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Europcar Mobility Group

Major Shareholding Notification Feb 20, 2020

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220C0690 FR0012789949-FS0179

20 février 2020

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

EUROPCAR MOBILITY GROUP

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 20 février 2020, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 14 février 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley Capital Services LLC et Morgan Stanley France S.A., 13 372 152 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 8,16% du capital et 8,13% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan
Stanley
&
Co.
International plc 12 825 285 7,83 12 825 285 7,80
Morgan
Stanley
Capital
Services LLC 313 050 0,19 313 050 0,19
Morgan Stanley France S.A. 194 158 0,12 194 158 0,12
Morgan Stanley & Co. LLC 39 659 0,02 39 659 0,02
Total Morgan Stanley Corp. 13 372 152 8,16 13 372 152 8,13

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi directement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 39 659 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 218 329 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

1 Sur la base d'un capital composé de 163 884 278 actions représentant 164 457 453 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 313 050 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP2 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 20 novembre 2020 ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 447 367 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP3 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçable à tout moment jusqu'au 21 octobre 2020.

_______

2 Sur la base d'un delta de 1.

3 Sur la base d'un delta de 1.

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