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Europcar Mobility Group Director's Dealing 2020
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Director's Dealing
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220C0180 FR0012789949-FS0042
14 janvier 2020
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
EUROPCAR MOBILITY GROUP
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 janvier 2020, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 8 janvier 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley Capital Services LLC et Morgan Stanley France S.A., 11 499 507 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 7,02% du capital et 6,99% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. |
10 761 093 | 6,57 | 10 761 093 | 6,54 |
| International plc | ||||
| Morgan Stanley France S.A. | 374 330 | 0,23 | 374 330 | 0,23 |
| Morgan Stanley Capital |
308 050 | 0,19 | 308 050 | 0,19 |
| Services LLC | ||||
| Morgan Stanley & Co. LLC | 56 034 | 0,03 | 56 034 | 0,03 |
| Total Morgan Stanley Plc | 11 499 507 | 7,02 | 11 499 507 | 6,99 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi directement, en hausse, les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 56 034 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 2 865 427 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
1 Sur la base d'un capital composé de 163 884 278 actions représentant 164 450 115 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 308 050 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP2 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 20 novembre 2020 ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 433 767 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP3 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçable à tout moment jusqu'au 21 octobre 2020.
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2 Sur la base d'un delta de 1.
3 Sur la base d'un delta de 1.