (ou sous influence notable) et consolidées à ce titre.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

La société APELEM KOREA est en cours de liquidation. Cette filiale sans activité est jugée non significative.
La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.

Principales variations de périmètre de l'exercice

Au cours du second semestre 2023, la société MEDILINK a été fusionnée dans la société APELEM. APELEM est donc détenue au 31.12.2023 à 100 % par DMS Imaging. Cette restructuration interne n'a eu aucune conséquence au niveau des comptes consolidés du Groupe.

Principaux agrégats du compte de résultat avec comparatif :

	31/12/2023	31/12/2022	variations
Chiffres d'affaires total	40 564	35 271	5 293
Résultat opérationnel courant	-136	-202	66
Autres produits et charges opérationnels	0	-5 090	5 090
Résultat opérationnel	-136	-5 292	5 156
Résultat financier consolidé	-574	-292	-282
Charge d'impôt consolidée	-2	0	-2
Résultat net consolidé	-712	-5 584	4 872

EBITDA	2 578	2 073	505

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le Groupe est organisé autour d'une holding (DMS Imaging SA) et possède une seule activité opérationnelle constituant un seul secteur opérationnel : conception, production et commercialisation de matériel d'imagerie médicale (radiologie et ostéodensitométrie).

31/12/2023	Holding	Imagerie medicale	Total
Chiffres d'affaires total	0	40 564	40 564
Résultat opérationnel courant	-256	120	-136
Autres produits et charges opérationnels	0	0	0
Résultat opérationnel	-256	120	-136
Résultat financier consolidé	19	-593	-574
Charge d'impôt consolidée	-2		-2
Résultat des sociétés mises en équivalence			0
Résultat net consolidé	-239	-473	-712
Actifs sectoriels	3	12 912	12 915

EBITDA	-256	2 834	2 578

31/12/2022	Holding	Imagerie médicale	Total
Chiffres d'affaires total	0	35 271	35 271
Résultat opérationnel courant	-548	346	-202
Autres produits et charges opérationnels	-5 090	0	-5 090
Résultat opérationnel	-5 638	346	-5 292
Résultat financier consolidé	138	-430	-292
Charge d'impôt consolidée	1	0
Résultat net consolidé	-5 499	-84	-5 583
Actifs sectoriels	3	12 406	12 409
Actifs sectoriels destinés à être cédés			0

EBITDA	-513	2 586	2 073

La ventilation des produits d'activités ordinaires est présentée en note 17.

Information relative aux actifs non courants

La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :

En K€	Belgique	France	Autres pays	Total au 31/12/2023
Immobilisations incorporelles		7 627		7 627
Immobilisations corporelles		5 089		5 089
Autres actifs non courants	3	196		199
Total Actifs non courants	3	12 912	-	12 914

GROUPE DMS IMAGING

En K€	Belgique	France	Autres pays	Total au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles		6 723		6 723
Immobilisations corporelles		5 491		5 491
Actifs financiers non courants Total Actifs non courants	3 3	192 12 406	-	194 12 408

NOTE 4 Immobilisations incorporelles

Principe comptable

Frais de Recherche et développement :

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Une seule UGT est identifiée au sein du Groupe : APELEM. La valorisation est réalisée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Brut Brut (K€) Dépréciation Net Dépréciation Net 1 017 -949 69 1 228 -1 120 108 16 082 -12 439 3 643 16 112 -11 476 4 636 267 -110 157 267 -84 183	Valeurs brutes		31/12/2023			31/12/2022

	Concessions, brevets, licences
	Frais de R&D générés en interne (amortis)
	Autres actifs incorporels
							1 796
6 723	TOTAL

	Concessions, brevets, licences
	Frais de R&D générés en interne (amortis)
	Autres actifs incorporels
Coûts de développement capitalisés (non amortis)
	TOTAL

Amortissements & Dépréciation (K€) Dotations Reprise Virements Clôture d'ouverture périmètre	Concessions, brevets, licences	- 1 120		- 45	708	492	949
- -
Frais de R&D générés en interne (amortis) - 11 475 - 1 455 492 - 12 439
Coûts de développement capitalisés (non amortis) - 84 - 27 - 111	TOTAL	- 12 679	-	- 1 527	708	- -	13 498

Concessions, brevets, licences		1 017	-949	69	1 228		-1 120	108
Frais de R&D générés en interne (amortis)		16 082	-12 439	3 643	16 112		-11 476	4 636
Autres actifs incorporels		267	-110	157	267		-84	183
Coûts de développement capitalisés (non amortis)		3 758		3 758	1 796			1 796
TOTAL		21 125	-13 498	7 627	19 403		-12 679	6 723
La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Acquisitions	Diminutions	Virements	Clôture
Concessions, brevets, licences		1 228		6	- 708	492		1 017
Frais de R&D générés en interne (amortis)		16 111		327		- 357		16 082
Autres actifs incorporels		268						268
Coûts de développement capitalisés (non amortis)		1 796		2 097		- 135		3 758
TOTAL		19 403	-	2 430	- 708	-		21 124
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Reprise	Virements	Clôture
Concessions, brevets, licences		- 1 120		- 45	708	- 492	-	949
Frais de R&D générés en interne (amortis)		- 11 475		- 1 455		492	-	12 439
Coûts de développement capitalisés (non amortis)		- 84		- 27			-	111
TOTAL		- 12 679	-	- 1 527	708	-	-	13 498
Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité : Frais de R&D (K€)		Radiologie	Ostéodensitometrie		Posturologie		Total

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture	Variation de

		d'ouverture
Concessions, brevets, licences		1 228		6	- 708	492	1 017
Frais de R&D générés en interne (amortis)		16 111		327		- 357	16 082
Autres actifs incorporels		268					268
Coûts de développement capitalisés (non amortis)		1 796		2 097		- 135	3 758
TOTAL		19 403	-	2 430	- 708	-	21 124
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde d'ouverture	Variation de





Frais de R&D		Radiologie	Ostéodensitometrie		Posturologie		Total
(K€)
Brut Ouverture		9 960		4 036		2 116	16 112
Variation de périmètre		-					-
Acquisition		320		142		-	462
Diminution	-	367	-	125		-	492
Variation des cours de change		-					-
Virement		-					-
Brut clôture		9 913		4 053		2 116	16 082
Amortissements ouverture	-	6 333	-	3 381 -		1 718 -	11 432
Variation de périmètre		-					-
Variation des cours de change							-
Dotation	-	1 102	-	241 -		156 -	1 499
Reprise		367		125			492
Amortissement clôture TOTAL FRAIS DE R&D	-	7 068 2 845	-	3 497 - 556		1 874 - 243	12 439 3 643

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaires sur la durée d'utilité de l'actif soit :

GROUPE DMS IMAGING

-	Constructions	10 à 33 ans
-	Matériel et outillage industriel	3 à 10 ans
-	Agencements, aménagements, installations	7 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 4 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
-	Mobilier	10 ans

Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :

a) Bail concernant les locaux situés à Gallargues-le-Montueux
Durée : La durée retenue par le Groupe est la durée non résiliable prévue contractuellement, soit 12 ans. Un renouvellement pour une durée de 9 ans, résiliable par périodes triennales, est prévu au contrat. Cependant, compte tenu de la possibilité pour le Groupe de ne pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans, le renouvellement d'une durée de 9 ans n'a pas été retenu dans les calculs.
Taux d'actualisation : 3%, taux que pourrait obtenir le Groupe pour un financement d'une durée et d'un montant similaire.
Amortissement sur 12 ans.

b) Autres contrats de location

Durées : La durée retenue par le Groupe pour chaque contrat est la durée résiduelle au 01/01/2019, ou durée du contrat à la date de prise d'effet pour les contrats démarrés après le 01/01/19. Concernant les baux commerciaux, la durée retenue est la durée maximale du bail en cours (en tenant compte de la possibilité de rupture anticipée lorsque cette dernière est considérée comme fortement probable).
Taux d'actualisation : dernier taux obtenu par le Groupe pour un endettement bancaire sur une durée similaire, soit 1.85% avant le 01/01/2023 et entre 3.5% et 5% en 2023.
Amortissement sur la durée des contrats.

Dépréciation d'actifs :

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Pertes de valeur

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
Valeurs brutes		31/12/2023			31/12/2022
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Droit d'utilisation des actifs corporels	5 960	-1 644	4 316	5 778	-1 181	4 597
Matériel et outillage	1 707	-1 448	259	1 710	-1 422	288
Agencements et autres	1 104	-591	513	1 365	-760	605
TOTAL ACTIFS CORPORELS	8 772	-3 683	5 089	8 853	-3 363	5 491

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :					Diminution	Clôture
		Solde	Variation de
Valeurs brutes	( K€)	d'ouverture	périmètre	Acquisition
Droit d'utilisation des actifs corporels		5 778		238	- 56
Matériel et outillage		1 710		56	- 58	5 960 1 708
Agencements et autres		1 365		78	- 339	1 104
TOTAL		8 853	-	371	- 453	8 772
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes




TOTAL ACTIFS CORPORELS	8 772	-3 683	5 089	8 853	-3 363	5 491
La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Acquisition	Diminution	Clôture
		5 778		238	- 56	5 960
Droit d'utilisation des actifs corporels
Matériel et outillage		1 710		56	- 58	1 708
Agencements et autres		1 365		78	- 339	1 104

Valeurs brutes





La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Variation de



TOTAL		8 853	-	371	- 453	8 772
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante : Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Sortie	Clôture
Droit d'utilisation des actifs corporels		- 1 182		- 519	56	- 1 644
Matériel et outillage		- 1 422		- 85	58	- 1 448
Agencements et autres		- 760		- 170	339	- 591
TOTAL		- 3 363	-	- 773	453	- 3 683
Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit : Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Acquisition	Diminution	Clôture
Droit d'utilisation des constructions		5 611				5 611
Droit d'utilisation du matériel et outillage		20			- 20	-
Droit d'utilisation des autres actifs corporels		148		238	- 36	349
TOTAL		5 779	-	238	- 56	5 960
Amortissements & Dépréciation	(K€)	Solde	Variation de	Dotations	Sortie	Clôture
		d'ouverture	périmètre
Droit d'utilisation des constructions		- 1 057		- 468		- 1 525
Droit d'utilisation du matériel et outillage		- 20			20	-
Droit d'utilisation des autres actifs corporels		- 105		- 51	36	- 120
TOTAL		- 1 181	-	- 519	56	- 1 644

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture	Variation de

	d'ouverture





	d'ouverture	Variation de





NOTE 6 Actifs financiers non courants Actifs financiers
Actifs financiers non courants (K€)	31/12/2023	31/12/2022
Titres de participation	31	31
Autres (dont dépôts et cautionnement)	168	163

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers

Actifs financiers non courants (KE),	31/12/2023 31/12/2022
Titres de participation	31	31
Autres (dont dépôts et cautionnement)	168	163
TOTAL	199	194

Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ et la filiale APELEM Korea pour 7 K€. Les titres de la filiale APELEM Korea sont dépréciés à 100% dans la mesure où cette filiale est en cours de liquidation.

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

Les stocks se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		31/12/2023			31/12/2022		Variation
(K€)	Valeur brute		Dépréciation Valeur nette	Valeur brute		Dépréciation Valeur nette N / N-1 net
Matières premières	12 552 -	337	12 215	11 919	- 943	10 976	1 239
En cours de production	1 353		1 353	1 461		1 461 -	108
Produits finis	803 -	13	790	697 -		84 613	177
TOTAL	14 708 -	350	14 358	14 077 -	1 027	13 049	1 309

Les matières premières sont les produits ou matériaux qui nécessitent une transformation dans le but de produire les produits finis de la société. Il s'agit des composants nécessaires à la fabrication des systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie et à l'ostéodensitométrie.

Les produits finis correspondent aux articles fabriqués par la société. Ils sont principalement composés des systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie et à l'ostéodensitométrie.

NOTE 8 Créances clients

Principe comptable

Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.

Le poste client se décompose comme suit :

K€	31/12/2023	31/12/2022	Variation
Créances clients	5 068	5 922	-854
Clients douteux	1 187	1 191	-4
Factures à établir	785	144	641
Provisions pour dépréciation	-1 063	-1 120	57
TOTAL	5 976	6 136	-161

Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

Echéances créances clients

Créances clients échues et non dépréciées En K€	31/12/2023
Depuis moins de 30 jours	140
Depuis 30 à 60 jours	227
- Depuis 60 à 90 jours	218
Depuis 90 jours ou plus	885
Total des créances clients échues et non dépréciées	1 034

Créances clients échues et non dépréciées En K€	31/12/2022
Depuis moins de 30 jours	928
Depuis 30 à 60 jours	128
- Depuis 60 à 90 jours	90
Depuis 90 jours ou plus	1 170
Total des créances clients échues et non dépréciées	2 137

La diminution des créances clients en 2023 malgré une forte augmentation du chiffre d'affaires s'explique principalement par une amélioration du délai de paiement

NOTE 9 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

K€ autres actifs courants	31/12/2023	31/12/2022	variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes	565	259	306
Personnel	44	34	10
Impôt sur les bénéfices	125	587	- 462
Impôts et taxes	750	897	- 148
C/C d'associés	3 623	1 286	2 337
Autres actifs financiers courants	959	409	550
Autres créances	9	4	5
Charges constatées d'avance	236	590	- 355
TOTAL	6 310	4 067	2 243

Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent principalement aux crédits d'impôts d'APELEM (CIR et CII) au 31 décembre 2023. La variation par rapport au 31/12/2022 s'explique par le remboursement perçu des crédits d'impôts attendu par DMS Imaging et APELEM à fin 2022 et partiellement compensé par le nouveau crédit d'impôt 2023 d'APELEM attendu à fin 2023.

L'augmentation des comptes courants d'associés est principalement liée à l'augmentation du compte courant DMS chez APELEM.

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable

La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». K€ 31/12/2023 31/12/2022 variation

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable
« produits de trésorerie ».					La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en

Disponibilités	4 200	4 232	-	32
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 200	4 232	-	32
Banques créditrices	- 7		-	7
TOTAL TRESORERIE PASSIVE	- 7	-	-	7
TRESORERIE NETTE	4 194	4 232	-	38

NOTE 11 Passifs financiers

NOTE 11 Passifs financiers

Principe comptable
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».



Banques créditrices	- 7		- 7


NOTE 11 Passifs financiers
Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)		31/12/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées (part >1 an)		1 204	674	529
Passifs locatifs (part >1 an)		3 970	4 283	- 313
Emprunts obligataires		-	-	-
Cautions reçues		-	-	-
Emprunts (part >1 an)		7 543	5 382	2 161
Emprunts (part >5 ans)		-	-	-
TOTAL		12 716	10 340	2 377
Dettes financières à moins d'un an (K€)		31/12/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées		315	1 191	- 876
Passifs locatifs (part < 1 an)		643	568	75
Factor		3 769	1 336	2 433
Cautions reçues		-		-
Emprunts obligataires		-		-
Emprunt (part <1 an)		1 324	1 352	- 28

NOTE 11 Passifs financiers Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) 31/12/2023 31/12/2022 Avances conditionnées (part >1 an) 1 204 674 Dettes financières à moins d'un an (K€) 31/12/2023 31/12/2022 Avances conditionnées 315 1 191 - Passifs locatifs (part < 1 an) 643 568 Factor 3 769 1 336


variation



529 variation 876 75 2 433












Cautions reçues - -
Emprunts obligataires - -
Emprunt (part <1 an) 1 324 1 352 - 28

Sous total 6 051 4 447 1 604
Banques créditrices 7 7
Mobilisations de créances -
Sous total 7 - 7
TOTAL 6 058 4 447 1 611

Total des dettes financières (K€)
31/12/2023 31/12/2022 variation Avances conditionnées (a) 1 519 1 865 - 347
Emprunts bancaires (b) 8 867 6 734 2 133
Passifs locatifs (c) 4 613 4 851 - 238
Emprunts obligataires (d) - - -
Cautions reçues - - -

Factor 3 769 1 336 2 433
Banques créditrices 7 - 7
TOTAL 18 774 14 786 3 987


GROUPE DMS IMAGING

Sous total	6 051	4 447	1 604

Mobilisations de créances			-
Sous total	7	-	7






Emprunts obligataires (d)	-	-	-
Cautions reçues	-	-	-
Factor	3 769	1 336	2 433
Banques créditrices	7	-	7
TOTAL		14 786	3 987
	18 774

GROUPE DMS IMAGING

GROUPE DMS IMAGING

a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe pour 1 519 K€ est principalement constitué d'avances BPI obtenues par APELEM dans le cadre de projets d'innovation d'imagerie médicale et d'avances remboursables obtenues de la région Wallonne par DMS Imaging dans le cadre de projets d'innovation passés. Les variations par rapport au 31 décembre 2022 s'expliquent par le remboursement partiel de ces avances selon les échéanciers contractuels.

La société DMS Imaging a obtenu des financements de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où la société s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et le projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).

En janvier 2021, la société a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, la société a par ailleurs décider de ne pas exploiter les résultats de ces recherches et a transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

En conséquence, la société a annulé au premier semestre 2021, une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts).

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul de la dette à rembourser les dernières dépenses effectuées par la société dans le cadre de ce projet de recherche.

La société a demandé rendez-vous à la région Wallonne afin de s'assurer que l'ensemble des dispositions relatives à ces contrats avaient été respectées, afin de s'accorder sur le montant des dettes et les modalités de remboursement de celles-ci.

Il est à noter que ces avances avaient été classées en autres passifs courants dans les états financiers de DMS Imaging (ex ASIT).

Dans les comptes consolidés du groupe, elles ont été traitées en dettes financières non courantes au même titre que les autres avances de même nature détenues par le sous-ensemble DMS Imaging.

b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 8 867 K€ au 31 décembre 2023. Les principales variations par rapport au 31 décembre 2022 s'expliquent par :
- Deux PGE (prêt garanti par l'état) complémentaires et un PPR (prêt participatif relance) pour un montant total 3 000 K€ obtenus au troisième trimestre 2023 ;
- 0,9 M€ de remboursement sur les emprunts en cours à l'ouverture.
c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 31 décembre 2023 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à la norme IFRS 16 (cf. notes 4 et 5).

NOTE 12 Variation des dotations aux provisions

Principe comptable

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Une dépréciation des créances clients est constituée, basée sur l'estimation des pertes de crédit attendues, conformément à IFRS 9. Une analyse du risque est effectuée de manière individuelle sur chaque créance.

		Variation
K€	31/12/2022	comptabilisée	Augmentation	Diminution	31/12/2023
		en OCI
Provisions pour litiges Provisions pour charges	489 0	0		-98	391 0
Provisions pour restructuration	0				0
Sous total provisions risques et charges	489	0	0	-98	391
Indemnités de retraite	198	36		-7	227
Sous total indemnités de retraite	198	36	0	-7	227
Total provisions	686	36	0	-104	617


		Variation
K€	31/12/2022	comptabilisée en OCI	Augmentation	Diminution	31/12/2023

K€	31/12/2022	Variation comptabilisée en OCI	Augmentation	Diminution	31/12/2023
Provisions sur créances clients	1 120		11	-68	1 063
Provisions sur stocks	1 028		469	-1 146	351
Provisions sur autres créances	1 571				1 571
Total dépréciation des actifs circulants	3 719	0	480	-1 214	2 985

Total provisions et dépréciation des actifs	4 406	36	480	-1 319	3 603
circulants

Rapprochement des flux avec le compte de résultat			Dotation	Reprise
Dotations aux provisions - charges opérationnelles courantes			480	-1 312
Dotations aux provisions - charges opérationnelles non courantes
Charges de personnel				-8
Total provisions et dépréciation des actifs circulants			480	-1 319
2022. Cette variation s'analyse comme suit : - augmentation de 36 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf note 15), comptabilisée en OCI ; - diminution de 8 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de
personnel. NOTE 13 Autres passifs non courants Les autres passifs non courants sont constitués de subventions reçues dans le cadre du projet MC2. L'augmentation sur l'exercice 2023 s'explique par l'encaissement de nouvelles subventions du projet MC2.

K€	31/12/2023	31/12/2022	variation
Fournisseurs d'immobilisations - non courant Produits constatés d'avance	- 1 592	- 531	- 1 062

NOTE 13 Autres passifs non courants

K€	31/12/2023	31/12/2022	variation
Fournisseurs d'immobilisations - non courant	-	-	-

NOTE 14 Autres dettes

Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :

K€	31/12/2023	31/12/2022	variation
Effets à payer	-	513	- 513
Fournisseurs	7 465	6 057	1 408
Factures non parvenues	1 830	2 817	- 987
Fournisseurs et comptes associés	9 295	9 387	- 92
Avances reçues	350	551	- 201
Dettes sociales	1 585	2 392	- 808
Dettes fiscales	485	436	49
Comptes courants d'associés	402	358	43
Autres passifs financiers courants	12	4	8
Autres dettes	382	3	379
Produits constatés d'avance	373	117	256
Autres dettes	3 587	3 861	- 274
TOTAL	12 882	13 248	- 366

La diminution des dettes sociales s'explique principalement pas le remboursement quasi intégral en 2023 de l'échéancier URSSAF mis en place après la période COVID.

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R.

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.

Les hypothèses de calcul retenues au 31 décembre 2023 sont les suivantes :

départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
taux d'actualisation 3.20 % (taux iboxx au 31 décembre 2023)
Table de mortalité : INSEE 2022
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres
Turnover faible pour les cadres et les ouvriers, et turnover fort pour les employés et techniciens
Evolution des salaires : 1%

La juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2023 s'élève à 82 K€.

Une variation du taux d'actualisation de +/- 0.25% entrainerait une variation de la dette de +/- 12 K€.

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Autres engagements hors bilan

NOTE 16 Le poste est ventilé ainsi :
K€	31/12/2023	31/12/2022	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	5 000	2 965	2 035
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink)	-	300	- 300
Garanties export (APELEM)	816	1 056	- 168
Garanties export (MEDILINK) TOTAL	- 5 816	6 4 327	- 6 1 567

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

NOTE 17
	Produits des activités ordinaires
Principe comptable
Le Groupe applique IFRS 15.
comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.				Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont
vente, Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, couverte par le contrat.				Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période



Le poste est ventilé ainsi : Produits des activités ordinaires (K€)		31/12/2023	31/12/2022
Vente de marchandises		-	-
Biens et services vendus		40 564	35 271

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente, Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.
Le poste est ventilé ainsi :




Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique	31/12/2023	31/12/2022
Afrique	1 593	1 249
Amérique du Nord et du Sud	7 449	3 745
Asie	2 863	4 188
Europe	24 877	23 877
Moyen Orient	1 835	898
CEI	1 490	953
Océanie	456	361
TOTAL	40 564	35 271

NOTE 18 Autres produits opérationnels

Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits des activités ordinaires.

Le poste est ventilé ainsi :

Autres produits (K€)	31/12/2023	31/12/2022
Subvention d'exploitation	46	45
Production immobilisée	1 791	1 579
Crédits d'impôts	124	161
Autres	7	37
TOTAL	1 968	1 821

L'augmentation de la production immobilisée s'explique par une intensification des activités de R&D sur 2023.

NOTE 19 Marchandises et matières consommées

Achats	31/12/2023	31/12/2022
Matières premières	-27 538	-21 481
Marchandises	19	-28
Etudes	-678	-863
Autres achats		-290

TOTAL L'augmentation de la consommation de matières premières s'explique principalement par une accélération de l'activité de la production et des ventes au cours de l'année 2023. NOTE 20 Frais de personnel	-28 197	-22 662
Le poste est ventilé ainsi : Frais de personnel (K€)	31/12/2023	31/12/2022

Salaires Charges sociales	4 982 1 907	4 598 1 840

NOTE 20 Frais de personnel

Frais de personnel (K€)	31/12/2023 31/12/2022
Salaires	4 982	4 598
Charges sociales	1 907	1 840
TOTAL	6 890	6 438

NOTE 21 Charges externes

Le poste est ventilé ainsi :

Autres charges externes	31/12/2023	31/12/2022
Honoraires	-1 241	-1 027
Transports	-1 306	-1 133
Sous-traitance	-896	-1 045
Déplacements, missions	-378	-321
Assurance	-195	-277
Entretien	-384	-264
Location	-205	-383
Publicités	-225	-227
Services bancaires	-155	-125
Frais postaux et télécoms	-100	-143
Etudes et recherches	-2	-40
Personnel mis à disposition	-37	0
Divers	-24	-11
	-476	-314
Autres charges externes
TOTAL	-5 620	-5 309
NOTE 22 Autres charges opérationnelles courantes Les « Autres charges opérationnelles courantes » se décomposent ainsi : Autres charges opérationnelles courantes (K€)	31/12/2023	31/12/2022
Autres charges	70	35
Impôts et taxes	322	223

NOTE 22 Autres charges opérationnelles courantes

Autres charges	70	35

NOTE 23 Autres produits et autres charges opérationnelles

Principe comptable

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Le poste « Autres produits et charges opérationnel non courants » inclut les éléments suivants :

Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Les autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :

Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€)	31/12/2023	31/12/2022
Provisions sur créance d'impôts R&D	-	- 1 571
Charge de cotation IFRS 2	-	- 2 982
Produits \ Charges sur cessions et dépréciations d'immobilisations	-	-
Dépréciations clients	-	-
Autres reprise exceptionnelles	-	- 537
Autres charges opérationnelles non courantes	-	- 5 090

NOTE 24 Résultat financier

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€	31/12/2023	31/12/2022
Produits des placements	0	11
Gains de change	66	177
Autres produits	85	3
Produits financiers	151	191
Couts des emprunts et financements court terme	284	234
Pertes de change	164	246
Effet de la desactualisation IFRS 16	148	3
Autres charges	129
Charges financières	726	483
RESULTAT FINANCIER	-574	-292

NOTE 25 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France et en Belgique en 2023). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Déficits reportables du périmètre Imagerie Médicale de DMS

Un périmètre d'intégration fiscale était constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK jusqu'au 31/12/2021. Le montant des déficits reportables de l'intégration fiscale à cette date était de 44 679 K€.

Consécutivement à l'opération d'apport de DMS Imaging, division imagerie médicale du groupe DMS, à la société DMS Imaging le 24 janvier 2022, le groupe d'intégration fiscal a disparu au 01/01/2022.

Dans le cadre de l'opération d'apport, DMS SA a adressé une demande d'agrément à l'administration fiscale visant à transmettre les déficits propres à l'activité Ostéodensitométrie de DMS SA à APELEM en même temps que l'activité est transférée à APELEM au 01/01/2022 pour 17,9 M€. Cette demande est toujours en cours d'instruction au 31 décembre 2023.

Déficits reportables du périmètre ex Asit Biotech

La société DMS Imaging bénéficie d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de la Société, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.

Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.

La Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés au bilan de la Société.

Preuve d'impôt :

La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.

En K€	31/12/2023		31/12/2022
	Base	Impôt	Base	Impôt
Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées	710 -		-5 584
Charge ou produit théorique d'impôt		178		1 396
Autres différences permanentes
Autres	-	77
Crédit d'impôt		31		40
Déficits non activés	-	175		-1 436
TOTAL	-	42		-

Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé	-	2		-

NOTE 26 Gestion des capitaux propres et Capital social

Gestion des capitaux propres et Capital social


Nombre de titres Remboursés Catégories de titres Valeur nominale Au début de Créés pendant la pendant la période période période	En fin de période

Evolution du capital

Aucune variation n'est intervenue sur l'exercice.

Participations sans contrôle dans les filiales de DMS Imaging

Au 31 décembre 2023, les intérêts minoritaires s'élevaient à 76 K€ contre 79 K€ à la clôture de l'exercice 2022. Ceux-ci correspondent à la part d'APELEM Espagne pour laquelle le Groupe n'a pas le contrôle (voir Note 2).

NOTE 27 Résultat par action

	31/12/2023	31/12/2022
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe	- 712	- 5 583
Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation (a)	1 489 607 331	1 489 607 331
Nombre moyen d'actions après dilution (a)	1 489 607 331	1 489 607 331

Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action	- 0,0005	- 0,0037

Résultat net part du Groupe par action dilué	- 0,0005	- 0,0037
(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
	Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice	1 489 607 331
Augmentation de capital par conversion de créances
Augmentation de capital en rémunération des apports
Nombre d'actions moyen avant dilution	1 489 607 331
Actions dilutives	-

	Nombres d'actions


Augmentation de capital en rémunération des apports

NOTE 28 Autres informations

Parties liées

Les transactions entre DMS et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Rémunération des organes de direction

K€			31/12/2023	31/12/2022
Rémunérations versées à SFH (jusqu'au mois d'avril 2022)				40
Rémunérations variables brutes Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS Imaging
Avantages en nature
Indemnités de départ Avantages postérieurs à l'emploi

TOTAL Aucune rémunération n'a été versée en 2023 aux organes de direction.  Dépenses de Recherches et développement			0	40
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe DMS Imaging a investi environ 5 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 2.2 M€, contre 6% en 2022.

K€ Masse salariale imputée à la R&D	31/12/2023 1 296	31/12/2022 1 579
Achats et études externes	882	523

Dépenses de Recherches et développement

KE	31/12/20237	31/12/2022
Masse salariale imputée à la R&D	1 296	1 579
Achats et études externes	882	523
ITOTAL	2 178	2 102

Honoraires des commissaires aux comptes

			0		40
Aucune rémunération n'a été versée en 2023 aux organes de direction.
 Dépenses de Recherches et développement
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe DMS Imaging a investi environ 5 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 2.2 M€, contre 6% en 2022.






 Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant global des honoraires alloués au titre de l'exercice aux commissaires aux comptes du groupe et aux
membres de leur réseau se décompose comme suit : Exercice		Année 2023			Année 2022
Auditeur	Mazars	Deloitte	RSM	Mazars	Deloitte	RSM
	K€	K€	K€	K€	K€	K€
AUDIT Commissariat aux comptes, certifications des comptes
annuels et consolidés de la société mère	38			36
Commissariat aux comptes, certifications des comptes annuels et consolidés des filiales	11	11		10	10	-
Autres diligences et prestations directement liées à la prestation du commissaire au comptes de la société mère
Autres diligences et prestations directement liées à la				4		16
prestation du commissaire au comptes des filiales
Sous total Audit	49	11	-	50	10	16
AUTRES PRESTATIONS Fiscal
Autres prestations				23	35
Sous total autres prestations TOTAL	- 49	- 11	- -	23 73	35 45	16

NOTE 29 Risques

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Risques de contrepartie : La défaillance d'un client peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

Compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe DMS Imaging, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.

Le Groupe DMS Imaging ne peut exclure que ses clients manquent à leurs obligations financières envers le Groupe DMS Imaging.

Il existe un risque qu'en cas de manquement des clients concernés à leurs obligations envers le Groupe DMS Imaging, les garanties bancaires ou assurances ne soient pas suffisantes et le Groupe DMS Imaging, bien qu'elle puisse exercer un recours contre le client, supporte néanmoins le risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité des sommes dues par le client défaillant. De plus, le suivi des débiteurs engendre des surcoûts internes et externes (envoi de mises en demeure, assignations, frais de justice). Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s) 31/12/2023 31/12/2022 Premier client 38% 33% 5 premiers clients 58% 52% 10 premiers clients 68% 64%

L'évolution du poids des principaux clients de la Division Imagerie Médicale en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :

Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2023	31/12/2022
Premier client	38%	33%
5 premiers clients	58%	52%
10 premiers clients	68%	64%

Afin de se prémunir de ce risque, le Groupe DMS Imaging a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM.

L'assurance COFACE couvre le risque de crédit (non-règlement des factures) sur tous les clients assurables à concurrence de 100% du montant. Certains clients ne sont pas assurables s'ils sont situés dans des pays non assurés par la COFACE ou s'ils sont considérés comme ayant une situation financière trop risquée par la COFACE.

Les clients non assurables par la COFACE sont principalement les clients institutionnels (états/ ministères…) car la COFACE n'assure pas les clients publics. Cela concerne tous les hôpitaux publics français (UGAP, UNIHA) et les contrats financés par des organismes internationaux dans les pays à risque (contrat Banque 17 Mondiale Ouzbékistan par exemple Le Groupe DMS Imaging suit ainsi la situation financière de ses principaux clients grâce au rating COFACE.

A date, le Groupe DMS Imaging n'a pas connaissance de problème particulier concernant la situation financière de ses clients. En dehors de ces assurances, le Groupe DMS Imaging privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes. Si les clients ne sont pas assurables par l'assurance COFACE, le Groupe DMS Imaging exige un paiement intégral en avance ou des lettres de crédit qui couvrent l'intégralité de la commande.

Pour les hôpitaux français, le Groupe DMS Imaging estime que le risque de non-recouvrement est faible et ne prend pas de garantie. Pour les clients financés par des organismes internationaux, l'organisme se porte généralement garant en cas de défaillance du client. Pour les clients internationaux non assurables ou non couverts par un organisme international, le Groupe DMS Imaging demande soit un prépaiement, soit une lettre de crédit.

Sur les 10 premiers clients du Groupe DMS Imaging, 3 ne sont pas assurés COFACE ; parmi eux 1 fournissent des lettres de crédit et 1 sont des clients historiques sur lesquels le Groupe DMS Imaging prend un risque mais avec un encours autorisé en adéquation avec le volume de chiffre d'affaires annuels réalisé (par exemple une table de radiologie en encours maximum). Les 7 autres clients assurés COFACE ont des ratings allant de10 à 3 sur 10.

Sur l'exercice 2022, les créances pour clients douteux se sont élevées à 1,2 MEUR soit 16% des créances clients 2022. Au 31 décembre 2023, les créances pour clients douteux se sont élevées à 1,19 MEUR soit 16% des créances clients au 31 décembre 2023, stable par rapport au 31 décembre 2022. Certaines de ces créances sont anciennes. Les créances douteuses ne sont pas couvertes par l'assurance COFACE.

Une situation financière fragilisée des clients du Groupe DMS Imaging pourrait entraîner une augmentation des défauts de paiement sur les obligations financières envers le Groupe DMS Imaging, ce qui pourrait entraîner une perte de revenu. Néanmoins le nombre de clients permet de limiter ce risque.

Le Groupe DMS Imaging estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

Risques d'approvisionnement dû à la perte d'un fournisseur : La perte d'un ou plusieurs fournisseurs importants peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

Risques d'approvisionnement dû à la perte d'un fournisseur : La perte d'un ou plusieurs fournisseurs
importants peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging
Le Groupe DMS Imaging a pour activité la conception et fabrication de tables de radiologie et d'ostéodensitométrie,
de négoce de produits d'imageries conventionnelle et de services après-vente. Dans le cadre de son activité de conception et fabrication, le Groupe DMS Imaging dépend de fournisseurs de
composants et de sous-traitants.
L'évolution du poids des premiers fournisseurs de la Division Imagerie Médicale se présente de la manière suivante :

Part des principaux fournisseurs dans les achats de marchandises et matières	1er	5 premiers	10 premiers
consommées H.T de la Société
Au 31 décembre 2023	9%	30%	45%

La perte d'un fournisseur de composants ou d'un sous-traitant important pourrait avoir un impact défavorable sur la disponibilité des produits, la performance des produits, l'activité et la situation financière du Groupe DMS Imaging. De telles perturbations opérationnelles peuvent entraîner des retards de production ou des baisses de volume de production, une perte de revenus et des dépenses pour résoudre ces perturbations.

Afin de pallier ce risque de dépendance aux fournisseurs et sous-traitants, le Groupe DMS Imaging évalue régulièrement la criticité de son approvisionnement pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.

A titre d'exemple, pour faire face aux difficultés en matière d'approvisionnement, notamment pour certains composants électroniques ou pièces au cours des derniers mois, le Groupe DMS Imaging a rééchelonné son planning de production pendant l'été 2022 (principalement sur les mois de juillet et août 2022), entraînant des décalages de livraisons du 3ème au 4ème trimestre 2022. Ces décalages auront un impact quasi inexistant sur le niveau d'activité escompté sur l'ensemble de l'exercice 2022 du fait d'un carnet de commandes soutenu. En 2023, DMS Group a renforcé son stock de sécurité afin de limiter le risque d'approvisionnement.

Bien que le Groupe DMS Imaging ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et soustraitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques (par une politique de double approvisionnement pour chaque fournisseur ou de constitution de l'équivalent de 4 semaines de stocks de sécurité sur les pièces définies comme critiques), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourraient entraîner des conséquences sur la disponibilité des produits du Groupe DMS Imaging.

Le Groupe DMS Imaging pourrait ne pas être en mesure d'obtenir le volume requis de composants auprès de nouveaux fournisseurs au même prix que celui convenu avec ses fournisseurs actuels. Le prix de tout remplacement de composant peut être supérieure au prix des composants actuels.

Le Groupe DMS Imaging peut échouer en répercutant ces augmentations de coûts sur ses clients, notamment si ces augmentations du coût de composants du Groupe DMS Imaging sont propres au Groupe DMS Imaging (en raison de perturbations à un de ses principaux fournisseurs) et non causées par des perturbations générales ou des augmentations de prix dans les marchés des matières premières.

Le Groupe DMS Imaging estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible à savoir de l'ordre d'un mois de chiffre d'affaires équivalent en 2023 à 3.5 MEUR. Ce qui représente un maximum car il n'est pas envisageable qu'une perte complète d'approvisionnement ait lieu sur l'ensemble de la gamme. De plus si le risque se matérialisait le Groupe DMS Imaging aurait la possibilité de renégocier avec ses clients les délais de livraison afin de ne subir que des décalages de livraison et ainsi de limiter l'impact.

Risques financiers

Risque levé au 31.12.2023 : La Société ne dispose pas actuellement d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir les besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter du présent Prospectus

Au 31 décembre 2022, la Société DMS Imaging ne disposait pas d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

Cette insuffisance était née du jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Liège, révoquant le plan de réorganisation judiciaire de la société homologué le 9 février 2021 par le tribunal de Liège et rendant ainsi exigible 80% des créances des créanciers ayant opté pour l'option d'un paiement en numéraire de 20°% de leur créance.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé en mai 2023 un arrêt d'accord entre DMS Imaging, division imagerie de DMS Imaging et M. Thierry Legon, pour mettre fin au litige en cours. La procédure en cours est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging a retrouvé le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021.

Tous les risques concernant cette affaire, mentionnés dans le prospectus du 20 décembre 2022 relatif à l'opération d'apport de la division imagerie médicale de DMS groupe sont donc levés.

La Société présente des antécédents de pertes d'exploitation et de déficit cumulé

ASIT Biotech SA a subi des pertes opérationnelles significatives depuis sa création en 1997. Son déficit cumulé tel que repris dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2021 selon les normes IFRS s'élevait à 56,1 MEUR. Si la valeur comptable de l'actif net d'une entreprise est inférieure à la moitié de son capital social, l'article 7: 228 du Code des sociétés et des associations requiert la convocation d'une assemblée générale dans les deux mois suivant la date à laquelle la perte a été (ou aurait dû être) déterminé. Cette réunion déciderait alors de la continuité de l'activité ou de la liquidation de l'entreprise. Les comptes 2021 de ASIT Biotech faisait état d'un actif net inférieur à cette date à la moitié du capital social puisqu'il s'élevait à -1.668.352 EUR pour un capital de 17.076.222 EUR (arrondi). Ainsi, l'Assemblée Générale du 12 septembre 2022 a dû s'exprimer sur la continuité d'exploitation.

En janvier 2022, l'intégralité de l'activité imagerie médicale de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a été apportée à la Société. Considérant que la double augmentation de capital du 24 janvier 2022 est intervenue à concurrence respectivement de 3.995.634,74 EUR et 45.000.000 EUR, le capital social de la Société a été porté à 66.071.856,50 EUR, ainsi la valeur comptable de l'actif net de la Société est à nouveau supérieure à la moitié de son capital social et l'Assemblée Générale a approuvé la poursuite d'activité de la Société.

Au 31 décembre 2023, la Société DMS Imaging sur une base statutaire n'a pas réalisé de chiffre d'affaires et a enregistré une perte opérationnelle de 289 KEUR. La Société au niveau social est une holding sans activité. Son chiffre d'affaires est égal à zéro. La perte opérationnelle est composée de frais généraux et administratifs.

Au 31 décembre 2023, le Groupe DMS Imaging a réalisé un chiffre d'affaires de 40,5 MEUR et un résultat opérationnel courant de -0,3 MEUR. Au 31 décembre 2022, la Division Imagerie Médicale a réalisé un chiffre d'affaires de 35,3 MEUR et un résultat opérationnel de -0,2 MEUR.

DMS Imaging ne peut garantir qu'elle pourra toujours être en mesure de maintenir sa rentabilité au cours des périodes ultérieures. De nombreux facteurs de type : conjoncture économique, crise sanitaire, décisions stratégiques peuvent avoir un impact sur la rentabilité future.

La Société estime que la probabilité de ce risque est moyenne et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait élevé.

Risque de liquidité et de crédit : Le non-remboursement des emprunts contractés par la Société peut affecter négativement l'activité et le développement futur de DMS Imaging

Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Le nouveau Groupe DMS Imaging a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le Groupe DMS Imaging pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.

Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités des sociétés du Groupe DMS Imaging notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du Groupe DMS Imaging dont l'activité se situe majoritairement à l'export.

Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible était de 4,2 MEUR. Les dettes financières s'élevaient à 18,8 MEUR, constituées de :

8,9 MEUR d'emprunts bancaires dont 8,9 MEUR de PGE (Prêt Garanti par l'Etat Français) et PPR (prêt participatif relance) ;
4,6 MEUR de passifs locatifs
1,5 MEUR d'avances remboursables, et
3,8 MEUR de dette auprès du factor.

Le détail de la dette financière à plus d'un an au 31 décembre 2023 est le suivant :

Avances conditionnées	0,5 M€
Passifs locatifs	4 M€
Emprunts bancaires	8,2 M€
Total	12,7 M€

La dette financière à moins d'un an se décompose comme suit :

Avances conditionnées 1 M€
Factor	3,8 M€
Passifs locatifs	0,7 M€
Emprunts bancaires	0,6 M€
Total	6,1 M€

En cas de besoin de financement le principal actionnaire du Groupe DMS Imaging pourrait financer l'activité du Groupe par la vente d'actifs détenus.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait élevé.

Risque lié à la perte des déficits reportables détenus par ASIT Biotech avant l'Opération d'apport en cas de changement de contrôle : la perte de ces déficits reportables peut affecter négativement la situation financière de DMS Imaging

ASIT Biotech bénéficiait d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de ASIT Biotech, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'Opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la Société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.

Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'Opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'Opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.

Aussi en cas de remise en cause des pertes fiscales reportables, la Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés au bilan de la Société. Elle constaterait cependant la disparition d'un actif hors bilan significatif en montant.

Cependant, compte tenu du nouvel objet social de la société : activité de holding, et compte tenu de la fiscalité applicable à ce type de société, la Société DMS Imaging n'anticipait pas de pouvoir utiliser une part significative de ces déficits. La perte d'opportunité est donc relative.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est élevée et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.

ASIT Biotech a obtenu des avances remboursables de la part de la Région Wallonne dont les montants et modalités de remboursement de ces avances doivent être validés par la région Wallonne

ASIT Biotech a obtenu dans le passé des avances remboursables de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où ASIT Biotech s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et un projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).

En janvier 2021, ASIT Biotech a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, ASIT Biotech a par ailleurs transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

La convention avec la Région Wallonne stipule que si la Société décide de ne plus exploiter les résultats des recherches alors le montant perçue n'est plus remboursable à l'exception de l'échéance de l'année en cours.

En conséquence, ASIT Biotech a annulé au premier semestre 2021 une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Ce montant correspond au montant de l'échéance 2020 de la convention 7239 HDM, année où la société ASIT Biotech a déclaré à la région Wallonne qu'elle n'exploiterait pas les résultats des recherches. Ce montant est à rembourser à la région Wallonne.

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la Société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul de la dette à rembourser les dernières dépenses effectuées par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche.

Si la région Wallonne accepte les justificatifs de dépenses transmis au titre de S2 2018 et qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de nonexploitation des résultats a bien été rempli, la Société aura à rembourser 329 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

Si la région Wallonne n'accepte pas les justificatifs de dépenses transmis au titre de S2 2018 mais qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de non-exploitation des résultats a bien été rempli par l'ancien management, la Société aura à rembourser 731 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

La nouvelle direction de la Société a demandé un rendez-vous à la région Wallonne afin de s'assurer que l'ensemble des dispositions relatives à ces contrats avaient été respectées, afin de s'accorder sur le montant des dettes et les modalités de remboursement de celles-ci.

Il est à noter que ces avances avaient été classées en autres passifs courants dans les états financiers de ASIT Biotech.

Dans les comptes annuels 2023 du Groupe DMS Imaging, elles ont été traitées en dettes financières au même titre que les autres avances de même nature détenues par le Groupe DMS Imaging.

Dans l'attente des discussions avec la Région Wallonne il existe une incertitude sur les montants de dettes financières relatives à ces avances inscrites dans les comptes.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.

Risques juridiques

Litige entre les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL : La Société pourrait être condamnée à payer des indemnités aux anciens dirigeants et associés de AXS MEDICAL ce qui peut affecter négativement la situation financière de DMS Imaging

Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive et pour une action en nullité du contrat de vente de la société AXS MEDICAL à DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en première instance en juillet 2018 et mai 2019, et en appel en janvier 2022 et en juin 2022, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Les demandeurs ont formé un pourvoi en cassation pour les deux affaires. L'arrêt du 7 juin 2022 de la Cour confirme le jugement de première instance dans le cadre de l'action en nullité du contrat de vente de la société AXS MEDICAL à DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

La Cour de cassation a rejeté l'le pouvoir le 29 novembre 2023 mettant un terme à ce litige et au risque pour le groupe.

A ce jour, une date d'audience sur le premier semestre 2024 pour l'action en révocation abusive a été fixée. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.

Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2023.

Le groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait élevé.

Risque levé au 31.12.2023 : Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : La procédure de M. Legon contre la décision d'approbation du PRJ a entrainé une révocation du PRJ ce qui peut affecter négativement la situation financière de DMS Imaging

En avril 2019, l'ancien PDG de d'ASIT Biotech, Monsieur Thierry Legon a intenté une action en justice contre ASIT Biotech afin d'obtenir de cette dernière le paiement d'une indemnité de rupture correspondant à deux années de rémunération calculée sur la base de la rémunération fixe et variable versée par ASIT Biotech à Monsieur Legon pour les deux dernières années précédant la rupture, soit 830.266,50 EUR plus intérêts et 35.346,50 EUR au titre de remboursement des taxes payés dans le cadre de l'attribution de warrants perdus.

Par jugement en date du 20 janvier 2022, DMS Imaging a été condamnée à verser à M. Legon des dommages et intérêts de 529.650,00 EUR plus intérêts de retard (estimés à 106.000,00 EUR). M. Legon a quant à lui été condamné à verser 52.647,48 EUR à la société DMS Imaging à titre d'indemnisation indue portant ainsi le montant total de la créance de M. Legon à 477.002,50 EUR. Les délais d'appel ont expiré et la décision est passée en force de chose jugée. Toutefois, les modalités de la décision (paiement en espèces ou en actions) ne sont pas précisées dans le jugement.

Le jugement n'a pas fait l'objet d'un appel, un accord a été signé entre la Société et M.Legon statuant sur un paiement en actions sous condition suspensive de l'annulation de la révocation du PRJ.

En parallèle, M. Thierry Legon a engagé une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Liège à l'encontre de la Société, demandant la révocation du plan de réorganisation, tel qu'approuvé par les créanciers de la Société et homologué par le tribunal le 9 février 2021.

Dans le cadre de cette procédure concernant le plan de réorganisation judiciaire, le Tribunal de commerce a jugé – par défaut – que la Société ASIT Biotech n'avait pas mis en œuvre le plan approuvé à l'égard de M. Legon et a décidé par conséquent de révoquer le plan de réorganisation, tel qu'homologué par le Tribunal de l'entreprise de Liège le 9 février 2021.Ce jugement a fait l'objet d'une publication légale le 16 novembre 2022. DMS Imaging avait fait appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de Liège.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre la société DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Tous les risques concernant cette affaire, détaillés dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2022, sont donc levés.

GROUPE DMS IMAGING

L'accord a débouché sur une indemnisation partielle à la date de clôture. L'indemnisation restante a été payée au premier trimestre 2024. Le Groupe conserve au 31 décembre 2023 un passif de 390 KEUR, pleinement aligné avec le montant payé au premier trimestre 2024.

Risques liés à la dépendance du groupe à la détention de certifications : la perte de ces certifications peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

Dans le domaine de la radiologie et de l'ostéodensitométrie, les activités de DMS IMAGING, sont entièrement organisées par sa filiale Apelem. Les principales normes et règlementations appliquées aux produits fabriqués sous la marque Apelem en fonction des territoires où ils sont commercialisés sont :

(i) ISO 13485 - Norme internationale définissant des exigences pour la mise en place d'un système de management de la qualité pour l'industrie des dispositifs médicaux de class IIB qui permet d'obtenir la certification European Conformity (CE) – L'ISO 13 845 est délivrée par l'organisme notifié4 la société SGS Belgique en charge de la certification pour Apelem. La certification atteste que les produits sont conformes aux directives de l'Espace Economique Européen (EEE) ; Cette certification CE permet de commercialiser les produits sur le territoire européen. Des audits périodiques sont réalisés par SGS Belgique.

(i) Certification de la Food and Drug Administration (FDA) - administration américaine responsable de la protection et de la promotion de la santé publique La certification FDA permet de commercialiser les produits sur le territoire nord-américain. La FDA réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(ii) Certification Therapeutics Goods Administration (TGA) – administration australienne responsable des médicaments, des dispositifs médicaux et autres produits liés à la santé La certification TGA permet de commercialiser les produits sur le territoire australien. La TGA réalise des audits réguliers (audits documentaires) pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(iii) Certification China State Food and Drug Administration (SFDA) – régulateur du marché des dispositifs médicaux en Chine. La certification SFDA permet de commercialiser les produits sur le territoire chinois. La SFDA réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

(iv) Certification Anvisa - L'Agence brésilienne de réglementation sanitaire est un organisme de réglementation du gouvernement brésilien, responsable de la réglementation et l'approbation des médicaments, des normes sanitaires et de la réglementation de l'industrie alimentaire. La certification Anvisa permet de commercialiser les produits sur le territoire brésilien. L'Agence Brésilienne de réglementation sanitaire réalise des inspections régulières sur site pour attester de la conformité des produits et des procédures.

Les produits tables télécommandées (R/F) possèdent les certifications CE et FDA.

Les produits d'ostéodensitométrie possèdent les certifications CE et Anvisa (Brésil), TGA (Australie) et SFDA (Chine).

Les produits de négoce portent le marquage CE de conformité à la normes ISO 13485 de leur fabriquant. Chaque certification est attachée à un produit.

Si lors d'un audit il est révélé que la Société ne se conforme pas à une ou plusieurs des réglementations locales, elle pourrait subir des suspensions temporaires ou définitives des certifications entrainant l'arrêt DE commercialisation des produits audités. Cette suspension est uniquement envisageable dans le cas de manquement grave ayant un impact direct sur la sécurité des patients.

Le cas échéant, la suspension de ces certifications est temporaire dans l'attente d'une remise en conformité et d'un nouvel audit ou inspection. Seule la non remise en conformité par rapport au référentiel de la norme peut aboutir à une suspension définitive.

Une perte de ces certifications entrainerait un arrêt de ventes temporaires sur les zones afférentes.

Afin de couvrir au mieux le risque de perte de ces certifications, DMS Imaging, au travers de sa filiale Apelem, a mis en place une veille normative et réglementaire et assure également un suivi régulier de ses produits en collaboration avec les laboratoires de test et l'organisme notifié de Apelem à savoir la SGS Belgique qui effectue des audits réguliers.

En complément, le Groupe DMS Imaging effectue une veille en propriété industrielle assurée par l'équipe R&D, et a embauché en aout 2013 une personne dédiée à ce sujet. Le Groupe DMS Imaging dispose une équipe en charge du management de la qualité et des affaires réglementaire de 10 personnes soit près de 10 % des effectifs de la Société. La Société est de plus accompagnée par la société Cassiopi sur ces sujets.

GROUPE DMS IMAGING

Cette veille est complétée par ses distributeurs qui assurent la remontée d'informations au niveau de chaque pays vers lesquels le Groupe DMS Imaging distribue ses produits.

Apelem est de plus membre du SNITEM (Syndicat National de l'Industrie et des Technologies Médicales) qui assure cette veille au niveau international en collaboration avec ses 3 spécialistes réglementaires.

Les certifications de la Division Imagerie Médicale n'ont jamais été suspendues par le passé. La Société n'a pas connaissance de motifs quelconque de remise en cause de ses autorisations dans le futur. Les derniers audits ISO 13 485, TGA, SFDA, FDA et ANVISA ont eu lieu en 2022 sans non-conformité majeures constatées.

La Société estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen car elle se donnerait les moyens de corriger les écarts majeurs dans un délais court.

Risque lié à la non prise en compte d'une facture émise par la précédente direction de ASIT Biotech dont le paiement si la facture s'avérait justifiée peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

En mars 2022, après la finalisation de l'Opération avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, la Société a reçu une facture de 514 KEUR TTC émanant de la précédente direction ASIT Biotech relative au paiement d'une rémunération variable liée à la réalisation de l'Opération. Si le conseil d'administration de ASIT Biotech avait, au mois de décembre 2021, approuvé le principe de cette rémunération, il en avait reporté à une date ultérieure la fixation du montant. Ce poste n'apparaissait pas dans les projections de calcul lors des discussions de rapprochement entre ASIT Biotech et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, cette facture n'a pas été intégrée dans les calculs de parité liée à l'Opération d'apport. Aucune provision n'a été enregistrée à ce titre dans les comptes de la Société. La Société conteste cette facture. A la date du présent Prospectus, aucune négociation ni actions en justice n'est en cours.

Si cette facture devait être justifiée, le paiement de celle-ci aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société.

La Société estime que la probabilité de ce risque est moyenne et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

5.6 Principales transactions avec les parties liées

Les transactions entre DMS et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché sur l'exercice 2023.

5.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023

Manhattan Office Tower Avenue du Boulevard 21 bte 8 1210 Bruxelles Belgique Tél: +32 (0)2 779 02 02 www.mazars.be

DMS Imaging SA Rapport du commissaire sur les comptes consolidés

Exercice 31.12.2023

DMS Imaging SA : BE 0460.798.795 clos le 31 décembre 2023 réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de DMS IMAGING SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et

12 septembre 2022, 4. Nous avons réalisé le contrôle légal des comptes annuels consolidés de la Société durant 2 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

de la situation financière au 31 décembre 2023 des KEUR 43.758 de résultat consolidé qui se solde par une perte KEUR 709.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses et réglementaires applicables en Belgique.

Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section

informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion

DMS Imaging SA : BE 0460.798.795 consolidés

l'établissement des comptes consolidés donnant une Belgique, ainsi q -ci proviennent de fraudes ou résultent

capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives

-ci proviennent de fraudes ou conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

-ci, nous En outre:

nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellescueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non eut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
du contrôle interne du Groupe;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère informations les concernant fournies par ce dernier;
s événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous

DMS Imaging SA : BE 0460.798.795 lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;

évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de

Nous communiquons calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Autres obligations légales et réglementaires

-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes co financière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres

informations contenues dans le rapport sur les comptes consolidés

-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base

DMS Imaging SA

: BE 0460.798.795 légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat. Bruxelles, le 18 avril 2024

Mazars

Commissaire

Représentée par

Sébastien Schueremans

6. Information sur les comptes sociaux

6.1 Extrait des comptes annuels de la société DMS Imaging au 31 décembre 2023

Les informations incluses dans cette section sont un extrait des comptes statutaires qui seront soumis à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de juin 2024 et qui seront déposés auprès de la Banque nationale de Belgique et ne comprennent pas toutes les informations requises par les articles 98 et 100 du BCC.

Une opinion sans réserve a été émise par le commissaire aux comptes le 17 avril 2024 sur les comptes sociaux au 31 décembre 2023.

6.2 Evènements postérieurs à la clôture

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

6.3 Composition du Conseil d'Administration

La gouvernance du groupe a été modifiée en 2023. Il est composé, au 31 décembre 2023, des membres suivants :

Monsieur Régis Roche, Président du Conseil d'administration,
Monsieur Samuel Sancerni, Administrateur Délégué,
Monsieur Jean-François Gendron, Administrateur Indépendant,
Madame Marie-Laurence Borié, Administrateur Indépendant.

6.4 Principes comptables (Belgian GAAP)

Les règles d'évaluation ont été préparées conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal belge du 29 avril 2019 relatif à la mise en œuvre du BCCA (Koninklijk besluit tot uitvoering van het wetboek van vennootschappen en vereniging/ Arrêté royal portant exécution du code des sociétés et associations). Cependant, étant reconnue comme une « petite entreprise », quelle que soit la date d'acquisition, une année pleine d'amortissements et de dépréciations est comptabilisée dans l'année d'acquisition.

Frais d'établissement et frais liés aux augmentations de capital

Ces frais, y compris les frais d'émission, étaient historiquement comptabilisés à l'actif et amortis à hauteur de 20 % annuellement.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles s'il est probable que les actifs développés généreront des avantages économiques futurs et si les frais de développement peuvent être évalués de manière fiable. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée à partir du moment où ils sont disponibles pour utilisation.

Dans le cas où la valeur recouvrable des frais de recherche et développement capitalisés n'est plus justifiée par les avantages économiques futurs attendus, une dépréciation doit être comptabilisée. Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles sont présentées dans les charges exceptionnelles.

GROUPE DMS IMAGING

Brevets, licences et droits similaires

Ces frais sont capitalisés à leur valeur d'achat ou, si elle est inférieure, à leur valeur d'utilité et amortis linéairement sur une durée de 5 ans.

Immobilisations corporelles

Ces actifs sont capitalisés et amortis linéairement :

Matériel informatique : sur une durée de 5 ans ;
Installations : sur une période de 10 ans ;
Matériel divers & Mobilier : sur une durée de 5 ans ;
Matériel de laboratoire : sur une durée de 5 ans ;
Améliorations locatives : dans le respect de la durée du bail ;
Leasing : dans le respect de la durée du bail.

Dans le cas où la valeur comptable serait supérieure à la valeur recouvrable, la Société devrait comptabiliser des dépréciations complémentaires ou exceptionnelles.

Immobilisations financières

Ces actifs sont immobilisés à leur valeur d'achat hors frais divers.

La valeur des actions et participations est dépréciée en cas de diminution de valeur résultant de la situation, de la rentabilité ou des perspectives de la Société liées à ces actions de participation. La dépréciation est comptabilisée au compte de résultat en charge exceptionnelle. La valeur des créances à long terme est réduite si la recouvrabilité devient incertaine à son échéance.

Montants à recevoir

Hormis les comptes courants, les créances ne portent pas intérêt et sont capitalisées à leur valeur nominale.

Dettes (payables à plus d'un an - payables à moins d'un an)

Toutes les dettes sont capitalisées à leur valeur nominale à la date de clôture de l'exercice.

Les intérêts relatifs aux dettes impayées sont provisionnés sur les comptes de régularisation s'ils n'ont pas encore été payés au cours de l'année. Les charges d'intérêts sont présentées avec les charges financières.

Comptes de régularisation

Comptes de régularisation à l'actif

Ces comptes comprennent :

Les prorata temporis des charges supportées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur mais qui se rapportent à un ou plusieurs exercices ultérieurs.
Les parts au prorata des produits qui ne seront perçues qu'au cours d'un exercice suivant mais qui se rapportent à un exercice précédent.

Comptes de régularisation au passif

Ces comptes comprennent :

Les prorata temporis des charges qui ne seront payées qu'au cours d'un exercice suivant mais qui se rapportent à un exercice précédent.
Les prorata temporis des produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui se rapportent à un ou plusieurs exercices ultérieurs.

Devises

Les créances et dettes en autres devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les pertes de change sont enregistrées dans le compte de résultat.

Bilan après répartition

ACTIF

EUR	31/12/2023	31/12/2022
ACTIFS IMMOBILISES	40 098 708	40 098 708
Immobilisations financières
Entreprises liées	40 098 708	40 098 708
Participations	40 095 827	40 095 827
Autres immobisations financières	2 881	2 881
ACTIFS CIRCULANTS	6 992 511	7 318 329
Créaces à un an au plus	5 000 969	4 935 529
Créances commerciales	415 000	415 000
Autres créances	4 585 969	4 520 529
Valeurs disponibles	420 208	809 965
Comptes de régularisation	1 571 334	1 572 835

PASSIF
EUR	31/12/2023	31/12/2022
CAPITAUX PROPRES	45 430 544	45 450 888
Apport	104 701 717	104 701 717
Capital	66 071 857	66 071 857
Souscrit	66 071 857	66 071 857
En dehors du capital	38 629 860	38 629 860
Prime d'emissions	38 629 860	38 629 860
Réserves	4 358 266	4 358 266
Réserves immunisées	4 358 266	4 358 266
Bénéfice (Perte) reportée	63 629 439 -	- 63 609 095
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES	390 883	488 604
Provisions pour risques et charges	390 883	488 604
Autres risques et charges	390 883	488 604
DETTES	1 269 792	1 477 545
Dettes à un an au plus	41 517	41 517
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	41 517	41 517
Dettes commerciales	547 313	704 166
Fournisseurs	547 313	704 166
Acompte sur coommandes	680 962	731 862
TOTAL PASSIF	47 091 219	47 417 037

Compte de résultat

Compte de résultat

EUR	2023	2022
Ventes et prestations	1 829	415 895
Autre produit d'exploitation	1 829	415 895
Coûts des ventes et prestations	289 392	1 053 876
Services et biens divers	289 392	1 019 268
Amortissements et reductions de valeur sur frais d'établissements et
sur immobilisations incorporelles et corporelles		34 608
Provisions pour risques et charges :
dotations (utilisations et reprises)
Autres charges d'exploitations	1 345	28 533
Charges d'exploitation non réucrrentes		409 604
Bénéfice (Perte) d'exploitation -	288 908 -	1 076 118
Produits financiers	279 700	139 166
Produits financiers récurrents	279 700	139 166
Produits des immobilisations financières	3
Produits des actifs circulants	128
Autres financiers circulants	279 569	139 166
Charges financières	9 214	939 443
Charges financières récurrentes	8 672	10 259
Charges des dettes
Autres charges financières	542	10 259
Charges financières non récurrentes		929 184
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts -	18 422 -	1 876 395
Prélèvements sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôt sur le résultat	1 922
Bénéfice (Perte) de l'exercice -	20 344 -	1 876 395
Prélèvement sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter -	20 344 -	1 876 395

6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2023 de la société

Manhattan Office Tower Avenue du Boulevard 21 bte 8 1210 Bruxelles Belgique Tél: +32 (0)2 779 02 02 www.mazars.be DMS Imaging SA Rapport du commissaire

Exercice 31.12.2023

société anonyme DMS Imaging pour clos le 31 décembre 2023 Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de DMS Imaging SA

(la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

12 septembre 2022, n émise sur recommandation du comité sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant 2 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2023, 47.091.219 et dont le compte de résultats se solde par une perte de 20.344.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire re

Nous avons informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

annuels

que celles-

capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations

-ci proviennent de fraudes ou résultent conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent pro elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

tion sont décrites ci-après.

-ci, nous

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nonimpliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
du contrôle interne de la Société;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère informations les concernant fournies par ce dernier;

événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Autres obligations légales et réglementaires

-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel et des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes n-financière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice, et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur

Notre cabinet de révision et notre réseau ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. Bruxelles, le 18 avril 2024

Autres mentions

S aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
autre opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
et statutaires.

SRL

Commissaire

Représentée par

Sébastien Schueremans

ntreprises

AI Terminal

European Medical Solutions

3942_10-k_2024-04-18_e8d544e8-e47c-4613-9f51-0c0097a98890.pdf

GROUPE DMS IMAGING

Rapport annuel 2023

SOMMAIRE

1. Déclaration de la personne physique responsable du rapport annuel financier 2023

2. Rapport de gestion du conseil d'administration

2.1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé

Organigramme du groupe au 31 décembre 2023 :

2.2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolides

2.2.1 Compte de résultat consolidé Groupe DMS Imaging

2.2.2 Bilan consolidé du groupe DMS Imaging

2.2.3 Evènements marquants de l'exercice

Lancement de la nouvelle version de la table Platinum : Platinum Neo

Transfert des titres DMS Imaging sur le marché Euronext Growth Paris et Bruxelles le 1er septembre 2023

Fusion de MEDILINK dans la société APELEM

2.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

2.3 Evènements postérieurs à la clôture

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

2.4 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Perspectives 2024 : poursuite d'une croissance dynamique, enrichissement de l'offre et mise en œuvre des synergies avec Solutions For Tomorrow3 dans le cadre du plan #Imaging 2027

2.5 Facteurs de risques

2.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

2.6.1 Objectifs

2.6.2 Organisation générale du contrôle interne

Analyse des facteurs de risques

Des implantations stratégiques et des moyens mutualisés

Procédures de contrôle de l'information comptable et financière

GROUPE DMS IMAGING

2.7 L'activité du groupe par branches d'activités

2.8 Activités et résultats des filiales

2.8.1 SOCIETE MEDILINK

2.8.2 SOCIETE APELEM

2.8.3 APELEM ESPAGNE

2.8.4 AXS MEDICAL

2.9 L'activité propre de la société DMS Imaging

2.9.1 Eléments significatifs ressortant des comptes

Compte de Résultat de la société DMS Imaging

Bilan de la société DMS Imaging

Changements de méthode

2.9.2 Commentaires sur l'activité de la société DMS Imaging au cours de l'exercice écoulé

Evolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société

Les faits marquants de l'exercice

Lancement de la nouvelle version de la table Platinum : Platinum Neo

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ.

Transfert des titres DMS Imaging sur le marché Euronext Growth Paris et Bruxelles le 1er septembre 2023

Fusion de MEDILINK dans la société APELEM

Activité en matière de recherche et de développement

Masse salariale

Evénements importants depuis la clôture

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Principaux risques et incertitudes

Continuité d'exploitation (conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations)

2.9.3 Informations juridiques

L'actionnariat de la société

Prises de participation et de contrôle

Les actions d'autocontrôle

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

2.9.4 Les commissaires aux comptes

3. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

Méthodologie :

Périmètre :

3.1 Informations sociales

3.1.1 Emploi

Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe de 2019 à 2023 Transfert des salariés DMS vers APELEM au 01/01/2022 Seuls les effectifs d'APELEM sont pris en compte en 2023.

Répartition des salariés par sexe et par statut au 31 décembre 2023

Répartition des salariés par âge au 31 décembre 2023

Les embauches et départs

GROUPE DMS IMAGING

Les rémunérations et leur évolution

3.1.2 Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

L'absentéisme au sein de la société APELEM

3.1.3 Relations sociales :

3.1.4 Santé et sécurité :

3.1.5 Formation :

3.1.6 Egalité de traitement :