EUROMEDIS GROUPE
Société Anonyme au capital de 5.981.942 Euros Siège Social : ZA de la Tuilerie (60290) NEUILLY SOUS CLERMONT 407 535 517 RCS BEAUVAIS
Neuilly sous Clermont Le 15 janvier 2013
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Mixte de notre Société se tiendra le 30 janvier 2013 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, étant précisé que, depuis la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé de la convocation de la présente Assemblée, cette dernière a décidé, dans sa séance du 28 décembre 2012, de substituer un Conseil de Surveillance et un Directoire au Conseil d'Administration. Par conséquent, les autorisations et délégations de compétences qu'il était proposé de donner au Conseil d'Administration devront l'être au Directoire :
ORDRE DU JOUR
Pour la partie ordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la marche de la société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012 ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de procéder à l'acquisition par la Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de fixer le prix d'émission par appel public à l'épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d'une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l'assemblée, vous pourrez :
- Soit remettre une procuration à toute personne physique ou morale de votre choix,
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
- Soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.
Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la société, à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos cordiales salutations.
Le Directoire
EUROMEDIS GROUPE
Société Anonyme au capital de 5.981.942 Euros Siège Social : ZA de la Tuilerie (60290) NEUILLY SOUS CLERMONT 407 535 517 RCS BEAUVAIS
Neuilly sous Clermont Le 15 janvier 2013
Madame,
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Mixte de notre Société se tiendra le 30 janvier 2013 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, étant précisé que, depuis la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé de la convocation de la présente Assemblée, cette dernière a décidé, dans sa séance du 28 décembre 2012, de substituer un Conseil de Surveillance et un Directoire au Conseil d'Administration. Par conséquent, les autorisations et délégations de compétences qu'il était proposé de donner au Conseil d'Administration devront l'être au Directoire :
ORDRE DU JOUR
Pour la partie ordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la marche de la société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012 ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de procéder à l'acquisition par la Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
-
Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public ;
-
Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de fixer le prix d'émission par appel public à l'épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d'une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l'assemblée, vous pourrez :
- Soit remettre une procuration à toute personne physique ou morale de votre choix,
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
- Soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.
Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la société, à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos cordiales salutations.
Le Directoire