Major Shareholding Notification • Jan 17, 2020
Major Shareholding Notification
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220C0237 FR0012789949-FS0055
17 janvier 2020
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 17 janvier 2020, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 13 janvier 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC et Morgan Stanley Capital Services LLC, 368 084 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 0,22% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley Capital |
312 050 | 0,19 | 312 050 | 0,19 |
| Services LLC | ||||
| Morgan Stanley & Co. LLC | 56 034 | 0,03 | 56 034 | 0,03 |
| Total Morgan Stanley Plc | 368 084 | 0,22 | 368 084 | 0,22 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi directement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 56 034 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 312 050 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP2 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 20 novembre 2020.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 163 884 278 actions représentant 164 450 115 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général
2 Sur la base d'un delta de 1.
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