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Euromedis Groupe

Share Issue/Capital Change Jan 3, 2020

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EUROMEDIS GROUPE S.A.

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

(Exercice clos le 31 décembre 2019)

Conseil d'Administration du 11 décembre 2019

DFM Expertise et Conseil Commissaire aux Comptes 50, rue Castagnary 75 015 PARIS

Fiduciaire Métropole Audit Commissaire aux comptes 26, boulevard du Général de Gaulle 59 100 ROUBAIX

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION DE VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Conseil d'Administration du 11 décembre 2019

Aux actionnaires,

EUROMEDIS GROUPE Société anonyme au capital de €. 5 981 942 Z.A. de la Tuilerie 12, rue Pierre Bray 60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONT

Mesdames. Messieurs.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en applications de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 22 mai 2019 sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription, autorisée par votre Assemblée Générale du 24 juin 2019.

Cette assemblée avait délégué, par le biais de la 22ème résolution, à votre Conseil d'Administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 26 mois et pour un montant maximum de :

  • 15 000 000 euros en nominal, en une ou plusieurs fois, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;
  • 5 000 000 euros au global, de valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès à des actions ordinaires de la société ou de titres de créance.

Faisant usage de cette délégation, votre Conseil d'Administration a décidé dans sa séance du 14 octobre 2019 de subdéléguer la compétence au Président Directeur Général afin de procéder à une émission d'Obligations Convertibles en Actions avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription. Le Président Directeur Général a décidé le 18 novembre 2019, d'une émission d'Obligations Convertibles en Actions avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription d'une valeur nominale de 4,80 euros. Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 1 184 520 euros.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport complément aux articles R. 225-115 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur l'émission et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire consolidée établies sous la responsabilité du Conseil d'Administration au 30 juin 2019, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels et consolidés. Cette situation financière intermédiaire a fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes annuels et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale
  • les informations données dans le rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire et données dans le rapport complémentaire du Conseil d'Administration ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par Assemblée Générale du 24 juin 2019 et des indications fournies aux actionnaires ;

Observations sur le choix des modalités de l'opération et de l'incidence sur la valeur boursière de l'action

Le rapport du Conseil d'Administration appelle de notre part les observations suivantes :

  • Nous constatons l'absence d'informations dans le rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif ;
  • Nous constatons l'absence de présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital appréciée sur la valeur boursière de l'action.

En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif, sur la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l'action.

Fait à Paris et à Roubaix, le 26 décembre 2019

Les Commissaires aux comptes

DFM Expertise et Conseil

Fiduciaire Métropole Audit

Olivier DE BORDES

François CREQUY

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