AGM Information • Jul 2, 2019
AGM Information
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Berguin Notaires SC sous forme de SCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840
Gron Philippe
Illink, ban lilit
2 Jelhouy,
Ar rantes due
Cor de wo
Werfa AS
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 5 TVA (BE) 0460.798.795 Registre des Personnes Morales Bruxelles, division francophone
Ce jour, le vingt-huit juin deux mille dix-neuf. A 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 5. Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, S'EST REUNIE:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "ASIT BioTech", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 5, ci-après dénommée la "Société". IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Thierry Van Halteren, notaire associé à Bruxelles, le 23 mai 1997, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin suivant, sous le numéro 970617/47.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal dressé par Maître Tim Carnewal, notaire associé à Bruxelles, le 6 juin 2019, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
La séance est ouverte à Ny Burno 30 Misulles. sous la présidence de Monsieur CHAMPION Louis, domicilié à 75016 Paris (France), avenue Milleret de Brou 1.
Composition du bureau:
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confère également au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins de coordonner et déposer les statuts de la Société suite aux décisions prises, le cas échéant.
Vote :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : MONA-MO 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 52 38 %
3/ le nombre total de votes valablement exprimés :
| POUR | 3 488.221 | |
|---|---|---|
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 22.8.999 |
CLOTURE DE LA REUNION
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR). IDENTITE
Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du président et des membres du bureau au vu de leurs cartes d'identité, ainsi que des actionnaires, le cas échéant leurs représentants, qui ont demandés au notaire soussigné de signer le présent procès-
Approuvé la rature de ... lignes, ... . lettres, .: . chiffres et ... mots nuls
verbal.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires et les mandataires d'actionnaires, qui en expriment le désir et moi, notaire.

Numéro du dossier : TC/LVDL/2191463 Numéro du répertoire : 2019/ 2014 12
PROLONGATION DE WARRANTS
ANNULATION DE WARRANTS
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0460.798.795. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
Monsieur DELLA FAILLE Patrick, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de l'Escrime, 67,
Monsieur NIHON Grégory, domicilié à 4610 Queue-du-Bois, rue des Papillards 152 ; et - Monsieur VON FRENCKELL Rémy, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Paveurs, 22, ont été désignés, parmi les actionnaires présents, en tant que scrutateurs.
Le Président, le Secrétaire et les Scrutateurs forment ensemble le Bureau.
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2
Actionnaires : Le bureau procède à la vérification des titres et des pouvoirs des actionnaires et mandataires présents, ainsi que du respect des formalités d'admission et de participation à la présente assemblée.
Sont présents ou représentés les actionnaires dont le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, ainsi que le nombre d'actions que chacun d'eux possède, sont repris sur la liste de présence qui restera annexée au présent procèsverbal.
Cette liste a été signée par tous les actionnaires présents ou par leurs mandataires. Les procurations resteront dans les archives de la Société.
Ensuite, la liste de présence a été signée par les membres du bureau et par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et clôturée par la signature du président et du notaire soussigné.
Il résulte de la liste de présences que les actionnaires présents ou représentés, ayant rempli les formalités légales et statutaires, représentent, à la date d'enregistrement, soit le 14 juin à minuit, 10.749.710 actions (soit une présence de 52,49% sur un total de 20.481.511 actions émises).
Administrateurs : Le président constate que tous les administrateurs de la Société en fonction sont présents, à l'exception de Messieurs Everard VAN DER STRAETEN et Harry WELTEN, qui n'ont pu être présents et s'en excusent.
Commissaires : Le Président constate que les deux commissaires de la Société sont présents.
Titulaires d'autres titres émis par la Société : Conformément à l'article 33 des statuts, avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom, le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination sociale et le siège social des détenteurs d'obligations et de droits de souscription émis par la Société, ainsi que le nombre de titre qu'ils détiennent a été signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Ensuite, la liste de présence a été signée par les membres du bureau et par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et clôturée par la signature du président et du notaire soussigné.
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
l. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes, à compter de leur date d'émission, en ce compris le droit à tout dividende. Les actions nouvelles seront émises sans valeur nominale. Les actions émises à la suite de la conversion des Obligations Convertibles ne pourront pas être cédées par leur détenteur, de quelque manière que ce soit, pendant une période de 6 mois à compter de leur émission. A cette fin, lesdites actions seront émises sous la forme nominative et pourront, au choix de leur détenteur, être converties en actions dématérialisées à l'issue de cette période de 6 mois. Après l'émission des actions nouvelles, la Société fera le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur les marchés règlementés d'Euronext Brussels et Euronext Paris, à l'égal des actions existantes de la Société (ou le marché sur lequel les actions seront admises au moment de la livraison des actions nouvelles).
3/ le nombre total de votes valable dont
| POUR | 849 335 |
|---|---|
| CONTRE | 408. 395 |
| ABSTENTION | 503.836 |
| CHIATORIEAL BECOLLITION . BAULOHA . ASSECULAMANA SUV Obligablema |
L'assemblée générale décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour tout acte ou démarche arrogé au conseil d'administration aux termes du troisième rapport spécial du conseil d'administration visé ci-avant, ainsi qu'au conseil d'administration ou à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution, tous pouvoirs, pour l'exécution des résolutions prises en vertu des points ci-avant et notamment, afin de faire constater authentiquement la conversion des Obligations Convertibles, l'augmentation corrélative du capital et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte, la constatation de primes d'émission éventuelles et l'affectation de ces primes à un compte indisponible ainsi que pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe, et en général, faire tout le nécessaire et utile en relation avec ce qui précède.
Vote :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : //0. 23. 70 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : \$ \$2,38 % 3/ le nombre total de votes valablement exprimés : Ao 223. A2c dont
| POUR | 10.004. 655 |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION | 125.056 |
résolutions.
L'assemblée générale confère au notaire soussigné, tous pouvoirs aux fins de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi que la réalisation des formalités de publication et de dépôt nécessaires. De surcroît, l'assemblée
2
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : // J2, 20 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 32/08 %
| ablement exprimes : No .429.770 | |||
|---|---|---|---|
| --------------------------------- | -- | -- | -- |
QUATORZIEME RESOLUTION : Pouvoirs a conferer relativement aux Obligations
2.1. rapportconcernant l'émissiondesWarrants avec suppressiondudroitde préférencedesactionnaires existants, établi conformément aux articles596 et 598
2.2. rapportsurle rapportspécialduconseil d'administration complémentaire aux rapports établisle1er novembre2017conformément aux articles583, 596 et 598 du Code dessociétés, concernantlaprolongationde ladurée d'exerciceet la modificationdeswarrants2émispar laSociétéle 7décembre2017, et
2.3. rapportconcernant l'émissiondesObligationsConvertiblesavec suppressiondu droitdepréférencedesactionnaires existants, établi conformément à l'article596
Proposition de résolution: L'assemblée générale décidedesupprimerledroitde préférencedesactionnaires existants à l'occasiondel'émissiondesWarrantset desObligations Convertibles et del'augmentation conditionnelleetdifféréeducapital résultantlecas échéant del'exercice desdits Warrantset de laconversiondesObligationsConvertibles,suppressionen faveur, pour ce qui concerne les Warrants,de M. FrankHAZEVOETS,de M. YvesDESIRONTet desadministrateurs à déterminer conformément aux modalités précisées dansle premier rapport duconseil d'administration visé ci-avant,et enfaveur, pour ce qui concerne les ObligationsConvertibles,d'investisseurs sélectionnéspar leconseil d'administration surla base decritères prédéterminésetobjectifs conformément aux modalités précisées dansletroisième rapport duconseil d'administration visé ci-avant.
4. Émissionde 434.240droitsdesouscription donnantledroitdesouscrire,sous certaines conditions, àdenouvelles actionsde laSociété, fixationdesconditionset modalitésdesdroitsdesouscription, approbationdu plan dewarrants y afférent(le
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide :
d'émettre434.240droitsdesouscription, donnant chacunledroitdesouscrire, souscertaines conditions, à une nouvelle actionde laSociété ;
d'approuverle Plan deWarrants2019, etnotamment :
o conformément aux articles556 et520ter,al.lerdu Code dessociétés,la clause d'exercice anticipatifencasdechangementdecontrôlede laSociété ouencas d'offre publique d'acquisition sur les actionsde laSociété telle que prévue dansle Plan deWarrants2019;
o d'autoriserleconseil d'administration à userde lafaculté visée aux articles 6.3,alinéa4 et 7.3.2,alinéa2 du Plan deWarrants2019;
defixer les conditionsetmodalitésdesdroitsdesouscription conformément à ce qui est prévu dansle premier rapportspécialduconseil d'administration visé ci-avantetdansle Plan deWarrants2019, etnotammentleprix d'exercice qui seraégalaucours moyendeclôturedel'actionpendantles30jours qui
précèdent ce jour, étant entendu que ce prix d'exercice ne pourrapasêtre inférieurau paircomptabledesactions existantes,et laduréedesWarrantssera de 5ans à daterdece jour, avec une périodede vesting de 3ans.
décisionduconseil d'administration danslecadreducapital autorisé, conformément à l'article 15 desstatutsde laSociétéetà l'article603 du Code dessociétés ;et
Vote :
1/ lenombre d'actions pour lesquellesdesvotes ont été valablement exprimés :AO.e.o
2/ laproportionducapital social représentéeparces votes : «l, 38
3/ lenombretotal devotes valablement exprimés :40 0. g.p
dont
| POUR | S. (Pps,LI. | |
|---|---|---|
| CONTRE | j 5u.33 |
|
| ABSTENTION |
DOUZIEME RESOLUTION : Émissionde maximum 159obligationsconvertibles nominativesetfixationdesconditionsetmodalités desdites obligationsconvertibles
L'assemblée générale décidedeprocéderàl'émissionde maximum 159obligations convertibles,nominatives, donnantle droit desouscrire,souscertaines conditions,à de nouvelles actionsde laSociété,et defixerlesconditionsetmodalités desdites obligations convertibles,tellesquedécritesetconformémentà cequi est prévudans letroisièmerapport duconseil d'administration, établienapplicationdesarticles583 et 596 du Code dessociétés viséau point 1 del'ordredu jourrepris ci-avant,etnotammentla dated'échéancede ces obligations,àsavoirle 30décembre2020, etd'approuver notamment, conformémentàl'article 556 du Code dessociétés,laclausedeconversionanticipativeen cas de changement decontrôle de laSociété ouen casd'offre publique d'acquisitionsur lesactionsde laSociété telleque prévuedanstroisièmerapport duconseil d'administration, viséau point 1 del'ordredu jour repris ci-avant.
Vote :
1/ lenombre d'actions pour lesquellesdesvotes ont été valablement exprimés :A0,")2,4Me, 2/ laproportionducapital social représentéepar cesvotes : sic
3/ lenombretotal devotes valablement exprimés : "O.k4.4j;1<j dont
| POUR | '.E3, h' | |
|---|---|---|
| CONTRE | 40p. IIS | |
| ABSTENTION | 4.9i. OU |
TREIZIEME RESOLUTION : Augmentation conditionnelleetdifféréeducapital.
Sous lacondition suspensiveetdanslamesuredel'octroi, l'acceptationet laconversion desObligationsConvertibles,l'assemblée générale décide :
-lecas échéant, d'affecterladifférence entreleprix d'émissiondechaque action nouvelleet le paircomptable alorsenvigueur,aucompte indisponible «Primesd'émission », qui serviradegarantie à l'égarddestiersetdéclaré indisponible à l'égalducapitaletne pouvant donc être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues aux articles612 etsuivantsdu Code dessociétés.
5. Approbation de l'octroi d'une rémunération variable sous la forme de droits de souscription aux administrateurs non exécutifs
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide, conformément notamment à l'article554, al. 7 du Code dessociétés, d'approuverlaproposition d'octroyerdesdroitsde souscription aux administrateursnonexécutifsde laSociété danslamesureetselon les principesetmodalités prévues dansle premier rapportspécialduconseil d'administration visé ci-avantetdansle Plan deWarrants2019.
6. Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Warrants, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum obtenu en multipliant le nombre de Warrants et le prix d'exercice de ces Warrants, le cas échéant, avec affectation au compte indisponible « Primes d'émission »
Proposition de résolution: Sous lacondition suspensiveetdanslamesuredel'octroi, l'acceptationetl'exercicedesWarrants, l'assemblée générale décide :
Lesactions nouvelles bénéficierontdesmêmes droitsetavantages que les actions ordinaires existantes, à compterdeleurdated'émission,ence comprisledroit à tout dividende. Lesactions nouvelles seront émisessansvaleur nominale. Après l'émissiondesactions nouvelles,laSociété feralenécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises àla négociation sur les marchés règlementés d'EuronextBrussels etEuronextParis,à l'égaldes actions existantesde laSociété (oulemarché sur lequel les actions seront admisesau moment de lalivraisondesactions nouvelles).
7. Pouvoirs à conférer conformément au premier rapport spécial du conseil d'administration visé ci-avant et au Plan de Warrants 2019, et notamment pour la détermination de l'identité des bénéficiaires et du nombre de Warrants offerts et l'attribution des Warrants
Proposition de résolution: L'assemblée générale décidedeconférerauconseil d'administration tous pouvoirs pour tout acte ou démarche arrogéauconseil d'administration aux termesdu premier rapportspécialduconseil d'administration visé ci-avantetdansle Plan deWarrants2019, et, demanière générale, pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'offreetl'attributiondesWarrants,etentre autres:
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| POUR | 532h,35á | |
|---|---|---|
| CONTRE | 4,J9. 03S | |
| ABSTENTION | 04 1(00 | |
NEUVIEMERESOLUTION: Prolongation de la durée d'exercice et modification des conditions des Warrants 2 émis le 7 décembre 2017 et pouvoirs.
L'assemblée générale décide, avec effet immédiat,deprolonger jusqu'au30juin2020 laduréedes«warrants2»émispar laSociétéle 7décembre2017 et lapériodependant laquelle ils sont exerçables ainsi quedeles rendre librement cessibles, conformémentau et selon les modalités précisées dansle rapportspécial complémentaireduconseil d'administration viséau point 1, b del'ordredujour, qui modifie les documents relatifs à cette émission danslesens préciséparcerapport, et deconférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour exécuter cette résolution.
Vote :
1/ lenombre d'actions pour lesquellesdesvotes ont été valablement exprimés :^pju..}90 2/ laproportionducapital social représentéeparces votes : jl, 3/ lenombretotal devotes valablement exprimés :Ac, 4.)« dont
| POUR | B.4Sj, 14c |
|---|---|
| CONTRE | A. Ao44 |
| ABSTENTION | |
| 4_ HSL •A4ß |
DIXIEMERESOLUTION: Annulation de deux mille 2.549 droits de souscription existants
L'assemblée générale décide, avec effet immédiat, d'annuler2.549droitsde souscription existantsnon-alloués, émispar laSociétéle 15octobre2014,dont625qui étaient destinés àdespersonnes autres quedesmembresdupersonnelde laSociétéet 1.924qui étaient destinées àdesmembresdupersonnelde laSociété. Pour autant quedebesoin, l'assemblée déclare que,suiteà l'annulationdesdroitsdesouscription précités, l'augmentation decapital potentielle relative à ceux-ci décidéele 15octobre2014 souscondition suspensiveet pour autant que ces droitsdesouscription soient exercés, ne pourraplusêtre réalisée,etelle décidedeconférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour exécuter cette résolution.
Vote :
1/ lenombre d'actions pour lesquellesdesvotes ont été valablement exprimés:/le. . 2/ laproportionducapital social représentéeparces votes : 31' .3? 3/ lenombretotal devotes valablement exprimés : dont
| POUR | ,40.1 9. n4 |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION | .JÎ~ |
ONZIEMERESOLUTIONApprobation de la clause d'exercice anticipatif contenue dans
le plan de warrants établi dans le cadre de l'émission de 641.900 droits de souscription par décision du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et autorisation à user de la faculté visée aux articles 6.3, alinéa 4 et 7.3.2, alinéa 2 de ce plan de warrants.
L'assemblée générale décide : - d'approuver, conformément aux articles556 et,pour autant quedebesoin, 520ter,al. 1erdu Code dessociétés,laclause d'exercice anticipatifencasdechangementdecontrôlede laSociété ouencas d'offre publique d'acquisition sur les actionsde laSociété telle que prévue dansle plan dewarrants établi danslecadredel'émissionde 641.900droitsdesouscriptionpar actions existantes de la Société (ou le marché sur lequel les actions seront admises au moment de la livraison des actions nouvelles).
Vote :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés ://v.970 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 52 St > %
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : من جانه
dc
(0)
్రా
(0)
| ont | . | ||
|---|---|---|---|
| POUR | 532 052 | ||
| CONTRE | CAL. Ma | ||
ABSTENTION 13.900 SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer conformément au premier rapport
spécial du conseil d'administration visé ci-avant et au Plan de Warrants 2019.
L'assemblée générale décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour tout acte ou démarche arrogé au conseil d'administration aux termes du premier rapport spécial du conseil d'administration visé ci-avant et dans le Plan de Warrants 2019, et, de manière générale, pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'offre et l'attribution des Warrants, et entre autres:
déterminer, conformément audit rapport et au Plan de Warrants 2019, l'identité des bénéficiaires non encore identifiés, le nombre de Warrants attribués aux bénéficiaires, et offrir les Warrants aux bénéficiaires par voie d'une lettre d'offre conformément à la décision concernant le nombre de Warrants qui seront offerts à chaque bénéficiaire ; et
recueillir l'acceptation écrite de l'offre des Warrants.
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : , lo. Ho 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 52 38 %
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : Λο . Ιζέι
dont
| POUR | 1.584.553 | |
|---|---|---|
| CONTRE | 1.018.012 | |
| ABSTENTION | 128. Les |
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises en vertu des points ci-avant, et notamment afin de faire constater par acte notarié l'exercice des Warrants et l'augmentation corrélative du capital
L'assemblée générale décide de conférer au conseil d'administration ou à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution, tous pouvoirs, pour l'exécution des résolutions prises en vertu des points ci-avant et notamment, afin de faire constater authentiquement l'exercice des Warrants, l'augmentation corrélative du capital et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte, la constatation de primes d'émission éventuelles et l'affectation de ces primes à un compte indisponible ainsi que pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe, et en général, faire tout le nécessaire et utile en relation avec ce qui précède.
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 10. 12 2 2 23
d'administration ou à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution, tous pouvoirs, pour l'exécution des résolutions prises en vertu des points ci-avant et notamment, afin de faire constater authentiquement l'exercice des Warrants, l'augmentation corrélative du capital et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte, la constatation de primes d'émission éventuelles et l'affectation de ces primes à un compte indisponible ainsi que pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe, et en général, faire tout le nécessaire et utile en relation avec ce qui précède.
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide, avec effet immédiat, de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la durée des « warrants 2 » émis par la Société le 7 décembre 2017 et la période pendant laquelle ils sont exerçables ainsi que de les rendre librement cessibles, conformément au et selon les modalités précisées dans le rapport spécial complémentaire du conseil d'administration visé au point 1, b de l'ordre du jour repris ci-avant, qui modifie les documents relatifs à cette émission dans le sens précisé par ce rapport, et de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour exécuter cette résolution.
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide, avec effet immédiat, d'annuler 2.549 droits de souscription existants non-alloués, émis par la Société le 15 octobre 2014, dont 625 qui étaient destinés à des personnes autres que des membres du personnel de la Société et 1.924 qui étaient destinées à des membres du personnel de la Société. Pour autant que de besoin, l'assemblée déclare que, suite à l'annulation des droits de souscription précités, l'augmentation de capital potentielle relative à ceux-ci décidée le 15 octobre 2014 sous condition suspensive et pour autant que ces droits de souscription soient exercés, ne pourra plus être réalisée, et de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour exécuter cette résolution.
articles 6.3, alinéa 4 et 7.3.2, alinéa 2 de ce plan de warrants Proposition de résolution: L'assemblée générale décide:
11.1. d'approuver conformément aux articles 556 et, pour autant que de besoin, 520ter, al. 166 du Code des sociétés, la clause d'exercice anticipatif en cas de changement de contrôle de la Société ou en cas d'offre publique d'acquisition sur les actions de la Société telle que prévue dans le plan de warrants établi dans le cadre de l'émission de 641.900 droits de souscription par décision du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, conformément à l'article 15 des statuts de la Société et à l'article 603 du Code des sociétés ; et 11.2. d'autoriser le conseil d'administration à user de la faculté visée aux articles 6.3, alinéa 4 et 7.3.2, alinéa 2 de ce plan de warrants.

Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de procéder à l'émission de maximum 159 obligations convertibles, nominatives, donnant le droit de souscrire, sous certaines conditions, à de nouvelles actions de la Société, et de fixer les conditions et modalités desdites obligations convertibles, telles que décrites et conformément à ce qui est prévu dans le troisième rapport du conseil d'administration, établi en application des articles 583 et 596 du Code des sociétés visé au point 1 de l'ordre du jour repris ci-avant, et notamment la date d'échéance de ces obligations, à savoir le 30 décembre 2020, et d'approuver notamment, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, la clause de conversion anticipative en cas de changement de contrôle de la Société ou en cas d'offre publique d'acquisition sur les actions de la Société telle que prévue dans troisième rapport du conseil d'administration, visé au point 1 de l'ordre du jour repris ci-avant.
Proposition de résolution: Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'octroi, l'acceptation et la conversion des Obligations Convertibles, l'assemblée générale décide :
Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes, à compter de leur date d'émission, en ce compris le droit à tout dividende. Les actions nouvelles seront émises sans valeur nominale. Les actions émises à la suite de la conversion des Obligations Convertibles ne pourront pas être cédées par leur détenteur, de quelque manière que ce soit, pendant une période de 6 mois à compter de leur émission. A cette fin, lesdites actions seront émises sous la forme nominative et pourront, au choix de leur détenteur, être converties en actions dématérialisées à l'issue de cette période de 6 mois. Après l'émission des actions nouvelles, la Société fera le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur les marchés règlementés d'Euronext Brussels et Euronext Paris, à l'égal des actions existantes de la Société (ou le marché sur lequel les actions seront admises au moment de la livraison des actions nouvelles).
pourra pas être inférieur au pair comptable des actions existantes, et la durée des Warrants sera de 5 ans à dater de ce jour, avec une période de vesting de 3 ans.
Le conseil d'administration attribuera ces Warrants, dans le respect des modalités établies par le Plan de Warrants 2019 telles que validées par la présente assemblée générale des actionnaires ainsi que des modalités reprises dans le rapport spécial du conseil d'administration.
OF
(6)
| CONTRE | A CAS | |
|---|---|---|
| POUR | J-680. 9 | |
| dont | ||
| 3/ le nombre total de votes va | ||
| 2/ la proportion du capital soc | ||
| 1/ le nombre d'actions pour le |
ABSTENTION 18.80
CINQUIEME RESOLUTION : Approbation de l'octroi d'une rémunération variable sous la forme de droits de souscription aux administrateurs non exécutifs.
L'assemblée générale décide, conformément notamment à l'article 554, al. 7 du Code des sociétés, d'approuver la proposition d'octroyer des droits de souscription aux administrateurs non exécutifs de la Société dans la mesure et selon les principes et modalités prévues dans le premier rapport spécial du conseil d'administration visé ci-avant et dans le Plan de Warrants 2019.
Vote :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : M2-Ma. PAO 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : \$2,30 % 3/ le nombre total de votes valablement exprimés : ΛΟ . λλ. 27ο dont
| POUR | 1.581.553 |
|---|---|
| CONTRE | 1.056. dlz |
| ABSTENTION | 109.400 |
| SIXIEME RESOLUTION : Augmentation conditionnelle et différée du capital. |
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Warrants, l'assemblée générale décide :
d'augmenter le capital souscrit et libéré à concurrence du montant maximum obtenu en multipliant le nombre de Warrants exercés et le pair comptable des actions existantes de la Société au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des Warrants, et d'émettre le nombre d'actions ordinaires nouvelles correspondant au nombre de Warrants exercés;
le cas échéant, d'affecter la différence entre le prix d'émission de chaque action nouvelle et le pair comptable alors en vigueur, au compte indisponible « Primes d'émission », qui servira de garantie à l'égard des tiers et déclaré indisponible à l'égal du capital et ne pouvant donc être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues aux articles 612 et suivants du Code des sociétés
Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes, à compter de leur date d'émission, en ce compris le droit à tout dividende. Les actions nouvelles seront émises sans valeur nominale. Après l'émission des actions nouvelles, la Société fera le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur les marchés règlementés d'Euronext Brussels et Euronext Paris, à l'égal des
6
esquelles des votes ont été valablement exprimés : 10 . 123 . Ho cial représentée par ces votes : alablement exprimés : 10.122.200
| искариан да Карина: Мина камениянасть чтивы в конс | |||
|---|---|---|---|
| ರ | |||
| ાર | |||
| રડ | |||
Lesrapports susmentionnés seront déposésensembleavec une expéditionduprésent procès-verbalpar lenotaire soussignéaugreffeduTribunalde Commercecompétent.
Lesactionnaires, les titulaires d'obligationsconvertibles etles détenteursdedroitsde souscription émispar laSociété déclarent quelenotaire instrumentant lesaéclairés sur les dispositionsdesarticles491 (obligationsconvertibles) et 501, al. 2 du Code dessociétés (droits desouscription), qui prévoient qu'en cas d'augmentationducapital socialparapportsen numéraire les titulaires d'obligationsconvertibles etles titulairesdedroitsdesouscription peuvent, respectivement, obtenirlaconversiondeleurs obligations ou exercer leurs droitsde souscriptionetparticiper éventuellement àlanouvelle émissionenqualité d'actionnaires dans lamesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
L'assemblée générale décidedesupprimerledroitdepréférencedesactionnaires existants à l'occasiondel'émissiondesWarrantset desObligationsConvertibles et de l'augmentation conditionnelleetdifféréeducapital résultantlecas échéantdel'exercice desdits Warrantset de laconversiondesObligationsConvertibles.
Cette suppressionseraeffectuéeenfaveur, pour ce qui concerne les Warrants,de Monsieur FrankHAZEVOETS,Monsieur YvesDESIRONTet desadministrateurs à déterminer conformément aux modalités précisées dansle premier rapport duconseil d'administration visé ci-avant,et enfaveur, pour ce qui concerne les ObligationsConvertibles,d'investisseurs sélectionnéspar leconseil d'administration surla base decritères prédéterminésetobjectifs conformément aux modalités précisées dansletroisièmerapport duconseil d'administration visé ci-avant.
Vote :
1/ lenombre d'actions pour lesquellesdesvotes ont été valablement exprimés :,10.42A,ij 2/ laproportionducapital social représentéeparces votes :(3;l 3/ lenombretotal devotes valablement exprimés :,(0 3.3. o
| dont | ||
|---|---|---|
| POUR | .x.650. 353 | |
| CONTRE | ,el | |
| ABSTENTION | So3236 |
d'émettre434.240droitsdesouscription, donnant chacunledroitdesouscrire,sous certaines conditions, à une nouvelle actionde laSociété ;
d'approuverle plan dewarrants2019y afférent(le« Plan deWarrants »),et notamment :
* conformément aux articles556 et520ter,al. 1" du Code dessociétés,laclause d'exercice anticipatifencasdechangementdecontrôlede laSociété ouencas d'offre publique d'acquisition sur les actionsde laSociété telle que prévue dansle Plan deWarrants2019;
* d'autoriserleconseil d'administration à userde lafaculté visée aux articles6.3,alinéa 4 et 7.3.2,alinéa2 du Plan deWarrants2019;
-defixer les conditionsetmodalitésdesdroitsdesouscription conformément à ce qui est prévu dansle premier rapportspécialduconseil d'administration visé ci-avantetdansle Plan deWarrants2019, etnotammentleprix d'exercice quiseraégalaucours moyendeclôture del'actionpendantles30jours qui précèdent ce jour, étant entendu que ce prix d'exercice ne
Proposition de résolution: L'assemblée générale décidedeconférerauconseil d'administration tous pouvoirs pour tout acte ou démarche arrogéauconseil d'administration aux termesdutroisièmerapportspécialduconseil d'administration visé ci-avant, ainsi qu'au conseil d'administration ou à deux administrateurs agissant conjointement, avec facultéde substitution, tous pouvoirs, pour l'exécutiondesrésolutions prisesenvertudes pointsci-avant etnotamment, afindefaire constater authentiquementlaconversiondesObligations Convertibles,l'augmentation corrélativeducapitalet lenombre d'actions nouvelles crééesen représentationdecette dernièreet lamodificationdesstatuts quienrésulte,laconstatationde primesd'émission éventuellesetl'affectationdecesprimesà un compte indisponible ainsi que pourlacoordinationdesstatutsetleur dépôtaugreffe,et engénéral, faire toutlenécessaireet utileenrelation avec ce qui précède.
Proposition de résolution : L'assemblée générale confèreaunotaire soussigné, tous pouvoirs aux finsdeposer, exécuteretsigner tous les documents, instruments, démarcheset formalitésetafindedonner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi quelaréalisationdesformalitésdepublicationet dedépôt nécessaires. Desurcroît, l'assemblée confère égalementaunotaire soussigné tous pouvoirs aux finsde coordonneretdéposer les statutsde laSociétésuiteaux décisions prises,lecas échéant.
Avantl'ouverturede laséance, les justificatifsdesavisdeconvocation, parusau Moniteur belge etdanslapresse, ont été remisauprésident. Leprésidentaconstaté que les datesdeparutiondesavis sont les suivantes :
a) auMoniteur belgedu 29mai2019;
b) à l'Echodu 29mai2019;
c) une communicationaété envoyéeparagencedepresse pour assurerladiffusion internationalede laconvocationle 29mai2019dansdesmédias assurant une diffusion internationale.
Leprésident déclare que les convocations contenant l'ordredujouretpour chaque sujet à traiter inscrit à l'ordredujourdel'assemblée générale, une propositiondedécision,lemodèle deprocuration ainsi que tous les documents concernant l'assemblée générale quelaloietles statuts requièrentdemettre àladispositiondesactionnaires, administrateurs, commissaireset autres porteursdetitres ontparailleurs été mis à leur disposition surle site web de laSociété (www.asitbiotech.com) à partirdu 29mai2019.
Leprésidentaégalement constaté,enprenant connaissancede lacopiedeslettres envoyées, qu'une convocation, à laquelle les documents nécessaires étaientjoints, aété envoyéele 29mai2019aux titulairesdetitres nominatifs, aux titulairesdewarrants, aux titulaires d'obligationsconvertiblesainsi qu'aux administrateursetaux membresducollègedes commissaires.
Tous les actionnaires, les titulaires d'obligationset dedroitsdesouscription, les administrateursetles commissaires ont été régulièrement convoqués conformémentau Code dessociétésetaux statutsde laSociété.

Concernant la participation à la présente assemblée, le président a vérifié si les articles 26 à 29 des statuts et le Code des sociétés ont été respectés, ce qui à moi, notaire, a été confirmé par le président; les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations originales seront conservées dans les archives de la Société.
Conformément aux articles 547 et 547bis du Code des sociétés juncto article 29 des statuts, chaque actionnaire peut se faire représenter à la présente assemblée par un mandataire, actionnaire ou non. Excepté dans les cas prévus par la loi, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
A la date d'enregistrement, étant le 14 juin 2019 à minuit, il existe au total 20.481.511 actions qui représentent le capital social.
Il résulte de la liste de présence que 10.749.710 actions sont présentes ou représentées. Pour la présente assemblée, un quorum d'au moins 50% des actions de la Société doit être présent ou représenté à l'assemblée.
En conséquence, il est constaté que le quorum de présences est atteint.
Conformément à l'article 32 des statuts, chaque action donne droit à une voix. VI. Majorités requises.
Conformément au Code des sociétés juncto article 33 des statuts, les propositions de résolution sub 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 ne seront approuvées que si elles réunissent les trois quarts des voix. Pour être admises, les propositions de résolution sub 7, 8, 11, 14 et 15 requièrent la majorité simple des voix.
Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Avant de donner la parole au public, le président fait part qu'aucun actionnaire n'a fait usage de la possibilité prévue par l'article 540 du Code des sociétés de poser préalablement des questions par écrit.
Le président demande s'il y a des questions orales.
Le président déclare ensuite la clôture des débats.
Le Président constate qu'aucun actionnaire n'a usé de son droit de requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, conféré par l'article 533ter du Code des sociétés.
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et, le quorum de présence étant atteint, apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires déclarent que les actions en vertu desquelles ils participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met les documents suivants à la disposition des actionnaires :
les journaux contenant les avis de convocation à l'assemblée générale,
À l'unanimité des voix présentes et représentées, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie:
le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, concernant l'émission de 434.240 warrants (les « Warrants ») avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants ;
le rapport spécial du conseil d'administration complémentaire aux rapports établis le 1er novembre 2017 conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, concernant la prolongation de la durée d'exercice et la modification des warrants 2 émis par la Société le 7 décembre 2017 ;
le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 583 et Chaque actionnaire déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et aucun
596 du Code des sociétés concernant l'émission d'un maximum de 159 obligations convertibles (les « Obligations Convertibles »), avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants. commentaire n'est formulé sur ces rapports.
Dépôt
Les rapports susmentionnés seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal par le notaire soussigné au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
A l'unanimité des voix présentes et représentées, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-après et dont les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie:
le rapport spécial du collège des commissaires concernant l'émission des Warrants avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés ;
le rapport spécial du collège des commissaires sur le rapport spécial du conseil d'administration complémentaire aux rapports établis le 1er novembre 2017 conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, concernant la prolongation de la durée d'exercice et la modification des warrants 2 émis par la Société le 7 décembre 2017 ; et
le rapport spécial du collège des commissaires concernant l'émission des Obligations Convertibles avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, établi conformément à l'article 596 du Code des sociétés.
Chaque actionnaire déclare avoir pris connaissance des susdits rapports et aucun commentaire n'est formulé sur ces rapports.
la liste des présences, signée par les membres du bureau et les actionnaires ou leur mandataire, à laquelle sont annexées les éventuelles procurations ;
les attestations de blocage et d'inscription en compte ;
les autres documents que la loi ou les statuts de la Société imposent de mettre
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports spéciaux du conseil
DEUXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports spéciaux du collège des
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