Euromedis Groupe

Environmental & Social Information • Jun 3, 2019

III - Rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et développement durable (RSE)

L'activité de la Société n'étant pas de caractère industriel, celle-ci ne saurait être susceptible de porter atteinte à l'équilibre biologique et à l'environnement en général.

Les données exposées ci-dessous portent sur l'ensemble du périmètre du groupe constitué de la société EUROMEDIS GROUPE et de ses filiales (le Groupe).

1) Responsabilité Sociale

Les données RH du présent rapport peuvent varier sur certaines thématiques avec le rapport annuel de la même période.

$1.1$ Politique générale

Les informations présentées dans cette partie du rapport concernent les sociétés du Groupe, à l'exclusion de la société MEDIS SANTE, des filiales de cette partie.

$1.2$ Emploi

Les tableaux font état des situations du GROUPE au 31 juillet de chaque année, à l'exception du dernier exercice fiscal qui fait état de l'effectif au 31 décembre.

EL'Effectif

	Au 31 décembre 2018	Moyenne 2017/2018	Au 31 juillet 2017	Moyenne 2017	Au 31 juillet 2016	Moyenne 2016
Hommes	135	148,18	163	158,5	136	141,83
Femmes	126	128,94	131	132,75	126	130,58
Total	261	277,12	294	291,25	262	272,41

A compter de l'année 2017, l'effectif prend en compte les collaborateurs de la société FOURES.

* L'Age et L'Ancienneté

		2017/2018	2017	2016	2015
Age moyen	Hommes	44,37	41.48	41,66	41,67
	Femmes	42,04	42,49	41.24	40,82
Ancienneté	Hommes	9,89	8,68	8.72	9,15
moyenne	Femmes	8,96	8,92	8,85	9,07

Depuis l'année 2016, la moyenne d'âge et la moyenne d'ancienneté sont calculées au dernier jour de l'année fiscale.

Les Contrats de travail

Le nombre de contrats de travail conclus au cours de l'exercice se répartit de la manière suivante :

	2017/2018	2017	2016	2015
CDD (hors alternants)	48	59	61	37
CDI	45	34	12	13
Total	93	93	73	50

Par alternants, nous entendons les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

ELES Départs

		$-2017/2018$ $-2017$ 2016 $-$
Démissions et Ruptures conventionnelles				24
Démissions	24	17	8
Ruptures conventionnelles	18	13	16
Licenciements	22	7	13	7
Fin de CDD	53	37	39	29
Retraite	6	$\overline{2}$	4
Fin de période d'essai	8	3	6	3
Décès	Ω	$\overline{2}$
Autre	1
Total	132	81	86	63

La comptabilisation des départs ne prend pas en compte les collaborateurs ayant quitté l'entreprise le dernier jour de l'exercice fiscal.

E Les Mutations

Les mutations sur la période de l'exercice fiscal ont été différenciées des départs car les collaborateurs n'ont pas quitté le Groupe. Ils ont changé d'entité au sein du Groupe.

	2017/2018	2017	2016	2015
Mutations

Crganisation du temps de travail

	2017/2018	2017	2016	2015
Temps plein	250	284	250	252
Temps partiel	11	10	12	13
Total	261	294	262	265

La répartition entre le nombre de collaborateurs travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel s'établit au dernier jour de l'année fiscale.

Les contrats de travail des différentes entités du Groupe EUROMEDIS s'organisent sur 35 heures hebdomadaires.

Pour les magasins PARAMAT, les 35 heures s'organisent autour de 5 jours de travail répartis entre le lundi et le samedi en fonction des agences.

Il est à préciser que les collaborateurs travaillant à temps partiel ont fait le choix de ce temps de travail.

$\blacksquare$ Absentéisme et Nombre de journées d'absence

Le taux d'absentéisme (calcul prenant en compte les absences pour accidents du travail et maladie, hors longue maladie) est le suivant :

	2017/2018	2017	2016
Taux d'Absentéisme	3,49%	3,13%	4,34%

En effet, à compter de l'exercice fiscal 2015-2016, la Direction a fait le choix d'examiner les absences en excluant les longues maladies dans la mesure où ces dernières sont prises en charge par l'assurance prévoyance, elle n'impacte plus le résultat d'exploitation de l'entreprise. Nous définissons les longues maladies par les arrêts maladies de plus de deux mois.

Absences en jours	2017/2018	2017	2016	2015
Maladies dont maladies professionnelles	2551	1924	2865	2914
Accident du travail	567	235	406	723
Maternité	478	170	249	189
Total	3596	2329	3520	3826

" Nombre de travailleurs handicapés

	2017/2018	2017	2016	2015
Nombre de travailleurs
handicapés

		2017/2018	2017	valeur	Evolution en Evolution en %
Non Cadres	Hommes	2 140,39 €	2 147,41 €	7,02€	$-0,33%$
	Femmes	2 131,90€	2 104,84 € -	27,06€	1,29%
Cadres	Hommes	4 643,25 €	4 630,89 € -	12,36€	0,27%
	Femmes	4 362,18€	4 387,91 €	25,73€	$-0,59%$

EXA Rémunération brute mensuelle moyenne (2017/2018), en Euros

La rémunération brute mensuelle moyenne n'inclut pas les rémunérations de la société EUROMEDIS Italie.

La rémunération brute mensuelle moyenne ne tient pas compte des alternants, des collaborateurs à temps partiel, ainsi que des contrats de courte durée (moins de deux mois).

$1.3$ Relations sociales

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Au-delà du strict respect de la législation, le Groupe veille au bon déroulement du dialogue social en rencontrant les instances représentatives du personnel (CE, DP, Délégués Syndicaux, CHSCT) aux échéances et selon la périodicité prévues par les textes afin d'aborder l'ensemble des sujets relevant de leurs champs de compétences respectifs.

1.4 Santé et sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail

La Direction logistique a poursuivi le remplacement et le renouvellement des moyens de manutention du site, pour des matériels plus modernes et présentant des caractéristiques ergonomiques meilleures (éclairage, caméras, etc...)

Les emplacements de dépose des déchets d'une part et des palettes d'autre part, ont été optimisés afin de permette aux opérateurs en charge du nettoyage et du rangement de diminuer le nombre de mouvements et d'avoir des lieux de dépose à une meilleure hauteur, limitant l'ampleur des mouvements nécessaires.

L'aire de dépose des palettes à filmer à fait l'objet d'une nouvelle évolution, afin de sécuriser le personnel affecté à cette tâche et éviter toute interaction avec le stockage et les manutentions environnantes.

Le renouvellement de l'éclairage des dépôts a été poursuivi, notamment avec le remplacement de l'éclairage au plafond du dépôt ND par un éclairage LED de meilleure qualité qui favorise la lecture des références produits et limite la fatigue visuelle des préparateurs et des caristes, ne laissant pas de zone d'ombre.

Les préconisations associées aux contrôles règlementaires de conformités électriques conduits annuellement par un organisme agréé, qu'il s'agisse de nonconformités que d'observations, ont toutes fait l'obiet d'actions correctives et de modifications conduites par un prestataire externe, en lien avec l'organisme de contrôle.

Les procédures d'évacuation avec des personnels spécifiques affectés (quide-file, serre-file), ont été testées à plusieurs reprises ces derniers mois, avec regroupement du personnel auprès de points der rassemblement prévus, permettant au personnel de bien s'approprier et de retenir les procédures d'évacuation

En complément, les Laboratoires EUROMEDIS se sont attachés àconserver l'obtention des agréments et certificats suivants : Q1, Q4, Q18, Q19, Q81.

Accident du Travail

	2017/2018	2017	2016
Nombre d'accidents du travail	14		10
Taux de fréquence	20,62	12,96	20,49
Taux de gravité	0,81	0,41	0,83
Maladie professionnelle	0

Le nombre d'accidents du travail comptabilisés sur l'exercice fiscal est celui des accidents de travail avec arrêt.

Les sociétés FOURES et EUROMEDIS Italie sont exclues pour le calcul des accidents du travail.

1.5 Formation $1.4$

Politiques mises en œuvre en matière de formation

Le Groupe poursuit sa politique d'optimisation de ses dépenses :

• en maintenant le recours à la formation interne,
• en travaillant de façon conjointe avec son organisme collecteur afin d'obtenir des financements complémentaires,
• et en négociant avec les organismes de formation et notamment en mettant en œuvre un contrat cadre avec Adecco Training pour toutes les formations Sécurité de type Permis CACES chariot élévateur et nacelle, Habilitations électriques, Sauveteurs Secouristes du Travail, Gestes et Postures, ainsi que leurs renouvellements.

Nombre total d'heures de formation

	2017/2018	2017	2016
Nombre d'heures de Formation	1226,5	551.5	2249
Dépenses de Formation	58 739.62 €	22 678,62 €	93 013 €

$1.5$ 1.6 Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité homme-femme, au sein du Groupe, trouve son entière application.

L'effectif féminin de la société représente 46.53 %.

Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

L'obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés repose sur certains des établissements du Groupe.

Pour ces sites, soit nous employons du personnel ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés, soit nous avons recours à des contrats avec des entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail.

Parallèlement, la politique de recrutement mise en œuvre par la Direction est de poursuivre sa politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.

Cela signifie que si nous sommes amenés à recruter un collaborateur et qu'un candidat, travailleur handicapé, répond aux exigences du poste et de l'entreprise, il pourra alors être embauché.

Politique de lutte contre les discriminations

De la même façon qu'il n'existe aucune discrimination basée sur le sexe, il en est de même pour tous les autres sujets, tels que les convictions religieuses. l'état de santé, les mœurs, l'ethnie, les opinions politiques, cette absence de discrimination s'appliquant sur les thèmes du recrutement, de la politique salariale ou bien de la promotion.

Les articles 225-1 à 225-4 du code pénal font l'objet d'un affichage au sein de l'ensemble des établissements sur les panneaux prévus à cet effet.

$1.6$ Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail

Les conventions fondamentales promues et respectées dans le Groupe sont les suivantes :

• $\Rightarrow$ respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• $\Rightarrow$ élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;
• $\Rightarrow$ élimination du travail forcé ou obligatoire ;
• $\Rightarrow$ abolition effective du travail des enfants ;

Le Groupe n'est pas soumis à ces risques car les effectifs sont en France et en Italie.

2) Responsabilité environnementale

$2.1$ Politique générale en matière environnementale

Organisation de la société et prise en compte des questions environnementales $$ démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Le Groupe exerce une activité de fabrication et de distribution de dispositifs médicaux. Cependant, elle n'exerce pas d'activité industrielle. En effet, le Groupe s'approvisionne et se fournit auprès de tiers fournisseurs.

Les infrastructures du Groupe sont donc composées de locaux de stockage (plateforme où sont entreposés les matériels destinés à la vente ou à la location) ou d'agences ouvertes au public. Le laboratoire EUROMEDIS dispose de deux entrepôts, un à Neuillysous-Clermont et un à Fos-sur-Mer.

Toutefois, soucieux de son impact sur l'environnement, le Groupe a mis en place les moyens nécessaires à la certification ISO 14001, qu'il a obtenue en septembre 2014 pour la société LABORATOIRES EUROMEDIS et qui a été confirmée par les audits réalisés de 2015 à 2018.

Afin de mesurer l'impact environnement du groupe, des indicateurs vont être mis en place pour suivre les consommations d'eau et le suivi des véhicules. Actuellement, le Laboratoire EUROMEDIS réalise un suivi des consommations électriques des agences intégrées.

En plus de la certification environnementale, le système de management intégré se compose de la certification qualité ISO 13485 propre aux dispositifs médicaux.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Le système de management environnemental a été revue suite à la révision de la norme ISO 14001. Notre analyse environnementale prend alors en compte le cycle de vie des produits, c'est-à-dire de la fabrication à la destruction des produits.

Nous sensibilisons également nos fournisseurs. En interne, nous disposons de différents outils qui permettent d'améliorer notre système en continue :

• $\approx$ Outils de formation ISO 14001
• Les contrôles RESPE (Rangement, Environnement, Sécurité, Propreté, Economie)
• Des réunions d'exploitations mensuelles durant lesquelles sont examinés l'ensemble des indicateurs définis en revue de direction pour la partie suivi qualité mais aussi environnementale.
• Par la recherche d'opportunités d'amélioration tant environnementale que qualité
• Les fiches de non-conformités environnementales

De plus l'affichage des indicateurs est revu mensuellement afin d'informer l'ensemble du personnel.

Les salariés des LABORATOIRES EUROMEDIS ont été sensibilisés à la norme ISO 14001 et aux aspects environnementaux significatifs relevés lors de l'analyse environnementale du site. On distingue comme aspects environnementaux significatifs :

• $\triangleright$ Le cycle de vie des produits (production, transport, conditionnement, contrôle)
• $\blacktriangleright$ Emissions de CO2
• $\triangleright$ La génération de déchets

• La consommation d'énergie (électricité et eau).

• $\triangleright$ Utilisation de consommables

• Incendie (Rejet des fumées et des eaux)

Cette sensibilisation est planifiée pour chaque nouveau collaborateur et à l'ensemble du personnel quand les modifications du système de management environnemental sont importantes.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Les movens consacrés à la prévention des risques environnementaux pour les LABORATOIRES EUROMEDIS sont les suivants :

• La formation : dispensée en interne ou par des organismes externes.
• La communication : les campagnes d'affichages permettent de communiquer sur les risques environnementaux.
• Les audits : internes et externes réalisés par les auditeurs internes formés aux techniques d'audit et par des auditeurs externes du bureau Veritas et LNE/G-MED.
• Les indicateurs : permettent le suivi des performances environnementales. Ces derniers sont affichés dans les points d'informations et préviennent de toutes dérives potentielles.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, aucune provision ou garantie en matière d'environnement ne s'avère nécessaire.

$2.2$ Pollution et gestion des déchets

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Pour les LABORATOIRES EUROMEDIS les mesures de prévention, de réduction ou de réparation sont définies dans le plan d'actions environnemental. Ce dernier est disponible sur demande et revu annuellement afin de diminuer les aspects environnementaux.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe assume la gestion de ses déchets.

Pour les LABORATOIRES EUROMEDIS les déchets principaux, liés à l'activité sont

• $\leq$ Les emballages carton.
• Les films plastiques.

Ces déchets sont recyclables. Pour cela, la société a conclu des contrats avec des prestataires agréés. Ces derniers mettent à disposition des containers et collectent régulièrement les déchets pour les traiter dans des filières spécialisées.

Le bilan 2018/2017 nous montre une baisse de 12.54% (73.4 tonnes en 2018 contre 83.52 en 2017). Mais, sur l'année 2018, nous avons rencontré beaucoup de problèmes concernant la valorisation qui n'était pas facturée par notre prestataire de gestion des déchets. Le problème a été résolu et la partie valorisation est surveillée afin de ne plus rencontrer ce problème.

Mais la valorisation des déchets a légèrement diminué par rapport à l'année 2017 avec une baisse de 7.24 % soit 1 tonne de déchets valorisés. La non-valorisation des déchets est causée par des déchets humides et un mauvais tri des déchets dans les bennes.

Les déchets relatifs au matériel informatique sont collectés et recyclés conformément à la réglementation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) c'est-àdire par des sociétés spécialisées.

La gestion des déchets des LABORATOIRES EUROMEDIS est décrite dans une procédure qui favorise le tri à la source. Les locaux sont équipés de matériel et de consignes de tri : le papier, le plastique, les toners et les piles sont recyclés.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Compte tenu de l'activité de l'entreprise, les informations relevant des nuisances sonores et du gaspillage alimentaire n'ont pas été traitées.

$2.3$ Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

S'agissant d'une ressource naturelle importante, la consommation d'eau des LABORATOIRES EUROMEDIS fait l'objet d'un suivi rigoureux.

Nous avons mis en place un projet afin d'évaluer nos consommations, les suivre et mettre en place des actions pour les diminuer.

Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les consommations de matières premières se situent au niveau des fournisseurs et nous l'avons abordé lors de l'envoi de nos questionnaires. Les informations obtenues par nos fournisseurs, nous permettent de connaître leurs avancements d'un point de vue environnemental. Une note est attribuée à chaque fournisseurs pour l'évaluation annuelle que notre service achat réalise.

L'utilisation des sols

Compte tenu de l'activité de l'entreprise, les informations relevant des impacts environnementaux sur les sols n'ont pas été traitées.

Consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La consommation d'énergie électrique fait partie des aspects environnementaux significatifs des LABORATOIRES EUROMEDIS. Celle-ci est suivie mensuellement par des indicateurs et des actions sont menées afin de la réduire.

En décembre 2016, nous avons élaboré un nouveau contrat avec la société ENGIE et surtout redéfini les puissances des compteurs

Ces économies d'Energie ont aussi été la résultante des actions menées sur le remplacement des ampoules classiques par des led. Actuellement, il reste 20 % du site qui n'a pas été installé en LED (bureaux de la réception, des échantillons, la salle de pause ND1 et deux bureaux de l'ADV), mais cette modification nous a permis sur l'année 2018 de diminuer notre consommation électrique.

Nous pouvons constater les diminutions à partir de 2017 :

	2016	2017	Ecart	2017	2018	Ecart
t Consommation	634 229		│ 504 316 │ -129 913 │ 504 316		463 689	$-40627$
1 électrique
Coût	91 245	80 80 6	$-10439$	l 80 806	76 125	$-4681$

Le coût ne connait pas une forte diminution car le prix du kWh augmente tous les ans.

Depuis janvier 2017, les consommations en kW ont largement chutées sur la 2 -ème partie de l'année », on peut constater les résultats suivants :

	2016 Janvier - Juin	2017 Janvier Juin	Ecart	2016 Juillet ۰ Décembre	2017 Juillet Décembre	Ecart
Consommation électrique	340 682	290 834	$-49848$	293 547	213 482	$-80005$

$2.4$ Changement climatique

Rejets de gaz à effet de serre

Pour les gaz à effet de serre, seul le dioxyde de carbone a été considéré comme significatif. Les tables de conversion utilisées sont issues de l'ADEME.

Les rejets de gaz à effet de serre pris en compte pour le GROUPE concernent le carburant théorique consommé par la flotte de véhicules (émissions directes), leur évaluation est délicate et doit faire l'objet d'une étude adapté au type de véhicule (Voiture, estafette, etc.)

Une étude sur le tonnage de CO2 généré par les transports de nos marchandises a été réalisée grâce aux bilans fournis par les transporteurs Kuhne et Nagel, EDS, Chronopost sur la base de tonnage en kg transportés, il apparait que sur la période de 2017, nous étions sur une consommation de 1 887 699 kg de CO2.

Sur la période de 2018, nous sommes sur une consommation de 1714 369kg de CO2, soit une diminution de 9.18% et une consommation de 173 330 kg de CO2 d'économisée. L'ouverture de notre entrepôt sur Fos-sur-Mer nous permet de diminuer nos transports routiers.

En 2017, nous avons transporté 527 containers par transport routier et 387 par barge alors qu'en 2018, nous avons transporté 388 containers par transport routier contre 507 containers en barge.

L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Aucun impact lié aux conséquences du changement climatique n'est identifié, compte tenu de la nature de l'activité et de l'implantation des sites ainsi que des sous-traitants.

$2.5$ Protection de la biodiversité

Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Les informations relevant de la protection de la biodiversité sont en lien avec notre politique fournisseur.

3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

$3.1$ Impact territorial, économique et social

En matière d'emploi et de développement régional

Par son maillage d'implantations, le Groupe a recours, pour certains de ses besoins d'activités économiques, à de l'emploi local.

Sur les populations riveraines ou locales

Ce point appelle la même réponse que ci-dessus.

$3.2$ Relation avec les parties prenantes

Les parties prenantes sont :

$\Rightarrow$ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :

Conditions du dialogue avec les parties prenantes

En cas de relations avec les parties prenantes, le Groupe s'efforce d'avoir un dialogue de bonne qualité.

Actions de partenariat ou de mécénat

Le Groupe peut entretenir des relations avec des associations par exemple caritative et peut être amené à reverser la taxe d'apprentissage à certains organismes lui paraissant représenter des valeurs ou actions en phase avec son activité ou conformes à sa philosophie.

$3.3$ Sous-traitance et fournisseurs

Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Le Groupe est soucieux du choix de ses fournisseurs quant au respect de leur responsabilité sociale et environnementale.

Concernant les achats internes des LABORATOIRES EUROMEDIS, une charte d'achats durables a été rédigée et représente l'engagement pris en fayeur de l'environnement.

Les sous-traitants sont systématiquement évalués. Un questionnaire de développement durable leur est envoyé afin d'évaluer leurs impacts environnementaux. Cette évaluation est vérifiée lors des audits fournisseurs, effectués sur le terrain. Le choix de ces derniers dépend des résultats.

Depuis début 2018, le laboratoire EUROMEDIS dispose d'un deuxième entrepôt sur le site de Fos-sur-Mer. Un cahier des charges spécifiques a été rédigé et les résultats de ce prestataire sont intégrés dans nos indicateurs (exemple : Non-conformités, litiges...)

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Ce point appelle la même réponse que ci-dessus.

$3.4$ Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

Le Groupe a mis en place un contrôle interne pour éviter des erreurs ou des fraudes.

Il a pour objet de veiller raisonnablement à ce que les actes de gestion ou la réalisation des opérations ainsi que le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation et des règles et principes auxquels le Groupe souhaite voir se conformer ses membres.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les produits livrés par les fournisseurs doivent répondre aux normes en vigueur (par exemple marquage CE). Le Groupe met en place des procédures afin de veiller à ce que les produits délivrés et les prestations fournies soient satisfaisants pour son utilisateur ou bénéficiaire.

$3.5$ Autres actions engagées en faveurs des droits de l'homme

Le Groupe veille au respect de ces principes.

Rapport de vérification-REV07-03-05-2017 RV 300056 2018_v1 31/12/2018 (17 mois)

SAS CABINET DE SAINT FRONT AUDIT & CONSEIL EN RSE EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

EUROMEDIS GROUPE

ZA la Tuilerie, 60290 Neuilly sous Clermont

Exercice clos le 31 décembre 2018

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2018, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux procédures internes.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

3, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse Tél.: 05 61 24 74 40 - www.cabinetdesaintfront.fr - e-mail: secretariat@cabinetdesaintfront.fr

Cabinet de Saint Front, Cabinet d'expertise comptable spécialisé en Développement durable N° SIRET : 494 642 978 00014 - CODE NAF / 741C

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre décembre 2018 et le 5 avril et le 30 avril 2019 pour une durée de 13 jours.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées au paragraphe « politique générale » et tout au long du paragraphe « responsabilité environnementale » du rapport RSE.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que le rapport RSE concerne un exercice de 17 mois (du 1^er août 2017 au 31 décembre 2018). La majorité des informations environnementales sont calculées sur l'année 2018 de Janvier à Décembre (déchets, électricités et containers), les consommations d'eau sont mesurées d'Octobre 2017 à Septembre 2018 et les rejets de GES sont mesurés de janvier 2018 à octobre 2018.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 3 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

En plus de contrôles de cohérence sur l'ensemble des Informations RSE, nous avons en particulier étudié :

informations sociales : effectif, répartition par sexe, par âge, par ancienneté, par zone géographique, les licenciements, les embauches et les accidents du travail ;

Pour ces Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), pour les informations quantitatives, nous avons vérifié les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion;
• au niveau d'un échantillon représentatif que nous avons sélectionné en fonction des points suivants : activité, contribution aux indicateurs consolidés, implantation géographique et risques, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs.

Enfin, nous avons apprécié la sincérité des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons ont été retenues en exerçant notre jugement professionnel. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des Informations RSE présentées.

Rapport de vérification-REV07-03-05-2017 RV_300056_2018_v1 31/12/2018 (17 mois)

Fait à Toulouse, le 30 avril 2018 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

Jacques de SAINT FRONT Président