EuropaCorp

Major Shareholding Notification • Aug 5, 2020

220C2856 FR0010490920-FS0850-PA09-DER03-DER04-EX03

4 août 2020

Déclarations de franchissements de seuils et déclarations d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société (article 234-10 du règlement général)

Information consécutive à un examen des conséquences d'une mise en concert (article 234-10 du règlement général)

EUROPACORP

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 31 juillet 2020, les fonds Vine III¹ ont déclaré avoir franchi en hausse, le 28 juillet 2020, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société EUROPACORP et détenir 73 444 492 actions EUROPACORP représentant autant de droits de vote, soit 60,15% du capital et des droits de vote de la société² selon la répartition suivante :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Vine Media Opportunities – Fund III, LP	26 750 093	21,91
Vine Media Opportunities – Fund III-A LP	17 970 624	14,72
Vine Media Opportunities – Fund III-B, LP	15 306 171	12,54
Vine Media Opportunities – Fund III-A AIV LP	13 417 604	10,99
Total fonds Vine III	73 444 492	60,15

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par les fonds Vine III à deux augmentations de capital de la société EUROPACORP avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées intervenues le même jour, le 28 juillet 2020, par voie de compensation de créance, décidées par le conseil d'administration d'EUROPACORP le 24 juillet 2020 (sur la base d'une délégation de compétence consentie lors de l'assemblée générale des actionnaires le 28 avril 2020), à la suite de l'arrêté du plan de sauvegarde d'EUROPACORP par le tribunal de commerce de Bobigny par un jugement en date du 24 juillet 2020³ .

¹ Gérés et contrôlés par Vine Alternative Investments III, LP, en sa qualité de société de gestion (general partner), qui est elle-même contrôlée par Vine Alternative Investments Group, LLC, qui est contrôlée par M. James P. Moore ; les fonds Vine III agissent par conséquent de concert entre eux puisque contrôlés ultimement par la même personne.

² Sur la base d'un capital composé de 122 102 231 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

^{1 3} Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 20-142 du 15 avril 2020 et communiqué de la société EUROPACORP du 28 juillet 2020.

À cette occasion :

• Vine Media Opportunities Fund III, LP a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2020, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP ;
• Vine Media Opportunities Fund III-A, LP a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2020, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP;
• Vine Media Opportunities Fund III-B, LP a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2020, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP;
• Vine Media Opportunities Fund III-A AIV, LP a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2020, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP.
• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les fonds Vine III […] déclarent les objectifs qu'ils envisagent de poursuivre individuellement et de concert vis-à-vis d'EUROPACORP pour les six mois à venir.

Il est précisé à cet égard :

• que les souscriptions aux augmentations de capital réservées par les fonds Vine III ont été effectuées par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les fonds Vine III à l'égard d'EUROPACORP, au titre du « Participation Deal » et du « Crédit Second Lien », conformément au plan de sauvegarde arrêté par le tribunal de commerce de Bobigny par jugement en date du 24 juillet 2020 (prospectus en date du 14 avril 2020 visa n°20-142) et que la mise en concert entre les fonds Vine III, Luc Besson et Front Line, n'a fait l'objet d'aucun financement ;
• les fonds Vine III appartiennent au même groupe […] ;
• les fonds Vine III, Luc Besson et Front Line (le « concert ») agissent par ailleurs de concert depuis le 30 juillet 2020 vis-à-vis d'EUROPACORP, étant précisé, en tant que de besoin, que le concert existant entre Luc Besson, Front Line et la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV) est maintenu, mais que les fonds Vine III n'agissent pas de concert avec la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV); il est rappelé qu'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique a été obtenue auprès de l'AMF au titre notamment des opérations d'augmentation de capital intervenues le 28 juillet 2020 décrites ci-dessus et de mise en concert (avis n° 220C1273 en date du 15 avril 2020) ;
• [que les fonds Vine III] n'envisagent pas de procéder, directement ou indirectement, seul ou de concert, à des achats d'actions EUROPACORP ;
• que les fonds Vine III depuis le 28 juillet 2020 et de concert avec Front Line et Luc Besson à compter du 30 juillet 2020 détiennent le contrôle d'EUROPACORP, les fonds Vine III étant prédominants dans le concert ;
• que la stratégie d'EUROPACORP sera déterminée par son conseil d'administration tel que recomposé dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sauvegarde à la suite de l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 (conformément à ce qui est indiqué ci-dessous), en conformité avec les stipulations du plan de sauvegarde ;
• qu'en ce qui concerne la mise en œuvre de cette stratégie et dans la mesure où les décisions ci-après relèveraient de leurs pouvoirs d'actionnaires, les fonds Vine III (i) n'envisagent aucun projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert d'une partie substantielle des actifs d'EUROPACORP ou de toute personne contrôlée par EUROPACORP au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce (autres que les opérations intragroupe prévues par le plan de sauvegarde), (ii) n'envisagent pas de modifier l'activité d'EUROPACORP, (iii) n'envisagent pas de modifier les statuts d'EUROPACORP (sauf pour refléter les augmentations de capital réservées décrites ci-dessus), (iv) n'envisagent pas de radier des négociations les titres financiers d'EuropaCorp S.A., et (v) n'ont pas de projet d'émission de titres financiers par EUROPACORP (autre que des émissions dans le cadre d'attributions gratuites d'actions et/ou et de la mise en œuvre d'actions de performance au profit de ses mandataires sociaux et/ou salariés) ;

• qu'aucun [des fonds Vine III] n'est partie à des accords ou instruments mentionnés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

• qu'aucun [des fonds Vine III] n'est partie à un quelconque accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'EUROPACORP ;

• que l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 a nommé, sous réserve du règlementlivraison des actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre des deux augmentations de capital réservées décrites ci-dessus lequel est intervenu le 29 juillet 2020, à la demande des fonds Vine III, M. James P. Moore, Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss en qualité d'administrateurs d'EUROPACORP, étant précisé que Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss sont considérées comme des membres indépendants du conseil d'administration, étant précisé qu'un nouveau directeur général pourra être nommé par le conseil d'administration et proposé comme administrateur. »
• 1. Par le même courrier, le concert composé des fonds Vine III et de M. Luc Besson (et sa holding Front Line) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 juillet 2020, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3 du capital et des droits de vote de la société EUROPACORP et détenir 86 384 430 actions EUROPACORP représentant autant de droits de vote, soit 70,75% du capital et des droits de vote de la société⁴ selon la répartition suivante :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Front Line	12 935 903	10,59
Luc Besson	4 035	ns
Total Luc Besson (LB)	12 939 938	10,60
Vine Media Opportunities – Fund III, LP	26 750 093	21,91
Vine Media Opportunities – Fund III-A LP	17 970 624	14,72
Vine Media Opportunities – Fund III-B, LP	15 306 171	12,54
Vine Media Opportunities – Fund III-A AIV LP	13 417 604	10,99
Total fonds Vine III	73 444 492	60,15
Total concert Vine + LB	86 384 430	70,75

Ce franchissement de seuils résulte de (i) la souscription par les fonds Vine III à deux augmentations de capital de la société EUROPACORP avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées intervenues le même jour, par voie de compensation de créance, décidées par le conseil d'administration d'EUROPACORP le 24 juillet 2020 (sur la base d'une délégation de compétence consentie lors de l'assemblée générale des actionnaires le 28 avril 2020), à la suite de l'arrêté du plan de sauvegarde d'EUROPACORP par le tribunal de commerce de Bobigny par un jugement en date du 24 juillet 2020⁵ ; et (ii) la conclusion par les fonds Vine III, Luc Besson et Front Line d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert, entré en vigueur le 30 juillet 2020.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, chacun des fonds Vine III, Luc Besson et Front Line agissant de concert déclarent les objectifs qu'ils envisagent de poursuivre individuellement et de concert visà-vis d'EUROPACORP pour les six mois à venir.

Il est précisé à cet égard :

• que les souscriptions aux augmentations de capital réservées par les fonds Vine III ont été effectuées par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les fonds Vine III à l'égard d'EUROPACORP, au titre du « Participation Deal » et du « Crédit Second Lien », conformément au plan de sauvegarde arrêté par le tribunal de commerce de Bobigny par jugement en date du 24 juillet 2020 (prospectus en date du 14 avril 2020, visa n°20-142), et que la mise en concert, objet de la présente déclaration entre les fonds Vine III Luc Besson et Front Line, n'a fait l'objet d'aucun financement ;
• les fonds Vine III appartiennent au même groupe |[…] à la suite de la réalisation des opérations de capitalisation de créances intervenues en application du plan de sauvegarde ;
• les fonds Vine III, Luc Besson et Front Line (le « concert ») agissent par ailleurs de concert à la suite de la réalisation des opérations de capitalisation de créances intervenues en application du plan de sauvegarde et de

⁴ Sur la base d'un capital composé de 122 102 231 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁵ Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 20-142 du 15 avril 2020 et communiqué de la société EUROPACORP du 28 juillet 2020.

l'entrée en vigueur du pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert entre lesdites entités, étant précisé, en tant que de besoin, que le concert existant entre Luc Besson, Front Line et la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV) est maintenu, mais que les fonds Vine III n'agissent pas de concert avec la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV) ; il est rappelé qu'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique a été obtenue auprès de l'AMF au titre notamment des opérations d'augmentation de capital et de mise en concert (avis n°220C1273 en date du 15 avril 2020) ;

• qu'aucun des membres du concert n'envisage de procéder, directement ou indirectement, seul ou de concert, à des achats d'actions EUROPACORP (à l'exception du transfert éventuel par LCBV de tout ou partie de ses actions à Front Line, étant précisé que LCBV, Luc Besson et Front Line agissent actuellement de concert) ;
• que le concert détient le contrôle d'EUROPACORP, les fonds Vine III étant prédominants dans le concert ;
• que la stratégie d'EUROPACORP sera déterminée par son conseil d'administration tel que recomposé dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sauvegarde à la suite de l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 (conformément à ce qui est indiqué ci-dessous), en conformité avec les stipulations du plan de sauvegarde ;
• qu'en ce qui concerne la mise en œuvre de cette stratégie, et dans la mesure où les décisions ci-après relèveraient de leurs pouvoirs d'actionnaires, les fonds Vine III, Luc Besson et Front Line (i) n'envisagent aucun projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert d'une partie substantielle des actifs d'EUROPACORP ou de toute personne contrôlée par EUROPACORP au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce (autres que les opérations intragroupe prévues par le plan de sauvegarde), (ii) n'envisagent pas de modifier l'activité d'EUROPACORP, (iii) n'envisagent pas de modifier les statuts d'EUROPACORP (sauf pour refléter les augmentations de capital réservées décrites ci-dessus), (iv) n'envisagent pas de radier des négociations les titres financiers d'EUROPACORP et (v) n'ont pas de projet d'émission de titres financiers par EUROPACORP (autre que des émissions dans le cadre d'attributions gratuites d'actions et/ou d'actions de performance au profit de ses mandataires sociaux et/ou salariés) ;
• qu'aucun des membres du concert n'est partie à des accords ou instruments mentionnés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'aucun membre du concert n'est partie à un quelconque accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'EUROPACORP ;
• que l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 a nommé, sous réserve du règlementlivraison des actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre des deux augmentations de capital réservées décrites ci-dessus lequel est intervenu le 29 juillet 2020, à la demande des fonds Vine III, M. James P. Moore, Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss en qualité d'administrateurs d'EUROPACORP, étant précisé que Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss sont considérées comme des membres indépendants du conseil d'administration, étant précisé qu'un nouveau directeur général pourra être nommé par le conseil d'administration et proposé comme administrateur. »
• 1. Par le même courrier, le concert composé des fonds Vine III et Vine Film Renaissance, LLC⁶ (ensemble les entités Vine) et de M. Luc Besson (et sa holding Front Line) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 juillet 2020, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3 du capital et des droits de vote de la société EUROPACORP et détenir 86 384 430 actions EUROPACORP représentant autant de droits de vote, soit 70,75% du capital et des droits de vote de la société⁷ selon la répartition suivante :

⁶ Détenue par les fonds Vine Media Opportunities-Fund III, LP, Vine Mdia Opportunities-Fund III-A, AIV LP et Vine Media Opportunities-Fund IV, LP et contrôlée au plus haut niveau par M. James P. Moore. Les fonds Vine III et Vine Film Renaissance, LLC agissent par conséquent de concert entre eux puisque contrôlés ultimement par la même personne.

⁷ Sur la base d'un capital composé de 122 102 231 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Front Line	12 935 903	10,59
Luc Besson	4 035	ns
Total Luc Besson (LB)	12 939 938	10,60
Vine Media Opportunities – Fund III, LP	22 302 862	18,27
Vine Media Opportunities – Fund III-A LP	14 982 989	12,27
Vine Media Opportunities – Fund III-B, LP	12 761 504	10,45
Vine Media Opportunities – Fund III-A AIV LP	11 186 914	9,16
Vine Film Renaissance, LLC	12 210 223	10,00
Total fonds Vine III et Vine Film Renaissance, LLC	73 444 492	60,15
Total concert Vine + LB	86 384 430	70,75

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition par Vine Film Renaissance, LLC de 12 210 223 actions EUROPACORP auprès des fonds Vine III.

A cette occasion :

• Vine Film Renaissance, LLC a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 30 juillet 2020, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP ;
• Vine Media Opportunities Fund III, LP a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 30 juillet 2020, les seuils de 20% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP ;
• Vine Media Opportunities Fund III-A AIV, LP a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 30 juillet 2020, les seuils de 10% du capital et des droits de vote d'EUROPACORP.
• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, chacune des entités Vine, Luc Besson et Front Line agissant de concert déclarent les objectifs qu'ils envisagent de poursuivre individuellement et de concert visà-vis d'EUROPACORP pour les six mois à venir.

Il est précisé à cet égard :

• que la présente déclaration s'inscrit dans le cadre de l'adhésion par Vine Film Renaissance, LLC au pacte, par un acte d'adhésion en date du 30 juillet 2020, à la suite de la réalisation de l'acquisition, étant précisé que l'acquisition n'a pas nécessité un financement de Vine Film Renaissance, LLC ;
• que les entités Vine appartiennent au même groupe […] ;
• que compte tenu de l'adhésion au pacte par Vine Film Renaissance, LLC, les entités Vine ainsi qu'avec Luc Besson et Front Line (le « concert ») agissent de concert vis-à-vis d'EUROPACORP, étant précisé, en tant que de besoin, que le concert existant entre Luc Besson, Front Line et la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV) est maintenu, mais que les entités Vine n'agissent pas de concert avec la famille Lambert (en ce compris Lambert Capital BV) ; il est rappelé qu'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique a été obtenue auprès de l'AMF au titre notamment des opérations d'augmentation de capital intervenues le 28 juillet 2020 décrites ci-dessus et de mise en concert (avis n°220C1273 en date du 15 avril 2020) ;
• qu'aucun des membres du concert n'envisage de procéder, directement ou indirectement, seul ou de concert, à des achats d'actions EUROPACORP (à l'exception du transfert éventuel par LCBV de tout ou partie de ses actions à Front Line, étant précisé que LCBV, Luc Besson et Front Line agissent actuellement de concert) ;
• que le concert détient le contrôle d'EUROPACORP, les entités Vine étant prédominantes dans le concert ;

• que la stratégie d'EUROPACORP sera déterminée par son conseil d'administration tel que recomposé dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sauvegarde à la suite de l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 (conformément à ce qui est indiqué ci-dessous), en conformité avec les stipulations du Plan de Sauvegarde ;

• qu'en ce qui concerne la mise en œuvre de cette stratégie, et dans la mesure où les décisions ci-après relèveraient de leurs pouvoirs d'actionnaires, les entités Vine, Luc Besson et Front Line (i) n'envisagent aucun projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert d'une partie substantielle des actifs d'EUROPACORP ou de toute personne contrôlée par d'EUROPACORP au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce (autres que les opérations intragroupe prévues par le plan de sauvegarde), (ii) n'envisagent pas de modifier l'activité d'EUROPACORP, (iii) n'envisagent pas de modifier les statuts d'EUROPACORP (sauf pour refléter les augmentations de capital réservées décrites ci-dessus), (iv) n'envisagent pas de radier des négociations les titres financiers d'EUROPACORP et (v) n'ont pas de projet d'émission de titres financiers par EUROPACORP (autre que des émissions dans le cadre d'attributions gratuites d'actions et/ou de la mise en œuvre d'actions de performance au profit de ses mandataires sociaux et/ou salariés) ;

• qu'aucun des membres du concert n'est partie à des accords ou instruments mentionnés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'aucun membre du concert n'est partie à un quelconque accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'EUROPACORP ;
• que l'assemblée générale des actionnaires d'EUROPACORP du 28 avril 2020 a nommé, sous réserve du règlementlivraison des actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre des deux augmentations de capital réservées décrites ci-dessus lequel est intervenu le 29 juillet 2020, à la demande des fonds Vine III, M. James P. Moore, Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss en qualité d'administrateurs d'EUROPACORP, étant précisé que Mmes Jane Majeski, Deborah Carlson et Alexandra Voss sont considérées comme des membres indépendants du conseil d'administration, étant précisé qu'un nouveau directeur général pourra être nommé par le conseil d'administration et proposé comme administrateur. »
• 1. Par courrier reçu le 31 juillet 2020, l'Autorité des marchés financiers a éré notifiée de la conclusion le 28 juillet 2020 d'un pacte d'actionnaires entre Vine Media Opportunities – Fund III, LP, Vine Media Opportunities – Fund III-A, LP, Vine Media Opportunities – Fund III-B, LP, Vine Media Opportunities – Fund III-A AIV, LP (ensemble les fonds Vine), Front Line and Luc Besson (les fonds Vine, Front Line et Luc Besson ensemble les « membres du concert ») au titre des articles L. 233-11 du code de commerce et 223-18 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le pacte d'actionnaires susvisé, appelé à régir les relations entre les membres du concert concernant les actions d'EUROPACORP, est constitutif d'une action de concert vis-à-vis d'EUROPACORP. entre les membres du concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce.

La conclusion du pacte et ses principaux termes figurent dans D&I 220C1273 du 15 avril 2020.

Il est notamment rappelé que :

• (i) si les fonds Vine cèdent ou transfèrent de quelque manière que ce soit à des tiers autres que des affiliés des fonds Vine une majorité des actions détenues par ceux-ci au 30 juillet 2020 pour un prix par action supérieur à 3,5€, les fonds Vine pourront forcer Luc Besson et Front Line à transférer la même proportion d'actions aux mêmes conditions que les Fonds Vine, à des conditions usuelles en matière d'obligation de sortie conjointe ; et
• (ii) si les fonds Vine cèdent ou transfèrent de quelque manière que ce soit à des tiers autres que des affiliés des fonds Vine une majorité des actions détenues par ceux-ci au 30 juillet 2020 sur demande de Luc Besson, les fonds Vine feront en sorte que le tiers concerné achète la même quote-part d'actions détenues par Luc Besson et Front Line aux mêmes termes et conditions que ceux offerts aux fonds Vine par le tiers concerné, et à des conditions usuelles en matière de droit de sortie conjointe.

Ces clauses sont entrées en vigueur le 30 juillet 2020, et demeureront en vigueur pour la durée du pacte telle que précisée ci-dessous.

Le pacte signé le 28 juillet 2020 prendra fin à la première des deux dates suivantes :

• a. 15 ans à compter de sa date de signature, étant précisé qu'il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 5 ans, sauf s'il a été dénoncé par l'une des parties au plus tard 6 mois avant la date dudit renouvellement ; et

• b. la réalisation de l'un des événements suivants :

• (i) le déclenchement par l'une des parties au pacte d'une obligation de lancer une offre publique sur les titres d'EUROPACORP., sauf si une dérogation à cette obligation a été obtenue par ladite partie auprès de l'AMF ;

• (ii) la résiliation du pacte par décision de toutes les parties ; ou
• (iii) à la discrétion des fonds Vine, en cas de changement de contrôle de Front Line.

Il est précisé que le pacte ne serait plus applicable à toute personne qui ne détiendrait plus d'actions d'EUROPACORP.

Vine Film Renaissance, LLC a adhéré au pacte par un acte d'adhésion en date du 30 juillet 2020.

1. Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote par les fonds Vine III a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique visant les actions de la société EUROPACORP reproduite dans la décision D&I 220C1273 mise en ligne le 15 avril 2020.

Le franchissement en hausse, par le concert composé des fonds Vine III et de M. Luc Besson (et sa holding Front Line) des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société EUROPACORP, a fait l'objet du constat qu'il n'y avait pas lieu au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 220C1273 mise en ligne le 15 avril 2020.

Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote par Vine Film Renaissance, LLC du fait de son entrée dans le concert composé des fonds Vine III et de M. Luc Besson (et sa holding Front Line) a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique visant les actions de la société EUROPACORP reproduite dans la décision D&I 220C1273 mise en ligne le 15 avril 2020.

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